Comité contre la torture

Décision adoptée par le Comité contre la torture au titrede l’article 22 de la Convention, concernantla communication no 760/2016*, **

Communication p résentée par :	K. et K. (représentées par un conseil, M. Verbaas)
Au nom de :	K. et K.
État partie :	Pays-Bas
Date de la requête :	20 mai 2016 (date de la lettre initiale)
Question (s) de fond :	Risque de torture en cas d’expulsion vers la Sierra Leone

Réuni le 3 mai 2019, le Comité, ayant été informé que les requérantes, une mère et sa fille, avaient chacune reçu un permis de séjour ordinaire valable jusqu’en 2023, a décidé de cesser l’examen de la communication no 760/2016.