Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Distr. GÉNÉRALE CAT/C/62 19 février 2001 FRANÇAIS Original : ANGLAIS

COMITÉ CONTRE LA TORTUREVingt-sixième sessionGenève, 30 avril - 18 mai 2001

ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ET ANNOTATIONS

Note du Secrétaire général

1.La vingt-sixième session du Comité contre la torture se tiendra à l'Office des Nations Unies à Genève (Palais Wilson) du 30 avril au 18 mai 2001. La première séance aura lieu le lundi 30 avril 2001 à 10 heures.

2.Conformément à l'article 6 du règlement intérieur, le Secrétaire général a établi, en consultation avec le Président du Comité, l'ordre du jour provisoire ci-joint de la vingt‑sixième session. Des annotations sont également annexées ci-après.

3.Conformément à l'article 31 du règlement intérieur, les séances du Comité sont publiques, à moins que celui-ci n'en décide autrement ou qu'il ne ressorte des dispositions pertinentes de la Convention que la séance doit être privée.

4.L'attention des États parties est appelée notamment sur les annotations relatives au point 4, qui portent sur un programme indicatif d'examen des rapports à la vingt‑sixième session. Conformément à l'article 66 du règlement intérieur, les représentants des États parties sont invités à assister aux séances du Comité au cours desquelles leurs rapports sont étudiés.

ORDRE DU JOUR PROVISOIRE

1.Adoption de l'ordre du jour

2.Questions d'organisation et questions diverses

3.Présentation des rapports des États parties en application de l'article 19 de la Convention

4.Examen des rapports présentés par les États parties en application de l'article 19 de la Convention

5.Examen de renseignements reçus en application de l'article 20 de la Convention

6.Examen de communications reçues en application de l'article 22 de la Convention

7.Réunions futures du Comité

8.Décisions prises par l'Assemblée générale à sa cinquante‑cinquième session

9.Examen de la situation du territoire palestinien occupé au regard de l'article 16 de la Convention

10.Rapport annuel du Comité sur ses activités

ANNOTATIONS

1.Adoption de l'ordre du jour

En vertu de l'article 8 du règlement intérieur, l'adoption de l'ordre du jour constitue le premier point de l'ordre du jour d'une session, sauf s'il y a lieu d'élire les membres du Bureau conformément à l'article 15 du même règlement. Conformément à l'article 9, le Comité peut, en cours de session, réviser l'ordre du jour et, s'il y a lieu, ajourner ou supprimer des points; il ne peut être ajouté à l'ordre du jour que des points urgents et importants.

2.Questions d'organisation et questions diverses

Au titre de ce point, le Comité souhaitera peut-être examiner le programme de travail de la session ainsi que toute autre question relative à la procédure qu'il doit suivre pour s'acquitter des fonctions qui lui sont confiées en vertu de la Convention.

3.Présentation des rapports des États parties en application de l'article 19 de la Convention

Il y a lieu de rappeler que, conformément à l'article 65 du règlement intérieur et aux décisions du Comité, le Secrétaire général adresse automatiquement des rappels aux États parties qui sont en retard dans la présentation de leurs rapports. Par une note qui sera envoyée en avril 2001, le Secrétaire général transmettra aux États parties aux instruments relatifs aux droits de l'homme, y compris la Convention, un document faisant le point de la présentation de leurs rapports (HRI/GEN/4/Rev.1) pour leur rappeler leurs obligations en la matière.En outre, dans les rapports annuels qu'il présente aux États parties et à l'Assemblée générale, le Comité indique les États parties qui ne s'acquittent pas de leur obligation de présenter des rapports.

À la date du 1er février 2001, la situation en ce qui concerne les rapports en retard était la suivante :

