LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS

ACBEF	:	Association Congolaise pour le bien-être familial
AFA	:	Association des Femmes Africaines
AFUF	:	Association des femmes de l’Union Française
BEPC	:	Brevet d’Etude du Premier Cycle
CAAJ	:	Centre d’Aide et d’Assistance Juridique
CEDEF /CEDAW		Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
CEG	:	Collège d’enseignement général
CEMAC	:	Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale
CENAMES	:	Centre National de Médicaments Essentiels
CEPE	:	Certificat d’étude primaire élémentaire
CET	:	Collège d’enseignement technique
CFCM	:	Caisse féminine d’épargne et de crédit mutuel
CHU	:	Centre Hospitalier et Universitaire
CIF	:	Comité International des Femmes Françaises
CM	:	Centre des métiers
CNPOLA	:	Conseil national permanent pour l’organisation de la lutte contre l’analphabétisme
CNSS	:	Caisse Nationale de Sécurité Sociale
CNT	:	Conseil National de Transition
CPN	:	Consultation Prénatale
CRIDF	:	Centre de Recherche d’Intégration et de Documentation sur la Femme
CSI	:	Centre de Santé Intégré
CTA	:	Centre de Traitement Ambulatoire
DGAS	:	Direction Générale des Affaires Sociales
DIFD	:	Direction de l’Intégration de la Femme au Développement
EASP	:	Enquête agricole superficie production
EIC	:	Institut d’éducation de communication
ENAM	:	Ecole nationale d’administration et de magistrature
ENS	:	Ecole normale supérieure
ENSP	:	Ecole Nationale Supérieure et Polytechnique
EPS	:	Education physique et sportive
EPT	:	Education Pour Tous
FAC	:	Fonds d’Aide et de Coopération
FAO	:	Fonds des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture
FNUAP	:	Fonds des Nations Unies pour la Population et le Développement
FSE	:	Faculté des sciences économiques
FSH	:	Faculté des sciences humaines
FSSA	:	Faculté des sciences de la santé
IDR	:	Institut de développement rural
INJS	:	Institut National de la Jeunesse et des Sports
IRC	:	International Rescue Comity (Comité International de Secours)
ISEPS	:	Institut supérieur d’éducation physique et sportive
ISG	:	Institut supérieur de gestion
IST	:	Infections Sexuellement Transmissible
LT	:	Lycée technique
MEPRSSRS	:	Ministère de l’enseignement primaire, secondaire et supérieur, chargé de la recherche scientifique
MIFD	:	Ministère de l’Intégration de la Femme au Développement
MSA	:	Mouvement Socialiste Africain
MSSAH	:	Ministère de la Santé, de la Solidarité et de l’Action Humanitaire
OHADA	:	Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires
OMS	:	Organisation Mondiale de la Santé
ONG	:	Organisation non gouvernementale
ONSSU	:	Office National des Sports Scolaires et Universitaires
ONU	:	Organisation des Nations Unies
PANE	:	Plan d’action national pour l’enfant
PCT	:	Parti Congolais du Travail
PIB	:	Produit Intérieur Brut
PMRU	:	Programme de Micro-réalisation en milieu Rural et Urbain
PNB	:	Produit national brut
PNDS	:	Programme National de Développement Sanitaire
PNLS	:	Programme National de Lutte Contre le Sida
PNPF	:	Plan National de Promotion de la Femme
PNUD	:	Programme des Nations Unies pour le Développement
RASEF	:	Réseau Africain de Soutien à l’Entreprenariat Féminin
RESEFAC	:	Réseau des Femmes de l’Afrique centrale
RGPH	:	Recensement général de la population et de l’habitat
SIDA	:	Syndrome d’immunodéficience acquis
SSP	:	Soins de Santé Primaire
UDFC	:	Union Démocratique des Femmes du Congo
UEFA	:	Union pour l’Emancipation de la Femme Africaine
UFC	:	Union des Femmes du Congo
UFCVA	:	Union des Femmes Commerçantes, Vendeuses et Artisanes
UFMM	:	Union des Femmes Ménagères et des Mutualistes
UFP	:	Union des Femmes Paysannes
UFT	:	Union des Femmes Travailleuses
UNESCO	:	Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture
UNFC	:	Union Nationale des Femmes du Congo
UNICEF	:	Fonds des Nations Unies pour l’Enfance
URFC	:	Union Révolutionnaire des Femmes du Congo
VIH	:	Virus d’immunodéficience humain

Introduction

Le Congo est un pays africain qui est classé parmi les pays pauvres très endettés (PPTE). Il est doté d’un système juridique moderne qui subit cependant l’influence des us et coutumes. La ratification de la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW/CEDEF) exprime la volonté des pouvoirs publics de promouvoir les droits de la femme qui représente plus de 52% de la population.

L’application de la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes intervient dans un contexte particulier. De nombreux progrès sont en effet, réalisés au niveau formel. Toutefois, la pratique met en évidence l’ineffectivité de certains textes. Ce constat justifie les mesures vigoureuses de sensibilisation organisées en matière de droits humains.

PREMIERE PARTIE  :

LE CONTEXTE GENERAL DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION SUR L’ELIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION A L’EGARD DES FEMMES

CHAPITRE I   : PRESENTATION DU CONGO

La présentation du Congo sera faite à travers sa situation géographique, sociale et économique.

section I - SITUATION GEOGRAPHIQUE, DEMOGRAPHIQUE ET ECONOMIQUE

I- La situation géographique

La République du Congo est située en Afrique Centrale. Elle est traversée par l’Equateur dans sa partie septentrionale et est située entre le 3 è 30 de latitude Nord et le 5 è de latitude Sud. Elle s’étend d’Ouest en Est entre le 11° et le 9° de longitude Est.

Le Congo a une superficie de 342.000 km 2 . Il est limité au Nord par la République Centrafricaine et le Cameroun, à l’Ouest par le Gabon, au Sud par l’Angola et au Sud-Est par la République Démocratique du Congo. La façade atlantique est longue de 170 kilomètres. Le relief est varié, les sols sont de type hydromorphe et ferralitique.

Le réseau hydrographique est important. Le fleuve Congo est le deuxième fleuve au monde par sa puissance, après l’Amazone, avec un débit dépassant 70.000 m 3 /seconde. On compte plusieurs autres fleuves et rivières navigables notamment : le Kouilou, le Niari, la Bouenza, l’Alima, la Ngoko, la Sangha, la Likouala-Mossaka et la Likouala aux herbes.

La forêt et la savane constituent la principale végétation.

Il existe trois grands massifs forestiers ; il s’agit de :

la forêt du Nord du pays ;

le massif du Chaillu ;

la forêt du Mayombe.

La savane tempère par endroits cette forêt luxuriante dont la richesse exceptionnelle de la faune et de la flore classe le Congo parmi les pays à immense potentiel touristique.

Le Congo connaît une pluviométrie de type équatorial avec alternance des saisons de pluies, aux températures maximales et, des saisons sèches, aux variations plus douces.

II- La situation démographique

La population congolaise est essentiellement composée de Bantous auxquels s’ajoutent des Pygmées. Cette population est évaluée à environ 2.800.000 habitants. La densité moyenne est de 7,6 habitants au km 2 . Cette population est répartie comme suit :

52% de femmes et 48% d’hommes.

Elle vit essentiellement dans deux grandes villes (Brazzaville et Pointe-Noire) et le taux d’urbanisation est de 57%. Cette population est jeune : 75% des habitants ont moins de 45 ans et 45% représente la population de moins de 15 ans. L’espérance de vie moyenne est de 53 ans. Cette moyenne tend, néanmoins, à baisser avec la prévalence du VIH/SIDA et de certaines maladies endémiques (paludisme, typhoïde etc…). Le taux brut de natalité est de 44 pour 1000 en 1998, le taux brut de mortalité générale est de 16 pour 1000 en 1998 . Le taux d’accroissement annuel moyen est de 3,4%. L’indice synthétique de fécondité est de 6,3 enfants. Le taux de mortalité maternelle est de 900 décès pour 100.000 naissances vivantes.

De nombreux réfugiés de diverses nationalités vivent au Congo (Rwandais, Burundais, Congolais démocratiques) de même que les ressortissants de plusieurs communautés étrangères provenant essentiellement de l’Afrique de l’Ouest et du Liban.

III- L’Economie

L’économie congolaise a connu une croissance rapide du PIB et des recettes publiques à partir de 1973 en raison de la mise en production de nouveaux champs pétroliers, des deux chocs pétroliers de 1974 et de 1979 et de la hausse du cours du dollar américain par rapport au Franc CFA de 1980 à 1984. Cette expansion a permis au Gouvernement d’engager un plan quinquennal de développement (1982-1986) financé pour une large part par l’endettement extérieur. A partir de 1985, la baisse concomitante du prix du baril de pétrole et du cours du dollar a considérablement diminué les perspectives de recettes de l’État. Le Congo a dès lors entrepris une série de programmes d’ajustement structurel, avec l’appui de la communauté financière internationale, en vue de résorber les déséquilibres constatés mais aucun de ces programmes n’est arrivé à son terme. La dégradation financière s’est accélérée, fragilisant davantage l’économie.

En effet, le Congo connaît depuis quelques années une chute continue de l’activité économique. Le taux de croissance annuel moyen du PIB en termes réels qui était de 5,8% de 1970 à 1980 est passé à 2,4% de 1980 à 1995. Cette baisse du PIB s’est renforcée ces dernières années avec des taux négatifs en termes réels : -1,2% en 1994 et – 4,9% en 1995 ; en valeur nominale, par contre, la croissance a été de 17,3% en 1994 à cause de la forte variation du Franc CFA. La croissance annuelle du PIB par habitant a été de –0,8% de 1980 à 1992. avec un taux de croissance démographique de 3%. La situation s’est dégradée davantage en 1993 et 1994 ; la production intérieure par habitant a diminué respectivement de 4,2% et de 7,9%. L’agriculture ne représente qu’une portion infime du produit intérieur brut. Elle ne se pratique que sur 2% des terres arables (2.000.000 hectares). Elle est essentiellement biologique et les femmes représentent près de 64% des actifs agricoles. Elles utilisent des moyens archaïques qui accentuent la pénibilité du travail. Les femmes contribuent à près de 100% dans la transformation artisanale des produits agricoles. Les performances actuelles du secteur agricole justifient le recours à des importations très coûteuses de produits alimentaires (en moyenne 100.milliards FCFA/an).

La forêt fait l’objet d’une nouvelle politique qui vise, entre autres, une gestion plus saine et durable de cette richesse, la transformation de la quasi totalité du bois au Congo et, l’exportation des produits à forte teneur de valeur ajoutée. Cette politique suppose notamment l’aménagement du cadre institutionnel (élaboration d’un nouveau code forestier, réorganisation du corps des eaux et forêts). Les aires protégées couvrent une superficie totale de 2.315.000 hectares, soit 6,95% du territoire national. Elles comprennent deux parcs nationaux, sept réserves et trois domaines de chasse. Le secteur industriel concerne essentiellement les industries agro-alimentaires (brasseries, scieries, boulangeries etc.) et pétrolières.

La répartition du PIB par secteur, en 1998, est la suivante :

secteur primaire, 10,7 %

secteur secondaire, 52,7% (dont pétrole 38,1%)

secteur tertiaire, 29,6%.

Le secteur informel occupe, aujourd’hui, une part prépondérante de la population féminine.

L’économie congolaise a été fragilisée ces dernières années par une série de facteurs. Il s’agit : de la dévaluation du franc CFA, de la baisse conjuguée du prix du baril de pétrole et du dollar et particulièrement, de l’impact négatif des différents conflits armés.

Les programmes d’ajustement structurel adoptés par le Gouvernement ont contribué à la diminution des dépenses sociales, ce qui a rendu encore plus vulnérables les femmes. Le Congo est classé parmi les pays pauvres très endettés. Le revenu par habitant est d’environ 600$ (données de 1997). Le produit intérieur brut est de 56,9 milliards de FCFA en 1998. Le taux d’inflation est d’environ 5%. Le taux de chômage est de 11,13 alors que la dette extérieure s’élève à 3 000 milliards de francs C.F.A.

SECTION II - LE SYSTEME JURIDIQUE, POLITIQUE ET ADMINISTRATIF

L’organisation politique, administrative et juridique du Congo est caractéristique des pays de colonisation française.

I- Le système juridique

La colonisation française qui intervient au XIX ème siècle, va doter la République du Congo, qui accède à l’indépendance le 15 août 1960, d’un dualisme juridique.

Au droit coutumier qui existait jusque là, s’ajoute un droit moderne d’inspiration française. Ce dualisme subsiste et, il constitue encore de nos jours la règle.

L’ordre juridique congolais connaît l’application de règles de caractère international qui résultent de l’appartenance du Congo à des institutions d’intégration. Il s’agit en particulier du droit de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) et de l’organisation pour l’harmonisation du droit des affaires (OHADA). Ces dispositions présentent pour certaines un caractère supranational, d’autres visent l’harmonisation de la législation (dans le domaine du droit des affaires).

II- le système politique

En accédant à la souveraineté, le Congo a pris en charge son destin. Plusieurs expériences ont été entreprises à savoir le monopartisme et le multipartisme. Au lendemain de la guerre du 05 juin 1997, un acte fondamental a été élaboré le 24 octobre 1997. Il organise les pouvoirs publics et l’État pendant la période de transition. L’exécutif se compose du Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement et, du Gouvernement. Le pouvoir législatif est monocaméral avec le Conseil National de Transition (CNT) et le pouvoir judiciaire est confié aux juridictions nationales. Le multipartisme constitue la règle et la liberté de la presse est garantie. Avec l’élaboration d’un avant projet de constitution, le Gouvernement s’attèle à l’organisation du processus électoral qui permettra au Congo d’avoir des organes démocratiquement élus.

III- Le système administratif

Le système administratif se caractérise par la centralisation, la déconcentration et par la décentralisation. L’administration centrale est constituée par les différents départements ministériels qui sont créés et organisés par décret présidentiel. Aux termes du décret n° 99-1 du 12 janvier 1999, portant nomination des membres du Gouvernement, le Gouvernement actuel se compose de 25 membres. Les départements ministériels ont des services extérieurs établis dans les onze régions et dont l’activité est coordonnée par le préfet, représentant de l’État et du Gouvernement dans la région. Les régions se subdivisent en communes, en arrondissements et en districts.

La décentralisation est une option prise par les pouvoirs publics. Cependant, ce processus est timide. Il suppose le transfert de compétences, l’affectation de moyens appropriés, des organes élus, et la création d’une fonction publique territoriale. Il existe aussi plusieurs établissements publics de caractère administratif, industriel, commercial et culturel qui attestent de l’existence d’une décentralisation technique.

SECTION III - LES MECANISMES JURIDICTIONNELS DE PROTECTION DES DROITS HUMAINS

La préoccupation de l’État de veiller à la protection des droits humains s’est traduite par la ratification et l’adhésion à plusieurs conventions protectrices des droits humains. Il s’agit notamment de :

la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard de la femme ;

le pacte sur les droits civils et politiques ;

le pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels ;

la charte africaine des droits de l’homme et des peuples ;

la convention sur la torture.

L’acte fondamental du 24 octobre 1997 rappelle l’attachement du peuple congolais aux principes de la démocratie et des droits de l’homme et affirme le caractère sacré de la personne humaine. Dans son titre II, il consacre les droits fondamentaux de la personne humaine qui est sacrée. Il s’agit entre autres : de la sûreté, de l’ inviolabilité du domicile, de l’égalité, de la liberté de réunion et d’association, du droit au travail et de la liberté syndicale. Toute personne lésée a la possibilité d’ester en justice. Les recours peuvent être intentés selon les hypothèses devant le juge civil, pénal ou administratif. Il existe trois niveaux de juridictions. Le premier est constitué par les juridictions de première instance (tribunal de grande instance ou tribunal d’instance). Le second niveau est celui des juridictions d’appel. Enfin, la cour suprême est l’institution qui est compétente en matière d’interprétation du droit. Elle n’intervient pas sur les faits.

CHAPITRE II  :

LES MESURES JURIDIQUES, POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES ADOPTEES DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION ET LEUR CONFORMITE AVEC LA LESGISLATION NATIONALE

Le Congo a signé la Convention le 29 juillet 1980 et mis en œuvre les procédures internes de ratification. Il fait partie de la Convention depuis le 26 juillet 1982.

SECTION I - LA PLACE DE LA CONVENTION DANS L’ORDRE JURIDIQUE INTERNE

Le Congo est un État qui reconnaît l’existence du droit international public. Et, les conventions ratifiées appartiennent à l’ordre juridique interne. Elles ont une valeur juridique équivalente à la loi (article 81 de l’Acte fondamental).

La Convention devient, en vertu de son introduction dans le droit interne congolais, une norme applicable dans l’ordre juridique congolais. Elle a la valeur juridique d’une loi dont les citoyens peuvent se prévaloir devant les juridictions congolaises.

Il faut, toutefois, déplorer la méconnaissance de ce texte par le juge congolais qui n’a pas encore statué en se référant à cette source de droit.

SECTION II - LES MECANISMES NATIONAUX DE PROMOTION DE LA FEMME

La promotion de la femme a été au départ la préoccupation de certaines individualités féminines et des groupements qui se sont ensuite regroupés au sein d’une organisation unique (structurée en unions catégorielles) avant que le Gouvernement ne décide d’instituer le ministère chargé de la promotion de la femme.

I – Les pionnières du mouvement féminin congolais

Pendant la période précoloniale, certaines femmes s’illustrent de manière particulière. Il s’agit notamment de TCHIMPA-VITA et de la Reine NGALIFOUROU. TCIMPA-VITA, mène une lutte acharnée contre l’envahisseur pour libérer le Royaume Kongo dans le cadre d’un mouvement religieux dénommé les antonins. La Reine NGALIFOUROU joua le rôle de conseillère auprès de son mari le Roi MAKOKO.

Sous la colonisation, la femme est un être de second rang, elle est mère et épouse et reçoit une instruction sommaire. Dans les années 50, les femmes s’organisent au sein de diverses associations et affirment leur personnalité en tant qu’existentialistes.

Il s’agit :

des femmes caïmans affiliées à l’UDDIA de Fulbert  YOULOU;

des femmes du MSA, de Jacques OPANGAULT ;

des diamants ;

de la violette ;

de la pause ;

de la rose ;

de la rosette ;

de l’étoile brillante etc…

Plusieurs militantes s’illustrent par leurs revendications. Cet activisme vaut, à certaines d’entre elles, la prison. Avec l’accession du Congo à l’indépendance, le mouvement associatif féminin se développe et s’engage dans une dynamique de fusion. C’est ainsi que naissent l’union des femmes du Congo (UFC), l’union démocratique des femmes du Congo (UDFC) qui fusionnent en 1965, avec la création de l’Union Révolutionnaire des Femmes du Congo (URFC).

L’URFC est le mécanisme institutionnel chargé des questions féminines dans le cadre du parti État.

Elle est chargée de :

mobiliser et conscientiser les femmes sur la lutte qu’elles mènent au quotidien pour leur émancipation et leur promotion dans tous les domaines ;

mener des actions de solidarité à l’endroit des sœurs des pays en lutte pour leur indépendance et leur intégrité territoriale ;

établir les liens d’amitié et de coopération bilatérale et multilatérale avec les organisations féminines et internationales.

L’Union Révolutionnaire des Femmes du Congo (URFC) détenait le monopole de la représentation féminine au niveau national et international jusqu’en 1990. Dans le cadre de la lutte pour l’émancipation et l’intégration de la femme au processus de développement, elle a joué un rôle déterminant dans le cadre de ses rapports d’amitié, de solidarité et de coopération avec les organisations féminines au niveau africain et international.

On peut citer au niveau international :

le comité des femmes soviétiques ;

l’union démocratique des femmes allemandes ;

l’union tchécoslovaque des femmes ;

le comité des femmes bulgares ;

la fédération des femmes cubaines ;

l’organisation des femmes roumaines ;

la fédération des femmes hongroises ;

la fédération des femmes chinoises etc….

Au niveau continental :

l’union national des femmes algériennes ;

l’union des femmes angolaises ;

l’organisation de l’union nationale des femmes camerounaises ;

l’organisation des femmes mozambicaines.

Dans le cadre de la promotion de la paix et de la coopération internationale, l’URFC a participé aux rencontres internationales en ce qui concerne la lutte contre le désarmement pour la sauvegarde de la paix mondiale aux côtés des organisations sous-régionales, régionales et internationales telles que le comité des femmes soviétiques, la fédération des femmes cubaines, l’OMA (l’organisation des femmes angolaises), l’OPF (organisation panafricaine des femmes), la FDIF (fédération démocratique internationale des femmes), le MULPOC de Yaoundé. L’union révolutionnaire des femmes du Congo, a étroitement coopéré avec le MULPOC, le centre africain de recherche et de formation de la femme (CARFF) en leur qualité d’organes subsidiaires de la commission économique pour l’Afrique (CEA).

Pour toutes ces actions, l’union révolutionnaire des femmes du Congo, a occupé les postes de secrétaire permanent de la Fédération Démocratique Internationale des Femmes (FDIF) en RDA, de représentant Résident de la FDIF auprès de l’UNESCO ainsi que celui de vice-Présidente à l’OPF au niveau du comité régional africain de coordination (CRAC) pour l’intégration de la femme au développement.

Avec la Conférence Nationale Souveraine, le Congo accède au multipartisme et on assiste à l’éclatement de l’URFC et à la naissance de plusieurs associations famines. Aujourd’hui, on recense 412 associations, organisations non gouvernementales et groupements féminins au niveau national.

II- La création du Ministère chargé de la promotion de la femme

L’engagement des femmes congolaises va conduire à la création en 1990, de la direction de l’intégration de la femme au développement (DIFD) et en 1992, du ministère délégué de l’intégration de la femme au développement. En 1997, est institué le ministère de la famille chargé de l’intégration de la femme au développement. Et, en janvier 1999, pour des raisons économiques, le département de la promotion de la femme est rattaché au ministère de la fonction publique et des réformes administratives.

Le département de la promotion de la femme est chargé notamment d’assurer :

la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de promotion de la femme ;

l’égalité entre l’homme et la femme et un meilleur appui à la promotion de la femme ;

la collecte et la diffusion de l’information nationale et internationale relative au rôle de la femme

la conception et le suivi des lois, des mesures et autres dispositions ;

la conception et le suivi de l’ensemble des mesures et des dispositions susceptibles de favoriser la participation de la femme à la vie politique, économique et socioculturelle ;

la mise en œuvre, de concert avec les administrations intéressées, une politique pour un meilleur appui à la famille, à sa stabilité, et à son bien-être ;

la collaboration avec les associations et les organisations non gouvernementales féminines ;

la prise en compte de la composante femme dans les programmes et les politiques des autres départements ministériels ;

l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires garantissant les droits et les libertés de la femme ;

la vulgarisation des traités, des accords et des conventions internationaux sur les droits de la femme et veiller à leur application ;

la lutte pour l’intégration pleine et entière au processus du développement intégral national.

III- Le rôle des autres départements ministériels

Le ministère chargé de la promotion de la femme joue un rôle transversal qui le met en relation avec tous les autres départements ministériels qui, dans leurs activités quotidiennes, assurent diverses prestations aux femmes. Le département de la promotion de la femme veille, à chaque fois, à la prise en compte de la dimension genre dans les différents plans et programmes.

On peut citer, entre autres :

le ministère de la santé et des affaires sociales ;

le ministère de l’agriculture et de l’élevage ;

le ministère du commerce ;

le ministère de l’éducation ;

le ministère de la culture et des arts ;

le ministère de la justice.

DEUXIEME PARTIE  :

LES RENSEIGNEMENTS SPECIFIQUES CONCERNANT CHAQUE DISPOSITION DE LA CONVENTION

CHAPITRE III  :

LE CADRE CONSTITUTIONNEL ET JURIDIQUE DE LA PROTECTION DES DROITS DE LA FEMME (articles 1 à 3)

Article 1

« Aux fins de la présente Convention, l’expression « discrimination à l’égard des femmes » vise toute distinction, exclusion ou restriction fondée sur le sexe qui a pour effet ou pour but de compromettre ou de détruire la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice, par les femmes, quel que soit leur état matrimonial, sur la base de l’égalité de l’homme et de la femme, des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans tous les domaines politique et économique, social, culturel et civil, ou dans tout autre domaine ».

Article 2

« Les États parties condamnent la discrimination à l’égard des femmes sous toutes ses formes, conviennent de poursuivre par tous les moyens appropriés et sans retard une politique tendant à éliminer la discrimination à l’égard des femmes et, à cette fin, s’engagent à :

Inscrire dans leur constitution nationale ou toute autre disposition législative appropriée le principe de l’égalité des hommes et des femmes, si ce n’est déjà fait, et assurer par voie de législation ou par d’autres moyens appropriés l’application effective dudit principe ;

Adopter des mesures législatives et d’autres mesures appropriées assorties, y compris des sanctions en cas de besoin, interdisant toute discrimination à l’égard des femmes ;

Instaurer une protection juridictionnelle des droits des femmes sur un pied d’égalité avec les hommes et garantir, par le truchement des tribunaux nationaux compétents et d’autres institutions publiques, la protection effective des femmes contre tout acte discriminatoire ;

S’abstenir de tout acte ou pratique discriminatoire à l’égard des femmes et faire en sorte que les autorités publiques et les institutions publiques se conforment à cette obligation ;

Prendre toutes mesures appropriées pour éliminer la discrimination pratiquée à l’égard des femmes par une personne, une organisation ou une entreprise quelconque ;

Prendre toutes les mesures appropriées, y compris des dispositions législatives, pour modifier ou abroger toute loi, disposition réglementaire, coutume ou pratique qui constitue une discrimination à l’égard des femmes ;

Abroger toutes les dispositions pénales qui constituent une discrimination à l’égard des femmes ».

Article 3

« Les États parties prennent dans tous les domaines, notamment dans les domaines politique, social, économique et culturel, toutes les mesures appropriées, y compris des dispositions législatives, pour assurer le plein développement et le progrès des femmes, en vue de leur garantir l’exercice et la jouissance des droits de l’homme et des libertés fondamentales sur la base de l’égalité avec les hommes».

SECTION I - LA conseCRation du principe de l’égalité entre les hommes et les femmes et l’interdiction générale de la discrimination

I- Une reconnaissance traditionnelle

Le principe de l’égalité juridique des hommes et des femmes est consacré par les textes nationaux depuis plusieurs décennies.

La constitution du 2 mars 1961 se réfère, dans son préambule, à la déclaration de 1789 sur les droits de l’homme et du citoyen et à la déclaration universelle du 10 décembre 1948 qui consacrent l’égalité formelle de l’homme et de la femme. Toutefois, l’article 1 se contente d’assurer «  l’égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d’origine, de race ou de religion.  » Au delà de cette affirmation générale, seule l’égalité entre les sexes en matière de suffrage est reconnue.

L’article 4 de la constitution du 2 mars 1961 stipule :

« Le suffrage est universel, direct, égal et secret. Sont électeurs dans les conditions déterminées par la loi, les nationaux congolais majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques ».

La constitution du 8 décembre 1963 «  assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d’origine, de race ou de religion  » et «  elle garantit à la femme des droits égaux à ceux de l’homme  »  (article 1). C’est la première fois dans l’histoire constitutionnelle congolaise, qu’un texte consacre formellement l’égalité de l’homme et de la femme. A compter de cette date, tous les textes qui suivront affirmeront l’égalité des sexes dans les domaines de la vie privée, politique et sociale.

L’article 18 de la constitution du 30 décembre 1969 dispose : «  la femme a les mêmes droits que l’homme dans les domaines de la vie privée, politique et sociale. Pour un travail égal, la femme a droit au même salaire que l’homme. Elle jouit du même droit en matière d’assurance sociale.  »

Les articles 17 de la constitution du 24 juin 1973 et de la constitution du 8 juillet 1979 reprennent la même disposition.

Aujourd’hui, l’Acte Fondamental du 24 octobre 1997, qui régit les pouvoirs publics pendant la période de transition, maintient cette tradition constitutionnelle.

Article 14 de l’Acte Fondamental

« Tous les citoyens congolais sont égaux en droit. Tout acte qui accorde des privilèges à des nationaux ou limite leurs droits en raison de l’origine ethnique ou régionale, de l’opinion politique ou philosophique, de la religion, du sexe ou de l’état physique est contraire au présent Acte Fondamental et puni des peines prévues par la loi. »

Article 23 de l’Acte Fondamental

« La femme a les mêmes droits que l’homme dans les domaines de la vie politique et sociale. Pour un travail égal, la femme a droit au même salaire que l’homme. »

L’égalité juridique est aussi consacrée par les textes législatifs et réglementaires :

le statut général de la fonction publique :

la convention collective de 1960 pour les contractuels ;

le code de sécurité sociale ;

le code du travail ;

le code pénal.

La loi n° 021-89 du 14 novembre 1989 portant refonte du statut général de la fonction publique à titre d’exemple, s’applique aux fonctionnaires et agents de l’État sans qu’aucune distinction ne soit établie entre l’homme et la femme (ceci sous réserve des dispositions spécifiques au congé de maternité) ;

Le principe de l’égalité des sexes et l’interdiction de la discrimination ne résultent pas uniquement de la législation nationale.

Les conventions internationales ratifiées par le Congo ont une valeur juridique équivalente à la loi. Par conséquent, elles appartiennent au bloc de légalité et s’appliquent dans l’ordre juridique interne. Les femmes peuvent s’en prévaloir.

Article 81 de l’Acte Fondamental du 24 octobre 1997

« Les traités ou les accords régulièrement ratifiés ont, dès leur publication, force de loi, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie. »

Ainsi l’affirmation de l’égalité des hommes et des femmes est un acquis indéniable. Elle a pour corollaire l’interdiction générale de toute inégalité de traitement. Toutefois, on déplore la persistance de discriminations légales auxquelles s’ajoutent des inégalités de fait.

II- La persistance des discriminations légales

Des inégalités juridiques existent en matière de droit du travail, fiscale, pénale et de droit de la famille.

A- Le statut particulier des femmes dans le code du travail

La législation du travail réglemente le travail de nuit des femmes ainsi que leur période de repos.

1. Le travail de nuit des femmes

En principe, les femmes ne peuvent être employées dans un travail de nuit. Toutefois, en raison de certaines circonstances, le ministère du travail pourra, après consultation des organisations les plus représentatives d’employeurs et de travailleurs, suspendre cette interdiction (article 108 du code du travail).

2. Le droit au repos des femmes

Les femmes ont droit à un repos journalier qui doit avoir une durée de 11 heures consécutives au moins. Cette période de repos court à partir de 20 heures. Des dérogations sont admises pour les femmes travaillant dans les services d’hygiène, du bien-être et qui n’effectuent pas normalement un travail manuel (article 109 du code du travail).

B- Le droit de la famille

Le droit congolais de la famille est le résultat d’une évolution qui a permis à la femme de passer du statut d’incapable majeur à celui de majeur (voir supra). Plusieurs discriminations demeurent, cependant. Le domicile conjugal est choisi par les deux époux. Toutefois, en cas de désaccord, le choix de l’époux prédominera (article 171 du code de la famille). Survivance de plusieurs siècles de supériorité de l’homme sur la femme, l’homme demeure le chef de famille. La femme peut exercer librement l’activité de son choix. Cependant, l’époux peut lorsque l’intérêt du ménage l’exige, obtenir du juge l’interdiction d’exercer une activité. La pré-mariée qui a décidé de cohabiter avec le pré-marié n’intervient pas dans le choix du domicile. Il lui est imposé par son partenaire.

C- Le droit pénal

Les dispositions relatives à l’adultère sont de nature discriminatoire pour la femme.

1. L’incrimination de l’adultère

Plusieurs discriminations existent en matière pénale. Elles sont relatives à l’adultère.

Le code pénal traite différemment l’adultère de l’époux et de l’épouse. La femme est convaincue d’adultère dès lors qu’elle entretient des relations extraconjugales. Tandis que pour l’homme, il faut qu’il entretienne une concubine dans le domicile conjugal (article 336 du code pénal). Toutefois, dans le cadre d’ « un ménage polygame, les relations extraconjugales peuvent être assimilées à des recherches tendant à contracter des mariages » (Cour suprême, n° 28 du 16 avril 1971 MILANDOU Zéphirin contre DIANGOUAYA Germaine).

2. L’assassinat de l’épouse adultère

Le code pénal libère l’époux de sa responsabilité en cas de meurtre commis sur l’épouse adultérienne et sur son amant dans l’hypothèse d’un flagrant délit survenu dans le domicile conjugal (article 334 du code pénal). Cette infraction ne bénéficie nullement à l’épouse qui commet une infraction identique. Ceci a pour conséquence que l’épouse qui réalise un tel acte est responsable d’homicide. Sa responsabilité n’est pas susceptible d’être levée. Elle est, par conséquent, soumise à un régime plus sévère.

D- Les discriminations en matière fiscale

De manière générale, le code général des impôts consacre l’égalité en matière d’imposition. Toutefois, l’on note la persistance de l’inégalité en ce qui concerne l’imposition du couple. En l’absence de mariage, chacun est imposé en qualité de célibataire. Dans le cadre du mariage, la femme est considérée comme une incapable majeure en matière fiscale. Les inégalités de fait qui viennent s’ajouter aux discriminations légales limitent l’effectivité du principe d’égalité.

III- Les inégalités de fait

Les coutumes congolaises continuent de s’appliquer en dépit de l’existence d’un système juridique moderne et de leur abrogation formelle. Ce dualisme juridique contribue à la persistance de certaines normes coutumières défavorables à la femme. A cela s’ajoute le poids des préjugés et d’une culture patriarcale basée sur l’inégalité entre les sexes et sur la supériorité des hommes sur les femmes. Ces pratiques illégales sont néfastes, elles ne contribuent pas à la promotion et à l’émancipation des femmes.

Parmi celles-ci, on peut citer :

les tabous et interdits alimentaires ;

les rites de veuvage abusifs ;

l’assujettissement de la femme en matière sexuelle et en matière de santé de la reproduction ;

les difficultés d’accès à la succession ;

le lévirat ;

les violences ;

les difficultés d’accès au crédit.

SECTION II - LES MESURES POLITIQUES, SOCIALES ET ECONOMIQUES VISANT A ASSURER LA PROMOTION DES FEMMES

Conscientes de leurs responsabilités, les femmes se sont très tôt organisées en associations. Le 05 mars 1965, elles créent l’Union Révolutionnaire des Femmes du Congo (URFC) qui sera, jusqu’en 1990, dans le cadre du parti État, l’organisation compétente en matière de promotion de la femme. A partir de 1990, on assiste à la multiplication des organisations non gouvernementales et associations féminines. Avant la création du département chargé de la promotion de la femme en 1990, l’Union Révolutionnaire des Femmes du Congo (URFC) et le Ministère des Affaires Sociales étaient les seules institutions compétentes en matière d’intégration de la femme au développement.

I- Les mécanismes institutionnels avant 1990

Avant 1990, l’Union Révolutionnaire des Femmes du Congo (URFC) et la Direction Générale des Affaires Sociales (DGAS) rattachée au Ministère des Affaires Sociales, intervenaient en matière de promotion de la femme.

A- L’Union Révolutionnaire des Femmes du Congo

Dans le cadre du parti-Etat, la représentation des intérêts des femmes et la promotion de leurs droits relevaient, à titre principal, de l’Union Révolutionnaire des Femmes du Congo (URFC). Cette institution va, par la suite, devenir l’organisation féminine du Parti Congolais du Travail (PCT). A partir de 1986, elle est structurée en unions catégorielles réparties en quatre sections afin de mobiliser les couches féminines en fonction de leur intérêt.

l’Union des Femmes Travailleuses (UFT) ;

l’Union des Femmes Paysannes (UFP) ;

l’Union des Femmes Commerçantes, Vendeuses et Artisanes (UFCVA) ;

l’Union des Femmes Ménagères et des Mutualistes (UFMM).

B- La Direction Générale des Affaires Sociales

La Direction Générale des Affaires Sociales (DGAS), relevant de la tutelle du Ministère des Affaires Sociales, avait notamment pour mission de promouvoir l’autonomie des personnes et des communautés, en particulier celles qui se trouvent en difficulté, afin d’assurer leur intégration au processus de développement national. Elle intervenait par le biais de la direction de la promotion de la femme instituée en son sein. L’URFC et la DGAS ont joué un rôle déterminant dans le processus de l’émancipation de la femme congolaise. Toutefois, avec la disparition du monopartisme et l’installation du multipartisme, de nouvelles organisations féminines vont voir le jour.

II- La multiplication des associations et organisations non gouvernementales féminines

A la faveur du multipartisme, l’on assiste, à partir de 1990, à la création de plusieurs organisations non gouvernementales et associations féminines. Plus de 400 organisations non gouvernementales sont recensées et elles interviennent dans divers domaines notamment :

la paix ;

le développement économique ;

la santé ;

le droit ;

l’éducation ;

l’assistance aux enfants en détresse ;

les personnes handicapées.

La multiplication du nombre des organisations non gouvernementales et des associations féminines traduit le dynamisme et la solidarité croissante des femmes. Les organisations non gouvernementales et les associations se sont regroupées en réseaux qui sont des institutions qui assurent le lobbying des activités des femmes. Il s’agit notamment de :

Coordination des ONGs féminines ;

Réseau Femmes et Paix ;

Réseau africain de Soutien à l’Entreprenariat Féminin (RASEF) ;

Réseau UNESCO – Relais Femme ;

Réseau des Femmes de l’Afrique Centrale (RESEFAC) ;

Association des femmes ministres et parlementaires.

III- L’institutionnalisation du département chargé de la promotion de la femme

La création de la direction de l’intégration de la femme au développement (DIFD), en 1990, a précédé celle du Ministère en charge de l’intégration de la femme au développement, en 1992.

