Comité des droits de l’enfant

Soixante-septième session

1er‑19 septembre 2014

Point 4 de l’ordre du jour provisoire

Examen des rapports des É tats p arties

Liste de points concernant le rapport soumis par la Hongrie en application du paragraphe 1 de l’article 8 du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés

L’État partie est invité à soumettre par écrit des informations complémentaires et actualisées (15 pages maximum), si possible avant le 15 juin 2014.

Le Comité pourra aborder tous les aspects des droits de l’enfant énoncés dans le Protocole facultatif au cours du dialogue avec l’État partie.

Donner des informations sur le contenu des cours dispensés dans les établissements secondaires et les universités par leCommandement central du recrutement et de l’enregistrement des Forces de défense hongroises ainsi que sur le contenu des classes «KatonaSuli» (cours sur les affaires militaires). Indiquer si Ces cours prévoient une formation au maniement des armes.

Donner des informations sur les institutions militaires supérieures de l’État partie, notamment l’âge minimum d’admission, et indiquer si les élèves de moins de 18 ans qui sont admis sont soumis à la discipline et aux sanctions militaires.

À propos de la nouvelle école militaire établie à Debrecen, préciser:

a)L’âge minimum d’admission;

b)La proportion de cours de formation universitaire et militaire, y compris la formation au maniement des armes, dans les programmes;

c)Si les étudiants sont soumis à la discipline et aux sanctions militaires;

d)S’ils ont accès à un mécanisme indépendant de plainte et d’enquête.

Indiquer si les membres des Forces de défense hongroises affectés à des missions de maintien de la paix à l’étranger reçoivent une formation portant sur les dispositions du Protocole facultatif.

Donner des renseignements détaillés sur les mécanismes permettant de déceler le plus tôt possible les enfants réfugiés, demandeurs d’asile, ou migrants qui auraient pu être enrôlés ou utilisés dans des hostilités à l’étranger. Donner des informations sur les mesures prises pour assurer leur rétablissement physique et psychologique, leur réadaptation et promouvoir leur réinsertion dans la société.

Indiquer si la législation nationale interdit le commerce et l’exportation d’armes, y compris d’armes légères et de petits calibre, vers des pays où des enfants sont enrôlés ou utilisés dans un conflit armé, ainsi que l’assistance militaire à ces pays.

Indiquer au Comité si la compétence extraterritoriale de l’État partie peut être établie et exercée pour toutes les infractions visées par le Protocole facultatif.