Comité des droits de l’enfant

Soixante-treizième session

13-30 septembre 2016

Point 1 de l’ordre du jour provisoire

Adoption de l’ordre du jour

Ordre du jour provisoire annoté *

Ordre du jour provisoire

1.Adoption de l’ordre du jour.

2.Questions d’organisation.

3.Soumission de rapports par les États parties.

4.Examen des rapports des États parties.

5.Coopération avec d’autres organismes des Nations Unies, les institutions spécialisées et d’autres organismes compétents.

6.Méthodes de travail du Comité et processus de renforcement des organes conventionnels.

7.Activités menées par le Comité au titre du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications.

8.Journée de débat général.

9.Observations générales.

10.Sessions futures.

11.Questions diverses.

Annotations

1.Adoption de l’ordre du jour

Conformément à l’article 9 du règlement intérieur, le Comité des droits de l’enfant peut réviser l’ordre du jour et, s’il y a lieu, ajouter, ajourner ou supprimer des points. Il ne peut être ajouté à l’ordre du jour que des points urgents.

L’ordre du jour provisoire de la soixante-treizième session a été établi par le Secrétaire général, en concertation avec le Président du Comité, conformément à l’article 6 du règlement intérieur.

2.Questions d’organisation

La soixante-treizième session du Comité des droits de l’enfant aura lieu à l’Office des Nations Unies à Genève (Palais Wilson, salle de conférence du rez-de-chaussée) du 13 au 30 septembre 2016. La session s’ouvrira le mardi 13 septembre à 10 heures.

Conformément à l’article 39 du règlement intérieur, les séances du Comité sont publiques, à moins que le Comité n’en décide autrement.

Au titre du présent point, le Comité examinera le programme de travail de la session ainsi que toute autre question concernant l’accomplissement des fonctions qui lui sont assignées en vertu de la Convention relative aux droits de l’enfant.

3.Soumission de rapports par les États parties

Rapports reçus

Outre les rapports qu’il est prévu d’examiner à la soixante-treizième session du Comité (voir ci-après le calendrier pour l’examen des rapports au titre du point 4) et les rapports mentionnés dans l’ordre du jour provisoire de la soixante-douzième session (CRC/C/72/1), le Secrétaire général a reçu les rapports suivants au titre de la Convention.

Convention relative aux droits de l’enfant

État partie	Attendu en	Cote
Équateur	2016	CRC/C/ECU/5-6
Espagne	2015	CRC/C/ESP/5-6
Îles Marshall	2010	CRC/C/MHL/3-4
Îles Salomon	2007	CRC/C/SLB/2-3
République de Moldova	2015	CRC/C/MDA/4-5
République populaire démocratique de Corée	2012	CRC/C/PRK/5
Seychelles	2016	CRC/C/SYC/5-6
Sri Lanka	2015	CRC/C/LKA/5-6
Tadjikistan	2015	CRC/C/TJK/3-5

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

État partie	Attendu en	Cote
Guinée	2013	CRC/C/OPSC/GIN/1

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés

État partie	Attendu en	Cote
Chypre	2012	CRC/C/OPAC/CYP/1
Estonie	2016	CRC/C/OPAC/EST/1
Guinée	2013	CRC/C/OPAC/GIN/1

Rapports en retard

Conformément à l’article 71 du règlement intérieur, le Secrétaire général est tenu de faire part au Comité, à chaque session, de tous les cas de non-soumission de rapports. La liste complète des rapports initiaux et périodiques attendus au titre de la Convention, du Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés et du Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants est disponible à l’adresse http://tbinternet.ohchr.org/_layouts/TreatyBodyExternal/Countries.aspx.

4.Examen des rapports des États parties

On trouvera ci-après le calendrier provisoire de l’examen des rapports à la soixante-treizième session, établi par le Secrétaire général en concertation avec la présidence et soumis à l’approbation du Comité.