A- La direction de l’intégration de la femme au développement

La direction de l’intégration de la femme au développement (DIFD) est créée au sein du Ministère du Plan et de l’Economie avec l’appui du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD). Elle est chargée d’une part, de déterminer et d’exécuter la politique de l’intégration de la femme au développement et de coordonner des projets d’assistance, d’autre part. La direction de l’intégration de la femme au développement (DIFD) va jouer un rôle décisif. Elle contribuera à faire des questions de genre, une priorité au niveau des pouvoirs publics et à susciter de nombreux projets qui auront un impact réel sur les femmes. Malheureusement, simple direction centrale, elle ne disposait pas de l’autorité nécessaire. Ces limites justifient la création du Ministère de l’Intégration de la Femme au Développement (MIFD) en 1992.

B- Le Ministère chargé de l’Intégration de la Femme au Développement

Pour la première fois au Congo, un département ministériel à part entière est chargé des questions de femmes. Ce dispositif institutionnel vient consacrer les efforts entrepris par tant de personnes engagées au service de la promotion de la femme.

Aujourd’hui, suite au réaménagement gouvernemental opéré, le département de la promotion de la femme est rattaché au Ministère de la Fonction Publique et des Réformes Administratives (Décret n° 99-212 du 31 octobre 1999). En son sein, la Direction Générale de la Promotion de la Femme (DGPF) est l’organe chargé de la mise en œuvre de la politique nationale en matière de promotion de la femme (Décret n° 99-211 du 31 octobre 1999). Elle est structurée ainsi qu’il suit :

la direction de la promotion de la femme ;

la direction de la formation, de l’animation et de la vulgarisation ;

la direction de la famille ;

la direction administrative et financière ;

les directions régionales de la promotion de la femme, qui lui sont rattachées.

Les directions régionales de la promotion de la femme permettent de tenir compte des besoins spécifiques des femmes de l’hinterland notamment des femmes rurales. La Direction de la Coopération et la Direction des Etudes et de la Planification sont rattachées directement au Cabinet. La Direction Générale de la Promotion de la Femme a exécuté de nombreuses activités retenues par les ministères successifs chargés de la promotion de la femme.

IV- Bilan des activités réalisées par le ministère chargé de la Promotion de la Femme

Le ministère chargé de la Promotion de la Femme a à son actif plusieurs réalisations. Celles-ci ont été exécutées sur le budget de l’Etat avec l’appui des agences de développement :

Le projet renforcement des capacités nationales en genre et développement (PRC/94/001) concerne les structures gouvernementales et les organisations non gouvernementales et associations. Il vise la prise en compte des besoins et des intérêts des femmes dans les projets et les programmes de développement par le biais, notamment, de la formation et dans le cadre de la maison de la femme. Plusieurs activités de formation ont été assurées dans ce cadre. Il s’agit de :

un atelier de formation en genre et développement au cours duquel 32 responsables d’associations et de groupements ont été formés ainsi que 7 cadres du ministère chargé de la promotion de la femme ;

la formation des organisations non gouvernementales et groupements en technique d’élaboration de projet ;

Le projet d’appui au système de crédit pour les femmes du secteur informel (PRC/93/002) vise la mise en place d’un système de crédit adapté aux besoins des femmes du secteur informel et des agricultrices. Ce projet a été réalisé à Brazzaville, Mindouli, Pointe-Noire, Dolisie, Sibiti et Owando.

Les animatrices des caisses de Brazzaville et de Mindouli ont été formées par un volontaire des Nations Unies (ONU). Les directrices des caisses de Pointe-Noire, Dolisie, Owando et Sibiti ont été initiées aux techniques de gestion d’une caisse. Quatre vingt et une (81) femmes ont été formées à Mindouli et, 104 femmes à Brazzaville, en matière de gestion d’une micro activité ;

Le stage de perfectionnement sur le développement communautaire et les micro-projets réalisé en mai 1997 à Brazzaville, avait pour objectif le perfectionnement des connaissances théoriques et pratiques en matière de planification des projets communautaires lucratifs. Ce stage a été organisé avec le soutien de l’État d’Israël, il a duré trois semaines. Trente (30) femmes ont été formées aux techniques d’élaboration des projets et à la gestion de ceux-ci ;

Le projet d’appui à la promotion et à l’intégration des femmes dans le développement rural (TCP/PRC/4452 (A)) a été financé par la FAO. Il a permis de former une centaine de cadres et de responsables d’organisations non gouvernementales en analyse différentielle du genre à Brazzaville et dans quatre (4) régions. En outre, six (6) études de faisabilité de micro-projet ont été faites. Ce projet aura contribué à la maîtrise des nombreuses contraintes qui limitent le développement des activités des femmes rurales. Il a débouché sur l’élaboration d’un « Plan d’Action pour l’intégration des femmes dans le développement agricole et rural » ;

L’appui aux associations féminines pour la production de semences de cultures vivrières

( TCP/PRC/6611).

Cette activité a pour objectif la relance de l’approvisionnement des semences améliorées des groupements producteurs des cultures vivrières à travers un appui à la production des semences par les associations féminines dans les régions de la Bouenza, du Pool et des Plateaux. Une session de formation à l’endroit de cinquante (50) paysannes multiplicatrices, d’animatrices, de responsables des groupements féminins et de cadres de terrain a été organisée.

Des semences ont été distribuées au profit de :

16 femmes à Kimpalanga (Bouenza) ;

10 femmes à Madiadia (Bouenza) ;

6 hommes à Kimpalanga (Bouenza) ;

10 hommes à Moukeko (Sangha) ;

10 femmes à Mathy (Pool) et

les religieuses de Linzolo (Pool) ;

Le projet renforcement des capacités nationales de mise en œuvre des activités de la femme (PRC/96/PO1) poursuit l’amélioration du bien-être familial ainsi que l’intégration des femmes au développement. Ce projet reçoit l’appui du FNUAP, il a à son actif plusieurs réalisations. Il s’agit de :

la formation de 7 femmes à Abidjan, Lomé et Tunis en IEC en matière de santé de la reproduction, de santé sexuelle et de planification familiale ;

la réalisation d’une étude sur les droits de la femme congolaise ;

la tenue d’un séminaire sur la création du Centre d’Information et de Documentation sur la Femme (novembre 1998) ;

la tenue d’un séminaire sur l’égalité des droits de la femme (août 1998) ;

le séminaire sur la vulgarisation des droits de la femme, sur la santé de la reproduction et la santé sexuelle ;

la distribution de 8000 condoms ;

la production et la diffusion de 18 émissions à la radio liberté, radio Brazzaville et à la radio rurale sur les droits des femmes en SR/SS/PF ;

la publication de 5 articles dans la presse écrite nationale ;

la réalisation de 2 cassettes vidéos sur les activités menées au niveau des communautés de base ;

l’acquisition de 34 bicyclettes ;

l’organisation de campagnes d’information, d’éducation et de sensibilisation sur la SR/PF/SS et sur les violences sexuelles à Brazzaville (2084 participants dont 424 hommes, 1155 femmes, 505 jeunes), à Pointe-Noire (667 participants dont 159 hommes, 285 femmes et 223 jeunes), à Owando (80 participants dont 8 hommes, 42 femmes, 30 jeunes), à Oyo (46 participants dont 4 hommes, 32 femmes, et 10 hommes, 18 femmes, 12 jeunes), à Lekana (15 participants dont 3 hommes, 7 femmes et 5 jeunes) et à Ouesso (40 participants dont 4 hommes, 16 femmes, 20 jeunes) ;

l’organisation de missions de suivi et de supervision des activités du projet. Plusieurs femmes ont bénéficié d’un recyclage à Pointe-Noire (45 animatrices), à Ouesso (35 animatrices) et à Lekana (20 animatrices) ;

l’organisation des campagnes de sensibilisation sur les violences sexuelles à Brazzaville, Pointe-Noire, Owando, Ngoko, Lekana et Ouesso.

Le projet « promotion de l’équité entre les femmes et les hommes, Assistance Préparatoire », vise à impliquer davantage la femme dans le processus de consolidation de la paix et de développement (PRC/98/008).

Il comprend les composantes suivantes :

restauration et consolidation de la paix au Congo ;

soutien aux activités génératrices de revenus ;

prévention et lutte contre les violences à l’égard de la femme.

Ce projet est financé par le PNUD et il est exécuté au Centre de Recherche, d’Information et de Documentation sur la Femme (CRIDF).

Durant les années 2000-2001 quatre volets ont été développés :

la promotion des activités génératrices de revenus des femmes et des jeunes ;

la sensibilisation des femmes et des jeunes sur la nécessité de restaurer la paix ;

la promotion des droits de la femme et de la famille ;

le renforcement des capacités.

97 micro-projets ont été financés, ils concernent 4080 personnes. Ils ont permis aux femmes ex-déplacées du fait de la guerre de réintégrer leur milieu, de reprendre leurs activités économiques dans le domaine de l’agriculture, du petit commerce et de la restauration. Seize unités de production ont été appuyées dans les domaines de la savonnerie (10 personnes formées), de la restauration, de la boulangerie (10 personnes) et de la petite pâtisserie, teinturerie (21 personnes) 20 femmes et filles victimes de violences sexuelles ont obtenu, après une formation en gestion des micro-activités, un appui financier.

85.000 femmes et jeunes ont été sensibilisés sur l’importance et la nécessité de la paix pour un développement durable à Brazzaville, Sibiti et Dolisie.

73 femmes juristes et membres d’ONG et d’associations féminines ont bénéficié d’une formation assurée par d’éminents praticiens du droit qui ont passé en revue le code de la famille, la procédure civile, pénale, le code pénal et les techniques de communication. Cette formation s’est inscrite dans le processus d’installation du centre d’Aide et d’Assistance Juridique (CAAJ) aujourd’hui fonctionnel. Le CAAJ fournit de l’information juridique gratuite aux femmes. Il est animé par l’association des femmes juristes du Congo (AFJC). Il bénéficie, en outre, du financement de l’US AID au titre de l’année 2001.

Le renforcement des capacités des ONG a contribué à l’organisation d’un système de sous-traitance. Des formations de formateurs ont été assurées en matière de gestion de micro-activités (20 personnes), de caisse d’épargne féminine et de crédit (42 personnes) et en maraîchage. (70 femmes ex-déplacées et 100 personnes chef de famille). Un mécanisme de collaboration et d’échange d’expérience entre les ONG sous-traitantes a été mis en place.

V- Le Centre de Recherche, d’Information et de Documentation sur la Femme

Le Centre de Recherche, d’Information et de Documentation sur la Femme (CRIDF) est un lieu d’accueil, de rencontres, d’échanges, d’informations, d’éducation et de communication, de formation, d’orientation et de promotion socio-économique de la femme (Décret n° 99-299 du 31 décembre 1999).

Cet établissement public est placé sous la tutelle du Ministère chargé de la promotion de la femme. Il est dirigé par un directeur général et comprend les départements suivants :

le département de la femme et des droits fondamentaux ;

le département de la femme, de la santé et des affaires sociales ;

le département de la formation, de l’éducation et des loisirs ;

le département de la femme et de l’économie ;

le département du tourisme et de l’environnement ;

le département de la petite fille ;

le centre d’information, de communication et de documentation.

Des antennes régionales et locales seront instituées le cas échéant.

VI- Les autres départements ministériels compétents en matière de promotion de la femme

Au sein de l’administration publique congolaise, d’autres ministères interviennent aussi dans la gestion des questions relatives à la femme et à l’enfant. On peut citer, entre autres : le ministère de l’agriculture et de l’élevage, le ministère de la justice, le ministère de l’économie, des finances et du budget, le ministère de la santé, de la solidarité et de l’action humanitaire, le ministère de l’enseignement et, le ministère du commerce. Des actions conjointes avec le département de la promotion de la femme sont entreprises afin que la dimension genre soit prise en compte dans leurs programmes respectifs.

VII- La politique de la promotion de la femme et le plan d’action

Pour la première fois au Congo, la promotion de la femme se trouve dotée d’un document de politique assorti d’un plan d’action triennal. Cet instrument a été adopté par le Gouvernement le 15 septembre 1999. Il gouverne l’ensemble des choix qui seront retenus en matière de promotion de la femme à l’échelon national. Il implique l’État, les organisations non gouvernementales, les associations, le secteur privé et les agences de développement.

A- La politique nationale de la promotion de la femme

La politique nationale de promotion de la femme poursuit quatre objectifs essentiels, à savoir :

promouvoir et protéger les droits de la femme et de la jeune fille ;

créer les organes de suivi et de contrôle ;

développer le potentiel économique des femmes ;

améliorer les conditions et le cadre de vie de la femme congolaise.

Ceux-ci vont être réalisés au moyen de stratégies d’action dans les domaines :

du statut juridique et politique ;

de l’emploi dans le secteur formel ;

du secteur informel ;

de la santé ;

des violences à l’égard des femmes ;

de l’éducation ;

de l’eau, de l’environnement et de l’assainissement.

B- Le plan d’action en matière de promotion de la femme

Le plan d’action en matière de promotion de la femme (PNPF) 2000-2002 comprend quatre sous-programmes, il s’agit :

des droits de la femme et de la petite fille et l’accès de la femme à la prise de décision ;

des violences à l’égard des femmes ;

de l’accès aux revenus ;

de la santé et l’environnement.

Il est estimé globalement à 1.989.850.000 Fcfa.

Le suivi et l’évaluation du plan national d’action de la promotion de la femme sont assurés, au plan national, par un comité de pilotage et un comité technique ; et au plan régional, par un comité régional de pilotage, présidé par le préfet. L’État, les partenaires du développement (coopération bilatérale et multilatérale), les organisations non gouvernementales et les associations contribuent au financement, à un niveau déterminé, ainsi qu’à l’exécution du plan d’action.

SECTION III - LES MECANISMES JURIDICTIONNELS DE PROTECTION DES DROITS DE LA FEMME (article 2-c)

La législation congolaise permet à la femme en sa qualité d’être humain et de sujet de droit d’ester en justice. En fonction de la nature du dommage, et de l’infraction subie, la femme peut faire prévaloir sa cause devant les juridictions civiles, pénales et administratives. Il existe, sur ce point, une réelle égalité entre l’homme et la femme. Par ailleurs, les droits de la femme qui sont appréciés par les juges ne résultent pas uniquement de la législation nationale. Les conventions ratifiées par le Congo sont applicables dans l’ordre juridique congolais car elles ont une valeur juridique équivalente à la loi. Ceci signifie que les juges peuvent s’y référer pour déterminer le statut légal de la femme. Et, ils peuvent rendre la justice en constatant la violation d’une norme consacrée par une convention internationale applicable en vertu de la ratification et de la publication. Ces normes deviennent, par conséquent, des sources de droits auxquelles les juges sont tenus de se référer. Même si en pratique, tel n’est pas le cas. On constate en effet que du fait de la conjonction de plusieurs facteurs notamment, la méconnaissance des conventions, les juges n’appliquent pas les normes internationales introduites dans le bloc de légalité interne. La méconnaissance des textes internationaux n’est pas, toutefois, le simple fait des juges.

Les hommes et les femmes ne connaissent pas la législation nationale ainsi que les traités internationaux. Il en résulte l’absence de recours devant les juridictions afin de faire valoir leurs droits. Il faut, toutefois, préciser que l’absence de recours s’explique aussi par la crainte des représailles. Une femme victime de spoliation, même informée des recours qu’elle peut entreprendre n’osera pas aller devant le juge par crainte de la sorcellerie qui risque de la frapper ainsi que ses enfants, de la répudiation ou du divorce.

Ainsi, si d’un point de vue formel, plusieurs mécanismes juridictionnels sont mis à la disposition des femmes, la méconnaissance des textes et des procédures ainsi que la peur de la sorcellerie limitent le progrès réalisé.

A cet effet, plusieurs recommandations peuvent être formulées en matière de droits de la femme. Il s’agit de :

l’identification et la revalorisation des coutumes positives ;

la réforme des dispositions du code pénal sur l’adultère, le viol, l’interdiction de la pédophilie et du harcèlement sexuel ;

la réforme du système d’imposition de la femme mariée ;

l’organisation de séminaires d’information et de formation à l’intention de l’ensemble de la société et des juges sur les droits de la femme ;

l’organisation d’activités d’IEC sur les droits de la femme ;

la réflexion sur l’harmonisation des textes nationaux avec les conventions ratifiées par le Congo ;

l’élimination des discriminations légales ;

la disparition des coutumes rétrogrades persistantes ;

la traduction de la législation nationale et des conventions internationales en langues vernaculaires (lingala, kituba).

CHAPITRE IV  :

LES MECANISMES TEMPORAIRES SPECIALISES VISANT A ACCELERER l’instauration d’une égalité de fait homme/femme (article 4)

Article 4

« a-

L’adoption, par les États parties, de mesures temporaires spéciales visant à accélérer l’instauration d’une égalité de fait entre les hommes et les femmes n’est pas considérée comme un acte de discrimination tel qu’il est défini dans la présente Convention, mais ne doit en aucune façon avoir pour conséquence le maintien de normes inégales ou distinctes; ces mesures doivent être abrogées dès que les objectifs en matière d’égalité de chances et de traitement ont été atteints.

b-

L’adoption, par les États parties, de mesures spéciales, y compris de mesures prévues dans la présente Convention, qui visent à protéger la maternité n’est pas considérée comme un acte discriminatoire. »

La législation congolaise soumet en général l’homme et la femme à un régime juridique identique.

Il existe actuellement des dispositions particulières qui établissent des actions positives, c’est-à-dire des mesures temporaires et spéciales destinées à accélérer l’instauration de l’égalité de fait et qui soumettent les femmes à un traitement plus favorable que celui réservé aux hommes.

Les femmes enceintes et les nourrices bénéficient, en outre, d’un traitement particulier.

Le Congo a ratifié bon nombre de conventions qui organisent la protection de la maternité. On peut citer notamment : la CEDAW/CEDEF), le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et la convention de l’Organisation Internationale du Travail sur le travail des femmes avant et après l’accouchement.

Les mesures de protection concernent aussi bien le secteur public que le secteur privé.

SECTION I - La protection des femmes enceintes dans le secteur public

La loi n° 021-89 du 14 novembre 1989 portant refonte du statut général de la fonction publique, les statuts particuliers et les textes d’application organisent, entre autres, la protection des femmes enceintes et des mères allaitantes dans le secteur public. Le congé de maternité est réglementé par les articles 127 et 129. Il permet à « un fonctionnaire de sexe féminin d’obtenir la suspension de ses obligations de service à l’occasion d’une naissance. » Le congé de maternité est un droit statutaire pour la femme. Elle ne peut ni y renoncer ni en être privé. Pendant toute la durée du congé de maternité, la femme perçoit l’intégralité de son salaire. Le congé de maternité dure 15 semaines consécutives dont 9 semaines postérieures à la délivrance. Il court, au plus tôt, six semaines et, au plus tard, deux semaines avant l’accouchement. Si à l’expiration du délai de quinze semaines, la femme n’est pas en état de reprendre ses fonctions, elle peut bénéficier, sur production d’un certificat médical délivré par un médecin assermenté, d’un congé de maladie.

Le congé de maternité ne peut être cumulé avec le congé administratif (article 9 du décret n° 86/067 du 16 janvier 1986 fixant le régime des congés des fonctionnaires des cadres de la République Populaire du Congo). Les statuts particuliers de la fonction publique en vigueur organisent tous le congé de maternité. Celui-ci est, toutefois, soumis à des modalités particulières souvent plus favorables à la femme.

Exemple

Le statut de l’Université Marien NGOUABI prévoit une durée de 20 semaines pour le congé de maternité contre 15 semaines dans le statut général de la fonction publique.

SECTION II - La protection des femmes enceintes dans le secteur privé

Le code du travail prévoit le congé de maternité au bénéfice de la femme enceinte. Pendant cette période, l’employeur ne peut résilier son contrat de travail. La femme enceinte dont l’état est constaté médicalement peut quitter le travail sans préavis et sans avoir à payer l’indemnité de rupture de contrat. La femme perçoit la moitié de son salaire versé par l’employeur et, la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) verse l’autre moitié. Elle a droit aux soins gratuits. La femme peut cesser son travail avant la période de congé légale si sa santé l’exige. Dans la pratique, l’on observe la réticence des employeurs du secteur privé à recruter des femmes au motif qu’elles se caractériseraient par un absentéisme avéré du fait des congés de maternité. Ce qui limiterait les objectifs de rendement fixés par l’entreprise. Cette pratique contribue à instaurer une réelle discrimination à l’égard de la femme et à l’exclure du monde du travail. Elle conduit aussi à des licenciements abusifs en cas de grossesse.

Aussi, la connaissance de la législation devrait permettre aux femmes de dénoncer tout licenciement abusif .

CHAPITRE V : ELIMINATION DES IDEES STEREOTYPEES DE NATURE SEXISTE (article 5)

Au titre des perspectives, une réflexion pourrait être conduite afin de formuler des actions positives susceptibles de contribuer à la promotion de la femme.

Article 5

« Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour :

Modifier les schémas et modèles de comportement socioculturel de l’homme et de la femme en vue de parvenir à l’élimination des préjugés et des pratiques coutumières, ou de tout autre type, qui sont fondés sur l’idée de l’infériorité ou de la supériorité de l’un ou l’autre sexe ou d’un rôle stéréotypé des hommes et des femmes ;

Faire en sorte que l’éducation familiale contribue à faire bien comprendre que la maternité est une fonction sociale et à faire reconnaître la responsabilité commune de l’homme et de la femme dans le soin d’élever leurs enfants et d’assurer leur développement, étant entendu que l’intérêt des enfants est la condition primordiale dans tous les cas. »

Les stéréotypes sexistes existent au sein de la famille, dans l’éducation et dans le travail.

SECTION I - Les stéréotypes au sein de la famille

Au sein de la famille, on observe divers stéréotypes de nature sexiste. Ils ont pour effet d’assigner à l’homme et à la femme des tâches et des rôles bien précis. Ils déterminent l’éducation que l’un et l’autre reçoivent dès leur petite enfance. Les jeunes filles exécutent les tâches ménagères, relativement pénibles, pendant que les garçons jouent.

Dans la société traditionnelle, le sexe de l’enfant détermine ses comportements à l’égard de sa famille et de l’ensemble de la société à son égard. Pendant la petite enfance, l’enfant grandit sous l’ombre protectrice de sa mère. Après le sevrage, il intègre progressivement le monde masculin ou l’univers féminin où il est préparé à ses futures responsabilités d’homme ou de mère de famille. C’est ainsi que le petit garçon est formé à la chasse, à la pêche et à son futur rôle de chef de famille tandis que la petite fille apprend à faire la cuisine, à travailler aux champs et à devenir une mère et épouse obéissante qui doit du respect à son mari. A la fin de cette période, l’enfant subit les différents rites d’initiation qui marquent son entrée dans le monde des adultes.

Ces stéréotypes, hérités de nos traditions continuent de marquer les comportements. En dépit de l’évolution notable observée au niveau des idées, on note qu’il existe toujours, au sein de la famille, une certaine répartition des rôles. Les enfants reçoivent une éducation qui confine les filles dans des tâches bien précises (ménage, cuisine, garde des frères et sœurs, travaux champêtres etc…) alors que les petits garçons sont la plupart du temps oisifs. Quand ils ne vont pas aux champs, ils jouent. Il ne saurait être question qu’ils participent à certaines corvées considérées comme spécifiquement féminines. Et les mères participent à la reproduction de ces modes de pensée. Mais une nette évolution s’observe depuis quelques années et s’accélère avec les nombreux conflits que le pays a connus. En effet, de plus en plus de jeunes gens et d’hommes s’investissent dans les activités agricoles.

SECTION II - LES STEREOTYPES DANS L’EDUCATION

Les filles accèdent dans les mêmes conditions que les garçons à l’éducation formelle. Les statistiques démontrent qu’elles sont majoritaires dans les premiers cycles, même si par la suite, on observe un taux élevé de déperdition scolaire. Dans le cadre de la formation dispensée, on constate que le contenu des manuels tend à reproduire la division sexuée du travail qui tend à reléguer la femme dans les tâches ménagères ou à l’orienter vers des filières bien déterminées. Ainsi sont traditionnellement réservés aux femmes, les métiers de l’enseignement général, le secrétariat, la santé et, aux garçons, les carrières scientifiques ou technologiques.

SECTION III - LES STEREOTYPES DANS LE TRAVAIL

On retrouve de nombreux stéréotypes dans le monde du travail. Les femmes sont concentrées dans des secteurs de prédilection (enseignement, santé, agriculture, commerce etc..). Elles constituent la majorité des actifs agricoles et, elles sont essentiellement des cadres moyens. Il existe peu de cadres supérieurs ; et celles qui émergent sont souvent considérées soit comme asexuées, soit comme légères. La promotion d’une femme est souvent perçue par l’opinion comme résultant des faveurs ou des largesses dont elle aurait bénéficié et non pas de sa compétence. Alors que de brillantes élèves, étudiantes et stagiaires se sont distinguées au cours de leur formation.

L’ouverture de l’armée aux femmes en 1974 mérite d’être inscrite à l’actif de l’Union Révolutionnaire des Femmes du Congo (URFC) qui a soutenu constamment que les femmes congolaises peuvent aussi intégrer les forces armées congolaises (FAC). Depuis cette date, le nombre de femmes militaires s’est accru. Aujourd’hui, deux femmes sont colonels dans l’Armée Congolaise, une femme colonel dans la police et, de nombreuses femmes sont des officiers dans ces institutions.

I- Le harcèlement sexuel

Dans leur milieu professionnel, les femmes sont souvent victimes du harcèlement sexuel. Certaines y consentent et obtiennent en échange des faveurs, tandis que d’autres réagissent avec rigueur à ce qui apparaît comme la négation de leurs droits et de leurs compétences. La législation ne définit ni ne réprime le harcèlement sexuel. Il semble que les mentalités soient tournées vers une certaine tolérance de ces comportements qui assurent à certaines femmes une illusoire promotion sociale. Les idées ne sont pas encore prêtes pour que le harcèlement sexuel, dans le cadre professionnel et dans la société, devienne un délit, bien que souvent des sketchs les dénoncent.

II - LA FEMME ET LES MEDIAS*

Pour des raisons économiques et techniques, la télévision et la radio d’État n’assurent que la couverture d’une partie du territoire national, essentiellement Brazzaville et Pointe-Noire. Il en résulte notamment, que les femmes rurales n’accèdent pas à l’information diffusée par ces organes. En outre, la proximité avec la République Démocratique du Congo (RDC) permet aux auditeurs et aux téléspectateurs congolais de bénéficier des émissions produites par les médias de cet État. Les médias tant nationaux qu’étrangers diffusent de l’information qui tend à reproduire des stéréotypes sexistes défavorables à l’image de la femme. Cette situation résulte principalement du fait que les femmes sont minoritaires dans ce corps de métiers, insuffisamment formées et, elles n’occupent pas de poste de responsabilité.

A- La place de la femme dans les médias

Selon les données obtenues en octobre 1999, les femmes sont minoritaires dans les médias d’État. On enregistre 183 femmes journalistes contre 412 hommes journalistes. Les femmes journalistes sont sous représentées à la tête des organes de presse publique et privée. A ce jour, une seule femme a été nommée Directrice Générale de la Radio Nationale. En outre, elle ne provenait pas des corps de l’information. Cette situation résulte, pour partie, de leur qualification insuffisante qui ne leur permet pas de figurer dans l’encadrement. On constate, en effet, que les femmes journalistes représentent 7,74% des journalistes de niveau III, 14,76% des journalistes de niveau II, 1/3 de la catégorie B1. Elles sont majoritaires dans les catégories subalternes.

Cette présence minoritaire ne permet pas aux femmes journalistes d’une part, d’influencer les choix arrêtés en matière de programme et d’autre part, ne contribue à la diffusion d’une image valorisante de la femme.

* Au moment où ce rapport est sous presse, la couverture nationale en matière de communication est devenue totale par le système (voir NGOMBE)

Tableau n° 1  : Les journalistes en poste au Ministère de la Communication

Sexes Catégories et grades	Hommes	Femmes	Total
AI Journalistes niveau III	176	15	191
AII Journalistes niveau II	52	9	61
BI Journalistes niveau I	126	55	181
CI Journalistes	38	78	116
DI Journalistes auxiliaires	20	26	46
Total	412	183	595

Source : Ministère de la Communication, 1999

B- L’image de la femme dans les médias

L’image de la femme, véhiculée par les médias, contribue à la reproduction des stéréotypes sexistes. La femme est présentée comme une séductrice dont les avantages permettent d’assurer la commercialisation de tel ou tel produit. Cette approche est partagée par la majorité des annonceurs et dans les messages publicitaires diffusés par les médias. La femme est aussi présentée dans son rôle de maîtresse de maison, d’épouse ou de fille. Et, la répartition des tâches entre l’homme et la femme tend à reproduire la division traditionnelle du travail à savoir les corvées pour la femme et, le pouvoir de représentation et de décision pour l’homme.

III- Les diverses formes de violences infligées aux femmes

Les pratiques traditionnelles et le droit moderne qui font de l’homme le chef de famille, sont perçus comme lui conférant un droit de correction à l’endroit de son épouse. Dans la sphère privée, les femmes sont victimes de sévices multiples à intensité variable. Ces actes sont couverts sous le sceau du silence et ils sont généralement considérés comme étant normaux. Les femmes sont des victimes silencieuses à qui il ne viendrait jamais l’idée de dénoncer tel ou tel acte commis par l’époux, le père ou le frère. Ce comportement tend à se perpétuer de nos jours, ce qui explique notamment le peu de recours judiciaires enregistrés à ce jour. A cela s’ajoutent les limites de la législation qui ne retient pas l’infraction de viol commis par un époux sur son épouse.

Le code pénal prévoit plusieurs cas de violences infligées aux femmes. A ceux-là s’ajoutent les violences commises pendant les conflits armés.

CHAPITRE Vi  : La suppression de l’exploitation des femmes ( article 6)

Article 6

« Les États parties prennent toutes les mesures appropriées, y compris des dispositions législatives, pour réprimer, sous toutes leurs formes, le trafic des femmes et l’exploitation de la prostitution des femmes ».

La prostitution constitue une réalité en dépit de son interdiction par la loi.

SECTION I - LA PROSTITUTION : UNE REALITE

La prostitution est un phénomène social qui existe aussi bien en milieu urbain que rural. En l’absence d’investigations et d’études permettant d’en établir l’étendue et les manifestations, il apparaît, cependant, que ce phénomène est très répandu en milieu urbain. La prostitution se pratique notamment sur la voie publique, dans les grands hôtels , les night-club et les bars. Les mini hôtels, hôtels de passe, constituent le lieu de prédilection de ces pratiques. Il convient de noter que les femmes et les jeunes femmes identifiées viennent des pays voisin le plus souvent.

Ces multiples comportements s’expliquent par plusieurs facteurs en particulier :

la crise économique et ses conséquences ;

la dépravation des mœurs ;

la crise des valeurs ;

la démission des parents face à leurs responsabilités ;

les violences familiales ;

l’éclatement de la cellule familiale.

Ces pratiques sexuelles se déroulent dans un contexte caractérisé par la prévalence des IST et du VIH/SIDA. Les prostituées entretiennent généralement des relations non protégées, ce qui accroît les risques de propagation de la pandémie du VIH/SIDA et de grossesses non désirées.

SECTION II - L’interdiction légale de la prostitution et ses conséquences

Le code pénal interdit la prostitution et punit sévèrement les prostituées et les proxénètes.

I- L’interdiction de la prostitution

Le code pénal interdit formellement la prostitution qui constitue une atteinte aux mœurs. Ce phénomène est perçu à travers le proxénétisme qui est un délit.

II- L’interdiction du proxénétisme

Le code pénal définit le proxénète comme celui qui :

aide, assiste ou protège une personne qui se livre à la prostitution ;

partage les produits de la prostitution d’autrui ;

embauche, entraîne ou entretient une personne majeure en vue de la prostitution ;

sert d’intermédiaire entre des personnes qui se livrent à la prostitution ou à la débauche.

Le proxénète encourt un emprisonnement de six mois à 2 ans et une amende de 400.000 à 4.000.000 Fcfa (article 334 du code pénal). Cette peine passe de 2 ans à 5 ans d’emprisonnement et d’une amende de 1.000.000 à 10.000.000 de francs si le délit est commis à l’égard d’un mineur, sous le coup de la contrainte, de l’abus d’autorité ou de la loi ;

par l’époux, la mère ou le tuteur de la victime ;

par un représentant de la loi ou de l’ordre public.

III- L’interdiction des maisons closes

Le code pénal interdit l’ouverture de maisons closes. A cet effet, il frappe de peines les plus lourdes « tout individu qui détient, directement ou par personne interposée, qui gère, dirige ou fait fonctionner un établissement de prostitution ou qui tolère habituellement la présence d’une ou plusieurs personnes se livrant à la prostitution à l’intérieur d’un hôtel, maison meublée, pensionnat, débit de boissons, club, cercle, dancing ou lieu de spectacle ou leurs annexes ou lieu quelconque ouvert au public ou utilisé par le public et dont il est le détenteur, le gérant ou le préposé. » (article 335 du code pénal).

En cas d’infraction caractérisée, le détenteur, le gérant ou le préposé subit le retrait de sa licence, il encourt le risque de la fermeture définitive de son établissement. Il est, en outre interdit de tutelle ou de curatelle.

La réalité est en effet contraire aux textes : les dispositions légales ne sont pas appliquées, les lieux de perdition sont nombreux, et il n’existe pas réellement de mesures de répression à l’égard des prostituées, des proxénètes ou des propriétaires ou gérants de maisons closes.

Il faut, en outre, déplorer l’insuffisance des mesures de prévention.

Au titre des perspectives, plusieurs mesures devraient être entreprises afin de protéger les victimes de la prostitution. Parmi celles-ci on peut citer :

l’évaluation de la prostitution sous toutes ses formes par des études ;

les mesures d’IEC afin de sensibiliser les prostituées et l’ensemble de la société sur les risques que présente cette pratique ;

l’implication du Programme National de Lutte contre le Sida (PNLS) dans la prévention et la prise en charge des prostituées ;

l’application des textes répressifs ;

l’implication de la société civile dans la problématique de la prostitution ;

la sensibilisation des parents sur leurs responsabilités à l’endroit de leurs enfants ;

la lutte contre la pauvreté ;

l’internationalisation de la législation en la matière et la coopération continentale.

IV- La protection de la jeunesse

Le code pénal sanctionne les actes visant à favoriser la débauche des personnes des deux sexes âgées de moins de 21 ans et de mineurs âgés de moins de 16 ans. Les auteurs de ces actes encourent les plus fortes sanctions quel que soit le lieu de commission des différents éléments de l’infraction (article 334 bis du code pénal).

CHAPITRE VII  :

La participation de la femme à la vie politique et publique (article 7)

Article 7

« Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans la vie politique et publique du pays et, en particulier, leur assurent, dans les conditions d’égalité avec les hommes, les droits :

de voter à toutes les élections et dans tous les referendums publics et d’être éligibles à tous les organismes publiquement élus ;

de prendre part à l’élaboration de la politique de l’État et à son exécution, d’occuper des emplois publics et d’exercer toutes les fonctions publiques à tous les échelons du Gouvernement ;

de participer aux organisations et associations non Gouvernementales s’occupant de la vie publique et politique du pays ».

Au Congo, les femmes représentent plus de la moitié de la population (52%) et contribuent pour une grande part à l’économie du pays, surtout dans l’agriculture où elles constituent 70% de la main d’œuvre et assurent 60 à 80% de la production vivrière et presque 100% de la transformation traditionnelle des produits agricoles. Elles sont les supports du système de santé et leur rôle dans l’éducation des enfants est reconnu comme étant très important. Cependant, leur contribution est limitée en raison d’une diversité d’obstacles socio-économiques, culturels et juridiques. Mais étant donné leur pourcentage dans la population totale, on ne saurait parler de développement sans leur accès aux ressources, sans leur prise en compte dans les politiques et stratégies en tant qu’agents et bénéficiaires du développement et sans leur participation à la prise de décision, à la vie politique et publique de leur pays.

La femme dans les sociétés anciennes : Latine, Grecque, Éthiopienne, Congolaise….etc. a toujours joué un rôle de premier plan en tant que reine, mère et conseillère. Au Congo, deux femmes  s’illustrent parmi tant d’autres ; il s’agit de :

TCHIMPA VITA : qui à l’instar de JEANNE D’ARC a pris les armes pour défendre son Royaume ;

La Reine NGALIFOUROU qui a été la conseillère de premier rang de son mari : le roi MAKOKO. A la mort du Roi, la Reine lui succède et exerce avec courage et dignité ses prérogatives de manière à conserver à son Royaume sa grandeur et sa dignité.

Ainsi, traditionnellement, la femme n’a jamais été mise en marge de l’activité politique. Détentrice du patrimoine culturel ancestral, elle est réceptive des valeurs nouvelles. C’est à ce titre qu’elle est la charnière de deux sociétés : la société traditionnelle et la société moderne, mais le passage de la société traditionnelle à la société moderne a constitué un fléchissement dans sa participation à la vie politique et publique. Par atavisme, nos sociétés ont relégué la femme au second plan. Dans le monde entier la femme est souvent considérée comme un être inférieur sinon mineur, un être qui passe de la tutelle parentale à la tutelle maritale. Cependant le constat empirique qui résulte du fonctionnement de notre société montre que les femmes sont investies d’un grand pouvoir dans l’encadrement social et le processus de socialisation. Leur avoir confié cette responsabilité est la reconnaissance de leurs aptitudes de pédagogues et de psychologues.

