Convention relative aux droits de l’enfant

Distr.GÉNÉRALE CRC/C/43/11er juillet 2006 FRANÇAISOriginal: ANGLAIS

COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANTQuarante-troisième sessionGenève, 11‑29 septembre 2006

ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ANNOTÉ

Note du Secrétaire général

1.La quarante‑troisième session du Comité des droits de l’enfant se tiendra à l’Office des Nations Unies à Genève du 11 au 29 septembre 2006. La session s’ouvrira le lundi 11 septembre à 10 heures.

2.Conformément à l’article 6 du règlement intérieur provisoire, le Secrétaire général a établi, en concertation avec la présidence du Comité, l’ordre du jour provisoire de la quarante‑troisième session que l’on trouvera ci‑joint, de même que l’ordre du jour provisoire annoté.

3.Conformément à l’article 32 du règlement intérieur provisoire, les séances du Comité sont publiques, à moins que le Comité n’en décide autrement.

4.L’attention des États parties est appelée en particulier sur les annotations relatives au point 4, où figure la liste des rapports que le Comité examinera à sa quarante‑troisième session.

5.Un groupe de travail de présession, établi conformément à l’article 63 du règlement intérieur provisoire, s’est réuni à l’Office des Nations Unies à Genève du 6 au 9 juin 2006.

Ordre du jour provisoire

1.Adoption de l’ordre du jour.

2.Questions d’organisation.

3.Présentation de rapports par les États parties.

4.Examen des rapports présentés par les États parties.

5.Coopération avec d’autres organismes des Nations Unies, les institutions spécialisées et d’autres organismes compétents.

6.Méthodes de travail du Comité.

7.Journée de débat général.

8.Observations générales.

9.Réunions futures.

10.Questions diverses.

Ordre du jour provisoire annoté

Point 1. Adoption de l’ordre du jour

1.Conformément à l’article 8 du règlement intérieur provisoire, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour provisoire de chaque session, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau conformément à l’article 16. Conformément à l’article 9 du règlement intérieur provisoire, le Comité peut réviser l’ordre du jour et, s’il y a lieu, ajouter ou supprimer des points ou en reporter l’examen. Il ne peut être ajouté à l’ordre du jour que des points urgents ou importants.

Point 2. Questions d’organisation

2.Au titre de ce point, le Comité voudra peut‑être examiner le programme de travail de lasession et toute autre question concernant les modalités de l’accomplissement des fonctions quilui sont assignées en vertu de laConvention.

Point 3. Présentation de rapports par les États parties

Rapports reçus

3.Outre les rapports qu’il est prévu d’examiner à la quarante‑troisième session du Comité (voirplus loin le calendrier de l’examen des rapports au titre du point 4) et les rapports mentionnés dans l’ordre du jour provisoire de la quarante‑deuxième session (CRC/C/42/1), le Secrétaire général areçu les rapports suivants au titre des Protocolesfacultatifs se rapportant à la Convention, en plus de ceux qui doivent être examinés àlaquarante‑troisième session:

Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés

État partie	Attendu en	Cote
Qatar	août 2004	CRC/C/OPAC/QAT/1
Guatemala	juin 2004	CRC/C/OPAC/GTM/1
Lituanie	mars 2005	CRC/C/OPAC/LTU/1

Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

État partie	Attendu en	Cote
Ukraine	août 2005	CRC/C/OPSC/UKR/1
Guatemala	juin 2004	CRC/C/OPSC/GTM/1

Rapports en retard

4.Conformément à l’article 67 du règlement intérieur provisoire, leSecrétaire général est tenu de faire part au Comité, à chaque session, de tous les cas de non‑présentation de rapport. La liste complète des rapports initiaux et périodiques à présenter au titre de la Convention et desrapports initiaux à présenter au titre des deux Protocoles facultatifs figure dans le document sur la situation en matière de présentation des rapports (CRC/C/43/2), dans lequel sont également indiquées les mesures exceptionnelles dont le Comité a fait bénéficier les États parties qui éprouvent des difficultés à respecter le calendrier rigoureux de soumission des rapports fixé au paragraphe 1 de l’article 44 de la Convention ou pour lesquels l’examen a été reporté. Cesrecommandations ne s’appliquent qu’à titre de mesure exceptionnelle ne pouvant être prisequ’une seule fois.

