Comité des disparitions forcées

Observations finales concernant le rapport soumis parla Colombie en application du paragraphe 1 de l’article 29 de la Convention

Additif

Renseignements reçus de la Colombie au sujet de la suite donnée aux observations finales *

[Date de réception : 4 octobre 2017]

I.Définition et incrimination de la disparition forcée

Paragraphe 14

Le Comité recommande à l’État partie d’accélérer le processus de mise à jour et de consolidation des données sur les personnes disparues en vue de générer des informations précises et fiables permettant de prendre des mesures de prévention, d’enquête et de recherche plus efficaces. À ce sujet, il l’invite à fixer un délai pour achever le processus de mise à jour du Registre national des personnes disparues afin que celui - ci intègre effectivement et le plus tôt possible tous les cas de personnes disparues et contienne des informations aussi complètes que possible. Il lui recommande également  :

a) De redoubler d’efforts pour veiller à ce que les autorités compétentes inscrivent dans le Registre national des personnes disparues tous les cas de personnes disparues, sans exception, de manière uniforme et exhaustive dès qu’elles ont connaissance d’une disparition, et pour que le registre soit mis à jour en permanence  ;

b) De prendre des mesures efficaces pour progresser dans le classement du plus grand nombre possible de cas  ;

c) De prendre les mesures nécessaires pour produire des statistiques permettant de déterminer l’ampleur du phénomène de la disparition forcée au sens strict, à savoir les cas dans lesquels des agents de l’État auraient été impliqués directement ou indirectement dans la commission de l’infraction.

1.En ce qui concerne la recommandation reproduite ci-dessus, il convient de noter que, par l’intermédiaire de l’Institut national de médecine légale et sciences médico-légales (ci-après l’« Institut de médecine légale ») et du secrétariat technique de la Commission de recherche des personnes disparues, l’État colombien a commencé à renforcer la coordination interinstitutions pour que les entités qui détiennent des informations utiles contribuent à alimenter le Registre national des personnes disparues. Ce processus a mobilisé les services du Procureur général de la Nation, l’Unité administrative pour la prise en charge et le dédommagement intégral des victimes et la Coordination nationale de lutte contre les enlèvements, qui est rattachée au Ministère de la défense.

2.Dans le cadre du processus en question, les entités susmentionnées ont transmis 246 602 dossiers, ce qui représentait à l’époque la totalité des cas présumés recensés dans le registre. Les efforts se poursuivent pour collecter des données de qualité afin de faciliter la recherche des personnes disparues.

3.Dans ce contexte et après vérification des dossiers transmis, il a été jugé nécessaire que chaque organisme participant passe en revue les informations enregistrées depuis la création des bases de données internes, afin d’y apporter les corrections voulues pour garantir la qualité des données destinées à être consignées dans le Registre national des personnes disparues.

4.Étant donné que ce travail nécessite des recherches manuelles et l’examen de chaque cas particulier, les entités participantes continuent d’unir leurs efforts pour rechercher et recueillir des informations qui permettent d’accélérer le processus et de consolider les données du Réseau d’information sur les personnes disparues et les cadavres (ci-après le « SIRDEC »).

5.À titre d’exemple, le 27 janvier 2017, en application de la résolution no 0045 de 2017, une réforme de la structure et des fonctions du Bureau du Procureur général de la Nation a été engagée afin d’améliorer et de mettre à jour les bases de données gérées par le parquet.

6.À cet égard, en application de la résolution no 3481 du 31 octobre 2016, les tâches consistant à authentifier, consolider, mettre à jour et publier les données et les statistiques concernant les disparitions forcées, qui relevaient de la compétence du Procureur général de la nation, ont été confiées au Bureau du Procureur spécial pour la justice de transition, rattaché aux services du Procureur général de la Nation, qui s’en acquitte en collaboration avec les différentes directions des entités compétentes en la matière.

7.Afin de favoriser l’exécution de ce mandat, la résolution no 0045 de 2017 porte création, au sein du Bureau du Procureur spécial pour la justice de transition, d’un groupe de travail chargé de consolider les données sur les disparitions forcées survenues dans le contexte et à cause du conflit armé interne. Ce groupe a pour objectif de permettre à toutes les unités du parquet compétentes en la matière de disposer à moyen terme de données sur les personnes disparues et d’obtenir des données chiffrées d’une qualité suffisante pour décrire convenablement le phénomène des disparitions forcées et analyser ses différentes composantes.

8.Le processus décrit plus haut permettra au Procureur général de la Nation d’échanger des informations avec d’autres entités et ainsi de continuer à consolider des données nationales fiables. L’objectif est, à moyen terme, de pouvoir comparer les données recueillies, mises à jour et consolidées par le parquet à celles qui figurent dans des bases de données telles que le SIRDEC et le Registre national des personnes disparues.

Mise à jour des données

9.Pour améliorer le processus d’enregistrement, de mise à jour et de vérification des données et pour garantir la saisie de tous les cas de disparition dans le SIRDEC, l’Institut de médecine légale dispense régulièrement des cours de formation et de perfectionnement à l’intention des fonctionnaires nationaux, dans le cadre de rencontres consacrées à l’identification et axées sur la qualité des données.

