Comité des droits de l’enfant

Cinquante-neuvième session

16 janvier-3 février 2012

Application de la Convention relative aux droits de l’enfant

Liste des points appelant des informations complémentaireset actualisées en vue de l’examen du rapport initial de Nioué (CRC/C/NIU/1)

L’État partie est invité à communiquer par écrit des renseignements supplémentaires et à jour, si possible avant le 1er décembre 2011.

Le Comité pourra aborder tous les aspects des droits de l’enfant énoncés dans la Convention lors du dialogue avec l’État partie.

Première partie

Sous cette rubrique, l’État partie est invité à répondre aux questions ci-après dans un document n’excédant pas 30 pages.

1.Indiquer les mesures prises par l’État partie pour harmoniser les multiples sources de droit (civil, coutumier et common law) et passer en revue les dispositions législatives qui sont incompatibles avec la Convention, en particulier les dispositions de la loi 1966 relatives à l’âge minimum du mariage et du consentement sexuel et sur les infractions sexuelles, ainsi que les coutumes de Nioué en matière d’héritage et d’acquisition de la propriété foncière par les enfants de sexe féminin et les enfants d’origine non niouéenne.

2.Veuillez préciser quel est exactement le mandat du Comité national de coordination pour la Convention relative aux droits de l’enfant et les résultats concrets qu’il a obtenus dans la coordination de la mise en œuvre des droits de l’enfant énoncés dans la Convention. Préciser aussi quel est le budget alloué à l’application de la Convention.

3.Indiquer si des mesures ont été prises pour mettre en place un système global de collecte de données relatives aux enfants, qui puissent être ventilées, analysées et évaluées régulièrement.

4.Fournir davantage d’informations concernant toutes les mesures prises par l’État partie pour introduire l’enseignement des droits de l’homme, et en particulier des droits de l’enfant, dans les programmes scolaires. Fournir aussi des renseignements sur toutes les mesures prises par l’État partie pour faire mieux connaître les principes et les dispositions de la Convention, notamment aux enfants.

5.Indiquer les mesures législatives, administratives et judiciaires qu’a prises l’État partie pour mettre fin aux châtiments corporels à la maison et à l’école.

6.Indiquer comment le droit de l’enfant au respect de sa vie privée est garanti dans le cadre d’un jugement d’adoption qui donne lieu à une audience publique conformément à la loi sur l’adoption et quelles mesures prend l’État partie pour assurer la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant pendant toute la durée de la procédure d’adoption. Indiquer aussi les mesures prises par l’État partie pour assurer l’enregistrement des adoptions traditionnelles et la protection des droits de l’enfant dans un tel cadre.

7.Donner des informations à jour sur les mesures prises pour mettre en place des programmes de santé sexuelle et génésique efficaces et respectueux de la confidentialité à l’intention des adolescents, afin de prévenir les grossesses d’adolescentes tout en tenant compte du droit des adolescents au respect de leur vie privée. Indiquer aussi les politiques, stratégies et autres mesures éventuellement adoptées pour:

a)Sensibiliser les enfants et les adolescents aux répercussions que les relations sexuelles précoces peuvent avoir sur leur santé;

b)Éliminer les stéréotypes sexistes et les tabous sociaux qui contribuent à perpétuer la discrimination et les abus sexuels à l’encontre des filles à l’école et à la maison;

c)Mettre en place des services et des programmes de santé mentale à l’intention des adolescents.

8.Fournir des informations sur les mesures ou les politiques adoptées par l’État partie pour lutter contre l’abus de drogues et d’alcool chez les adolescents. Préciser aussi s’il est prévu de mettre en place des programmes de réadaptation et des services de réinsertion pour les adolescents.

9.Informer le Comité des services de traitement et de conseil fournis aux enfants victimes d’abus sexuels et de mauvais traitements. Indiquer aussi les mesures prises pour faire connaître l’existence de ces services et les rendre accessibles aux enfants.

Deuxième partie

Sous cette rubrique, l’État partie est invité à mettre à jour brièvement (trois pages au maximum) les renseignements fournis dans son rapport en ce qui concerne:

a)Les nouveaux projets de loi ou les nouvelles lois et leurs règlements d’application;

b)Les nouvelles institutions (et leurs mandats) ou réformes institutionnelles;

c)Les politiques, programmes et plans d’action récemment adoptés ainsi que leur champ d’application;

d)Les instruments relatifs aux droits de l’homme récemment ratifiés.

Troisième partie

Données, statistiques et autres informations, si disponibles

1.Fournir des informations sur le nombre de plaintes pour abus sexuels, inceste y compris, commis sur des personnes de moins de 18 ans, qui ont été déposées entre 2005 et 2010, ventilées par âge et par sexe ainsi que sur le nombre de victimes concernées; sur le nombre de cas ayant donné lieu à l’ouverture d’une enquête et à des poursuites et sur les cas en instance.

2.Fournir des données relatives au nombre d’enfants handicapés et au nombre de ceux qui ont accès à l’éducation.

3.Dans le contexte de la santé des adolescents, fournir des données pour la période 2005-2010, concernant:

a)Le nombre d’adolescents atteints d’infections sexuellement transmissibles, notamment le VIH/sida, et le nombre de ceux qui consomment du tabac et abusent des drogues et de l’alcool, ventilées par âge et par sexe;

b)Le nombre de grossesses d’adolescentes, ventilées par âge.

4.Fournir des données relatives au nombre d’enfants de moins de 18 ans qui ont été placés en détention ou sont passés en jugement entre 2005 et 2010.

5.L’État partie est en outre invité à établir une liste de secteurs concernant les enfants qu’il considère prioritaires pour la mise en œuvre de la Convention.