Sigles et abréviations

MST	Maladie sexuellement transmissible
OIT	Organisation internationale du Travail
OMS	Organisation mondiale de la Santé
ONG	Organisation non gouvernementale
SADC	Communauté de développement de l’Afrique australe
Sida	Syndrome d’immunodéficience acquise
TMM	Taux de mortalité maternelle
UNICEF	Fonds des Nations Unies pour l’enfance
VIH	Virus de l’immunodéficience humaine

Avant-propos

Le Botswana a ratifié la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et y a adhéré le 13 août 1996, démontrant ainsi sa détermination à proscrire toutes ces formes de discrimination et à appliquer concrètement le principe de l’égalité des femmes et des hommes. À ce titre, il a présenté son rapport initial et ses deuxième et troisième rapports périodiques en 2010.

Dans le cadre de l’élaboration du quatrième rapport de pays soumis par le Botswana au Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, un vaste processus de consultation a été entrepris. Les résultats de cette consultation sont exposés dans le présent rapport.

Le Gouvernement botswanais est pleinement convaincu que la seule option qui puisse garantir le développement socioéconomique durable du pays au XXIe siècle consiste à promouvoir l’égalité des sexes et à tirer parti du potentiel productif des femmes. À cette fin, il a mis en place un appui ciblé aux femmes au moyen de programmes et de politiques qui garantissent et accélèrent leur participation durable au développement socioéconomique, dans le but d’inverser les déséquilibres créés par les politiques et programmes précédents qui ont eu des conséquences néfastes sur les femmes et entravé leur contribution effective à l’économie. Le Botswana continue de faire largement connaître la Convention et son Protocole facultatif par divers moyens, dont des dialogues communautaires organisés par le mécanisme national d’appui à l’intégration d’une perspective sexospécifique.

Le Ministère de la nationalité, de l’immigration et de l’égalité des sexes a mis en place des réformes institutionnelles, administratives et législatives visant à faciliter l’égalité des sexes et a réalisé plusieurs avancées importantes depuis la soumission du dernier rapport du Botswana.

Le présent rapport met en lumière les progrès considérables accomplis depuis l’adhésion à la Convention. On peut citer la création du programme d’aide juridictionnelle en 2011 et la promulgation de la loi sur l’aide juridictionnelle en 2013, qui visent à permettre l’accès des femmes à la justice. Des dispositions d’application de la loi contre la violence domestique de 2008 ont également été élaborées en 2013 pour permettre la mise en œuvre effective de la loi. En outre, les consultations se poursuivent en vue de la création de l’Institution nationale des droits de l’homme.

Le Gouvernement a également intensifié ses efforts en faveur de la prise en compte de la problématique hommes-femmes, avec la participation active de divers secteurs, comme en témoignent, entre autres : l’élaboration de la stratégie pour l’égalité des sexes qui guide actuellement la programmation nationale dans ce domaine; la politique nationale en matière d’égalité des sexes et de développement et son plan opérationnel national; la réforme du droit qui se poursuit de manière constante, avec par exemple la modification de la loi sur le mariage, qui en est à son stade final de rédaction, et la loi sur les biens appartenant à des personnes mariées; le renforcement des dispositions administratives d’application de la politique foncière visant à promouvoir l’égalité d’accès à la terre; la politique d’action positive en faveur des habitants des zones reculées (2012); le cadre pour l’élimination de la pauvreté de 2011; la stratégie de lutte contre les violences sexuelles sur enfant de 2010; et le plan d’action national visant à mettre fin à la violence sexiste.

Afin de faciliter la mise en œuvre effective des dispositions et de renforcer les activités de surveillance, d’apprentissage et d’évaluation, la Commission nationale de l’égalité des sexes a été instituée en septembre 2016.

Nonobstant ce qui précède, le Gouvernement botswanais est conscient qu’il reste encore beaucoup à faire afin de parvenir à l’égalité des chances pour les hommes et les femmes du pays. C’est pourquoi il entend poursuivre dans les années à venir ses efforts intenses pour renforcer les mécanismes qui favorisent l’équité et l’égalité des sexes au Botswana.

Résumé analytique

Le présent document constitue le quatrième rapport périodique soumis par le Botswana au Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes concernant la mise en œuvre de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, en application de l’article 18 de ladite convention. Le rapport suit les observations finales du Comité qui exposaient les principaux sujets de préoccupation et formulaient certaines recommandations après la présentation par le Botswana de son rapport initial et de ses deuxième et troisième rapports périodiques combinés.

Le rapport est présenté en deux parties principales, à savoir la réponse aux observations finales et l’examen des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Convention. Ces parties sont précédées d’un résumé analytique et d’une introduction. La réponse aux observations finales examine les recommandations découlant du précédent rapport périodique sur l’application de la Convention. L’examen des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Convention rend compte des avancées concernant tous les articles de la Convention depuis le précédent rapport jusqu’à ce jour. L’introduction donne un aperçu général du profil du pays, de sa situation socioéconomique, de son cadre constitutionnel, et présente les mesures d’ordre législatif, judiciaire et administratif donnant effet aux dispositions de la Convention.

En ce qui concerne la définition et l’interdiction de la discrimination, le Botswana fait valoir que ses tribunaux n’acceptent pas les aspects de la coutume qui sont incompatibles avec les valeurs ou les principes de la justice naturelle et sont, en soi ou dans leurs effets, inadmissibles. À cet égard, le droit coutumier doit être appliqué dans le respect des principes de moralité, d’humanité ou de justice naturelle, et dans le but d’assurer la justice et l’égalité. En cas de doute concernant une pratique ou une coutume, il appartient aux tribunaux de trancher, conformément aux principes de justice, d’équité et de bonne foi.

Le Botswana continue de faire largement connaître la Convention et son Protocole facultatif dans le cadre d’ateliers, de discussions organisées à l’intention de certains groupes cibles, de commémorations comme la Journée internationale de la femme, les 16 Journées de mobilisation contre la violence sexiste et la Journée mondiale de la lutte contre le sida, ou encore dans les médias.

À titre de mesure spéciale visant à lutter contre la pauvreté parmi les femmes et améliorer leur participation au développement économique du pays, le Gouvernement botswanais a décidé, en 2012, de consacrer 5 % du fonds alimenté par la taxe sur l’alcool au financement d’un appui supplémentaire pour le programme d’émancipation économique des femmes. Cette contribution a ensuite été portée à 10 % à compter de l’exercice 2014-2015.

Le Botswana continue de promouvoir les aspects positifs de la culture. C’est dans ce contexte que, en 2008, le Gouvernement a fait mener des consultations nationales sur les valeurs sociales, afin de discuter avec les communautés des maux sociaux qui affligent la nation, de leurs causes et des stratégies possibles pour y remédier. Les questions d’égalité des sexes abordées dans ce contexte ont notamment porté sur la violence conjugale, la cohabitation, le viol, les meurtres conjugaux, le commerce du sexe et le paiement de la dot (bogadi). La promulgation de la loi sur l’enfance en 2009 a également contribué à remédier à certaines des pratiques culturelles discriminatoires. Par exemple, alors que la coutume ne reconnaît aucun droit de visite à un père célibataire, sans parler de la garde de son enfant, la loi sur l’enfance de 2009 lui permet d’obtenir ce droit et, dans des circonstances appropriées, le père peut même se voir accorder la garde exclusive.

Certaines des lacunes identifiées comme des obstacles à la mise en œuvre effective de la loi contre la violence domestique de 2008 ont été comblées par l’adoption de dispositions d’application en 2013. Le Gouvernement continue d’apporter un appui technique et financier aux organisations non gouvernementales qui dispensent des services de conseils aux victimes de violences sexistes et à leur famille, ainsi qu’aux centres d’accueil. En 2011, un Cadre stratégique du secteur de la santé sur la violence sexiste a été mis en place, ainsi que des protocoles pour les prestataires de services de soins de santé et des normes relatives aux services offerts. Les services de police ont aussi intégré les questions relatives à l’égalité des sexes et à la violence sexiste dans leurs programmes de formation initiale et continue.

La loi contre la traite d’êtres humains a été adoptée par le Botswana en 2014 pour lutter contre la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. En outre, le Gouvernement, en collaboration avec les organisations de la société civile, a lancé de vastes programmes d’autonomisation qui englobent la préparation à la vie active, les compétences techniques, la gestion des entreprises et une aide financière aux projets générateurs de revenus, en vue d’améliorer les possibilités d’emploi pour les femmes et leur condition dans la société.

L’un des plus grands défis que le Botswana doit relever est de parvenir à un nombre suffisant de femmes qui occupent des postes de décision, notamment dans la sphère politique. Toutefois, d’importants progrès ont été réalisés en ce qui concerne la participation des femmes à la prise de décisions dans la fonction publique, où elles représentent plus de 40 % des effectifs au niveau de directeur adjoint et au-dessus. La politique nationale en matière d’égalité des sexes et de développement privilégie l’adoption des mesures sectorielles nécessaires pour combler les écarts constatés entre les sexes, conformément aux mandats dont sont investis les secteurs concernés, y compris au niveau de la prise de décisions.

La parité entre les sexes a été atteinte pour le taux d’alphabétisation au Botswana. Les statistiques relatives au nombre d’inscriptions dans l’enseignement secondaire et supérieur font apparaître des taux de fréquentation supérieurs pour les filles par rapport aux garçons. Cependant, les hommes ont plus de chances que les femmes d’aller jusqu’au terme de ces études. Les disciplines scientifiques et techniques continuent d’attirer une population étudiante majoritairement masculine. Le Gouvernement a mis en place un programme de retour à l’école afin de faciliter la réadmission des enfants et des jeunes en décrochage scolaire, à la suite d’une grossesse, d’un échec ou d’une fugue.

Au Botswana, le chômage touche encore davantage les femmes que les hommes. L’engagement du pays à l’égard des conventions de l’OIT se traduit notamment dans les amendements à la loi sur l’emploi. En ce qui concerne la santé, des enquêtes sont menées chaque année dans ce domaine. Le taux de mortalité maternelle continue de baisser. Les principales causes de mortalité maternelle qui ont été recensées sont notamment l’hémorragie, l’hypertension gestationnelle, l’avortement et les infections liées au VIH/sida. La prévalence du VIH reste plus forte chez les femmes que chez les hommes, rendant nécessaires des efforts supplémentaires pour veiller à la prise en compte des vulnérabilités sexospécifiques dans les efforts nationaux de lutte contre le VIH et le sida. La politique nationale en matière de VIH/sida ainsi que son cadre stratégique ont été révisés en 2013 pour tenir compte de la dynamique sexospécifique du VIH/sida. Le Botswana a amélioré l’accès aux services de planification familiale, au choix des méthodes contraceptives, à la contraception d’urgence et à l’interruption médicale de grossesse ou à l’avortement légal, dans les conditions autorisées par la loi.

Le développement économique, la prospérité et l’éradication de l’extrême misère constituent les priorités centrales définies par le dixième plan de développement national pour parvenir au développement durable. Des progrès notables ont été accomplis en matière de réduction de la pauvreté au Botswana. Toutefois, les femmes continuent de représenter une proportion élevée de la population pauvre du pays. L’autonomisation économique et les programmes d’élimination de la pauvreté, les dispositifs de protection sociale et les subventions agricoles comptent parmi les interventions visant à réduire la pauvreté. Les subventions dont bénéficient des femmes et groupes de femmes contribuent à promouvoir leur autonomisation économique. Les propriétaires de bétail restent majoritairement des hommes. Les programmes agricoles déployés par le Gouvernement dans des domaines comme la gestion du bétail et le développement des infrastructures comportent un mécanisme qui encourage délibérément l’accès des femmes aux ressources productives, y compris l’élevage de petit bétail et le forage de puits.

Les femmes des zones rurales continuent de faire face à un certain nombre de difficultés, telles que la pauvreté et le manque de connaissances et d’informations en matière juridique. Le Gouvernement a mis en place, dans les zones rurales, des programmes spécifiques visant à améliorer les services et à éradiquer l’extrême misère au sein des communautés – programmes dont les femmes bénéficient directement et qui contribuent à réduire l’incidence de la pauvreté au fil des ans. Il a en outre engagé un processus consultatif destiné à formuler une politique globale d’égalité des sexes dans le développement agricole et rural, afin de remédier aux problèmes que rencontrent les femmes rurales. Cette politique privilégiera l’égalité d’accès : i) aux ressources naturelles; ii) aux postes de décision dans les instances de développement rural; iii) aux services de vulgarisation agricole. Ces efforts réaffirment l’engagement du Gouvernement en faveur de l’autonomisation des femmes rurales dans le pays.

Les femmes sont soumises au droit coutumier. Leur manque de connaissances et d’informations à propos des lois sur le mariage, en particulier, facilite la persistance de pratiques matrimoniales discriminatoires qui se perpétuent en vertu de ce droit coutumier. Le programme d’aide juridictionnelle a été créé pour aplanir les difficultés d’accès à la justice et la loi sur l’aide juridictionnelle a été adoptée en 2013. Cela permettra d’améliorer considérablement l’accès des femmes à la justice.

La loi de 2014 sur les biens appartenant à des personnes mariées prévoit la possibilité, pour les conjoints mariés selon le droit coutumier, d’opter pour une administration de leurs biens selon le droit civil. Ceux qui sont déjà mariés seront en outre autorisés à changer leur régime de propriété pour passer de la séparation à la communauté de biens ou inversement, selon leurs préférences. En 2011, une conférence nationale sur les tendances matrimoniales a été organisée pour examiner les effets de la loi d’abolition de la puissance maritale, dans le but principalement d’en renforcer l’application et d’élaborer des stratégies d’éducation du public. Les dispositions d’application de la loi contre la violence domestique de 2008 ont été élaborées pour faciliter la mise en œuvre effective de la loi, de manière à améliorer l’accès des victimes de violence domestique à des mesures de protection.

