Nations Unies

CAT/C/73/1

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Distr. générale

1er mars 2022

Français

Original : anglais

Anglais, espagnol et français seulement

Comité contre la torture

Soixante-treizième session

19 avril-13 mai 2022

Point 4 de l’ordre du jour provisoire

Adoption de l ’ ordre du jour

Ordre du jour provisoire annoté *

Ordre du jour provisoire

1.Ouverture de la session.

2.Engagement solennel des membres nouvellement élus du Comité.

3.Élection du Bureau du Comité.

4.Adoption de l’ordre du jour

5.Questions d’organisation et questions diverses.

6.État de la soumission des rapports des États parties au Comité en application de l’article 19 de la Convention.

7.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 19 de la Convention.

8.Examen de renseignements soumis au titre de l’article 20 de la Convention.

9.Examen de communications soumises en vertu de l’article 22 de la Convention.

Annotations

1.Ouverture de la session

La soixante-treizième session du Comité sera ouverte par un représentant du Secrétaire général.

2.Engagement solennel des membres nouvellement élus du Comité

Conformément à l’article 14 du Règlement intérieur, les nouveaux membres du Comité élus à la dix-huitième réunion des États parties à la Convention, tenue le 11 octobre 2021, feront la déclaration suivante :

« Je déclare solennellement que je remplirai mes devoirs et exercerai mes attributions de membre du Comité contre la torture en tout honneur et dévouement, en pleine indépendance, impartialement et en toute conscience. ».

3.Élection du Bureau du Comité

Compte tenu de la décision qu’il a prise en juillet 2020 du fait de circonstances exceptionnelles et des articles 12 et 17 de son règlement intérieur, le Comité a élu, au début de sa soixante-douzième session, un président et un nouveau Bureau appelés à siéger jusqu’à la veille de la séance du Comité à laquelle les nouveaux membres élus à la dix-huitième réunion des États parties prendront leurs fonctions. Le président et le Bureau assument donc ces fonctions jusqu’à la veille de la première séance de la soixante-treizième session.

Conformément à l’article 18 (par. 1) de la Convention et aux articles 16 et 17 du Règlement intérieur du Comité, le Comité élit parmi ses membres un président ou une présidente, trois vice-président(e)s et un rapporteur pour un mandat de deux ans. Quand il élit les membres de son bureau, le Comité prend en considération la nécessité d’assurer une répartition géographique équitable et une représentation équilibrée des hommes et des femmes et, dans la mesure du possible, un roulement entre les membres.

4.Adoption de l’ordre du jour

Conformément à l’article 8 du Règlement intérieur du Comité, l’adoption de l’ordre du jour d’une session constitue le premier point de l’ordre du jour, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau, conformément à l’article 16. Au titre de ce point, le Comité adoptera l’ordre du jour de la session.

Conformément à l’article 6 du Règlement intérieur, le présent ordre du jour provisoire a été établi par le Secrétaire général en consultation avec le Président du Comité. Conformément à l’article 9 de son règlement intérieur, le Comité peut réviser l’ordre du jour en cours de session et, s’il y a lieu, ajourner ou supprimer des points ; il ne peut être ajouté à l’ordre du jour que des points urgents et importants.

5.Questions d’organisation et questions diverses

La soixante-treizième session du Comité se tiendra à l’Office des Nations Unies à Genève du 19 avril au 13 mai 2022, et sera ouverte par un représentant du Secrétaire général. La première séance aura lieu le mardi 19 avril 2022 à 10 heures.

Le Comité examinera le programme de travail de la session et toute autre question relative à la procédure qu’il doit suivre pour s’acquitter de ses fonctions en vertu de la Convention.

6.État de la soumission des rapports des États parties au Comité en application de l’article 19 de la Convention

États parties à la Convention

Au 25 février 2022, 173 États étaient parties à la Convention.

Rapports reçus

Au 25 février 2022, le Secrétaire général avait reçu les rapports des États parties ci-après, qui sont en attente d’examen.