État partie	Date à laquelle le rapport devait être présenté
Rapports initiaux
Ouganda	25 juin 1988
Togo	17 décembre 1988
Guyana	17 juin 1989
Guinée	8 novembre 1990
Somalie	22 février 1991
Estonie	19 novembre 1992
Yémen	4 décembre 1992
Bosnie-Herzégovine	5 mars 1993
Lettonie	13 mai 1993
Seychelles	3 juin 1993
Cap-Vert	3 juillet 1993
Cambodge	13 novembre 1993
Burundi	19 mars 1994
Antigua-et-Barbuda	17 août 1994
Éthiopie	12 avril 1995
Albanie	9 juin 1995
Tchad	9 juillet 1995
République de Moldova	27 décembre 1996
Côte d'Ivoire	16 janvier 1997
Lituanie	1er mars 1997
République démocratique du Congo	16 avril 1997
Malawi	10 juillet 1997
Honduras	3 janvier 1998
Kenya	22 mars 1998
Arabie saoudite	21 octobre 1998
Bahreïn	4 avril 1999
Bangladesh	3 novembre 1999
Niger	3 novembre 1999
Zambie	5 novembre 1999
Afrique du Sud	8 janvier 2000
Burkina Faso	2 février 2000
Mali	27 mars 2000
Belgique	25 juillet 2000
Turkménistan	25 juillet 2000
Japon	29 juillet 2000
Mozambique	14 octobre 2000
Deuxièmes rapports périodiques
Afghanistan	25 juin 1992
Belize	25 juin 1992
Philippines	25 juin 1992
Ouganda	25 juin 1992
Togo	17 décembre 1992
Guyana	17 juin 1993
Turquie	31 août 1993
Brésil	27 octobre 1994
Guinée	8 novembre 1994
Somalie	22 février 1995
Roumanie	16 janvier 1996
Népal	12 juin 1996
Yougoslavie	9 octobre 1996
Estonie	19 novembre 1996
Yémen	4 décembre 1996
Jordanie	12 décembre 1996
Monaco	4 janvier 1997
Bosnie-Herzégovine	5 mars 1997
Bénin	10 avril 1997
Lettonie	13 mai 1997
Seychelles	3 juin 1997
Cap-Vert	3 juillet 1997
Cambodge	13 novembre 1997
Burundi	19 mars 1998
Slovaquie	27 mai 1998
Slovénie	14 août 1998
Antigua-et-Barbuda	17 août 1998
Costa Rica	10 décembre 1998
Sri Lanka	1er février 1999
Éthiopie	12 avril 1999
Albanie	9 juin 1999
États-Unis d'Amérique	19 novembre 1999
Ex-République yougoslave de Macédoine	11 décembre 1999
Namibie	27 décembre 1999
République de Corée	7 février 2000
Tadjikistan	9 février 2000
Cuba	15 juin 2000
Tchad	8 juillet 2000
République de Moldova	27 décembre 2000
Côte d'Ivoire	16 janvier 2001
Troisièmes rapports périodiques
Afghanistan	25 juin 1996
Belize	25 juin 1996
Bulgarie	25 juin 1996
Cameroun	25 juin 1996
France	25 juin 1996
Philippines	25 juin 1996
Sénégal	25 juin 1996
Ouganda	25 juin 1996
Uruguay	25 juin 1996
Autriche	27 août 1996
Togo	17 décembre 1996
Colombie	6 janvier 1997
Équateur	28 avril 1997
Guyana	17 juin 1997
Turquie	31 août 1997
Tunisie	22 octobre 1997
Chili	29 octobre 1997
Jamahiriya arabe libyenne	14 juin 1998
Australie	6 septembre 1998*
Algérie	11 octobre 1998
Brésil	27 octobre 1998
Guinée	8 novembre 1998
Nouvelle-Zélande	8 janvier 1999
Somalie	22 février 1999
Malte	12 octobre 1999
Allemagne	30 octobre 1999
Liechtenstein	1er décembre 1999
Roumanie	16 janvier 2000
Népal	12 juin 2000
Chypre	16 août 2000
Venezuela	27 août 2000
Croatie	7 octobre 2000
Yougoslavie	9 octobre 2000
Israël	1er novembre 2000
Estonie	19 novembre 2000
Yémen	4 décembre 2000
Jordanie	12 décembre 2000
Monaco	4 janvier 2001
Quatrièmes rapports périodiques
Afghanistan	25 juin 2000
Argentine	25 juin 2000
Bélarus	25 juin 2000
Belize	25 juin 2000
Bulgarie	25 juin 2000
Cameroun	25 juin 2000
Égypte	25 juin 2000
France	25 juin 2000
Hongrie	25 juin 2000
Mexique	25 juin 2000
Philippines	25 juin 2000
Fédération de Russie	25 juin 2000
Sénégal	25 juin 2000
Suisse	25 juin 2000
Ouganda	25 juin 2000
Uruguay	25 juin 2000
Canada	23 juillet 2000
Autriche	27 août 2000
Panama	22 septembre 2000
Luxembourg	28 octobre 2000
Togo	17 décembre 2000
Colombie	6 janvier 2001

4.Examen des rapports présentés par les États parties en application de l'article 19 de la Convention

Sous réserve de l'approbation du Comité, le Secrétaire général a établi le programme indicatif ci-après pour l'examen des rapports à la vingt-sixième session :

