Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

Vingt-huitième session

9-20 avril 2018

Point 4 de l’ordre du jour provisoire

Adoption de l’ordre du jour

Ordre du jour provisoire annoté

Ordre du jour provisoire

1.Ouverture de la session.

2.Engagement solennel des membres nouvellement élus du Comité conformément à l’article 11 du Règlement intérieur.

3.Élection du Bureau conformément aux articles 12 et 13 du Règlement intérieur.

4.Adoption de l’ordre du jour.

5.Questions d’organisation.

6.Soumission des rapports par les États parties.

7.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention.

8.Méthodes de travail du Comité.

9.Promotion de la Convention.

10.Adoption du rapport annuel à l’Assemblée générale.

Annotations

1.Ouverture de la session

Le représentant du Secrétaire général ouvrira la vingt-huitième session du Comité.

2.Engagement solennel des membres nouvellement élus du Comité conformément à l’article 11 du Règlement intérieur

Conformément à l’article 11 du Règlement intérieur, chaque nouveau membre du Comité élu à la huitième Réunion des États parties à la Convention, tenue le 28 juin 2017, prendra l’engagement solennel ci-après avant d’entrer en fonction : « Je déclare solennellement que j’exercerai tous mes devoirs et attributions de membre du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille en tout honneur et dévouement, en pleine et parfaite impartialité et en toute conscience ».

3.Élection du Bureau conformément aux articles 12 et 13 du Règlement intérieur

Conformément au paragraphe 2 de l’article 75 de la Convention et au paragraphe 1 de l’article 14 du Règlement intérieur, le Comité élit son bureau pour une période de deux ans. En application des articles 12 et 13 du Règlement intérieur, il élit parmi ses membres un président, trois vice-présidents et un rapporteur.

Conformément à l’article 13 du Règlement intérieur, lorsqu’il n’y a qu’un seul candidat à l’un des postes du Bureau, le Comité peut décider de le déclarer élu par acclamation. Lorsqu’il y a deux ou plusieurs candidats à l’un des postes du Bureau, ou si le Comité en décide ainsi, il est procédé à un vote. Est élue à la majorité simple la personne ayant recueilli le plus grand nombre de voix. Les élections ont lieu au scrutin secret.

4.Adoption de l’ordre du jour

On trouvera ci-après l’ordre du jour provisoire annoté établi par le Secrétaire général en consultation avec le Président du Comité, conformément à l’article 5 du Règlement intérieur.

Conformément à l’article 6 du Règlement intérieur, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour provisoire d’une session, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau conformément à l’article 12 du Règlement. Conformément à l’article 7, le Comité peut réviser l’ordre du jour au cours de la session et, s’il y a lieu, ajourner ou supprimer des points.

5.Questions d’organisation

La vingt-huitième session du Comité se tiendra à l’Office des Nations Unies à Genève (Palais Wilson) du 9 au 20 avril 2018. Elle s’ouvrira le lundi 9 avril, à 10 heures.

Le Comité examinera son programme de travail (voir annexe), ainsi que d’autres questions qui relèvent de son mandat, notamment les dates de ses prochaines sessions.

6.Soumission des rapports par les États parties

Dans le cadre de sa procédure simplifiée de présentation des rapports et conformément à l’article 31 bis de son Règlement intérieur, le Comité a adopté des listes de points établies avant la soumission du rapport des États parties ci-après, dont il examinera le rapport à sa vingt-huitième session.

État partie	Rapport attendu le	Rapport reçu le	Cote
Guyana a	1er novembre 2011	Non reçu	−
Saint-Vincent-et-les Grenadines a	1er février 2012	Non reçu	−

a La liste de points établie avant la soumission du rapport a été adoptée à la vingt-quatrième session du Comité.

