COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANT

EXAMEN DES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIES EN APPLICATION DE L’ARTICLE 44 DE LA CONVENTION

Deuxièmes rapports périodiques des États parties devant être soumis en 1997

TCHAD *, ** **

[7 juin 2007]

TABLE DES MATIÈRES

Paragraphes Page

LISTE DES ACRONYMES5

DONNÉES DE BASE SUR LE TCHAD7

INTRODUCTION1 – 1313

I.MESURES D’APPLICATION GÉNÉRALE (art. 4, 42 et 44, par. 6)14 − 44 14

II.DÉFINITION DE L’ENFANT (art 1er)45 – 5520

III.PRINCIPES GÉNÉRAUX56 – 8721

A.La non-discrimination (art. 2)56 – 6721

B.L’intérêt supérieur de l’enfant (art. 3)68 – 7122

C.Le droit à la vie, à la survie et au développement (art. 6)72 – 8322

D.Le respect des opinions de l’enfant (art. 12)84 – 8724

IV.DROITS CIVILS ET LIBERTÉS 88 – 12324

A.Le nom et la nationalité (art. 7)88 – 9224

B.La préservation de l’identité (art 13)25

C.La liberté d’expression (art. 13)93 – 9625

D.La liberté de pensée, de conscience et de religion (art. 14)97 – 10026

E.La liberté d’association et la liberté de réunion pacifique(art. 15)101 – 10626

F.La protection de la vie privée (art. 16)107 – 10827

G.L’accès à une information appropriée (art.17)109 – 11627

H.Le droit de ne pas être soumis à la torture ni à des peinesou traitements cruels, inhumains ou dégradants (art. 37)117 – 12328

V.MILIEU FAMILIAL ET PROTECTION DE REMPLACEMENT124 – 15129

A.L’orientation parentale (art 5)124 – 12529

B.La responsabilité parentale (art. 18)12629

C.La séparation d’avec les parents (art. 9)127 – 12929

D.La réunification familiale (art. 10)13029

E.Le recouvrement de la pension alimentaire (art. 27)131 – 13429

F.L’enfant privé de milieu familial (art. 20)135 – 13730

G.L’adoption (art. 21)138 – 14130

H.Le déplacement et le non retour (art. 11)142 – 14430

I.Les sévices ou le délaissement (art.19) 145 – 14731

J.La réadaptation physique et psychologique etla réinsertion sociale (art.39)148 – 15131

K.L’examen périodique du placement152 – 15732

TABLE DES MATIÈRES ( suite )

Paragraphes Page

VI.SANTÉ ET BIEN-ÊTRE158 – 21932

A.La survie et le développement de l’enfant (art. 6, par. 2)158 – 16432

B.Les enfants handicapés (art. 23) 165 – 17333

C.La santé et les services de santé (art. 24)174 – 21434

D.La sécurité sociale et les services et établissements de garde d’enfants21544

E.Le niveau de vie (art 27, par.1 à 3)216 – 21945

VII.ÉDUCATION, LOISIRS ET ACTIVITÉS CULTURELLES ………220 – 23145

A.L’éducation, y compris la formation etl’orientation professionnelles (art. 28) 220 – 22345

B.Les buts de l’éducation (art 29), y compris la qualité del’éducation224 – 22651

C.Le repos, les loisirs et les activités récréatives et culturelles(art. 31)227 – 23152

VIII.MESURES DE PROTECTION SPÉCIALE232 – 30252

A.Les enfants en situation d’urgence232 – 25352

1.Les enfants réfugiés (art 22)232 – 24252

2.Les enfants touchés par des conflits armés (art. 38)243 – 25354

B.Les enfants en situation de conflit avec la loi254 – 27354

1.L’administration de la justice pour mineurs (art. 40)245 – 25754

2.Les enfants privés de liberté, y compris les enfants soumisà toute forme de détention (art 37, b, c et d)258 – 27055

3.Les condamnations des jeunes délinquants, en particulierl’interdiction de la peine capitale et d’emprisonnementà vie (art. 37)271 – 27258

4.La réadaptation physique, psychologique et réinsertionsociale (art. 39)27358

C.Les enfants en situation d’exploitation274 – 30058

1.L’exploitation économique, notamment le travaildes enfants (art.. 32)274 – 28058

2.L’usage des stupéfiants (art.33)28159

3.L’exploitation et les violences sexuelles (art. 34)282 – 29159

4.Les autres formes d’exploitation (art. 36)292 – 29360

5.La vente, la traite et l’enlèvement d’enfants (art. 35)294 – 30061

D.Les enfants appartenant à une minorité ou à un groupeautochtone (art. 30)61

E.Les enfants vivant ou travaillant dans la rue301 – 30261

TABLE DES MATIÈRES ( suite )

Liste des tableaux

Tableau 1:Données de base sur le Tchad

Tableau 2:Allocation du budget de l’État

Tableau 3:Répartition par catégories de handicap

Tableau 4:Budget du Ministère de la Santé publique

Tableau 5:Recettes et dépenses des délégations préfectorales sanitaires

Tableau 6:Quotient de mortalité néonatale, post-néonatale, infantile, juvénile et infanto‑juvénile

Tableau 7:Enfants atteints de malnutrition

Tableau 8:Pourcentage d’enfants de moins de 5 ans accusant un retard de croissance

Tableau 9:Ressources de l’État consacrées à l’Éducation nationale

Tableau 10:Les taux bruts de scolarisation au premier et second cycle de l’enseignement secondaire général

Tableau 11:Les taux de rétention et le pourcentage d’abandon pour le primaire

Tableau 12:Les taux de rendement interne dans l’enseignement secondaire général

Tableau 13:Nombre d’élèves par enseignantau primaire

Tableau 14:Ratio élèves/enseignants qualifiés pour le secondaire

Tableau 15:Répartition des enfants privés de liberté par institution de détention

Tableau 16:Répartition des enfants privés de liberté selon leur lieu de détention au niveau du commissariat ou de la gendarmerie

Tableau 17:Répartition des enfants privés de liberté selon les motifs de l’arrestation

Tableau 18:Répartition des enfants recensés vivant dans la rue et vivant de la rue

LISTE DES ACRONYMES

AFJT:Association des Femmes juristes du Tchad

BID:Banque islamique de Développement

BEAC:Banque des États de l’Afrique centrale

CADE:Charte africaine des droits et du bien être de l’enfant africain

CCSRP:Collège de Contrôle et de Surveillance des Ressources Pétrolières

CEDEAO:Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest

CDE:Convention relative aux droits de l’enfant

CDV:Centre de Dépistage volontaire

CEEAC:Communauté économique des États de l’Afrique centrale

CELIAF:Cellule de Liaison des Associations féminines

CEMAC:Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale

CENSAD:Communauté des Nations sahélo sahariennes pour le Développement

CNCJ:Conseil national consultatif des Jeunes

CNAR:Commission nationale d’Accueil des Réfugiés

CONFEJES:Conférence des Ministres de la Jeunesse et des Sports ayant en partage la Francophonie

DIJET:Développement intégral du jeune enfant tchadien

DSRP:Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté

EDST:Enquête démographique et de santé au Tchad

EIMT:Enquête sur les Indicateurs multiples au Tchad

ENASS:École nationale des Agents sociaux et sanitaires

ENPS:Enfant nécessitant une Protection spéciale

FIDFormation initiale décentralisée

FOSAP:Fonds de Soutien aux Activités en matière des Populations

FNUAP:Fonds des Nations Unies pour la Population

HCR:Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés

IDH:Indice de Développement humain

IUSTA:Institut universitaire des sciences et techniques d’Abéché (région du Logone)

INSEED: Institut National des Statistiques des Études économiques et démographiques

MASF:Ministère de l’Action sociale et de la Famille

MAT:Ministère de l’Administration du Territoire

MEN: Ministère de l’Éducation nationale

MLD/IRA: Maladies diarrhéiques et Infections respiratoires aigües

MGF:Mutilation génitale féminine

OEV:Orphelins et Enfants rendus vulnérables par le SIDA

OIT:Organisation internationale du Travail

OMSOrganisation mondiale de la santé

ONG:Organisation non gouvernementale

PEV:Programme élargi de vaccination

PCIME:Prise en Charge intégrée de la Maladie de l’Enfant

PIB:Produit intérieur brut

PIC: Plan intégré de Communication

PNLS:Programme national de lutte contre le VIH /SIDA

PNUD: Programme des Nations Unies pour le Développement

PRA:Pharmacies régionales d’Approvisionnements

RCA:République centrafricaine

RDC:République démocratique du Congo

RDH:Rapport sur le Développement humain

RGPH:Recensement général sur la Population et l’Habitant

SASDE:Stratégie d’Accélération de la Survie et du Développement de l’Enfant

SNBG:Stratégie Nationale de Bonne Gouvernance

UNICEF:Fonds des Nations Unies pour l’Enfance

USAID:Agence Américaine pour le Développement

VIH/SIDA:Virus de l’Immunodéficience Humaine/Syndrome d’Immunodéficience Acquise

Tableau 1. Données de base sur le Tchad

	Indicateurs	Valeur	Année	Sources
Donnes administratives	Superficie (Km2)	1,284,000
Régions	18	2002	MAT
Département	47	2002	MAT
Sous-préfecture	199	2002	MAT
Délégation de la santé	14	2002	MSP
Délégation départementale de l’éducation	29	2003-2004	MEN
Structures de la population	Population (en milliers)	9,273	2005	DCAP/MEPC
Population de moins de 0-1 ans	391	2005	DCAP/MEPC
Population de 6-11 ans	1,610.5	2005	DCAP/MEPC
Population de 0- 18 ans	5,032	2005	DCAP/MEPC
Population féminine (%)	52	1993	RGPH
Population rurale (%)	80	1993	RGPH
population urbaine (%)	20	1993	RGPH
Taux d’accroissement naturel	3.2	2000	DCAP/MEPC
Economie	PIB nominal (en milliard de FCFA)	2,062.7	2004	BEAC
PIB nominal non pétrolier (en milliards de FCFA)	1,387	2004	BEAC
PIB par tête d’habitant ($US)	495	2004	BEAC
Taux de croissance (PIB réel)	36	2004	BEAC
Taux d’inflation (%) (Prévision)	3	2005	BEAC
Conditions de vie	Classement IDH	173 sur 177	2003	PNUD, RDH 2005
Population en deçà du seuil de pauvreté monétaire (1 à 2 $ par jour) %	64	1990-2002	PNUD, RDH 2005
population ayant accès à l’eau potable (%)	36	2004	EDST 2004
Urbain	57	2004	EDST 2004
Rural	30	2004	EDST 2004
Pourcentage de la population disposant de latrines améliorées ou chasse d’eau	4	2004	EDST 2004
Urbain	17	2004	EDST 2004
Rural	1	2004	EDST 2004
Mortalité - fécondité	Taux de mortalité infantile (pour mille)	102	2004	EDST 2004
Urbain	94	2004	EDST 2004
Rural	120	2004	EDST 2004
Taux de mortalité infanto-juvenile (pour mille)	191	2004	EDST 2004
Urbain	179	2004	EDST 2004
Rural	208	2004	EDST 2004
Indicateurs	Valeur	Année	Sources
Taux de mortalité juvénile (pour mille)	99	2004	EDST 2004
Urbain	94	2004	EDST 2004
Rural	100	2004	EDST 2004
Taux de mortalité maternelle (pour 100 000 naissances)	1099	2004	EDST 2004
Espérance de vie (ans)	50	1993	RGPH
Hommes	47	1993	RGPH
Femmes	54.5	1993	RGPH
Indice synthétique de fécondité (nombre moyen d’enfants)	6.3	2004	EDST 2004
Santé et Nutrition	Enfants de moins de 5 ans présentant une insuffisance pondérale.	37	2004	EDST 2004
Enfants souffrant de retard de croissance	41	2004	EDST 2004
Enfants de moins de 5 ans souffrant d’émaciation	14	2004	EDST 2004
Enfant de 6-59 mois ayant reçu un supplément en Vit A	32	2004	EDST 2004
Enfants de 12-23 mois vaccinés contre (%)
BCG	40	2004	EDST 2004
DTCoq	20	2004	EDST 2004
Polio	36	2004	EDST 2004
Rougeole	23	2004	EDST 2004
Femmes ayant reçu 2 doses ou plus de vaccin anti-tétanique	29	2004	EDST 2004
Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié	43	2004	EDST 2004
Taux d’allaitement exclusif (enfants de moins de 6 mois) %	2	2004	EDST 2004
Enfant de 6-9 mois recevant une alimentation de complément (%)	77	2004	EDST 2004
Ménages qui consomment du sel suffisamment iodé (%)	56	2004	EDST 2004
Ménages dans les quels les enfants de mois de 5 ans ont dormi sous un moustiquaire	56	2004	EDST 2004
Éducation	Taux brut de scolarisation (%)	88	2003-2004	MEN, DSE 2003-2004
Garçon	106	2003-2004	MEN, DSE 2003-2004
Fille	69	2003-2004	MEN, DSE 2003-2004
Taux d’admission au CP1 (rentrée 2003)	107	2003-2004	MEN, DSE 2003-2004
Garçon	123	2003-2004	MEN, DSE 2003-2004
Fille	91	2003-2004	MEN, DSE 2003-2004
Taux d’abandon	13	2003-2004	MEN, DSE 2003-2004
Garçon	11	2003-2004	MEN, DSE 2003-2004
Fille	15	2003-2004	MEN, DSE 2003-2004
Taux de redoublement	22	2003-2004	MEN, DSE 2003-2004
Garçon	22	2003-2004	MEN, DSE 2003-2004
Fille	23	2003-2004	MEN, DSE 2003-2004
Indicateurs	Valeur	Année	Sources
Taux de fréquentation scolaire des enfants de 6-10 ans (%)	41.5	2004	EDST 2004
Garçon	48	2004	EDST 2004
Fille	35	2004	EDST 2004
Taux de fréquentation scolaire des enfants de 6-15 ans	47.5	2004	EDST 2004
Garçon	57	2004	EDST 2004
Fille	38	2004	EDST 2004
Proportion de femmes de 15-59 ans alphabétisées	12.00	2004	EDST 2004
Proportion d’hommes de 15-59 ans alphabétisés	35.00	2004	EDST 2004
VIH/SIDA	Taux de prévalence du VIH parmi les adultes (%)	5	2003	ONUSIDA
Nombre estimatif d’enfants de 0-14 ans vivant avec le VIH	18,000	2003	ONUSIDA
Nombre estimatif de femmes de 15-49 ans vivant avec le VIH	100,000	2003	ONUSIDA
Taux de prévalence femmes enceintes de 15-24 ans de la capitale	5	2003	UNICEF
Enfants de 0-17 ans rendus orphelins par le SIDA	96,000	2003	ONUSIDA/UNICEF/USAID
Protection de l’enfance	Proportion de femme excisée (%)	45	2004	EDST 2004
Age d’excision des femmes (ans)	5-14 ans	2004	EDST 2004
% orphelin de 0-14 vivant dans les ménages	7	2004	EDST 2004
Proportion d’enfants enregistrés à l’état civil à la naissance	6	2004	EDST 2004
Urbain	25	2004	EDST 2004
Rural	2	2000	EDST 2004
Proportion d’enfants de moins de 5-17 ans qui travaillent	83	2004	EDST 2004
Urbain	75	2004	EDST 2004
Rural	85	2004	EDST 2004

SOURCES

Enquête démographique et de santé Tchad (EDST) 2004

Direction de la Coordination des activités en matière de population (DCAP) du Ministère de l’Économie, du Plan et de la Coopération: Projection de la Population du Tchad 2000-2050

Ministère de la Santé publique (MSP): Annuaire des statistiques sanitaires du Tchad, 2002

Recensement général de la Population et de l’Habitat 1993(RGPH)

Ministère de l’Éducation nationale (MEN), Données statistiques sur l’Éducation, année 2003-2004

ONUSIDA, Report on the Global HIV/AIDS Epidendrum, 2004

UNICEF, la Situation des enfants dans le monde, 2005

MAT: Ministère de l’Administration du Territoire: Découpage administrative d’octobre 2002(Décret no 415/419/PR/MAT/2002 du 17/10/2002

PNUD: Rapport sur le développement humain 2005

ONUSIDA/UNICEF/USAID, Enfant au bord du gouffre 2004

BEAC, Principaux indicateurs économiques et financiers du Tchad

INTRODUCTION

1.La réalisation des droits de l’enfant est un processus dont le point de départ remonte à l’adoption de la Convention relative aux droits de l’enfant (ci-après dénommé «la Convention») par l’Assemblée générale des Nations Unies. Kofi Annan disait: «Ce n’est qu’en progressant dans la réalisation des droits de tous les enfants que les nations se rapprocheront de leurs objectifs de développement et de paix».

