Comité contre la torture

Déclaration adoptée par le Comité contre la torture àsa cinquantième session concernant les Principes directeurs relatifs à l’indépendance et à l’impartialité des membres des organes créés en vertu d’instruments relatifs aux droitsde l’homme («Principes directeurs d’Addis-Abeba») et modification du règlement intérieur du Comité

À sa cinquantième session, le Comité contre la torture a réaffirmé son ferme engagement en faveur de l’indépendance et de l’impartialité des membres des organes créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme, conformément aux Principes directeurs d’Addis-Abeba (A/67/222, annexe I, et Corr.1), et a repris les débats sur lesmoyens de donner effet à ces principes directeurs.

Le Comité a réexaminé les Principes directeurs et leur articulation avec son règlement intérieur et, comme suite à sa déclaration du 23 novembre 2012 concernant les Principes directeurs(CAT/C/49/3), a décidé le 13 mai 2013 de modifier son règlement intérieur, notamment en ajoutant à l’article 15, un troisième paragraphe libellé comme suit: «Les Principes directeurs d’Addis-Abeba relatifs à l’indépendance et à l’impartialité des membres des organes créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme figurent en annexe au présent règlement. Ces principes directeurs constituent un outil important pour l’interprétation des règles relatives à l’indépendance et à l’impartialité des membres du Comité.».