Comité contre la torture

Décision adoptée par le Comité contre la torture au titrede l’article 22 de la Convention, concernantla communication no 825/2017*, **

Communication présentée par :	T. (représenté par un conseil, Neda Khansan)
Au nom de :	T.
État partie :	Suède
Date de la requête:	9 mai 2017 (date de la lettre initiale)
Question(s) de fond :	Risque de torture en cas d’expulsion vers l’Afghanistan

Réuni le 3 mai 2019, le Comité, ayant été informé que l’arrêté d’expulsion pris contre le requérant en Suède était prescrit et que le requérant pouvait alors présenter une nouvelle demande d’asile en Suède, a décidé de cesser l’examen de la communication no 825/2017, étant entendu que le requérant pourrait lui soumettre une nouvelle communication en cas de nouveau risque d’expulsion du territoire de l’État partie.