COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANT

EXAMEN DES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIESEN APPLICATION DE L’ARTICLE 44 DE LA CONVENTION

Deuxièmes rapports périodiques des États parties devant être soumis en 200 0

TADJIKISTAN*

[21 février 2008]

TABLE DES MATIÈRES

Paragraphes P age

Abréviations4

Introduction 1-565

Présentation succincte du pays 1-185

Mesures prises pour donner effet aux recommandations du Comité19-5610

Mesures d’application générales 57-8618

II.Définition de l’enfant 87-11927

III.Principes généraux 120-16431

A.Non-discrimination 120-12631

B.Intérêt supérieur de l’enfant 127-13534

C.Droit à la vie, à la survie et au développement 136-15036

D.Respect des opinions de l’enfant 151-16439

IV.Libertés et droits civils 165-24041

A.Nom et nationalité 165-19241

B.Préservation de l’identité 193-19646

C.Liberté d’expression 197-19847

D.Liberté de pensée, de conscience et de religion 199-20347

E.Liberté d’association et de réunion pacifique 204-20848

F.Protection de la vie privée 209-21048

G.Accès à une information appropriée 211-22048

H.Le droit de ne pas être soumis à la torture ni à des peines ou

traitements cruels, inhumains ou dégradants 221-24050

V.Milieu familial et protection de remplacement 241-29554

A.L’orientation parentale 241-24354

B.Les responsabilités parentales 244-24855

C.La séparation d’avec les parents 249-25156

D.La réunification familiale 25256

E.Les déplacements et les non-retours illicites 25356

F.Le recouvrement de la pension alimentaire de l’enfant 254-25657

G.Les enfants privés de leur milieu familial 257-26357

H.L’adoption 264-27059

I.L’examen périodique du placement 271-27460

J.Les brutalités et la négligence, notamment la réadaptation physique

et psychologique et la réinsertion sociale 275-29561

TABLE DES MATIÈRES

Paragraphes P age

VI.Santé et bien-être 296-43466

Les enfants handicapés 296-33866

La santé et les services médicaux 339-42279

La protection sociale et les services et établissements de garde

d’enfants 423-427100

D.Le niveau de vie 428-434101

VII.Éducation, loisirs et activités culturelles 435-537103

A.L’éducation, y compris la formation et l’orientation

professionnelles 435-504103

Les buts de l’éducation 505-517119

Les loisirs et les activités récréatives, culturelles et artistiques 518-537122

VIII.Mesures spéciales de protection 538-687126

Les enfants en situation d’urgence 538-553126

1.Les enfants réfugiés 538-551126

2.Les enfants touchés par des conflits armés, avec indication,

notamment, des mesures de réadaptation physique et

psychologique et de réinsertion sociale prises 552-553128

B.Les enfants en situation de conflit avec la loi 554-687129

1.L’administration de la justice pour mineurs 557-627142

2.L’usage de stupéfiants 628-652142

3.L’exploitation sexuelle et la violence sexuelle 653-683152

4.La vente, la traite et l’enlèvement d’enfants 684-687162

Annexes

Abréviations
BAsD	Banque asiatique de développement
CDI	consommateurs de drogues injectables
CEI	Соmmunauté d’États indépendants
DSR	district de subordination républicaine
DSRP	document de stratégie pour la réduction de la pauvreté
ENA	Enquête nationale sur l’alimentation
ENAES	Enquête nationale sur l’alimentation, l’état de l’eau et les conditions sanitaires
FMI	Fonds monétaire international
GAVI	Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination
IC	intervalle de confiance (statistique)
MAG MAS MST	malnutrition aiguë globale malnutrition aiguë sévère maladie sexuellement transmissible
OIT	Organisation internationale du Travail
OMS	Organisation mondiale de la santé
OPEP	Organisation des pays exportateurs de pétrole
PAN	Plan d’action national pour la protection des droits et intérêts de l’enfant pour la période 2003-2010
PIB	produit intérieur brut
RAHB	Région autonome du Haut-Badakhchan
RSNS sida	Projet de renforcement du système national de statistique syndrome d’immunodéficience acquise
TS	travailleur du sexe
UNESCO	Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture
UNICEF	Fonds des Nations Unies pour l’enfance
VIH	virus de l’immunodéficience humaine

INTRODUCTION

Le présent rapport est le premier rapport périodique de la République du Tadjikistan, qui contient des informations détaillées sur les mécanismes et les structures de coordination des activités d’application de la Convention et de mise en oeuvre des politiques, programmes et services généraux et sectoriels mis en place pour donner suite aux dispositions de la Convention, ainsi que des renseignements sur ce qui a été accompli dans le domaine de l’exercice des droits de l’enfant et les difficultés rencontrées s’agissant d’appliquer pleinement les dispositions de la Convention. Il rend également compte des mesures prises pour régler les problèmes signalés dans les observations finales du Comité des droits de l’enfant (CRC/C/15/Add.136).

Le rapport initial sur l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant (1989) par le Tadjikistan a été analysé par le Comité en 1998.

1. Présentation succincte du pays

Pays sans littoral, le Tadjikistan compte 7 124 000 habitants. Le paysage géographique y est extraordinairement complexe : le territoire est constitué à 93 % de hautes montagnes, dont 6 % de glaciers, tandis que les terres arables ne couvrent que 7 % du territoire; 73 % des habitants vivent dans des zones rurales, et l’agriculture est la principale source de revenu pour les deux tiers de la population. Le Tadjikistan est riche en ressources en eau, ce qui permet la pratique de l’agriculture intensive, principalement la culture du coton. Le pays est sujet à des tremblements de terre, à des inondations, à des éboulements et à des glissements de terrain. La sécheresse de 2000-2001 a été la plus grave des 20 dernières années; plus d’un million de personnes en ont souffert. Les enfants constituent le principal groupe de population, et 40 % de la population tadjike à moins de 18 ans.

La pauvreté, qui est le plus complexe des problèmes existants, a de graves incidences sur les enfants tadjiks. Les revenus et le niveau de consommation de la population restent très faibles : le produit intérieur brut (PIB) par habitant s’élève à 178,50 dollars des États-Unis et le pouvoir d’achat de la population à 330 dollars, ce qui fait du Tadjikistan le pays le plus pauvre de l’ensemble constitué par les pays de la CEI, les États d’Europe centrale et orientale et les États baltes. Une fois que le Tadjikistan eut recouvré son indépendance, en 1991, le passage du système de planification centralisée à l’économie de marché a été compliqué par cinq années d’une guerre civile qui a pris fin en 1997. À partir de 1998, les indicateurs du développement économique du pays ont commencé à s’améliorer, mais la pauvreté reste une réalité pour une proportion considérable de la population. En 1999, 83 % de la population vivaient en deçà du seuil de pauvreté. Depuis, ce pourcentage a été ramené à 64 %, mais la pauvreté continue d’avoir de fortes incidences sur les enfants, et la situation des femmes et des enfants reste précaire compte tenu d’une vulnérabilité sociale largement répandue. Le risque de pauvreté augmente fortement avec le nombre d’enfants de moins de 15 ans dans la famille. Des mesures visant à améliorer concrètement les conditions de vie des enfants, en particulier ceux des groupes à risque, ont été définis dans le cadre du document de stratégie pour la réduction de la pauvreté DSRP).

Les migrations du travail de la population adulte, principalement masculine, sont un problème permanent pour les enfants et leur famille. À l’heure actuelle, le quart de la main-d’oeuvre, soit près de 400 000 personnes, migrent chaque année pour des raisons économiques. Cela entraîne l’éclatement des familles et a de profondes répercussions sur les enfants, souvent confiés à leur mère, leurs grands-parents ou d’autres membres de la famille, et les familles dont le chef est une femme ne sont pas rares. Un grand nombre de parents décident de placer leurs enfants dans des établissements spécialisés (internats, centres d’accueil pour les enfants). D’un point de vue économique, la migration procure des avantages incontestables à une personne prise isolément, mais elle crée dans le même temps une forte tension pour la famille et la société. Comme le montre la pratique, le placement des enfants en établissement pour une longue durée ne se justifie pas.

Il incombe à l’État de garantir une éducation de qualité pour tous les enfants. Après le recouvrement de l’indépendance et surtout après la signature de l’Accord de paix conclu avec l’opposition, le Gouvernement tadjik a pris des mesures pour réformer le système d’enseignement. Ces réformes jettent les bases d’une éducation de qualité. Les principes fondamentaux de la politique de l’État en matière d’éducation sont notamment le caractère obligatoire de l’éducation de base, l’accès universel à l’enseignement secondaire général et professionnel et l’accès, sur concours, au niveaux suivants de l’enseignement. Mais il reste à surmonter bien des obstacles pour pouvoir garantir la qualité du système d’enseignement. Il s’agit notamment de la publication de nouveaux manuels et guides méthodologiques, et de la formation des enseignants aux méthodes interactives d’instruction. La démocratisation de l’ensemble du processus d’enseignement et de formation de spécialistes, ainsi que la nécessité d’un changement d’attitude vis-à-vis de l’instruction, tant dans la société que chez les parents, sont deux éléments importants du point de vue du rôle et de la responsabilité de ces derniers dans le processus général de modernisation de l’enseignement.

La République du Tadjikistan abrite des représentants de plus de 120 nationalités et groupes ethniques – Tadjiks, Ouzbeks, Russes, Kirghizes, Turkmènes, Ukrainiens, Biélorusses, Tatars, Juifs, Géorgiens, Arméniens, Azerbaïdjanais, Coréens, etc. Les représentants de toutes les nationalités jouissent de l’égalité de droits. Cent soixante-dix-sept périodiques sont publiés dans les langues des minorités ethniques et linguistiques, dont 45 en russe, 12 en ouzbek, 86 en tadjik et en russe, 25 en tadjik et en ouzbek, 2 en tadjik et en kirghize et 7 en tadjik et en anglais.

Le conflit qui sévit en Afghanistan depuis 10 ans a poussé environ un millier d’Afghans à se réfugier au Tadjikistan. La stabilisation relative de la situation en Afghanistan intervenue récemment a permis une reprise des communications entre les deux pays et la libre circulation des citoyens afghans; aujourd’hui, c’est plutôt de migration «alternante» que de séjour permanent d’Afghans au Tadjikistan qu’il convient de parler. Il n’y a pour ainsi dire pas de réfugiés au Tadjikistan, et l’immigration ne soulève pas de problèmes difficiles.

La Constitution de la République du Tadjikistan est l’instrument juridique fondamental et revêt une importance primordiale. Les règles constitutionnelles sont directement applicables. Les lois et autres actes juridiques qui ne sont pas conformes à la Constitution ne produisent pas d’effets juridiques. Le Tadjikistan s’est doté d’un système juridique unifié, et les traités, accords et autres instruments juridiques internationaux ratifiés par le Tadjikistan sont considérés comme faisant partie intégrante de l’ordre juridique du pays. Conformément à la loi relative aux traités internationaux auxquels la République du Tadjikistan est partie, celle-ci s’engage à respecter scrupuleusement les traités internationaux et affirme son attachement au principe de la fidélité à ses engagements internationaux. En cas d’incompatibilité entre les instruments de droit international et les lois de la République, ce sont les règles énoncées dans les instruments internationaux qui priment.

10.Depuis la présentation au Comité des droits de l’enfant de son rapport initial, la République du Tadjikistan a ratifié un certain nombre d’instruments internationaux, à savoir :

les Protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’un l’implication d’enfants dans les conflits armés et l’autre la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (juin 2002);

la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (juin 002);

le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (juin 2002);

le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (juin 2002); et

la Convention internationale sur la protection de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (juillet 2003).

En outre, un service chargé de lutter contre la traite des êtres humains a été créé au sein de la Direction de la lutte contre la criminalité organisée du Ministère de l’intérieur.

Mécanismes et structures de coordination et de suivi des activités d’application de la Convention

11.Afin de mettre en oeuvre les recommandations du Comité des droits de l’enfant de 2001, on a organisé la première Conférence nationale pour la défense des droits et intérêts de l’enfant. En septembre 2001, on a créé la Commission gouvernementale des droits de l’enfant (ci-après dénommée « la Commission »). La Commission est un organe consultatif interinstitutions permanent chargé de coordonner l’activité des ministères, des comités d’État, des organismes publics et des organes exécutifs locaux, des entreprises, et des institutions et organisations en ce qui concerne l’application de la législation tadjike et le respect des engagements internationaux du Tadjikistan qui découlent de la Convention relative aux droits de l’enfant et d’autres instruments internationaux de défense des droits de l’enfant. Dirigée par le Vice-Premier Ministre, la Commission a pour fonction principale de coordonner la politique des droits de l’enfant, d’en contrôler l’exécution et d’établir les rapports sur l’application de la Convention. Elle est composée de représentants des ministères, des organismes publics et des organisations non gouvernementales (ONG).

12.La Commission a créé en son sein quatre groupes d’experts chargés de défendre les droits et l’intérêt supérieur de l’enfant. Ont également été mis en place trois groupes de consultation composés chacun de 24 à 40 enfants et appelés à contribuer à l’application de la Convention sur la base du concept de participation des enfants à la prise des décisions les concernant. En outre, la Commission a mis sur pied un Bureau de consultation du public sur le respect des droits de l’enfant, animé par les ONG travaillant auprès des enfants. Le principal objectif de ce Bureau devait être d’exercer les fonctions d’un bureau du médiateur pour les enfants, mais, malheureusement, il a cessé de fonctionner en 2004 en raison du tarissement des ressources et de l’appui des ONG.

13.L’un des principaux objectifs de la Commission était d’élaborer un Plan d’action national pour la protection des droits et intérêts de l’enfant pour la période 2003-2010 (ci-après dénommé « le PAN »). À l’heure actuelle, la Commission contrôle la mise en oeuvre de ce Plan.

14.Un grand nombre de ministères et d’organismes publics, parmi lesquels les Ministères de l’éducation, de la santé, du travail et de la protection sociale, de l’intérieur, de la justice et de la culture, les Comités des affaires de la jeunesse, du sport et du tourisme et de la télévision et de la radio, et d’autres administrations encore sont chargés d’appliquer la politique publique relative aux enfants. La Commission coordonne l’activité de toutes ces entités en ce qui concerne les questions intéressant les enfants.

Politiques, programmes et services généraux et sectoriels mis en place pour donner suite aux dispositions de la convention

15.Afin de donner suite aux recommandations du Comité des droits de l’enfant concernant le rapport initial de la République du Tadjikistan, le Gouvernement tadjik a élaboré les documents suivants : le Plan national d’action pour la protection des droits et intérêts de l’enfant pour la période 2003-2010, le DSRP, le Programme national d’action préventive et de lutte contre le VIH-sida et les maladies sexuellement transmissibles jusqu’en 2007 et le Programme national de lutte contre l’anémie ferriprive (1999), et a adopté le Plan stratégique national relatif à la santé publique en matière de reproduction jusqu’en 2014 ainsi que la définition internationale de critères en matière de naissance vivante.

Le Ministère de la santé a adopté la Stratégie de gestion intégrée des maladies de l'enfance et le Programme de vaccination. Les programmes en question ont contribué à stabiliser dans une certaine mesure le taux de morbidité et le taux de mortalité infantile et post-infantile, et d’atteindre un taux élevé de couverture vaccinale chez les enfants de moins de deux ans.

16.On a élaboré les données de base en vue de l’établissement du Plan d’action national pour l’éducation pour tous et, dès juin 2002, le Gouvernement tadjik a adopté le Document national d’orientation sur l’éducation. Les plans et programmes d’enseignement ont été révisés, les écoles ont été modernisées et les enseignants et les chefs d’établissement ont suivi une formation de remise à niveau.

Activités menées dans le domaine de la réalisation des droits de l’enfant

17.Les principales difficultés soulevées par le processus de mise en oeuvre des dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant sont les suivantes :

Niveau de pauvreté élevé;

Différence de traitement des enfants selon leur sexe;

Séquelles de la guerre civile;

Absence des infrastructures indispensables;

Absence de connaissances juridiques et de règlements;

Développement insuffisant de l’administration de la justice pour mineurs et du système de garde d’enfants.

18.Des mesures ont été prises pour surmonter ces difficultés. La situation économique du pays s’est stabilisée, et le niveau de pauvreté a diminué (passant de 83 % à 64 %). La création de la Commission et l’élaboration du Plan d’action national ont été suivies d’un certain nombre d’activités en matière d’application de la Convention, à savoir : l’examen de l’administration de la justice pour mineurs et des lois, de la politique et de la pratique se rapportant à la violence à l’égard des enfants; des projets pilotes de désinstitutionalisation; la création de cellules pilotes sur les droits de l’enfant au sein des administrations locales; et la réforme du régime de détention en établissement fermé appliqué aux enfants de moins et de plus de 14 ans.

Tableau 1

Principaux indicateurs du pays
Population totale (en milliers, 2005 )
0-5 ans (2005)	1 006,5
0-19 ans (2005)	3 425,8
Dépenses publiques
De santé publique	0,96 % (Ministère des finances, 2000)
D’éducation	2,4 % du PIB, 3,5 enseignement primaire (Ministère des finances, 2000)
PIB par habitant
2002	178,50 dollars
2004	309,6 dollars
Taux d’alphabétisation des adultes
Hommes	99 %
Femmes	93,2 % (EGIM, 2000)
Admission à l’école primaire	82,9 (EGIM, 2000)
Longévité moyenne
Hommes	66,1 (Comité d’État de statistique, 2002)
Femmes	70,8 (Comité d’État de statistique, 2002)
Taux de mortalité
Taux de mortalité infantile	27,7 (Мinistère de la santé, 2001) 89 (EGIM, 2000)
Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans	118 (UNICEF, 2003)
Taux de mortalité maternelle	46,6 (Мinistère de la santé, 2001)
Soins prénatals (en % des femmes enceintes)	65 % (EGIM, 2000) 75,1 % (Comité d’État de statistique, 2004)
Accouchement médicalisé	71 % (EGIM, 2000)
Vaccination ( complète )	74 % (EGIM, 2000)
Allaitement naturel exclusif ( jusqu’à 4 mois )	19% (EGIM, 2000)
Malnutrition
chronique (enfants se situant à moins de 3 ET, taille pour âge)	30,1 %
aiguë (enfants se situant à moins de 3 ET, poids pour taille)	4,9 % (Rapport “Аction contre la faim”, 2002)
Sensibilisation au VIH-sida
Femmes de plus de 15 ans	20 % (EGIM, 2000)

2. M esures prises pour donner effet aux recommandations du Comité des droits de l’enfant énoncées dans ses observations finales sur le rapport initial du Gouvernement tadjik

19.Le SovietsuprêmedelaRépubliqueduTadjikistan a ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant en 1993. Le rapport initial du Gouvernement a été présenté au Comité en novembre 1997 et un rapport parallèle a été soumis au Comité tadjik pour les organisations non gouvernementales en avril 2000. En réponse aux observations finales que le Comité a adoptées en octobre 2000, le Gouvernement a pris un certain nombre de dispositions pour coordonner son activité d’application de la Convention.

Absence de coordination administrative et de coopération aux échelons administratifs national et local

§ 8 des Observations finales du Comité

20.Le Gouvernement a créé la Commission gouvernementale des droits de l’enfant pour donner suite à la recommandation énoncée au paragraphe 9 des Observations finales. Cette Commission est principalement chargée de coordonner l’action des organes de l’État et des ONG en matière de protection des droits de l’enfant. En 2003, on a élaboré le Plan d’action national pour la protection des droits et intérêts de l’enfant pour la période 2003-2010 (PAN), dont la Commission contrôle la mise en oeuvre.

21.En application des décisions de la Commission, l’Institut de formation professionnelle des fonctionnaires de la Direction de la fonction publique auprès du Président de la République a élaboré des modules de formation aux dispositions de la Convention. La formation correspondante est dispensée tant aux représentants des organes exécutifs locaux qu’au personnel des ministères et de l’administration centrale.

Questions budgétaires

§§ 10 et 11 des Observations finales du Comité

22.Quarante-neuf pour cent des crédits inscrits au budget de 2006 sont affectés au financement des dépenses sociales. Le Gouvernement s’emploie à mettre en place de nouveaux mécanismes d'affectation de dépenses budgétaires à la réalisation des droits de l'homme. Dans son message annuel au Parlement (2007), le Président de la République Emomali Rakhmon a attiré tout particulièrement l’attention sur la nécessité vitale que représente la création au Tadjikistan d’un Institut des droits de l'homme.

Participation de la société civile

§ 12 des Observations finales

23.Les ONG sont appelées à participer à l’élaboration des politiques et au processus de mise en oeuvre de la Convention. Deux des 18 membres de la Commission sont des représentants de la société civile. Les ONG sont encouragées à participer à la prestation de services aux enfants, en particulier ceux qui ont commis des infractions ou se trouvent dans une situation dans laquelle ils courent le risque d’en commettre. Les jeunes prennent une part active à la vie de la société civile, en tant que représentants d’ONG travaillant avec et pour les enfants. Certaines organisations de jeunes sont enregistrées en tant qu’ONG et mènent une action de sensibilisation dans les domaines des modes de vie sains et de la protection de l’environnement, même si ces ONG ne sont pas encore nombreuses. Des groupes de jeunes ont participé à la campagne «Dites Oui aux enfants», qui encourage le développement des organisations de jeunes.

Structures indépendantes de surveillance

§ 15 des Observations finales

24.Le Comité d’État de statistique est chargé d’élaborer les statistiques de l’État. Il a révisé les méthodes d’établissement des relevés statistiques afin qu’elles tiennent compte des normes internationales et a modifié les méthodes de collecte des données concernant les enfants.

25.En juin 2004, le Comité d’État de statistique a entrepris d’élaborer un Projet pluriannuel de renforcement du système national de statistique (RSNS). Les missions proposées dans le cadre de ce projet s’appuient sur les recommandations des rapports du FMI sur l’observation des normes et des systèmes de codage/codes (“RONC”). Les missions prioritaires sont choisies sur la base des trois objectifs du Partenariat statistique au service du développement au XXIe siècle, à savoir la surveillance des indicateurs macroéconomiques, de la pauvreté et des autres tendances prioritaires. 

26.Les principaux objectifs stratégiques du projet de RSNS sont la modernisation des structures, des méthodes et des infrastructures statistiques, et l’automatisation des opérations de contrôle de la situation macroéconomique, du niveau de pauvreté et du degré de réalisation des principaux objectifs des RONC. Le Comité d’État de statistique est l’organisme chef de file concernant la mise en oeuvre de ce projet.

27.Pour réaliser ces objectifs, il est nécessaire de partir des principes suivants, qui coïncident avec les Principesfondamentauxdelastatistiqueofficielle (ONU) : 

Rendre les données accessibles en développant les mécanismes de diffusion et de renforcement de la transparence;

Augmenter la fiabilité des données;

Assurer l’utilisation effective des données statistiques;

Garantir la transparence des méthodes de collecte des données; et

Garantir la confidentialité au stade du traitement des données.

28.Pour garantir un large accès à l’information, on a créé un site Internet qui est opérationnel et qui présente des informations extraites des bulletins du Comité d’État de statistique sur les réformes menées dans le domaine des statistiques, ainsi que des données statistiques et une description des métadonnées. Ce Comité a étendu son réseau à chaque échelon administratif. Afin d’améliorer la qualité de l’information, on a créé un poste de statisticien au sein des organes de l’administration locale.

Diffusion d’informations sur la Convention

§ 18 des Observations finales

29.Le Gouvernement tadjik s’emploie à faire connaître la Convention par la voie de publications, par la télévision et la radio, par des rencontres dans les écoles et des mahallia, ainsi que dans le cadre de diverses campagnes d’information.

30.Les nouveaux programmes scolaires introduits en 2002 offrent aux classes de 8e et de 9e années une matière intitulée «Les droits de l'homme»dans le cadre de l’étude des «Fondements de l’État et du droit».Dans les classes de 10e et de 11e, l’enseignement des droits de l'homme est une matière nouvelle.

31.Certaines ONG qui mènent des activités relatives au programme de soutien aux femmes et aux enfants ont publié des brochures, des prospectus et des affiches sur le thème des droits de l’enfant, mais leur nombre ne permet manifestement pas d’informer toute la population.

32.Les établissements d’enseignement organisent chaque année des "Journées des droits de l'homme" sous la forme d’une compétition nationale dans le cadre de laquelle les élèves sont encouragés à présenter leurs travaux sur des questions relatives aux droits de l'homme. En 2003, le quotidien national "Omouzgor" ("Maître d’école") a commencé à publier à 8 000 exemplaires un journal intitulé "Les Droits de l'homme", qui informe les lecteurs sur les programmes concernant des questions relatives aux droits de l’enfant, et sur la Convention, la législation nationale et le droit international, les activités menées au Tadjikistan par des organisations internationales dans ce domaine et la défense des droits de l'homme dans les républiques d’Asie centrale. En outre, un forum des enfants est organisé chaque année avec le concours de l’UNICEF.

Lutte contre la discrimination

§§ 20 à 22 des Observations finales

33.Sur la base de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et du Programme d’action de Beijing, on a élaboré le. «Programme national relatif aux principales orientations de la politique de l’État en ce qui concerne l’égalité des droits et des chances des hommes et des femmes pour la période 2001-2010 » .

34.La Loi sur les garanties d’égalité des droits entre hommes et femmes et des facultés d’exercice de ces droits a été adoptée en 2005. C’est la première loi prévoyant un mécanisme de protection contre la discrimination. On relève encore dans les zones rurales des cas de discrimination à l’encontre des fillettes et d’inégalité fondée sur le sexe dans l’éducation, tant dans les écoles secondaires que dans les établissements d’enseignement supérieur.

35.Les minorités nationales dont les membres parlent l’ouzbek et le kirghize ont à présent la possibilité de suivre un enseignement dans leur langue maternelle.

36.En dépit du fait qu’il augmente chaque année et qu’il a doublé en 2005, le traitement des enseignants reste faible compte tenu de l’augmentation rapide du coût de la vie et du rythme de l’inflation. Cela complique la lutte contre la corruption dans les écoles et les établissements d’enseignement supérieur.

37.La faiblesse du taux de fréquentation scolaire parmi les filles est directement liée aux difficultés économiques, aux opinions religieuses, aux traditions nationales et au rôle de la femme dans la société. L’Association des femmes ayant une formation universitaire a, avec l’appui financier de l’UNICEF, réalisé une enquête sociologique sur l’attitude à l’égard des filles à l’école et leurs relations avec leurs parents et professeurs. Il s’agissait d’étudier les causes fondamentales qui empêchent les filles d’avoir accès à l’éducation. L’enquête a été l’occasion de proposer des moyens d’augmenter le taux de scolarisation des filles et de faire reculer l’inégalité en fonction du sexe. Afin d’élargir l’accès à l’éducation scolaire, le Gouvernement a mis en place un programme de location de manuels pour aider les familles à faible revenu à se les procurer.

Respect des opinions de l’enfant

§ 24 des Observations finales

38.Sur la base des recommandations du Comité, l’Institut de formation professionnelle des fonctionnaires de la Direction de la fonction publique auprès du Président de la République a élaboré et approuvé des modules de formation aux dispositions de la Convention. Ces modules abordent tous les principes et questions fondamentaux liés aux droits de l'enfant, y compris la protection de ces droits, et proposent une information générale sur la Convention et son application au Tadjikistan, avec un examen détaillé des articles de la Convention qui concernent notamment la santé, l’éducation, la justice pour mineurs et la discrimination. En 2005, cette formation a été dispensée dans deux régions du pays ainsi que dans la ville de Douchanbé. En 2006, elle l’a été dans la RAHB et dans les DSR.

Enregistrement des naissances

§§ 26 et 27 des Observations finales

39.Les problèmes liés à l’enregistrement des naissances sont traités aux paragraphes 179 et suivants du présent rapport.

Droit de ne pas être soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

§§ 28 à 29 des Observations finales

40.Les membres du personnel des organes relevant du Ministère de l’intérieur qui ont à s’occuper d’enfants ont suivi des séminaires de formation. Le projet a été financé par le Ministère britannique des affaires étrangères et exécuté par les ONG «Child Right Centre» et «Nаsli Navras».

Milieu familial et protection de remplacement

§§ 30 à 36 des Observations finales

41.Les années de guerre civile qu’a connues le Tadjikistan ont gonflé le nombre des enfants orphelins. Le nombre d’enfants pris en charge par l’État dans des établissements spécialisés a augmenté de 32 % au cours des cinq dernières années. En 2002, 84 institutions publiques accueillaient 10 800 enfants. La question de la désinstitutionalisation et de la création de services pour les enfants à l’échelon de la communauté font l’objet d’un paragraphe du PAN. Afin de mettre en oeuvre ce dernier, le Ministère de l’éducation a créé un groupe de travail dont des représentants d’ONG sont également membres. Les services de l’éducation oeuvrant à l’échelon des villes et des districts ont élaboré leurs propres plans de travail qui garantissent le droit imprescriptible de l’enfant de vivre et d’être éduqué dans une famille.

42.Toute une série de programmes pilotes de désinstitutionalisation ont été exécutés et leur évaluation a montré qu’il importe de poursuivre le travail de révision de la législation nationale et de mise en place de services communautaires.

Enfants aux possibilités limitées

§§ 36 et 37 des Observations finales

43.Selon les statistiques du Ministère du travail et de la protection sociale, on a enregistré plus de 8 000 enfants de moins de 16 ans présentant diverses déficiences. On considère que tant les parents que l’ensemble de la société n’accordent pas aux enfants souffrant de problèmes de développement physique ou mental les soins dont ils auraient besoin. Les institutions prenant en charge des enfants handicapés ont du mal à mettre à leur disposition des professeurs et éducateurs qualifiés et elles manquent de nourriture, de vêtements et de combustible pour le chauffage car leurs ressources sont limitées. Il est fréquent que les parents abandonnent aussitôt après leur naissance les enfants présentant des déficiences physiques et mentales. Les parents qui s’occupent eux-mêmes de leurs enfants handicapés ne leur font pas donner l’éducation nécessaire, peut-être à cause de la dévalorisation qui s’attache au fait d’avoir des enfants handicapés dans la famille.

44.La Commission a créé un groupe d’experts composé de représentants des Ministères du travail et de la protection sociale, de la santé et de l’éducation, et d’ONG. Après analyse de la situation, les conditions de vie dans les établissements pour enfants handicapés ne sont sensiblement améliorées. Ces organisations ont pour mission d’aider les parents à fournir eux-mêmes des soins à leurs enfants handicapés et à diminuer le risque de placement de ces enfants dans des établissements spécialisés. Les activités entreprises à cette fin se poursuivent avec le concours de l’UNICEF et la participation de diverses ONG.

Accès aux services de santé

§§ 38 à 41 des Observations finales

On a adopt é divers programmes permettant d ’é largir et d ’ am é liorer l ’ acc è s aux soins de santé. Il s’agit notamment des programmes suivants :

- Stratégie tadjike de protection de la santé publique jusqu'en 2010 (2002);

Plan stratégique tadjik concernant la santé publique en matière de procréation jusqu’en 2014 (août 2004);

Programme national d’action préventive et de lutte contre le virus de l’immunodéficience humaine, le syndrome d’immunodéficience acquise et les maladies sexuellement transmissibles jusqu’en 2007 (décembre 2000);

Programme national de lutte contre les maladies tropicales (paludisme) pour la période 1997-2005 (août 1997);

Programme national d’action préventive et de lutte contre l’hépatite B (mai 2000) ;

Plan d’action national concernant l’hygiène de l’environnement (mai 2000);

Programme de promotion d’un mode de vie sain jusqu’en 2010 (mars 2003);

Programme de promotion de l’allaitement naturel du Ministère de la santé (novembre 1998).

En septembre et octobre 2004, on a organisé une campagne nationale de vaccination contre la rougeole .

46. Tous ces programmes visent à résoudre une question aussi importante que l’abaissement du taux de morbidité maternelle et infantile.

47.Le Gouvernement tadjik poursuit depuis 1997 une réforme systématique du secteur de la santé, qui se propose de renforcer les soins de santé primaires sur la base des principes de la médecine familiale, en élargissant l’accès aux services de santé et en en améliorant l’efficacité. Cette réforme repose notamment sur l’injection de capitaux privés dans le secteur de la santé.

48. Le Gouvernement a pris des mesures visant à adopter la définition internationale de critères en matière de naissance vivante, ainsi que les instruments normatifs et les recommandations méthodologiques sectoriels. Le Ministère de la santé a adopté la Stratégie de gestion intégrée des maladies de l'enfance et le Programme de vaccination. Les programmes en question ont contribué à stabiliser dans une certaine mesure le taux de morbidité et le taux de mortalité infantile et post-infantile, et d’atteindre un taux élevé de couverture vaccinale chez les enfants de moins de deux ans. En 2005 et 2006, on a mené une enquête par grappes à indicateurs multiples approfondie concernant les questions liées à la protection de la santé des enfants.

49. La Loi sur l’iodation du sel et la Loi sur la santé en matière de procréation et les droits en matière de procréation ont été adoptées en 2002, et la Stratégie de santé en matière de procréation jusqu’en 2014 l’a été en 2004.

50. En 1999, le Gouvernement tadjik a adopté le Programme national de lutte contre l’anémie ferriprive. Une première évaluation de l’exécution du projet a été réalisée en 2001 et ses résultats ont donné lieu à la prise d’une décision concertée concernant l’élargissement du programme à toutes les régions du pays.

Droit à l’éducation et objectifs de l’éducation

§§ 42 - 43 des Observations finales

51.En vertu de la Constitution tadjike, l’enseignement secondaire est gratuit et obligatoire et s’étale sur neuf ans. Le Document national d’orientation sur l’éducation a été approuvé par le Gouvernement en juin 2002. Il est à la base de la réforme globale du secteur de l’éducation. Le système éducatif a été mis aux normes internationales et l’on a mis en place la base juridique de l’activité d’établissements d’enseignement privés de divers types. Les réformes du système éducatif ont pu être lancées grâce au soutien de donateurs tels que l’UNICEF, l’UNESCO, la Banque mondiale, la Banque asiatique de développement (BAsD), l’Agency for International Development des États-Unis et le Fonds Soros. Le soutien apporté par les organisations internationales donatrices à la réforme du secteur de l’éducation comprend le don de manuels d’enseignement général, la modernisation des écoles et une formation de remise à niveau à l’intention des enseignants et des chefs d’établissement.

52.Un programme pilote de réforme élaboré pour les enfants appartenant aux segments de la population aux ressources modestes est exécuté avec le concours de comités de parents d’élèves et d’associations d’enseignants dans les régions marquées par un fort taux d’absentéisme scolaire. En outre, le Gouvernement a mis en place le versement d’indemnités aux enfants de familles pauvres.

53.Les Droits de l ’ hommesont enseignés dans les classes de 10e et de 11e du secondaire à raison de deux heures par semaine dans le cadre de la matière intitulée “ Fondements de l’État et du droit ”. Dans certaines écoles pilotes de Douchanbé, cette matière est inscrite au programme d’études dans le cadre de la mise en oeuvre de l’initiative globale en matière d’éducation, qui comprend l’élément “Droits de l’homme”.

Exploitation économique

§§ 48-49 des Observations finales

54.Entre mai et août 2005, le Gouvernement a, en coopération avec l’UNICEF, l’OIT et l’OPEP, fait réaliser par le Centre de recherches indépendant "Chark" une enquête nationale sur l’ampleur et la nature du travail des enfants. En novembre 2005, les résultats de cette enquête ont été largement débattus dans le cadre de conférences auxquelles ont notamment participé des représentants des ministères, des administrations centrales et des ONG locales et internationales.

Violence sexuelle et exploitation sexuelle

§§ 50-52 des Observations finales

55.Le Code pénal tadjik a été complété par l’article 130/1 intitulé «Тraite des personnes» et, en 2004, par l’article 167 intitulé «Тraite des mineurs». La même année, on a adopté la Loi sur la lutte contre la traite des êtres humains et on a créé en janvier 2005 la Commission interinstitutionnelle pour l’étude des problèmes liés à la traite des êtres humains et à sa prévention. Un service chargé de lutter contre la traite des personnes a été créé au sein de la Direction de la lutte contre la criminalité organisée du Ministère de l’intérieur. En 2007, dans le cadre de l’enquête menée en Asie centrale et au Kazakhstan sur les questions liées à la traite des enfants, le Centre présidentiel d’études stratégiques a, avec le concours financier de l’UNICEF, entrepris une enquête sur l’ampleur et la nature de la traite des enfants au Tadjikistan.

Administration de la justice pour mineurs

§§ 52-53 des Observations finales

Le Gouvernement a admis que la législation nationale en matière de justice pour mineurs n’était pas au point et a, avec le concours de l’UNICEF, créé un groupe d’experts de la justice pour mineurs. On a modifié l’article 89 du Code pénal, qui prévoit à présent qu’un mineur ayant commis une première infraction légère ou de gravité moyenne peut être exonéré de la responsabilité pénale si l'on considère que cette infraction peut être réparée par l’application de mesures coercitives de caractère éducatif. Des programmes d’allégement de la justice en ce qui concerne les mineurs et l’application de mesures alternatives à la détention avant jugement et à l’instruction préalable ont été mis en place à Douchanbé. Les juges ont suivi une formation à la justice pour mineurs.

56.Le Gouvernement se propose de réviser la législation de façon à défendre les droits des enfants, en particulier les enfants en situation de conflit avec la loi.

I. Mesures d’application générales

Lors de la ratification de la Convention en 1993, le Tadjikistan n’a formulé aucune réserve ou observation.

Instruments internationaux

57.En vertu de l’article 10 de la Constitution, cette dernière est l’instrument dont la valeur juridique est la plus élevée et les règles qu’elle énonce sont directement applicables. Les instruments juridiques internationaux reconnus par le Tadjikistan font partie intégrante de l’ordre juridique de la République. En cas de contradiction entre le droit interne et ces instruments internationaux, ce sont les normes figurant dans ces derniers qui s’appliquent. Conformément à l’article 14 de la Constitution, les droits et libertés de la personne et du citoyen sont régis et protégés par la Constitution et les lois du Tadjikistan, ainsi que par les instruments juridiques internationaux auxquels le Tadjikistan est partie. Par ailleurs, la Constitution et les lois ne peuvent limiter les droits et libertés des citoyens qu’afin de veiller au respect des droits et libertés d’autres citoyens, de préserver l’ordre social et de défendre le système constitutionnel et l’intégrité territoriale du Tadjikistan.

58.Le Madjlisi Namoyandagon et le Madjlisi Oli (les deux chambres du Parlement) ont ratifié les instruments juridiques internationaux relatifs aux droits de l'homme ci-après :

Convention concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination (1er juin 1999) (Convention de l’OIT n° 182) (8 juin 2005);

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (2 août 2002);

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés (5 août 2002);

Convention internationale sur la protection de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (1er juillet 2003);

Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (8 juillet 2002);

Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (8 juillet 2002).

Actes normatifs adoptés en ce qui concerne les enfants

59.Afin d’aligner la législation nationale sur les principes et les dispositions de la Convention, le Tadjikistan s’emploie constamment à améliorer sa base d’actes normatifs. Dès l’époque de l’établissement du rapport initial, le pays a adopté les actes normatifs ci-après :

1.Modifications et dispositions nouvelles insérées dans le Code des infractions administratives entre 1999 et 2004;

2.Loi de 2000 sur l’obligation militaire universelle et le service militaire;

3.Programme national d’action préventive et de lutte contre le virus de l’immunodéficience humaine, le syndrome d’immunodéficience acquise et les maladies sexuellement transmissibles jusqu’en 2007(2000);

4.Décision gouvernementale sur l’adoption du Règlement applicable aux services de tutelle (2000);

5.Code d’exécution des peines (2001);

6.Loi sur les activités médicales et pharmaceutiques (2001);

7. Modifications et dispositions nouvelles insérées dans le Code civil (2001, 2002 et 2005);

8. Modifications et dispositions nouvelles insérées dans le Code pénal (entre 2001 et 2005);

9.Décision gouvernementale sur l’adoption du Programme intitulé «Le système d’enseignement public et les droits de l'homme au Tadjikistan» (2001);

10.Décision gouvernementale sur l’adoption du Règlement applicable au service militaire (2001);

11.Décision gouvernementale sur l’adoption du Programme national relatif à l’égalité des droits et des chances des hommes et des femmes pour la période 2001-2010  (2001);

12.Décision gouvernementale sur la création de la Commission gouvernementale des droits de l’enfant (2001);

13.Décision gouvernementale sur le versement d’indemnités aux familles nécessiteuses ayant des enfants fréquentant les écoles d’enseignement général (2001);

14.Loi sur l’iodation du sel (2002);

15.Loi sur l’exercice de la médecine à titre privé (2002);

16.Loi sur les soins psychiatriques (2002);

17. Loi sur la santé en matière de procréation et les droits en matière de procréation (2002);

18. Modifications et dispositions nouvelles insérées dans le Code de procédure civile (2002);

19. Modifications et dispositions nouvelles insérées dans le Code du travail (2002 et 2004);

20. Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (2002);

21. Décision gouvernementale sur l’adoption de la Stratégie de protection de la santé publique jusqu’en 2010 (2002);

22.Décision gouvernementale sur l’adoption du Programme d’informatisation des écoles d’enseignement général élémentaire et secondaire pour la période 2003-2007 (2002);

23. Modifications et dispositions nouvelles insérées dans la Constitution tadjike (2003);

24.Loi sur le sport chez l’enfant et l’adolescent (2003);

25.Loi sur la bibliothéconomie (2003);

26.Loi sur la formation professionnelle de base (2003);

27.Loi sur les soins aux toxicomanes (2003);

28.Loi sur la sécurité radiologique (2003);

29.Loi sur la sécurité sanitaire et épidémiologique de la population (2003);

30.Programme d’État d’amélioration de l’enseignement et de l’étude des langues russe et anglaise pour la période 2004-2014 (2003);

31. Décision gouvernementale sur l’adoption du Plan d’action national pour la protection des droits et intérêts de l’enfant pour la période 2003-2010 (2003);

32.Décision du Plénum de la Cour suprême sur l’application de la législation à l’occasion de l’examen des conflits ou litiges relatifs à la prise en charge de l’enfant (2 octobre 2003);

33.Décision du Plénum de la Cour suprême sur la pratique de l’examen par les tribunaux des affaires de divorce (29 mai 2003);

34.Décision du Plénum de la Cour suprême sur le mécanisme judiciaire d’examen des affaires d’adoption (2 octobre 2003);

35.Loi sur l’éducation (2004);

36.Modifications et dispositions nouvelles insérées dans la Loi sur la protection sociale des handicapés (2004);

37.Décision gouvernementale sur l’adoption du Règlement du Comité gouvernemental chargé des questions concernant les femmes et la famille (2004);

38. Décision gouvernementale sur l’adoption du Plan stratégique concernant la santé en matière de procréation de la population jusqu’en 2014 (2004);

39. Décision gouvernementale sur l’adoption de la liste des affections qui interdisent d’adopter un enfant et d’être son tuteur (2004);

40. Décision gouvernementale sur la validation des catégories de rémunération ou de revenu sur lesquelles est perçue la pension alimentaire des enfants mineurs (2004);

41.Code civil tadjik – troisième partie (2005)

42.Loi sur les actes d’état civil

43. Décision gouvernementale sur le plan d’activités aux fins de l’accomplissement des tâches et de l’application des instructions figurant dans le discours prononcé par le Président de la République lors de sa rencontre avec les jeunes en mai 2005 (2005);

44. Modifications et dispositions nouvelles insérées dans le Code de la famille (2006)

45. Décret du Président de la République sur l’adoption du Programme de réforme judiciaire (23 juin 2007).

60.Diverses mesures ont été prises pour améliorer les conditions d’accueil dans les centres pour mineurs. Les barreaux des fenêtres et des portes ont été retirés et les réparations nécessaires ont été effectuées, ce qui a permis de mettre ces centres aux normes internationales. On a élaboré et adopté un nouveau règlement pour les centres de détention temporaire pour mineurs, qui est également conforme aux normes internationales.

Mesures prises en vue de l’adoption de la stratégie nationale globale pour les enfants dans le cadre de la Convention

61.Le PAN a été élaboré afin de donner effet aux dispositions de la Convention et aux recommandations formulées par le Comité au sujet du rapport initial du Tadjikistan et d’honorer les engagements internationaux que ce pays a pris dans le domaine de la défense des droits et des intérêts des enfants.

62.Les objectifs du PAN sont les suivants : créer des conditions effectives pour appliquer la Convention; améliorer la qualité de la vie des enfants; garantir les conditions de leur survie et de leur développement; sensibiliser l’opinion publique à la nécessité de respecter les droits des enfants et de préserver leur identité, et notamment leur nationalité, leur nom et leurs relations familiales; garantir une protection suffisamment efficace des groupes socialement vulnérables, et responsabiliser davantage l’État et l’opinion publique à la nécessité de défendre les droits des enfants.

63.La Commission a été créée par une décision gouvernementale du 7 septembre 2001 en vue de remplir les obligations internationales du Tadjikistan qui découlent de la Convention et d’autres instruments internationaux relatifs à la défense des droits et des intérêts des enfants.

64. Pour s’acquitter de sa mission principale, la Commission est investie des fonctions ci-après :

concourir à mettre la législation tadjike en conformité avec les dispositions des instruments internationaux relatifs à la défense des droits des enfants auxquels le Tadjikistan est partie;

surveiller l’application de la Convention et des autres instruments relatifs à la défense des droits des enfants auxquels le Tadjikistan est partie;

coordonner l’activité des organes compétents en matière d’application des normes nationales et internationales de défense des droits des enfants;

examiner les projets d’instruments internationaux et d’actes normatifs du Tadjikistan qui concernent la défense des droits des enfants et établir des conclusions concertées à leur sujet;

contribuer à faire connaître les normes nationales et internationales de défense des droits des enfants;

coopérer avec les organes exécutifs, les associations et d’autres institutions privées, l’UNICEF et d’autres organisations internationales;

engager des recherches et établir des rapports et des propositions dans le domaine de l’application et du perfectionnement des normes de défense des droits des enfants;

participer à l’élaboration et à l’exécution de programmes de défense des droits des enfants;

établir les rapports nationaux du Tadjikistan sur l’application de la Convention; et

présenter au Gouvernement des propositions concernant le renforcement de la défense des droits des enfants.

65.L’action de la Commission est guidée par la Constitution et les autres actes normatifs tadjiks, les instruments internationaux reconnus par le Tadjikistan et le présent Règlement.

66.La Commission est habilitée à :

- soumettre au Gouvernement, selon les modalités fixées, des propositions sur les grandes orientations et sur les formes d’exécution des obligations internationales contractées par le Tadjikstan dans le domaine de la défense des droits des enfants;

- charger les organes compétents de prendre des mesures concrètes de défense des droits des enfants;

- procéder, lors de ses réunions, à l’audition de fonctionnaires des organes compétents sur des questions relatives à l’état de la défense des droits des enfants;

- créerdesgroupesdetravailetdescommissionsd’expertschargésd’expertiseretdepréparerdesprojetsdeloietd’autresactesnormatifsdans le domaine de la défense des droits des enfants, et d’appliquer directement les normes internationales et nationales de défense de ces droits;

- recruterselonlesmodalitésfixéesdesagentsdesorganescompétents; et

- recevoir des organes compétents des documents se rapportant aux questions qui relèvent de sa compétence.

67.Les décisions de la Commission s’imposent à tous les organes de l’exécutif.

Au Tadjikistan, il n’y a pas encore de médiateur pour les droits des enfants, mais des plaintes peuvent être déposées auprès de la Commission.

Collecte des données sur les enfants

68.Le Comité d’État de statistique et les ministères de l’éducation, de la santé, de l’intérieur, de la justice, du travail et de la protection sociale et d’autres ministères collectent des données sur lesquelles s’appuient l’élaboration des politiques et la prise des décisions dans le domaine des droits de l'homme. Des relevés statistiques spécifiques sont établis à tous les échelons : communauté, organe exécutif local, district/ville, région et ensemble du pays. Cependant, l’obtention de statistiques fiables suppose un gros travail d’élaboration. C’est une nécessité que démontre la non-concordance entre les données tirées d’enquêtes indépendantes et les statistiques officielles. Le Gouvernement a pris des dispositions pour rendre les procédures et méthodes mises en oeuvre pour obtenir et enregistrer les données statistiques plus conformes aux procédures découlant des normes internationales en matière de statistique.

Initiatives lancées dans le domaine de la coopération avec la société civile

69.La Commission a mis sur pied un bureau de consultation du public sur les droits de l’enfant pour coordonner l’activité de la société civile et des ONG s’occupant des questions intéressant les enfants. Le président de ce bureau était un membre titulaire de la Commission. Malheureusement, en raison de la passivité des ONG, ce bureau a dû cesser de fonctionner en 2004.

70.À l’heure actuelle, on compte au Tadjikistan 66 organisations non gouvernementales travaillant auprès des enfants. Leurs activités sont fort diverses : organisation de compétitions sportives pour enfants, assistance en matière d’éducation, soutien aux enfants appartenant aux groupes à risque et en situation de conflit avec la loi, et mise en scène de pièces de théâtre pour jeunes spectateurs; elles s’occupent également des orphelins et des questions liées au travail des enfants.

Groupe de consultation

71.Afin de donner effet aux recommandations du Comité concernant le rapport initial du Tadjikistan et la participation directe des enfants à la prise des décisions les concernant, la Commission a, en partenariat avec des ONG locales et avec le soutien du Bureau de l’UNICEF au Tadjikistan et de l’ONGI britannique «Save the Children», créé en 2001 le Groupe de consultation.

