COMITÉ CONTRE LA TORTURE

Quarante et unième session

COMPTE-RENDU ANALYTIQUE DE LA PARTIE PUBLIQUE*DE LA 865e SÉANCE

tenue au Palais Wilson, à Genève,le vendredi 21 novembre 2008 à 15 heures

Président: M. GROSSMAN

SOMMAIRE

EXAMEN DES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIES EN APPLICATION DE L’ARTICLE 19 DE LA CONVENTION (suite

Suivi de l’article 19

QUESTIONS D’ORGANISATION ET QUESTIONS DIVERSES (suite)

CLÔTURE DE LA SÉANCE

La séance est ouverte à 15h05 .

EXAMEN DES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIES EN APPLICATION DE L’ARTICLE 19 DE LA CONVENTION (suite)

Suivi de l’article 19

1.M. MARIÑO MENÉNDEZ explique que dans les conclusions et recommandations qu’il a formulées au terme des débats avec les États parties, le Comité a demandé des informations de suivi sur six points spécifiques et urgents qui devaient lui parvenir dans un délai d’un an. De nombreux États ont fait part des difficultés qu'ils ont rencontrées et des progrès qu'ils avaient réalisés, ce qui a permis au rapporteur du pays d'effectuer une analyse pertinente de la situation dans l'État en question. Les informations de suivi sur toutes les recommandations du Comité seront reprises dans le prochain rapport périodique de l’État partie. Dans certains cas, le Comité a décidé de demander des informations sur une situation qui lui est apparue urgente dans un État donné, notamment en Israël, où le Comité a requis un rapport spécial sur la démolition d’habitations dans les territoires occupés. Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale dispose d’une procédure d’alerte rapide et d’intervention d’urgence, que le Comité contre la torture pourrait envisager d’adopter à l’avenir. Les rapporteurs par pays ont la possibilité d'organiser une visite afin d’examiner la situation spécifique sur le terrain, même si à ce jour, aucune action de ce type n’a été entreprise. Le Comité des droits de l’homme est le premier à avoir adopté la pratique de demande d’informations de suivi; aujourd’hui, elle est utilisée par plusieurs autres organes créés en vertu d’instruments internationaux des Nations Unies, qui partagent tous la même approche dans la formulation de ces demandes et l'analyse des réponses.

2.Il est responsable de la surveillance des informations de suivi soumises par le Gouvernement des États-Unis. Ce dernier a satisfait à la demande d'information de suivi du Comité en dressant une réponse longue et circonstanciée, rédigée de bonne foi, dans laquelle il confirme sa position sur les problèmes tels que les assurances diplomatiques et les réserves à la Convention. Il a alors envoyé au Gouvernement un courrier contenant l’avis du Comité. L’État partie a répondu à ce courrier et le dialogue se poursuit avec le Comité.

La partie publique de la séance est suspendue à 15h20; elle est reprise à 16h55

QUESTIONS ORGANISATIONNELLES ET AUTRES (suite)

3.M. NATAF (Secrétaire du Comité) attire l’attention sur la liste des rapports à traiter lors des quarante-deuxième et quarante-troisième séances, qui a été distribuée aux membres et informe le Comité que sa quarante-deuxième séance se tiendra du 27 avril au 15 mai 2009. Les rapporteurs par pays seront : Mme Belmir et M. Grossman pour le Tchad; M. Mariño Menéndez et Mme Gaer pour Israël; M. Gallegos Chiriboga et M. Mariño Menéndez pour le Chili; Mme Sveaass et M. Gallegos Chiriboga pour le Nicaragua; M. Grossman et Mme Sveaass pour le Honduras; M. Kovalev et Mme Kleopas pour la Nouvelle-Zélande, et Mme Gaer et M. Wang Xuexian pour les Philippines.

4.La quarante-troisième séance se tiendra du 2 au 20 novembre 2009. Les rapporteurs par pays seront : Mme Gaer et M. Wang Xuexian pour l’Azerbaïdjan; Mme Kleopas et M. Wang Xuexian pour la Slovaquie; M. Gallegos Chiriboga et Mme Belmir pour El Salvador; M. Mariño Menéndez et M. Grossman pour la Colombie; Mme Sveaass et M. Kovalev pour la Moldavie; M. Grossman et M. Gaye pour l’Espagne, et Mme Sveaass et M. Belmir pour le Yémen

5.Le PRÉSIDENT déclare qu’en l’absence de toute objection il considère que le Comité souhaite approuver la liste des rapports pour les prochaines séances.

6.Il en est ainsi décidé.

CLÔTURE DE LA SÉANCE

7.Au terme de l’échange habituel de courtoisies, le PRÉSIDENT déclare la quarante et unième séance du Comité contre la torture levée.

La séance est levée à 17h05.

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