Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

Trente et unième session

2-11 septembre 2019

Point 2 de l’ordre du jour provisoire

Adoption de l’ordre du jour

Ordre du jour provisoire annoté

Ordre du jour provisoire

1.Ouverture de la session.

2.Adoption de l’ordre du jour.

3.Questions d’organisation.

4.Soumission des rapports par les États parties.

5.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention.

6.Méthodes de travail du Comité.

7.Promotion de la Convention.

Annotations

1.Ouverture de la session

Le représentant du Secrétaire général ouvrira la trentième et unième session du Comité.

2.Adoption de l’ordre du jour

Conformément à l’article 5 du Règlement intérieur du Comité, le présent ordre du jour provisoire annoté a été établi par le Secrétaire général en consultation avec le Président du Comité.

Conformément à l’article 6 du Règlement intérieur du Comité, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour provisoire d’une session, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau conformément à l’article 13 du règlement. Conformément à l’article 7, le Comité peut réviser l’ordre du jour au cours d’une session et, s’il y a lieu, ajourner ou supprimer des points.

3.Questions d’organisation

La trente et unième session du Comité se tiendra à l’Office des Nations Unies à Genève (Palais Wilson) du 2 au 11 septembre 2019. Elle s’ouvrira le lundi 2 septembre, à 10 heures.

Le Comité examinera son programme de travail (voir annexe), ainsi que d’autres questions qui relèvent de son mandat, notamment les dates de ses sessions suivantes.

4.Soumission des rapports par les États parties

Dans le cadre de sa procédure simplifiée de présentation des rapports et conformément à l’article 31 bis de son règlement intérieur provisoire (A/67/48 et Corr.1, par. 26), le Comité a adopté une liste de points établie avant la soumission du rapport pour chacun des États parties ci-après, dont il examinera le rapport à sa trente et unième session.

État partie	Rapport attendu le	Rapport reçu le	Cote
Argentine a	1er octobre 2016	Non reçu	-

a L a liste de points établie avant la soumission du rapport a été adoptée par le Comité à sa vingt-huitième session.

On trouvera ci-après la liste des États parties dont le rapport initial était attendu mais n’avait pas été reçu au 1er juin 2019 :

État partie	Rapport attendu le
Congo	1er juillet 2018
Sao Tomé-et-Principe a	1er mai 2018
Venezuela (République bolivarienne du) b	1er février 2018

a La liste de points établie avant la soumission du rapport a été adoptée par le Comité à sa trentième session.

b La liste de points établie avant la soumission du rapport a été adoptée par le Comité à sa vingt ‑neuvième session.

Le Comité a reçu le deuxième rapport périodique du Chili le 15 mai 2019. On trouvera ci-après la liste des États parties dont le deuxième rapport périodique était attendu mais n’avait pas encore été reçu au 1er juin 2019 :

État partie	Rapport attendu le
Burkina Faso a	13 septembre 2018
Égypte b	1er juillet 2009
Maroc	13 septembre 2018
Paraguay c	1er mai 2017
Rwanda c	1er octobre 2017
République arabe syrienne	1er octobre 2011
Uruguay	1er mai 2019

a La liste de points établie avant la soumission du rapport doit être adoptée par le Comité à sa trente et unième session.

b La liste de points établie avant la soumission du rapport a été adoptée par le Comité à sa vingt ‑sixième session. L’Égypte a informé le Comité de son intention de soumettre son deuxième rapport périodique en 2019.

c La liste de points établie avant la soumission du rapport a été adoptée par le Comité à sa vingt ‑huitième session.

On trouvera ci-après la liste des États parties dont le troisième rapport périodique était attendu mais n’avait pas encore été reçu au 1er juin 2019 :

État partie	Rapport attendu le
Azerbaïdjan a	1er mai 2018
El Salvador	1er mai 2019
Mali	1er mai 2019
Philippines	1er mai 2019

a La liste de points établie avant la soumission du rapport a été adoptée par le Comité à sa vingt ‑neuvième session.

On trouvera ci-après la liste des États parties dont le Comité a examiné la situation en l’absence de rapport et qu’il a prié de soumettre un rapport valant rapport initial et rapports périodiques :

État partie	Rapport initial attendu le	Rapport valant rapport initial et rapports périodiques attendu le
Belize a	1er juillet 2004	5 septembre 2016
Jamaïque b	1er janvier 2010	1er mai 2019
Nigéria b	1er novembre 2010	1er mai 2018
Saint-Vincent-et-les Grenadines c	1er février 2012	1er mai 2019

a Le Comité a examiné la situation dans l’État partie en l’absence de rapport à sa vingt et unième session. À la même session, le Belize a été prié de soumettre un rapport valant rapport initial et deuxième et troisième rapports périodiques. Une liste de points établie avant la soumission du rapport doit être adoptée par le Comité à sa trente et unième session.

b Le Comité a examiné la situation dans l’État partie en l’absence de rapport à sa vingt-sixième session. À la même session, la Jamaïque et le Nigéria ont chacun été priés de soumettre un rapport valant rapport initial et deuxième rapport périodique.

c Le Comité a examiné la situation dans l’État partie en l’absence de rapport à sa vingt-huitième session. À la même session, Saint-Vincent-et-les Grenadines a été priée de soumettre un rapport valant rapport initial et deuxième rapport périodique.