10.En outre, l’Institut de médecine légale a conclu avec différentes universités des conventions qui ont pour objet de former les fonctionnaires dans les domaines des droits de l’homme et de la qualité des données, et de leur permettre d’acquérir des connaissances de base pour garantir l’efficacité des rapports sur les disparitions forcées.

11.De même, conformément aux directives établies au niveau central, les directions régionales de l’Institut de médecine légale exercent en permanence un contrôle et un suivi de la qualité des données contenues dans les rapports sur les personnes disparues qui figurent dans le SIRDEC.

12.Afin de mesurer les effets de ce suivi, d’en évaluer les résultats et de prendre les mesures nécessaires en fonction des conclusions qui en sont tirées, la sous-direction des services de criminalistique de l’Institut de médecine légale rencontre chaque mois les directions régionales pour consolider les résultats et recenser les aspects à améliorer, ce qui permet d’actualiser de manière dynamique les règles qui visent à rationaliser l’enregistrement de données dans le système.

13.La démarche décrite ci-dessus a produit des résultats manifestes. En effet, à ce jour, le Registre des personnes disparues compte 121 194 dossiers dont 25 196 concernent des cas de disparition présumée forcée ; ces chiffres correspondent aux données historiques disponibles dans le SIRDEC et couvrent des rapports concernant des personnes disparues entre 1938 et le 31 août 2017 (date butoir).

Classement des cas signalés comme étant des disparitions forcées

14.Afin de garantir le classement effectif des cas signalés comme étant des disparitions dans le SIRDEC, le format du registre des personnes disparues a été modifié, et des champs supplémentaires ont été associés au contexte des événements pour que l’autorité chargée d’enquêter ait davantage d’éléments à disposition.

15.En outre, des efforts institutionnels ont été déployés d’un commun accord avec le Comité international de la Croix-Rouge et les organisations de victimes afin de mettre au point et de définir un format exhaustif de collecte de données permettant de rechercher, de localiser et d’identifier les personnes disparues dans le contexte et à cause du conflit armé.

Mesures prises pour produire des statistiques permettant de déterminer l’ampleur du phénomène de la disparition forcée

16.L’Institut de médecine légale s’efforce par différents moyens de garantir la fiabilité des statistiques qui figurent dans le SIRDEC ; c’est ainsi qu’il met à jour et corrige les champs relatifs à des variables telles que la date de disparition et la date d’enregistrement dans le système, le lieu de la disparition, ou encore l’âge au moment de la disparition et l’âge actuel. De plus, diverses variables liées au contexte factuel et aux conditions de disparition ont été intégrées dans le SIRDEC, ce qui a permis de multiplier les données statistiques visant à orienter les recherches et à faciliter la localisation, l’identification et le retour des personnes disparues.

17.Afin de faire prendre conscience de l’ampleur du phénomène des disparitions forcées, l’Institut de médecine légale a créé un outil dénommé « Observatoire », disponible sur le site Web de l’Institut à l’adresse http://www.medicinalegal.gov.co/observatorio, qui affiche des informations sur les personnes disparues et sur les lésions mortelles ou non mortelles dues à une cause externe infligées en Colombie.

18.De plus, l’Institut de médecine légale établit des rapports d’expertise en utilisant le système d’information SIRDEC sur les incidents mortels, qui repose sur une plateforme Web, et le système d’information en clinique et odontologie médico-légales (SICLICO), également disponible en ligne, l’ensemble de ces informations étant regroupées sous le terme « statistiques directes ». L’Institut reçoit également des données statistiques de la part de médecins praticiens qui interviennent en qualité de médecins légistes en cas de besoin ; ces informations sont connues sous le nom de « statistiques indirectes ».

19.La prise en compte de ces informations apporte un complément aux travaux réalisés par l’Institut de médecine légale et contribue à déterminer de manière plus précise l’ampleur du fléau des disparitions en Colombie, ainsi que des morts violentes, des lésions et des autres types de violences.

20.Les résultats des analyses statistiques effectuées paraissent dans la publication annuelle Forensis : Datos para la vida (Sciences médico-légales : données pour la vie), qui est l’un des moyens utilisés par le Centre national de référence sur la violence pour diffuser des informations sur les principales formes de violence constatées dans la pratique de la médecine légale dans chaque unité de prise en charge institutionnelle, ces résultats jouent un rôle essentiel dans les travaux de recherche sur la violence, la prise de décisions et l’élaboration de politiques publiques visant à prévenir la violence ; ils constituent également une source de recherche pour différentes organisations gouvernementales et non gouvernementales, les milieux universitaires et la société.

21.L’État colombien continue de mettre à jour et d’adapter les variables concernant notamment l’égalité des sexes, les groupes vulnérables ou l’identité de genre et l’orientation sexuelle.

