COMITÉ CONTRE LA TORTURE

Quarante et unième session

COMPTE-RENDU ANALYTIQUE DE LA SECONDE PARTIE (PUBLIQUE)*DE LA 861e SÉANCE

tenue au Palais Wilson, à Genève,le mercredi 19 novembre 2008 à 17h45

Président: M. GROSSMAN

SOMMAIRE

QUESTIONS D’ORGANISATION ET QUESTIONS DIVERSES (suite)

Décision du Comité de demander l’approbation de l’Assemblée générale lors de sa soixante-quatrième séance concernant l’organisation de réunions supplémentairesen 2010 et 2011

La partie publique de la séance est ouverte à 17h45

QUESTIONS D’ORGANISATION ET QUESTIONS DIVERSES (suite)

Décision du Comité de demander l’approbation de l’Assemblée générale lors de sa soixante-quatrième séance concernant l’organisation de réunions supplémentaires en 2010 et 2011 (document informel n’arborant aucun symbole distribué dans la salle du Comité)

1.M. NATAF (Secrétaire du Comité) présente au Comité un énoncé des incidences budgétaires de sa demande visant à obtenir quatre semaines supplémentaires de réunions en 2010 et 2011. À la lumière des tenants et des aboutissants financiers, le Comité doit décider s’il adopte ou non la décision de demander l’approbation de l’Assemblée générale. Une fois adoptée, cette demande sera transmise au Cinquième Comité de l’Assemblée générale.

2.Le PRÉSIDENT explique que bien que lui et d'autres membres du Comité émettent quelques inquiétudes concernant le coût élevé lié à l'organisation de réunions supplémentaires en 2010 et 2011, ces séances sont nécessaires pour le Comité afin d’examiner le nombre élevé de rapports des États parties qui lui sont soumis. Il suggère que le Comité adopte cette décision et discute des exigences en matière de personnel et d’autres questions pratiques ultérieurement, après l'approbation de cette demande par l’Assemblée générale.

3.Il en est ainsi décidé.

La séance est levée à 18 h10.

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