2.Les États ayant ratifié cet instrument juridique international ont marqué ainsi leur adhésion à un code d’obligation en faveur de l’enfant. Pour ces États qui ont placé les droits de l’enfant au premier rang des objectifs pour les droits de l’homme, le respect du paragraphe 1er de l’article 44 de la Convention relatif à la soumission d’un rapport devient un impératif.

3.Le présent rapport est la réponse du Gouvernement du Tchad à l’obligation faite aux États parties d’élaborer un rapport périodique tous les cinq ans. Établi conformément aux nouvelles directives générales adoptées par le Comité des droits de l’enfant le 3 juin 2005 (CRC/C/58/Rev.1), ce rapport couvre la période 1999-2006.

4.Le Tchad a élaboré son rapport initial en 1997 (CRC/C/3/Add.50). Ce rapport a été examiné par le Comité en 1999 dans ses 546ème et 548ème séances tenues les 24 et 25 mai 1999 (CRC/C/SR546 et 548). Les observations finales datent du 24 août 1999 (CRC/C/15/Add.107).

5.Avec une population de 9 273 000 habitants en 2005, le Tchad reste un des pays les plus pauvres de la planète. Sa situation socio-économique s’est considérablement dégradée. Selon le Rapport mondial sur le développement humain (2005) du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Tchad est passé du 167ème rang en 2000 au 173ème rang sur 177 pays en 2005.

6.Cependant, il est relevé dans le Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP) du Tchad, que le pays regorge d’importantes potentialités, notamment en ressources naturelles (eau, terre cultivable, élevage, ressources minières). Les superficies des terres cultivables sont estimées à 2,2 millions d’hectares, celles des terres irrigables à 5,6 millions d’hectares. Les ressources en eaux souterraines renouvelables sont évaluées à près de 20 milliards de m3 par an, alors que les ressources exploitables des grandes nappes aquifères sont estimées entre 260 milliards et 540 milliards de m3. Le sous-sol regorge de minerais que sont le sel, le natron, l’uranium, l’or, le diamant, le kaolin etc., mais le plus important est le pétrole qui est actuellement en exploitation.

7.L’abondance de ces ressources naturelles contraste avec le niveau de vie des populations tchadiennes. Il ressort du DSRP que les indicateurs socio-économiques au Tchad sont parmi les plus bas des pays d’Afrique Subsaharienne. 64 % de la population vivent en dessous du seuil de pauvreté; le taux de couverture vaccinale des enfants reste extrêmement faible. Seulement 11 % des enfants de 12 à 23 mois ont reçu tous les vaccins du Programme élargi de vaccination (PEV); une grande partie de la population vit une insécurité alimentaire chronique; l’habitat reste encore, à près de 90 %, sensible aux intempéries; seulement 1 % de la population a accès à l’énergie électrique et 23 % à l’eau potable; moins de 10 % de la population bénéficient des services d’assainissement de base.

8.Le revenu annuel par habitant est de $ 495 en 2005 tandis qu’il était de $ 193 en 2000. Cette hausse est surtout due à l’exploitation du pétrole. Cependant les revenus qui en découlent ne sont pas repartis de manière équitable de sorte que ce chiffre n’implique pas automatiquement une amélioration du niveau de vie de la population.

9.Le système éducatif se caractérise par des disparités selon le milieu géographique et le genre par rapport à l’accès à l’école et à la qualité des enseignements et des apprentissages dispensés. Le niveau d’instruction de la population demeure très faible, en particulier celui des femmes. Environ 75 % des femmes de 15-49 ans et 47 % des hommes de 15-59 ans n’ont jamais été à l’école. Les taux bruts de scolarisation dans le primaire sont respectivement de 75 et 51 % pour les garçons et les filles (EDST 2004).

10.Sur le plan sanitaire, l’espérance de vie à la naissance est de 47 ans pour les hommes et de 50 ans pour les femmes. Globalement, le niveau de mortalité infanto-juvénile reste très élevé avec un taux de 191 pour mille. Le taux de mortalité maternelle est estimé à 1 099 décès pour 100 000 naissances vivantes. 37 % des enfants âgés de moins de 5 ans souffrent de malnutrition chronique.

11.Le pays reste confronté à une crise socio économique marquée par des rebellions à travers le pays et des grèves dues au paiement irrégulier de salaires. Par ailleurs, le pays fait face à l’afflux des réfugiés à la fois du Soudan (220 000) accueillis à l’est du Tchad et de la République centrafricaine (plus de 40 000) au sud.

12.Afin d’assurer le bien-être de la population, le Gouvernement s’est engagé vers une politique de développement humain durable ayant pour finalité de focaliser le développement du pays sur la promotion des droits humains. Dans un contexte marqué par la pauvreté et la pénurie, le Gouvernement envisage assurer à la population entière l’accès aux services sociaux de base.

13.Le Gouvernement travaille avec les partenaires nationaux et internationaux pour mettre en œuvre les Objectifs du développement pour le millénaire et améliorer les conditions de vie des Tchadiens.

I. MESURES D’APPLICATION GÉNÉRALE (art. 4, 42 et 44, par. 6)

14.En réponse aux observations formulées par le Comité (CRC/C/15/Add.107), le Gouvernement tchadien a adopté une série de mesures dont quelques unes sont en cours de réalisation telles:

a)La promulgation de la loi nº016/PR/99 portant code de l’eau et réglementant la gestion et l’exploitation des ressources en eau de surface. La loi s’applique aux ressources existant dans les périmètres du territoire tchadien et définit l’utilisation des ressources en eau. L’article 23, par exemple, contient la liste des activités non autorisées sur le périmètre de protection, comme le dépôt des déchets y compris les excréments, le pompage excessif des ressources en eau. L’article 35 prévoit une utilisation rationnelle de l’eau tout en tenant compte des besoins des autres usagers et des considérations d’ordre environnemental.

b)La promulgation, le 15 avril 2002, de la loi no 06/PR/2002 portant Promotion de la Santé de Reproduction. Cette loi prévoit la liberté de choisir en responsable et avec discernement de se marier ou de ne pas se marier et fonder une famille, le droit à l’information et à l’éducation. Elle prévoit le droit d’avoir accès aux moyens nécessaires relatifs aux avantages, aux risques et à l’efficacité de toutes méthodes de régulation des naissances, le droit de ne pas être soumis à la torture et à des traitements cruels, inhumains ou dégradants sur son corps en général et sur ses organes de reproduction en particulier. Elle interdit toutes formes de violences telles que les mutilations génitales féminines (MGF), les mariages précoces, les violences domestiques et la violence sexuelle sur la personne humaine.

15.Néanmoins, il convient de préciser que cette loi est d’application difficile au regard du principe général de droit en vertu duquel, la loi pénale est d’interprétation stricte. Le législateur s’est contenté à travers la loi n° 6 d’interdire les MGF, les mariages précoces, les violences domestiques et les sévices sexuels sans en préciser les peines applicables.

16.Cette insuffisance sera corrigée par le projet de texte révisant certaines dispositions du Code pénal en faveur des enfants qui considère ces faits comme étant répréhensibles et les condamne à des peines bien précises.

17.Pour rendre obligatoire l’enregistrement à l’état civil et rapprocher les centres d’état civil des communautés, l’ordonnance nº3/INT du 2 juin 1961 réglementant l’état civil sur le territoire national a été révisée et validée en 2003 et est en cours d’adoption par l’Assemblée nationale.

18.La réalisation d’une étude sur l’harmonisation des textes nationaux avec la Convention et la Charte africaine des droits et du bien être de l’enfant africain (CADE) a été initiée en 2001 avec l’appui de l’UNICEF. Elle a permis de constater les vides juridiques et la non adéquation de certains textes nationaux avec les conventions sur les droits de l’enfant ratifiées et de procéder à l’élaboration ou à la révision des textes nationaux pour les rendre conformes auxdites conventions. Il convient de souligner que la ratification en 2000 de la CADE est une nouvelle mesure. Cette ratification permet de prendre en compte les problèmes spécifiques rencontrés par les enfants africains et non couverts par la Convention.

19.Au chapitre des ratifications, le Tchad a également ratifié d’autres instruments juridiques internationaux protégeant les enfants. Il s’agit de:

Les protocoles additionnels à la Convention concernant la vente, la prostitution et la pornographie mettant en scène les enfants et l’implication des enfants dans les conflits armés (28 août 2002);

La Convention nº182 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) sur les pires formes de travail des enfants (août 2002);

La Convention nº138 sur l’âge minimum d’admission à l’emploi, 1973 (août 2002);

La Conclusion des Accords d’Entraide judiciaire au niveau de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) et de la Communauté des nations sahélo-sahariennes pour le développement (CENSAD);

20.Le Code pénal révisé en 2003 mais non encore promulgué prend en considération la répression des atteintes à l’intégrité physique et morale de la femme et de l’enfant, notamment le trafic des enfants, le harcèlement sexuel, la pédophilie, l’inceste.

21.Le décret d’application du Code du travail réglementant le travail des enfants a été validé en 2004.

22.Un projet de code de protection de l’enfant est en cours d’élaboration dans le cadre du programme de Coopération Tchad UNICEF 2006-2010. Des études sur le travail domestique des enfants dans la ville de N’djamena et sur la situation des enfants mouhadjirins en 2005 et 2006 ont été réalisées. Le Plan d’action national de lutte contre les abus et l’exploitation sexuels des enfants a été lancé en 2005.

23.Cependant, les efforts de promotion de la Convention sont limités par la forte influence des coutumes et traditions ainsi que par les difficultés dans l’adoption et la mise en œuvre des nouveaux textes élaborés.

24.Des progrès ont été réalisés dans le domaine de la collecte et la centralisation de données avec l’appui des partenaires. Une enquête à indicateurs multiples (EIMT) et une autre enquête démographique et de santé au Tchad ont été menées respectivement en 2000 et 2004 et ont permis d’avoir des données ventilées selon le sexe, la région, les couches sociales dans les domaines de la santé, la fécondité, les MGF, les handicaps, la mortalité maternelle et infantile, le SIDA et certains aspects de la protection notamment le travail des enfants et le droit d’être enregistré à la naissance..

25.S’agissant des mécanismes de suivi, le Ministère de l’Action sociale et de la Famille (MASF), par la mission qui lui est assignée, est chargé de la conception, de la coordination, du suivi et de la mise en œuvre de la politique sociale du Gouvernement. Il joue un rôle crucial dans le domaine de la promotion et de la protection sociale des groupes vulnérables en général et des enfants en particulier.

26.À ce titre, le Ministère assure la coordination de toutes les actions en faveur de l’enfant. L’exécution de cette mission se réalise par le biais de la Direction de l’Enfance créée à cet effet en 1994. Cependant, en vue de réaliser les objectifs de cette mission et du fait du caractère multisectoriel de la protection de l’enfant, un système de partenariat regroupant les autres acteurs tant du côté gouvernemental que de la société civile est développé afin d’assurer un travail en synergie.

27.Quant au suivi de la mise en œuvre de la Convention, un projet de création d’un Comité a été déposé auprès du Premier Ministre mais n’a pas encore vu le jour.

28. Dans le souci de promouvoir le respect des droits humains, il est créé auprès du Premier Ministre, un Ministère délégué chargé des droits de l’homme avec pour mission de défendre les droits fondamentaux. Ce ministère reçoit également les plaintes des citoyens victimes d’abus et de violations de leurs droits. 

Processus d’élaboration du présent rapport

29.Le processus d’élaboration du présent rapport a débuté par une session de deux journées d’information sur les nouvelles directives concernant la rédaction des rapports sur l’application de la Convention, animée par une consultante internationale, membre du Comité de Droits de l’Enfant des Nations Unies.

30.Le choix des participants s’est fait sur la base du caractère transversal de la question de protection de l’enfance et également en tenant compte de l’appui indispensable de certaines institutions dans la mise en œuvre de la Convention telles que le Ministère des Finances pour toutes les questions de ressources financières, le Ministère de l’Économie, du Plan et de la Coopération à travers l’INSEED pour la collecte de données et dans le cadre de la Coopération Internationale.

31.À l’issue de ces journées, un groupe de travail a procédé à la collecte de données permettant la compilation de toutes les informations.

32.Le Comité technique a consacré trois journées d’échanges dont une avec 14 ONG et deux journées avec 13 associations de jeunes oeuvrant en faveur des enfants. Lors de ces rencontres, un bilan des réalisations du Gouvernement en faveur des enfants a été fait et il ressort que des efforts devront être poursuivis notamment le développement des infrastructures sanitaires et scolaires et le renforcement des capacités dans les domaines socio-éducatifs.

33.Quant aux ONG, elles ont insisté sur la vulgarisation de la Convention, l’assistance juridique et judiciaire aux enfants et sur les activités de réinsertion sociale des groupes vulnérables, le renforcement des capacités du personnel spécialisé et la mise en place de mécanismes formels de concertation et de suivi de la mise en œuvre de la Convention.

34.Ensuite, un atelier de quatre jours a été organisé pour relire et compléter le projet de rapport validé lors d’un atelier national tenu du 24 au 25 juillet 2006 à Ndjamena. Cet atelier a réuni tous les acteurs de mise en oeuvre de la Convention.

35.Le Gouvernement n’a cependant pas perdu de vue les préoccupations du Comité quant à l’insuffisance des ressources financières et humaines consacrées à l’application de tous les droits énoncés dans la Convention. Aussi, a-t-il accordé la priorité aux secteurs jugés essentiels dans sa lutte contre la pauvreté (Santé publique, Action sociale et familiale, Éducation et Infrastructures). L’allocation budgétaire de ces secteurs est systématiquement augmentée de 20 % par an et le budget d’investissement des Travaux publics représente près de 20 % des allocations budgétaires totales. De 1998 à 2002, la part des secteurs prioritaires dans les crédits de paiement (prévisionnels) consacrés au fonctionnement, hors dépenses de personnel, s’est accrue sensiblement, passant de 34 % en 1994 à 41 % en 2001 et 49 % en 2002.

Tableau 2. Allocation du budget de l’État ( en milliers)

Année	Budget global	Budget Éducation nationale	Ministère de l’Action sociale	Budget Santé
2002	409 500 265	35 144 377	8 192 233	27 163 984
2003	395 724 188	46 144 377	4 538 276	33 408 625
2004	484 246 759	54 667 476	6 161890	40 191 281
2005	527 199 830	58 010 947	8 936 164
2006	641 299 000	30 859 711	5 080 934	18 894 999

Sources: Budget général de l’État, Gestion 2002, 2003, 2004, 2005 et 2006.

36.Il convient de signaler que le Tchad est depuis 2003, un pays producteur de pétrole.

37.La loi portant gestion des revenus pétroliers a mis en place un Collège de Contrôle et de Surveillance des Ressources pétrolières, comprenant des représentants du Gouvernement, de l’Assemblée nationale, de l’appareil judiciaire et de la société civile.

38.S’agissant de la vulgarisation de la Convention, plusieurs formations ont été organisées à l’intention de:

46 magistrats et inspecteurs de travail en 2002

50 assistants sociaux en 1999

190 leaders d’opinion en 1999

30 responsables des associations de défense et 95 marabouts en 2003 et 2004

50 membres de noyaux de mobilisation sociale dans les zones d’intervention du Programme de Coopération Tchad -UNICEF en 2005

3 formateurs sur les droits et la protection des enfants en situation de traite en 2005

21 formateurs de formateurs sur la CDE déployés dans les 6 grandes villes du pays en 2005

200 travailleurs sociaux en appui psychosocial de 2003 – 2005.

39.Outre ces formations, des campagnes de sensibilisation et des émissions radio sontrégulièrement organisées sur les problématiques touchant les droits de l’enfant à l’intention des communautés.

Coopération avec la société civile y compris les groupes de jeunes

40.La nouvelle dynamique de coopération entre les pouvoirs publics et la société civile a été favorisée par le processus de démocratisation du pays enclenché il y a plus d’une décennie. Elle a permis à la société civile de s’affirmer de plus en plus en tant qu’acteur important et incontournable dans le développement humain durable. Elle est souvent représentée ou consultée pour les actions entreprises par le Gouvernement en vue du bien-être de la population. On dénombre en 2005, 367 associations des jeunes et 508 associations de défense des droits humains.