On trouvera ci-après la liste des États parties dont le rapport initial était attendu mais n’avait pas été reçu au 1er février 2018 :

État partie	Rapport attendu le
Libye a	1er octobre 2005
Madagascar b	1er septembre 2016
Mozambique b	1er décembre 2014
Venezuela (République bolivarienne du) c	1er février 2018

a La liste de points établie avant la soumission du rapport a été adoptée à la vingt-septième session du Comité.

b La liste de points établie avant la soumission du rapport a été adoptée à la vingt-sixième session du Comité.

c La liste de points établie avant la soumission du rapport doit être adoptée à la vingt-neuvième session du Comité.

On trouvera ci-après la liste des États parties dont le deuxième rapport périodique était attendu mais n’avait pas encore été reçu au 1er février 2018 :

État partie	Rapport attendu le
Argentine a	1er octobre 2016
Chili a	1er octobre 2016
Égypte b	1er juillet 2009
Guatemala c	1er octobre 2016
Paraguay a	1er mai 2017
Rwanda a	1er octobre 2017
République arabe syrienne	1er octobre 2011

a La liste de points établie avant la soumission du rapport doit être adoptée à la vingt-huitième session du Comité.

b La liste de points établie avant la soumission du rapport a été adoptée à la vingt-sixième session du Comité.

c La liste de points établie avant la soumission du rapport a été adoptée à la vingt-septième session du Comité.

Le Comité a reçu le troisième rapport périodique de la Bosnie-Herzégovine le 1er novembre 2017.

Le Comité a examiné la situation dans les États parties ci-après en l’absence de rapport et a prié ces États de soumettre un rapport valant rapport initial et rapports périodiques :

État partie	Rapport initial attendu le	Rapport valant rapport initial et rapports périodiques attendu le
Belize a	1er juillet 2004	5 septembre 2016
Cabo Verde b	1er juillet 2004	9 septembre 2016
Jamaïque c	1er janvier 2010	1er mai 2019
Nigéria c	1er novembre 2010	1er mai 2018

a La situation dans l’État partie a été examinée en l’absence de rapport à la vingt et unième session du Comité. À la même session, le Belize a été prié de soumettre un rapport valant rapport initial et deuxième et troisième rapports périodiques.

b La situation dans l’État partie a été examinée en l’absence de rapport à la vingt-troisième session du Comité. À la même session, Cabo Verde a été prié de soumettre un rapport valant rapport initial et deuxième et troisième rapports périodiques.

c La situation dans l’État partie a été examinée en l’absence de rapport à la vingt-sixième session du Comité. À la même session, la Jamaïque et le Nigéria ont chacun été priés de soumettre un rapport valant rapport initial et deuxième rapport périodique.

7.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention

À sa vingt-huitième session, le Comité examinera les rapports initiaux du Guyana et de Saint-Vincent-et-les Grenadines ainsi que le deuxième rapport périodique de l’Algérie (CMW/C/DZA/2).

Le Comité adoptera des observations finales concernant les rapports des États parties susmentionnés. Il adoptera également des listes de points établies avant la soumission du rapport concernant l’Argentine, le Chili, le Paraguay et le Rwanda.

À sa quatorzième session, en avril 2011, le Comité a élaboré une procédure simplifiée de présentation des rapports (voir A/66/48, par. 26), qui consiste à établir et adopter une liste de points à traiter puis à transmettre cette liste à l’État partie concerné avant que celui-ci ne soumette le rapport attendu, les réponses de l’État partie à cette liste constituant son rapport au titre du paragraphe 1 de l’article 73 de la Convention. Conformément à l’article 31 bis du Règlement intérieur (voir A/67/48 et Corr.1, par. 26), une liste de points peut également être transmise à un État partie dans le cas où le Comité décide d’examiner l’application de la Convention par cet État en l’absence de rapport.

Le Secrétaire général a informé les États parties concernés des dates retenues pour l’examen de leurs rapports par le Comité, conformément au programme de travail provisoire.

