Comité des droits de l’enfant

Soixante-huitième session

12-30 janvier 2015

Point 4 de l’ordre du jour provisoire

Examen des rapports soumis par les États parties

Liste de points concernant les deuxième à quatrième rapports périodiques du Turkménistan, soumis en un seul document

L’État partie est invité à soumettre par écrit des informations complémentaires et actualisées (10 700 mots au maximum), si possible avant le 15 octobre 2014.

Le Comité pourra aborder tous les aspects des droits de l’enfant énoncés dans la Convention lors du dialogue avec l’État partie.

Première partie

Sous cette rubrique, l’État partie est invité à répondre aux questions ci-après.

Indiquer si le projet de Plan d’action national en faveur de l’enfance de 2010 a été adopté. Dans le cas contraire, exposer les raisons pour lesquelles il tarde à l’être.

Fournir des informations sur l’organe chargé d’assurer la coordination globale de l’application de la Convention dans tous les secteurs, aux niveaux national et local.

Indiquer si la procédure de budgétisation de l’État partie fait apparaître les crédits destinés à l’enfance dans les secteurs et les organismes concernés, y compris des indicateurs et un système de suivi, aux niveaux national et local.

Décrire les mesures prises pour donner suite à la précédente recommandation du Comité (CRC/C/TKM/CO/1, par. 12) tendant à ce que l’État partie crée une institution nationale des droits de l’homme indépendante conforme aux Principes de Paris qui serait chargée de promouvoir et de surveiller l’application de la Convention.

Donner des renseignements sur les lois et dispositifs mis en place par l’État partie afin d’offrir une protection contre la discrimination aux enfants en situation de vulnérabilité, tels que les enfants appartenant à un groupe minoritaire, les enfants handicapés, les filles, les enfants appartenant à une minorité religieuse et les enfants dont les parents ont été condamnés pour des motifs politiques.

À la lumière des informations selon lesquelles tous les textes législatifs récents tiennent compte du principe de l’intérêt supérieur de l’enfant, donner des renseignements sur la prise en considération de ce principe dans la pratique, particulièrement dans les jugements des tribunaux et les décisions rendues par les commissions des affaires concernant les mineurs et les commissions des tutelles et des curatelles.

Indiquer quelles mesures ont été prises pour donner suite à la précédente recommandation du Comité (CRC/C/TKM/CO/1, par. 31) invitant l’État partie à garantir que l’enfant capable de discernement ait véritablement la possibilité d’exprimer librement son opinion sur toute question, en particulier dans toutes les procédures judiciaires ou administratives le concernant, et que ses opinions soient dûment prises en considération.

Eu égard aux informations faisant état de l’interdiction des châtiments corporels dans tous les contextes, décrire les mesures prises pour mettre en œuvre cette interdiction, notamment dans le cadre familial.

Compte tenu de certains renseignements selon lesquels toutes les sources d’information, y compris l’Internet, sont soumises à un processus systématique de filtrage, de censure ou de blocage par les autorités, exposer les mesures prises pour garantir le droit de l’enfant d’accéder à une information et à des matériels provenant de sources diverses, notamment par l’intermédiaire d’Internet, ainsi que pour accroître le nombre d’utilisateurs de l’Internet.

Donner des informations sur les mesures prises par l’État partie pour concevoir et appliquer des moyens destinés à éviter le placement des enfants handicapés, notamment des programmes de réadaptation dans le milieu habituel des enfants et des services de soins à domicile. Informer également le Comité des efforts déployés par l’État partie pour proposer aux enfants handicapés une éducation inclusive, comme il s’est engagé à le faire.

Décrire les mesures prises pour améliorer la qualité des soins de santé, notamment par la formation du personnel médical et une disponibilité accrue des fournitures médicales.

Exposer les mesures prises pour sensibiliser davantage la population, et plus particulièrement les adolescents, au problème du VIH/sida et aux mesures de prévention qu’il impose, ainsi que pour faire en sorte que les adolescents aient accès aux moyens de contraception.

Donner des informations sur les mesures prises par l’État partie pour lutter contre l’incidence croissante du suicide chez les adolescents, qui serait due, entre autres, au manque d’attention à leur égard, à l’absence de perspectives d’avenir et aux grossesses non désirées.