72.Le Groupe de consultation se compose de 40 personnes. Dix d’entre elles sont de jeunes journalistes qui, avec l’aide d’instructeurs, ont «traduit» les documents officiels relatifs à l’application de la Convention en une langue accessible aux enfants. Les 30 autres membres du Groupe sont les enfants appelés à diffuser les connaissances acquises sur les droits de l’enfant dans leurs écoles, groupes de jeunes, etc. Aux fins de la sélection des enfants membres de ce Groupe, on a cherché à faire plus particulièrement appel aux enfants des écoles secondaires, des écoles-internats, des écoles spéciales, des internats spéciaux pour enfants aux possibilités limitées, ainsi qu’aux enfants qui travaillent et à ceux qui participent aux activités de diverses ONG.

73.Avant de pouvoir travailler de façon indépendante, les enfants ont suivi une série de stages de formation à la pratique de la facilitation, de la formation d’équipes et de la communication, ainsi qu’aux dispositions de la Convention. À cette fin, un camp d’été a été organisé en juillet 2003 à l’intention des enfants membres du Groupe de consultation.

74.L’exécution de ce projet a permis de mettre en oeuvre et de renforcer la participation des enfants à tous les stades de son développement – planification, exécution et suivi. Ce projet a également permis de prendre en compte les opinions des enfants au moment de l’élaboration des politiques et de resserrer les liens de collaboration entre les enfants et les adultes en vue de la prise des décisions.

Affectation de crédits budgétaires au profit des enfants

75.Au cours des quatre dernières années, les dépenses d’éducation ont été multipliées par trois. Le traitement des enseignants, des médecins et d’autres catégories d’employés est revalorisé chaque année, mais la rémunération du travail n’en reste pas moins encore faible, ce qui influe fortement sur la mobilité du personnel et sur le niveau de compétences professionnelles.

76.Les infusions de capital versées par les donateurs vont également, dans l’ensemble, au secteur social, ce qui a permis une augmentation en valeur réelle des dépenses pour les enfants. C’est ainsi que les dépenses consacrées aux services de santé ont progressé de 34,4 % et les dépenses d’éducation de 22,6 %. En 2006, venant en complément du budget de l’État et des projets d’investissement, 80 % des ressources du Fonds présidentiel ont été consacrées au développement du système éducatif.

77.En 2007, le Gouvernement a prévu de consacrer 48 % du budget de l’État au secteur social.

78.Les enfants appartenant à certaines catégories bénéficient de la gratuité des services publics ainsi que du versement de prestations sociales. En application de l’article 110 de la Loi sur les pensions, les enfants peuvent bénéficier de pensions d’aide sociale dont le montant est calculé sur les bases suivantes :

Les enfants handicapés de moins de 16 ans ont droit à une pension minimale au taux de 100 %;

Un enfant ayant perdu l’un de ses parents a droit à une pension minimale au taux de 50 % (article 36 a));

Un enfant ayant perdu ses deux parents (orphelins de père et de mère) a droit à une pension minimale au taux de 100 %; et

Les mères qui ont mis au monde au moins 10 enfants et qui les élèvent jusqu’à l’âge de huit ans se voient allouer dans tous les cas une pension dont le montant ne peut être inférieur à 100 % du montant de la pension minimale.

79.Le Code du travail et la Loi sur les pensions prévoient le versement de prestations sociales, y compris de prestations exceptionnelles, dont le montant est calculé sur les bases suivantes :

À la naissance du premier enfant, les parents touchent une indemnité égale à trois fois le salaire minimal;

À la naissance du deuxième enfant, les parents touchent une indemnité égale à deux fois le salaire minimal; et

À la naissance du troisième enfant et de chaque enfant suivant, les parents touchent une indemnité égale à une fois le salaire minimal

80.Des allocations mensuelles s’élevant à 100 % du salaire minimal sont versées au lieu de travail de l’un des parents jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de 18 mois et sont financées par les fonds d’assurance sociale.

81.Une indemnité spéciale mensuelle au titre des dépenses d’électricité et de gaz est versée aux familles nécessiteuses dont le revenu mensuel moyen établi sur la base du revenu de chaque membre de la famille ne dépasse pas un salaire minimal. À cette fin, le Gouvernement a adopté la décision n° 104 (4 mars 2005) et la décision n° 42 (4 février 2004) modifiant et complétant la décision gouvernementale et le Règlement régissant l’octroi et le versement aux familles nécessiteuses d’une indemnité au titre des dépenses d’électricité et de gaz. Conformément à l’article 12 de ce Règlement, cette indemnité est accordée en premier lieu :

Aux mères élevant seules de jeunes enfants;

Aux familles nombreuses.

82.Conformément à la décision gouvernementale n° 244 du 2 mai 2007 sur le versement d’allocations (indemnités) aux familles nécessiteuses ayant des enfants fréquentant les écoles d’enseignement général, les allocations en question ont commencé à être versées aux écoliers le 1er janvier 2002. Ce programme a pour objectif de venir en aide aux familles à faibles revenus qui ont des enfants d’âge scolaire (enfants âgés de six à 15 ans allant à l’école), afin d’aider les enfants inscrits dans des établissements d’enseignement secondaire général. Cette allocation est accordée à 15 % des écoliers.

Aide internationale

83.Après l’effondrement de l’Union soviétique, le pays est passé par une guerre civile destructrice qui a pris fin avec la conclusion d’un accord de paix historique en juin 1997. Une grande partie de son économie a été détruite pendant la guerre, qui a également coûté de nombreuses vies humaines. À l’heure actuelle, le Tadjikistan opère son redressement et s’efforce de parvenir à un développement durable. Il se heurte à de graves problèmes économiques et sociaux. La pauvreté est le plus sérieux de ceux-ci et influe fortement sur la situation des femmes et des enfants, qui demeure précaire. La réforme du secteur social bénéficie d’une aide importante de la Commission européenne, de la Banque mondiale et de l’Agence suédoise de coopération internationale au développement.

Diffusion de la Convention

84.La Convention a été traduite dans la langue officielle, publiée dans deux langues et largement diffusée parmi la population.

- l’Institut de formation professionnelle des fonctionnaires de la Direction de la fonction publique auprès du Président de la République a élaboré des modules de formation devant assurer la diffusion de la Convention.

- le même Institut a, en coopération avec l’UNESCO, élaboré un cours de formation de six jours à l’intention des fonctionnaires, dont 420 se sont ainsi familiarisés avec la Convention.

- En 2003, 30 journalistes ont suivi une formation avec le soutien de l’UNICEF.

- En 2004, les fonctionnaires chargés de l’application des lois ont suivi une formation aux droits de l’enfant de deux semaines assurée par le Child Right Centre britannique.

- En septembre 2005, une formation de cinq jours à la justice pour mineurs a été dispensée à 100 juges.

85.Le Groupe de consultation oeuvre dans trois directions, à savoir la défense des droits de l’enfant, la promotion de la politique et de la pratique de participation des enfants à la vie de la société, et l’organisation de forums et d’autres activités pour les enfants. C’est ainsi que les enfants ont participé à l’élaboration et à la discussion du PAN.

86.Le rapport initial du Tadjikistan et les Observations finales du Comité ont été examinés par la Commission, et les médias en ont rendu compte.

II. Définition de l’enfant

87.Conformément à l’article 55 du Code de la famille, l’enfant s’entend d’une personne n’ayant pas atteint l’âge de 18 ans (l’âge de la majorité). La législation nationale fixe un âge minimal dans les cas suivants :

 ge minimal pour recevoir un traitement médical

88.Il faut être âgé d’au moins 16 ans. Pour avoir accès aux services de santé, un enfant de moins de 16 ans doit avoir l’accord de ses parents.

Fin de l ’ instruction obligatoire

89.Au Tadjikistan, l’enseignement obligatoire comprend le cycle d’études primaires (quatre premières années) et le premier cycle d’études secondaires (de la cinquième à la neuvième années). L’État assure la gratuité de l’instruction obligatoire générale de base dans les établissements d’enseignement publics. Conformément à la décision gouvernementale sur l’enseignement secondaire général, l’enfant doit être scolarisé à l’âge de sept ans (ou de six ans sur décision d’une commission spéciale). L’âge minimal auquel il est autorisé à quitter l’école ou à interrompre ses études obligatoires est fixé à 16 ans.

Placement ou admission à l ’ emploi , y compris les conditions de travail dangereuses et le travail à plein temps ou à temps partiel

90.L’article 13 du Code du travail prévoit des droits et garanties supplémentaires, tels que l’âge minimal auquel un enfant peut être placé à l’emploi (15 ans, ou 14 ans avec le consentement d’un parent ou du tuteur), la garantie d’emploi pour les jeunes de moins de 18 ans, la durée du travail et les conditions d’emploi (temps de travail réduit, congé annuel, etc.), l’interdiction d’exécuter des travaux pénibles et l’interdiction des conditions de travail pénibles, nuisibles ou dangereuses (nuisibles pour la santé ou le développement intellectuel), l’interdiction du travail de nuit et supplémentaire, ou du travail pendant les jours de repos ou pendant un congé ou une mission.

Ces dispositions sont conformes aux Conventions n° 5 et n° 135 (1975) de l’OIT et à d’autres instruments internationaux. En juin 2005, le Tadjikistan a ratifié la Convention n° 182 de l’OIT concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination.

 ge du mariage

91. L’âge minimal du mariage est de 17 ans (conformément à l’article 13-1) du Code de la famille), mais, dans des cas exceptionnels, un tribunal peut l’abaisser d’un an (jusqu’à 16 ans) (article 13-2) du même Code). En application de l’article 17 de la Constitution, les hommes et les femmes sont égaux en droits. La législation tadjike interdit les mariages précoces et forcés sur l’ensemble du territoire du pays (article 143 du Code pénal).

 ge des relations sexuelles

92.Conformément à l’article 139 du Code pénal, les actes sexuels forcés accomplis avec une personne notoirement mineure sont passibles d’une peine privative de liberté d’une durée comprise entre sept et 10 ans. La durée maximale de la peine pouvant être infligée pour une infraction sexuelle commise sur une personne mineure est de 20 ans de réclusion.

93. L’âge minimal des relations sexuelles est fixé à 16 ans (article 13 du Code de la famille).

Engagement volontaire dans l ’ arm é e

94.Un jeune ne peut s’engager volontairement dans l’armée qu’après avoir atteint l’âge de 18 ans (Loi sur l’obligation militaire universelle et le service militaire).

Appel sous les drapeaux

95.Les jeunes sont appelés sous les drapeaux à partir de l’âge de 18 ans.

Participation aux conflits armés

96.En application du Code pénal, l’enrôlement, l’entraînement et le financement de la participation d’un mineur à un conflit armé ou à des opérations militaires sont sanctionnés par une peine privative de liberté d’une durée comprise entre sept et 15 ans et la confiscation des biens.

Responsabilité pénale

97.Conformément à l’article 23 du Code pénal, une personne ayant commis une infraction est pénalement responsable si elle a au moins 16 ans au moment où l’infraction a été commise. Toutefois, l’âge de la responsabilité pénale est abaissé jusqu’à 14 ans si l’enfant commet l’une des infractions pénales suivantes : homicide (article 104), grave préjudice à la santé commis intentionnellement (article 110), préjudice à la santé de gravité moyenne commis intentionnellement (article 111), enlèvement (article 130), viol (article 138), actes sexuels forcés (article 139), terrorisme (article 179), prise d’otage (article 181), sabotage d’un moyen de transport ou d’un moyen de communication (article 214), hooliganisme aggravé (par. 2 et 3 de l’article 237), vol (article 244), escroquerie (article 247), vol à main armée (article 248), vol qualifié (article 249) et chantage (article 250).

98.Le par. 4 de l’article du Code pénal prévoit que si le mineur qui a atteint l’âge de la responsabilité pénale fixé à l’article 23 ne pouvait pas, du fait d’un retard de développement psychique non lié à un trouble psychique, être, au moment où il a accompli un acte socialement dangereux, pleinement conscient de la réalité de ses actions (ou omissions) et du danger qu’elles représentaient pour la société ni se maîtriser, il n’est pas pénalement responsable.

99.Avantde décider d’arrêter, de placer en détention ou de sanctionner un mineur en lui infligeant une peine privative de liberté, le juge d’instruction, le procureur et le juge doivent tenir compte, entre autres circonstances, de la gravité de l’accusation, de la personnalité du suspect ou prévenu mineur, de sa profession, de son âge, de son état de santé et de sa situation de famille. L’âge minimal à partir duquel la privation de liberté, y compris l’arrestation, est jugée légalement indispensable est fixé à 14 ans.

100. Le par. 2 de l’article 88 du Code pénal prévoit que, dans le cas d’une personne ayant commis, à un âge compris entre 14 et 16 ans, plusieurs infractions, y compris au moins une infraction grave ou particulièrement grave, la privation de liberté au titre du cumul des infractions et du cumul des peines ne peut excéder 10 années. Dans le cas d’une personne ayant commis, à un âge compris entre 16 et 18 ans, plusieurs infractions, y compris au moins une infraction grave ou particulièrement grave, la privation de liberté au titre du cumul des infractions et du cumul des peines ne peut excéder 20 années (par. 3 de l’article 88 du Code pénal).

Condamnation à la peine de mort et condamnation à une peine de réclusion perpétuelle

101.Conformément à l’article 59 du Code pénal, la peine de mort ne peut être infligée à une personne ayant commis une infraction qui est âgée de moins de 18 ans. Après l’insertion de modifications et dispositions nouvelles dans le Code pénal, celui-ci prévoit la sanction de la réclusion perpétuelle, qui n’est pas appliquée aux mineurs.

Déposition de témoins devant les juridictions civiles ou pénales

102.Conformément à l’article 156 du Code de procédure pénale, «(l)a comparution en tant que témoin d’une personne n’ayant pas 16 ans révolus se fait par l’intermédiaire de ses parents ou de ses autres représentants légaux». «Lors de l’audition de témoins âgés de moins de 14 ans et, à la discrétion du juge d’instruction, de témoins âgés de 14 à 16 ans, un professeur est également cité à comparaître. En cas de nécessité, les représentants légaux du mineur ou ses proches parents sont également cités».

103. Conformément à l’article 176 du Code de procédure civile, «(l)e président du tribunal explique aux témoins n’ayant pas 16 ans révolus qu’ils sont tenus de dire honnêtement tout ce qu’ils savent sur l’affaire à l’examen, mais ils ne sont pas avisés au préalable de leur responsabilité pour refus de témoigner, non-témoignage ou témoignage notoirement faux» .

104.Conformément à l’article 180 du Code de procédure civile «(l)ors de l’audition de témoins âgés de moins de 14 ans et, à la discrétion du juge d’instruction, de témoins âgés de 14 à 16 ans, un professeur est également cité à comparaître. En cas de nécessité, les parents, les parents adoptifs, les tuteurs ou les curateurs sont également cités».

D é p ô t de plaintes et de demandes d’indemnisation auprès d’un tribunal ou d’un autre organe compétent sans le consentement des parents

105.S’agissant du dépôt de plaintes et de demandes effectué conformément au par. 2 de l’article 57 du Code de la famille, «lorsqu’il est porté atteinte aux droits et intérêts légitimes de l’enfant, en cas de non-exécution par ses parents (l’un de ses parents) de leurs (ses) obligations en matière d’éducation ou en cas d’abus de leurs (ses) droits parentaux, l’enfant a le droit de demander de lui-même la protection d’un service de tutelle ou de curatelle et, s’il a 14 ans révolus, celle d’un tribunal».

Participation aux procédures administratives et judiciaires concernant l’enfant

106.La question de l’âge de l’enfant aux fins de sa participation aux procédures administratives et judiciaires le concernant est examinée conformément au Code de la famille. Au moment de trancher toute question relative au sort de l’enfant, son opinion doit obligatoirement être prise en considération s’il a 10 ans révolus.

107.Conformément à l’article 132 du Code de la famille, l’opinion de l’enfant qui a 10 ans révolus doit être prise en considération aux fins de son adoption.

Choix de la religion et présence aux cours dispensés par les écoles religieuses

108.Conformément à la Loi sur la religion et les organisations religieuses, le choix de la religion relève de la volonté des parents lorsque leur enfant est âgé de moins de 16 ans. Les parents peuvent choisir de s’occuper eux-mêmes de l’éducation religieuse de leurs enfants ou demander à des institutions religieuses de s’en charger. Une fois qu’il a 16 ans révolus, l’enfant est libre de choisir sa religion.

Changement de statut personnel, notamment changement du nom de famille, changement dans les relations familiales, adoption, tutelle et curatelle

109.Conformément à l’article 59-1 du Code de la famille, «(à) la demande commune des parents formulée avant que l’enfant n’ait atteint l’âge de 16 ans, le service de tutelle et de curatelle peut, en se fondant sur l’intérêt de l’enfant, décider de changer le prénom de ce dernier, ainsi que de substituer au nom de famille qui lui a été attribué le nom de famille de l’autre parent». Conformément à l’article 59-4,«(s)i l’enfant a 10 ans révolus, l’attribution du nom de famille de l’autre parent et le changement de prénom de l’enfant ne peuvent être effectués qu’en tenant compte de l’opinion de ce dernier».

110.Conformément à l’article 125 du Code de la famille, la question de l’adoption ne peut être examinée que compte tenu des intérêts de l’enfant.

111. Conformément à l’article 147 du Code de la famille, «(l)es mineurs privés de soins parentaux sont placés sous tutelle ou sous curatelle»(par. 1); les mineurs de moins de 14 ans sont placés sous tutelle (par. 2); les mineurs âgés de 14 à 18 ans sont placés sous curatelle (par. 3).

Accès à l’information sur la famille biologique

112. L’accès à l’information sur la famille biologique est limité, afin de préserver ou de garantir la confidentialité de l’adoption.

Capacité en matière d’héritage, de conclusion de transactions, de création d’associations et d’adhésion à des associations

113.Conformément à l’article 32 de la Constitution, «(t)oute personne dispose du droit de propriété et du droit d’héritage».

114.Conformément au par. 1 de l’article 171 du Code civil, “(l)es enfants mineurs ou invalides du ou de la de cujus, ainsi que les parents invalides de ce(tte) dernier(-ère) (ou son beau-père et sa belle-mère) ou son conjoint (sa conjointe) héritent, indépendamment de la teneur du testament, d’au moins les deux tiers de la part qui revient à chacun d’entre eux au regard de la loi successorale (part obligatoire)”.

115.L’article 27 du Code civil dispose que “(l)es mineurs âgés de 15 à 18 ans peuvent effectuer des transactions avec l’autorisation de leurs parents (ou de leurs parents adoptifs) ou de leurs curateurs”.

116.L’article 49 du Code civil prévoit “(l’)invalidité d’une transaction effectuée par un mineur de moins de 15 ans”.

117.Conformément à l’article 52 du Code civil, “(u)ne transaction effectuée par un mineur âgé de 15 à 18 ans sans l’accord de ses parents, de son tuteur ou de son curateur peut être déclarée invalide par un tribunal saisi à cette fin par les parents, le tuteur ou le curateur”.

118.Conformément à l’article 12 de la Loi sur les associations, «…toute personne ayant 14 ans révolus peut être membre d’une association de jeunes. Toute personne ayant 10 ans révolus peut être membre d’une association d’enfants».

Consommation d’alcool et d’autres substances réglementées

119.La législation n’établit pas de distinction précise en ce qui concerne la consommation d’alcool et l’utilisation non médicales de substances fortes et autres substances psychotropes par des mineurs. Cependant, des actes normatifs prévoient la responsabilité des personnes qui incitent des mineurs à consommer de l’alcool.

III. Principes généraux

A. Non-discrimination (article 2)

120.Conformément à l’article 17 de la Constitution, «(t)outes les personnes sont égales devant la loi et les tribunaux. Les hommes et les femmes jouissent de l’égalité de droits.»Le par. 1 de cet article dispose ce qui suit :

«L’État garantit les droits et les libertés de chacun indépendamment de son origine ethnique, de sa race, de son sexe, de sa langue, de sa religion, de ses convictions politiques, de son niveau d’instruction ou de sa situation sociale ou patrimoniale».

121.La Loi sur la protection sociale des handicapés (article 4) contient également des dispositions sur l’inadmissibilité de la discrimination à l’égard des incapables, et notamment des enfants handicapés. Elle prévoit que «les fonctionnaires et les autres personnes qui se rendent coupables d’atteintes aux droits et libertés et intérêts légitimes des handicapés engagent leur responsabilité matérielle, disciplinaire, administrative et pénale dans les conditions prévues par la loi».

Lutte contre la discrimination

122. Le pays poursuit des réformes économiques et l’instauration d’un État de droit et de la société civile. Depuis son accession à l’indépendance, le Tadjikistan a, en tant que sujet de droit international, adhéré à de nombreux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, dont la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, qu’il a ratifiée le 26 juin 1993. Conformément à l’article premier de la Loi sur la garantie de l’égalité de droits des hommes et des femmes et de l’égalité des chances quant à réalisation de ces droits, on entend par discrimination toute distinction, exclusion ou restriction fondée sur le sexe qui a pour effet de compromettre ou de détruire la reconnaissance de l’égalité de droits des hommes et des femmes dans les domaines politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine.

Le Tadjikistan condamne la discrimination raciale, mène une politique visant à exclure toutes les formes de discrimination raciale et, par sa législation nationale, garantit l’annulation ou l’abrogation de toute loi ou de tout décret susceptible de donner lieu à une forme quelconque de discrimination raciale. Avec le soutien de l’OSCE, il a publié des brochures sur différents problèmes liés aux droits de l'homme, et notamment le "Recueil de documents internationaux concernant les problèmes liés aux droits des filles dans le domaine de l’éducation", "Mes droits et obligations écologiques" et "Droits et privilèges des minorités nationales" .

Conformément à la Constitution, le Président de la République est le garant du respect des libertés et droits de l’homme qu’elle proclame. On n’en prend pas moins de plus en plus nettement conscience de l’importance de l’appareil judiciaire en tant qu’instrument de protection juridique des libertés et droits individuels et des intérêts de l’État, qui garantit le respect de la légalité et de l’ordre juridique. La Cour constitutionnelle a un rôle particulier à jouer s’agissant de garantir la protection juridique des citoyens. Elle rend des arrêts définitifs en matière de protection des droits de toutes les personnes dont les intérêts peuvent être lésés par l’application d’un acte législatif reconnu inconstitutionnel.

Le Bureau du Procureur général, le Ministère de la justice, le Ministère de l’intérieur, le Comité d’État de la sécurité nationale et le barreau sont d’autres mécanismes institutionnels de défense des droits de l'homme.

Mesures spéciales de réduction de la discrimination à l'égard des filles

123.En 2002, une enquête sociologique a été menée dans 14 districts du pays auprès de 1 500 personnes, parmi lesquelles des enseignants, des écoliers/écolières et des parents, afin d’étudier la question de la fréquentation scolaire des filles. Elle a montré que le taux de fréquentation scolaire des filles est inférieur à celui des garçons. La non-fréquentation scolaire des filles tient essentiellement à la faiblesse du niveau matériel des familles. L’étude a relevé certains progrès dans le domaine de la qualité de l’enseignement; les parents ont été sensibilisés à la valeur de l’instruction et des contacts étroits ont été noués avec les conseils de mahallia et les familles. Il importe d’élever le niveau de la pratique enseignante et d’introduire des méthodes d’enseignement interactives. Au vu de la situation économique actuelle du Tadjikistan, il n’est pas encore possible d’appliquer l’intégralité de ces mesures.

Enfants aux possibilités limitées

124.En collaboration avec l’Association tadjike des aveugles et des sourds et l’Association bénévole des malvoyants et des malentendants, diverses ONG, telles que "Olympiade spéciale du Tadjikistan", "Dilchod", les Fonds d’assistance aux enfants "Iatimon" et "Ekhio", l’Association nationale des handicapés, la "Ligue des femmes aux possibilités limitées" et l’Association des adolescentes "Aurore" s’occupent d’enfants aux possibilités limitées. Leur mission consiste à venir en aide aux enfants handicapés et à améliorer leur situation économique et sociale. Les ONG ont, avec le soutien d’IREX, exécuté à l’intention des enfants aux possibilités limitées des programmes éducatifs visant à les intégrer aux établissements d’enseignement général.

Discrimination à l’égard des enfants

125.Au Tadjikistan, les droits de l’enfant sont régis, entre autres instruments, par le Code de la famille, le Code civil et le Code du travail, et la Loi sur l’éducation Le Gouvernement s’emploie à garantir la protection des enfants, mais ce processus est considérablement freiné par le faible niveau de connaissances juridiques de la population, le fait que les parents et les enfants ne connaissent pas leurs droits et les mauvaises conditions sociales, juridiques et économiques de la réalisation des droits des enfants.

Le nombre croissant d’enfants entraîne une pénurie de places dans les écoles et dans les établissements de soins. Le manque de dispensaires obstétricaux, de salles d’accouchement et de personnel médical se fait plus particulièrement sentir dans les zones rurales.

On n’a pas accordé toute l’attention voulue au problème de la défense des droits des enfants que la guerre civile a rendus orphelins et de ceux dont les parents (le père, surtout) sont concernés par la migration du travail;

Il importe d’intensifier considérablement la réalisation des activités de réadaptation et d’insertion des enfants aux possibilités limitées dans la société; et

Il y a lieu d’adopter une approche plus large de l’éducation, en particulier dans les districts où sont revenus des migrants forcés et où la population est composée pour l’essentiel d’autres groupes ethniques.

Les réfugiés et les enfants appartenant à des groupes vulnérables

126.L’article 16 de la Constitution dispose que «(l)es ressortissants étrangers et les apatrides jouissent des libertés et droits proclamés et ont les mêmes obligations et responsabilités que les citoyens tadjiks, à l’exception des cas prévus par la loi.

Le Tadjikistan peut offrir l’asile politique aux ressortissants étrangers ayant été victimes de violations de leurs droits fondamentaux».

Le statut de réfugié ou de demandeur d’asile est établi conformément à la Loi sur les réfugiés en vigueur. Les enfants réfugiés figurent sur le certificat de l’un des membres de leur famille qui a 18 ans révolus et a assumé de son plein gré la responsabilité de la conduite, de l’éducation et de l’entretien des membres de sa famille âgés de moins de 16 ans (art. 6 de la Loi sur les réfugiés).

Afin de donner suite au DSRP, il est versé sur le budget de l’État, deux fois par an, une somme globale ne dépassant pas le montant d’un salaire minimal aux catégories d’enfants ci-après :

- familles privées de père;

- familles sans parents;

- familles où le père est handicapé;

- familles où le père est présent, mais qui sont des familles nombreuses.

В . Intérêt supérieur de l’enfant (article 3)

127.L’article 10 de la Constitution stipule que «(l)es instruments juridiques internationaux reconnus par le Tadjikstan font partie intégrante de l’ordre juridique du pays. En cas de contradiction entre le droit interne et ces instruments internationaux, ce sont les normes figurant dans ces derniers qui s’appliquent». Il s’ensuit que cette règle constitutionnelle garantit l’application par le Tadjikistan des normes internationales de protection des droits de l’enfant énoncées dans les instruments internationaux reconnus par le pays afin de garantir au mieux les intérêts de l’enfant.

128. L’article 34 de la Constitution dispose que «(l)a mère et l’enfant jouissent (de la part de l’État) d’une protection et d’une faveur particulières». Conformément à l’article 63 du Code de la famille, les parents ont le droit, en tenant compte de l’avis de leurs enfants, de choisir l’établissement et la forme de leur éducation jusqu’à ce qu’ils achèvent l’éducation générale de base.

Les lois en vigueur et les autres actes normatifs du Tadjikistan prévoient la prise en compte de l’opinion des enfants au moment de nouer des relations juridiques de quelque nature que ce soit. Les autorités sont tenues de prêter attention aux opinions de l’enfant au moment de trancher toutes questions le concernant, compte tenu de son âge et de son degré de maturité.

129.Le Code de la famille contient de nombreuses normes qui reconnaissent la priorité accordée à la défense des droits des mineurs. Ces normes sont énoncées :

- Au chapitre 11 "Les droits des enfants mineurs";

- Au chapitre 20 "Le placement de mineurs sous tutelle ou curatelle";

- À l’article 64 "Les droits et obligations des parents en matière de défense des droits et intérêts des enfants"

- À l’article 80 "Les obligations des parents en matière d’entretien (aliments) d’enfants mineurs";

- À l’article 81 "Le montant des aliments à recouvrer en justice pour les enfants mineurs";

- À l’article 95 "Les obligations des frères et soeurs concernant l’entretien de leurs frères et soeurs mineurs et de leurs frères et soeurs majeurs invalides";

- À l’article 96 "Les obligations des grands-pères et des grands-mères concernant l’entretien de leurs petits-enfants"; et

- À l’article 125 "Les enfants dont l’adoption est autorisée".

130.Le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant est mis en pratique par les cellules pilotes sur les droits de l’enfant (voir la section «Les enfants privés de leur milieu familial») et formulé dans le Règlement régissant les centres de détention temporaire pour mineurs adopté par le Ministère de l’intérieur en 2005. Il est également tenu compte de ce principe dans les instructions relatives à l’allégement de l’administration de la justice dans le cas des mineurs et dans l’élaboration des mesures alternatives au placement en détention avant jugement et à l’instruction préalable dans le cadre des projets pilotes exécutés dans deux districts de Douchanbé (Sino et Firdavsi).

131.Il convient de noter que la loi ne prévoit pas l’obligation pour les suspects ou prévenus mineurs de déposer. Ces participants à la procédure ont le droit mais ne sont pas tenus de le faire. La comparution d’un prévenu mineur devant le juge d’instruction se fait par l’intermédiaire de ses parents ou d’autres représentants légaux (art. 144 du Code de procédure pénale). Un professeur peut, à la discrétion du juge d’instruction ou du procureur ou à la demande du défenseur, assister à l’audition d’un prévenu mineur de moins de 16 ans (art. 150 du Code de procédure pénale).

132.Conformément à l’article 34 de la Constitution, «(l)’État assure la protection des orphelins et des enfants handicapés, ainsi que leur éducation et leurs études».Malheureusement, le principe de l’intérêt supérieur des enfants placés dans des établissements spécialisés (maisons-internats) pour enfants handicapés ne peut pour le moment être mis en oeuvre qu’en plaçant ces enfants dans des lieux le plus proches possible du domicile de leurs parents, des autres membres de leur famille ou de leur tuteur, de façon à garantir à ceux-ci un accès sans entrave à l’enfant aux moments prévus à cette fin. Tous les enfants placés dans des maisons-internats font l’objet d’une surveillance médicale. Ces établissements ne fournissent pas de soins de réadaptation spéciaux; certains de ces enfants font des études dans les écoles d’enseignement général qui se situent à proximité des établissements en question .

133.La Commission des affaires des mineurs applique dans toutes ses activités le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant.

134.Les questions relatives à l’adoption d’enfants relevaient jusqu’en 1999 des organes exécutifs locaux. Le nouveau Code de la famille adopté en novembre 1998 a introduit une procédure judiciaire aux fins de l’adoption d’un enfant (article 126 du Code de la famille).

135.La Cour suprême a établi une synthèse de la pratique judiciaire de l’examen des affaires d’adoption d’enfants au cours de la période 2000-2002 afin de détecter et d’éliminer les erreurs commises par les tribunaux et les autres organes ayant à s’occuper de questions d’adoption d’enfants privés de la protection de leurs parents. Cette synthèse a été adressée aux tribunaux du pays afin qu’ils remédient aux insuffisances constatées.

C . Droit à la vie, à la survie et au développement (article 6)

136.À l’heure actuelle, il subsiste des distinctions en matière de protection et des déséquilibres en matière de santé entre groupes socioéconomiques de la population, distinctions et déséquilibres qui tiennent à un ensemble de facteurs individuels, sociaux, économiques et écologiques qui influent sur leur état de santé. Au cours de la période de transition, le nombre de pauvres a considérablement augmenté.

137.La majorité de la population (73,4 %) vit dans les zones rurales, qui connaissent de graves problèmes d’accès à l’eau potable, aux services publics, aux moyens de transport et autres moyens de communication.

138.Le processus de réforme du secteur de la santé est ralenti par le maintien du système ancien et un niveau de financement insuffisant. En 2003, les dépenses de santé n’ont représenté que 0,94 % du PIB.

139.Il importe de renforcer les infrastructures de santé et de les doter du matériel médical et des médicaments nécessaires, en particulier en milieu rural.

140. La politique de l’État accorde une place particulière aux mères et aux enfants. Au cours de la transition vers une économie de marché et en dépit des difficultés économiques, des mesures ont été prises pour élargir la protection législative des mères et des enfants. Ces mesures prévoient ce qui suit :

égalité de l’homme et de la femme dans la famille;

droit de la femme de décider par elle-même de sa maternité;

liberté de recourir à des méthodes et à des moyens contraceptifs, dont la stérilisation chirurgicale;

mesures de sécurité du travail pour les mères enceintes et allaitantes;

un congé prolongé de maternité (140 jours civils au total, 156 jours en cas de complications à l’accouchement et 180 jours pour les mères mettant au monde au moins deux enfants) assorti du versement d’une allocation versée par la Caisse nationale d’assurance sociale;

octroi d’un congé de garde d’enfant jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de 18 mois, assorti du versement d’une allocation par la Caisse nationale d’assurance sociale, et d’un congé supplémentaire de garde d’enfant sans solde jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de trois ans, etc.

141.On a adopté et exécuté, avec le soutien du Gouvernement et d’organisations internationales, des programmes nationaux spécifiques devant permettre de résoudre les problèmes prioritaires de santé maternelle et infantile. Le Ministère de la santé a pris diverses mesures : en 2002, il a élaboré le Programme national de protection de la santé publique jusqu’en 2010; en 2003, il a organisé le quatrième Congrès des gynécologues obstétriciens et, en 2004, la première Conférence nationale sur la protection de la santé de la mère et de l’enfant.

142.Entre 2002 et 2005, le pays a mené à bien des programmes d’action préventive et de lutte contre les maladies infectieuses contrôlées par la vaccination, tels que les suivants :

«Programme national d’action préventive et de lutte contre le virus de l’immunodéficience humaine (VIH), le syndrome d’immunodéficience acquise (sida) et les maladies sexuellement transmissibles (MST) jusqu’en 2007” (30 décembre 2000);

“Programme national de lutte contre les maladies tropicales (paludisme) pour la période 1997-2005” (4 août 1997);

“Plan d’action national en matière d’hygiène de l’environnement” (10 mai 2000);

“Programme de promotion d’un mode de vie sain jusqu’en 2010 (3 mars 2003).

143.Par sa décision n° 100 du 11 mai 2000, le Gouvernement a adopté le “Programme national d’action préventive et de lutte contre l’hépatite B pour la période 2000-2007”. La vaccination contre l’hépatite B a commencé en 2002 avec le soutien de l’UNICEF.

144.En septembre 2001, le Gouvernement a conclu avec la BAsD un accord portant sur l’exécution d’un projet FJRP 9005 intitulé «Amélioration de l’alimentation des mères et des enfants des familles tadjikes aux ressources modestes», financé par le Fonds japonais pour la réduction de la pauvreté sous la forme d’une subvention. Ce projet a pour objectif d’améliorer l’état de santé de la population par l’iodation du sel et l’enrichissement de la farine (il est prévu de donner accès au sel iodé à 66 % de la population tadjike et à la farine enrichie en fer à 33 % de la population). Dans le cadre de ce projet, diverses activités importantes sont menées à bien, à savoir notamment :

adoption de la Loi sur l’iodation du sel (2002);

la décision n° 644 du Madjlisi Namoyandagon et du Madjlisi Oli a prévu l’exonération des droits de douane à l’importation pour le matériel et les agents d’enrichissement nécessaires au projet;

le matériel dont les minoteries pilotes ont besoin pour l’enrichissement de la farine en fer a été reçu et installé;

par son décret n° 252 du 29 août 2002, le Ministère de la santé a autorisé l’utilisation du complexe 1 (l’agent d’enrichissement élaboré par l’Académie du nutrition du Kazakhstan) sur le territoire tadjik;

145.L’enregistrement des naissances et des décès d’enfants, en particulier des décès de nourrissons et d’enfants de moins de cinq ans, laisse encore à désirer. Les principales raisons pour lesquelles ces événements ne sont pas enregistrés en temps voulu sont les suivantes : non-gratuité de l’enregistrement de la naissance et du décès, faible niveau social et économique de la population et fort pourcentage d’accouchements à domicile. En 2003-2004, le Ministère de la justice et le Ministère de la santé ont créé des bureaux d’enregistrement des naissances et des décès d’enfants dans les établissements de soins. Cependant, étant donné que les parents des enfants nouveau-nés ne pouvaient pas présenter dans les délais voulus les documents exigés pour l’enregistrement (certificat de mariage, passeport des parents, attribution du prénom de l’enfant), le taux d’enregistrement des naissances et des décès d’enfants n’a pas sensiblement augmenté.

146Dans tous les cas où un enfant décède de façon violente, par exemple dans les cas prévus par l’article 104 du Code pénal "Homicide", l’article 105 "Meurtre d’un nouveau-né par sa mère", l’article 106 "Homicide perpétré dans un état de forte agitation mentale", l’article 108 "Homicide par imprudence" et l’article 109 "Incitation au suicide", il y a obligatoirement enquête et procès.

147.Afin d’améliorer le système d’enregistrement des naissances et des décès d’enfants et de rendre les données les concernant comparables au plan international, le Gouvernement exécute, avec l’appui de l’UNICEF et de SDS/CARK, le projet concernant l’introduction de définitions internationales relatives à la période périnatale et l’amélioration du système d’enregistrement des naissances et des décès d’enfant, selon la recommandation de l’OMS.

148. Le Gouvernement accorde une grande importance au développement intellectuel, spirituel, moral et psychologique de l’enfant. À cet égard, il a fait inscrire au programme des écoles d’enseignement général des matières telles que "Оdobnoma (conduite)" et "Djamyatchinossi (instruction civique)". Le pays a également organisé une série d’activités destinées à protéger les enfants contre divers risques. Par son décret n° 211 du 11 avril 2003, le Ministère de l’éducation a adopté le "Programme de prévention de l’usage de stupéfiants, notamment les stupéfiants injectables, de lutte contre la propagation du VIH-sida et de promotion d’un mode de vie sain dans les établissements d’enseignement en 2002 et 2003". Ce programme a été approuvé par le conseil collégial du Ministère de l’éducation le 22 février 2002. En 2003, le Ministère a diffusé en tadjik le livre intitulé "Un mode de vie sain" auprès de 60 écoles du pays. L’organe exécutif du district de Sogdi prend toutes les dispositions voulues pour mener à bien les tâches indiquées dans les documents susvisés et obtient à l’heure actuelle certains résultats positifs. Au niveau régional, on a créé le Service des affaires de la jeunesse et le Centre de jeunesse pour la prévention de la toxicomanie et du VIH-sida (le "MAIL"). Le personnel de ce Centre a élaboré et diffusé une série de prospectus, de brochures et de calendriers éducatifs, et participe à des séminaires, des causeries, des stages de formation et des émissions de télévision, entre autres activités.

149.On a élaboré et exécuté un grand nombre de projets et de programmes visant à familiariser les filles avec les questions relatives à l’éducation sexuelle et à l’utilisation des moyens contraceptifs.

150.On trouvera d’autres renseignements concernant l’application de l’article 6 dans la section B de la VIe partie du présent rapport.

D. Respect des opinions de l’enfant (article 12)

151.Diverses lois en vigueur prévoient le droit pour l’enfant d’exprimer ses opinions, et la prise en compte de celles-ci au moment de nouer des relations juridiques de quelque nature que ce soit.

Vie familiale

152.Conformément à l’article 65 du Code la famille, "(t)outes les questions relatives à l’éducation des enfants sont réglées par les parents d’un commun accord eu égard aux intérêts des enfants et compte tenu de leur avis." S’agissant des informations sur les mesures de caractère législatif et autre prises pour garantir le droit de l’enfant d’exprimer ses opinions eu égard au développement de ses capacités dans le cadre de la vie familiale, la section 4 du Code de la famille est consacrée aux «(d)roits et obligations des parents et des enfants».En outre, les intérêts de l’enfant sont mentionnés dans divers articles concrets, notamment les articles 132 «Avis de l’enfant en instance d’adoption sur l’adoption», 59 «Changement du prénom et du nom de famille de l’enfant», 66 «Réalisation des droits parentaux d’un parent qui ne vit pas avec l’enfant» et 67 «Droits des grands-parents, des frères et soeurs et d’autres membres de la famille d’avoir des contacts avec l’enfant».

Vie scolaire

153.Conformément à laLoisurlareligionetles organisationsreligieuses,les parents décident du choix de la religion de leur enfant si celui-ci a moins de 16 ans. Les enfants ayant 16 ans révolus choisissent librement leur religion et font des études religieuses de manière indépendante.

154.Conformément à l’article 63 duCodedelafamille, en tenant compte de l’avis des enfants (d’âge scolaire), les parents ont le droit de choisir l’établissement et la forme de leur éducation jusqu’à ce qu’ils achèvent l’éducation de base.

155.ConformémentauRèglementtypedes établissementsd’enseignementgénéraladopté parladécision gouvernementaledu 3 avril 2007, il est possible de créer dans chaque école des organisations de jeunes et d’enfants et d’autres associations d’élèves. Cesdernièresontledroit de participer activement, par le biais de leurs représentants, aux débats des séances des conseils pédagogiques et méthodologiques des écoles et à la prise des décisions de ces organes, et de formuler des propositions et des observations lors des réunions qu’ils tiennent en présence du chef d’établissement. Lesrelationsentrelepersonnelenseignant, ladirectiondel’établissement, les associations de jeunes et d’enfants et les autres associations d’élèves sont fondées sur le respect et la confiance mutuels, la responsabilité et la coopération.

Administration de la justice pour mineurs

156.Conformément à l’article 12 de la Convention et à l’article 48 du Code de procédure pénale, le suspect ou le prévenu (selon le stade de la procédure pénale) mineur a le droit d’être informé de ce dont il est soupçonné et des accusations portées contre lui, de donner des explications concernant ces accusations, de fournir des preuves, de formuler des requêtes, de contester devant un tribunal la légalité et le bien-fondé de son arrestation, de prendre connaissance des protocoles applicables aux opérations d’instruction auxquelles il est procédé en sa présence et, à la fin de l’instruction, de toutes les pièces de l’affaire, d’avoir l’assistance d’un défenseur, de participer aux débats d’audience, de présenter des récusations, de formuler des recours contre les actions et les décisions du juge d’instruction, du procureur et du juge de jugement, et de défendre ses droits et intérêts légitimes par tous autres moyens et procédés qui ne contreviennent pas à la loi.

157. Il convient de noter que la loi ne prévoit pas l’obligation pour les suspects ou prévenus mineurs de déposer. Ces participants à la procédure ont le droit mais ne sont pas tenus de le faire. La comparution d’un prévenu mineur devant le juge d’instruction se fait par l’intermédiaire de ses parents ou d’autres représentants légaux (art. 144 du Code de procédure pénale). Un professeur peut, à la discrétion du juge d’instruction ou du procureur ou à la demande du défenseur, assister à l’audition d’un prévenu mineur âgé de moins de 16 ans (art. 150 du Code de procédure pénale).

158.Si l’enfant ne maîtrise pas la langue employée à l’audience, il a le droit de déposer et d’ester en justice dans sa langue maternelle et de se faire assister gratuitement d’un interprète (article 12 du Code de procédure pénale).

159.Pendant l’examen des affaires pénales, civiles et administratives, le tribunal prend connaissance de l’avis de l’enfant et le prend en considération si ce dernier est cité comme témoin.

Institutionnalisation et protection de remplacement

160.Conformément au Règlement régissant la tutelle et la curatelle, l’avis de l’enfant doit être pris en considération au moment du choix de la tutelle ou de la curatelle.

Recours

161.Conformément à l’article 31 de la Constitution, les citoyens ont le droit d’avoir recours aux autorités à titre individuel ou collectif. En application de la Loi sur les recours, les recours formés par des enfants doivent être présentés par leurs représentants légaux.

162.La Commission gouvernementale des droits de l’enfant et la Commission des affaires des mineurs ont pour mission d’appeler l’attention de tous les organes responsables sur les questions liées à la prise en compte des opinions des enfants.

Amélioration de l’information

163.Le Gouvernement a contribué à l’organisation et à l’exécution de divers programmes de formation à l’intention de tous les groupes de la population et du personnel des différents secteurs, en particulier les juges, les enseignants et les médecins.

Organisation de consultations

164.Le Tadjikistan envisage d’organiser des consultations avec les enfants dans le cadre de forums pour enfants et des activités de groupes de consultation, afin qu’il soit tenu compte de l’avis des enfants dans l’élaboration de la politique nationale les concernant.

IV. Libertés et droits civils (articles 7, 8, 13 à 17 et 37-a) )

A. Nom et nationalité (article 7)

165.La Direction de l’enregistrement des actes d’état civil du Ministère de la justice procède chaque année à l’analyse des activités des bureaux d’état civil du pays. L’enregistrement des naissances est effectué en vertu des articles 48, 49 et 159 à 165 du Code de la famille et de l’Instruction relative à l’enregistrement des actes d’état civil. L’enregistrement de la naissance donne lieu à la consignation des informations ci-après (voir tableau 2).

Tableau 2

Enregistrement de la naissance

Année	 ge	RAHB	Prov. de Sogdi	Province de Khatlon	Ville de Douchanbé	DSR	Total
1998	Moins d’un an	3321	43807	41028	4480	26456	119092
Plus d’un an	81	979	3562	1910	2925	4558
1999	Moins d’un an	2987	45186	42273	3514	19940	113402
Plus d’un an	68	1705	4559	3556	4016	13504
2000	Moins d’un an	1886	42830	43093	3447	20477	111753
Plus d’un an	83	2342	9220	4209	6707	22561
2001	Moins d’un an	2710	43765	43784	6359	43784	122063
Plus d’un an	109	3752	15467	8712	15467	39815
2002	Moins d’un an	2546	42058	46607	10073	23373	124657
Plus d’un an	132	3935	22887	9887	22887	52508

166. L’analyse a montré que le nombre de naissances enregistrées a nettement augmenté ces dernières années, ce qui tient au fait que le Ministère de la justice a, à compter du 1er avril 2001, ramené de 3 dollars É.-U. à un dollar (soit une diminution de 66 %) le coût du papier timbré utilisé pour la rédaction des certificats de naissance. Les données d’enregistrement des naissances peuvent être comparées au taux de natalité enregistré par le Comité d’État de statistique.

Tableau 3

Taux de natalité, par année

Année	Nombre de naissances	Taux de natalité pour 1 000 habitants
1998	185770	31.3
1999	180900	29.8
2000	167200	27.0
2001	171600	27.2
2002	175600	27.3
2003	177900	27.1

16 7 . On voit qu ’ en 2002, il y a eu 175 600 naissances , alors que le nombre de naissances enregistr é es d ’ enfants de moins d ’ un an ne s ’ est é lev é qu ’à 124 657. Il semblerait donc qu ’ environ 51 000 enfants n’aient pas été enregistrés au cours de leur première année d’existence, soit à peu près 29 % des enfants. Il s ’ agit l à d ’ une é valuation approximative dans la mesure o ù des enfants sont nés dans le courant de l’année et qu’il faut également tenir compte du taux de natalité de 2001.

168. Les naissances et les d é c è s sont enregistr é s par les bureaux d ’é tat civil , qui communiquent chaque mois aux bureaux de district de la sant é et aux djamoats des informations sur les enfants nés ou décédés. En outre, dans les zones rurales, les agents des bureaux d’état civil effectuent avec les agents des djamoats des visites hebdomadaires à domicile sur la base des listes fournies par les services de santé. De leur c ô t é, les agents des djamoats se rendent auprès des ménages pour confirmer l’enregistrement des enfants nés récemment. Si la naissance de l’enfant qu’ils viennent voir n’a pas été enregistrée, celui-ci est enregistré sur place.

169. Dans certains hôpitaux urbains, les agents des bureaux d’état civil enregistrent les enfants pendant le séjour de leur mère à la maternité. Mais cette activit é n’est pas systématique. Dans les zones rurales , cette t â che est compliqu é e par les distances à parcourir dans le cas de localités isolées.

170.Dans les maternités de certains hôpitaux de district, l’enregistrement des nouveau-nés incombe généralement à une infirmière, qui relève du chef de la maternité. Cependant, l’accouchement a parfois lieu au domicile de la mère, ce pour les raisons suivantes :

-Le mari ne permet pas à sa femme, du fait de ses convictions religieuses, d’accoucher à l’hôpital;

-Dissimulation préméditée de la naissance d’un enfant (un garçon), pour éviter qu’il ne soit à l’avenir appelé sous les drapeaux;

-Difficultés d’ordre économique.

171.Le certificat de naissance est exigé pour l’admission dans une école et le versement de diverses prestations et allocations.

172.En 2005-2006, un groupe d’experts de la Commission gouvernementale des droits de l’enfant a procédé à un examen de la législation, en particulier des questions touchant l’enregistrement de la naissance des enfants.

173.C’estainsique, s’agissantdelaquestiondelasensibilisationdela population à lanécessité defaireenregistrerlesenfantsparlesbureaux d’état civil dès leur naissance, le Comité gouvernemental des affaires de la jeunesse, du sport et du tourisme a, dans le cadre de la célébration du 10e anniversaire de la ratification de la Convention et de la Journée mondiale de l’enfance, organisé pour les jeunes l’activité intitulée «Les jeunes du Tadjikistan pour les droits de l’enfant».