41.C’est ainsi que la société civile est fortement impliquée dans l’élaboration du projet de code des personnes et de la famille et de la Stratégie nationale de bonne gouvernance (SNBG) tout comme elle est représentée dans le Collège de Contrôle et de Surveillance des Ressources pétrolières (CCSRP).

42.Le Gouvernement fait également de la jeunesse un partenaire dans la recherche des solutions à ses problèmes. Les associations de jeunes sont impliquées dans la mise en œuvre de certains programmes en leur faveur, notamment les programmes de lutte contre le VIH/SIDA, de santé de la reproduction et d’insertion des jeunes dans la société avec l’appui des partenaires tels que la Conférence des Ministres de la jeunesse et des sports ayant en partage la francophonie (CONFEJES), la Banque Mondiale, le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) et l’Organisation internationale de la francophonie.

43.Divers programmes et projets ont été mis en œuvre, entre autres

Le Programme national de lutte contre le VIH /SIDA (PNLS);

Le Fonds de soutien aux activités en matière des populations (FOSAP);

Le Projet «Population et Lutte contre le Sida» (PPLS);

L’élaboration en cours de la politique nationale en faveur des orphelins et enfants rendus vulnérables par le VIH/SIDA;

Des programmes de santé/nutrition, éducation pour tous, protection de l’enfant, VIH/SIDA et politiques, communication et partenariats, dans le cadre de la coopération Tchad-UNICEF;

Le Plan national d’action et de lutte contre les abus et l’exploitation sexuels des enfants;

La Politique du développement intégral du jeune enfant;

La Stratégie nationale de l’état civil.

44.Les violations des droits de l’enfant font de plus en plus l’objet des plaintes devant les instances judiciaires compétentes. Il est cependant vrai que certaines violations ne sont pas sanctionnées proportionnellement à la gravité des faits; non pas par négligence mais du fait d’un vide juridique auquel sont confrontées les juridictions saisies. Pour y remédier, le Code pénal a été révisé et validé en 2005 mais non encore promulgué.

II. DÉFINITION DE L’ENFANT

45.Un projet du Code des personnes et de la famille élaboré en 1999 relève l’âge minimum pour le mariage à 18 ans pour le garçon et à 17 ans pour la fille.

46.S’agissant du consentement, la loi no 06/PR/2002 portant Promotion de la Santé de la Reproduction prévoit la liberté de se marier ou non et de fonder une famille, le droit à l’information et à l’éducation. Elle prévoit le droit d’avoir accès aux moyens nécessaires relatifs aux avantages, aux risques et à l’efficacité de toutes méthodes de régulation des naissances.

47.En dépit de l’âge minimum légalement fixé, le mariage précoce reste un phénomène encore très répandu dans le pays. Dans la pratique, 50 % des femmes de 25-49 ans ont contracté une union à 15,9 ans (EDST-II 2004), ce qui est resté quasiment identique par rapport à la situation de 1996-1997.

48.Par ailleurs, 71 % des femmes sont mariées avant l’âge de 18 ans, (65 % en milieu urbain, 74 % en milieu rural). À 17 ans, 42 % des jeunes femmes ont déjà un enfant ou sont enceintes pour la première fois.

49.Le Code électoral fixe le droit de vote à 18 ans.

50.L’âge minimum légal d’admission à l’emploi (14 ans) n’est pas souvent respecté. La pauvreté endémique dans laquelle vivent les parents les amène à envoyer très tôt les enfants sur le marché du travail, exposant ainsi les enfants aux pires formes de travail dont les cas les plus fréquents sont l’exploitation des enfants bouviers, domestiques et ceux victimes d’abus et d’exploitation sexuels.

51.L’enquête sur le travail des enfants dans le secteur informel (UNICEF 1998) a estimé à 19 % la proportion d’enfants travailleurs âgés de 6 à 18 ans dont 5 % d’enfants âgés de 6 à 9 ans, 18 % de 0 à 12 ans et 28 % de 13 à 14 ans.

52.Selon l’Enquête Démographique et de Santé (EDST 2004), 43 % des enfants âgés de 5 à 17 ans travaillent au moins quatre heures par jour. Trois enfants sur quatre (75 %) ont fait du travail dans le cadre domestique et 13 % y ont consacré plus de quatre heures.

53.L’UNICEF et les autres partenaires du développement ont appuyé la mise en œuvre d’un projet de lutte contre le travail des enfants bouviers et un Plan national d’action de lutte contre les abus et l’exploitation sexuels des enfants.

54.La majorité pénale est de 13 ans au Tchad.

55.L’âge de recrutement dans l’armée est fixé à 18 ans (Ordonnance nº 001 du 16 janvier 1991).

III. PRINCIPES GÉNÉRAUX

A. La non ‑discrimination (art. 2)

56.Le principe de la non‑discrimination est affirmé par la Constitution tchadienne en ses articles 13 et 14.

57.Au terme de l’article 13 de la Constitution, les Tchadiens des deux sexes ont les mêmes droits et les devoirs. Ils sont égaux devant la loi

58.L’article 14 dispose que tous les Tchadiens sont égaux devant la loi sans distinction d’origine, de race, de sexe, de couleur, de religion et de position sociale ou politique. L’État a le devoir de veiller à l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard de la femme et d’assurer la protection de ses droits dans tous les domaines de la vie privée et publique (art 14).

59.Cependant, l’on note dans la pratique une persistance de la discrimination entre les filles et les garçons au plan de la scolarisation.

60.Le degré de fréquentation selon les sexes présente de fortes disparités. En effet, le taux de fréquentation scolaire des garçons est de 57 % pour le groupe d’âge 6-15 ans contre seulement 38 % chez les filles. Cet écart se creuse au fur et à mesure que l’âge et le niveau d’étude augmentent. Dans le groupe d’âge 16-20 ans, 50 % des garçons sont scolarisés contre seulement 17 % des filles.

61.Ainsi, malgré les efforts consentis en vue de l’amélioration du taux de scolarisation des filles et de la réduction de l’écart existant entre les filles et les garçons, l’écart de niveau d’instruction persiste entre les filles et les garçons.

62.Les causes de la faible scolarisation des filles sont d’ordre:

a)Socioculturel: mariage précoce, travaux domestiques, réticence des parents à envoyer les filles à l’école, pauvreté;

b)Institutionnel: insécurité due à l’éloignement des écoles et à des infrastructures et équipements inappropriés.

63.La discrimination se trouve parfois légitimée à travers les dispositions législatives. En effet, pour nous limiter à quelques exemples, le Code pénal tchadien en son article 277 fixe implicitement l’âge du mariage à 13 ans puisqu’il ne réprime que les mariages coutumiers conclus avant cet âge. De plus, le rapt se trouve implicitement admis dans la mesure où l’alinéa 2 de l’article 289 du Code pénal prévoit que lorsqu’une mineure enlevée ou détournée aura épousé son ravisseur, celui-ci ne peut-être poursuivi que sur la plainte des personnes qui ont qualité pour demander l’annulation et ne peut être condamné qu’aprèscette annulation. Or ceux qui ont qualité pour demander l’annulation du mariage sont souvent co-auteurs ou complices du détournement du mineur ou du mariage par rapt.

64.Par ailleurs, l’application du droit coutumier en matière civile par les tribunaux pose un réel problème de protection de droits de l’enfant et des femmes, notamment le droit à l’héritage, et favorise la discrimination entre les enfants. En effet, l’Ordonnance nº 6-67 portant réforme de l’organisation judiciaire, abrogée partiellement par la loi nº 004/PR/99 du portant réforme judiciaire, prévoit, en ses articles 70 et suivants, que: «lorsque les parties sont de statuts civils différents, les successions sont régies par la coutume du défunt». Or l’on sait que dans la plupart des coutumes, la femme n’hérite pas de son défunt mari ou n’hérite que le quart des biens laissés (droit musulman). Quant à la fille, elle n’hérite que la moitié de la part du garçon.

65.L’Ordonnance 3/INT du 2 juin 1961, réglementant l’état civil ne prévoit pas l’enregistrement à l’état civil des enfants nés des parents réfugiés. Ce vide juridique est en train d’être comblé par un avant-projet de loi qui prévoit l’enregistrement à l’état civil de tous les enfants nés sur le territoire national.

66.Pour remédier à ces violations de droits, le Code pénal et l’Ordonnance nº 3/INT/61 ont été révisés et un projet de Code des personnes et de la famille élaboré et attendent leur promulgation et des actions de sensibilisation et de mobilisation sociale ont été développées à l’échelle des communautés en vue d’initier un changement de comportement.

67.La législation tchadienne accorde un même statut juridique aux enfants nés dans le mariage et à ceux nés hors mariage s’ils sont reconnus.

B. L’intérêt supérieur de l’enfant (art. 3)

68.Outre les informations mentionnées dans le rapport initial, les tribunaux veillent sur l’intérêt supérieur de l’enfant par des dispositions protectrices prévues par la loi. Une attention particulière est accordée à l’enfant auteur d’infraction en vertu de la loi nº 7/PR/99 du 6 avril 1999 portant procédure de poursuite et des jugements des infractions commises par les mineurs de 13 à moins de 18 ans à travers une procédure spéciale qui privilégie des mesures d’assistance et de surveillance.

69.Le Code pénal révisé prévoit la répression de certaines violences à l’égard de l’enfant et de la femme, notamment les violences sur la femme enceinte, le harcèlement sexuel, l’inceste, la pédophilie, la prostitution et le trafic d’enfants.

70.La circulation des mineurs résidant en milieu rural vers les agglomérations ainsi que les conditions d’accès dans les salles de cinéma et les débits de boisson sont réglementées par le décret 100/PR/AFSOC du 18 juin 1963.

71.L’adoption qui est une mesure permettant d’assurer le bien-être de l’enfant et de lui trouver une famille est réglementée. Une enquête est diligentée pour vérifier la capacité et la moralité de famille adoptante à assurer la prise en charge du futur adopté.

C. Le droit à la vie, à la survie et au développement (art. 6)

72.Outre les dispositions législatives garantissant le droit à la vie, le Gouvernement a adopté des stratégies et programmes visant la survie et le développement des enfants. Il s’agit de:

La Stratégie d’accélération de la survie et du développement de l’enfant (SASDE) qui est en voie de devenir une stratégie nationale;

Le Programme élargi de vaccination (PEV);

Le Programme de lutte contre les maladies diarrhéiques et les infections respiratoires aiguës (MLD/IRA);

Le Programme de lutte contre la malnutrition, les carences en micronutriments, y compris la promotion de l’allaitement maternel.

73.Par ailleurs, une politique de développement intégral du jeune enfant a été élaborée et validée en 2005 avec pour objectif que, d’ici 2015, 100 % des enfants de 0 à 8 ans soient enregistrés à la naissance, protégés contre la violence, l’exploitation, la discrimination, en bonne santé, se développent harmonieusement sur les plans physique, cognitif, socio-affectif et psychologique. À cet effet, un projet d’éducation parentale est mis en œuvre dans le cadre du programme de coopération Tchad-UNICEF (2006-2010).

74.En outre, un programme de prévention de la transmission du VIH de la mère à l’enfant a été mis en œuvre dans les structures des soins de santé sur l’ensemble du territoire national. Il a pour objectifs de:

a)Promouvoir le dépistage volontaire des femmes en consultation prénatale;

b)Prendre en charge les femmes séropositives;

c)Prendre en charge et assurer le suivi des enfants nés de mères séropositives;

d)Assurer une prise en charge nutritionnelle du couple (parents/enfants).

75.Malgré la mise en œuvre de ces programmes, les taux de mortalité infantile et de malnutrition restent élevés. Les résultats de l’Enquête démographique et de santé 2004 révèlent que sur 1 000 naissances vivantes, 102 enfants meurent avant d’atteindre leur premier anniversaire. Globalement, le risque de décès entre la naissance et le cinquième anniversaire est de 191 pour mille.

76.Selon l’enquête à indicateurs multiples (EIMT), les taux de mortalité infantile et infanto-juvénile sont respectivement de 105 pour mille et 194 pour mille.

77.La situation nutritionnelle reste critique pour les enfants âgés de moins de cinq ans. 41 % des enfants vivant avec leur mère (contre 40 % en 1996- 1997) souffrent de malnutrition chronique modérée et près d’un enfant sur cinq (23 % contre 20 % en 1996- 1997) souffre de malnutrition chronique sévère.

78.Les déclarations de naissance doivent être faites dans le délai de deux mois par la mère, le père, l’un des ascendants ou des proches parents ou toute personne ayant assisté à la naissance au centre d’état civil dans le ressort duquel la naissance a eu lieu. (art. 9 de l’ordonnance 3).

79.Malgré les dispositions législatives, le taux de l’enregistrement des naissances à l’état civil est en régression faible. En effet, seulement un enfant sur dix (10 %) a été déclaré à l’état civil dont 6 % l’ont été au cours de trois mois suivant la naissance alors que selon l’enquête à indicateurs multiples réalisée en 2000 (DSEED, 2001), on estimait qu’une naissance sur quatre d’enfants de moins de cinq ans avait été enregistrée. La proportion des naissances déclarées augmente avec l’âge de l’enfant, passant de 8 % à 0-2 ans à 11 % à 5-9 ans. Plus l’enfant vieillit, plus de naissances sont enregistrées «en retard», certainement pour des raisons de scolarisation.

80.Les déclarations de reconnaissance d’enfant doivent être faites par la mère en personne. Elles ne peuvent être reçues que lors de la déclaration de l’enfant et enregistrées que sur l’acte de naissance.

81.Quant aux déclarations de décès, elles doivent être faites dans le délai de deux mois par le conjoint survivant, les ascendants ou proches parents du défunt ou toute personne ayant assisté au décès au centre d’état civil dans le ressort duquel le décès est survenu (art. 12 de l’ordonnance 3).

82.Pour contribuer à l’augmentation de l’enregistrement des faits d’état civil, Un projet Modernisation état civil et projet d’appui au renforcement de l’état civil au Tchad sont mis en œuvre avec l’appui du PNUD et de l’Union européenne.

83.L’UNICEF appuie également depuis 2002 les efforts du Gouvernement pour l’amélioration du taux d’enregistrement des naissances à l’état civil.

D. Le respect de l’opinion de l’enfant (art. 12)

84.L’enfant ayant une certaine maturité a le droit d’exprimer son point de vue devant les juridictions sur certaines questions le concernant notamment en matière d’adoption et d’attribution de garde. Cet avis est laissé à l’appréciation souveraine du juge guidée par l’intérêt supérieur de l’enfant.

85.Le respect de l’opinion de l’enfant est de plus en plus garanti par son implication dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques et programmes le concernant. Par ailleurs, le cadre d’expression des enfants est renforcé par la mise en place du Parlement des enfants et des associations qui leur permettent de s’exprimer librement.

86.Cependant, l’enfant n’étant pas considéré comme un sujet de droit, son opinion n’est pas requise dans le milieu familial sur des questions le concernant. Ce sont les parents et ou les représentants légaux qui décident souvent à sa place.

87.Pour remédier à cette situation, des actions de sensibilisation à la Convention à l’intention des parents et des communautés ont été organisées pour un changement de comportement.

IV. DROITS CIVILS ET LIBERTÉS

A. Le nom et la nationalité (art.7)

88.Pour pallier les insuffisances liées à l’organisation actuelle de l’état civil régi par l’ordonnance nº 03/INT du 2 juin 1961, le Gouvernement tchadien a, dans le cadre du projet Modernisation de l’état civil, élaboré un Document de stratégie nationale de l’état civil dont l’un des objectifs est la sensibilisation des populations à l’importance de l’état civil et un avant-projet de loi portant organisation de l’état civil qui, s’il venait à être promulgué, répondra aux préoccupations du Comité en matière d’enregistrement des naissances. Ces réponses sont la déclaration obligatoire des naissances pour les populations sédentaires et nomades, avec la possibilité d’avoir des bureaux itinérants pour les populations nomades. Le délai accordé pour la déclaration est également revu à la baisse. Il sera d’un mois au lieu de deux pour les populations sédentaires et de deux mois au lieu de quatre pour les nomades.

89.Les éléments clés d’identité notamment les noms et prénoms, date et lieu de naissance, sexe, nom des père et mère de l’enfant ou de celui qui le reconnaît sont pris en compte au moment de l’enregistrement à l’état civil.