État partie

Rapport

Albanie

Troisième

Argentine

Septième

Arménie

CAT/C/ARM/5

Australie

CAT/C/AUS/6

Autriche

CAT/C/AUT/7

Azerbaïdjan

CAT/C/AZE/5

Bahreïn

Quatrième

Brésil

CAT/C/BRA/2

Bulgarie

Septième

Burundi

Troisième

Cameroun

Sixième

Colombie

CAT/C/COL/6

Costa Rica

CAT/C/CRI/3

Cuba

CAT/C/CUB/3

Danemark

CAT/C/DNK/8

Égypte

CAT/C/EGY/5

El Salvador

CAT/C/SLV/3

Émirats arabes unis

CAT/C/ARE/1

Équateur

CAT/C/ECU/8

Espagne

CAT/C/ESP/7

État de Palestine

CAT/C/PSE/1

États-Unis d’Amérique

Sixième

Éthiopie

CAT/C/ETH/2

Finlande

Huitième

France

CAT/C/FRA/8

Honduras

Troisième

Iraq

CAT/C/IRQ/2

Islande

CAT/C/ISL/4

Israël

CAT/C/ISR/6

Italie

Septième

Jordanie

CAT/C/JOR/4

Kazakhstan

CAT/C/KAZ/4

Kenya

CAT/C/KEN/3

Koweït

CAT/C/KWT/4

Liechtenstein

CAT/C/LIE/5

Luxembourg

CAT/C/LUX/8

Macédoine du Nord

CAT/C/MKD/4

Malawi

CAT/C/MWI/1

Maurice

Cinquième

Monaco

Septième

Mongolie

Troisième

Monténégro

CAT/C/MNE/3

Namibie

Troisième

Nicaragua

CAT/C/NIC/2

Nouvelle-Zélande

CAT/C/NZL/7

Ouganda

CAT/C/UGA/2

République de Corée

Sixième

Roumanie

CAT/C/ROU/3

Slovaquie

CAT/C/SVK/4

Slovénie

CAT/C/SVN/4

Somalie

CAT/C/SOM/1

Suisse

CAT/C/CHE/8

Tchad

CAT/C/TCD/2

Thaïlande

CAT/C/THA/2

Turquie

Cinquième

Turkménistan

Troisième

Ukraine

CAT/C/UKR/7

Uruguay

CAT/C/URY/4

Rapports initiaux

Au 25 février 2022, l’état de la soumission des rapports initiaux était le suivant :

État partie (depuis)

Rapports initiaux

Rapport attendu depuis le

Rapport attendu le/reçu le

Angola (2019)

2 novembre 2020

Bahamas (2018)

1er juillet 2019

Botswanaa (2000)

7 octobre 2001

Comores (2017)

25 juin 2018

Côte d’Ivoireb (1995)

16 janvier 1997

Émirats arabes unis (2012)

Reçu le 20 juin 2018

Érythrée (2014)

25 octobre 2015

Eswatini (2004)

25 avril 2005

État de Palestine (2014)

Reçu le 14 juin 2019

Fidji (2016)

14 avril 2017

Gambie (2018)

28 octobre 2019

Grenade (2019)

27 octobre 2020

Guinée‑Bissau (2013)

24 octobre 2014

Guinée équatoriale (2002)

6 novembre 2003

Îles Marshall (2018)

12 avril 2019

Kiribati (2019)

22 août 2020

Lesothod (2001)

11 décembre 2002

Libéria (2004)

22 octobre 2005

Malawie (1996)

Reçu le 14 octobre 2019

Malif (1999)

27 mars 2000

Nauru (2012)

26 octobre 2013

Oman (2020)

9 juillet 2021

République centrafricaine (2016)

10 novembre 2017

République démocratique populaire lao (2012)

26 octobre 2013

République dominicainec (2012)

23 février 2013

Saint-Kitts-et-Nevis (2020)

21 octobre 2021

Saint‑Marin (2006)

27 décembre 2007

Saint‑Vincent‑et‑les Grenadines (2001)

30 août 2002

Samoa (2019)

28 avril 2020

Sao Tomé‑et‑Principe (2017)

10 février 2018

Somalieg (1990)

Reçu le 16 décembre 2019

Soudan du Sud (2015)

30 mai 2016

Soudan (2021)

Attendu le 9 septembre 2022

Suriname (2021)

Attendu le 16 décembre 2022

Vanuatu (2011)

11 août 2012

a Le 27 septembre 2019, l ’ État partie a accepté la procédure simplifiée de soumission des rapports proposée par le Comité en raison de l ’ importance du retard de son rapport initial.

b Le 29 janvier 2016, l ’ État partie a accepté la procédure simplifiée de soumission des rapports proposée par le Comité en raison de l ’ importance du retard de son rapport initial.

c Le 30 mai 2018, l ’ État partie a accepté la procédure simplifiée de soumission des rapports proposée par le Comité en raison de l ’ importance du retard de son rapport initial.

d Le 23 juillet 2018, l ’ État partie a accepté la procédure simplifiée de soumission des rapports proposée par le Comité en raison de l ’ importance du retard de son rapport initial.

e Le 8 décembre 201 6 , l ’ État partie a accepté la procédure simplifiée de soumission des rapports proposée par le Comité en raison de l ’ importance du retard de son rapport initial.

f Le 26 juillet 2019, l ’ État partie a accepté la procédure simplifiée de soumission des rapports proposée par le Comité en raison de l ’ importance du retard de son rapport initial .

g Le 2 février 2017, l ’ État partie a accepté la procédure simplifiée de soumission des rapports proposée par le Comité en raison de l ’ importance du retard de son rapport initial.

Rapports périodiques

Au 25 février 2022, l’état de la soumission des rapports périodiques était le suivant :

État partie (depuis)

Rapports périodiques

Dernier rapport examiné (date de l ’ examen)

Rapport suivant attendu depuis le

Rapport suivant attendu le/reçu le

Afghanistana (1987)

Deuxième (avril 2017)

Troisième (12 mai 2021)

Afrique du Suda (1998)

Deuxième (mai 2019)

Troisième (attendu le 17 mai 2023)

Albanie (1994)

Deuxième (mai 2012)

Troisième (reçu le 19 juillet 2021)

Algérie (1989)

Troisième (mai 2008)

Quatrième (20 juin 2012)

Allemagnea(1990)

Sixième (avril 2019)

Septième (attendu le 17 mai 2023)

Andorrea (2006)

Initial (novembre 2013)

Deuxième (22 novembre 2017)

Antigua-et-Barbuda (1993)

Examen en l’absence de rapport initial (juillet 2017)

Deuxième (11 août 2021)

Arabie saouditea (1997)

Deuxième (avril 2016)

Troisième (13 mai 2020)

Argentinea (1986)

Cinquième et sixième (avril 2017)

Septième (reçu le 12 mai 2021)

Arméniea (1993)

Quatrième (novembre 2016)

Cinquième (reçu le 25 décembre 2020)

Australiea (1989)

Quatrième et cinquième (novembre 2014)

Sixième (reçu le 16 janvier 2019)

Autrichea (1987)

Sixième (novembre 2015)

Septième (reçu le 25 février 2020)

Azerbaïdjana (1996)

Quatrième (novembre 2015)

Cinquième (reçu le 8 janvier 2020)

Bahreïna (1998)

Deuxième et troisième (avril 2017)

Quatrième (reçu le 26 mai 2021)

Bangladesh (1998)

Initial (juillet 2019)

Deuxième(attendu le 9 août 2023)

Bélarusa (1987)

Cinquième (avril 2018)

Sixième (attendu le 18 mai 2022)

Belgiquea (1999)

Quatrième(juillet 2021)

