Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

Trente -deux ième session

6-16 avril 2021

Point 2 de l’ordre du jour provisoire

Adoption de l ’ ordre du jour

Ordre du jour provisoire annoté

Ordre du jour provisoire

1.Ouverture de la session.

2.Adoption de l’ordre du jour.

3.Questions d’organisation.

4.Soumission des rapports par les États parties.

5.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention.

6.Méthodes de travail du Comité.

7.Promotion de la Convention.

8.Adoption du rapport annuel

Annotations

1.Ouverture de la session

Le représentant du Secrétaire général ouvrira la trente-deuxième session du Comité.

2.Adoption de l’ordre du jour

Conformément à l’article 5 du Règlement intérieur du Comité, le présent ordre du jour provisoire annoté a été établi par le Secrétaire général en consultation avec le Président du Comité.

Conformément à l’article 6 du Règlement intérieur du Comité, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour provisoire d’une session, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau conformément à l’article 13 du règlement. Conformément à l’article 7, le Comité peut réviser l’ordre du jour au cours d’une session et, s’il y a lieu, ajourner ou supprimer des points.

3.Questions d’organisation

La trente-deuxième session du Comité, qui devait initialement se tenir à Genève du 30 mars au 9 avril 2020, a été reportée en raison de la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19). Elle se tiendra en ligne du 6 au 16 avril 2021. Elle s’ouvrira le mardi 6 avril, à 16 heures.

Le Comité examinera son programme de travail (voir la page Internet de la Conventioninternationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille), ainsi que d’autres questions qui relèvent de son mandat, notamment les dates de ses sessions suivantes.

4.Soumission des rapports par les États parties

Dans le cadre de sa procédure simplifiée de présentation des rapports et conformément au paragraphe 2 de l’article 33 de son règlement intérieur (CMW/C/2), le Comité a adopté une liste de points établie avant la soumission du rapport pour chacun des États parties ci‑après :

État partie	Rapport initialement attendu le	Date limite de soumission de la liste de points	Rapport reçu le	Cote
Azerbaïdjan a Paraguay b Rwanda b Venezuela (République bolivarienne du) a	1er mai 2018 1er mai 2017 1er octobre 2017 1er février 2018	1er mars 2020 1er mai 2019 1er mai 2019 1er mars 2020	4 février 2020 13 novembre 2019 16 janvier 2020 9 mars 2020	CMW/C/AZE/3 CMW/C/PRY/2 CMW/C/RWA/2 CMW/C/VEN/1

a Les listes de points établies avant la soumission du rapport ont été adoptées par le Comité à sa vingt-neuvième session.

b Les listes de points établies avant la soumission du rapport ont été adoptées par le Comité à sa vingt-huitième session.

On trouvera ci-après la liste des États parties dont le rapport initial était attendu mais n’avait pas été reçu au 1er février 2021.

État partie	Rapport initialement attendu le	Date limite de soumission de la liste de points
Bénin Congo a	1er novembre 2019 1er juillet 2018
Fidji Gambie	1er décembre 2020 1er janvier 2020
Sao Tomé-et-Principe b	1er mai 2018	1er mai 2020

a En raison de la pandémie de COVID-19, l a liste de points établie avant la soumission du rapport sera adoptée par le Comité pendant la période inter session.

b La liste de points établie avant la soumission du rapport a été adoptée par le Comité à sa trent ième session.

Le Comité a reçu le deuxième rapport périodique de l’Uruguay le 1er novembre 2019 et le rapport de la République arabe syrienne valant deuxième et troisième rapports périodiques le 23 décembre 2019. On trouvera ci-après la liste des États parties dont le deuxième rapport périodique était attendu mais n’avait pas encore été reçu au 1er février 2021.