174.Cette activité pour la jeunesse visait principalement à sensibiliser la population à la nécessité de fournir aux enfants un certificat de naissance (enregistrement des enfants à la naissance). Elle a été menée dans les régions du pays dans lesquelles ce problème se pose de la façon la plus aiguë, à savoir toutes les villes et districts de la province de Khatlon, la ville de Rogoun et les districts de Fayzabad, Nourabad, Rakht et Tadjikabad.

175.Dans le cadre du projet intitulé "Introduction de définitions internationales relatives à la période périnatale et amélioration du système d’enregistrement des naissances et des décès d’enfant, selon la recommandation de l’OMS", plus de 350 spécialistes des maternités et des bureaux d’enregistrement des naissances et des décès d’enfant (médecins, gynécologues obstétriciens, néonatalogistes, anatomopathologistes, spécialistes des statistiques médicales et agents des bureaux d’état civil) ont suivi une formation sur le thème de l’enregistrement des naissances et des décès.

176.Dans leur activité quotidienne, les spécialistes des consultations féminines, des centres de santé en matière de procréation, des organes de statistique, des bureaux d’enregistrement des actes d’état civil et d’autres entités s’emploient à faire mieux prendre conscience à la population de la nécessité d’enregistrer les naissances et les décès d’enfant.

177.L’article 49 ("Établissement de l’origine de l’enfant") du Code de la famille exige que la naissance de l’enfant soit enregistrée par l’organe d’enregistrement des actes d’état civil au vu des documents médicaux attestant cette naissance (si elle a eu lieu dans un établissement de soins) ou de témoignages et autres preuves (si la naissance a eu lieu en dehors d’un établissement de soins).

Le certificat de naissance contient les renseignements suivants :

-Nom de famille, prénom et patronyme de l’enfant;

-Date de naissance;

-Date de l’enregistrement de la naissance dans le registre des naissances;

-Prénom et nom de famille des parents de l’enfant nouveau-né (père et mère);

-Date de naissance;

-Cachet et signature du directeur de l’organe d’enregistrement des actes d’état civil et du secrétaire de cet organe.

178. L’enregistrement de la naissance d’un enfant par les bureaux d’état civil est un moment extrêmement important car c’est également une garantie du droit de l’enfant de connaître ses parents et d’être élevé et pris en charge par eux.

179. L’article 34 de la Constitution et l’article 55-2 du Code de la famille stipulent que les parents ont la responsabilité d’élever leurs enfants.

180. La reconnaissance de la maternité et de la paternité est prévue par les articles 48 à 53 du Code de la famille. Ces conditions garantissent la procédure d’enregistrement de l’identité de la mère et du père dans le registre des naissances :

- Article 48 « Fondements des droits et obligations des parents et des enfants »

-Article 49 « Établissement de l’origine de l’enfant».

-Article 50 « Action en réclamation de paternité»

-Article 51 «Constatation judiciaire d’une reconnaissance de paternité»

-Article 52 «Enregistrement des parents de l’enfant dans les registres des naissances»

-Article 53 «Contestation de paternité (ou de maternité)».

181.L’enfant a le droit de rester en contact avec ses parents après leur divorce. Les enfants adoptés ne disposent pas d’informations sur leurs parents biologiques, car ces informations sont confidentielles.

182.Au Tadjikistan, les questions relatives à la nationalité sont réglementées par divers actes normatifs. Conformément à l’article 15 de la Loi constitutionnelle sur la nationalité (4 novembre 1995), la nationalité tadjike est obtenue :

-par naissance;

- par une procédure d’enregistrement;

- par admission à la citoyenneté;

- par rétablissement de la nationalité tadjike;

-par choix de nationalité (option de nationalité) en cas de changement d’appartenance territoriale et pour d’autres motifs prévus par les instruments internationaux auxquels le Tadjikistan est partie;

- pour d’autres raisons prévues par la présente Loi.

183. L’article 16 de ladite Loi stipule que l’enfant dont les parents sont citoyens tadjiks est citoyen tadjik, quel que soit le pays de naissance de l’enfant.

184. L’article 17 dispose que si l’un des parents de l’enfant est citoyen tadjik, l’enfant l’est également.

185. L’article 18 traite de l’acquisition de la nationalité tadjike par les enfants d’apatrides :

- l’enfant né sur le territoire tadjik de parents apatrides est citoyen tadjik;

- s’il est né hors du Tadjikistan, mais si ses parents ou l’un d’eux résidaient de façon permanente sur le territoire tadjik au moment de sa naissance, il est citoyen tadjik;

- s’il est né hors du Tadjikistan et si, au moment de sa naissance, ses deux parents résidaient de façon permanente en dehors du Tadjikistan tout en étant citoyens tadjiks, la nationalité de l’enfant né en dehors du Tadjikistan est déterminée par le biais d’un accord écrit des parents;

- l’enfant dont l’un des parents était, au moment de sa naissance, citoyen tadjik et l’autre apatride ou inconnu est citoyen tadjik quel que soit le lieu de sa naissance.

186. Conformément à l’article 19, l’enfant né sur le territoire tadjik et dont les deux parents sont inconnus est citoyen tadjik.

187. L’article 20 prévoit que l’enfant né sur le territoire tadjik de parents citoyens d’autres pays est citoyen tadjik si ces pays ne lui octroient pas leur nationalité.

188. Le décret présidentiel n° 611 du 21 novembre 1996 a adopté le Règlement régissant la procédure d’examen des questions liées à la nationalité tadjike, en vertu duquel les parents de nationalités différentes doivent choisir la nationalité de leur enfant, en présentant une copie de son certificat de naissance et un accord écrit indiquant la nationalité choisie aux organes relevant du Ministère de l’intérieur ou aux services consulaires avant que l’enfant n’ait atteint l’âge d’un an.

189.Le changement de nationalité de l’enfant de moins de 18 ans dont l’un des parents est citoyen tadjik et l’autre possède une autre nationalité peut être effectué à la demande des parents, à présenter conformément au par. a) de l’article 21 (personne dont le conjoint ou parent direct est citoyen tadjik) ou de l’alinéa b) du par. 1 de la loi.

190. La renonciation à la nationalité peut être effective pour les personnes qui ont au moins un parent, un conjoint (une conjointe) ou un enfant qui possède une autre nationalité, ou si la personne part résider de façon permanente dans un autre pays dans les conditions fixées. La demande de renonciation à la nationalité peut être rejetée si la personne a l’intention de vivre dans un pays qui n’a pas conclu d’accord avec le Tadjikistan, si elle a contracté des dettes à l’égard de personnes physiques ou morales ou si elle ne s’est pas acquittée à l’égard de l’État des obligations qui lui incombent au regard de la loi.

191. Dans le cas d’un enfant de moins de 18 ans ayant fait l’objet d’une mesure de tutelle ou de curatelle à la suite du décès de ses parents, le changement de nationalité s’effectue à la demande du tuteur ou du curateur.

192. Conformément à la législation tadjike, un enfant ne peut pas avoir la double nationalité si ses parents possèdent des nationalités différentes. En pareil cas, l’enfant doit obtenir la nationalité de l’un de ses parents. En application du Code de la famille, il a droit à une nationalité, qu’il soit né d’un couple ayant contracté un mariage légitime ou d’une femme non mariée.

B. Préservation de l’identité (article 8)

193. Conformément à l’article 34 de la Constitution, «(l)a mère et l’enfant jouissent (de la part de l’État) d’une protection et d’une faveur particulières».

194.Aux termes de l’article 1 du Code de la famille, «(l)a famille, le mariage, la maternité, la paternité et l’enfance jouissent de la protection de l’État». C’est ainsi que chaque enfant a droit à un nom (article 58 du Code) et l’article 20 du Code civil prévoit expressément que «le nom reçu par le citoyen à la naissance doit être enregistré dans les conditions fixées pour l’enregistrement des actes d’état civil». En outre, l’article 1 de la Loi constitutionnelle sur la nationalité stipule que «(l)e droit à la nationalité est un droit imprescriptible de la personne humaine».

195. Conformément à l’Instruction régissant l’enregistrement des actes d’état civil, l’enfant peut, en cas de perte de son certificat de naissance, en obtenir un duplicata. Si le certificat de naissance ne peut être présenté, les services de tutelle et de curatelle et les djamoats (organes de l’administration locale) fournissent les renseignements concernant l’enfant. Ces renseignements peuvent être utilisés par le bureau d’enregistrement des actes d’état civil afin d’enregistrer l’enfant et de lui remettre un certificat de naissance. À l’occasion de cet enregistrement, l’enfant peut également corriger les éventuelles erreurs de transcription.

196. Si l’enfant est né d’une mère non mariée et qu’il n’y ait ni déclaration commune des parents ni décision de justice concernant la paternité, le nom de famille du père de l’enfant est remplacé, dans le registre des naissances, par celui de la mère, et le prénom et le patronyme de l’enfant sont consignés sur la base de la déclaration de celle-ci (article 52 du Code de la famille).

С . Liberté d’expression (article 13)

197.Conformément à l’article 30 de la Constitution, toute personne se voit garantir la liberté d’expression, la liberté de la presse et le droit d’utiliser les moyens d’information. En application de l’article 14 de la Constitution, les droits et libertés des citoyens ne peuvent être soumis à restriction qu’afin de veiller au respect des droits et libertés d’autres citoyens, de préserver l’ordre social et de défendre le système constitutionnel et l’intégrité territoriale du Tadjikistan.

198. L’article 2 de la Loi sur la presse et les autres médias stipule que la presse et les autres médias sont libres. Chaque citoyen a le droit d’exprimer librement ses convictions et opinions et de les diffuser sous n’importe quelle forme dans la presse et les autres médias. La censure officielle et les poursuites pour critiques sont interdites.

D. L iberté de pensée, de conscience et de religion (article 14)

199. Conformément à la Loi sur la religion et les organisations religieuses, lorsque l’enfant est âgé de moins de 16 ans, le choix de la religion relève de la volonté des parents ou des personnes qui les remplacent.

200. Lesenfantsayant 16 ansrévoluschoisissentlibrementleurreligionetfontdes étudesreligieuses de manière indépendante. Ils disposent à cette fin de 20 madrasa (établissements musulmans d’enseignement secondaire) et d’écoles dominicales (chrétiennes). Entre 1 600 et 2 000 enfants font des études dans les 20 madrasa. Il convient également de mentionner l’Université musulmane d’Al-Boukhoroï (dans la ville de Douchanbé).

201.Les enfants peuvent accomplir seuls ou avec leur parents les rites religieux. Conformément aux droits et libertés qui leur sont accordés par la loi, les enfants fréquentent librement les mosquées, les églises et d’autres établissements pour satisfaire leurs besoins religieux.

202.L’article 1 de la Constitution proclame que le Tadjikistan est un État souverain, démocratique, de droit, laïque et unitaire.

La religion est séparée de l’État. L’accomplissement des rites religieux et l’instruction religieuse sont interdits dans les écoles publiques.

203. À l’heure actuelle, les programmes des classes de septième et huitième des écoles d’enseignement général consacrent une heure par semaine à l’étude de l’histoire des religions. Dans le cadre d’un projet de la Banque mondiale exécuté pendant la période 1999-2001, on a élaboré et imprimé le manuel "Tarikhi din" ("Histoire des religions").

Е . Liberté d’association et de réunion pacifique (article 15)

204. Les citoyens ayant 18 ans révolus peuvent être membres d’associations. Les enfants ayant 14 ans révolus peuvent être membres d’associations de jeunes. Les enfants ayant 10 ans révolus peuvent être membres d’associations d’enfants (article 12 de la Loi sur les associations) .

205. Quelle que soit leur forme juridique d’organisation, les associations ont le droit de fonder des unions et d’autres types d’association sur la base des documents constitutifs et des statuts adoptés par ces unions et associations, et de créer de nouvelles associations. La continuité des unions en tant que personnes morales existe à compter de la date de leur enregistrement officiel. La création, l’activité, la réorganisation et la liquidation des unions et associations, y compris la participation d’organisations non gouvernementales non commerciales étrangères, doivent être conformes à la procédure prévue par la Loi sur les associations (article 10).

206. En 1998, le Ministère de l’éducation a aidé à créer une Association nationale des élèves qui regroupe les trois associations d’élèves (par groupes d’âge) « Akhmaron » (7-11 ans), «Vorissoni Somoniyon» (12-16 ans) et «Somoniyon» (17-18 ans). Ces associations sont opérationnelles dans tous les établissements d’enseignement qui relèvent du Ministère de l’éducation.

207. Diverses organisations non gouvernementale mènent actuellement des activités dans le domaine de la garantie des droits des enfants. En règle générale, ces ONG sont implantées dans les grandes villes et s’occupent de faire valoir les droits des enfants socialement vulnérables.

208. Conformément à l’article 159 du Code pénal, l’organisation ou la direction de partis politiques, d’associations ou d’organisations religieuses dont les activités peuvent mettre en danger la santé d’autrui ou nuire d’une autre manière à la personne ou aux droits d’autrui est une infraction pénale.

F. Protection de la vie privée (article 16)

209. Les articles 144, 146, 147, 159, 172 et 173 du Code pénal prévoient que les personnes physiques ou morales qui recueillent et diffusent illégalement des informations concernant la vie privée, violent le secret de la correspondance, des conversations téléphoniques et des communications postales, portent atteinte à l’inviolabilité du domicile ou divulguent le secret de l’adoption contre la volonté des parents adoptifs s’exposent à des poursuites judiciaires et sont notamment passibles d’amendes et/ou de peines de réclusion.

210.Il existe au Tadjikistan des mécanismes et des procédures qui garantissent la non-communication d’informations confidentielles concernant les enfants à des personnes non autorisées à en prendre connaissance.

G. Accès à une information appropriée (article 17)

211. S’agissant des mesures garantissant à l’enfant l’accès à l’information et aux données de diverses sources nationales et internationales, les tirages de livres pour enfants ont nettement augmenté ces dernières années et de nouveaux titres ont été publiés.

212. C’est ainsi, par exemple, qu’en 2002, on a signalé 60 nouvelles publications pour enfants, pour un tirage global de 42 000 exemplaires. En 2003, le tirage a doublé; en outre, les maisons d’édition et imprimeries privées publient chacune trois ou quatre titres pour enfants. Le Président de la République et le Gouvernement accordent beaucoup d’importance à l’édition de livres pour enfants. En 2002, le Président a consacré 150 000 somonis prélevés sur son propre fonds à la publication de livres pour enfants, somme qui a été doublée en 2003. En 2006, les maisons d’édition d’État ont publié 37 livres pour enfants, pour un tirage global de 37 300 exemplaires.

213. Dans le cadre du premier projet de la Banque mondiale ( 1999 - 2001 ), 18 manuels ont été publiés. La plupart de ces manuels , comme " О dobnoma " (É thique ), "Ta rikhi din " ( Histoire des religions ), " La Culture et le travail " et " L’Économie de marché", ont été publiés pour les écoles primaires. Conformément aux normes publiques, le système d’enseignement scolaire a besoin de 160 manuels différents.

214. Le projet suivant de la Banque mondiale a prévu la publication de 60 manuels supplémentaires , dans la langue officielle uniquement.

215. Les nouveaux manuels contiennent des informations sur l’histoire contemporaine du Tadjikistan. Malheureusement , les méthodes interactives d’enseignement n’ont pas été prises en compte dans leur é laboration .

216. Certains manuels seront publiés en ouzbek et en russe à l’intention des élèves des groupes minoritaires qui constituent encore une partie importante de l’effectif scolaire du pays. L ’ ambassade de la F é d é ration de Russie au Tadjikistan apporte une aide importante s’agissant de fournir des manuels en langue russe aux écoles.

217. Le syst è me d ’ enseignement garantit le droit des habitants de notre pays multinational d’étudier dans leur langue maternelle. Aussi existe-t-il des classes et des écoles où l’enseignement se fait en ouzbek, en russe et en kirghize. Les é coles dont l ’ activit é s ’ appuie sur les normes officielles élaborées en Ouzbékistan, dans la Fédération de Russie et au Kirghizistan, respectivement, inscrivent obligatoirement dans leur plan d’études l’enseignement du tadjik (la langue officielle), de l’histoire du peuple tadjik, de la géographie du Tadjikistan, des fondements de la culture mondiale et des fondements des droits de l'homme.

218. La limitation des ressources n’a pas permis de publier tous les manuels indispensables dans toutes les langues. Les manuels qu’il est prévu de publier dans les langues des minorités nationales du Tadjikistan ne l’ont pas encore été . Les accords pass é s avec les ambassades des pays vis é s stipulent que les écoles concernées recevront des manuels et outils méthodologiques en langue nationale.

219. Le Tadjikistan édite pour les enfants les journaux «Аnboz» (5 000 ex.) et «Аlladin» (5 000 ex.), et les revues «Tchachma» (5 000 ex.), «Istikbol» (3 000 ex.) et «Аkhtаrаkon» (3 000 ex.).

220. Les agents du Ministère de l’intérieur font des descentes dans les centres éducatifs et culturels, les cinémas et les vidéobars qui exercent une influence pernicieuse sur les enfants en projetant des films interdits. Ces descentes sont l’occasion de retirer de la vente les matériels vidéos interdits qui nuisent au développement intellectuel et psychologique de l’enfant.

H. Le droit de ne pas être soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (article 37 а))

221.Le chapitre 20 du Code pénal est consacré aux “(i)nfractions contre la famille et les mineurs” (articles 165 à 178).

Les infractions ci-après prévues par le Code pénal exposent leur auteurs à des poursuites judiciaires :

al. e) du par. 2) et al. a) du par. 4 ) de l’article 139 “Actes sexuels forcés”;

article 141 “Rapports sexuels et autres actes sexuels avec une personne de moins de 16 ans”;

article 105 “Meurtre d’un enfant nouveau-né par sa mère”;

article 116 et 117 “Coups et blessures volontaires”et “Tortures”.

222. Les sanctions pénales dont sont passibles les auteurs de violences à l’égard des enfants sont prévues dans les articles ci-après du Code pénal :

al. c) du par. 2) de l’article 104 Homicide : infraction commise à l’égard d’une «personne notoirement mineure ou d’une personne dont le coupable savait qu’elle était sans défense»;

al. c) du par. 2) de l’article 110 Grave préjudice causé intentionnellement à la santé : infraction commise à l’égard d’une «personne notoirement mineure ou d’une personne dont le coupable savait qu’elle était sans défense»;

al. c) du par. 2) de l’article 117 Tortures : infraction commise à l’égard d’une «personne notoirement mineure ou à une personne dont le coupable savait qu’elle était sans défense ou qu’elle dépendait financièrement ou autrement de lui, ainsi que d’une personne enlevée ou retenue en otage»;

al. c) du par. 2) de l’article 122 Prélèvement forcé d’organes ou de tissus humains aux fins de transplantation : infraction commise à l’égard d’une «personne notoirement mineure»;

al. c) du par. 3) de l’article 125 Contamination par le VIH : infraction commise à l’égard d’une «personne notoirement mineure»;

al. c) du par. 2) de l’article 126 Contamination par une maladie vénérienne : infraction commise à l’égard d’une «personne notoirement mineure»;

al. e) du par. 2) de l’article 130 Enlèvement : infraction commise à l’égard d’une «personne notoirement mineure»;

al. e) du par. 2) de l’article 131 Privation illicite de liberté : infraction commise à l’égard d’une «personne notoirement mineure»;

al. b) du par. 2) de l’article 132 Recrutement aux fins d’exploitation : infraction commise à l’égard d’une «personne notoirement mineure»;

al. e) du par. 2) de l’article 138 Viol : infraction commise à l’égard d’une «personne notoirement mineure»;

al. e) du par. 2) de l’article 139 Actes sexuels forcés : infraction commise à l’égard d’une «personne notoirement mineure»;

article 141 Rapports sexuels et autres actes sexuels avec une personne de moins de 16 ans;

al. d) du par. 2) de l’article 142 Actes de débauche : infraction commise à l’égard d’une «personne notoirement âgée de moins de 14 ans»;

article 175 Manquement aux obligations propres à garantir la sécurité et la santé des enfants;

al. e) du par. 2) de l’article 181 Prise d’otage : infraction commise à l’égard d’une «personne notoirement mineure».

-L’article 69 du Code de la famille intitulé «Déchéance de l’autorité parentale» stipule que les parents (ou l’un d’eux) peuvent être déchus de l’autorité parentale s’ils

- ne remplissent pas leurs obligations parentales;

- abusent de leurs droits parentaux;

- traitent leurs enfants avec cruauté, notamment en leur infligeant des violences physiques ou psychologiques, ou portent atteinte à leur inviolabilité sexuelle;

- attentent de façon délibérée à la vie ou à la santé de leurs enfants.

223. De même, l’art. 77 du Code de la famille dispose qu’en cas de menace directe à la vie ou à la santé d’un enfant, les services de tutelle et de curatelle sont habilités à décider de retirer immédiatement ce dernier à ses parents ou à l’un d’eux ou aux autres personnes auxquelles il a été confié. La décision d’éloigner l’enfant tient essentiellement au fait qu’il se trouve dans une situation ou dans des conditions qui constituent une menace pour sa vie ou sa santé. Dans les cas où le fait de laisser l’enfant mineur à ses parents (ou à l’un d’eux) représente un risque pour sa vie ou sa santé en raison des troubles psychologiques ou d’une autre affection chronique de ses parents, un tribunal peut, en tenant compte des intérêts de l’enfant, décider de le retirer à ses parents sans priver ces derniers de l’exercice de leurs droits parentaux.

224. L’article 141 du Code de la famille prévoit que l’adoption d’un enfant peut être annulée dans les cas où les parents adoptifs traitent avec cruauté l’enfant qu’ils ont adopté.

225. La sanction pénale est une mesure coercitive dont est assortie la décision rendue par un juge. Elle est infligée à la personne reconnue coupable d’une infraction et consiste en une privation ou une limitation prévue par le Code pénal des droits et libertés de cette personne. Elle est appliquée aux fins du rétablissement de la justice sociale, ainsi que de l’amendement de la personne condamnée et de la prévention de la commission de nouvelles infractions. Le Code pénal ne permet pas d’appliquer les châtiments corporels et la peine capitale lorsque la personne condamnée à moins de 18 ans (par. 2 de l’article 59).

Campagnes d’information visant à empêcher que les enfants ne soient soumis à la torture ou à des traitements cruels, inhumains ou dégradants

226.Certains journaux et revues ("Alladin", "Anboz", "Tchchma", "Zangoula", "Goul-goul", "Istikbol", "Goultchin", "Oïla") font campagne pour sensibiliser l’opinion publique au caractère intolérable des actes de violence et de cruauté commis à l’égard des enfants dans la société. À l’initiative d’un groupe d’experts de la prévention de la violence à l’égard des enfants, la télévision programme régulièrement des émissions où sont examinés, avec la participation des enfants eux-mêmes, les problèmes liés à ce type de violence.

227. En complément de ces initiatives, il faudra à l’avenir mettre en oeuvre des méthodes de diffusion de l’information telles que les tracts, les prospectus, les pièces de théâtre en forme de dialogue, les feuilletons télévisés et les émissions radiophoniques. Certaines initiatives positives sont également à signaler en ce sens. Par exemple, le Comité gouvernemental des affaires de la jeunesse, du sport et du tourisme et le Comité gouvernemental des questions féminines et familiales ont mené une campagne éducative intitulée "Défendons les enfants contre la violence" dans les écoles du district de Nourabad. De même, l’organe exécutif de la région de Khatlon et les ONG locales ("Tchachma", "Droit et prospérité", "Dilafrouz", "Oksana", "Lady Leader" et "Navnihol") ont collaboré à l’exécution de projets de prévention de la violence. On a ouvert des centres spéciaux de réadaptation des femmes et des enfants dans les villes de Кourgane-tioubé et de Kouliabé, et dans les districts de Kolkhozabad et de Chaartouz. Certaines ONG qui s’occupent de programmes de prévention de la violence à l’égard des femmes et des enfants publient des matériels éducatifs et méthodologiques sous la forme de brochures, de prospectus, d’aide-mémoire et de tracts. Cependant, ces outils ne sont pas tirés en un nombre d’exemplaires suffisant. Les méthodes coercitives d’éducation ont la faveur d’une partie de la population. Or, une telle approche porte atteinte aux droits des enfants. Malheureusement, cette conception est souvent celle qui l’emporte dans les établissements préscolaires, les écoles et les familles.

228. Lorsqu’il s’agit de régler le problème de la violence à l’égard des femmes et des enfants, la littérature, le théâtre et les médias, en particulier la télévision, peuvent exercer une forte influence sur les parents et les enseignants. C’est un potentiel qui n’est pas complètement exploité.

Activités éducatives

229. L’activité des ministères et des organismes publics les amène à s’occuper de la question de l’inadmissibilité de la violence à l’égard des enfants. C’est ainsi que le Ministère de l’éducation a, conjointement avec :

le Bureau du Procureur général, les ministères de la santé et de l’intérieur et l’Agence gouvernementale de contrôle des stupéfiants, animé une table ronde sur la prévention des infractions et de la délinquance parmi les mineurs, à laquelle ont participé des étudiants et des professeurs d’université.

la Commission des affaires des mineurs du district de Sino de la ville de Douchanbé et l’association "Nasli Navras" et l’ONG "Droit et prospérité"intervenant dans les mahallia de Douchanbé, effectué des descentes destinées à prévenir la violence physique et psychologique à l’égard des enfants.

L’ONG internationale "ОRA International", l’Аssociation des juristes «Portes ouvertes» et l’ONG "Nasli Navras", dispensé aux éducateurs des écoles-internats des cours de six mois de formation au travail social.

230. Le Ministère du travail et de la protection sociale a, en collaboration avec l’ONG internationale «Child Right Centre» et l’UNICEF, dispensé aux enseignants et éducateurs de l’école professionnelle et technique spécialisée (établissement fermé pour garçons âgés de 14 à 18 ans) une formation concernant l’inadmissibilité des châtiments corporels dans l’école et l’inculcation aux élèves d’une discipline non fondée sur le recours aux méthodes violentes.

231. Le Ministère de l’intérieur, le Ministère de la justice et le Bureau du Procureur général ont organisé à l’intention des directeurs adjoints des services d’éducation un séminaire scientifique et méthodologique national sur le travail mené auprès des adolescents difficiles, lors duquel a été examiné le problème de la prévention de la violence à l’égard des enfants et de la délinquance juvénile.

232. En outre, la Commission gouvernementale des droits de l’enfant a pris l’initiative de la mise en place d’un réseau d’information sur la prévention de la violence à l’égard des enfants avec le concours des médias et des membres d’un groupe d’experts.

Ме sures de réadaptation et de réinsertion de l’enfant

233. Le Tadjikistan manque d’expérience en matière de réadaptation et de réinsertion des enfants qui ont été soumis à la torture ou à des traitements cruels. Toutefois, des efforts sont déployés en ce sens, s’agissant en particulier des filles victimes de violences sexuelles et d’exploitation sexuelle.

Ме sures prises pour prévenir l ’ impunité des auteurs d ’ infractions

234. Le chapitre 10, intitulé «Fixation des peines», du Code pénal (art. 60 à 71) définit les principes généraux de la fixation des peines, les circonstances atténuantes ou aggravantes, les peines applicables en cas de concours d’infractions et de cumul des jugements, et la procédure de fixation de la durée des peines en cas de cumul de peines.

Système indépendant de surveillance

235.Conformément à l’article 31 de la Constitution, "(l)es citoyens ont le droit d’avoir recours aux autorités à titre individuel ou collectif". La Loi sur les recours vise à défendre les intérêts des citoyens et à réaliser leur droit de s’adresser à toute autorité publique, à toute association et à tout fonctionnaire pour défendre leurs intérêts. La loi définit par ailleurs les compétences et l’étendue des pouvoirs des autorités publiques, des associations et des fonctionnaires appelés à réaliser un examen rapide, de qualité et objectif des recours.

236. L’article 4 de la même loi fixe la procédure de dépôt des plaintes et des pétitions qui peuvent être présentées par les citoyens dont les droits ont été violés, par leur mandataire ou toute autre personne ou organisation concernée par la défense des droits de l'homme. Les plaintes et les recours au nom de mineurs et d’incapables doivent être déposées par leurs représentants légaux.

237. Conformément à l’article 163 du Code pénal, toute violation de la législation sur les recours est passible de poursuites judiciaires.

238. L’enfant a droit à la défense de ses droits et intérêts légitimes. La question de la défense des droits et intérêts légitimes de l’enfant doit être bien comprise des parents (ou des personnes qui les remplacent) et, dans les cas fixés par le Code de la famille, des services de tutelle et de curatelle, du procureur et du tribunal. Pour défendre ses droits et intérêts légitimes, l’enfant a le droit de saisir les services de tutelle et de curatelle et, s’il a 14 ans révolus, un tribunal (art. 57 du Code de la famille).

239. Par ailleurs, la question de la défense des droits et intérêts légitimes de l’enfant est réglementée par le Code des infractions administratives (art. 172 et 173) et est traitée dans un chapitre particulier du Code pénal, intitulé "Infractions commises à l’égard de la famille et des mineurs"(chapitre 20).

240. Le Journal officiel publie chaque année un tour d’horizon des recours formés par les citoyens auprès des Services de la Présidence de la République.

V. Milieu familial et protection de remplacement (articles 5, 18 §§1-2; 9 à 11; 19 à 21; 25; 27 §4; et 39

А . L’orientation parentale

Structure de la famille

241. Aux termes de l’article 33 de la Constitution, en tant que fondement de la société, la famille jouit de la protection de l’État. Toute personne a le droit de fonder une famille. Les hommes et les femmes ayant l’âge du mariage sont libres de se marier. Les époux ont des droits égaux au sein de la famille et lors de la dissolution du mariage. La conception traditionnelle de la famille se maintient au Tadjikistan, ainsi que l’autorité des parents sur la famille. Selon le recensement de population de 2000, les ménages se composent en moyenne de 5,8 personnes. Cette dimension moyenne est de 4,5 personnes dans les villes et de 6,5 en milieu rural. Les ménages d’au moins 10 personnes représentent 10,8 % du nombre total des ménages. La famille se compose en moyenne d’au moins trois couples, avec ou sans enfants, qui vivent avec leurs autres parents, soit en moyenne 13,1 personnes. Dans les familles traditionnelles, les parents exercent une influence majeure sur la vie de leurs enfants : ils choisissent l’établissement où l’enfant fera ses études, ainsi que son lieu de travail et son futur conjoint ou sa future conjointe (fiancé ou fiancée). La culture, la langue maternelle, les valeurs historiques et les traditions nationales des minorités (ouzbèbe, kirghize, turkmène, russe, etc.) sont préservées au sein de la famille.

242. L’âge moyen au mariage est de 22,9 ans (22,7 ans pour les hommes et 23,5 ans pour les femmes). En 1999, cette moyenne s’établissait à 24,7 ans pour les hommes et à 21,4 ans pour les femmes. Cependant, le pays ne dispose pas de données sur l’âge moyen de la femme à la naissance de son premier enfant.

243. Le taux de divorce est de 0,8 pour 1 000 habitants (en 1994). En milieu rural et dans les banlieues des villes, les parents préfèrent vivre au sein de la famille élargie, tandis que dans les villes, ils préfèrent vivre séparément de leurs enfants adultes.

В . Les responsabilités parentales (article 18 §§1-2)

244. Aux termes de l’article 34 de la Constitution, “(l)es mères et les enfants jouissent de la protection spéciale de l’État. Les parents sont responsables de l’éducation de leurs enfants, et les enfants d’âge adulte et aptes au travail sont tenus de veiller sur leurs parents.”

245. Les droits et les devoirs que les parents ont envers leurs enfants commencent à la naissance de ces derniers. Conformément à l’article 55 du Code de la famille, chaque personne a droit à la vie et le droit d’être élevée dans une famille. L’enfant a droit à ce que ses parents prennent soin de lui et à ce que ses intérêts soient défendus, et a droit à un développement harmonieux et au respect de sa dignité. Lorsque les parents sont décédés ou déchus de l’autorité parentale, ou dans les autres cas de privation de l’appui des parents, le droit de l'enfant d’être élevé dans une famille est garanti par les services de tutelle et de curatelle.

246. La dissolution ou l’annulation du mariage des parents ou leur séparation n’a pas d’incidences sur les droits de l’enfant. Les parents ont envers leurs enfants des droits égaux et assument des obligations égales (droits parentaux). Ils ont le droit et le devoir d’élever leurs enfants. Responsables de l’éducation de leurs enfants, ils leur garantissent la santé, le développement physique, intellectuel, spirituel et moral, et leur font faire des études et suivre une formation professionnelle (article 63 du Code de la famille). Ils règlent d’un commun accord toutes les questions relatives à l’éducation des enfants, compte tenu des intérêts et de l’avis de ces derniers. En cas de désaccord, ils ont le droit de saisir le service de tutelle et de curatelle ou un tribunal pour régler ce désaccord.

247. Aux termes de l’art. 65 du Code de la famille, le lieu de résidence des enfants en cas de séparation des parents est déterminé d’un commun accord par les parents. En l’absence d’accord, le litige opposant les parents est tranché par un tribunal, qui tient compte des intérêts et de l’avis de l’enfant. Le tribunal doit également prendre en considération l’attachement de l’enfant à chacun de ses parents et à ses frères et soeurs, l’âge de l’enfant, les qualités morales et autres qualités personnelles des parents, les relations existant entre l’enfant et chacun de ses parents et la possibilité de créer pour l’enfant les conditions de son éducation et de son développement. Le parent qui ne vit pas avec l’enfant a le droit de rester en contact avec lui et est tenu de prendre part à son éducation et au règlement des questions concernant les études à lui faire faire. Le parent qui vit avec l’enfant ne doit pas s’opposer à ce que celui-ci garde le contact avec son autre parent.

248. Conformément à l’art. 66 du Code de la famille, le parent qui ne vit pas avec l’enfant a le droit de recevoir des informations sur ce dernier des établissements d’enseignement, de santé et autres. La communication de ces informations ne peut être refusée que si le parent en question fait courir une menace pour la vie ou la santé de l’enfant.

С . La séparation d’avec les parents (article 9)

249. L’article 69 du Code de la famille traite des circonstances dans lesquelles les parents peuvent être déchus de l’autorité parentale. Il s’agit des cas dans lesquels les parents :

ne remplissent pas leurs obligations parentales, et notamment ne paient pas, de façon intentionnelle, la pension alimentaire;

refusent sans raison valable de retirer leur enfant de la maternité, d’un autre établissement de soins ou d’un établissement d’enseignement;

abusent de leurs droits parentaux;

traitent leurs enfants avec cruauté, notamment en leur infligeant des violences physiques ou psychologiques, ou portent atteinte à leur inviolabilité sexuelle;

sont des alcooliques ou des toxicomanes chroniques; et

ont attenté intentionnellement à la vie ou à la santé de leurs enfants et de leur conjoint.

250. Aux termes de l’art. 75 du Code de la famille, les parents dont les droits parentaux sont limités par un tribunal peuvent être autorisés à rester en contact avec leur enfant si cela n’est pas nuisible pour ce dernier ni dangereux pour sa vie ou sa santé. Les contacts entre les parents et leur enfant sont autorisés avec l’assentiment des services de tutelle et de curatelle ou de l’administration de l’établissement où se trouve l’enfant.

251. Le chapitre 20 du Code de la famille traite des mesures de tutelle et de curatelle dont les mineurs peuvent faire l’objet.

D. La réunification familiale (article 10)

252.Cette question n’est pas d’actualité au Tadjikistan. Comme indiqué plus haut, le nombre de réfugiés dans le pays est négligeable.

E. Les déplacements et les non-retours illicites (article 11)

253. Le transport transfrontalier d’enfants est strictement contrôlé par les autorités, notamment la Direction générale des forces frontalières du Comité d’État de la sécurité nationale et le Service gouvernemental des douanes, afin de prévenir les cas de déplacement illicite d’enfants. Un enfant ne peut franchir la frontière qu’avec l’accord de ses deux parents.

F. Le recouvrement de la pension alimentaire de l’enfant (article 27, § 4)

254. Aux termes de l’art. 80 du Code de la famille, si les parents ne subviennent pas aux besoins de leurs enfants mineurs, une procédure judiciaire de recouvrement de la pension alimentaire est engagée contre eux. Les parents sont tenus de subvenir aux besoins de leurs enfants majeurs inaptes au travail si ces derniers ont besoin d’une assistance. En l’absence d’accord concernant le versement d’une pension alimentaire, le montant de la pension destinée aux enfants majeurs inaptes au travail est déterminé par le tribunal sous la forme d’une somme fixe.

255. En vertu du Code pénal, le non-paiement délibéré par les parents (au-delà de trois mois) de la pension alimentaire de leur enfants mineurs ainsi que de celle de leurs enfants inaptes au travail ayant 18 ans révolus les expose à des poursuites judiciaires (art. 177). Entre 1998 et 2002, la justice a examiné 43 affaires de non-paiement délibéré de la pension alimentaire. Trente de ces affaires ont été classées à la suite de l’extinction de la dette des accusés et la justice a condamné les 13 autres.

256. Le Gouvernement détermine les types de gains et autres revenus, y compris en devises étrangères, qui peuvent être pris en considération au moment de fixer le montant de la pension alimentaire à verser à l’enfant (art. 82 du Code de la famille). Le 1er octobre 2004, il a adopté la décision n° 407 sur la détermination des types de gains et autres revenus sur lesquels retenir la pension alimentaire à verser aux enfants mineurs.

G. Les enfants privés de leur milieu familial (article 20)

257. Le chapitre 18 du Code la famille, intitulé «Identification des enfants privés de l’appui de leurs parents et dispositions prises en leur faveur», et son chapitre 20, intitulé «Mesures de tutelle et de curatelle dont les mineurs font l’objet», sont entièrement consacrés aux enfants qui ne sont pas pris en charge par leur famille.

258. Pendant des décennies, le système d’éducation des enfants s’est constitué et développé sur la base de l’idée de leur prise en charge par des institutions publiques selon le modèle soviétique. Cependant, on a pris depuis quelque temps conscience de la nécessité d’une réforme radicale de ce système et de son remplacement par d’autres structures. Dans le même temps, le nombre des enfants dont la famille vit dans une situation critique et ne peut pas compter sur un soutien approprié de la part de l’État ne cesse de croître. En raison du faible développement des services de remplacement, le pays continue de s’appuyer sur le système traditionnel des institutions publiques pour enfants. Le problème est aggravé par l’absence de spécialistes tels que les travailleurs sociaux, qui pourraient travailler auprès des familles et leur apporter un appui, en les dissuadant de placer leurs enfants dans des écoles-internats. Les enfants adoptés sont très peu nombreux.

259. La période d’après guerre a eu des répercussions négatives sur la majorité des familles. Le nombre des enfants confiés à des institutions publiques a augmenté, ce qui est un bon indicateur d’une crise de la famille. La pauvreté, le chômage, l’augmentation du nombre des divorces, la longue absence des travailleurs migrants, l’alcoolisme et la toxicomanie ont distendu les liens familiaux.

260. Mesure extrême pour régler le problème, l’institutionnalisation est indispensable dans les cas où il n’existe aucun autre service ou programme d’appui aux familles, eu égard à la crise économique que connaît le Tadjikistan. L’absence d’alternative au droit de l’enfant d’être élevé dans une famille appelle l’attention du Gouvernement. Celui-ci a déjà du mal à soutenir financièrement les internats. Compte tenu des bonnes perspectives offertes par le processus de désinstitutionalisation, dès lors que les familles reçoivent une assistance et un appui financier, le revenu de la famille peut augmenter et le nombre d’enfants placés dans des internats diminuer. La Commission gouvernementale des droits de l’enfant s’emploie actuellement à élaborer une politique nationale et un programme national relatifs aux services non institutionnalisés en faveur des enfants qui ne sont pas pris en charge par leur famille. Avec l’appui de l’UNICEF, le pays exécute une série de projets pilotes de désinstitutionalisation. Malheureusement, la désinstitutionalisation ne s’est pas accompagnée de la création et du développement de services pour les enfants au niveau de la communauté, tels que l’organisation d’écoles maternelles, les bureaux de consultation et l’appui aux familles.

261. En 2003, plus de 10 000 enfants étaient pris en charge par 92 institutions publiques. Dans 31 de ces institutions, à savoir des écoles-internats pour orphelins et enfants de familles indigentes, vivaient 5 474 enfants; on en comptait 1 951 dans 17 institutions spécialisées pour enfants aux possibilités limitées, 162 dans quatre maisons pour enfants, 878 dans neuf foyers pour enfants, 27 dans quatre institutions pour enfants en situation de conflit avec la loi et 1 444 dans 27 internats préscolaires (établissements d’enseignement général dotés d’un dortoir, en raison de l’absence d’établissements d’enseignement à proximité de leur domicile).

262. Les orphelins actuellement institutionnalisés ne représentent qu’une faible partie (entre 15 et 20 %) du total, l’écrasante majorité des orphelins étant ce qu’il est convenu d’appeler des orphelins sociaux. Ce terme s’applique aux enfants dont l’un des deux parents ou les deux vivent toujours, mais ne peuvent ou ne veulent pas s’occuper de leurs enfants. Les questions relatives aux causes fondamentales du placement d’enfants dans des écoles-internats, des contacts entre les enfants vivant en internat et leur famille, des relations familiales et de la situation familiale aux yeux de l’enfant, et de l’attitude des parents à l’égard de la consommation d’alcool et de drogues ont fait l’objet d’une enquête menée dans l’école-internat pilote n°2 S. Ourounkhodjaïev dans le district B. Gafourov de la région de Sogdi. Cette enquête a montré que

51,1 % des enfants ont été placés dans cet internat par le service du district B. Gafourov chargé de l’éducation

5,8 % des enfants y ont été placés par le service de la province chargé de l’éducation

24,8 % des enfants ont été admis sur la base d’une demande adressée au directeur et de son son autorisation

17,4 % des enfants ne sont en possession d’aucune attestation ou demande de placement dans l’institution

0,7 % des enfants y ont été placés par les services chargés de l’éducation d’autres houkoumats.

263. Un service pilote des droits de l’enfant a été créé dans le district B. Gafourov de la province de Sogdi et a été chargé de prendre une décision définitive sur la question du placement d’un enfant dans l’école-internat. L’expérience s’étant révélée positive, des services des droits de l’enfant ont été ouverts dans les villes de Douchanbé, Kourgane-Tioubé, Isfar et Kanibadam. Ils emploient des travailleurs sociaux qualifiés dont le rôle consiste à travailler auprès des familles pour prévenir les crises dans les familles et l’institutionnalisation des enfants.

Н . L’adoption (article 21)

264. En vertu de l’art. 125 du Code de la famille, l’adoption d’un enfant mineur n’est autorisée que dans son intérêt. L’article 126 du même Code fixe la procédure d’adoption. L’adoption d’un enfant est prononcée par un tribunal à la requête des personnes souhaitant adopter l’enfant. L’examen des affaires d’adoption est réalisé par le tribunal dans le cadre d’une procédure spéciale. Pour adopter un enfant, il faut obtenir le consentement de ses parents. Les services de tutelle et de curatelle présentent au tribunal leur avis sur la compatibilité de l’adoption avec les intérêts de l’enfant (art. 129 du Code de la famille).

265. Le consentement des parents doit figurer dans la requête légalisée par l’administration de l’institution où se trouve l’enfant privé de l’appui de ses parents et par les services de tutelle et de curatelle du lieu où l’adoption doit être prononcée ou du lieu de résidence des parents, et il doit également être exprimé directement au tribunal dans le cadre de la procédure d’adoption. Les parents peuvent retirer leur consentement avant que le tribunal ne prononce l’adoption. Ils peuvent donner leur consentement en personne ou non (art. 129 du Code de la famille). Le consentement des parents n’est pas nécessaire dans les cas suivants : ils sont inconnus; ils ont été reconnus incapables par un tribunal; un tribunal leur a retiré l’autorité parentale; sans raison jugée valable par le tribunal, ils ne vivent plus avec l’enfant et ne veillent ni à son éducation ni à son entretien depuis plus de six mois (art. 130 du Code de la famille).

266. Si l’enfant à adopter a fait l’objet d’une mesure de tutelle ou de curatelle, il faut présenter le consentement écrit du tuteur ou du curateur (art. 131 du Code de la famille). Si l’enfant a été privé de l’appui de ses parents et placé dans un établissement d’enseignement ou de soins, une institution de protection sociale ou tout autre institution analogue, il faut présenter le consentement écrit du directeur de l’établissement en question. Le tribunal peut, dans l’intérêt de l’enfant, prononcer l’adoption sans le consentement des personnes compétentes.

267. Aux termes de l’art. 137 du Code de la famille, les enfants adoptés et leur descendance par rapport aux adoptants et aux membres de leur famille, ainsi que les adoptants et les membres de leur famille par rapport aux enfants adoptés et à leur descendance sont mis sur un pied d’égalité en ce qui concerne les obligations et droits moraux et matériels à l’égard des membres de leur famille biologique. Les enfants adoptés perdent leurs droits moraux et matériels personnels et sont dégagés de leurs obligations par rapport à leurs parents et autres membres de leur famille. L’enfant qui a, au moment de son adoption, droit à une pension et à des allocations en rapport avec le décès de ses parents conserve ce droit (art. 138 du Code de la famille).

268. L’avis d’un enfant qui a 10 ans révolus doit être pris en considération aux fins de son adoption (art. 132 du Code de la famille).

269. Conformément à l’art. 123 du Code de la famille, les fonctionnaires des institutions (préscolaires, scolaires, sanitaires et autres) et les autres personnes qui disposent d’informations sur les enfants dont les parents sont décédés, ont été privés en tout ou partie de l’autorité parentale, ont été reconnus incapables, sont malades ou sont absents ou ne s’occupent pas de leurs enfants depuis longtemps sont tenus de les communiquer aux services de tutelle et de curatelle, à charge pour ces services d’inspecter les conditions de vie de l’enfant dans les trois jours qui suivent la date de réception de ces informations. S’il s’avère que l’enfant ne bénéficie pas des soins nécessaires, ces services sont tenus de prendre les mesures voulues pour défendre ses droits et intérêts légitimes. Il est toutefois à déplorer que les autorités locales ne recourent pas souvent à l’adoption en tant que forme de prise en charge des enfants privés de l’appui de leurs parents.

270. En ce qui concerne l’adoption internationale, le Tadjikistan n’a pas encore adhéré à la Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale. Après l’accession du pays à l’indépendance, les tribunaux ont examiné 10 affaires d’adoption d’enfants tadjiks par des ressortissants étrangers. Les adoptants sont des citoyens des États-Unis d’Amérique (trois enfants), de l’ex-République fédérale d’Allemagne (RFA) (six enfants) et de Pologne (un enfant).

I. L’examen périodique du placement (article 25)

271. Le Règlement régissant les services de tutelle et de curatelle a été adopté par une décision gouvernementale en date du 11 mars 2000.

Le §8 de ce Règlement énonce les droits et obligations des services de tutelle et de curatelle. Ils doivent surveiller la manière dont les tuteurs et curateurs remplissent leurs obligations et, au besoin, révoquer la tutelle en cas d’aggravation des conditions de vie de l’enfant. Aux termes du § 34 du Règlement, ces services doivent rendre visite à l’enfant à son domicile tous les six mois;

Lors des visites rendues au tuteur ou au curateur, il est indispensable de prendre en considération les conditions de vie de l’enfant, son état de santé, ses études, sa participation à la vie sociale, ses loisirs et, s’il travaille, ses conditions de travail et sa capacité de concilier études et travail.

272. Pendant les visites rendues à des enfants ayant fait l’objet d’une mesure de tutelle ou de curatelle, ces services étudient également des questions telles que les études de l’enfant et l’attitude des tuteurs et des autres membres de leur famille à son égard. En outre, ils vérifient la situation financière et les conditions de vie de l’enfant, ainsi que ses biens confiés à ses tuteurs.

273. À l’issue de chaque visite, l’agent du service de tutelle et de curatelle établit un rapport dans lequel il consigne ses observations et ses propositions concernant le règlement des problèmes constatés.

274. Les services de tutelle et de curatelle libèrent les tuteurs de leurs obligations dans les cas où l’enfant est rendu à ses parents (lorsqu’il atteint l’âge de 18 ans ou lorsqu’il est adopté ou placé dans une institution publique). De plus, dans les cas où les tuteurs ou curateurs ne sont pas en mesure de remplir leurs obligations à l’égard de l’enfant, le service de tutelle et de curatelle peut les libérer de leur obligation de s’occuper de l’enfant.

J. Les brutalités et la négligence (article 19), notamment la réadaptation physique et psychologique et la réinsertion sociale (article 39)

275. Les fondements juridiques de la lutte contre la violence à l’égard des enfants sont la Constitution et les autres lois tadjikes, les décrets émanant du Président de la République et les décisions du gouvernement. La législation tadjike vise à protéger l’enfant contre toute forme de violence physique, sexuelle et psychologique, de lésions corporelles et de maltraitance, de négligence ou d’exploitation.

En vertu du chapitre 20 du Code pénal intitulé «Infractions contre la famille et les mineurs» (article 165 à 178) , les auteurs des infractions ci-après s’exposent à des poursuites pénales :

- Fait d’inciter un mineur à commettre une infraction;

Fait d’inciter un mineur à commettre des actes antisociaux;

Traite des mineurs;

Fait de donner sa fille en mariage avant qu’elle n’ait atteint l’âge légal;

Adoption illicite;

Violation du secret de l’adoption;

Non-exécution des obligations relatives à l’éducation des mineurs;

Manquement aux obligations propres à garantir la sécurité et la santé des enfants.

article 139. “Violences sexuelles”;

article 141. “Rapports sexuels et autres actes à caractère sexuel avec une personne âgée de moins de 16 ans”;

“Homicide” : infraction commise «à l’égard d’une personne notoirement mineure» (al. c) du par. 2);

article 105. “Meurtre d’un nouveau-né par sa mère”;

article 110. “Grave préjudice à la santé commis intentionnellement” (al. c) du par. 2) à l’égard d’une «personne notoirement mineure»;

article 116. “Coups”;

article 117. “Torture” (al. c) du par. 2) infligée à une «personne notoirement mineure»;

article 131. “Séquestration” (al. e) du par. 2) d’une «personne notoirement mineure»;

article 132. “Recrutement aux fins d’exploitation” (al. b) du par. 2) d’une «personne notoirement mineure»;

article 166. “Fait d’inciter un mineur à commettre des actes antisociaux” et

article 167. “Traite des mineurs”.