II.Responsabilité pénale et coopération judiciaire en matière de disparition forcée

Paragraphe 20

Le Comité recommande à l’État partie  :

a) De garantir dans la pratique que, lorsqu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’une personne a été soumise à une disparition forcée, une enquête exhaustive et impartiale soit menée sans tarder, y compris en l’absence de plainte formelle  ;

b) D’accélérer les recherches pour disparit ion forcée qui sont en cours, y  compris celles qui ont lieu dans le cadre des procédures pénales spéciales du processus «  Justice et Paix  » , en veillant à ce qu’aucun fait de disparition forcée ne reste impuni  ;

c) De redoubler d’efforts en vue de garantir que les familles des personnes disparues puissent porter plainte, d’encourager et de faciliter leur participation aux enquêtes et à toutes les étapes de la procédure dans le respect des garanties prévues par la loi, et de veiller à ce qu’elles soient régulièrement informées des progrès et des résultats des enquêtes  ;

d) De veiller à la coordination et à la coopération effectives de tous les organes chargés des enquêtes de façon qu’ils se renforcent mutuellement et ne se gênent pas les uns les autres, et de veiller à ce qu’ils disposent des ressources techniques, financières et humaines dont ils ont besoin pour s’acquitter de leurs fonctions avec diligence et efficacité  ;

e) De procéder au traitement conjoint des enquêtes conformément à des stratégies spécifiques basées sur des modèles communs de commission et des caractéristiques régionales, pour éviter que leur fragmentation ne nuise à leur efficacité  ;

f) De veiller à ce que les autorités qui participent aux enquêtes sur les disparitions forcées aient accès effectivement et en temps opportun à toute la documentation et aux autres informations pertinentes pour leur enquête qui pourraient être détenues par des organes de l’État, en particulier les documents en possession des services de renseignement, des forces armées et des services de sécurité.

22.Dès qu’il a connaissance d’une disparition présumée, l’Institut de médecine légale en rend compte dans le système d’information et entreprend les démarches nécessaires pour faire avancer la procédure formelle de plainte. À cet effet, il informe tout d’abord la victime de ses devoirs et de ses droits dans le cadre de la procédure, lui indique la marche à suivre pour déposer une plainte officielle ou non officielle, et lui signale qu’un outil de recherche publique mis à sa disposition sur la page Web de l’Institut de médecine légale lui permet de suivre les démarches de recherche entreprises. Enfin, l’Institut informe l’autorité d’enquête compétente de l’état d’avancement du dossier afin qu’elle le traite en conséquence.

23.Par ailleurs, conformément aux règles en vigueur, l’Institut de médecine légale déclenche les mécanismes de recherche d’urgence et s’emploie à assurer un suivi permanent des travaux menés à ce titre. Les tableaux ci-dessous indiquent les mécanismes de recherche d’urgence déclenchés selon l’état d’avancement des recherches et le département où la disparition a eu lieu, pour les mois de janvier à août de l’année considérée.

Années 2017 (tableau 1) et 2016 (tableau 2)

Tableau 1 Mécanismes de recherche d’urgence déclenchés, par état d’ avancement des recherches et  département où la disparition a eu lieu Colombie, 2017 (janvier à août)

Département où la disparition a eu lieu	Recherche fructueuse	Recherche en cours	Total
ANTIOQUIA	11	7	18
ARAUCA
BOGOTA D.C.	9	3	12
BOLIVAR			1
BOYACA	2	7	9
CALDAS			1
CASANARE			1
CAUCA		5	5
CHOCÓ		2	2
CUNDINAMARCA	2	5	7
GUAVIARE	2		2
HUILA			2
LA GUAJIRA
MAGDALENA		2	2
META	2	5	7
NARIÑO	4	11	15
NORTE DE SANTANDER		6	6
PUTUMAYO		3	3
SAN ANDRÉS Y PROVIDENCIA
SANTANDER		3	3
TOLIMA	3	7	10
VALLE DEL CAUCA		8	9
VAUPÉS
PAYS TIERS		2	2
Total	38	83	121

Institut national de médecine légale et sciences médico - légales/Cent re national de référence sur la  violence.

Réseau d’information sur les personnes disparues et les cadavres − SIRDEC.

Tableau 2 Mécanismes de recherche d’urgence déclenchés, par état d’ avancement des recherches et  départements où les disparitions ont eu lieu. Colombie, année 2016

Département où la disparition a eu lieu	Recherche fructueuse	Recherche en cours	Total
ANTIOQUIA		21	38
ARAUCA		5	6
BOGOTA D.C.	12	8	20
BOLÍVAR			1
BOYACA	7	8	15
CALDAS		4	5
CAUCA		5	5
CESAR		3	3
CHOCÓ		3	3
CUNDINAMARCA	6	7	13
GUAVIARE	6		7
HUILA			1
MAGDALENA		5	5
META	2	21	23
NARIÑO	8	8	15
NORTE DE SANTANDER		7	7
PUTUMAYO			1
RISARALDA
SAN ANDRÉS Y PROVIDENCIA
SANTANDER	4	2	6
SUCRE			2
TOLIMA	3	8	11
VALLE DEL CAUCA	2	10	12
VAUPÉS			1
PAYS TIERS			12
Total	72	132	204

Institut national de médecine légale et sciences médico - légales/Cent re national de référence sur la  violence.

