COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANTCinquante-deuxième sessionGenève, 14 septembre-2 octobre 2009

ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ANNOTÉ

Note du Secrétaire général*

1.La cinquante-deuxième session du Comité des droits de l’enfant se tiendra à l’Office des Nations Unies à Genève du 14 septembre au 2 octobre 2009. La session s’ouvrira le lundi 14 septembre à 10 heures.

2.Conformément à l’article 6 du règlement intérieur provisoire, le Secrétaire général a établi, en concertation avec la présidence du Comité, l’ordre du jour provisoire de la cinquante‑deuxième session que l’on trouvera ci‑joint, de même que l’ordre du jour provisoire annoté.

3.Conformément à l’article 32 du règlement intérieur provisoire, les séances du Comité sont publiques, à moins que le Comité n’en décide autrement.

4.L’attention des États parties est appelée en particulier sur les annotations relatives au point 4, où figure la liste des rapports que le Comité examinera à sa cinquante-deuxième session.

5.Le groupe de travail de présession de la cinquante-deuxième session, établi conformément à l’article 63 du règlement intérieur provisoire, s’est réuni à l’Office des Nations Unies à Genève du 15 au 19 juin 2009.

Ordre du jour provisoire

1.Adoption de l’ordre du jour.

2.Questions d’organisation.

3.Soumission de rapports par les États parties.

4.Examen des rapports soumis par les États parties.

5.Coopération avec d’autres organismes des Nations Unies, les institutions spécialisées et d’autres organismes compétents.

6.Méthodes de travail du Comité.

7.Journée de débat général.

8.Observations générales.

9.Réunions futures.

10.Questions diverses.

Ordre du jour provisoire annoté

Point 1. Adoption de l’ordre du jour

1.Conformément à l’article 8 du règlement intérieur provisoire, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour provisoire de chaque session, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau conformément à l’article 16. Conformément à l’article 9 du règlement intérieur provisoire, le Comité peut réviser l’ordre du jour et, s’il y a lieu, ajouter ou supprimer des points ou en reporter l’examen. Il ne peut être ajouté à l’ordre du jour que des points urgents ou importants.

Point 2. Questions d’organisation

2.Au titre de ce point, le Comité voudra peut-être examiner le programme de travail de lasession et toute autre question concernant les modalités de l’accomplissement des fonctions quilui sont assignées en vertu de laConvention.

Point 3. Soumission de rapports par les États parties

Rapports reçus

3.Outre les rapports qu’il est prévu d’examiner à la cinquante-deuxième session du Comité (voirplus basle calendrier de l’examen des rapports au titre du point 4) et les rapports mentionnés dans l’ordre du jour provisoire de la cinquante et unième session (CRC/C/51/1), le Secrétaire général areçu les rapports suivants au titre de la Convention et de ses Protocolesfacultatifs.

Convention relative aux droits de l’enfant

États parties	Attendu en	Cote
Algérie	2010	CRC/C/DZA/3-4
Australie	2008	CRC/C/AUS/4
Costa Rica	2007	CRC/C/CRI/4
Grèce	2000	CRC/C/GRC/2
Madagascar	2003	CRC/C/MDG/3-4
République de Corée	2008	CRC/C/KOR/3-4
Seychelles	2007	CRC/C/SYC/2-4

Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés

États parties	Attendu en	Cote
Australie	2008	CRC/C/OPAC/AUS/1

Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

États parties	Attendu en	Cote
Australie	2009	CRC/C/OPSC/AUS/1
Népal	2008	CRC/C/OPSC/NPL/1

Rapports en retard

4.Conformément à l’article 67 du règlement intérieur provisoire, le Secrétaire général est tenu de faire part au Comité, à chaque session, de tous les cas de non‑soumission de rapports. La liste complète des rapports initiaux et périodiques attendus au titre de la Convention et des rapports initiaux et périodiques attendus au titre des deux Protocoles facultatifs figure dans le document sur la situation en matière de soumission des rapports (CRC/C/52/2), dans lequel sont également indiquées les mesures exceptionnelles dont le Comité a fait bénéficier les États parties qui éprouvent des difficultés à respecter le calendrier rigoureux de soumission des rapports fixé au paragraphe 1 de l’article 44 de la Convention ou pour lesquels l’examen a été reporté.