276. Conformément au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, ces normes sont insérées dans les articles 166, 167 et 241 du Code pénal.

277. Les infractions se rapportant à la violence sont passibles d’amendes ou de peines privatives de liberté. Les actes de torture commis à l’égard d’un mineur (art. 117 du Code pénal) sont passibles d’une peine privative de liberté d’une durée comprise entre trois et sept ans. Aux termes de l’article 139 du Code pénal, les «violences sexuelles» infligées à un mineur sont passibles d’une peine privative de liberté d’une durée comprise entre sept et 10 ans.

278. Aux termes de l’article 140, le «fait de contraindre autrui à commettre des actes à caractère sexuel » est passible d'une amende d’un montant représentant 500 à 700 fois le salaire minimal ou d’une retenue sur salaire pouvant aller jusqu’à deux ans, ou encore d’une peine privative de liberté d’une durée maximale de deux ans.

279. La sodomisation, le lesbianisme ou d’autres actes à caractère sexuel s’accompagnant de violence ou de la menace de violence et commis à l'égard d'une personne notoirement mineure sont passibles d'une peine privative de liberté d’une durée comprise entre sept et 10 ans (art. 139 du Code pénal). Les mêmes actes commis à l’égard d’une personne notoirement âgée de moins de 14 ans sont passibles d'une peine privative de liberté d’une durée comprise entre 15 et 20 ans.

280. Les rapports sexuels avec une personne notoirement âgée de moins de 16 ans, ainsi que la sodomisation, le lesbianisme et les autres actes à caractère sexuel commis à l’égard d’une telle personne sont passibles d'une peine privative de liberté d’une durée comprise entre deux et cinq ans (art. 141 du Code pénal). Les mêmes actes commis :

-dans le cadre d’un abus de fonctions,

- par un parent, un enseignant ou une autre personne chargée de l’éducation de l’enfant, sont passibles d'une peine privative de liberté d’une durée comprise entre trois et cinq ans avec privation du droit d’occuper certains postes ou d’exercer une certaine activité pendant une durée maximale de trois ans.

281. Le fait, pour les parents ou les tuteurs d’une fille ou pour les personne qui exercent une autorité sur une fille, de donner cette fille en mariage avant qu'elle n'ait atteint l'âge légal, ainsi que le fait de servir d’intermédiaire dans un tel mariage ou d’offrir des incitations aux personnes susmentionnées pour qu’elles donnent une fille en mariage sont passibles d’une retenue sur salaire pouvant aller jusqu’à deux ans ou d’une peine privative de liberté pouvant aller jusqu’à cinq ans. Aux termes de l’article 13 du Code de la famille, l’âge du mariage est fixé à 17 ans. Dans des cas exceptionnels et à la demande des personnes souhaitant se marier, un tribunal peut abaisser cet âge, mais d’un an au maximum.

282. Le fait d’inciter un mineur à consommer régulièrement des boissons alcoolisées et des drogues, à se prostituer, à vagabonder ou à mendier, ou le fait de l’inciter à accomplir des actes liés à la production de matériels ou d’objets à caractère pornographique est passible d’une retenue sur salaire pouvant aller jusqu’à un an ou d’une peine privative de liberté pouvant aller jusqu’à deux ans. S’ils sont commis par un parent, un enseignant ou toute autre personne chargée par la loi de l’éducation du mineur, ces actes sont passibles d'une peine privative de liberté pouvant aller jusqu’à trois ans avec privation du droit d’occuper certains postes ou d’exercer une certaine activité pendant une durée maximale de trois ans. S’il sont commis à l’égard de deux ou plus de deux mineurs et que leurs auteurs recourent à la violence ou à la menace de la violence ou les commettent de façon répétée, ces actes sont passibles d'une peine privative de liberté pouvant aller jusqu’à cinq ans avec privation du droit d’occuper certains postes ou d’exercer une certaine activité pendant une durée comprise entre deux et cinq ans.

283. La traite de mineurs, à savoir l’achat ou la vente de personnes notoirement mineures, est passible d’une peine privative de liberté d’une durée comprise entre cinq et huit ans assortie de la confiscation des biens. Commis de façon répétée à l’égard de deux ou de plus de deux mineurs par un groupe de personnes agissant de façon concertée, en abusant de leurs fonctions et après avoir fait franchir la frontière tadjike à un mineur, afin de l’inciter à commettre des infractions ou d’autres actes antisociaux, ou de prélever ses organes et tissus à des fins de transplantation, ces actes sont passibles d’une peine privative de liberté d’une durée comprise entre huit et 12 ans assortie de la confiscation des biens. Si ces actes sont commis par un groupe organisé ou s’ils entraînent la mort ou ont d’autres graves conséquences, la durée de la peine peut être augmentée de 12 à 15 ans.

Procédure d’examen des plaintes

284. Comme indiqué plus haut, aux termes de l’article 57 du Code de la famille, l’enfant a droit à la défense de ses droits et intérêts légitimes. Cette défense est assurée par les parents (ou les personnes qui les remplacent), les services de tutelle et de curatelle, le procureur et le tribunal. En cas de violation de ses droits et intérêts légitimes, et notamment en cas d’abus des droits parentaux, l’enfant peut saisir lui-même le service de tutelle et de curatelle et, s’il a 14 ans révolus, un tribunal. Aux termes de l’article 31 de la Constitution, «(l)es citoyens ont le droit d’avoir recours aux autorités à titre individuel ou collectif». La Loi sur les recours vise précisément à défendre les intérêts des citoyens et à réaliser leur droit de recourir à l’une quelconque des autorités publiques, aux associations et aux fonctionnaires aux fins de la défense de leurs droits et intérêts. La même loi réglemente l’obligation des autorités, associations et fonctionnaires de procéder à un examen rapide, de qualité et objectif de leurs recours. Les plaintes et requêtes formulées au nom de mineurs et d’incapables sont déposées par leurs représentants légaux.

Structures institutionnelles chargées de faire face de manière responsable à la violence à l ’égard des enfants

285. Les structures et mécanismes institutionnels chargées de suivre la situation en matière de violence à l’égard des enfants et d’y faire face de manière responsable sont les suivantes :

Commission gouvernementale des droits de l’enfant et Commission des affaires des mineurs;

Inspection des affaires des mineurs et centres de détention temporaire pour mineurs (centres d’accueil et de répartition) relevant du Ministère de l’intérieur;

Commissions des droits de l’enfant et commissions des affaires des mineurs relevant des organes exécutifs locaux;

Directions régionales, municipales et de district de l’éducation relevant des organes exécutifs locaux;

Services régionaux, municipaux et de district de tutelle et de curatelle;

Inspecteurs de quartier et inspecteurs des affaires des mineurs qui relèvent du Service des affaires intérieures;

Au sein des services du Procureur général et des parquets régionaux, municipaux et de district, des services et des groupes de substituts sont chargés de surveiller l’application des lois sur les mineurs et les jeunes.

286. Une partie des dépenses publiques annuelles consacrées aux organismes chargés de l’application de la loi, aux organes judiciaires et aux parquets concerne la prévention de la violence à l’égard des enfants et leur protection contre cette violence. Il existe auprès de la Commission des droits de l’enfant un groupe d’experts chargé de prévenir la violence à l’égard des enfants dont l’activité bénéficie d’un appui financier du Bureau de l’UNICEF au Tadjikistan.

Rôle de la société civile dans le règlement du problème de la violence à l ’égard des enfants

287. Il importe de noter qu’à côté des autorités publiques, les organisations non gouvernementales et les fonds internationaux contribuent d’une manière incontestable au règlement du problème de la violence à l’égard des enfants et à la prévention de cette violence en réalisant des enquêtes sociologiques, en élaborant des programmes spéciaux de prévention de la violence et en menant différentes actions d’information de la population et de sensibilisation de l’opinion publique à la prévention des traitements cruels dont les enfants peuvent faire l’objet.

- L’ONG "Centre de soutien psychologique" (Douchanbé) a, en collaboration avec le centre de formation du Conseil norvégien pour les réfugiés, organisé des cours de formation de psychologues pour enfants.

- des programmes d’éducation morale et spirituelle des jeunes ont été élaborés et l’Association tadjike des femmes de science a mené une action sur le thème "16 jours dans violence".

- un groupe d’instructeurs composé de jeunes a été constitué, qui fonctionne selon le principe "d’égal à égal". Quarante enfants âgés de 14 à 18 ans ont mené des enquêtes et des actions et donné des représentations théâtrales à Douchanbé et dans d’autres districts du pays.

- les adolescents peuvent utiliser 24 heures sur 24 un service téléphonique sûr géré par l’Association des femmes de science avec le soutien de l’UNICEF.

- dans le cadre du projet de désinstitutionalisation, le Ministère du travail et de la protection sociale a commencé à collaborer avec l’Université de Stockholm (Suède) à la formation théorique et pédagogique des futurs travailleurs sociaux.

- dans le cadre du projet relatif à la justice pour mineurs, avec l’appui technique du «Child Right Centre» de l’Université d’Essex (Grande-Bretagne), la réalisation du projet d’allégement de la justice en ce qui concerne les mineurs et l’application de mesures alternatives à la détention avant jugement et à l’instruction préalable a commencé.

- diverses ONG participent à l’exécution de programmes de prévention de la violence à l’égard des femmes et des enfants. Ces ONG élaborent des matériels éducatifs, des tracts, des prospectus et des modules.

- L’UNICEF et le Centre d’information et de recherches «Asie ouverte» ont réalisé l’enquête "La violence à l’égard des enfants au Tadjikistan" (2000-2001).

- La Commission gouvernementale des droits de l’enfant, l’UNICEF et un groupe d’experts sur la violence ont effectué une analyse de situation en ce qui concerne le "Problème de la violence à l’égard des enfants au Tadjikistan" (2003). Il s’agissait de faire mieux comprendre au public les problèmes liés à la violence et de sensibiliser l’opinion publique à la question de la violence à l’égard des enfants. UNIFEM et l’Association tadjike des femmes de science ont collaboré à l’exécution du projet intitulé "Sensibilisation de la population à la question de la violence à l’égard des femmes dans la famille et au lieu de travail". Ils ont également établi un rapport sur les conclusions de l’enquête sociologique réalisée en 2002 dans le cadre de la campagne régionale d’informations "Une vie à l’abri de la violence".

Objectifs de la politique et des programmes de lutte contre la violence à l ’égard des enfants

288. Une partie du Plan d’action national de défense des droits et intérêts de l’enfant pour la période 2003-2010 est consacrée à la prévention de la violence à l’égard des enfants.

289. Le Comité gouvernemental aux affaires de la jeunesse, du sport et du tourisme et le Comité gouvernemental aux affaires féminines et familiales ont mené des campagnes sous la devise "Défendons les enfants contre la violence" dans les écoles du district de Nourabad. En outre, l’organe exécutif de la région de Khatlon et les ONG locales ("Tchachma", "Droit et prospérité", "Dilafrouz", "Oksana", "Lady Leader" et "Navnihol") ont collaboré à l’exécution de projets de prévention de la violence. On a ouvert des centres spéciaux de réadaptation des femmes et des enfants dans les villes de Кourgane-tioubé et de Kouliabé, et dans les districts de Kolkhozabad et de Chaartouz.

290. De surcroît, les représentants du gouvernement ont participé à une série de conférences internationales lors desquelles ils ont soulevé lе problème de la violence à l’égard des enfants, notamment pendant les travaux des conférences "La jeune génération en danger" (Stockholm, juillet 2001), «Le droit de l’enfant de vivre et d’être élevé dans une famille» (Stockholm, mai 2003), «La violence à l’égard des enfants» (Varsovie, août 2003) et «Rendons l’Europe et l’Asie centrale dignes des enfants» (Sarajevo, mai 2004).

Collecte et analyse des données, et recherches scientifiques

291. La Cour suprême établit périodiquement des synthèses de la pratique judiciaire concernant les affaires pénales se rapportant aux mineurs. Deux fois par an, les services du Procureur général élaborent une synthèse de la pratique de l’instruction et de la pratique judiciaire dans ce domaine.

292. Dans tous les cas de mort violente d’enfant, une procédure judiciaire est ouverte et une enquête est ouverte dans le respect des dispositions du Code pénal.

293. En 2001, 130 infractions ont été commises à l’égard d’enfants; il y en a eu 402 en 2002-2003.

Information, protection et éducation

294. Les membres du groupe d’experts de la prévention de la violence à l’égard des enfants, qui relève de la Commission des droits de l’enfant ont commencé à collaborer avec les médias au lancement de campagnes d’information.

295. Les spécialistes qui travaillent auprès des enfants, et notamment le personnel des écoles maternelles, les maîtres d’école, les agents des organes exécutifs locaux, les psychologues et le personnel de santé, sont considérés comme des professionnels investis d’une fonction importante, qui consiste à détecter rapidement les cas de maltraitance d’enfant et à intervenir à ce sujet. Ils suivent tous une formation et connaissent les facteurs de risque qui constituent un traitement cruel de l’enfant, ainsi que les procédures à appliquer s’ils soupçonnent qu’un enfant a été victime de violences.

VI. Santé et bien-être

A. Les enfants handicapés (article 23)

296. Selon les estimations, le nombre d’enfants tadjiks atteints d’une forme de handicap varie entre 11 400 et 19 500 .

Tableau 4

Formes de handicap et nombre d’enfants handicapés

Forme/groupe de handicap	Nombre d’enfants
Arriération mentale	137
Handicap léger	422
Surdité/ cécité	3133
Handicap sévère	906
Trouble de l’appareil locomoteur	533
Autres formes de handicap	2550
Total	7681

297. Conformément au Règlement du Ministère du travail et de la protection sociale, le Ministère est chargé de «l’élaboration et (de) l’application de mesures propres à créer les conditions nécessaires à l’adaptation et à l’intégration sociales des personnes aux possibilités limitées, notamment des enfants handicapés». Pour appliquer ce Règlement, le Ministère dispose de divers établissements fournissant des services sociaux et de réadaptation aux handicapés, parmi lesquels la maison-internat «Tchorbog» pour enfants handicapés mentaux, à Douchanbé, la maison-internat pour personnes âgées, personnes handicapées et enfants handicapés mentaux de la ville de Pendjikent, ainsi que le service de la maison-internat Iavan pour personnes âgées et personnes handicapées qui est réservé aux enfants. Les activités de ces établissements sont contrôlées par les Ministères du travail et de la protection sociale, de la santé et de l’éducation, ainsi que par les organes exécutifs locaux. Il est prévu de créer au sein du Ministère du travail et de la protection sociale, avec l’appui financier de l’UNICEF, un nouveau service, le «Service de la protection sociale de la famille et de l’enfance», qui sera chargé de mettre en place dans le pays un système intégré d’appui à la maternité et à l’enfance et aux familles ayant des enfants mineurs.

298. Si la maison-internat «Tchorbog» pour enfants handicapés mentaux de Douchanbé a fonctionné pendant toute la période considérée, les services pour enfants des maisons-internats de la ville de Pendjikent et du district de Iavan ont été créés en 2000. Le tableau ci-après indique le nombre d’enfants handicapés pris en charge par les établissements susvisés.

Tableau 5

Nombre d’enfants pris en charge par différents établissements, 1998-2002

Années	Tchorbog	Iavan	Pendjikent
1998	100	-	-
1999	63	19	12
2000	83	26	17
2001	95	43	22
2002	90	32	16

299. Les enfants pris en charge par les établissements susvisés viennent généralement de maisons d’enfants et on ne sait pratiquement rien de leurs parents. Un très petit nombre seulement des enfants admis dans ces établissements y ont été envoyés par leur famille. Le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant n’est appliqué, en matière de placement dans les internats publics pour enfants handicapés, que dans la mesure où il permet de placer l’enfant dans un établissement situé à proximité immédiate du domicile de sa famille de façon à faciliter le contact entre celle-ci et l’enfant. À la suite d’un incendie, la maison-internat «Tchorbog» de Douchanbé a été transférée dans une nouvelle maison pour enfants handicapés, situé dans le défilé de Varzob. Une assistance technique a été fournie par l’UNICEF, le programme TACIS et l’ONGI «Child Right Centre» de l’Université d’Essex (Grande-Bretagne), et les conditions de vie des enfants dans la nouvelle maison-internat se sont rapprochées des normes internationales.

300. Le Ministère du travail et de la protection sociale gère un lycée-internat spécialisé à Douchanbé et sa filiale dans la ville de Tabochar, dans la région de Sogdi, qui dispensent une formation professionnelle de base à des enfants handicapés qui, une fois cette formation achevée, sont placés dans les centres de production des associations de handicapés (sourds et aveugles) ainsi que dans les entreprises de services. Le lycée-internat pour handicapés de Douchanbé accueille chaque année 175 enfants handicapés, tandis que 30 autres suivent une formation dans sa filiale.

301. Le pays manque d’établissements de formation de spécialistes des soins à apporter aux enfants malades pris en charge par des établissements pour enfants. Le personnel de ces établissements est donc complété par des spécialistes formés à l’Université médicale nationale, à l’Université pédagogique et dans des établissements dispensant une éducation préscolaire.

302. Le Ministère du travail et de la protection sociale dispense des cours permanents de perfectionnement de son personnel que peuvent également suivre, pour se perfectionner, les membres du personnel des maisons-internats ayant à s’occuper directement des enfants placés dans des établissements pour enfants malades. La formation dispensés à cette catégorie de personnel fait une place aux questions relatives au respect des droits de l’enfant.

303. Le même Ministère gère des maisons de repos et des sanatoriums où les enfants handicapés peuvent améliorer leur état de santé. En 2007 seulement, 50 enfants de la maison-internat «Tchorbog» ont passé des vacances dans la colonie de «Tchachma», dans le défilé de Varzob, et 80 élèves du lycée-internat pour enfants handicapés en ont passé dans la colonie de «Коrgartchavonon», dans le défilé de Ramit.

304. En 2002, deux élèves de la maison-internat «Tchorbog» ont participé au festival «Le monde enchanteur des couleurs», qui s’est déroulé dans la ville de Tachkent, et, en septembre de cette année-là, trois élèves du lycée-internat de Douchanbé et deux jeunes filles élèves de la maison-internat «Tchorbog» ont pris part à la spartakiade pour enfants handicapés organisée à Alma-Ata (Kazakhstan).

305. En application de la Loi sur les pensions, les handicapés de naissance et les handicapés âgés de moins de 16 ans touchent une pension sociale d’un montant égal à 100 % du montant minimal de la pension de retraite.

306. En cas de perte du soutien de famille, il est versé pour chaque enfant 50 % du montant minimal de la pension de retraite, tandis que les enfants qui ont perdu leur deux parents (orphelins de père et mère) touchent 100 % du montant minimal de cette pension. La pension est versée à l’enfant jusqu’à son 18e anniversaire et les personnes qui poursuivent leurs études la touchent jusqu’à l’âge de 23 ans. En 2002, une pension sociale au titre de la perte du soutien de famille a été versée à 9 492 enfants, аinsi qu’à 173 enfants orphelins de père et mère. La même année, une pension de travail au titre de la perte du soutien de famille a été versée à 60 659 membres de familles inaptes au travail (principalement des enfants), dont 1 274 enfants orphelins de père et mère.

Nombre d’enfants aux possibilités limitées vivant dans un établissement spécialisé

307. La Loi sur la protection sociale des handicapés donne aux parents ou aux tuteurs légaux le droit de placer un enfant aux possibilités limitées d’âge préscolaire dans un établissement spécialisé. Les commissions médicales créées au niveau des polycliniques locales déterminent, selon le handicap dont l’enfant est atteint, l’établissement dans lequel il convient de l’envoyer.

Tableau 6

Nombre d’enfants handicapés pris en charge par des établissements

spécialisés gérés par divers ministères, 2003

Ministère de tutelle	Nombre total d’enfants handicapés dans les établissements spécialisés	Nombre d’établissements
Ministère du travail et de la protection sociale	298	6
Ministère de la santé	187	5
Ministère de l’éducation	706	4
Région de Sogdi	535	4
Région de Khatlon	(2705) enfants aux possibilités limitées et aptes au travail	18
Douchanbé	184	2
RAHB	(870) enfants aux possibilités limitées et aptes au travail	18
Total	1910	21

308. Le nombre officiel des enfants pris en charge par les établissements publics s’élève à 10 816. On voit que les enfants aux possibilités limitées représentent un cinquième de tous les enfants pris en charge dans ces établissements.

309. Les enfants placés dans ces établissements présentent des handicaps très divers : maladies du système nerveux de caractère psychique, poliomyélite, tuberculose, troubles de l’ouïe et de la vue, inaptitude physique au travail, troubles mentaux (y compris l’épilepsie), troubles de la communication et énurésie. Le fait que 266 enfants atteints d’un «handicap léger» aient été admis dans des établissements spécialisés est préoccupant. Une conclusion s’impose : le placement de ces enfants en institution est considéré comme la méthode de soins la plus acceptable. L’analyse de la situation a montré que les parents ne demandent pas souvent à ce que leur enfant handicapé soit placé en institution : on n’a enregistré qu’un seul cas parmi les 59 demandes de renseignements sur le placement d’un enfant dans un établissement spécialisé. Toutefois, dans le cadre de l’enquête réalisée par l’ONGI “ORA International”, on a effectué une analyse des raisons qui poussent les parents à placer leurs enfants handicapés dans des établissements de ce type.

Tableau 7

Raisons avancées par les parents en ce qui concerne le placement

d’enfants handicapés dans des établissements spécialisés

Raisons avancées par les parents en ce qui concerne le placement d’enfants aux possibilités limitées dans des établissements spécialisés	Ventilation des raisons avancées par les parents. 1= réponse la plus fréquente, 5= réponse la moins fréquente.
Protection particulière*	1
Gêne	2
Pression des autres membres de la famille	3
Transport	4
Les enfants aux possibilités limitées doivent être ensemble	5
Isolement	6

* Les raisons liées à la protection particulière s’appuient sur le fait que beaucoup de parents pensent que les enfants aux possibilités limitées ne peuvent que profiter du fait de se trouver entourés d’enfants qui leur ressemblent et, partant, d’avoir moins conscience de leur handicap.

Services et soins dispensés en institution

310. Le niveau des services dispensés dans les établissements publics est relativement faible. Quatre établissements sur neuf ne dispensaient aucun service éducatif aux enfants. Un seul établissement employait un enseignant. Dans les autres, les cours étaient donnés par le personnel chargé de s’occuper des enfants, qui n’avait aucune expérience de l’enseignement et ne possédait pas les connaissances nécessaires pour s’occuper de l’éducation d’enfants ayant des besoins spéciaux. Aucun enfant vivant dans ces établissements ne fréquentait une école d’enseignement général.

311. Les enfants vivant en institution n’ont pas accès à une alimentation suffisante et suffisamment riche; dans certains des établissements concernés, on constate un retard de développement physique des enfants. En outre, seuls quelques-uns de ces établissements appliquent un plan individuel de soins reposant sur une évaluation des besoins médicaux et éducatifs de chaque enfant. L’absence de plans de soins écrits complique la surveillance de l’état des enfants du point de vue de son amélioration ou de son aggravation.

312. Ces établissements sont financés par le Ministère du travail et de la protection sociale. Le tableau ci-après indique les dépenses de ces établissements. Aux fins de comparaison, le montant du salaire mensuel moyen est de 10 à 12 dollars É.-U., tandis qu’une famille de six personnes (dont quatre enfants) dépense en moyenne entre 100 et 120 dollars par mois.

Та bleau 8

Dépenses consacrées aux enfants placés en institution

Nom de l’établissement	Nombre d’enfants	Masse salariale annuelle	Dépenses annuelles d’alimentation	Dépenses annuelles de médicaments	Budget annuel	Budget global par enfant
Iavan	40	6479	20400	2628	69607	1740 somonis par an. 48 dollars par mois
Pendjikent	20	2091	10950	1314	34077	1703 somonis par an. 47 dollars par mois
Tchorbog	97	12620	51100	6570	205054	2050 somonis par an. 56 dollars par mois.
Lycée spécialisé	205	13244	127115	6207	301844	1472 somonis par mois. 40 dollars.

313. Les conditions de vie dans ces établissements ne sont guère favorables au développement de l’enfant. Beaucoup de lits sont vieux et trop petits, ne correspondent pas à l’âge des enfants et sont dépourvus de matelas imperméables ou hydrofuges, ce qui est contraire à l’hygiène. Les enfants ne possèdent pas de vêtements ni d’objets personnels. On ne trouve dans ces établissements aucune image ni aucun matériel propres à stimuler les enfants dans leur cadre de vie. Il arrive souvent que les lits ne soient pas séparés les uns des autres de plus de 10 à 20 centimètres. Les installations sanitaires sont également limitées. Certains de ces établissements n’ont qu’un seul cabinet de toilette et ils sont dépourvus de salle de douches. Les bâtiments eux-mêmes sont assez anciens et vétustes. Vingt pour cent seulement des parents rendent régulièrement visite à leurs enfants et 15 % seulement d’entre eux ramènent leur enfant à la maison les jours de repos ou, au moins, une fois tous les deux mois.

314. D’une façon générale, le système institutionnel mis en place pour les enfants n’est manifestement pas en mesure de leur garantir des normes de soins qui soient conformes à l’intérêt supérieur de l’enfant. Il est indispensable de développer les services communautaires à l’intention des enfants aux possibilités limitées qui peuvent vivre dans leur famille. La modification du système d’adoption, par l’institution d’un contrôle confié aux organes exécutifs locaux, contribuerait également à fournir des soins efficaces à ces enfants. En ce qui concerne les enfants qui ont besoin de recevoir des soins dans un établissement spécialisé, il y a lieu de déployer des actions coordonnées visant à réduire le nombre des établissements publics et à engager un processus de transformation des établissements en "centres familiaux", où les enfants puissent vivre en petits groupes «familiaux» dans un milieu qui rappelle le plus possible le cadre familial. Pour mettre en oeuvre ces projets, il faut disposer de ressources, qu’il s’agisse de remettre les bâtiments en état, d’acheter les équipements et d’assurer les services nécessaires et de répondre aux besoins des enfants aux possibilités limitées. Il faut également dispenser au personnel une formation aux normes de soins de qualité, à la communication et à la thérapie de réadaptation.

Enquête spéciale sur les problèmes des enfants handicapés

315. Le groupe d’experts des problèmes des enfants handicapés et des enfants aux possibilités limitées créé par la Commission des droits de l’enfant a, en collaboration avec un groupe d’experts venu de Grande-Bretagne, procédé à une analyse de la situation des enfants aux possibilités limitées. Le groupe se composait de représentants des Ministères du travail et de la protection sociale, de la santé et de l’éducation, de membres des commissions médicales et des directeurs et du personnel des établissements publics concernés. Une série d’ONG ont apporté une contribution substantielle.

Les objectifs du groupe d’experts étaient les suivants :

déterminer le nombre effectif d’enfants handicapés et le degré et le groupe de leur handicap;

recenser les problèmes auxquels sont confrontés les enfants et leur famille;

évaluer l’effet exercé par la législation en vigueur et la mesure dans laquelle cette législation a favorisé l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant et des normes internationales universellement admises;

définir la notion/le terme de "handicap";

évaluer la prestation de services éducatifs et la détection précoce du handicap;

évaluer le degré de compréhension de la notion de handicap et l’évolution de l’attitude à l’égard des enfants aux possibilités limitées; et

élaborer une alternative à la tutelle institutionnelle.

316. Afin d’obtenir les informations indispensables, le groupe d’experts a élaboré et fait transmettre par la Commission des droits de l’enfant des questionnaires aux ministères et organismes publics, aux organes exécutifs locaux, aux directeurs d’établissement public, aux ONG et aux parents des enfants aux possibilités limitées. Les membres du groupe d’experts se sont rendus dans l’internat «Tchorbog» de Douchanbé et se sont familiarisés avec les conditions de vie des enfants qui y sont accueillis.

317. Cette enquête se proposait d’analyser le processus de détermination du handicap d’enfants aux possibilités limitées, y compris le moment où le handicap d’un enfant est découvert, l’octroi aux enfants aux possibilités limitées d’une prestation d’invalidité, le processus d’admission d’un enfant aux possibilités limitées dans une institution, le niveau des services fournis par l’État aux enfants qui vivent avec leurs parents ou sont placés en institution; la répartition des crédits budgétaires alloués au titre de l’entretien des enfants aux possibilités limitées admis dans des institutions; l’étendue des services fournis à ces enfants par le secteur non gouvernemental, et les statistiques officielles concernant ces enfants.

Détermination du handicap des enfants

318. Au Tadjikistan, le handicap chez l’enfant s’entend d’«un phénomène permanent qui complique l’adaptation sociale et qui découle d’une affection chronique ou d’un état pathologique limitant sérieusement la possibilité d’intégrer l’enfant à un milieu conforme à son âge».

319. Les enfants aux possibilités limitées relèvent de la compétence de trois ministères, à savoir le Ministère du travail et de la protection sociale, le Ministère de la santé et le Ministère de l’éducation. Chaque ministère applique sa propre procédure de détermination du handicap de l’enfant par l’intermédiaire de la commission médicale. Toutes les commissions médicales relèvent du Ministère de la santé. Une commission médicale détermine le groupe du handicap d’un enfant en s’appuyant sur la conclusion du médecin de quartier de l’enfant conformément au décret du Ministère de la santé n° 273 (septembre 1994) concernant la liste des affections ouvrant droit à une allocation sociale pour les enfants âgés de moins de 16 ans. Ce décret consiste en une longue liste de déficiences physiques et mentales, comprenant les maladies cutanées, les maladies du système nerveux, l’inaptitude physique au travail, l’épilepsie et les troubles de la vue et de l’ouïe.

320. En ce qui concerne les enfants âgés de plus de 16 ans et de moins de 18 ans (ou de moins de 23 ans s’ils sont encore étudiants), les commissions médicales doivent remplir le formulaire n° 88 et le transmettre aux parents pour qu’il soit examiné par la commission médicale et professionnelle du lieu de résidence de l’enfant. Cette dernière commission examine le formulaire en question pour confirmer que le degré du handicap de l’enfant correspond à la définition du «handicap», qui comprend trois groupes :

Groupe 1 – les personnes qui ont perdu toute possibilité de travail et qui ont besoin de soins permanents.

Groupe 2 – les personnes qui ont perdu la possibilité de travailler, mais qui n’ont pas besoin de soins permanents;

Groupe 3 – les personnes qui ont une possibilité de travail réduite, mais peuvent accomplir un travail léger.

321. Aux fins de la détermination du groupe de handicap, il est tenu compte de la profession et du degré d’instruction, ainsi que de l’âge et des conditions de travail.

322. Si les parents veulent placer leur enfant en institution, ils doivent présenter, pour examen, la conclusion de la commission médicale et le diagnostic posé par le médecin traitant à la commission médico-psycho-pédagogique, qui se réunit une fois par semaine dans les locaux de la polyclinique locale. Cette commission se compose de six spécialistes médicaux, parmi lesquels un psychiatre, un neuropathologiste, un spécialiste de la vue et de l’ouïe, et un orthophoniste. Elle établit l’existence d’un handicap chez l’enfant et, à l’issue d’une brève évaluation, décide de l’établissement où l’enfant sera envoyé. L’expérience et les qualifications des experts sont d’un niveau assez faible et le processus ne prévoit pas d’empêcher le placement d’enfants dans des établissements publics; au contraire, il n’est pas rare que les enfants examinés par cette commission et présentant des déficiences légères soient placés en institution. Cette commission ne s’enquiert pas auprès de l’établissement concerné de la possibilité pour ce dernier d’admettre des enfants supplémentaires. Elle envoie souvent des enfants aux possibilités limitées dans des établissements qui hébergent plus de 100 enfants, dont certains ont moins de trois ans. Le placement en institution d’enfants de cet âge peut entraîner de sérieuses complications en ce qui concerne le handicap et le retard de développement de l’enfant.. Cette commission n’est pas habilitée à recommander une prise en charge pouvant se substituer à la tutelle institutionnelle. Et même si elle la recommandait, il n’existe pas suffisamment de services qui soient accessibles pour la majorité de ces enfants. Il faudrait mettre en place un nouvel organe qui soit en mesure de fournir à l’échelon de la communauté des services destinés à aider la famille à prodiguer des soins à l’enfant aux possibilités limitées à son domicile, et soit mandaté pour rejeter la demande de placement de leur enfant en institution présentée par les parents si cela est contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant.

Application des normes internationales en matière de détermination du handicap

323. La pratique internationale se focalise non seulement sur la dimension médicale du handicap, mais aussi sur sa dimension sociale. Par exemple, un enfant peut être sourd, mais un appareil auditif pourrait lui permettre d’entendre correctement, d’aller à l’école et d’avoir des activités favorisant son développement. Il est absolument indispensable de former des spécialistes médicaux de tous niveaux. Les crédits alloués à la formation professionnelle et au perfectionnement des spécialistes et des autres personnels sont insuffisants.

Discrimination liée au handicap au Tadjikistan

324. Le droit des enfants aux possibilités limitées d’avoir accès à l’éducation, au logement, aux services médicaux et aux loisirs a été affermi par la Loi sur la protection sociale des handicapés, qui se propose d’égaliser les chances entre les personnes aux possibilités limitées et les personnes en bonne santé, et d’éliminer la discrimination indirecte. L’application de cette loi soulève toutefois des difficultés, qui tiennent pour l’essentiel à l’absence des financements nécessaires et au manque de personnel qualifié pour s’occuper des personnes aux possibilités limitées. Il s’ensuit que la majorité des enfants aux possibilités limitées restent chez eux et ne peuvent pas obtenir l’éducation ni avoir accès aux services de réadaptation et de développement de l’autonomie fonctionnelle dont ils ont besoin.

325. Dans le rapport intitulé “Les pigeons doivent vivre ensemble”, remis par l’ONGI «ОRА International», l’enquêteur a mis au jour l’existence au Tadjikistan d’une discrimination «endémique» à l’égard des personnes présentant des déficiences physiques. Et les parents des enfants aux possibilités limitées et le personnel qui s’occupe d’eux dans les établissements pour enfants handicapés ne se rendent pas suffisamment compte de ce que ces enfants sont très différents des enfants en bonne santé. «Certains enfants aux possibilités limitées ne sont pas équilibrés psychiquement … ils envieront toujours les personnes en bonne santé … Les enfants handicapés qui vivent chez eux peuvent, lorsqu’ils ont accès au monde extérieur, devenir des toxicomanes». Le rapport a montré que les maris accusent souvent leur épouse d’avoir mis au monde un enfant handicapé. Il est manifeste que la société a honte de ceux de ses membres qui présentent des déficiences physiques.

326. Il ressort de ce rapport qu’il est indispensable de former et de mieux informer la population. C’est ainsi qu’avec l’appui financier de l’ONGI Save the Children (Grande-Bretagne), on a entrepris d’exécuter une série de projets pilotes qui consistent notamment à apprendre aux enseignants à fournir des services aux enfants aux possibilités limitées.

327. Il importe d’aider à éliminer les obstacles matériels qui s’opposent à ce que l’enfant mène une vie normale. On observe une pénurie chronique d’équipements essentiels pour les enfants aux possibilités limitées, notamment des voitures d’invalide, des béquilles et des appareils orthopédiques. Certains progrès ont été accomplis en matière de livraison et de distribution de voitures d’invalide. En 2003-2004, le Ministère de la santé a fourni une voiture d’invalide à 120 personnes et l’ONGI Save the Children (Grande-Bretagne) travaille avec des spécialistes locaux à la construction de voitures d’invalide dont le modèle serait le mieux adapté à l’absence de routes praticables et le prix plus acceptable. Le prix actuel d’une voiture d’invalide (environ 100 dollars É.-U.) est la principale raison pour laquelle toutes les familles ne peuvent pas s’en procurer une.

Détection précoce du handicap chez l’enfant

328. Il ressort de l’analyse de situation effectuée par le groupe d’experts des problèmes liés au handicap créé par la Commission des droits de l’enfant que 92 % des enfants aux possibilités limitées ont été examinés par des spécialistes, sans que cela soit suffisant pour aider à améliorer la santé ou l’état de ces enfants. L’âge auquel le handicap est diagnostiqué chez l’enfant fluctue, mais ce diagnostic est posé surtout au cours des trois premières années de la vie.

Та bleau 9

Âge auquel le handicap est diagnostiqué/détecté chez l’enfant

Âge de l’enfant	%
À la naissance	14 %
1-12 mois	24 %
12-24 mois	30 %
2-3 ans	14 %
4-5 ans	6 %
5-7 ans	2 %
8-10 ans	6%
11-12 ans	4 %
À partir de 13 ans	0 %

329. Pas une seule des mères qui ont été interrogées pendant l’analyse de situation n’avait été examinée au cours de la période prénatale, car les services prénatals sont limités en dehors de la ville de Douchanbé. Cette situation affecte en particulier les femmes qui, vivant dans les zones rurales, n’ont pas accès aux services de soins prénatals. Les examens prénatals sont effectués par l’Institut de recherche scientifique en obstétrique, gynécologie et pédiatrie de Douchanbé, qui examine l’embryon entre la 16e et la 22e semaines. En 2000, il a examiné l’embryon de 98 % des femmes vivant à Douchanbé; dans 3 % des cas, l’embryon présentait des déficiences pathologiques. De son côté, le laboratoire de génétique étudie les familles à mariages consanguins, à pathologie congénitale ou à enfants mort-nés, à avortements spontanés et à enfants hémophiles ou décédés de causes que l’anamnèse ne permet pas de connaître. Malheureusement, les moyens d’investigation scientifique du laboratoire sont très limités du fait de l’absence des réactifs et de l’équipement indispensables, ces services n’ayant donc qu’une influence limitée sur la détection prénatale du handicap. Le problème de la détection précoce du handicap est aggravé par le fait que beaucoup de femmes rurales n’ont pas accès aux établissements de soins et que 40 % des femmes accouchent à domicile. L’accès aux services de soins préventifs est des plus limités. Là où existent des établissements de soins, ils ne disposent souvent ni d’eau chaude ni de chauffage et doivent faire face à des coupure d’eau froide et d’électricité. Les conditions d’hygiène laissent souvent à désirer. Les équipements médicaux et de diagnostic sont soit anciens, soit en mauvais état. La situation est particulièrement grave dans les zones rurales, en raison de la pénurie de ressources, et surtout de personnel médical, ce qui tient pour l’essentiel à la faiblesse des salaires dans le secteur de la santé. Le manque chronique de moyens de financement a débouché sur une augmentation assez largement répandue des prix «non officiels» des équipements médicaux, lesquels deviennent inabordables pour les secteurs pauvres de la population.

Prestation de services à l’échelon de la communauté

330. Si les médecins rendent visite à la plupart des enfants aux possibilités limitées vivant dans leur famille, ces enfants n’ont pas accès aux services éducatifs et de réadaptation, aux services de garde et à la formation à la vie professionnelle et à la vie pratique, entre autres services. La majorité des parents pensent que les services dispensés dans les centres d’accueil de jour sont insuffisants. Le Ministère de l’éducation organise des services éducatifs à domicile et affecte des crédits budgétaires à cette fin, mais ces crédits sont très limités. Or, les réponses faites par les parents ont montré que la prestation de services éducatifs est la forme d’assistance la plus essentielle.

Tableau 10

Besoins des enfants aux possibilités limitées déterminés par leurs parents

Services	Réponses des parents (%)
Davantage de services éducatifs	38%
Augmentation du financement	23%
Soins médicaux	15%

331. On a également demandé aux parents quelles difficultés ils rencontraient en ce qui concerne l’éducation de leurs enfants handicapés et des soins à leur apporter à la maison.

Tableau 11

Difficultés rencontrées par les parents qui élèvent chez eux leurs

enfants aux possibilités limitées

Difficultés rencontrées par les parents qui élèvent chez eux leurs enfants aux possibilités limitées	Réponses des parents (%)
Incompréhension des besoins et des problèmes médicaux de l’enfant	27%
Manque de moyens financiers	20%
Manque de temps pour s’occuper de l’enfant	3%

332. Les familles à faible revenu ont fait état de difficultés croissantes s’agissant des soins à apporter à la maison à leur enfant handicapé. Et il est clair que les parents estiment que les soins à domicile d’un enfant aux possibilités limitées sont un facteur qui a de fortes incidences sur les ressources financières de la famille.

333. Au Tadjikistan, la famille élargie est souvent considérée comme un deuxième niveau d’assistance à l’enfant, un parent proche ou plus éloigné pouvant s’occupant de l’enfant. Toutefois, tous les enfants ne peuvent pas se prévaloir de cette assistance et, dans certains cas, les parents préfèrent demander l’aide des services de tutelle et de curatelle plutôt que de confier leur enfant à la famille élargie. Le placement de l’enfant dans un établissement public devient alors inévitable.

Versement d’allocations aux enfants aux possibilités limitées

334. Comme indiqué plus haut, le montant du salaire mensuel moyen se situe entre huit et 12 dollars É.-U.. Les familles les plus pauvres consacrent plus de 80 % de leur revenu à l’alimentation. Les familles qui élèvent un enfant aux possibilités limitées se heurtent à des difficultés supplémentaires lorsque l’un des parents doit s’occuper en permanence de l’enfant sans pouvoir prendre un travail à plein temps. Il s’ensuit que les familles qui élèvent un enfant handicapé font souvent partie du groupe de la population au niveau de vie le plus bas, avec un revenu mensuel moyen compris entre deux et sept dollars.

335. Les allocations sont versées au niveau des services sociaux locaux relevant du Ministère du travail et de la protection sociale. Les enfants aux possibilités limitées appartenant aux deux premiers groupes touchent une petite allocation mensuelle d’un montant de 30 somonis (neuf dollars). Les enfants handicapés du troisième groupe touchent une allocation d’un montant égal à 30 % du montant minimal de la pension, c’est-à-dire sept somonis (environ deux dollars). Ce montant est si faible que les parents n’osent même pas demander cette allocation. Le droit de toucher cette allocation (pension sociale) dépend non du revenu de la famille, mais uniquement du groupe du handicap de l’enfant vivant dans sa famille. Plus de 77 % des enfants des familles pauvres ne reçoivent toujours pas la moindre aide financière ciblée18. Qui plus est, la distribution des allocations financières implique une perte de temps et des formalités administratives, surtout si les banques d’épargne et les services de protection sociale sont éloignés des agglomérations rurales. Dans la section du document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP) consacrée à la «protection sociale», le gouvernement s’est fixé comme priorité, dans la lutte contre la pauvreté, la mise en oeuvre de toutes les mesures visant à fournir une aide directe aux catégories les plus pauvres de la population. Il est prévu de prendre d’urgence des mesures tendant à éliminer les insuffisances du système actuel, qui doivent s’inscrire dans le cadre d’un examen de l’ensemble du système de distribution des allocations financières. Le gouvernement prévoit de se concentrer sur l’élimination des obstacles bureaucratiques afin de rendre le système plus simple et accessible.

Activités des ONG travaillant auprès des enfants aux possibilités limitées

336. Quinze ONG travaillent auprès d’enfants aux possibilités limitées; la majorité d’entre elles sont implantées dans les grandes villes et à proximité.

337. Les ONG fournissent des services à 40 % des enfants handicapés. Toutefois, on constate une pénurie chronique de services pour les enfants âgés de 0 à trois ans, soit le groupe d’âge qui se prête le mieux à un diagnostic précoce, à une intervention médicale et à un traitement. Il importe également de faire acquérir aux enfants aux possibilités limitées les compétences professionnelles et pratiques qui les aideront à devenir plus autonomes dans leur vie d’adulte.

338. L’ONG «Dilchod» (implantée dans le district de Vakhch) fabrique des équipements pour enfants aux possibilités limitées, parmi lesquels des voitures d’invalide et un mobilier adapté. Ces articles sont distribués dans les centres d’accueil de jour pour enfants aux possibilités limitées à Douchanbé et dans le district de Vakhch, dans la province de Khatlon. L’ONG offre également aux parents la possibilité de se délasser des soins permanents qu’ils apportent à leurs enfants, pour lesquels sont prévus des activités éducatives et récréatives.

Tableau 12

Les ONG et leurs activités

Nom de l’ONG	Activités	Adresse
«Santé»	Appui aux parents qui ont des enfants atteints de troubles psychologiques	Douchanbé
«Аurore»	Education des filles malvoyantes	Douchanbé
«Dilsouz»	Aide humanitaire et soutien social	Douchanbé
«Nекi»	Centre d’accueil de jour des enfants aux possibilités limitées	Douchanbé
«Оlympics»	Activités sportives pour les enfants aux possibilités limitées	Douchanbé
«Мounis»	Centre d’accueil de jour des enfants aux possibilités limitées	District de Hissar
«Nilioufar»	Education et formation professionnelle et à la vie pratique	Douchanbé
«Chafoкат»	Centre de programmes innovants pour enfants sourds	District de Lénine
«Dilafrouz»	Centre d’accueil de jour pour enfants	District de Vakhch
«Dilchod»	Fabrication d’équipement pour enfants aux possibilités limitées	District de Vakhch
Fonds «Save the Children»-Grande- Bretagne	Education inclusive	Vakhch, Bokhtar
Association des sourds	Education et formation professionnelle et à la vie pratique	Douchanbé
“Fidokor”	F ormation professionnelle et à la vie pratique	Kourgane-Tioubé
Union pour l’élimination des conséquences de l’accident de Tchernobyl	Aide humanitaire	Douchanbé
ONGI «ORA International»	Formation de travailleurs sociaux et soutien social	Douchanbé

B. La santé et les services médicaux (article 24)

339. L’article 38 de la Constitution garantit à chacun le droit à la protection de la santé. L’exercice de ce droit est assuré par la fourniture de soins médicaux gratuits dans les établissements publics de santé, la mise en oeuvre de mesures d’amélioration de l’état de l’environnement et la généralisation de la pratique et du développement du sport et de la culture physique.

Tableau 13

Dépenses de santé, par année

Dépenses de santé (en % du PIB)
1996	1999	2000	2001	2002	2003	2004	2005
1.3	1.0	0.9	1.0	0.8	1.3	1.3	1.2

340. L’état physique des infrastructures de santé et des équipements médicaux et leur approvisionnement en médicaments laissent beaucoup à désirer, surtout en milieu rural. Les services sont accessibles dans presque toutes les régions du pays. Le pays compte 361 hôpitaux et 2 473 centres de soins de santé primaires, qui dispensent les services curatifs et préventifs essentiels. Toutefois, la pénurie de personnel fait que la qualité de certains services n’est pas conforme aux normes internationales.

341. Selon l’effectif de sa population et son emplacement géographique, chaque district a un hôpital central de district ou un hôpital local rural. Les services dispensés dans les hôpitaux sont gratuits, mais pour toute une série de raisons (bas salaires des travailleurs sanitaires, insuffisance du financement du secteur, etc.), les dépenses personnelles de santé sont très élevées dans toutes les régions du pays. En 1999, 26 % des personnes les plus pauvres et 29 % des personnes les plus riches qui avaient reçu des soins ambulatoires ont dû acquitter les honoraires correspondant au traitement et le coût des médicaments. En 2003, 80 % des personnes aux revenus les plus bas qui avaient reçu des soins médicaux et 94,4 % de celles qui avaient les revenus les plus élevés ont indiqué avoir dû payer les soins ambulatoires. Ces paiements sont pour les familles pauvres le principal obstacle qui les empêche de faire soigner leurs enfants.

Mesures prises pour faire reculer la mortalité infantile et post-infantile

342. Au cours des cinq dernières années, le taux de mortalité infantile a évolué, mais pas d’une manière statistiquement significative.

343. La collecte des données correspondantes est effectuée conformément aux exigences de la Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes, dixième révision, vol. 2, 5.7.1. et 5.5.2 (décret du Ministère de la santé n° 538 du 28 décembre 1995 et décret du Comité d’État de statistique n° 10 du 28 décembre 1995 sur l’application des recommandations de l’OMS concernant les critères en matière de naissance vivante et de mortinatalité).

344. Si, en 1997, le taux de mortalité néonatale précoce s’établissait à 13,5, il était de 6,6 en 2002; quant au taux de mortalité périnatale, il était de 21,6 % en 1997 et de 13 % en 2002. De même, le taux de complications septiques puerpérales a diminué : il était de 0,2, contre 0,4 en 1997; il a donc diminué de moitié.

