Comité des droits de l’enfant

Cinquante ‑cinquième session

13 septembre‑1er octobre 2010

Protocole facultatif à la Convention relative aux droitsde l’enfant concernant l’implication d’enfantsdans les conflits armés

Liste de points appelant des informations complémentaireset actualisées en vue de l’examen du rapport initialde la Bosnie‑Herzégovine (CRC/C/OPAC/BIH/1)

L’État partie est invité à présenter par écrit des informations complémentaires et actualisées, si possible avant le 2 août 2010,dans un document n’excédant pas 15 pages.

Le Comité pourra aborder tous les aspects des droits de l’enfant énoncés dans le Protocole facultati f lors du dialogue avec l’État p artie.

1.Indiquer le service ou l’organisme gouvernemental chargé de la coordination et de l’évaluation des activités visant à mettre en œuvre le Protocole facultatif et informer le Comité du statut actuel du Conseil des enfants.

2.Fournir des informations sur le nombre de personnes âgées de moins de 18 ans qui suivent une formation militaire dans une école secondaire à l’étranger. Fournir également des informations sur les accords existants (destinés à officialiser ce type d’arrangement) entre l’État partie ou toute autre Entité et les États d’accueil et sur le type d’éducation dispensée, et la part représentée par l’enseignement classique et la formation militaire dans ces écoles.

3.Indiquer si, depuis la présentation de son rapport initial, l’État partie a pris des mesures pour interdire expressément et punir le recrutement d’enfants âgés de moins de 18 ans dans les forces armées et les groupes armés, ainsi que leur participation directe à des hostilités.

4.Expliquer si l’État partie peut exercer sa compétente extraterritoriale pour le crime de guerre consistant à recruter ou à enrôler des enfants âgés de moins de 15 ans dans les forces armées ou à les utiliser pour participer activement à des hostilités. Toujours en ce qui concerne la compétence extraterritoriale, préciser si les tribunaux peuvent connaître d’affaires concernant le recrutement forcé ou l’implication dans des hostilités d’une personne de moins de 18 ans lorsque l’infraction est commise en dehors du territoire national par ou contre un ressortissant bosniaque.

5.Indiquer si la législation nationale interdit le commerce et l’exportation d’armes légères et de petit calibre ainsi que l’assistance militaire aux pays dans lesquels des enfants sont impliqués dans des conflits armés. En outre, préciser si l’État partie a pris des mesures pour améliorer la sécurité et l’état physique des sites où sont stockées des munitions de surplus.

6.Informer le Comité des résultats des mesures prises par l’État partie pour retirer les mines terrestres, en particulier à proximité des écoles et dans les zones où les enfants jouent.

7.Fournir des données ventilées par âge, sexe et pays d’origine, sur le nombre d’enfants demandeurs d’asile, réfugiés et non accompagnés qui sont présents sur le territoire de l’État partie. Indiquer également s’il existe des mécanismes permettant de repérer les enfants qui ont été impliqués dans des conflits armés, afin de faciliter leur réadaptation physique et psychologique.