Comité contre la torture

Cinquante-deuxième session

Co mpte rendu analytique de la première partie (publique)* de la 1224 e séance

Tenue au Palais Wilson, à Genève, le mercredi 7 mai 2014, à 10 heures

Président (e): M. Grossman

Sommaire

Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 19de la Convention (suite)

Deuxième rapport périodique du Monténégro

La séance est ouverte à 10 heures.

Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 19 de la Convention (suite)

Deuxième rapport périodique du Monténégro (CAT/C/MNE/2; CAT/C/MNE/Q/2; HRI/CORE/MNE/2012)

Sur l ’ invitation du Président, la délégation monténégrine prend place à la table du Comité.

M me Rabrenovic (Monténégro) dit que le Monténégro est partie à la Convention depuis 1991 et au Protocole facultatif s’y rapportant depuis 2008. Le deuxième rapport périodique a été établi avec le concours du Protecteur des droits de l’homme et des libertés (Médiateur) et d’organisations non gouvernementales. De nombreuses réformes législatives et institutionnelles visant à renforcer l’exercice et la protection des droits de l’homme ont été menées depuis le retour à l’indépendance en 2006. Le processus d’adhésion à l’Union européenne enclenché en juin 2012 devrait favoriser encore l’application des normes internationales en matière de droits de l’homme. Le Monténégro attache par ailleurs une grande importance aux responsabilités qui lui incombent en sa qualité de membre du Conseil des droits de l’homme depuis le 1er janvier 2013.

La Constitution monténégrine garantit l’inviolabilité de l’intégrité physique et mentale de la personne, interdit la torture et les traitements dégradants et définit plusieurs droits et garanties pour les personnes privées de liberté. Des experts de l’Union européenne et une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) ont pu constater l’absence de torture dans les prisons monténégrines. Les trois recommandations les plus urgentes parmi celles figurant dans le rapport du CPT, qui a été rendu public, ont été appliquées, et de nombreuses améliorations concrètes ont été apportées aux conditions de détention. Des peines de substitution ont également été mises en place afin de lutter contre le surpeuplement carcéral. Des mémorandums de coopération ont été signés avec des ONG en vue de favoriser la prévention de la torture dans les prisons au moyen de projets de formation du personnel pénitentiaire et de surveillance des conditions de détention.

De nouvelles lois sont en cours d’élaboration pour garantir la pleine indépendance du système judiciaire. La nomination et la promotion des juges se feront selon des critères objectifs, et un mécanisme indépendant de suivi des procédures judiciaires sera créé. Avec l’adoption de la loi sur les affaires intérieures en juillet 2012, la responsabilité opérationnelle de la police a été entièrement confiée au Ministère de l’intérieur. Dans le domaine de la lutte contre la traite des personnes, le Gouvernement a adopté une stratégie nationale pour 2012-2018 et renforcé les dispositions pertinentes du Code pénal. Afin de lutter contre les violences dans la famille, le Code pénal prévoit désormais la possibilité de rendre une ordonnance de protection ou de prendre des mesures d’éloignement à l’encontre des auteurs. Un plan d’action national pour l’enfance (2013-2017) a également été adopté. Fin 2013, un plan de restructuration de l’institution «Komanski Most», qui accueille des personnes handicapées, a été adopté afin de mieux répondre aux besoins des adultes souffrant d’un handicap intellectuel.

Bien qu’il ait déjà obtenu des résultats encourageants, le Monténégro entend poursuivre ses efforts pour appliquer au mieux la Convention contre la torture et attend avec intérêt les recommandations du Comité.