Tableau 15. Mortalité des enfants âgés d’un an, par région, 1998-2005

(pour 1 000 naissances vivantes)

Régions	1998	1999	2000	2001	2002	2003	2004	2005
v. de Douchanbé	32,2	49,7	7,2	22,5	12,0	113,2	14,4	11,1
DSR	11,8	11,3	7,7	27,3	14,5	9,3	8,5	11,2
Région de Sogdi	30,7	27,1	23,8	24,0	20,4	17,7	21,7	21,8
Région de Khatlon	21,7	14,5	16,1	32,9	17,4	13,4	10,8	11,5
RAHB	28,0	21,1	15,2	21,7	21,9	12,1	9,6	12,0
Ensemble du pays	23,4	19,4	15,5	27,9	17,2	13,5	13,5	14,2

Tableau 16

Structure de la mortalité des enfants âgés d’un an, 1998-2000

(pour 1 000 naissances)

Causes du décès	1998	1999	2000
Maladies de l’appareil respiratoire	47,4	34,8	35,3
Maladies infectieuses	38,1	29,6	32,7
Maladies apparues pendant la période périnatale	31,0	31,0	28,2
Anomalies congénitales	7,3	7,0	6,1
Accidents et traumatismes	3,1	2,6	1,7
Maladies de l’appareil digestif	1,0	0,8	0,7
TOTAL	127.9	105.8	104.7

Morbidité infantile

345. L’analyse du taux de morbidité infantile dans les différentes régions du pays montre qu’au cours des cinq dernières années, il est resté assez élevé. La morbidité infantile reste la plus élevée dans les DSR et la région de Khatlon, où elle est supérieure de plus d’une fois et demie au taux national, et l’on n’observe aucune tendance marquée à la baisse de cette morbidité.

Tableau 17

Morbidité des enfants âgés d’un an, par région, 2001-2005

(pour 100 000 de moins d’un an)

Régions	2001	2002	2003	2004	2005
v. de Douchanbé	126916,8	143757,7	130689,3	148225,8	111140,4
DSR	171339,7	191074,0	244628,2	300214,5	199226,3
Région de Sogdi	136551,9	156080,2	160834,9	148657,6	146241,9
Région de Khatlon	179958,4	218552,1	257301,9	247909,4	208673,4
RAHB	95107,0	95598,5	80474,4	96840,1	100127,1
Ensemble du pays	159226,9	185384,2	209739,1	216868,2	176295,9

Tableau 18

Structure de la morbidité des enfants âgés d’un an pour la période 2001-2005

(pour 100 000 de moins d’un an)

Nom de la maladie	2001	2002	2003	2004	2005
Maladies de l’appareil respiratoire	94118,3	93465,3	116638,5	113895,8	94586,4
Maladies infectieuses	51417,3	53313,9	52573,6	53080,3	42350,5
Maladies de l’oreille et de l’apophyse mastoïde	7941,6	8155,5	9364,6	9665,9	8942,1
Maladies apparues pendant la période périnatale	6144,0	5690,9	6152,7	7458,1	7163,3
Maladies de l’appareil digestif	5077,7	4740,5	6242,9	5518,4	4828,2
Maladie du système nerveux	4608,8	4050,1	3985,5	4032,6	3258,0
Déficience de la vision et de l’appareil oculaire	3139,9	3472,2	3423,9	4008,3	3541,3
Maladies de l’appareil génito-urinaire	2552,8	2931,5	2812,7	2609,6	2368,0
Traumatismes, empoisonnements et certaines autres conséquences de l’action de causes extérieures	1784,6	1873,2	1622,8	1807,3	1695,9
Anomalies congénitales	678,0	649,9	551,9	714,5	542,9

346. En dehors des maladies respiratoires, les enfants tadjiks souffrent relativement souvent de maladies infectieuses ou non des organes de la digestion et peuvent présenter d’autres troubles alimentaires. Le tableau ci-après fournit des informations plus détaillées.

Prévalence des maladies d’origine alimentaire chez les enfants de moins de 14 ans, par région, 2001-2005

Tab leau 19

Helminthiase

Région	2001	2002	2003	2004	2005
Ville de Douchanbé	11,4	133,5	230,0	322,5	249,4
DSR	455,6	515,1	934,4	1224,1	1605,8
Région de Sogdi	474,8	591,0	739,6	936,9	1087,1
Région de Khatlon	85,5	134,9	147,1	218,0	259,6
RAHB	1662,9	3273,2	3549,1	4441,0	3618,1
Ensemble du pays	330,4	458,9	588,6	766,8	882,5

Tab leau 20

Maladies diarrhéiques

Régions	2001	2002	2003	2004	2005
Ville de Douchanbé	877,5	730,3	16807,9	17092,5	19329,0
DSR	10179,4	9787,6	67139,3	54905,5	53179,1
Région de Sogdi	1809,8	1889,7	13553,7	12582,1	14322,6
Région de Khatlon	10352,1	9026,3	63841,7	59722,9	68358,7
RAHB	2788,0	2508,4	16893,2	11203,3	12611,1
Ensemble du pays	6594,3	6053,7	44316,2	39181,8	42689,6

Tab leau 21

An émie

Régions	2001	2002	2003	2004	2005
Ville de Douchanbé	1030,8	596,4	5015,5	6550,1	6675,7
DSR	1214,5	1221,2	1214,0	1047,2	1213,6
Région de Sogdi	831,3	1301,8	1441,6	1427,8	1356,3
Région de Khatlon	649,8	621,4	8410,9	7155,9	7430,3
RAHB	603,2	624,9	1014,0	7033,4	6227,5
Ensemble du pays	862,4	956,5	1070,9	9880,9	1013,0

Ta bleau 22

Cachexie

Région	2001	2002	2003	2004	2005
Ville de Douchanbé	374,8	177,7	7891,1	7651,9	8064,2
DSR	360,1	298,2	9057,0	10648,1	9143,7
Région de Sogdi	278,7	313,8	12491,6	9193,7	8511,5
Région de Khatlon	258,7	230,4	6861,7	7068,9	10884,1
RAHB	119,5	199,3	4454,7	1978,9	3049,6
Ensemble du pays	293,1	264,6	9030,2	8479,3	9320,2

347. La malnutrition, qui a des effets tant directs qu’indirects, reste le facteur qui nuit le plus à la santé. La situation démographique et la période de transition en matière de développement ont déjà entraîné un changement durable de la nature de la malnutrition, en particulier au cours de la deuxième moitié du siècle passé; et cela a été particulièrement sensible dans les pays en développement. Toutefois, la malnutrition reste le principal problème de santé dans ces pays, lorsque les enfants âgés de six à 59 mois et les femmes en âge de procréer (15-49 ans) deviennent les groupes les plus vulnérables.

348. Selon les résultats de l’Enquête nationale sur l’alimentation (ENA) de 2004, les taux de malnutrition aiguë ont lentement diminué dès le début de l’enquête en 1999. En 2001, la sécheresse a fait remonter brutalement le taux de malnutrition aiguë, qui s’est établi à 17,4 %, soit 2,2 fois plus que le taux de malnutrition aiguë globale (MAG) de 2004.

349. Il est intéressant de noter que les résultats de l’ENA ont fait état, à partir d’octobre 2003, d’une augmentation des taux de MAG et de malnutrition aiguë sévère (MAS). Il s’est avéré que 7,6 % de la population échantillonnée (intervalle de confiance (IC) à 95 % : 6.8-8.4) souffrent de MAG et que 1,5 % de la population (IC à 95 % :1.2-1.8) souffre de MAS. Il ressort des résultats moyens obtenus pour l’ensemble du pays dans le cadre de l’Enquête nationale sur l’alimentation, l’état de l’eau et les conditions sanitaires (ENAES) de 2003 que le taux de MAG était de 4,7% (sans l’IC à 95 %), tandis que celui de la MAS était de 0,6 % (sans l’IC à 95 %). Par rapport à l’année écoulée, les taux de MAG et de MAS ont été multipliés par 1,6 et 2,3, respectivement. Dans la province de Khatlon, on a relevé les taux de MAG les plus élevés, soit 9,9 % (IC à 95 % : 8.2-12.0) et 11,1 % (IC à 95 % : 9.1-13.3), respectivement. Dans la province de Sogdi, on a enregistré les taux de MAG, soit les plus faibles, soit 2,4 % (IC à 95 % : 1.5-3.6).

350. Entre 1998 et 2002, la morbidité infantile est restée dominée par les infections des voies respiratoires supérieures et les maladies infectieuses. Les données présentées ont été utilisées par le Ministère de la santé pour élaborer des programmes nationaux et sectoriels en vue de la prévention et du traitement des maladies infantiles en question. La mise en oeuvre de ces programmes a fait baisser le nombre d’enfants décédés des suites de ces maladies.

Le diagramme ci-après, qui montre la tendance de la rougeole au Tadjikistan, fait état d’une diminution du nombre de cas de rougeole.

Diagramme 1

Cas de rougeole0100020003000400050006000199192939495969798992000200120022003200420052006

351. On observe périodiquement, tous les trois ou quatre ans, une recrudescence de la morbidité due à la rougeole dans le pays. Cela tient à l’accumulation d’un nombre considérable d’enfants réceptifs à la rougeole du fait d’une couverture vaccinale incomplète et d’une pénurie de vaccins antirougeoleux pour l’injection de rappel à administrer aux enfants plus âgés.

352. Le taux de couverture vaccinale des enfants contre la rougeole, qui était de 72 % en 1992, s’est établi à 95 % en 2002. Non administrées jusqu’en 1995, les injections de rappel l’ont été, à partir des années suivantes, à 60 % des enfants déjà vaccinés.

353. Dans les régions de forte morbidité due à la rougeole, des mesures anti-épidémiques ont été prises pour faire baisser le taux de morbidité. Dans la zone de Racht, on a vacciné entre 93 et 95 % des enfants de moins de 15 ans. Dans la zone de Kourgane-Tioubé de la province de Khatlon, on a vacciné 98,6 % des enfants de moins de 15 ans. Le taux de couverture vaccinale contre les autres maladies est présenté ci-après.

Tableau 23

Données de vaccination présentées par le Ministère de la santé

А ntigène	1992	1993	1994	1995	1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002	2003	2004	2005
3 doses de vaccin oral antipoliomyélitique	73	77	92	81	89	92	94	96	98	97	97	96	96	96
3 doses de DCT-triple vaccin	86	78	95	94	89	95	93	96	96	97	97	96	96	95
Rougeole	79	92	84	81	90	95	94	90	98	97	97	98	98	95
BCG	88	69	96	96	99	99	98	98	99	97	96	99	97	98

354. À partir de 1993, la fourniture des préparations vaccinales et autres matériels servant à immuniser les enfants a été financée par l’UNICEF et, à partir de 2002 (vaccin contre l’hépatite B), ces préparations et matériels ont été fournis avec l’appui de la GAVI (Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination). Le Tadjikistan ne fabrique pas les vaccins ni les autres matériels indispensables à la vaccination et toutes les dépenses consacrées à l’achat et à la distribution de vaccins sont financées par l’aide humanitaire.

355. Le gouvernement couvre 4 % du coût des vaccins, le reste étant financé par les donateurs tels que l’UNICEF, la GAVI et l’Agence japonaise de coopération internationale. Le gouvernement tadjik a élaboré un plan complet pluriannuel de vaccination, qui prévoit d’augmenter la contribution de l’État à l’achat de vaccins. Selon une estimation de la Banque mondiale, 0,26 % du budget de la santé est consacré au programme de vaccination.

356. On enregistre chaque année une amélioration des taux de couverture vaccinale des enfants contre les infections ciblées et de l’approvisionnement des centre de soins et de prévention en équipements frigorifiques, et des mesures sont prises pour renforcer les services d’immunisation en veillant au bon fonctionnement du système de chaîne du froid et au respect des principes relatifs à la sécurité de la vaccination.

357. Le gouvernement a obtenu un incontestable succès s’agissant de faire reculer le taux de morbidité due à la diphtérie. Ce taux s’élevait à 76,2 pour 100 000 habitants en 1996. En outre, en période de flambée de diphtérie, plus de 80 % des malades étaient des enfants de moins de 14 ans. Dans les années qui ont suivi, la morbidité a progressivement diminué; en 1997, elle était de 25,2 pour 100 000 habitants et, à partir de 2000, on a observé des cas isolés de diphtérie (un cas pour 100 000 habitants).

358. En 2002, le Tadjikistan a été certifié en tant que pays ayant éradiqué la poliomyélite.

359. En ce qui concerne les maladies d’origine alimentaire, les données présentées pour la période allant de 1998 à 2002 montrent que, pour l’ensemble du pays comme dans les différentes régions, le taux de morbidité due à ces maladies reste assez élevé.

360. Des études réalisées à Douchanbé avec l’appui de l’OMS ont fait apparaître une teneur très faible en protéines d’origine animale dans la ration alimentaire des écoliers âgés de 10 ans, soit entre sept et 12 grammes au lieu des 46 grammes recommandés, et dans celle des écoliers âgés de 15 ans, soit entre 0 et 15 grammes au lieu des 54 à 59 grammes recommandés.

361. Entre janvier et décembre 2002, sur les 106 000 enfants âgées de 0 à cinq ans qui ont été examinés dans la ville de Kourgane-Tioubé (province de Khatlon), 10 699 présentaient une cachexie modérée et 874 autres une cachexie sévère.

362. Les enfants présentant une cachexie modérée ou sévère sont admis dans des centres d’alimentation thérapeutique (CAT) ou des centres d’alimentation complémentaire (CAC). Dès son ouverture (en juillet 2002), le CAT de la ville de Kouliab a admis 171 enfants, dont 109 sont guéris, 19 poursuivent le traitement, 33 ont quitté le centre sans avoir fini leur traitement et huit ont été dirigés vers des spécialistes hospitaliers; deux décès ont été enregistrés.

On compte actuellement 160 postes d’alimentation complémentaire répartis dans 19 villes et districts de la province de Khatlon.

363. Des études ont montré que plus de 50 % des enfants et des femmes en âge de procréer souffrent d’anémie ferriprive et de maladies dues à la carence en iode. Selon les données de l’OMS, jusqu’à 80 % des femmes enceintes du Tadjikistan souffrent d’anémie ferriprive. À cet égard, le gouvernement a, par sa décision du 6 mai 1997, adopté le programme national de lutte contre les maladies dues à la carence en iode et, par sa décision du 2 décembre 1999, adopté le programme national de prévention de l’anémie ferriprive jusqu’en 2002.

364. Le Ministère de la santé et l’UNICEF collaborent en vue de faire reculer les taux d’anémie ferriprive et des maladies dues à la carence en iode parmi les enfants et les femmes. Ce programme consiste notamment à distribuer, afin de prévenir l’anémie ferriprive, des préparations à base de fer aux femmes et aux enfants, conformément au décret n° 94 pris par le Ministre de la santé le 9 septembre 1999 sur l’introduction parmi les groupes cibles de la population de la prise hebdomadaire de préparations anti-anémiques à base de sulfate de fer.

365. Depuis l’adoption par le gouvernement du programme national de prévention de l’anémie ferriprive jusqu’en 2002, des préparations à base de fer sont distribuées aux femmes et aux enfants de toutes les régions du pays, et des mesures éducatives sont également prises pour améliorer le niveau de connaissance de la population en matière de prévention de cette forme d’anémie.

366. Le système de distribution d’eau et l’état des installations sanitaires des écoles n’ont fait que se détériorer à partir du moment où le pays a recouvré son indépendance au début des années90, en raison de la désintégration du système de distribution, de l’absence de services techniques appropriés ou des destructions ayant accompagné la guerre civile. Cela a limité l’accès d’un grand nombre d’écoliers ruraux à l’eau et aux installations sanitaires. La diminution du taux de scolarisation, en particulier des filles, est due en partie aux conditions qualitatives de l’enseignement dans les écoles et à l’absence d’installations sanitaires séparées pour les filles et les garçons.

367. L’enquête réalisée par le Ministère de l’éducation et l’UNICEF dans 1 035 écoles des provinces de Khatlon et de Sogdi entre 2002 et 2005 a fait apparaître ce qui suit :

51 % des écoles ont accès à l’eau courante, ou utilisent une pompe à bras ou une source d’eau protégée, et

-23 % de ces écoles ont accès à l’eau courante 24 heures sur 24;

49 % des écoles ont accès à des sources d’eau ouvertes, telles que des canaux d’irrigation.

368. Une enquête par grappes à indicateurs multiples (EGIM) réalisée avec l’appui de l’UNICEF a montré qu’en 2005, le taux de mortalité infantile s’est établi à 65 pour 1 000 naissances vivantes et le taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans à 79 pour 1 000 naissances vivantes.

369. Selon l’EGIM (2005), 70 % de la population globale ont accès à des sources améliorées d’eau potable, soit 93 % en milieu urbain et 61 % en milieu rural. La situation dans la RAHB et dans la province de Khatlon est nettement plus mauvaise que dans les autres régions : entre 52 et55 % seulement des habitants de cette région et de cette province ont accès à l’eau potable provenant de sources d’alimentation en eau améliorées.

370. Ces données font clairement ressortir l’existence de problèmes dans le système de distribution d’eau du pays.

371. L’enquête réalisée dans 1 035 écoles des provinces de Khatlon et de Sogdi entre 2002 et2005 a montré que

- 90 % des écoles disposent de toilettes sous une forme ou sous une autre;

- 87 % des écoles disposent de toilettes sous la forme d’une fosse;

- 10 % des école ne disposent pas de toilettes; et

- 34 % écoles ont indiqué que les élèves pouvaient se laver les mains.

372. L’EGIM de 2005 a montré que 94 % de la population tadjike vivent dans des ménages qui utilisent des installations sanitaires améliorées (97 % le font dans les villes et 92 % dans les zones rurales).

373. Dans le DSRP, le gouvernement a indiqué les moyens d’améliorer l’accès de la population à l’eau salubre et aux installations sanitaires d’ici à 2015.

374. Selon les résultats de l’enquête nationale sur la teneur des produits alimentaires en oligoéléments nutritifs, réalisée par le Ministère de la santé, l’UNICEF et l’OMS en 2003, la prévalence de l’anémie était plus faible dans les DSR et dans la province de Sogdi (30 %) que dans la province de Khatlon (50 %) et dans la RAHB (55 %). On a enregistré globalement 1 % de cas d’anémie sévère, bien que le taux correspondant ait atteint 3 % dans cette dernière région. La prévalence de l’anémie a été la plus forte parmi les enfants de moins de deux ans, dont plus de la moitié (56 %) avaient un taux d’hémoglobine inférieur à 11 g/dl. Une carence en fer a été constatée chez 54 % des enfants souffrant d’anémie modérée ou complexe et chez 36 % des enfants présentant une anémie modérée ou un taux normal d’hémoglobine. Dans la province de Khatlon, à la différences des autres provinces du pays, la carence en fer était présente au même degré chez les enfants anémiques et les enfants non anémiques (45 % et 50 %, respectivement).

Tableau 24

Prévalence de l’anémie chez les enfants âgés de six à 59 mois*

	Forme sévère (Hb <7 g/dl)	Forme modérée (Hb 7-9.9 g/dl)	Forme légère (Hb 10-10.9 g / dl )	Absence d’anémie (Hb ≥11g/dl)	Total
DSR	3	57	84	323	467
%	0.6	12.2	18.0	69.2	100.0
IC à 95%	0.0-1.4	8.5-15.9	14.1-21.8	62.9-75.4	–
Khatlon	4	107	129	225	465
%	0.9	23.0	27.7	48.4	100.0
IC à 95%	0.0-1.9	15.6-30.4	23.4-32.1	41.8-55.0	–
Sogdi	4	59	83	331	477
%	0.8	12.4	17.4	69.4	100.0
IC à 95%	0.0-1.6	8.3-16.4	13.5-21.3	63.4-75.4	–
RAHB	15	135	126	225	501
%	3.0	26.9	25.1	44.9	100.0
IC à 95%	1.2-4.7	20.6-33.3	21.3-28.9	38.4-51.4	–
Total	26	358	422	1,104	1,910
%**	0.9	15.8	21.0	62.4	100.0
IC à 95% **	0.4-1.3	12.9-18.8	18.8-23.2	58.9-65.9	–

* Hb = hémoglobine. IC = intervalle de confiance. ** Valeurs absentes pondérées = 310.

4. Alimentation des nourrissons et anémie

375. Comme indiqué plus haut, la prévalence de l’anémie a été supérieure parmi les enfant de moins de deux ans. L’enquête a montré que la consommation de viande et de légumes a des incidences positives sur le taux d’hémoglobine, tandis que celle du thé noir a des incidences négatives sur ce taux. La prévalence de la carence en fer a été constatée chez 49 % des personnes interrogées qui boivent du thé noir et chez 46 % des personnes qui n’en boivent pas. Chez les enfants dont la mère a indiqué qu’ils avaient consommé de la viande au cours des 24 heures ayant précédé l’enquête, la prévalence de l’anémie s’élevait à 55 %, tandis qu’elle atteignait 60 % parmi les mères dont la ration n’avait pas comporté de viande ce jour-là. La prévalence de carence en fer s’est établie à 43 % parmi les consommateurs de viande et à 50 % parmi ceux dont la ration ne comportait pas de viande. Parmi les consommateurs de légumes, cette prévalence était de 57 %, contre 60 % dans le cas des personnes qui n’en consommaient pas. La prévalence de la carence en fer était de 46 % contre 49 %.

376. Parmi les enfants à qui on donnait du thé noir, la prévalence de l’anémie s’établissait à 65 %, tandis qu’elle était de 56 % parmi ceux qui n’en buvaient pas. Parmi les enfants qui avaient mangé de la viande et des légumes au cours des dernières 24 heures et n’avaient pas bu de thé noir, cette prévalence était de 45%, tandis qu’elle atteignait 63 % parmi les enfants dont la structure de l’alimentation était différente. Bien que dans ce cas la distinction observée ait été de peu d’importance, cette différence était plus significative dans les cas de prévalence de l’anémie parmi les nourrissons dont la mère a indiqué qu’ils prenaient des comprimés de fer (43 %) et parmi ceux dont la mère a indiqué qu’ils n’en prenaient pas (40 %). La différence de prévalence de la carence en fer (prévalence mesurée par dosage des récepteurs solubles de la transferrine) entre les deux derniers groupes n’était pas significative (39 % contre 40 %).

377. Après l’adoption par le Ministère de la santé du Programme national de prévention de l’anémie ferriprive jusqu’en 2002, des compléments alimentaires à base de fer ont été distribués aux femmes et aux enfants dans toutes les régions du pays, et des mesures éducatives ont été prises pour sensibiliser la population à l’anémie ferriprive.

Soins prénatals et postnatals

378. Les soins prénatals sont d’autant plus importants pour la survie de l’enfant que ce sont précisément les maladies de la période périnatale, telles que les maladies infectieuses, l’asphyxie, les traumatismes liés à l’accouchement et le faible poids de naissance, qui élèvent le taux de mortalité infantile. Le gouvernement a formulé une Stratégie d’aide aux soins périnatals en milieu hospitalier. L’accouchement à domicile est très répandu dans le pays, et plus de 60 % de ces accouchements ont lieu sans personnel médical et sans aucune assistance médicale. Le gouvernement s’emploie à améliorer le niveau de compétence professionnelle des agents sanitaires et la pratique de l’accouchement à domicile sans risque, l’organisation de la formation et la modernisation des établissements de soins en leur faisant livrer les équipements nécessaires, ainsi que l’approvisionnement en médicaments. Comme indiqué plus haut, les infections des voies respiratoires supérieures et les maladies diarrhéiques figurent parmi les principales causes de mortalité infantile dans la période postnatale. Il est possible de faire reculer la mortalité infantile en mettant efficacement en oeuvre la stratégie de gestion intégrée des maladies de l’enfance et en informant mieux les mères et les tuteurs sur les soins à apporter aux nourrissons, leur développement et leur alimentation.

Tab leau 25

Données concernant le taux de survivabilité des enfants prématurés

dans le pays, 1998-2002

Région	1998	1999	2000	2001	2002
Ville de Douchanbé	91,4	90,0	92,1	87,9	90,9
DSR	91,2	88,6	87,1	88,4	88,5
Région de Sogdi	91,4	91,8	92,4	93,6	89,9
Région de Khatlon	87,8	91,5	88,1	86,1	81,8
RAHB	53,0	79,2	72,1	71,1	60,9
Ensemble du pays	90,7	90,7	91,1	90,6	88,6

379. Le taux de survivabilité des enfants nés avant terme dépend directement de la qualité de l’équipement dont disposent les établissements de soins, des médicaments en leur possession et de la compétence de leurs agents sanitaires.

Allaitement naturel

380Par le décret n° 408 du 12 novembre 1998, le Ministère de la santé a adopté un programme d’assistance à l’allaitement naturel, qui vise à améliorer la santé de la mère et de l’enfant en préconisant l’allaitement naturel à titre principal.

381. Compte tenu de cet objectif, on a élaboré et adopté un plan de mise en oeuvre de la politique et du programme d’assistance à l’allaitement naturel. Conformément à ce plan, on a créé des centres d’allaitement naturel nationaux, régionaux, municipaux et de district accueillant ensemble la mère et l’enfant.

382. Il importe de noter qu’à partir de 1998, on a introduit dans toutes les maternités et établissements de prévention et de soins pour enfants les «Dix principes garantissant le succès de l’allaitement naturel». On a élaboré des programmes éducatifs sur l’allaitement naturel à tous les niveaux. L’un des objectifs les plus importants du programme est la partie qui concerne la formation, dans laquelle il est prévu de dispenser des cours de formation des médecins, accoucheuses et infirmières de santé publique. Au cours des trois années écoulées, 730 spécialistes ont été formés dans le cadre de séminaires portant sur les problèmes liés à l’allaitement naturel (cours de 40 heures), et 60 % des agents sanitaires des centres de soins et de prévention ont suivi un enseignement de 18 heures.

383. En 1998, à l’occasion du cinquantenaire de l’Organisation mondiale de la santé, le Tadjikistan s’est vu remettre un certificat pour son soutien actif à l’allaitement naturel. Les questions relatives à l’état de santé des enfants et à la mortalité infantile, en particulier due aux maladies diarrhéiques et aux infections respiratoires aiguës, sont les principaux axes d’intervention du secteur de la santé.

384. Les dernières études réalisées par le Ministère de la santé en collaboration avec l’UNICEF, l’OMS, Action contre la faim et d’autres organisations internationales ont établi que la morbidité due aux maladies diarrhéiques et aux infections respiratoires aiguës était la plus répandue parmi les enfants connaissant l’allaitement mixte ou artificiel.

385. L’analyse à laquelle le Ministère de la santé a procédé entre 1998 et 2002 avec l’UNICEF et l’OMS a montré que les enfants nourris au biberon jusqu’à l’âge de six mois souffraient dans 91,6 % des cas de diarrhée et étaient tous atteints d’infections respiratoires aiguës. En revanche, ces maladies ne frappaient les enfants nourris exclusivement au sein que dans 5,3 % et 36,5 % des cas, respectivement.

386. Le plus urgent était d’assurer une mise au sein précoce. Comme il ressort de rapports du Ministère de la santé pour 1997, environ 52 % des nouveau-nés dans les maternités étaient mis au sein dans les deux heures suivant leur naissance. Pendant l’exécution des programmes pour la période 1998-2002, les données montrent que la mise au sein dans l’heure qui suit la naissance est effectuée dans 92,5 % des cas au niveau national et dans 98,2% des cas à Douchanbé.

387. L’un des principaux objectifs du plan d’action a été de faire des maternités des «hôpitaux amis des bébés». À la suite de l’adoption des «Dix principes garantissant le succès de l’allaitement naturel» dans les maternités, 16 d’entre elles se sont vu remettre un certificat d’«hôpital ami des bébés».

388. En quatre ans, ce programme a permis d’améliorer de 50 % les indicateurs de santé de la mère et de l’enfant. Dans ces maternités, le pourcentage d’enfants nourris exclusivement au sein s’élève à 98,6 %. Le taux de morbidité des nouveau-nés dans les maternités, qui était de 225,7 pour 1 000 en 1997, est tombé à 204,0 en 2002.

389. L’une des activités visant à développer les connaissances et la pratique des parents dans le domaine de l’allaitement naturel et de l’alimentation des enfants est la célébration de la Semaine mondiale de l’allaitement maternel, qui est l’occasion d’élaborer, de publier et de diffuser à grande échelle des matériels éducatifs en utilisant les canaux audiovisuels de communication et la presse, de préparer et de diffuser des vidéo-clips, et d’informer les femmes enceintes ou allaitantes sur les questions relatives à l’allaitement dans les bureaux de consultation médicale pour femmes, les polycliniques pour enfants et les maternités. Chaque année, la Semaine mondiale de l’allaitement maternel est célébrée au Tadjikistan avec l’appui financier de l’UNICEF.

390. Selon les résultats de l’enquête sur la teneur de l’alimentation de la population en oligoéléments nutritifs (UNICEF, OMS et Ministère de la santé, 2003), la majorité des enfants (97 %) de moins de deux ans échantillonnés ont été nourris au sein au moins partiellement à certaines étapes de leur vie. Les deux tiers (64 %) des nourrissons de moins de quatre mois et 50 % des nourrissons de moins de six mois ont été nourris exclusivement au sein. La comparaison des données de l’EGIM réalisée en 2000 et celles de la présente enquête montre que le taux d’allaitement naturel exclusif des nourrissons de moins de trois mois est passé de 19 à 64 % (intervalle de confiance 57-71). Parmi les pays de la région, le Tadjikistan a les meilleurs taux d’allaitement naturel exclusif, car il a obtenu le taux d’allaitement naturel exclusif le plus élevé de la région parmi les nourrissons de moins de quatre mois (64 %).

391. L’introduction précoce de liquides autres que le lait maternel est une pratique très répandue au Tadjikistan. L’enquête a montré que l’eau et le thé noir sont donnés à l’enfant au cours du premier mois. Neuf pour cent des nourrissons consomment des jus de fruits au cours des trois premiers mois, surtout dans la province de Sogdi, où près de la moitié des enfants de moins de cinq mois en ont consommé. L’introduction d’aliments solides commence à l’âge de quatre ou cinq mois. Entre trois et six mois, plus de la moitié des enfants ont consommé des fruits (54 %) et des légumes (52 %). L’introduction d’aliments riches en hydrates de carbone (bouillies de céréales, macaroni, biscuits, pommes de terre) a lieu pendant les six premiers mois. La viande fait son apparition dans la ration de l’enfant vers le sixième mois; moins du quart (23 %) des enfants en ont consommé, et pendant la deuxième année, près de la moitié des enfants (48 %) en ont consommé.

392. L’insuffisance de la ration alimentaire est la principale raison de la carence en fer et en folate. La ration alimentaire des enfants de moins de deux ans n’est pas suffisamment riche en produits d’origine animale et le fer risque fort d’être mal assimilé du fait de la présence d’inhibiteurs diminuant l’activité des enzymes et, de ce fait, perturbant l’échange des substances dans l’organisme, tels que le thé noir, et de l’absence d’agents de renfort, tels que les fruits et les légumes frais, avec l’introduction précoce du lait de vache dans la ration alimentaire. Parmi les femmes, la consommation de fer était inférieure à l’apport quotidien recommandé; de ce fait, le risque d’anomalie du métabolisme du fer était très élevé. L’insuffisance des réserves en fer de l’organisme de la mère est un phénomène courant qui entraîne la même insuffisance chez l’embryon, et devient un facteur d’anémie précoce chez le nourrisson.

Profils d’alimentation des nourrissons et des enfants

393. La majorité des enfants (97 %) de moins de deux ans échantillonnés ont été nourris au sein au moins partiellement à certaines étapes de leur vie. Les deux tiers (64 %) des nourrissons de moins de quatre mois et 50 % des nourrissons de moins de six mois ont été nourris exclusivement au sein. (diagramme 11 Profils d’alimentation des enfants âgés de 0 à 24 mois).

394. L’allaitement exclusivement naturel était plus répandu dans la province de Khatlon (74 % des nourrissons de moins de quatre mois et 60 % des nourrissons de moins de six mois). Une proportion très faible de nourrissons (1 %) de plus de six mois étaient allaités au sein.

Gra р hique 2

Profil de l’allaitement naturel

0102030405060708090100135710141822Âge (mois)PourcentagePas d’allaitement naturel (AN)AN + autres aliments énergétiquesAN prédominantAN exclusif

395. L’introduction d’une alimentation complémentaire au lait maternel a été constatée parmi 13 % des nourrissons de moins de quatre mois et 26 % des nourrissons de moins de six mois. L’introduction de liquides autres que le lait maternel a été observée dans 25 % des cas. Huit pour cent des nourrissons âgés de six à 12 mois ont été nourris essentiellement au sein. La deuxième année, 2 % des enfants étaient toujours nourris au sein et absorbaient d’autres liquides. L’allaitement au sein à la demande de l’enfant est très répandu (98 % des nourrissons).

396. Les préparations pour nourrissons ne sont habituellement pas utilisées pendant les six premiers mois de la vie (7 %); elles étaient introduites à partir du cinquième ou du sixième mois, au moment où cessait l’allaitement naturel et à titre de mesure de transition. Ce profil était plus largement utilisé dans les DSR dès les premiers mois de la vie que dans les autres régions du pays. Le lait de vache était utilisé pour remplacer le lait maternel dans l’alimentation des nourrissons de moins de six mois dans 10 % des cas (davantage dans les DSR et la RAHB). Le lait de vache devient l’aliment principal des enfants de plus de six mois. Dans les provinces de Khatlon et de Sogdi, comme les personnes interrogées l’ont indiqué, la plupart des enfants en avaient consommé dans les 24 heures ayant précédé l’enquête, alors qu’ils n’étaient qu’environ la moitié à l’avoir fait dans les DSR et la RAHB. Le lait fermenté est introduit dans la ration alimentaire à partir du cinquième ou du sixième mois dans la RAHB et la province de Khatlon, et plus tard dans les DSR et la province de Sogdi, mais il n’est pas très souvent utilisé dans la province de Khatlon. Le lait fermenté n’était pas consommé pour remplacer le lait maternel. Le lait de vache dilué est consommé par 10 % des enfants de moins de six mois, cette consommation étant plus répandue dans la RAHB (17 %) et les DSR (13 %) que dans les provinces de Sogdi (11 %) et de Khatlon (5 %). Cette pratique est habituelle pour près des deux tiers des enfants plus âgés (65 %); elle est même plus répandue dans la province de Khatlon (74 %), mais l’est moins dans les DSR (55 %) et la RAHB (45 %).

397. L’introduction précoce de liquides autres que le lait maternel est une pratique très répandue au Tadjikistan. L’eau est consommée dès le premier mois, et plus tôt dans les DSR qu’ailleurs. On donne du thé noir aux enfants, ce qui est également très courant pendant le premier mois, en particulier dans les DSR et la RAHB. En outre, le thé remplace l’eau pour 14 % des nourrissons de moins de six mois; au cours de la deuxième année, on donnait du thé noir à 76 % des enfants. La consommation de tisanes (camomille, menthe) n’est pas très répandue; les enfants en consomment surtout dans la province de Sogdi entre le septième et le 12e mois (6 %) et entre le 12e et le 24e mois (11 %). Les jus de fruits sont introduits dans la ration alimentaire de 9 % des enfants au cours des trois premiers mois; c’est très fréquent dans la province de Sogdi, où près de la moitié des enfants de cinq mois en consomment.

398. Une alimentation mixte ou complémentaire est donnée aux enfants à partir du 4e ou 5e mois. Entre le 6e et le 12e mois, plus de la moitié des enfants consomment des fruits (54 %) et des légumes (52 %); ce taux est le plus élevé dans la province de Sogdi. La consommation de fruits et de légumes augmente avec l’âge de l’enfant et, la deuxième année, l’immense majorité des enfants ont commencé à en consommer. Certains enfants n’en consomment pas entre le 6e et le 12e mois, non plus que pendant la deuxième année. L’introduction d’aliments riches en hydrates de carbone (céréales, bouillies, macaroni, biscuits, pommes de terre) a lieu au cours des six premiers mois et l’enfant en consomme de plus en plus à mesure qu’il grandit. On donne du pain aux enfants âgés de quatre ou cinq mois; plus de la moitié des enfants âgés de six à 12 mois (54 %) en avaient consommé dans les 24 heures ayant précédé l’enquête. Les bouillies sont introduites plus tôt que le pain, au 3e mois environ. Entre le 6e et le 12e mois, 58 % des enfants consomment de la bouillie. Les pommes de terre sont introduites dans la ration alimentaire à partir du 5e ou 6e mois et sont consommées par la majorité des enfants âgés de plus d’un an. Les biscuits sont l’aliment solide introduit le plus précocement dans la ration alimentaire; ils apparaissent dès le premier mois et plus des deux tiers des enfants en consomment entre le 6e et le 12e mois. La viande est introduite à partir du 6e mois; entre le 6e et le 12e mois, moins d’un quart des enfants (23 %) en consomment, mais, la deuxième année, elle est déjà consommée par près de la moitié des enfants (48 %). Le poisson est rarement consommé par les enfants; introduit entre le 6e et le 12e mois, il est consommé par 12 % des enfants âgés de plus d’un an. Le fromage est présent dans la ration alimentaire après le 6e mois, mais, selon les réponses obtenues, il est consommé par 4 % des enfants de cet âge et par 12 % des enfants de plus d’un an. Les enfants consomment des oeufs à partir du 5e mois.

Mesures adoptées

399. La situation créée par le manque de nutriments exige des mesures vigoureuses pour diminuer sensiblement le nombre de cas d’anémie, notamment d’anémie ferriprive. C’est à cette fin qu’a été formulée la stratégie d’action préventive et de lutte contre l’anémie (APLA). L’APLA englobe des interventions multiples, qui sont réalisées par étapes. Au niveau national, la stratégie consiste à distribuer des compléments alimentaires contenant du fer (et aussi du folate) à toutes les femmes enceintes et à enrichir la farine de froment en fer (sulfate de fer).

400. En 1999, le pays a commencé à exécuter un projet national d’interventions préventives efficaces en matière de livraison de compléments alimentaires à des groupes cibles tels que les femmes en âge de procréer, toutes les femmes enceintes et tous les enfants âgés de six à 24 mois. Le Ministère de la santé et l’UNICEF exécutent ce projet dans la zone de Kourgane-Tioubé de la province de Khatlon. C’est une région qui a beaucoup souffert de la guerre civile et la population qui y vit est encore la plus vulnérable du pays en ce qui concerne la pauvreté et les risques de propagation de maladies infectieuses et d’affections chroniques. Les résultats des activités ont montré que 72 % des femmes enceintes et des enfants de moins de cinq ans souffrent de différents formes ou de différents degrés d’anémie, évalués à partir des données concernant la santé de la population.

401. L’activité initiale à l’échelon des collectivités a été planifiée en octobre 1998, mais l’APLA a démarré dans la région en avril 1999. L’examen du programme réalisé en juin 2001 a fait apparaître des problèmes au niveau de la structure de gestion, des communications et de la formation, des premières livraisons et de la distribution des compléments alimentaires, ainsi que de l’élaboration des matériels d’information, d’éducation et de communication.

402. Un groupe de travail de l’APLA, initialement constitué de six spécialistes de la gestion sanitaire, a été créé au niveau de la région. Des groupes de l’APLA doivent être constitués au sein de chaque service de santé de district. En matière d’APLA, les agents du système de santé à l’échelon régional se sont focalisés sur la distribution hebdomadaire de compléments alimentaires de fer conformément aux exigences de l’usage de ces compléments par les groupes cibles (le lundi est devenu pour beaucoup le «jour du fer»). L’examen du programme a montré que le principal facteur agissant sur le taux de conformité dans les districts concernés dépendait directement des efforts déployés par les agents sanitaires pour distribuer les compléments alimentaires et contrôler cette conformité. Certains agents sanitaires ont signalé une conformité de 100 % et indiqué qu’ils livraient personnellement les comprimés et les sirops aux intéressés dans les districts de leur ressort. Par la suite, des rapports ont été présentés qui confirmaient un taux élevé de conformité des compléments alimentaires prescrits aux enfants et aux femmes enceintes. Au bout de deux années d’exécution du projet, même sans avoir participé aux activités de prévention sous la forme de distribution de compléments alimentaires, la plupart des gens connaissaient tel ou tel aspect de l’amélioration de la ration alimentaire; savaient qu’il n’est pas recommandé de donner du thé aux enfants en leur donnant de la nourriture, et savaient comment utiliser les compléments.

403. Le Ministère de la santé a indiqué qu’en 2003, plus de 60 % des enfants âgés de 13 à 24 mois et entre 40 et 80 % des femmes en âge de procréer avaient accès aux compléments alimentaires de fer distribués par les centres de soins. Il a noté que cette action de prévention était la plus complète dans la région de Sogdi. L’examen du projet a révélé des différences dans l’application du programme de distribution de ces compléments alimentaires. L’utilisation des comprimés fer-folates a été de 36 % parmi les femmes, ce taux s’échelonnant de 27 % dans la région de Khatlon à 63 % dans la RAHB. Pour la zone de Kourgane-Tioubé, les indicateurs de l’enquête par grappes n’ont pas été supérieurs à ceux des autres régions de la province de Khatlon. Neuf pour cent seulement des enfants âgés de six à 59 mois prenaient des comprimés de fer (avec une dispersion allant de 0 % à Khatlon et 51 % dans la RAHB). Si on limite l’analyse aux enfants âgés de 12 à 24 mois, 64 % des enfants de la RAHB et 18 % des enfants de la province de Sogdi prenaient ces comprimés, mais, dans les DSR et dans la province de Khatlon, ils n’étaient que 6 % et 1 %, respectivement, à en prendre. Là encore, pour les personnes interrogées dans la zone de Kourgane-Tioubé, le pourcentage de réponses positives n’a pas été supérieur à celui des réponses faites dans les autres parties de la province de Khatlon. Le plus forte pourcentage d’enfants et de femmes ayant indiqué consommer des comprimés de fer et des comprimés de folates a été enregistré dans la RAHB.

404. Entre 2000 et 2003, le Centre national de santé en matière de procréation a déployé des activités d’information axées sur la pratique à adopter pour une alimentation saine, s’agissant notamment de prévenir l’anémie. À cette occasion, il a distribué des dizaines de milliers de tracts sur la prévention de l’anémie et plus de 40 000 personnes ont participé à cette campagne dans 60 districts et villes du pays. Plusieurs émissions de télévision et de radio sur ce sujet ont été préparées et diffusées. Toutefois, les livraisons et la distribution ont été mal organisées. Cela tenait à des problèmes d’approvisionnements matériels et techniques (certains postes sanitaires ruraux se trouvaient à 70 km des hôpitaux et il n’y avait pas de transports publics) et à la faible motivation du personnel du Ministère de la santé directement impliqué dans l’exécution du programme aux niveaux régional et de district.

405. L’exécution du Projet régional de la Banque asiatique de développement intitulé «Amélioration de l’alimentation des mères et des enfants des segments pauvres de la population» (Fonds japonais pour la réduction de la pauvreté 9005) a commencé à la fin de 2001. Ce projet a été financé par des subventions au titre de l’appui universel à l’iodation du sel et à l’enrichissement de la farine de froment au Tadjikistan. Le projet vise à garantir qu’au moins 66 % des ménages consomment du sel iodé et que la farine de froment enrichie représente 33 % de la consommation intérieure de farine. Les résultats de l’EGIM ont montré que 52 % des ménages consomment du sel iodé, mais que la teneur en iode était conforme à la norme (> 15 pour 1 000/ppm) dans 28 % des cas seulement. Cet objectif a été presque atteint dans la RAHB (taux prévu : 66 %), où 63 % des ménages consommaient du sel iodé conforme à la norme, mais les autres régions du pays étaient loin d’avoir atteint les objectifs fixés. Dans la province de Khatlon, où les besoins en sel iodé étaient les plus grands, le taux de consommation a été le plus faible.

406. La visite effectuée au domicile des ménages dans le cadre de l’enquête a permis de constater que 24 % d’entre eux consommaient du sel faiblement iodé (< 15 pour 1 000/ppm); il est alors apparu qu’il importait de se focaliser sur le contrôle de la teneur en iode pendant la fabrication. En mars 2004, l’Agence gouvernementale de normalisation, de métrologie, de certification et d’inspection commerciale a adopté de nouvelles normes pour l’iodation du sel (45+-15 pour 1 000/ppm). Au moment où l’enquête a été réalisée, les intéressés pouvaient encore utiliser des réserves de sel qui avait été iodé conformément aux normes précédentes (30+-5 pour 1 000/ppm). Le service sanitaire épidémiologique effectue des contrôles de qualité dans les usines de fabrication du sel et au niveau des détaillants et des consommateurs. Toutefois, il reste des lacunes et des points faibles au stade du contrôle du sel iodé pendant sa fabrication et sa commercialisation. Le contrôle effectivement exercé présente des caractéristiques qualitatives, et non quantitatives. Qui plus est, aucune amende ou autre sanction n’est infligée aux producteurs qui ne peuvent pas se conformer aux normes fixées.

407. Le sel iodé ne se retrouve pas sur la table des consommateurs en grande quantité parce que le sel des vendeurs privés provient de gisements situés autour du district de Vosseï, dans la région de Khatlon. Ce sel «technique» est destiné à l’industrie et à d’autres applications non alimentaires, mais il est également utilisé dans l’alimentation. Il est moins cher que le sel vendu dans les magasins d’alimentation. Les gens préfèrent acheter du sel en grandes quantités pour une longue période, plutôt que du sel iodé, vendu en petits paquets. Dans d’autres régions du pays, par exemple dans la RAHB, le sel non iodé est directement mis sur le marché par des entreprises privées.

408. La plupart des personnes interrogées connaissaient l’importance alimentaire du sel iodé, mais certaines ne se rendaient pas compte qu’elles consommaient du sel non iodé, car les paquets dans lesquels il était vendu ne comportaient pas les indications voulues. Le contrôle du respect des instructions concernant le marquage laissait à désirer.

409. L’exécution du programme d’enrichissement de la farine de froment de première qualité et de qualité supérieure a commencé en mai 2003. Pour l’enrichissement de la farine de première qualité, on a utilisé le "Complexe n° 1 CAP" (prémix), qui contient du fer (40 pour 1 000), du zinc (17,6 pour 1 000), de la thiamine (1,6 pour 1 000), de la riboflavine (2,4 pour 1 000), de la niacine (8 pour 1 000) et des folates (1,2 pour 1 000). La composition du prémix est calculée compte tenu d’une consommation moyenne présumée de farine enrichie de 260 g par personne et par jour.

410. L’examen a montré que les femmes consomment 492,5 g par personne et par jour de pain et 19,4 g par personne et par jour de farine et de macaroni pour une consommation totale de farine de 364,0 g par personne et par jour. Compte tenu de la consommation importante de farine au Tadjikistan, si les femmes ne consomment dans l’ensemble que les produits préparés à base de farine enrichie, elles pourront, avec cette source, satisfaire 50 % de leurs besoins quotidiens en fer et plus de 100 % de leurs besoins quotidiens en zinc et en folate. On voit que l’existence dans le pays de farine enrichie apporterait une contribution importante au règlement des problèmes liés aux maladies dues à la carence en fer au Tadjikistan.

411. Mais il est peu probable que cet objectif soit atteint dans un avenir proche, dans la mesure où, à l’heure actuelle, 3 % seulement de la farine sont enrichis, et le programme lui-même a été jusqu’ici axé principalement sur les villes. L’approvisionnement des boulangeries en farine enrichie ne réglerait pas le problème dans toutes les régions du pays, car la plupart des ruraux font cuire eux-mêmes leur pain. De surcroît, tout le monde, tant s’en faut, ne comprend pas encore les avantages à tirer de la consommation de farine enrichie. L’élargissement du programme d’enrichissement par l’implication des usines de taille moyenne (fabriquant jusqu’à 100 millions de tonnes de farine par an) et par la mise en oeuvre de stratégies d’enrichissement de la farine à domicile peut être considéré comme indispensable, et cette question est à l’étude.

412. Toutefois, la plus grande accessibilité de la farine enrichie ne suffira pas à répondre aux besoins d’une autre catégorie de la population, essentielle, et courant un risque élevé de contracter des maladies, à savoir les enfants. Il faut rechercher pour eux d’autres formes d’enrichissement en minéraux, tels que les céréales enrichies, les produits laitiers enrichis ou d’autres aliments enrichis à domicile. Ces efforts doivent s’accompagner de campagnes d’information lancées auprès des mères pour expliquer les profils les plus efficaces d’alimentation complémentaire pour enfants. Les nourrissons et les jeunes enfants devraient pouvoir compter sur une consommation alimentaire d’une densité beaucoup plus forte pour prévenir et enrayer certaines conséquences graves et nuisibles à la santé de fréquentes pénuries d’éléments nutritifs.

VIH/sida

413.Au 1er avril 2006, on avait enregistré au Tadjikistan 544 personnes séropositives au VIH; le premier cas d’infection par le VIH a été enregistré en 1991. Trente et une de ces personnes (5,8 %) sont décédées. Le mode principal de transmission du VIH est la prise de drogues par injection (69 %) et, aujourd’hui, 85 % des séropositifs sont des consommateurs de drogues injectables. Le Tadjikistan a la population la plus jeune de toutes les républiques de l’ex-Union soviétique : 70 % de sa population ont moins de 30 ans et 59 % moins de 19 ans. Le niveau d’information sur le VIH/sida est peu élevé dans le pays : 34,4 % seulement des jeunes âgés de 15 à 24 ans (données du Fonds des Nations Unies pour la population de 2003) et 43 % de l’ensemble de la population disposent d’informations correctes sur le VIH, ses modes de transmission et les méthodes existantes pour prévenir l’infection. On estime que les principaux facteurs de propagation de l’épidémie de VIH au Tadjikistan sont la pauvreté (qui entraîne un taux élevé de migrations du travail et grossit la demande de services sexuels) et le nombre élevé de consommateurs de drogues injectables.

414. Le taux de propagation du VIH est de 15 % parmi les consommateurs de drogues injectables, de 0,7 % parmi les travailleurs du sexe et de 0,5 % parmi les femmes enceintes (données de surveillance épidémiologique par réseau sentinelle recueillies dans deux provinces du pays en 2005). Une étude réalisée en 2003 au titre de l’évaluation et de la riposte rapides a révélé un fort degré de vulnérabilité parmi les enfants des rues et les jeunes, qui risquaient surtout de contracter l’infection par le VIH et d’être maltraités par la police.