8.Méthodes de travail du Comité

Le Comité examinera ses méthodes de travail, l’harmonisation des méthodes de travail des organes conventionnels et d’autres questions découlant de la résolution 68/268 de l’Assemblée générale sur le renforcement et l’amélioration du fonctionnement de l’ensemble des organes conventionnels des droits de l’homme.

9.Promotion de la Convention

Le Comité examinera les modalités de sa participation et de son soutien à diverses manifestations et initiatives ayant pour but de continuer à promouvoir la Convention, notamment les réunions avec les parties prenantes, les journées de débat général et l’élaboration d’observations générales.

10.Adoption du rapport annuel à l’Assemblée générale

Conformément au paragraphe 7 de l’article 74 de la Convention, le Comité présente un rapport annuel à l’Assemblée générale sur l’application de la Convention. Le rapport portera sur les vingt-septième et vingt-huitième sessions du Comité.

Annexe

Programme de travail provisoire

Date/heure	Point de l’ordre du jour	Documentation/programme
Lundi 9 avril 2018
376e séance 10 h 00-11 h 00	1	Ouverture de la session (séance publique)
	2–5	Engagement solennel des membres nouvellement élus du Comité, élection du Bureau, adoption de l’ordre du jour et examen du programme de travail (séance publique)
	9	Activités de promotion de la Convention (séance publique)
11 h 00-12 h 00		Réunion informelle avec des représentants d’organisations non gouvernementales et d’institutions nationales des droits de l’homme (séance publique)
12 h 00-13 h 00		Réunion informelle avec des représentants d’organismes et d’institutions spécialisées des Nations Unies (séance privée)
377e séance 15 heures-18 heures	5–10	Groupe de travail plénier (séance privée)
Mardi 10  avril
378e séance 10 h 00-13 h 00	5–10	Groupe de travail plénier (suite) (séance privée)
379e séance 15 heures-18 heures	7	Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention : deuxième rapport périodique de l’Algérie (CMW/C/DZA/2) (séance publique)
Mercredi  11 avril
380e séance 10 heures-13 heures	7	Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention : deuxième rapport périodique de l’Algérie (suite) (séance publique)
381e séance 15 h 00-18 h 00	7	Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention : rapport initial du Guyana (séance publique)
Jeudi  12 avril
382e séance 10 heures-13 heures	7	Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention : rapport initial du Guyana (suite) (séance publique)
383e séance 15 heures-18 heures	7	Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention : rapport initial de Saint-Vincent-et-les Grenadines (séance publique)
Vendredi 13 avril
384e séance 10 heures-13 heures	7	Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention : rapport initial de Saint-Vincent-et-les Grenadines (suite) (séance publique)
385e séance 15 heures-18 heures	5–10	Groupe de travail plénier (suite) (séance privée)
Lundi 16 avril
386e séance 10 heures-13 heures	5–10	Groupe de travail plénier (suite) (séance privée)
387e séance 15 heures-18 heures	9	Réunion des États parties (séance publique)
Mardi 17  avril
388e séance 10 heures-13 heures	5–10	Groupe de travail plénier (suite) (séance privée)
389e séance 15 heures-18 heures	5–10	Groupe de travail plénier (suite) (séance privée)
Mercredi 18 avril
390e séance 10 heures-13 heures	5–10	Groupe de travail plénier (suite) (séance privée)
391e séance 15 h 00-18 h 00	5–10	Groupe de travail plénier (suite) (séance privée)
Jeudi 19  avril
392e séance 10 heures-13 heures	5–10	Groupe de travail plénier (s uite) (séance privée)
393e séance 15 heures-18 heures	5–10	Groupe de travail plénier (suite) (séance privée)
Vendredi 20 avril
394e séance 10 heures-13 heures	5–10	Groupe de travail plénier (suite) (séance privée)
395e séance 15 heures-18 heures	5–10	Groupe de travail plénier (suite) (séance privée) et clôture de la session (séance publique)