COMITÉ POUR L’ÉLIMINATIONDE LA DISCRIMINATION RACIALESoixante et onzième sessionGenève, 30 juillet-17 août 2007

ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ANNOTÉ

Note du Secrétaire général

1.Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale tiendra sa soixante et onzième session du 30 juillet au 17 août 2007 à l’Office des Nations Unies à Genève. La 1re séance s’ouvrira le lundi 30 juillet 2007, à 10 heures.

2.On trouvera ci‑après l’ordre du jour provisoire de la session, établi par le Secrétaire général en consultation avec le Président du Comité, conformément à l’article 6 du Règlement intérieur, ainsi que les annotations s’y rapportant.

3.L’attention des États parties est appelée en particulier sur les annotations relatives au point 4 et sur l’annexe, où figure le calendrier proposé pour l’examen des rapports et des renseignements complémentaires présentés par les États parties et l’examen de la situation dans les États parties dont les rapports sont très en retard, conformément à la procédure de bilan.

4.Conformément à l’article 64 du Règlement intérieur, les représentants des États parties sont invités à assister aux séances du Comité au cours desquelles leurs rapports seront examinés.

ORDRE DU JOUR PROVISOIRE

1.Adoption de l’ordre du jour.

2.Questions d’organisation et questions diverses.

3.Prévention de la discrimination raciale, y compris les mesures d’alerte rapide et la procédure d’action urgente.

4.Examen des rapports, observations et renseignements présentés par les États parties conformément à l’article 9 de la Convention.

5.Présentation de rapports par les États parties conformément au paragraphe 1 de l’article 9 de la Convention.

6.Examen des communications présentées conformément à l’article 14 de la Convention.

7.Procédure de suivi.

8.Suivi de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée.

9.Examen des pétitions, rapports et autres renseignements relatifs aux territoires sous tutelle, aux territoires non autonomes et à tous les autres territoires auxquels s’applique la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale, conformément à l’article 15 de la Convention.

10.Rapport du Comité à l’Assemblée générale à sa soixante-deuxième session.

ANNOTATIONS

1. Adoption de l’ordre du jour

Suivant l’article 8 du Règlement intérieur, l’adoption de l’ordre du jour est le premier point de l’ordre du jour provisoire de chaque session, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau conformément à l’article 15 du Règlement. L’article 9 prévoit qu’au cours d’une session le Comité peut réviser l’ordre du jour et, s’il y a lieu, ajouter ou supprimer des points ou en ajourner l’examen.

2. Questions d’organisation et questions diverses

Au titre de ce point, le Comité étudiera le programme de travail de sa soixante et onzième session. Il tiendra également une réunion avec les États parties sur les questions qui l’intéressent, et deux dialogues distincts, avec le Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction et avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des populations autochtones. Par ailleurs, il poursuivra l’examen du projet de directives révisées pour l’établissement des documents traitant spécifiquement de la Convention, qui lui avait déjà été présenté et qu’il avait examiné à sa soixante-dixième session.

3. Prévention de la discrimination raciale, y compris les mesures d’alerte rapide et la procédure d’action urgente

À sa quarante‑cinquième session, le Comité a décidé de faire de cette question un des principaux points à inscrire régulièrement à son ordre du jour. Dans le cadre de ses efforts de prévention de la discrimination raciale, le Comité peut décider de prendre des mesures d’alerte rapide afin d’empêcher que des problèmes existants ne dégénèrent en conflits, ou bien d’engager une procédure d’action urgente face à des problèmes qui exigent une attention immédiate pour prévenir les violations graves de la Convention ou en limiter l’ampleur et le nombre. Le Comité peut aussi prendre des mesures nouvelles ou complémentaires à l’égard d’États parties dont le cas a déjà été examiné au titre de ce point.

Le Comité peut en outre, s’il le juge bon, programmer à très bref délai l’examen de la situation dans des États parties.

4. Examen des rapports, observations et renseignements présentés par les États parties conformément à l’article 9 de la Convention

À sa soixante et onzième session, le Comité examinera les rapports initiaux et périodiques reçus des États parties suivants: Costa Rica, Indonésie, Kirghizistan, Moldova, Mozambique, Nouvelle-Zélande, République de Corée et République démocratique du Congo. Il examinera également la mise en œuvre de la Convention dans les États parties ci‑après dont les rapports périodiques sont très en retard: Malawi, Namibie, Nicaragua, Pakistan et Togo.

Selon l’usage et conformément à l’article 64 du Règlement intérieur, le Secrétaire général a informé les États parties concernés des dates auxquelles le Comité a prévu d’examiner leur rapport. Les dates retenues pour l’examen des rapports présentés et pour le bilan de l’application de la Convention dans les États parties dont le rapport est très en retard sont indiquées dans le calendrier figurant en annexe.

