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Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants |
Distr. GÉNÉRALE CAT/C/SR.434/Add.1 19 juin 2000 Original : FRANÇAIS |
COMITÉ CONTRE LA TORTURE
Vingt-quatrième session
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA DEUXIÈME PARTIE (PUBLIQUE)*
DE LA 434ème SÉANCE
tenue au Palais des Nations, à Genève,
le mercredi 17 mai 2000, à 10 heures
Président : M. BURNS
SOMMAIRE
RAPPORT ANNUEL DU COMITÉ SUR SES ACTIVITÉS (suite)
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*Le compte rendu analytique de la première partie (privée) de la séance est publié sous la cote CAT/C/SR.434.
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Le présent compte rendu est sujet à rectifications.
Les rectifications doivent être rédigées dans l'une des langues de travail. Elles doivent être présentées dans un mémorandum et être également incorporées à un exemplaire du compte rendu. Il convient de les adresser, une semaine au plus tard à compter de la date du présent document, à la Section d'édition des documents officiels, bureau E.4108, Palais des Nations, Genève.
Les rectifications aux comptes rendus des séances publiques du Comité seront groupées dans un rectificatif unique qui sera publié peu après la session.
La deuxième partie (publique) de la séance commence à 11 h 45.
RAPPORT ANNUEL DU COMITÉ SUR SES ACTIVITÉS (point 11 de l'ordre du jour) (suite) (CAT/C/XXIV/CRP.1 et Add.1 à 8)
1.Le PRÉSIDENT invite le Comité à poursuivre l'adoption de son rapport annuel.
Chapitre I - Questions d'organisation et questions diverses (CAT/C/XXIV/CRP.1)
2.Le chapitre I est adopté.
3.Le PRÉSIDENT signale aux membres du Comité que le chapitre II (CAT/C/XXIV/CRP.1/Add.1), dont le texte a été en partie adopté, leur sera de nouveau présenté dans sa version complète à la fin de la session.
Chapitre III - Présentation des rapports des États parties en application de l'article 19 de la Convention (CAT/C/XXIV/CRP.1/Add.2)
4.Le PRÉSIDENT dit que le Secrétaire du Comité vient de lui rappeler que le paragraphe 7 contient deux possibilités placées entre crochets. Si la deuxième possibilité est acceptée, il suggère que M. Bruni établisse le document en question qui fera le point sur la présentation des rapports par les États parties et remplacera les rappels individuels qui étaient envoyés auparavant à chaque État partie.
5.Mme GAER se déclare tout à fait prête à souscrire à cette façon de procéder à condition que le rapport établi soit largement distribué. De plus, elle propose de supprimer, à la dernière ligne du paragraphe 7, le membre de phrase ", qui est une procédure mal commode," car il est superflu.
6.La proposition est approuvée.
7.En réponse à une question posée par M. Camara, M. BRUNI (Secrétaire du Comité) précise qu'il y a une erreur à la première ligne du paragraphe 8. La date du 14 mai doit être remplacée par celle du 19 mai.
8.M. GONZALEZ POBLETE dit qu'il faudrait savoir si le nouveau document dont il est question au paragraphe 7 est uniquement destiné à être diffusé dans le système des Nations Unies ou s'il est prévu de le distribuer à tous les participants à la prochaine session de l'Assemblée générale. Pour lui, la deuxième possibilité proposée dans ce paragraphe n'est acceptable que si le document en question fait l'objet d'une très large distribution, afin que chacun sache quels sont les États qui sont en retard quant au respect des obligations qui leur incombent.
9.M. BRUNI (Secrétaire du Comité) indique que le document proposé sera distribué à toutes les missions permanentes, aux organisations gouvernementales et non gouvernementales et sera également envoyé aux bibliothèques ainsi qu'à toutes les personnes concernées.
10.Le PRÉSIDENT dit que s'il n'y a pas d'objection il considérera que les membres du Comité optent pour la deuxième possibilité.
11.Il en est ainsi décidé.
12.Le chapitre III, ainsi modifié, est adopté.
Chapitres IV et IV (suite) - Examen des rapports présentés par les États parties en application de l'article 19 de la Convention (CAT/C/XXIV/CRP.1/Add.3 et Add.4 (Part I))
13.Les chapitres IV et IV (suite) sont adoptés.
14.Le PRÉSIDENT rappelle que le chapitre V ‑ Activités menées par le Comité en application de l'article 20 de la Convention (CAT/C/XXIV/CRP.1/Add.5/Rev.1) ‑ a déjà été adopté.
Chapitre VI - Examen de communications reçues en application de l'article 22 de la Convention (CAT/C/XXIV/CRP.1/Add.6 (Part I))
15.Le chapitre VI est adopté.
Chapitre VII - Adoption du rapport annuel du Comité (CAT/C/XXIV/CRP.1/Add.7)
16.Le chapitre VII est adopté.
17.Le PRÉSIDENT signale que les annexes du rapport (CAT/C/XXIV/CRP.1/Add.8) n'ont pas besoin d'être adoptées.
La séance est levée à 12 h 5.
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