SECTION I - LA GENESE DU MOUVEMENT FEMININ CONGOLAIS

Vers la fin de l’époque coloniale, notamment avant et pendant l’indépendance (1960) les femmes Congolaises ont commencé à s’organiser en associations, penser à leur émancipation et épanouissement et revendiquer leurs droits. Ainsi plusieurs associations vont naître ; ce sont entre autres : la Violette, la Pause, la Rose, la Rosette, Diamant, Alliance du Niari, Femmes Caïman, Étoile brillante etc. Ces associations à caractère social et culturel ont une action basée essentiellement sur les domaines suivants : cuisine, couture, broderie, alphabétisation, sport, théâtre, danses traditionnelles, entraide mutuelle. Outre ces associations, il a été créé à Brazzaville, en 1959, l’Union des Femmes Française (A F U F) sous la présidence de l’épouse du Haut Commissaire de l’Afrique Equatoriale Française. Elle a pour but d’éduquer les femmes Congolaises sur les plans socioculturel et économique.

En 1960, une autre association voit le jour à Pointe-Noire : l’Association des femmes Africaines (A F A) affiliée au Comité International des Femmes ; dont l’objectif principal est l’émancipation de la femme et sa participation au développement social, économique et culturel de la nation.

En 1961, naît, toujours à Pointe-Noire, l’Union pour l’émancipation de la femme Africaine (U.E.F.A) ayant pour objectif d’amener la femme à une prise de conscience réelle pour le plein épanouissement de sa personnalité et de son autonomie en vue de sa participation effective dans tous les domaines de l’activité nationale. Cette association deviendra plus tard, l’Union des femmes du Congo (U.F.C). En 1964, toutes les associations se regroupent pour former un front de lutte pour l’émancipation et les droits des femmes ; il s’agit de l’Union Nationale des Femmes du Congo (U.N.F.C) qui à l’issue, d’une grande assemblée générale devient l’Union Démocratique des Femmes du Congo (U.D.F.C).

Au Congrès de Mars 1965, l’UDFC devient l’Union Révolutionnaire des Femmes du Congo (URFC) qui avait pour mission :

l’organisation , la mobilisation, l’éducation, l’encadrement politique des femmes en vue de leur participation effective au processus de développement national.

la consolidation et l’intensification des liens d’amitié et de solidarité avec toutes les femmes du monde éprises de paix et de justice en général et en particulier avec les organisations féminines nationales, sous-régionales et internationales poursuivant les mêmes objectifs que l’URFC.

A partir de 1976, l’URFC intègre les structures administratives dans lesquelles la femme siège à la trilogie déterminante qui statue sur la vie des administrations ou des entreprises

Dans le cadre de l’application des stratégies prospectives adoptées par la Conférence des Femmes de Nairobi (1985) sur l’intégration de la femme au Développement, l’URFC va procéder à la restructuration de ses organes intermédiaires et de base à partir de 1986. Les femmes sont organisées et mobilisées sur la base de leurs intérêts spécifiques.

Aussi quatre (4) Unions Catégorielles seront mises en place au 7 e Congrès de l’URFC en 1986 ; il s’agit de :

l’Union des Femmes Travailleuses (UFT) ;

l’Union des Femmes Paysannes (UFP) ;

l’Union des Femmes Commerçantes et Artisanes (U.F.C.V.A) ;

l’Union des Femmes des Mutualités et Ménagères (U.F.M.M).

A partir de 1990, peu après la Conférence Nationale Souveraine et avec l’avènement de la démocratie au Congo, il y a prolifération des O N G et Associations Féminines qui interviennent dans tous les domaines de la vie publique et associative.

Le Congo compte aujourd’hui près de 412 ONG et Associations féminines.

L’absence d’un cadre institutionnel cohérent pour l’orientation et la mise en œuvre d’une politique d’intégration de la femme au Développement a amené le Gouvernement à créer, en 1990, au sein du Ministère du Plan et avec l’appui du PNUD, une Direction de l’Intégration de la Femme au Développement érigée par la suite en Ministère en 1992 : le Ministère de l’Intégration de la Femme au Développement, devenu, après la guerre de 1997, le Ministère de la Famille et de l’Intégration de la Femme au Développement. En 1998, ce Ministère fut rattaché au Ministère de la Fonction Publique, des Réformes Administratives et de la Promotion de la Femme. Notons que ces différents ministères ayant en charge les questions féminines ont toujours été animés par un haut cadre féminin.

Malgré les nombreux acquis des femmes sur le plan juridique, dans la pratique, la réalité est toute autre. La femme demeure jusqu’alors sous-représentée au niveau des instances de décision dans la vie publique.

SECTION II - LA REPRÉSENTATIVITÉ DE LA FEMME CONGOLAISE

Les femmes ont toujours été sous représentées dans les instances de décision. Cette situation caractérise aussi bien le parlement, l’administration que le pouvoir judiciaire.

A – La représentativité de la femme au parlement.

De façon constante, la représentativité de la femme au parlement est insignifiante. Ce constat apparaît à la lumière de toutes les législatures.

Scrutin de 1963  : trois (3) femmes parlementaires

Total de députés : 52 hommes et 3 femmes

Scrutin de 1973 

Total de députés : 117 hommes et 8 femmes

Scrutin du 8 Juillet 1979 : 4 e Législature

Total de députés : 139 Hommes et 13 Femmes

Composition du bureau : 5 membres

4 hommes et 1 femme

Scrutin du 24 Septembre 1984 : 5 e Législature

Total de députés : Hommes 138 ; Femmes 15

Bureau : 4 membres : 4 hommes ; 0 femme

Scrutin du 24 Septembre 1989 : 6 e Législature

Total des députés : 133

114 hommes ; 19 femmes

Bureau : 5 membres

4 hommes ; 1 femme

Scrutin issu de la Conférence Nationale Souveraine Juin 1991 : 7 e Législature

Total des députés : 153 membres

138 hommes ; 15 femmes

Bureau : 9 membres

7 hommes ; 2 femmes

Scrutin du 24 Juillet 1992 : 8 e Législature

Total des députés : 125

123 hommes ; 2 femmes

Bureau : 7 membres : 7 hommes ; 0 femme

Sénat : Total : 60 membres

58 hommes ; 2 femmes

Bureau : 7 membres : 7 hommes ; 0 femme

Scrutin du 6 Juin 1993 : 9 e Législature

Total : 125 membres

123 hommes ; 2 femmes

Bureau : 7 hommes ; 0 femme

10 e Législature issue du Conseil National de Transition 1998

Total des Conseillers : 75

66 hommes ; 9 femmes

Bureau : 5 hommes ; 2 femmes

Tableau n° 2 : répartition des parlementaires par législature et par sexe

Date de scrutins	Sièges	Hommes	Femmes
Nombre	%	Nombre	%
14/6/59	61	61	100	0	0
8/12/63	55	52	94,6	03	5,4
24/6/73	125	111	88,8	14	11,2
8/8/79	152	139	91,4	13	9,1
23/9/84	153	138	90,1	15	9,9
13/6/89	133	114	85,8	19	14,2
24/9/91	153	141	92,1	12	7,9
24/6/92	SENAT 60	58	96,6	24	3,4
19/7/92	Assemblée Nationale 125	120	95,9	05	4,1
14/1/98	66	64	88	09	12

Tableau n° 3 : répartition des conseillers régionaux

Période	Total	Hommes	Femmes
1979-1984		Nombre	%	Nombre	%
	486	431	84,7	55	11,3
1984-1989	555	506	91,2	49	8,8
1992	426	411	96,5	15	3,5

Tableau n° 4  : répartition des conseillers de districts et d’arrondissements

Période	Total	Hommes	Femmes
		Nombre	%	Nombre	%
1979-1984	1050	959	91,3	91	8,7
1984-1989	1566	1.421	90,75	145	9,25
1992	1016	979	96,4	37	3,6

L’examen de ces données révèle que pendant le monopartisme, la présence féminine à l’Assemblée Nationale était assez remarquable entre 1984 et 1989 ; cette tendance a paradoxalement fléchi dès l’entrée du Congo dans l’ère démocratique, du fait que les femmes n’ont pas été suffisamment soutenues par leurs Partis Politiques et par leurs consœurs. A l’issue des élections législatives, sénatoriales et municipales, la présence féminine s’avère dérisoire malgré l’importance numérique de l’électorat féminin. Au niveau des organes locaux, la représentativité féminine répond au même schéma illustré plus haut.

B – LA REPRESENTATIVITE DE LA FEMME AU SEIN DE L’ADMINISTRATION

Quarante (40) ans après l’indépendance, quelques femmes seulement occupent des postes de responsabilité au niveau de l’administration Publique. C’est en 1975, année internationale de la femme que la première femme ministre est nommée au Congo. Elle est chargée des affaires sociales. En 1984, la seconde femme à occuper cette fonction est désignée et elle occupe le portefeuille de l’enseignement fondamental. En 1989, une femme est membre du Gouvernement, au poste de Ministre du travail et de la sécurité sociale. En 1991, le département des affaires sociales revient à une femme. En 1992, celui de la communication, des postes et télécommunication, porte parole du Gouvernement est confié à une dame. En 1996, trois femmes sont ministres elles sont chargées respectivement de l’intégration de la femme au développement, des postes et télécommunications et, des affaires sociales et de l’insertion sociale. En 1997, pendant quelques mois, le portefeuille des droits de l’homme revient à une femme. Après la guerre du 5 juin 1997, trois femmes entrent au Gouvernement. Elles sont à la tête de :

la fonction publique et des réformes administratives ;

la culture et arts chargé de la francophonie ;

et de l’intégration de la femme au développement.

En janvier 1999, deux femmes participent au Gouvernement, elles sont chargées l’une de la fonction publique, des réformes administratives et de la promotion de la femme et l’autre de la culture, arts et du tourisme. Depuis 1998, une dame est nommée au poste de secrétaire général du conseil national de transition (CNT), parlement de transition.

Le tableau ci-après indique la participation des femmes au gouvernement de 1975 à 2000.

Tableau n° 5  : Participation des femmes au Gouvernement

Période	Total	Hommes	%	Femmes	%
1975	17	16	94,1	1	5,9
1980	22	22	100	0	0
1985	20	19	95	1	5
1989	22	21	95,5	1	4,5
1991	21	20	95,2	1	4,8
1993	34	32	94,1	2	5,9
1995	35	32	91,4	3	8,6
1997	* 35	32	91,4	3	8,5
1997	**			3 après guerre
1997-1998	35	32	91,4	3	8,6
1999-2000	25	23	92	2	8

Au plan administratif, le sort des femmes n’est guère meilleur. Si les résultats du recensement général de la population et de l’habitat de 1984, révèlent une présence féminine de 3,9 % aux postes de direction, aujourd’hui, on constate un fléchissement de cette représentativité.

L’étude menée en 1991 sur le potentiel femme dans le secteur moderne à Brazzaville confirme cette tendance tant au niveau des secteurs public, mixte que privé.

Tableau n° 6 : Occupation des postes de direction en 1991

Sexe Poste	Hommes	Femmes
Directeur Général	127	3
Conseiller	162	15
Directeur Central	593	74
Attaché	120	32
Chef de service	1428	242

Les cabinets ministériels se caractérisent par la sous représentativité des femmes.

Tableau n° 7  : Occupation du poste de Directeur de Cabinet

Année	Présidence	Assemblée Nationale	Sénat	Primature	Ministres
H	F	H	F	H	F	H	F	H	F
1992	1	1	1	0	1	0	1	0	33	0
1994	0	0	1	0	1	0	1	0	33	2
1997 *	1	1	1	0	1	0	1	0	32	1
1997 après la guerre **	1	0	1	0	0	0	0	0	24	2
1998	1	0	1	0	0	0	0	0	24	3
1999	1	0	1	0	0	0	0		2	1

Très peu de femmes occupent les fonctions de conseiller et d’attaché dans les cabinets ministériels.

Tableau n° 8 : Occupation du poste de Conseiller

Année	Présidence	Assemblée	Primature	Ministres
1992	H	F	H	F	H	F	H	F
11	1	31	3	20	21	115	13

Tableau n° 9  : Poste d’attaché

Année	Présidence	Assemblée	Primature	Ministres
1992	H	F	H	F	H	F	H	F
23	3	44	7	28	7	100	18

Au Ministère des finances et du budget en 1991 et actuellement un des trois Fondés de Pouvoir est une femme (3 e fondée de Pouvoir).

Tableau n° 10 : Répartition des Préfets

Année	H	F
1980	9	0
1985	8	1
1993	10	0
1999	10	0
2000	10	0

Tableau n° 11 : Répartition des Sous-Préfets

Année	H	F
1980	47	0
1985	47	0
1993	47	0
1999 – 2000	47	0

Notons qu’actuellement une femme est secrétaire générale d’une préfecture et trois femmes chefs de district.

Il est à noter également que quatre (4) femmes ont été nommées : Maires d’Arrondissement de 1987 à l’an 2000, dans les Communes de Pointe-Noire, Dolisie et Brazzaville.

C – La représentativité de la femme au sein du pouvoir judiciaire

Le même constat s’opère au niveau du pouvoir judiciaire. Sur 23 membres de la Cour Suprême, 3 seulement sont des femmes. Au niveau des Cours d’Appel, sur quatre procureurs généraux, il y a une femme et aucune n’est présidente de juridiction.

Sur huit tribunaux de Grande instance, une seule femme est présidente et aucune n’est procureur de la République. Sur six tribunaux d’instance à Brazzaville et à Pointe-Noire, une seule femme est Procureur de la République près le tribunal d’instance de Poto-Poto.

Tableau n° 12 : Ministère de l’Urbanisme et de l’habitat

	Directeur de Cabinet	Directeur Général	Directeurs Centraux	Chefs de Service	Chefs de Bureau
Année	H	F	H	F	H	F	H	F	H	F
2000	1		1		2		6	2	5	7

Tableau n° 13 : Ministère de la Culture, des Arts et du Tourisme

Année	Directeur de Cabinet	Directeur Général	Directeurs Centraux	Chefs de Service	Chefs de Bureau
H	F	H	F	H	F	H	F	H	F
1979	1	0
1980					3	1	7	1
1985										1
1989										1
1990								1		1
1992			1	1
1993										1
1996										1
1998			1	1
1999-2000	1		2		2	2	8	2		10

Tableau n° 14 : Ministère des Travaux Publics

	Directeur de Cabinet	Directeur Général	Directeurs Centraux	Chefs de Service	Chefs de Bureau
Année	H	F	H	F	H	F	H	F	H	F
2000	1	/	4	/	12	0	35	3	/	16

Tableau n° 15 : Caisse Nationale de Sécurité Sociale (C.N.S.S)

	Directeur Général	Directeurs Centraux	Chefs de Service	Chefs de Bureau
Année	H	F	H	F	H	F	H	F
1999-2000	1	/	4	1	16	13	4	20

Tableau n° 16 : Ministère de l’Economie Forestière Chargé de la Pêche et de Ressources Halieutiques : an 2000

	Directeur de Cabinet	Directeur Général	Directeurs Centraux	Chefs de Service	Chefs de Bureau
Sexes	H	F	H	F	H	F	H	F	H	F
	1		1		6 Au niveau 11	Régionale 0	17 Au niveau 33 Chefs des 35	2 Régionale 2 Brigades 1	34	10

Tableau n° 17 : Ministère de l’Agriculture et de l’élevage :an : 2000

	Directeur de Cabinet	Directeur Général	Directeurs Centraux	Chefs de Service	Chefs de Bureau
Sexes	H	F	H	F	H	F	H	F	H	F
	1	0	1	0	10	1	35	3	67	18

Tableau n° 18 : Ministère de la Justice, Période de 1979-2000

Années	Directeur de Cabinet	Directeur Général	Directeurs Centraux	Chefs de Service	Chefs de Bureau
1999-2000	H	F	H	F	H	F	H	F	H	F
3	1	3	0	4	3	8	7	17	7

Tableau n° 19 : Ministère de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Supérieur Période de 1979-2000

Années	Directeur de Cabinet	Directeur Général	Directeurs Centraux	Chefs de Service	Chefs de Bureau
1997-2000	H	F	H	F	H	F	H	F	H	F
2	0	2	1	3	0	3	0	4	2

Tableau n° 20 : Ministère de l’Energie et Hydraulique, Période de 1979 à 2000

Direction de l’hydraulique

	Directeur de Cabinet	Directeur Général	Directeurs Centraux	Chefs de Service	Chefs de Bureau
Année	H	F	H	F	H	F	H	F	H	F
2000	1	0	1	0	3	0	8	2	3	0

Direction de l’Energie

	Directeur de Cabinet	Directeur Général	Directeurs Centraux	Chefs de Service	Chefs de Bureau
Années	H	F	H	F	H	F	H	F	H	F
1998-2000	1	0	1	0	3	0	14	0	24	5

Tableau n° 21 : Ministère des Postes et Télécommunications, Période de 1997 à 2000

	Directeur de Cabinet	Directeur Général	Directeurs Centraux	Chefs de Service	Chefs de Bureau
Années	H	F	H	F	H	F	H	F	H	F
1997	1	0	1	0	2	0	2	0	2	0
1998	1		1	0	1	1	2		2	0
1999		1	1	0	1	1	2	1	2	0
2000	1	0	1	0	1	1	2	1	2	0

Tableau n° 22 : Ministère de la Santé, Période 1979-2000

	Directeur de Cabinet	Directeur Général	Directeurs Centraux	Chefs de Service	Chefs de Bureau
Années	H	F	H	F	H	F	H	F	H	F
1997-2000	2	1	2	2	4	0	7	4	14	16

Tableau n° 23 Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat

	Directeur de Cabinet	Directeur Général	Directeurs Centraux	Chefs de Service	Chefs de Bureau
Années	H	F	H	F	H	F	H	F	H	F
2000	1	0	1	0	2	0	6	2	5	7

Tableau n° 24  : Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale : an 2000

A – Cabinet

	Directeur de Cabinet	Directeurs Centraux	Chefs de Service	Chefs de Bureau
Sexes	H	H	F	H	F	H	F
	1		2	3	1	6

Direction Générale du Travail et de la Sécurité

	Directeur Général	Directeurs Centraux	Chefs de Service	Chefs de Bureau
Sexes	H	F	H	F	H	F	H	F
	1	0	4		13	1	19	13

Direction de la Caisse de Retraite des Fonctionnaires (CRF)

	Directeur Général	Directeurs Centraux	Chefs de Service	Chefs de Bureau
Sexes	H	F	H	F	H	F	H	F
	1	0	3	2

SECTION III - DES CONTRAINTES

Malgré les dispositions juridiques et politiques favorables aux femmes, des contraintes d’ordre divers : juridiques, économiques, sociales et culturelles constituent autant de défis à relever pour la participation effective des femmes au processus de développement et l’application adéquate de la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard de la femme.

On peut citer notamment :

la méconnaissance constante des lois et règlements qui met bon nombre de personnes dans des situations irrégulières ;

les vides, les lacunes et les insuffisances observés dans certains textes juridiques ;

les discriminations légales en matière de succession, de mariage, de prise en charge des enfants et pénale ;

la suivance des lois et normes traditionnelles discriminatoires en dépit de leur abrogation formelle ;

l’inégalité dans la répartition des postes de responsabilités ;

le cantonnement des femmes dans des activités économiques d’autosubsistance qui les tiennent à l’écart du véritable développement économique ;

la paupérisation des femmes ;

la précarité de l’état de santé du couple mère et enfant ;

le faible niveau d’instruction de la majorité des femmes ;

l’analphabétisme féminin ;

l’orientation des filles vers des spécialités qui ne répondent pas toujours aux besoins du marché du travail ;

le manque de partis politiques dirigés par les femmes ;

le nombre insuffisant de femmes aux postes de décision des partis politiques ;

le manque de culture électorale au niveau des femmes ;

le mauvais positionnement des femmes lors des élections : la femme est souvent présentée comme suppléante et lorsqu’elle est en tête de liste, elle est proposée comme candidate dans une localité ou une circonscription électorale où ses chances de gagner sont limitées ;

l’intolérance, l’insuffisance de soutien, d’encouragement et de solidarité entre les femmes ;

l’insuffisance de motivation de la femme face aux postes de décision ;

la peur de la femme d’échouer face aux postes de décision (manque de confiance en soi) ;

la non-compétitivité des femmes leaders ;

la non maîtrise de la sexualité et de la santé de la reproduction par les femmes.

SECTIONIV - DES PERSPECTIVES

L’application effective de la CEDAW est un processus qui nécessite la participation de toutes les couches de notre société en général, des décideurs, des agences de développement et des leaders d’opinion en particulier. Dans notre pays, il y a certes beaucoup d’opportunités pour les femmes. Néanmoins, celles-ci ne conduisent pas toujours à l’adoption de mesures volontaristes. Seule l’équité et la prise en compte de la dimension genre dans toutes les sphères de décision pourront servir de leitmotiv à l’application avec succès de la CEDAW dans notre pays.

Pour ce faire, au titre des perspectives, on peut retenir ce qui suit :

créer des services itinérants de consultations juridiques afin d’aider les femmes à comprendre les textes juridiques et à les interpréter correctement : ceci à l’instar du centre d’aide et d’assistance juridique créé dans le cadre de la maison de la femme par l’association des femmes juristes du Congo (AFJC) ;

encourager les femmes à participer aux activités communautaires et politiques (élections locales et nationales) ;

introduire l’éducation pour la paix et l’enseignement sur les droits humains dans les programmes scolaires ;

donner une culture démocratique aux femmes (libre choix de leurs candidats) ;

donner la possibilité aux femmes de se présenter aux élections à tous les niveaux ;

accroître la représentativité des femmes sur le marché de l’emploi et leur accès à différents niveaux de prise de décision ;

informer et éduquer les femmes sur leurs droits afin de les aider à abandonner les préjugés et les considérations sociales qui les placent souvent au second rang ;

organiser des campagnes de lutte contre l’analphabétisme, les us et coutumes inadaptées ;

promouvoir la fonction technique et professionnelle ;

encourager les femmes et les jeunes filles à s’engager dans les branches techniques et scientifiques qui peuvent les orienter vers des secteurs nouveaux et porteurs ;

multiplier les structures de garde d’enfants pour favoriser la participation des femmes aux activités productives et socioculturelles ;

favoriser le dialogue et le partage entre les hommes et les femmes dans tous les domaines de la vie publique ;

favoriser et encourager la socialisation des enfants ;

offrir les mêmes chances aux filles et aux garçons en matière d’éducation formelle et informelle ;

mettre en place une structure de suivi et d’évaluation de l’application de la CEDAW à tous les niveaux ;

former les femmes au leadership ;

établir le système de quota lors des élections ;

assurer l’accès équitable des femmes et leur participation totale à la préparation des textes juridiques tant au niveau national, régional qu’international ;

disposer d’une banque de données des femmes pour des postes de responsabilité, en cas de besoin ;

faire bénéficier aux femmes âgées et handicapées des mesures spéciales de protection en fonction de leurs besoins physiques et moraux ;

instaurer un plaidoyer pour la femme handicapée.

CHAPITRE VIII  :

LA PARTICIPATION DES FEMMES AU SEIN DES REPRESENTATIONS ET INSTITUTIONS INTERNATIONALES (article 8)

Article 8  :

« Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour que les femmes, dans les conditions d’égalité avec les hommes et sans aucune discrimination, aient la possibilité de représenter leur gouvernement à l’échelon international et de participer aux travaux des organisations internationales ».

SECTION I - ETAT DE LA LÉGISLATION

Depuis l’accession de la République du Congo à l’indépendance en 1960, l’accès aux emplois publics repose sur un principe constitutionnel qui reconnaît l’égalité d’accès de tous les citoyens aux différents emplois de la fonction publique dont les postes diplomatiques et consulaires.

Avant la suspension des recrutements dans la fonction publique, en 1993, suite aux mesures d’ajustement structurel, le recrutement dans l’administration publique se faisait sur simple demande d’emploi déposée à la direction générale de la fonction publique, par tout citoyen congolais, sans distinction de sexe, détenteur d’un diplôme professionnel, universitaire ou autre.

Du point de vue juridique, la femme congolaise jouit des mêmes droits que l’homme en ce qui concerne l’accès aux emplois de la fonction publique en général, et, aux emplois diplomatiques et consulaires en particulier.

SECTION II - REPRÉSENTATIVITÉ DES FEMMES DANS LES POSTES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES

La représentativité des femmes sera examinée aux niveaux national et international.

I- Au niveau national  :

Le département diplomatique du Cabinet du Président de la République comprend un conseiller de sexe masculin et quatre attachés dont une femme.

Au ministère des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, la répartition des postes met en évidence la sous-représentativité des femmes.

Tableau n° 25  : Répartition des femmes dans l’Administration centrale des affaires étrangères

Directeur de cabinet	Secrétaire général	Chef de département	Directeurs	Chef de division	Chef de section
H	F	H	F	H	F	H	F	H	F	H	F
01	00	01	00	04	00	17	03	45	07	101	53

Source : M.A.E.C.F., 2000

Tableau n° 26  : Répartition des femmes dans les différents grades de la diplomatie

Postes	Hommes	%	Femmes	%	Total
Ministre plénipotentiaire	00	00	00	00	00
Conseiller des affaires étrangères	51	91,07	05	8,93	56
Secrétaire des affaires étrangères	215	87,04	32	12,96	247
Chef de division affaires étrangères	18	85,71	03	14,29	21
Attaché des affaires étrangères	56	93,33	04	6,67	60
Chancelier des affaires étrangères	34	90,95	08	19,05	42
Chancelier adjoint	5	55,55	04	44,5	09

Source : M.A.E.C.F., 2000

L’examen du personnel en poste dans les missions diplomatiques confirme la sous-représentativité féminine. Aucune femme n’est actuellement ambassadeur ou ministre-conseiller.

Tableau n° 27  : Répartition des femmes dans les missions diplomatiques

Postes	Hommes	%	Femmes	%	Total
Ambassadeur	17	100	00	00	17
Ministre Conseiller	16	100	00	00	16
1 er Conseiller	36	87,80	05	12,2	41
2 ème Conseiller	11	100	0	00	11
3 ème Conseiller	01	100	0	00	01
1 er Secrétaire	49	87,5	07	12,5	56
2 ème Secrétaire	16	94,1	01	5,9	17
3 ème Secrétaire	03	100	00	00	03
Attachés d’ambassade	18	75	06	25	24

Source : M.A.E.C.F., 2000

Il convient de noter qu’entre 1980 et 1986, trois (3) femmes avaient occupé le poste d’Ambassadeur en Guinée Conakry, au Cameroun et au Mozambique.

II- Au niveau international  :

Au niveau des organisations sous-régionales, régionales et internationales les femmes sont également sous représentées comme le démontre le tableau ci-dessous :

Tableau n° 28  : Représentativité des femmes dans les institutions internationales

Organisations	Hommes	Femmes	Total
BIT – OIT	01	00	01
UNESCO	01	02	03
OMM	01	00	01
OMD	01	00	01
CEMAC	03	01	04
MM	01	00	01
UPU	01	00	01
OSPAAL	01	00	01
ACCT	02	00	02
BEAC	01	00	01
ONUDI	01	00	01
OMPI	01	00	01
RESEFAC	00	01	01
AGG	01	00	01
OACB	01	00	01
OPF	00	02	02
FDIF	00	02	02
Conseil Mondial de la Paix	00	02	02
Total	16	10	27

SECTION III- LES CONTRAINTES

Les contraintes ci-après peuvent être identifiées comme obstacles à la représentativité des femmes. Il s’agit de :

le manque d’enthousiasme ou d’intérêt des hommes aux questions de la promotion de la femme ;

le manque d’engagement de la majorité des femmes congolaises pour leur propre promotion ;

l’absence de lobbying pouvant appuyer l’action des femmes dans leurs revendications ;

la sous représentativité des femmes dans les sphères de décision ;

le poids de la coutume qui confère à l’homme une supériorité sur la femme d’où la mauvaise application des textes par les hommes alors que la coutume est abrogée par le code de la famille ;

la spécialisation insuffisante des femmes dans le domaine ;

la marginalisation de la femme par ses pairs ;

le manque d’information sur les stages de formation, de perfectionnement et sur les séminaires et autres rencontres tant au plan national qu’international.

SECTION IV- LES PERSPECTIVES

Les perspectives suivantes peuvent être retenues :

l’orientation des filles dans les filières où elles sont moins représentées ;

la lutte contre la déperdition scolaire et universitaire chez les filles ;

la constitution des lobbies féminins ;

la formation continue des femmes en vue de renforcer leurs capacités d’intervention ;

la large diffusion des informations relatives aux vacances de postes dans les institutions sous-régionales, régionales et internationales ;

le financement de la participation des femmes aux conférences et sommets internationaux ;

la mise en place et l’actualisation du fichier des ressources humaines féminines ;

la mise en œuvre d’une politique volontariste en matière de promotion des femmes dans ces domaines.

CHAPITRE IX  :

LA NATIONALITE (article 9)

Article 9  :

1-

« Les États parties accordent aux femmes des droits égaux à ceux des hommes en ce qui concerne l’acquisition, le changement et la conservation de la nationalité. Ils garantissent en particulier que ni le mariage avec l’étranger, ni le changement de nationalité du mari pendant le mariage ne change automatiquement la nationalité de la femme, ni ne la rend apatride, ni ne l’oblige à prendre la nationalité de son mar i .

2-

Les États parties accordent à la femme des droits égaux à ceux de l’homme en ce qui concerne la nationalité de leurs enfants ».

SECTION I- CONTEXTE

En République du Congo, la nationalité est régie par la loi n° 35-61 du 20 juin 1961 portant code de la nationalité congolaise et par les règles constitutionnelles. En effet, la constitution du 12 mars 1992 stipule en son article 31 que « tout citoyen a droit à la citoyenneté Congolaise. Il ne peut en être arbitrairement privé non plus que de son droit de changer de nationalité ».

Au terme de l’article 54 de l’Acte fondamental du 24 octobre 1997, la nationalité relève du domaine de la loi.

L’article 1 de la loi n° 35-61 du 20 juin 1961 définit la nationalité comme le lien légal qui rattache les individus à l’État. Elle est indépendante des droits civiques et du statut civil qui sont définis par des lois spéciales, prises à cet effet.

L’article 2 précise que la présente loi détermine quels individus ont à leur naissance la nationalité congolaise.

Le concept « individu » étant considéré comme globalisant, il apparaît donc, aux termes de cette loi, qu’il n’y a pas de discrimination fondée sur le sexe.

La nationalité congolaise s’acquiert ou se perd après la naissance par l’effet de la loi ou par une décision de l’autorité publique. Cette loi reconnaît la suprématie des textes internationaux en stipulant dans son article 5 « Les dispositions relatives à la nationalité contenues dans les traités ou accords internationaux dûment ratifiés et publiés s’appliquent même si elles sont contraires aux dispositions de la législation interne congolaise ».

La présente loi fait une distinction entre l’attribution de la nationalité à titre de nationalité d’origine et l’acquisition de la nationalité.

SECTION II - Attribution de la nationalité

Sans discrimination fondée sur le sexe, est congolais l’enfant né au Congo soit :

d’un père congolais et d’une mère congolaise ;

d’un père né au Congo et une mère congolaise ;

d’un père et d’une mère eux-mêmes nés au Congo.

I - De l’acquisition de la nationalité congolaise

L’acquisition de la nationalité congolaise s’opère suivant trois modalités :

par le mariage ;

par la résidence ;

par la décision de l’autorité publique.

A - L’acquisition par le mariage

L’acquisition de la nationalité congolaise par le mariage concerne la femme étrangère qui épouse un congolais ; en effet celle-ci acquiert la nationalité congolaise après cinq ans de résidence commune au Congo depuis l’inscription du mariage sur les registres de l’État civil. Elle peut, jusqu’à l’expiration de ce délai, décliner de la qualité de congolaise dans les conditions prévues aux articles 57 et suivants.

Par contre, cette loi ne précise pas le statut de la femme congolaise qui épouse un étranger. Dans la pratique, il est établi que celle-ci conserve sa nationalité d’origine.

B - L’acquisition par la Naissance et la Résidence au Congo

« Tout individu né au Congo des parents étrangers acquiert la nationalité Congolaise à sa majorité si à cette date, il a, au Congo, sa résidence et s’il a eu depuis l’âge de 16 ans, sa résidence habituelle au Congo » (article 20).

C - L’acquisition de la nationalité congolaise par décision de l’autorité publique

Il s’agit ici de la naturalisation ou de la réintégration. La naturalisation est accordée par décret après enquête. A ce niveau, aucune discrimination fondée sur le sexe n’apparaît.

II - De la transmission de la nationalité aux enfants

A la lecture de la loi n° 35-61 du 20 juin 1961 portant code de la nationalité congolaise, les hommes et les femmes peuvent transmettre la nationalité congolaise à leurs enfants dans les mêmes conditions. L’article 44 de cette loi stipule que « l’enfant mineur dont le père ou la mère acquiert la nationalité congolaise devient de plein droit congolais au même titre que ses parents, à condition que sa filiation soit établie conformément à l’article 12. »

CHAPITRE X  :

L’EDUCATION (article 10)

Article 10  :

« Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes afin de leur assurer des droits égaux à ceux des hommes en ce qui concerne l’éducation et, en particulier, pour assurer, sur la base de l’égalité de l’homme et de la femme :

Les mêmes conditions d’orientation professionnelle, d’accès aux études et d’orientation de diplômes dans les établissements d’enseignement de toutes catégories, dans les zones rurales comme dans les zones urbaines, cette égalité devant être assurée dans l’enseignement préscolaire, général, technique, professionnel et technique supérieur, ainsi que dans tout autre moyen de formation professionnelle ;

L’accès aux mêmes programmes, aux mêmes examens, à un personnel enseignant possédant les qualifications de même ordre, à des locaux scolaires et à un équipement de même qualité ;

L’élimination de toute conception stéréotypée des rôles de l’homme et de la femme à tous les niveaux et dans toutes les formes d’enseignement en encourageant l’éducation mixte et d’autres types d’éducation qui aideront à réaliser cet objectif et, en particulier, en révisant les livres et programmes scolaires et en adaptant les méthodes pédagogiques ;

Les mêmes possibilités en ce qui concerne l’octroi de bourses et autres subventions pour les études ;

Les mêmes possibilités d’accès aux programmes d’éducation permanente, y compris aux programmes d’alphabétisation pour adultes et d’alphabétisation fonctionnelle, en vue notamment de réduire au plus tôt tout écart d’instruction existant entre les hommes et les femmes ;

La réduction des taux d’abandon féminin des études et l’organisation de programmes pour les filles et les femmes qui ont quitté l’école prématurément ;

L’accès à des renseignements spécifiques d’ordre éducatif tendant à assurer la santé et le bien-être des familles, y compris l’information et des conseils relatifs à la planification de la famille. »

Les droits de la femme sont reconnus et garantis par tous les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme notamment la déclaration universelle des droits de l’homme, les pactes internationaux relatifs aux droits civils, politiques, économiques et socioculturels ratifiés par le Congo. Ces droits sont reconnus comme des droits universels, inaliénables et indivisibles.

Parmi ces droits, il en est un qui est fondamental, c’est le droit à l’éducation. Et la femme, en tant qu’être humain a droit à l’accès à l’éducation de base, à une éducation de qualité qui doit faire d’elle un être totalement épanoui, intégré sur le plan social, économique et politique. Cette éducation passe par l’école, la famille et la société.

Cette éducation doit tenir compte de l’égalité des sexes et supprimer les disparités qui existent dans les politiques, les programmes nationaux d’enseignement aux niveaux primaire, secondaire, supérieur et de l’alphabétisation des adultes.

La constitution de 1969, l’acte fondamental de la conférence nationale n° 003/91/CNP/P/S du 4 juin 1991, la constitution du 15 mars 1992, l’acte fondamental du 24 octobre 1997, le code du Travail, le code de la famille congolaise sont des instruments juridiques qui consacrent l’égalité entre l’homme et la femme au Congo.

Dans son article 18, l’acte fondamental de juin 1991, fait état du droit de la femme à la culture et à l’éducation. Et pour mettre en pratique les recommandations y relatives, le Congo a pris de nombreux textes qui ont régi le système éducatif congolais en vue de permettre l’accès de tous les enfants à l’éducation. il s’agit notamment des lois scolaires suivantes :

loi n° 44/61 du 28 septembre 1961 fixant les principes généraux d’organisation de l’enseignement ;

loi n° 32/65 votée en 1965, fixant les grandes lignes de l’organisation du système éducatif ;

loi n° 20/80 votée en 1980 portant réorganisation du système éducatif en République Populaire du Congo ;

loi n° 08/90 du 26 novembre 1990 modifiant la loi n° 20/80 et qui remet en cause la gratuité de l’enseignement ;

loi n° 25/95 du 19 novembre 1995 modifiant la loi n° 08/90 et portant réorganisation du système éducatif en République du Congo.

La dernière constitution qui vient d’être votée par référendum le 20 janvier 2002 garantie l’égal accès à l’enseignement et à la fonction professionnelle. La scolarité est obligatoire jusqu’à 16 ans et gratuit dans les établissement publics.

SECTION I - Conditions d’orientation professionnelle, d’accès aux études et d’obtention de diplômes dans les établissements d’enseignement de toutes catégories  :

I - L’état de l’enseignement au Congo :

Depuis l’accession du Congo à l’indépendance, l’enseignement est obligatoire et non discriminatoire. Il est ouvert à tous, garçons et filles. Jusqu’alors, le système scolaire congolais s’était beaucoup inspiré du système français. Mais une nouveauté a été apportée : une année supplémentaire a été ajoutée au niveau du primaire. La période scolaire générale s’étend sur 13 ans ; 6 ans au primaire et 7 ans au secondaire.