M.  Tugushi (Rapporteur pour le Monténégro) salue les importantes avancées législatives réalisées par l’État partie. La définition de la torture qui figure dans le Code pénal devrait cependant être pleinement alignée sur celle donnée dans la Convention. De même, les sanctions prévues en cas d’actes de torture ou de traitements inhumains semblent trop légères et mériteraient d’être renforcées en tenant compte des meilleurs pratiques internationales. M. Tugushi aimerait savoir quelles garanties sont offertes aux personnes qui peuvent être retenues par la police à des fins de collecte d’informations pendant une durée maximale de six heures, si ces personnes peuvent demander la présence d’un avocat et si elles sont informées du fait qu’elles peuvent mettre fin à l’entretien à tout moment ou ne pas répondre aux questions des policiers. En ce qui concerne le droit de notifier ses proches en cas de mise en détention, le délai de vingt-quatre heures prévu par le Code pénal semble en contradiction avec la Constitution, qui dispose que ce droit prend effet dès le début de la détention. La délégation est invitée à préciser si le moment précis de la notification est enregistré et si les détenus sont informés qu’elle a bien eu lieu. Selon certaines informations, alors que la loi prévoit un accès rapide voire immédiat à un avocat, il ne serait pas inhabituel que des détenus ne rencontrent l’avocat qui leur a été commis d’office qu’au moment de leur première comparution devant un juge. La délégation voudra bien indiquer si des mesures sont prévues pour remédier à cela. Il serait également intéressant de savoir si les victimes de tortures et de mauvais traitements ont droit à une aide judiciaire gratuite au même titre que d’autres catégories de victimes. En ce qui concerne l’accès à un médecin, il semblerait que des mesures soient nécessaires pour que ce droit ne soit pas entravé dans les prisons mais aussi lors de la garde à vue. S’agissant des mauvais traitements commis par la police, notamment lors des interrogatoires, M. Tugushi est d’avis qu’il reste des progrès à faire pour opérer un changement de mentalité et donner la suite qu’il convient à toutes les plaintes déposées. En particulier, les victimes devraient être examinées par un médecin légiste et une enquête devrait être ouverte immédiatement. Citant l’exemple de l’enquête concernant les actes de torture dont Aleksander Pejanović aurait été victime aux mains de la police en 2008, évoquée au paragraphe 26 de la liste de points à traiter et au paragraphe 145 du deuxième rapport périodique, M. Tugushi relève que le procureur n’as pas pu obtenir les noms de certains agents non identifiés soupçonnés d’avoir participé aux exactions et qu’une enquête interne a blanchi les policiers. La délégation est invitée à préciser les mesures prévues par le Gouvernement pour lutter contre l’impunité et s’assurer que les enquêtes menées dans les affaires de torture soient conformes aux normes internationales. M. Tugushicroit savoir que le personnel médical des prisons pratique systématiquement des examens médico-légaux visant à déceler les signes de torture chez les détenus nouvellement arrivés, mais que ces examens sont pour le moins superficiels et ne sont pas conformes aux normes en vigueur. Il demande donc s’il est prévu d’améliorer ces procédures pour lutter plus efficacement contre les mauvais traitements infligés par la police. Notant avec satisfaction que l’État partie s’est doté en 2010 d’une nouvelle loi visant à lutter contre la violence à l’égard des femmes, il invite la délégation à fournir des données ventilées sur le nombre de cas enregistrés, d’enquêtes menées et de condamnations prononcées. Il aimerait en outre savoir si les victimes de violence dans la famille bénéficient d’un accompagnement individuel et sont sensibilisées à leurs droits et aux moyens d’obtenir de l’aide. Il demande combien de mesures d’éloignement du domicile et de mesures d’interdiction à l’encontre d’un partenaire violent ont été prises et combien de personnes ont fait l’objet, en 2013, d’un traitement obligatoire pour toxicomanie ou d’une thérapie psychosociale.

Sachant que le Monténégro est un pays de destination et de transit pour les victimes de la traite à des fins d’exploitation sexuelle ou de travail forcé, la délégation est invitée à indiquer les mesures prises par l’État partie pour enquêter systématiquement sur les affaires de traite et poursuivre et condamner les personnes qui y sont impliquées. Il serait utile de savoir en outre si les policiers, le personnel judiciaire et les travailleurs sociaux qui interviennent auprès des populations à risque – notamment les communautés rom, ashkali et tzigane − sont dûment formés et sensibilisés à la prévention de la traite, à l’identification des victimes et à l’orientation de celles-ci vers des services de prise en charge appropriés.

M me Belmir (Corapporteuse pour le Monténégro) aimerait obtenir des précisions sur la formation des juges et notamment sur les mesures prises pour les sensibiliser aux directives figurant dans leManuel pour enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Protocole d’Istanbul), ainsi que pour évaluer l’efficacité de la formation dispensée. Des précisions sur la formation des policiers, du personnel pénitentiaire, des gardes frontière et du personnel médical aux principes énoncés dans la Convention seraient en outre bienvenues, notamment en ce qui concerne les mécanismes mis en place pour déceler les signes de torture. La Corapporteuse aimerait aussi avoir des précisions sur la mise en œuvre du projet de «centres de détention» dont il est question dans le rapport.