Si la collecte et l’analyse de données restent difficiles, il existe des mesures visant à renforcer la planification et la mise en œuvre des programmes sur la base de données factuelles pour en améliorer l’impact. À cet égard, un certain nombre de cadres nationaux disposent d’une composante traitant expressément du suivi et de l’évaluation.

A.Introduction

Le contexte botswanais – profil du pays et aperçu de la situation socioéconomique

La République du Botswana est un pays enclavé situé en Afrique australe, qui couvre une superficie de 581 730 kilomètres carrés. D’après le dernier recensement national de la population et des logements (2011), la population totale est estimée à 2 024 904 habitants, soit une augmentation par rapport aux 1 680 683 habitants recensés en 2001. La population se compose de 1 035 833 femmes et 989 071 hommes.

Le Botswana est une démocratie multipartite qui organise des élections libres et régulières tous les cinq ans, les dernières en date s’étant tenues en 2014. L’élaboration des politiques, la responsabilité des dirigeants et la gouvernance sont garanties par des institutions pleinement fonctionnelles. Les pouvoirs publics se composent de l’Assemblée nationale, de l’exécutif, du système judiciaire et de la Chambre des chefs (Ntlo ya Dikgosi). L’administration locale comprend 16 districts administratifs et 16 conseils de district, où siègent des conseillers de district, de municipalité et d’agglomération régulièrement élus.

Selon les indicateurs macroéconomiques, le Botswana apparaît comme l’un des rares exemples de réussite économique sur le continent africain. Depuis son indépendance en 1966, le pays a beaucoup progressé sur le plan socioéconomique et a opéré une transition notable de la catégorie des pays les moins avancés à celle des pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure. Son revenu par habitant compte parmi les plus élevés dans l’ensemble de l’Afrique. Grâce, dans une large mesure, à la découverte de diamants après l’indépendance et au dynamisme du secteur minier, la croissance économique se maintient à un niveau remarquable. La production de diamants reste le principal pilier de l’économie botswanaise, à côté des secteurs de la viande bovine, du tourisme et, dans une certaine mesure, de l’industrie manufacturière, qui ont, au fil des ans, contribué à la croissance économique rapide du pays. Les efforts visant à diversifier l’économie en dehors des ressources minières se poursuivent.

Les économistes des secteurs public et privé s’accordent, dans une certaine mesure, à considérer que l’économie du Botswana ne connaîtra plus les taux de croissance enregistrés dans le passé. Les difficultés économiques rencontrées par le pays ont abouti, entre autres mesures, à la formulation par le Gouvernement d’une politique de recouvrement des coûts, à l’introduction de la taxe sur la valeur ajoutée et à une dévaluation de la monnaie nationale. Les ministères sont aussi censés réduire leur facture salariale d’au moins 5 % par an au cours des trois prochaines années (discours sur le budget 2012). L’impact immédiat de ces réformes a été particulièrement préjudiciable aux catégories les plus pauvres de la société qui ont été le plus durement touchées par l’inflation. Les niveaux de pauvreté et le rapport de dépendance économique sont plus élevés parmi les femmes et surtout parmi les ménages dirigés par des femmes (BIDPA 1997). La pauvreté reste un problème important et persistant au Botswana. Toutefois, les résultats préliminaires de l’enquête de 2009-2010 sur les indicateurs de base du bien-être (pauvreté) au Botswana montrent que le nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvreté a diminué, passant de 30,6 % de la population en 2002-2003 à 20,7 % en 2009-2010 (discours sur le budget 2012).

Cadre constitutionnel

La Constitution du Botswana établit un gouvernement républicain, où le pouvoir exécutif est exercé par un président élu par le Parlement, lui-même élu au suffrage universel. La Constitution maintient le rôle consultatif des chefs et consacre la Charte des droits. La création de la République supposait nécessairement que le pouvoir politique serait électif plutôt qu’héréditaire. Les partis politiques sont dès lors devenus les véhicules permettant d’accéder au pouvoir politique.

Mesures d’ordre législatif, judiciaire et administratif donnant effet aux dispositions de la Convention

Afin de consolider les efforts nationaux pour répondre pleinement aux prescriptions de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, le Botswana a entamé un processus de transposition en droit interne de la Convention en 2012. Il a mis en place les structures de transposition concernées, avant de procéder, en 2013, à une analyse comparative avec le Ghana, qui dispose également d’un double système juridique. En outre, le Gouvernement botswanais a mené des consultations à l’échelle nationale afin de recueillir des contributions sur les différents articles de la Convention et sur le processus de transposition dans le droit interne. L’analyse des résultats de ces consultations est en cours, en vue de la formulation de recommandations destinées à guider la réforme législative et politique.

De plus, la stratégie adoptée par le mécanisme national d’appui à l’intégration d’une perspective sexospécifique met l’accent sur la prise en compte de la problématique hommes-femmes dans les domaines de développement suivants, qui permettent de jeter un éclairage différent sur la mise en œuvre des programmes en faveur de l’autonomisation des femmes : diversification économique, prospérité et élimination de la pauvreté au service du développement durable; protection sociale et services sociaux (santé, assainissement et amélioration du bien-être, accès à une éducation, une formation et des informations de qualité, logement sûr et prise en considération des aspects énergétiques et des changements climatiques pour un environnement durable); pouvoir politique, gouvernance démocratique et prise de décisions; accès à la justice, protection des droits de l’homme et droit de ne pas être soumis à la violence; mesures spéciales en faveur des groupes d’hommes, de femmes, de filles et de garçons vulnérables dans l’ensemble de ces quatre domaines.

B.Réponse aux observations finales

Définition et interdiction de la discrimination : recommandations 10 et 12

Si la Constitution du Botswana garantit et favorise la protection de toute personne résidant dans le pays, sans considération de race, de tribu, de lieu d’origine, d’opinions politiques, de couleur, de croyance ou de sexe, la définition de la discrimination dans la Constitution ne couvre pas la discrimination à l’égard des femmes. Le processus en cours de transposition de la Convention dans le droit interne tient compte des recommandations des observations finales. De surcroît, dans la pratique, les tribunaux botswanais continuent d’interpréter et de combattre la discrimination conformément au droit international.

Le Botswana prend acte des préoccupations du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes quant au fait que la définition de la discrimination dans la Constitution botswanaise n’inclut pas la discrimination à l’égard des femmes, au sens de l’article 1 de la Convention. Considérant que le Comité a demandé au Gouvernement botswanais de modifier sa Constitution pour inclure la discrimination à l’égard des femmes dans la définition de la discrimination; considérant que le Gouvernement botswanais entend mener une consultation ouverte et publique sur une modification de la Constitution et que ce processus n’a pas encore été lancé; les tribunaux ont toujours réaffirmé que le pouvoir judiciaire est tenu d’interpréter les lois du Botswana conformément à ses obligations en vertu du droit international.

Interprétation du paragraphe 4 de l’article 15 de la Constitution du Botswana

La Constitution botswanaise reconnaît l’égalité des femmes et des hommes devant la loi. À cet égard, l’égalité des sexes est un principe fondamental, repris dans les politiques et les cadres de planification nationaux. Au fil des ans, l’importance de l’égalité des sexes en tant que paramètre du développement a été de plus en plus acceptée par différents secteurs de l’économie. Cette reconnaissance a pris de l’ampleur après la Conférence des Nations Unies sur les femmes de Beijing, qui a donné lieu à la formulation, par le Gouvernement botswanais, du cadre programmatique national sur l’égalité entre les sexes, lequel retient six domaines prioritaires pour les femmes botswanaises. Ces domaines sont : les femmes et la pauvreté, notamment leur émancipation économique; le rôle des femmes dans le partage du pouvoir et la prise de décisions; l’éducation et la formation des femmes; les femmes et la santé; la violence à l’égard des femmes ainsi que leurs droits fondamentaux; et le thème transversal de la fille.

Les tribunaux botswanais prennent au sérieux les aspects qui paraissent être discriminatoires à l’égard des femmes, comme l’a déclaré le juge Dingake, statuant en appel dans l’affaire Molefi Silabo Ramantele c. Edith M. Mmusi et autres, qui a considéré que « la règle de droit coutumier Ngwaketse selon laquelle seul peut hériter le dernier fils né, à l’exclusion de ses sœurs, est ultra vires au regard de l’article 3 de la Constitution botswanaise en ce qu’elle viole les droits des requérantes à l’égale protection de la loi ».

La Cour d’appel, dans l’affaire Ramantele, a estimé que certaines valeurs doivent impérativement être respectées pour qu’une règle coutumière puisse avoir force de loi et donc être exécutoire. Ainsi, la règle coutumière ne doit pas être incompatible avec les valeurs ou les principes de la justice naturelle; elle ne doit pas être inadmissible, en soi ou dans ses effets; et elle ne doit pas être inhumaine. La Cour d’appel a considéré que le droit coutumier devait être appliqué dans le respect des principes de moralité, d’humanité ou de justice naturelle, et dans le but d’assurer la justice et l’équité entre les parties.

La Cour fondait sa décision sur le libellé du paragraphe 2 de l’article 10 de la loi sur le droit coutumier et de l’article 2 de cette même loi. Ces deux passages méritent d’être cités dans leur intégralité. L’article 2 définit le droit coutumier en ces termes :

« S’agissant d’une tribu ou d’une communauté tribale, le droit coutumier en vigueur au sein de cette tribu ou communauté tribale, dans la mesure où il n’est pas incompatible avec les dispositions d’une loi écrite ou avec la moralité, l’humanité ou la justice naturelle. »

Le paragraphe 2 de l’article 10 dispose :

« Si le système du droit coutumier ne peut être vérifié conformément au paragraphe 1 [de la loi], le tribunal doit statuer sur l’affaire conformément aux principes de justice, d’équité et de bonne foi. »

Dans l’affaire Ramantele, la Cour s’est, à bon droit, prononcée comme suit :

« Une règle coutumière déniant aux enfants [femmes] d’un parent décédé qui ont joué un rôle majeur dans le développement d’une certaine partie de la propriété, pour le compte du défunt, le droit d’hériter d’une part quelconque de ce bien, au profit d’un autre enfant [homme] qui a refusé de jouer le moindre rôle dans la constitution et l’entretien de cette partie de la propriété, sans aucune compensation, va à l’encontre de toute notion de justice, d’équité et de bonne foi. Elle ne peut avoir force de loi ni être appliquée ou exécutée par les tribunaux… ».

Il est important de noter aussi que la loi sur l’adoption prévoit, à son article 16, qu’aucune de ses dispositions ne doit être interprétée comme empêchant ou affectant l’adoption, conformément au droit coutumier, d’un enfant soumis au droit coutumier par une personne également soumise au même droit. Dans un certain nombre de décisions, la Haute Cour s’est érigée en protectrice suprême de tous les enfants mineurs, conformément à la loi sur l’enfance qui intègre la notion d’intérêt supérieur de l’enfant telle qu’elle est énoncée dans la Convention relative aux droits de l’enfant. La Haute Cour est tenue de veiller à ce que l’intérêt supérieur de l’enfant prime en toute circonstance.

L’article 2 de la loi sur le mariage s’applique à tous les mariages célébrés au Botswana à l’exception des mariages contractés conformément au droit coutumier botswanais ou aux rites musulmans, hindous ou autres. Aux termes de la loi sur les biens appartenant à des personnes mariées, les conjoints peuvent indiquer quel régime de propriété ils choisissent (communauté ou séparation des biens) et, à défaut d’une telle indication, leur mode de vie peut déterminer s’ils sont soumis ou non au droit coutumier.

Lois coutumières discriminatoires : recommandation 14

Si certaines lois coutumières sont discriminatoires à l’égard des femmes, il convient de noter que le Gouvernement botswanais ne ménage pas ses efforts pour remédier à cette situation. Des mesures sont en place pour lutter contre la discrimination dans le droit coutumier. Au Botswana, les termes « droit coutumier » désignent les règles en vigueur dans les tribus et les communautés tribales, tandis que la « common law » renvoie essentiellement à toutes les autres lois, y compris celles votées par le Parlement, la jurisprudence (décisions de la Cour industrielle, de la Haute Cour et de la Cour d’appel) et le droit romain hollandais « commun », qui reste en vigueur. Le droit coutumier n’est pas écrit, il évolue et change au cours du temps; il s’agit en principe d’un corpus juridique qui est, en soi, pluriel, puisque sa teneur varie selon les tribus. Bien que le contenu du droit coutumier soit distinct de la common law, ses structures exécutoires et le cadre général de son application sont réglementés, notamment au moyen de la loi sur le droit coutumier et de la loi sur les tribunaux coutumiers. Si les femmes ont à pâtir de lois coutumières discriminatoires et sexistes dans l’ensemble du pays, ce sont essentiellement les femmes des régions rurales, en particulier, qui sont désavantagées par leur application. Cela tient au fait que le droit coutumier est surtout appliqué dans les milieux ruraux, où les coutumes locales restent encore très vivantes. Les effets néfastes sur la jouissance des droits fondamentaux peuvent être considérables parmi les femmes rurales, en particulier dans le domaine du droit de la famille, de la succession et de la propriété foncière, entre autres.

Les tribunaux botswanais jouent un rôle important dans la lutte contre les dispositions discriminatoires du droit coutumier, comme en atteste l’affaire Mmusi. Pour justifier le contrôle exercé sur le droit coutumier visant à éviter toute discrimination ou oppression à l’égard des femmes, le collège des juges statuant dans l’affaire Mmusi a cité le paragraphe 2, de l’article 10, de la loi sur le droit coutumier qui prévoit que « si le système du droit coutumier ne peut être vérifié conformément au paragraphe 1, le tribunal doit statuer sur l’affaire conformément aux principes de justice, d’équité et de bonne foi ».