5. Présentation de rapports par les États parties conformément au paragraphe 1 de l’article 9 de la Convention

À sa soixante et onzième session, le Comité sera saisi d’une note du Secrétaire général concernant les rapports présentés par les États parties conformément à l’article 9 de la Convention (CERD/C/71/2). La partie A de ce document contient la liste des rapports reçus des États parties que le Comité n’a pas encore examinés. La partie B donne des renseignements sur les rapports en retard.

6. Examen des communications présentées conformément à l’article 14 de la Convention

Conformément aux dispositions du chapitre XVIII de son règlement intérieur, le Comité examinera au titre de ce point les communications qui lui ont été ou semblent lui avoir été adressées en vertu de l’article 14 de la Convention.

L’article 88 du Règlement intérieur dispose que les séances du Comité au cours desquelles sont examinées les communications soumises en vertu de l’article 14 de la Convention se tiennent à huis clos.

7. Procédure de suivi

Conformément aux dispositions de l’article 65 de son règlement intérieur, le Comité examinera au titre de ce point la suite donnée par les États parties à ses observations et recommandations.

8. Suivi de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée

Le Secrétariat informera le Comité des activités de suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban adoptés à la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée.

9. Examen des pétitions, rapports et autres renseignements relatifs aux territoires sous tutelle, aux territoires non autonomes et à tous les autres territoires auxquels s’applique la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale, conformément à l’article 15 de la Convention

Au titre de ce point, le Comité sera saisi d’une note du Secrétaire général (CERD/C/71/3) concernant l’article 15 de la Convention, qui contient la liste des pétitions, rapports et autres renseignements relatifs au Conseil de tutelle et au Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux.

10. Rapport du Comité à l’Assemblée générale à sa soixante-deuxième session

Annexe

CALENDRIER PROPOSÉ POUR L’EXAMEN DES RAPPORTS, DES OBSERVATIONS ET DES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIES ET L’EXAMEN DE LA SITUATION DANS LES ÉTATS PARTIES DONT LES RAPPORTS SONT TRÈS EN RETARD,

CONFORMÉMENT À LA PROCÉDURE DE BILAN

Le calendrier ci-après a été établi par le Secrétaire général en consultation avec la présidence, compte tenu des décisions prises à ce sujet par le Comité à sa soixante et onzième session.

Lundi 30 juillet 2007		(1819e séance)
Après-midi	Costa Rica	Dix-septième et dix-huitième rapports périodiques attendus le 4 janvier 2006, présentés en un seul document(CERD/C/CRI/18)
Mardi 31 juillet 2007		(1820e et 1821e séances)
Matin	Costa Rica	(suite)
Après-midi	Nouvelle-Zélande	Quinzième à dix-septième rapports périodiques attendus le 22 décembre 2005, présentés en un seul document(CERD/C/NZL/17)
Jeudi 2 août 2007		(1822e et 1823e séances)
Matin	Nouvelle-Zélande	(suite)
Après-midi	Kirghizistan	Deuxième à quatrième rapports périodiques attendus entre le 4 octobre 1998 et le 4 octobre 2004, présentés en un seul document(CERD/C/KGZ/4)
Vendredi 3 août 2007		(1824e et 1825e séances)
Matin	Kirghizistan	(suite)
Après-midi	Mozambique	Deuxième à douzième rapports périodiques attendus entre le 18 mai 1986 et le 18 mai 2005, présentés en un seul document(CERD/C/MOZ/12)
Lundi 6 août 2007		(1826e et 1827e séances)
Matin	Mozambique	(suite)
		Dialogue avec le Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction
Après-midi	République démocratique du Congo	Onzième à quinzième rapports périodiques attendus entre le 21 mai 1997 et le 21 mai 2005, présentés en un seul document(CERD/C/COD/15)
Mardi 7 août 2007		(1828e et 1829e séances)
Matin	République démocratique du Congo	(suite)
Après-midi		Communications individuelles
Mercredi 8 août 2007		(1830e et 1831e séances)
Matin		(suite)Communications individuelles
		Dialogue avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des populations autochtones.
Après-midi	Indonésie	Rapport initial et deuxième et troisième rapports périodiques attendus entre le 25 juillet 2000 et le 25 juillet 2004, présentés en un seul document(CERD/C/IDN/3)
Jeudi 9 août 2007		(1832e et 1833e séances)
Matin	Indonésie	(suite)
Après-midi	République de Corée	Treizième et quatorzième rapports périodiques attendus le 4 janvier 2006, présentés en un seul document(CERD/C/KOR/14)
Vendredi 10 août 2007		(1834e et 1835e séances)
Matin	République de Corée	(suite)
Après-midi	Moldova	Cinquième à septième rapports périodiques attendus entre le 25 février 2004 et le 25 février 2006, présentés en un seul document(CERD/C/MDA/7)
Lundi 13 août 2007		(1836e et 1837e séances)
Matin	Moldova	(suite)
Après-midi		NicaraguaNamibieaMalawia
Mardi 14 août 2007		(1838e et 1839e séances)
Matin		TogoaPakistanaProcédure de suiviMesures d’alerte rapide et procédure d’action urgente
Après-midi		Réunion avec les États parties

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