Constatant avec satisfaction que l’État partie a pris des mesures pour améliorer le système pénitentiaire et séparer les détenus mineurs des détenus adultes, la Corapporteuse souhaite obtenir des informations sur le sort réservé aux mineurs appartenant à des catégories vulnérables, les mesures d’accompagnement dont‑ils bénéficient et l’aide juridictionnelle qui leur est proposée. Elle aimerait aussi obtenir des précisions sur le fonctionnement du système judiciaire, s’agissant en particulier du contrôle externe des activités des tribunaux − notamment par des organisations non gouvernementales (ONG) −, ce qui soulève des questions quant à l’indépendance de la justice. Elle invite d’autre part la délégation à expliquer en quoi consiste le rôle des témoins qui coopèrent avec les autorités. Il serait également utile de savoir quelle est l’autorité chargée de contrôler les conditions de détention dans les prisons et si les détenus disposent, pour faire connaître leurs doléances, d’autres moyens que les boîtes aux lettres destinées à recueillir leurs plaintes. La délégation voudra bien aussi indiquer s’il est prévu de mettre en place un organe indépendant pour surveiller le respect de la Convention dans les lieux de détention. Mme Belmir s’étonne que le droit de recevoir un dédommagement en cas de condamnation infondée ou d’incarcération sans motif valable soit soumis à prescription et invite la délégation à indiquer s’il est prévu de remédier à ce problème. La délégation voudra bien en outre préciser combien de personnes ont fait des demandes d’indemnisation pour détention abusive depuis 2012. La Corapporteuse souhaite aussi connaître le nombre de personnes mises en examen pour crime de guerre et le nombre de condamnations prononcées, ainsi que la durée des peines infligées aux coupables. Enfin, elle demande ce que fait l’État partie pour lutter contre la traite des enfants des rues et des personnes en situation irrégulière.

M. Gaye,notant que le Code pénal de l’État partie punit la torture d’une peine d’un à huit ans d’emprisonnement «en cas d’infraction particulièrement grave», demande ce que recouvre la notion d’infraction particulièrement grave s’agissant d’actes de torture. Ilvoudrait également savoir si l’article11 du Code de procédure pénale, qui interdit d’utiliser la violence pour obtenir des aveux ou tout autre type de déclaration, prévoit expressément que des aveux ou déclarations ainsi obtenus ne peuvent pas être invoqués comme preuves dans une procédure judiciaire. Le fait que ce soit le procureur qui décide s’il y a lieu ou non d’accorder une aide juridictionnelle est problématique car il a vocation à engager des poursuites et n’est donc pas neutre dans le procès. Ne serait-il pas préférable que cette décision soit confiée à une autre autorité? L’article268 du Code de procédure pénale prévoit qu’une personne en état d’arrestation ne peut demander à être examinée par un médecin qu’au moment où elle est conduite devant le procureur, qui statue sur sa demande; or le droit d’être examiné par un médecin dès le début de la privation de liberté fait partie des garanties juridiques fondamentales qui doivent être assurées à tout détenu. Ilserait souhaitable que la législation soit modifiée dans ce sens. Il serait intéressant de savoir si l’État partie a été saisi de demandes d’extradition pendant la période couverte par le rapport et, dans l’affirmative, quelle suite il leur a donnée, en particulier à la lumière de ses obligations au titre de l’article 3 de la Convention. Enfin, la délégation voudra bien commenter la composition du Comité d’éthique chargé d’enquêter sur le comportement de la police et son incidence potentiellement préjudiciable sur l’impartialité des enquêtes menées par ce comité.

M. Domah demande si la Cour suprême a déjà rendu des arrêts donnant effet aux trois garanties fondamentales dues à tout détenu, à savoir le droit d’être assisté par un avocat, le droit d’être examiné par un médecin dès le début de la privation de liberté et le droit d’informer des membres de sa famille de sa situation; dans l’affirmative, des exemples seraient les bienvenus. Il souhaiterait également savoir si la formation relative aux droits de l’homme qui est dispensée aux juges comprend un volet consacré spécifiquement à la torture, et si la Convention, qui est directement applicable par les tribunaux, a déjà été invoquée par des juges à l’appui de leurs décisions. Il serait également intéressant de savoir si l’article 15 de la Convention, qui interdit que des déclarations obtenues par la torture soient invoquées comme preuves dans une procédure judiciaire, a déjà été directement appliqué par des tribunaux et, dans l’affirmative, d’avoir des exemples de décisions allant dans ce sens.

M. Zhang Kening dit qu’il serait utile de disposer d’une traduction en anglais de la décision adoptée par le Gouvernement en décembre 2013 qui prévoit la création d’une commission de surveillance des autorités chargées des enquêtes sur les menaces et les violences visant des journalistes. Des précisions concernant les mesures prises en application de cette décision seraient également bienvenues. Il serait aussi intéressant de savoir où en est l’analyse à laquelle la Direction générale de la police s’est engagée à procéder pour évaluer les menaces pesant sur les journalistes de la presse écrite et électronique (par. 183 du rapport).

