Nations Unies

CRC/C/75/D/9/2017

Convention relative aux droits de l ’ enfant

Distr. générale

20 juin 2017

Français

Original : espagnol

Comité des droits de l ’ enfant

Décision adoptée par le Comité des droits de l’enfant en vertu du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications concernant la communication no 9/2017 *

Présentée par :

M. E. B.

Au nom de :

L’auteur

État partie :

Espagne

Date de la communication :

1er février 2017

O bjet:

Soumission de l’auteur, en sa qualité présumée d’enfant migrant non accompagné, à des examens médicaux d’évaluation de l’âge, et à la détention dans un centre pour migrants adultes

Réuni le 2 juin 2017, le Comité des droits de l’enfant, ayant examiné la demande de désistement du représentant de l’auteur, a décidé de mettre fin à l’examen de la communication no 9/2017, conformément à l’article 26 de son règlement intérieur au titre du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications.