Nations Unies

CAT/C/50/1

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Distr. générale

28 mars 2013

Français

Original: anglais

Comité contre la torture

Cinquantième session

6-31 mai 2013

Point 2 de l’ordre du jour provisoire

Adoption de l’ordre du jour

Ordre du jour provisoire et annotations *

Note du Secrétaire général

1.La cinquantième session du Comité contre la torture («le Comité») se tiendra à l’Office des Nations Unies à Genève (Palais Wilson) du 6 au 31 mai 2013. Elle s’ouvrira le lundi 6 mai à 10 heures.

2.On trouvera ci-après l’ordre du jour provisoire de la session, établi par le Secrétaire général en consultation avec le Président du Comité conformément à l’article 6 du Règlement intérieur, ainsi que les annotations s’y rapportant.

3.Conformément à l’article 31 du Règlement intérieur, les séances du Comité sont publiques, à moins que celui-ci n’en décide autrement ou qu’il ne ressorte des dispositions applicables de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants («la Convention») que la séance doit être privée.

4.L’attention des États parties est appelée notamment sur les annotations relatives au point 5, où figure le calendrier provisoire pour l’examen des rapports pendant la session. Conformément à l’article 68 du Règlement intérieur, les représentants des États parties sont invités à assister aux séances du Comité consacrées à l’examen de leur rapport.

Ordre du jour provisoire

1.Ouverture de la session par le Représentant du Secrétaire général.

2.Adoption de l’ordre du jour.

3.Questions d’organisation et questions diverses.

4.Présentation des rapports des États parties en application de l’article 19 de la Convention.

5.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 19 de la Convention.

6.Examen de renseignements reçus en application de l’article 20 de la Convention.

7.Examen de communications reçues en application de l’article 22 de la Convention.

Annotations

1.Ouverture de la session par le Représentant du Secrétaire général

La cinquantième session du Comité sera ouverte par le Représentant du Secrétaire général.

2.Adoption de l’ordre du jour

Conformément à l’article 8 du Règlement intérieur, l’adoption de l’ordre du jour d’une session constitue le premier point de l’ordre du jour, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau conformément à l’article 16. Conformément à l’article 9, le Comité peut modifier son ordre du jour en cours de session et, s’il y a lieu, ajourner l’examen de questions ou supprimer des questions; il ne peut être ajouté à l’ordre du jour que des questions urgentes et importantes.

3.Questions d’organisation et questions diverses

Au titre de ce point, le Comité souhaitera peut-être examiner son programme de travail pour la session, ses méthodes de travail, ainsi que toute autre question relative à la procédure qu’il doit suivre pour s’acquitter de ses fonctions en vertu de la Convention.

4.Présentation des rapports des États parties en application de l’article 19de la Convention

a)États parties à la Convention

Au 1er mars 2013, 153 États étaient parties à la Convention. Depuis l’établissement de l’ordre du jour de la précédente session du Comité (10 septembre 2012), la République démocratique populaire lao et Nauru sont devenues parties à la Convention.

b)Rapports reçus

Outre les rapports que le Comité doit examiner à sa cinquantième session, le Secrétaire général avait reçu, au 1er mars 2013, les rapports des États parties suivants:

Rapports initiaux

Cote

Andorre

CAT/C/AND/1

Burkina Faso

CAT/C/BFA/1

Mozambique

CAT/C/MOZ/1

Saint-Siège

CAT/C/VAT/1

Sierra Leone

CAT/C/SLE/1

Thaïlande

CAT/C/THA/1

Rapports périodiques

Cote

Belgique*

CAT/C/BEL/3

Burundi

CAT/C/BDI/2

Chypre*

CAT/C/CYP/4

Kirghizistan*

CAT/C/KGZ/2

Lettonie*

CAT/C/LVA/3-5

Lituanie*

CAT/C/LTU/3

Monténégro*

CAT/C/MNE/2

Ouzbékistan

CAT/C/UZB/4

Pologne*

CAT/C/POL/5-6

Portugal*

CAT/C/PRT/5-6

Tunisie**

CAT/C/TUN/3

Uruguay*

CAT/C/URY/3

Venezuela (République bolivarienne du)

CAT/C/VEN/3-4

* Rapports soumis selon la procédure facultative.

** L’État partie soumettra un rapport supplémentaire comportant des données actualisées.

c)Rapports initiaux

Au 1er mars 2013, la situation en ce qui concerne les rapports initiaux était la suivante:

État partie (depuis)

Rapport attendu depuis le

Rapport attendu le/reçu le

Andorre (2006)

---

Reçu le 14 novembre 2012

Antigua-et-Barbuda (1993)

17 août 1994

---

Bangladesh (1998)

4 novembre 1999

---

Botswana (2000)

7 octobre 2001

---

Burkina Faso (1999)

---

Reçu le 8 novembre 2012

Cap-Vert (1992)

3 juillet 1993

---

Congo (2003)

30 août 2004

---

Côte d’Ivoire (1995)

16 janvier 1997

---

Émirats arabes unis (2012)

---

19 août 2013

Guinée (1989)

8 novembre 1990

---

Guinée équatoriale (2002)

6 novembre 2003

---

Iraq (2011)

6 août 2012

---

Lesotho (2001)

11 décembre 2002

---

Liban (2000)

3 novembre 2001

---

Libéria (2004)

22 octobre 2005

---

Malawi (1996)

10 juillet 1997

---

Maldives (2004)

20 mai 2005

---

Mali (1999)

27 mars 2000

---

Mauritanie (2004)

---

Reçu le 5 janvier 2012

Mozambique (1999)

---

Reçu le 18 octobre 2012

Nauru (2012)

---

26 octobre 2013

Niger (1998)

3 novembre 1999

---

Nigéria (2001)

28 juin 2002

---

Pakistan (2010)

23 juillet 2011

---

République démocratique populaire lao (2012)

---

26 octobre 2013

République dominicaine (2012)

23 février 2013

---

Saint-Marin (2006)

27 décembre 2007

---

Saint-Siège (2002)

---

Reçu le 7 décembre 2012

Saint-Vincent-et-les Grenadines (2001)

30 août 2002

---

Seychelles (1992)

3 juin 1993

---

Sierra Leone (2001)

---

Reçu le 7 février 2013

Somalie (1990)

22 février 1991

---

Swaziland (2004)

25 avril 2005

---

Thaïlande (2007)

---

Reçu le 26 février 2013

Timor-Leste (2003)

16 mai 2004

---

Vanuatu (2011)

11 août 2012

---

d)Rapports périodiques

Au 1er mars 2013, la situation en ce qui concerne les rapports périodiques était la suivante:

État partie (depuis)

Dernier rapport examiné

Rapport attendu depuis le

Rapport attendu le/R eçu le

Afghanistan (1987)

InitialNovembre 1992

Deuxième rapport5 juin 1996

---

Afrique du Sud (1998)

InitialNovembre 2006

Deuxième 31 décembre 2009

---

Albanie (1994)

DeuxièmeMai 2012

---

Troisième1er juin 2016

Algérie (1989)

TroisièmeMai 2008

Quatrième20 juin 2012

---

Allemagne (1990)

CinquièmeNovembre 2011

---

Sixième25 novembre 2015

Arabie saoudite (1997)

InitialMai 2002

Deuxième22 octobre 2002

---

Argentine* (1986)

QuatrièmeNovembre 2004

Cinquième et sixième6 juin 2008

---

Arménie (1993)

TroisièmeMai 2012

---

Quatrième1er juin 2016

Australie* (1989)

Troisième et quatrièmeMai 2008

Cinquième30 juin 2012

---

Autriche* (1987)

Quatrième et cinquièmeMai 2010

---

Sixième14 mai 2014

Azerbaïdjan* (1996)

TroisièmeNovembre 2009

---

Quatrième20 novembre 2013

Bahreïn (1998)

InitialMai 2005

Deuxième4 avril 2007

---

Bélarus (1987)

QuatrièmeNovembre 2011

---

Cinquième25 novembre 2015

Belgique* (1999)

DeuxièmeNovembre 2009

---

TroisièmeReçu le 5 juillet 2012

Belize* (1986)

InitialNovembre 1993

Premier et deuxième25 juin 1996

---

Bénin* (1992)

DeuxièmeNovembre 2007

Troisième30 décembre 2011

---

Bolivie (État plurinational de)* (1999)

InitialMai 2001

---

DeuxièmeReçu le 8 octobre 2011

Bosnie-Herzégovine* (1993)

Deuxième au cinquièmeMai 2010

---

Sixième19 novembre 2014

Brésil* (1989)

InitialMai 2001

Deuxième27 octobre 2002

---

Bulgarie* (1986)

Quatrième et cinquièmeNovembre 2011

---

Sixième25 novembre 2015

Burundi (1993)

InitialNovembre 2006

---

DeuxièmeReçu le 18 avril 2012

Cambodge* (1992)

DeuxièmeNovembre 2010

---

Troisième19 novembre 2014

Cameroun (1986)

QuatrièmeMai 2010

---

Cinquième14 mai 2014

Canada (1987)

SixièmeMai 2012

---

Septième 1er juin 2016

Chili* (1988)

CinquièmeMai 2009

---

Sixième15 mai 2013

Chine (y compris Hong Kong et Macao) (1988)

QuatrièmeNovembre 2008

Cinquième21 novembre 2012

---

Chypre* (1991)

TroisièmeNovembre 2002

---

Quatrième et cinquièmeReçus le 30 novembre 2012

Colombie* (1987)

QuatrièmeNovembre 2009

---

Cinquième20 novembre 2013

Costa Rica* (1993)

DeuxièmeMai 2008

Troisième30 juin 2012

---

Croatie* (1992)

TroisièmeMai 2004

Quatrième et cinquième7 octobre 2008

---

Cuba (1995)

DeuxièmeMai 2012

---

Troisième1er juin 2016

Danemark* (1987)

CinquièmeMai 2007

Sixième et septième30 juin 2011

---

Djibouti (2002)

InitialNovembre 2011

---

Deuxième25 novembre 2015

Égypte (1986)

QuatrièmeNovembre 2002

Cinquième25 juin 2004

---

El Salvador* (1996)

DeuxièmeNovembre 2009

---

Troisième20 novembre 2013

Équateur* (1998)

Quatrième au sixièmeNovembre 2010

---

Septième19 novembre 2014

Espagne* (1987)

CinquièmeNovembre 2009

---

Sixième20 novembre 2013

Estonie* (1991)

QuatrièmeNovembre 2007

---

CinquièmeReçu le 9 août 2011

États-Unis d’Amérique* (1994)

Deuxième au quatrièmeMai 2006

Cinquième19 novembre 2011

---

Éthiopie (1994)

InitialNovembre 2010

---

Deuxième19 novembre 2014

ex-République yougoslavede Macédoine* (1994)

DeuxièmeMai 2008

Troisième30 juin 2012

---

Fédération de Russie* (1987)

CinquièmeNovembre 2012

---

Sixième23 novembre 2016

Finlande* (1989)

Cinquième et sixièmeMai 2011

---

Septième3 juin 2015

France (1986)

Quatrième au sixièmeMai 2010

---

Septième14 mai 2014

Gabon (2000)

InitialNovembre 2012

---

Deuxième23 novembre 2016

Géorgie* (1994)

TroisièmeMai 2006

Quatrième et cinquième24 novembre 2011

---

Ghana (2000)

InitialMai 2011

---

Deuxième3 juin 2015

Grèce* (1988)

Cinquième et sixièmeMai 2012

---

Septième1er juin 2016

Guatemala* (1990)

QuatrièmeMai 2006

---

Cinquième et sixièmeReçus le 9 janvier 2012

Guyana* (1988)

InitialNovembre 2006

Deuxième31 décembre 2008

---

Honduras* (1996)

InitialMai 2009

---

Deuxième15 mai 2013

Hongrie* (1987)

QuatrièmeNovembre 2006

Cinquième et sixième31 décembre 2010

---

Indonésie (1998)

DeuxièmeMai 2008

Troisième 30 juin 2012

---

Irlande* (2002)

InitialMai 2011

---

Deuxième 3 juin 2015

Islande* (1996)

TroisièmeMai 2008

Quatrième30 juin 2012

---

Israël* (1991)

QuatrièmeMai 2009

---

Cinquième15 mai 2013

Italie* (1989)

Quatrième et cinquièmeMai 2007

Sixième30 juin 2011

---

Japon* (1999)

InitialMai 2007

---

DeuxièmeReçu le 18 juillet 2011

Jordanie* (1991)

Deuxième Mai 2010

---

Troisième 14 mai 2014

Kazakhstan (1998)

DeuxièmeNovembre 2008

Troisième21 novembre 2012

---

Kenya* (1997)

InitialNovembre 2008

---

DeuxièmeReçu le 28 septembre 2012

Kirghizistan* (1997)

InitialNovembre 1999

---

DeuxièmeReçu le 3 avril 2012

Koweït* (1996)

DeuxièmeMai 2011

---

Troisième3 juin 2015

Lettonie* (1992)

DeuxièmeNovembre 2007

---

Troisième au cinquièmeReçus le 3 mai 2012

Libye* (1989)

TroisièmeMai 1999

Quatrième14 juin 2002

---

Liechtenstein* (1990)

TroisièmeMai 2010

---

Quatrième14 mai 2014

Lituanie* (1996)

DeuxièmeNovembre 2008

Troisième21 novembre 2012

---

Luxembourg* (1987)

CinquièmeMai 2007

Sixième et septième30 juin 2011

---

Madagascar (2005)

InitialNovembre 2011

---

Deuxième25 novembre 2015

Malte* (1990)

DeuxièmeNovembre 1999

Troisième12 décembre 2000

---

Maroc* (1993)

QuatrièmeNovembre 2011

---

Cinquième25 novembre 2015

Maurice* (1992)

Troisième au cinquièmeMai 2011

---

Sixième3 juin 2015

Mexique* (1986)

Cinquième et sixièmeNovembre 2012

---

Septième23 novembre 2016

Monaco* (1991)

Quatrième et cinquièmeMai 2011

---

Sixième3 juin 2015

Mongolie* (2002)

InitialNovembre 2010

---

Deuxième19 novembre 2014

Monténégro* (2006)

InitialNovembre 2008

Deuxième21 novembre 2012

---

Namibie (1994)

InitialMai 1997

Deuxième27 décembre 1999

---

Népal (1991)

DeuxièmeNovembre 2005

Troisième au cinquième12 juin 2008

---

Nicaragua (2005)

InitialMai 2009

---

Deuxième15 mai 2013

Norvège* (1986)

SeptièmeNovembre 2012

---

Huitième23 novembre 2016

Nouvelle-Zélande* (1989)

CinquièmeMai 2009

---

Sixième15 mai 2013

Ouganda* (1986)

InitialMai 2005

Deuxième25 juin 2008

---

Ouzbékistan (1995)

TroisièmeNovembre 2007

---

Quatrièmereçu le 29 décembre 2011

Panama (1987)

TroisièmeMai 1998

Quatrième27 septembre 2000

---

Paraguay* (1990)

Quatrième au sixièmeNovembre 2011

---

Septième25 novembre 2015

Pays-Bas* (1988)

Quatrième et cinquièmeMai 2007

---

Sixième Reçu le 4 janvier 2012

Pérou* (1988)

SixièmeNovembre 2012

---

Septième23 novembre 2016

Philippines* (1986)

DeuxièmeMai 2009

---

Troisième15 mai 2013

Pologne* (1989)

QuatrièmeMai 2007

---

Cinquième et sixième Reçus le 22 mai 2012

Portugal* (1989)

QuatrièmeNovembre 2007

---

Cinquième et sixième Reçus le 29 août 2012

Qatar (2000)

DeuxièmeNovembre 2012

---

Troisième23 novembre 2016

République arabe syrienne (2004)

InitialMai 2010

---

Deuxième14 mai 2014

République de Corée* (1995)

DeuxièmeMai 2006

Troisième et quatrième7 février 2012

---

République démocratiquedu Congo (1996)

InitialNovembre 2005

Deuxième au quatrième16 avril 2009

---

République de Moldova* (1995)

DeuxièmeNovembre 2009

---

Troisième20 novembre 2013

République tchèque (1993)

Quatrième et cinquièmeMai 2012

---

Sixième1er juin 2016

Roumanie* (1990)

InitialMai 1992

Deuxième16 janvier 1996

---

Royaume-Uni de Grande‑Bretagneet d’Irlande du Nord (1988)

QuatrièmeNovembre 2004

---

CinquièmeReçu le 6 septembre 2001

Rwanda (2008)

InitialMai 2012

---

Deuxième1er juin 2016

Sénégal (1986)

TroisièmeNovembre 2012

---

Quatrième23 novembre 2016

Serbie* (2001)

InitialNovembre 2008

Deuxième21 novembre 2012

---

Slovaquie* (1993)

DeuxièmeNovembre 2009

---

Troisième20 novembre 2013

Slovénie* (1993)

TroisièmeMai 2011

---

Quatrième3 juin 2015

Sri Lanka (1994)

Troisième et quatrièmeNovembre 2011

---

Cinquième25 novembre 2015

Suède* (1986)

CinquièmeMai 2008

Sixième et septième30 juin 2012

---

Suisse* (1986)

Cinquième et sixièmeMai 2010

---

Septième14 mai 2014

Tadjikistan (1995)

DeuxièmeNovembre 2012

---

Troisième23 novembre 2016

Tchad* (1992)

InitialMai 2009

Deuxième15 mai 2012

---

Togo (1987)

DeuxièmeNovembre 2012

---

Troisième23 novembre 2016

Tunisie (1988)**

DeuxièmeNovembre 1998

---

TroisièmeReçu le 16 novembre 2009

Turkménistan (1999)

InitialMai 2011

---

Deuxième3 juin 2015

Turquie* (1988)

TroisièmeNovembre 2010

---

Quatrième19 novembre 2014

Ukraine* (1987)

CinquièmeMai 2007

Sixième30 juin 2011

---

Uruguay* (1986)

DeuxièmeNovembre 1996

---

TroisièmeReçu le 14 septembre 2012

Venezuela (République bolivarienne du)

Deuxième et troisièmeMai 2002

---

QuatrièmeReçu le 11 septembre 2012

Yémen (1991)

DeuxièmeMai 2010

---

Troisième14 mai 2014

Zambie* (1998)

DeuxièmeMai 2008

Troisième30 juin 2012

---

* Rapports soumis selon la procédure facultative.

** L’État partie soumettra un rapport supplémentaire comportant des données actualisées.

5.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 19de la Convention

On trouvera ci-après un calendrier provisoire pour l’examen des rapports à la cinquantième session:

Mardi 7 mai

10 heures

Royaume-Uni: cinquième rapport périodique

CAT/C/GRB/5

Mercredi 8 mai

10 heures

Mauritanie: rapport initial

CAT/C/MRT/1

15 heures

Royaume-Uni: réponses

Vendredi 10 mai

15 heures

Mauritanie: réponses

Lundi 13 mai

10 heures

Guatemala: sixième rapport périodique

CAT/C/GTM/6

Mardi 14 mai

10 heures

Pays-Bas: sixième rapport périodique

CAT/C/NLD/6

15 heures

Guatemala: réponses

Mercredi 15 mai

10 heures

Kenya: deuxième rapport périodique

CAT/C/KEN/2

15 heures

Pays-Bas: réponses

Jeudi 16 mai

10 heures

Bolivie: deuxième rapport périodique

CAT/C/BOL/2

15 heures

Kenya: réponses

Vendredi 17 mai

15 heures

Bolivie: réponses

Mardi 21 mai

10 heures

Japon: deuxième rapport périodique

CAT/C/JPN/2

Mercredi 22 mai

10 heures

Estonie: cinquième rapport périodique

CAT/C/EST/5

15 heures

Japon: réponses

Jeudi 23 mai

15 heures

Estonie: réponses

6.Examen de renseignements reçus en application de l’article 20 de la Convention

Conformément aux dispositions du chapitre XIX de son règlement intérieur, le Comité examinera les renseignements qui sont ou semblent être présentés pour examen en vertu de l’article 20 de la Convention.

Conformément au paragraphe 5 de l’article 20 de la Convention et aux articles 78 et 79 du Règlement intérieur, tous les documents et tous les travaux du Comité afférents aux fonctions qui lui incombent en vertu de l’article 20 de la Convention sont confidentiels et toutes les séances concernant les travaux au titre de cet article sont privées.

7.Examen de communications reçues en application de l’article 22 de la Convention

Conformément aux dispositions du chapitre XXI de son règlement intérieur, le Comité examinera les communications qui lui sont ou semblent lui être soumises en application de l’article 22 de la Convention.

Conformément au paragraphe 6 de l’article 22 de la Convention et au paragraphe 1 de l’article 107 du Règlement intérieur, les séances du Comité ou de ses organes subsidiaires au cours desquelles sont examinées les communications reçues en application de l’article 22 de la Convention sont privées.