COMITÉ CONTRE LA TORTURE

Quarante et unième session

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA PREMIÈRE PARTIE (PUBLIQUE)*DE LA 836e SÉANCE

tenue au Palais Wilson, à Genève,le lundi 3 novembre 2008, à 10 heures

Président: M. GROSSMAN

SOMMAIRE

OUVERTURE DE LA SESSION PAR LE REPRÉSENTANT DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

La séance est ouverte à 10 h 40.

OUVERTURE DE LA SESSION PAR LE REPRÉSENTANT DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL (point 1 de l’ordre du jour provisoire)

1.M. SCHMIDT (Représentant du Secrétaire général) déclare ouverte la quarante et unième session du Comité contre la torture et indique que la Haut-Commissaire aux droits de l’homme, qui ne se trouve pas actuellement à Genève, s’adressera au Comité au cours de la session.

2.Le soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme sera célébré le 10 décembre 2008; à cette occasion, le système des Nations Unies dans son ensemble s’engagera à promouvoir les principes et idéaux consacrés par cet instrument, notamment la justice et l’égalité pour tous. De nombreuses institutions des Nations Unies mettent quant à elles l’accent, en collaboration avec leurs partenaires locaux, sur les domaines des droits de l’homme qui touchent leur mandat de près ainsi que sur les besoins des communautés au sein desquelles elles œuvrent. Le Haut-Commissariat a consacré une page de son site Web à cet anniversaire; y figurent des informations mises à jour sur les initiatives culturelles, les débats publics et autres activités organisés dans le cadre de cet événement.

3.En vue de la préparation de la Conférence d’examen de Durban qui se tiendra au printemps 2009 ainsi que du soixantième anniversaire, en décembre 2008, de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, le Haut-Commissariat a commencé à réfléchir aux moyens de renforcer la prévention du génocide et de durcir les peines qu’emporte ce que d’aucuns appellent «le crime entre tous les crimes». La Haut-Commissaire précédente avait déjà prié le Conseil des droits de l’homme d’envisager la possibilité de mettre en place un mécanisme spécifiquement chargé de suivre l’application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide ou encore une procédure d’enquête moyennant l’adoption d’un protocole facultatif se rapportant à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, qui permettrait de tirer la sonnette d’alarme dès lors qu’une situation menacerait de dégénérer en génocide. Il convient de noter que le Comité préparatoire de la Conférence d’examen de Durban a prévu de consacrer une partie de ses travaux à l’élaboration éventuelle d’un tel protocole.

4.En octobre 2008, le Haut-Commissariat a organisé un séminaire dont l’objectif était de rechercher un équilibre entre le droit à la liberté d’expression et la nécessité d’accroître la protection contre toutes les formes d’incitation à la haine, à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence. Il espère que les États, au sein desquels la coexistence de communautés multiethniques et multiculturelles est de plus en plus fréquente, sauront tirer profit des avis prodigués lors de ce séminaire.

5.La septième réunion intercomités et la vingtième réunion des présidents des organes conventionnels se sont tenues en juin 2008; trois membres du Comité y participaient, M. Grossman, Mme Gaer et M. Mariño Menéndez. Les discussions sur l’harmonisation des méthodes de travail des organes conventionnels se sont poursuivies à la réunion intercomités. Afin d’intensifier les échanges entre les Comités sur ce sujet précis comme sur d’autres, il avait été recommandé, lors de la réunion intercomités de 2007, de convoquer dorénavant deux réunions par an. Aussi la deuxième réunion annuelle se tiendra-t-elle du 3 au 5 décembre 2008, et le Comité devra désigner ceux de ses membres qui y participeront. Il avait également été recommandé de consacrer l’une des deux réunions annuelles à l’amélioration et à l’harmonisation des méthodes de travail des organes conventionnels relatifs aux droits de l’homme; en conséquence, la huitième réunion intercomités sera notamment consacrée aux principes directeurs révisés, au suivi des observations finales, à l’examen de la situation dans un pays donné en l’absence de rapport ainsi qu’à la relation entre les mécanismes d’établissement des rapports des différents organes conventionnels et le mécanisme d’Examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme. Sur ce dernier point, la nécessité d’instaurer une coopération efficace entre les organes conventionnels et le Conseil des droits de l’homme et de renforcer les liens institutionnels entre les deux systèmes a été clairement reconnue par tous, tant à la dernière réunion intercomités qu’à la dernière réunion des présidents des organes conventionnels et à la réunion à laquelle ont participé le 26 juin 2008 les présidents des organes conventionnels et les États parties.

6.Depuis la quarantième session du Comité, le Groupe de travail sur l’Examen périodique universel s’est réuni deux fois et a examiné 32 pays. Il convient de souligner que les informations figurant dans les observations finales des organes conventionnels sont très largement reprises dans les compilations établies par le Haut-Commissariat dans le cadre de cet Examen, et qu’il y est fréquemment fait référence dans le cadre de l’Examen lui-même ou dans les documents finaux. L’attention de l’État partie considéré est également appelée, à l’occasion de l’Examen, sur l’importance qu’il y a à ratifier les principaux traités relatifs aux droits de l’homme et à lever les éventuelles réserves formulées lors de l’adhésion à un instrument donné. Inversement, il arrive qu’il soit fait référence, à l’occasion de l’examen d’un rapport périodique par un organe conventionnel, aux engagements pris par l’État examiné dans le cadre de l’Examen périodique universel. Cela a notamment été le cas lors de la quarantième session du Comité contre la torture.