Cinquième(attendu le 30 juillet 2025)

Belizea (1986)

Initial (novembre 1993)

Initial et deuxième (25 juin 1996)

Bénina (1992)

Troisième (mai 2019)

Quatrième (attendu le 17 mai 2023)

Bolivie (État plurinational de) (1999)

Troisième (novembre 2021)

Quatrième (attendu le 3 décembre 2025)

Bosnie-Herzégovinea (1993)

Sixième (novembre 2017)

Septième(6 décembre 2021)

Brésila (1989)

Initial (mai 2001)

Deuxième (reçu le 13 août 2020)

Bulgariea (1986)

Sixième(novembre 2017)

Septième (reçu le 23 février 2022)

Burkina Faso (1999)

Deuxième (novembre 2019)

Troisième (attendu le 6 décembre 2023)

Burundi (1993)

Deuxième (novembre 2014)

Troisième (reçu le 14 septembre 2020)

Cabo Verde (1993)

Examen en l’absence de rapport initial (novembre 2016)

Deuxième (attendu le 7 décembre 2020)

Cambodgea (1992)

Deuxième (novembre 2010)

Troisième (19 novembre 2014)

Camerouna (1986)

Cinquième (novembre 2017)

Sixième (reçu le 11 janvier 2022)

Canadaa (1987)

Septième (novembre 2018)

Huitième (attendu le 7 décembre 2022)

Chilia (1988)

Sixième (juillet 2018)

Septième (attendu le 10 août 2022)

Chine (y compris Hong Kong (Chine) et Macao (Chine)) (1988)

Cinquième (novembre 2015)

Sixième (9 décembre 2019)

Chyprea (1991)

Cinquième (novembre 2019)

Sixième(attendu le 6 décembre 2023)

Colombiea(1987)

Cinquième (mai 2015)

Sixième (reçu le 17 mai 2019)

Congo (2003)

Initial (avril 2015)

Deuxième(15 mai 2019)

Costa Ricaa (1993)

Deuxième (mai 2008)

Troisième (reçu le 17 décembre 2019)

Croatiea (1992)

Quatrième et cinquième (novembre 2014)

Sixième (28 novembre 2018)

Cuba (1995)

Deuxième (mai 2012)

Troisième (reçu le 19 octobre 2018)

Danemarka (1987)

Sixième et septième (novembre 2015)

Huitième (reçu le 9 décembre 2019)

Djibouti (2002)

Initial (novembre 2011)

Deuxième (25 novembre 2015)

Égypte (1986)

Quatrième (novembre 2002)

Cinquième (reçu le 13 septembre 2021)

El Salvadora (1996)

Deuxième (novembre 2009)

Troisième(reçu le 4 juin 2019)

Équateura (1988)

Septième (novembre 2016)

Huitième (reçu le 2 décembre 2020)

Espagnea (1987)

Sixième (avril 2015)

Septième (reçu le 4 juin 2019)

Estoniea (1991)

Cinquième (mai 2013)

Sixième (31 mai 2017)

États‑Unis d’Amériquea (1994)

Troisième à cinquième (novembre 2014)

Sixième (reçu le 24 septembre 2021)

Éthiopie (1994)

Initial (novembre 2010)

Deuxième (reçu le 6 mars 2020)

Fédération de Russiea (1987)

Sixième (juillet 2018)

Septième (attendu le 10 août 2022)

Finlandea (1989)

Septième (novembre 2016)

Huitième (reçu le 3 décembre 2020)

Francea (1986)

Septième (avril 2016)

Huitième (reçu le 15 mai 2020)

Gabona (2000)

Initial (novembre 2012)

Deuxième (23 novembre 2016)

Géorgiea (1994)

Troisième (mai 2006)

Quatrième et cinquième (24 novembre 2011)

Ghanaa(2000)

Initial (mai 2011)

Deuxième (3 juin 2015)

Grècea (1988)

Septième (juillet 2019)