En 1965, l’enseignement, qui était dispensé jusqu’alors dans les écoles publiques comme dans les écoles privées, à été nationalisé. L’État prend désormais en charge l’éducation des jeunes. De nombreux textes régissent le système éducatif congolais ; ils garantissent l’accès de tous les enfants à l’éducation. Outre ces lois, des colloques ont été organisés sur les nombreux problèmes du système éducatif observés depuis la nationalisation du système éducatif. En 1970, le colloque de l’enseignement définit les grands axes du projet « Ecole du peuple ». En 1988, le colloque bilan constate la dégradation extrême du système éducatif et propose de nombreuses mesures en vue de son redressement.

Plusieurs observations découlent de ces deux colloques, il s’agit :

des conséquences de la nationalisation intervenue en 1965, et qui a contribué au départ en masse du Congo, des enseignants missionnaires. Il en est résulté le recrutement des enseignants non qualifiés. Ce qui a conduit la crise du système éducatif ;

tirant les conséquences de cette crise, le Gouvernement tentera de faire une réforme en créant l’Ecole du Peuple. Celle-ci consiste en la démocratisation de l’école qui devient gratuite.

Il s’est avéré, cependant, que la politique de « l’école du peuple » était mal conçue. Il n’y avait pas de cadre juridique sûr. Elle a entraîné un taux de déscolarisation très élevé (16,3%) ; le taux de redoublement était le plus élevé d’Afrique (30%) et une dégradation de la qualité de l’enseignement. L’inadéquation entre la formation et l’emploi a entraîné un chômage accru. Il était impérieux d’abandonner cette option car elle a conduit à un échec. Le colloque de 1988 a, en outre, limité le nombre de redoublements par classe. Le système éducatif laïc (officiel) étant débordé, voire même défaillant, on a assisté à la promotion de l’enseignement privé. Le constat actuel est que le bilan est mitigé. La dernière loi scolaire (1995) n’a toujours pas de textes d’application bien que le gouvernement ait adopté, en octobre 1996, des termes de référence pour la réforme du système éducatif.

Cependant, on note des aspects positifs. Ainsi, la loi scolaire n° 25/95 de novembre 1995 qui modifie la loi n° 008/90 de septembre 1990 instaure la gratuité de l’enseignement. Elle a ramené la durée obligatoire de la scolarité à 10 ans aussi bien pour les garçons que pour les filles au lieu de 8 ans.

La loi scolaire n° 20/80 rend l’alphabétisation obligatoire. Elle connut un grand succès qui valut au Congo l’octroi de cinq prix de l’UNESCO. Une radio dénommée « Alpha » conçue pour l’éducation a accompagné les efforts d’éducation et d’alphabétisation et une émission « Il n’est jamais trop tard pour apprendre », diffusée par la radio nationale, était très suivie par la population. De nombreuses femmes ont été formées à partir de cette émission.

On a alors parlé du taux de scolarisation de 100% (ou presque) et d’un taux élevé d’alphabétisation : en 1995 : 83,1% chez les hommes ; 67,2% chez les femmes.

Le Congo, toujours dans le souci de bien gérer le système éducatif a mis un accent particulier sur l’éducation préscolaire à partir de 1990 en la généralisant et en l’améliorant, après la table ronde organisée à l’issue du sommet de JOMTIEM.

Le système éducatif est structuré de la manière suivante :

enseignement préscolaire ;

enseignement primaire ;

enseignement secondaire du 1 er et du 2 ème degré ;

enseignement supérieur ;

enseignement technique et professionnel.

A - L’enseignement préscolaire .

Ce premier cycle de l’éducation et de la formation du plus petit enfant est en général l’apanage des centres urbains. Tous les enfants n’ont pas accès au préscolaire car l’entrée à l’école maternelle est conditionnée par le payement des frais de scolarité. Cette exigence donne la priorité aux enfants dont les parents disposent de moyens. Le cycle préscolaire reçoit les enfants de 3 à 6 ans. Il les prépare à aborder le niveau primaire avec les acquisitions morales et physiques. Dans ce cycle, il n’y a pas d’effectifs pléthoriques mais la prédominance des filles sur les garçons est remarquable. Le personnel enseignant est essentiellement féminin.

De 1990 à 1998, le nombre des centres d’éducation préscolaire a baissé de 53 à 51 dans l’enseignement public. Les effectifs sont en baisse de 5.870 à 1.266. Ce qui représente un taux d’accroissement de – 17,5%. Pendant cette décennie, le personnel a diminué de 197 enseignants. La diminution des effectifs peut s’expliquer par l’inscription des enfants dans des établissements privés ouverts à Brazzaville et à Pointe-Noire. Ces écoles privées ne fournissent pas des données statistiques pour pouvoir évaluer les effectifs. Au cours de la décennie, la population du groupe d’âge officiel (3 à 5 ans) a considérablement augmenté 106.107 en 1990 contre 160.672 en 1998. Le taux d’accroissement moyen est de 5,4% pour les deux sexes. On constate un léger écart en faveur des filles (5,3% contre 4,7% soit une différence de 0,6 points).

Tableau n° 29  : Effectifs des élèves et enseignants (1997 et 1998)

Années	Elèves	Enseignants
Garçons	%	Filles	%	Total	Hommes	%	Femmes	%	Total
1997	1796	48,48	1908	51,52	3704	1	0,21	474	99,79	475
1998	612	48,34	654	51,66	1266	0	0	392	100	392

Source : Direction des études et de la planification, Ministère de l’enseignement primaire et secondaire, 1998.

Le taux brut de scolarisation, déjà très faible au départ, a également varié à la baisse de 2,8% en 1990 à 0,4% en 1998. Le taux d’admission est non seulement resté à son niveau de 2,8% mais a complètement chuté malgré les résultats sensibles obtenus au niveau des familles par une action de mobilisation des communautés à prendre en charge la santé et l’éducation de leurs enfants.

Tableau n° 30  : Taux brut de scolarisation dans le préscolaire 1990-1998

Année	Sexe	Effectifs Totaux	Population 3 - 5 ans	Taux brut de la scolarisation	Indice de parité entre sexe
1990	Total Garçons Filles	5 870 2 952 2 918	211 165 105 058 106 107	2,8 2,8 2,8	1,0
1991	T G F	5 810 2 913 2 817	221 015 110 713 110 302	2,6 2,6 2,6	1,0
1992	T G F	6 213 3 020 3 193	232 079 118 956 113 123	2,7 2,5 2,8	1,1
1993	T G F	4 673 2 234 2 439	246 027 124 817 121 210	1,9 1,8 2,0	1,1
1994	T G F	3 641 1 784 1 857	262 297 133 553 128 744	1,4 1,3 1,4	1,1
1995	T G F	2 686 1 316 1 370	282 915 143 954 138 961	0,9 1,0 0,8	1,1
1996	T G F	2 229 1 082 1 137	294 280 148 319 145 961	0,7 0,8 1,2	1,1
1997	T G F	3 704 1 796 1 908	304 281 151 083 153 188	1,2 0,4 0,4	1,0
1998	T G F	1 266 612 654	321 790 152 118 160 672	0,4 0,4 0,4	1,0

Source : Direction des études et de la planification, Ministère de l’enseignement primaire et secondaire, 1998.

Les enseignements dans le préscolaire sont basés sur les jeux et les dessins qui permettent aux enfants d’aborder le cycle primaire avec certaines connaissances de base. Le personnel enseignant ne bénéficie pas de certains avantages à cause des mesures arrêtées par le Gouvernement sur les avancements et reclassements des agents de la fonction publique. Les crèches, les écoles maternelles sont pour la plupart créées et gérées par le secteur privé et les entreprises para-étatiques.

B - L’enseignement primaire  :

L’enseignement primaire est considéré comme le soubassement du processus éducatif. A ce titre, des efforts ont été accomplis dans le cadre de l’expansion et de la généralisation de cet enseignement avec un accent particulier sur la réduction des disparités entre les filles et les garçons.

Au niveau de l’école primaire, le taux d’inscription des filles est presque égal à celui des garçons, ce contrairement au cycle supérieur où l’inégalité est remarquable.

Tableau 31  : Evolution des salles de classe et des enseignants au cycle préscolaire et au primaire

Années	Préscolaire	Primaire
Salles	Enseignants	Elèves	Etablissements	Enseignants	Salles	Elèves
1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998	185 186 217 202 196 170 208 186 153	589 645 655 599 505 489 552 474 392	5870 5810 6213 4673 3641 2686 2229 3704 1266	1632 1655 1609 1596 1575 1556 1585 1667 1648	7639 7578 7704 7344 6614 6309 6836 6688 6688	6349 6495 7024 6194 6262 6237 6425 5596 5862	492143 503918 490122 510223 498961 511401 512935 499485 427735

Le taux brut de la scolarisation des élèves dans le cycle primaire dépasse 100% pour les deux sexes. Le nombre d’enfants scolarisés dépasse celui de la population de 6 à 11 ans d’âge. Ce taux varie de 126,1% en 1990 à 78,6% en 1998. Le taux de redoublement est assez important surtout chez les filles où la moyenne est de 34,6% par niveau. Le taux des entrants à l’école est de 68,4% en 1990 et 58,0% en 1995. La tendance générale sur l’évolution des nouveaux entrants en première année du primaire se caractérise par un faible taux d’accroissement. Il est de 1,4% soit 2,2% pour les garçons et 0,6 pour les filles.

Tableau n° 32  : Les effectifs des élèves et des enseignants au primaire, 1997-1998

Années	Elèves	Enseignants
G	F	T	G	F	T
1997	246 089	230 446	476 535	4 164	2 545	6 709
1998	218 094	202 133	420 227	4 074	2 487	6 561

Source : Direction des études et de la planification, Ministère de l’enseignement primaire, secondaire et supérieur, chargé de la recherche scientifique, 1998.

Tableau 33  : Evolution du taux brut de la scolarisation dans le primaire, 1990-1998

Année		Effectif tous âges	Population scolarisable	Taux brut de scolarisation	Indice de parité
1990	T G F	492 143 255 758 236 385	390 229 194 420 195 809	126,1 131,5 120,7	0,9
1991	T G F	503 918 269 439 234 479	404 090 201 746 202 344	124,7 133,6 115,9	0,9
1992	T G F	490 122 254 345 235 774	419 772 210 017 209 755	116,8 121,1 112,4	0,9
1993	T G F	510 223 265 401 244 822	437 516 219 372 211 814	116,6 121,0 112,2	0,9
1994	T G F	498 961 259 282 239 679	457 560 229 872 227 688	109,0 112,8 105,3	0,9
1995	T G F	511 401 277 514 233 887	480 848 242 043 238 805	106,4 114,7 97,9	0,9
1996	T G F	512 935 271 855 241 080	500 898 252 395 248 503	102,4 107,7 97,0	0,9
1997	T G F	499 485 264 727 234 758	522 276 263 449 258 827	95,6 100,5 90,7	0,9
1998	T G F	427 735 226 700 201 035	545 106 275 152 269 854	78,5 82,4 74,5	0,9

Source : Direction de la planification, ministère de l’enseignement primaire et secondaire

De 1990 à 1998, un décroissement de –1,7% sur tous les sexes confondus a été relevé. La baisse est très ressentie chez les filles –2,0% contre –1,5% chez les garçons. La scolarisation à l’école primaire est marquée par une baisse des effectifs au niveau des élèves et des enseignants de 1990 à 1998, soit une moyenne de –16% et de –1,4%.

La diminution ressentie est de –14,4% pour les effectifs. La baisse est moins forte chez les enseignants que chez les élèves –44,6% représente le taux des effectifs des instituteurs effectifs devant les élèves.

Le taux d’accroissement pour les deux sexes est de 43% dont 4,4% pour les garçons et de 4,1% pour les filles.

Tableau 34  : Evolution du taux brut d’admission en 1 ère année du primaire, de 1991 à 1995

Année	Sexe	Nouveau entrant en 1 ère année	Population d’âge l’égal d’admission	Taux brut d’admission	Indice de parité entre les sexes
1991	G	33 751	47 088	71,7	0,9
F	30 191	47 015	64,2
T	63 942	94 103	67,9
1992	G	36 633	40 237	74,4	0,9
F	34 444	48 917	70,4
T	71 077	98 154	72,4
1993	G	35 902	51 689	69,5	0,9
F	33 237	51 114	65,0
T	69 139	102 803	67,3
1994	G	34 202	54 551	62,7	0,9
F	31 840	53 674	59,3
T	66 042	108 225	61,0
1995	G	35 991	57 951	62,1	0,9
F	30 540	56 770	53,8
T	66 531	114 721	58,0

Source : Direction des études et de la planification, ministère de l’enseignement primaire et secondaire, 1998.

Tableau n° 35  : Taux de redoublement dans le primaire

Niveau	Primaire
Classe	CP1	CP2	CE1	CE2	CM1	CM2
Pourcentage	36%	23%	42%	36%	33%	38%

Source  : Direction des études et de la planification, MEPS 1998.

Les redoublements, les abandons et les échecs aux examens sont considérables et élevés. L’abandon de l’enseignement public peut s’expliquer notamment par l’inscription des enfants dans des écoles privées. La féminisation de la fonction d’instituteur est en évolution. Dans les villes, beaucoup de classes sont tenues par des femmes.

De 1980 à 1990, le taux à été en hausse soit, de 24% à 32,8%

De 1980 à 1985, le pourcentage des enseignantes est passé, de 24,6% à 29,3% soit une augmentation de 19,10% contrairement à celui des hommes qui connaît un fléchissement de –4,9% soit 75% en 1980 et 71,7% en 1985.

Par ailleurs de 1985 à 1990, cette tendance est passée de 29,3% à 32,8%, pour les femmes, soit une évolution de 11,9% contre - 6,2% chez les hommes soit, 87,9 à 81,5%.

C - L’enseignement secondaire et technique

Le taux de scolarisation au cycle secondaire pour les enfants de 12 à 19 ans (1 er degré) est de 84%, soit 26% des filles.

Au niveau des collèges, la prédominance des filles est plus remarquable que dans les lycées. Le taux de scolarisation dans les collèges est de 71% pour les garçons contre 58,4 pour les filles. Dans les lycées, la situation est la même, 29% contre 12%.

Les données statistiques montrent qu’il y a une faible participation féminine. Celle-ci est due aux barrières mentales (influences familiales, poids des traditions, coutumes, croyances, division du travail, problèmes sexuels et affectifs, pauvreté, violences de toute nature). La déperdition scolaire au niveau des filles est très élevée. Sur 1000 élèves admis au collège, 365 atteignent la classe terminale et 202 réussissent au baccalauréat. Le pourcentage des filles est toujours en dessous de celui des garçons. Le taux de participation des filles, surtout dans les établissements d’enseignement technique, est très faible. La répartition détaillée par sexe n’est pas précisée au cycle d’enseignement technique et professionnel. Du fait des récents conflits, certains établissements ouverts n’ont pas transmis les données nécessaires. En outre, il faut aussi noter que d’autres établissements notamment, certains centres de métiers demeurent fermés. Il existe une différence dans l’évolution de la scolarisation entre le ministère de l’enseignement général et celui de l’enseignement technique qui éprouve beaucoup de difficultés : carence de personnel, de matériel, de locaux.

Tableau n° 36  : Effectifs au cycle secondaire de l’enseignement général

Collège d’enseignement général (CEG)	Année	Elèves	Enseignants
H	F	T	H	F	T
1997 1998	79 682 61 989	65 676 51 299	145 358 113 288	3 348 2 918	444 386	3 792 3 304
Lycée d’enseignement général	1997 1998	23 675 23 105	11 740 12 402	35 415 35 507	1 758 1 729	202 215	1 960 1 944
TOTAL	1997 1998	133 357 85 094	77 416 63 701	210 773 148 795	5 106 4 647	646 601	5 752 5 248

Source : Direction de la planification, ministère de l’enseignement primaire et secondaire, 1998.

Tableau 37  : Effectifs au cycle secondaire de l’enseignement technique et professionnel

Année	1997	1998
Elèves	Enseignants	Elèves	enseignants
Sexe	H	F	T	H	F	T	H	F	T	H	F	T
Centres de métiers	1 270	897	2 167	-	-	218	718	614	1 332	-	-	208
Collèges d’enseignement technique	4 800	3 551	8 351	-	-	770	4 577	4 355	8 932	-	-	552
Lycée technique			10 060	383	59	442	7 727	3 949	11 676	391	60	451
Ecoles professionnelles	344	683	1 027	177	41	218	335	1 145	1 480	171	37	208

Source : Direction de la planification, ministère de l’enseignement technique, 1998.

Tableau n° 38  : Taux de redoublement au collège

Niveau	Collège
Classe	6 ème	5 ème	4 ème	3 ème
Pourcentage	39%	35%	34%	30%

Source : Direction de la planification et des études, ministère de l’enseignement primaire, secondaire et supérieur, chargé de la recherche scientifique, 1998.

C’est à ce niveau scolaire qu’on note un nombre croissant d’abandons. Les filles abandonnent à cause des faits cités ci-dessus et les garçons vont à la recherche des emplois.

L’enseignement technique et professionnel, plus théorique que pratique et néanmoins peu développé, permet aux diplômés de trouver facilement du travail et des débouchés que ceux de l’enseignement général. C’est en cela que depuis les années 1998, les effectifs du centre de métier agricole (CMA), au collège d’enseignement technique agricole (CETA) sont en augmentation. Mais certains élèves préfèrent s’inscrire dans l’enseignement général.

Le personnel enseignant féminin dans les collèges d’enseignement général (CEG) est faible ce, contrairement au cycle primaire. C’est ainsi qu’en 1997, on comptait 444 enseignantes du secondaire contre 2 245 enseignantes au niveau primaire. En 1998, les effectifs ont baissé, ils sont de 386 au collège, contre 2 487 au primaire. Alors que dans les lycées, les effectifs étaient en 1997, de 202 et, en 1998, le nombre est passé à 215 enseignantes. Dans l’enseignement technique et professionnel, le nombre total d’enseignants est de 442, dont 59 femmes pour le lycée technique de Brazzaville en 1997 et, 218, dont 41 femmes dans les écoles professionnelles. Les centres de formation et les centres de métiers (agricole, industriel, forestier et d’arts ménagers) n’ont pas les mêmes avantages que les autres écoles. Il se pose beaucoup de problèmes de formation et d’encadrement. Les femmes sont sous représentées.

Tableau n° 39  : Ratios dans l’enseignement technique et professionnel

Ratio	Centres de métiers	Collèges d’enseignement technique	Lycées techniques	Ecoles professionnelles
Elèves / salles	38	64	62	15
Elèves / tables bancs	2	3	3	1
Elèves / tables dessin	-	23	34	-
Elèves / tabourets	11	18	43	514
Elèves /établis	14	24	253	-

Source : Service enquête UNESCO au ministère de l’enseignement technique et professionnel, 1998.

Tableau n° 40  : Ratios dans l’enseignement technique et professionnel, 1997 – 1998

Ratio	Centres de Métiers	Collèges d’enseignement technique	Lycées techniques	Ecoles professionnelles
Elèves / salles	23	71	74	27
Elèves / tables bancs	1	4	5	3
Elèves / tables dessin	-	50	46	-
Elèves / tabourets	83	49	53	740
Elèves /établis	14	105	449	-

Tableau n° 41  : Evolution des résultats aux examens de sortie des écoles professionnelles

Année	Inscrits	Présentés	Admis
1984	1799	1787	1541
1985	2446	2435	2363
1986	2229	2137	2122
1987	2115	2101	1919
1988	1634	1627	1486
1989	1338	1321	1243
1990	957	956	927
1991	866	865	824
1992	767	766	707
1993	531	530	474
1994	1586	1582	1569
1995	1568	1565	1496

Source : Direction des examens et concours, METP, 1998.

D - L’enseignement supérieur

Le taux de scolarisation, au niveau universitaire est affligeant. Les jeunes filles ne représentent que 18,6% de l’ensemble des étudiants de l’Université Marien NGOUABI jusqu’en 1995.

La déperdition scolaire pour les filles est forte au fur et à mesure que l’on avance dans le cycle scolaire : sur 1.000 filles admises en première année du premier cycle, 60 seulement arrivent à l’université. D’où la prédominance de la population estudiantine masculine en général. Cette prédominance est manifeste dans les disciplines dites « masculines ». C’est ainsi que la présence féminine est de :

11% en sciences naturelles ;

18% en économie ;

5 à 7% en sciences exactes ;

12% en sciences agronomiques ;

21% en médecine.

Cette situation est déjà sensible dans les établissements techniques et professionnels du secondaire premier et second degré (19,2% contre 12%).

Tableau n° 42  : Evolution des effectifs des étudiants par sexe

Année	Hommes	Femmes
1980	85,7	14,28
1985	84,16	15,84
1990	84	16
1992	81,39	18,61

* En pourcentage

Source : Service de la planification universitaire.

Notes  : Les nombreuses guerres qui ont émaillé la vie congolaise n’ont pas permis de disposer de données exactes entre 1993 et 1998.

La déperdition scolaire est, notamment, due aux barrières psychologiques et à la défection précoce.

E - L’évolution de la scolarité en général

Avec un taux de scolarisation de 98,8% des enfants de 6 à 11 ans, le Congo avait atteint le taux le plus élevé du monde. La population scolarisée avoisine les 800.000 enfants pour une population estimée à deux millions huit cent mille habitants.

Avec 0,75% d’étudiants dans l’enseignement supérieur, par rapport à l’ensemble de la population, le Congo approche les pays développés comme la France (1,9%), le Japon (2,13%) et la Suède (2,4%).

L’évolution de la scolarisation se présente de la manière suivante :

taux de scolarisation au cycle préscolaire : 2,8% dont 50% de filles ;

taux de scolarisation au cycle primaire : 100% ;

taux de scolarisation au cycle secondaire : 21% dont 26% de filles ;

taux de scolarisation au cycle supérieur : 81,4% dont 18% de filles ;

taux d’analphabétisation : 30% ;

taux de réussites aux examens :

CEPE : 44% en 1989 ;

BEPC : 28,19% en 1990 ;

- 6% des filles admises au primaire arrivent à l’université.

Tableau 43  : Taux de scolarisation des filles en 1990

Cycle	Préscolaire	Primaire	Secondaire I	Secondaire II	Supérieur
Taux de scolarisation	2,8%	101,4%	71,6%	20,7%	5,9%
Pourcentage filles	50%	47,5%	44,4%	25,9%	18%

Source : Rapport situation des enfants et des femmes (UNICEF).

II - Les dépenses de l’éducation

Le Gouvernement Congolais consacre un budget substantiel à l’enseignement, malgré les résultats qui ne semblent pas être ceux que l’on peut espérer. Il y a donc une certaine disproportion entre les moyens alloués et le rendement.

Les dépenses ordinaires pour l’éducation représentent en moyenne 6,1% du PNB. Toutefois, ce pourcentage est en régression depuis 1993. Le Gouvernement avait mis un accent sur l’enseignement primaire. Ainsi, de 1990 à 1998, 51,5% des dépenses publiques ordinaires d’éducation y étaient consacrées.

En général, un effort financier était fait par l’Etat depuis 1990. Toutefois, on note une grande instabilité. Entre 1990 et 1992, les dépenses sont passées de 36.068 millions de FCFA à 64.138 millions de FCFA, soit un accroissement de 33,4%.

Tableau n° 44  : Poids des dépenses publiques ordinaires d’éducation dans le budget de fonctionnement de l’Etat*

Années	Budget de l’Etat	Dépenses totales d’éducation	Dépenses du primaire
Valeur	Pourcentage	Valeur	Pourcentage
1990	141.000	36.068	25,6%	19.029	13,5%
1991	209.427	60.679	29,0%	32.619	15,6%
1992	252.240	64.138	25,4%	32.665	13,0%
1993	205.386	58.392	28,4%	28.330	13,8%
1994	210.000	58.253	27,7%	29.038	13,8%
1995	177.454	52.066	28 ,7%	26.213	14,8%
1996	182.000	39.984	22,O%	23.965	13,2%
1997	204.000	48.425	23,7%	23.596	11,5%
1998	222.400	52.152	23,%	24.982	11,2%
1999	200.506	52.129	26,3%	26.716	13,7%

* En millions de F CFA

Source : Bilan du système éducatif congolais, 1998.

Tableau n° 45  : Financement de l’éducation en matière de formation

Années	1995	1996	1997	1998
Personnels	35.277,88	32.071,00	31.235,89	34.564,78
Matériels	1.286,61	1.287,00	2.030,00	3.346,00
Transferts	14.429,00	14.060,00	14.836,00	15.154,75
Investissement	1.218,00	2.475,00	5.137,00	2,907,00
Budget éducation / Budget Etat	10,7%		10,6%	9,8%

Source : Bilan du système éducatif congolais, 1998.

Remarque  : Le budget en général, représente 10% du budget de l’Etat. Mais, les plus grosses dépenses se font dans le paiement du personnel. Par contre, les investissements ne représentent qu’une faible part.

SECTION II - L’accès aux mêmes programmes, aux mêmes examens, à un personnel enseignant possédant les qualifications de même ordre, à des locaux scolaires et à un équipement de même qualité .

Au Congo, il n’existe pas de mesures discriminatoires en matière de programmes scolaires. On note l’existence d’un secteur public et privé.

Avant la nationalisation de l’enseignement en 1965 il a existé un enseignement laïc et un enseignement privé. L’enseignement privé était dispensé par les confessions religieuses qui se sont prononcées en faveur de l’éducation séparée des filles et des garçons. Tout en suivant le programme officiel ou le programme d’Etat, il était dispensé dans ces écoles un enseignement religieux (cours de catéchisme, de bible, préparation à tous les sacrements de l’Eglise). Les jeunes filles étaient préparées à leur tâche de futures maîtresses de maison : elles étaient formées à l’enseignement ménager (couture, tricot, raccommodage, cuisine, puériculture, entretien de la maison, travaux champêtres), mais aussi à la musique classique ou religieuse ; tandis que pour les garçons, l’accent est mis sur les métiers dits « masculins » en plus de l’enseignement religieux et du programme d’Etat. Des prix spéciaux étaient octroyés à la fin de l’année scolaire. Cependant, les examens étaient les mêmes pour tous.

Compte tenu de ces spécificités sexospécifiques, des équipements adéquats étaient nécessaires pour chaque formation. C’est ainsi que pour les cours de cuisine ou de repassage, par exemple, il fallait des équipements appropriés.

Avec la nationalisation de l’enseignement, les cours dits spécifiques ou l’enseignement confessionnel sont supprimés. Ils sont dispensés en privé. Cependant, pour l’éducation des filles, l’État continue de recourir à une éducation spécialisée. C’est le cas, par exemple du collège technique féminin Saint Jean-Bosco situé à Poto-Poto.

La nationalisation de l’enseignement a produit des résultats mitigés. Ceci justifie, avec l’avènement de la démocratie au Congo, et au lendemain de la Conférence Nationale Souveraine (qui a conduit à la modification de la loi n° 008/90), et de la Conférence de JOMTIEM en 1990, le recours à l’enseignement privé.

Aujourd’hui, il s’avère difficile de contrôler les programmes enseignés dans les établissements privés. On doit, cependant, relever que ces établissements diffusent des enseignements qui contribuent à l’éveil des élèves. Il s’agit de l’apprentissage de la musique, de l’informatique, des langues vivantes étrangères. Dans les écoles confessionnelles, les cours de religion, de morale ont été réorganisés. Mais, au niveau de l’enseignement confessionnel, une difficulté apparaît : la convention entre le Gouvernement Congolais et les confessions religieuses devant leur restituer l’ensemble de leurs bâtiments n’a pas encore été signée alors que l’Acte n° 049/91/CNT/P/S du 21 juin 1991 de la Conférence Nationale Souveraine autorisait cette restitution. Quelques écoles ont été restituées en 1995, suite à la décision du Conseil des Ministres, et dix (10) établissements ont été rétrocédés à l’Eglise Catholique suivant la note de service n° 303 signée en juillet 1999 pour la rentrée scolaire 1999-2000.

SECTION III- L’élimination de toute conception stéréotypée de l’homme et de la femme

L’élimination de toute conception stéréotypée de l’homme et de la femme suppose la remise en cause de l’éducation traditionnelle.

I - Une éducation familiale stéréotypée  :

Pendant longtemps, la scolarisation des filles était considérée comme un placement non rentable. Il était préférable d’éduquer la jeune fille aux tâches ménagères et maternelles. Ce qui la préparait à sa future vie de femme au foyer et de mère. Elle est mariée très tôt contre une dot conséquente. Le garçon, par contre, était scolarisé plus tôt ou plus longtemps. Il était considéré comme l’appui de la famille, comme celui qui restera dans la famille et qui apportera tout le confort matériel dont elle a besoin.

La jeune fille reçoit traditionnellement une éducation particulière. Elle est initiée de manière différente selon les régions et les coutumes à affronter la vie d’adulte. Ainsi dans la région du Kouilou, l’initiation (après rapt) était faite dans la case spéciale dite de « TCHIKOUMBI ». Des femmes spécialisées lui apprenaient non seulement la manière de tenir sa maison, de se tenir en société mais aussi la manière de s’y prendre avec son mari quant aux relations sexuelles. Les rites secrets n’étaient connues que par les seules initiées.

Dans la région du Pool et dans certaines tribus, la charge de l’initiation revenait à une tante. Cette dernière était aussi chargée de « faciliter le travail » de l’époux lors de la nuit nuptiale en préparant l’hymen de la future épouse qui devait déjà être souple. La jeune fille qui, bien souvent était déjà promise à son futur conjoint dès le sein de sa mère était élevée dans l’objectif de n’être que l’épouse de ce dernier.

La tradition OMENGA et la circoncision des jeunes dans la région de la Cuvette rappellent certaines règles sacrées qui permettent l’intégration dans la société adulte. Le non-respect de ces règles peut entraîner une malédiction.

En plus de cette éducation traditionnelle la jeune fille était préparée à sa vie de future épouse par des religieuses aussi bien en ville que dans les confessions religieuses (catholiques, protestantes). Elle vivait dans des internats où elle recevait une éducation selon le modèle occidental. Ainsi préparée, la jeune fille était bonne à marier. Il n’y avait pas d’autre issue que le mariage. Alors, elle était une bonne source de revenus car la dot demandée devait tenir compte de tout ce que l’on a dépensé pour son éducation mais aussi du fait que faisant partie d’une autre famille, la famille d’origine ne pourra plus rien obtenir d’elle (financièrement).

Dans sa famille, la jeune fille est poussée vers les jeux dits « pour filles » : poupée, dînette et l’on prenait bien garde qu’elle ne s’intéresse pas du tout aux jeux dits « pour garçons ». Par la suite, la jeune fille est scolarisée durant une brève période, généralement, jusqu’au cours moyen. Ensuite, c’est le mariage précoce, la déperdition scolaire suite aux charges ménagères qui l’accablent.

Le garçon, qui constitue le socle de la famille, est dispensé de toutes les charges ménagères ; il est encouragé dans ses études, dans ses jeux et dans sa vie de futur chef de famille. Son éducation de base est différente de celle de la fille. Il est vite envoyé dans les écoles de métiers. A l’école occidentale, une éducation lui est donnée à part, dans une école pour les garçons, aussi bien dans l’enseignement public que dans l’enseignement privé (surtout dans le milieu confessionnel).

II – La sous-représentativité des femmes

Tous les enfants congolais reçoivent la même éducation. En effet, le Congo, pour tenir compte des recommandations de l’UNESCO, a souscrit à celle relative à la démocratisation de l’enseignement pour donner les mêmes chances d’accès à l’éducation a tous les enfants.

La Conférence Mondiale sur l’Education pour Tous de JOMTIEM (Thaïlande) en 1990 avait décidé qu’il est une priorité absolue d’assurer l’accès des filles à l’éducation et d’améliorer la qualité de l’éducation qui leur est dispensée. Le Congo s’est jeté après JOMTIEM à doter la totalité des enfants d’une alphabétisation irréversible. Dans l’enseignement primaire, un effort a été fait pour mettre un accent particulier sur la réduction des disparités entre les filles et les garçons. De ce fait , le taux de scolarisation s’était amélioré et était supérieur à 70%.

Le Congo, pays signataire de différentes conventions et ayant participé à de grandes conférences internationales sur les femmes fait l’effort d’éliminer la conception stéréotypée de l’homme et de la femme. Ainsi, il prend en compte les recommandations des conférences suivantes :

la troisième Conférence Mondiale sur les femmes (Nairobi, Kenya en 1985) qui dans les stratégies prospectives d’action pour la promotion de la femme jusqu’à l’an 2000 demande l’accroissement du nombre de jeunes filles dans l’enseignement scientifique et technique ;

la quatrième Conférence Mondiale sur les femmes (Beijing, Chine) en 1995, qui réaffirme qu’il est indispensable d’améliorer l’accès des femmes à la formation professionnelle, scientifique et technique et à l’éducation permanente pour obtenir les conditions d’un développement durable au service de l’individu ;

le forum régional de l’Afrique sur femmes, sciences et technologie (Ouagadougou, Burkina Faso, en janvier 1999) qui décidait qu’il était temps d’assurer aux hommes et aux femmes l’égalité des droits, des responsabilités et des chances dans tous les domaines et plus particulièrement dans celui de la science et la technologie.

Ainsi, certains domaines de l’éducation ne seraient plus des chasses gardées ou des filières réservées aux seuls hommes tout comme l’enseignement technique ne serait plus considéré comme la voie de garage pour ceux qui auraient échoué dans leurs études au niveau de l’enseignement général.

A - La représentativité des filles à l’université Marien NGOUABI

Malgré toutes les recommandations internationales, les progrès restent timides. En 1999, l’université comptait 25% des filles pour un effectif de 14279 étudiants. Le corps enseignant permanent compte 550 enseignants dont 42 femmes soit 7,6% de l’ensemble reparties selon les grades suivants : 4 chargées d’enseignement techniques et professionnel, 22 assistantes et 16 maîtres assistantes.

Les statistiques universitaires en 1998 montrent les résultats ci-après et qui sont faibles.

Tableau n° 46  : La représentativité des filles à la Faculté des sciences économiques

Année	Total	Hommes	Femmes	% F	%H
1 ère année	2214	1606	608	27,54	72,54
2 ème année	694	592	102	14,69	72,53
Licence	576	479	97	16,84	85,30
Maîtrise	1000	819	181	18,1	53,15
Total	4484	3496	988	22,03	77,97

Source  : Service de la planification universitaire. Données statistiques 13 décembre 2000

Ce tableau confirme la fébrilité de l’engagement des filles dans les matières scientifiques.

L’éducation de base, principalement au niveau familial pèse énormément sur la vie future de la jeune fille. La division du travail dès le jeune âge joue un rôle néfaste dans le mental des enfants. C’est ce qui explique ce comportement dans la vie d’adulte.

Les tableaux suivants nous indiquent la présence plus nombreuse des jeunes filles dans les filières littéraires, peut-être plus accessibles, pensent-elles. Les statistiques de l’année universitaire 1998-1999 sont parlantes.

Tableau n° 47  : La représentativité des filles à la Faculté des lettres et des sciences humaines*

Année	Total	Hommes	Femmes	% F	% H
1 ère année	2181	1461	720	33,01	66,98
2 ème année	1404	1000	404	28,77	71,22
Licence	1730	1234	496	28,67	71,32
Maîtrise	509	385	124	24,36	75,63
Total	5824	4080	1744	29,95	70,07

Langues vivantes – Histoire – Géographie –Techniques et Sciences de la communication

Source  : Service de la planification universitaire.

A la faculté de droit, les étudiants ont tendance à croire qu’il suffit d’apprendre toutes les lois par cœur et de les reproduire dans les devoirs. C’est un leurre. Les études de droit démontrent qu’il faut composer, savoir disserter aussi. L’on se rend alors compte que la tâche est ardue. C’est l’une des grandes causes de défection dans cet établissement.

Tableau n° 48  : La représentativité des filles à la Faculté de droit

Année	Total	Hommes	Femmes	% F	% H
1 ère année	582	423	159	27,31	72,68
2 ème année	310	225	85	27,41	72,58
3 ème année	386	298	88	22,79	77,20
Maîtrise	266	216	50	18,79	81,20
Total	1544	1162	382	24,74	75,26

Source : Service de la planification universitaire.

A la faculté des sciences, si l’on note un grand engouement dès la première année, le désenchantement va grandissant au fil des années. Les causes sont peut-être dues à un manque d’informations dès le lycée, mais peut-être aussi au manque d’aptitudes véritables pour des matières qui impliquent des calculs rébarbatifs aux yeux des étudiantes. A la faculté des sciences, les recherches en laboratoires, les travaux pratiques ne sont pas toujours agréables, et les conditions d’enseignement sont peu attrayantes.

Tableau n° 49  : La représentativité des filles à la Faculté des sciences

Année	Total	Hommes	Femmes	% F	% H
1 ère année	373	329	44	11,79	88,20
2 ème année	185	176	9	4,86	95,13
Licence	333	304	29	8,70	91,29
Total	891	809	82	9,20	90,79

Source : Service de la planification universitaire.

La situation n’est guère plus reluisante dans les écoles ou les instituts de formation comme l’Institut Supérieur de gestion, l’Institut de Développement Rural, l’Ecole Normale Polytechnique, l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature, la Faculté des Sciences de la Santé, l’Ecole Normale Supérieure.

Un constat est à faire : à l’Institut Supérieur de Gestion, l’écart est moins criard. Mais ce qui est surprenant, c’est la présence assez faible voire même très faible des filles à l’Ecole Normale Supérieure et à la faculté des sciences de la santé. On ne reconnaît plus, au regard des statistiques, le rôle de la femme en tant que garante de l’éducation de la famille, de la santé, dans sa famille et dans la société. L’image stéréotypée des études de médecine à travers le monde (longues, difficiles, sélectives) joue sûrement une influence néfaste chez la jeune fille congolaise.

Tableau n° 50  : Représentativité des filles à l’Ecole Normale Supérieure

Année	Total	Hommes	Femmes	% F	% H
1 ère année	128	108	20	15,62	84,37
2 ème année	109	88	21	19,26	80,73
3 ème année	179	149	30	16,75	83,24
4 ème année	127	109	18	14,17	85,24
5 ème année CAPES	116	104	12	10,34	89,65
Total	659	558	101	15,32	84,68

Source  : service de la planification universitaire

Tableau n° 51  : Représentativité des filles à la Faculté des sciences de la santé

Année	Total	Hommes	Femmes	% F	% H
1 ère année	66	53	13	19,69	80,30
2 ème année	63	59	4	6,34	93,65
3 ème année	54	46	8	14,81	85,18
4 ème année	20	14	6	30	70
5 ème année	27	22	5	18,51	81,48
6 ème année	32	25	7	21,87	78,12
7 ème année	50	41	9	18	82
Total	312	260	52	16,67	83,33

Source  : service de la planification universitaire

Note  : La longueur des études est notoire. De plus les étudiants y sont admis à la suite d’un concours. Ce qui explique le nombre limité d’étudiants. Les étudiants sont boursiers dès la première année.

Les étudiants sont très peu attirés par l’Institut Supérieur d’Education Physique et Sportive. L’opinion n’accorde pas beaucoup d’importance à la formation dispensée dans cet établissement. Quel est l’avenir d’un professeur d’éducation physique ? Quelles sont les infrastructures dans les établissements scolaires ? L’éducation physique, pour quoi faire si ce n’est pour obtenir quelques points de plus aux examens d’Etat ?

Tableau n° 52  : Représentativité des filles à l’Institut Supérieur d’Education physique et sportive

Année	Total	Hommes	Femmes	% F	% H
1 ère année	70	62	8	11,42	88,57
2 ème année	87	73	62	16,09	83,90
3 ème année	43	37	73	13,95	86,04
4 ème année	33	32	32	3,03	96,96
Total	233	204	175	12,44	87,56

Source : service de la planification universitaire

B - La représentativité des femmes dans le corps enseignant .

Au niveau universitaire, le corps enseignant n’obéit pas non plus à la règle d’équité entre le sexe masculin et le sexe féminin. Ici encore, il y a plus d’enseignants dans les matières littéraires que dans les matières scientifiques ou professionnelles. Le constat fait dans les établissements d’enseignement supérieur concernant les étudiants se répercute au niveau des enseignants.

A l’Université Marien NGOUABI, les femmes sont assistantes, maîtres-assistantes. Il n’y a pas encore de maître de conférence.

Il est important de signaler que cette situation n’est pas imputable seulement à l’État. Les femmes et les hommes congolais jouissent de tous les droits et il revient à chacun de tirer le meilleur profit d’un tel contexte juridique. La volonté individuelle et celle des pouvoirs publics doivent se conjuguer pour inverser les tendances actuelles afin que la législation favorable profite aux femmes.

Tableau n° 53  : effectifs du personnel enseignant *

Etablissements	Hommes	Femmes	Fonctionnaires	Contractuels
FLSH	113	10	116	7
F/SCES	85	6	85	6
F/Droit	31	2	24	9
FSE	36	1	34	3
FSSA	45	6	46	5
ENS	70	8	68	10
ENAM	26	0	21	5
ENSP	27	4	22	9
IDR	31	3	31	3
ISEPS	29	0	28	1
ISG	17	4	18	3
Totaux	510	44	493	61

* Au 31 mars 2000

Source : Secrétariat Général, Direction du personnel et des affaires administratives, service du personnel enseignant.

Note  : Ce tableau est assez explicite. L’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature et l’Institut de l’Education physique et sportive sont les véritables parents pauvres de l’Université Marien NGOUABI.

SECTION IV- L’égalité en matière d’octroi des bourses et autres subventions pour les études

En règle générale, tous les étudiants de nationalité congolaise de l’Université Marien NGOUABI peuvent être des boursiers de l’État Congolais. Depuis quelques années, une modification est apparue dans les conditions d’attribution des bourses. C’est ainsi que pour prétendre être boursier Congolais, il faut :

être âgé de moins de 22 ans ;

passer avec succès les examens de première année d’université (la bourse est alors accordée en deuxième année) ;

s’admettre au concours d’entrée dans les établissements de formation : Ecole Normale Supérieure (ENS), Institut Supérieur d’Education physique et sportive (ISEPS), faculté des sciences de la santé, Ecole Normale Supérieure Polytechnique, institut de développement rural (IDR) ;

être inscrit dans une école à l’étranger en deuxième année d’université.

L’examen des dossiers se fait de manière anonyme (donc impartiale) et les bourses sont attribuées en fonction des demandes des étudiants.

Toutefois, pour des besoins d’équilibre entre les filières, le Gouvernement peut orienter d’autorité les étudiants. On constate ces dernières années, une nette prédilection des jeunes filles pour les matières littéraires, les sciences et les techniques de communication.

Tableau n° 54  : Représentativité des filles à l’Institut des sciences et techniques de la communication

Année	Total	Hommes	Femmes	Pourcentage femmes
1 ère année	355	155	178	50,14 %
2 ème année	210	122	88	41,90 %
Licence	426	220	206	48,35 %
Maîtrise	92	51	41	44,56 %

Source : Service de la Planification Universitaire pour l’année 1998-1999.

Tableau n° 55  : Représentativité des filles à l’Ecole Nationale de l’Administration et de la Magistrature

Année	Total	Hommes	Femmes	% F	% H
1 ère année	20	18	2	10	90
2 ème année	105	90	15	14,28	85,71
3 ème année	82	74	8	9,75	90,24
Total	207	182	25	12,07	87,87

Tableau n° 56  : Représentativité des filles à l’Ecole Nationale Supérieure Polytechnique

Année	Total	Hommes	Femmes	% F	% H
1 ère année	102	82	20	19,60	80,39
2 ème année	77	69	8	10,38	89,61
3 ème année	114	76	38	33,33	66,66
4 ème année	15	15	0	0	100
5 ème année	8	8	0	0	100
Total	316	250	66	20,89	79,11

Tableau n° 57  : Représentativité des filles à l’Institut de Développement Rural

Année	Total	Hommes	Femmes	% F	% H
1 ère année	111	84	27	24,32	75,67
2 ème année	62	49	13	20,96	79,03
3 ème année	171	145	26	15,20	15,20
4 ème année	21	14	7	33,33	66,66
5 ème année	68	63	5	7,35	92,64
Total	433	355	78	18,01	81,99

Tableau n° 58  : Représentativité des filles à l’Institut Supérieur de Gestion

Année	Total	Hommes	Femmes	% F	% H
1 ère année	115	82	33	28,69	71,30
2 ème année	89	47	42	47,19	52,80
3 ème année	63	43	20	31,74	68,25
Total	267	172	95	35,58	64,42

Tableau n° 59  : Représentativité des filles à l’Université Marien NGOUABI

Année	Total	Hommes	Femmes	% F	% H
1 ère année	5589	3979	1610	28,80	71,19
2 ème année	3000	2292	708	23,6	76,4
3 ème année	3398	2581	817	24,04	75,95
4 ème année	1991	1604	387	19,43	80,56
5 ème année	219	197	22	1	8,99
6 ème année	32	25	7	21,87	78,12
7 ème année	50	41	9	18	82
Total	14279	10719	3560	24,94	75,06

Tableau n° 60  : Attribution des bourses par sexe :

Année 1998-1999	Total	Pourcentage
Hommes	3.194	75,65
Femmes	1.028	24,35

Source : Direction de l’orientation des Bourses : avril 2000.

Observation  : On note une forte déperdition au niveau supérieur pour les étudiants de sexe féminin.

SECTION V - L’accès aux programmes d’éducation permanente, d’alphabétisation d’adultes et d’alphabétisation fonctionnelle

Le Congo a toujours mis un accent particulier sur l’alphabétisation des adultes qui se pratique dans des centres d’alphabétisation très souvent tenus par des religieuses ou des étrangers pour les femmes congolaises.

Ces centres étaient ouverts aux personnes qui avaient abandonné leur scolarité et qui voulaient reprendre leurs études et passer des examens d’État. Un centre de renommée nationale avait vu le jour. C’était la chambre de commerce de Brazzaville. Les femmes, souvent confrontées à des problèmes conjugaux et financiers ont fréquenté les centres d’alphabétisation en grand nombre et ont vu leur situation sociale s’améliorer. L’on a pu compter jusqu’à 200.000 analphabètes qui ont été alphabétisés entre 1965 et 1975 avec l’avènement de la nationalisation de l’enseignement.

Par la suite, on assiste à un déclin jusqu’en 1979.

La loi n° 20/80 du 11 septembre 1980 rend l’alphabétisation obligatoire. Et, un organe est chargé de lutter contre l’augmentation de l’analphabétisme féminin. On enregistre des taux élevés en analphabétisme, soient 40%.

Le conseil national permanent de la lutte contre l’analphabétisme (CNPOLA) est créé par le décret n° 82/211 du 28 février 1982. Le taux d’analphabétisme est de 40% particulièrement chez les femmes et en zones rurales (51,7% chez les femmes).

A partir de la Conférence de Jomtiem, 1990 est déclarée année internationale de l’alphabétisation. Et c’est aussi le lancement de la décennie mondiale sur l’Education pour tous. Le Congo atteint un taux élevé d’alphabétisation : 83,1% pour les hommes et 67,2% pour les femmes. La loi du 6 septembre 1990 assurait une formation de base à tous les citoyens pour leur intégration à la vie sociale et culturelle.

En plus des centres d’alphabétisation, plusieurs mesures d’accompagnement sont adoptées. Il s’agit

de :

une radio « Alpha » est spécialement conçue pour accompagner les efforts d’alphabétisation ;

une émission : « Il n’est jamais trop tard pour apprendre » était diffusée à la radio nationale par la direction générale de l’alphabétisation ;

une autre émission « Bakento ya Kongo » était spécialement conçue pour l’alphabétisation fonctionnelle des femmes ;

Un journal mensuel dénommé « SENGO » destiné à l’alphabétisation des agriculteurs et des maraîchers.

L’alphabétisation s’adressait aussi aux minorités ethniques (comme les Pygmées), aux « enfants de la rue », aux handicapés, aux immigrés analphabètes. Une campagne intensive montrait l’urgence de la chose et elle se faisait en langues nationales.

Le système éducatif congolais a également géré un cycle national de rattrapage (CINARA) qui regroupait les collèges populaires. Ces établissements recevaient des enfants Congolais déscolarisés qui désiraient poursuivre leurs études. Le CINARA recrutait des enseignements vacataires et pour faire face aux exigences de la scolarité, il imposait des frais scolaires aux enfants.

Parallèlement, les cours du soir avaient aussi fonctionné à travers le pays. Tout congolais qui voulait améliorer son niveau ou apprendre un métier, s’inscrivait à ces cours.

Les programmes, les examens et les enseignements sont les mêmes qu’aux cycles réguliers de l’éducation. La représentativité des filles et des femmes a été considérable. Avec la situation connue par le pays, la direction de l’éducation permanente a perdu toutes les données statistiques pouvant établir des taux par sexe.

Le cycle de rattrapage et les cours du soir ont été relancés timidement. Dans les collèges d’enseignement technique (CET) de Brazzaville des centres ont été ouverts, notamment les instituts sylvo-agropastoraux par centre d’encadrement professionnel (pédagogie agricole).

A Pointe-Noire, un centre d’hôtellerie fonctionne. Le gouvernement, qui veut prendre en main la jeunesse est en train de relancer ce système de formation, aussi des documents sont prêts pour faire la promotion des centres d’apprentissage des métiers.

L’État reçoit aussi l’appui des ONGs de développement. C’est ainsi que l’Association allemande pour l’éducation des adultes a soutenu le projet DV.V Congo.

L’importance de ces efforts a conduit l’UNESCO à attribuer une mention d’honneur au Congo en 1991. Les confessions religieuses se sont aussi impliquées et , se sont attelées à cette tâche ardue. Ce dynamisme a été freiné par les conflits armés qui ont éclaté depuis 1992. Le nombre de centres a diminué. De 491 en 1985, on n’en comptait plus que 64 en 1997. Le nombre d’auditeurs a aussi diminué. On note une baisse de 7,7% chez les hommes et les femmes. Sur 353.000 analphabètes en 1995, on comptait 239.000 femmes. La disparité entre les hommes et les femmes n’a fait que s’accentuer et a constitué un frein à la réalisation de l’Education Pour Tous.

Depuis la fin des conflits et, dans le cadre du processus de reconstruction nationale, plusieurs actions sont entreprises sous la coordination du Ministère chargé de la promotion de la femme.

la réduction de l’analphabétisme en milieu féminin au moyen de l’alphabétisation des femmes rurales, des femmes maraîchères et agricultrices (64%), des femmes commerçantes (69%) dans leurs lieux de travail ;

un programme d’enseignement, de formation et d’information, assuré par les femmes au niveau des médias : la « Radio rurale » diffusée en langues nationales ;

une campagne d’information et de sensibilisation sur les droits de la femme ;

la création du centre de recherche, d’information et de documentation sur la femme (CRIDF ou Maison de la femme).

Les organisations non gouvernementales (ONG) et les Associations féminines ne sont pas en reste. Elles se préoccupent de la formation des jeunes filles et des femmes, en assurant leur encadrement dans l’apprentissage des petits métiers (pâtisserie, savonnerie, transformation des produits locaux) et l’information sur la vie sanitaire (surtout en matière du VIH/SIDA, fléau qui fait de nombreuses victimes parmi les femmes et les enfants).

Au plan culturel, les femmes artistes, peintres, sculpteurs s’expriment aussi et font des expositions de leurs œuvres. Les organisations non gouvernementales (ONG) aident les femmes et les jeunes filles à s’ouvrir sur le monde de demain (phénomène de la mondialisation). Elles organisent à leur intention des séminaires sur l’informatique et l’Internet avec le concours du département de la promotion de la femme. A cet effet, près de 400 femmes ont été formées durant les deux séminaires qui ont été organisés.

Les tableaux suivants indiquent l’état de l’alphabétisation au Congo.

Tableau n° 61  : Evolution des centres d’alphabétisation

Année	Centres	Animateurs	Auditeurs
Hommes	Femmes	Total
1990	111	270	1.090	1.115	2.214
1991	209	390	2.163	2.469	4.632
1992	173	355	1.806	2.119	3.925
1993	142	305	1.409	1.716	3.125
1994	116	263	1.099	1.390	2.489
1995	95	226	857	1.126	1.983
1996	131	399	3.286	1.792	5.078
1997	64	167	522	739	1.261

Source : Direction de la Planification, Ministère Enseignement Primaire et Secondaire  : 1998

Tableau n° 62  : Estimation du taux d’alphabétisation au Congo

Sexe	1980	1995
Hommes	64,5%	83,1%
Femmes	39,6%	67,2%

Source  : UNESCO 1998

Tableau n° 63  : Evolution du taux d’alphabétisation des années

Groupe d’âge	1974	1984
T	H	F	T	H	F
Total 15 +	60,8%	46,4%	73,1%	41,5%	29,5%	52,4%
15 – 19 ans	18,7%	8,4%	28,2%	9,1%	5,5%	12,5%
20 – 24 ans	30,9%	14,7%	44,2%	16,7%	10,1%	22,9%

Source  : recensement général de la population et de l’habitat,(RGPH) 1974 et 1984

Tableau n° 64  : Evolution du taux d’alphabétisation des sujets âgés de 15 à 24 ans

Groupe d’âge	1974	1984
T	H	F	T	H	F
Total 15 +	31,6%	43,2%	21,3%	58,5%	70,5%	47,6%
15 - 19 ans	81,2%	91,6%	71,8%	90,9%	94,5%	87,5%
20 – 24 ans	69,1%	85,2%	55,7%	83,3%	89,9%	77,1%

Source  : recensement général de la population et de l’habitat,(RGPH) 1974 et 1984.

SECTION VI - La réduction des taux d’abandon féminin des études et l’organisation des programmes pour les filles et les femmes qui ont quitté l’école prématurément

De nombreux problèmes se posent à l’enfant congolais et particulièrement à la jeune fille congolaise. Si la loi scolaire prévoit une obligation de scolarité de 10 ans (loi n° 25/95 du 17 novembre 1995) aussi bien pour les garçons que pour les filles, il n’en demeure pas moins que le taux de scolarisation va diminuant au fil des années et des cycles :

45% au secondaire premier cycle

26% au secondaire second cycle

18% au supérieur.

La jeune fille abandonne l’école dès la troisième année de l’école primaire.

Les causes de cet abandon sont multiples :

la non-maîtrise du système éducatif, malgré de nombreuses lois, des colloques et des séminaires ;

les échecs scolaires ou le taux élevé de redoublement dès l’école primaire (23 à 44%) ;

l’inadéquation formation – emploi ;

la modification répétée des programmes d’enseignement ;

le déséquilibre entre l’enseignement général, technique et professionnel ;

les mariages et grossesses précoces ;

le manque d’encouragement des filles par les parents ;

le manque d’engagement personnel des jeunes filles.

Tableau n° 65  : Taux de redoublement dans le primaire

Classes	CP1	CP2	CE1	CE2	CM1	CM2
Pourcentage	36	23	42	36	33	38

Source  : Direction des études et de la planification, Ministère de l’enseignement primaire, secondaire et supérieur, chargé de la recherche scientifique (MEPSSRS).

Note  :Le taux élevé de redoublement dans le primaire est l’un des facteurs d’abandon.

Tableau n° 66  : Abandon au primaire sur 1.000 élèves entrés au CP1

Classe		CP1	PC2	CE1	CE2	CM1
Total	Nombre cumul	140 140	89 229	239 468	151 619	110 729
Garçons	Nombre cumul	173 173	109 282	237 517	176 582	114 696
Filles	Nombre cumul	104 104	65 169	237 519	176 582	114 696
Indice de parité F/G		0,6	0,6	1,0	1,3	1,1

Source  : Direction des études et de la planification, Ministère de l’enseignement primaire, secondaire et supérieur, chargé de la recherche scientifique (MEPSSRS).

Ces tableaux montrent que jusqu’à un certain niveau, les filles abandonnent moins l’école que les garçons. Jusqu’au CM2, il y a une parité entre les garçons et les filles au primaire :

73,3% pour les filles

73,3% pour les garçons.

En 1993-1994, par rapport aux nouveaux inscrits au CP1, l’abandon est de l’ordre de 48,2% chez les filles et de 51,8% chez les garçons, malgré le faible niveau de scolarisation des filles. Au CE2, l’abandon est de 68,7 % chez les garçons et de 58,3% chez les filles. L’écart est donc plus criard plus tard.

S’il est vrai que les filles et les garçons bénéficient des mêmes conditions d’accès et d’études dans les établissements d’enseignement primaire, secondaire et supérieur, force nous est de constater que les filles ont moins de chance que les garçons d’avoir une scolarité complète. Sur 1.000 filles admises en première année du cycle primaire, 60 seulement (6%) arrivent à l’université. Ici, il y a une prédominance de la population estudiantine masculine surtout dans les disciplines dites « masculines ». La participation féminine est faible :

11% en sciences naturelles ;

18% en économie ;

5 à 7% en sciences exactes ;

12% en sciences agronomiques ;

21% en médecine.

Tableau n° 67 : Coefficient d’efficacité et de déperdition en 5 ème et 6 ème années du primaire en 1993-1994

Années d’étude	Coefficient d’efficacité	Déperdition due
à l’abandon	au redoublement
Garçons	5 ème année 6 ème année	37,3% 29,5%	73,3% 61,4%	26,7% 38,6%
Filles	5 ème année 6 ème année	40,8% 33,3%	73,2% 60,8%	26,8% 39,2%
Total	5 ème année 6 ème année	39,1% 31,3%	78,9% 54,8%	21,1% 45,2%

Source  :Direction des études et de la planification, Ministère de l’enseignement primaire, secondaire et supérieur, chargé de la recherche scientifique (MEPSSRS).

Les autres causes de la déperdition scolaire, surtout chez les filles sont :

le poids de la culture : il est préférable de marier tôt la jeune fille ;

l’éducation de base : différence dans l’éducation entre la fille et le garçon. La fille est soumise aux travaux ménagers ; elle doit seconder la mère dans les soins des frères cadets ;

la forte urbanisation ;

la cherté de l’école ;

la pauvreté des familles ;

les grossesses précoces qui font aussi des filles très tôt des responsables ou des chefs de famille.

Les conséquences de cette déperdition scolaire sont : les « enfants de la rue » (phénomène nouveau mais qui s’accentue surtout avec les guerres civiles du Congo), les enfants travailleurs, les enfants drogués et les jeunes filles prostituées très tôt. Afin de limiter ce phénomène, le Congo a décidé de maintenir dans le système la jeune fille en état de gestation. Elle n’est plus exclue de l’école comme par le passé. Cependant, cette mesure produit un impact limité. Les problèmes sociaux sont si cruciaux qu’il est difficile d’enrayer rapidement ce fléau. Le chômage, le dénuement des familles sont des phénomènes nouveaux et qui s’accentuent. Les parents ne peuvent plus soutenir valablement les études de leurs enfants ; ils ne peuvent plus contrôler la scolarité de leurs enfants ; il faut être nanti pour envoyer les enfants dans les écoles privées où le nombre d’élèves par classe est faible et où l’on peut encadrer plus aisément les enfants qui ont eu des difficultés dans les écoles publiques où les classes sont pléthoriques.

Les associations caritatives, les organisations non gouvernementales mènent des activités en faveur des enfants de la rue en les accueillant dans des maisons spécialisées ou dans des centres d’accueil. Certaines organisations non gouvernementales prennent en charge les jeunes mères ayant abandonné leurs études du fait des grossesses pour leur apprendre un métier.

Les écoles spécialisées pour les handicapés existaient : l’institut des jeunes sourds, l’institut des aveugles pour lesquels les bourses d’études étaient accordées et les budgets alloués par l’État. Tous ces efforts ont été anéantis par les guerres qui sont venues perturber l’ensemble du système scolaire.

SECTION VII - Les mêmes possibilités de participer activement aux sports et à l’éducation physique

Le sport n’a jamais été considéré comme étant un loisir ou une occupation féminine. Il a fallu un changement de mentalités. Dans les établissements scolaires féminins, on notait une certaine tiédeur. Quelques mouvements de gymnastique suffisaient. Puis les filles ont commencé progressivement à prendre part aux compétitions sportives nationales et internationales. Il semble que, actuellement, les jeunes filles n’accordent pas beaucoup d’importance au sport alors qu’il aide au développement harmonieux du corps et de l’esprit. Elles se font, toutefois, facilement dispenser des cours d’éducation physique. Heureusement qu’à côté de cette apathie, on note un grand engouement chez la jeune fille congolaise pour le hand-ball et le basket-ball. Elle fait des prouesses aux niveaux national et international. Quelques jeunes filles participent aux jeux de l’Office National des Sports Scolaires et Universitaires (ONSSU).

Le Congo se fait un devoir de former des maîtres d’éducation physique et sportive à l’Institut National de la Jeunesse et des Sports (INJS) créé par décision de la Conférence Nationale Souveraine et par décret n° 92/787 du 29 août 1992. Cet institut a remplacé l’Institut National des Sports et l’Ecole de la jeunesse. A l’INJS, outre les enseignants sportifs, l’on forme aussi des animateurs de jeunesse et des gestionnaires des centres socio-éducatifs de la jeunesse. Mais la représentation féminine est très faible. A l’Institut Supérieur de l’Education Physique et Sportive, le nombre de femmes demeure faible (2/23 étudiants en 4 ème année) et l’on déplore l’absence de professeurs sportifs féminins.

Il est bon que la jeune congolaise suive aussi une éducation culturelle dans le domaine de l’art. Mais là encore la participation est bien faible. La jeune congolaise s’intéresse timidement à la musique (19/49 élèves à l’Ecole des Beaux Arts et 19/50 élèves en arts plastiques). Quelques musiciennes se produisent mais sans avoir suivi une formation véritable.

Dans les groupes théâtraux qui existent, quelques jeunes filles excellent, mais là encore sans une véritable formation. Il s’agit souvent d’une prédisposition naturelle ou d’une formation sur le tas.

Tableau n° 68  : Les effectifs des enseignants d’éducation physique et sportive (EPS)

Grades	Catégorie	Total	En activité	Détachés	Disponibles	Statut
M	F	M	F	Fonctionnaires	Contractuels
Inspecteur E.P.S.	AI	1	1	-	-			1	-
Inspecteur d’EPS	AI	53	51	2	-			53
Professeur certifié	AI	308	299	9	32			307	1
Professeur adjoint	AII	160	156	4	-			160
Conseiller pédagogique	AII	130	129	1	-			130
Conseiller sportif	AII	113	107	6	-			113
Maître d’EPS	B1	1.278	1.118	160	-			1.258
Maître adjoint d’EPS	C1	45	43	2	-			45	20
Moniteur d’EPS	D1	5	4	1	-			-	5
Total		2.093	1.908	185	32			2.067	26

Source  :Service du personnel de la direction générale des sports (DGS), 1993-1994).

Tableau n° 69  : Les effectifs des enseignants d’EPS dans les établissements

Etablissements scolaires	Enseignants d’EPS	Total des enseignants
Lycée d’enseignement général	135	1.825
Collège d’enseignement général	38	3.864
Centre de métier	18	234
Centre de formation professionnelle	53	339
Collège d’enseignement technique	34	569
Lycée technique	13	395
Total	639	7.226

Source  : Service des statistiques et planification du ministère de l’enseignement, 1991-1992.

Tableau n° 70  : résultats des examens de l’année 1994-1995 à l’Institut supérieur de l’éducation physique et sportive

Filières	Inscrits	Présentés	Admis	Echoués	Pourcentage	Nombre d’années
Inspecteur de jeunesse et sports (1 ère année)	18	18	18	-	100%	1
Inspecteur de jeunesse et sports (2 ème année)	6	6	6	-	100%	2
Conseiller sportif (1 ère année)	8	8	8	-	100%	1
Maître de jeunesse (2 ème année)	42	42	40	2	96%	2
Conseiller principal de jeunesse (1 ère année)	13	13	13	-	100%	1
Conseiller principal de jeunesse (2 ème année)	6	6	6	-	100%	2
Maître d’EPS (1 ère année)	15	15	9	6	90%	1

Source  : Rapport d’activités, Ecole Nationale de la Jeunesse et des Sports, 1994-1995.

NB: Le tableau des résultats de 1992-1993 donne un pourcentage de 100% dans toutes les filières.

SECTION VIII -L’Accès à l’information tendant à assurer la santé, le bien-être des familles et la planification familiale

Il est important d’éduquer la jeune fille congolaise à sa vie de future citoyenne, de future mère de famille.

Or l’éducation donnée à la jeune fille, les multiples rôles qu’on lui fait jouer (mère, épouse, étudiante, infirmière, nourricière) pèsent sur sa santé, son équilibre et son épanouissement. Alors une prise en charge est nécessaire.

C’est pourquoi le Congo a adopté un Plan National de Développement Sanitaire (PNDS) suivant la loi n° 14-92 du 29 avril 1992 qui sert de cadre à la politique nationale en matière de santé. Les femmes et les enfants y occupent une place de choix.

Ce plan a, entre autres objectifs, la promotion de la recherche et la diffusion d’informations sur la santé des femmes, la réduction du taux de mortalité maternelle et infantile de 50% jusqu’à l’an 2001. Il comporte aussi des interventions en rapport avec les besoins des femmes face aux MST, au VIH/SIDA, l’appui des activités concernant la population et la planification familiale.

Le Gouvernement Congolais a aussi mené des activités à l’endroit de la jeune femme congolaise.

Il s’agit de :

la création d’un centre de counseilling en planification familiale pour jeunes filles en milieu scolaire ;

l’appui à la maternité sans risque avec la formation des animateurs en matière de planning familial avec l’aide de GTZ ;

les campagnes d’IEC en matière de santé de la reproduction, santé sexuelle et planification familiale ;

l’appui aux activités concernant la population et la planification familiale (lancement du préservatif féminin) souvent menées par les organisations non gouvernementales (ONG) et associations ;

le renforcement des programmes de prévention propres à améliorer la santé des femmes.

Les ONG et associations féminines œuvrent aussi pour aider la femme congolaise dans le domaine

de la santé, du bien-être familial et des problèmes du SIDA. On peut citer notamment :

les fraternités féminines catholiques par les causeries – débats ;

l’Association Femme et Solidarité ;

le Forum des Jeunes Producteurs pour le développement ;

l’Association Panafricaine Thomas SANKARA ;

l’Organisation des Femmes contre le SIDA ;

l’Association Congolaise pour le Bien-être Familial (ACBEF) ;

l’IRC qui mène une campagne sur les MST/SIDA, les violences sexuelles, surtout après les guerres congolaises.

Les ONG encadrent aussi les jeunes dans le domaine de la drogue et ses méfaits, car c’est un fléau qui a gagné cette couche vulnérable de la société congolaise.

Beaucoup d’informations sont diffusées sur les radios ou télévisions congolaises souvent en langues nationales et sous forme de sketches, comme le font l’ACBEF pour le planning familial ou le PMRU sur l’importance de l’utilisation du préservatif pour lutter contre le SIDA et les grossesses non désirées. Ce sont des actions louables car les statistiques montrent que sur 100.000 naissances, l’on compte 890 décès dont 41% liés aux avortements provoqués. Les grossesses précoces entraînent 32% d’accouchements par césarienne.

SECTION IX - Les contraintes

Le système éducatif congolais est critiqué à plus d’un titre. On lui reproche notamment d’inculquer aux enfants des valeurs qui ne correspondent pas aux réalités socio-économiques du pays ; l’école congolaise a favorisé l’exode rural et a défavorisé le travail productif. Le système scolaire congolais a trop tendance à former les enfants dans l’objectif du fonctionnariat. Il n’y a pas suffisamment, à court ou moyen terme, de formation professionnelle qualifiée, d’orientation qui permette au jeune de progresser vers le secteur informel. L’échec est cuisant. La mission de formateur n’a pas été totalement accomplie.

Plusieurs facteurs endogènes et exogènes participent à ce constat.

I- Les causes endogènes

Dès le préscolaire, l’enseignement n’est pas accessible à tous. L’offre d’éducation n’est pas à la hauteur de la demande. La démocratisation de l’enseignement n’a pas été accompagnée de mesures nécessaires pour faire face à une population scolaire en forte augmentation (construction des écoles, formation d’enseignants qualifiés). L’État a fait un effort insuffisant pour construire des écoles en milieu urbain ; mais en milieu rural, ce sont les parents qui se sont investis dans le cadre de « l’action créatrice des masses ». Ainsi, entre 1965 et 1990, on est passé de 806 écoles à 1.620 et de 47 collèges à 223. Mais dans les centres urbains, les écoles étaient surpeuplées (80 à 100 élèves par classe dans le primaire). Et l’horaire scolaire était divisé en 2 groupes : le cycle du matin et le cycle de l’après-midi. Ce qui ne produisait pas toujours des conséquences heureuses : le nombre d’heures d’enseignement a diminué : 5 jours d’école et 22 heures d’enseignement.

Le déficit chronique d’enseignants a justifié le recrutement des « volontaires de l’enseignement » non qualifiés. D’autres centres de formation des enseignants ont été créés à Brazzaville, Owando et Loubomo. Il en résulte l’augmentation quantitative d’enseignants mais pas de manière qualitative.

Les classes sont surpeuplées. Dans le cadre de l’Education Pour Tous, l’enseignement est obligatoire et tous les enfants sont pris en charge par l’Etat. Les villages ne sont pas structurés, et on assiste à l’exode rural. Les maîtres sont débordés car ils s’occupent de 2 à 3 classes. Il y a eu aussi « l’école du dimanche ». On déplore la pénurie en matériel didactique : livres, et matériel de laboratoire. L’enseignant est contraint de dicter ou de faire copier les cours au lieu d’expliquer, de démontrer et de faire faire des exercices.

La discrimination sexuelle apparaît comme une contrainte supplémentaire. La scolarité des filles a diminué pour différentes raisons. Les filles abandonnent vite l’école. Les parents n’accordent pas beaucoup d’importance à l’éducation des filles. Elles doivent se consacrer aux corvées domestiques. Elles ont peu de loisirs ou de temps pour étudier. Et ne dit-on pas, « pour une fille, décrocher un diplôme n’est pas une priorité, mieux vaut un bon mariage ». Les problèmes sexuels et affectifs surgissent tôt chez le jeune congolais. Mais chez les filles, les causes sont plus graves : grossesses précoces ; le manque d’éducation sexuelle dans les familles et les écoles contribuent à la propagation rapide des MST. La jeune fille, souvent rejetée, abandonnée à elle-même, provoque un avortement fait dans des conditions douteuses (avec ses conséquences futures) ou se fait entretenir par un homme, ou alors rejoint vite la rue.

Les enseignants, nombreux, sont aussi parmi ceux qui pratiquent le harcèlement sexuel de leurs élèves.

II - Les causes exogènes

Elles sont dues à l’environnement général. La situation économique du pays exerce une grande influence sur l’éducation des enfants. Elle n’est pas favorable à l’éducation normale des enfants. A ces facteurs s’ajoute une politique éducative caractérisée par :

trois principes directeurs : démocratisation, obligation scolaire, gratuité de l’enseignement ;

le développement de l’enseignement général au détriment de l’enseignement technique ;

la faiblesse de la rémunération des enseignants ;

un environnement défavorable. On n’a pas formé le jeune congolais pour faire face à la vie. L’école a donné une éducation purement livresque. Les congrégations religieuses seules ont pu donner autre chose surtout chez la jeune fille.

Les parents n’ont pas pu toujours contribuer à la formation de leurs enfants, l’analphabétisme féminin est préoccupant car : « Les enfants dont les mères ont reçu une bonne éducation ont des plus grandes chances de survivre et d’avoir une croissance saine » (directeur général de l’UNICEF). Or les mères elles-mêmes ont subi plusieurs traumatismes : l’analphabétisme, les guerres incessantes depuis 1993 (les femmes et les enfants ont été les principales victimes de ces guerres), les crises économiques et l’explosion des MST et du SIDA.

SECTION X - PERSPECTIVES

Au Congo, le système éducatif a donné dans l’ensemble des résultats satisfaisants même si les problèmes nés après la nationalisation ont limité l’acquis. Si les garçons ont pu émerger, le constat est que, les filles ont du mal à réussir surtout dans les domaines scientifiques et technologiques. Or, les filles doivent être motivées, encouragées car elles seront des futurs acteurs économiques de premier plan. Et l’éducation a un grand rôle à jouer. Si l’on veut que les femmes et les filles réussissent dans la vie et soient des partenaires à part entière, les réformes éducatives dans les programmes et les politiques pédagogiques doivent être réalisées. Les réformes de l’éducation doivent se fonder sur les quatre piliers que sont : apprendre à connaître, apprendre à faire, apprendre à vivre ensemble, apprendre à être.

Plusieurs perspectives peuvent être envisagées dans le secteur de l’éducation en général et pour les jeunes filles en particulier.

Les perspectives

I - En général  :

allouer davantage de ressources nationales à l’éducation et établir une éducation universelle et gratuite ;

impliquer les institutions sociales et les organismes internationaux dans la réforme du système éducatif ainsi que les communautés locales religieuses et les organisations non gouvernementales ;

développer une politique d’amélioration des conditions de travail ;

assurer des conditions de travail plus attrayantes pour les enseignants pour qu’ils ne se tournent plus vers les carrières plus honorifiques comme la diplomatie ou plus « reposantes » comme l’administration générale. La prime d’enseignant insignifiante est à revaloriser. L’application du décret n° 99-50 du 3 avril 1999 portant avancements des enseignants doit être effective et se faire à grande échelle et avec diligence ;

assurer des performances de sensibilisation en matière d’équité des sexes pour les enseignants ;

réviser les programmes d’étude et les matériels de formation pour supprimer les injustices liées au sexe et qu’ils soient plus destinés aux besoins des communautés ;

réactualiser les programmes d’alphabétisation ;

instaurer un comité national de suivi et d’évaluation des activités et un programme national d’éducation du citoyen ;

mettre en place des structures « exécution du programme d’éducation » ;

créer des centres régionaux d’éducation et d’instruction civiques ;

intégrer l’éducation et l’instruction civiques dans les programmes scolaires, les programmes d’alphabétisation et d’éducation populaire ;

organiser des forums à travers le pays sur la culture démocratique, la bonne gouvernance et la culture de la paix ;

encourager l’esprit d’entreprise chez l’enfant ;

améliorer les conditions d’enseignement dans les régions pour freiner l’exode rural ;

revaloriser le patrimoine culturel traditionnel ;

réactualiser le plan d’action national pour l’enfant (PANE) ;

réinstaurer le système d’émulation scolaire avec la distribution des prix aux meilleurs élèves.

En un mot afficher une volonté politique très forte pour inverser les tendances actuelles.

