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Convention relative aux droits de l’enfant |
Distr.GÉNÉRALE CRC/C/OPAC/DNK/CO/124 novembre 2005 FRANÇAISOriginal: ANGLAIS |
COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANTQuarantième sessionGenève, 12‑30 septembre 2005
EXAMEN DES RAPPORTS PRÉSENTÉS CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 8 DU PROTOCOLE FACULTATIF SE RAPPORTANT À LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L’ENFANT, CONCERNANT L’IMPLICATION
D’ENFANTS DANS LES CONFLITS ARMÉS
Observations finales: Danemark
1.Le Comité a examiné le rapport initial du Danemark (CRC/C/OPAC/DNK/1) à sa 1073e séance (voir CRC/C/SR.1073), tenue le 26 septembre 2005, et a adopté à sa 1080e séance (CRC/C/SR.1080), tenue le 30 septembre 2005, les observations finales ci‑après:
A. Introduction
2.Le Comité se félicite de la présentation, dans les délais prescrits, du rapport périodique de l’État partie. Toutefois, le Comité déplore que l’État partie n’ait pas suivi les directives pour la présentation des rapports, ni annexé les textes législatifs pertinents.
B. Aspects positifs
3.Le Comité note avec satisfaction que l’âge minimum de l’enrôlement obligatoire a été relevé en application d’une décision adoptée suite à la prise de conscience, dans le cadre des négociations qui allaient déboucher sur le Protocole facultatif, de la nécessité pour le Danemark de s’employer plus activement à fixer un âge minimum uniforme de 18 ans pour l’engagement obligatoire ou volontaire dans les forces armées.
C. Principaux sujets de préoccupation et recommandations
Aide à la réadaptation physique et psychologique
4. Le Comité prie l’État partie de fournir dans son prochain rapport des renseignements sur les enfants réfugiés et migrants relevant de sa compétence qui pourraient avoir été impliqués dans des hostilités dans leur pays d’origine, ainsi que sur l’aide fournie pour leur réadaptation physique et psychologique et leur réinsertion sociale.
Formation/diffusion du Protocole facultatif
5. Le Comité recommande que l’État partie continue à mener, à l’intention de tous les groupes professionnels concernés et plus particulièrement du personnel militaire, des actions systématiques d’éducation et de formation sur les dispositions de la Convention. Le Comité recommande en outre que l’État fasse largement connaître les dispositions du Protocole facultatif parmi les enfants, notamment par le canal des programmes scolaires.
Coopération technique et assistance financière
6. Le Comité prie l’État partie de fournir dans son prochain rapport des renseignements sur la coopération mise en œuvre pour l’application de la Convention, notamment la coopération technique et l’assistance financière, prévue par l’article 7 du Protocole facultatif.
Diffusion de la documentation
7. Eu égard au paragraphe 2 de l’article 2 du Protocole facultatif, le Comité recommande que le rapport initial et les informations supplémentaires soumises par l’État partie ainsi que ces observations finales soient largement accessibles au public afin de susciter au sein de l’État, du Parlement et du grand public, y compris dans les organisations non gouvernementales intéressées, un débat et une prise de conscience sur le Protocole facultatif, sa mise en œuvre et son suivi.
Prochain rapport
8. Conformément au paragraphe 2 de l’article 8, le Comité prie l’État partie de faire figurer d’autres renseignements sur la mise en œuvre du Protocole facultatif dans son quatrième rapport périodique soumis en application de la Convention relative aux droits de l’enfant, attendu le 17 août 2008.