En vertu de l’article 42 de la loi sur les tribunaux coutumiers, les décisions du tribunal coutumier et de la cour d’appel coutumière sont susceptibles de recours devant la Haute Cour. L’article 4 de la loi sur le droit coutumier précise que celui-ci s’applique dans toutes les affaires civiles entre des membres des tribus, à moins que les parties ne conviennent expressément de porter le litige devant une juridiction de common law ou que les circonstances pertinentes n’indiquent leur intention de le faire. Parallèlement, la loi sur les tribunaux coutumiers prévoit que, dans le cas où une partie à une procédure civile ou pénale entendue par un tribunal coutumier demande le renvoi de l’affaire devant un tribunal ordinaire et l’application de la common law, la Cour d’appel coutumière accepte ce renvoi s’il est « dans l’intérêt de la justice », aux termes de l’article 37.

En collaboration avec les organisations de la société civile, le Gouvernement poursuit ses efforts pour sensibiliser les chefs tribaux et autres dirigeants communautaires, en tant que gardiens du droit coutumier, aux questions d’égalité entre les sexes.

Visibilité de la Convention et de son Protocole facultatif : recommandation 16

Le Botswana continue de diffuser la Convention et son Protocole facultatif auprès des différentes parties prenantes, des responsables politiques aux instances communautaires, en passant par les structures de l’État et les organisations de la société civile. Le mécanisme national d’appui à l’intégration d’une perspective sexospécifique et ses partenaires, au nombre desquels figure notamment l’ONG Gender Sector, continuent d’organiser des campagnes d’éducation du public et des discussions à l’intention de certains groupes cibles sur les instruments internationaux, dont la Convention, les politiques et les lois en faveur de l’égalité des sexes au Botswana. Les stratégies mises en œuvre comprennent des consultations nationales (Dipitso), des ateliers, des séminaires et des campagnes de sensibilisation au niveau des districts, des régions ou à l’échelon national, qui sont organisés tout au long de l’année et pendant les journées commémoratives comme la Journée internationale de la femme, les 16 Journées de mobilisation contre la violence sexiste et la Journée mondiale de la lutte contre le sida.

L’existence d’antennes du mécanisme national d’appui à l’intégration d’une perspective sexospécifique à Kanye, Maun, Francistown, Ghanzi, Tsabong, Kasane, Selibe-Phikwe et Serowea a permis de décentraliser les services de promotion de l’égalité des sexes et de l’autonomisation au niveau des districts et des communautés, offrant un meilleur accès à l’information, notamment au sujet de la Convention. Les médias (radio, télévision, presse écrite) diffusent également des programmes d’information sur les droits des femmes et les lois qui encouragent l’égalité entre les sexes. Ces efforts ont contribué à faciliter la participation du public et à mettre en avant les questions d’égalité des sexes dans les priorités nationales. La Convention a été traduite en setswana, langue prédominante dans les zones rurales. Cette traduction marque une évolution appréciable qui permettra une large diffusion de la Convention.

En outre, le pays continue d’intensifier ses campagnes d’éducation à l’intention du public et des femmes en particulier au sujet des lois qui affectent leurs droits, de façon à améliorer leur accès à la justice et la jouissance de leurs droits fondamentaux. Les initiatives comprennent, entre autres, des débats et dialogues communautaires axés sur l’élimination des pratiques culturelles négatives qui contribuent aux disparités entre les femmes et les hommes; des actions de sensibilisation à la violence sexiste et à ses effets, aux concepts de genre, à la problématique hommes-femmes dans le contexte du VIH/sida et aux lois qui ont été modifiées ou promulguées pour supprimer les aspects discriminatoires à l’égard des femmes. L’étude de référence sur l’égalité des sexes menée en 2013 a révélé que 61,6 % des personnes interrogées ont connaissance des lois qui traitent de l’égalité des sexes et de la violence au sein du couple. L’étude sur les indicateurs de la violence sexiste de 2012 indique que 46,2 % des femmes et 42,5 % des hommes ont entendu parler de la loi contre la violence domestique. Environ un tiers des femmes et des hommes dans l’échantillon, 33,99 % des femmes et 31,4 % des hommes, connaissent les ordonnances de protection.

Accès à la justice et mécanismes légaux de recours, y compris une institution nationale des droits de l’homme : recommandation 18

Bien qu’il n’y ait pas eu d’effort délibéré pour cibler la sphère judiciaire, différentes instances s’emploient actuellement à intensifier la diffusion de la Convention auprès de ce groupe. La justice est tenue d’interpréter le droit botswanais en conformité avec les dispositions de la Convention. Il apparaît que certains magistrats alignent leurs jugements sur les dispositions des Conventions, comme en atteste l’affaire Ramantele c. Mmusi et autres. Le programme d’aide juridictionnelle a été lancé à titre expérimental de 2011 à 2013, en collaboration avec quatre organisations de la société civile. La loi sur l’aide juridictionnelle a été adoptée par le Parlement en 2013 et le programme est en cours de déploiement à l’échelle nationale, afin d’améliorer l’accès des femmes à la justice. Des campagnes d’éducation sont menées par la radio et d’autres modes de communication à l’intention du public et des femmes en particulier au sujet des lois qui encouragent l’égalité entre les sexes et notamment à propos des services gratuits d’aide juridictionnelle. De plus, des dispositions d’application de la loi contre la violence domestique de 2008 ont été élaborées pour en faciliter la mise en œuvre effective, de manière à assurer la protection des victimes de violence au sein de la famille.

L’administration judiciaire a mis en place des tribunaux des affaires familiales dans les grands centres urbains afin de permettre aux femmes d’obtenir le paiement de la pension alimentaire. L’application de la loi sur les procédures de reconnaissance d’enfant a été renforcée au moyen de mesures visant à faire exécuter les ordonnances de versement de pension alimentaire par la police.

En 2010, l’administration judiciaire a instauré un système de gestion des dossiers destiné à traiter des affaires en suspens. Les statistiques montrent que le taux de résolution des affaires se situe en moyenne entre 75 % et 80 % sur une base annuelle. Des projets sont en cours pour introduire la gestion des dossiers au niveau des juridictions inférieures, à commencer par les tribunaux d’instance. Cela permettra aux justiciables qui comparaissent devant le tribunal d’avoir un accès plus rapide à la justice. En outre, l’administration judiciaire a également mis en place des audiences foraines qui sont destinées à rapprocher la justice de la population, en particulier dans les zones où il n’y a pas de tribunaux.

En collaboration avec les Dikgosi (chefs), le Gouvernement s’efforce constamment d’assurer la justice entre les sexes en favorisant l’égalité des chances et des droits pour les femmes et les hommes, l’accent étant mis en particulier sur l’intégration d’une perspective de genre dans le système de justice coutumier.

Le Gouvernement avait eu précédemment l’intention de renforcer le rôle du Bureau du Médiateur pour en faire une institution nationale indépendante de défense des droits fondamentaux. L’assistance du Haut-Commissariat aux droits de l’homme a été sollicitée pour analyser la loi relative au Médiateur, donnant lieu à de nouvelles consultations au sujet de la création d’une institution nationale des droits fondamentaux.

Mécanisme national : recommandation 20

Le Botswana a manifesté sa ferme volonté politique d’éliminer toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes en créant des cadres et des mécanismes nationaux en vue de leur « garantir l’exercice et la jouissance des libertés et des droits fondamentaux ». À cet effet, le 1er octobre 2016, les questions de genre ont été mises au premier plan des attributions du nouveau Ministère de la nationalité, de l’immigration et de l’égalité des sexes. Cela devrait contribuer à renforcer la visibilité et le rôle du mécanisme national d’appui à l’intégration d’une perspective sexospécifique.

Au moment de l’établissement du présent rapport, le mécanisme disposait d’une enveloppe correspondant à 4,8 % du budget total du Ministère du travail et des affaires intérieures, dont il relève. Il est cependant difficile de chiffrer précisément, dans le budget national, le montant des fonds affectés aux questions relatives à l’égalité des sexes dans toutes les institutions. Les séances d’information régulières organisées avec le Président au sujet du fonctionnement du mécanisme national d’appui à l’intégration d’une perspective sexospécifique ont débouché sur la création d’une plateforme chargée d’examiner et de mettre en évidence les besoins et les difficultés. Il a ainsi été décidé d’augmenter le soutien et les crédits budgétaires alloués.

Afin d’assurer le respect des dispositions de la Convention dans l’ensemble de la fonction publique, le Gouvernement poursuit ses efforts d’intégration d’une perspective sexospécifique dans toutes les activités de développement économique et social. Le renforcement des capacités des points de contact sectoriels pour les questions d’égalité des sexes a été intensifié grâce à des formations sur la prise en compte de la problématique hommes-femmes et l’application d’outils d’analyse des disparités entre les sexes. Trente-quatre fonctionnaires de différents ministères ont été formés comme points de contact. Des outils de suivi et d’information sont en cours d’élaboration pour faciliter la coordination systématique et la mise en œuvre de politiques sectorielles et de plans d’action visant à remédier aux écarts entre les sexes. Toutefois, les niveaux de pouvoir des fonctionnaires servant de points de contact dans les ministères d’exécution et l’absence d’appropriation et de soutien de la part de leur hiérarchie sapent les possibilités de prise en compte effective de la problématique hommes-femmes au niveau le plus élevé de la planification.

Le mécanisme national d’appui à l’intégration d’une perspective sexospécifique continue de faciliter la création de comités de secteur et de district chargés de promouvoir la prise en compte de la problématique hommes-femmes et l’égalité des sexes à tous les niveaux, y compris à l’échelon local.

Mesures temporaires spéciales : recommandation 22

Le Gouvernement met en œuvre des programmes d’émancipation économique grâce à des stratégies différentes pour contribuer à la réduction de la pauvreté. Le programme d’émancipation économique des femmes accorde des subventions à des groupes d’entreprises pour le lancement ou le renforcement de projets générateurs de revenus. Dans les années 2012-2013 et 2013-2014, le Gouvernement a décidé de consacrer 5 % du fonds alimenté par la taxe sur l’alcool au financement d’un appui supplémentaire pour le programme d’émancipation économique des femmes. Cette contribution a ensuite été portée à 10 % en 2014-2015. Le Gouvernement a aussi pris des mesures de discrimination positive pour promouvoir le développement économique dans les zones rurales en finançant des projets d’élevage et de petites exploitations ainsi que l’accès aux ressources productives comme la terre. En outre, le programme de développement économique cible en particulier les femmes et les filles handicapées. Les aidants naturels de personnes multihandicapées (c’est-à-dire des personnes handicapées qui ont besoin d’une prise en charge permanente) peuvent prétendre à un soutien d’autonomisation économique au nom de ceux dont ils s’occupent, y compris leurs enfants.

Stéréotypes et pratiques culturelles : recommandation 24

Le Botswana encourage les aspects positifs de la culture et continue de mettre en œuvre différentes stratégies de lutte contre les pratiques culturelles néfastes et discriminatoires. Élaboré en 2013, le projet de stratégie nationale visant à mettre fin à la violence sexiste au Botswana d’ici à 2020 met l’accent sur des interventions clefs ciblant les pratiques culturelles négatives qui ont une incidence sur l’égalité des sexes. En 2008, le Gouvernement a chargé le Président de la Ntlo Ya Dikgosi (Chambre des chefs) de diriger des consultations nationales sur les valeurs sociales auprès des communautés, afin d’examiner les maux sociaux dont souffre la nation, leurs causes et les stratégies susceptibles d’y remédier. Les principales questions d’égalité des sexes abordées dans ce contexte portaient notamment sur la violence conjugale, la cohabitation, le viol, les meurtres conjugaux, le commerce du sexe et le paiement de la dot (bogadi).

Il existe une concertation permanente avec les dirigeants communautaires et religieux ainsi qu’avec la société en général au sujet de différentes questions sociales, culturelles et religieuses qui perpétuent l’inégalité des sexes. Celle-ci passe par des dialogues communautaires et culturels, des débats télévisés et radiodiffusés, des séminaires et des campagnes. Des stratégies communautaires ont aussi été mises en place par les institutions gouvernementales et par la société civile afin de mobiliser les hommes et les garçons dans la lutte contre les stéréotypes sexistes et de promouvoir un changement d’attitude et de comportement. Le Gouvernement collabore avec Men Care, une organisation de la société civile, pour accroître la participation des hommes aux soins prénatals, à l’accouchement et aux soins postnatals, ainsi qu’à l’éducation des enfants.

Le Gouvernement et les organisations de la société civile dispensent des consultations itinérantes dans le cadre desquelles des informations et des services clefs sont mis à la disposition des femmes et des hommes dans les zones rurales. Des matériels destinés à l’éducation du public portant spécifiquement sur la notion d’égalité des sexes ont été élaborés par le Gouvernement, qui les a fait traduire dans la langue locale (setswana) afin d’en faciliter la compréhension.

Des efforts continuent d’être déployés pour encourager les médias à diffuser des informations tenant compte des disparités entre les sexes. Le Gouvernement et les organisations de la société civile proposent des points de presse, des ateliers et des formations sur l’égalité des sexes, la violence sexiste et les questions connexes tout au long de l’année. La section botswanaise du Media Institute of Southern Africa a mis au point une politique d’égalité des sexes et un plan d’action visant à mobiliser les médias à cet égard, en privilégiant notamment un traitement de l’information non stéréotypé.

Selon les coutumes locales du Botswana, un homme non marié n’a aucun droit sur l’enfant. Certaines dispositions de la loi sur l’enfance de 2009 permettent aux pères d’obtenir un droit de visite, voire un droit de garde, à l’égard de leurs enfants nés hors mariage. Dans certains cas, la loi autorise la garde conjointe de l’enfant et dans d’autres circonstances, le père pourrait même se voir confier la garde exclusive.

Des enquêtes et des études nationales sont en cours afin d’évaluer les progrès accomplis dans les interventions et les mesures adoptées. Il est cependant nécessaire de disposer d’un cadre de suivi et d’évaluation systématique pour déterminer l’impact des efforts de sensibilisation et d’éducation en matière d’égalité des sexes visant à éliminer les pratiques culturelles négatives et les stéréotypes.