Les perspectives pour les filles

II - Pour les filles

Réduire la charge du travail domestique des femmes et des jeunes filles afin de leur permettre de continuer leurs études. Ce qui implique un changement de mentalité et une amélioration économique des familles ;

établir des programmes d’orientation et de counseilling pour les filles afin de leur permettre de faire des choix de carrière très tôt ;

favoriser le retour à l’école des mères-enfants et des filles enceintes et leur accorder des aides sociales conséquentes ;

accroître la prise de conscience des communautés sur l’éducation des filles ;

renforcer ou réactualiser les programmes d’alphabétisation des femmes adultes et d’éducation permanente ;

adopter des nouvelles politiques d’éducation et de formation en accordant une attention particulière au problème d’éducation des filles – surtout au niveau du primaire ;

recruter des professeurs féminins dans les zones rurales et urbaines capables de mieux appréhender les problèmes des femmes ;

mettre en œuvre des programmes flexibles dans les zones rurales pour encourager une participation plus grande des filles et pour augmenter leur assiduité, comme le recommande le programme de l’Education Pour Tous (EPT) ;

accroître l’obtention des bourses par les jeunes filles ;

rendre les domaines de la science et de la technologie plus attrayants et plus accessibles aux femmes. Pour cela, il faudra :

réviser les programmes d’études et le matériel éducatif à tous les niveaux afin de bannir les stéréotypes tendant à décourager les femmes dans le choix des professions techniques ;

apporter une assistance particulière aux femmes qui sont dans les carrières scientifiques et technologiques ;

faire la promotion de « modèles de réussite féminins » dans les domaines de la science et de la technologie ;

développer des indicateurs pour évaluer la tendance prédominante en matière d’équité des sexes et renforcer les capacités de la femme dans les domaines de la science et de la technologie ;

former la jeune fille dans l’objectif d’en faire une citoyenne du monde  dans les domaines de la santé, de l’environnement, mais aussi de la politique, de la culture de la paix, de la connaissance des droits humains.

mise en place d’une structure de capitalisation des fonds d’aide aux jeunes filles pour soutenir leur formation ;

créer des journées portes-ouvertes au niveau des établissements secondaires et supérieurs afin de susciter les vocations ;

réduire la charge de travail domestique des femmes et des jeunes filles par la création et la réhabilitation des crèches, des écoles maternelles et des centres de loisirs pour enfants afin de permettre à ces derniers de poursuivre leurs études ;

réinstaurer le système d’émulation scolaire avec distribution des prix ;

octroyer les bourses aux enfants des écoles spécialisées.

SECTION XI - CONCLUSION

L’éducation des jeunes et particulièrement celle de la jeune fille est de la responsabilité de tous : le Gouvernement, les organisations non gouvernementales nationales et internationales, les associations féminines ou mixtes, les confessions religieuses, les agences des Nations Unies. Les efforts conjugués de tous doivent concourir à un excellent encadrement de cette couche de la société.

Si les statistiques présentent des écarts importants entre les sexes, cela ne tient pas à la législation scolaire qui est égalitaire. L’État et les autres partenaires doivent créer les conditions pour l’amélioration de la situation de la jeune fille et de la femme.

Pour faire face à l’inadéquation formation-emploi, le secteur informel est à promouvoir afin d’aider les femmes à gagner sainement leur vie au lieu de s’adonner à la débauche, à la prostitution ou à s’engager dans les milices privées à la solde des personnes mal intentionnées.

Les mouvements associatifs des jeunes sont à encourager pour permettre les brassages aux niveau régional et international. Les jeunes seront encadrés par des adultes sérieux. On parlerait par exemple des scouts, des guides, des mouvements de la jeunesse chrétienne ou laïque. Les jeunes de tous les deux sexes y recevraient la même éducation, la même formation. Ils seraient tous éveillés à la conscience citoyenne.

Le Gouvernement a témoigné une grande préoccupation aux problèmes éducatifs de la jeunesse congolaise, aussi bien des garçons que des filles. Il doit cependant s’efforcer de créer les conditions pour renverser les tendances actuelles à la déperdition scolaire et au choix des filières en matière d’éducation surtout celle de la jeune fille. Le système éducatif doit prendre son envol en ce nouveau siècle.

CHAPITRE XI  :

LE TRAVAIL (article 11)

Article 11  :

« Les Etats parties s’engagent à prendre toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans le domaine de l’emploi, afin d’assurer, sur la base de l’égalité de l’homme et de la femme, les mêmes droits, et en particulier :

le droit au travail en tant que droit inaliénable de tous les êtres humains ;

le droit aux mêmes possibilités d’emploi, y compris l’application des mêmes critères de sélection en matière d’emploi ;

le droit au libre choix de la profession et de l’emploi, le droit à la promotion, à la stabilité de l’emploi et à toutes les prestations et conditions de travail, le droit à la formation professionnelle et au recyclage, y compris l’apprentissage, le perfectionnement professionnel, et la formation permanente ;

le droit à l’égalité de rémunération y compris de prestation, à l’égalité de traitement pour un travail d’égale valeur aussi bien qu’à l’égalité de traitement en ce qui concerne l’évaluation de la qualité du travail ;

le droit à la sécurité sociale, notamment aux prestations de retraite, de chômage, de maladie, d’invalidité et de vieillesse pour toute perte de capacité de travail, ainsi que le droit à des congés payés.

Le droit à la protection de la santé et à la sécurité des conditions de travail, y compris la sauvegarde de la fonction de reproduction.

Afin de prévenir la discrimination à l’égard des femmes en raison de leur mariage ou de leur maternité et de garantir leur droit effectif au travail, les Etats parties s’engagent à prendre des mesures appropriées ayant pour objet :

d’interdire sous peine de sanctions, le licenciement pour cause de grossesse ou de congé de maternité et la discrimination dans les licenciements fondés sur le statut matrimonial ;

d’instituer l’octroi des congés de maternité payés ou ouvrant droit à des prestations sociales comparables avec la garantie du maintien de l’emploi antérieur, des droits d’ancienneté et des avantages sociaux ;

d’encourager la fourniture des services sociaux d’appui, nécessaires pour permettre aux parents de combiner les obligations familiales avec les responsabilités professionnelles et la participation à la vie publique, en particulier en favorisant l’établissement et le développement d’un réseau de garderies d’enfants ;

d’assurer une protection spéciale aux femmes enceintes dont il est prouvé que le travail est nocif.

les lois visant à protéger les femmes dans les domaines visés par le présent article seront revues périodiquement en fonction des connaissances scientifiques et techniques et seront révisées, abrogées ou étendues, selon les besoins. »

SECTION I - CONSECRATION DE L’EGALITE DES DROITS ENTRE LES SEXES EN MATIERE D’EMPLOI AU CONGO

La législation nationale assure l’égalité des sexes de même que les conventions internationales ratifiées par le Congo.

1- La législation nationale  :

La constitution congolaise et les textes législatifs garantissent l’égalité de l’homme et de la femme.

L’Acte fondamental, du 24 octobre 1997 garantit la participation de chaque citoyen congolais à la vie de la Nation. Il stipule en son article 23 : « la femme a les mêmes droits que l’homme dans les domaines de la vie politique et sociale. Pour un travail égal, la femme a droit au même salaire que l’homme. »

La loi n° 45/75 du 15 mars 1975, instituant le code du travail révisée en 1982, assure l’égalité d’accès des femmes à l’emploi, l’égalité des rémunérations ainsi que le droit au congé de maternité.

Le code de sécurité sociale, loi n° 004/86 du 25 février 1986, confère des droits égalitaires aux hommes et aux femmes.

La loi n° 021-89 du 14 novembre 1989 portant refonte du statut général de la Fonction publique, définit les règles de gestion des emplois et des agents de l’Etat qui relèvent de la fonction publique. Dans cette disposition, aucune distinction n’est faite entre les sexes.

La convention collective du 1 er septembre 1960 appliquée aux agents contractuels et auxiliaires de la fonction publique de la République du Congo, affirme, de manière générale, l’égalité de l’homme et de la femme.

Le code de la famille, loi n° 73/84 du 17 octobre 1984, accorde les mêmes droits à l’homme et à la femme.

La nouvelle constitution qui vient d’être votée par voie référendaire le 20 janvier 2002 confirme et renforce cette égalite. Tous ces textes assurent l’égalité formelle de l’homme et de la femme dans tous les domaines de la vie publique et privée.

II - Les conventions internationales  :

Le Congo a ratifié 27 conventions sur les 182 adoptées par la Conférence Internationale du Travail dont cinq (5) affirment de manière spécifique l’égalité des droits en matière d’emploi, entre l’homme et la femme :

la convention n° 89 concernant le travail de nuit des femmes occupées dans l’industrie (révisée en 1948) ;

la convention n° 100 concernant l’égalité de rémunération entre la main-d’œuvre masculine et la main-d’œuvre féminine pour un travail de valeur égale ;

la convention n° 103 concernant la protection de la maternité (révisée en 1952) ;

la convention n° 156 concernant l’égalité des chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales.

Certaines conventions, non encore ratifiées par le Congo, ont néanmoins une certaine influence sur le terrain, du fait de la pratique observée en matière d’emploi.

SECTION II- L’emploi dans les secteurs public, privé et informel  :

Les secteurs public, privé et informel sont régis par des dispositions particulières.

I - L’emploi public  :

Dans les articles 20 à 24 de l’Acte fondamental et de la constitution du 20 janvier 2002, l’État affirme le droit au travail de tout citoyen :

« le travail est un droit et un devoir sacré. Tout citoyen a le droit d’être rémunéré suivant son travail et ses mérites. Toute discrimination fondée sur la race, le sexe, l’état physique, l’origine régionale ou ethnique, est interdite ». (Article 22).

Aucune distinction ne peut être effectuée entre les deux sexes dans l’application du statut de la fonction publique à l’exception des dispositions relatives au congé de maternité, stipule l’article 200, du statut général de la fonction publique.

Toutefois, en raison des conditions d’aptitude physique spéciale qu’ils requièrent, certains emplois peuvent être réservés aux agents remplissant ces conditions (article 200).

II - L’emploi dans le secteur privé  :

Les conditions d’accès dans le secteur privé sont régies par le code du travail auxquelles s’ajoutent les conventions d’entreprises (convention pétrole, convention commerce, etc…) qui procurent au travailleur du secteur privé des avantages, essentiellement en matière de rémunération.

L’article 105 du code du travail dispose : « Dans tous les établissements publics ou privés, non agricoles y compris ceux d’enseignement et de bienfaisance, la durée légale du travail des employés ou ouvriers de l’un ou l’autre sexe, de tout âge, travaillant à temps plein, à la tâche ou aux pièces, ne peut excéder 40 heures / semaine ».

III - L’emploi dans le secteur informel

Secteur de prédilection pour les femmes, le secteur informel procure un emploi et des revenus à une grande partie de la population. Ce secteur est le dernier refuge des femmes qui représentent 64% de la population active.

Les femmes du secteur informel sont confrontées à divers problèmes : la concurrence déloyale des commerçants ambulants, l’absence de cadre juridique, l’analphabétisme, et le manque d’une structure pour la défense de leurs intérêts.

Comme dans la majorité des pays africains, la comptabilité nationale ne prend pas en compte les activités des femmes du secteur informel.

L’une des caractéristiques des pays africains est l’existence des ménages ayant à leur tête des femmes comme chef de famille. Et parmi les catégories sociales sévèrement écrasées par le poids de la pauvreté, on peut citer la femme chef de famille en général et la femme rurale en particulier. La grande majorité de ces femmes se trouve dans le secteur informel où elles tiennent des fonds de commerce ou des petites unités de production d’où elles tirent des revenus souvent faibles pour élever des familles entières.

Il existe une proportion significative au niveau des zones rurales et urbaines, des femmes chefs de famille avec leurs enfants et des personnes, à charge, liées par le mariage. Cette situation s’explique par la présence dans la population féminine des veuves, des divorcées et des célibataires. En milieu rural, les époux migrent à la recherche d’un emploi dans les grandes agglomérations ; ce qui occasionne des absences prolongées et conduit la femme à diriger seule le ménage et à intégrer ainsi les rangs des acteurs du secteur informel.

SECTION III - LES FEMMES ET L’EMPLOI

Les droits exercés par les femmes dans les mêmes conditions que les hommes se résument ainsi :

droit au travail en tant que droit inaliénable de tous les êtres humains ;

droit aux mêmes possibilités d’emploi, y compris l’application des critères équitables de sélection en matière d’emploi.

Cependant, en matière d’embauche, dans les secteurs public et privé, la tendance est à l’embauche de l’homme. Ce phénomène est encore plus accru dans le secteur privé où la femme se trouve bien lésée à cause de sa condition de femme, de mère, de maîtresse de maison et de chef de famille.

L’article 23 de l’acte fondamental et l’article 8 paragraphe 3 de la nouvelle constitution prévoint des dispositions particulières relatives aux femmes « la femme a les mêmes droits que l’homme dans les domaines de la vie politique et sociale. Pour un travail égal, la femme a droit au même salaire que l’homme ».

Il n’y a pas de discrimination légale en matière d’emploi, mais de fait, l’utilisation de la femme est bien minime surtout dans les hautes sphères de décision ou les grands postes technologiques.

Les femmes représentent plus de la moitié de la population (52%) et contribuent pour une grande part à l’économie (46%) de la population active ; 70% de la main-d’œuvre en agriculture assurent 60 à 80% de la production vivrière et presque 100% de la transformation traditionnelle des produits agricoles. 60,4% dans l’agriculture et 58% dans le commerce. Les femmes sont représentées respectivement à 64% dans le secteur primaire, 1,1% dans le secondaire et 33% dans le tertiaire.

En milieu rural, les femmes se consacrent aux activités essentiellement destinées à l’autosubsistance. En plus des travaux agricoles découlant de la division traditionnelle du travail, elles font habituellement des travaux artisanaux qui ne leur procurent que peu d’argent ; les débouchés étant presque inexistants et les techniques utilisées, archaïques.

En milieu urbain, l’accès des femmes aux activités professionnelles est limité par leur faible niveau de qualification et par les contraintes et responsabilités du ménage auxquelles elles sont soumises. On assiste à une prolifération d’activités de service et à la pratique des petits commerces à domicile ou dans les marchés dont les recettes servent de revenus pour la subsistance.

Les femmes rurales ainsi que les femmes du secteur informel ne bénéficient d’aucune couverture sociale et ne peuvent prétendre au crédit bancaire en vue d’une extension de leurs activités.

La participation des femmes à l’emploi dans le secteur formel a connu une croissance rapide. Néanmoins, l’égalité d’accès à l’emploi n’assure pas une représentation quantitative et qualitative. Les femmes constituent une minorité dans la fonction publique et le secteur privé. En 1995, sur. 57.343 agents recensés, les femmes ne représentaient que le ¼, soit 14.335 ; et sur 105.025 assurés inscrits à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), il y a seulement 20.035 femmes. En 1990, sur 55.130 agents de la fonction publique, il n’y avait que 18.414 femmes.

Ces chiffres n’ont pas connu beaucoup d’évolution, en raison du blocage du recrutement à la fonction publique, lié aux difficultés économiques. En milieu urbain, les emplois offerts sont beaucoup plus de type moderne, nécessitant non seulement des capacités physiques certaines mais surtout des compétences particulières et ceci au détriment de la femme qui n’est pas toujours bien formée ou spécialisée. Dans la fonction publique, l’accès à des postes de responsabilités étant lié au niveau de qualification, les femmes sont plus présentes dans les catégories B et C, tributaires de formation moyenne.

La direction générale de la main-d’œuvre et de l’emploi classifie en trois catégories l’utilisation de la femme dans le monde de l’emploi :

la haute classe : (sphère de décision) ; présence très faible de la femme ;

la classe moyenne : (cadres moyens) ; présence, insuffisante ;

la basse classe : regroupe la majorité des femmes.

A titre d’exemple ; dans l’éducation nationale, on retrouve dans la dernière classe, les enseignants du préscolaire et du primaire, secteur dominé par une forte présence féminine ; la classe moyenne regroupe le personnel des collèges et lycées dans laquelle la présence des femmes se raréfie dans les classes pour se retrouver dans les bureaux comme personnel de l’administration. Enfin, la haute classe regroupe les professeurs d’université où la présence de la femme est bien minime.

SECTION IV - L’EVOLUTION DE LA CARRIERE ET L’ACCES A LA FORMATION

L’évolution de la carrière et l’accès à la formation sont fixés par deux dispositions du statut général de la fonction publique ;

Il s’agit des articles 206 et 226.

Article 206  : « Tout fonctionnaire a droit, dans la mesure de son mérite et des besoins de l’administration, à une promotion. Celle-ci est organisée au travers :

des concours internes de recrutement qui permettent l’accès à des corps de catégorie plus élevée ;

des concours professionnels qui permettent l’accès à une formation ;

des stages de perfectionnement pouvant ouvrir l’accès à certains emplois ;

des nominations à titre exceptionnel dont les conditions seront fixées par décret pris en Conseil des Ministres ;

des tests professionnels ».

Article 226  :

« Le fonctionnaire en activité a l’obligation de suivre les stages de perfectionnement ou de recyclage organisés par l’administration aux jours et heures de service ».

En matière de formation, la femme éprouve d’énormes difficultés de perfectionnement professionnel, surtout quand il s’agit des stages à l’étranger, à cause essentiellement de ses fonctions d’épouse et de mère mais aussi de femme chef de ménage ayant seule à charge des enfants et des personnes apparentées.

Toutefois, il faut souligner la présence importante de la femme dans les instituts nationaux de formation professionnelle notamment l’ENS. Les certificats obtenus à la sortie de ces écoles donnent droit aux changements de grade, d’échelon, de catégorie et de poste de travail.

SECTION V - LA REMUNERATION

Conformément aux conventions internationales, le principe de l’égalité de rémunération entre la main-d’œuvre masculine et féminine pour un travail de valeur égale, est appliqué à tous les travailleurs sans discrimination fondée sur le sexe dans le secteur public et privé.

Dans le statut de la fonction publique, il est stipulé que tout agent a droit à une rémunération (article 205) fixée en fonction du grade, de l’emploi et du poste de travail.

Les missions effectuées en dehors des périodes normales de service sont rémunérées en heures supplémentaires.

Tout agent a droit (article 207) pendant sa vie professionnelle à un juste avancement lui garantissant l’augmentation de sa rémunération.

Il n’existe pas non plus de discrimination de rémunération au niveau du secteur privé où le principe de « travail égal, salaire égal » est de mise ; toutefois, la réalité est que peu de femmes se retrouvent dans les classes hautes ; techniques, d’où les inégalités dans les revenus.

L’employeur public comme celui du privé, respectent les principes du code du travail en son article 80 qui déclare : « à conditions égales de travail, de qualification professionnelle et de rendement, le salaire est égal pour tous les travailleurs quels que soient leur origine, leur sexe, leur âge et leur statut. »

SECTION VI- LA SECURITE SOCIALE DU TRAVAILLEUR

Les articles 211 et 212 du statut général de la fonction publique sont concentrés sur le droit à la sécurité sociale du travailleur et de son ou ses conjoints ainsi que des enfants mineurs à charge :

prise en charge à hauteur de 80% des frais d’hospitalisation par le budget dont relève l’agent ;

prise en charge des frais funéraires de l’agent décédé en position d’activité ;

prise en charge des frais de transport des restes mortels du conjoint et des enfants (article 211).

L’article 212 stipule que tout agent a droit à une couverture sociale ; il bénéficie d’un droit à pension de retraite. Le droit aux visites médicales et aux examens médicaux gratuits dans les dispensaires et hôpitaux publics, est encore loin d’être une réalité dans le contexte actuel de récession économique. Plusieurs articles du code de travail et du code de sécurité sociale, garantissent la protection des droits de la femme quant aux conditions de travail et de la fonction de maternité.

I - Du travail de nuit

La durée du travail de nuit ne peut excéder huit (8) heures consécutives (article 107). Dans les usines, manufactures, mines, chantiers, ateliers et leurs dépendances, les femmes ne peuvent être employées à un travail de nuit (article 108). L’interdiction de cette clause ne peut être suspendue que par décret du Ministre du travail, après consultation des organisations les plus représentatives d’employeurs et de travailleurs intéressés. Le repos des femmes doit avoir une durée de onze (11) heures consécutives au minimum.

II – De la fonction de maternité

Les articles 112 à 117 (chapitre III) du code du travail réglementent le travail des femmes et des enfants.

A - Licenciement pour cause de grossesse

L’article 113(1) du code du travail stipule : « toute femme enceinte dont l’état a été médicalement constaté peut quitter le travail sans préavis et sans avoir de ce fait à payer une indemnité de rupture de contrat ».

B - Congé de maternité

Conformément à l’article 113(2) du code du travail, à l’occasion de son accouchement, toute femme relevant du secteur privé et les contractuels de l’État, ont le droit de suspendre leur travail quinze (15) semaines consécutives dont neuf (9) postérieures à la délivrance.

Pendant cette période, l’employeur ne peut lui donner congé ; elle a droit à la prise en charge de la CNSS, aux soins gratuits et à l’autre moitié du salaire qu’elle percevait au moment de la suspension du travail.

C - Droit au repos pendant l’allaitement

Il est interdit d’employer une femme pendant les quinze (15) semaines de congé de maternité et durant une période de quinze (15) mois, à compter de la naissance de l’enfant, la mère a droit à des repos pour allaitement ; repos qui ne peuvent dépasser une heure par jour.

D - Interdiction des travaux pénibles et dangereux

L’article 112 du code du travail et différents décrets pris après avis de la Commission Nationale Consultative du Travail, fixent la nature des travaux interdits aux femmes et aux femmes enceintes.

Le secteur privé s’inspire très largement du code de travail dans l’élaboration de certaines clauses des conventions d’entreprise.

SECTION VII - LES CONDITIONS DE TRAVAIL

Tout agent a droit à des conditions de travail décentes et adaptées à l’emploi qu’il exerce (article 210 du statut de la fonction publique). Il doit disposer des outils et instruments de travail nécessaires à l’accomplissement des missions qui lui sont confiées. L’hygiène et la sécurité du travail doivent être assurées. Il doit être protégé contre les risques professionnels. Dans la mesure du possible, l’État assure le transport de ses agents.

Comme partout ailleurs, les textes n’ont de valeur réelle que dans leur application. Pour le travailleur du Congo, l’acquis de droit est là, il reste une application correcte de fait.

SECTION VIII - Contraintes

La saturation de la fonction publique, la faillite des entreprises publiques, la fermeture des entreprises privées du fait des destructions massives résultant des guerres à répétition, la crise économique qui perdure, sont autant de facteurs qui favorisent l’expansion rapide du chômage. A ces contraintes, il faut ajouter :

la méconnaissance des lois et règlements ;

l’ignorance de l’utilité des lois et des règlements ;

les vides, lacunes et insuffisances observées dans certains textes législatifs ;

la surcharge de travail pour les femmes ;

l’absence de circuit de commercialisation ;

le poids de la tradition ;

l’absence de petits équipements de transformation et de conservation des produits ;

la concurrence déloyale.

En conséquence, pour que des stratégies visant à améliorer les conditions de vie de la femme en général et de la travailleuse en particulier soient couronnées de succès, des efforts doivent être faits pour rehausser le statut de la femme, en milieu rural et en zone urbaine.

SECTION IX - PERSPECTIVES

Plusieurs perspectives peuvent être retenues. Ils s’agit de :

l’appui à la vulgarisation de la loi sur le régime agro-foncier en République du Congo ;

la poursuite et l’extension du projet « Appui aux associations féminines pour la production des semences de cultures vivrières » ;

l’inventaire et le répertoire des technologies appropriées ;

la vulgarisation, l’animation et l’encadrement des femmes sur ces nouvelles technologies ;

l’appui à la création et à la promotion des groupements, des coopératives et au mouvement associatif par :

des campagnes d’information, d’éducation et de communication sur les droits de la femme 

des sessions de formation en gestion d’un groupement précoopératif

la mise en place d’un cadre devant permettre l’identification et la codification des droits de la femme ainsi que leur promotion et leur protection ;

le renforcement des capacités des femmes par des formations multiformes.

CHAPITRE XII  :

ACCES DES FEMMES A La santé et A la sécurité sociale (article 12)

Article 12 :

1. « Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l'égard des femmes dans le domaine des soins de santé en vue de leur assurer, sur la base de l'égalité de l'homme et de la femme, les moyens d'accéder aux services médicaux y compris ceux qui concernent la planification de la famille.

2. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1 ci-dessus, les États parties fournissent aux femmes pendant la grossesse, pendant l'accouchement et après l'accouchement, des services appropriés et, au besoin, gratuits, ainsi qu'une nutrition adéquate pendant la grossesse et l'allaitement ».

SECTION I – ACCES DES FEMMES A LA SANTE

Au Congo, plusieurs actions pour la promotion de la santé sont entreprises. Les constitutions antérieures, l'Acte fondamental du 24 Octobre 1997 et la constitution récemment adoptée évoquent le principe de l'égalité de droits de tous les citoyens congolais en matière de santé :

Article 28 de l’Acte fondamental :

"L'État est garant de la santé publique. Tout citoyen a droit à un niveau suffisant pour assurer sa santé, son bien être et ceux de sa famille ".

Par ailleurs, il a souscrit à différentes déclarations, chartes ou conventions internationales portant sur les problèmes de santé parmi lesquels celui relatif aux soins de santé primaires (SSP) et a adhéré à l'initiative de Bamako. Aussi, l'accès des populations aux soins sans discrimination est une préoccupation du gouvernement, elle est énoncée clairement dans la déclaration de politique sectorielle de la santé .

Depuis des décennies, les textes organiques du ministère de la santé comportent une structure centrale spécifique ayant en charge les questions de santé des femmes et des enfants. Ceci a été repris dans le décret n° 98-256 du 16 juillet 1998 organisant la direction générale de la santé. Ainsi la Direction de la santé de la famille a, entre autres attributions, l'élaboration et la mise en œuvre des stratégies de santé en faveur des femmes notamment celle de la santé de la reproduction.

Les activités relatives à la prise en charge des femmes, couche vulnérable, sont intégrées dans la quasi totalité des formations sanitaires publiques, para-publiques et privées à savoir dispensaires, centres de santé rationalisés ou non, hôpitaux. Ces activités sont d'ordre préventif, curatif et promotionnel.

En 1992, la loi n°014/92 du 29 Avril 1992 a institué le plan national de développement sanitaire (PNDS). Ce plan est mis en œuvre depuis lors. Il est un cadre de référence pour la mise en œuvre des SSP, il structure le territoire national en circonscriptions sociosanitaires (ou district sanitaire) qui constituent l'unité opérationnelle du système de santé .

Le PNDS dont l'un des principes majeurs est l'équité dans l'accès aux soins vise principalement :

le développement de la couverture nationale en vue de fournir à au moins 80% des populations des soins de santé primaire de qualité ,à un coût abordable avec leur entière participation ;

le renforcement des capacités nationales dans la gestion du système de santé.

Parmi les axes stratégiques de ce plan , il faut souligner :

l'intégration des services et des activités notamment ceux relatifs à la santé de la reproduction, et aux autres problèmes de santé en vue de la promotion et de la protection de la santé de la mère, de l'enfant y compris la préparation à la vie familiale ;

la participation communautaire avec un accent particulier sur l'implication de la femme dans la gestion du système de santé.

La réalisation de ces objectifs devra permettre de réduire le taux de mortalité et de morbidité maternelles et d'améliorer la santé des femmes. Dans cette optique, la centrale nationale d'achat des médicaments essentiels(CENAMES) a été créée (décret n° 95-207 du 13 Novembre 1995 portant création et arrêté n° 402 du 11mars 1996 portant approbation du statut de la CENAMES).

Le gouvernement congolais accorde également une attention à la protection sociale des femmes. En effet, les lois n° 45/75 du 15 mars 1975 et n° 06/96 du 6 mars 1996 portant code du travail stipulent entre autres ce qui suit :

Article113 : « Toute femme enceinte dont l'état a été médicalement constaté peut quitter le travail sans préavis et sans avoir de ce fait à payer une indemnité de rupture de contrat . »

Article 114 : « Il est interdit d'employer une femme pendant les 15 semaines de congé de maternité prévu à l'article précédent. »

Article 115 : « Pendant une période de quinze mois à compter de la naissance de l'enfant, la mère a droit à des repos pour allaitement. »

Le code de sécurité sociale, organise des prestations familiales et de maternité en faveur des femmes.

I - LA Situation sanitaire actuelle

La population congolaise est caractérisée par la prédominance féminine ; les femmes représentent 52% de la population parmi lesquelles 22,8%.sont en âge de procréer (15- 45ans).

L’espérance de vie des femmes est passée de 45 ans en 1974 à 53 ans en 1984.

L'indice synthétique de fécondité est d'environ 6,3 enfants par femme en 1984. Actuellement des études indiquent un nombre moyen d'enfants de 5,9 par femme, à mettre à l'actif de la planification familiale. Le taux de mortalité maternelle est estimé à 890 pour 100.000 naissances vivantes.

Les enquêtes démographiques et de santé n'ont pas encore été réalisées au Congo. Le système national d'information sanitaire n'est pas très performant, les données disponibles ne portent pas toujours sur l'ensemble du pays. Les études démographiques et de santé n’ont pas encore été réalisées au Congo, d’où l’insuffisance systématique des données par sexe qui ne permet pas de suivre clairement la situation spécifique des femmes au niveau national.

Toutefois, le recensement général de la population et de l’habitat (RGPH) réalisé en 1984, ainsi que les enquêtes ponctuelles menées dans certaines localités permettent de présenter la situation sanitaire de la femme congolaise.

A- La mortalité maternelle

La mortalité maternelle demeure élevée. Selon une étude hospitalière réalisée en 1983, elle était estimée à 650 décès / 100.000 naissances vivantes. D'autres sources l'estiment à 890 décès/ 100.000 naissances vivantes avec une surmortalité en zones rurales dans la classe d'âge de 20 à 39 ans.

Les principales causes de décès maternels sont liées aux complications des grossesses et des accouchements. Les avortements clandestins représentent 41% des cas de décès, suivis des complications infectieuses 32%, les hémorragies, les complications de l'hypertension, l'anémie. Les autres causes de décès sont en rapport liées au VIH/SIDA, aux cancers gynécologiques parmi lesquels les cancers du col utérin occupent la première place .

B - La morbidité maternelle

Les maladies en rapport avec la sphère gynéco obstétricale constituent le premier motif de consultation dans les centres de santé maternelle et infantile en 1990 (analyse de la situation des femmes et des enfants, 1990) ; une part non négligeable concerne les maladies sexuellement transmissibles. Les autres problèmes de santé sont liés aux maladies infectieuses (paludisme), aux maladies héréditaires ou chroniques .

C - Le suivi prénatal  :

Le suivi prénatal est obligatoire pour toutes les femmes enceintes. Les services de consultation prénatale recommandent 3 consultations obligatoires aux femmes enceintes au 3 ème , 6 ème et 8 ème mois. Le but de ces consultations obligatoires est le dépistage des facteurs de risque afin de prendre en charge précocement les complications et assurer les soins préventifs. En dehors de celles qui sont obligatoires, d'autres consultations intermédiaires peuvent être réalisées en fonction de l'état de santé de la mère.

Tableau n° 71 : Nombre de consultations prénatales par femme selon les villes

Nombre de CPN Ville	0	1	2	3 et plus	Total
Brazzaville	10,21% (69)	7,4% (50)	9,91% (67)	72% (490)	1100% (676)
Pointe Noire	8,08% (46)	3% (17)	9,31% (53)	79,61% (453)	100% (569)
Moyenne	9,15 %	5,2%	9,61%	76,05%	100%

Source  : (rapport d'enquête MSR-DSF, 1999)

En général, le calendrier du suivi prénatal n'est pas respecté ; les femmes enceintes débutent tardivement le suivi prénatal : 76,05 % des femmes qui ont accouché ont réalisé au moins trois consultations prénatales au cours de la grossesse. Plusieurs femmes ne sont pas suivies correctement au cours de la grossesse.

Tableau n° 72 : Suivi prénatal selon la zone géographique et les années

Zone géographique	1992	1999
Nombre moyen de CPN	2 CPN au moins	Nombre moyen de CPN	2 CPN au moins
Brazzaville	3,8	88%	3,21	82,39%
Pointe Noire	3,5	96%	3,92	88,92%
Centres secondaires	3,6	87%	-----	-----
Zones rurales	2,9	77%	-----	----
Moyenne	3,4	81%	3,56	85,65%

Source  : (rapport d'enquête MSR-DSF, 1999)

Etant donné que le début du suivi prénatal est tardif, le nombre minimum de CPN obligatoire qu'une femme peut effectuer est alors de 2 ( au sixième et huitième mois de grossesse). Le taux de femmes qui ont effectué au moins 2 CPN est de 82,39% à Brazzaville et 88,92% à Pointe Noire.

Bien que ces taux soient relativement élevés, ils cachent des disparités et sont en diminution par rapport à ceux observés en 1992 dans ces deux villes (analyse de la situation des femmes et des enfants, 1992). Cela montre que la proportion de mères mal suivies est en augmentation. Cette tendance au relâchement du suivi prénatal pourrait être plus marquée dans les zones rurales, déjà défavorisées par rapport aux villes, où les taux de femmes suivies étaient déjà bas.

- Couverture antitétanique

La vaccination antitétanique fait partie des soins préventifs qui sont dispensés aux femmes enceintes. Au cours de la grossesse, la femme doit recevoir deux doses de vaccin à un mois d'intervalle puis trois doses de rappel lui seront administrées à une année d'intervalle.

Tableau n° 73 : Répartition des femmes vaccinées au cours de la grossesse

Ville	Non vaccinées	1dose	2 doses	Total
Brazzaville	126 (18,64%)	52 (7,69%)	498 (73,67%)	676 (100%)
Pointe Noire	66 (11,60%)	70 (12,30%)	433 (76,10%)	569 (100%)
Moyenne	15,12%	10%	74,88%	100%

Source  : (rapport d'enquête MSR-DSF, 1999)

La plupart des mères ont été immunisées au cours de la grossesse : 73,67 % à Brazzaville et 76,10 % à Pointe Noire. Cependant, une proportion non négligeable de mères échappe à la vaccination antitétanique : ce sont en particulier celles qui n'ont pas été suivies de façon adéquate au cours de la grossesse.

D - Le lieu d'accouchement

L'accouchement en milieu médical est recommandé aux femmes enceintes par le système de santé. Il doit être pratiqué dans une maternité ou dans un centre de santé intégré à paquet minimum d'activité élargi ; c'est à dire équipé en matériel adéquat en présence d'un agent de santé formé.

Figure 4 : Répartition des accouchements selon le lieu (rapport d'enquête MSR-DSF, 1999)

(518) (23) (28) (500) (68) (108)

La majorité des accouchements ont lieu dans les maternités des hôpitaux publics : 91% à Pointe Noire et 74% à Brazzaville.

La proportion élevée des accouchements dans les formations sanitaires privées à Brazzaville, s'explique par leur nombre plus important, mais aussi par les meilleures prestations selon les mères : accueil satisfaisant, disponibilité des médicaments, propreté des locaux, etc.

Il faut noter également que de nombreuses mères non suivies préfèrent accoucher dans les structures sanitaires privées parce qu'elles n'ont à payer que les frais d'accouchement, ce qui revient moins cher selon elles. Malheureusement, certaines d'entre elles ne sont pas agréées, cela peut exposer les utilisatrices à des pratiques dangereuses.

Les accouchements à domicile sont observés chez les mères aussi bien adolescentes que âgées. Ils concernent particulièrement les femmes démunies ou non suivies. Ceux-ci sont plus nombreux à Brazzaville où le taux qui est de 10%, se rapproche de la moyenne nationale observée en 1990, celle-ci était de 11% (cf enquête nationale de couverture vaccinale,1990).Cette augmentation peut être liée, soit à un changement de comportement des mères, soit à une réelle inaccessibilité physique des maternités. A Pointe Noire, par contre, le taux est de 5%.

E - L'assistance aux accouchements

Tableau n° 74 : Assistance aux accouchements selon le profil

Ville	Parent	Personnel imprécis	Matrone	Médecin	Sage femme	total
Brazzaville	6,80% (46)	9,62% (65)	1,04% (7)	7,69% (52)	74,85% (506)	100% (676)
Pointe Noire	5,62% (32)	6,33% (36)	1,58% (9)	4,40%(25)	82,07% (467)	100% (569)
Moyenne	6,21%	7,98%	1,31%	6,04%	78,46%	100%

Source  : (Rapport : MSR- DSF,1999)

Lors des accouchements, le plus souvent, les mères sont assistées par un personnel qualifié : Médecin 6,04%, s age-femme(y compris infirmier accoucheur) 78,46%, ou matrone accoucheuse 1,31% ; selon que l'accouchement se déroule dans les formations sanitaires ou à domicile dans certains cas.

Une faible proportion des mères accouchent en présence d'une personne non formée, tantôt un parent, 6,21% des accouchements, tantôt un "personnel imprécis", 7,98%. Ce qui désigne en réalité toute personne dont le profil exact n'est pas bien défini . Il peut s'agir d'un secouriste, d'un agent qui exerce dans une structure de santé privée et ou fait des prestations au domicile de la parturiente.

Cette tendance peut être inversée dans les zones rurales parce que le personnel de santé qualifié fait défaut.

F - La consultation postnatale  :

Après tout accouchement, les mères doivent aller en consultation post natale. Celle-ci permet de vérifier l'état de santé de la femme et de discuter des méthodes contraceptives. La première consultation est réalisée au 15 ème jour, et la deuxième au 45 ème jour.

La consultation post natale n'est pas une pratique courante, elle n'a été effectuée que par 25% des mères à Brazzaville et 35% des mères à Pointe Noire. Le plus souvent ce sont celles qui ont eu un accouchement difficile, notamment par césarienne qui y ont recouru. En outre, ces mères semblent ignorer l'existence et l'importance de cette consultation et n'ont jamais été informées .

G - Les prestations de planification familiale  :

La loi du 31 juillet 1920, portant interdiction de l'avortement et de la publicité anti-conceptionnelle, est encore en vigueur dans notre pays. Cette loi constitue un frein juridique à la planification familiale.

L’article 317 du code pénal sanctionne les auteurs d’avortement :

« Quiconque, par aliment, breuvage, médicaments, manœuvre violente ou par tout autre moyen aura procuré ou tenté de procurer l'avortement d'une femme enceinte ou supposée enceinte qu'elle y ait consenti ou non sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de cent vingt mille à deux millions quatre cent mille francs cfa .

L'amende sera de 1.200.000francs à 4.800.000frs s'il est établi que le coupable s'est livré habituellement aux actes visés au paragraphe précédent ».

