Conformément à l’article 68 du règlement intérieur, le Secrétaire général a informé les gouvernements des États parties intéressés (Égypte et Togo) des dates provisoires auxquelles le Comité doit examiner leur rapport à sa soixante‑seizième session; suivant la nouvelle procédure, la situation au Suriname fera l’objet d’un examen en l’absence du deuxième rapport périodique.

Les rapports qu’il est prévu d’examiner à la soixante‑dix‑septième session sont ceux d’Israël, du Luxembourg et de l’Estonie. La situation au Mali fera l’objet d’un examen en l’absence d’un rapport.

8.Suivi des observations finales

À sa soixante‑quatorzième session, le Comité a pris des décisions concernant la procédure permettant d’assurer le suivi des observations finales. À la soixante‑quinzième session, il a désigné un rapporteur spécial chargé du suivi des observations finales, lequel présentera au cours de la soixante‑seizième session un rapport initial sur ses activités.

9.Observations générales du Comité

Au titre de ce point, le Comité pourra poursuivre l’examen d’un projet d’observation générale concernant l’article 2 (recours utiles en cas de violation des dispositions du Pacte), entrepris à la soixante‑quatorzième session. Un débat sur un projet d’observation générale révisé ne pourra être inscrit au programme que si un texte est établi par le rapporteur pour l’observation générale.

10.Examen des communications reçues conformément aux dispositions du Protocole facultatif se rapportant au Pacte

Conformément aux dispositions du chapitre XVII du règlement intérieur, le Comité examinera au titre de ce point les communications qui lui sont présentées ou paraissent lui être présentées en vertu du Protocole facultatif.

Le Comité est actuellement saisi de 264 communications. Conformément aux nouvelles dispositions du règlement intérieur, qui autorisent l’examen simultané de la question de la recevabilité et du fond dans la plupart des cas, l’examen de ces communications peut aboutir à l’adoption de constatations, ou à une décision de recevabilité ou d’irrecevabilité.

Conformément au paragraphe 3 de l’article 5 du Protocole facultatif et à l’article 82 du règlement intérieur, ce point de l’ordre du jour sera examiné en séance privée.

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