Comité des droits de l ’ enfant

Soixante-deuxième session

14 janvier-1er février 2013

Point 1 de l’ordre du jour provisoire

Adoption de l ’ ordre du jour

Ordre du jour provisoire annoté

Note du Secrétaire général

1.La soixante-deuxième session du Comité des droits de l’enfant se tiendra à l’Office des Nations Unies à Genève du 14 janvier au 1er février 2013. La session s’ouvrira le lundi 14 janvier à 10 heures.

2.Conformément à l’article 6 du Règlement intérieur, le Secrétaire général a établi, en concertation avec la présidence du Comité, l’ordre du jour provisoire de la soixante-deuxième session que l’on trouvera ci-joint, de même que l’ordre du jour provisoire annoté.

3.Conformément à l’article 39 du Règlement intérieur, les séances du Comité sont publiques, à moins que le Comité n’en décide autrement.

4.L’attention des États parties est attirée en particulier sur les annotations relatives au point 4, où figure la liste des rapports que le Comité examinera à sa soixante-deuxième session.

5.Le groupe de travail de présession, établi conformément à l’article 67 du Règlement intérieur, s’est réuni à l’Office des Nations Unies à Genève du 8 au 12 octobre 2012.

Ordre du jour provisoire

1.Adoption de l’ordre du jour.

2.Questions d’organisation.

3.Soumission de rapports par les États parties.

4.Examen des rapports soumis par les États parties.

5.Coopération avec d’autres organismes des Nations Unies, les institutions spécialisées et d’autres organismes compétents.

6.Méthodes de travail du Comité et renforcement des organes conventionnels.

7.Journée de débat général.

8.Observations générales.

9.Sessions futures.

10.Questions diverses.

Ordre du jour provisoire annoté

1.Adoption de l’ordre du jour

Conformément à l’article 9 du Règlement intérieur, le Comité peut réviser l’ordre du jour et, s’il y a lieu, ajouter, ajourner ou supprimer des points. Il ne peut être ajouté à l’ordre du jour que des points urgents ou importants.

2.Questions d’organisation

Au titre de ce point, le Comité voudra peut-être examiner le programme de travail de la session ainsi que toute autre question concernant les modalités de l’accomplissement des fonctions qui lui sont assignées en vertu de la Convention.

3.Soumission de rapports par les États parties

Rapports reçus

Outre les rapports qu’il est prévu d’examiner à la soixante-deuxième session du Comité (voir plus bas le calendrier de l’examen des rapports au titre du point 4) et les rapports mentionnés dans l’ordre du jour provisoire de la soixante et unième session (CRC/C/61/1), le Secrétaire général a reçu les rapports suivants au titre de la Convention et de ses Protocoles facultatifs.

Convention relative aux droits de l’enfant

État partie	Attendu en	Cote
Bangladesh	2012	CRC/C/BGD/5
Chili	2012	CRC/C/CHL/4-5
Émirats arabes unis	2009	CRC/C/ARE/2-3
France	2012	CRC/C/FRA/5
Népal	2010	CRC/C/NPL/3-5
Pologne	2008	CRC/C/POL/3-4
Suède	2011	CRC/C/SWE/5
Uruguay	2011	CRC/C/URY/3-5

Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés

État partie	Attendu en	Cote
Népal	2009	CRC/C/OPAC/NPL/1
Uruguay	2005	CRC/C/OPAC/URY/1

Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfantset la pornographie mettant en scène des enfants

État partie	Attendu en	Cote
Cambodge	2004	CRC/C/OPSC/KHM/1
Israël	2010	CRC/C/OPSC/ISR/1
Uruguay	2005	CRC/C/OPSC/URY/1

Rapports en retard

Conformément à l’article 71 du Règlement intérieur, le Secrétaire général est tenu de faire part au Comité, à chaque session, de tous les cas de non-soumission de rapports. La liste complète des rapports initiaux et périodiques attendus au titre de la Convention et des rapports initiaux et périodiques attendus au titre des Protocoles facultatifs figure dans le document sur la situation en matière de soumission des rapports (CRC/C/62/2), dans lequel sont également indiquées les mesures exceptionnelles dont le C omité a fait bénéficier les États parties qui éprouvent des difficultés à respecter le calendrier rigoureux de soumission des rapports fixé au paragraphe 1 de l’article 44 de la Convention ou pour lesquels l’examen a été reporté.