Toutefois, la pratique dans ce domaine est largement en avance sur la législation. Ainsi, depuis 1982, les services de santé réalisent des activités en rapport avec la planification familiale ce, dans le cadre de divers projets qui assurent la formation des prestataires de services, l'approvisionnement en contraceptifs et l'équipement. Ces activités visent l'espacement des naissances et sont orientées vers la distribution gratuite des contraceptifs (ou la vente à un coût modique).

Actuellement, ces activités sont intégrées dans la plupart des formations sanitaires urbaines mais les contraceptifs sont rares et leur coût en pharmacie est relativement élevé . Les associations, les ONGs apportent, pour leur part, une contribution appréciable dans le cadre de la sensibilisation des populations.

Malheureusement, le taux de prévalence contraceptive est très faible, il est estimé à 3% pour tout le pays. De nombreux cas d'avortements clandestins avec des conséquences dramatiques sont souvent observés. Par ailleurs, une étude réalisée à Brazzaville et Pointe Noire en 1999 chez des mères qui allaitent indique que, seules 19% des mères à Brazzaville et 25 % à Pointe Noire ont déclaré pratiquer une méthode contraceptive naturelle ou moderne. On note une légère déperdition entre le taux de femmes qui ont eu une consultation post natale et celles qui acceptent la contraception .

Ces taux déjà faibles pourraient s'abaisser davantage à cause des pesanteurs socioculturelles (la tendance pronataliste, les préjugés défavorables à la contraception), de la non intégration de l'activité dans certains centres de santé et du coût élevé des contraceptifs voire même les insuffisances dans les prestations de soins post natals.

Les résultats d'une enquête effectuée par la DSF en 1994 auprès de trois catégories socioprofessionnelles de femmes âgées entre 15-49 ans (élèves, étudiantes, fonctionnaires, vendeuses) révèlent que 45% de femmes utilisent la contraception orale (pilule), 24% les contraceptifs injectables, 18% la méthode Ogino, 09% les préservatifs.

Les principaux prescripteurs sont les sages-femmes, 35%, suivi des médecins, 22%, les autres agents de santé, 4%. L'automédication est pratiquée à 35%. La faible prévalence contraceptive expose les femmes à des grossesses non désirées, aux avortements clandestins et à leurs complications.

H - Les cancers des voies génitales  :

Les cancers des voies génitales occupent une place très importante dans la pratique gynécologique au centre hospitalier et universitaire (CHU) de Brazzaville. Ils représentent 37,92% des cas enregistrés au cours de la période 1982-1995. Il s'agit chez la femme, des cancers de la vulve, du vagin, du col de l'utérus, de la trompe et de l'ovaire.

Le cancer du col utérin représente la première cause de mortalité par cancer de la femme au Congo : 27,14% des cas devant le cancer du sein 17,5%. Le nombre de cas de cancer du col chez la femme avant 30 ans est en augmentation surtout dans les formes associées au VIH (4,24% des cas). L'absence d'un programme de dépistage par frottis cervico-vaginal, ne permet pas le diagnostic

précoce et rend difficile l'application d'un traitement conservateur chez de nombreuses femmes.

I - Les violences à l'égard des femmes  :

La violence à l'égard des femmes sous toutes ses formes a des conséquences graves sur la santé des femmes. Au Congo, les violences à l'égard des femmes trouvent en partie leur source dans le système de relation entre l'homme et la femme. Les textes fondamentaux reconnaissent l'égalité entre l'homme et la femme alors que la coutume proclame la supériorité de l'homme sur la femme.

Les diverses formes de violences qui sont enregistrées sont d'ordre physique et psychologique. Elles s'exercent aussi bien dans le cadre familial que dans la société. La violence dans le foyer tend à s'accentuer pendant la grossesse. Une augmentation sensible des cas de violences sexuelles a été constatée avec les conflits armés de ces dernières années.

La situation exacte de ce phénomène est difficile à apprécier vu le caractère tabou du sujet et l'insuffisance de données statistiques dans les formations sociosanitaires. De plus, il n'existe pas de publications sur ces données concernant la période avant le conflit. Les victimes, ignorant leurs droits, se retranchent dans le silence.

Une étude qualitative (Focus - groupe) avec des victimes permet de dire que la violence sexuelle est observée dans toutes les tranches d'âge. Les formes les plus citées sont le viol, le harcèlement sexuel et les abus sexuels .

Tableau n° 75 : Situation des violences sexuelles

Localité - période	Nombre de cas enregistrés	Nombre de cas de grossesse
Brazzaville (Mai- Décembre 1999)	1601	158
Pointe Noire (Mars- Septembre 1999)	435	35

Source  : (rapports: IRC, DSF, 1999)

Ces chiffres, obtenus à partir de quelques formations sanitaires de Brazzaville et de Pointe Noire, montrent que la violence sexuelle est un problème réel, mais les chiffres ne reflètent pas l'ampleur du problème sur l'ensemble du territoire.

A Brazzaville, quelques centres de prise en charge psychoclinique des victimes sont fonctionnels. Dans les autres régions du pays, la prise en charge des victimes n'est que partielle, car le volet psychoclinique est inexistant. La majorité des victimes n'a donc pas accès à des services de qualité.

La question des grossesses post viol et celle de la contamination par le VIH constitue une préoccupation pour les victimes.

Les lois congolaises sur les violences prévoient la condamnation des coupables ; par exemple le viol est un crime ; il est en principe puni de quinze ans de réclusion criminelle maintenant contre cinq à dix ans avant, la peine a été aggravée dans des circonstances qui tiennent soit au résultat des violences, soit à la qualité de la victime ou de l'auteur, soit la nature du crime.

J - L'infection au VIH /SIDA  :

L’infection au VIH/SIDA est l'une des premières causes de mortalité au Congo, 35,5% des décès chez les personnes âgées de 15 à 45 ans ] .

Le taux de séropositivité VIH-1 à Brazzaville a été estimé à 7,8% en 1996. Chez les prostituées, cette séropositivité varie entre 30 et 64%. Chez les donneurs de sang, elle est de 10% et, de 17% chez les sujets atteints de MST, les tuberculeux 34% et chez les femmes enceintes, elle varie entre 5 et 10%

Les taux restent négligeables en zone rurale ; mais ils s'accroissent rapidement dans les zones urbaines et suburbaines constituant ainsi une menace pour la population .

Seuls Brazzaville et Pointe Noire disposent de centres de traitement ambulatoire (CTA) pour la prise en charge des malades du Sida .

La sensibilisation des populations et la promotion du préservatif masculin se font dans le cadre du Programme national de lutte contre les MST/ SIDA, l'intégration des activités du PNLS dans les CSI ainsi que celles du CTA dans les hôpitaux de référence. La création d'antennes du centre national de transfusion sanguine de Brazzaville au niveau régional sont les mesures qui sont mises en œuvre pour améliorer la sécurité transfusionnelle et réduire la prévalence de la maladie.

K - La nutrition  :

Il s'agit de maladies dues aux carences nutritionnelles telle que la malnutrition, la carence en iode, en fer, en vitamine A et acide folique et les maladies de surcharge. Il faut noter que la carence en iode entraîne des troubles graves dont le plus visible est le goitre. Les autres manifestations les plus connues sont :

les malformations congénitales ;

les avortements répétés ;

les accouchements prématurés ;

l’insuffisance pondérale à la naissance ;

le crétinisme (arriération mentale) ;

les handicaps divers tels que la surdité, les paralysies, le strabisme… ;

la forte mortalité infantile et maternelle.

Tout cela a des conséquences nationales sur l’éducation (le retard scolaire) et sur l’économie (réduction de la capacité de production des adultes).

Au Congo, il s’agit d’une endémie légère puisque seulement 10% des enfants en milieu scolaire présentent un goitre selon l’enquête nationale réalisée en 1997. Cependant, la situation est préoccupante dans les régions de la Likouala (19,2%), de la Cuvette-Ouest (15,4%) et de la Sangha (13,3%).

Sur certains axes tels que Dongou-Berandzoko et Dongou-Macac on note des prévalences de plus de 30%.

Le bas niveau socio-économique et culturel des femmes favorise la consommation d'aliments contaminés et/ou de faible valeur nutritive. Les guerres ont également eu des répercussions néfastes sur la sécurité alimentaire notamment celles des familles déplacées. Un nombre important de cas de malnutrition sévère a été observé chez des femmes adultes.

Chez les femmes ,la carence énergétique mesurée par un indice de masse corporel inférieur à 18,4 est en nette augmentation. A Brazzaville, de 1986 à 1996, la prévalence des femmes maigres a presque doublé ; en milieu rural, elle est passée de 11,1 à 14,3 % entre 1987 et 1994.

Le taux de prévalence des femmes obèses est de 28,9% en milieu urbain. Ce taux est moins élevé en zone rurale. Cependant, on signale qu’il est de 1,5 fois plus élevé dans les régions de la Lekoumou et de la Cuvette.

Le goitre est la manifestation la plus visible, une prévalence de 10% est observée dans les ¾ de la population congolaise (14,5% des garçons).

Le taux de prévalence de l'anémie est de 70% chez la femme enceinte, l'anémie s'installe dès le second trimestre de la grossesse.

L'enquête nutritionnelle réalisée en 1999, montre que dans la région du Kouilou, 70,6% des femmes, ont une corpulence acceptable ; la surcharge pondérale touche surtout le milieu urbain, 18,9% des femmes à Pointe Noire contre 7,7% des femmes en milieu rural. L'insuffisance pondérale est plus fréquente chez les femmes urbaines (12,8%) que chez les femmes rurales (10,8%). Concernant le statut en vitamine A chez les femmes en âge de procréer, 6,9% des femmes urbaines et 0,3% des femmes rurales présentent des taches de Bitot .

Dans les zones rurales du Nord (Plateau central et forêt exondée), 75,7% ont une corpulence acceptable. La surcharge pondérale touche 9,2% des femmes. L'insuffisance pondérale concerne 15,1% des femmes avec un taux négligeable de malnutrition sévère ; 14,4% des femmes en âge de procréer présentent des taches de Bitot,4% souffrent d'héméralopie.

Aussi bien dans le Kouilou que dans la zone rurale nord, l'insuffisance pondérale touche surtout les moins de 25 ans et les plus de 54ans.

L - L'approvisionnement en eau potable et l’assainissement  :

1 - L’eau potable :

L'évaluation effectuée en 1996, dans le cadre de la mise en œuvre de l'initiative Afrique 2000, alimentation en eau potable et assainissement (AEPA), estimait à 69%, le taux de desserte en eau potable en milieu urbain et de 11% en milieu rural. Cela signifie qu'une bonne partie de la population n'a pas accès à l'eau potable, elle doit donc recourir aux systèmes traditionnels de redistribution ou à l'achat de l'eau de boisson chez les voisins, et à l'utilisation de l'eau de pluie pour les autres besoins. Cette pratique impose le rationnement de l'eau du fait de son coût de revient. La consommation de l'eau conservée pendant une longue période expose à des contaminations.

Dans les quartiers périphériques, les ménages ont recours aux points d'eau traditionnels qui sont souvent pollués.

En zone rurale, les populations s'approvisionnent en eau à partir des cours d'eau, de l’eau de pluie stockée dans des fûts, des puits traditionnels et des sources.

Les eaux consommées sont généralement polluées et source de principales maladies d'origine hydrique, exceptées celles de certaines sources bien aménagées. Les distances entre les villages et les points d'eau varient en moyenne entre 500 mètres et 1,5 kilomètres et les dénivelés entre 30 et 50 mètres. Cette situation est encore plus dramatique dans les Plateaux Batékés .

2 – L’Assainissement  :

Des dysfonctionnements sont constatés au niveau des services publics chargés d'assurer la salubrité de l'environnement. De nombreuses initiatives privées sont en cours de développement.

Les enquêtes menées à Brazzaville en 1998 et 1999, montrent que seuls 17% des ménages disposent des fosses septiques et que ces ouvrages ne représentent que 14,4% des ouvrages d'assainissement utilisés à Brazzaville.

L'évacuation des eaux usées dans les principales villes du Congo (Brazzaville et Pointe Noire) s'effectue à travers un réseau d'égouts vétustes et caduques construits avant l'indépendance. Ce réseau n'est plus fonctionnel dans sa quasi totalité.

La corvée d’eau et l'hygiène du milieu sont réalisées par la femme et les enfants. C'est ainsi que la dégradation de l'environnement les affectera en premier.

II – LES Contraintes

D'une façon générale, la crise économique et les troubles sociopolitiques que le Congo a connus, ont considérablement ralenti la mise en œuvre des différentes activités en faveur de la protection et de la promotion de la santé des femmes. Ceci n'a pas toujours permis l'application effective de l'article 12 de la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.

II convient également de souligner d'autres contraintes non moins importantes en rapport avec certains aspects précis tels que les aspects socio-économiques, socioculturels, sanitaires et juridiques.

A - Les contraintes socioéconomiques  :

La crise économique a entraîné un freinage brutal des dépenses publiques, le désengagement de l'État dans les secteurs de santé a conduit au développement de la facturation directe aux usagers et des prestations en matière de santé. Certains tarifs sont fixés réglementairement, d'autres semblent résulter d'initiatives locales plus ou moins contrôlées.

La paupérisation des familles, le faible pouvoir d'achat des femmes a rendu inaccessibles les soins de santé à de nombreuses femmes.

B - Les contraintes socioculturelles  :

L'analphabétisme, qui touche plus de 64% des femmes au Congo, les tabous notamment sexuels, les pratiques traditionnelles entourant la sexualité et la procréation influencent aussi négativement la mortalité maternelle. L'ignorance des signes de complications des grossesses par les femmes, la tendance pronataliste, les préjugés défavorables à la contraception sont autant de pesanteurs socioculturelles qui contribuent au mauvais état de santé des femmes.

Par ailleurs, il faut noter la faible participation des femmes dans la gestion de la santé au niveau des centres de santé intégré (CSI) liés aux us et coutumes rétrogrades alors qu'elles sont les grandes utilisatrices des services de santé.

C - Les contraintes liées au système de santé  :

Les difficultés de déblocage des crédits de fonctionnement ont eu pour conséquences, le délabrement des locaux et des équipements par manque d'entretien, l'absence quasi totale de matériel consommable, de médicaments y compris des contraceptifs obligeant le corps médical à ne travailler que sur ordonnance peu accessible .

La lenteur dans la mise en œuvre du PNDS, (la couverture en CSI rationalisé est encore faible, actuellement 50 centres de santé sont rationalisés sur les 200 prévus pour tout le pays) ; la non intégration des activités relatives à certaines composantes de la santé de la reproduction (cas des violences sexuelles dans les centres de santé), la faiblesse dans les prestations de soins, liées entre autres à l'insuffisance de formation ou à la démotivation du personnel ainsi que les amendes infligées aux mères qui se présentent tardivement à la consultation prénatale, constituent également un frein à l'utilisation des services.

A cela, il faut ajouter l'arrêt brutal de l'exécution de nombreux projets et programmes de santé dû aux guerres .

D - Les contraintes juridiques  :

Certaines lois, textes et règlements relatifs à la santé ou à la violence faite aux femmes sont devenus caducs, d'autres présentent des lacunes ou des vides juridiques : cas des textes sur les violences sexuelles figurant dans le code pénal. De plus, le poids de la coutume, l'ignorance des dispositions en faveur des femmes par les femmes ainsi que les dysfonctionnements du système judiciaire ne permettent pas aux femmes d'exercer leurs droits.

La loi du 31 juillet 1920, portant interdiction de l'avortement et de la publicité anti-conceptionnelle est encore en vigueur dans notre pays. Cette loi constitue un frein juridique à la planification familiale. Cependant, l’État (ministère de la santé) et les ONGs sont en avance et travaillent dans le sens de la planification familiale.

III – LES Atouts

Les nombreuses actions déjà réalisées pour promouvoir et protéger la santé des femmes constituent de véritables atouts pour l'application de l'article 12 de la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, il s'agit de :

la ratification par le Congo des conventions internationales sur les problèmes de santé ;

la prise en compte des questions de santé dans les différents textes fondamentaux ;

l'adoption de la loi n°014/92 du 29 Avril1992 instituant le PNDS ;

l'existence de la direction de la santé de la famille qui élabore et met en oeuvre les stratégies relatives à la santé de la reproduction (normes et procédures en santé familiale ; stratégie nationale en santé de la reproduction) ;

la gratuité de la vaccination antitétanique chez les femmes en âge de procréer et enceintes, et le coût modique des contraceptifs ;

l’existence de lois réprimandant les violences ;

la rationalisation de la consultation prénatale, et l'intégration de la santé de la reproduction dans le paquet minimum des activités des CSI avec comme effet la réduction du coût du suivi prénatal et des accouchements ;

la mise en place de la Centrale nationale d'achat des médicaments essentiels afin de fournir les médicaments à des coûts abordables aux populations et l'inscription des contraceptifs dans la liste des médicaments essentiels ;

la mise en œuvre de certains projets spécifiques sur la santé des femmes : Projet Maternité sans risque, projet violence sexuelle ;

l'existence de deux centres de traitement ambulatoire des malades du SIDA, la création d'un centre national de transfusion sanguine et de deux centres régionaux qui permettent aux femmes de recevoir un sang testé ou de bénéficier d'un traitement du sida à un coût abordable ;

l'existence d'un partenariat avec les ONGs et associations oeuvrant dans le domaine de la santé ;

l'appui multiforme des organismes internationaux, OMS,FNUAP, PNUD, UNICEF, etc.

Dans la loi n° 45/75 du 15 mars 1975 et n° 06/96 du 6 mars 1996 portant code du travail, il est stipulé entre autres, ce qui suit :

Article113 : « Toute femme enceinte dont l'état a été médicalement constaté, peut quitter le travail sans préavis et sans avoir de ce fait à payer une indemnité de rupture de contrat. Par ailleurs, elle a droit, à la charge de la CNSS, aux soins gratuits ».

Article 114 : « Il est interdit d'employer une femme, pendant les 15 semaines de congé de maternité prévues à l'article précédent ».

Article 115 : « Pendant une période de quinze mois, à compter de la naissance de l'enfant, la mère a droit à des repos pour allaitement ».

Les prestations familiales prévues dans l'article 38, du chapitre 1° du code de sécurité sociale portent sur :

les allocations prénatales ;

les allocations aux jeunes ménages ou prime à la naissance ;

les allocations familiales ;

les indemnités journalières de maternité et les soins prévus dans l'article 113 du code du travail ;

les prestations en nature et éventuellement toutes les autres prestations prévues par la loi.

Dans les articles 39 et suivants y relatif, il apparaît que :

seuls les travailleurs assujettis au régime de sécurité sociale institué par la loi, et qui justifient d'une activité professionnelle salariée de 6 mois consécutifs, ou d'un temps minimum de travail de 20 jours ou 13O jours, peuvent prétendre aux prestations familiales.

Le droit aux prestations familiales est ouvert à toute femme salariée, ou conjointe d'un travailleur salarié. Celles- ci, sont dues pour les 9 mois de grossesse jusqu'à l'accouchement, à condition que l'état soit dûment constaté, et la déclaration faite dans les premiers mois de grossesse ( présentation d'un certificat médical).

Le montant des allocations perçues est le même quel que soit le niveau de rémunération.

En considérant ces dispositions, il apparaît que les femmes ou couples, œuvrant dans le secteur informel, ne bénéficient pas des allocations prénatales. Ceci constitue une discrimination qui, dans une certaine mesure, peut limiter l'accès des femmes aux soins de maternité.

Vu le caractère spécifique de la procréation, toutes les femmes sans distinction du statut socioprofessionnel, devraient pouvoir bénéficier des allocations prénatales, ou tout autre forme de couverture sociale pour les soins liés à la grossesse et à l' accouchement, afin de leur garantir un meilleur accès aux services de santé.

En dehors des prestations familiales définies, on note une faiblesse dans la couverture sociale des populations d'une façon générale y compris celles des femmes et des personnes du 3 è âge. Il n'existe pas d'assurance maladie, aussi les bilans de santé systématiques ne sont pas réalisés.

SECTION II – LA SECURITE SOCIALE EN MATIERE DE SANTE  :

Les préoccupations des pouvoirs publics de garantir des prestations sociales aux travailleurs, remontent au lendemain des indépendances. Les décrets n° 60/29 et n° 60/30 du 4 février 1960, n° 60/ 264 du 15 Septembre 1960 vont constituer le nouveau régime de pension civile et militaire.

Plus tard, le décret n° 84/ 891 du 12/10/84 modifié par le décret n° 87/447 du 19/8/87, crée la caisse de retraite des fonctionnaires (CRF) ; elle a, entre autres, mission de développer l'action sanitaire et sociale en faveur des retraités et de leurs familles.

La loi n° 04/86 du 26 février 1986, crée la caisse nationale de sécurité sociale(CNSS) à laquelle ne sont assujettis que les travailleurs relevant du code du travail et d'autres assimilés. La CNSS gère, parmi ses branches, une branche des prestations familiales et de maternité.

Actuellement, ce sont ces deux institutions placées sous la tutelle du ministère du travail et de la sécurité sociale, qui assurent les prestations sociales. Elles pratiquent le régime d'épargne retraite obligatoire. Les travailleurs actuels et les employeurs financent les versements des prestations des personnes parties à la retraite .

SECTION III – CONCLUSION

Au regard de la situation sanitaire et de la sécurité sociale, on constate que l'état de santé de la femme congolaise est précaire. L'application de l'article 12 de la CEDAW est confrontée à des difficultés, des contraintes parmi lesquelles un accès insuffisant des femmes aux services de santé, une faiblesse des ressources, des dysfonctionnements des services de santé et de sécurité sociale. Aussi ,les objectifs poursuivis ne pourront être atteints avec efficacité sans d'une part, l'amélioration des services de santé et de sécurité sociale et d'autre part, une réelle amélioration du statut, du pouvoir d'achat de la femme.

Les points forts ou atouts relevés permettent de dire que des efforts sont réalisés par le gouvernement, en vue de promouvoir et de protéger la santé des femmes. Les perspectives suivantes sont à prendre en compte pour de meilleurs résultats :

la poursuite de la mise en œuvre du PNDS ;

la sensibilisation des populations sur la santé des femmes et sur les questions du genre ;

la mise en œuvre de la stratégie nationale de la santé de la reproduction ;

la révision des textes juridiques portant sur les questions de santé des femmes (loi de 1920, textes juridiques sur les violences etc.) ;

la révision du code national de sécurité sociale ;

la vulgarisation de la CEDAW ;

la mise en œuvre des activités génératrices de revenus dans le cadre de l'amélioration du pouvoir d'achat des femmes ;

l'amélioration du niveau d'instruction des femmes ;

la prise en compte des aspects liés à la santé des femmes dans le développement des projets - Approvisionnement en eau potable et assainissement (AEPA) - et de salubrité de l'environnement ;

la réhabilitation d’enquêtes démographiques et santé (EDS) ;

l’information du couple de son état de santé en cas d’infection au VIH/SIDA ;

l’instauration dans les SMI et hôpitaux, des services d’accueil des femmes handicapées

CHAPITRE XIII  :

DROITS ECONOMIQUES ET SOCIAUX DE LA FEMME (article 13)

Article 13  :

« Les États parties s’engagent à prendre toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans d’autres domaines de la vie économique et sociale, afin d’assurer, sur la base de l’égalité de l’homme et de la femme, les mêmes droits et, en particulier :

le droit aux prestations familiales ;

le droit aux prêts bancaires, aux prêts hypothécaires et autres formes de crédit financier ;

le droit de participer aux activités récréatives, au sport et à tous les aspects de la vie culturelle. »

La participation des femmes dans les activités industrielles, commerciales, formelles et artisanales, reste insuffisante. Elles s’intéressent surtout aux activités commerciales et agricoles réalisées en milieu rural.

Le secteur informel constitue le secteur de prédilection pour les femmes qui représentent 64% des actifs. Mais elles sont confrontées à plusieurs problèmes notamment l’absence d’un cadre juridique et réglementaire ainsi que la concurrence déloyale.

SECTION I- Le droit aux prestations familiales

L’article 212 du statut général de la fonction publique déclare que tout agent a droit à une couverture sociale ; et qu’il bénéficie d’un droit à la pension de retraite. Celui-ci est défini par la loi sur les pensions civiles de l’État.

Il convient de relever que le régime de sécurité sociale au Congo ne couvre pas encore totalement ses missions. Il se limite aux régimes de pensions. Les prestations familiales sont constituées des allocations familiales et suppléments familiaux variables en fonction du nombre d’enfants.

Aussi, la femme dite ménagère (n’ayant pas d’emploi salarié) et celle qui vit en zone rurale, ne peuvent prétendre à aucune prestation ni autre subvention à titre social ; sauf si elle est veuve d’un salarié ou d’un fonctionnaire pour bénéficier de la pension du mari et des allocations familiales.

SECTION II- Le droit aux prêts bancaires, prêts hypothécaires et autres formes de crédits financiers

La rigidité du secteur bancaire ne facilite pas l’accès au crédit financier en faveur de la femme. Ce qui la contraint à travailler avec des institutions financières traditionnelles et autres usuriers. La femme recourt souvent aux prêts bancaires, aux tontines, aux mobikissi (usurier ambulant).

La majorité des femmes opératrices économiques ne tiennent pas de comptabilité et n’ont ni bilan, ni compte d’exploitation prévisionnel.

Les conditions d’octroi de crédits, la constitution du dossier nécessitent un bulletin de salaire, une attestation de commerce, un compte d’exploitation prévisionnel, un apport d’au moins 20%, ce qui oblige les femmes à s’orienter vers les institutions financières plus souples et mieux adaptées à leurs niveau et besoins.

La femme fait encore face à de multiples contraintes notamment :

la rigidité du secteur bancaire ;

le manque de formation en gestion et comptabilité ;

l’absence d’un cadre juridique et réglementaire en matière de micro-finance.

Pour pallier ces obstacles, un projet « appui aux femmes du système informel » réalisé avec l’aide du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) a démarré en 1993 et a mis en place un mécanisme de crédit adapté aux besoins de financement des femmes.

Ce projet a mis en place deux caisses pilotes féminines d’épargne et de crédit à Brazzaville et à Mindouli. Le succès enregistré par cette initiative a suscité la naissance d’autres caisses. On compte dix caisses et près de 2000 comptes sur tout le territoire, qui fonctionnent comme des mini banques, récoltant l’épargne et accordant des crédits, qui sont bien remboursés par les femmes.(près de 100%).

Depuis 1999 cette expérience a été reprise après la guerre de 1997 qui a tous détruit. Dans le cadre du projet PRC/008/98 équité entre les femmes et les hommes, le PNUD et le Gouvernement ont relancé cette activité et en compte aujourd’hui près de dix sept (17) caisses féminines qui drainent l’épargne des femmes et leur offre quelques financements minimes pour lancer leurs activités.

Il convient de souligner la récente création d’une banque formelle pour la femme ; société à capitaux, ouverte à la femme et pour l’aide au développement aux micro-projets de femmes. Cette œuvre a été réalisée par une femme.

Le développement des ressources humaines et la lutte contre la pauvreté sont une priorité du Gouvernement. Dans les budgets de l’État, depuis l’année 1998, une large part est affectée à la mise en application du plan d’action découlant de la politique de promotion de la femme. La promotion aux investissements diversifiés (PID) a accordé 2001 la somme de cinq cent quatre vingt dix neuf millions (599 000 000) de francs CFA pour le soutient financier des activités des femmes.

Aussi, dans son rôle de facilitateur et de régulateur, l’État est entrain de mettre en place un cadre de concertation pour l’élaboration d’une législation et d’une réglementation adaptées aux micro-entreprises et aux dispositifs d’appui. Trop d’obstacles freinent réellement l’essor de l’activité de la femme et sa promotion.

SECTION III- Le droit de participer aux activités récréatives, aux sports et à tous les aspects de la vie culturelle

Les pouvoirs publics congolais garantissent à l’homme et à la femme, la possibilité de participer aux sports et loisirs.

L’acte fondamental, les codes de la famille, de la sécurité sociale, du travail et les conventions sur les droits de la femme et de la jeune fille reconnaissent aux femmes les mêmes chances d’accès aux activités récréatives, aux sports et à tous les aspects de la vie culturelle.

I - Au plan culturel

La participation de la femme congolaise au développement culturel est très active. Dans tous les domaines des arts et de la culture, la femme est présente de manière effective : littérature, musique, théâtre, art plastique… Elle a contribué depuis longtemps et sans complexe à la revalorisation du patrimoine culturel. Cependant, il faut tout de même signaler la faible participation de la femme dans les domaines de la sculpture, de la peinture et de la céramique.

II - Au plan scolaire

La jeune fille et le jeune garçon ont également les mêmes chances d’accès à l’éducation qu’à l’instruction de la maternelle à l’université. On déplore toutefois la forte déperdition scolaire des filles au niveau de l’enseignement secondaire et universitaire, du fait de l’entrée précoce des filles dans le statut de mère et chef de ménage.

III - Au plan sportif

La République du Congo est l’un des pays africains où la jeune fille a, grâce au sport, contribué au rayonnement international de son pays. On note ici une forte participation de la jeune fille congolaise au hand-ball, sport où l’équipe féminine a été parmi les premières d’Afrique, mais aussi au volley-ball ; basket-ball, tennis et football. Elle prend de plus en plus part à la pratique des arts martiaux.

Ces différents sports se pratiquent dans l’ensemble du territoire national mais surtout dans les grands centres urbains. D’autres sports, tels que le judo, le lancement de poids, le javelot, la natation sont peu pratiqués par manque d’engouement de la jeune fille et aussi du fait de l’absence de structures appropriées et non pas à cause d’une exclusion ou interdiction quelconque.

La femme du Congo, jeune ou adulte, selon ses potentialités physiques ou intellectuelles, a accès à toutes les activités sportives et culturelles, sans discrimination aucune et bénéficie de l’activité d’encadrement des services gouvernementaux.

SECTION IV – Perspectives  :

Plusieurs perspectives peuvent être dégagées ; il s’agit de :

la mise en place par le Gouvernement d’un cadre de concertation pour l’élaboration d’une législation et d’une réglementation adaptées aux micro-entreprises et aux dispositifs d’appui ;

l’organisation des campagnes d’information, d’éducation et de communication en matière d’épargne et de crédit ;

l’appui à l’extension des caisses féminines dans toutes les régions du pays ainsi que leur financement.

CHAPITRE XIV  : SITUATION DES FEMMES RURALES

Article 14  :

« 1- les États parties tiennent compte des problèmes particuliers qui se posent aux femmes rurales et du rôle important que ces femmes jouent dans la survie économique de leurs familles, notamment par leur travail dans les secteurs non monétaires de l’économie, et prennent toutes les mesures appropriées pour assurer l’application des dispositions de la présente convention aux femmes des zones rurales.

2- Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans les zones rurales afin d’assurer, sur la base de l’égalité de l’homme et de la femme, leur participation au développement rural et à ses avantages et, en particulier, ils leur assurent le droit :

De participer pleinement à l’élaboration et à l’exécution des plans de développement à tous les échelons ;

D’avoir accès aux services adéquats dans le domaine de la santé, y compris aux informations, conseils et services en matière de planification familiale ;

De bénéficier directement des programmes de sécurité sociale ;

De recevoir tout type de formation et d’éducation, scolaire ou non, y compris en matière d’alphabétisation fonctionnelle, et de pouvoir bénéficier de tous les services communautaires et de vulgarisation, notamment pour accroître leurs compétences techniques ;

D’organiser des groupes d’entraide et des coopératives afin de permettre l’égalité de chances sur le plan économique, qu’il s’agisse de travail salarié ou de travail indépendant ;

De participer à toutes les activités de la communauté ;

D’avoir accès au crédit et prêts agricoles, ainsi qu’aux services de commercialisation et aux technologies appropriées, et de recevoir un traitement égal dans les réformes foncières et agraires et dans les projets d’aménagement rural ;

De bénéficier de conditions de vie convenables, notamment en ce qui concerne le logement, l’assainissement, l’approvisionnement en électricité et en eau, les transports et les communications. »

SECTION I- CONTEXTE GENERAL DU MILIEU RURAL

Le milieu rural congolais se caractérise par :

une grande pauvreté de ses habitants ;

un exode rural massif ;

un retard technologique important ;

un système de communication peu performant ;

une commercialisation des produits aléatoire ;

une difficulté d’accès à l’eau potable et aux diverses sources d’énergie.

I - Démographie

Les femmes constituent 52% de la population congolaise. Elles représentent 46% de la force de travail, soit 64% des actifs agricoles en milieu rural. Elles produisent près de 80% des denrées alimentaires consommées .

Le recensement de 1984 indique que la population dans les centres urbains représente près de 50,1% d’hommes contre 49,9% de femmes alors qu’à la campagne, on compte 48,7% d’hommes pour 51,3% de femmes tel que le confirme le tableau ci-dessous.

Tableau n° 76  : Répartition par sexe de la population résidente

Zone géographique	Hommes	Femmes	Effectifs
Zone urbaine Zone rurale Ensemble Congo	50,1 47,0 48,7	49,9 53,0 51,3	992.097 917.751 1.909.248

Source : Recensement général de la population et de l’habitat, 1984, (RGPH 84)

II - L’exode rural

Le Congo est un pays fortement urbanisé ; 57% de la population se retrouve en ville. Cela est lié à l’exode rural massif qu’a connu le pays depuis plusieurs décennies.

Ainsi, en 1972 et 1984, le nombre de villages est passé de 6.092 à 4.551. En 12 ans, 25,3% des localités rurales ont disparu, soit 154 villages par an ou un village tous les deux jours. C’est ainsi que l’on constate qu’en 1997, on comptait un actif agricole pour 5 habitants et qu’on projetait un actif pour 11 habitants en l’an 2000.

Cet exode rural s’accompagne d’un vieillissement de la population agricole sur l’ensemble du territoire national. Il en résulte que 69% des exploitations agricoles appartiennent à des exploitants, tous sexes confondus, âgés de 40 à 70 ans. Pourtant la population congolaise est jeune, les moins de 25 ans représentant 65% de celle-ci.

D’une manière générale, on constate une baisse de la population agricole. En 1974, elle représentait 62,1% de la population totale, elle est passée à 48,9% en 1984 et ne représentait plus que 38,2% en 1994 . L’exode rural est la résultante d’une politique nationale qui n’a pas permis aux jeunes de se fixer à la campagne. En effet, le travail de la terre est considéré par les jeunes comme pénible et peu stimulant. Le milieu rural manque en plus de distractions et son enclavement est lié à l’absence de moyens de communication qui rendent ce milieu presque hostile.

A côté de ces aspects liés aux conditions de vie en zone rurale, l’autre cause qui justifie le vieillissement de la population rurale est celle de la scolarisation des enfants.

Le Congo a eu une politique volontariste de la scolarisation qui s’est traduite par des taux de scolarisation de près de 100% de ses enfants. Mais cette politique n’était pas suivie de toutes les mesures nécessaires devant enclencher le développement du pays en général et de l’arrière pays en particulier. En effet, cette mesure qui devrait engendrer le développement du pays n’a pas mis l’accent sur la formation professionnelle et technique qui aurait pu donner naissance à des petits métiers. Elle n’a privilégié que l’enseignement général, ne formant ainsi que des jeunes qui ne voyaient leur accomplissement que dans la fonction publique. Cette formation envoyait les jeunes massivement en ville où l’on trouve tous les cycles scolaires pour y finir les études et ne jamais revenir à la campagne où ils n’avaient rien à faire. Ainsi la campagne s’est trouvée, pour toutes les raisons évoquées, dépeuplée de ses bras valides.

Il faut, cependant, noter qu’après la forte augmentation de l’exode rural de 1973 à 1986, un mouvement de retour à la campagne semble s’amorcer en raison de la baisse des possibilités d’emplois dans les centres urbains et après les guerres de 1993 et 1997 le mouvement de retour en zone rurale est plus prononcé.

III - L’économie  :

Pendant des années, l’agriculture a été déclarée « priorité des priorités » dans notre pays afin d’atteindre l’autosuffisance alimentaire. Cela s’est traduit par un engagement important de l’État dans le secteur de l’agriculture et de l’élevage par la création des grandes entreprises agricoles de l’État. Malheureusement, toutes ces entreprises ont aujourd’hui fait faillite après plusieurs tentatives de redressement.

L’agriculture congolaise se caractérise par un secteur paysan dominant, mais peu productif, structuré en exploitations familiales et en terroirs lignagers utilisant 70% de la surface agricole estimée à 230 000 hectares et fournissant 98% des produits vivriers et la quasi totalité des cultures d’exportation.

Ce secteur paysan pratique une agriculture traditionnelle basée sur les systèmes culturaux itinérants sur défriches-brûlis, l’association de cultures et une longue jachère (2-4 ans en savane et 4 à 10 ans en forêt).

En 1978 et 1990, le taux d’utilisation des surfaces cultivables est passé de 2% à 1,4%. La superficie moyenne par actif est passée de 0,53 hectares à 0,49 hectares ; le nombre d’exploitations de 200.000 à 190.000 et entre 1960 et 1990, le nombre de bouches à nourrir est passé de 4 à 10.

Les moyens de production utilisés sont rudimentaires, cela a pour conséquence des rendements faibles et des niveaux de production très bas ne générant que de faibles revenus. Les petites exploitations dispersées rendent difficiles et onéreuses l’intervention des services d’appui au développement, la vulgarisation et la commercialisation des produits agricoles.

Aussi, de 1985 à 1990, l’agriculture congolaise ne participait que pour près de 8,3% au produit intérieur brut (PIB) et de 12% en 1994-1995 et, malgré le potentiel humain et les grandes superficies cultivables disponibles, le Congo n’a pas atteint l’autosuffisance alimentaire. La pauvreté s’accentue et l’écart entre la ville et la campagne se creuse.