Réseau d’information sur les personnes disparues et les cadavres − SIRDEC.

24.La contribution de l’Institut de médecine légale aux enquêtes sur les disparitions forcées menées par les autorités compétentes consiste à mettre à jour les informations, à veiller à la qualité des données enregistrées dans le système d’information et à rendre compte des cas signalés à la Commission de recherche des personnes disparues, ce qui permet de multiplier la quantité d’informations disponibles dans chaque cas.

25.Afin de faciliter les enquêtes sur les disparitions forcées, la Procureur général de la Nation a introduit dans ses méthodes d’enquête, d’inculpation et de jugement trois outils importants, à savoir la détermination de contextes, l’identification de modèles de macrocriminalité dans les activités des groupes paramilitaires et d’autodéfense démobilisés, et la politique de hiérarchisation fondée sur la loi no 975 de 2005, qui établit des règles relatives à la réintégration des membres de groupes armés organisés en marge de la loi qui ont effectivement contribué au rétablissement de la paix nationale ainsi que des dispositions relatives à la mise en œuvre d’accords humanitaires.

26.À cette fin, le Bureau du Procureur spécial rattaché au parquet a élaboré un plan de hiérarchisation des situations et des cas visant à clarifier les modèles de macrocriminalité dans les activités des groupes organisés en marge de la loi et à mettre en évidence les contextes propres à ces groupes, ainsi que les causes et les motifs qui les animent, les enquêtes étant axées sur certains des principaux responsables et sur certaines macrostructures.

27.La mise en œuvre de ces stratégies d’enquête a permis d’obtenir des succès notables dans la lutte contre l’impunité des responsables de disparitions forcées, comme l’illustrent les 5 171 cas de disparition forcée qui ont donné lieu à 2 474 audiences d’inculpation et d’acceptation des charges.

Mesures adoptées pour faciliter la recherche de personnes disparues

28.L’Accord final pour la fin du conflit et la construction d’une paix stable et durable, signé par le Gouvernement colombien et les Forces armées révolutionnaires de Colombie − Armée populaire (FARC), prévoit la création de l’unité spécialisée dans la recherche des personnes portées disparues dans le contexte et à cause du conflit armé (ci-après l’« unité de recherche ») dans le but de garantir le droit qu’ont les victimes de connaître la vérité et d’obtenir réparation.

29.Réuni en sessions extraordinaires dans le cadre de la procédure législative spéciale dénommée « fast track » (procédure accélérée), le Congrès de la République a commencé l’examen de l’acte législatif no 01 de 2017 portant création d’un chapitre de dispositions constitutionnelles transitoires relatives à la fin du conflit armé et à la construction d’une paix stable et durable, texte qui a été adopté en avril et qui a octroyé un rang constitutionnel au Système intégré pour la vérité, la justice, la réparation et la non-répétition (ci-après « Système intégré pour la vérité ») et a permis notamment de créer l’unité de recherche.

30.Le Système intégré pour la vérité, créé en application de l’acte législatif no 01 de 2017, a permis de structurer chaque composante de celui-ci. Ainsi, le 5 juillet 2017, le Président de la République a promulgué le décret-loi no 589 de 2017 portant organisation de l’unité de recherche des personnes portées disparues dans le contexte et à cause du conflit armé.

31.Après la publication du décret-loi no 589, les mesures nécessaires ont été prises pour créer et mettre en place l’unité de recherche, processus qui devrait être achevé dans le courant de l’année.

32.Dotée de fonctions humanitaires et extrajudiciaires, l’unité de recherche bénéficiera d’une indépendance et d’une autonomie sur les plans administratif et financier et sera rattachée au Système intégré pour la vérité dans le cadre duquel elle exercera son mandat.

33.L’unité de recherche aura pour objectif de diriger, coordonner et faciliter la mise en œuvre des actions humanitaires visant à rechercher et à localiser les personnes présumées disparues dans le contexte ou à cause du conflit armé et qui sont en vie, et des actions visant, dans la mesure du possible, à récupérer et à identifier les restes et à les restituer dans la dignité en cas de décès. Ces actions s’inscriront dans le cadre des principes énoncés dans l’accord conclu entre le Gouvernement et les FARC, une place centrale étant accordée aux droits des victimes et à la garantie de leur droit à la vérité, à la justice et à la non-répétition, et de leur droit d’obtenir réparation.

34.L’unité de recherche devra adopter une approche territoriale et tenir compte des spécificités et des différences entre les sexes, de manière à respecter les particularités de la victimisation propres à chaque communauté, et à privilégier la protection et la prise en charge des femmes et des enfants victimes du conflit armé. À cet égard, les spécificités et les différences entre les sexes seront prises en compte dans tous les domaines d’activité de l’unité de recherche et à chaque stade de la procédure, en particulier à l’égard de toutes les femmes qui ont souffert du conflit ou qui y ont participé.