Calendrier provisoire de l’examen des rapports des États parties

Date	Heure	Point de l’ordre du jour	État partie
Mardi13 septembre 2016	15 heures	4	Nauru a
Mercredi14 septembre 2016	10 heures	4	Nauru (suite)
15 heures	4	Sierra Leone a
Jeudi15 septembre 2016	10 heures	4	Sierra Leone (suite)
15 heures	4	Nouvelle-Zélande a
Vendredi16 septembre 2016	10 heures	4	Nouvelle-Zélande (suite)
15 heures	4	Nouvelle-Zélande c
Lundi19 septembre 2016	10 heures	4	Afrique du Sud a
15 heures	4	Afrique du Sud (suite)
Mardi20 septembre 2016	10 heures	4	Afrique du Sud c
15 heures	4	Arabie saoudite a
Mercredi21 septembre 2016	10 heures	4	Arabie saoudite (suite)
15 heures	4	Suriname a
Jeudi22 septembre 2016	10 heures	4	Suriname (suite)
Vendredi23 septembre 2016	10 heures	8	Journée de débat général
15 heures	8	Journée de débat général

a Rapport sur l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant.

b Rapport sur l’application du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés.

c Rapport sur l’application du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.

Conformément à l’article 72 du Règlement intérieur du Comité, des représentants des États parties seront invités à assister aux séances du Comité au cours desquelles le rapport de leur pays sera examiné. Ils devront être en mesure de répondre aux questions que leur posera le Comité et de fournir des indications sur les rapports déjà soumis par le gouvernement de leur pays ; ils pourront également fournir des renseignements complémentaires.

Conformément à l’article 72 du règlement intérieur, le Secrétaire général a notifié aux États parties concernés la date d’ouverture, la durée et le lieu de la soixante-treizième session du Comité ainsi que les séances au cours desquelles leurs rapports respectifs seront examinés, et les a invités à envoyer des représentants qui assisteront aux séances du Comité.

Un groupe de travail de présession du Comité se réunit avant chaque session pour établir les listes de points concernant les rapports, lesquelles sont transmises aux États parties avant les séances au cours desquelles leurs rapports doivent être examinés. Le groupe de travail de présession pour la soixante-treizième session, établi conformément à l’article 67 du règlement intérieur, s’est réuni à l’Office des Nations Unies à Genève du 1er au 5 février 2016. À sa soixante-treizième session, le Comité sera saisi des réponses des États parties aux listes de points.

5.Coopération avec d’autres organismes des Nations Unies, les institutions spécialisées et d’autres organismes compétents

Le Comité continuera à examiner de quelle manière il pourrait renforcer encore sa coopération avec divers organismes compétents en vue d’améliorer la promotion et la protection des droits de l’enfant.

6.Méthodes de travail du Comité et processus de renforcement des organes conventionnels

Le Comité poursuivra sa discussion sur l’organisation de ses travaux futurs et sur la procédure à suivre pour l’examen et le suivi des rapports des États parties. En particulier, il débattra de questions liées à ses méthodes de travail, notamment celles concernant le Protocole facultatif établissant une procédure de présentation de communications. Il poursuivra également sa discussion sur le suivi du processus de renforcement des organes conventionnels.

7.Activités menées par le Comité au titre du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications

Le Comité examinera toute communication et tout renseignement qu’il aura reçus concernant le Protocole facultatif.

8.Journée de débat général

À sa soixante-deuxième session, le Comité a décidé d’organiser une journée de débat général tous les deux ans. À sa soixante-treizième session, il tiendra une journée de débat général intitulée « Les droits de l’enfant et l’environnement », le vendredi 23 septembre 2016 au Palais des Nations.

9.Observations générales

Le Comité poursuivra ses travaux sur trois observations générales portant respectivement sur les adolescents, sur les enfants des rues et sur les enfants dans le contexte des migrations. Cette dernière observation générale sera élaborée et publiée conjointement avec le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.

10.Sessions futures

Le Comité sera informé de tout fait récent ayant une incidence sur le calendrier de ses sessions à venir.

11.Questions diverses

Les membres examineront, si nécessaire, toute autre question intéressant les travaux du Comité.