Huitième (attendu le 9 août 2023)

Guatemalaa (1990)

Septième (novembre 2018)

Huitième (attendu le 7 décembre 2022)

Guinée (1989)

Initial (mai 2014)

Deuxième (23 mai 2018)

Guyanaa (1988)

Initial (novembre 2006)

Deuxième (31 décembre 2008)

Hondurasa (1996)

Deuxième (juillet 2016)

Troisième (reçu le 15 septembre 2020)

Hongriea (1987)

Quatrième (novembre 2006)

Cinquième et sixième (31 décembre 2010)

Indonésie (1998)

Deuxième (mai 2008)

Troisième (30 juin 2012)

Iraq (2011)

Initial (juillet 2015)

Deuxième(reçu le 20 août 2019)

Irlandea (2002)

Deuxième (juillet 2017)

Troisième (11 août 2021)

Islandea (1996)

Troisième (mai 2008)

Quatrième (reçu le 16 octobre 2018)

Israëla (1991)

Cinquième (mai 2016)

Sixième (reçu le 30 décembre 2020)

Italiea (1989)

Cinquième et sixième (novembre 2017)

Septième(reçu le 7 décembre 2021)

Japona (1999)

Deuxième (mai 2013)

Troisième (31 mai 2017)

Jordaniea (1991)

Troisième (novembre 2015)

Quatrième(reçu le 19 février 2021)

Kazakhstan (1998)

Troisième (novembre 2014)

Quatrième (reçu le 5 décembre 2018)

Kenyaa (1997)

Deuxième (mai 2013)

Troisième(reçu le 3 août 2018)

Kirghizistana (1997)

Troisième (novembre 2021)

Quatrième (attendu le 3 décembre 2025)

Koweïta (1996)

Troisième (juillet 2016)

Quatrième (reçu le 14 août 2020)

Lettoniea (1992)

Sixième(novembre 2019)

Septième(attendu le 6 décembre 2023)

Liban (2000)

Initial (avril 2017)

Deuxième (12 mai 2021)

Libyea (1989)

Troisième (mai 1999)

Quatrième (14 juin 2002)

Liechtensteina (1990)

Quatrième (novembre 2015)

Cinquième (reçu le 5 décembre 2019)

Lituaniea (1996)

Quatrième (novembre 2021)

Cinquième (attendu le 3 décembre 2025)

Luxembourga (1987)

Sixième et septième (avril 2015)

Huitième (reçu le 16 mai 2019)

Macédoine du Norda (1994)

Troisième(mai 2015)

Quatrième (reçu le 29 juin 2020)

Madagascar (2005)

Initial (novembre 2011)

Deuxième (25 novembre 2015)

Maldivesa (2004)

Initial (novembre 2018)

Deuxième (attendu le 7 décembre 2022)

Maltea (1990)

Deuxième (novembre 1999)

Troisième (12 décembre 2000)

Maroca (1993)

Quatrième (novembre 2011)

Cinquième (25 novembre 2015)

Mauricea (1992)

Quatrième (novembre 2017)

Cinquième (reçu le 30 novembre 2021)

Mauritanie (2004)

Deuxième (juillet 2018)

Troisième (attendu le 10 août 2022)

Mexiquea (1986)

Septième (mai 2019)

Huitième (attendu le 17 mai 2023)

Monacoa (1991)

Sixième (novembre 2016)

Septième (reçu le 9 décembre 2020)

Mongoliea (2002)

Deuxième (août 2016)

Troisième (reçu le 9 juillet 2021)

Monténégroa (2006)

Deuxième (mai 2014)

Troisième(reçu le 7 août 2018)

Mozambique (1999)

Initial (novembre 2013)

Deuxième (22 novembre 2017)

Namibiea (1994)

Deuxième (novembre 2016)

Troisième (reçu le 19 mai 2021)

Népal (1991)

Deuxième (novembre 2005)

Troisième à cinquième (12 juin 2008)