90.En outre, des campagnes de sensibilisation à l’intention des leaders d’opinion et des communautés sur l’importance de l’enregistrement des enfants à la naissance, des formations des travailleurs sociaux et des agents de santé ont été menées.

91.Les chefs de quartiers, de carré, des chefs de villages et des centres d’état civil des zones d’intervention du programme de coopération Tchad-UNICEF ont été dotés de registres journaux pour les déclarations des naissances et les centres d’état civil, des registres d’actes de naissance.

92.Tout enfant a le droit d’acquérir une nationalité conformément au Code de la nationalité qui prévoit l’octroi de la nationalité aux enfants légitimes ou naturels nés au Tchad et qui n’ont aucune autre nationalité d’origine, aux enfants nés au Tchad de parents inconnus, ou des enfants nés au Tchad de parents étrangers.

B. La préservation de l’identité (art. 8)(voir CRC/C/3/Add.50, par. 72 à 77)

C. La liberté d’expression (art. 13)

93.Le principe affirmé par l’article 27 de la Constitution reste un acquis. Cela s’est traduit par l’institutionnalisation du Parlement des enfants par le décret nº 634/PR/MASF du 31 décembre 2000 et ayant pour mission de:

Sensibiliser

Mobiliser

Interpeller les enfants, les parents, les pouvoirs publics et les autres institutions sur la situation des enfants.

94.Il sert de cadre d’expression et de réflexion en vue d’instaurer un esprit de solidarité et de cohésion entre eux.

95.En outre, le Ministère de la Communication et de la Culture a élaboré des grilles de programmes en accordant une large place à la participation des enfants aux émissions radio télévisées.

96.Cette liberté d’expression n’est cependant pas totale pour tous les enfants. En milieu rural, le poids de la tradition et de la coutume entrave la pleine jouissance de ces droits.

D. La liberté de pensée, de conscience et de religion (art. 14)

97.Tout comme la liberté d’expression, celle de pensée, de conscience et de religion est toujours garantie par l’article 27 de la Constitution.

98.À travers le Programme «Plaidoyer et Promotion des droits», le Ministère de la Communication et de la Culture a organisé plusieurs ateliers à l’intention des leaders traditionnels et religieux sur les droits de l’enfant.

99.Les dispositions de la Convention relatives à la liberté de pensée, de conscience et de religion ont suscité de vifs débats surtout avec les leaders religieux sur les principes fondamentaux de l’État laïc. De même, certains parents n’admettent pas que leurs enfants choisissent une religion autre que la leur.

100.Les mêmes attitudes sont aussi observées en matière de mariage alors que la loi nº 06/PR/02 du 15 avril 2002 portant Promotion de la Santé de la Reproduction reconnaît à toute personne le droit de se marier ou de ne pas se marier.

E. La liberté d’association et la liberté de réunion pacifique (art. 15)

101.La liberté d’association et de réunion pacifique est un principe constitutionnel (art. 27). Elle est régie par les textes nationaux cités ci-dessous:

L’ordonnance nº27/INT/SUR du 12 juillet 1962 et le décret nº165 du 23 août 1962 réglementant les associations.

L’ordonnance nº45 du 27 octobre 1962 réglementant les réunions.

102.Au regard de la montée de la violence en milieu scolaire, de nouvelles associations sont créées et mènent des actions remarquables sur le terrain aux côtés des ONG en raison des moyens limités des structures étatiques. Entre autres, on peut citer:

Le Comité pour la paix dans les établissements scolaires;

Les enfants ambassadeurs de la paix.

103.Des personnes préoccupées par la question de l’enfance se sont également regroupées en association pour la promotion, la protection et la défense des droits des enfants. Il s’agit entre autres de:

L’Association tchadienne des Volontaires pour l’encadrement des élèves filles (ATVEEF);

Le Forum des éducatrices tchadiennes et l’Union des femmes pour la paix.

104.Les deux dernières associations ont des cellules dans les établissements scolaires, cellules composées des élèves.

105.L’Association des femmes juristes du Tchad poursuit sa mission d’assistance juridique et judiciaire en faveur des femmes et des enfants.

106.On dénombre en 2005, 367 associations de jeunes et 508 associations de défense des droits humains (MAT)

F. La protection de la vie privée

107.En plus des dispositions légales garantissant la vie privée de l’enfant énoncées dans le rapport initial, la loi nº 07/PR/99 du 6 avril 1999, portant procédure de poursuites et de jugement des infractions commises par les mineurs de 13 à moins de 18 ans a renforcé cette protection en interdisant toute publicité autour d’un procès dans lequel est impliqué un mineur.

108.Par ailleurs, pour éviter la stigmatisation aux enfants victimes d’abus et d’exploitation sexuels, l’appui médical et psychosocial accordé à ces derniers se font dans la confidentialité et avec l’accord de la victime.

G. L’accès à une information appropriée (art. 17)

109.L’accès à l’information est garanti par la Constitution (art. 27).

110.À la Télévision tchadienne (TVT) comme à la Radio nationale tchadienne (RNT), les grilles des programmes accordent une large place à la participation des enfants dans les émissions.

111.Chaque année le premier dimanche du mois de décembre, une journée de la Radio et de la Télévision consacrée aux enfants est célébrée à la RNT et à la TVT. Au cours de cette journée, les enfants sont les principaux animateurs des programmes sur les sujets les concernant.

112.Les enfants sont impliqués dans l’élaboration et les revues des programmes dans le cadre du programme de coopération Tchad – UNICEF.

113.Les enfants parlementaires interpellent de temps en temps les hautes autorités du pays sur les questions liées à la situation que vivent les enfants au Tchad.

114.Selon l’EDST 2004, les jeunes générations ont plus accès aux médias que les adultes.

115.Cependant, l’accès aux médias reste faible d’une manière générale: plus des trois quarts des femmes (76 %) et une proportion faible d’hommes (42 %) n’y ont pas accès. Comparativement à l’EDST-I, on note une nette amélioration chez les hommes et une stagnation, voire une détérioration de la situation chez les femmes (chez les femmes, 76 % contre 75 % à EDST-I; chez les hommes, 42 % contre 56 % à l’EDST-I). La radio demeure le média le plus écouté.

116.22 % des femmes contre 56 % des hommes déclarent écouter la radio au moins une fois par semaine.

H. Le droit de n e pas être soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (art. 37).

117.Le droit à la vie est un principe dont bénéficie également l’enfant. Ce principe est pris en compte par la loi nº 07/PR/99 du 6 avril 1999 portant procédure de poursuites et de jugements des infractions commises par les mineurs de 13 à moins de 18 ans qui protège sa dignité et sa personnalité quand bien même il est auteur d’une infraction. Cette loi interdit qu’il soit prononcé à l’encontre d’un mineur la peine capitale et le recours à la peine d’emprisonnement doit être une mesure de dernier recours.

118.La loi nº 7 /PR/99 du 6 avril 1999 ramène le délai de garde à vue de ces derniers de 48 heures à 10 heures.

119.La loi no 06/PR/2002 portant Promotion de la Santé de Reproduction prévoit le droit d’être protégé contre la torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants sur la personne humaine en général et sur les organes de reproduction en particulier. Elle interdit toutes formes de violences telles que les mutilations génitales féminines (MGF, mariages précoces, les violences domestiques et la violence sexuelle sur la personne humaine).

120.Tous les enfants auteurs des infractions bénéficient également de l’assistance judiciaire. Cependant, le droit de défense dans la pratique reste précaire du fait de la concentration des avocats dans la capitale et du peu d’intérêt qu’ils accordent à la commission d’office par les juges pour assurer la défense des mineurs poursuivis. Il est à relever également que cette assistance judiciaire de ne se limiter qu’aux affaires criminelles contrairement à l’esprit de loi qui n’est pas limitatif.

121.Malgré les dispositions législatives protectrices, la violence est le lot commun subi par la majorité des enfants nécessitant des mesures spéciales de protection. Légitimé par la tradition, voir des enfants battus pour des fautes parfois anodines est courant dans les familles (de la part des parents, des tuteurs ou des employeurs), dans les institutions d’accueil de ces enfants, notamment les mouhadjirin (enfants confiés à des marabouts pour l’apprentissage du Coran); dans les écoles et les centres de détention mais aussi dans la rue. La violence est aussi exercée par les enfants entre eux, mais aussi contre les adultes, les enseignants en particulier.

122.Pour faire face à ce phénomène, les associations de défense de droits de l’homme, les ambassadeurs de la paix ainsi que les conseils des élèves ont mené des campagnes de sensibilisation dans les établissements scolaires et l’éducation à la paix est intégrée dans le programme d’enseignement.

123.Par ailleurs, le Gouvernement à travers le programme de protection de l’enfant développe des activités de plaidoyer et de sensibilisation envers les communautés pour un changement de comportement.

V. MILIEU FAMILIAL ET PROTECTION DE REMPLACEMENT (art. 5, 9 à 11, 18, par. 1 et 2, arts 19 à 21, 25, 27 par. 4 et 39)

A. L’orient ation parentale (art. 5)

124.Le Gouvernement poursuit ses efforts en matière d’éducation parentale à travers le pays. C’est ainsi que dans le cadre de la politique de Développement du jeune enfant tchadien (DIJET), l’accent est mis sur l’éducation parentale et l’extension des structures de prévention telles que les garderies, les jardins d’enfants et les centres sociaux. Ces structures sont renforcées par des initiatives privées.

125.Au total, 77 garderies communautaires sont créées dont 49 dans les camps de réfugiés et 28 à travers le pays.

B. la responsabilité parentale (art. 18)

126.Les faits constituant l’abandon de famille visés à l’article 295 du Code pénal sont renforcés dans le cadre de la révision de certaines dispositions du Code pénal en faveur de l’enfant. Ainsi, non seulement le refus de s’acquitter d’une créance alimentaire issue d’une décision judiciaire constitue-t-il un abandon de famille, mais sera aussi condamné comme tel le fait d’abandonner sa famille sans nouvelle pendant au moins un mois. Les quantum des peines sont également rehaussés.

C. la séparation d’avec les parents (art. 9)

127.La famille est le cadre idéal pour l’encadrement de l’enfant. La situation reste la même depuis le premier rapport.

128.En cas de retrait de l’enfant de son milieu familial, des garanties sont offertes par la législation devant les tribunaux pour que non seulement soit pris en compte l’intérêt supérieur de celui-ci, mais que son opinion soit également recueillie. Le parent à qui la garde n’est pas accordée, a néanmoins le droit de visite et d’hébergement de l’enfant.

129.Les décisions de garde ne sont pas définitives.Elles peuvent faire l’objet de révision chaque fois que l’intérêt de l’enfant l’exige.

D. La réunification familiale (art. 10)

130.La législation tchadienne a pris en compte la réunification familiale en période de paix et d’urgence. Dans la pratique, l’entrée d’un enfant au Tchad dans le cadre de la réunification est seulement soumise aux formalités d’entrée sur le territoire.

E. Le recouvrement de la pension alimentaire (art. 27)

131.Compte tenu du caractère vital de l’alimentation, les demandes de pension alimentaire font toujours l’objet de procédure d’urgence.

132.Dans la pratique, les difficultés de recouvrement ne sont pas généralement portées devant les tribunaux répressifs en application de l’article 295 du Code pénal.

133.En outre, le recouvrement des pensions alimentaires lorsque le créancier et le débiteur vivent dans des pays différents se pose avec acuité dans la mesure où le Tchad n’a pas ratifié la Convention concernant la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière d’obligations alimentaires envers les enfants et la Convention de La Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.

134.Durant les trois dernières années, le nombre de demandes de pension alimentaire a augmenté en raison de nombreuses campagnes de sensibilisation des femmes à leurs droits, campagnes menées par les associations féminines notamment, l’Association des femmes juristes du Tchad (AFJT).

F. L’enfant privé de milieu familial (art. 20)

135.Le Gouvernement tchadien n’a pas développé de stratégie appropriée de placement et d’encadrement des enfants.

136.Le seul centre de Koundoul créé par l’État accueille actuellement une soixantaine d’enfants de la rue et d’enfants en danger moral. Cependant, l’accès n’est pas ouvert aux filles dans la mesure où les structures telles que celles conçues en 1962 ne les ont pas prises en compte. Néanmoins, les institutions privées appuient l’État dans l’encadrement de ces enfants.

137.Ces structures d’accueil souffrent d’un dysfonctionnement lié à l’insuffisance de personnel qualifié et à l’absence des normes de protection. Pour répondre à ces préoccupations, il est prévu dans le cadre du programme de coopération Tchad-UNICEF, d’œuvrer en vie de l’élaboration de normes de protection au titre de l’année 2006.

G. L’ado ption (art. 21)

138.Sur le plan national, la base légale des adoptions est le Code civil, mais la préoccupation demeure en ce qui concerne l’adoption internationale dans la mesure où la Convention de la Haye de 1993 n’est toujours pas ratifiée.

139.Ce vide juridique ne permet pas le suivi des enfants adoptés par les étrangers et expose ces enfants aux risques d’exploitation dans un contexte où la traite des enfants prend de l’ampleur.

140.Le tribunal de première instance de N’Djamena a accordé trois adoptions aux couples étrangers en 2005 et huit autres de janvier à juin 2006.

141.Dans la pratique, la procédure d’adoption n’est pas souvent respectée. La pratique traditionnelle d’adoption des enfants relevée par le Comité a malheureusement pris de l’ampleur en raison du nombre croissant d’orphelins et d’enfants rendus vulnérables par le VIH/SIDA qui sont accueillis dans des familles sans aucune procédure judiciaire.

H. Le déplacement et le non retour (art. 11)

142.L’avant projet de loi portant révision du Code pénal a relevé le quantum des peines applicables aux auteurs d’enlèvements et de détournement des enfants.

143.Par ailleurs, avec la propension du phénomène de la traite des enfants qui est devenu transfrontalier, le Tchad s’est engagé dans le processus de lutte contre ce fléau au niveau régional qui a abouti à la signature d’un Accord multilatéral de coopération régionale et d’un Plan d’action conjoint CEDEAO/CEEAC de lutte contre la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, le 6 juillet 2006 à Abuja.

144.Sur le plan national, un projet de lutte contre l’exploitation du travail des enfants bouviers identifiée comme une forme de traite des enfants a été mis en œuvre dans les régions touchées par le phénomène.

I. Les sévices ou le délaissement (art.19)

145.Les dispositions pénales répriment toutes violences faites aux personnes et quand ces violences sont faites à des mineurs, les juridictions retiennent d’office contre les auteurs présumés des circonstances aggravantes. D’autres formes de violences faites aux enfants comme le trafic d’enfants, la torture, les mauvais traitements, les traitements cruels, inhumains ou dégradants sont prises en considération dans le cadre de la révision du Code pénal.

146.En application de la Convention nº 182 de l’OIT sur les pires formes de travail des enfants, le Gouvernement tchadien et ses partenaires du développement ont mis en place un projet de prévention et de protection de l’enfant au travail en vue de lutter contre les pires formes de travail des enfants qui semblent être un phénomène spécifique au Tchad.

147.Un réseau de lutte et de récupération des enfants dans les régions touchées par le phénomène a été mis sur pied. En 2004 et 2005, au total 386 enfants bouviers ont été récupérés et réinsérés dans les familles.

J. La réadaptation physique et psychologique et la réinsertion sociale (art. 39)

148.Le Gouvernement en partenariat avec les ONG assure la réadaptation physique et psychologique des enfants nécessitant une protection spéciale (ENPS) avec l’appui de l’UNICEF. C’est ainsi qu’en matière d’éducation et de réinsertion sociale des ENPS encadrés par des ONG, les structures d’encadrement ont été équipées et dotées de fournitures scolaires de 2002 à 2004. 1 450 ENPS ont pu jouir de leur droit à l’éducation, 1 163 étaient scolarisés et dotés de fournitures scolaires appropriées tandis que 105 ont été placés dans des ateliers pour l’apprentissage professionnel, assistés par le payement de frais exigés et la dotation de kits outils. Il faut noter que, parmi ces enfants, 97 ont été réinsérés dans des familles.

149.Par ailleurs, 70 maîtres coraniques ont bénéficié d’une formation sur les droits de l’enfant en 2004 en vue d’assurer une éducation de qualité et le respect des droits des enfants dits mouhadjirin pris en charge par les marabouts.

