Comité des droits de l ’ homme
107 e session
Genève, 11-28 mars 2013
Point 4 de l’ordre du jour provisoire
Adoption de l ’ ordre du jour
Ordre du jour provisoire et annotations
Note du Secrétaire général
1.La 107e session du Comité des droits de l’homme se tiendra à l’Office des Nations Unies à Genève du 11 au 28 mars 2013. La première séance aura lieu le lundi 11 mars à 10 heures (Palais Wilson, salle de conférence du rez-de-chaussée).
2.On trouvera ci-après l’ordre du jour provisoire de la 107e session, établi par le Secrétaire général en consultation avec le Président du Comité, conformément à l’article 6 du Règlement intérieur, ainsi que les annotations s’y rapportant.
3.Conformément à l’article 33 du Règlement intérieur, les séances du Comité seront publiques, à moins que le Comité n’en décide autrement ou qu’il ne ressorte des dispositions applicables du Pacte ou du Protocole facultatif s’y rapportant qu’elles doivent être privées.
4.L’attention des États parties est appelée en particulier sur les annotations aux points 8 et 9 de l’ordre du jour, où figure le calendrier provisoire pour l’examen des rapports pendant la 107e session. Conformément à l’article 68 du Règlement intérieur, les représentants des États parties sont censés assister aux séances du Comité au cours desquelles leurs rapports sont examinés.
5.Comme le prévoit l’article 95 du Règlement intérieur, un groupe de travail se réunira pendant une semaine avant la 107e session, du 5 au 8 mars 2013.
Ordre du jour provisoire
1.Ouverture de la session par la Haut-Commissaire aux droits de l’homme ou son représentant.
2.Engagement solennel des membres nouvellement élus du Comité, conformément à l’article 38 du Pacte.
3.Élection du Président et du Bureau.
4.Adoption de l’ordre du jour.
5.Organisation des travaux et questions diverses, y compris adoption du rapport du Groupe de travail des communications.
6.Réunion avec les représentants d’organes et d’institutions spécialisées des Nations Unies, d’institutions nationales des droits de l’homme et d’organisations non gouvernementales.
7.Présentation de rapports par les États parties en application de l’article 40 du Pacte.
8.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 40 du Pacte.
9.Examen de la situation dans un pays en l’absence de rapport, conformément à l’article 70 du Règlement intérieur du Comité.
10.Suivi des observations finales portant sur l’examen des rapports des États parties.
11.Suivi des constatations adoptées au titre du Protocole facultatif.
12.Examen des communications présentées en vertu du Protocole facultatif se rapportant au Pacte.
13.Adoption du rapport annuel à l’Assemblée générale.
Annotations
1.Ouverture de la session par la Haut-Commissaire aux droits de l’homme ou son représentant
La Haut-Commissaire aux droits de l’homme ou son représentant ouvrira la 107e session du Comité.
2.Engagement solennel des membres nouvellement élus du Comité conformément à l’article 38 du Pacte
Conformément à l’article 38 du Pacte et à l’article 16 du Règlement intérieur, les membres du Comité élus à la trente-deuxième Réunion des États parties au Pacte, tenue le 6 septembre 2012, prendront l’engagement solennel suivant:
«Je m’engage solennellement à m’acquitter de mes fonctions de membre du Comité des droits de l’homme en toute impartialité et en toute conscience.».
3.Élection du Président et du Bureau
Conformément au paragraphe 1 de l’article 39 du Pacte et à l’article 17 du Règlement intérieur, le Comité élit parmi ses membres un président ou une présidente, trois vice-président(e)s et un rapporteur. Les membres du Bureau sont élus pour une période de deux ans (art. 18 du Règlement intérieur). L’article 58 du Règlement intérieur dispose que les élections ont lieu au scrutin secret, à moins que le Comité n’en décide autrement lorsqu’il s’agit d’une élection à un poste pour lequel un seul candidat est proposé.
4.Adoption de l’ordre du jour
Conformément à l’article 8 du Règlement intérieur, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour. Conformément à l’article 9, le Comité peut modifier son ordre du jour en cours de session et, s’il y a lieu, ajourner des points ou en supprimer.
5.Organisation des travaux et questions diverses, y compris adoption du rapport du Groupe de travail des communications
Au titre de ce point de l’ordre du jour, le Comité examinera diverses questions qui relèvent de son mandat.
