Comité des droits de l’homme
102 e session
Genève, 11-29 juillet 2011
Ordre du jour provisoire et annotations
Note du Secrétaire général *
1.La 102e session du Comité des droits de l’homme se tiendra à l’Office des Nations Unies à Genève du 11 au 29 juillet 2011. La première séance aura lieu le lundi 11 juillet à 10 heures, à l’Office des Nations Unies à Genève (Palais Wilson, salle de conférence du rez-de-chaussée).
2.On trouvera ci-après l’ordre du jour provisoire de la 102e session, établi par le Secrétaire général en consultation avec le Président du Comité, conformément à l’article 6 du Règlement intérieur, ainsi que les annotations s’y rapportant.
3.Conformément à l’article 33 du Règlement intérieur, les séances du Comité seront publiques, à moins que le Comité n’en décide autrement ou qu’il ne ressorte des dispositions applicables du Pacte ou du Protocole facultatif s’y rapportant qu’elles doivent être privées.
4.L’attention des États parties est appelée en particulier sur les annotations au point 7 de l’ordre du jour, où figure le calendrier provisoire pour l’examen des rapports pendant la 102e session. Conformément à l’article 68 du Règlement intérieur, les représentants des États parties sont censés assister aux séances du Comité au cours desquelles leurs rapports seront examinés.
5.Comme le prévoit l’article 95 du Règlement intérieur, un groupe de travail se réunira pendant une semaine avant la 102e session, du 4 au 8 juillet 2011.
Ordre du jour provisoire
1.Ouverture de la session par la Haut-Commissaire aux droits de l’homme ou son représentant.
2.Adoption de l’ordre du jour.
3.Organisation des travaux et questions diverses, y compris rapport du Groupe de travail des communications.
4.Réunion avec les représentants d’organes et d’institutions spécialisées des Nations Unies consacrée aux États parties dont le rapport est examiné à la session.
5.Réunion avec les représentants d’organisations non gouvernementales et d’institutions nationales des droits de l’homme consacrée à l’amélioration de la coopération avec le Comité.
6.Présentation de rapports par les États parties conformément à l’article 40 du Pacte.
7.Examen des rapports soumis par les États parties conformément à l’article 40 du Pacte.
8.Examen de la situation dans des pays en l’absence de rapport, conformément à l’article 70 du Règlement intérieur du Comité.
9.Suivi des observations finales portant sur l’examen des rapports des États parties et des constatations adoptées au titre du Protocole facultatif.
10.Observations générales du Comité.
11.Examen des communications présentées en vertu du Protocole facultatif se rapportant au Pacte.
12.Adoption du rapport annuel à l’Assemblée générale.
Annotations
1.Ouverture de la session par la Haut-Commissaire aux droits de l’hommeou son représentant
La Haut-Commissaire aux droits de l’homme ou son représentant ouvrira la 102e session du Comité.
2.Adoption de l’ordre du jour
Conformément à l’article 8 du Règlement intérieur, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour. Conformément à l’article 9, le Comité peut modifier son ordre du jour en cours de session et, s’il y a lieu, ajourner l’examen de questions ou en supprimer.
3.Organisation des travaux et questions diverses, y compris rapportdu Groupe de travail des communications
Au titre de ce point de l’ordre du jour, le Comité adoptera le rapport du Groupe de travail des communications et examinera diverses questions qui relèvent de son mandat.
4.Réunion avec les représentants d’organes et d’institutions spécialisées des Nations Unies consacrée aux États parties dont le rapport est examiné à la session
À chaque session, le Comité entend des représentants d’organes et d’institutions spécialisées représentés à l’Office des Nations Unies à Genève, sur la situation des droits de l’homme dans les États parties dont le rapport est examiné à la session. Une réunion a été programmée pour la matinée du lundi 11 juillet 2011, de 10 h 30 à 11 heures.