150.Les responsables des structures d’encadrement des ENPS, y compris les enfants victimes d’exploitation, ont été formés en appui psychosocial en vue d’aider ses enfants à surmonter leur traumatisme.

151.Cependant, il faut noter que les actions restent limitées par rapport à l’ampleur du phénomène et les efforts seront poursuivis en vue de la prise en charge adéquate d’un grand nombre d’ENPS.

K. L’examen périodique du placement

152.Il existe deux sortes de placement: le placement administratif et le placement judiciaire.

153.Le placement administratif pour une durée de deux ans est décidé par le Directeur de l’enfance du Ministère de l’Action sociale et de la Famille sur la base du rapport d’enquête diligentée par les travailleurs sociaux qui en font la proposition.

154.Le suivi de ces placements s’effectue au moyen des rapports d’observation périodiques. En l’absence d’éducateurs spécialisés, cette tâche est confiée aux assistants sociaux du centre.

155.Les rapports d’observation donnent des renseignements tant sur le comportement social de l’enfant que sur son adaptation. Ce comportement est déterminant dans la prise des décisions le concernant, notamment la possibilité pour l’enfant de suivre les études secondaires en dehors du centre.

156.S’il est établi que l’enfant fugue souvent, l’aspect social primera sur la poursuite des études.

157.Le placement judiciaire est prononcé par le juge pour enfants en application de la loi nº 7/PR/99 du 6 avril 1999 portant procédure de poursuite et de jugement des infractions commises par les mineurs de 13 à moins de 18 ans qui privilégie les mesures éducatives à la peine d’emprisonnement qui constitue une mesure de dernier recours.

VI. SANTÉ ET BIEN-ÊTRE (art. 6, 18, par. 3, arts 23, 24, 26 et 27, par. 1 à 3)

A. La survie et le développement de l’enfant (art. 6, par. 2)

158.Par le biais des programmes nationaux de lutte contre les maladies diarrhéiques et les infections respiratoires aigües (LMD/IRA), du PEV, de la Santé/Nutrition, du programme national de la promotion pour l’allaitement maternel, du programme national de prise en charge intégrée de la maladie de l’enfant (PCIME) et du programme national de lutte antipaludique, le Gouvernement a mis en œuvre la stratégie d’accélération de la survie et du développement de l’enfant (SASDE) dans trois districts.

159.Cette stratégie vise à réduire la mortalité infantile et celle des enfants de moins de 5 ans en ciblant les principales causes de mortalité et en combinant des interventions sanitaires efficaces, avec une attention particulière pour les populations les plus vulnérables et marginalisées.

160.Les interventions clés sont le PEV Plus, la PCIME Plus et la CPN Plus. Elles sont mises en œuvre à trois niveaux: la prise en charge au niveau de la famille et de la communauté, la stratégie mobile et la prise en charge clinique dans les centres de santé.

161.La mise en œuvre de la SASDE a permis de réaliser les résultats suivants:

a)Une augmentation significative entre 2001 et 2003 des indicateurs sanitaires pour le PEV notamment en DTC3 et en vitamine A dans les districts concernés, passant de 42 % à 103 % dans le district de Béré; de 43 % à 97 % à Gounou-Gaya et de 56 % à 65 % à Kélo selon les données administratives de routine.

b)Les taux sont de 71,41 % à Béré et de 69,7 % à Kélo. La couverture en DTC3 au niveau national était de 47 % en 2002.

162.Du fait des résultats positifs, la SASDE est en train d’être développée comme une stratégie nationale pour la survie et le développement de l’enfant au Tchad.

163.Par ailleurs, une politique de Développement intégral du jeune enfant tchadien (DIJET) élaborée et validée en 2005 poursuit les objectifs suivants: d’ici 2015, 100 % des enfants de 0 à 8 ans seront enregistrés à la naissance; protégés contre la violence, l’exploitation, la discrimination; en bonne santé et se développeront harmonieusement sur les plans physique, cognitif, socio-affectif et psychologique.

164.En outre, un programme de prévention de la transmission du VIH de la mère à l’enfant a été mis en œuvre dans les structures de soin de santé sur l’ensemble du territoire national. Il a pour objectifs de:

Promouvoir le dépistage volontaire des femmes en consultation prénatale;

Prendre en charge les femmes séropositives;

Prendre en charge et assurer le suivi des enfants nés de mères séropositives;

Assurer une prise en charge nutritionnelle du couple (parents/enfants).

B. Les enfants handicapés (art. 23)

165.Globalement, 5,3 % de la population vit avec au moins un handicap. Les déficiences visuelles (2,3 %), les déficiences motrices (1,6 %) touchent plus la population que les déficiences auditives (1,2 %) et celles de la parole ou du langage (0,5 %).

166.Les catégories d’handicaps de naissance donnent la situation suivante:

Tableau 3. Répartition par catégorie de handicap

Handicap	Proportion(%)
Absence de membres ou de parties des membres	6,2 %
Déformation des membres	13 %
Déficience visuelle	5,6 %
Déficience auditive	11,5 %
Déficience du langage ou de la parole	54 %
Pertes de certaines extrémités	8,8 %
Troubles de comportements	25 %

167.La prévalence des handicaps est très faible chez les enfants de moins de 0-4 ans (1,6 %).

1. Les enfants handicapés dont les parents reçoivent une aide spéciale,matérielle ou autre (pas de données ventilées)

2. Les enfants qui vivent dans des établissements spécialisés, notamment desétablissements pour malades mentaux, ou en dehors de leur famille,par exemple les familles nourricières (pas de données ventilées)

168.Pour les enfants handicapés visuels, un centre spécialisé dénommé «Centre de Ressources pour les Jeunes Aveugles» héberge 53 d’entre eux et assure leur encadrement.

169.Un projet de construction d’un bâtiment à l’Hôpital général de Référence de N’Djamena pour abriter les malades mentaux est en cours.

3. Les enfants qui sont scolarisés dans des écoles ordinaires

170.Pour prévenir et lutter contre la discrimination à l’égard des enfants handicapés, l’arrêté nº 136/PR/MCFAS/94 du 6 juin 1994 leur accorde une inscription gratuite dans des écoles publiques ou une réduction des droits d’inscription dans les établissements scolaires privés.

4. Les enfants qui sont scolarisés dans des écoles spéciales

171.Des écoles de sourds créées à N’Djamena, Moundou, Doba et Sarh encadrent les déficients auditifs.

172.Pour assurer la prise en charge des personnes handicapées, la Direction de la réinsertion des personnes handicapées a été créée et un Plan d’action national qui prendra en compte leurs besoins spécifiques est en cours d’élaboration.

173.Les actions du Gouvernement sont renforcées par les interventions des ONG œuvrant en faveur de ce groupe à travers les formations professionnelles (couture, tricotage, tannerie) et le suivi dans les familles.

C. La santé et les services de santé (art. 24)

174.«Assurer à la population l’accès à des services de base de qualité» est l’objectif global de la politique nationale de santé au Tchad.

175.Le Tchad comptait en 2003:

18 délégations régionales sanitaires

56 districts sanitaires dont 49 fonctionnels et 7 non fonctionnels

862 zones de responsabilités, ce qui correspond à un taux de couverture sanitaire de 73,4 %.

176.À défaut d’information sur le secteur privé et les formations sanitaires des Armées, le personnel de la Santé publique est composé de:

301 médecins 

1608 infirmiers qualifiés 

203 sages-femmes.

177.S’agissant des ressources matérielles, seuls les six hôpitaux des 56 districts ont une capacité supérieure ou égale à un lit pour 1 000 habitants.

178.Le financement des services de santé provient de trois sources qui sont respectivement l’État, les partenaires du développement et la population à travers la participation communautaire.

Ressources de l’État

179.Le tableau ci-dessous présente l’évolution du budget prévisionnel du Ministère de la Santé Publique de 2002-2006.

Tableau 4. Budget du Ministère de la Santé publique (en milliers de francs CFA)

Année	Budget global	Budget de la Santé	Part du budget (%)
2002	409 500 265	27 163 984	7 %
2003	395 724 188	33 408 625	8,5 %
2004	484 246 759	40 191 281	8,5 %
2005	527 199 830	42 593 273	9 %
2006	641 299 000	18 894 999	3 %

Sources: Budget général de l’État - Gestion 2002, 2003, 2004, 2005 et 2006

180.L’Union européenne a réalisé un investissement de 18 milliards, elle est suivie par la Banque Mondiale (IDA) 5,5 milliards et l’Organisation mondiale de la santé (OMS) 2,8 milliards. L’UNICEF, la Suisse et la FAC sont intervenus à hauteur d’un milliard. La Banque islamique de développement (BID) a fait un apport de 943 millions consacrés à la construction de l’école de santé et de 20 centres de santé dans la région de Biltine.

Participation communautaire

181.Le tableau ci-après présente les recettes et les dépenses totales de la participation communautaire des délégations préfectorales sanitaires d’une part et le pourcentage de ces recettes alloué à l’achat des médicaments d’autre part (dépenses en médicaments/recettes totales)

Tableau 5. Recettes et dépenses des délégations préfectorales sanitaires

DPS	Recettes	Dépenses	Dep. Médi/TR. (%)
Batha	Médicaments	206 674 330	Médicaments	16 459 241	54,41
	Autresa	957 291	Autresb	15 066 802
Biltine	Médicaments	17 280 375	Médicaments	11 972 116	39,39
	Autres	13 115 955	Autres	12 134 670
BET	Médicaments	5 814 630	Médicaments	2 644 775	35,34
	Autres	1 668 210	Autres	1 363 975
Chari Baguirmi	Médicaments	78 838 462	Médicaments	53 109 587	44,51
	Autres	40 480 705	Autres	42 412 731
Guera	Médicaments	22 105 925	Médicaments	21 170 071	51,17
	Autres	19 268 384	Autres	12 272 700
Kanem	Médicaments	49 960 055	Médicaments	41 730 473	84,89
	Autres	7 441 059	Autres	9 696 442
Lac	Médicaments	116 967 658	Médicaments	21 204 877	17,31
	Autres	5 558 439	Autres	7 746 794
Logone occidental	Médicaments	97 702 244	Médicaments	58 524 350	42,51
	Autres	29 966 231	Autres	58 360 141
Logone oriental	Médicaments	108 474 401	Médicaments	70 402 638	42,25
	Autres	58 174 950	Autres	65 195 841
Mayo Kebbi	Médicaments	263 959 583	Médicaments	143 829 367	49,78
	Autres	97 578 255	Autres	152 321 704
Moyen Chari	Médicaments	134 841 455	Médicaments	110 508 180	38,8
	Autres	153 725 911	Autres	264 512 266
Ouaddai	Médicaments	292 90 949	Médicaments	22 970 580	41,92
	Autres	25 500 513	Autres	16 513 252
Salamat	Médicaments	11 747 422	Médicaments	8 447 571	53,8
	Autres	3 955 013	Autres	4 475 980
Tandjilé	Médicaments	115 955 991	Médicaments	105 561 698	65,48
	Autres	45 244 125	Autres	7 998 536
Total	Médicaments	1 073 613 480	Médicaments	688 535 524	43,17
	Autres	521 252 041	Autres	743 063 833

Source: DSIS, 2003

a. Autres recettes = Recettes totales – vente des médicamentsb. Autres dépenses = Charges fixes + (charges variables- achats médicaments)

182.Conformément à l’arrêté nº362/MSP/SGDGAS/DPML/2003 du 2 novembre 2003 portant harmonisation de la tarification des actes et médicaments dans les pharmacies régionales d’approvisionnements (PRA), les recettes générées par la vente des produits dans les hôpitaux et les centres de santé doivent servir à échelle de 75 % au rachat de ces produits pharmaceutiques afin de garantir la disponibilité de ces produits dans les formations sanitaires.

183.Divers programmes nationaux sont également mis en œuvre. Il s’agit de:

Programme national de lutte contre le SIDA (PNLS)

Programme national de lutte contre la cécité 

Programme national de lutte contre la tuberculose

Programme national de lutte contre la trypanosomiase

Programme national de lutte contre le LMD/IRA

Programme national de la santé de reproduction

Programme élargi de vaccination (PEV)

Programme Santé/Nutrition

Programme national de la promotion pour l’allaitement maternel

Programme national de prise en charge intégrée de la maladie de l’enfant (PCIME)

Programme national de lutte antipaludique.

184.Malgré la mise en œuvre de ces programmes devant contribuer efficacement à l’amélioration de la santé et du bien être de la population, les indicateurs en matière de santé n’ont pas beaucoup évolué en raison de la persistance de certaines épidémies telles que la rougeole, la méningite, le choléra et du faible accès aux services sociaux de base comme en témoignent les indicateurs décrits dans les paragraphes ci après.

a) Le taux de mortalité infantile et le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans

185.Au cours de la période 1999- 2004, sur 1 000 enfants nés vivants, 102 sont décédés avant le premier anniversaire et sur 1 000 enfants âgés d’un an, 99 n’atteignent pas leur cinquième anniversaire. Globalement, sur 1 000 naissances vivantes, 191 décèdent avant 5 ans. En milieu rural, le taux de mortalité est de 208 pour mille contre 179 en milieu urbain.177. Letableau ci-dessous présentele quotient de mortalité néonatale, post-néonatale, infantile, juvénile et infanto‑juvénile pour la période de 10 ans précédant l’enquête selon certaines caractéristiques sociodémographiques de la mère et des enfants.

Tableau 6. Quotient de mortalité néonatale, post-néonatale, infantile, juvénile et infanto-juvénile

Caractéristique sociodém.	mortalité infantile	mortalité juvénile	mortalité infanto‑juvénile
Résidence
N’Djaména	78	92	163
Autres villes	103	96	189
Ensemble urbain	94	94	179
Rural	120	100	208
Niveau d’instruction mère
Aucune instruction	116	95	200
Primaire	121	117	225
Secondaire ou plus	66	83	143
Quintile de bien-être économique
Le plus pauvre	109	75	176
Second	123	98	208
Moyen	117	107	212
Quatrième	122	117	225
Le plus riche	101	95	187
Sexe de l’enfant
Masculin	122	96	207
Féminin	108	101	198
Age de la mère à la naissance
<20	135	120	239
20-29	111	97	197
30-39	105	82	178
Rang de naissance
1	129	100	216
2-3	109	105	202
4-6	106	94	189
7+	129	95	212
Intervalle avec naissance précédente
<2 années	173	120	273
2 années	100	101	191
3 années	49	79	124
4 + années	58	46	101
Ensemble	115	99	203

Source: EDST 2003 p. 215 et 218.

b) La proportion d’enfants présentant une insuffisance pondérale

186.41 % d’enfants de moins de 5 ans accusent un retard de croissance dont près de la moitié sous une forme sévère et 14 % souffrent de la malnutrition aiguë.

187.Pour les enfants dont l’âge varie entre 24- 35 mois, 54 % sont trop petits pour leur âge.

188.Notons que la prévalence de l’insuffisance pondérale est particulièrement élevée parmi les enfants du BET, Kanem et Lac (59 %).

189.Le tableau et le graphique ci-dessous présentent le pourcentage d’enfants de moins de 5 ans considérés comme atteints de malnutrition selon les trois indices anthropométriques de l’état nutritionnel (taille pour âge, poids pour taille et poids pour âge) ainsi que le pourcentage des enfants accusant un retard de croissance.

Tableau 7. Enfants atteints de malnutrition

	Taille pour âge	poids pour taille	poids pour âge
effectif d’enfants
	% < -3 ET	% < -2ET	% < -3ET	% < -2ET	% < -3ET	% < -2ET
Caractéristique Socio‑dém
Age de l’enfant (mois)
<6		0,9	3,2	1,8	9,5	0,4	3,0
	572
6-9		4,8	12,1	4,2	18,8	4,9	22,8
10-11		11,5	27,7	0,9	26,2	13,6	33,0
	137
12-23		24,1	48,1	5,3	23,8	23,1	52,0
	853
24-35		33,3	54,0	3,0	13,4	22,6	51,0
	902
36-47		31,08	53,0	2,8	9,6	14,6	40,0
	819
48-59		27,2	47,1	2,2	6,7	9,2	33,0
	987
Sexe
Masculin		23,6	40,5	3,0	14,7	13,9	36,7
	2 337
Féminin		22,7	41,4	3,3	12,4	14,2	36,8
	2 297
Rang de naissance
2-3		20,2	32,9	2,4	13,0	12,0	34,0
	764
4-5		24,8	43,3	2,6	12,2	14,9	35,7
	1 436
+6		22,1	41,8	3,9	15,4	13,9	37,6
	1 107
Résidence
N’Djaména		12,3	26,8	4,4	16,3	9,0	26,5
	335
Autres villes	18,1	35,6	3,1	13,2	9,6	32,1
	547
Ensemble urbain	15,9	32,3	3,6	14,4	9,4	29,9
	882
Rural		24,9	43,0	3,0	13,3	15,1	38,3
	3 753
Niveau d’instruction mère
Aucune instruction	26,3	44,3	3,5	14,9	16,6	40,5
	3 539
Primaire		13,5	31,9	1,7	9,4	5,8	25,7
	902
Secondaire ou plus	10,9	22,1	2,2	8,3	5,3	20,3
	194
Ensemble		23,2	40,9	3,1	13,5	14,0	36,7
	4 636

NB.Chaque indice est exprimé en terme de nombre d’unités d’écart type (ET) par rapport à la médiane de la Population de Référence Internationale du NCHS/CDC/OMS. Le tableau présente les pourcentages d’enfants qui se situent à moins de -3 ET ou à moins de -2 ET de la médiane de la population de référence.