6.Réunion avec les représentants d’organes et d’institutions spécialiséesdes Nations Unies, d’institutions nationales des droits de l’homme et d’organisations non gouvernementales
À chaque session, le Comité entend des représentants d’organes et d’institutions spécialisées des Nations Unies, d’institutions nationales des droits de l’homme et d’organisations non gouvernementales (ONG) représentées à l’Office des Nations Unies à Genève. Les réunions suivantes ont été programmées: pour les institutions spécialisées, le 11 mars de midi à 13 heures; pour les institutions nationales des droits de l’homme et les ONG concernant le Paraguay et Hong Kong (Chine), le 13 mars de 17 heures à 18 heures; pour les institutions nationales des droits de l’homme et les ONG concernant l’Angola et le Belize, le 13 mars de 17 heures à 18 heures; et pour les institutions nationales des droits de l’homme et les ONG concernant Macao (Chine) et le Pérou, le 18 mars de midi à 13 heures.
7.Présentation de rapports par les États parties en application de l’article 40 du Pacte
La situation pour ce qui est de la présentation de rapports par les États parties en application de l’article 40 du Pacte est exposée au chapitre III et aux annexes III et IV du rapport annuel du Comité à l’Assemblée générale pour 2012 (A/67/40, vol. I).
8.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 40 du Pacte
Les rapports qui seront examinés à la 107e session sont ceux des pays suivants: Angola, Hong Kong (Chine), Macao (Chine), Paraguay et Pérou.
On trouvera ci-après le calendrier provisoire de l’examen des rapports à la 107e session, établi en consultation avec le Comité:
|
Calendrier de l’examen des rapports soumis en application de l’article 40 du Pacte |
||
|
Paraguay |
Troisième rapport périodique (CCPR/C/PRY/3) |
Lundi 11 mars (après-midi)Mardi 12 mars (matin) |
|
Hong Kong (Chine) |
Troisième rapport périodique(CCPR/C/CHN-HKG/3) |
Mardi 12 mars (après-midi)Mercredi 13 mars (matin) |
|
Angola |
Rapport initial(CCPR/C/AGO/1) |
Jeudi 14 mars (matin et après-midi)Vendredi 15 mars (matin) |
|
Macao (Chine) |
Rapport initial(CCPR/C/CHN-MAC/1) |
Lundi 18 mars (après-midi)Mardi 19 mars (matin) |
|
Pérou |
Cinquième rapport périodique(CCPR/C/PER/5) |
Mardi 19 mars (après-midi)Mercredi 20 mars (matin) |
Conformément à l’article 68 du Règlement intérieur, le Secrétaire général a informé les gouvernements des États parties intéressés des dates provisoires auxquelles le Comité doit examiner leur rapport à sa 107e session.
Les équipes spéciales chargées des rapports périodiques examineront et adopteront les listes de points à traiter à l’occasion de l’examen des rapports des pays suivants: Bolivie (État plurinational de), Djibouti, États-Unis d’Amérique, Indonésie, Mauritanie, Mozambique, République tchèque et Tadjikistan.
9.Examen de la situation dans un pays en l’absence de rapport, conformément à l’article 70 du Règlement intérieur du Comité
Le Comité examinera la situation des droits civils et politiques protégés par le Pacte au Belize, en l’absence de rapport, le vendredi 15 mars à 15 heures.
10.Suivi des observations finales portant sur l’examen des rapports des États parties
À sa soixante-quatorzième session, le Comité a pris des décisions concernant la procédure permettant d’assurer le suivi des observations finales. La Rapporteuse spéciale chargée du suivi des observations finales rendra compte de ses activités pendant la 107e session.
11.Suivi des constatations adoptées au titre du Protocole facultatif
Le Rapporteur spécial chargé du suivi des constatations fera rapport sur ses activités.
12.Examen des communications présentées en vertu du Protocole facultatif se rapportant au Pacte
Conformément aux dispositions du chapitre XVII du Règlement intérieur, le Comité examinera au titre de ce point les communications qui lui sont présentées ou paraissent lui être présentées en vertu du Protocole facultatif.
Au 21 décembre 2012, le Comité était saisi d’un total de 343 communications. Conformément aux nouvelles dispositions du Règlement intérieur, qui autorisent l’examen simultané de la question de la recevabilité et du fond dans la plupart des cas, l’examen de ces communications peut aboutir à l’adoption de constatations ou à une décision de recevabilité ou d’irrecevabilité.
Conformément au paragraphe 3 de l’article 5 du Protocole facultatif et à l’article 88 du Règlement intérieur, ce point de l’ordre du jour sera examiné en séance privée.