5.Réunion avec les représentants d’organisations non gouvernementales et d’institutions nationales des droits de l’homme consacrée à l’amélioration de la coopération avec le Comité
À la session précédente, le Comité a décidé de rencontrer des organisations non gouvernementales (ONG) et des institutions nationales des droits de l’homme à la 102e session, afin d’étudier les moyens d’améliorer la coopération entre le Comité et ces organes. Une réunion a été programmée pour la matinée du lundi 11 juillet, de 11 heures à 13 heures.
6.Présentation de rapports par les États parties conformément à l’article 40 du Pacte
La situation concernant la présentation de rapports par les États parties en application de l’article 40 du Pacte est exposée au chapitre III et aux annexes III et IV du rapport annuel du Comité à l’Assemblée générale pour 2010 (A/65/40, vol. I).
7.Examen des rapports soumis par les États parties conformément à l’article 40du Pacte
Les rapports qui seront examinés à la 102e session sont ceux de l’Éthiopie, de la Bulgarie et du Kazakhstan.
On trouvera ci-après le calendrier provisoire de l’examen des rapports à la 102e session, établi en consultation avec le Comité:
Calendrier de l’examen des rapports soumis conformément à l’article 40 du Pacte
|
Éthiopie |
Rapport initial(CCPR/C/ETH/1) |
Lundi 11 juillet (après-midi)Mardi 12 juillet (matin et après-midi) |
|
Bulgarie |
Troisième rapport périodique(CCPR/C/BGR/3) |
Mercredi 13 juillet (après-midi)Jeudi 14 juillet (matin) |
|
Kazakhstan |
Rapport initial(CCPR/C/KAZ/1) |
Jeudi 14 juillet (après-midi)Vendredi 15 juillet (matin et après-midi) |
Conformément à l’article 68 du Règlement intérieur, le Secrétaire général a informé les gouvernements des États parties intéressés des dates provisoires auxquelles le Comité doit examiner leur rapport à sa 102e session.
Les équipes spéciales chargées des rapports périodiques examineront et adopteront les listes de points à traiter à l’occasion de l’examen des rapports des Maldives, du Turkménistan et de l’Islande, ainsi que de la situation au Mozambique (en l’absence de rapport).
8.Examen de la situation dans des pays en l’absence de rapport,conformément à l’article 70 du Règlement intérieur du Comité
Le Comité examinera également la situation des droits civils et politiques protégés par le Pacte à la Dominique, en l’absence, de rapport, le lundi 18 juillet 2011 (matin).
9.Suivi des observations finales portant sur l’examen des rapports des États partieset des constatations adoptées au titre du Protocole facultatif
À sa soixante-quatorzième session, le Comité a pris des décisions concernant la procédure permettant d’assurer le suivi des observations finales. À la soixante-quinzième session, il a désigné un rapporteur spécial chargé du suivi des observations finales, qui rendra compte de ses activités pendant la 102e session. Le Rapporteur spécial chargé du suivi des constatations adoptées au titre du Protocole facultatif fera aussi rapport sur ses activités.
10.Observations générales du Comité
Au titre de ce point, le Comité continuera d’examiner un projet d’observation générale sur l’article 19 du Pacte.
11.Examen des communications présentées en vertu du Protocole facultatif se rapportant au Pacte
Conformément aux dispositions du chapitre XVII du Règlement intérieur, le Comité examinera au titre de ce point les communications qui lui sont présentées ou paraissent lui être présentées en vertu du Protocole facultatif.
Au 28 avril 2011, le Comité était saisi d’un total de 330 communications. Conformément aux nouvelles dispositions du Règlement intérieur, qui autorisent l’examen simultané de la question de la recevabilité et du fond dans la plupart des cas, l’examen de ces communications peut aboutir à l’adoption de constatations ou à une décision de recevabilité ou d’irrecevabilité.
Conformément au paragraphe 3 de l’article 5 du Protocole facultatif et à l’article 88 du Règlement intérieur, ce point de l’ordre du jour sera examiné en séance privée.