Source: EDST2004 p. 201

Tableau 8. Pourcentage d’enfants de moins de 5 ans accusant un retard de croissance

Source: EDST2004 p. 202 à 203

c) Pourcentage de foyers dépourvus d’accès à des installations d’assainissement conformes à l’hygiène et d’accès à une eau potable

190.36 % des ménages au Tchad consomment de l’eau salubre. En milieu urbain, cette proportion est de 57 % contre 30 % en zone rurale où 15 % des ménages utilisent pour la consommation de l’eau non protégée, d’un fleuve ou d’une rivière.

191.Par ailleurs, 74 % des ménages ne possèdent pas de toilettes. Cette proportion atteint 88 % en milieu rural.

d) Pourcentage d’enfants d’un an qui sont complètement vaccinés contre la tuberculose, la diphtérie, la coqueluche, le tétanos, la poliomyélite et la rougeole

192.La couverture vaccinale nationale est de 11 %

e) Taux de mortalité maternelle et ses principales causes

193.Le taux de mortalité maternelle est estimé à 1 099 décès pour 100 000 naissances vivantes pour la période de 1997-2004 contre 827 pour la période de 1989-1997. Les causes principales sont les grossesses trop précoces, trop rapprochées, des accouchements non assistés et le manque de consultations prénatales .

f) Proportion de femmes enceintes ayant accès aux soins prénatals et postnatals

194.Le recours aux consultations prénatales au Tchad varie de façon très importante avec le niveau d’instruction des femmes. Le suivi est fait pour la quasi-totalité des naissances issues de femmes ayant un niveau d’instruction secondaire ou plus (92 %). Pour un peu moins d’une naissance sur cinq (18 %), les mères ont effectué au moins les quatre visites recommandées par l’OMS. Par ailleurs, on constate que pour seulement 17 % des naissances, la première visite s’est effectuée à moins de quatre mois de grossesse.

195.La quasi totalité des naissances qui ne se sont pas déroulées en établissement sanitaire n’a été suivie d’aucune consultation postnatale (92 %). Ce manque de suivi de la mère et de l’enfant est important en milieu rural (93 %) et surtout lorsque la mère est n’est pas instruite (94 %).

g) Proportion d’enfants nés à l’hôpital

196.Au cours des cinq dernières années, seulement 13 % des naissances se sont déroulées en établissement sanitaire. La quasi totalité des femmes en milieu rural (93 %) et celles qui sont sans instruction (91 %) ont accouché à la maison.

h) Proportion du personnel formé aux soins et aux techniques d’accouchement en milieu hospitalier

197.La desserte médicale montre que le Tchad dispose de 4 médecins pour 100 000 habitants et 11 sages femmes pour 100 000 femmes en âge de procréer. Ces chiffres sont en deçà des normes de l’OMS qui sont de 1 médecin pour 10 000 habitants et 1 sage femme pour 5 000 femmes en âge de procréer. Par contre le ratio population/infirmier qualifié est conforme à la norme de l’OMS.

198.Ce déficit en personnel qualifié a suscité ces dernières années un intérêt particulier pour la formation des agents de santé afin de réduire cet écart.

199.C’est ainsi qu’en 2003, 19 médecins et 39 paramédicaux avaient bénéficié de formations spécialisées à l’extérieur du pays.

200.Au niveau national en 2003, la faculté de Médecine comptait 316 étudiants dont 60 étaient en instance de soutenance de leur doctorat. L’Institut universitaire des sciences et techniques d’Abéché (IUSTA) a formé 25 techniciens supérieurs en pharmacie et laboratoires d’analyse médicale.

201.Pour pallier la carence en cadres moyens, l’École nationale des Agents sanitaires et sociaux (ENASS) et la formation initiale décentralisée (FID) avaient mis à la disposition du Ministère 46 infirmiers d’état, 21 sages femmes, 16 laborantins, 159 agents techniques de santé, 31 infirmières accoucheuses soit au total 273 agents qualifiés.

i) Proportion de mères qui pratiquent exclusivement l’allaitement au sein et la durée de cet allaitement

202.La pratique de l’allaitement exclusif est quasiment inexistante. Parmi les enfants de moins de six mois, 2 % seulement reçoivent exclusivement le lait maternel. Entre 6 et 9 mois, 77 % des enfants sont allaités et reçoivent des aliments de complément.

Données ventilées:

a) Le nombre et le pourcentage d’enfants infectés par le VIH/SIDA

203.Le nombre d’enfants de 0 à 14 ans vivant avec le VIH est estimé à 18 000 (ONUSIDA, 2003);

204.Cependant, le nombre des orphelins du SIDA est estimé à 96 000 (ONUSIDA,.2003). Les données concernant les orphelins du SIDA accueillis dans les institutions ne sont pas disponibles.

b) Le nombre et le pourcentage d’enfants affectés par SIDA recevant des traitements médicaux

205.Pas de données disponibles sur les enfants affectés recevant les traitements médicaux.

c) Le nombre et le pourcentage de ces enfants qui vivent avec des parents, dans des nourricières, dans des établissements ou dans la rue

206.7 % des enfants orphelins vivent dans les ménages selon EDST 2004.

d) Le nombre de foyers dont les enfants doivent assumer la responsabilité à cause du VIH/SIDA

207.Pas de données disponibles.

Données ventilées

a) Le nombre d’adolescents touchés par les grossesses précoces, les infections sexuellement transmissibles, les problèmes de santé mentale, la toxicomanie et l’alcoolisme

208.Il ressort de l’Annuaire des statistiques sanitaires du Tchad 2004 que la fécondité des femmes tchadiennes est précoce et très élevée dès le jeune âge: on enregistre 194 naissances pour 1 000 filles âgées de 15 à 19 ans. Les filles âgées de 12 à 15 ans contribuent pour 15,3 % à la natalité et 13 % à la fécondité.

209.Notons également que les mutilations génitales féminines (MGF) sont encore très présentes dans le pays: 45 % en total (dont 43 % en milieu urbain et 46 % en milieu rural). La grande majorité des femmes sont excisées entre 5 et 14 ans dans les régions où sévissent les MGF.

b) Le nombre de programmes et de services visant à prévoir et à traiter les problèmes de santé touchant les adolescents

210.Il faut noter l’existence d’un cadre stratégique national ainsi que d’un plan triennal. Cette stratégie est focalisée sur la prévention chez les jeunes et en cas de maladie, sur le traitement aux antirétroviraux (ARV) et le suivi. Les structures sanitaires appropriées sont dotées des ARV mais on constate de temps en temps des ruptures.

211.En outre, on constate qu’il n’y a pas suffisamment de centres du dépistage volontaire et peu d’engouement dans la population pour les tests de dépistage gratuit.

212.Le Programme national de la santé de reproduction considère les mutilations comme une priorité d’intervention. Les projets tels que la santé des adolescents, la réparation des fistules et l’insertion sociale des victimes sont en cours d’exécution. La prévention et la prise en charge des MGF sont intégrées dans les programmes de formation professionnelle à l’ENASS.

213.Enfin, plusieurs associations féminines (CELIAF, CONACIAF Tchad, ASTBEF et AFJT) mènent des campagnes de sensibilisation auprès des différentes couches de la population pour enrayer cette pratique.

Tabac

214.Le Tchad a signé la Convention de l’OMS anti-tabac et des actions de sensibilisation sont menées surtout par les associations de lutte contre la drogue à l’endroit des jeunes mais il faut noter que beaucoup reste à faire pour réduire les effets néfastes de la drogue et de l’alcool chez les jeunes au Tchad.

D. La sécurité sociale et les services et établissements de garde d’enfants (art. 18, par 3, et 26)

215.Voir le rapport initial (CRC/C/3/Add. 50, par. 145 à 148).

E. Le niveau de vie (art. 27, par. 1 à 3)

216.Le Tchad reste l’un des pays les plus pauvres de la planète. Sa situation s’est considérablement dégradée. Selon le Rapport mondial sur le développement humain (2005), le Tchad est passé du 167ème rang en 2000 au 173ème rang sur 177 pays en 2003 avec un indice de développement humain de 0,341. 64 % de la population vivent en dessous du seuil de pauvreté monétaire avec 1 à 2 dollars des États-Unis par jour.

217.Le Produit intérieur brut (PIB) par habitant est de 495 dollars (BEAC 2004) alors qu’il était de 193 dollars en 2000.

218.L’espérance de vie à la naissance est de 47 ans pour les hommes et 50 ans pour les femmes (EDST 2004).

219.Une grande partie de la population vit une insécurité alimentaire chronique; l’habitat reste encore, à près de 90 % sensible aux intempéries; seulement 1 % de la population a accès à l’énergie électrique et 23 % à l’eau potable; moins de 10 % de la population bénéficient des services d’assainissement de base.

VII. ÉDUCATION, LOISIRS ET ACTIVITÉS CULTURELLES (art. 28, 29 et 31)

A. L’éducation, y compris la formation et l’orientation professionnelles (art. 28)

220.Dans la Constitution tchadienne (du 31 mars 1996), le droit à l’éducation est énoncé dans les articles 35 et 36. Il est précisé que l’enseignement public est laïc et gratuit, que l’État crée les conditions et les institutions qui assurent et garantissent l’éducation des enfants.

221.L’objectif fondamental de ce secteur est d’assurer un développement approprié de l’éducation pour tous.

222.Les actions prioritaires liées à cet objectif et conformes au DSRP sont:

a)La promotion de l’équité de l’accès à l’éducation et de fréquentation de l’école sans discrimination de sexe ou d’handicap physique;

b)L’amélioration de l’efficacité et de la qualité du système éducatif;

c)Le renforcement des capacités de planification, de gestion et de pilotage du développement du système éducation;

d)L’adaptation par des actions spécifiques du profil des diplômés avec les besoins du marché de travail;

223.Les principaux projets et programmes mis en œuvre sont:

Le projet d’éradication de l’analphabétisme au Tchad

Le programme d’appui à l’enseignement bilingue (PAEB I, II, III, IV et V)

Le projet de construction des salles de classe

Le projet de développement de l’enseignement primaire bilingue

Le programme «Éducation»

Le programme de l’enseignement technique et de la formation professionnelle

Le projet d’appui aux réformes du système éducatif au Tchad.

224.Les sources de financement du système éducatif proviennent de l’État, des partenaires au développement et des associations de parents d’élèves.

Tableau 9. Ressources de l’État consacrées à l’Éducation nationale

Année	Budget global	Budget de l’éducation nationale	Part du Budget de l’Éducation nationale (%)
2002	409 500 265	35 144 377	9 %
2003	395 724 188	46 144 377	12 %
2004	484 246 759	54 667 476	12 %
2005	527 199 830	58 010 947	11 %
2006	641 299 000	30 859 711	5 %

Sources: Budget général de l’État, Gestion 2002, 2003, 2004, 2005 et 2006

Graphique VII.1: La proportion des élèves filles par statut simple, milieu et selon le niveau

Tableau 10. Les taux bruts de scolarisation au premier et second cycle de l’enseignement secondaire général

	TBS 1er Cycle 2003/2004	TBS 2nd Cycle 2003/2004
G	F	T	G	F	T
Assongha	6,0 %	1,9 %	3,9 %	1,4 %	0,9 %	1,1 %
Baguirmi	8,7 %	2,0 %	5,3 %	2,6 %	0,5 %	1,6 %
Bahr el gazal	6,7 %	1,3 %	4,0 %	7,1 %	1,4 %	4,3 %
Bahr koh	41,1 %	16,1 %	28,6 %	25,5 %	6,8 %	16,2 %
Batha est	8,7 %	2,1 %	5,4 %	6,6 %	0,6 %	3,6 %
Batha ouest	5,5 %	2,0 %	3,8 %	3,5 %	0,5 %	2,0 %
Biltine	7,0 %	2,5 %	4,7 %	2,7 %	0,6 %	1,7 %
Borkou	16,3 %	4,6 %	10,5 %	10,1 %	2,3 %	6,2 %
Com N’Djamena	77,1 %	45,0 %	61,1 %	67,0 %	24,9 %	46,0 %
Dababa	3,6 %	1,2 %	2,4 %	0,4 %	0,0 %	0,2 %
Ennedi	10,7 %	3,6 %	7,1 %	0,8 %	0,3 %	0,6 %
Guera	17,8 %	4,3 %	11,1 %	16,2 %	2,8 %	9,5 %
Hadjer Lamis	14,2 %	4,6 %	9,4 %	7,3 %	1,8 %	4,6 %
Kabbia	53,7 %	11,8 %	32,8 %	22,4 %	2,5 %	12,5 %
Kanem	2,1 %	0,6 %	1,3 %	3,6 %	0,8 %	2,2 %
Lac	6,1 %	1,6 %	3,8 %	2,8 %	0,6 %	1,7 %
Lac Iro	18,9 %	6,7 %	12,8 %	6,2 %	3,1 %	4,7 %
Log occidental	40,7 %	14,7 %	27,7 %	19,8 %	5,4 %	12,7 %
Log oriental	64,3 %	15,2 %	39,8 %	25,6 %	5,2 %	15,4 %
Mandoul	30,8 %	9,9 %	20,4 %	11,1 %	2,5 %	6,8 %
Mayo Beneye	43,2 %	11,0 %	27,1 %	29,0 %	5,0 %	17,1 %
Mayo Dallah	86,5 %	28,9 %	57,8 %	45,0 %	5,6 %	25,4 %
Monts de Lam	40,1 %	5,2 %	22,7 %	14,1 %	2,1 %	8,1 %
Ouaddai	13,6 %	8,0 %	10,8 %	10,6 %	3,9 %	7,3 %
Salamat	5,9 %	1,4 %	3,6 %	3,0 %	0,5 %	1,7 %
Sila	1,7 %	0,6 %	1,1 %	0,2 %	0,0 %	0,1 %
Tandjile Est	33,8 %	8,7 %	21,3 %	9,0 %	1,6 %	5,3 %
Tandjile Ouest	42,6 %	13,6 %	28,1 %	18,3 %	2,9 %	10,6 %
Tibesti	31,0 %	8,9 %	20,0 %	0,0 %	0,0 %	0,0 %
Total	31,8 %	11,3 %	21,6 %	17,8 %	4,4 %	11,2 %

Sources: Données statistiques de l’éducation 2002-2003

1. Les taux de rétention et le pourcentage d’abandon pour les établissements primaires et secondaires et les centres de formations professionnelles

Tableau 11. Les taux de rétention et le pourcentage d’abandon pour le primaire

Niveau	Taux de promotionen %	Taux de redoublementen %	Taux d’abandonen %
Niveau	G	F	T	G	F	T	G	F	T
CP1	64,79	62,80	64,37	22,21	23,20	22,63	13,00	14,00	13,00
CP2	66,97	62,10	64,61	22,03	22,90	22,39	11,00	15,00	13,00
CE1	68,95	62,56	66,39	22,05	23,44	22,61	9,00	14,00	11,00
CE2	69,10	61,75	66,19	20,90	23,25	21,81	10,00	15,00	12,00
CM1	69,20	61,48	66,21	19,80	22,52	20,79	11,00	16,00	13,00
CM2	46,33	38,78	43,84	20,67	22,22	21,16	33,00	39,00	35,00
Ensemble	67,48	62,14	64,95	21,52	22,86	22,05	11,00	15,00	13,00

Sources: Données statistiques de l’éducation 2002-2003

Tableau 12. Les taux de rendement interne dans l’enseignement secondaire généra l

	6ème	5ème	4ème	3ème	2nde	1ère	Tle	Total
Promotion
G	60,7 %	72,3 %	74,1 %	62,4 %	66,3 %	63,6 %	31,1 %	62,9 %
F	57,3 %	68,5 %	69,1 %	51,3 %	58,8 %	60,9 %	31,1 %	58,8 %
T	59,8 %	71,4 %	72,9 %	59,8 %	64,7 %	63,1 %	31,1 %	61,9 %
Redoublement
G	19,4 %	15,9 %	16,2 %	19,3 %	20,6 %	18,2 %	36,6 %	20,0 %
F	23,3 %	19,4 %	20,5 %	21,8 %	22,8 %	19,2 %	35,3 %	22,6 %
T	20,4 %	16,8 %	17,2 %	19,9 %	21,1 %	18,4 %	36,3 %	20,6 %
Abandon
G	19,9 %	11,8 %	9,8 %	18,3 %	13,1 %	18,2 %	32,3 %	17,1 %
F	19,4 %	12,1 %	10,4 %	26,9 %	18,3 %	19,8 %	33,5 %	18,6 %
T	19,7 %	11,9 %	9,9 %	20,3 %	14,2 %	18,5 %	32,5 %	17,5 %

Sources: Données statistiques de l’éducation 2002-2003

2. Le nombre moyen d’élèves par enseignant avec indication de toute disparité significative entre les régions et entre les zones rurales et urbaines

221. Le pays comptait pour l’année 2003 -2004, 18.510 enseignants au niveau primaire, soit 1 enseignant pour 69 élèves en moyenne.