Violence à l’égard des femmes : recommandation 26

La loi de 2008 contre la violence domestique abolit l’exclusion du viol dans les relations conjugales. Elle prévoit un large éventail de moyens d’action en cas de violence et de comportement violent, notamment « de violence ou de menace de violence sexuelle » dans une « relation conjugale ». Aux termes de son article 2, une relation conjugale est une relation dans laquelle les personnes « sont ou ont été mariées ». La loi constitue l’expression claire, sur le plan législatif, d’une politique publique qui tend à interpréter l’article 141 du Code pénal pour y inclure le viol conjugal. Elle traduit une intention sans équivoque de criminaliser les comportements abusifs même dans le mariage. Elle a en outre supprimé de la common law l’exclusion du conjoint en cas de viol. À cet égard, la Haute Cour a considéré, en 2008, que « l’idée que cela devrait être autorisé si l’auteur est un conjoint […] est totalement inacceptable et constitue une aberration historique ». [Letsholathebe c. l’État, 2008, [3] BLR 1 HC (juge Kirby)]. Il n’y avait pas, en l’espèce, d’allégations de viol conjugal et la déclaration de la Cour n’était dès lors pas déterminante concernant les faits, mais elle indique que, contrairement à ce que peut penser l’opinion publique, le viol conjugal est proscrit.

En 2012, des efforts visant à recenser les lacunes et les difficultés qui entravent la mise en œuvre effective de la loi de 2008 contre la violence domestique ont guidé l’élaboration de dispositions d’application destinées à améliorer l’accès à des moyens immédiats de réparation. Des mesures plus strictes ont été mises en place afin que les plaintes pour violence domestique ne puissent plus être retirées auprès de la police, mais uniquement au niveau des tribunaux d’instance, et que les poursuites contre les auteurs de tels actes soient renforcées. Ces mesures étaient justifiées par le taux élevé de retrait des plaintes par les victimes.

Par ailleurs, le Botswana teste actuellement un système d’orientation des victimes de violences sexistes dans le but d’offrir à celles-ci un service complet. Le Gouvernement reconnaît qu’il n’existe aujourd’hui aucune législation spécifique contre la violence sexuelle. Toutefois, le processus en cours de transposition de la Convention dans le droit interne vise à remédier à ce problème.

Le Gouvernement continue de collaborer avec différentes parties prenantes et différents partenaires en vue de combattre la violence sexiste et de sensibiliser le public à cette question. Des instances consultatives nationales ont été créées à l’intention des Dikgosi/chefs (2012) et des chefs religieux (2011) dans un effort de mobilisation pour faire face à la violence sexiste. Le secteur de la santé associe les communautés à la prévention et à la gestion de la violence sexiste dans le cadre d’une stratégie de mobilisation de groupes d’action composés d’hommes opérant au niveau du district. Les organisations de la société civile encouragent aussi la participation communautaire à la prévention de la violence sexiste au moyen de campagnes de porte-à-porte. Ces initiatives permettent de détecter, repérer et signaler rapidement les cas de violence sexiste.

Depuis 2011, la formation des prestataires de soins de santé à la prise en charge clinique des cas de violence sexiste, y compris la collecte, la conservation et la communication des preuves scientifiques, s’est intensifiée après la mise en place du Cadre stratégique du secteur de la santé sur la violence sexiste, de protocoles pour les prestataires de services de soins de santé et de normes relatives aux services offerts. Les protocoles et normes définis prévoient que les prestataires de soins de santé prodiguent des conseils concernant la violence sexiste et que les travailleurs sociaux dans les hôpitaux soient formés à ces questions. En outre, les cliniciens sont formés à repérer les victimes de violence sexiste.

Le Gouvernement apporte un appui financier et technique aux organisations de la société civile pour leur permettre de fournir des services de conseil aux victimes de violence sexiste et à leur famille. Des représentants des travailleurs sociaux de tous les districts ont reçu une formation sur la prise en compte de la problématique hommes-femmes et la violence sexiste dans le cadre du Programme national de formation à l’intégration des questions de genre. Cette formation a permis de mieux faire connaître en général les questions relatives à l’égalité des sexes et de renforcer la capacité à apporter un soutien psychosocial aux victimes de violence sexiste et à leur famille.

Les services de police botswanais ont aussi intégré les questions relatives à l’égalité des sexes et à la violence sexiste dans leurs programmes de formation initiale et continue. La police a mis au point des outils permettant de faciliter la saisie de données ventilées par sexe aux points de service.

Il n’existe pas de foyers d’accueil publics pour les femmes victimes de violence sexiste, mais les deux centres dirigés par des organisations de la société civile reçoivent un appui financier et technique du Gouvernement et de partenaires dans le processus de développement. L’État dirige un foyer d’accueil pour les enfants vulnérables et fournit également un appui financier à quatre autres foyers gérés par des organisations de la société civile.

Les activités de sensibilisation du public à la violence à l’égard des femmes et des filles sont menées dans le cadre d’une série de dialogues culturels et communautaires, de débats télévisés et radiodiffusés, de séminaires et de campagnes, notamment de commémorations internationales. L’élaboration du plan d’action national visant à mettre fin à la violence sexiste est en cours. L’objectif est d’intégrer tous les efforts déployés par les différentes parties prenantes et de former les prestataires de services. Ce plan permettra de faciliter le suivi des mesures prises en vue d’évaluer les progrès accomplis et les résultats obtenus.

Traite des femmes et exploitation de la prostitution : recommandation 28

Le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, a été ratifié en août 2002 pour tenter d’enrayer le problème de la traite et de l’exploitation. Il convient toutefois de noter que les lois sur l’immigration ne comportent aucune disposition relative à la traite, mais des mesures volontaristes ont été mises en place pour prévenir la traite des enfants. Toute personne voyageant avec un enfant à l’étranger doit avoir une déclaration sous serment de ses parents ou de son tuteur. Il reste encore à mener des recherches pour évaluer la prévalence de la traite. Néanmoins, la loi de 2014 contre la traite d’êtres humains est en place.

Le Gouvernement, en collaboration avec les organisations de la société civile, continue de déployer de vastes programmes d’autonomisation qui englobent la préparation à la vie active, les compétences techniques, la gestion des entreprises et une aide financière aux projets générateurs de revenus, en vue d’améliorer les possibilités de création d’emplois pour les femmes. Ces mesures facilitent la réinsertion des travailleuses du sexe dans la société. Les efforts actuellement consentis pour offrir des solutions autres que le commerce du sexe comprennent : des programmes d’autonomisation des jeunes et des femmes, qui passent notamment par un renforcement de leurs compétences techniques et commerciales, et par un appui financier pour la création et le développement d’entreprises; des programmes de lutte contre la pauvreté; des programmes de microcrédit proposant des capitaux de démarrage et un mentorat pour les petites entreprises; la gratuité de l’éducation, un programme de rescolarisation pour les jeunes en décrochage scolaire à la suite d’un abandon, d’un échec ou d’une grossesse; des programmes d’accueil des orphelins; et un programme national de stages.

Participation des femmes à la vie politique et à la vie publique : recommandation 30

La participation des femmes à la vie politique et à la vie publique reste insuffisante. Le Botswana n’a pas atteint l’objectif international de 50 % de femmes occupant des postes de décision. Sur l’ensemble des 1 611 personnes qui exercent des fonctions élevées en politique ou dans la vie publique, 429 sont des femmes, ce qui, en comparaison de leurs 1 182 homologues masculins, représente une participation de 26,6 % à la vie politique et publique. Si les femmes demeurent généralement sous-représentées dans les instances de décision, comme le Parlement, le Gouvernement, les autorités locales, les services publics et dans la plupart des conseils nationaux, des efforts sont faits actuellement au niveau national pour promouvoir la participation des femmes à la prise de décisions.

Aucune mesure temporaire spéciale n’a encore été prise pour renforcer la participation des femmes à la vie politique. Reconnaissant toutefois l’importance cruciale d’une égale intégration des femmes et des hommes en politique et dans la prise de décisions, la politique nationale sur l’égalité des sexes et le développement fait une priorité de l’adoption et de l’application des mesures sectorielles d’action positive nécessaires pour remédier aux disparités constatées entre les sexes, conformément au mandat fixé. Cette politique et son plan opérationnel national s’étendent sur une période de cinq ans. Compte tenu de l’importance stratégique de la prise en compte de la problématique hommes-femmes dans tous les aspects du développement, la participation égale des hommes et des femmes dans les structures de gouvernance du secteur privé et des institutions semi-publiques continue d’être encouragée.

Les réponses aux recommandations 24 et 26 font état des efforts de sensibilisation en matière de participation des femmes à la vie publique et politique.

Éducation : recommandation 32

L’enquête de 2009-2010 sur les indicateurs de base du bien-être au Botswana révèle que le taux d’alphabétisation national pour les personnes âgées de 15 à 65 ans est de 83,2 % : 83,8 % pour les femmes et 82,3 % pour les hommes.

En ce qui concerne les taux de scolarisation, comme indiqué dans le précédent rapport, les filles sont plus nombreuses que les garçons à s’inscrire dans l’éducation secondaire et supérieure (p. 52 du rapport CEDAW/C/BOT/3). En 2009, les établissements d’enseignement secondaire comptaient plus d’étudiantes que d’étudiants. Le rapport de 2012 soumis par le Botswana pour l’Indicateur de développement et des inégalités entre les sexes en Afrique confirme cette même tendance pour les inscriptions. Une analyse des résultats du recensement de la population et des logements de 2011 fait apparaître que les chances d’atteindre l’enseignement secondaire sont plus élevées de 11 % chez les garçons. Le rapport 2010 du Botswana sur les OMD indique que le nombre d’étudiantes dans l’éducation supérieure est plus élevé (52 % à l’Université du Botswana; 68 % dans les écoles normales; et 58 % dans les établissements de formation pédagogique). Toutefois, les disciplines scientifiques et techniques continuent d’attirer une population étudiante majoritairement masculine (seulement 38 % de filles dans les centres de formation professionnelle; et 28 % à l’école d’agronomie du Botswana).

La situation concernant la mise en œuvre de la politique de réadmission qui permet aux jeunes femmes de retourner à l’école est la même que celle décrite dans le rapport précédent (p. 56 du rapport CEDAW/C/BOT/3). En outre, le Gouvernement a introduit un programme de rescolarisation, opérationnel depuis 2013, afin de faciliter la réadmission des enfants et des jeunes qui ont abandonné l’école pour diverses raisons – grossesse, échec, fugue. Il existe une collaboration avec les parents en matière d’éducation grâce aux associations de parents et d’enseignants, mais ces dernières doivent encore être renforcées dans certaines écoles. L’État prend en charge le coût de l’éducation, hormis les fournitures scolaires qui sont payées par les parents. Dans le cas des étudiants provenant de zones reculées, les frais de scolarité sont entièrement couverts par l’État, qui assure aussi leur hébergement. Une dérogation spéciale est, par ailleurs, accordée aux habitants des zones reculées afin de faciliter leur accès aux établissements d’enseignement supérieur et à l’emploi dans certains secteurs comme la police, les services de santé et l’éducation.

En ce qui concerne la sécurité des enfants dans l’environnement scolaire, chaque école a un service d’orientation et de conseil avec des enseignants formés au soutien psychologique; certaines écoles manquent cependant d’enseignants ayant reçu la formation requise. En outre, chaque conseil local compte dans ses effectifs un travailleur social spécialement chargé de renforcer les efforts de programmation visant à assurer la sécurité dans les écoles. Il existe également un cadre national de préparation à la vie active qui contribue à dispenser des compétences sociales aux garçons et aux filles. La politique de l’éducation interdit clairement aux enseignants et autres membres du personnel scolaire d’avoir des relations sexuelles avec des élèves, eu égard aux responsabilités qui leur incombent. Ceux qui ne respectent pas cette disposition sont passibles de sanctions rigoureuses. En outre, le système d’orientation des victimes de violences sexistes en cours d’élaboration vise à renforcer l’application de la disposition du Code pénal relative au viol sur mineur, grâce à la mise en réseau des principaux prestataires de services qui est censée permettre une intervention efficace à cet égard.

Le Gouvernement, en collaboration avec les organisations de la société civile, continue de sensibiliser les élèves grâce à des activités scolaires visant à développer l’estime de soi. Ces initiatives passent par le renforcement des capacités des cercles sociaux actifs dans les domaines des conseils par les pairs, des programmes d’éducation, de l’apprentissage par l’expérience et de la réflexion fondée sur le vécu personnel, dans le but d’en finir avec les expériences négatives.

La politique d’éducation inclusive (2011) définit des stratégies pour retenir les filles ainsi que les enfants ayant des besoins particuliers dans le système éducatif. Le pays rencontre cependant des difficultés en matière d’éducation des enfants ayant des besoins spéciaux et plus particulièrement dans le domaine de l’intervention précoce, de l’évaluation et du placement scolaire. Faute de ressources suffisantes, l’État peine encore à s’acquitter de son mandat d’insertion, mais il continue d’envoyer un certain nombre de personnes handicapées à l’étranger pour y poursuivre leur éducation.

Dans sa version révisée, la politique nationale de la population (2010) prévoit des services de santé adaptés aux besoins des adolescents afin de garantir l’accès à des services de santé sexuelle et procréative, qui peuvent à leur tour contribuer au maintien des filles dans l’éducation. Des initiatives d’information, d’éducation et de communication ont été consacrées à l’autonomisation globale des jeunes. Les programmes de prévention du VIH et du sida continuent de mettre en avant un large éventail de choix qui s’offrent aux jeunes. Ces programmes consistent notamment dans une campagne multimédia de prévention du VIH (Wise Up) qui s’adresse aux adolescents et aux jeunes et dans l’émission télévisée Silent Shout, qui met l’accent sur la sensibilisation aux maladies sexuellement transmissibles, au VIH et au sida, et sur la prévention. De plus, la série télévisée hebdomadaire Ntwakgolo, qui s’adresse à tous les groupes d’âge, vise à susciter des débats interactifs sur le VIH et le sida, la violence sexiste et d’autres questions connexes. Les services de santé adaptés aux besoins des adolescents et des jeunes sont aussi proposés en dehors des horaires scolaires afin de permettre aux élèves d’y accéder plus aisément. Ces stratégies peuvent contribuer à réduire la fréquence des grossesses non désirées et les taux d’abandon scolaire chez les adolescentes. L’émission télévisée interactive Talk Back permet aussi aux enseignants de débattre régulièrement des questions de santé sexuelle et procréative qui concernent les adolescents.