M me Gaer demande si l’identité du fonctionnaire qui a ordonné le placement en détention est consignée dans le dossier personnel de chaque détenu. Au sujet du droit d’être examiné par un médecin, elle voudrait savoir si l’avis donné par le médecin choisi par le détenu doit être validé par le médecin de la prison pour être suivi d’effet et s’il est déjà arrivé que des détenus ne reçoivent pas les soins prescrits par leur médecin parce que le médecin de la prison s’y était opposé. Le fait qu’aucun cas de violence sexuelle entre détenus n’ait été signalé alors même que les prisons du pays sont surpeuplées amène à se demander si ce problème reçoit toute l’attention voulue de la part des autorités et s’il existe des mécanismes de plainte efficaces qui garantissent aux détenus la possibilité de dénoncer ce type de violence. La délégation voudra bien indiquer quelles mesures sont prises à ce sujet et où en sont les travaux relatifs à l’élaboration d’une stratégie de prévention de la violence sexuelle dans les centres de détention, mentionnée au paragraphe 73 du rapport de l’État partie. Compte tenu de la négation par l’État partie des informations selon lesquelles les personnes homosexuelles, bisexuelles et transsexuelles (LGBT) seraient victimes de violences de la part de la police, la délégation voudra bien commenter le cas de Zdravko Cimbaljevic, défenseur des droits des LGBT, qui a été contraint de fuir le pays en raison des menaces de mort et des agressions dont il était la cible et du refus des autorités d’assurer sa protection. Elle voudra bien également commenter les informations selon lesquelles la vente de jeunes filles mineures destinées à être mariées à l’étranger se pratique encore au sein des minorités rom et égyptienne. Enfin, la délégation pourra peut-être expliquer pourquoi les peines d’emprisonnement prononcées dans les affaires de viol sont en moyenne de deux ans et huit mois alors que la loi prévoit des peines allant jusqu’à dix ans d’emprisonnement.

Le Président demande où en est l’enquête sur l’agression perpétrée le 7 mars 2012 contre la journaliste Olivera Lakić. Il souhaiterait également savoir comment la délégation explique qu’il ait été fait droit à seulement six demandes d’asile sur les quelque 1 300 enregistrées au 17 octobre 2012, et pourquoi, dans cinq de ces cas, les intéressés n’ont obtenu qu’une protection subsidiaire alors qu’il était établi qu’ils risquaient d’être torturés s’ils étaient renvoyés dans leur pays d’origine.

M. Tugushi (Rapporteur pour le Monténégro) demande si l’État partie a pris des mesures concrètes pour améliorer les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires du pays à la suite du bilan peu reluisant qu’en avait fait le Médiateur dans un rapport publié en mars 2013. Il voudrait en particulier savoir si des travaux de rénovation ont été entrepris dans le pavillon A de la prison de Podgorica, où les conditions étaient particulièrement mauvaises. La délégation pourra peut-être dire au Comité si le projet de construction d’un hôpital destiné à accueillir les détenus ayant besoin de soins, qui avait été provisoirement abandonné faute de financement, est toujours d’actualité. En ce qui concerne le Médiateur, il serait intéressant de savoir si des ressources supplémentaires lui ont été allouées compte tenu des nouvelles fonctions qu’il est appelé à exercer en tant que mécanisme national de prévention. Des ONG ont indiqué que le Parlement examinait des propositions d’amendements à la loi relative au Médiateur qui tendraient à affaiblir le rôle de ce dernier. La délégation voudra bien commenter cette information, et fournir si possible au Comité le texte de ces propositions en anglais. Elle pourra peut-être aussi indiquer si des progrès ont été faits en vue de l’élaboration de directives régissant l’utilisation de moyens de contrainte à l’égard des détenus. Au sujet du surpeuplement carcéral, il serait intéressant de savoir si, outre le projet de construction d’une nouvelle prison, l’État partie a pris des mesures pour encourager l’application de mesures non privatives de liberté. Enfin, des informations sur les mesures prises pour prévenir la violence entre détenus ainsi que sur la suite donnée au projet visant à accroître l’effectif des gardiens et du personnel médical des établissements pénitentiaires seraient utiles.

M me Belmir (Corapporteuse pour le Monténégro), citant plusieurs cas de journalistes violemment agressés depuis 2008, notamment ceux de Mladen Stojovic et Sonja Radošević, note avec préoccupation qu’aucun n’a donné lieu à des poursuites. Elle espère que l’État partie n’attendra pas que la Direction de la police ait procédé à l’analyse de ce phénomène évoquée au paragraphe 183 de son rapport pour prendre les mesures qui s’imposent afin de lutter contre ces agressions et l’impunité qui les entoure.

M me Rabrenovic (Monténégro) dit que les détenus incarcérés pour des infractions mineures constituent la majorité dans les centres de détention et que, par conséquent, le problème du surpeuplement carcéral devrait être rapidement réglé lorsque le système de mesures de substitution à l’emprisonnement prévu par la loi pour les infractions punies de moins de cinq ans de réclusion sera pleinement mis en œuvre. La délégation donnera de plus amples détails sur cette question à la séance suivante.

La première partie (publique) de la séance prend fin à midi.