Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale

Distr.GÉNÉRALE CERD/C/47721 juin 2004 FRANÇAISOriginal: ANGLAIS

COMITÉ POUR L’ÉLIMINATION DELA DISCRIMINATION RACIALE

Soixante‑cinquième session

Genève, 2‑20 août 2004

ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ANNOTÉ

Note du Secrétaire général

1.Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale tiendra sa soixante‑cinquième session du 2 au 20 août 2004 à l’Office des Nations Unies à Genève. La 1re séance s’ouvrira le lundi 2 août 2004 à 10 heures.

2.On trouvera ci‑après l’ordre du jour provisoire de la session, établi par le Secrétaire général en consultation avec le Président du Comité, conformément à l’article 6 du Règlement intérieur, ainsi que les annotations s’y rapportant.

3.L’attention des États parties est appelée en particulier sur les annotations relatives au point 4 et sur l’annexe, où figurent le calendrier proposé pour l’examen des rapports et des renseignements complémentaires présentés par les États parties et l’examen de la situation dans les États parties dont les rapports sont très en retard, conformément à la procédure de bilan.

4.Conformément à l’article 64 du Règlement intérieur, les représentants des États parties sont invités à assister aux séances du Comité au cours desquelles leurs rapports seront examinés.

ORDRE DU JOUR PROVISOIRE

1.Adoption de l’ordre du jour.

2.Questions d’organisation et questions diverses.

3.Prévention de la discrimination raciale, y compris les mesures d’alerte rapide et la procédure d’action urgente.

4.Examen des rapports, observations et renseignements présentés par les États parties conformément à l’article 9 de la Convention.

5.Présentation de rapports par les États parties conformément au paragraphe 1 de l’article 9 de la Convention.

6.Examen des communications présentées conformément à l’article 14 de la Convention.

7.Examen des copies de pétitions, copies de rapports et autres renseignements relatifs aux territoires sous tutelle, aux territoires non autonomes et à tous les autres territoires auxquels s’applique la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale, conformément à l’article 15 de la Convention.

8. Suivi de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée.

9.Rapport présenté par le Comité à l’Assemblée générale à sa cinquante‑neuvième session.

ANNOTATIONS

1. Adoption de l’ordre du jour

Suivant l’article 8 du Règlement intérieur, l’adoption de l’ordre du jour est le premier point de l’ordre du jour provisoire de chaque session, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau conformément à l’article 15 du Règlement. L’article 9 prévoit qu’au cours d’une session le Comité peut réviser l’ordre du jour et, s’il y a lieu, ajouter ou supprimer des points ou en ajourner l’examen.

2. Questions d’organisation et questions diverses

Au titre de ce point, le Comité étudiera le programme de travail de sa soixante‑cinquième session. Il tiendra également une réunion avec la Commission du droit international.

3. Prévention de la discrimination raciale, y compris les mesures d’alerterapide et la procédure d’action urgente

À sa quarante‑cinquième session, le Comité a décidé de faire de cette question un des principaux points à inscrire régulièrement à son ordre du jour. Dans le cadre de ses efforts de prévention de la discrimination raciale, le Comité peut décider de prendre des mesures d’alerte rapide afin d’empêcher que des problèmes existants ne dégénèrent en conflits, ou bien d’engager une procédure d’action urgente face à des problèmes qui exigent une attention immédiate pour prévenir les violations graves de la Convention ou en limiter l’ampleur et le nombre. Le Comité peut aussi prendre des mesures nouvelles ou complémentaires à l’égard d’États parties dont le cas a déjà été examiné au titre de ce point.

Le Comité peut en outre, s’il le juge bon, programmer à très bref délai l’examen de la situation dans des États parties.

4. Examen des rapports, observations et renseignements présentés parles États parties conformément à l’article 9 de la Convention

À sa soixante‑cinquième session, le Comité examinera les rapports initiaux et périodiques reçus des États parties suivants: Argentine, Bélarus, Kazakhstan, Madagascar, Mauritanie, Portugal, Slovaquie et Tadjikistan. Il examinera également la mise en œuvre de la Convention dans les États parties suivants dont les rapports périodiques sont très en retard: Barbade, Mexique, Mozambique et Zambie.

Selon l’usage et conformément à l’article 64 du Règlement intérieur, le Secrétaire général a informé les États parties concernés des dates auxquelles le Comité a envisagé d’examiner leur rapport. Les dates retenues pour l’examen des rapports présentés et pour le bilan de l’application de la Convention dans les États parties dont le rapport est très en retard sont indiquées dans le calendrier figurant plus loin.

5. Présentation de rapports par les États parties conformémentau paragraphe 1 de l’article 9 de la Convention

À sa soixante‑cinquième session, le Comité sera saisi d’une note du Secrétaire général concernant les rapports présentés par les États parties conformément à l’article 9 de la Convention (CERD/C/478). La partie A de ce document contient la liste des rapports reçus des États parties que le Comité n’a pas encore examinés. La partie B donne des renseignements sur les rapports en retard.