Emploi : Recommandation 34

L’enquête de 2009-2010 sur les indicateurs de base du bien-être au Botswana fait apparaître un taux de chômage de 17,6 % pour les personnes âgées de 18 ans et plus. Au Botswana, le chômage touche encore davantage les femmes que les hommes. Cette enquête montre également que les hommes représentent 38 % et les femmes 29,6 % de la main-d’œuvre dans l’emploi rémunéré. Le recensement national de la population et des logements de 2011 indique un taux de chômage de 22,6 % chez les femmes contre 17,7 % chez les hommes. Le taux d’emploi des femmes dans l’administration locale tend aussi à être plus élevé, tandis que les hommes sont majoritaires dans l’administration centrale, le privé et les institutions semi-publiques. Les mesures de discrimination positive permettent à toutes les personnes handicapées qui ont fait des études supérieures d’être prioritaires pour l’obtention d’emplois dans le service public et d’autres sont recrutées par le secteur privé.

D’après l’enquête de 2007 sur le secteur informel, les femmes représentaient 60,7 % de l’emploi total dans ce secteur, soit le triple du chiffre enregistré lors de l’enquête de 1999.

La loi (modificative) de 2010 sur l’emploi fixe la rémunération des femmes en congé de maternité à un minimum de 50 % de leur salaire, alors que cette indemnité était précédemment laissée à la discrétion de l’employeur. Le respect des Conventions no 100 et no 111 de l’OIT concernant l’égalité de rémunération et la discrimination en matière d’emploi et de profession reste assuré, comme en témoignent les modifications apportées à la loi sur l’emploi.

Santé : recommandation 36

Le Botswana mène des enquêtes sur la santé familiale (la dernière datant de 2009) et procède tous les quatre ans à des enquêtes démographiques et sanitaires. Des statistiques sur la santé sont produites chaque année par Statistics Botswana. Des audits de la mortalité maternelle sont effectués tous les trois mois et réunis dans des rapports annuels. Selon le rapport d’audit de 2012 sur la mortalité maternelle, les quatre causes principales de mortalité recensées au Botswana sont les hémorragies (28 %), l’hypertension gestationnelle (17 %), l’avortement (15 %) et les infections liées au VIH/sida (17 %). Le processus d’audit adopté par le Botswana prend la forme d’enquêtes confidentielles sur les décès maternels. Le taux de mortalité maternelle (TMM) rapporté était de 186 pour 100 000 en 2011 et de 147,9 pour 100 000 en 2012.

En ce qui concerne la gestion de la santé maternelle et les avortements non médicalisés, le Botswana a amélioré l’accès aux services de planification familiale, au choix des méthodes contraceptives, à la contraception d’urgence et à l’interruption médicale de grossesse ou à l’avortement légal, dans les conditions autorisées par la loi sur l’avortement de 1991. À cet égard, le pays continue d’intensifier ses efforts de renforcement des capacités des infirmières et des médecins grâce à la formation en soins obstétriques et néonatals d’urgence complets, destinée à améliorer la qualité de la prise en charge totale de l’avortement afin de réduire la morbidité et la mortalité.

Le Botswana a renforcé son programme de santé sexuelle et procréative des adolescents grâce à la mise en place de stratégies de communication adaptées aux besoins des jeunes, dont la plateforme de médias sociaux « Wise Up » et le service de conseil téléphonique « Youth Counselling on Air » (YOCA), qui s’adresse spécifiquement aux jeunes. D’autres initiatives portent sur la mobilisation communautaire, les campagnes d’information, d’éducation et de communication, le renforcement des capacités et les services adaptés aux besoins des jeunes, ainsi que la fourniture de moyens de contraception, de prévention et de traitement des MST pour les jeunes remplissant les conditions requises.

VIH/sida : recommandation 38

La politique nationale de lutte contre le VIH et le sida révisée en 2012 tient compte de la dynamique sexospécifique du VIH et du sida. Le pays a également élaboré son deuxième cadre stratégique national (2010-2016) en la matière qui fait de la prise en compte de la problématique hommes-femmes l’un des principes directeurs des efforts nationaux de lutte contre le VIH et le sida. Le Conseil national de lutte contre le sida a mis en place les secteurs des femmes et des hommes pour encourager la participation des deux sexes à la prévention des nouvelles infections à VIH. En 2012 et 2013, les deux secteurs ont formulé des stratégies nationales de lutte contre le VIH et le sida qui prennent en considération les vulnérabilités respectives des hommes et des femmes au VIH/sida et la violence sexiste. Les principaux objectifs sont notamment d’associer les hommes, en tant que partenaires, à la promotion de l’égalité des sexes et à la lutte contre la violence sexiste, d’obtenir l’appui d’éminentes personnalités masculines et de créer des plateformes exclusivement consacrées au débat sur les relations hommes-femmes.

Les éléments disponibles (première, deuxième, troisième et quatrième enquêtes sur l’impact du sida au Botswana) montrent que les femmes et les filles sont plus nombreuses à être infectées par le VIH et à supporter la lourde charge des soins et du soutien aux personnes vivant avec le VIH. C’est pourquoi le Gouvernement botswanais a mis en place des programmes clefs qui tiennent compte de la vulnérabilité des femmes et visent à atténuer l’impact du VIH. Il s’agit notamment : de la fourniture de traitement antirétroviral hautement actif aux femmes enceintes séropositives, de la prise en charge clinique de la violence sexiste, de services intégrés en matière de santé sexuelle et procréative/VIH, du dépistage et du traitement du cancer du col de l’utérus pour les femmes vivant avec le VIH, de la promotion des préservatifs féminins et du vaccin contre le papillomavirus auprès des adolescentes. Le deuxième cadre stratégique national de lutte contre le VIH/sida pour la période 2010-2016 tient compte des sexospécificités et s’attaque en priorité à la violence sexiste, considérée comme l’un des principaux facteurs de la propagation de l’épidémie de VIH.

Afin de prendre pleinement en compte la problématique hommes-femmes, le plan opérationnel du deuxième cadre stratégique national de lutte contre le VIH/sida a mis l’accent sur certaines activités préalables. Il s’agit notamment d’accélérer la sensibilisation et l’éducation à l’égalité des sexes à tous les niveaux, notamment au moyen d’interventions qui amélioreront la compréhension et l’appréciation de cette notion; d’organiser des formations portant sur la prise en compte de la problématique hommes-femmes en matière d’analyse, de planification et de programmation, d’interprétation des données et d’établissement des budgets; de créer un groupe de planification technique pour l’égalité des sexes; de revoir le système et les outils de suivi et d’évaluation en matière d’égalité des sexes et de droits fondamentaux; et de plaider en faveur d’un financement accru pour les programmes relatifs à l’égalité des sexes, en particulier dans le contexte du plan opérationnel et du cadre stratégique national de lutte contre le VIH/sida.

Pour atténuer la vulnérabilité des ménages dirigés par des enfants à la violence sexiste et au VIH/sida, les mesures de sécurité prévues par le Gouvernement comprennent notamment la distribution de paniers alimentaires et la facilitation des services de placement familial.

Émancipation économique des femmes : recommandation 40

Les principes d’égalité des sexes et d’équité sont inscrits dans la Constitution du Botswana et dans sa Vision 2016. La problématique hommes-femmes a été retenue comme thème transversal dans le processus de révision du dixième plan de développement national. En outre, la politique nationale en matière d’égalité des sexes et de développement, approuvée en août 2015, a fait de l’intégration d’une perspective sexospécifique sa stratégie fondamentale visant à garantir que tous les secteurs du développement s’efforcent de remédier aux problèmes d’inégalité des sexes et de manque d’équité. Le développement économique, la prospérité et l’éradication de l’extrême misère constituent aussi des priorités centrales de cette politique. À cet effet, le Gouvernement s’est engagé à allouer des ressources considérables en 2013-2014, dans une proportion plus de huit fois supérieure au budget de 2010-2011, au programme d’émancipation économique des femmes qui finance des projets générateurs de revenus. Des consultations sont également en cours pour définir une politique globale d’égalité des sexes en matière de développement agricole et rural, qui devait être finalisée et approuvée à la mi-2017. Cette politique vise en particulier à aplanir les difficultés et les problèmes rencontrés par les femmes rurales au Botswana. De plus, le Gouvernement a mis en place un programme phare pour éliminer l’extrême misère dans la population, en ciblant particulièrement les communautés des zones rurales et reculées, dont les bénéficiaires se composent à environ 80 % de femmes, et notamment de femmes handicapées. Le programme d’élimination de la pauvreté est financé à hauteur d’environ 23 millions de dollars. Des informations actualisées sur la situation des femmes rurales dans le pays sont présentées ci-après, dans la section consacrée à l’article 14.

Pour ce qui est du renforcement des capacités et de la formation, voir la réponse à la recommandation 28.

Comme indiqué dans le rapport précédent, les femmes et les hommes ont un droit égal à la propriété foncière. Le Ministère du territoire et du logement a aligné ses dispositions administratives et ses pratiques sur la loi, afin de garantir aux femmes mariées les mêmes chances que les hommes de posséder des terres. Il est nécessaire de poursuivre l’éducation du public pour mieux faire connaître le droit à la propriété foncière et renforcer la capacité de contestation des irrégularités dans la répartition des terres. Les efforts délibérés des Dikgosi et leur volonté de mettre progressivement en évidence les problèmes de discrimination sexiste en les abordant systématiquement dans le cadre du droit coutumier ont contribué à réduire l’écart entre l’application du droit coutumier et celle de la common law. En matière d’héritage, les femmes se sont dès lors vu attribuer plus souvent la succession, qui traditionnellement aurait été réservée aux hommes. Les données communiquées par la Botswana Housing Corporation indiquent qu’entre 2005 et 2012, les acheteurs de logements urbains, principalement dans les villes de Gaborone et Francistown, étaient majoritairement des hommes, avec 51,3 %, tandis que les femmes représentaient 48,7 %.

En outre, la jurisprudence fait apparaître un respect croissant de l’obligation inhérente à la common law de veiller à ce que les lois continuent à évoluer avec la société, comme en atteste l’arrêt rendu dans l’affaire Ramantele c. Mmusi et autres. De surcroît, la loi sur l’administration des biens successoraux prend aussi en considération le mode de vie du défunt lorsqu’il s’agit de déterminer la dévolution des biens. En vertu de ladite loi, en cas de décès d’un membre de la tribu, il convient de déterminer si le défunt observait strictement la coutume ou s’il vivait selon les usages modernes. S’il apparaît qu’il avait un mode de vie moderne, ses biens sont dévolus aux héritiers, y compris aux femmes, conformément aux règles d’administration de la common law.

Les informations sur le développement rural recueillies dans différents secteurs sont gérées par le Conseil de développement rural. Toutefois, il est nécessaire de consolider davantage ces informations émanant de différents secteurs.

Les données concernant la propriété du bétail, ventilées par sous-secteur, font apparaître un biais important en faveur des hommes pour ce qui est de l’élevage bovin. En revanche, l’écart entre les sexes est un peu moindre dans le cas du petit bétail, en particulier les chèvres, bien que les propriétaires soient majoritairement des hommes. La même tendance peut aussi être observée à propos la propriété des moutons. L’insuffisance des revenus disponibles, le manque de compétences en matière d’élevage et l’exhérédation des femmes concourent à réduire l’accès de ces dernières aux ressources tirées du bétail. Les programmes de subsides agricoles déployés par le Gouvernement dans des domaines comme la gestion du bétail et le développement des infrastructures comportent un mécanisme qui encourage délibérément l’accès des femmes aux ressources productives, y compris l’élevage de petit bétail et les activités de forage.

Relations familiales et égalité devant la loi : recommandation 42

Aux termes de l’article 45 de la loi (modificative) d’interprétation de 2013, l’âge légal de la majorité au Botswana est fixé à 18 ans indépendamment du sexe. La loi accorde de fait à toute personne ayant atteint cet âge la qualité pour agir en son nom sans le consentement parental, sauf pour les personnes mentalement incapables. La loi d’abolition de la puissance maritale de 2004 a donné aux femmes le droit d’agir en toute indépendance en ce qui concerne leur vie personnelle et de participer à la prise de décisions dans le cas des biens communs administrés par leurs conjoints avant 2004. Elle permet également aux femmes mariées d’assurer leur propre représentation en justice.

La loi de 2014 sur les biens appartenant à des personnes mariées prévoit la possibilité, pour les conjoints mariés selon le droit coutumier, d’opter pour une administration de leurs biens selon le droit civil. Le nouveau système permettra aux personnes mariées selon le droit coutumier d’opter pour la séparation ou la communauté de biens. De plus, la nouvelle loi permettra aux personnes dont les biens communs sont administrés selon le droit civil de s’adresser à la Haute Cour pour faire modifier leur régime matrimonial si le régime de propriété initial ne leur convient plus. Ces évolutions de la législation botswanaise garantiront l’égalité des droits pour les personnes mariées, que leur union ait été contractée selon le droit civil ou le droit coutumier. Un projet de loi sur le mariage est, par ailleurs, en préparation.

Le Comité chargé de l’intervention nationale en matière de population a tenu une conférence nationale sur les caractéristiques et les tendances du mariage au Botswana en novembre 2011. Cette conférence, à laquelle assistaient principalement des commissaires de district et des personnes habilitées à célébrer un mariage (religieux, non religieux et traditionnel), avait notamment pour objectifs d’examiner l’effet de la loi d’abolition de la puissance maritale sur les mariages, de renforcer son application et de proposer une stratégie d’éducation du public. Les commissaires de district et autres personnes habilitées à célébrer un mariage étant généralement les premiers consultés en cas de litige au sein d’un couple marié, il était indispensable qu’ils comprennent l’intérêt de la loi et ses modalités d’application afin d’être aptes à la faire largement connaître. Des actions de sensibilisation sont en cours pour éduquer le public et tous les secteurs de la société au sujet des lois qui favorisent l’égalité des sexes.