IV - Le retard technologique

L’agriculture congolaise se caractérise par l’utilisation d’outils archaïques ne permettant pas à un cultivateur d’agrandir la taille de ses exploitations. Les techniques culturales sont rudimentaires : culture sur brûlis avec mise en jachère. L’utilisation des intrants est marginale (seulement 3,5% des exploitations). Les semences améliorées (44,8%) et les produits phytosanitaires (30,9%) constituent les trois-quarts des intrants utilisés. Les engrais interviennent pour 24,3% . Le contexte que nous avons décrit ci-dessous est celui de la femme rurale congolaise.

Les femmes sont le pilier de la production agricole tant de par leur nombre que par leur rôle. Elles représentent 64% environ de la population agricole active. Le degré de participation des hommes semblait dépendre, dans une large mesure, de l’intérêt commercial de l’activité pratiquée sur l’exploitation.

Lorsqu’une « culture de femme » devient commercialement viable, elle attire les hommes. Ils commencent ainsi à jouer un rôle de plus en plus important dans la production et la commercialisation du manioc dans les zones où le potentiel de création de revenus est élevé.

Pour mieux apprécier la situation de la femme rurale, il faut analyser les différents indicateurs.

V - Participation à la prise de décisions

La participation de la femme rurale à la prise de décision tant au niveau de la famille que de la société reste limitée pour plusieurs raisons :

le poids de la tradition qui fait de l’homme, le chef de famille, plaçant ainsi les femmes dans une position d’asservissement ;

l’analphabétisme des femmes et le manque de formation qui réduisent leurs capacités d’intervention ;

l’absence de ressources financières qui fait d’elles des partenaires de second rôle ;

la surcharge de leur emploi du temps liée à leurs multiples rôles de mère, d’épouse et d’agent de développement, qui les empêche d’être disponibles et de consacrer du temps aux travaux de réflexion et de gestion des problèmes de la cité.

La création des directions régionales chargées de la promotion de la femme sont entrain de faire un grand travail d’IEC.

VI - Accès aux services adéquats dans le domaine de la santé

Les pouvoirs publics ont entrepris des actions pour rapprocher les services de santé des populations et donc des femmes rurales, dans le cadre du Plan National de Développement Sanitaire (PNDS) par l'installation des centres de santé intégrés.

Des programmes d’éducation nutritionnelle ont été entrepris. Mais la dégradation du tissu économique national, aggravé par les programmes d’ajustement structurel et les différentes guerres qu’a connues le pays entre 1993 et 1999 ont eu raison de tous ces efforts.

Un travail de sensibilisation sur la santé sexuelle, santé de la reproduction et planification familiale et les MST/VIH/SIDA est en cours dans les zones rurales, même si cela a été limité par les conflits.

D’une manière générale, la femme rurale, du fait même de son extrême pauvreté n’a pas accès facilement aux services de santé de qualité. On déplore l’insuffisance d’équipements sanitaires dans l’hinterland.

VII - Programme de sécurité sociale

Le système de sécurité sociale touche très peu de personnes au Congo. Il se caractérise par la couverture de certaines prestations notamment les allocations familiales dont ne bénéficient que les salariés des secteurs public et privé, et donc ne couvre pas les populations rurales.

VIII - Accès à l’éducation et à la formation

Au Congo, il n’existe pas de discrimination entre l’homme et la femme pour ce qui est de l’accès au système éducatif et à la formation professionnelle. Cependant, les déperditions scolaires en milieu féminin sont plus importantes que chez les garçons pour cause de :

mariages précoces ;

grossesses rapprochées et indésirées ;

surcharge des tâches domestiques.

Ces causes se produisent avec beaucoup plus d’importance en milieu rural qu’en milieu urbain, du fait de l’influence des us et coutumes. De même, le taux d’analphabétisme des populations rurales féminines y est plus important qu’en ville. En plus, les femmes en milieu rural vivent dans un certain état d’immersion, n’ayant que très peu accès à la formation et de contacts avec l’extérieur.

Un programme de semences améliorées mené avec des femmes multiplicatrices assisté par le Centre de vulgarisation des techniques agricoles a bien fonctionné, mais a été arrêté malheureusement pour cause de conflits armés. Par contre, les femmes agricultrices des zones péri-urbaines bénéficient un peu plus de formations.

Les femmes restent le groupe le moins alphabétisé : 62% des analphabètes sont des femmes avec des proportions plus importantes allant jusqu’à 67,80% des femmes de 15 ans et plus ne sachant ni lire, ni écrire dans les zones rurales.

IX - Organisation des groupes d’entraide

L’organisation des femmes en groupements précoopératifs n’a pas connu beaucoup de succès au Congo. Mais les groupes traditionnels d’entraide, sorte de bourses du travail subsistent. Leur finalité est l’entraide dans le travail. Cependant, on note la création d’associations et d’organisations non gouvernementales (ONG), sur la base de la loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d’association. Mais elles manquent d’expérience, de formation, de dynamisme et méritent d’être encouragées.

X - Participation de la femme aux activités de la communauté

En général, la femme rurale peut participer à la gestion de la communauté villageoise. Mais de par ses multiples occupations (productrices et domestiques), elle est souvent absente des centres de gestion. De toute façon, l’homme est le chef de famille et il est conforté en cela par l’article 152 du code de la famille.

Cependant, le rôle de la femme reste crucial dans l’équilibre et le fonctionnement de la famille et donc de la société. Il en est ainsi de son rôle dans la production alimentaire.

XI - Accès aux ressources

Les femmes rurales ont un accès limité aux ressources productives.

A - Accès à la terre

Les femmes tout en constituant 60,4% des actifs agricoles, ne possèdent que 25,5% des exploitations.

Sur ces 25,5%, il y a en majorité (70,4%) des femmes non mariées (célibataires, divorcées ou veuves).

Tableau n° 77  : Répartition des exploitations agricoles par région selon le sexe

Régions	Hommes	Femmes	Effectif
Niari	78,1	21,9	16.851
Lékoumou	74,8	25,2	11.720
Bouenza	69,9	30,1	25.074
Pool	63,6	36,4	31.650
Plateaux	92,5	7,5	17.081
Cuvette	77,9	22,1	20.350
Sangha	79,9	20,1	5.777
Ensemble	74,5	25,5	128.303

Source : Enquête agricole superficie production (EASP) 1990

L’accès à la terre en qualité et en quantité suffisante est nécessaire pour une productivité optimale. Au Congo, la femme peut accéder à la terre par :

la filiation matrilinéaire ou patrilinéaire : le chef de lignage, en général un homme, décide de l’attribution des terres ;

les liens de mariage : le chef de lignage suite à la demande du mari attribue des terres à l’épouse ;

la location : moyennant une rente foncière qui varie selon la nature de la terre (2.000 fcfa et plus le lopin de terre de 0,25 à 0,50 ha)  ;

l’achat : il s’agit d’une modalité relativement récente et, peu de femmes utilisent encore cette forme d’acquisition.

Ainsi, si la femme n’est pas chef de lignage, elle doit se référer à un homme pour accéder à la terre. Mais, même là, la pression foncière fait que le chef de lignage s’arroge les meilleures terres, laissant aux autres celles de moins bonne qualité.

B - Accès aux services de crédit  :

Le secteur bancaire classique (Banques commerciales ou de développement) est peu accessible aux femmes, à cause des contraintes liées aux conditions d’octroi des crédits. C’est pourquoi d’autres formes d’épargne et de crédit ont été créées, pour être plus accessibles aux couches les plus démunies. Ce sont les caisses féminines d’épargne et de crédit mutuel (CFECM).

Financé par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) en 1992, dans le cadre du projet PRC/90/002 intitulé « Système de crédit pour les femmes du secteur informel », les CFCM pilotes ont pour vocation d’aider les femmes micro-entrepreneurs en zone urbaine et péri-urbaine, à mobiliser leur épargne et accéder au crédit. Il s’agit d’une action ciblée envers les femmes qui d’habitude font appel à des modes informels d’épargne (tontines, ristournes…).

Les résultats satisfaisants (cf tableau n° 73), obtenus par ces caisses (taux de remboursement des crédits de 100%) durant les années 1994-1996, ont suscité l’intérêt des femmes des autres localités. A cet effet, plusieurs caisses ont été créées à Brazzaville et à l’intérieur du pays depuis 1999. Les caisses ont obtenu un appui financier et technique du projet PRC/98-08 « Promotion de l’équité entre les femmes et les hommes » en 2000-2001. En 2000-2001, des financements sur la provision aux investissements diversifiés (PID) ont été alloués aux femmes par le Gouvernement (1 milliard).

Cependant, l’on note la méfiance des femmes envers les institutions d’épargne et de crédit. Ceci est le résultat de plusieurs expériences malheureuses (Caisse Nationale d’Epargne, Coopérative d’Epargne et de Crédit en faillite). Un travail de longue haleine est nécessaire pour redonner confiance aux femmes, surtout les femmes rurales.

Tableau n° 78  : Crédits octroyés par la Caisse féminine nationale d’épargne et de crédit mutuel

Année	Fonds de crédits	Origine des fonds	Nombre de femmes bénéficiaires	Montant total des crédits	% de remboursement
1993	5.400.000	PNUD	63	5.400.000	100%
1994	37.000.000	PNUD	163	28.260.000	97%
1995	-	PNUD	15	3.570.000	100%
1996	-	PNUD	109	28.200.000	-

Source : rapport synthèse activité caisse féminine nationale d’épargne et de crédit mutuel.

XII - Cadre de vie de la femme rurale  : logement, approvisionnement en électricité et en eau, transports et communications.

Le Congo a adopté, en juin 1995, un Programme National d’Actions Environnementales qui sert de cadre de référence des actions sectorielles. La dégradation des écosystèmes forestiers résultant de la demande en bois de chauffe, la dégradation des sols due aux différentes intempéries et les brûlis pour des raisons agricoles sont autant de problèmes environnementaux qui viennent aggraver la situation sanitaire des femmes et des enfants.

La majorité de la population n’a pas accès à l’eau potable et à des conditions minimum d’hygiène et aux sources d’énergie. En milieu rural, les taux d’accès à l’eau potable et aux infrastructures d’assainissement sont respectivement de 8% et 9%. L’habitat est spontané. Les femmes qui ont la charge d’assurer l’hygiène environnementale et sanitaire à leur famille parcourent de longues distances pour avoir de l’eau mais généralement, les points d’eau où elles s’approvisionnent sont pollués et engendrent des maladies diverses.

Le problème des voies de communication, souvent dans un état de vétusté avancée, entraîne la désorganisation des circuits de commercialisation.

Tous ces facteurs entraînent une insécurité alimentaire des ménages ruraux, qui se caractérise par le mauvais état nutritionnel des mères et des enfants.

D’une manière générale la situation de la femme face à l’activité économique comporte des différences nettes. Les femmes des zones rurales travaillent plus que les hommes (55,9% d’emplois occupés par les femmes) tandis qu’en zone urbaine, elles n’ont pas d’accès facile à l’emploi urbain (32,5% des emplois urbains les concernent contre 67,5% pour les hommes) .

SECTION II- EXAMEN DES CONTRAINTES

L’analyse différentielle selon les genres appliquée aux principaux systèmes de production agricole du pays, réalisée dans le cadre du projet FAO-TCP/PREC/4452 « Appui à la promotion et à l’intégration de la femme au développement rural » ainsi que le rapport d’évaluation de la mise en œuvre des plates-formes de Beijing et de Dakar (1999) ont conduit à dégager plusieurs contraintes limitant la participation des femmes au processus de développement rural.

Ces contraintes sont d’ordre économiques, socioculturelles, environnementales et institutionnelles.

I – Contraintes économiques

Difficultés d’écoulement des produits :

mauvais état des routes et des pistes ;

irrégularité des moyens de transport ;

manque d’organisation des circuits commerciaux.

Faibles rendements agricoles :

insuffisance en quantité et qualité de semences ;

outils rudimentaires.

Difficultés d’accès au crédit / manque de crédit

Pertes après récolte à cause :

difficultés de conservation des produits ;

absence d’infrastructures de stockage.

II - Contraintes socioculturelles

conditions sanitaires précaires ;

barrières sociologiques et psychologiques et poids de la tradition ;

analphabétisme et inadéquation du système éducationnel :

surcharge de travail ;

maternités précoces, rapprochées et nombreuses ;

réticence à l’action coopérative et instabilité des familles.

III - Contraintes environnementales et institutionnelles

destruction de la forêt / dégradation de l’écosystème ;

éloignement des champs ;

difficultés d’obtention d’eau par forage / éloignement des points d’eau potable ;

service de vulgarisation local non opérationnel ou absent ;

insuffisance des structures sociosanitaires, PNDS non opérationnel ;

insécurité foncière / problèmes fonciers ;

anarchie dans la perception des taxes (secteur informel), etc.

SECTION III - PERSPECTIVES

Des actions prioritaires devraient être menées en vue de contribuer à l’amélioration des conditions de vie des femmes rurales. Il s’agit notamment de :

la relance de la campagne d’alphabétisation fonctionnelle en milieu rural ;

l’approvisionnement en semences améliorées pour les groupements féminins producteurs agricoles et en équipements de transformation des produits agricoles ;

l’appui à l’afforestation communautaire ;

l’appui à la mobilisation de l’épargne et à la création des structures de crédit en milieu féminin ;

l’entretien et la réouverture des pistes agricoles par les populations et les organisations non gouvernementales ;

l’organisation des circuits de commercialisation et des marchés locaux ;

l’approvisionnement en eau : construction d’impluvium, aménagement des points d’eau ;

la participation des femmes dans les comités de santé ;

la relance de la formation des accoucheuses en milieu rural ;

la mise en œuvre des campagnes d’IEC et de mobilisation des femmes sur des thèmes concourant à l’amélioration des conditions de vie des femmes rurales.

CHAPITRE XV  : L’égalité de l’homme et de la femme devant la loi (article 15)

L’article 15  :

« 

Les États parties reconnaissent à la femme l’égalité avec l’homme devant la loi.

Les États parties reconnaissent à la femme, en matière civile, une capacité juridique identique à celle de l’homme et les mêmes possibilités pour exercer cette capacité. Ils lui reconnaissent en particulier des droits égaux en ce qui concerne la conclusion de contrats et l’administration des biens et leur accordent le même traitement à tous les stades de la procédure judiciaire.

Les États parties conviennent que tout contrat et tout autre instrument privé, de quelque type que ce soit, ayant un effet juridique visant à limiter la capacité juridique de la femme doivent être considérés comme nuls.

Les États parties reconnaissent à l’homme et à la femme les mêmes droits en ce qui concerne la législation relative aux droits des personnes à circuler librement et à choisir leur résidence et leur domicile. »

SECTION I- L’égalité DE l’HOMME ET DE LA FEMME DEVANT LA LOI

L’égalité entre les sexes est un principe constitutionnellement garanti. Le préambule de l’Acte Fondamental se réfère à la déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948 et à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples qui consacrent l’égalité juridique des hommes et des femmes. L’égalité figure, en outre, parmi les fondements du nouvel ordre politique à instaurer. Et, la participation de chacun à la vie de la nation doit être garanti. Le titre II sur les droits fondamentaux précise dans son article 14 le contenu de ce principe.

Article 14  :

« Tous les citoyens congolais sont égaux en droit. Tout acte qui accorde des privilèges à des nationaux ou limite leurs droits en raison de l’origine ethnique ou régionale, de l’opinion politique ou philosophique, de la religion, du sexe ou de l’état physique est contraire au présent Acte Fondamental et puni des peines prévues par la loi. »

Ce principe constitutionnel détermine le contenu des normes subordonnées qui sont tenues de le respecter sous peine d’inconstitutionnalité. L’égalité entre les sexes conduit à la reconnaissance de la capacité juridique de la femme.

SECTION II- LA RECONNAISSANCE DE LA CAPACITE JURIDIQUE DE LA FEMME

La législation consacre aujourd’hui la pleine capacité juridique de la femme quel que soit son état matrimonial.

SECTION III- LE DROIT POUR LA FEMME DE CIRCULER LIBREMENT ET DE CHOISIR SON DOMICILE

Le droit de la femme de circuler librement et de choisir son domicile est constitutionnellement reconnu.

I - la liberté d’aller et de venir

D’un point de vue formel, la femme dispose de la liberté d’aller et de venir ; cette liberté fondamentale est consacrée par l’Acte Fondamental.

Article 17 de l’Acte fondamental :

« La République garantit l’exercice des droits et des libertés individuelles et des collectivités notamment les libertés de circulation, d’opinion, de religion, d’expression, d’association, de cortège et de manifestation. »

Ce principe qui ne posait pas de réel problème pour les femmes célibataires constituait une source de préoccupation pour les femmes mariées. Elles étaient, en effet, contraintes d’obtenir l’autorisation de leur époux pour la délivrance d’un passeport ainsi qu’une autorisation de sortie pour tout déplacement à l’étranger. A défaut d’autorisation, il n’y avait ni titre de voyage, ni voyage. L’affirmation de la liberté de circulation de la femme lui permet aujourd’hui d’entreprendre divers actes sans l’autorisation préalable du mari. Il va de soi que pour des raisons d’équilibre conjugal, l’épouse recherchera souvent l’autorisation de son mari.

II - Le choix du domicile

Le choix du domicile est susceptible de poser des problèmes à la femme pré-mariée et à la femme mariée.

A - Le domicile de la femme pré-mariée

Les pré-mariés peuvent décider de se fréquenter régulièrement ou de cohabiter. Si c’est la seconde option qui est retenue, la pré-mariée est tenue d’habiter au domicile choisi par le pré-marié. Ce régime établit une inégalité entre le pré-marié et la pré-mariée ; celle-ci n’ayant pas la possibilité d’intervenir dans le choix de domicile.

B - Le domicile de la femme mariée

Le domicile du couple est choisi d’un commun accord par les époux. Ce n’est qu’en cas de désaccord que le mari décide.

CHAPITRE XVI  :

le mariage

Article 16  :

« 

Les États parties reconnaissent à l’égard des femmes dans toutes les questions découlant du mariage et dans les rapports familiaux et, en particulier, assurent, sur la base de l’égalité de l’homme et de la femme :

Le même droit de contracter mariage ;

Le même droit de choisir librement son conjoint et de ne contracter mariage que de son libre et plein consentement ;

Les mêmes droits et les mêmes responsabilités au cours du mariage et lors de sa dissolution ;

Les mêmes droits et les mêmes responsabilités en tant que parents, quel que soit leur état matrimonial, pour les questions se rapportant à leurs enfants ; dans tous les cas, l’intérêt des enfants est la considération primordiale ;

Les mêmes droits de décider librement et en toute connaissance de cause du nombre et de l’espacement des naissances et d’avoir accès aux informations, à l’éducation et aux moyens nécessaires pour leur permettre d’exercer ces droits ;

Les mêmes droits et responsabilités en matière de tutelle, de curatelle, de garde et d’adoption des enfants, ou d’institutions similaires, lorsque ces concepts existent dans la législation nationale ; dans tous les cas, l’intérêt des enfants est la considération primordiale ;

Les mêmes droits personnels au mari et à la femme, y compris en ce qui concerne le choix du nom de famille, d’une profession et d’une occupation ;

Les mêmes droits à chacun des époux en matière de propriété, d’acquisition, de gestion, d’administration, de jouissance et de disposition des biens, tant à titre gratuit qu’à titre onéreux ;

Les fiançailles et les mariages d’enfants n’ont pas d’effets juridiques et toutes les mesures nécessaires, y compris des dispositions législatives, sont prises afin de fixer un âge minimal pour le mariage et de rendre obligatoire l’inscription du mariage sur un registre officiel. »

Cet article concerne le mariage et les droits et devoirs en découlant ; son analyse nécessite que soient examinées certaines dispositions du code de la famille. Promulgué le 17 octobre 1984, le code de la famille est entré en vigueur un an après. Il a officiellement mis fin à l’application des textes du code civil français et des diverses coutumes dans le domaine du mariage, de la filiation et des successions. Le code de la famille avait donc pour but d’uniformiser l’ensemble des règles traitant de la matière.

L’article 16 de la CEDAW impose aux États parties une obligation principale, à savoir, celle de prendre toutes les mesures appropriées, pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans toutes les questions découlant du mariage et dans les rapports familiaux. Cet article peut être divisé en deux (2) parties qui concernent le mariage et les fiançailles.

Dans chaque partie, il sera tout d’abord fait état du droit positif, c’est à dire des dispositions législatives en vigueur avant de relever les points contraires aux dispositions de la CEDAW ou tout simplement ceux qui posent quelques difficultés. Les moyens de les harmoniser avec les dites dispositions seront proposés après l’examen de ces deux grandes parties.

SECTION I - Les fiançailles  :

Les fiançailles sont cette période qui précède le mariage et qui naît de la promesse faite par deux personnes de se prendre pour mari et femme.

I - État du droit positif  :

Le législateur congolais n’organise pas les fiançailles, le code de la famille fait plutôt état, en son article 122, du pré mariage qui est « une convention solennelle par laquelle un homme et une femme, avec l’accord de leur famille, et au besoin en présence du président du comité du village ou du chef de bloc, ou de leur représentant, se promettent mutuellement mariage ». Outre son caractère obligatoire, la particularité du pré mariage réside en ce qu’il peut être célébré après le mariage (article 123 du code de la famille).

A - Conditions de fond  :

Elles concernent le consentement et l’âge des pré mariés :

les pré mariés doivent personnellement donner leur consentement , qui doit être libre ;

l’âge minimum des pré mariés n’est pas fixé.

B - Effet  :

Le pré mariage est sans effet 7 juridique à l’égard des tiers :

les pré mariés se doivent mutuellement respect et s’ils cohabitent, ils sont placés sous le régime de la séparation des biens. Ils ne peuvent, néanmoins, succéder l’un à l’autre.

en cas d’homicide commis sur la personne du pré marie, l’autre pré marié peut se prévaloir d’un préjudice.

C - Rupture  :

L’article 126 du code de la famille reconnaît à chacun des pré mariés le droit de décider de la rupture du pré mariage, après concertation des deux familles. Toute rupture abusive peut donner lieu au remboursement des frais occasionnés par le pré mariage et à des dommages intérêts, conformément aux dispositions générales relatives à la responsabilité civile.

La prolongation du pré mariage au-delà de cinq ans peut être considérée comme abusive.

II - Difficultés relevées  :

Les difficultés relevées sont de trois (3) ordres.

La principale concerne la non fixation de l’âge minimum des pré mariés alors que le législateur leur reconnaît la possibilité de cohabiter.

Il ne sera donc pas étonnant de voir des pré mariés dont l’un d’eux, généralement la femme, est encore mineur.

Ce problème d’âge mérite de retenir l’attention des gouvernants car dans notre société, la majorité de couples cohabite sans être mariés à l’État civil.

La deuxième difficulté est que le pré mariage n’emporte aucun effet patrimonial. Ainsi, les pré mariés ne peuvent succéder l’un à l’autre. Cette disposition est source de frustration, voire même d’injustice pour les couples dont la cohabitation a été assez longue.

La dernière difficulté que nous avons relevée porte sur l’obligation imposée par l’article 124 de consulter les deux familles lorsque l’un des pré mariés décide de la rupture.

Cette consultation peut être un frein à la liberté qui devait être reconnue à chaque pré marié de rompre le pré mariage surtout que la rupture peut donner lieu au remboursement des frais occasionnés par le pré mariage.

SECTION II - Le mariage  :

C’est l’acte public par lequel un homme et une femme établissent entre eux une union légale et durable dont les conditions de formation, les effets et la dissolution sont codifiés.

I - Droit positif  :

L’article 128 du code de la famille énonce « l’homme avant 21 ans révolus et la femme avant 18 ans révolus, ne peuvent contracter mariage ».

La majorité civile au Congo est fixée à 18 ans mais le législateur a délibérément introduit une discrimination portant sur l’âge. Cette discrimination ne semble poser aucun problème. Certainement parce qu’elle rejoint l’opinion communément admise que les jeunes filles se sentent responsables plus tôt que les jeunes gens de leur âge.

A - Conditions de fond  :

Ce sont les conditions de validité du mariage. Elles concernent l’âge et le consentement des futurs époux.

1 - L’âge  :

Il est fixé à 18 ans au moins pour la fille et 21 ans pour le garçon. Néanmoins, le procureur de la République peut accorder des dispenses d’âge pour des motifs graves (article 128 alinéa 2).

2 - Le consentement  :

Aux termes de l’article 129 du code de la famille « chacun des époux, même mineur, doit consentir personnellement au mariage. Le consentement n’est point valable s’il a été extorqué par violence ou s’il n’a été donné que par suite d’une erreur sur l’identité physique, civile ou sur une qualité essentielle telle que l’autre époux n’aurait pas contracté s’il avait connu l’erreur ».

Ainsi sont assurés les droits énumérés aux points (a) et (b) de l’article 16 de la CEDAW, à savoir : le même droit pour l’homme et pour la femme de contracter mariage, de choisir librement son conjoint et de ne contracter mariage que de son libre et plein consentement.

B - Droits et devoirs  :

Les points (c) à (h) de l’article 16 de la CEDAW font état de deux types de droits et de devoirs :

les droits et devoirs réciproques des époux ;

les droits et devoirs des époux à l’égard de leurs enfants.

1 - Droits et devoirs réciproques des époux  :

Selon les dispositions de la CEDAW, l’homme et la femme doivent avoir :

les mêmes droits et les mêmes responsabilités au cours du mariage et lors de sa dissolution ;

les mêmes droits de décider librement et en toute connaissance de cause du nombre et de l’espacement des naissances et d’avoir accès aux informations, à l’éducation et aux moyens nécessaires pour leur permettre d’exercer les droits ;

les mêmes droits personnels au mari et à la femme, y compris en ce qui concerne le choix du nom de la famille, d’une profession et d’une occupation.

les mêmes droits à chacun des époux en matière de propriété, d’acquisition, de gestion, d’administration, de jouissance et de disposition des biens tant à titre gratuit qu’à titre onéreux.

Pour ce qui est du cas de notre pays, tous ces droits sont énoncés aux articles 166 à 178 du code de la famille et on peut relever que sur le plan des textes, les époux ont sensiblement les mêmes droits hormis le fait que le mari soit le chef de famille et ait la possibilité d’avoir plusieurs épouses. Il en est de même pour ce qui est de l’information et de l’éducation en matière de planification familiale.

On peut, cependant, dire que dans ce dernier domaine, la femme est privilégiée. En effet, elle a à sa disposition, principalement dans les zones urbaines, des services auxquels elle a seule accès et qui sont les services de santé maternelle et infantile, qui donnent à la jeune mère les informations nécessaires sur la planification familiale.

Les époux ont encore les mêmes droits en ce qui concerne le choix d’une famille, d’une profession et d’une occupation ; les mêmes droits en matière de propriété, d’acquisition, de gestion, d’administration, de jouissance et de dispositions des biens, tant à titre gratuit qu’à titre onéreux (articles 169, 171 à 177 du code de la famille).

2 - Droits et devoirs des époux à l’égard de leurs enfants  :

Ils sont énumérés aux articles 168 alinéa 2, 178, 320 et 321 du code de la famille.

Il s’agit notamment :

la femme concourt avec le mari à assurer la direction morale et matérielle de la famille, à élever les enfants et à préparer leur établissement  ;

les époux contractent ensemble, par le seul fait du mariage, l’obligation de nourrir, élever et instruire leurs enfants  ;

les père et mère sont tenus d’entretenir et d’encadrer leurs enfants jusqu’à la majorité ou leur émancipation par mariage .

Les père et mère exercent leur autorité de façon conjointe et la décision prise ou l’acte fait par l’un d’eux est présumé l’avoir été avec l’accord de l’autre, sauf opposition de ce dernier auprès des tiers intéressés.

Ainsi vis-à-vis de leurs enfants, les époux ont des droits égaux, exerçant leur autorité de façon conjointe tandis que pour la direction du ménage, la femme ne fait que concourir à l’action de son mari et à le remplacer en cas d’empêchement.

II - Difficultés relevées  :

Si en règle générale, le législateur a instauré l’égalité entre l’homme et la femme, il faut, cependant noter que certaines coutumes, pourtant officiellement abolies sont utilisées pour entretenir la discrimination entre l’homme et la femme. Plus grave encore, certains articles du code de la famille ont le même effet. Il s’agit des articles suivants :

Article 166 du code de la famille : « les époux s’obligent à une communauté de vie. Ils se doivent respect et affection. En cas de polygamie, chaque épouse est en droit de prétendre à l’égalité de traitement par rapport à l’autre ».

Article 167 du code de la famille « les époux se doivent mutuellement fidélité. Ils se doivent secours, aide et assistance réciproque.»

Seul un homme peut épouser plusieurs femmes. Comment concilier l’obligation de fidélité avec l’option polygamique réservée à l’homme ? De plus, seule l’égalité de traitement sur le plan matériel peut être atteinte si l’homme le désire véritablement. Sur le plan affectif, comment aboutir à une telle égalité ? la discrimination est inévitable.

Article 168 du code de la famille : « le mari est le chef de la famille. Il exerce cette fonction dans l’intérêt commun du mariage et des enfants. La femme remplace le mari dans sa fonction de chef de famille s’il est hors d’état de manifester sa volonté. »

La discrimination entre l’homme et la femme est ici flagrante. Il s’agit de réfléchir sur les moyens pouvant permettre l’harmonisation du droit positif congolais avec les dispositions de la Convention.

SECTION III - Possibilité d’une harmonisation avec les dispositions de la Convention  :

Pour éviter de fragiliser nos sociétés en leur imposant des dispositions nouvelles non adaptées à notre quotidien, il conviendrait de procéder par étape et de distinguer les mesures qui peuvent être prises à court terme de celles qui ne pourront l’être qu’à moyen ou long terme.

I - Mesures susceptibles d’être prises à court terme  :

Plusieurs mesures sont susceptibles d’être envisagées :

A - Le pré mariage  :

Elles concernent :

la fixation d’un âge limité pour le pré mariage qui pourrait être la majorité civile (18) ;

la production des effets patrimoniaux au pré mariage lorsqu’il dure depuis au moins cinq ans.

B - La gestion du ménage  :

Il serait souhaitable que soit supprimé le titre de chef de famille au mari et que les deux époux assurent ensemble la direction de la famille.

En cas de mariage polygamique, cette cogestion se réalisera entre le mari et chacune de ses épouses.

L’on pourrait organiser un travail d’information et de conscientisation à l’endroit de l’ensemble de la société congolaise en général, y compris les jeunes gens et les jeunes filles et des ménages polygamiques, en particulier.

L’information portera aussi sur l’application effective des dispositions de l’article 166 du code de la famille en particulier en ce qui concerne le respect, l’affection et l’égalité de traitement dans les ménages polygamiques surtout.

II - Mesures à moyen ou long terme  :

Ce sont principalement des mesures qui aménageraient une rupture plus facile du pré mariage d’une part, et d’autre part, de celles qui viseraient à supprimer la polygamie.

Pour cela, il conviendrait d’interroger le peuple, par référendum par exemple, pour l’amener à se prononcer pour ou contre la polygamie.

Conclusion générale

L’examen de la législation congolaise permet de constater que l’égalité des sexes constitue un principe juridique consacré.

La réalité atteste, néanmoins qu’au-délà de la proclamation formelle, des discriminations persistent. Elles résultent de la combinaison de plusieurs facteurs qui constituent autant de contraintes à lever le concours des ONG et associations et du ministère chargé de la promotion de la femme apparaît comme une nécessité.

LISTE DES TABLEAUX

Tableau n° 1 :	Les journalistes en poste au Ministère de la communication
Tableau n° 2 :	Répartition des parlementaires par législature et par sexe
Tableau n° 3 :	Répartition des conseillers régionaux
Tableau n° 4 :	Répartition des conseillers de district et d’arrondissement
Tableau n° 5 :	Participation des femmes au Gouvernement
Tableau n° 6 :	Occupation des postes de direction en 1991
Tableau n° 7 :	Occupation du poste de Directeur de Cabinet
Tableau n° 8 :	Occupation du poste de Conseiller
Tableau n° 9 :	Poste d’attaché
Tableau n° 10 :	Répartition des préfets
Tableau n° 11 :	Répartition des sous-préfets
Tableau n° 12 :	Ministère de l’Urbanisme et de l’habitat
Tableau n° 13 :	Ministère de la Culture, des Arts et du Tourisme
Tableau n° 14 :	Ministère des Travaux Publics
Tableau n° 15:	Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Tableau n° 16 :	Ministère de l’Economie Forestière chargé de la Pêche et des Ressources Halieutiques : an 2000
Tableau n° 17 :	Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage : an 2000
Tableau n° 18 :	Ministère de la Justice, Période de 1979-2000
Tableau n° 19 :	Ministère de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Supérieur, Période de 1979-2000
Tableau n° 20 :	Ministère de l’Energie et Hydraulique, Période de 1979-2000
Tableau n° 21 :	Ministère des Postes et Télécommunications, Période 1997-2000
Tableau n° 22 :	Ministère de la Santé, Période de 1979-2000
Tableau n° 23 :	Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat
Tableau n° 24 :	Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale : an 2000
Tableau n° 25 :	Répartition des femmes dans l’Administration centrale des affaires étrangères
Tableau n° 26 :	Répartition des femmes dans les différents grades de la diplomatie
Tableau n° 27 :	Répartition des femmes dans les missions diplomatiques
Tableau n° 28 :	Représentativité des femmes dans les institutions internationales
Tableau n° 29 :	Effectifs des élèves et enseignants (1997 et 1998)
Tableau n° 30 :	Taux brut de la scolarisation dans le préscolaire 1990-1998
Tableau n° 31 :	Evolution des salles de classe et des enseignants au cycle préscolaire et au primaire
Tableau n° 32 :	Effectifs des élèves et des enseignants au primaire, 1997-1998
Tableau n° 33 :	Evolution du taux brut de la scolarisation dans le primaire, 1990-1998
Tableau n° 34 :	Evolution du taux brut d’admission en première année du primaire, de 1991 à 1995
Tableau n° 35 :	Taux de redoublement dans le primaire
Tableau n° 36 :	Effectifs au cycle secondaire de l’enseignement général
Tableau n° 37 :	Effectifs au cycle secondaire de l’enseignement technique et professionnel
Tableau n° 38 :	Taux de redoublement au collège
Tableau n° 39 :	Ratio dans l’enseignement technique et professionnel
Tableau n° 40 :	Ratio dans l’enseignement technique et professionnel, 1997-1998
Tableau n° 41 :	Evolution des résultats aux examens de sortie des écoles professionnelles
Tableau n° 42 :	Evolution des effectifs des étudiants par sexe
Tableau n° 43 :	Taux de scolarisation des filles en 1990
Tableau n° 44 :	Poids des dépenses publiques ordinaires d’éducation dans le budget de fonctionnement de l’État
Tableau n° 45 :	Financement de l’éducation en matière de formation
Tableau n° 46 :	Représentativité des filles à la Faculté de sciences économiques
Tableau n° 47 :	Représentativité des filles à la Faculté des lettres et des sciences humaines
Tableau n° 48 :	Représentativité des filles à la Faculté de droit
Tableau n° 49 :	Représentativité des filles à la Faculté des sciences
Tableau n° 50 :	Participation des filles à l’Ecole Normale Supérieure
Tableau n° 51 :	Représentativité des filles à la Faculté des sciences de la santé
Tableau n° 52 :	Représentativité des filles à l’Institut supérieur de l’éducation physique et sportive
Tableau n° 53 :	Effectifs du personnel enseignant
Tableau n° 54 :	Représentativité des filles à l’Institut des sciences et techniques de la communication
Tableau n° 55 :	Représentativité des filles à l’Ecole Nationale de l’Administration et de la Magistrature
Tableau n° 56 :	Représentativité des filles à l’Ecole Nationale Supérieure Polytechnique
Tableau n° 57 :	Représentativité des filles à l’Institut de Développement Rural
Tableau n° 58 :	Représentativité des filles à l’Institut Supérieur de Gestion
Tableau n° 59 :	Représentativité des filles à l’Université Mariem Ngouabi
Tableau n° 60 :	Attribution des bourses par sexe
Tableau n° 61 :	Evolution des centres d’alphabétisation
Tableau n° 62 :	Estimation du taux d’alphabétisme au Congo
Tableau n° 63 :	Evolution du taux d’alphabétisme des années
Tableau n° 64 :	Evolution des taux d’alphabétisation des sujets âgés de 15 à 24 ans
Tableau n° 65 :	Taux de redoublement dans le primaire
Tableau n° 66 :	Abandon au primaire sur 1000 élèves entrés au CP1
Tableau n° 67 :	Coefficient d’efficacité et de déperdition en 5 ème et 6 ème années du primaire en 1993-1994
Tableau n° 68 :	Les effectifs des enseignants d’éducation physique et sportive (EPS)
Tableau n° 69 :	Les effectifs des enseignants d’EPS dans les établissements
Tableau n° 70 :	Résultats des examens de l’année 1994-1995 à l’Institut supérieur de l’éducation physique et sportive
Tableau n° 71 :	Nombre de consultations prénatales par femme selon les villes
Tableau n° 72 :	Suivi prénatal selon la zone géographique et les années
Tableau n° 73 :	Répartition des femmes vaccinées au cours de la grossesse
Figure 4 :	Répartition des accouchements selon le lieu
Tableau n° 74 :	Assistance aux accouchements selon le profil
Tableau n° 75 :	Situation des violences sexuelles
Tableau n° 76 :	Répartition par sexe de la population résidente
Tableau n° 77 :	Répartition des exploitations agricoles par région selon le sexe
Tableau n° 78 :	Crédits octroyés par la Caisse féminine nationale d’épargne et de crédit mutuel

BIBLIOGRAPHIE

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