Exposer les mesures prises pour prévenir les effets dommageables du problème de la mer d’Aral sur les enfants vivant dans les zones avoisinantes.

Indiquer quelles sont les mesures prises pour assurer l’accès à une eau de boisson salubre et à des systèmes d’assainissement adéquats, particulièrement dans les zones rurales, ainsi que pour prévenir les maladies hydriques, telles que la diarrhée, l’hépatite A et la dysenterie.

Informer le Comité des mesures prises pour donner suite à sa précédente recommandation (CRC/C/TKM/CO/1, par. 60) invitant l’État partie à améliorer la qualité de l’éducation en formant les enseignants et en perfectionnant les programmes scolaires afin de les rendre conformes aux normes internationales, ainsi qu’à améliorer les équipements scolaires.

Indiquer si l’État partie a l’intention de rouvrir les classes et les écoles en langues kazakhe, russe et ouzbèke pour les enfants des minorités ethniques.

Préciser pour quelle raison les autorités exigent une attestation de l’ascendance turkmène pour l’inscription dans les écoles maternelles et les universités, et font obligation à tous les étudiants de présenter un certificat médical pour être admis dans les universités.

Informer le Comité des mesures prises pour garantir le droit de l’enfant au repos, aux loisirs, au jeu et à des activités récréatives, et son droit de participer à la vie culturelle et artistique, ainsi que pour mettre en place à cette fin des équipements appropriés.

Fournir des renseignements sur la mise en œuvre du Programme national de réforme de la justice pour mineurs adopté en 2012, y compris sur les mesures prises pour mettre en place un dispositif de justice réparatrice à l’intention des enfants en conflit avec la loi.

Deuxième partie

Sous cette rubrique, l’État partie est invité à mettre à jour brièvement (en trois pages maximum) les renseignements fournis dans son rapport en ce qui concerne:

a)Les nouveaux projets ou textes de loi et leurs règlements d’application respectifs;

b)Les nouvelles institutions (et leur mandat) ou réformes institutionnelles;

c)Les politiques, programmes et plans d’action récemment adoptés, ainsi que leur champ d’application et leur financement;

d)Les instruments relatifs aux droits de l’homme récemment ratifiés.

Troisième partie

Données, statistiques et autres informations, si disponible

Fournir pour les années 2011, 2012 et 2013 des données ventilées par âge, sexe, milieu socioéconomique, origine ethnique et zone géographique sur le nombre de cas de sévices et de violences à enfant, y compris les châtiments corporels sous toutes leurs formes, ainsi que sur les poursuites engagées contre les auteurs et les peines prononcées.

En ce qui concerne les enfants privés de milieu familial et séparés de leurs parents, fournir pour les années 2011, 2012 et 2013 des données ventilées par âge, sexe, milieu socioéconomique, origine ethnique et zone géographique sur le nombre d’enfants:

a)Séparés de leurs parents, y compris les enfants laissés au pays par leurs parents migrants;

b)Placés en institution;

c)Placés en famille d’accueil;

d)Adoptés.

Fournir pour les années 2011, 2012 et 2013 des données ventilées par âge, sexe, type de handicap, origine ethnique et zone géographique sur le nombre d’enfants handicapés:

a)Vivant dans leur famille;

b)Placés en institution;

c)Fréquentant une école primaire ordinaire;

d)Fréquentant une école secondaire ordinaire;

e)Fréquentant une école spécialisée;

f)Non scolarisés;

g)Abandonnés par leur famille.

Indiquer le nombre d’enfants de parents détenus qui vivent dans un établissement pénitentiaire et le nombre de ceux qui vivent au dehors.

Indiquer le nombre d’enfants qui travaillent dans le secteur informel et le nombre d’enfants qui vivent dans la rue.

Fournir des données sur le nombre d’enquêtes menées, de poursuites engagées et de peines prononcées contre des agents des forces de l’ordre impliqués dans des affaires de détention illégale d’enfants, ou de sévices ou mauvais traitements infligés à des enfants lors de leur arrestation ou pendant leur détention.

Indiquer le nombre d’enfants détenus dans des centres de détention ou des établissements pénitentiaires, y compris ceux qui sont en détention provisoire.

Actualiser toutes les données relatives à des domaines d’intérêt prioritaires figurant dans le rapport qui seraient obsolètes ou ne tiendraient pas compte de faits nouveaux.