Comité des droits de l’homme
104esessionNew York, 12-30 mars 2012
Ordre du jour provisoire et annotations
Note du Secrétaire général
1.La 104e session du Comité des droits de l’homme se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York du 12 au 30 mars 2012. Elle s’ouvrira le lundi 12 mars à 10 heures, dans la salle de conférence 4.
2.On trouvera ci-après l’ordre du jour provisoire de la 104e session, établi par le Secrétaire général en consultation avec le Président du Comité, conformément à l’article 6 du Règlement intérieur, ainsi que les annotations s’y rapportant.
3.Conformément à l’article 33 du Règlement intérieur, les séances du Comité seront publiques, à moins que le Comité n’en décide autrement ou qu’il ne ressorte des dispositions applicables du Pacte ou du Protocole facultatif s’y rapportant qu’elles doivent être privées.
4.L’attention des États parties est appelée en particulier sur les annotations au point 7 de l’ordre du jour, où figure le calendrier provisoire pour l’examen des rapports pendant la 104e session. Conformément à l’article 68 du Règlement intérieur, les représentants des États parties sont censés assister aux séances du Comité au cours desquelles leurs rapports sont examinés.
5.Comme le prévoit l’article 95 du Règlement intérieur, un groupe de travail se réunira pendant une semaine avant la 104e session, du 5 au 9 mars 2012.
Ordre du jour provisoire
1.Ouverture de la session par le Représentant du Secrétaire général.
2.Adoption de l’ordre du jour.
3.Organisation des travaux et questions diverses, y compris adoption du rapport du Groupe de travail des communications.
4.Réunion avec les représentants d’organes et d’institutions spécialisées des Nations Unies, d’institutions nationales des droits de l’homme et d’organisations non gouvernementales.
5.Présentation de rapports par les États parties conformément à l’article 40 du Pacte.
6.Examen des rapports soumis par les États parties conformément à l’article 40 du Pacte.
7.Examen de la situation dans des pays en l’absence de rapport, conformément à l’article 70 du Règlement intérieur du Comité.
8.Suivi des observations finales portant sur l’examen des rapports des États parties et des constatations adoptées au titre du Protocole facultatif.
9.Examen des communications présentées en vertu du Protocole facultatif se rapportant au Pacte.
10.Adoption du rapport annuel à l’Assemblée générale.
Annotations
1.Ouverture de la session par le Représentant du Secrétaire général
Le Représentant du Secrétaire général ouvrira la 104e session du Comité.
2.Adoption de l’ordre du jour
Conformément à l’article 8 du Règlement intérieur, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour. Conformément à l’article 9, le Comité peut modifier son ordre du jour en cours de session et, s’il y a lieu, ajourner l’examen de questions ou en supprimer.
3.Organisation des travaux et questions diverses, y compris adoption du rapportdu Groupe de travail des communications
Au titre de ce point de l’ordre du jour, le Comité examinera diverses questions qui relèvent de son mandat.
4.Réunion avec les représentants d’organes et d’institutions spécialisées des Nations Unies, d’institutions nationales des droits de l’homme et d’organisationsnon gouvernementales
À chaque session, le Comité entend des représentants d’organisations non gouvernementales et intergouvernementales représentées à l’Office des Nations Unies à Genève et au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York. Les réunions suivantes ont été programmées: pour les institutions spécialisées, le lundi 12 mars 2011 de 12 heures à 12 h 30; pour les institutions nationales des droits de l’homme et les ONG, concernant la République dominicaine, le 12 mars de 12 h 30 à 13 heures; pour les institutions nationales et les ONG, concernant le Yémen et le Turkménistan, le 14 mars de 12 heures à 13 heures; et pour les institutions nationales et les ONG, concernant le Guatemala, le Mozambique et le Cap-Vert, le 19 mars de 11 h 30 à 13 heures.
5.Présentation de rapports par les États parties conformément à l’article 40 du Pacte
La situation concernant la présentation de rapports par les États parties en application de l’article 40 du Pacte est exposée au chapitre III et aux annexes III et IV du rapport annuel du Comité à l’Assemblée générale pour 2011 (A/66/40, vol. I).
6.Examen des rapports soumis par les États parties conformément à l’article 40 du Pacte
Les rapports qui seront examinés à la 104e session sont ceux de la République dominicaine, du Yémen, du Turkménistan et du Guatemala. On trouvera ci-après le calendrier provisoire de l’examen des rapports à la 104e session, établi en consultation avec le Comité:
Calendrier de l’examen des rapports soumis conformément à l’article 40 du Pacte
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République dominicaine |
Cinquième rapport périodique (CCPR/C/DOM/5) |
Lundi 12 mars 2012 (après-midi)Mardi 13 mars (matin) |
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Yémen |
Cinquième rapport périodique (CCPR/C/YEM/5) |
Mercredi 14 mars (après-midi)Jeudi 15 mars (matin) |
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Turkménistan |
Rapport initial (CCPR/C/TKM/1) |
Jeudi 15 mars (après-midi)Vendredi 16 mars (matin et après-midi) |
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Guatemala |
Troisième rapport périodique (CCPR/C/GTM/3) |
Lundi 19 mars (après-midi)Mardi 20 mars (matin) |
Conformément à l’article 68 du Règlement intérieur, le Secrétaire général a informé les gouvernements des États parties intéressés des dates provisoires auxquelles le Comité doit examiner leur rapport à sa 104e session.
Les équipes spéciales chargées des rapports périodiques examineront et adopteront les listes de points à traiter à l’occasion de l’examen des rapports des Philippines, de la Bosnie-Herzégovine, du Paraguay, du Portugal et de la Turquie.
7.Examen de la situation dans des pays en l’absence de rapport, conformément à l’article 70 du Règlement intérieur du Comité
Le Comité examinera également la situation des droits civils et politiques protégés par le Pacte au Mozambique et au Cap-Vert, en l’absence de rapport, le mardi 20 mars 2011 (après-midi) et mercredi 21 (matin).
8.Suivi des observations finales portant sur l’examen des rapports des États partieset des constatations adoptées au titre du Protocole facultatif
À sa soixante-quatorzième session, le Comité a pris des décisions concernant la procédure permettant d’assurer le suivi des observations finales. À la soixante-quinzième session, il a désigné un rapporteur spécial chargé du suivi des observations finales, qui rendra compte de ses activités pendant la 104e session. Le rapporteur spécial chargé du suivi des constatations adoptées au titre du Protocole facultatif fera aussi rapport sur ses activités.
9.Examen des communications présentées en vertu du Protocole facultatifse rapportant au Pacte
Conformément aux dispositions du chapitre XVII du Règlement intérieur, le Comité examinera au titre de ce point les communications qui lui sont présentées ou paraissent lui être présentées en vertu du Protocole facultatif.
Au 1er décembre 2011, le Comité était saisi d’un total de 340 communications. Conformément aux nouvelles dispositions du Règlement intérieur, qui autorisent l’examen simultané de la question de la recevabilité et du fond dans la plupart des cas, l’examen de ces communications peut aboutir à l’adoption de constatations ou à une décision de recevabilité ou d’irrecevabilité.
Conformément au paragraphe 3 de l’article 5 du Protocole facultatif et à l’article 88 du Règlement intérieur, ce point de l’ordre du jour sera examiné en séance privée.