Mardi 1er mai 2001
10 heures	Géorgie : deuxième rapport périodique	CAT/C/48/Add.1
Mercredi 2 mai 2001
10 heures	Grèce : troisième rapport périodique	CAT/C/39/Add.3
15 heures	Géorgie : réponses
Jeudi 3 mai 2001
10 heures	Bolivie : rapport initial	CAT/C/52/Add.1
15 heures	Grèce : réponses
Vendredi 4 mai 2001
10 heures	Slovaquie : rapport initial	CAT/C/24/Add.6
15 heures	Bolivie : réponses
Lundi 7 mai 2001
10 heures	République tchèque : deuxième rapport périodique	CAT/C/38/Add.1
15 heures	Géorgie : conclusions et recommandations
15 h 30	Slovaquie : réponses
Mardi 8 mai 2001
10 heures	Brésil : rapport initial	CAT/C/9/Add.16
15 heures	Grèce : conclusions et recommandations
15 h 30	République tchèque : réponses
Mercredi 9 mai 2001
10 heures	Kazakhstan : rapport initial	CAT/C/24/Add.7
15 heures	Bolivie : conclusions et recommandations
15 h 30	Brésil : réponses
Jeudi 10 mai 2001
10 heures	Costa Rica : rapport initial	CAT/C/47/Add.1
15 heures	Kazakhstan : réponses
Vendredi 11 mai 2001
15 heures	République slovaque : conclusions et recommandations
15 h 30	Costa Rica : réponses
Lundi 14 mai 2001
15 heures	République tchèque : conclusions et recommandations
Mardi 15 mai 2001
15 heures	Brésil : conclusions et recommandations
Mercredi 16 mai 2001
15 heures	Kazakhstan : conclusions et recommandations
Jeudi 17 mai 2001
15 heures	Costa Rica : conclusions et recommandations

5.Examen de renseignements reçus en application de l'article 20 de la Convention

Conformément aux dispositions du chapitre XVII de son règlement intérieur, le Comité examinera les renseignements qui sont ou semblent être présentés pour examen en vertu de l'article 20 de la Convention.

Conformément aux dispositions du paragraphe 5 de l'article 20 de la Convention et aux articles 72 et 73 du règlement intérieur, tous les documents et tous les travaux du Comité afférents aux fonctions qui lui sont confiées en vertu de l'article 20 de la Convention sont confidentiels et toutes les séances concernant les travaux au titre de cet article sont privées.

6.Examen de communications reçues en application de l'article 22 de la Convention

Conformément aux dispositions du chapitre XIX de son règlement intérieur, le Comité examinera les communications qui lui sont ou semblent lui être soumises en application de l'article 22 de la Convention.

Conformément au paragraphe 6 de l'article 22 de la Convention et au paragraphe 1 de l'article 101 du règlement intérieur, les séances du Comité ou de ses organes subsidiaires au cours desquelles sont examinées les communications reçues en application de l'article 22 de la Convention sont privées.

7.Réunions futures du Comité

Conformément à l'article 2 de son règlement intérieur, le Comité tient normalement deux sessions ordinaires par an. Les sessions ordinaires du Comité sont convoquées aux dates fixées par le Comité en consultation avec le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, compte tenu du calendrier des conférences approuvé par l'Assemblée générale.

Le calendrier des réunions tenues dans le cadre de l'ONU étant présenté tous les deux ans au Comité des conférences et à l'Assemblée générale pour approbation, le Comité voudra peut‑être se prononcer au titre de ce point de l'ordre du jour sur le calendrier de ses réunions pour 2002 et 2003.

8.Décisions prises par l'Assemblée générale à sa cinquante‑cinquième session

a)Rapport annuel présenté par le Comité contre la torture en application de l'article 24 de la Convention*;

b)Application effective des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, y compris l'obligation de présenter des rapports à ce titre;

Au titre de ce point, le Comité sera saisi des résolutions et décisions pertinentes adoptées par l'Assemblée générale à sa cinquante‑cinquième session et par la Commission des droits de l'homme à sa cinquante‑septième session.

9.Examen de la situation du territoire palestinien occupé au regard de l'article 16 de la Convention

À sa vingt‑cinquième session, en novembre 2000, le Comité a décidé d'examiner cette question à sa présente session.

10.Rapport annuel du Comité sur ses activités

Conformément à l'article 24 de la Convention, le Comité présente aux États parties et à l'Assemblée générale un rapport annuel sur ses activités.

À sa deuxième session, le Comité a décidé d'adopter son rapport annuel à la fin de sa session de printemps afin de pouvoir le transmettre à l'Assemblée générale pendant la même année civile. En conséquence, le rapport annuel qu'il présentera à l'Assemblée générale à sa cinquante‑sixième session rendra compte des activités du Comité à ses vingt‑cinquième et vingt‑sixième sessions.

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