Comité des droits de l’enfant

Soixante-troisième session

27 mai-14 juin 2013

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés

Liste de points appelant des informations complémentaires et actualisées en vue de l’examen du rapport initial de l’Ouzbékistan (CRC/C/OPAC/UZB/1)

L’État partie est invité à soumettre par écrit des informations complémentaires et actualisées , si possible avant le 1 er février 2013 , dans un document n’excédant pas 15 pages.

Le Comité pourra aborder tous les aspects des droits de l’enfant énoncés dans le Protocole facultatif au cours du dialogue avec l’État partie.

1.Fournir des données ventilées (par sexe, âge, région, groupe ethnique, milieu socioéconomique, zone urbaine ou rurale) sur les personnes de moins de 18 ans qui suivent une formation dans une école militaire. Donner des informations sur les programmes des écoles militaires et indiquer si les élèves sont autorisés à manier des armes.

2.Indiquer si l’enrôlement d’enfants ou leur utilisation dans des hostilités par des groupes armés autres que les forces armées de l’État partie sont érigés en infraction pénale, conformément au paragraphe 2 de l’article 4 du Protocole facultatif.

3.Indiquer en quoi les plans d’action nationaux en faveur des enfants mentionnés au paragraphe 17 du rapport de l’État partie ont trait aux infractions visées par le Protocole facultatif.

4.Donner des renseignements sur la diffusion auprès du grand public, des groupes professionnels concernés et des enfants d’une information sur les questions couvertes par le Protocole facultatif.

5.Indiquer quel département ou organe de l’État est chargé de la coordination et de l’évaluation des activités visant à mettre en œuvre le Protocole facultatif.

6.Donner des informations sur l’éducation militaire et patriotique dispensée dans les écoles secondaires, ainsi que sur les compétitions de sports militaires organisées dans ces écoles. Informer le Comité du contenu de ces programmes éducatifs et préciser si les enfants sont autorisés à manier des armes pendant les compétitions. En particulier, décrire les programmes mis en œuvre par la Fondation Soglom Avlod Uchun, mentionnés aux paragraphes 107 et 108 du rapport de l’État partie.

7.Fournir des données ventilées, notamment par sexe, âge et pays d’origine, sur les enfants demandeurs d’asile et réfugiés non accompagnés qui sont présents dans l’État partie et qui peuvent avoir été impliqués dans des conflits armés à l’étranger. À ce sujet, donner des renseignements sur les mesures de réadaptation physique et psychologique et sur les programmes de réinsertion sociale prévus pour ces enfants.

8.Indiquer si la législation nationale interdit l’exportation d’armes, notamment d’armes légères et de petit calibre, vers les pays dans lesquels il est notoire que les enfants sont ou peuvent être recrutés ou utilisés dans des conflits armés et/ou des hostilités, ainsi que l’assistance militaire à ces pays, conformément au paragraphe 1 de l’article 7.

9.Indiquer si la compétence extraterritoriale peut être établie pour les infractions visées par le Protocole facultatif et, si tel est le cas, préciser la législation pertinente. Indiquer également quelles sont la pratique et la politique en matière de demande d’extradition pour les infractions visées par le Protocole facultatif.