Nicaragua (2005)

Initial (mai 2009)

Deuxième(reçu le 14 mai 2019)

Nigera (1998)

Initial(novembre 2019)

Deuxième(attendu le 6 décembre 2023)

Nigéria (2001)

Examen en l’absence de rapport initial (novembre 2021)

Deuxième (attendu le 3 décembre 2025)

Norvègea (1986)

Huitième (avril 2018)

Neuvième (attendu le 18 mai 2022)

Nouvelle-Zélandea (1989)

Sixième (avril 2015)

Septième(reçu le 25 septembre 2019)

Ougandaa (1986)

Initial (mai 2005)

Deuxième (reçu le 17 août 2020)

Ouzbékistan (1995)

Cinquième (novembre 2019)

Sixième(attendu le 6 décembre 2023)

Pakistan (2010)

Initial (avril 2017)

Deuxième (12 mai 2021)

Panamaa (1987)

Quatrième (août 2017)

Cinquième (11 août 2021)

Paraguaya (1990)

Septième (juillet 2017)

Huitième (11 août 2021)

Pays-Basa (1988)

Septième (novembre 2018)

Huitième (attendu le 7 décembre 2022)

Péroua (1988)

Septième (novembre 2018)

Huitième (attendu le 7 décembre 2022)

Philippinesa (1986)

Troisième (avril 2016)

Quatrième (13 mai 2020)

Polognea (1989)

Septième (juillet 2019)

Huitième(attendu le 9 août 2023)

Portugala (1989)

Septième(novembre 2019)

Huitième(attendu le 6 décembre 2023)

Qatara (2000)

Troisième (mai 2018)

Quatrième (attendu le 18 mai 2022)

République arabe syrienne (2004)

Initial (mai 2010)

Deuxième (14 mai 2014)

République de Coréea (1995)

Troisième à cinquième (mai 2017)

Sixième (reçu le 12 juillet 2021)

République démocratique du Congoa (1996)

Deuxième (avril 2019)

Troisième (attendu le 17 mai 2023)

République de Moldovaa (1995)

Troisième (novembre 2017)

Quatrième(6 décembre 2021)

Roumaniea(1990)

Deuxième (avril 2015)

Troisième (reçu le 30 septembre 2019)

Royaume-Uni de Grande‑Bretagne et d’Irlande du Norda(1988)

Sixième(mai 2019)

Septième (attendu le 17 mai 2023)

Rwanda (2008)

Deuxième (novembre 2017)

Troisième(6 décembre 2021)

Saint-Siège

Initial (mai 2014)

Deuxième(23 mai 2018)

Sénégala (1986)

Quatrième (avril 2018)

Cinquième (attendu le 18 mai 2022)

Serbiea (2001)

Troisième (novembre 2021)

Quatrième (attendu le 3 décembre 2025)

Seychelles (1992)

Initial (juillet 2018)

Deuxième (attendu le 10 août 2022)

Sierra Leone (2001)

Initial (mai 2014)

Deuxième (23 mai 2018)

Slovaquiea (1993)

Troisième(juillet 2015)

Quatrième (attendu le 14 août 2019)

Slovéniea (1993)

Troisième (mai 2011)

Quatrième (reçu le 11 octobre 2019)

Sri Lanka (1994)

Cinquième (novembre 2016)

Sixième (7 décembre 2020)

Suèdea (1986)

Huitième (novembre 2021)

Neuvième (attendu le 3 décembre 2025)

Suissea (1986)

Septième (août 2015)

Huitième (reçu le 16 juillet 2019)

Tadjikistan (1995)

Troisième (mai 2018)

Quatrième (attendu le 18 mai 2022)

Tchada (1995)

Initial (avril 2009)

Deuxième (reçu le 13 septembre 2019)

Tchéquiea (1993)

Sixième (mai 2018)

Septième (attendu le 18 mai 2022)

Thaïlandea (2007)