415. En 2006, le pays a adopté le Programme national sur les jeunes et le développement sain pour la période 2006-2010, qui a pour objectif de prévenir la propagation de l’épidémie de sida en permettant aux jeunes d’avoir accès à l’information et à des services de qualité et de défendre les droits de ceux qui sont le plus vulnérables à l’infection par le VIH et au sida.

416. Le Gouvernement tadjik a adopté un Programme national d’action préventive et de lutte contre le VIH/sida pour la période 2006-2010, qui s’appuie sur les résultats de l’évaluation des programmes précédents, laquelle a permis d’inclure dans le document des composantes telles que la prestation de services adaptés aux besoins des jeunes.

417. En 2005, la Loi sur la prévention du sida a été complétée et modifiée de façon à renforcer les droits des séropositifs et des sidéens. La même année, le Ministère de la santé a approuvé un programme national de prévention de la transmission verticale du VIH ou transmission du VIH de la mère à l’enfant.

418. Le système tadjik de dépistage et d’enregistrement des cas de VIH/sida est insuffisamment développé, ce qui tient essentiellement au manque de moyens financiers qui ne permet pas d’acheter le matériel indispensable à la réalisation des tests de dépistage et à l’évaluation de leurs résultats. De plus, on relève une pénurie de personnel qualifié et de services de consultation.

419. Le système de santé du pays ne permet pas encore de résoudre tous les problèmes que pose la lutte contre l’infection par le VIH. En 2001, les dépenses consacrées au système de santé n’ont représenté que 1 % du PIB ou 2,5 dollars É.-U. par habitant (Équipe de pays des Nations Unies, 2003, et observations européennes, 2000).

420. Les organes exécutifs locaux de la province de Sogdi prennent toutes les mesures voulues pour appliquer le « Programme national d’action préventive et de lutte contre le virus de l’immunodéficience humaine transmis par voie sexuelle et le syndrome d’immunodéficience acquise pour la période 2000-2007 », adopté par la décision gouvernementale du 30 décembre 2000, et le « Plan stratégique de prévention de la menace de propagation du virus de l’immunodéficience humaine et du sida au Tadjikistan pour la période 2002-2005 » adopté par une décision gouvernementale en octobre 2002. Ces initiatives ont déjà donné certains résultats positifs.

Pratiques traditionnelles nocives

421. Les pratiques traditionnelles nocives n’existent pratiquement pas au Tadjikistan.

Coopération internationale

422. Le troisième programme de coopération entre le Gouvernement tadjik et le Bureau de l’UNICEF au Tadjikistan pour la période 2005-2009 est en cours d’exécution. En 2005, l’UNICEF et l’OMS ont signé un Mémorandum d’accord.

С . La protection sociale et les services et établissements de garde d’enfants (article 26 et paragraphe 3 de l’article 18)

423. La Loi sur l’assurance sociale d’État du 12 décembre 1997 a institué, à côté des autres catégories d’assurances sociales, des allocations telles que l’allocation de grossesse et d’accouchement et les allocations familiales.

424. Les allocations susvisées sont versées aux familles où la femme est employée sur la base d’un contrat de travail dans une entreprise, une institution ou une organisation quels qu’en soient la forme de propriété et le type d’activité économique, chez un particulier ou une personne membre ou associée d’une entreprise, et est assurée conformément à la Loi sur la sécurité sociale, sous réserve qu’elle verse régulièrement ses cotisations à la Caisse d’assurances sociales.

425. L’allocation de maternité est payable à hauteur de 100 % du salaire pour l’intégralité du congé accordé à une femme en cas de maternité, indépendamment du nombre de jours de congé pris avant et après l’accouchement; la durée du congé est fixée à 70 jours civils avant l’accouchement et à 70 (86 en cas d’accouchement difficile et 110 si la femme met au monde au moins deux enfants) jours civils après l’accouchement.

426. Si l’enfant est né dans une famille, celle-ci touche les allocations familiales suivantes :

indemnité exceptionnelle à la naissance d’un enfant;

allocation mensuelle de garde d’enfant.

L’indemnité exceptionnelle est allouée comme suit :

- à la naissance du premier enfant – trois fois le salaire minimal;

- à la naissance du deuxième enfant – deux fois le salaire minimal;

- à la naissance du troisième enfant et des enfants suivants – montant égal au salaire minimal.

427. Conformément à la législation du travail en vigueur, un congé de garde d’enfant est accordé à la femme jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de 18 mois. Pendant ce congé, une allocation mensuelle de garde d’enfant d’un montant égal à 100 % du salaire minimal, financée par les fonds d'assurances sociales, lui est versée à son lieu de travail.

D. Le niveau de vie (paragraphes 1 à 3 de l’article 27)

428. Le Gouvernement tadjik a, par sa décision n° 135 du 4 mai 1998 sur les mesures de renforcement de la protection sociale des catégories de la population aux ressources modestes, institué le versement d’allocations mensuelles pour enfants de moins de huit ans. Le montant de cette allocation a été fixé à 500 roubles tadjiks par enfant lorsque le revenu moyen des membres de la famille n’était pas supérieur au salaire minimal mensuel. Cette décision est restée en vigueur jusqu’à l’adoption de la décision gouvernementale n° 585 du 30 décembre 2001.

429. Les enfants touchant une pension au titre de la perte du soutien de famille recevaient, à partir de leur 18e anniversaire, une allocation (indemnité) indépendamment du fait que la famille touchait d’autres types d’allocations. Cette règle est demeurée en vigueur jusqu’au 30 décembre 2001.

430.Afin de renforcer la protection sociale des enfants membres de familles aux ressources modestes et des orphelins, le gouvernement a adopté sa décision n° 244 du 2 mai 2007 sur le versement d’une allocation (indemnité) aux familles nécessiteuses ayant des enfants faisant leurs études dans les écoles d’enseignement général.

431. La décision gouvernementale du 1er janvier 2002 a institué le versement ciblé d’une allocation pour chaque enfant des familles les plus pauvres qui fréquente une école d’enseignement général. Le montant de cette allocation est fixé à 20 somonis par trimestre. Les conditions d’attribution de cette allocation sont fixées par les comités de parents d’élèves des écoles d’enseignement général. En application de ladite décision, cette allocation a, en 2002, été versée à 290 500 élèves des écoles d’enseignement général membres de familles aux ressources modestes, soit environ 20 % de l’effectif scolaire total du pays. Les dépenses consacrées à cette fin en 2002 se sont élevées à plus de 5,8 millions de somonis sur les 7 millions de somonis alloués à ce titre pour l’année 2002.

432. Le tableau ci-après rend compte du nombre de bénéficiaires de l’allocation par région et district, ainsi que du montant des fonds utilisés à cette fin.

Tableau 26

Nombre d’enfants bénéficiaires de l’allocation

№	Nom de la région, de la ville ou du district	Nombre d’écoliers de moins de 15 ans touchant l’allocation	Montant des fonds reçus par les enfants, en somonis	% d’utilisation des crédits prévus au budget
1	Région de Sogdi	81620	1062243,0	54,2
2	Région de Khatlon	107663	2584176,0	97,0
3	RAHB	10655	240786,0	100,0
4	ville de Douchanbé	23485	533204,0	92,1
5	DSR	67054	1400180,0	87,5
Ensemble du pays	290477	5820580	82,7

433. Agissant en collaboration avec les Ministères de l’éducation et de la santé, le Ministère du travail et de la protection sociale – qui est le principal agent d’exécution du projet – a entrepris d’élaborer une initiative interinstitutions innovante tenant compte des besoins existant et visant à apporter un soutien aux enfants qui en ont le plus besoin. Il est proposé d’appliquer à titre expérimental une approche prévoyant la participation des communautés, à savoir les associations de parents et d’enseignants, en vue d’approuver les méthodes permettant d’améliorer l’état de santé, l’alimentation et l’éducation des écoliers appartenant aux familles les plus pauvres, dans quelque 200 écoles de six districts pilotes du pays (Chourobad, Bechkent, Baldjouvan, Darband et Mourgab, ainsi que la ville de Rogoun).

434. Il est prévu de demander à l’UNICEF d’être le principal partenaire aux fins de l’exécution de ce projet. Le modèle de coopération sous tous ses aspects a été élaboré par la Banque mondiale et l’UNICEF, qui ont préparé et signé un accord d’échange d’informations sur la question. Le Ministère du travail et de la protection sociale aura besoin d’une assistance pour créer un potentiel d’action au sein des associations de parents et d’enseignants dans trois districts pilotes – Chourabad, Bechkent et Baldjouvan – qui bénéficient de l’appui de l’Agence d’assistance technique et de développement; dans la ville de Rogoun et dans les districts de Darbabd et de Mourgab, le Fonds Aga Khan pour le développement économique mènera des activités du même type. Les buts du projet pilote de réforme de la protection sociale sont les suivants :

-mettre au point de nouvelles méthodes d’identification des enfants et des familles les plus nécessiteux et fournir un appui à ces enfants et familles en mobilisant les associations de parents et d’enseignants et les commissions créées par elles au niveau de chaque établissement;

renforcer le potentiel des associations de parents et d’enseignants en matière d’accès aux divers moyens et ressources permettant de prêter assistance aux écoles et aux écoliers;

améliorer l’état de santé et l’alimentation des écoliers, ainsi que la fréquentation scolaire et la réussite scolaire en prenant des mesures pour protéger la santé des écoliers et mettre en place un système approprié d’alimentation scolaire.

VII. Éducation, loisirs et activités culturelles (articles 28, 29 et 31)

А . L’éducation, y compris la formation et l’orientation professionnelles (article 28)

435. La guerre civile a fait baisser le niveau d’instruction de tous les enfants, ce qui explique le fait qu’aujourd’hui, les parents sont plus instruits que leurs enfants. On a observé une forte baisse de la fréquentation scolaire et une chute du taux de scolarisation. Le gouvernement n’épargne aucun effort pour élargir l’accès à l’éducation et en améliorer la qualité.

436. Au cours des cinq années écoulées, le gouvernement a accordé beaucoup d’attention à l’élargissement de la base juridique du renforcement du droit de l’enfant à l’éducation. Des modifications importantes ont été apportées à la Constitution en 2003 et, la même année, le gouvernement a adopté une nouvelle Loi sur l’éducation.

437. Au Tadjikistan, le droit de l’enfant à l’éducation est garanti par les instruments suivants :

La Constitution, à laquelle des amendements concernant l’organisation d’une éducation publique alternative payante ont été apportés par voie de référendum national (juin 2003);

La Loi sur l’éducation, à laquelle des amendements concernant l’enseignement payant dispensé par les établissements d’enseignement ont été apportés en 1997, en 2003 et en 2004;

Les normes d’État en matière d’éducation (1997);

Le programme de développement économique et social du Tadjikistan pour la période 2001-2005;

Le programme du système éducatif d’État dans le domaine des droits de l'homme (2001);

Le document national d’orientation sur l’éducation (2002);

Le document de stratégie pour la réduction de la pauvreté, secteur de l'éducation (2002);

Le programme d’informatisation des établissements d’enseignement de base et secondaire pour la période 2003-2007 (2002);

Le décret présidentiel du 3 décembre 1999 sur le renforcement du rôle des femmes dans la société;

Le plan d’action national pour l’amélioration du statut et du rôle des femmes pour la période 1998-2005;

La décision gouvernementale n° 391 du 8 août 2001 concernant le Programme relatif aux orientations fondamentales de la politique publique visant à assurer l’égalité des droits et des chances des hommes et des femmes pour la période 2001-2010;

La décision gouvernementale n° 199 du 19 avril 2001 concernant l’admission des filles dans les établissements d’enseignement supérieur en fonction des quotas présidentiels pour la période 2001-2005; la décision gouvernementale n° 344 du 4 août 2003 modifiant les indicateurs relatifs aux quotas présidentiels concernant l’admission des filles (sans examen d’entrée) dans les établissements d’enseignement supérieur pour la période 2001-2005; et la décision gouvernementale du 31 janvier 2006 concernant l’admission d’étudiants dans les établissements d’enseignement supérieur en fonction des quotas présidentiels pour la période 2006-2010;

Le décret présidentiel concernant l'amélioration de l'enseignement et de l'étude des langues russe et anglaise pour la période 2004-2014 (2003);

Les lois annuelles relatives au budget de l’État et les autres actes normatifs.

438. Les instruments de caractère législatif, administratif et budgétaire susvisés constituent la base sur laquelle on peut s’appuyer pour garantir les droits de l’enfant dans le domaine de l’égalité des chances en matière d’éducation. Il convient plus particulièrement de souligner le fait que les actes législatifs tendent à garantir l’égalité des sexes en matière d’éducation, d’élimination de la pauvreté et d’amélioration de la qualité de l’éducation par l’adoption de normes éducatives.

Crédits et dépenses budgétaires pour l’éducation

439. Le fait que le secteur de l’éducation ait été déclaré prioritaire a modifié la méthode de ventilation des crédits budgétaires. L’analyse des allocations de fonds à l’éducation au cours des cinq dernières années fait apparaître une augmentation régulière et positive des dépenses d’éducation; sans être considérable, cette augmentation n’en représente pas moins, vu la situation économique difficile du pays, un élément positif.

Tableau 27

Dynamique d’augmentation des dépenses d’éducation (1998- 2002)

	1998	1999	2000	2001	2002
Dépenses (en somonis)	22091367	28127708	41353842	59356000	78872000
% du budget de l’État	11,7	12,6	15,9	16,5	16.8
% du PIB	2,1	2,2	2,3	2,4	2,6

Graphique 3

Dépenses d’éducation

440. Les dépenses d’éducation ventilées par source de financement et niveau d’instruction pour la période 2000-2001 sont présentées à l’annexe 1. L’analyse des données montre que, sur le montant global des crédits alloués à l’éducation (41 250 684) en 2000, les crédits du budget de l’État ont représenté 15,4% (6 349 049) et ceux des budgets locaux 84,6 % (34 901 635). En 2001, sur le montant global des crédits alloués à l’éducation (59 356 000), les crédits du budget de l’État ont représenté 15,4 % (9 184 000) et ceux des budgets locaux 84,6 % (50 172 000).

441. Le budget de l’État a financé l’enseignement secondaire général à hauteur de 3 403 000 somonis, l’enseignement secondaire professionnel à hauteur de 960 000 somonis, l’enseignement supérieur à hauteur de 2 945 000 somonis et d’autres activités éducatives à hauteur de 1 876 000 somonis. Le budget local a financé l’enseignement préscolaire (3 015 000 somonis), l’enseignement secondaire (44 914 000 somonis), l’enseignement secondaire professionnel (706 000 somonis) et d’autres activités éducatives (1 537 000 somonis).

442. Le budget local finance tous les établissements préscolaires, les établissements d’enseignement général et les établissements d’enseignement secondaire spécialisé. Le budget de l’État finance les établissements d’enseignement supérieur et les écoles-internats de différents profils.

443. En 2001, sur le montant total des dépenses d’éducation, 80 % ont financé les traitements, 3  % les services publics, 1 % les bourses d’études, 6% l’alimentation; 2 % les équipements; 3 % les réparations capitales; 5 % les dépenses diverses. La plus grande partie des dépenses étant consacrée au paiement des traitements, il ne reste manifestement pas assez de crédits pour les équipements, les réparations capitales, les services publics, l’alimentation et les dépenses diverses. Toutefois, aucune des allocations de crédits/ressources n’est suffisante. Les bâtiments ont besoin de réparations capitales et les équipements d’être renouvelés. De surcroît, même si les traitements des enseignants représentent le principal poste de dépenses, ces traitements ne sont pas conformes au minimum vital.

444. L’étude conjointe consacrée au suivi des acquis scolaires et du problème des enfants qui ne vont pas à l’école, réalisée par le Ministère de l’éducation, l’UNESCO, l’UNICEF, l’ONG Fonds national pour l’éducation et le Centre d’étude de l’opinion publique et de prévision, a montré la part des dépenses d’éducation prise en charge par les parents :

81% des parents paient les manuels scolaires de leurs enfants,

47% paient l’uniforme scolaire,

36% participent à d’autres paiements (réparations, aménagement d’espaces verts),

24% paient les études de leurs enfants,

3% paient le transport de leur enfants jusqu’à l’école.

445. La majorité des ménages interrogés dans le cadre de cette étude se sont rangés dans la catégorie des pauvres. Ilssont 59,3 % à avoir indiqué que les dépenses d’éducation des enfants sont au-dessus de leurs moyens, et c’est bien pour cela qu’ils ne laissent pas leurs enfants aller à l’école. Afin d’aider les enfants de familles nombreuses et pauvres, le gouvernement a, le 30 décembre 2001, adopté la décision n° 585 sur le versement d'allocations en espèces aux familles les plus démunies dont les enfants étudient dans les établissements d’enseignement général. En application de cette décision, une allocation de six somonis financée par le budget de l’État est versée chaque trimestre à chaque enfant de famille pauvre âgé de six à 15 ans.

Fréquentation scolaire

446. La raison principale pour laquelle les enfants ne vont pas à l’école est la pauvreté et ses conséquences. L’absentéisme est plus répandu chez les garçons que chez les filles.

447. Les données de l’étude consacrée au suivi des acquis scolaires réalisée en 2002 ont mis en relief les causes d’absentéisme ci-après :

le manque de fournitures scolaires;

la pauvreté et l’absence d’argent pour payer l’enseignement, les vêtements, les chaussures, les manuels et les fournitures scolaires;

la très lourde charge imposée par le travail domestique, l’absence de temps pour faire les devoirs; et

pas plus les parents que les enfants ne tiennent à ce que ceux-ci aillent à l’école, car ils doivent gagner de l’argent pour leur famille.

Personnel enseignant

448. Les annexes 3 et 4 présentent les dépenses d’éducation publiques et privées effectives pour 1999 exprimées dans la devise nationale (somoni). Les dépenses par enfant dépendent du niveau d’instruction. En 2001, elles ont représenté 75,1 somonis pour l’éducation préscolaire, 29,8 somonis dans l’enseignement secondaire général, 82,6 somonis dans l’enseignement secondaire spécialisé et supérieur et 58,6 somonis dans l’enseignement supérieur (voir annexe 5).

449. La qualité de l’enseignement dispensé dans les écoles dépend du degré de qualification de leurs enseignants. Au cours de l’année scolaire 2002-2003, les établissements d’enseignement général employaient 101 088 enseignants, dont 47 955 femmes (47,4 %). À titre de comparaison, dans les années 80, les femmes représentaient 34 % des enseignants de ces établissements.

450. S’agissant du niveau d’instruction des enseignants, 62,4 % sont titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur, 4,5 % n’ont pas achevé leurs études supérieures, 23 % sont diplômés de l’enseignement secondaire spécial et 10,1 % de l’enseignement secondaire général. En 1991, il n’y avait que 2,8 % de diplômés de l’enseignement secondaire parmi les enseignants des écoles générales. En 11 ans, le nombre d’enseignants titulaires d’un diplôme de l’enseignement secondaire a augmenté de 7,3%. La principale raison de cette augmentation est le changement d’activité des enseignants titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur. Et le départ de ces enseignants qualifiés est dû pour l’essentiel à la faiblesse des traitements : les enseignants gagnent au maximum six dollars É.-U. par mois.

451. Le maillon le plus faible du système d’enseignement en ce qui concerne la disponibilité d’enseignants qualifiés est l’école primaire. S’agissant du niveau d’instruction des enseignants, 38,6 % seulement sont titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur; 5,2 % n’ont pas achevé leurs études supérieures; 31 % ont suivi une formation à l’enseignement secondaire; ils n’ont pas de formation pédagogique spéciale : 6,8 % ont un diplôme de l’enseignement secondaire spécial et 18,4 % un diplôme de l’enseignement secondaire général. Le niveau d’instruction et de qualification de l’enseignant influe directement sur la qualité de l’enseignement.

452. Le besoin d’enseignants qualifiés se fait sentir à tous les niveaux de l’école générale. La pénurie d’enseignants concerne surtout les classes du primaire, ainsi que l’anglais, le russe et le tadjik, les mathématiques, la chimie et la biologie.

453. Dans les écoles secondaires, la pénurie d’enseignants s’échelonne entre 10 et 30 %. Les enseignants travaillent à raison de 1,5 à 2,2 périodes (1 période représente 14 heures d’enseignement par semaine), ce qui a des incidences négatives sur la qualité des cours.

454. Les enseignants suivent une formation à l’université, dans les instituts et dans les écoles normales. La promotion annuelle de spécialistes couvre les besoins en enseignants à la condition qu’ils prennent tous un poste d’enseignant. Or, du fait de la faiblesse des traitements, le pourcentage des promus qui embrassent cette profession est en moyenne de 45 %.

455. Les enseignants peuvent se perfectionner à l’Institut de perfectionnement et de recyclage du personnel enseignant du Ministère de l’éducation et en suivant les cours de perfectionnement du Ministère du travail et de la protection sociale. Selon les normes du Ministère de l’éducation, chaque enseignant doit suivre des cours de perfectionnement une fois tous les cinq ans.

456. Cependant, en raison du faible niveau de vie des enseignants, en particulier de ceux qui vivent dans des zones rurales reculées, leur perfectionnement pose un problème. Ils ne sont pas en mesure d’acquitter le coût du transport et de la nourriture et les autres dépenses occasionnées par un recyclage. Comme il n’est pas possible de les financer sur le budget local, les dépenses de recyclage ne sont pratiquement pas prises en charge par l’État. L’absence de perfectionnement des enseignants ne peut que rejaillir encore davantage sur le niveau de l’enseignement.

457. De son côté, l’Institut de perfectionnement et de recyclage du personnel enseignant ne dispose pas de fonds suffisants pour faire l’acquisition des technologies éducatives modernes et renouveler les moyens et installations d’enseignements afin de permettre aux enseignants de se familiariser avec les méthodes innovantes d’instruction et d’éducation des enfants.

458. En 2002, le Ministère de l’éducation a, en collaboration avec l’UNICEF, l’UNESCO et le Centre d’étude de l’opinion publique et de prévision, réalisé une étude sur le suivi des acquis scolaires et du problème des enfants qui ne vont pas à l’école. Cette étude souligne la nécessité de créer des services indépendants des écoles à même de contrôler la qualité de l’enseignement et le niveau de connaissance au regard des normes d’État en matière d’éducation. Le Ministère a élaboré le programme intitulé « Les ressources humaines », inspiré par la politique de formation, de recyclage et de soutien social appliquée au personnel enseignant et qui vise en dernière analyse à améliorer la qualité de l’enseignement reçu.

Taux d ’ alphabétisation de la population

459. L’une des principales orientations de l’activité gouvernementale est l’élimination de l’analphabétisme. Le niveau d’alphabétisation de la population tadjike est élevé. D’après le recensement de 2000, la proportion des personnes alphabétisées âgées de neuf à 49 ans s’est établie à 99,8 %.

460. Selon les résultats de l’EGIM réalisée en 2000, le pourcentage des jeunes alphabétisés est pratiquement le même pour les garçons et pour les filles. Le tableau ci-après indique le nombre de personnes ne sachant ni lire ni écrire selon le recensement de population de 2000.

Tableau 28

Alphabétisation de la population

Alphabétisation de la population
 ge	Hommes	Femmes
Moins de neuf ans	200 personnes	500 personnes
Entre 9 et 49 ans	300 personnes	1 100 personnes

Taux de scolarisation

461. Selon les données du Ministère de l’éducation, le taux d’inscription des enfants âgés de sept à 15 ans dans les écoles d’enseignement général s’est établi à 98,2 %. À l’heure actuelle, 1 493 954 enfants sont inscrits dans les classes 1 à 9 de l’ensemble des établissements d’enseignement secondaire général. L’analphabétisme que le recensement a fait apparaître chez une faible part de la population est essentiellement dû à la guerre civile et à ses conséquences (1991-1997), à savoir l’état de réfugié, la pauvreté, les familles nombreuses et le manque de vêtements, de chaussures et de fonds pour acheter les fournitures scolaires, les manuels et l’uniforme scolaire.

Achèvement des études

462. Selon l’EGIM, ce sont globalement 83 % des enfants âgés de sept à 11 ans qui sont inscrits à l’école primaire. L’annexe 10 rend compte de la progression des élèves entre les classes de 1re et de 9e. En 1993-1994, les taux de succès des élèves du primaire se sont établis à 91,4 %, celui des filles étant de 90,9 %. En 2002-2003, les taux de scolarisation primaire ont augmenté jusqu’à atteindre 98,4 %, et même 98,8 % parmi les filles. En 1998-1999, les taux de passage en classe de 9e (école de base) était de 75,4 %, et de 72,0 % parmi les filles. En 2002-2003, ces taux sont passés à 82,6 % (76,0 % parmi les filles). Il ressort de l’analyse des données qu’au cours des cinq dernières années, le taux de réussite des élèves à toutes les classes de l’école de base a progressée. Cette progression s’explique par la stabilisation politique du pays, le fait que le gouvernement a accordé davantage d’attention à l’éducation, la prise de conscience parmi la population de l’importance de l’éducation et la responsabilisation des parents, de l’opinion publique et des élèves en ce qui concerne l’acquisition de connaissances par les enfants.

463. Selon les données du Ministère de l’éducation, pour l’année scolaire 2002-2003, il y a eu 0,3 % de redoublants (pour non-assimilation du programme d’études) dans l’enseignement primaire (classes 1 à 4) et 0,6 % dans l’enseignement de base (classes 5 à 9). Il y a eu cette année-là 0,4 % de redoublants dans les établissements d’enseignement général de l’ensemble du pays. Le pourcentage de redoublants pourrait être plus élevé : une partie des élèves ayant obtenu des résultats médiocres sont conditionnellement admis dans la classe supérieure, ce qui leur crée certaines difficultés s’agissant d’assimiler le programme des classes supérieures.

Filles

464. On constate toutefois que les indices de réussite des filles jusqu’en 9e sont inférieurs à ce qu’ils sont à l’école primaire. L’analyse sexospécifique des statistiques concernant le nombre d’élèves fréquentant les établissements d’enseignement général fait apparaître un recul de l’instruction des filles lors du passage d’un niveau d’enseignement à un autre, à savoir l’enseignement secondaire.

Analyse sexospécifique des élèves des établissements d’enseignement général pendant l’année scolaire 2000-2001

N °	Niveaux de l’enseignement général	Niveaux de l’enseignement général	Classes	Nombre d’élèves	Filles	Garçons	% de filles
1	1er niveau (école primaire)	1 - 4	683,981	328,886	355,095	48,1	51,9
2	2e niveau (enseignement de base)	5-9	743,286	344,552	398,734	46,4	53,6
3	3e niveau (école secondaire)	10-11	129,447	48,795	80,652	37,7	62,3
4	Ensemble des établissements d’enseignement général du pays	1-11	1,556,714	722,233	834,481	46,4	53,6

465. La forte diminution du nombre de filles dans les classes supérieures de l’enseignement général (9e à 11e) tient au fait que l’enseignement de neuf ans est obligatoire et gratuit. L’étude consacrée au suivi des acquis scolaires et du problème des enfants qui ne vont pas à l’école, réalisée en 2002 par le Ministère de l’éducation, l’UNESCO, l’UNICEF, l’ONG Fonds national pour l’éducation et le Centre d’étude de l’opinion publique et de prévision, a montré que 57 % des parents estiment dans une optique traditionnelle qu’il est plus important de faire acquérir une instruction aux garçons qu’aux filles. Ce facteur explique également la diminution du nombre de filles dans les classes supérieures de l’enseignement secondaire.

Système d’éducation non formelle

466. Une éducation non formelle est dispensée par des centres d’éducation extrascolaire pour enfants et adolescents, des clubs d’activités, des organisations non gouvernementales et des associations caritatives et autres associations avec l’appui des services éducatifs de l’État, des organes exécutifs locaux, des communautés et des organisations internationales.

467. On compte au Tadjikistan plus de 69 institutions dispensant une éducation extrascolaire, telles que les maisons de la création, les centres d’éducation esthétique, les clubs d’activités, les cercles de jeunes techniciens, les sections et clubs sportifs, etc. Il existe dans pratiquement tous les centres de district une de ces institutions. De nouveaux centres pour enfants et adolescents ont également été ouverts dans les districts les plus reculés du pays : Racht, Rogoun, Tadjikabad, Djirguital, Chaatouz, Farkhor, etc.

468. Les organisations sociales et non gouvernementales pour enfants fonctionnent sur la base du décret pris en commun en 1999 par le Ministère de l’éducation et le Comité gouvernemental des affaires de la jeunesse concernant le Règlement applicable aux organisations d’écoliers et aux établissements d’enseignement. C’est la troisième année que fonctionne, au sein de tous les établissements d’enseignement général, l’association pour enfants I. Somoni, qui offre trois niveaux d’enseignement selon l’âge : «Аkhtaron» (de la 1re à la 4e), «Borissoni Oli Somon» (de la 5e à la 9e) et «Somoniyon» (10e et 11e).

469. Cette association aide les enfants à étudier les droits de l'homme, à faire oeuvre de création et à acquérir d’autres connaissances. Dans les associations pour enfants susvisées, l’assistance principale est fournie aux enfants par les professeurs d’histoire et de droit, entre autres disciplines. Une éducation non formelle est également dispensée aux enfants et aux adolescents par des organisations non gouvernementales. C’est ainsi que les ONG «Аdabsoro», «Nasli Navras», «RCVC,» «Меkhr», «Аssociations de scouts», «Nos enfants» et bien d’autres ont créé des centres d’instruction et de formation à la production pour apprendre à lire et à écrire et enseigner les rudiments d’une activité professionnelle aux enfants non scolarisés, abandonnés, orphelins ou réfugiés.

Initiatives dans le domaine de l’éducation préscolaire et du développement du jeune enfant

470. Les représentants de la communauté locale, le mahallia, participent au processus éducatif. Des ONG mènent des activités d’éducation non formelle dans la RAHB, dans les régions de Sogdi et de Khatlon, dans les SDR et à Douchanbé. Le pays compte quelque 2 143 ONG, dont plus de 67 s’occupent des problèmes liés à la protection sociale des enfants. Mais le pays ne dispose pas de mécanismes permettant de surveiller ou de contrôler leurs activités auprès des enfants et il n’existe pas de normes précises concernant la protection des enfants et la création des conditions nécessaires à leur développement global dans la dignité.

471. L’insuffisance des moyens financiers alloués aux établissements préscolaires y entraîne une grave pénurie de produits alimentaires et de médicaments, et ils ne disposent pas de manuels et de matériels didactiques en quantités suffisantes. La plupart des bâtiments et installations ont besoin d’être réparés. Les établissements préscolaires souffrent beaucoup du manque d’enseignants qualifiés. Vu la faiblesse des traitements (entre deux et quatre dollars É.-U. par mois), les spécialistes de l’éducation préscolaire ont été nombreux à renoncer à leur activité d’enseignement.

472. Comme l’a montré l’étude des besoins des enfants et des mères réalisée par l’UNESCO en 2001, de nombreux parents (mères) ont révélé qu’ils connaissaient très mal les besoins d’un jeune enfant en matière de développement. À cet égard, le rôle des établissements préscolaires dans l’instruction et l’éducation du jeune enfant se développe. Au cours des cinq ou six dernières années, on a vu apparaître des institutions alternatives aux formes existantes d’éducation du jeune enfant. Il s’agit de groupes privés d’éducation esthétique qui enseignent aux enfants d’âge préscolaire (entre quatre et six ans) la danse, la musique, le dessin, le chant,, le modelage de l’argile ou de la cire, les langues étrangères et les bonnes manières.

473. Cette éducation n’est pas accessible à tous les enfants, car elle est payante. Un autre type d’éducation préscolaire payante est la préparation à l’école dispensée par des répétiteurs. Depuis quelque temps, les familles disposant de moyens financiers ont commencé à recruter des éducateurs privés pour éduquer leurs jeunes enfants. Les nouvelles formes susvisées d’éducation préscolaire ne s’adressent qu’à un faible pourcentage d’enfants et ne règlent pas le problème de l’accès des enfants aux formes modernes d’une éducation préscolaire de qualité. De surcroît, la plus grande partie de la population vit en-deçà du seuil de pauvreté et n’est pas en mesure de se prévaloir de services payants.

474. Les jeunes enfants appartenant aux segments vulnérables de la population voient leurs chances d’accéder à l’éducation très limitées. À Douchanbé et dans les villes de subordination régionale de Khoudjan, Kourgan-Tioubé et Khorog, certains établissements préscolaires se sont dotés de groupes spéciaux pour enfants malentendants et souffrant de retard du développement psychologique. Toutefois, le système d’éducation du jeune enfant ne peut pas prendre en charge comme il conviendrait les enfants atteints de déficiences de ce genre, car il est lui-même actuellement en proie à de graves difficultés économiques et doit être complètement refondu.

Résultats obtenus dans le domaine de l’éducation

475. Au cours des cinq dernières années, les changements ci-après sont intervenus dans le domaine de l’éducation. La stabilisation de la situation dans le pays a permis de lancer une nouvelle phase de la réforme du système éducatif. Dans son message annuel au Parlement, le Président Emomali Rakhmon voit dans ce système une priorité permanente. Lors de sa séance du 4 avril 2003, le Parlement s’est fixé comme objectif de développer tout d’abord et systématiquement le système éducatif, de relever le niveau de connaissances et d’introduire les technologies éducatives modernes dans le système éducatif national.

476. La politique d’éducation du Tadjikistan appuie la Déclaration mondiale sur l’éducation pour tous. Le pays a participé activement à la préparation du Rapport national d’évaluation de l’éducation au Tadjikistan pour 2000. Il a également établi le Plan national d’action pour la période 2003-2010, qui s’inspire de la stratégie de poursuite de la réforme de la démocratisation de l’éducation. Les principales activités qu’il prévoit concernent :

- l’égalisation des chances d’accès à l’éducation;

- l’assistance au développement de l’éducation du jeune enfant;

- l’amélioration de la qualité de l’enseignement primaire et du premier cycle du secondaire ;

- l’égalité des sexes;

- l’amélioration des normes en matière d’éducation;

- l’élaboration de plans et programmes d’études et de manuels;

- le perfectionnement du système d’évaluation des connaissances;

- la modification de la politique de formation des enseignants;

-la modernisation des infrastructures matérielles des établissements d’enseignement;

-l’augmentation de la part des crédits budgétaires allouée à l’éducation.

477. Les activités susvisées et d’autres activités importantes prévues par le Plan national d’action contribueront au développement et à l’amélioration de l’éducation.

478. Le système éducatif national connaît des changements qualitatifs et quantitatifs importants. En 2002-2003, le pays comptait 3 677établissements d’enseignement de jour, dont 662 écoles primaires, 844 écoles de base (de neuf ans), 2 044écoles secondaires, 59 « gymnases », 60lycées, et 11écoles pour enfants présentant des déficiences de développement. Ces établissements accueillaient 1 617 650 élèves. Les établissements d’enseignement général pour enfants présentant des déficiences de développement accueillaient 1 700 élèves. Quarante-sept établissements d’enseignement privés accueillaient 12 789élèves (on trouvera à l’annexe 7 les principaux indicateurs de l’enseignement général).

479. L’un des éléments positifs de la réforme du système éducatif est l’augmentation du nombre des écoles d’un type nouveau (en 1995-1996, il n’y avait qu’un gymnase et cinq lycées); il y a un autre aspect positif : l’accroissement du nombre des écoles privées. Pendant l’année scolaire 1995-1996, on n’en comptait que trois; c’étaient des écoles secondaires. Les indicateurs font état d’une augmentation du nombre des élèves des établissements d’enseignement général. Une comparaison entre le nombre d’élèves pendant l’année scolaire 2002-2003 et l’année scolaire 1995-1996 révèle que leur nombre a augmenté de 306 583. Le nombre d’élèves augmente plus vite que le rythme de construction de nouvelles écoles. C’est la raison pour laquelle, en 2001, 80,5 % des écoles travaillaient en deux ou trois équipes (annexe 8).

480. Dans les écoles d’enseignement général, on relève une augmentation du nombre des élèves par enseignant. C’est ainsi que ce rapport est passé de 13,8 pendant l’année scolaire 1991-1992 à 15,6 pendant l’année scolaire 2001-2001 (annexe 9). Le gouvernement vient de créer cinq groupes de travail chargés de la réforme du système éducatif, dont l’un est chargé d’analyser les questions concernant le perfectionnement professionnel des enseignants et la qualité de l’enseignement. Ces groupes doivent formuler des recommandations précises en vue de régler ce problème.

481. Le taux de fréquentation scolaire a augmenté après que le Programme alimentaire mondial (PAM) a entrepris d’exécuter un programme d’alimentation scolaire dans 1 679 établissements (écoles, écoles-internats, jardins d’enfants, etc.). Entre 1999 et 2003, le programme a bénéficié à plus de 367 000 enfants dans l’ensemble du pays et la fréquentation scolaire, tous districts confondus, est passée de 6 % à 16 %.

Tab leau 29

Crédits budgétaires

Évolution de l ’affectation de crédits aux loisirs d’été et aux activités

r écréatives et culturelles des enfants

N °	1999	2000	2001	2002
1	94,5	90,0	180,0	240,0

Diagramme 4

Affectation de ressources aux loisirs des enfants, 1999-2002.

Mé canisme de surveillance/contrôle

482. Dans le cadre de l’étude de 2000 consacrée au suivi des acquis scolaires, un contrôle de la qualité des connaissances des élèves des classes primaires a été réalisé. Les méthodes classiques de contrôle, à savoir les interrogations écrites et orales, les épreuves de contrôle, les questionnaires, les travaux personnels et les inspections aléatoires des écoles effectuées par les agents des instances supérieures de la gestion de l’enseignement, ont déterminé le niveau des connaissances sur un thème et un volume de matériels éducatifs donnés. L’étude sur le suivi des acquis scolaires réalisée en 2002 a déterminé le niveau de préparation des élèves des classes primaires dans trois directions à la fois : la lecture et l’écriture, les mathématiques et l’acquisition de compétences pratiques. Quarante-trois pour cent des élèves du primaire ont obtenu de bons résultats aux trois tests. Parmi les élèves ayant participé à l’étude, 36,9 % ont réussi le test de lecture et d’écriture.

Situation en milieu rural

483. L’enseignement de la lecture et de l’écriture en milieu rural est très en retard sur les écoles urbaines. C’est ainsi que 34,2 % des enfants ruraux ont réussi le test de lecture et d’écriture, contre 48,9% des enfants urbains. Le Ministère de l’éducation doit, avec l’UNESCO, l’UNICEF et les ONG, poursuivre le suivi en passant à l’école de base de neuf ans et à l’école secondaire de 11 ans, afin de dresser un bilan complet du niveau qualitatif des élèves.

Dispensation d ’ une é ducation gratuite

484. La Constitution et la Loi sur l’éducation garantissent la dispensation d’une éducation obligatoire gratuite (classes 1 à 9). Au Tadjikistan, l’éducation secondaire générale comporte trois niveaux : élémentaire, de base et secondaire. Chaque niveau peut fonctionner de façon indépendante, bien que la continuité soit assurée. L’âge et la durée des études à chaque niveau sont fixés par le Règlement des établissements d’enseignement général. L’école élémentaire (classes 1 à 4) accueille les enfants à partir six ou sept ans et dure quatre ans.

485. L’éducation secondaire générale est dispensée sur 11 ans. Les enfants entament leurs études à l’âge de six ou sept ans et les terminent vers l’âge de 18 ans. L’enseignement de base (de neuf ans) (classes 5 à 9) est dispensé aux enfants à partir de l’âge de 10 ou 11 ans et dure cinq ans. Le 3e niveau de l’enseignement secondaire général (classes 10 et 11) s’étale sur deux ans jusqu’à l’âge de 17 ou 18 ans. Chaque année, on enregistre une augmentation du nombre d’enfants admis en première année. C’est ainsi qu’en 1998-1999, le nombre total d’élèves (en début d’année scolaire) a été de177 827 et il a été de 184 355 en 2002-2003, soit une augmentation de 6 528 élèves. Le pourcentage de filles admises en première année dans les années susmentionnées a représenté 48,1 % et 48,4 %, respectivement.

Ach è vement de la scolarité élémentaire

486. Le pourcentage des élèves ayant achevé leurs scolarité élémentaire par rapport au nombre total d’élèves admis à l’école a été le suivant :

année 1990-1991 : 91,4 % , dont 90,9 % de filles; et

année 1999-2000 : 98,4 %, dont 98,8 % de filles.

Radiation

487. Conformément à la Loi sur l’éducation, le conseil pédagogique de l’administration chargée de l’éducation peut décider de radier des élèves ayant atteint l’âge de 16 ans, car, selon l’article 174 du Code du travail, c’est l’âge d’admission à l’emploi.

Acc è s à la formation professionnelle

488. Il existe au Tadjikistan divers types d’enseignement secondaire général et professionnel. La plupart des élèves suivent un enseignement secondaire général dans les établissements du même nom. Les adultes ou les élèves qui ont achevé l’école de base (classes 1 à 9) et, pour une raison ou pour une autre, n’ont pas la possibilité de poursuivre leurs études dans un établissement d’enseignement général de jour ou les enfants plus âgés n’ayant pas pu faire d’études ont la possibilité de suivre un enseignement secondaire dans des écoles du soir, dans des établissements d’enseignement professionnel et technique et dans des établissements d’enseignement secondaire professionnel. En plus d’un enseignement secondaire, ces établissements dispensent une formation professionnelle de base.

489. Le nombre d’écoles du soir (qui travaillent par équipes) a augmenté de huit unités entre 1996 (38 écoles) et 2001 (46 écoles), du fait de l’augmentation du nombre des élèves qui étudient dans ces établissements. C’est ainsi que pendant l’année scolaire 1995-1996, 12 700 enfants ont fréquenté les écoles du soir, mais ils étaient 14 400 à le faire pendant l’année scolaire 1999-2000.

490. Les articles 14 et 15 de la Loi sur l’éducation garantissent un enseignement professionnel gratuit (première spécialité) dans tous les établissements d’enseignement technique élémentaire ainsi qu’un enseignement secondaire général dans les établissements secondaires d’enseignement technique. Le nombre d’établissements d’enseignement technique et de leurs élèves a très faiblement diminué. On comptait 74 de ces établissements en 1995-1996, qui accueillaient 27 600 élèves, contre 73 et 25 300 élèves en 2000-2001. Parmi ces établissements, il y a 69 établissements de jour, avec un effectif de 23 337 élèves, dont 16 037jeunes filles. Cinquante-trois de ces établissements admettent des élèves ayant achevé l’enseignement de base (10 416, dont 4 202 jeunes filles) et 42 accueillent des jeunes qui ne sont pas diplômés de l’enseignement secondaire (2 809 élèves, dont 1784 jeunes filles).

491. Entre les années scolaires 1998-1999 et 2002-2003, on a enregistré une augmentation du nombre des établissements secondaires d’enseignement professionnel, passé de 42 à 50. Selon les années et l’augmentation du nombre de ces établissements, on a également constaté un accroissement du nombre de leurs élèves : celui-ci est passé de 19 400 (dont 9 400 jeunes filles) à 25 100 (dont 12 700 jeunes filles).

492. L’enseignement de jour se double d’un enseignement par correspondance, qui a également enregistré une augmentation du nombre d’élèves. Entre les années scolaires 1998-1999 et 2002-2003, ce nombre a presque doublé, passant de 4 900 à 8 500).

Accès à l’enseignement supérieur

493. L’enseignement supérieur est régi par la Loi sur l’éducation. En 2003, le Parlement a adopté la Loi sur la formation professionnelle de base.

494. L’accès à l’enseignement supérieur se fait par concours sur la base de la gratuité ou par contrat (payant) et est réservé aux titulaires d’un diplôme d’enseignement secondaire général ou professionnel financé par l’État ou un établissement d’enseignement privé. Le deuxième type d’enseignement supérieur est dispensé sur une base contractuelle (et payante). Les sections de jour des établissements d’enseignement supérieur accueillent des citoyens âgés de 16 à 35 ans; il n’existe pratiquement aucune limite d’âge pour les cours par correspondance. L’accès à l’enseignement supérieur ne fait par ailleurs l’objet d’aucune limitation fondée sur le sexe. Pendant l’année scolaire 2002-2003, 96 583 personnes ont fait leurs études dans 33 établissements d’enseignement supérieur. En cinq ans, le nombre de ces établissements a augmenté de neuf unités et celui de leurs étudiants de 21 100personnes. Au cours de la même période, le pourcentage de femmes parmi les étudiants a très légèrement diminué, passant de 25,3 % à 24,8 %.

495. En vertu des décisions gouvernementales n° 199 du 19 avril 2001, concernant l’admission des filles dans les établissements d’enseignement supérieur en fonction des quotas présidentiels pour la période 2001-2005, et n° 344 du 4 août 2003, modifiant les indicateurs relatifs aux quotas présidentiels concernant l’admission des filles (sans examen d’entrée) dans les établissements d’enseignement supérieur pour la période 2001-2005, 2 886 jeunes filles de 56 villes et districts du pays ont été, pendant la période indiquée, admises dans divers établissements d’enseignement supérieur sans examen.

496. Les étudiants choisissent la durée, le profil et la langue d’enseignement, ainsi que l’enseignement de jour ou par correspondance (article 32 de la Loi sur l’éducation. Pendant l’année scolaire 1998-1999, 33,9 % des étudiants inscrits ont fait des études par correspondance; ce pourcentage est passé à 37,8 % pendant l’année scolaire 2002-2003 (soit une augmentation de 3,9 %).

Langue d’enseignement

497. L’enseignement se fait dans trois langues. Pendant l’année scolaire 1999-2000, l’enseignement supérieur a été dispensé en tadjik à 62,3 % des étudiants; en russe à 32,6 % des étudiants et en ouzbek à 5,1 % des étudiants. Pendant l’année scolaire 2002-2003, l’enseignement s’est en fait en tadjik pour 67% des étudiants (65 047), en russe pour 29,2 % (28 188) et en ouzbek pour 3,5 % (3 348). On constate une augmentation du nombre des personnes étudiant dans la langue officielle et une diminution du nombre de celles qui étudiant en russe et en ouzbek.

Financement des universités

498. On relève une augmentation du nombre des établissements d’enseignement supérieur qui accueillent, outre des personnes dont les études sont financées par prélèvement sur le budget de l’État, des personnes ayant signé un contrat d’études et des étudiants qui paient eux-mêmes leurs études. C’est ainsi que, pendant l’année scolaire 2002-2003, 54 412 personnes ont étudié aux frais de l’État (56,3 %) et 42 171 personnes avaient signé un contrat d’études payant (43,7 %). Une bourse d’études présidentielle pour étudiants doués a été instituée en 1996.

Syst è mes de surveillance / contrôle et modalités d’examen des plaintes

499. L’article 32 de la Loi sur l’éducation prévoit que, quelle que soit la forme de propriété de l’établissement d’enseignement (public ou privé), les apprenants ont le droit de choisir le profil, la forme et la durée des études et un programme individuel d’activités extrascolaires, ainsi que le droit d’être protégés contre les actions (omissions) illicites de l’administration ou d’autres agents ayant violé leurs droits ou attenté à leur honneur et à leur dignité. L’article 33 de la même Loi ne permet pas d’exercer dans un établissement d’enseignement aux personnes auxquelles cette activité a été interdite par une décision de justice ou à la suite de résultats médicaux, personnes dont le gouvernement tient la liste.

500. Les employés d’établissements d’enseignement qui commettent des actes immoraux incompatibles avec leur activité pédagogique sont licenciés conformément à la législation en vigueur.

501. L’article 29 de la Loi sur l’éducation prévoit pour les établissements d’enseignement un système d’autonomie (conseil d’établissement, conseil pédagogique et conseil de classe, comités de parents d’élèves, etc.), au sein duquel, en sus de l’administration, les enseignants et autres agents, les parents, les élèves, les étudiants et les associations se font représenter. Ce système d’autonomie est créé aux fins de la gestion et du contrôle social de l’ensemble des activités des établissements d’enseignement, et notamment de la répression de toutes les formes de violence et de brutalité.

502. Les plaintes des enfants présentées sous une forme quelconque (orale ou écrite) sont examinées par les enseignants, l’administration, les conseils pédagogiques, les comités de parents d’élèves, les communautés locales, les organes relevant du Ministère de l’intérieur, les services de gestion de l’enseignement, le Ministère de l’éducation et toutes les autres structures travaillant auprès des enfants.

Coopération internationale

503. Dans le domaine de la mise en oeuvre des réformes, le Ministère de l’éducation collabore avec des organisations internationales telles que l’UNICEF, l’UNESCO, la Banque mondiale, la BAsD, le PNUD, l’Agency for International Development des États-Unis, le Fonds de l’OPEP pour le développement international, la Mission d’observation des Nations Unies au Tadjikistan, le Fonds Aga Khan pour le développement économique, le Fonds Soros, l’ONGI ORA International, CARE Internationl et Save the Children (Grande-Bretagne).

