Comité pour l’éliminati on de la discrimination raciale Quatre-vingtième session13 février‑9 mars 2012

Application de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale

Liste de thèmes à traiter à l’occasion de l’examen des douzième à quatorzième rapports périodiques du Portugal (CERD/C/PRT/12-14)

On trouvera ci-après une liste de thèmes définis par le Rapporteur de pays aux fins de l’examen des douzième à quatorzième rapports périodiques du Portugal. Cette liste a pour but de structurer le dialogue entre la délégation de l’État partie et le Comité, et n ’ appelle pas de réponses écrites. Elle n’est pas exhaustive; d’autres questions pourront être abordées au cours du dialogue.

1.Égalité et problèmes rencontrés par certains groupes, notamment les non-ressortissants et les minorités visibles, dans l’exercice des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels (art. 2, 3, 4, 5 et 7)

a)Sensibilisation générale de la population au fait que le Portugal est un pays multiculturel et mesures visant à faciliter l’intégration (CERD/C/PRT/12-14, par. 26, 53 à 55);

b)Données et renseignements permettant de procéder à une évaluation complète et/ou détaillée de la discrimination au Portugal. Progrès réalisés dans le suivi de la composition ethnique de la population (CERD/C/65/CO/6, par. 8) ou, à défaut, description qualitative de la composition ethnique de la population (CERD/C/PRT/12-14, par. 1, note de bas de page 2);

c)Effets des programmes d’éducation et de formation proposés aux agents des forces de l’ordre afin de mettre un terme à tout comportement discriminatoire, stéréotypes et préjugés racistes à l’égard des personnes d’origine étrangère et des minorités visibles (CERD/C/65/CO/6, par. 10, et CERD/C/PRT/12-14, par. 112 à 121, 231);

d)Stéréotypes et préjugés raciaux à l’égard des immigrés, en particulier des Brésiliens, ainsi que d’autres minorités visibles, notamment les minorités chinoises et les minorités d’Afrique subsaharienne (CERD/C/PRT/12-14, par. 239);

e)Rôle des médias et diffusion de messages pour combattre les stéréotypes et préjugés raciaux et pour promouvoir la diversité culturelle et la tolérance (CERD/C/PRT/12-14, par. 194 à 197);

f)Mesures novatrices adoptées par l’État partie pour prévenir et combattre la discrimination raciale à l’égard des communautés les moins favorisées, y compris la professionnalisation et l’action des médiateurs socioculturels, en particulier loin des centres urbains (CERD/C/PRT/12-14, par. 48);

g)Mise en œuvre du Plan d’intégration des immigrés afin de répondre aux besoins de logements (CERD/C/65/CO/6, par. 12, et CERD/C/PRT/12-14, par. 177);

h)Mécanismes d’État visant à prévenir et combattre la discrimination raciale en ce qui concerne l’accès des immigrés, des minorités ethniques et religieuses, ou des demandeurs d’asile et des réfugiés à la justice, à l’éducation et à l’emploi (CERD/C/PRT/12-14, par. 199 ff.).

2.Législation et possibilité de recours en cas de discrimination raciale (art. 4 et 6)

a)Cas de discrimination raciale, y compris le nombre de procédures engagées, de cas ayant donné lieu à des poursuites, d’affaires jugées et de poursuites abandonnées en vertu de la législation applicable, en particulier l’article 240 du Code pénal (CERD/C/PRT/12-14, par. 88) et mesures prises pour inciter les forces de l’ordre à considérer l’aspect raciste d’une infraction;

b)Mesures prises pour améliorer les recours juridiques afin de protéger les victimes de discrimination raciale (CERD/C/PRT/12-14, par. 105 ff.).

3.Situation des communautés roms (art. 2, 5 et 7)

a)Élimination de la discrimination à l’égard des Roms, notamment par le biais de mesures spéciales (CERD/C/65/CO/6, par. 13);

b)Exercice des droits économiques, sociaux et culturels par la population rom, dans le respect de leur culture, en particulier dans les domaines du logement, de la santé, de l’éducation et de la participation à la vie publique (CERD/C/65/CO/6, par. 13);

c)Programmes de formation et autres mesures adoptées par l’État partie pour améliorer les aptitudes à l’emploi des membres de la communauté rom et combattre la discrimination raciale en matière d’accès au marché du travail;

d)Effets des campagnes de sensibilisation de l’opinion publique sur le thème de la discrimination à l’égard des communautés roms.