Point 4. Examen des rapports présentés par les États parties

5.On trouvera ci‑après le calendrier provisoire de l’examen des rapports à la quarante‑troisièmesession, établi par le Secrétaire général en concertation avec la présidence etsoumisà l’approbation du Comité.

Calendrier provisoire pour l’examen des rapports présentés par les États parties

Date	Heure	Point de l’ordre du jour	Chambre A	Chambre B
Lundi 11 septembre 2006	15 h 00	4	Kazakhstan OPAC	Malte OPAC
Mardi 12 septembre 2006	10 h 00	4	Samoa	Éthiopie troisième
	15 h 00	4	Samoa	Éthiopie troisième
Mercredi 13 septembre 2006	10 h 00	4	Oman deuxième	Kiribati
	15 h 00	4	Oman deuxième	Kiribati
Vendredi 15 septembre 2006	10 h 00	7	Journée de débat général	Journée de débat général
	15 h 00	7	Journée de débat général	Journée de débat général
Lundi 18 septembre 2006	10 h 00	4	Swaziland	Sénégal deuxième
	15 h 00	4	Swaziland	Sénégal deuxième
Mardi 19 septembre 2006	10 h 00	4	République du Congo	République arabe syrienne OPSC
	15 h 00	4	République du Congo	Danemark OPSC
Mercredi 20 septembre 2006	10 h 00	4	Bénin deuxième	Irlande deuxième
	15 h 00	4	Bénin deuxième	Irlande deuxième
Vendredi 22 septembre 2006	10 h 00	4	Viet Nam OPAC et OPSC	Jordanie troisième
	15 h 00	4	Viet Nam OPAC et OPSC	Jordanie troisième

6.Conformément à l’article 68 du règlement intérieur provisoire du Comité, des représentants des États parties seront invités à assister aux séances du Comité au cours desquelles le rapport deleur pays sera examiné. Ils devront être en mesure de répondre aux questions qui leur seront posées par le Comité et de fournir des indications sur les rapports déjà présentés par le gouvernement de leur pays; ils pourront également fournir des renseignements complémentaires. En application de la décision no 8 que le Comité a adoptée à sa trente‑neuvième session, en juin 2005, les États parties qui n’éprouvent pas de graves difficultés à respecter et à mettre en œuvre les dispositions du Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés pourront choisir entre un examen technique (procédure écrite) ou un examen ordinaire dans le cadre d’un dialogue avec le Comité.

7.Conformément à l’article 68 du règlement intérieur provisoire, le Secrétaire général a notifié aux États parties concernés la date d’ouverture, la durée et le lieu de la quarante‑troisième session du Comité, aucours de laquelle leur rapport sera examiné, et les a invités à envoyer des représentants qui assisteront aux séances du Comité consacrées à l’examen du rapport de leurpays.

Point 5. Coopération avec d’autres organismes des Nations Unies, les institutions spécialisées et d’autres organismes compétents

8.Au titre de ce point, le Comité continuera à examiner de quelle manière et dans quels domaines il pourrait renforcer encore sa coopération avec divers organismes compétents en vue de développer la promotion et la protection des droits de l’enfant.

Point 6. Méthodes de travail du Comité

9.Au titre de ce point, le Comité poursuivra les débats sur l’organisation deses travaux futurs, ainsi que sur la procédure à suivre pour l’examen et le suivi des rapports des États parties, ycompris, le cas échéant, les domaines dans lesquels une assistance technique se révèle nécessaire.

Point 7. Journée de débat général

10.Conformément à l’article 75 du règlement intérieur provisoire, le Comité a décidé à sa quarantième session qu’une journée de débat général se tiendrait au cours de sa quarante‑troisième session sur le thème «Le droit pour l’enfant d’être entendu» et aurait lieu le vendredi 15 septembre 2006. À sa quarante et unième session, le Comité a adopté le plan d’ensemble de la journée de débat général (voir CRC/C/41/3, annexe II). Des documents et des informations concernant cette journée de débat général sont affichés sur la page Web du Comité des droits de l’enfant (www.ohchr.org).

Point 8. Observations générales

11.Au titre de ce point, le Comité poursuivra l’élaboration d’observations générales fondées sur les principes et dispositions de laConvention.

Point 9. Réunions futures

12.Au titre de ce point, le Comité sera informé de tous faits récents ayant une incidence sur lecalendrier de ses réunions à venir.

Point 10. Questions diverses

13.Au titre de ce point, les membres examineront, sinécessaire, toute autre question intéressant les travaux du Comité.

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