4.Examen des rapports soumis par les États parties

On trouvera ci-après le calendrier provisoire de l’examen des rapports à la soixante-deuxième session établi par le Secrétaire général en concertation avec la présidence et soumis à l’approbation du Comité.

Calendrier provisoire pour l’examen des rapports soumis par les États parties

Date	Heure	Point de l ’ ordre du  jour	État partie
Mardi 15 janvier	10 h 00	4	Guyana CRC
	15 h 00	4	Guyana CRC (suite)
Mercredi 16 janvier	10 h 00	4	États-Unis d’Amérique OPSC/OPAC
	15 h 00	4	États-Unis d’Amérique OPSC/OPAC (suite)
Jeudi 17 janvier	10 h 00	4	Malte CRC
	15 h 00	4	Malte CRC (suite)
Vendredi 18 janvier	10 h 00	4	Guinée CRC
	15 h 00	4	Guinée CRC (suite)
Lundi 21 janvier	10 h 00	4	Burkina Faso OPSC/OPAC
	15 h 00	4	Burkina Faso OPSC/OPAC (suite)
Mardi 22 janvier	10 h 00	4	Nioué CRC
	15 h 00	4	Philippines OPSC
Mercredi 23 janvier	10 h 00	4	Slovaquie OPSC/OPAC
	15 h 00	4	Slovaquie OPSC/OPAC (suite)

Conformément à l’article 72 du Règlement intérieur du Comité, des représentants des États parties seront invités à assister aux séances du Comité au cours desquelles le rapport de leur pays sera examiné. Ils devront être en mesure de répondre aux questions que leur posera le Comité et de fournir des indications sur les rapports déjà soumis par le gouvernement de leur pays; ils pourront également fournir des renseignements complémentaires.

Conformément à l’article 72 du Règlement intérieur, le Secrétaire général a notifié aux États parties concernés la date d’ouverture, la durée et le lieu de la soixante-deuxième session du Comité au cours de laquelle leur rapport sera examiné, et les a invités à envoyer des représentants qui assisteront aux séances du Comité.

5.Coopération avec d’autres organismes des Nations Unies, les institutions spécialisées et d’autres organismes compétents

Au titre de ce point, le Comité continuera à examiner de quelle manière il pourrait renforcer encore sa coopération avec divers organismes compétents en vue de développer la promotion et la protection des droits de l’enfant.

6.Méthodes de travail du Comité et renforcement des organes conventionnels

Au titre de ce point, le Comité poursuivra les débats sur l’organisation de ses travaux futurs, ainsi que sur la procédure à suivre pour l’examen et le suivi des rapports des États parties. En particulier, le Comité poursuivra ses travaux d’élaboration de règles de procédure concernant la mise en œuvre du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications, récemment adopté. En outre, le Comité continuera de débattre de questions liées à ses méthodes de travail, notamment de la présentation et du contenu de ses observations finales, conformément aux recommandations formulées en juin 2012 lors de son séminaire tenu à Sion (Suisse). Le Comité examinera également les travaux accomplis par son nouveau groupe de coordination sur le processus de renforcement des organes conventionnels. Concernant ce deuxième point, le Comité aura à sa disposition le rapport de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme sur le renforcement des organes créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme (A/66/860).

7.Journée de débat général

Au titre de ce point, le Comité a décidé à sa soixante et unième session que la journée de débat général de 2013 serait consacrée aux médias, aux réseaux sociaux et aux droits de l’enfant. La journée de débat général se déroulera le 27 septembre 2013 lors de la soixante-quatrième session, au Palais des Nations, à Genève.

8.Observations générales

Au titre de ce point, le Comité poursuivra l’élaboration d’Observations générales fondées sur les divers principes et dispositions de la Convention et se penchera en particulier sur l’article 3 (Intérêt supérieur de l’enfant), l’article 31 (Droit de jouer), l’article 24 (Droit au meilleur état de santé possible), ainsi que sur les entreprises et les droits de l’enfant. Il poursuivra en outre ses travaux sur le projet d’Observation générale commune sur les pratiques traditionnelles préjudiciables, en cours d’élaboration avec le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes.

9.Sessions futures

Au titre de ce point, le Comité sera informé de tout fait récent ayant une incidence sur le calendrier de ses sessions à venir.

10.Questions diverses

Au titre de ce point, les membres examineront, si nécessaire, toute autre question intéressant les travaux du Comité. En particulier, le Comité débattra du processus de renforcement des organes conventionnels.