Collecte et analyse de données : recommandation 44

Le travail de collecte et d’analyse des données continue de poser des difficultés. Des mesures sont cependant prises, de manière progressive, pour renforcer la planification et l’exécution des programmes sur la base de données factuelles afin d’en améliorer l’impact. La politique nationale en matière d’égalité des sexes et de développement comporte un volet consacré au suivi et à l’évaluation. L’étude de 2013 sur l’égalité des sexes a recueilli des informations de base sur les différentes composantes de l’égalité des sexes et du développement, qui apportent des indications concernant la situation des femmes. Le Gouvernement a aussi mené une étude nationale sur la violence sexiste (étude sur les indicateurs de la violence sexiste de 2012), afin de mesurer la prévalence de la violence à l’égard des femmes. Le cadre stratégique national de lutte contre le VIH/sida (2010-2016) et la stratégie de lutte contre le VIH/sida pour le secteur des femmes (2012-2016) disposent d’un cadre de suivi et d’évaluation.

En outre, le Botswana continue de mener des études et enquêtes périodiques telles que : les statistiques annuelles de l’éducation, de la santé et du travail; les enquêtes de surveillance par réseau sentinelle organisées tous les deux ans pour suivre la prévalence du VIH chez les femmes enceintes; les enquêtes sur l’impact du VIH/sida au Botswana (2001, 2004, 2008, 2013) réalisées tous les quatre ans pour mesurer la prévalence et l’impact dans l’ensemble de la population; l’enquête sur le secteur informel; l’enquête sur l’alphabétisation pour le secteur de l’éducation du Botswana – enquête « Vision 2016 »; l’enquête sur les statistiques agricoles; l’enquête sur les indicateurs de base du bien-être au Botswana et l’enquête sur la population active. Ces enquêtes et études ont produit des informations ou des données utiles sur les connaissances, les attitudes, les comportements et les pratiques. Elles guident le travail de programmation en faveur de l’égalité des sexes et les interventions critiques visant à remédier aux inégalités entre les sexes.

C.Examen des progrès accomplis dans la mise en œuvre des dispositions de la Convention

Partie I

Article 1 : Discrimination

Le Gouvernement du Botswana reconnaît ses obligations quant à l’application systématique et continue de toutes les dispositions de la Convention. En ce qui concerne l’interprétation du droit botswanais conformément aux dispositions de la Convention, le Gouvernement réaffirme que la justice est tenue d’interpréter la législation, y compris les dispositions de la Constitution, dans les cas où leur libellé manque de clarté, dans le respect de la Convention. L’article 24 de la loi relative à l’interprétation dispose expressément qu’« en vue d’interpréter la loi, un juge peut s’appuyer […] sur tout traité, accord ou convention international pertinent […] ».

Le Gouvernement réaffirme que le processus de transposition intégrale de la Convention en droit interne est l’une de ses principales priorités. Le processus est en cours et prend en considération les préoccupations et les recommandations du Comité sur la discrimination.

L’article 15 de la Constitution interdit expressément la promulgation de lois discriminatoires. L’arrêt rendu dans l’affaire Dow a considéré que la discrimination visée par cette interdiction consiste simplement à appliquer à différents individus un traitement différent pour des motifs fondés uniquement ou principalement sur leurs caractéristiques, sans aucune base rationnelle.

Dans l’affaire Mmusi c. Ramantele (affaire no CACGB-104-12), le président de la Cour a été amené à recourir à des techniques d’interprétation permettant de faire coexister l’alinéa a) de l’article 3 (garantissant les droits des requérantes à l’égalité et à la protection de la loi) et l’alinéa c) du paragraphe 4 de l’article 15, qui autorise une discrimination en matière d’héritage et de droit de la personne, dans un seul et même régime constitutionnel unitaire. Le juge a souligné que les tribunaux, en tant que conscience et voix de la société contemporaine, doivent contribuer à faire en sorte que l’idéal de la parité des sexes soit atteint. À cet égard, l’éminent juge Dingake a fait observer : « Il me semble que le moment est venu, pour les juges de cette cour, d’assumer un rôle d’accoucheur judiciaire et d’aider à la naissance d’un nouveau monde qui aspire à voir le jour, un monde d’égalité entre hommes et femmes, comme l’envisageaient les auteurs de la Constitution. »

Plus important encore, le juge concluait son arrêt en appelant le Gouvernement du Botswana à abroger toutes les lois discriminatoires qui peuvent, en soi ou dans leurs effets, porter atteinte aux droits des femmes. Aussi affirmait-il à cet égard :

« En conclusion, je tiens à souligner qu’il est urgent, pour le Parlement, d’abroger toutes les lois incompatibles avec l’alinéa a) de l’article 3, afin que le droit à l’égalité cesse d’être une illusion ou un mirage; mais si le Parlement tarde à tenir la promesse de la Constitution, cette cour, fontaine de justice et gardienne de la Constitution, n’hésitera pas à s’acquitter de son devoir constitutionnel lorsqu’elle sera appelée à le faire. »

Comme en atteste l’affaire Mmusi, s’il est un domaine où les droits des femmes sont souvent foulés aux pieds, c’est celui du droit successoral. La succession est une question importante qui touche à la répartition des ressources dans la société. Elle explique aussi en partie les différences de pouvoir dans les relations hommes-femmes, du fait de l’exclusion des femmes du droit d’hériter de biens dont la plupart définissent le statut social d’une personne dans une communauté africaine. Si la législation garantit l’égalité des droits et des chances entre les hommes et les femmes, la discrimination à l’égard des femmes reste endémique dans les villages, les champs, les élevages de bétail et autres recoins obscurs des pays africains. L’arrêt Mmusi n’a pas aboli l’oppression des femmes au Botswana, mais il marque certainement une étape décisive dans cette direction.

Étant donné que l’article 3 de la Constitution garantit les droits fondamentaux et que l’article 15 tend à les limiter sans que rien ne le justifie (du moins dans le contexte de l’affaire Mmusi), il faut considérer que cette dernière disposition doit s’effacer devant la première.

La loi sur le droit coutumier tente également de concilier les divergences éventuelles entre le droit coutumier et la common law. Pour ce faire, elle définit le droit coutumier en précisant que son application par les tribunaux coutumiers se limite au droit tribal qui « n’est pas incompatible avec les dispositions d’une loi écrite ou contraire à la moralité, à l’humanité ou à la justice naturelle ». Il s’ensuit que, lorsqu’une règle coutumière ou tribale n’est pas conforme à un acte écrit de la common law – une législation par exemple –, cette règle est exclue du droit coutumier et n’est pas applicable par les tribunaux.

La Cour d’appel a réaffirmé ce principe et a considéré par la même occasion que le droit coutumier est lui aussi soumis à la Constitution, et doit être appliqué et interprété conformément à ses dispositions : « La coutume et la tradition n’ont jamais été statiques. Et même si tel était le cas, une législation exprès a toujours prévalu. La coutume et la tradition doivent a fortiori […] s’effacer devant la Constitution » (juge Amissah dans l’affaire Procureur général c. Dow).

Le principal défi tient au fait qu’un nombre important de femmes botswanaises sont soumises au droit coutumier, même si le droit constitutionnel prime. Le manque de connaissances et d’informations, parmi les femmes elles-mêmes, au sujet des lois sur le mariage et de leurs implications a perpétué des pratiques discriminatoires en vertu du droit coutumier. La difficulté majeure tient au fait que les femmes, faute d’informations et de ressources suffisantes, ne sont pas en mesure de s’adresser aux juridictions civiles ou d’exercer leur droit de faire renvoyer une affaire devant ces mêmes juridictions. Le Gouvernement continue de déployer des stratégies visant à aplanir ces problèmes, comme indiqué en réponse aux recommandations 18 et 24. En outre, les forces armées du Botswana ont entrepris, en 2007, de recruter des femmes comme élèves officiers afin d’éliminer la discrimination et de contribuer à l’égalité d’accès aux possibilités d’emploi.

Article 2 : Mesures politiques

Le Botswana a bien progressé dans la transposition en droit interne de la Convention. Les processus mis en place pour apprécier si les conditions sont réunies ont fourni une base suffisante, ainsi qu’une occasion de mener une vaste consultation auprès du public et de diffuser des informations sur les pratiques traditionnelles néfastes et les droits des femmes. Hormis la transposition de la Convention, les principales mesures adoptées comprennent : la stratégie pour l’égalité des sexes, qui guide actuellement la programmation nationale dans ce domaine; la politique nationale en matière d’égalité des sexes et de développement et son plan opérationnel national; les efforts constants de réforme du droit [projet d’amendement de la loi sur le mariage et de la loi sur les biens appartenant à des personnes mariées, élaboration de dispositions d’application de la loi contre la violence domestique (2013), loi (modificative) d’interprétation (2013)]; le renforcement des dispositions administratives d’application de la politique foncière visant à promouvoir l’égalité d’accès à la terre; la politique d’action positive en faveur des habitants des zones reculées (2012); les directives pour l’élimination de la pauvreté (2011); la stratégie de lutte contre les violences sexuelles sur enfant (2010); le projet d’action nationale contre la violence sexiste et le cadre du plan d’action national visant à mettre fin à la violence sexiste. Un processus d’élaboration d’une politique globale d’égalité des sexes dans le développement agricole et rural est également en cours.

Par cohérence avec le changement de perspective, qui passe d’une approche axée presque exclusivement sur les femmes à un vaste cadre stratégique national en matière d’égalité des sexes et de développement, le mécanisme national d’appui à l’intégration d’une perspective sexospécifique, précédemment appelé Département des affaires féminines, a été rebaptisé Département des questions de genre. Cela a facilité le lancement de programmes inclusifs qui ont débouché sur une augmentation du nombre des participants masculins.

Article 3 : Garantie des droits de l’homme et des libertés fondamentales

L’un des objectifs du dixième plan de développement national met en avant « la promotion de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes ». Eu égard à la capacité limitée des Dikgosi en matière d’administration de la justice, la composante « gouvernance et droits fondamentaux » du plan opérationnel du programme des Nations Unies et du Gouvernement du Botswana a notamment donné lieu à un examen du droit coutumier visant à éliminer les préjugés sexistes, ainsi qu’à la mise en place d’un cadre juridique prévoyant la prise en compte de la problématique homme-femme dans les politiques, conformément aux engagements internationaux.

Les efforts d’intégration de l’égalité des sexes dans le système judiciaire coutumier et de promotion de l’accès des femmes à la justice se poursuivent. À la suite du « Bogosi Gender Pitso » de 2012, les Dikgosi ont invité d’autres dirigeants communautaires au niveau local à tenter de renforcer la cohérence de l’interprétation du droit, des jugements et des peines. D’autres intervenants locaux ont aussi été associés au processus, afin de constituer des alliances stratégiques pour répondre aux besoins de la communauté.

Les organisations de la société civile qui collaborent avec le Gouvernement pour faciliter l’accès à la justice bénéficient d’un appui limité sous la forme d’une subvention destinée à financer les demandes de décisions judiciaires.

Article 4 : Mesures spéciales

Voir la réponse à la recommandation 22 (Mesures temporaires spéciales). Hormis le programme d’émancipation économique des femmes du Gouvernement, un appui constant est nécessaire pour assurer la viabilité des projets de femmes bénéficiant d’un financement. Cela suppose d’envisager des mécanismes permettant d’aider les projets qui passent avec succès le cap de l’incubation à accéder à d’autres crédits, par exemple sous la forme d’un fonds automatiquement renouvelable. Il est également nécessaire d’intégrer la problématique hommes-femmes dans l’administration des différents programmes d’émancipation économique ciblant les jeunes, afin de garantir l’égalité des chances.

Article 5 : Stéréotypes et pratiques culturelles

L’étude de 2012 sur les indicateurs de la violence sexiste et l’étude de 2013 sur l’égalité des sexes donnent des informations de base sur les stéréotypes, les attitudes personnelles en matière de relations hommes-femmes, l’égalité des sexes, la violence sexiste et la violence au sein du couple. L’étude sur les indicateurs de la violence sexiste révèle que 83 % des femmes et 82 % des hommes interrogés s’accordent à considérer que les hommes et les femmes doivent être traités sur un pied d’égalité. Malgré la proportion croissante, mise en évidence par cette étude, de femmes et d’hommes qui souscrivent à la notion d’égalité des sexes, certaines contradictions subsistent (surtout chez les hommes) dans les avis exprimés au sujet des questions qui sont censées refléter cette égalité. Ces avis sont notamment que la femme doit obéir à son mari; qu’elle doit avoir l’autorisation de son mari pour exercer un travail rémunéré; et qu’un homme doit avoir le dernier mot dans toutes les affaires familiales. Ce constat montre que, si l’égalité des sexes est largement acceptée et la notion bien assimilée dans la sphère publique, il n’en va pas de même dans la sphère privée, où cette égalité ne trouve pas à s’exprimer dans la vie des hommes et des femmes, à titre individuel. Toutefois, les femmes commencent à comprendre et à faire valoir leurs droits, ce qui rend d’autant plus nécessaire la participation des hommes et des garçons aux efforts visant à assurer l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes.

Bien que certaines tâches continuent d’être exercées en fonction du sexe, des progrès ont été accomplis dans le sens d’une suppression des stéréotypes et des pratiques culturelles négatives, qui sont remis en cause par la loi contre la violence domestique et ses dispositions d’application, la loi sur l’enfance et la loi d’abolition de la puissance maritale.