35.En application des principes constitutionnels en vigueur en Colombie et conformément à certaines recommandations formulées par le Comité des disparitions forcées, l’unité de recherche adoptera, en collaboration avec les organisations de victimes et la société civile, des lignes directrices visant à élucider le sort des filles et des femmes portées disparues.

36.Enfin, il est prévu que, lorsque le Conseil consultatif de l’unité de recherche aura été constitué, l’article 8 de la loi no 589 de 2000 sera modifié comme suit :

« [...] Créer une commission nationale et permanente de recherche des personnes disparues afin d’appuyer et d’encourager la réalisation d’enquêtes sur le délit de disparition forcée dans les cas qui ne s’inscrivent pas dans le contexte du conflit armé, en veillant à respecter pleinement les compétences des institutions et les droits des parties à la procédure. ».

Participation des familles des personnes disparues

37.Comme cela a déjà été mentionné, le portail Web de l’Institut de médecine légale met à la disposition de chacun un outil de recherches publiques grâce auquel les familles des personnes disparues peuvent suivre l’état d’avancement des actions menées par les entités compétentes pour rechercher, localiser et identifier les personnes disparues. Cet outil est actualisé de façon dynamique et est directement lié aux rapports enregistrés dans le système d’information SIRDEC.

38.L’Institut de médecine légale a mis en place des partenariats stratégiques qui permettent d’éclairer les résultats des activités de recherche, de localisation, d’identification et de restitution des personnes disparues. Dans le cadre de ce processus, il convient de signaler le partenariat conclu avec le journal El Tiempo, qui a permis de mettre en place le projet intitulé Los muertos que nadie reclama (Les morts que personne ne réclame). Cette initiative dresse un tableau précis du drame des personnes disparues dans le pays et sert également de moteur de recherche des personnes disparues.

39.Grâce à cette initiative, le site ELTIEMPO.COM, le plus consulté du pays, permet à toute personne de savoir si un parent ou un proche disparu est décédé. Si la recherche est positive, le moteur de recherche donne, en outre, les références du dossier, et indique quel est le service de l’Institut de médecine légale qui a pratiqué l’autopsie et quels sont les numéros de téléphone à appeler. Ce système s’explique par le fait qu’en Colombie au moins 15 000 corps dûment identifiés n’ont jamais été réclamés.

40.Grâce à ce travail de collaboration, le journal El Tiempo a reçu de l’Inter-American Press Association le prix de l’excellence journalistique 2017 dans la catégorie « Droits de l’homme et services à la communauté ».

41.L’Institut de médecine légale utilise également le système de localisation des statistiques médico-légales LIFE, qui est considéré comme l’un des outils de recherche les plus utiles dont il dispose. Cette application permet de consulter, grâce à des informations géoréférencées et en temps réel, les statistiques sur les personnes disparues, sur les corps non identifiés et sur les morts violentes survenues en Colombie, ventilées par département, sexe ou âge, entre autres variables.

42.Quiconque peut accéder à cette application sur la page Web de l’Institut, en tapant l’adresse www.medicinalegal.gov.co et en cliquant sur l’icône LIFE (Localización de Información Forense Estadística), et obtenir les informations suivantes : en ce qui concerne les personnes disparues, des statistiques par sexe, une classification des disparitions (disparition forcée présumée ou aucune information disponible) et des données sur le statut de la personne (retrouvée vivante, décédée ou encore disparue) ; s’agissant des cadavres impossibles à identifier, des statistiques par sexe et par âge ; en ce qui concerne les morts violentes, des données sur la cause du décès (homicide, accident, suicide, mort naturelle, cause indéterminée) ; s’agissant des cas relevant de l’accord no 01 de 2010, ce type de recherche permet de consulter les statistiques sur les personnes décédées et identifiées dans le cadre de l’accord inter-administratif de coopération no 01 de 2010, et dont le corps se trouve dans les cimetières du pays en attendant qu’un proche vienne le réclamer.

43.L’utilisation de la plateforme LIFE s’inscrit dans le cadre des politiques publiques de prévention et de correction visant à traiter des problèmes sociaux aussi complexes que les disparitions et les cadavres impossibles à identifier.

Coordination institutionnelle

44.En ce qui concerne les mesures prises pour renforcer la coordination entre les institutions colombiennes dans le domaine de la recherche des personnes disparues, il convient de signaler qu’en sa qualité d’organe directeur du système national de médecine légale et de science médico-légale, et conscient de la nécessité d’apporter des réponses satisfaisantes à un nombre important de parents de victimes, l’Institut de médecine légale a proposé d’élaborer des normes médico-légales minimales relatives à la recherche de personnes disparues, à la restitution et à l’identification des corps et joue un rôle prépondérant en la matière.