7.Le 18 juin 2008, le Conseil des droits de l’homme a adopté la résolution 8/8 sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, dont un exemplaire se trouve dans les dossiers de travail des membres du Comité. Par ailleurs, la Convention relative aux droits des personnes handicapées est entrée en vigueur le 3 mai 2008 et un nouvel organe conventionnel sera chargé d’en surveiller l’application. Les États parties sont sur le point d’élire les membres de ce nouveau Comité dont certains pourraient être handicapés; le Haut‑Commissariat devra donc sans doute procéder à quelques aménagements en prévision de la première session qui doit se tenir en février 2009.

8.Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, le Comité sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille et le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes ont adopté des directives révisées pour l’établissement des rapports, et le Comité des droits de l’homme, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels et le Comité des droits de l’enfant ont progressé dans leurs travaux de révision de leurs propres directives. Aussi M. Schmidt espère-t-il que le Comité contre la torture commencera à examiner à la session en cours un avant-projet de directives révisées concernant l’établissement des rapports des États parties en application de l’article 19 de la Convention.

9.Cent quarante-cinq États sont désormais parties à la Convention, et 37 à son Protocole facultatif depuis la ratification de celui-ci par la Bosnie-Herzégovine en octobre 2008. Le Secrétariat a reçu trois nouveaux rapports depuis la quarantième session, soit les sixièmes rapports périodiques de la France et de la Suisse et le deuxième rapport périodique du Yémen.

10.Au cours de la présente session, le Comité devra examiner les rapports de sept États parties, la Belgique, la Chine et ses deux Régions administratives spéciales de Hong Kong et de Macao, le Kazakhstan, le Kenya, la Lituanie, le Monténégro et la Serbie. Il poursuivra ses travaux au titre des articles 20 et 22 de la Convention, et adoptera les listes des points à traiter qui seront envoyées aux États parties dont le rapport périodique sera examiné à la prochaine session (le Chili, Israël, la Nouvelle-Zélande et les Philippines). Conformément à la pratique établie, le Comité n’enverra aucune liste de points à traiter aux États parties qui s’apprêtent à présenter leur rapport initial, en l’occurrence le Tchad, le Honduras et le Nicaragua. Le Comité rencontrera en outre les membres du Sous-Comité de la prévention, le Rapporteur spécial sur la question de la torture ainsi que des représentants d’institutions des Nations Unies et d’organisations non gouvernementales. Enfin, il assurera le suivi de ses observations finales et examinera des communications individuelles.

11.Le PRÉSIDENT remercie M. Schmidt et se réjouit de la venue de la Haut-Commissaire devant le Comité, pratique qu’il serait bon d’institutionnaliser à l’avenir. Il invite les membres du Comité à faire part de leurs observations.

12.Mme SVEAASS dit que les nouvelles directives concernant l’établissement des rapports adoptées par d’autres organes conventionnels pourraient fournir au Comité des pistes de réflexion intéressantes pour la réforme de ses propres directives et devraient par conséquent être soumises aux membres du Comité pour examen.

13.Mme GAER demande des précisions sur l’état d’avancement des travaux du Comité sur cette question.

14.M. NATAF (Secrétaire du Comité) indique que le Comité a examiné un avant-projet de nouvelles directives mais qu’aucune décision finale n’a été prise. Étant donné qu’il a été décidé à la dernière réunion intercomités que tous les organes conventionnels devraient avoir adopté leurs nouvelles directives fin 2009 au plus tard, le Comité a jusqu’à la session de novembre 2009 pour se prononcer définitivement sur la question.

15.Mme BELMIR fait observer que le fait que certains États aient déjà été examinés dans le cadre de l’Examen périodique universel et d’autres pas crée une inégalité entre les États, les premiers bénéficiant d’indications supplémentaires sur la manière de mieux s’acquitter de leurs obligations en vertu des instruments auxquels ils sont parties.

16.M. GALLEGOS CHIRIBOGA dit que l’Examen périodique universel et l’examen des rapports de pays par les organes conventionnels sont deux exercices bien distincts. En effet, le premier a une portée générale tandis que le second est axé sur les questions spécifiquement visées par l’instrument pertinent. Le fait qu’une partie seulement des recommandations formulées par les organes conventionnels sont reflétées dans la compilation établie par le Haut‑Commissariat aux fins de l’Examen périodique universel signifie qu’une sélection est effectuée, sélection dont il faudrait connaître les critères. Les conclusions de l’Examen périodique universel ne couvrant pas toutes les obligations qui découlent pour les États des instruments auxquels ils sont parties, il importe de rappeler que les États doivent tenir compte de toutes les recommandations formulées par les organes conventionnels et pas seulement de celles qui sont mises en exergue dans le cadre de l’Examen périodique universel.

17.M. SCHMIDT (Représentant du Secrétaire général) rappelle que la résolution 5/1 du Conseil des droits de l’homme limite expressément le nombre de pages des documents établis aux fins de l’Examen périodique universel. Le Haut-Commissariat est donc contraint d’effectuer une sélection parmi les recommandations des différents organes conventionnels, ce qu’il fait en utilisant une matrice extrêmement complexe, et en veillant néanmoins à ce que les préoccupations des organes conventionnels soient dûment reflétées dans la compilation.

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR (point 2 de l’ordre du jour provisoire)

18.Mme GAER demande que l’examen de son rapport en tant que Rapporteuse spéciale chargée du suivi des observations finales, prévu pour le vendredi 14 novembre, soit reporté à la semaine suivante.

19.Le PRÉSIDENT propose de consacrer la séance du jeudi 20 novembre à l’examen du rapport sur le suivi des observations finales, étant entendu que le temps ainsi déduit du temps prévu pour l’examen des communications sera compensé à un autre moment de la session.

20. La proposition est retenue .

21. L’ordre du jour provisoire (CAT/C/41/1) est adopté.

La première partie (publique) de la séance prend fin à 11 h 30.

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