La loi sur l’enfance de 2009 réfute l’idée que les enfants, en tant que mineurs, n’auraient pas leur mot à dire dans les décisions qui touchent à leur bien-être. La loi insiste sur la nécessité de permettre aux enfants de s’exprimer sur les questions concernant leur bien-être et à ceux qui sont nés hors mariage d’avoir des contacts avec leur père. Les pères, y compris les hommes non mariés, peuvent donc obtenir un droit de visite et de garde vis-à-vis de leurs enfants, et voir leur nom apparaître sur le certificat de naissance.

Le Gouvernement, en collaboration avec les organisations de la société civile et avec l’appui des partenaires du développement, continue de déployer des initiatives visant à lutter contre les stéréotypes et les pratiques culturelles négatives qui renforcent la discrimination à l’égard des femmes dans les contextes religieux et communautaires. Parmi ces initiatives figurent la campagne « TAMAR » destinée à lutter contre la violence à l’égard des femmes dans les contextes religieux; les « I Stories » écrites par des victimes de violence sexiste; un programme consacré à la paternité qui encourage les hommes et les garçons à partager avec les femmes l’exercice des responsabilités parentales et l’éducation des enfants, et qui organise des dialogues culturels avec différents groupes communautaires dans le pays.

Voir les réponses aux recommandations 24 et 26 pour d’autres stratégies de lutte contre les stéréotypes.

Article 6 : Prostitution

La loi contre la traite d’êtres humains a été adoptée. Les activités en cours dans ce domaine comprennent des consultations, des campagnes de sensibilisation et le renforcement des capacités des parties prenantes.

La loi sur l’enfance traite expressément du problème de la traite des enfants. L’article sur les enlèvements et la traite d’enfants dispose que « toute personne, y compris un parent, un autre membre de la famille ou le tuteur d’un enfant, qui enlève ou vend un enfant, se livre à la traite d’enfants ou utilise un enfant pour mendier se rend coupable d’une infraction passible d’une amende de 30 000 pulas au minimum et de 50 000 pulas au maximum ou d’une peine d’emprisonnement d’une durée d’au moins cinq ans mais ne dépassant pas quinze ans ». Le Gouvernement, avec le soutien de l’UNICEF, a commencé à élaborer un cadre d’application de la loi sur l’enfance, qui érige la traite d’enfant en infraction pénale. Ce cadre devrait servir de guide pour les parties prenantes et les divers ministères afin de les aider à définir leur participation à l’application de la loi et à affecter des ressources pour la mise en œuvre des activités relevant directement de leur mandat.

Le plan d’action national en faveur des orphelins et des enfants vulnérables a été mis en place pour faciliter et promouvoir des programmes et interventions ciblés en faveur du bien-être et de la protection des enfants vulnérables.

En 2012, le Ministère de la santé a effectué une étude de cartographie, d’estimation quantitative et de surveillance comportementale et biologique sur le VIH et les MST parmi certains groupes à haut risque de la population botswanaise. Les catégories à haut risque retenues par l’étude sont les travailleuses du sexe, les hommes ayant des rapports sexuels avec d’autres hommes et les usagers de drogues injectables. Dans la plupart des cas, les raisons qui motivent le commerce du sexe ont trait au gain financier. L’un des objectifs de l’étude était d’estimer l’incidence et la prévalence de l’infection à VIH parmi les catégories susmentionnées au Botswana. L’enquête a montré que le groupe le plus touché par le VIH dans la population botswanaise est celui des travailleuses du sexe. La taille de cette catégorie de population a été estimée à 4 000 personnes dans les trois districts étudiés (Gaborone, Kasane et Francistown). Une forte prévalence du VIH (62,1 %) ainsi qu’une incidence élevée de l’infection (12,5 %) ont été signalées parmi ce groupe dans les districts étudiés. La prévalence du VIH parmi les hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes est de 13,1 %. Les expériences des personnes qui se livrent au commerce du sexe ont également été recueillies afin de contribuer à la création d’espaces plus sûrs dans le cadre de la lutte contre le VIH/sida au Botswana. En outre, il est nécessaire de renforcer les mécanismes de suivi pour repérer rapidement et aider les filles qui abandonnent l’école avant qu’elles aient pu se lancer dans des activités comme la prostitution.

Voir aussi la réponse à la recommandation 28.

Partie II

Article 7 : Vie politique et vie publique

Le rapport de 2012 soumis par le Botswana pour l’Indicateur de développement et des inégalités entre les sexes en Afrique montre que le pays a atteint un certain niveau de parité entre les sexes, avec un résultat global de 0,99 pour la rubrique « Pouvoir social » de l’indice de la condition féminine.

Représentation des femmes au Parlement et au Gouvernement du Botswana

La participation des femmes à la vie politique continue de stagner ou d’afficher une croissance lente, voire un déclin dans d’autres cas. Comme le montre le tableau ci-dessous, les femmes sont sous-représentées au Parlement et au Gouvernement. À l’instar du Parlement, les conseils locaux sont aussi majoritairement masculins.

Tableau 1Représentation des femmes au Parlement et au gouvernement du Botswana

		2004		2009		2014
	Hommes	Femmes	Pourcentage de femmes	Hommes	Femmes	Pourcentage de femmes	Hommes	Femmes	Pourcentage de femmes
Parlement	55	7	11	57	4	6,6	56	5	8,2
Gouvernement	15	5	25	19	4	17,4	20	4	17

Source : Assemblée nationale du Botswana, 2014.

Représentation des femmes au sein des collectivités locales

À l’instar du Parlement, les conseils locaux restent majoritairement masculins, comme l’indique le tableau ci-dessous.

Tableau 2Représentation au sein des collectivités locales

	Femmes	Hommes	Pourcentage de femmes
Conseils locaux	116	473	24,5

Source : BIDPA, 2014.

Représentation des femmes dans les instances dirigeantes des ONG et des syndicats, et participation aux comités centraux des partis politiques

Tableau 3Femmes siégeant dans les instances dirigeantes des ONG et des syndicats, et dans les comités centraux des partis politiques

Secteur	Pourcentage de femmes
Comités centraux des partis	31
Direction des ONG	45
Direction des syndicats	20

Source : Secteurs, 2014.

Les comités exécutifs ou centraux des partis politiques sont aussi dominés par les hommes et ne comptent, dans la plupart des cas, qu’une seule femme à ce niveau de représentation. Les syndicats font apparaître une tendance similaire de prédominance masculine, les femmes ne représentant que 20 % des dirigeants. La proportion de femmes dans la direction des ONG atteint 45 %. Toutefois, cela n’est pas surprenant compte tenu du caractère volontaire de ces organisations et de leurs mandats en matière de développement social. D’énormes écarts entre les sexes existent aussi au sein des instances dirigeantes des organismes semi-publics et un examen plus approfondi de leur composition fait apparaître que certaines institutions ne comptent aucune femme dans leurs structures de gouvernance.

Les femmes dans l’administration de la justice

Les juridictions supérieures sont dominées par les hommes. Au niveau des tribunaux d’instance, toutefois, le nombre de femmes est légèrement plus élevé. Les présidents et vice-présidents des tribunaux coutumiers sont majoritairement des hommes et la tendance est la même parmi les chefs traditionnels du Ntlo Ya Dikgosi, qui a de tout temps été une prérogative masculine. Les tableaux ci-après indiquent les chiffres ventilés par sexe au sein de l’appareil judiciaire et les fonctions occupées dans l’administration de la justice.

Tableau 4Participation des femmes à la Cour d’appel et à la Haute Cour, 2015

Fonction	Pourcentage de femmes	Pourcentage d’hommes
Président de la Cour suprême	0	100
Président	0	100
Juges	24	76

Source : Administration de la justice, juillet 2014.

Tableau 5Participation des femmes aux tribunaux d’instance, 2012

Fonction	Pourcentage d’hommes	Pourcentage de femmes
Magistrats	44	56

Source : Gender Monitor, SADC, 2013.

Tableau 6Femmes occupant des postes de chefs traditionnels

	Femmes	Hommes	Pourcentage de femmes
Présidents de tribunaux	1	18	10,0
Vice-présidents de tribunaux	1	22	4,3
Ntlo ya Dikgosi (Maison des chefs)	4	31	12,9

Source : Indicateur de développement et des inégalités entre les sexes en Afrique, rapport du Botswana, 2012.

Les femmes dans la fonction publique

La participation des femmes aux postes de décision s’opère à des échelons plus élevés dans la fonction publique et dans le secteur des ONG, par rapport à d’autres secteurs. En 2013, les femmes occupaient 42 % des postes à des niveaux allant du directeur adjoint au secrétaire permanent dans le secteur public, classant ainsi le Botswana au deuxième rang pour ce critère en Afrique australe, avec un record de 35 % de femmes parmi les secrétaires permanents et 45 % parmi les directeurs.

Article 8 : Représentation

Représentation des femmes dans les missions diplomatiques

La représentation des femmes parmi les chefs de mission nommés par le Botswana dans le monde entier atteint plus d’un tiers.

Tableau 7Chefs de mission par sexe

	Hommes	Femmes	Total
Chefs de missions	13	8	21
Pourcentage	62	38	100

Source : Ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale, 2013.

Article 9 : Nationalité

La loi sur l’enfance de 2009 a permis de neutraliser l’appartenance tribale dans une certaine mesure, en ce qu’un enfant né hors mariage n’est plus considéré automatiquement comme né dans la tribu de sa mère. Dans le cas des naissances hors mariage, le facteur déterminant pour la tutelle est l’intérêt supérieur de l’enfant, qui est toujours la considération primordiale.

La situation n’a pas changé depuis le rapport précédent.

Partie III

Article 10 : Éducation

Le Ministère de l’éducation surveille les déséquilibres entre les sexes dans l’éducation et s’emploie à mettre en œuvre une « politique d’égalité des chances » pour « promouvoir l’égalité des possibilités d’apprentissage et éliminer toute discrimination potentielle des étudiants fondée sur la race, l’origine ethnique, la religion, le sexe, l’état matrimonial, le handicap, l’âge et la situation ou le statut social ». Les statistiques de l’éducation font apparaître un rapport filles/garçons constant entre 2007 et 2011. Les filles restent plus nombreuses que les garçons à s’inscrire dans l’enseignement supérieur.

Tableau 8Rapport filles/garçons dans l’éducation

	Année
Éducation	2007	2008	2009	2010	2011
Rapport filles/garçons dans l’éducation primaire	0,96	0,96	0,95	0,95	0,96
Rapport filles/garçons dans l’éducation secondaire	1,08	1,09	1,08	–	–
Rapport filles/garçons dans l’éducation supérieure	1,09	1,12	1,2	1,26	–

Source : Statistics Botswana, 2012.

Tableau 9Taux d’inscription dans l’éducation préscolaire, primaire, secondaire et supérieure, par sexe

Nombre d’élèves inscrits	Femmes	Hommes	Indicateur
Inscriptions dans l’éducation préscolaire	12 317	12 152	1,01
Taux d’inscription dans l’éducation primaire (net)	93,5	92,6	1,01
Taux d’inscription dans l’éducation secondaire (net)	69,8	61,9	1,13
Inscriptions dans l’éducation supérieure (données brutes)	20 291	16 020	1,27

Source : Statistiques de l’éducation, 2012, statistiques du Conseil de l’éducation supérieure 2010-2011 et Indicateur de développement et des inégalités entre les sexes en Afrique, Rapport du Botswana, 2012.

Le recensement de la population et des logements de 2011 montre que 16 % des hommes et 12 % des femmes ont fait des études professionnelles et techniques. Le pourcentage des hommes diplômés de l’enseignement universitaire (15 %) est nettement plus élevé que celui des femmes (10 %) ayant atteint le même niveau d’éducation. Voir aussi la situation décrite dans la réponse à la recommandation 32 sur l’éducation.

Article 11 : Emploi

Le recensement de la population et des logements de 2011 montre que les femmes constituent encore le groupe le plus touché par le chômage. Le taux de chômage au Botswana est de 19,9 % : 17,7 % chez les hommes et 22,6 % chez les femmes. L’emploi dans les administrations locales reste majoritairement féminin, tandis que les hommes prédominent dans les secteurs semi-public et privé.

Tableau 10Taux d’emploi et de chômage par sexe

Sexe	Personnes occupant un emploi	Personnes sans emploi
Hommes	82,3 %	17,7 %
Femmes	77,4 %	22,6 %
Total	80,1 %	19,9 %

Source : Recensement de la population et des logements, 2011.

Tableau 11Emploi par secteur et par sexe

Secteur	Hommes	Pourcentage	Femmes	Pourcentage	Total
Administration centrale	49 958	47,6	54 967	52,4	104 925
Collectivités territoriales	27 387		51 338	65,2	78 725
Privé et semi-public	122 440	59,4	83 602	40,6	206 015

Source : Statistics Botswana, 2013.

Il est cependant intéressant de noter que le chômage des jeunes au Botswana représente un défi majeur pour le développement et qu’un nouveau phénomène de faible absorption des diplômés de l’enseignement supérieur dans les secteurs de l’emploi a été observé ces dernières années. Le chômage dans le groupe d’âge des 15 à 24 ans est sensiblement plus élevé chez les femmes que chez les hommes.

Les forces armées du Botswana ont entrepris, en 2007, de recruter des femmes comme élèves officiers. À cet égard, l’une des difficultés rencontrées par l’armée en 2012 tenait à l’absence de logements adéquats pour héberger les recrues féminines. Toutefois, le Gouvernement s’est engagé à augmenter le nombre des femmes enrôlées comme élèves officiers après le gel temporaire de leur recrutement du fait de la pénurie de logements.

La loi (modificative) de 2010 sur l’emploi impose aux employeurs de rémunérer les salariées en congé de maternité à hauteur d’au moins 50 % de leur salaire. L’indice des revenus et des salaires par secteur, tel qu’il est présenté dans le rapport soumis par le Botswana en 2012 pour l’Indicateur de développement et des inégalités entre les sexes en Afrique, montre que, d’une manière générale, les femmes gagnent moins que les hommes au Botswana. L’écart entre les sexes ne paraît pas énorme, mais les inégalités de revenus (salaires) réelles entre hommes et femmes sont masquées par le fait que les femmes constituent la majorité de la population et que leur taux d’emploi dans la fonction publique est plus élevé.