45.Pour établir ces normes, l’Institut de médecine légale a fait appel aux entités qui participent à la recherche, à la localisation, à l’identification et aux activités visant à rendre les personnes disparues à leur famille, et notamment aux organisations de victimes, aux milieux universitaires, aux partenaires de la coopération internationale, à l’Équipe argentine d’anthropologie médico-légale et aux organisations non gouvernementales, en vue d’élaborer un document exhaustif et interdisciplinaire, destiné à servir de référence pour améliorer les procédés techniques utilisés par les institutions actives dans ce domaine.

46.Le succès de cette initiative a permis de publier et de diffuser à l’échelle nationale le document intitulé Estándares Forenses Mínimos para la búsqueda de Personas Desparecidas y la Recuperación e Identificación de Cadáveres(Normes médico-légales minimales relatives à la recherche de personnes disparues, à la restitution et à l’identification des corps), qui a été salué par la majorité des entités participantes, à savoir le Procureur général de la Nation, le Comité international de la Croix-Rouge et la Police nationale.

47.Les efforts déployés pour établir ces normes et l’incidence de celles-ci sur les processus de recherche des personnes disparues et de restitution des corps ont été salués par les États-Unis d’Amérique avec l’attribution du prix du leadership en sciences médico‑légales décerné par l’Association internationale des chefs de police, qui récompense une utilisation préventive et novatrice des technologies médico-légales dans le cadre de l’application de la loi, et qui sera remis au Directeur général de l’Institut de médecine légale en octobre 2017.

48.Dans le cadre des mécanismes de coordination institutionnelle, l’Institut de médecine légale a obtenu les ressources financières nécessaires pour rechercher les personnes disparues et pour récupérer et identifier les corps, grâce à un projet d’investissement présenté au Département national de la planification, intitulé Fortalecimiento de procedimientos forenses para búsqueda, identificación e investigación medico legal de muertes – Violación de DDHH y DIH, nacional (Renforcement des procédures médico-légales de recherche, d’identification et d’enquête sur les décès et les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, à l’échelle nationale), dont le budget pour l’exercice en cours s’élève à 2 milliards de pesos colombiens.

Paragraphe 26

Le Comité recommande à l’État partie de poursuivre et d’accroître l’action qu’il mène pour rechercher, localiser et libérer les personnes disparues et, en cas de décès, rechercher, respecter et restituer leurs restes. En particulier, il lui recommande  :

a) De faire en sorte qu’en pratique, en cas de signalement d’une disparition, la personne soit recherchée d’office et sans délai, que des mesures concrètes et efficaces de recherche soient prises pour accroître les possibilités de la retrouver en vie et de continuer la recherche jusqu’à ce que l’on sache ce qu’il est advenu d’elle  ;

b) De redoubler d’efforts pour localiser les restes, de renforcer la banque des profils génétiques, en particulier en menant de vastes campagnes pour obtenir des renseignements ante mortem et des échantillons génétiques de proches des disparus, tout particulièrement en zone rurale, et d’accélérer l’identification et la restitution des corps exhumés  ;

c) D’adopter des mesures plus efficaces pour garantir la coordination, la coopération et l’échange de données entre les divers organes chargés de la recherche des disparus et, en cas de décès, de l’identification de leurs restes, et de veiller à ce que ces services disposent des ressources économiques, techniques et humaines nécessaires  ;

d) De redoubler d’efforts pour faire en sorte que toutes les autorités compétentes reçoivent régulièrement la formation spécialisée voulue sur les moyens prévus dans le cadre normatif en vigueur en matière de recherche de personnes disparues, et de respect et de restitution de leurs restes en cas de décès, en particulier sur l’application correcte du Plan national de recherche des personnes disparues et du Mécanisme de recherche d’urgence  ;

e) De veiller à ce que les recherches soient menées par les autorités compétentes, avec la participation active des proches de la personne disparue, s’ils le demandent  ;

f) D’intensifier l’action menée pour que toutes les mesures d’identification et de restitution des restes tiennent dûment compte des traditions et des coutumes des peuples ou des communautés des victimes, en particulier lorsque les victimes sont issues de peuples autochtones ou de communautés d’ascendance africaine.

49.En ce qui concerne les recommandations figurant au paragraphe 26 des observations finales du Comité des disparitions forcées, il convient de noter que les entités qui saisissent des données dans le Registre national des personnes disparues appliquent des directives internes afin de mettre en œuvre la loi no 971 de 2005 qui régit le Mécanisme de recherche d’urgence et contient des dispositions relatives aux moyens mis en place par les institutions pour permettre aux proches de signaler les cas de disparition et au public en général d’obtenir des conseils pour bénéficier de ce type de mesures.

50.De même, en sa qualité d’administrateur du Registre national des personnes disparues, l’Institut de médecine légale a mis en place sur la plateforme technologique SIRDEC des champs réservés au suivi des activités du Mécanisme de recherche d’urgence grâce auxquels les usagers (plus de 5 000 à l’échelle nationale) sont mis au courant de l’activation immédiate du mécanisme et peuvent enclencher les processus de recherche rapide visant à retrouver les personnes disparues, ce qui constitue le seul objectif de ce mécanisme. Grâce à ce processus, et comme mentionné plus haut, l’Institut de médecine légale a activé le Mécanisme de recherche d’urgence à 204 fois en 2016, et 121 fois de janvier à août 2017.