État partie	Rapport initialement attendu le	Date limite de soumission de la liste de points
Burkina Faso a	13 septembre 2018	1er mai 2020
Égypte b	1er juillet 2009	1er mai 2018
Ghana Guinée Guinée Bissau Kirghizistan Maroc d	5 septembre 2019 9 septembre 2020 9 septembre 2020 24 avril 2020 13 septembre 2018
Ouganda	24 avril 2020
Pérou c	24 avril 2020
Seychelles c Timor-Leste	9 septembre 2020 9 septembre 2020

a La liste de points établie avant la soumission du rapport a été adoptée par le Comité à sa trente et unième session.

b La liste de points établie avant la soumission du rapport a été adoptée par le Comité à sa vingt ‑sixième session.

c La liste de points établie avant la soumission du rapport sera adoptée par le Comité à l’une de ses prochaines session s .

d En raison de la pandémie de COVID-19, la liste de points établie avant la soumission du rapport sera adoptée par le Comité pendant la période intersession.

On trouvera ci-après la liste des États parties dont le troisième rapport périodique était attendu mais n’avait pas encore été reçu au 1er février 2021.

État partie	Rapport attendu le
El Salvador a	1er mai 2019
Mali	1er mai 2019
Philippines a	1er mai 2019

a En raison de la pandémie de COVID-19, l a liste de points établie avant la soumission du rapport sera adoptée par le Comité pendant la période intersession .

On trouvera ci-après la liste des États parties dont le Comité a examiné la situation en l’absence de rapport et qu’il a prié de soumettre un rapport valant rapport initial et rapports périodiques.

État partie	Rapport initial attendu le	Rapport valant rapport initial et rapports périodiques attendu le	Date limite de soumission de la liste de points
Belize a	1er juillet 2004	5 septembre 2016	1er novembre 2020
Jamaïque b	1er janvier 2010	1er mai 2019
Nigéria b	1er novembre 2010	1er mai 2018
Saint-Vincent-et-les Grenadines c	1er février 2012	1er mai 2019

a Le Comité a examiné la situation dans l ’ État partie en l ’ absence de rapport à sa vingt et unième session. À la même session, le Belize a été prié de soumettre un rapport valant rapport initial et deuxième et troisième rapports périodiques. Une liste de points établie avant la soumission du rapport a été adoptée par le Comité à sa trente et unième session.

b Le Comité a examiné la situation dans l ’ État partie en l ’ absence de rapport à sa vingt-sixième session. À la même session, la Jamaïque et le Nigéria ont chacun été priés de soumettre un rapport valant rapport initial et deuxième rapport périodique. En raison de la pandémie de COVID-19, les listes de points établies avant la soumission des rapports de la Jamaïque et du Nigéria seront adoptées par le Comité pendant la période intersession.

c Le Comité a examiné la situation dans l ’ État partie en l ’ absence de rapport à sa vingt-huitième session. À la même session, Saint-Vincent-et-les Grenadines a été priée de soumettre un rapport valant rapport initial et deuxième rapport périodique.

5.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention

Le Comité a décidé d’examiner les rapports d’un ou deux États parties à sa trente‑deuxième session. Les États parties n’ont pas encore été choisis.

Le Comité adoptera des observations finales concernant les rapports des États parties concernés.

Le Secrétaire général informera en temps voulu les États parties concernés des dates retenues pour l’examen de leurs rapports par le Comité, conformément au programme de travail provisoire.

6.Méthodes de travail du Comité

Le Comité examinera ses méthodes de travail, l’harmonisation des méthodes de travail des organes conventionnels et d’autres questions découlant de la résolution 68/268 de l’Assemblée générale sur le renforcement et l’amélioration du fonctionnement de l’ensemble des organes conventionnels des droits de l’homme.

7.Promotion de la Convention

Le Comité examinera les modalités de sa participation et de son soutien à diverses manifestations et initiatives ayant pour but de continuer à promouvoir la Convention, notamment les réunions avec les parties prenantes, les journées de débat général et l’élaboration d’observations générales.

8.Adoption du rapport annuel

Conformément au paragraphe 7 de l’article 74 de la Convention, le Comité présentera à l’Assemblée générale un rapport annuel sur l’application de la Convention. Le rapport portera sur la période intersession allant du 21 mai 2020, date de la soumission du rapport annuel du Comité (A/75/48), à la trente-deuxième session du Comité.