COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANTQuarante-septième session14 janvier-1er février 2008

PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION CONCERNANTL’IMPLICATION D’ENFANTS DANS LES CONFLITS ARMÉS

Liste des points à traiter à l’occasion de l’examen du rapport initial du Timor-Leste (CRC/C/OPAC/TLS/1)

L’État partie est invité à communiquer par écrit des renseignements supplémentaires et à jour, si possible avant le 23 novembre 2007 .

1.Indiquer au Comité si l’on a recherché d’autres possibilités de donner plus explicitement une valeur juridique au Protocole facultatif, par exemple dans le Code de l’enfance ou dans la loi organique relative à la FALINTIL‑FDTL, comme il en était question dans le rapport de l’État partie, et si le Timor-Leste envisage d’ériger en infraction le recrutement d’une personne de moins de 18 ans par un groupe armé.

2.Donner des informations sur l’éducation aux droits de l’homme dispensée aux membres de la FALINTIL‑FDTL, notamment en ce qui concerne les dispositions du Protocole facultatif.

3.Fournir des renseignements sur la manière dont est vérifié l’âge des recrues du service militaire qui n’ont pas la carte d’identité de l’Administration transitoire des Nations Unies au Timor oriental (ATNUTO).

4.Indiquer au Comité si l’État partie envisage d’indemniser ou d’assister d’une quelconque façon les anciens enfants soldats recrutés par la FALINTIL, étant donné que les enfants soldats démobilisés ne semblent pas avoir bénéficié de l’assistance fournie dans le cadre du programme d’aide à la réinsertion des FALINTIL (FRAP). Indiquer également au Comité les mesures adoptées, à l’issue du processus accueil, vérité et réconciliation, pour aider les enfants qui faisaient auparavant partie des milices indonésiennes et qui sont rentrés au Timor-Leste à se réinsérer dans la société.

5.Mettre à jour les informations fournies à propos des efforts accomplis par l’État partie pour engager un dialogue constructif avec le grand nombre de groupes d’arts martiaux présents dans tout le pays.

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