Comité pour l’éliminati on de la discrimination raciale

Quatre-vingt-deuxième session

11 février-1er mars 2013

Point 1 de l’ordre du jour provisoire

Adoption de l’ordre du jour

Ordre du jour provisoire annoté

Note du Secrétaire général

1.Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale tiendra sa quatre-vingt-deuxième session du 11 février au 1er mars 2013 à l’Office des Nations Unies à Genève. La 1re séance s’ouvrira le lundi 11 février à 10 heures.

2.On trouvera ci-après l’ordre du jour provisoire de la session, établi par le Secrétaire général en concertation avec le Président du Comité, conformément à l’article 6 du Règlement intérieur, ainsi que les annotations s’y rapportant.

3.L’attention des États parties est appelée en particulier sur l’annexe, qui contient le calendrier proposé pour l’examen des rapports soumis par les États parties et l’examen, conformément à la procédure de bilan, de la situation dans les États parties dont les rapports sont très en retard.

4.Conformément à l’article 64 du Règlement intérieur, les représentants des États parties sont invités à assister aux séances du Comité au cours desquelles le rapport de leur pays sera examiné.

Ordre du jour provisoire

1.Adoption de l’ordre du jour.

2.Questions d’organisation et questions diverses.

3.Prévention de la discrimination raciale, y compris les mesures d’alerte rapide et la procédure d’action urgente.

4.Examen des rapports, observations et renseignements soumis par les États parties en application de l’article 9 de la Convention.

5.Présentation de rapports par les États parties conformément au paragraphe 1 de l’article 9 de la Convention.

6.Examen des communications présentées conformément à l’article 14 de la Convention.

7.Procédure de suivi.

8.Suivi de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, et de la Conférence d’examen de Durban.

9.Procédure d’Examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme.

10.Rapport du Comité à l’Assemblée générale à sa soixante-huitième session.

Annotations

1.Adoption de l’ordre du jour

Suivant l’article 8 du Règlement intérieur, l’adoption de l’ordre du jour est le premier point de l’ordre du jour provisoire de chaque session, sauf en cas d’élection des membres du Bureau conformément à l’article 15 du Règlement. L’article 9 prévoit qu’au cours d’une session le Comité peut réviser l’ordre du jour et, s’il y a lieu, ajouter ou supprimer des points ou en ajourner l’examen.

2.Questions d’organisation et questions diverses

Au titre de ce point, le Comité étudiera le programme de travail de sa quatre-vingt-deuxième session. Il tiendra aussi une réunion informelle avec les États parties. En outre, il poursuivra l’examen de ses méthodes de travail.

3.Prévention de la discrimination raciale, y compris les mesures d’alerte rapide et la procédure d’action urgente

À sa quarante-cinquième session, le Comité a décidé de faire de cette question un des principaux points à inscrire régulièrement à son ordre du jour. Dans le cadre de ses efforts de prévention de la discrimination raciale, il peut décider de prendre des mesures d’alerte rapide afin d’empêcher que des problèmes existants ne dégénèrent en conflits, ou bien d’engager une procédure d’action urgente face à des problèmes qui exigent une attention immédiate pour prévenir les violations graves de la Convention ou en limiter l’ampleur et le nombre.

4.Examen des rapports, observations et renseignements soumis parles États parties en application de l’article 9 de la Convention

À sa quatre-vingt-deuxième session, le Comité examinera les rapports périodiques reçus des États parties suivants: Algérie, Fédération de Russie, Kirghizistan, Maurice, Nouvelle-Zélande, République dominicaine et Slovaquie.

Selon l’usage et conformément à l’article 64 du Règlement intérieur, le Secrétaire général a informé les États parties concernés des dates auxquelles le Comité a prévu d’examiner leur rapport. Les dates retenues pour l’examen des rapports présentés sont indiquées dans le calendrier figurant en annexe.

5.Présentation de rapports par les États parties conformémentau paragraphe 1 de l’article 9 de la Convention

À sa quatre-vingt-deuxième session, le Comité sera saisi d’une note du Secrétaire général sur la situation concernant les rapports présentés par les États parties conformément à l’article 9 de la Convention (CERD/C/82/2). La partie A de ce document contient la liste des rapports reçus des États parties que le Comité n’a pas encore examinés et la partie B donne des renseignements sur les rapports en retard.

6.Examen des communications présentées conformément à l’article 14de la Convention

Conformément aux dispositions du chapitre XVIII de son Règlement intérieur, le Comité examinera au titre de ce point les communications qui lui ont été adressées en vertu de l’article 14 de la Convention.

L’article 88 du Règlement intérieur dispose que les séances du Comité au cours desquelles sont examinées les communications soumises en vertu de l’article 14 de la Convention se tiennent à huis clos.

7.Procédure de suivi

Conformément aux dispositions de l’article 65 de son Règlement intérieur, le Comité examinera au titre de ce point la suite donnée par les États parties à ses observations et recommandations.

8.Suivi de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, etde la Conférence d’examen de Durban

Au titre de ce point, le secrétariat examinera les activités de suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban, adoptées lors de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, et de la Conférence d’examen de Durban.

9.Procédure d’Examen périodique universel du Conseildes droits de l’homme

Conformément à la décision qu’il a prise à sa soixante-treizième session, le Comité étudiera au titre de ce point les questions liées à l’Examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme.

10.Rapport du Comité à l’Assemblée générale à sa soixante-huitième session

Annexe

Calendrier proposé pour l’examen des rapports,des observations et des renseignements complémentaires soumis par les États parties et l’examen de la situationdans les États parties dont les rapports sont très en retard,conformément à la procédure de bilan

Le calendrier ci-après a été établi par le Secrétaire général, en concertation avec la présidence, compte tenu des décisions prises à ce sujet par le Comité à sa quatre-vingt-unième session.

Jour	Numéro de la séance et heure	Séance
Mardi12 février 2013	2207e15 h 00	République dominicaine(CERD/C/DOM/13-14)
Mercredi13 février 2013	2208e10 h 00	République dominicaine(suite)
	2209e15 h 00	Algérie(CERD/C/DZA/15-19)
Jeudi14 février 2013	2210e10 h 00	Algérie(suite)
	2211e15 h 00	Fédération de Russie(CERD/C/RUS/20-22)
Vendredi15 février 2013	2212e10 h 00	Fédération de Russie(suite)
Lundi18 février 2013	2215e15 h 00	Kirghizistan(CERD/C/KGZ/5-7)
Mardi19 février 2013	2216e10 h 00	Kirghizistan(suite)
	2217e15 h 00	Maurice(CERD/C/MUS/15-19)
Mercredi20 février 2013	2218e10 h 00	Maurice(suite)
	2219e15 h 00	Slovaquie(CERD/C/SVK/9-10)
Jeudi21 février 2013	2220e10 h 00	Slovaquie(suite)
	2221e15 h 00	Nouvelle-Zélande(CERD/C/NZL/18-20)
Vendredi22 février 2013	2222e10 h 00	Nouvelle-Zélande(suite)
Lundi25 février 2013	2225e15 h 00	Quatrième réunion informelleavec les États parties