Activités des ONG

504. Intervenant conjointement avec les organisations internationales, les ONG ci-après prennent également une part active au règlement des questions liées à l’éducation :

Le Fonds national pour l ’é ducation а élaboré et lancé un programme d’enseignement du pacifisme et de la tolérance; il a préparé 3 000 exemplaires en tadjik et en russe du manuel «La paix dans le sourire d’un enfant», qui a été utilisé dans 60 écoles pilotes. Il a réalisé une étude consacrée au suivi des acquis scolaires et du problème des enfants qui ne vont pas à l’école. Il a établi le Plan d’action national sur l’éducation pour tous;

L’Аssociation des femmes ayant une formation universitaire a réalisé une étude sur la situation des filles dans les écoles du Tadjikistan;

Dilafrouz a, en collaboration avec l’organisation internationale Save the Children (Grande-Bretagne), entrepris de mettre en place des systèmes informatisés d’aide à la gestion de l’éducation en faisant appel aux communautés locales;

Le Centre Manidja s’emploie à améliorer les méthodes d’enseignement axées sur l’enfant et réalise une étude sur les causes de l’abandon scolaire;

Le Centre écologique de la jeunesse ECO travaille à la création de conseils des élèves efficaces;

Les ONG Aurore et Sarparast travaillent conjointement avec le Ministère de l’intérieur auprès des adolescents en difficulté d’apprentissage;

Le Centre pour les réformes éducatives publie, avec l’appui financier du Fonds Soros, une revue scientifique et pratique consacrée aux problèmes de l’éducation en langues tadjike et russe intitulée «L’école et la société»;

L’Association tadjike des femmes de sciences a réalisé une étude sur la violence contre les femmes et des enfants et exécuté un projet de deux ans sur l’éducation morale et sexuelle des écoliers;

Le Bureau Femmes et développement : Genre et développement a, pendant trois ans, mené une action de prévention et de lutte contre le sida et l’infection par le VIH;

Les ONG Droit et prospérité et Modar se sont occupées des problèmes liés à la prévention de la toxicomanie parmi les enfants et les adolescents;

L’ONG Bovary donne des consultations aux adolescents sur un mode de vie sain et prépare des jeunes volontaires spécialisés dans la prévention du VIH/sida et des MST.

В . Les buts de l’éducation

Développement des talents et des capacités intellectuelles et physiques

505. L’article 32 de la Loi sur l’éducation dispose que l’État témoigne une sollicitude constante à la jeunesse talentueuse, lui apporte un soutien matériel et lui offre la possibilité de faire des études débouchant ou non sur un diplôme dans les meilleurs établissements d’enseignement du Tadjikistan et d’autres pays. Les élèves et étudiants ont le droit de participer à l’activité des organes d’administration autonome et des associations d’amateurs, à des activités de recherche scientifique, d’ingénierie et d’autres types d’activité scientifique, ainsi qu’à des conférences, à des olympiades et à des concours.

506. Un lycée présidentiel a été ouvert pour la jeunesse talentueuse, où un enseignement est dispensé à des enfants âgés de six à 11 ans. Le Comité gouvernemental pour les affaires de la jeunesse, le sport et le tourisme gère des écoles de sport, dont une école-internat nationale, qui accueillent des enfants manifestant une aptitude particulière pour le sport. Pendant leur temps libre, les écoliers du Tadjikistan développent leurs capacités intellectuelles et physiques dans 69 institutions extrascolaires qui leur permettent de choisir entre 1 730 cercles d’activités scientifiques et techniques, artistiques, de sciences naturelles, touristiques, sportives et autres.

507. Au cours des cinq dernières années, les écoles privées payantes se sont assez largement développées parallèlement aux écoles publiques. En général, ces écoles s’emploient à développer les aptitudes particulières manifestées par des enfants talentueux, qui peuvent se voir octroyer une bourse présidentielle spéciale. Un grand nombre de ministères, d’organismes publics et de fonds octroient également des bourses aux enfants talentueux.

508. Des accords conclus notamment avec la Fédération de Russie, le Bélarus, le Kazakhstan, l’Ouzbékistan, la Turquie, la Chine, l’Allemagne, l’Iran et les États-Unis permettent à des étudiants tadjiks de faire des études dans ces pays. C’est ce qu’ont fait 385 d’entre eux entre 1998 et 2002. Le Fonds Aga Khan pour le développement économique donne chaque année à 150 étudiants des cours d’anglais et d’informatique et leur enseigne le programme intitulé «Science de l’homme».

Respect des droits de l'homme

509. La Constitution proclame que le peuple tadjik fait partie intégrante de la communauté internationale et elle reconnaît le caractère intangible de la liberté et des droits de l'homme et de l’égalité de droits des peuples et des nationalités et de leur amitié réciproque. La religion est séparée de l’État.

Formation au respect de l’identité culturelle et des valeurs culturelles

510. L’article 4 de la Loi sur l’éducation («Principes fondamentaux de la politique publique en matière d’éducation») dispose que l’éducation dispensée dans les établissements d’enseignement reflète les éléments suivants :

caractère scientifique, laïque et humaniste;

unité et liens réciproques avec les traditions culturelles du peuple tadjik et des autres peuples du Tadjikistan;

priorité accordée aux valeurs humaines, à la vie et à la santé de l’homme, au libre développement de l’individu et à l’éducation civique et patriotique;

intégrité du système éducatif et continuité de ses niveaux dans les établissements d’enseignement publics et privés ;

accessibilité de l’éducation et protection de l’individu contre toutes les formes de discrimination en matière d’éducation.

Non-discrimination

511.La Loi sur l’éducation garantit aux citoyens tadjiks le droit à l'éducation sur tout le territoire de la République, sans distinction d’origine, de sexe, de langue, d’appartenance raciale ou nationale, de situation sociale et matérielle, de type et de nature d’activité, de domicile, de convictions, de confession et d’attitude à l’égard de la religion.

Respect de l’environnement

512. La formation au respect de l’environnement commence dès la petite enfance dans les établissements préscolaires, dans le cadre d’un programme spécial de développement du langage et de familiarisation avec l’environnement, ainsi qu’à la faveur de promenades et d’excursions. Cette activité se poursuit à tous les niveaux de l’enseignement général et à l’université.

513. C’est ainsi qu’à partir de la 4e, 68 heures par an sont consacrées aux sciences naturelles; dans les classes de 5e et 6e, 68 heures par an sont consacrées à la botanique; le même nombre d’heures est consacré à la zoologie dans les classes de 7e et 8e; les élèves de 8e consacrent 34 heures à l’étude de l’écologie et ceux de 9e 68 heures à l’étude de l’homme; les élèves des classes de 6e à 9e étudient la géographie et ceux des classes de 10e et 11e la biologie (68 heures). Tous les établissements d’enseignement supérieur offrent des cours d’écologie d’une durée d’au moins 20 heures. Les universités pédagogiques forment les professeurs de chimie/écologie, de biologie/écologie et de géographie/écologie. L’Université d’État nationale du Tadjikistan forme des spécialistes de la chimie de l’environnement et de l’écologie.

Formation des enseignants

514.Les enseignants sont formés par un réseau d’universités pédagogiques et d’écoles normales, à savoir, notamment, l’Université pédagogique d’État du Tadjikistan, l’Université d’État nationale du Tadjikistan, l’Institut de culture physique du Tadjikistan, l’Institut des langues d’État du Tadjikistan, l’Université d’État de Khoudjand, l’Université d’État de Kouliab, l’Université d’État de Kourgane-Tioubé et l’Université d’État de Khorog, ainsi que quatre collèges et 11 écoles normales. Les études durent entre quatre et six ans.

515. L’Université pédagogique d’État du Tadjikistan dispense une formation dans 24 spécialisations. Dans tous les établissements susvisés, les futurs professeurs étudient, outre les disciplines dans lesquelles ils se spécialisent, des matières qui les préparent à développer la personnalité de l’enfant, à savoir la pédagogie, la psychologie, les méthodes de l’activité pédagogique, les fondements de la maîtrise pédagogique, les méthodes propres à l’enseignement de leur spécialité, l’éthique, l’esthétique, l’éducation musicale et la préparation à la vie active, les fondements d’un mode de vie sain, les fondements de l’État et du droit, etc.

Politique de réforme et réforme du programme scolaire

516. La réforme de la politique du système éducatif se propose de réviser les plans d’études, les programmes d’enseignement, le contenu des manuels et des matériels didactiques, et la doctrine dans l’intérêt de l’enfant, de son développement global, du développement de ses aptitudes, de la formation harmonieuse d’un individu pénétré des idéaux de paix et d’humanisme et possédant des connaissances approfondies et les aptitudes nécessaires à l’exercice d’une activité professionnelle. En revanche, les établissements susvisés ne forment pas de spécialistes du travail social ou de la pédagogie des sourds-muets, par exemple.

Conf ormité aux normes nationales

517. La Loi sur l’éducation stipule que les établissements d’enseignement peuvent être fondés non seulement par les organes officiels chargés de gérer le secteur de l’éducation, mais aussi par des entreprises et des institutions de tous types de propriété, des associations, des organisations religieuses et des particuliers. Le Ministère de l’éducation délivre les autorisations d’ouverture d’établissements d’enseignement privés et contrôle le respect par ces établissements des programmes et normes d’enseignement. Les établissements privés sont tenus d’appliquer les normes d’État en la matière, mais ont le droit de mettre en place des programmes supplémentaires dès l’instant que ces derniers ne nuisent pas à la santé de l’enfant.

С . Les loisirs et les activités récréatives, culturelles et artistiques (article 31)

518. La politique de l’État concernant les enfants et les jeunes s’appuie sur le fait qu’ils représentent la principale ressource au service du développement et sont d’importants facteurs de changement social, de développement économique et de progrès technique. Leur imagination créatrice et leurs idéaux revêtent une grande importance pour le développement continu de la société dans laquelle ils vivent. Une partie importante de l’éducation de la jeune génération consiste à lui offrir la possibilité de se livrer à des activités récréatives, culturelles et artistiques.

Base législative

519. La base législative des activités récréatives, culturelles et artistiques auxquelles les enfants et les adolescents sont conviés à se livrer est la suivante :

- Constitution;

- Convention relative aux droits de l’enfant;

- Loi sur l’éducation; Loi sur la jeunesse et la politique publique en faveur de la jeunesse, juillet 2004;

- Document d’orientation sur l’éducation nationale;

- Programmes publics de développement de l’éducation;

- Programme national relatif à la jeunesse du Tadjikistan pour la période 1999-2003, adopté par la décision gouvernementale n° 400 du 5 février 1998.

520. Le programme se propose pour l’essentiel de créer un mode de vie sain pour les enfants et les adolescents, de garantir aux enfants l’accès aux divers types d’information et de contribuer à leur bien-être social, spirituel et moral et à leur santé et à leur développement physique et psychologique.

521.Afin de renforcer l’efficacité de la mise en oeuvre de la politique publique en faveur des enfants et des jeunes et de garantir réellement les droits de l’enfants aux loisirs, à l’éducation et à la santé, entre autres, la décision gouvernementale n° 240 du 27 mai 997 a créé le Comité gouvernemental des affaires de la jeunesse. En application de l’article 5 de la Loi sur la jeunesse et la politique publique en faveur de la jeunesse, la politique en question s’adresse aux citoyens de moins de 30 ans; elle vise donc principalement les enfants.

522. Les questions relatives aux loisirs des enfants sont également du ressort d’organes de l’État tels que le Ministère de l’éducation, le Comité gouvernemental des affaires de la jeunesse, du sport et du tourisme et le Comité gouvernemental des affaires des femmes et de la famille, et les organes exécutifs locaux. Depuis quelques années, la Fédération des syndicats accorde beaucoup d’attention à l’organisation des loisirs des enfants.

523. Si en 1998, 77 000 enfants ont bénéficié d’activités récréatives et de mise en condition physique, ils étaient 114 000 dans ce cas en 1999, 381 371 en 2001 et 369 338 (enfants et adolescents) en 2002. Ils ont été accueillis à ces fins dans des camps organisés par leur école ou à la périphérie des villes, ou dans des camps de remise en forme, des sanatoriums, des dispensaires et des maisons de repos. En 2002, les 240 000 somonis du Fonds de protection sociale ont permis à 67 986 enfants et adolescents de recouvrer la santé.

524. Selon les informations obtenues, les organes exécutifs locaux, les ministères, les organismes publics, les entreprises, les organisations, les syndicats et les donateurs de tout le pays ont consacré 1 579 000 somonis à l’organisation des loisirs d’été des enfants et des adolescents.

Activit é d ’organisation de loisirs culturels et artistiques

525. Après l’effondrement de l’Union soviétique et pendant la guerre civile, toutes les infrastructures de loisirs ont été détruites. Le Gouvernement tadjik a entrepris de les remettre en état.

526. Dans le cadre de l’exécution du Programme national relatif à la jeunesse du Tadjikistan qui a commencé en 2000, le pays organise chaque année un camp thématique de loisir pour jeunes talentueux, dans lequel 100 enfants de toutes les régions du pays peuvent se reposer et se distraire.

527. Le Ministère de l’éducation gère un Centre national d’activités extrascolaires. Le pays a créé en tout 33 centres pour la jeunesse, dont l’un des principaux objectifs est d’organiser les loisirs des adolescents et des jeunes.

528. L’organisation d’activités à grande échelle pour les jeunes, notamment les adolescents, a un caractère culturel, sportif et créatif. Le Tadjikistan organise systématiquement différentes activités pour les enfants. C’est ainsi qu’en avril 2001, une action a été organisée dans le cadre du Mouvement mondial en faveur de l’enfance «Dites Oui aux enfants». À cette occasion, plus de 150 000 signatures ont été recueillies au niveau national (avril 2001).

529. En 2003, l’état des installations sportives s’était nettement amélioré dans le pays. À l’heure actuelle, ces installations sportives sont les suivantes.

530. Il y a au total 5 901 installations sportives, qui se répartissent comme suit :

81 stades

4 521 installations de surface

955 salles de sport

45 piscines

3 piscines couvertes

299 installations auxiliaires

73 écoles de sport pour enfants, dont bénéficient 21 102 enfants.

Dont :

19 écoles spécialisées pour 5 400 enfants;

6 écoles sportives supérieures pour 1 121 enfants.

Tableau 30

Évolution du nombre d’enfants participant à des activités

d’éducation physique et sportives :

Année	Total	% de filles
1998	201, 605	30,966
1999	209, 410	36,477
2000	293, 730	35,400
2001	233, 235	45,380
2002	215, 415	39,673

531. Au cours des cinq dernières années, les organisations d’enfants ont participé à l’examen et à l’adoption de documents aussi importants que

- Le programme national relatif à la jeunesse du Tadjikistan;

-Le programme d’État relatif à l’éducation patriotique de la jeunesse du Tadjikistan pour la période 2002-2005, etc.

532. De l’avis du Comité gouvernemental des affaires de la jeunesse, du sport et du tourisme, le niveau d’activité sociale et politique des organisations d’enfants et de jeunes n’est pas très élevé et elles ne font pas preuve de beaucoup d’initiative ni d’une grande activité dans le processus d’adoption des décisions relevant de la politique publique en faveur de la jeunesse.

533. À cet égard, dans le cadre des deuxième (2000-2003) et troisième (2004-2006) phases d’exécution du programme national relatif à la jeunesse du Tadjikistan, l’appui de l’État à ces organisations a été défini comme une orientation prioritaire.

534. En 2000, l’Association nationale des organisations d’enfants et de jeunes a été créée avec l’appui du Comité gouvernemental des affaires de la jeunesse, du sport et du tourisme. Une décision gouvernementale adoptée en septembre 2001 a créé la Commission des droits de l’enfant, dont les décisions s’imposent à tous les organes exécutifs de l’État. Cette Commission est dirigée par le Vice-Premier Ministre. Le Gouvernement a adopté le Plan national d’action pour la protection des droits et intérêts de l’enfant pour la période 2003-2010 (PNA), a ouvert un Bureau de consultation du public pour le respect des droits et intérêts de l’enfant et a créé un Groupe de consultation qui surveille l’application de la législation relative à la défense des droits de l’enfant à tous les niveaux.

535. Les institutions culturelles telles que les bibliothèques et les théâtres jouent un rôle important pour initier les enfants à l’art. À l’heure actuelle, le pays compte 1 332 bibliothèques, qui desservent 872 300 personnes. Les 75 bibliothèques pour enfants sont dotées d’un fonds d’un million de volumes et ont 129 500 lecteurs, ce qui est manifestement insuffisant.

Tableau 31

Bibliothèques, fonds d’ouvrages et lecteurs entre 1998 et 2001

Bibliothèques	1998	1999	2000	2001
Nombre de bibliothèques	1,473	1,463	1,441	1,436
Fonds d’ouvrages, en milliers	13,912	13,849	13,487	13,339
Lecteurs, en milliers	815,7	798,5	805,9	816,6

536. Le développement des bibliothèques se heurte à de grandes difficultés. Chaque année, des bibliothèques doivent fermer parce que les moyens dont elles disposent sont insuffisants et parce que le nombre de lecteurs diminue.

537. Depuis quelques années, le gouvernement alloue des fonds à la remise en état des théâtres pour enfants, qui sont au nombre de cinq. Des théâtres amateurs sont créés dans un grand nombre d’écoles. On a restauré de nombreux musées, mais sans régler complètement la question de savoir comment donner aux enfants l’envie d’étudier l’histoire et la culture nationales. C’est la raison pour laquelle les enfants ne fréquentent guère les théâtres et les musées, comme les tableaux ci-après permettent d’en juger.

Tableau 32

Les théâtres pour enfants et leur taux de fréquentation, 1998-2001

Th éâtres	1998	1999	2000	2001
pour enfants et jeunes	2	4	4	4
nombre de visites, en milliers	511	524	351	429

Tableau 33

Les musées et leur taux de fréquentation par les enfants, 1998-2002

М usées	1998	1999	2000	2001
Nombre de musées	24	27	28	33
Nombre de visites, en milliers	484	312	283	318

VIII. Mesures spéciales de protection

А . Les enfants en situation d’urgence

1. Les enfants réfugiés (article 22)

538. Conformément à la Convention relative aux droits de l’enfant, tous les enfants sans exception, indépendamment de leur appartenance nationale, de leur origine ou de leurs convictions, ont le droit d’accéder à l’éducation, aux soins médicaux et à tous les services indispensables à la vie. Les enfants réfugiés sont le segment de la société qui est le plus vulnérable.

Nombre des enfants réfugiés

539. Le statut de réfugié ou de demandeur d’asile est déterminé conformément à la Loi sur les réfugiés en vigueur. Entre 1998 et 2002, la Commission d’État des migrations a accordé le statut de réfugié à 3 502 ressortissants étrangers qui se trouvaient pour diverses raisons sur le territoire tadjik. Parmi ces réfugiés, on a dénombré 1 923 enfants (55 % du total). En 2002, on a accordé de nouveau ce statut à 609 enfants qui l’avaient redemandé.

540. Les enfants réfugiés sont originaires de la République islamique d’Afghanistan. Le tableau ci-après indique le nombre d’enfants enregistrés en tant que réfugiés entre 1997 et 2001 ventilés selon le sexe et l’âge.

Ta b leau 34

Nombre d’enfants réfugiés, par sexe

	Nombre total d ’ enfants réfugiés	Ventilation par âge
0 - 5 ans	6 - 15 ans
Deux sexes	1,923	454	1,469
Hommes	1,223	296	927
Femmes	700	158	542

541. La composition sociale et démographique des enfants réfugiés qui ont vu proroger leur statut en 2002 est la suivante :

Tableau 35

Nombre d’enfants réfugiés, par sexe

	Nombre total d ’ enfants réfugiés	Ventilation par âge
0 - 5 ans	6 - 15 ans
Deux sexes	780	78	702
Hommes	439	46	393
Femmes	341	32	309

Mesures d ’ assistance aux enfants r é fugi é s

542. C’est principalement le HCR qui fournit une protection et une aide humanitaire aux enfants réfugiés et aux réfugiés en général, par l’intermédiaire de ses partenaires d’exécution, à savoir le Conseil norvégien pour les réfugiés (RСVС), le Centre juridique du projet de l’ONG Société et droit et d’autres organisations, telles que la Fédération internationale de la Croix-Rouge et la Société du Croissant Rouge du Tadjikistan.

543. Le HCR et le RСVС fournissent une aide matérielle, humanitaire et médicale à 2 350 réfugiés et enfants réfugiés (ces derniers représentant la moitié du total) et leur remboursent 50 % de leurs dépenses de médicaments. Ces réfugiés peuvent consulter gratuitement des médecins et se faire soigner dans les hôpitaux. Les personnes handicapées appartenant à diverses catégories et les groupes vulnérables avec enfants touchent une allocation mensuelle. Le loyer des groupes les plus défavorisés est pris en charge.

544. Conform é ment à l ’ article 6 de la Loi sur les r é fugi é s , les demandeurs d’asile qui n’ont pas encore 16 ans révolus sont enregistrés avec l’un des membres de leur famille âgés d’au moins 18 ans qui se porte garant du comportement des membres de sa famille âgés de moins de 16 ans et accepte de prendre en charge leur éducation et leur entretien.

545. En général, les enfants réfugiés sont accompagnés par leurs parents. Les familles de réfugiés, en particulier leurs enfants, qui ont besoin d’un soutien matériel peuvent l’obtenir de l’ONG Enfants réfugiés et personnes vulnérables (RCVC).

Accès aux services

546. En application de la Loi sur la migration, les réfugiés, et notamment les enfants, ont droit à une éducation primaire et secondaire, aux soins médicaux et à une indemnisation dont les modalités de versement et le montant sont déterminés par le gouvernement.

Accès à l’éducation

547. Selon les informations communiquées par le service des migrations, on compte à l’heure actuelle 705 enfants réfugiés inscrits dans les établissements d’enseignement général de Douchanbé, parmi lesquels 650 inscrits à l’école Somonyon, qui dispense un enseignement dans leur langue, et 52 inscrits dans d’autres établissements où l’enseignement se fait en tadjik. Les enfants réfugiés ont accès à l’éducation dans les écoles proches de leur lieu de résidence ou vivent et étudient dans des internats (district de Chakhrinaou de la ville de Kourgane-Tioubé), et certains suivent un enseignement secondaire spécialisé.

Personnel travaillant auprès des enfants réfugiés

548. Afin de régler les problèmes des enfants réfugiés, le service des migrations du Ministère du travail et de la protection sociale a créé un groupe de quatre personnes chargées de s’occuper de ces problèmes. Afin d’aider les membres de ce groupe à se perfectionner et de les familiariser avec la législation tadjike et les instruments internationaux relatifs aux problèmes des enfants réfugiés, on a organisé plusieurs séminaires en coopération étroite avec le HCR, l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), des organisations gouvernementales et des ONG.

Recherche et réunification

549. Le groupe en question s’occupe de réunir les enfants réfugiés avec leurs parents et d’autres membres de leur famille. Récemment, il a, agissant en étroite coopération avec des organismes des Nations Unies et des organisations intergouvernementales, pu retrouver plusieurs enfants dans la ville de Rostov-sur-le-Don et les réunir avec leur famille.

550. Les recherches ont permis à 20 enfants de retrouver leurs parents. Trente enfants se sont insérés dans la société tadjike, sont devenus membres de la sélection nationale de football ou travaillent dans des entreprises de production ou des ateliers spécialisés. Quant à leurs projets à long terme, tous ont l’intention de retourner dans leur pays.

Mécanisme d’évaluation

551. En juin 2002, le service des migrations a, en étroite coopération avec le HCR, l’ONG Société et droit, l’ONG Enfants réfugiés et personnes vulnérables et le Comité des réfugiés afghans au Tadjikistan, examiné la situation des réfugiés afghans au Tadjikistan. Il s’est avéré qu’à l’heure actuelle, 492 familles de réfugiés vivent au Tadjikistan, soit 2 412 personnes qui demandent le statut de réfugié. Il y a parmi eux 1 158 enfants.

2. Les enfants touchés par des conflits armés, avec indication, notamment, des mesures de réadaptation physique et psychologique et de réinsertion sociales prises

552. Le 5 août 2002, le Tadjikistan a ratifié le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés. Étant donné l’absence de conflit armé dans le pays depuis 1997, le risque de recrutement d’enfants est minime, d’autant que la loi interdit d’enrôler dans l’armée des personnes âgées de moins de 18 ans. En 2002, le Ministère de la défense a institué une procédure d’examen des plaintes anonymes dans chaque bureau de recrutement en raison des plaintes suscitées par la procédure de recrutement dans les forces armées. Le Ministère de la défense gère une école militaire Souvorov, qui accueille des élèves à partir de l’âge de 15 ans pour trois ans d’études. Cette école dispense principalement une éducation militaire et patriotique, qui consiste en cours d’éducation physique, de sciences sociales et de théorie militaire.

553. Le Comité central de contribution à la défense organise des compétitions militaro-sportives et des cours de conduite automobile à l’intention des jeunes de moins de 18 ans. Les élèves des classes supérieures de l’enseignement secondaire général peuvent suivre un cours de préparation militaire (autodéfense et administration des premiers secours, notamment).

B. Les enfants en situation de conflit avec la loi

554. La Commission gouvernementale des droits de l’enfant a, conformément à la résolution de la première Conférence nationale sur la protection des droits de l’enfant (2001), créé un groupe d’experts de la justice pour mineurs. Ce groupe d’experts se compose de représentants de tous les ministères et organismes publics compétents, ainsi que des organisations non gouvernementales. Ses objectifs sont, en premier lieu d’analyser la législation relative aux mineurs et de déterminer son degré de concordance avec la Convention relative aux droits de l’enfant et les règles minima des Nations Unies, et, en second lieu, de formuler des recommandations aux fins de l’amélioration de la situation dans ce domaine. Le groupe de travail a décidé de ne pas se concentrer uniquement sur le système de justice pénale applicable aux mineurs âgés de plus de 14 ans, mais de s’occuper de tous enfants en situation de conflit avec la loi.

555. En 2003, le groupe d’experts a procédé à une analyse du système de protection des enfants en situation de conflit avec la loi et formulé une série de recommandations sur la façon de le mettre aux normes internationales.

556. La publication des résultats de cette analyse a été suivie de la prise d’une série de mesures importantes visant à réformer le système en question. Il importe de poursuivre les réformes de façon à appliquer pleinement les dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant.

1. L’administration de la justice pour mineurs

557. Le Code pénal est le principal acte normatif qui régisse le système tadjik de droit pénal. Depuis 1998, le Code pénal a été modifié et complété à neuf reprises, essentiellement pour humaniser la législation pénale. Le Code pénal de 1998 a été adopté à un moment où l’on enregistrait une forte augmentation du nombre des infractions pénales et, en réaction aux préoccupations de la société, on a adopté des mesures rigoureuses de lutte contre la délinquance. Le Code de procédure pénale fixe les garanties d’une procédure régulière pour les personnes accusées d’avoir commis des infractions.

Âge de la responsabilité pénale

558. L’article 23-1 du Code pénal fixe à 16 ans l’âge de la responsabilité pénale. Cet âge est toutefois abaissé jusqu’à 14 ans lorsque l’enfant commet l’une des infractions prévue au par. 2 de l’article 23 du Code pénal.

Infractions commises par des mineurs

559. La majorité des infractions commises par des mineurs sont des vols de biens privés. Le tableau ci-après donne une liste des infractions commises par des mineurs âgés de 14 à 18 ans pendant la période 2001-2003.

Tableau 36

Infractions commises par des mineurs âgés de 14 à 18 ans, 2001-2003

Catégorie d’infractions	2001	2002	2003
Homicide	4	3	6
Grave préjudice à la santé commis intentionnellement	6	4	6
Trafic de stupéfiants et de substances psychotropes, ainsi que de leurs précurseurs	11	10	7
Hooliganisme	5	30	50
Vol	310	372	335
Fraude	5	6	4
Vol à main armée	4	6	12
Vol qualifié	2	1	1
Autres	62	70	89
Total	409	502	510

560. Il n’existe pas encore de système judiciaire distinct pour les mineurs et aucune disposition de la législation ne prend en considération les besoins spécifiques des mineurs.

561. Le Ministère de l’intérieur a un service chargé d’élucider les infractions liées aux enfants et aux jeunes, auquel il incombe principalement de coordonner l’activité des organes de prévention et d’élucidation des infractions commises contre des mineurs ou par des mineurs. Ce service fournit une aide concrète et directe s’agissant de détecter, réprimer et élucider les infractions relevant des catégories suivantes : fait d’inciter un mineur à commettre des infractions, actes antisociaux, traite de mineurs, substitution d’enfants et manquement aux obligations propres à garantir la sécurité et la santé des enfants.

Des mesures coercitives telles que l’arrestation et le placement en détention ne peuvent être prises dans le cas d’un mineur qu’à titre exceptionnel, selon la gravité de l’infraction.

Les mineurs ayant fait l’objet d’une mesure de détention avant jugement sont détenus dans des locaux distincts de ceux réservés aux adultes.

Un professeur peut, à la discrétion du juge d’instruction ou du procureur ou à la demande du défenseur, assister à l’audition d’un prévenu mineur âgé de moins de 16 ans. La présence de ce professeur est également possible dans le cas d’un mineur de plus de 16 ans déclaré atteint d’arriération mentale.

562. Conformément à l’article 412-3du Code de procédure pénale, une personne soupçonnée d’avoir commis une infraction passible d’une peine privative de liberté ne peut être placée en détention que pour l’un des motifs suivants :

1) L’intéressé a été pris en flagrant délit ou immédiatement après avoir commis une infraction;

2) Des témoins, et notamment des victimes directes, ont reconnu dans l’intéressé la personne qui a commis une infraction;

3)Des indices manifestes de la perpétration d’une infraction ont été retrouvés sur la personne, dans son entourage immédiat ou à son domicile.

563. S’il existe d’autres indices permettant de soupçonner une personne d’avoir commis une infraction, cette personne ne peut être placée en détention que si elle a tenté de prendre la fuite ou n’a pas de résidence permanente, ou si son identité ne peut pas être établie.

564. Si la personne tente de fuir ou oppose une résistance, elle peut être menottée. Toutefois, l’usage des armes est interdit dans le cas de personnes mineures (article 429 du Code de procédure pénale).

Conformément à l’article 91 du Code de procédure pénale, les mineurs et les adultes doivent être détenus séparément.

565. Aux termes de l’article 412.6 du même Code, si le mineur a des parents et qu’il ait été arrêté ou accusé d’une infraction, ses parents doivent en être informés dans un délai de huit heures.Les enfants de plus de 14 ansdont les parents sont introuvables ou vivent dans une autre ville ou un autre village peuvent être placés en détention dans un commissariat de police pendant trois jours. Passé ce délai, il convient de décider si le mineur doit être inculpé et une enquête préliminaire ouverte. À ce stade, le mineur doit être remis en liberté ou il importe de décider de le placer en détention avant jugement.

566. Un mineur âgé de moins de 14 ans peut être rendu à ses parents une fois que la police l’a entretenu de ces actes.

Représentation en justice et autres formes d’aide

567. Conformément à l’article 48 du Code de procédure pénale, tout inculpé doit être informé des accusations dirigées contre lui et des preuves doivent lui être présentées.

568. Un mineur doit pouvoir se faire assister par un avocat dès le moment de son arrestation ou de son inculpation (article 51-3 du Code de procédure pénale), pendant l’instruction préalable de son affaire (article 49) et pendant le procès (article 59-3). La représentation en justice doit être assurée gratuitement s’il en est ainsi décidé par le tribunal, le procureur ou le conseil juridique ou conseil d’avocats (article 49).

569. Aux termes de l’article 52-2 du Code de procédure pénale, le tribunal n’est pas tenu de décider si le mineur peut se passer d’un avocat. Le refus de l’avocat d’être présent à l’audience ne doit pas amener à suspendre celle-ci si le tribunal ne juge pas sa présence indispensable.

570.Unprofesseurpeutassister à l’auditiond’unmineurdemoinsde 16 ans. Silemineurest âgé de 16 à 18 ans et souffre d’une maladie mentale, le professeur doit assister à son audition (art. 150 du Code de procédure pénale).

Détention avant jugement

571. Si le mineur est accusé d’avoir commis une infraction passible d’une peine privative de liberté d’une durée inférieure à un an, la détention avant jugement est illégale (en dépit du fait que les par. 1, 2 et 5de l’article 90du Code de procédure pénale stipulent que dans des cas exceptionnels, le placement en détention peut être ordonné si la durée de la peine privative de liberté est inférieure à un an). Les mineurs accusés d’infractions plus graves (c’est-à-dire passibles d’une peine privative de liberté d’une durée supérieure à un an) peuvent être placés en détention avant jugement. Toutefois, cette mesure n’est applicable que dans des circonstances exceptionnelles, lorsqu’une enquête doit être ouverte, lorsqu’il s’agit d’une infraction particulièrement grave ou lorsque le mineur entrave l’administration de la justice (article 91 du Code de procédure pénale). Un mineur ne peut être détenu plus de deux mois aux fins de l’enquête préliminaire. Cependant, sa détention peut durer trois mois si le procureur municipal ou de district détermine que l’enquête ne peut pas être menée en deux mois. Dans des cas exceptionnels, la durée de la détention avant jugement peut être prolongée jusqu’à 15 mois (article 92 du Code de procédure pénale).

572. La détention avant jugement peut être contestée devant un tribunal conformément à l’article 221 du Code de procédure pénale. Toutefois, les mineurs se prévalent rarement de ce droit.

573. Les mineurs sont placés dans les même centres de détention avant jugement que les adultes, mais dans des cellules différentes (article 91 du Code de procédure pénale).

574. La loi prévoit des mesures alternatives à la détention. Conformément aux paragraphes 1 et 2 de l’article 89 du Code de procédure pénale, un adolescent peut être remis à ses parents, tuteurs ou curateurs ou à l’administration d’un centre fermé, à charge pour eux de garantir sa comparution devant le tribunal ou en vue de son audition par le juge d’instruction. Toutefois, il est arrivé que des adolescents soient placés en détention même pour des infractions relativement légères.

Système judiciaire et décisions de justice

575. Conformément à la Constitution, le pouvoir judiciaire est indépendant et est exercé par les juges au nom de l’État. L’appareil judiciaire défend les droits et libertés de l’homme et du citoyen, les intérêts de l’État, des organisations et des autres institutions, ainsi que la légalité et la justice.

576. Le pouvoir judiciaire est exercé par la Cour constitutionnelle, la Cour suprême, le Tribunal économique suprême, le Tribunal militaire, le Tribunal de la région autonome du Haut-Badakhchan et les tribunaux régionaux, de la ville de Douchanbé, des autres villes et des districts, le Tribunal économique de la région autonome du Haut-Badakhchan et les tribunaux économiques régionaux et de Douchanbé.

577. La loi constitutionnelle détermine l’organisation du procès et le déroulement de la procédure judiciaire.

578. Les juges restent en fonctions pendant une période maximale de 10 ans. Il est interdit de constituer des tribunaux spéciaux. Les juges sont indépendants et ne sont subordonnés qu’à la Constitution et à la loi. Il est interdit de s’ingérer dans leur activité.

579. Dans le système de justice pénale tadjik, il n’existe pas de tribunaux pour mineurs, de juges spécialisés dans les affaires de mineurs ni de forme séparée de procédure pénale pour les enfants. Les audiences concernant les affaires de mineurs ne se distinguent pas des audiences concernant les affaires d’adultes, à l’exception de certaines garanties supplémentaires accordées aux premiers.

580. Le Code de procédure pénale fixe les droits de l’accusé pendant le procès. Les garanties de procédure offertes sont notamment les suivantes :

L’accusé doit être informé de ses droits et ceux-ci doivent être respectés (article 59);

Seul un tribunal peut déclaré l’accusé coupable et lui infliger une peine prévue par la loi (article 8);

S’il ne parle pas la langue officielle, l’accusé peut présenter sa cause dans sa langue maternelle et se faire assister d’un interprète (par. 1 de l’article 12 );

Un mineur doit pouvoir se faire assister d’un avocat (voir plus haut).

581. Un mineur a le droit de participer à l’audience, mais le tribunal peut lui demander de quitter la salle si, après avoir entendu l’avis de ses représentants et du procureur, il estime que les débats peuvent avoir un effet préjudiciable pour lui (article 282).

582. Les parents et les tuteurs de l’accusé mineur ont le droit de participer à l’enquête pénale et d’assister aux audiences, de déposer, et de réfuter et de présenter des éléments de preuve. Toutefois, le tribunal peut décider de leur faire quitter la salle d’audience ou de limiter leur participation s’il estime qu’elle pourrait nuire aux intérêts du mineur (article 251).

583. Tant lors de la phase de l’instruction préalable que de celle du procès, il importe de prendre en considération l’âge et les conditions de vie du mineur, les raisons qui l’ont poussé à commettre l’infraction et l’influence exercée par les adultes et d’autres personnes ayant participé à la commission de l’infraction (article 61).

584. Les audiences sont publiques. Cependant, dans certaines circonstances, et notamment pendant l’examen d’affaires de mineurs de moins de 16 ans, le juge peut prendre une décision de huis clos (article 13). Les sentences sont publiques.

Nature des peines et catégories de peines

585. Au moment de prononcer sa décision concernant un mineur, le tribunal prend en considération «les conditions de vie, l’éducation, le niveau de développement intellectuel, l’état de santé et d’autres circonstances » (par. 1 de l’article 88 du Code pénal). En outre, conformément au Code de procédure pénale, il importe d’accorder une attention particulière à l’âge du mineur et à sa situation familiale. Cela étant, les tribunaux n’examinent pas toujours toutes les circonstances de la cause, et les psychologues ne participent pas toujours aux débats.

Les catégories de peines ci-après peuvent être infligées à des personnes n’ayant pas atteint l’âge de 18 ans avant le jugement (article 87 du Code pénal) :

Amendes : une amende n’est infligée qu’aux mineurs qui disposent de revenus indépendants ou de biens propres. Le montant de l’amende peut s’élever jusqu’à 100 fois le salaire minimal.

Privation du droit d’exercer une certaine activité pendant une durée pouvant aller d’un à deux ans.

Travail obligatoire : le travail obligatoire est imposé pour une durée comprise entre 40 et 160 heures; il consiste en tâches proportionnées aux forces des mineurs, qu’ils accomplissent en dehors de leurs études et de leur temps de travail principal. Pour des enfants de moins de 16 ans, la durée de cette peine ne peut excéder deux heures par jour, contre trois heures par jour pour les enfants âgés de 16 à 18 ans. Cette catégorie de peine a été instituée en mai 2004 par le Code pénal en tant que peine alternative à la privation de liberté.

Travaux de rééducation d’une durée comprise entre deux mois et un an. On peut déduire entre cinq et 15 % du salaire des mineurs condamnés au profit de l’État. Toutefois, les travaux de rééducation ne peuvent pas être imposés à des enfants de moins de 16 ans (article 52-4, b) du Code pénal).

Privation de liberté : d’une durée maximale de sept ans pour les infractions graves ou particulièrement graves commises par des mineurs de moins de 16 ans; et d’une durée maximale de 10 ans pour les infractions graves ou particulièrement graves commises par des mineurs de 16 à 18 ans. Conformément à l’article 58-1 du Code pénal, la privation de liberté consiste à isoler le condamné de la société en le plaçant dans une colonie de redressement à régime général, renforcé, sévère ou particulièrement sévère ou en établissement de détention. L’article 87 du Code pénal dispose que les mineurs de sexe masculin primo-délinquants et les mineures purgent leur peine dans des colonies d’éducation surveillée à régime général, tandis que les récidivistes de sexe masculin la purgent dans des colonies de rééducation à régime renforcé.

586. Si le mineur est âgé de 14 à 16 ans, la condamnation prononcée pour un ensemble de peines et de décisions judiciaires au titre d’infractions de gravité moyenne, graves ou particulièrement graves ne peut être supérieure à 10 ans de privation de liberté, et à 2 ans si le mineur est âgé de 16 à 18 ans, dans les mêmes circonstances.

587.Conformément à l’article 59-2 du Code pénal, la peine de mort ne peut être infligée à une femme ni à une personne âgée de moins de 18 ans ayant commis une infraction. À l’initiative du Président tadjik, le Parlement a, en juin 2004, adopté la Loi sur un moratoire sur l’application de la peine de mort .

588. Aux termes de l’article 18 de la Constitution, «(l)’inviolabilité de l’individu est garantie par l’État. Nul ne peut être soumis à la torture ou à d’autres traitements cruels ou inhumains. La pratique sous la contrainte d’expériences médicales ou scientifiques sur des êtres humains est interdite.»

589. Le Code pénal (2004) a institué une modification essentielle selon laquelle les mineurs condamnés pour des infractions légères ou de gravité moyenne peuvent voir leur sanction remplacée par l’application de mesures de rééducation obligatoire (art. 90).

590. En outre, le tribunal peut décider d’exempter de responsabilité pénale les mineurs primo-délinquants ayant commis des infractions légère ou de gravité moyenne s’il juge qu’ils peuvent s’amender moyennant des mesures de rééducation obligatoire.

-admonestation;

ordonnance de surveillance adressée aux parents, aux responsables de l’enfant ou à la Commission des affaires des mineurs;

obligation de réparer le dommage causé;

restriction des activités de loisirs et imposition de règles de comportement bien précises (article 89).

591. La sanction pénale est exécutée conformément à la Loi sur le système d’exécution des sanctions pénales. Cet acte normatif fixe les droits des adolescents auxquels une sanction pénale a été infligée. Conformément à son article 3, le système d’exécution des sanctions pénales s’appuie sur les principes suivants :

légalité et justice sociale;

défense et garantie des droits et libertés de l’homme et du citoyen;

humanisme, transparence et accessibilité.

592. L’article 10 de la Loi énonce le principe d’humanisme. Il consiste, dans le processus d’exécution de la sanction, à ne limiter les droits du condamné que dans la stricte mesure nécessaire à la réalisation de l’objectif de la condamnation.

Les enfants privés de liberté

Colonies pour adolescents

593. Il existe au Tadjikistan une colonie d’éducation surveillée pour mineurs de sexe masculin, dans laquelle sont détenus 100 enfants. Iln’existepasdecoloniepourmineures. Unpetitnombredefillescondamnéessontenvoyéesdansunecoloniepénitentiaire pour femmes.

594. Le chapitre 15 de la Loi sur le système d’exécution des sanctions pénales fixe le régime selon lequel les adolescents doivent purger leur peine de privation de liberté dans la colonie.

595. Les personnes condamnées pour des infractions légères ou de gravité moyenne sont détenues à l’écart de celles qui ont été condamnées pour des infractions graves ou particulièrement graves (art. 140).

Les droits des mineurs condamnés à une peine de privation de liberté sont définis à l’article 16. Ces mineurs ont le droit :

de recevoir par écrit des informations sur leurs droits et obligations;

d’adresser des requêtes et des plaintes à l’administration de l’institution ou de l’organe chargé d’exécuter la sanction, et de saisir les instances supérieures, un tribunal, le parquet, les autres organes exécutifs et d’administration autonome, les associations, ainsi que les organes interétatiques et les organisations internationales de défense des droits de l’homme et des libertés fondamentales;

de donner des explications et d’entretenir une correspondance dans leur langue ou dans une autre langue qu’ils connaissent bien;

de veiller à leur santé, notamment de recevoir des soins de santé primaires et spécialisés;

-de toucher des prestations sociales, notamment une pension et une allocation générale, conformément à la législation tadjike;

de bénéficier de l’assistance de juristes qualifiés;

de recevoir la visite de membres de leur famille, et de recevoir des produits alimentaires.

596.Une éducation générale de base obligatoire (neuf ans) et une formation professionnelle sont dispensées aux adolescents dans l’école d’enseignement général du soir et dans l’institut et l’entreprise de formation professionnelle de la colonie d’éducation surveillée.

597. L’article 142 définit les mesures d’encouragement pour bonne conduite appliquées aux personnes condamnées à une peine privative de liberté dans les colonies d’éducation surveillée. L’article 140 dispose de même que si l’adolescent se conduit bien, il lui sera permis, une fois qu’il aura purgé un quart de sa peine, de sortir de la colonie du camp pour une visite.

L’article 144 énumère les punitions ci-après infligées aux condamnés à une peine de privation de liberté dans une colonie d’éducation surveillée :

admonestation;

suspension des conditions de détention améliorées;

privation pendant une durée maximale d’un mois du droit de recevoir des visites de courte ou longue durée ou de passer des appels téléphoniques;

privation pendant une durée maximale d’un mois du droit de voir des films;

détention à l’isolement pendant une durée maximale de sept jours accompagnée d’une interdiction d’assister aux cours.

598. Une fondation dont les membres sont des représentants d’entreprises publiques, d’institutions, d’organisations et d’associations, ainsi que des particuliers a été créée pour aider l’administration de la colonie d’éducation surveillée à organiser les activités éducatives et à renforcer les moyens logistiques (article 150).

599. Conformément à l’article 28, les associations peuvent également apporter un appui pratique à la colonie.

600. Au cours des cinq dernières années, des ONG locales et internationales et l’UNICEF ont aidé l’administration de la colonie de redressement à y améliorer les conditions de vie. Par ailleurs, les enfants et le personnel de la colonie ont reçu une formation aux dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant.

601. L’article 91 du Code pénal prévoit qu’une libération conditionnelle peut être accordée à une personne ayant commis une infraction avant son 18e anniversaire une fois qu’elle a purgé une certaine partie de sa peine de privation de liberté ou de redressement par le travail, à savoir au moins un tiers de la peine infligée pour une infraction légère ou de gravité moyenne, au moins la moitié de la peine infligée pour une infraction grave et au moins les deux tiers de la peine infligée pour une infraction particulièrement grave. En outre, aux termes de l’article 90-3 du Code pénal, les mineurs peuvent bénéficier d’une mesure de libération anticipée en cas de réhabilitation.

602. Les condamnés à une peine privative de liberté qui ont 18 ans révolus et dont le comportement ne donne pas satisfaction sont transférés, pour purger le reste de leur peine, de la colonie d’éducation surveillée à une colonie de redressement pour adultes. C’est le tribunal qui décide du transfert dans une colonie de redressement d’un condamné âgé de 18 ans révolus (article 148 du Code pénal), selon la procédure fixée par la législation tadjike. Conformément à l’article 147 du Code pénal, tous les condamnés âgés de 21 ans révolus sont transférés de la colonie d’éducation surveillée à une colonie de redressement à régime général ou renforcé, à la discrétion du directeur de la colonie, pour y purger le reste de leur peine.

Enfants ayant atteint l’âge de la responsabilité pénale

603. La Commission des affaires des mineurs mène ses activités aux niveaux national, régional, municipal et du district. Le décret présidentiel du 23 février 1995 portant création de la Commission et le Règlement de la Commission fixent les responsabilités de cet organe. Conformément à son Règlement, la Commission dispose de pouvoirs étendus en matière de protection des enfants.

604. La Commission des affaires des mineurs est un organe interinstitutionnel mandaté pour connaître d’affaires concernant des mineurs ayant commis telle ou telle infraction. Pour comparaître devant elle, un mineur doit être âgé d’au moins 11 ans. En outre, la Commission examine les affaires concernant des mineurs qui font l’école buissonnière ou ne se rendent pas régulièrement à leur travail, n’obéissent pas à leurs parents ou à leurs professeurs, ont un comportement antisocial ou consomment de la drogue ou des substances psychotropes.

Activités de la Commission

605. La Commission se réunit une fois par mois pour examiner des affaires.

606. La Commission est mandatée pour connaître d’affaires impliquant des enfants ayant commis des infractions ou examiner des affaires se rapportant à ces infractions. La présence du mineur ou de ses parents (ou tuteurs) est obligatoire. Toutefois, les enfants et/ou leurs parents ou tuteurs ne comparaissent pas toujours devant la Commission.

607. LeRèglementdelaCommissionnelimitepas expressément le droit des mineurs de se faire représenter par un avocat, mais dans la pratique, les avocats sont rarement présents pendant l’examen des affaires.

608. Unefoisl’examend’uneaffaireterminé, laCommissionpeutdéciderderejeterlademande, d’endifférerl’examenafind’obtenirdesinformationssupplémentaires, de transmettre l’affaire aux organes d’instruction ou d’appliquer les sanctions ci-après prévues par son Règlement :

admonestation. Elle reste en vigueur pendant un an à moins que la Commission ne décide de l’annuler plus tôt;

obligation pour le mineur de présenter ses excuses à la victime et de l’indemniser pour le dommage causé;

placement du mineur sous la surveillance de ses parents ou le contrôle des autorités, qui assument la responsabilité de son comportement. La Commission peut classer l’affaire si les parents ou autres autorités lui apportent la preuve que le mineur s’est amendé;

la Commission peut demander à un tribunal de limiter les dépenses du mineur ou de lui infliger une amende;

placement dans un établissement à régime fermé d’un mineur ayant commis une infraction représentant un danger pour la société. L’enfant peut être placé dans une école spéciale s’il est âgé de 11 à 14 ans ou dans un institut technico-professionnel spécial s’il est âgé de 14 à 18 ans.

609. Au moment de se prononcer sur le cas de l’enfant, la Commission est tenue de prendre en considération son âge, sa situation sociale et son comportement social, ainsi que la gravité de l’infraction qu’il a commise.

610. Dans la majorité des cas, la Commission admoneste l’enfant ou le place dans un établissement fermé. Il est fréquent que les enfants soient placées dans un établissement de ce type pour avoir commis une infraction légère ou manifesté un comportement antisocial, avoir manqué des cours ou ne pas s’être rendus régulièrement à leur travail, ou pour avoir désobéi à leurs parents, mais non pas pour avoir commis un acte dangereux pour la société ou un acte de violence. En règle générale, les commissions prennent cette décision en l’absence d’autres solutions efficaces au niveau de la communauté.

611. Les enfants peuvent également être placés dans ces établissements lorsque leurs parents (il s’agit souvent de mères s’occupant seules d’une famille nombreuse) estiment ne pas pouvoir élever eux-mêmes leur enfant en raison de l’instabilité de leurs revenus.

612. Les enfants peuvent être placés dans des établissements fermés pour une durée comprise entre un et trois ans. La Commission doit examiner le placement d’un enfant dans un établissement de ce type au moins une fois par an. Les enfants ont la possibilité de rester jusqu’à quatre ans dans ces établissements afin de pouvoir terminer leurs études. Dans la pratique, la majorité d’entre eux y passent trois ans au maximum.

