Comité des droits de l’enfant

Soixante-seizième session

11-29 septembre 2017

Point 4 de l’ordre du jour provisoire

Examen des rapports des États parties

Liste de points concernant le rapport du Tadjikistan valanttroisième à cinquième rapports périodiques

L’État partie est invité à soumettre par écrit des informations complémentaires et actualisées (10 700 mots maximum), si possible avant le 16 juin 2017. Le Comité pourra aborder tous les aspects des droits de l’enfant énoncés dans la Convention au cours du dialogue avec l’État partie.

Première partie

Donner des renseignements actualisés sur les mesures prises pour appliquer la législation touchant aux droits de l’enfant, en particulier la loi de 2015 sur la protection de l’enfance et les politiques et programmes dans ce domaine, et pour renforcer la capacité de coordination de la Commission nationale des droits de l’enfant.

Indiquer quelles mesures ont été prises pour interdire et éradiquer de facto la discrimination, en particulier à l’égard des filles, des enfants handicapés, des enfants vivant avec le VIH/sida, des enfants Mugat, des enfants résidant en institution, des enfants des zones rurales et des enfants demandeurs d’asile ou réfugiés.

Fournir des informations sur les mesures prises pour promouvoir le respect des opinions de l’enfant et garantir le droit des enfants de moins de 10 ans d’être entendus dans toute procédure les concernant, en particulier lorsque des décisions sont prises par les institutions de protection sociale, les tribunaux et les autorités administratives, y compris au niveau local.

Fournir également des informations sur les mesures prises pour interdire les châtiments corporels dans tous les contextes autres que l’école. Indiquer quelles mesures ont été prises pour repérer et aider les enfants qui ont été victimes de maltraitance et de violences à la maison, dans les institutions ou les familles d’accueil et à l’école, ou qui ont fait l’objet de mauvais traitements pendant leur garde à vue. Préciser les mesures prises pour sensibiliser les enfants aux mécanismes de recours existants.

Fournir des informations sur les mesures prises pour aider les enfants qui courent le risque d’être séparés de leur famille, en particulier ceux qui ont été abandonnés ou qui ont été laissés au pays par leurs parents migrants. Expliquer de quelle manière sont assurées la surveillance et l’évaluation des conditions de vie dans les institutions. Donner des informations sur les initiatives prises pour garantir la mise en œuvre des mesures de placement en famille d’accueil et pour assurer la désinstitutionalisation des enfants, y compris les enfants handicapés.

Préciser les mesures prises pour fournir aux enfants handicapés, dans tout le pays, des services de santé de qualité, notamment en termes de dépistage précoce et de diagnostic, et pour faire en sorte que tous les enfants handicapés aient accès à l’éducation inclusive dans les écoles ordinaires. Fournir également des informations sur les mesures prises pour désinstitutionnaliser les enfants handicapés et les intégrer dans la société et pour garantir leur protection sociale.

Fournir des informations sur les résultats des mesures prises pour améliorer les services de santé destinés aux enfants, y compris en ce qui concerne l’allocation de ressources financières et techniques pour la vaccination, l’infrastructure des soins de santé et la formation d’agents sanitaires qualifiés. Donner également des renseignements à jour sur le statut de la loi relative à l’assurance médicale obligatoire (2008). Indiquer quelles initiatives ont été prises pour faire baisser le nombre actuellement élevé d’enfants souffrant de malnutrition ou accusant un retard de croissance, et pour lutter contre la recrudescence de l’infection à VIH chez les enfants.

Fournir des informations sur les efforts déployés pour accroître la participation de l’État partie dans des programmes visant à réduire la pauvreté des enfants et pour assurer la viabilité de ces programmes. Préciser quelles mesures ont été prises pour protéger les enfants en situation de vulnérabilité ainsi que les familles, et pour assurer dans tout le pays l’accès à l’eau potable, à des systèmes d’assainissement adéquats, à la nourriture et au logement.

Fournir des informations sur les mesures prises pour améliorer la qualité de l’enseignement et les infrastructures scolaires, et pour accroître les ressources humaines, techniques et financières dans les établissements scolaires situés dans les zones rurales. Indiquer également quels efforts ont été faits pour s’attaquer aux causes profondes de l’augmentation du taux d’abandon scolaire dans l’enseignement secondaire, en particulier chez les filles.

Fournir des informations sur les mesures prises pour lutter contre le travail des enfants dans le secteur informel, y compris dans les services ménagers non rémunérés, qui touche un nombre d’enfants de plus en plus important.