Point 4. Examen des rapports soumis par les États parties

5.On trouvera ci-après le calendrier provisoire de l’examen des rapports à la cinquante‑deuxième session établi par le Secrétaire général en concertation avec la présidence et soumis à l’approbation du Comité.

Calendrier provisoire pour l’examen des rapports soumis par les États parties

Date	Heure	Point de l’ordre du jour	Rapport
Lundi 14 septembre 2009	15 heures	4	Turquie (OPAC)
Mardi 15 septembre 2009	10 heures	4	Philippines
	15 heures	4	Philippines ( suite )
Mercredi 16 septembre 2009	10 heures	4	Mozambique
	15 heures	4	Mozambique ( suite )
Jeudi 17 septembre 2009	10 heures	4	Bolivie
	15 heures	4	Bolivie ( suite )
Mardi 22 septembre 2009	10 heures	4	Pologne (OPAC et OPSC)
	15 heures	4	Pologne (OPAC et OPSC) ( suite )
Lundi 28 septembre 2009	10 heures	4	Pakistan
	15 heures	4	Pakistan ( suite )
Mardi 29 septembre 2009	10 heures	4	Qatar
	15 heures	4	Qatar ( suite )
Mercredi 30 septembre 2009	10 heures	4	Yémen (OPSC)

6.Conformément à l’article 68 du règlement intérieur provisoire du Comité, des représentants des États parties seront invités à assister aux séances du Comité au cours desquelles le rapport de leur pays sera examiné. Ils devront être en mesure de répondre aux questions que leur posera le Comité et de fournir des indications sur les rapports déjà soumis par le gouvernement de leur pays; ils pourront également fournir des renseignements complémentaires.

7.Conformément à l’article 68 du règlement intérieur provisoire, le Secrétaire général a notifié aux États parties concernés la date d’ouverture, la durée et le lieu de la cinquante‑deuxième session du Comité, aucours de laquelle leur rapport sera examiné, et les a invités à envoyer des représentants qui assisteront aux séances du Comité.

Point 5. Coopération avec d’autre s organismes des Nations Unies, les institutions spécialisées et d’autres organismes compétents

8.Au titre de ce point, le Comité continuera à examiner de quelle manière et dans quels domaines il pourrait renforcer encore sa coopération avec divers organismes compétents en vue de développer la promotion et la protection des droits de l’enfant.

Point 6. Méthodes de travail du Comité

9.Au titre de ce point, le Comité poursuivra les débats sur l’organisation deses travaux futurs, ainsi que sur la procédure à suivre pour l’examen et le suivi des rapports des États parties, ycompris, le cas échéant, les domaines dans lesquels une assistance technique se révèle nécessaire. Le Comité réfléchira en particulier à la possibilité de travailler en deux chambres et examinera les projets de directives relatives à l’établissement des rapports à lui soumettre.

Point 7. Journée de débat général

10.À sa cinquantième session, le Comité est convenu de commémorer le vingtième anniversaire de l’adoption de la Convention relative aux droits de l’enfant lors de la réunion du groupe de travail de présession de la cinquante-troisième session, les 8 et 9 octobre 2009, en lieu et place de sa journée de débat général .

Point 8. Observations générales

11.Au titre de ce point, le Comité poursuivra l’élaboration d’observations générales fondées sur les principes et dispositions de laConvention et se penchera en particulier sur deux projets, l’un relatif à l’article 3 (intérêt supérieur de l’enfant) et l’autre à l’article 19 (protection contre toute forme de violence, d’exploitation et de brutalités).

Point 9. Réunions futures

12.Au titre de ce point, le Comité sera informé de tous faits récents ayant une incidence sur lecalendrier de ses réunions à venir.

Point 10. Questions diverses

13.Au titre de ce point, les membres examineront, sinécessaire, toute autre question intéressant les travaux du Comité.

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