51.Parmi les efforts déployés par l’État colombien, on peut également signaler que l’activité importante menée par le Procureur général de la Nation, et en particulier par le Groupe des exhumations qui lui est rattaché, a permis de découvrir 5 267 fosses clandestines et de récupérer 8 464 corps, dont 3 921 ont été restitués aux familles dans la dignité.

52.Dans ce contexte, le Procureur général de la Nation a modifié les méthodes de travail du Groupe chargé de la recherche, de l’identification et de la restitution des personnes disparues, en privilégiant la recherche et la consignation de données sur les corps qui se trouvent dans les laboratoires et les morgues, et en favorisant leur restitution aux proches, de manière à garantir dans les faits le respect des droits des victimes.

53.Ce changement a pour objectif de favoriser la localisation des personnes disparues en recueillant des données détaillées et en menant des enquêtes approfondies sur leur situation avant la disparition, et en consultant diverses sources d’information susceptibles de fournir des indications sur le lieu où elles se trouvent, afin de se donner toutes les chances d’identifier les corps exhumés.

54.En ce qui concerne l’identification des ossements, l’Institut de médecine légale progresse dans la mise en œuvre du Plan national de recherche, d’identification et de restitution digne des restes des personnes disparues dans le contexte ou à cause du conflit armé (Inspection des cimetières) ; à ce jour, six cimetières ont été inspectés dans tout le pays, et 392 corps ont été récupérés et ont fait l’objet d’examens anthropologiques et dentaires en médecine légale. Outre les six inspections de cimentières qu’il a effectuées et qui ont permis de récupérer 392 corps, l’Institut de médecine légale recueille actuellement des informations en vue d’inspecter le cimetière de Florencia (département de Caquetá), ce qui devrait permettre de récupérer quelque 600 corps dont l’exhumation débutera en octobre prochain, et il en fait de même pour le cimetière de Cúcuta, qui est en cours d’examen et dans lequel quelque 900 corps devraient être exhumés.

55.En ce qui concerne la banque des profils génétiques des personnes disparues, le tableau ci-dessous indique le nombre de demandes que diverses autorités et différents groupes de travail institutionnels ont adressées à chaque organisme au deuxième trimestre de 2017 pour obtenir le profilage génétique d’échantillons provenant de proches de personnes disparues ou d’ossements, ou pour obtenir qu’un profil soit saisi dans la banque de données ou fasse l’objet de recherches.

Autorité requérante	DIJIN*			Total
Procureurs régionaux	2	62	9	73
Procureurs spécialisés		76	33	109
Procureurs délégués
Unité s nationales
Groupes d’identification	14		68	82
Groupes d’exhumation	5		55	60
Groupe de recherche, d’identification et de restitution		97		97
Unité spéciale UNCDES		30	3	33
Direction nationale analyses et contextes
Direction nationale (droits de l’homme et droit international humanitaire)		15	2
Autres	3		279	282
Total	24	280	449	753

Nombre de requêtes adressées à la banque des profils génétiques des personne s disparues du  1 er  avril au 30 juin 2017, par autorité.

* Direction des enquêtes criminelles et d’Interpol

** Corps technique d’enquête du Procureur général de la Nation

*** Institut national de médecine légale et de science médico - légale

56.Au cours du deuxième trimestre de 2017, 1 611 nouveaux profils ont été saisis dans la base de données nationale ; 146 d’entre eux correspondent à des ossements non identifiés et 1 343 à des proches de personnes disparues.

57.En outre, 152 profils provenant de recoupements dont le résultat n’est pas exclusif ont été enregistrés ; 44 proviennent d’ossements et 78 de proches de personnes disparues.

58.Au 30 juin 2017, la banque génétique nationale contenait au total 42 747 profils, soit une augmentation de 2 986 profils au deuxième trimestre de l’année. Le nombre de profils obtenus par type et par institution est indiqué dans le tableau ci-après.

Type	DIJIN	CTI	INML	Total national
Personnes disparues (corps non identifiés)	63	825	2 770	3 658
Groupe familial	59	20 507	4 366	24 932
Autres proches	49	9 330	1 331	1 898
Coïncidences vérifiées (groupe familial)	208	359	1 331	1 549
Coïncidences vérifiées (r. hum.)	5	205	1 339	1 549
Total	384	31 226	10 965	42 747

Nombre de profils enregistrés dans la banque des profils génétiques des personnes disparues (échelle nationale) au 30 juin 2017.

59.L’intérêt que suscite la banque génétique s’explique par le fait qu’elle constitue un outil de recherche et un guide permettant d’identifier les personnes disparues dans notre pays. Le chiffre de 156 coïncidences vérifiées correspond uniquement aux cas dans lesquels il a été établi qu’un laboratoire de génétique a rédigé un rapport et qu’une identité de résultats peut exister dans un cas spécifique, ce qui permet de restituer le corps à la famille ; cependant, ce chiffre correspond certainement à des cas non recensés par rapport à ceux qui sont réellement identifiés car les outils actuellement à disposition de l’administration nationale ne permettent pas d’assurer un suivi de tous les cas dans lesquels les conclusions de la banque génétique sont favorables.