Fournir des renseignements sur les efforts entrepris pour donner accès au système de protection sociale et à la nationalité tadjike aux enfants demandeurs d’asile ou réfugiés, y compris ceux qui sont handicapés.

Fournir des informations sur les mesures prises pour mettre en place un système de justice pour mineurs dans l’ensemble du pays et sur les résultats de la mise en œuvre du Plan d’action national sur la réforme du système de justice pour mineurs pour la période 2010-2015. Préciser quelles mesures ont été prises pour éliminer les mauvais traitements infligés aux enfants en conflit avec la loi dans les lieux de détention, notamment le placement à l’isolement.

Deuxième partie

L’État partie est invité à mettre à jour brièvement (en trois pages maximum) les renseignements fournis dans son rapport en ce qui concerne :

a)Les nouveaux projets ou textes de loi et leurs règlements d’application respectifs ;

b)Les nouvelles institutions (et leur mandat) et les réformes institutionnelles ;

c)Les politiques, programmes et plans d’action récemment adoptés, ainsi que leur champ d’application et leur financement ;

d)Les instruments relatifs aux droits de l’homme récemment ratifiés.

Troisième partie

Données, statistiques et autres informations, si disponibles

Fournir, pour les trois dernières années, des informations récapitulatives sur les budgets consacrés au secteur de l’enfance et au secteur social, en indiquant quel pourcentage du budget national total et du produit national brut ces budgets représentent.

Fournir, si possible, pour les trois dernières années, des données statistiques à jour, ventilées par âge, sexe, origine ethnique, origine nationale, zone géographique et situation socioéconomique, concernant :

a)Le nombre d’enfants victimes de maltraitance, de violences et de sévices, ainsi que le nombre de plaintes, d’enquêtes, de poursuites et de condamnations à cet égard ;

b)Le nombre d’enfants victimes de la traite ;

c)Le nombre de cas de négligence et de violences, en particulier dans les institutions et dans les structures de protection de remplacement ;

d)Le nombre d’enfants placés en centre de détention ou en établissement pénitentiaire, y compris les enfants détenus pour des infractions mineures ;

e)Le nombre de cas de châtiments corporels, en particulier dans les écoles et les structures de protection de remplacement ;

f)Le nombre d’enfants vivant dans la pauvreté et l’extrême pauvreté ;

g)Le nombre d’enfants réfugiés ou demandeurs d’asile ;

h)Le nombre d’enfants abandonnés par leurs parents partis travailler à l’étranger.

Fournir, si possible, pour les trois dernières années, des données statistiques à jour, ventilées par âge, sexe, origine ethnique, origine nationale, zone géographique et situation socioéconomique, concernant :

a)Les enfants travaillant dans le secteur informel et les enfants des rues ;

b)Les enfants séparés de leurs parents ;

c)Les enfants placés en institution et les enfants placés en famille d’accueil ;

d)Les enfants adoptés dans le pays ou à l’étranger ;

e)Les enfants qui ont bénéficié du système d’aide sociale national ;

f)La mortalité infantile et la mortalité juvénile ;

g)Les enfants infectés par le VIH ;

j)Le nombre de naissances enregistrées et le nombre d’actes de naissance délivrés.

Fournir, pour les trois dernières années, des données ventilées par âge, sexe, type de handicap, origine ethnique et zone géographique, concernant le nombre d’enfants handicapés qui :

a)Vivent dans leur famille ;

b)Vivent en institution ;

c)Fréquentent une école primaire ordinaire ;

d)Fréquentent une école secondaire ordinaire ;

e)Fréquentent une école spécialisée ;

f)Ne sont pas scolarisés ;

g)Ont été abandonnés par leur famille.

Fournir, pour les trois dernières années, des données ventilées, notamment par âge, sexe, situation socioéconomique, zone géographique, origine ethnique et origine nationale concernant :

a)Le taux de scolarisation des enfants et le taux d’achèvement des études en pourcentage aux niveaux préscolaire, primaire et secondaire ;

b)Le nombre et le pourcentage d’abandons scolaires et de redoublements ;

c)Le nombre d’élèves par enseignant.

Mettre à jour toutes les données figurant dans le rapport qui seraient obsolètes ou ne tiendraient pas compte de faits nouveaux.

En outre, l’État partie voudra peut-être dresser la liste des domaines en rapport avec l’enfance qu’il estime prioritaires au regard de la mise en œuvre de la Convention.