Tableau 13. Nombre d’élèves par enseignant au primaire

Région	public	privé	communautaire	nomade	Total
Assongha	96	61	115	--	101
Baguirmi	63	-	64	--	63
Bahr el Gazal	66	82	67	48	66
BahrKoh	76	56	56	--	68
Batha Est	58	63	109	58	63
Batha Ouest	73	46	91	71	76
Biltine	68	118	80	--	71
Borkou	66	31	43	--	65
Commun/NDJ	76	45	51	--	58
Dababa	59	93	68	--	64
Ennedi	40	104	54	--	42
Guera	65	59	78	--	65
Hadjer Lamis	77	48	58	32	71
Kabbia	72	53	52	--	64
Kanem	67	87	89	--	74
Lac	66	46	56	--	64
Lac Iro	83	--	73	--	81
Logone Occ	84	50	104	--	87
Logone Orie	71	58	55	--	67
Mandoul	70	45	59	--	65
Mayo Beneye	70	58	52	--	64
Mayo Dallah	69	40	45	--	62
Monts de Lam	69	57	61	--	66
Ouaddaï	98	68	93	41	93
Salamat	63	115	84	61	69
Sila	83	--	85	--	84
Tandjile Est	70	44	52	--	65
Tandjile Ouest	69	50	56	--	64
Tibesti	89	--	--	--	89
Moyenne Tchad	72	55	66	55	69

Sources: Données statistiques de l’éducation 2002-2003

Tableau 14. Ratio élève/enseignant qualifié pour le secondaire

Région	Ratio élèves/enseignant
Assongha	37
Baguirmi	37
Bahr el Gazal	42
Bahr Koh	77
Batha Est	25
Batha Ouest	38
Biltine	50
Borkou	28
Com N’Djamena	47
Dababa	15
Ennedi	39
Guera	122
Hadjer Lamis	45
Kabbia	168
Kanem	42
Lac	64
Lac Iro	57
Log Occidental	90
Log Oriental	124
Mandoul	144
Mayo Beneye	93
Mayo Dallah	203
Monts de Lam	126
Ouaddai	73
Salamat	37
Sila	30
Tandjile Est	117
Tandjile Ouest	158
Tibesti	229
Total	77

Sources: Données statistiques de l’éducation 2002-2003

3. Le pourcentage d’enfants dans le système d’éducation informelle

222.Il n’y a pas de données disponibles

4. Le pourcentage d’enfants qui reçoivent une éducation préscolaire

223.2,4 % d’enfants reçoivent une éducation préscolaire au niveau national.

B. Les buts de l’éducation (art 29), y compris la qualité de l’éducation

224.Pour réaliser une éducation universelle de qualité à l’horizon 2015, un Programme décennal d’appui à la réforme du système éducatif 2004-2015 a été adopté par le Gouvernement et ses partenaires en vue d’améliorer significativement le taux de rétention dans le primaire, de développer des curricula nationaux, de former des enseignants communautaires, de développer des programmes novateurs de lutte contre l’analphabétisme, d’améliorer la qualité des apprentissages et enfin d’augmenter fortement la scolarisation des filles. Á cet effet, l’État s’est engagé à entreprendre les mesures clés suivantes:

L’accroissement substantiel de la part du PIB consacrée à l’éducation (au moins 4 % en 2015);

L’affectation d’au moins 50 % du budget de l’Education au développement de l’éducation de base;

L’augmentation d’au moins 20 % du Budget de fonctionnement de l’Education chaque année sur toute la durée du programme;

La création du Centre National des Curricula pour développer des programmes nationaux bilingues devant déboucher sur la production de manuels tchadiens distribués gratuitement à tous les enfants d’ici 2011.

225.Le Gouvernement du Tchad a érigé la cellule de la scolarisation des filles en une division par arrêté nº 290/MEN en date du 25 novembre 2005.

226.La mission assignée à cette division consiste en:

La conception et élaboration des stratégies et plans d’action visant l’amélioration et l’accélération de la fréquentation scolaire et le maintien des filles à l’école;

La conception et conduite des activités relatives aux études et/ou expériences en matière d’éducation des filles;

L’organisation et animation des activités d’information, de mobilisation sociale et des plaidoyers en faveur de la promotion de la scolarisation des filles;

La coordination et l’animation des activités entreprises à l’initiative des différents acteurs ou sous l’impulsion des partenaires techniques en matière d’éducation des filles;

L’assistance technique aux directions et aux services techniques, aux acteurs et aux partenaires socio-éducatifs en matière de développement de programme et de leur mise en œuvre et leur évaluation;

La production des rapports périodiques ou circonstanciés sur la situation de l’éducation des filles.

C. Le repos, les loisirs, le jeu et les activités culturelles et artistiques (art. 31)

227.Quant à l’article 31 de la CDE (droit au repos, loisirs, jeux et activités culturelles), l’Ordonnance nº 27/INT/SUR/62 du 28 juillet 1962 est toujours en vigueur.

228.Elle porte sur l’autorisation de se regrouper librement en mouvements associatifs. En partenariat avec les associations et mouvements de jeunesse, le Département de la Jeunesse et des Sports a mis en place une plateforme des jeunes dénommée Conseil National Consultatif des Jeunes (CNCJ). Cet organe a pour premier objectif de permettre aux jeunes de défendre leurs intérêts moraux et matériels et de leur garantir un traitement équitable. Ensuite il vise à susciter des projets ou propositions de lois sur les aspects de la vie des jeunes, notamment dans le domaine des loisirs et des activités culturelles. Enfin l’organe sert à rassembler les jeunes dans un cadre approprié de réflexion répondant à leurs aspirations.

229.À l’instar du Conseil National Consultatif des Jeunes, une autre organisation de jeunesse est à l’œuvre au niveau des communes. Il s’agit des représentants des jeunes des quartiers et des arrondissements. Ce sont des jeunes filles et garçons de 12 à 17 ans (les cadets) et de 18 à 30 ans (les majeurs) élus par leurs pairs à l’issu d’un vote organisé par le département de la Jeunesse et des Sports en collaboration avec la Coopération Française.

230.Les missions dévolues aux représentants des Jeunes sont d’assurer l’animation socioculturelle et sportive dans leurs quartiers et arrondissements respectifs, de même que de représenter les jeunes dans les instances de prise des décisions relatives à la construction de leur cité.

231.Par ailleurs, le Ministère en charge de la Jeunesse et ses partenaires au développement ont construit et équipé des Plateaux Omnisports pour la pratique des sports, à proximité des lieux de résidence des jeunes, surtout de ceux déscolarisés. En outre, le Gouvernement envisage la multiplication des maisons de jeunes et de la culture dans les grandes agglomérations du pays pour permettre de mettre en œuvre des programmes orientés vers la formation professionnelle, l’emploi, le métier, la santé, le sport et les loisirs. Un avant-projet de loi relative à la jeunesse est en cours d’adoption.

VIII. MESURES DE PROTECTION SPÉCIALE

A. Les enfants en situation d’urgence

1. Les enfants réfugiés (art 22)

232.Sur le plan juridique, le Tchad a ratifié la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, le Protocole relatif aux droits des réfugiés du 31 janvier 1967 à New York, la Convention de l’Organisation de l’Unité africaine régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique signée à Addis – Abeba, le 10 septembre 1969, et la Convention relative aux droits de l’enfant. Les enfants qui veulent obtenir le statut de réfugiés bénéficient de la protection et de l’assistance humanitaire prévues dans ces instruments juridiques internationaux ratifiés.

233.Le Tchad a mis en place une Commission nationale d’accueil des réfugiés (CNAR) par décret du 31 décembre 1996. Ce décret a créé la sous commission d’éligibilité, chargée de l’attribution du statut de réfugiés à base individuelle conformément aux articles 1er des Conventions de Genève et des conventions l’OUA sur le statut des réfugiés.

234.La protection et l’assistance humanitaire sont assurées aux enfants réfugiés dans l’exercice de leurs droits civils ainsi que de leurs droits économiques, sociaux et culturels.

235.Suite aux conflits survenus en 2003 au Darfour et en République centrafricaine, le Tchad fait face à l’afflux de réfugiés.

236.À l’est du pays, on dénombrait en 2005, 220 000 réfugiés venant du Darfour dont 60 % ont moins de 18 ans.

237.Au sud, le Tchad accueille environ 40 000 réfugiés venus de la République centrafricaine. Ceux résidant dans les centres urbains sont estimés à 5 500. Ils sont venus de la République démocratique du Congo, du Liberia, de la Sierra Leone, du Rwanda et aussi du Soudan et de la République centrafricaine.

238.Ces réfugiés sont pris en charge par le Gouvernement avec l’appui des institutions des Nations Unies et des organisations internationales intervenant en faveur des réfugiés.

239.S’agissant des enfants non accompagnés, des mécanismes d’identification, de prise en charge, de suivi et de recherches familiales et réunification ont été mis en place en vue de les protéger contre les abus et exploitation sexuels, le recrutement dans les camps et dans les communautés hôtes.

240.Un protocole d’entente entre le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), le HCR et l’UNICEF sur le suivi des enfants séparés et non accompagnés (ES/ENA) soudanais au Tchad a été signé en 2005.

241.Au total, 437 enfants séparés et 104 enfants non accompagnés soudanais ont été identifiés et pris en charge.

242.Aucune donnée précise n’est disponible en ce qui concerne les enfants au Sud et dans les centres urbains.

243.Il faut noter que les incursions des «Djanjaweeds» et les attaques des rebelles ont provoqué le déplacement interne de 115 677 personnes dans les régions du Wadi Fira (département de Dar Tama); du Ouaddaï (départements d’Assonga et de Dar Sila) et du Salamat (département du Bahr Azoum). De ces personnes déplacées, on estime le nombre d’enfants à 48 578, dont 13 761 d’âge préscolaire et 34 817 scolarisables. (Source: UNHCR/ N’Dj., 31/01/07.)

244.De 2004 à 2006, l’UNICEF en partenariat avec le HCR et les ONG, a mis en place un système d’éducation dans les camps de réfugiés tant à l’est et qu’au sud du pays.

245.En 2005, il y avait environ 75 000 enfants qui allaient à l’école (primaire et préscolaire) à l’est du pays.

246.Environ 360 salles de classe ont été construites et 135 sont en construction.

247.Dans le sud du pays, environ 360 enfants réfugiés étaient inscrits dans l’enseignement secondaire des écoles des communautés hôtes de Maro et Goré. Ils bénéficient également des services sociaux de base et service d’hygiène.

248.Les travailleurs sociaux ainsi que le personnel humanitaire ont été formés aux techniques d’écoute et de counselling, au droit humanitaire et aux droits des enfants en général. Les activités ludiques permettant aux enfants de surmonter leurs traumatismes ont été également développées.

2. Enfants touchés par les conflits armés (art 38) (avec indication des mesures prises de réadaptation physique et psychologique et de réinsertion sociale) (art 39)

249.Le Tchad a ratifié, le 28 août 2002, le protocole facultatif à la Convention concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés.

250.Malheureusement, même si des données chiffrées ne sont pas disponibles, on enregistre tout au long du premier semestre 2006 des cas de recrutement d’enfants dans les camps de réfugiés soudanais et à l’est du Tchad. Des campagnes de sensibilisation ont été organisées par les institutions des Nations Unies et les ONG internationales en vue de limiter le phénomène.

251.De 2004-2006, les institutions des Nations Unies notamment l’UNICEF et le HCR en partenariat avec les ONG ont mis en place un système d’éducation dans les camps de réfugiés tant à l’est qu’au sud du pays. Il y a environ 75 000 enfants qui fréquentent l’école primaire et pré- scolaire à l’Est du pays. Environ 360 salles de classe ont été construites et 135 sont en construction.

252.Le système éducatif par l’UNICEF en partenariat avec le HCR et les ONG au bénéfice des enfants réfugiés profitent également aux enfants touchés par les conflits armés.

253.Les données chiffrées énoncées au point 246 concernent aussi les enfants touchés par les conflits armés.

B. Les enfants en situation de conflit avec la loi

1. L’administration de la justice pour mineurs (art. 40)

254.La loi nº 4//PR/98 du 7 août 1998 portant Organisation judiciaire portant et la loi nºº07/PR/99 du 6 avril 1998, portant procédure de poursuite et de jugement des infractions commises par les mineurs de 13 à moins de 18 ans sont les documents cadres relatifs à l’administration de justice pour mineurs au Tchad.

255.La loi nº 4/PR/98 du 7 août 1998, portant Organisation judiciaire au Tchad prévoit la création des chambres pour enfants au siège de tribunaux de première instance et la loi 7/99 détermine les procédures de poursuite et de jugement.

256.Aussi, aux termes de la loi nº 7/PR/ /99 du 6 avril 1999, le délai de garde à vue est de 10 heures maximum pour les mineurs. Cette loi privilégie des mesures éducatives, l’assistance judiciaire obligatoire, fait interdiction à la presse de publier les informations sur l’identité du mineur. L’audience se tient en chambre de conseil. Le juge doit privilégier les mesures éducatives par rapport à la peine d’emprisonnement; celle-ci doit être une mesure de dernier recours.

257.Lorsque la condamnation paraît nécessaire, elle ne pourra s’élever au-dessus de la moitié peine minimale légale.

2. Les enfants privés de liberté y compris les enfants soumis à toutes formes de détention, (art. 37 b , c et d )

258.La privation de liberté peut commencer dès l’enquête préliminaire. Comme il a été relevé au point précédent, le délai légal de garde à vue est de 10 heures et l’emprisonnement est une mesure de dernier recours. Dans la pratique, une fois déférés au parquet et conduits devant le juge pour enfant, les enfants auteurs de délits et accompagnés sont confiés aux familles, s’ils offrent des garanties suffisantes de représentation.

259.À défaut d’être accompagnés et en l’absence d’établissements surveillés, ces enfants sont gardés à la maison d’arrêt avec les adultes en violation des textes internationaux et nationaux.

260.Afin d’accroître les connaissances sur les catégories d’enfants nécessitant également une protection spéciale (ENPS) dont font partie les enfants privés de liberté et de proposer des interventions ciblées, le Gouvernement du Tchad a réalisé en 2003 avec l’appui de l’UNICEF, une étude quantitative et qualitative sur les ENPS dans sept grandes villes du pays.

261.Les résultats de cette étude sont donnés dans les paragraphes ci-après.

a)Le nombre d’enfants de moins 18 ans arrêtés par la police parce qu’ils seraient en conflit avec la loi (pas de données ventilées)

Tableau 15. Répartition des enfants privés de liberté par institution de détention

Institutions de détention	Enfants privés de liberté
Effectifs	Pourcentages
Commissariat de police	5	6,8
Brigade de gendarmerie	3	4,1
Maison d’arrêt	66	89,2
Total	74	100,0

Source: Étude sur les ENPS, UNICEF 2003

262.Les établissements pénitentiaires ne répondent pas aux règles minimales de Beijing en ce qui concerne la détention des mineurs.