Enfants privés de liberté placés dans des établissements de type fermé

613. À l’heure actuelle, le Tadjikistan compte deux établissements nationaux où la Commission des affaires des mineurs peut envoyer un enfant. Il s’agit de l’École spéciale, gérée par le Ministère de l’éducation, et de l’Institut technico-professionnel spécial, qui relève du Ministère du travail et de la protection sociale; ces deux établissements se trouvent à Douchanbé. Le décret présidentiel sur la restructuration des organes exécutifs centraux pris en novembre 2006 a débouché sur la réorganisation d’une série de ministères et d’organismes publics. C’est ainsi que la Direction de la formation professionnelle a été transférée du Ministère du travail et de la protection sociale au Ministère de l’éducation; l’Institut technico-professionnel spécial fait donc à présent partie intégrante du Ministère de l’éducation.

614. L’École spéciale est un établissement de type fermé, dans laquelle sont détenus des garçons âgés de 11 à 14 ans et, depuis 2003, des filles âgés de 11 à 16 ans (décret du Ministre de l’éducation du 3 septembre 2003), qui ont commis des infractions. En règle générale, cette École accueille entre 80 et 100 garçons et jusqu’à 15 filles.

615. Au cours des trois dernières années, les conditions se sont nettement améliorées dans cet établissement. Un enseignement secondaire général est dispensé aux enfants. Ils ont accès aux soins médicaux et à des loisirs organisés, et peuvent communiquer avec leur famille. Toutefois, cette communication est rendue difficile par le fait que beaucoup de familles vivent loin de la capitale. L’École ne gère pas de plans individuels de prise en charge, de réadaptation et de réinsertion dans la société des enfants concernés.

616. Il s’impose de poursuivre les réformes et de former le personnel pour qu’il soit à même de mieux s’occuper des enfants, de leur dispenser une éducation de meilleure qualité et de leur garantir les services de réadaptation qui les aident à retrouver une vie normale. Il importe également de mieux superviser la procédure d’examen des plaintes présentées par les enfants afin de les protéger contre la violence sexuelle et physique. Le Ministère de l’éducation prend des mesures pour que l’École puisse compter sur un personnel hautement qualifié. Il s’est fixé les objectifs prioritaires suivants : formation des enseignants de l’École spéciale, amélioration du Règlement de l’École, amélioration de la prise en charge des enfants et élévation de leur niveau d’instruction, et diminution du nombre d’enfants détenus pendant une longue durée dans cet établissement, à travers de la prestation de divers services de jour et de l’aide aux familles.

617. L’Institut technico-professionnel spécial est un établissement fermé qui accueille des mineurs âgés de 14 à 18 ans qui ont commis des infractions, mais ont été exemptés de la responsabilité pénale ou se sont vu infliger une peine d’éducation obligatoire. Cet Institut accueille actuellement 26 garçons.

618. En 2005, le Ministère du travail et de la protection sociale a inspecté l’Institut et a découvert un certain nombre d’infractions, à savoir le placement illicite de mineurs, des cas de mauvais traitements infligés aux mineurs et de sous-alimentation, des conditions de vie inhumaines et un niveau très bas d’instruction et de formation professionnelle. De surcroît, la majorité des enfants placés dans cet Institut n’ont commis aucune infraction à la loi ; ils y ont été amenés et placés par leurs parents ou la police. Étant donné que l’on y a placé 26 mineurs qui avaient commis des infractions légères, on ne voit pas l’utilité d’un établissement de ce type. Le Ministère de l’éducation envisage de transformer cet établissement fermé en un centre polyvalent ouvert.

619. Les conditions de vie à l’Institut se sont améliorées pour les enfants, le régime de détention est plus ouvert, les châtiments corporels y sont interdits, les enfants ont accès à une aide juridictionnelle, une procédure d’examen des plaintes a été mise en place, le personnel a suivi une formation de base pour pouvoir s’occuper d’enfants vulnérables et beaucoup d’enfants ont pu, avec l’aide de l’UNICEF, être rendus à leur famille. Par ailleurs, l’Institut coopère avec des organisations internationales et nationales qui lui apportent un soutien matériel et méthodologique.

620. Les deux établissements se heurtent à la même difficulté, à savoir le fait de ne pas pouvoir compter sur des fonctionnaires qualifiés et un personnel suffisamment nombreux et stable, ce qui tient à la faiblesse des salaires. La qualité des soins et des services éducatifs et de réadaptation fournis aux enfants ne peut que s’en ressentir. Ces établissements souffrent également d’un manque de ressources financières.

Allégement de l’administration de la justice et élaboration d’alternatives à la détention avant jugement et à l’instruction préalable

621. En novembre 2004, avec le concours de l’ONGI Child Right Centre (Grande-Bretagne), un plan d’allégement de l’administration de la justice pour mineurs et d’alternatives à la détention avant jugement et à l’instruction préalable a été mis en place dans le district de Sino de Douchanbé en collaboration avec les autorités compétentes et la Commission des affaires des mineurs. La police, le parquet, le tribunal et la Commission peuvent remettre des enfants âgés de 10 à 18 ans ayant commis des infractions légères ou de gravité moyenne au projet pilote, qui, exécuté à l’échelon de la communauté, prévoit des mesures d’application de la peine qui n’ont rien à voir avec le placement d’un mineur dans un établissement fermé..

622. Chaque projet pilote exécuté à l’échelon communautaire est géré par une ONG locale qui s’en remet à une équipe de spécialistes (composée de travailleurs sociaux, d’un psychologue et d’un enseignant). L’équipe évalue l’état de l’enfant et entreprend de travailler de façon intensive auprès de l’enfant et de sa famille pour mettre au jour et éliminer les causes fondamentales de l’infraction. Par ailleurs, les enfants s’engagent dans un processus de rééducation et l’équipe s’emploie à amener l’enfant qui a abandonné ses études à retourner à l’école. Le succès du premier projet, exécuté par l’ONG Nasli Navras (qui a travaillé dans le cas de 100 procédures engagées contre des mineurs), a débouché sur le lancement, en 2005, d’un deuxième projet (ONG Minerve) exécuté dans le district de Firdaoussi de Douchanbé.

623. Ce projet a abouti à la désignation des premiers juges spécialisés dans la justice pour mineurs dans les districts les plus difficiles, ce qui a permis d’examiner avec une plus grande efficacité les affaires d’infraction à la loi par des mineurs comparaissant devant un tribunal et remis au projet d’allégement de l’administration de la justice pour mineurs et d’élaboration d’alternatives à la détention avant jugement et à l’instruction préalable.

624. On s’emploie à l’heure actuelle à étendre ce projet à l’ensemble du pays et à lui conférer une stabilité à long terme. Il importe également d’amender la législation en vigueur.

Formation

En septembre 2005, le Conseil de la justice a organisé à l’intention de 100 juges un stage de formation de cinq jours aux droits de l’enfant et à la justice pour mineurs. Certains de ces juges ont été formés en tant qu’instructeurs appelés à former les juges qui n’ont pas pu participer à ce stage.

En 2004, les policiers et les membres du personnel des organes chargés de l’application de la loi ont suivi une formation de deux semaines sur le thème des droits de l’enfant, organisée par le Child Right Centre (Grande-Bretagne) (avec l’appui du Ministère britannique des affaires étrangères). En 2006, un cours de formation a été organisé pour apprendre aux intéressés à interroger les enfants victimes de la violence.

Enfants ayant besoin d’une protection

625. La principale mission des centres de détention temporaire des enfants (ex-centres d’accueil et de répartition) du Ministère de l’intérieur est la détention temporaire d’enfants ayant besoin de l’aide de l’État et de la société. Le pays compte deux centres de ce type, l’un à Douchanbé et l’autre à Khoudjand.

626. Ces centres accueillent des enfants âgés de trois à 18 ans. Ils peuvent également accueillir des enfants ayant commis des infractions, mais dont l’âge est inférieur à l’âge de la responsabilité pénale. Les enfants en question vivent dans des locaux distincts.

627. Au cours des deux dernières années, le Centre de détention temporaire d’enfants de Douchanbé a été réorganisé et, à l’heure actuelle, il accueille plus de 400 enfants par an. Naguère centre d’accueil et de répartition fermé, où les enfants ne séjournaient pas plus de six mois, il est devenu un Centre de bien-être de l’enfant. Le Centre doit se conformer aux nouvelles instructions qui fixent les droits de l’enfant, le rôle et les obligations du personnel s’agissant d’évaluer la situation de l’enfant, de retrouver sa famille et de le rendre à sa famille dans les cas où cela est acceptable et ne fait courir aucun risque à l’enfant, le personnel disposant de 30 jours pour mener à bien cette tâche. Si la famille ne peut pas être retrouvée ou que le retour dans la famille ne corresponde pas à l’intérêt supérieur de l’enfant, le Centre donne à celui-ci la possibilité de bénéficier d’une protection de remplacement. Cependant, il n’existe à l’heure actuelle qu’une seule autre possibilité, à savoir le placement dans une institution de protection sociale. Le bâtiment du Centre a été entièrement rénové et un groupe de base composé de membres du personnel a suivi une formation intensive à l’organisation du travail social. Les enfants ont accès à l’aide juridictionnelle. En dépit de ses difficultés financières, le Centre fait tout ce qui est en son pouvoir pour rendre les enfants à leur famille, même si celle-ci vit loin de Douchanbé.

C. Les enfants en situation d’exploitation, y compris leur réadaptation physique et psychologique et leur réinsertion sociale

2. L’usage de stupéfiants

628.L’étude du Projet d’évaluation et de riposte rapides réalisée par le Centre national de lutte contre le VIH/sida du Ministère de la santé se proposait pour l’essentiel d’analyser le comportement à risque et prévoyant face à la transmission de l’infection par le VIH, avant de formuler les recommandations pertinentes. Les principaux aspects examinés ont été les suivants : la consommation de drogues injectables et le comportement sexuel à risque. Le comportement prévoyant s’entend de l’utilisation fréquente de matériel d’injection propre et de préservatifs.

629. L’enquête a été menée auprès de 280 jeunes consommateurs de drogues par injection de Douchanbé et de Khoudjand, dont 34,4 % de femmes et 65,6 % d’hommes. L’âge moyen était de 23,3 ans (21,7 ans à Douchanbé et 25,2 ans à Khoudjand). Dans les deux villes, l’âge minimal était de 14 ans et l’âge maximal de 30 ans.

630. L’âge moyen de ceux qui commencent à consommer de la drogue est de 18,2 ans à Douchanbé (âge minimal : 11 ans, âge maximal : 27 ans) et de 19,3 ans à Khoudjand (âge minimal : 11 ans, âge maximal : 29 ans) (Vong, 2002). En moyenne, un jeune commence à consommer de la drogue à l’âge de 18,7 ans. La consommation par injection commence un peu plus tard, à 20,4 ans en moyenne (âge minimal : 11 ans, âge maximal : 29 ans). À Douchanbé , les jeunes commencent à s’injecter de la drogue trois ans plus tôt qu’à Khoudjand (19,1 ans en moyenne contre 22 ans). La première expérience des stupéfiants commence en général avec la consommation d’héroïne, bien que certains jeunes commencent en consommant du haschisch (14,1 %) et d’autres de l’opium (4,7 %). Dans certains cas, on ne sait pas au juste quelle drogue à été consommée la première. Mais un élément caractéristique se dégage dans les deux villes, à savoir que la consommation de drogue commence avec l’inhalation d’héroïne, suivie d’une injection. L’intervalle de temps qui sépare le moment où la drogue est fumée et celui où elle est consommée par injection est très court. Au Tadjikistan, beaucoup de jeunes consomment de la drogue par injection dès le début, à la différence d’autres consommateurs, par exemple dans les pays de l’Europe du Sud-Est (Vong, 2002). Moins d’un an se passe entre la forme légère et la forme intensive de consommation de stupéfiants pour 44,3 % des adolescents. Au Tadjikistan, toutefois, cette différence est importante entre Douchanbé (60,2 %) et Khoudjand (29,2 %). On voit que la situation en matière de consommation de drogues est plus grave à Douchanbé qu’à Khoudjand. En outre, ce résultat est d’autant plus grave qu’à Douchanbé, 23,6 % des adolescents s’injectent de la drogue dès le début, tandis qu’ils ne sont que 10,0 % à le faire à Khoudjdand. Cela tient fort probablement au fait que Douchanbé est directement située sur le principal itinéraire de transport de la drogue en provenance d’Afghanistan.

631. Il ressort des réponses des personnes interrogées dans le cadre de cette enquête que l’héroïne est consommée dans 92,1 % des cas, sans qu’il y ait une grande différence entre Douchanbé et Khoudjand (87,9 % et 96,5 %, respectivement), le thé de pavot est consommé par 24,7 % des personnes interrogées et le haschisch et la marijuana par 15,4 % et 19,0 %, respectivement. Les autres drogues consommées au Tadjikistan sont la colle et autres inhalants (3,6 %), le diazépam ou autres benzodiazépines (6,8 %); la cocaïne n’est consommée qu’à Khoudjand (7,9 % des personnes interrogées) (graphique 4).

Graphique 4

632. Il est intéressant de signaler que 71,3 % des personnes interrogées consommaient deux ou plus de deux stupéfiants en même temps, ce qui est plus fréquent à Khoudjand (89,9 %) qu’à Douchanbé (52,0 %). En plus des drogues, les consommateurs de drogues injectables consomment de l’alcool et fument du tabac (94,6 % des personnes interrogées fument des cigarettes et 44,8 % consomment de l’alcool).

633.Les lieux préférés pour consommer des stupéfiants sont le domicile, puis les soirées, la rue, les toilettes publiques et les boîtes de nuit (graphique 5).

Graphique 5

634.La pratique consistant à partager le matériel d’injection de drogue est directement liée à la transmission de l’infection par le VIH parmi les membres des groupes de consommateurs de stupéfiants. C’est une pratique largement répandue (85,1 %) et observée dans les deux villes. Seulement 14,5 % des toxicomanes se procurent leur matériel d’injection auprès d’établissements de santé, plus souvent à Douchanbé qu’à Khoudjand (25,0 % et 4,6 %, respectivement), ce qui montre que les associations d’aide aux toxicomanes sont moins développées à Khoudjand qu’à Douchanbé. Cela est confirmé par les résultats d’une enquête menée dans les points d’échange utilisés dans le cadre du programme d’échange de seringues : 86,3 % des consommateurs de drogues injectables de Douchanbé peuvent obtenir des aiguilles et des seringues stérilisées dans ces stations, contre 60,3 % seulement à Khoudjand (tableau 37).

Tableau 37

Moyens de se procurer du matériel d’injection de drogue

(% de réponses affirmatives) :

Moyen	Douchanbé	Khoudjand
Nombre	%	Nombre	%
Partage du matériel	26	21,0	29	22,1
Pharmacies	114	91,9	108	82,4
Amis	84	67,7	45	34,4
Centres de santé	31	25,0	6	4,6
Lieux de consommation/diffusion de drogues	24	19,4	33	25,2
Points d’échange	107	86,3	79	60,3

635. Cependant, les données qualitatives fournies par l’étude du Projet d’évaluation et de riposte rapides ont montré qu’il est très fréquent que les points d’échange ne puissent pas se procurer toutes les aiguilles et seringues nécessaires. On a ainsi constaté que le groupe en question est le plus vulnérable au risque d’infection par le VIH à cause de la pratique répandue du partage des seringues. Selon l’étude, les consommateurs de drogues injectables se réunissent souvent en groupes et partagent le même matériel : aiguilles et seringues. Il n’y a pas suffisamment de points d’échange de seringues à Douchanbé où les consommateurs pourraient se rendre pour échanger leurs seringues. Si l’on tient compte de leur mode de vie et de leur situation économique et sociale, il est évident que la majorité d’entre eux ne peuvent pas se permettre d’acheter des seringues. Les entretiens avec les toxicomanes ont montré qu’il n’ y a pas non plus suffisamment de points d’échange de seringues à Khoudjand. L’absence d’argent oblige les consommateurs à utiliser la même seringue de nombreuses fois et à la partager avec d’autres. Et ils répugnent à prendre contact avec le personnel des points d’échange, car ils craignent que celui-ci ne les dénonce à la police.

636. La pratique de la stérilisation du matériel n’est pas très répandue : 56,9 % seulement des toxicomanes lavent les seringues et les aiguilles avant de les utiliser. Au demeurant, 36,8 % d’entre eux ne le font pas correctement, se contentant de les laver à l’eau. L’eau bouillie est utilisée par 56,7 % des consommateurs de drogues injectables, une solution de chlore par 4,8 % et l’alcool par 1,7 % .

637. L’âge des premiers rapports sexuels – 16,3 ans – est le même que dans la plupart des autres pays (Vong, 2002). On ne note pas une grande différence entre Douchanbé et Khoudjand. Le changement fréquent de partenaire est très répandu; or, c’est l’un des principaux risques de contracter l’infection par le VIH. Les enquêteurs ont noté que le nombre moyen de partenaires au cours de la semaine ayant précédé le début de l’enquête avait été de 3,2, et de 10,0 au cours du mois écoulé (à l’exclusion des chiffres aussi invraisemblables que les 162, 193, 222 et 232 partenaires mentionnés pour le mois écoulé). À cet égard, on n’a pas non plus constaté de différences importantes entre les deux villes.

638. La majorité des personnes interrogées ont déclaré n’utiliser que rarement un préservatif. Le seul moyen sûr de se protéger est d’utiliser régulièrement le préservatif, mais, malheureusement, 11,8 % seulement de ces personnes l’utilisent, pourcentage qui est très inférieur à celui enregistré dans les autres pays (Vong, 2002). Les raisons le plus souvent avancées pour expliquer le caractère non systématique de l’utilisation des préservatifs sont les suivantes : la répugnance du partenaire (34,1 %), la grande confiance dans le partenaire (36,2 %) et, d’une manière générale, le fait que les personnes interrogées n’aiment pas avoir des rapports sexuels en utilisant un préservatif (63,0 %). Les raisons les moins importantes étaient le coût élevé des préservatifs, l’absence de préservatifs à la vente, l’embarras éprouvé lors de leur achat, la difficulté d’utilisation et le fait de ne pas savoir comment les utiliser, et le fait d’ignorer la sécurité que garantit leur utilisation. Chacune des raisons susvisées a été mentionnée par un pourcentage de personnes interrogées compris entre 8,1 % et 12,4 % (voir tableau 38). L’idée que ces personnes se font des préservatifs et le fait qu’elles les utilisent si peu leur font courir un risque particulier, dans la mesure où presque tous les consommateurs de drogues injectables ont des rapports sexuels sous l’effet de la drogue (83,6 % des toxicomanes à Douchanbé et 95 % à Khoudjand).

Tableau 38

Raisons du caractère non systématique de l’utilisation des préservatifs

(% de réponses affirmatives)

Raison	Douchanbé	Khoudjand
Nombre	%	Nombre	%
Trop chers/ne peuvent pas se permettre d’en acheter		13,3	3	2,5
Gêne au moment de l’achat de préservatifs	25	19,5	7	5,9
Difficulté d’utilisation des préservatifs	13	10,2	8	6,8
Les préservatifs ne sont pas toujours disponibles	30	23,4	3	2,5
L’utilisation du préservatif diminue le plaisir sexuel	79	21,1	19	16,1
Très gênés de demander à leur partenaire d’utiliser un préservatif	27	21,1	19	16,1
Très grande confiance dans le partenaire	59	46,1	30	25,4
Ignorance de la sécurité que garantit l’utilisation du préservatif	15	11,7	14	11,9
Le partenaire refuse d’utiliser un préservatif	42	32,8	42	35,6

Contexte du comportement à risqué ou prévoyant

639. En sus des statistiques et des rapports publiés par les organisations internationales, des données sur le comportement à risque ou prévoyant ont été obtenues par triangulation. Des informations supplémentaires ont été recueillies dans le cadre d’entretiens avec les représentants officiels de différents ministères (Ministères de la santé, de l’éducation et de la justice) et par les responsables des institutions qui s’occupent des problèmes liés à la santé des groupes de jeunes particulièrement vulnérables.

640. Le Tadjikistan est l’un des pays les plus pauvres du monde; environ 64 % de sa population vivent en deçà du seuil de pauvreté : en 2000, le PIB moyen par habitant est descendu à 169 dollars. Soixante-dix pour cent de la population du pays ont moins de 30 ans. Cependant, en dépit d’un taux de natalité élevé (environ quatre enfants par femme), l’effectif de la population a diminué (passant de 6,3 à 6,1 millions d’habitants selon les données du recensement national de 1999). Cette situation s’explique par la guerre civile des années 90 et le niveau élevé des migrations de travail.

641.Le faible niveau d’instruction reste lié au comportement risqué parmi les jeunes, notamment parmi ceux qui abandonnent leurs études, en particulier dans les classes supérieures de l’école. Le risque est plus grand pour les filles que pour les garçons, car elle abandonnent leurs études sans avoir terminé la neuvième année (ce qui est pourtant obligatoire aux termes de la Constitution et de la Loi sur l’éducation).

642.L’héroïne est un problème particulier parmi les jeunes consommateurs de drogues injectables. Le Tadjikistan se trouve dans une région où pousse le pavot à opium. Qui plus est, il est situé sur l’itinéraire du commerce illicite des stupéfiants, notamment à la frontière avec l’Afghanistan, avec tous les problèmes de criminalité et de corruption qui en découlent. L’ONUDC a calculé qu’en 2002, 48 tonnes d’héroïne ont franchi la frontière entre l’Afghanistan et le Tadjikistan, longue de 1 400 kilomètres. Environ 23 % du volume total de drogue transporté au Tadjikistan sont produits en Afghanistan. Le Tadjikistan s’est trouvé dans une situation très délicate lorsque l’économie afghane, qui repose sur l’opium, a connu une expansion en 1990 et que les trafiquants ont recherché de nouveaux itinéraires. L’afflux massif de drogue a provoqué une baisse des prix et, par ricochet, une hausse de la consommation et de la dépendance à l’égard de la drogue au Tadjikistan. Selon les données officielles du Centre national de lutte contre le VIH/sida, on a observé une augmentation importante de la consommation de stupéfiants (15 % par an, en particulier parmi les jeunes) : 8,2 % des étudiants et jusqu’à 22 % des écoliers ont pris goût à la drogue et y sont devenus dépendants (données officielles du Centre susvisé). En 1999, une étude a été réalisée parmi la jeunesse tadjike avec le concours d’un consultant international. Le tableau 39 indique le nombre total de consommateurs de drogue officiellement enregistrés.

Tableau 39

Augmentation du nombre de toxicomanes au Tadjikistan, par groupe de population

	1997	1998	1999	2000	2001	2002
Toxicomanes	996	1475	2703	4604	5593	6671
Adolescents	/	/	23	25	26	24
Femmes	28	61	98	201	182	308
Opiomanes	586	795	678	871	394	957
H é roïnomanes	57	247	1695	3211	2716	4984

643. Toutefois, selon d’autres évaluations de l’ONU, les statistiques officielles ne sont pas fiables, les chiffres étant inférieurs aux données présentées en 2003 par l’Équipe de pays des Nations Unies au Tadjikistan.

Graphique 7

Lieux d’acquisition de stupéfiants

Graphique 8

644. Dans ce contexte, l’information sur le VIH/sida et l’évaluation du risque individuel de contracter le virus ont des incidences importantes sur la transmission du VIH. Il semble que les consommateurs de drogues injectables soient bien informés sur le VIH/sida. Ils savent aussi que le partage des seringues et des aiguilles augmente le risque et que les femmes enceintes séropositives peuvent transmettre le virus à leur enfant (voir le graphique 9).

Graphique 9

Conséquences médicales et sociales du comportement a risque

645. Selon les informations disponibles, les conséquences d’un mode de vie à risque parmi les consommateurs de drogues injectables au Tadjikistan peuvent être, dans 49,6 % des cas, des affections cutanées apparues à l’endroit des injections, se traduisant par une rubéfaction, une douleur ou une éruption. Au cours de l’année écoulée, les jeunes toxicomanes présentaient des maladies sexuellement transmissibles (MST) dans 36,2 % des cas, ce pourcentage étant plus élevé à Khoudjand qu’à Douchanbé (44,6 % et 27,9 %, respectivement). Toutefois, selon des données qualitatives obtenues par triangulation, il est fréquent que les autorités de police amènent des consommateurs de drogues injectables au Centre national de désintoxication obligatoire.

646. Selon l’étude du Projet d’évaluation et de riposte rapides, la deuxième conséquence sociale la plus visible de la toxicomanie est représentée par les problèmes découlant du fait que les toxicomanes se trouvent dans une situation de conflit avec la loi. Selon leurs déclarations, 63,1 % des jeunes toxicomanes ont maille à partir avec les autorités de police en raison de leur consommation de drogues injectables. Ces problèmes sont plus fréquents à Khoudjand (86,3%) qu’à Douchanbé (40,0 %). À cet égard, les personnes interrogées ont été 67,6 % à faire état de diverses formes de violence, parmi lesquelles le passage à tabac, le viol et le chantage. La police avait arrêté 11,4 % des personnes interrogées en état d’intoxication. L’absence de pièces d’identité avait été la cause des problèmes dans 10, 2 % des cas.

Graphique 10

647. Le dépistage volontaire en tant que deuxième mesure de prévention de l’infection par le VIH n’est pas encore assez répandu. Seulement 28,7 % des personnes interrogées ont subi des tests de dépistage du VIH, beaucoup moins à Douchanbé qu’à Khoudjand (9,3 % et 48,2 %, respectivement). La situation est la même en ce qui concerne le dépistage volontaire de l’hépatite B, de l’hépatite C et des infections sexuellement transmissibles (tableau 40).

Tableau 40

Résultats des tests de dépistage volontaire

(pourcentage de réponses affirmatives)

Tests de dépistage du virus	Douchanbé	Khoudjand
Nombre	%	Nombre	%
de l’immunodéficience humaine	13	9,3	67	48,2
de l’hépatite B	11	7,9	49	35,3
de l’hépatite C	7	5,0	48	34,5
d’autres IST	14	10,0	86	61,9

648. Selon des données qualitatives, le fait que le pays ne dispose pas de ressources suffisantes pour acquérir les instruments et le matériel indispensables à la réalisation de tests de dépistage du VIH/sida et à l’évaluation des résultats de ces tests ne lui permet pas de développer comme il conviendrait le système d’établissement de rapports en la matière. Qui plus est, le pays souffre d’une pénurie d’agents qualifiés et de services de consultation.

649. Si l’on tient compte des ressources du système de santé, qui sont limitées, force est de constater qu’elles ne lui permettent pas de mettre à la disposition du public des services de ce type, ce que confirme le fait qu’en 2001, les dépenses de santé en pourcentage du PIB n’ont représenté que 1 % ou 2,5 dollars par habitant en 1998 (Équipe de pays des Nations Unies, 2003, et observations européennes, 2000).

650. Les jeunes consommateurs de drogues injectables sont peu nombreux à disposer d’informations sur les organisations qui s’occupent du problème du VIH/sida au Tadjikistan. Il est toutefois réconfortant de constater qu’ils connaissent le fonctionnement des points d’échange, le programme d’échange de seringues et le Centre national de lutte contre le VIH/sida. La situation est moins favorable à Khoudjand qu’à Douchanbé (graphique 11).

Graphique 11

651. Dans le cadre de l’enquête menée auprès des consommateurs de drogues injectables, il leur a également été demandé d’indiquer leurs propositions en matière de prévention du VIH/sida. Ils ont proposé les actions suivantes : amélioration du système de dépistage du VIH/sida, diffusion d’informations et approfondissement du travail mené auprès des écoliers pour leur faire mieux connaître le VIH/sida, et renforcement des moyens des institutions qui s’occupent des questions concernant la prévention, la santé et le comportement sans risque.

652. Pendant l’étude qualitative du Projet d’évaluation et de riposte rapides menée à Khoudjand, on a procédé à une évaluation de la situation de la ville en matière de prévention des MST : à la suite de l’adoption des décisions gouvernementales sur le Programme national d’action préventive et de lutte contre le virus de l’immunodéficience humaine, le syndrome d’immunodéficience acquise et les maladies sexuellement transmissibles jusqu’en 2007 (30 décembre 2000) et sur le Plan stratégique de prévention de la menace de propagation du virus de l’immunodéficience humaine et du sida au Tadjikistan pour la période 2002-2005 (1eroctobre 2002), l’organe exécutif de la province de Sogdi a pris des mesures en vue d’appliquer les dispositions des documents susvisés. Ces mesures ont donné des résultats positifs. La Direction des affaires de la jeunesse, du sport et du tourisme de la province de Sogdi a créé le MAIL, qui est un Centre de prévention de la toxicomanie et du VIH/sida. Les responsables de ce Centre ont élaboré et publié une série de prospectus et de brochures d’information, des calendriers, etc., et participent à l’organisation de séminaires, rencontres, cours et émissions de télévision, entre autres activités.

3. L’exploitation sexuelle et la violence sexuelle

653. Les jeunes travailleurs du sexe étaient le deuxième groupe cible retenu par l’étude qualitative du Projet d’évaluation et de riposte rapides au Tadjikistan. L’âge moyen des personnes visées par l’étude était de 23,1 ans (âge minimal : 15 ans, âge maximal : 30 ans) (l’âge moyen était de 23,3 ans à Douchanbé et de 22,9 ans à Khoudjand). L’échantillon défini de travailleurs du sexe était composé de 79,4 % de femmes et de 20,6 % d’hommes.

Comportement à risque et comportement sans risque ou prévoyant

654. L’étude destinée à déterminer le comportement sans risque et prévoyant des jeunes travailleurs du sexe a mis en oeuvre les mêmes méthodes quantitatives et qualitatives d’évaluation que dans le cas des consommateurs de drogues injectables.

655. Le pourcentage des travailleurs du sexe qui consomment de la drogue est de 14,7 %, encore que les données recueillies fassent état d’une consommation supérieure. La drogue aiderait les jeunes travailleurs du sexe à surmonter le malaise interne que leur cause la prestation de services sexuels. L’âge moyen auquel les travailleurs du sexe commencent à consommer de la drogue est le même que pour les consommateurs de drogues injectables, à savoir 18,3 ans (âge minimal : 13 ans, âge maximal : 22 ans). La consommation de drogues injectables commence en moyenne deux ans après la première utilisation de drogue. À Douchanbé, la première fois que les travailleurs du sexe consomment de la drogue, il s’agit de haschisch dans 50 % des cas, tandis qu’ils commencent avec l’héroïne à Khoudjand. Toutefois, ces données ne sont pas concluantes. Il semble qu’il n’y ait qu’un seul travailleur du sexe qui consomme des drogues injectables à Douchanbé et qu’il en ait six à Khoudjand.

Tableau 41

Lieux où les travailleurs du sexe consomment de la drogue

Lieux de consommation de drogues et pourcentages correspondants
Domicile	85,7%,
Chez des amis	71,4 %,
Dans la rue	42,9 %,
Dans les parcs et à des soirées	28,6 %.

656. Ces chiffres sont identiques aux résultats obtenus pour les consommateurs de drogues injectables. Le partage du matériel d’injection montre que les travailleurs du sexe consomment la drogue de la même façon que les consommateurs de drogues injectables (85,7 % des travailleurs du sexe utilisent une seule et même seringue).

657. L’âge moyen de la première expérience sexuelle est de 16,5 ans (âge minimal : 12 ans, âge maximal : 21 ans), sans que l’on observe d’écart entre les deux villes. L’âge moyen du début du travail du sexe est de 18,3 ans. La durée moyenne du travail dans ce secteur est de 4,8 ans. Pendant ce laps de temps, les travailleurs du sexe ont un comportement rendu très risqué par la multiplicité des partenaires. Pour le seul mois ayant précédé l’enquête, le nombre moyen de clients a été établi à 13,9, le nombre mensuel de clients pouvant aller jusqu’à 50. La majorité des travailleurs du sexe cherchent eux-mêmes leurs clients (52,0 %), une proportion moindre se font aider par des amis (36, 3%) et une proportion encore moindre dépendent d’un proxénète (11,8 %). Les proxénètes sont beaucoup plus actifs à Khoudjand (19,2 %) qu’à Douchanbé (4,0 %). Les lieux où les travailleurs du sexe trouvent leurs clients sont les boîtes de nuit (73,5 %), la rue (63,7 %), les parcs (59,8 %) et les soirées (54,9 %). Comme le montre le graphique 12, il y a peu de différences entre Douchanbé et Khoudjand.

Graphique 12

658. Le plus souvent, les clients des travailleurs du sexe sont des hommes (89,2 %), dont la majorité sont de la même nationalité (86,5 %). Toutefois, on peut dire qu’à Douchanbé, il y a davantage d’étrangers, qui sont pour l’essentiel des soldats et des officiers des forces armées russes, et, dans certains cas, des consultants étrangers. Il y a plus d’étrangers à Douchanbé qu’à Khoudjand. Il s’ensuit que les travailleurs du sexe ont affaire à des clients étrangers, tels que des soldats et des experts internationaux, davantage à Douchanbé qu’à Khoudjand (24, 0 % et 7,7 %, respectivement).

Les enfants des rues

659. Selon le bilan commun de pays des Nations Unies (BCP), le phénomène des enfants des rues serait relativement récent au Tadjikistan, bien que près de 3 000 enfants passent la plus grande partie de leur temps dans la rue (Équipe de pays des Nations Unies au Tadjikistan, 2003). Toutefois, ce phénomène a ceci de particulier que près de 90 % de ces enfants ont un domicile et que près de la moitié vivent avec leurs deux parents. La cause principale qui les amène à passer du temps dans les rues est qu’ils travaillent pour rapporter de l’argent à leur famille.

660. L’étude du Projet d’évaluation et de riposte rapides a permis d’interroger au total 120 enfants des rues, dont 60 à Douchanbé et 60 à Khoudjand, âgés de 10 à 18 ans. L’âge moyen de ces enfants était de 13,9 ans. Soixante-cinq pour cent des enfants interrogés étaient des garçons et 35 % des filles. L’entretien avec pour but d’évaluer l’étendue et la nature du risque d’infection par le VIH parmi les enfants des rues,, en étudiant les caractéristiques du comportement à risque ou prévoyant dans ce contexte. Toutes les réponses quantitatives obtenues dans le cadre de l’enquête ont été triangulées compte tenu des données obtenues dans le cadre des groupes de discussion et des entretiens.

Comportement à risque

661. L’étude susvisée avait pour principal objectif, en ce qui concerne les enfants des rues, d’évaluer à quel point était répandus la consommation de drogues injectables et le comportement sexuel à risque. Le comportement prévoyant a été déterminé par la fréquence de l’utilisation sans danger du matériel d’injection et de l’utilisation des préservatifs.

662. Les enfants des rues sont moins nombreux à consommer de la drogue que les autres groupes à risque : neuf enfants dans ce cas ont été dénombrés (6,7 % à Douchanbé et 8,3 % à Khoudjand). Trois d’entre eux consommaient des drogues injectables. L’âge moyen auquel ils commencent à avoir un comportement à risque est de 14,8 ans à Douchanbé et de 11,8 ans à Khoudjand. À la différence des consommateurs de drogues injectables et des travailleurs du sexe, la drogue le plus fréquemment consommée par les enfants des rues est le haschisch. Les consommateurs de drogue ont indiqué avoir, pendant le mois ayant précédé l’enquête, consommé surtout de la colle ou un autre inhalant, diverses benzodiazépines et du thé au pavot à opium, ce qui les différencie des deux autres groupes cibles (graphique 13).

Graphique 13

663. Parmi les enfants des rues, 52,5 % avaient déjà eu des rapports sexuels; ils étaient plus nombreux dans ce cas à Khoudjand (56,7 %) qu’à Douchanbé (48,3 %). En moyenne, parmi ceux qui avaient eu des rapports sexuels, les premiers rapports avaient eu lieu à l’âge de 15,6 ans. À Douchanbé, sept enfants avaient eu leurs premiers rapports sexuels avant l’âge de 10 ans, contre deux à Khoudjand. On note que le pourcentage des membres de ce groupe cible qui ont un comportement sexuel à risque est moindre que celui des consommateurs de drogues injectables et des travailleurs du sexe, mais les enfants des rues changent souvent de partenaire sexuel. Par exemple, les enfants des rues avaient eu, pendant le mois écoulé, sept partenaires à Douchanbé et 5,3 à Khoudjand. Par ailleurs, le nombre d’enfants des rues qui n’utilisent jamais de préservatif pendant les rapports sexuels est beaucoup plus élevé que parmi les consommateurs de drogues injectables et les travailleurs du sexe (voir graphique 14). La raison en est que les enfants des rues n’aiment avoir des rapports sexuels en utilisant un préservatif ou que le partenaire refuse d’en utiliser un. Un quart d’entre eux trouvent le préservatif trop cher, ce qui n’était pas un motif de refus pour les consommateurs de drogues injectables et les travailleurs du sexe.

Graphique 14

Contexte du comportement à risque ou prévoyant

664. Pour comprendre le contexte d’un comportement à risque ou prévoyant, les responsables de l’enquête susvisée ont interrogé les enfants travaillant dans la rue (en lavant les voitures, en vendant de menus objets ou en louant des charrettes), c’est-à-dire les enfants qui gagnent de l’argent pour eux et pour leur famille. Leurs réponses nous ont permis de nous rendre compte qu’ils vivent dans des familles aux ressources modestes et travaillent dans la rue pour aider leurs parents à diminuer la gravité des problèmes financiers de la famille. Les enfants appartenant à cette catégorie vont à l’école et, d’après leurs réponses, gagnent l’argent nécessaire à l’achat des vêtements et des manuels scolaires. Les volontaires mobilisés dans le cadre de l’étude ont distribué aux enfants des rues une aide humanitaire sous la forme de vêtements.

665. Les moyens de financement de l’achat de drogues étaient différents pour les trois groupes. Dans le cas des enfants des rues, il s’agissait exclusivement de l’argent qu’ils avaient gagné en travaillant (graphique 15).

Graphique 15

666. L’étude susvisée a montré que plus de 30 % des enfants interrogés passent la nuit dans la rue ou dans d’autres lieux. Mais il y a des enfants qui passent la nuit chez eux. Ils ont une famille, qui est souvent monoparentale.

667. Les données ont montré que, dans la majorité des cas, les enfants sortent dans la rue pour mendier, vendre de menus objets, laver les voitures ou travailler comme porteurs dans les marchés, et il leur arrive de passer au travail du sexe. Parfois, ils louent des charrettes, en réglant eux-mêmes un loyer. Il arrive que ce soit les parents eux-mêmes qui envoient leurs enfants travailler dans la rue. Un grand nombre d’enfants interrogés voudraient vivre une vie normale, s’habiller à la mode et aller à l’école.

668. L’analyse des documents publiés, tels que le bilan commun de pays, a aidé à comprendre le contexte d’isolement propre à ce groupe vulnérable et qui tient à la pauvreté, au chômage, à la toxicomanie et à la violence. Le BCP indique notamment que «(l)’approche traditionnelle de l’individualité de l’enfant et, en particulier, le désir de maintenir l’enfant dans un état de subordination, indépendamment de ses dispositions individuelles, et de préserver la domination de structures familiales patriarcales limitent la possibilité des jeunes d’agir de façon indépendante et d’assumer leurs responsabilités; il s’ensuit que ces jeunes sont peu nombreux à avoir suffisamment confiance en eux-mêmes pour assumer des responsabilités, faire preuve d’initiative et lutter pour que leurs droits soient respectés. Privés de la possibilité de prendre des décisions et n’ayant qu’un accès limité à une information impartiale, ils n’ont guère l’occasion de faire l’apprentissage de la pensée critique ni d’acquérir une pleine maturité de jugement (Équipe de pays des Nations Unies au Tadjikistan, 2003).» L’entretien réalisé dans le cadre de l’étude susvisée et les réponses des différents ministères ont fourni une explication analogue du phénomène des «enfants des rues». Compte tenu du fait que ces enfants ne sont pas suffisamment informés sur le VIH/sida, il est logique d’accorder un rang de priorité maximal aux facteurs et aux interventions qui contribuent à améliorer la situation en général (graphique 16).

Graphique 16

669. La majorité des enfants des rues ne sont pas informés sur les maladies sexuellement transmissibles (MST), en particulier le VIH/sida. Un pour cent seulement des enfants interrogés avaient des informations sur les MST et les contraceptifs.

670. Il y a lieu de souligner le lien qui existe entre la pauvreté et l’évaluation personnelle du risque d’infection par le VIH. Étant donné le faible niveau d’information sur le VIH/sida parmi les enfants des rues, ces enfants sont précisément ceux qui, parmi les trois groupes vulnérables, estiment courir un risque personnel minime (voir graphique 17).

671. Les enfants des rues de Khoudjand estiment que leur risque de contracter une infection par le VIH est nettement plus faible que celui des enfants de Douchanbé (3,5 % seulement des enfants des rues de Khoudjand estiment que leur risque est élevé, alors qu’ils sont nettement plus nombreux à le penser à Douchanbé : 21,7 %).

672. Selon les résultats de l’étude, les enfants des rues se sont habitués à un mode de vie à risque, car les tentatives faites pour mener une vie différente; c’est-à-dire plus normale, sont vouées à l’échec. On peut citer l’exemple d’un garçon que des personnes différentes ont essayé successivement de parrainer, mais sans y parvenir : l’enfant a repris à chaque fois la vie qu’il menait auparavant dans la rue. Cependant, et malgré tout, il n’y a presque pas de toxicomanes parmi les enfants des rues. Mais un grand nombre d’entre eux sont des travailleurs du sexe, ce qui leur permet de subsister, et quelques-uns seulement consomment de la drogue. L’étude a également montré que la majorité des enfants des rues souhaiteraient aller à l’école, mais que leurs parents ou leurs proches ne les laissent pas y aller, car ils n’en ont pas les moyens financiers.

Graphique 17

Conséquences médicales et sociales du comportement à risque

673. À la différence des jeunes consommateurs de drogues injectables et des travailleurs du sexe, les enfants des rues interrogés dans le cadre de l’étude susvisée n’ont pas fait état de graves conséquences que leur comportement à risque aurait pu avoir pour leur santé, si ce n’est les problèmes de peau à l’endroit des injections mentionnés par ceux d’entre eux qui consomment des drogues injectables. Cependant, mêmes dans ces cas, aucun enfant n’est allé se faire soigner dans un centre de santé et n’a utilisé les services médicaux.

674. Au nombre des conséquences sociales du comportement à risque, le fait d’avoir maille à partir avec la police a été le plus souvent cité par les enfants des rues (voir graphique 18). Le plus grave problème que les enfants aient signalé est lié aux différentes formes de violence policière. On a constaté que les enfants des rues de Khoudjand ont mentionné la violence policière nettement moins souvent (35,5 %) que ceux de Douchanbé (74,5 %).

675. Vivant et travaillant dans la rue, ces enfants sont victimes de diverses agressions, de la part tant d’enfants du même âge que d’adultes, ce qu’ont confirmé l’entretien et les discussions avec les groupes cibles. Les enfants plus âgés obligent les plus jeunes à travailler pour eux et leur prennent l’argent qu’ils ont gagné, et il est fréquent que les plus âgés rouent de coups les plus jeunes.

676. Il arrive souvent que les adultes exploitent le travail des enfants sans rien leur donner en échange. Pendant l’entretien, les enfants des rues ont refusé de parler aux volontaires qui réalisaient l’étude susvisée, en disant qu’ils ne leur faisaient pas confiance.

Graphique 18

677. Pendant que l’étude était réalisée, le Ministère de l’éducation a adopté un certain nombre d’initiatives positives. Il a pris le décret n° 211 du 11 avril 2003 sur le Programme de prévention de l’inhalation et de l’injection de drogues, visant à enrayer la propagation du VIH/sida et à instaurer un mode de vie sain dans les établissements d’enseignement, pour 2002-2003. Ce programme a été adopté par le conseil collégial du Ministère le 22 février 2002 dans l’Instruction n° 5/5 afin de prévenir la consommation de drogues injectables et les MST et le VIH parmi les enfants et les jeunes.

678. En 2003, le Ministère de l’éducation a distribué dans 60 écoles du pays le livre intitulé «Mode de vie sain», publié en tadjik.

Discussions, recommandations et conclusions

679. Pendant l’étude susvisée, il est devenu évident que l’absence de possibilités et de perspectives socioéconomiques pour les travailleurs du sexe, les consommateurs de drogues injectables et les enfants des rues pèse sur leur décision d’adopter le comportement à risque qui est le leur. Les particularités de leur mode de vie leur font courir un très grand risque de contracter une MST et le VIH/sida. Le fait de ne pas se faire soigner dans les centres de santé et la pratique de l’automédication peuvent avoir des conséquences très dangereuses.

680. Pour ce qui est de la propagation rapide du VIH au Tadjikistan, il est de la plus haute importance d’adopter des stratégies élargies de prévention. À l’heure actuelle, en sus de la pénurie de moyens financiers et de l’absence d’un système de surveillance, qui permettrait d’entreprendre une action durable de prévention, le Tadjikistan ne dispose pas de suffisamment de programmes à l’intention des groupe de jeunes les plus vulnérables. On n’accorde pas assez d’attention au développement culturel et physique des jeunes, et le pays manque de centres pour la jeunesse accessibles et bien organisés.

681. Le Tadjikistan n’en a pas moins pris des initiatives allant dans ce sens. Ce sont notamment les suivantes :

Le Comité national de lutte contre le VIH a été créé en 1997 afin de renforcer le mécanisme de coordination de l’activité des secteurs interinstitutionnels, des organisations internationales et des ONG s’occupant de la prévention du VIH/sida. Ce Comité fait également office de centre de suivi de l’exécution du Projet du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, et d’autres investissements des donateurs.

Le premier Programme national de lutte contre le VIH a été exécuté jusqu’en 1998; le gouvernement a adopté le deuxième Programme national d’action préventive et de lutte contre le VIH/sida et les MST pour la période 2000-2007.

Le Plan stratégique de prévention de la menace de propagation du virus de l’immunodéficience humaine et du sida au Tadjikistan pour la période 2002-2005 a été élaboré avec le concours du groupe thématique des Nations Unies sur le VIH/sida et adopté par le Gouvernement en 2002.

La Loi sur la prévention du sida a été adoptée en 1993.

Le Tadjikistan a approuvé la Déclaration d’engagement adoptée à l’issue de la session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies tenue en 2001, et le premier rapport d’activité a été établi avec le concours du groupe thématique des Nations Unies en 2003.

682. L’ONU apporte un soutien intensif en matière de prévention du VIH au Tadjikistan par l’intermédiaire d’ONUSIDA. On a créé de nouveaux postes d’appui en matière de connaissances dans certaines organisations qui financent directement ces activités au Tadjikistan, telles que l’UNICEF, le PNUD et l’OMS. Plus de 15 organisations mènent des activités de prévention du VIH dans le cadre de programmes internationaux : PNUD, FNUAP, UNICEF, UNESCO, ONUDC, Banque mondiale, IOO-Таdjikistan, OMS, OIM, HCR, Agency for International Development des États-Unis, Fonds mondial, Fonds Aga Khan pour le développement économique, etc. Certains de leurs programmes sont entièrement consacrés aux jeunes, ainsi qu’à la réduction du préjudice qui leur est causé, tandis que d’autres programmes portent sur le rétablissement des services médicaux dans des situations particulières, dans les établissements pénitentiaires, par exemple.

683. Le Tadjikistan est actuellement considéré comme la région où la propagation du VIH a été la plus faible. Les résultats de l’étude réalisée en 2003 dans le cadre du Projet d’évaluation et de riposte rapides montrent que les divers groupes vulnérables tendent à adopter un comportement qui les expose à l’infection par le VIH. La majorité des personnes concernées utilisent les mêmes seringues et les mêmes aiguilles et ont des rapports sexuels non protégés avec de multiples partenaires. Alors qu’elles courent un grand risque de contracter le virus, les tests de dépistage volontaire ne sont pas accessibles pour la majorité d’entre elles, pour des raisons qui tiennent essentiellement à la pauvreté du pays et à la pénurie de spécialistes de la planification familiale. Les ONG restent les principales entités chargées des interventions de prévention, mais il s’impose d’améliorer la coordination des activités dans ce domaine. Pendant la réalisation de l’étude susvisée, des jeunes particulièrement vulnérables ont participé à la formulation de propositions visant à déterminer les interventions et activités à lancer.

4. La vente, la traite et l’enlèvement d’enfants

684. En 2002, le Tadjikistan est devenue partie à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et aux protocoles qui s’y rapportent, à savoir le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, et le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, qui lui imposent certaines obligations, en particulier celle d’harmoniser sa législation interne dans le domaine de la lutte contre la traite des personnes afin de mettre en place des mécanismes de poursuite des trafiquants et de protection de leurs victimes.

685. Le Tadjikistan a pris des mesures visant à améliorer sa législation. En 2004, il a adopté la Loi sur la lutte contre la traite des personnes. Cette Loi établit les fondements juridiques et organisationnels du système de lutte contre la traite des personnes et définit le statut juridique des victimes. Le Code pénal s’est enrichi de nouvelles dispositions, à savoir le paragraphe 1 de l’article 130, intitulé «Traite des personnes», et l’article 167, intitulé «Traite des mineurs».

686. La Direction de la lutte contre la criminalité organisée du Ministère de l’intérieur comprend depuis 2004 un Service de lutte contre la traite des personnes.

687. Au début de 2005, le Gouvernement a créé en son sein une Commission interinstitutionnelle pour l’étude des problèmes liés à la traite des personnes et à sa prévention.

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