Initial(mai 2014)

Deuxième(reçu le 4 janvier 2021)

Timor-Leste (2003)

Initial (novembre 2017)

Deuxième (6 décembre 2021)

Togoa (1987)

Troisième(juillet 2019)

Quatrième(attendu le 9 août 2023)

Tunisiea (1988)

Troisième (avril 2016)

Quatrième(13 mai 2020)

Turkménistan (1999)

Deuxième (novembre 2016)

Troisième (reçu le 7 décembre 2020)

Turquiea (1988)

Quatrième (avril 2016)

Cinquième(reçu le 27 octobre 2020)

Ukrainea (1987)

Sixième (novembre 2014)

Septième (reçu le 30 novembre 2018)

Uruguaya (1986)

Troisième (avril 2014)

Quatrième (reçu le 9 juillet 2018)

Venezuela (République bolivarienne du) (1991)

Troisième et quatrième (novembre 2014)

Cinquième (28 novembre 2018)

Viet Nam (2015)

Initial (novembre 2018)

Deuxième (attendu le 7 décembre 2022)

Yémena (1991)

Deuxième (mai 2010)

Troisième (14 mai 2014)

Zambiea (1998)

Deuxième (mai 2008)

Troisième (30 juin 2012)

a États parties soumettant des rapports selon la procédure simplifiée.

7.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 19 de la Convention

L’attention des États parties est appelée sur le calendrier provisoire ci-après pour l’examen des rapports périodiques. Conformément à l’article 68 du Règlement intérieur, les représentants des États parties sont invités à assister aux séances du Comité consacrées à l’examen de leur rapport.

Date et heure de la séance

Rapport

Cote

Mercredi 20 avril

10 h 00-13 h 00

Islande : quatrième rapport périodique

CAT/C/ISL/4

Jeudi 21 avril

10 h 00-13 h 00

Cuba : troisième rapport périodique

CAT/C/CUB/3

15 h 00-18 h 00

Islande : réponses

Vendredi 22 avril

15 h 00-18 h 00

Cuba : réponses

Mardi 26 avril

10 h 00-13 h 00

Kenya : troisième rapport périodique

CAT/C/KEN/3

Mercredi 27 avril

10 h 00-13 h 00

Monténégro : troisième rapport périodique

CAT/C/MNE/3

15 h 00-18 h 00

Kenya : réponses

Jeudi 28 avril

15 h 00-18 h 00

Monténégro : réponses

Mercredi 4 mai

10 h 00-13 h 00

Iraq : deuxième rapport périodique

CAT/C/IRQ/2

Jeudi 5 mai

10 h 00-13 h 00

Uruguay : quatrième rapport périodique

CAT/C/URY/4

15 h 00-18 h 00

Iraq : réponses

Vendredi 6 mai

15 h 00-18 h 00

Uruguay : réponses

8.Examen de renseignements soumis au titre de l’article 20 de la Convention

Conformément aux dispositions du chapitre XIX de son règlement intérieur, le Comité examine les renseignements qui sont ou semblent être présentés pour examen en vertu de l’article 20 de la Convention.

Conformément à l’article 20 (par. 5) de la Convention et aux articles 78 et 79 du Règlement intérieur, tous les documents et tous les travaux du Comité afférents aux fonctions qui lui sont confiées en vertu de l’article 20 de la Convention sont confidentiels et toutes les séances consacrées aux travaux au titre de cet article sont privées.

9.Examen de communications soumises en vertu de l’article 22 de la Convention

Conformément aux dispositions du chapitre XXI de son règlement intérieur, le Comité examine les communications qui sont ou semblent être présentées pour examen conformément à l’article 22 de la Convention. Conformément à l’article 22 (par. 6) de la Convention et à l’article 107 (par. 1) du Règlement intérieur, les séances du Comité ou de ses organes subsidiaires au cours desquelles sont examinées les communications soumises en vertu de l’article 22 de la Convention sont privées.