Convention relative aux droits de l’enfant

Distr.GÉNÉRALE CRC/C/OPAC/KGZ/Q/116 octobre 2006 FRANÇAISOriginal: ANGLAIS

COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANTQuarante-quatrième session15 janvier - 2 février 2007

PROTOCOLE FACULTATIF CONCERNANT L’IMPLICATION D’ENFANTS DANS LES CONFLITS ARMÉS

Liste des points à traiter à l’occasion de l’examen du rapport du Kirghizistan (CRC/C/OPAC/KGZ/1)

Au titre de la présente section, l’État partie est prié de soumettre par écrit des informations supplémentaires actualisées, si possible, avant le 24 novembre 2006.

1.Indiquer s’il existe des dispositions légales interdisant que des personnes de moins de 18 ans participent aux hostilités.

2.Fournir des données ventilées par âge et par sexe sur le nombre d’enfants de moins de 18 ans scolarisés dans une académie militaire. Fournir en outre des précisions sur les programmes scolaires et indiquer à quel âge commence le maniement des armes. Fournir également des renseignements sur la proportion de diplômés qui s’engagent dans les forces armées.

3.Fournir des renseignements sur les plaintes et sur les mécanismes d’enquête dont disposent les enfants inscrits dans une académie militaire, et indiquer la fréquence d’utilisation de ces mécanismes.

4.Fournir des renseignements sur les programmes/activités, y compris le budget et les effectifs, destinés aux enfants arrivant au Kirghizistan (avec ou sans leurs parents ou leurs proches) de pays dans lesquels ont lieu (ou ont eu lieu récemment) des conflits armés. Combien d’enfants victimes de conflits armés hors des frontières du Kirghizistan ont bénéficié de ces programmes?

5.Fournir des renseignements sur les ministères ou les organes gouvernementaux dont relève la mise en œuvre du Protocole facultatif et sur la façon dont ils assurent la coordination avec les autorités régionales et locales ainsi qu’avec la société civile. Indiquer également s’il existe un mécanisme permettant un suivi et une évaluation périodique de la mise en œuvre du Protocole facultatif.

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