Comité des disparitions forcées

Décision adoptée par le Comité en application de l’article 31 de la Convention, concernant la communication no 2/2017 * , **

Communication p résentée par :	M. I.
Au nom de :	L’auteure et sa fille, M. J.
État partie :	Tchéquie
Date de la communication :	22 juin 2017
Date de la décision :	30 mai 2018
Questions de fond :	Étendue de l’obligation qui incombe à l’État partie de fournir des informations sur le lieu où se trouve un individu
Article(s) de la Convention :	1er, 12, 17, 18, 20 et 24, lus conjointement avec l’article 2

1.L’auteure et sa fille sont de nationalité russe. Dans la communication, l’auteure affirme que sa fille a disparu avec l’époux de cette dernière en octobre 2015 et que ledit époux a été vu pour la dernière fois en Tchéquie en décembre 2015. L’auteure n’a pu obtenir des autorités tchèques aucune information sur leur sort et sur le lieu où ils se trouvent.

2.Après que la communication lui a été transmise, l’État partie a confirmé que la victime présumée et son époux se trouvaient en Tchéquie et a précisé qu’ils se portaient bien mais ne souhaitaient pas que le lieu où ils se trouvaient soit révélé.

3.En avril 2018, l’auteure a fait savoir que sa fille avait été retrouvée.

4.À la lumière des informations que les parties concernées ont mises à sa disposition, et compte tenu du fait que les allégations de l’auteure étaient directement liées à la situation personnelle de sa fille, qui a été résolue, le Comité considère que la plainte est sans objet et décide de mettre fin à l’examen de la communication no 2/2017.