Comité des droits de l’enfant

Soixante-neuvième session

25 mai-12 juin 2015

Point 4 de l’ordre du jour provisoire

Examen des rapports des États parties

Liste de points concernant le rapport soumis par le Honduras en application du paragraphe 1 de l’article 8 du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés

L’État partie est invité à soumettre par écrit des informations complémentaires et actualisées (15 pages maximum), si possible avant le 15 mars 2015.

Le Comité pourra aborder tous les aspects des droits de l’enfant énoncés dans le Protocole facultatif au cours du dialogue avec l’État partie

Donner des renseignements sur l’entité chargée de coordonner l’application du Protocole facultatif, ses fonctions concrètes et la manière dont il organise ses activités en concertation avec des organes chargés de l’application du Protocole facultatif.

Donner des précisions sur le Liceo Militar del Norte et le «Nido de Águilas», et en particulier sur le plan d’études de ces établissements, et indiquer si les élèves reçoivent une formation militaire et sont entraînés au maniement des armes à feu. Indiquer également si les élèves ont le droit de quitter l’établissement à tout moment et préciser les méthodes disciplinaires sont employées. Les élèves ont-ils accès à des mécanismes indépendants leur permettant de porter plainte.

Donner des renseignements sur l’âge d’admission dans les centres de formation qui dépendent des forces armées mentionnés au paragraphe 64 du rapport. Donner des indications sur le contenu des programmes d’études militaires y compris en ce qui concerne l’enseignement des droits de l’homme et du droit humanitaire, et en particulier les dispositions de la Convention et des Protocoles facultatifs s’y rapportant.

Donner des précisions sur les programmes mis en place par les établissements scolaires, les autorités locales ou d’autres organismes pour prévenir et freiner l’incorporation d’enfants et d’adolescents dans lesmarasetpandillas. Donner des indications sur le programme Guardianes de la Patria, mis en œuvre par des unités militaires des forces armées.

Donner des renseignements détaillés sur les activités de diffusion et de formation concernant le Protocole facultatif, ainsi que sur les programmes de formation aux droits de l’homme destinés aux différentes catégories professionnelles, en particulier aux forces spécialisées dans la lutte contre la criminalité (police militaire et TIGRES) et aux forces de l’ordre, au personnel des services d’immigration, aux juges, aux travailleurs sociaux, aux enseignants, aux professionnels des médias et aux membres l’organe législatif.

Indiquer les mesures législatives et administratives qui ont été adoptées pour prévenir et sanctionner l’enrôlement d’enfants et d’adolescents par des bandes armées.

Donner des renseignements sur les méthodes et procédures utilisées par l’État pour identifier les enfants et adolescents vulnérables.

Donner des précisions sur les mesures législatives et administratives qui ont été adoptées par l’État partie pour empêcher l’accès des enfants et des adolescents aux armes à feu, ainsi que les mesures prises pour récupérer les armes à feu qui circulent dans le pays et qui sont utilisées par des enfants et des adolescents.

Indiquer si la législation nationale interdit le commerce et l’exportation d’armes, y compris les armes de petit calibre et les armes légères.

Indiquer si des mesures ont été prises en vue de l’adoption d’une loi d’extradition qui permette de surmonter les obstacles évoqués par l’État partie aux paragraphes 102 et 103 de son rapport.