263.Ces chiffres sont faibles pour les raisons suivantes:Les services de police, de gendarmerie et de justice appliquent tant bien que mal les textes qui privilégient les mesures éducatives à l’égard des mineurs et au niveau des services de police et de gendarmerie, le manque de locaux adéquats n’encourage pas la détention de mineurs.

264.Pour ce qui concerne le lieu de détention, les services de police et la gendarmerie placent les mineurs en garde à vue dans les quartiers destinés aux adultes (74,3 %), les tout petits dorment dans la cour ou dans des bureaux délabrés ou abandonnés. Les filles sont placées dans des locaux exigus en compagnie des femmes.

Tableau 16. Répartition des enfants privés de liberté selon leur lieu de détention au niveau du commissariat ou de la gendarmerie

Type de lieu de détention	Enfants privés de liberté
Effectifs	Pourcentages
Quartier des mineurs	1	1,4
Quartier des mineurs et adultes	55	74,3
Dans les bureaux	4	5,4
Quartier des femmes	5	6,8
Sans réponse	9	12,2
Total	74	100,0

Source: Étude sur les ENPS, UNICEF 2003

b)Le pourcentage d’affaires dans lesquelles une assistance juridique ou autre a été assurée (pas de données ventilées)

c) Le nombre et le pourcentage de personnes de moins de 18 ans qui ont été reconnues coupables d’une infraction par un tribunal et ont été condamnées à une peine de privation de liberté.

265.Le vol d’objets ou d’argent (43,3 %), le crime ou le meurtre (25,7 %), les agressions physiques ou les coups et blessures sur autrui 16,2 %) et le viol ou tentative de viol (6,8 %) la détention illégale d’armes de guerre (4,1 %) représentent les motifs majeurs de leur détention.

Tableau 17. Répartition des enfants privés de liberté selon les motifs de l’arrestation

Motifs de l’arrestation	Enfants privés de liberté
Effectifs	Pourcentage
Vol	32	43,2
Viol ou tentative de viol	5	6,8
Agression physique ou coups et blessures	12	16,2
Crime ou meurtre	19	25,7
Détention illégale d’armes de guerre	3	4,1
Motifs non	2	2,7
Sans réponse	1	1,4
Total	74	100,0

Source: Étude sur les ENPS, UNICEF 2003

266.Selon les services de police, de gendarmerie et de justice, à l’exception de la première et de la troisième infraction, toutes les autres conduisent généralement à des poursuites et à une mise en examen sauf si le délinquant n’est pas pénalement responsable. Comme on l’a souligné, les services de police et de gendarmerie ont plus tendance à pratiquer la garde à vue, à faire des recherches sur les as de vol et à libérer les mineurs même si parfois ils exigent de la part des parents de ces derniers une réparation financière au cas où le délit est confirmé.

267.Une des explications des délits semble être la consommation des boissons alcoolisées (29,3 %) et de la cigarette (25,9 %) et, dans une moindre mesure, la consommation de la drogue douce, des amphétamines et de la dissolution (colle).

d) Le nombre de personnes de moins de 18 ans qui participent à des programmes probatoires de réadaptation spéciale

268.Une nouvelle analyse de la situation des enfants privés de liberté est en cours de réalisation avec l’appui de l’UNICEF afin de définir les actions appropriées dans le cadre de l’administration de la justice pour mineurs.

e) Le pourcentage des récidives.

269.Même si les données ne sont pas disponibles, les enfants privés qui ont subi une condamnation pénale et ont été détenus à la maison d’arrêt, ont tendance à récidiver en raison des contacts pris avec les détenus adultes.

270.Fort de ce constat, un projet d’équipement d’un local devant abriter les mineurs détenus est en cours.

3. Les condamnations des jeunes délinquants, en particulier l’interdiction de la peine capitale et de l’emprisonnement à vie (art 37)

271.Le principe de la condamnation pénale des mineurs tire sa légalité de la loi nºº7/PR/99 du 6 avril 1999. Cependant si la peine encourue par le mineur est la peine de mort, celle-ci sera substituée à la peine d’emprisonnement de 10 ans ferme. L’emprisonnement à perpétuité n’est pas non plus prononcé à l’égard des mineurs.

272.La loi nº 07/PR/99 du 6 avril 1999 prévoit par ailleurs en son article 23 que si la prévention est établie à l’égard d’un mineur de 13 à moins de 18 ans, la chambre pour enfant pourra prendre une des mesures de garde ou de rééducation prévue au chapitre de ladite loi.

4. La réadaptation physique et psychologique et la réinsertion sociale (art. 39)

273.Les actions du Gouvernement en matière de réadaptation physique et psychologique des enfants détenus restent pour le moment très limitées en raison du manque de structures d’encadrement appropriées. Certaines ONG appuient le Gouvernement dans l’éducation des enfants détenus dans les maisons d’arrêt.

C. Les enfants en situation d’exploitation

1. Exploitation économique, notamment le travail des enfants (art. 32)

274.Les textes nationaux ont pris en compte certaines dispositions des Conventions nº 138 et 182 de l’OIT, notamment la Constitution du 31 mars 1996 (art 20, 32, 35 et 38); la loi nº 38 du 11 décembre 1996 portant Code du Travail (art 18, 52, 206, 208 et 210). Le décret nº 55/PR/PM-MTJS-DTMOPS du 8 février 1969 relatif au travail des enfants vient d’être révisé pour tenir compte des dispositions de la Convention nº 182.

a) Le nombre et le pourcentage ventilés par type d’emploi des enfants n’ayant pas l’âge minimum d’admission à l’emploi touchés par le travail des enfants, au sens de la Convention nº 138 sur l’âge minimum d’admission à l’emploi et la Convention nº 182 sur les pires formes de travail de l’OIT

275.L’enquête sur le travail des enfants dans le secteur informel (UNICEF, 1998 ) a en effet estimé à 19 % la proportion d’enfants travailleurs âgés de 6 à 18 ans dont 5 % d’enfants de 6 à 9 ans, 18 % de moins de 12 ans et 28 % de 13 à 14 ans.

276.Les résultats de l’EDST 2004 ont montré que 3,3 % des enfants âgés de 5 à 14 ans effectuent un travail rémunéré, tandis que 23,3 % participent à un travail non rémunéré pour une personne autre qu’un membre du ménage. Dans l’ensemble, 73,9 % des enfants effectuent des tâches domestiques, telles que la cuisine, la collecte de l’eau et s’occupent d’autres enfants, pendant moins de quatre heures par jour, tandis que 7,3 % consacrent plus de quatre heures par jour à ces tâches.

277.En général, 65,5 % des enfants sont considérés comme travailleurs à l’heure actuelle. La différence est très peu perceptible entre les garçons et les filles (66,5 % des garçons et 64,6 % des filles). Les enfants dans les zones rurales ont beaucoup plus de risque de travailler que ceux des zones urbaines (69,5 % contre 52,3 %). Cette situation est la conséquence de la nature même des emplois ruraux de type traditionnel (travaux liés à l’agriculture, faire paître les animaux, etc.) qui ne requièrent pas de qualification particulière.

278.Dans la catégorie d’enfants qui exécutent des travaux liés à l’agriculture, l’élevage ou le commerce, les garçons (58,5 %) sont relativement plus nombreux que les filles (52,0 %). La différence selon le milieu de résidence révèle que 61,6 % d’enfants ruraux travaillent dans l’agriculture ou l’élevage contre seulement 34, 3 % d’enfants résidant en milieu urbain.

279.Des études ont été également réalisées en 2005 sur la problématique du travail domestique des enfants dans la ville de N’Djamena et les enfants mouhadjirin dans les camps des réfugiés et les communautés à l’est du Tchad; elles ont permis de mieux connaître ces phénomènes et de mieux cibler les interventions en leur faveur.

b) Le nombre et le pourcentage de ces enfants qui ont accès à une aide à la réadaptation et à la réinsertion, y compris l’accès gratuit à l’éducation de base et/ou à la formation professionnelle

280.Le Gouvernement a développé et mis en œuvre, en collaboration avec des ONGS, un programme de réinsertion familiale et socio économique pour la prise en charge des ENPS dont font partie les enfants victimes des pires formes de travail. À cet effet, les structures d’encadrement des ENPS ont été équipées et dotées de fournitures scolaires. De 2002 à 2004, au total 1450 enfants ont pu jouir de leur droit à l’éducation: 1 163 étaient scolarisés et dotés de fournitures scolaires appropriées tandis que 105 ont été placés dans des ateliers pour l’apprentissage professionnel, assistés par le paiement des frais exigés et la dotation de kits outils dans le cadre du programme.

2. L’usage des stupéfiants (art. 33)

281.Le contexte juridique en la matière reste identique à la situation évoquée dans le rapport initial. Et il n’existe pas de données ventilées quant au nombre d’enfants aussi bien touchés par l’usage de stupéfiants que ceux recevant un traitement, une assistance et des services de réadaptation.

3. L’exploitation et les violence sexuelles (art. 34)

282.En application des recommandations des rencontres internationales dont Stockholm (1996), Rabat (2001 et 2004) et Bamako (2002), le Tchad a élaboré un plan d’action national de lutte contre les abus et exploitations sexuels.

283.La révision de certaines dispositions du Code pénal en faveur des enfants a pris en compte la répression des abus et exploitation sexuels avec des peines plus sévères quand les victimes sont des mineurs.

284.L’exploitation sexuelle est punie par les articles 271 à 277 du Code pénal. Dans le souci d’harmoniser le Code pénal avec la Convention, un projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du Code est en cours.

285.Le viol est assimilé à l’exploitation sexuelle et est pris en compte dans l’article 28. Sont aussi prévus: le harcèlement sexuel (art.36 à 38), la pédophilie (art.42 à 44), le racolage (art.45 à46), la prostitution des mineurs et le mariage précoce.

286.Dans le cadre du projet de lutte contre l’exploitation sexuelle, l’accent a été mis sur la sensibilisation des jeunes sur les risques de l’exploitation sexuelle, du mariage précoce et des mariages endogamiques, des mutilations génitales féminines et un plan d’action national de lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants a été élaboré et validé en avril 2005.

287.Parmi les initiatives de la société civile, on peut citer:

Recherches sur le harcèlement sexuel en milieu scolaire et l’exode des filles, études commanditées par la CELIAF (2005);

La vulgarisation des droits de l’enfant ainsi que l’écoute et l’assistance juridique.

288.Bien qu’il n’existe pas de statistiques sur le plan national, l’étude qualitative et quantitative réalisée avec l’appui de l’Unicef, en 2003 dans sept villes du pays sur les enfants nécessitant une protection avec focalisation sur les enfants victimes d’abus a permis de mieux connaître l’ampleur du phénomène.

289.Il ressort de cette étude qu’au total 155 cas d’abus sexuels ont été recensés auprès des services étatiques et privés. Les catégories recensées d’abus sexuels sur les enfants et révélées par les services officiels sont: le viol qui est la première catégorie avec un taux de 71, 4 % puis la tentative de viol (13,1 %), le harcèlement sexuel (9,7 %), l’attouchement (1,7 %) et l’attentat à la pudeur (4 %).

290.Les principales victimes sont les filles (97 %), notamment les vendeuses ambulantes, les domestiques et les élèves mais on trouve également les garçons dans le milieu des enfants vivant dans les rues (4,5 %).

291.Toujours selon l’étude, les enfants sont souvent abusés dans les milieux d’encadrement à caractère familial avec un taux de 42,2 % ou éducatif (10,3 %) et dans d’autres espaces tels que le lieu de travail, les structures d’accueil, la rue et le domicile de l’abuseur. Compte tenu du fait que les auteurs sont connus du milieu de la victime où ont pour la plupart autorité sur elle, près de la moitié (47 %) des auteurs d’abus ne font l’objet d’aucune mesure particulière.

4. Les autres formes d’exploitation (art. 36)

292.Les autres formes d’exploitation identifiées au Tchad sont les MGF, les mariages précoces et les enfants passeurs (enfants utilisés par les fraudeurs pour le passage des marchandises d’une frontière à une autre et les enfants sous tutelle). Une fois l’avant-projet de loi révisant le Code pénal promulgué, les MGF et mariages précoces seront portés devant les tribunaux répressifs. Mais déjà les tribunaux civils saisis d’affaires de mariages précoces, prononcent l’annulation desdits mariages.

293.Dans le cadre de la lutte contre les MGF, des campagnes de sensibilisation sont menées en collaboration avec le CONACIAF-Tchad et des réseaux de lutte sont installés dans les zones où ce phénomène se pratique. Les programmes de formation de médecins, infirmiers et assistants sociaux ont intégré les MGF.

5. La vente, la traite et l’enlèvement des enfants (art. 35)

294.Le Tchad, cité pendant longtemps comme un pays où la traite des enfants est méconnue, n’est plus à l’abri avec l’apparition du phénomène des enfants bouviers considéré comme une forme de traite d’enfants et des cas de vol d’enfants signalées ça et là.

295.Les enquêtes sur le travail des enfants dits bouviers (UNICEF, 1999 et 2001), c’est-à-dire des enfants des milieux ruraux recrutés pour la garde des troupeaux moyennant la promesse d’une récompense en nature (bœuf, chameau etc.) n’ont pas permis de quantifier les victimes du phénomène mais elles ont montré la série de transactions permettant de parler de vente d’enfants mineurs ainsi que les violences auxquelles ils sont soumis.

296.Pour faire face à l’exploitation économique des enfants notamment les enfants bouviers, le Gouvernement et ses partenaires ont mis l’accent sur le plaidoyer, la mobilisation sociale et la Communication pour le Changement de Comportement. À cet effet, un Plan intégré de communication (PIC) sur le travail des enfants bouviers, impliquant tous les acteurs, a été élaboré et mis en œuvre depuis 2002 avec l’appui de l’UNICEF.

297.Les actions menées à travers cette stratégie ont débouché sur l’engagement des autorités administratives et religieuses dans la lutte. Des résultats ont été obtenus notamment la réduction du phénomène dans certaines zones en même temps que la récupération d’enfants bouviers et la réintégration dans leur famille. Au total, 264 enfants ont été récupérés et réinsérés dans leur famille en 2004 et 2005.Pour la pérennisation des ces actions, un réseau de lutte contre le phénomène des enfants bouviers a été mis en place en mars 2006 avec l’appui de l’UNICEF.

298.Tenant aussi compte du caractère transversal de la traite et dans le cadre de la coopération bilatérale, une équipe de trois formateurs de formateurs tchadiens a été formée au Cameroun sur les droits et la protection des enfants en situation de traite.

299.Par ailleurs, le Tchad a pris part à la réunion des experts sur la question de la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, réunion consacrée à l’examen du Plan d’action régional et de l’accord multilatéral de coopération de lutte contre la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.

300.Le Plan d’action régional et l’accord multilatéral ont été soumis à la signature à la conférence ministérielle des pays membres de la CEEAC et CEDEAO, tenue du 6 au 7 juillet 2006 à Abuja. Le Tchad a participé à cette réunion et signé ces documents.

D. Les enfants appartenant à une minorité ou à un groupe autochtone (art 30) (voir CRC/C/3/Add.50, par. 203)

E. Les enfants vivant ou travaillant dans la rue

301.Selon le rapport de l’étude UNICEF sur les ENPS 2003, 7031 enfants ont été identifiés dans les 7 villes enquêtées. Le tableau suivant présente les données par ville.

Tableau 18. Répartition des enfants recensés vivant dans la rue et vivant de la rue

Villes	Enfants vivant dans la rue et vivant de la rue
Effectifs	Pourcentages
Abéché	467	6,6
Bongor	505	7,2
Doba	222	3,2
Kélo	1103	15,7
Moundou	582	8,3
N’Djamena	3570	50,8
Sarh	582	8,3
Total	7031	100,0

Source: Étude sur les ENPS, UNICEF 2003

302.La ville de N’Djamena vient en tête pour le nombre d’enfants vivant dans la rue proportionnellement aux autres villes de l’étude; elle représente la moitié des effectifs recensés. Elle est suivie par la ville de Kélo (15,7 %) et les villes de Sarh et Moundou avec la même importance (8,3 %). La ville la moins touchée par le phénomène semble être celle de Doba (3,2 %). Les villes de Bongor et Abéché contribuent avec 7,2 et 6,6 %.

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