Collecte d’informations ante mortem et obtention d’échantillons génétiques desproches des personnes disparues

60.L’État colombien, par l’intermédiaire de l’Institut de médecine légale, a organisé des ateliers à l’intention des victimes et des campagnes de prélèvement d’échantillons à Vista Hermosa (département de Meta), ce qui a permis de recueillir 110 échantillons de proches et 87 rapports concernant des personnes disparues, ainsi que dans la région du fleuve Catatumbo (département de Norte de Santander), où 320 échantillons de proches correspondant à 100 cas de disparition forcée ont été recueillis ; il est prévu d’organiser une nouvelle journée de prélèvement massif d’échantillons avant la fin de l’année à San José del Guaviare (département de Guaviare). La campagne de prélèvements mentionnée s’est déroulée en plusieurs étapes, avec tout d’abord une journée de formation destinée à informer les familles au sujet de l’objectif poursuivi, du traitement des informations et des échantillons et du programme de la journée ; les prélèvements d’échantillons ont été effectués par la suite.

Formation des autorités

61.S’agissant de la recommandation relative à l’organisation d’une formation régulière et spécialisée, il convient de signaler qu’en mai 2017 le Groupe de pathologie médico‑légale et le Réseau national de données sur les cadavres impossibles à identifier et de recherche de personnes disparues ont organisé un cours d’identification dans le cadre duquel s’est tenu un atelier sur les normes, les mécanismes et les instruments visant à lutter contre le crime de disparition forcée, ce qui a permis d’expliquer la nature et la portée du Mécanisme de recherche d’urgence ainsi que son utilisation en médecine légale.

62.De même, la Commission de recherche des personnes disparues, par l’intermédiaire de son secrétariat technique qui relève de l’Institut de médecine légale, a dispensé depuis le début de l’année trois cours de formation sur les normes, les mécanismes et les instruments nationaux et internationaux visant à lutter contre le crime de disparition forcée, dans les villes de Buenaventura, Barrancabermeja et Fusagasugá. De plus, l’Institut de médecine légale, par l’intermédiaire de la sous-direction des enquêtes scientifiques et la sous‑direction des services de médecine légale, a organisé les formations suivantes :

Intitulé de la formation	Nombre de fonctionnaires formés	Début de  la formation	F in de la  formation
Service à la clientèle, un défi personnel	30	30 mai 2017	30 juin 2017
Rédaction d’articles	6	16 mai 2017	22 juin 2017
Diplôme intermédiaire en droits de l’homme	35	25 avril 2017	25 juill . 2017
Diplôme en études sur le genre et les conflits	16	25 avril 2017	25 juill . 2017
Préparation des laboratoires de balistique	9	22 mai 2017	25 mai 2017
Remise des diplômes de médecin - légiste	5	15 mai 2017	16 mai 2017
Séminaire sur les devoirs, les droits et les  obligations	11	23 mai 2017	26 juin 2017
Séminaire national sur la recherche et l’identification des personnes disparues	82	4 juin 2017	5 juin 2017
Validation des méthodes d’analyse	1	21 juin 2017	27 août 2017
Données qualitatives et quantitatives	15	4 mai 2017	30 oct. 2017
Cours v irtuel de gestion de projets de recherche	11	12 juin 2017	14 juin 2017
Cours de base sur la récupération et l’analyse de cadavres squelettisés dans un contexte d’après ‑ conflit	21	21 avril 2017	21 avril 2017
Préparation des laboratoires de lophoscopie en  vue de leur accréditation	6	21 juin 2017	21 juin 2017
Prélèvement d’échantillons de référence ch ez les  proches de personnes disparues à des fins d’identification	100	8 août 2017	25 sept . 2017
Travaux préparatoires	81	11 sept . 2017	25 sept . 2017
Relatifs à la modification des art icles 111 à 121 de la loi n o  599 de 2000
Cours virtuel sur la qualité des données, l a  culture informatique et les  exigences constitutio nnelles en matière de droits de  l’homme	6	14 nov . 2017	27 nov . 2017
Prévenir la consommation de substances psychoactives, se soigner soi - même − Journée de perfectionnement à l’intention du personnel du service de pathologie entré en fonction entre 1984 et 2014	4	18 sept . 2017	18 sept . 2017
Entraînement au prélèvement d’échantillons de muqueuse orale	1	5 avril 2017	5 avril 2017
Diplôme en gestion de dossiers et d’archives	4	sept. 20 17	déc. 20 17
Analyse des causes, des indicate urs et des  risques et mesures correctives	12	9 oct . 2017	10 oct . 2017
Systèmes intégrés de gestion	12	11 sept . 2017	6 oct . 2017
Préven tion des risques biologiques et  autogestion	6	21 sept . 2017	25 oct . 2017
Violence sexiste	8	2 oct . 2017	7 déc . 2017