6. Examen des communications présentées conformémentà l’article 14 de la Convention

Conformément aux dispositions du chapitre XVIII de son règlement intérieur, le Comité examinera au titre de ce point les communications qui lui ont été ou semblent lui avoir été adressées en vertu de l’article 14 de la Convention.

L’article 88 du Règlement intérieur dispose que les séances du Comité au cours desquelles sont examinées les communications soumises en vertu de l’article 14 de la Convention se tiennent à huis clos.

7.Examen des copies de pétitions, copies de rapports et autres renseignements relatifs aux territoires sous tutelle, aux territoires non autonomes et à tous les autres territoires auxquels s’applique la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale, conformément à l’article 15 de la Convention

Au titre de ce point, le Comité sera saisi d’une note du Secrétaire général (CERD/C/479) concernant l’article 15 de la Convention et donnant, s’il y a lieu, la liste des pétitions, rapports et documents de travail qui intéressent le Conseil de tutelle et le Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et peuples coloniaux.

8. Suivi de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale,la xénophobie et l’intolérance qui y est associée

Le secrétariat informera le Comité des activités de suivi de la Déclaration de Durban et du Programme d’action adoptés à la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée.

9. Rapport présenté par le Comité à l’Assemblée généraleà sa cinquante‑neuvième session

Ce rapport sera présenté à l’Assemblée en application du paragraphe 2 de l’article 9 de la Convention.

Annexe

CALENDRIER PROPOSÉ POUR L’EXAMEN DES RAPPORTS, DES OBSERVATIONS ET DES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIES ET L’EXAMEN DE LA SITUATION DANS LES ÉTATS PARTIES DONT LES RAPPORTS SONT TRÈS EN RETARD,

CONFORMÉMENT À LA PROCÉDURE DE BILAN

Le calendrier ci‑après a été établi par le Secrétaire général en consultation avec le Président, compte tenu des décisions prises à ce sujet par le Comité à sa sixièmesession.

Lundi 2 août 2004		(1644e séance)
Après‑midi	Madagascar	Dixième à dix‑huitième rapports périodiques, attendus entre 1988 et 2004, présentés en un seul document (CERD/C/476/Add.1)
Mardi 3 août 2004		(1645e et 1646e séances)
Matin	Madagascar	(suite)
Après‑midi		Questions d’organisation et questions diverses
Mercredi 4 août 2004		(1647e et 1648e séances)
Matin		Questions d’organisation et questions diverses
Après‑midi		Réunion avec la Commission du droit international
Jeudi 5 août 2004		(1649e et 1650e séances)
Matin		Communications
Après‑midi	Bélarus	Quinzième à dix‑septième rapports périodiques, attendus en 2000 et 2002, présentés en un seul document (CERD/C/431/Add.9)
Vendredi 6 août 2004		(1651e et 1652e séances)
Matin	Bélarus	(suite)
Après‑midi	Mauritanie	Sixième et septième rapports périodiques, attendus en 2000 et 2002, présentés en un seul document (CERD/C/421/Add.1)
Lundi 9 août 2004		(1653e et 1654e séances)
Matin	Mauritanie	(suite)
Après‑midi	Slovaquie	Quatrième et cinquième rapports périodiques de la Slovaquie, attendus en 2000 et 2002, présentés en un seul document (CERD/C/419/Add.2)
Mardi 10 août 2004		(1655e et 1656e séances)
Matin	Slovaquie	(suite)
Après‑midi	Argentine	Seizième à dix‑huitième rapports périodiques, attendus entre 2000 et 2004, présentés en un seul document (CERD/C/476/Add.2)
Mercredi 11 août 2004		(1657e et 1658e séances)
Matin	Argentine	(suite)
Après‑midi	Tadjikistan	Rapport initial et deuxième à cinquième rapports périodiques, attendus entre 1996 et 2004, présentés en un seul document (CERD/C/463/Add.1)
Jeudi 12 août 2004		(1659e et 1660e séances)
Matin	Tadjikistan	(suite)
Après‑midi	Portugal	Dixième et onzième rapports périodiques, attendus en 2001 et 2003, présentés en un seul document (CERD/C/447/Add.1)
Vendredi 13 août 2004		(1661e et 1662e séances)
Matin	Portugal	(suite)
Après‑midi	Kazakhstan	Rapport initial et deuxième et troisième rapports périodiques, attendus entre 1999 et 2003, présentés en un seul document (CERD/C/439/Add.2)
Lundi 16 août 2004		(1663e et 1664e séances)
Matin	Kazakhstan Barbade Zambie a Mexique a Mozambique a	(suite)
Après‑midi		Communications

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