5.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention

À sa trente et unième session, le Comité examinera le deuxième rapport périodique de l’Argentine et le troisième rapport périodique de la Bosnie-Herzégovine (CMW/C/BIH/3) et de la Colombie (CMW/C/COL/3).

Le Comité adoptera des observations finales concernant les rapports des États parties susmentionnés. Il adoptera également des listes de points établies avant la soumission du rapport pour le Belize et le Burkina Faso.

À sa quatorzième session, en avril 2011, le Comité a élaboré une procédure simplifiée de présentation des rapports (voir A/66/48 et Corr.1, par. 26), qui consiste à établir et adopter une liste de points à traiter puis à transmettre cette liste à l’État partie concerné avant que celui-ci ne soumette le rapport attendu, les réponses de l’État partie à cette liste constituant son rapport au titre du paragraphe 1 de l’article 73 de la Convention. Conformément à l’article 34 du règlement intérieur (voir A/67/48 et Corr.1, par. 26), une liste de points peut également être transmise à un État partie dans le cas où le Comité décide d’examiner l’application de la Convention par cet État en l’absence de rapport.

Le Secrétaire général a informé les États parties concernés des dates retenues pour l’examen de leurs rapports par le Comité, conformément au programme de travail provisoire.

6.Méthodes de travail du Comité

Le Comité examinera ses méthodes de travail, l’harmonisation des méthodes de travail des organes conventionnels et d’autres questions découlant de la résolution 68/268 de l’Assemblée générale sur le renforcement et l’amélioration du fonctionnement de l’ensemble des organes conventionnels des droits de l’homme.

7.Promotion de la Convention

Le Comité examinera les modalités de sa participation et de son soutien à diverses manifestations et initiatives ayant pour but de continuer à promouvoir la Convention, notamment les réunions avec les parties prenantes, les journées de débat général et l’élaboration d’observations générales.

Annexe

Programme de travail provisoire

Date/heure	Point de l’ordre du jour	Programme
Lundi 2 septembre 2019
430e séance 10 heures-10 h 30	1	Ouverture de la session (séance publique)
	2-3	Adoption de l’ordre du jour et examen du programme de travail (séance publique)
	7	Activités de promotion de la Convention (séance publique)
10 h 30-11 h 30		Réunion informelle avec des représentants d’organisations non gouvernementales et d’institutions nationales des droits de l’homme (séance publique)
11 h 30-13 heures		Réunion informelle avec des représentants d’organismes et d’institutions spécialisées des Nations Unies (séance privée)
431e séance 15 heures-18 heures	5	Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention : deuxième rapport périodique de l’Argentine (séance publique)
Mardi 3 septembre
432e séance 10 heures-13 heures	5	Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention : deuxième rapport périodique de l’Argentine (suite) (séance publique)
433e séance 15 heures-18 heures	5	Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention : troisième rapport périodique de la Bosnie-Herzégovine (séance publique)
Mercredi 4 septembre
434e séance 10 heures-13 heures	5	Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention : deuxième rapport périodique de la Bosnie-Herzégovine (suite) (séance publique)
435e séance 15 heures-18 heures	7	Réunion avec les États (séance publique)
Jeudi 5 septembre		Jour férié (Jeûne genevois)
Vendredi 6 septembre
436e séance10 heures-13 heures	5	Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention : troisième rapport périodique de la Colombie (séance publique)
437e séance 15 heures-18 heures	5	Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention : troisième rapport périodique de la Colombie (suite) (séance publique)
Lundi 9 septembre
438e séance 10 heures-13 heures	3-7	Groupe de travail plénier (séance privée)
439e séance 15 heures-18 heures	3-7	Groupe de travail plénier (suite) (séance privée)
Mardi 10 septembre
440e séance 10 heures-13 heures	3-7	Groupe de travail plénier (suite) (séance privée)
441e séance 15 heures-18 heures	3-7	Groupe de travail plénier (suite) (séance privée)
Mercredi 11 septembre
442e séance 10 heures-13 heures	3-7	Groupe de travail plénier (suite) (séance privée)
443e séance 15 heures-18 heures	3-7	Groupe de travail plénier (suite) (séance privée) et clôture de la session (séance publique)