Comme le montre le tableau ci-dessous, la part des femmes dans les emplois salariés non agricoles est nettement moindre que celle des hommes. Le rapport sur les indicateurs des objectifs du Millénaire pour le développement (2011) révèle en outre que la part des femmes dans les emplois salariés du secteur formel est toujours restée sous la barre des 50 %, puisqu’elle était de 38,7 % en 2004 et de 47,9 % en 2009.

Tableau 12Les femmes dans les emplois salariés non agricoles

Indicateurs	Femmes	Hommes
Part des femmes dans les emplois salariés non agricoles	48,8 %	51,2 %

Source : Indicateur de développement et des inégalités entre les sexes en Afrique, rapport du Botswana, 2012.

Article 12 : Santé

L’enquête démographique et sanitaire de 2006 montre que la mortalité des moins de 5 ans est de 70 chez les garçons et de 85 chez les filles (pour 1 000 enfants âgés de moins de 5 ans). Le recensement de la population et des logements de 2011 a mis en évidence une baisse du taux national de mortalité infantile à 17 décès pour 1 000 naissances vivantes. Cela représente un progrès notable par rapport aux 56 décès pour 1 000 naissances vivantes enregistrés en 2001. Les nourrissons de sexe masculin sont plus susceptibles de mourir avant l’âge de 1 an (18 décès pour 1 000 naissances vivantes), en comparaison des nourrissons de sexe féminin dont on recensait 17 décès pour 1 000 naissances vivantes.

Des études révèlent que le nombre de décès maternels a décliné au Botswana. En 2008, 88 cas de décès maternels ont été enregistrés, contre 85 en 2011. En 2010, le taux de mortalité maternelle était de 163,0 pour 100 000 naissances vivantes, en diminution par rapport à l’année 2008, où il était de 195,7 pour 100 000 naissances vivantes. Une autre baisse a été observée entre 2011 et 2012, le taux passant de 188,7 à 147,9 pour 100 000 naissances vivantes. Le taux de mortalité maternelle au Botswana pour la période de 2008 à 2012 est présenté dans le tableau 13.

Tableau 13Taux de mortalité maternelle au Botswana, 2008-2012

	2008	2009	2010	2011	2012
Naissances vivantes en institution	44 212	45 145	49 853	44 904	49 957
Naissances vivantes hors institution	749	220	475	104	91
Total des naissances vivantes	44 961	45 365	50 328	45 008	50 048
Décès maternels	88	86	82	85	74
Taux de mortalité maternelle (pour 100 000 naissances vivantes)	195,73	189,57	163,0	188,86	147,9

Source : Bureau central de la statistique, 2012.

Le programme de santé maternelle et néonatale a lancé une feuille de route nationale visant à accélérer la réduction de la mortalité maternelle et néonatale, afin de renforcer les mécanismes institutionnels de lutte contre la mortalité maternelle et infantile. Le problème des avortements non médicalisés requiert en outre de l’attention, puisqu’il s’agit d’un des facteurs de la mortalité maternelle élevée dans le pays. L’incidence des avortements clandestins et risqués sur la morbidité et la mortalité maternelle peut être réduite grâce à des soins obstétriques et néonatals d’urgence complets.

Selon le recensement de la population et des logements de 2011, l’espérance de vie au Botswana est de 68 ans, en augmentation par rapport à l’âge 55,6 ans enregistré en 2001. L’espérance de vie des femmes reste plus longue, à savoir 70 ans, contre 66 ans pour les hommes.

La quatrième enquête sur l’impact du sida au Botswana montre que le taux national de prévalence du VIH pour 2013 s’élève à 18,5 % de la population âgée de 18 mois à 64 ans, contre 17,6 % en 2008. Le taux de prévalence du VIH reste élevé chez les femmes, à 20,8 %, contre 15,6 % chez les hommes. Bien que l’égalité des sexes soit considérée comme une variable importante dans la programmation de la lutte contre le VIH et le sida, des efforts supplémentaires doivent être consentis pour que les vulnérabilités sexospécifiques soient pleinement prises en compte et que les droits des femmes et des filles infectées ou touchées par la maladie soient protégés.

La politique nationale de la population révisée en 2010 vise à « améliorer la qualité et le niveau de vie de tous les habitants du Botswana ». Le défi majeur que représentent le VIH et le sida pour le pays est dûment pris en considération dans cette politique. L’un des objectifs est de « lutter contre la propagation du VIH, réduire le nombre des décès dus au sida et gérer l’impact du VIH et du sida sur l’économie et ses répercussions sur la société ».

Grâce à l’appui de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), le Botswana a adapté le disque de l’OMS pour le choix des méthodes contraceptives selon les critères de recevabilité médicale, qui donne des orientations à l’intention des soignants pour garantir la sûreté de la prise de contraceptifs, tout en élargissant l’accès aux services de planification familiale. Afin d’améliorer l’accès à la contraception, une trousse d’information, d’éducation et de communication sur la planification familiale a été conçue, imprimée et est actuellement diffusée. Elle met l’accent sur une prise en compte renforcée du VIH en matière de santé sexuelle et procréative au sein des différentes unités de soins, en particulier les centres cliniques des maladies infectieuses, les maternités et les services de gynécologie. Diverses stratégies sont utilisées pour diffuser des informations sur la planification familiale auprès des femmes remplissant les conditions. Le taux de prévalence de la contraception a augmenté en conséquence, passant de 52 % en 2007 à 76,1 % en 2008.

Le cancer du col de l’utérus est une source de préoccupation majeure au Botswana, surtout parmi les femmes séropositives. Pour y faire face, le pays a mis en œuvre une stratégie quinquennale globale de prévention et de contrôle du cancer du col de l’utérus (2012-2016). Cette stratégie comporte un module de dépistage et de traitement ambulatoire des lésions précancéreuses en une seule visite, communément appelé « Voir et soigner ». Le Gouvernement botswanais, par l’intermédiaire de son Agence de coordination nationale contre le sida, collabore avec l’OMS, le Centre de prévention et de contrôle des maladies du Botswana, l’organisation Pink Ribbon Red Ribbon et la Banque mondiale afin de renforcer les capacités dans ce domaine.

Une nouvelle tendance apparaît dans les efforts de lutte contre la violence à l’égard des femmes, à savoir la participation des hommes aux campagnes et aux programmes. Au Botswana, la stratégie et le programme d’action en faveur de la participation des hommes en matière de santé sexuelle et procréative et de respect des droits (2007-2012) ont été élaborés pour appuyer les institutions et les programmes dans le cadre de leurs initiatives visant à réduire la propagation des maladies sexuellement transmissibles – en particulier le VIH/sida – et à lutter contre la violence sexiste. Grâce à ces programmes, le pays est en mesure de mieux faire face à la dynamique sexospécifique de l’épidémie de VIH/sida, aux problèmes de santé sexuelle et procréative, et à la violence sexiste.

Article 13 : Prestations économiques et sociales

En collaboration avec des organisations de la société civile et dans le cadre du déploiement du programme national pour l’égalité des sexes, le Gouvernement continue de dispenser une formation et une éducation à l’intention des personnes et des parties prenantes qui sont en contact avec des victimes de violence sexiste et qui sont chargées de veiller à la mise en œuvre de programmes et services tenant compte des disparités entre les sexes. Ces parties prenantes comprennent notamment des responsables politiques, des chefs, des paroisses, d’autres dirigeants communautaires, des représentants de la police et des autorités judiciaires, ainsi que des travailleurs sociaux et sanitaires. Des séances d’information et des dialogues culturels sont organisés régulièrement avec différents groupes communautaires en vue de sensibiliser les femmes, les hommes et l’opinion publique aux droits fondamentaux des femmes et à l’égalité des sexes, en tant que condition indispensable à la réalisation et au respect de ces droits.

Des progrès notables ont été accomplis en matière de réduction de la pauvreté au Botswana. La proportion de la population vivant sous le seuil de pauvreté était estimée à 19,3 % en 2009-2010, contre 30,6 % en 2002-2003. Les femmes représentent encore une grande part de la population pauvre du pays, 10,7 % d’entre elles vivant sous le seuil de pauvreté, contre 8,6 % d’hommes. Le Gouvernement poursuit ses efforts pour réduire la pauvreté au moyen de ses filets de sécurité sociale, ses subventions agricoles et ses programmes d’émancipation économique et d’élimination de la pauvreté. Le mécanisme national d’appui à l’intégration d’une perspective sexospécifique continue de soutenir financièrement les femmes et les groupes de femmes en leur accordant des subventions destinées à promouvoir leur émancipation économique.

Le Botswana est également confronté au problème d’une forte prévalence de la violence à l’égard des femmes et des filles. L’étude sur les indicateurs de la violence sexiste menée en 2012 révèle que 67,3 % des Botswanaises ont subi des violences sexistes au cours de leur vie. La note attribuée au pays par l’Indicateur de développement et des inégalités entre les sexes de la SADC est de 53 %, comme l’indique le Baromètre 2012 du Protocole de la SADC relatif aux femmes pour le Botswana.

L’accès aux ressources se caractérise par des divergences frappantes entre les sexes. Alors que les femmes constituent une importante majorité des agriculteurs de subsistance, une nette prépondérance masculine est perceptible dans la propriété et le contrôle des ressources foncières. Les informations communiquées par la Botswana Housing Corporation indiquent qu’entre 2005 et 2012, les acheteurs de logements urbains, principalement dans les villes de Gaborone et Francistown, étaient majoritairement des hommes, avec 51,3 %, tandis que les femmes représentaient 48,7 %.

Au Botswana, l’élevage représente un important moyen de subsistance, en particulier dans les zones rurales où réside la majorité de la population. Une analyse des données concernant la propriété du bétail fait apparaître un biais notable en faveur des hommes pour ce qui est de l’élevage bovin. L’écart entre les sexes est un peu moindre dans le cas du petit bétail, en particulier les chèvres, bien que les propriétaires soient majoritairement des hommes.

Tableau 14Accès aux ressources – moyens de production

Indicateurs	Femmes	Hommes
Propriété des exploitations rurales	31 866	50 112
Propriété des maisons/parcelles urbaines	1 896	1 972
Propriété du bétail	1 040 789	2 711 096

Source : Indicateur de développement et des inégalités entre les sexes en Afrique, rapport du Botswana, 2012.

S’il reste beaucoup à faire en ce qui concerne la représentation des femmes dans les sports, des progrès significatifs ont néanmoins été observés. Sur les 281 personnes associées au processus de décision dans le domaine sportif en 2013, 66 sont des femmes, ce qui représente une proportion de 23 % de femmes aux postes de décision.

Tableau 15Représentation des femmes dans les comités sportifs

Comité	Hommes	Femmes	Total	Pourcentage de femmes
Comité exécutif du Conseil national des sports du Botswana	6	0	6	0
Association botswanaise d’athlétisme	7	1	8	13
Association botswanaise d’échecs	7	1	8	13
Association botswanaise de badminton	7	1	8	13
Association botswanaise de basket-ball	8	2	10	20
Association botswanaise de bowling	5	1	6	17
Association botswanaise de boxe	7	1	8	13
Association botswanaise de cricket	7	0	7	0
Association botswanaise de cyclisme	5	1	6	17
Association botswanaise de danse	7	2	9	22
Association botswanaise de fléchettes	6	2	8	25
Association botswanaise de football	12	2	14	14
Association botswanaise de handball	8	0	8	0
Association botswanaise de hockey	5	2	7	29
Association botswanaise de judo et de kurish	4	4	8	50
Association botswanaise de karaté	6	1	7	14
Association botswanaise de korfball	4	2	6	33
Association botswanaise de natation	0	5	5	100
Association botswanaise de netball	0	7	7	100
Association botswanaise de parachutisme	7	0	7	0
Association botswanaise de softball	8	1	9	11
Association botswanaise de sports intégrés	7	0	7	0
Association botswanaise de sports mécaniques	4	1	5	20
Association botswanaise de squash	6	1	7	14
Association botswanaise de tennis	4	1	5	20
Association botswanaise de tennis de table	4	2	6	33
Association botswanaise des sports paralympiques	5	3	8	38
Association équestre du Botswana	6	3	9	33
Association sportive des brigades du Botswana	4	1	5	20
Association sportive des écoles primaires du Botswana	5	2	7	29
Association sportive des étudiants de l’enseignement supérieur du Botswana	6	1	7	14
Fédération botswanaise d’haltérophilie	5	1	6	17
Fédération botswanaise de bridge	6	1	7	14
Fédération botswanaise de lutte	5	4	9	44
Fédération botswanaise de volleyball	4	1	5	20
Jeux Olympiques spéciaux du Botswana	4	6	10	60
Union botswanaise de golf	8	1	9	11
Union botswanaise de rugby	6	1	7	14
Total	215	66	281	23

Source : Conseil national des sports du Botswana, 2013.

Article 14 : Femmes rurales

Comme indiqué précédemment, des consultations sont actuellement en cours en vue de formuler la première politique nationale d’égalité des sexes dans le développement agricole et rural. Son objectif est d’apporter une réponse spécifique aux difficultés et aux problèmes que rencontrent les femmes rurales dans le pays, en privilégiant trois aspects : i) l’égalité d’accès aux ressources naturelles; ii) l’égalité d’accès aux postes de décision dans les instances de développement rural; et iii) l’égalité d’accès aux services de vulgarisation agricole. La formulation et la mise en œuvre de cette politique relèvent de la responsabilité du Comité de l’égalité des sexes au sein du Ministère de l’agriculture. Ce comité, rétabli au début de 2016, se compose de représentants de chaque service au sein du Ministère de l’agriculture. Cette politique représente une avancée importante et réaffirme l’engagement du Gouvernement en faveur de la promotion de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes rurales au Botswana. Une formation consacrée à l’égalité des sexes dans l’agriculture et à la transposition de l’article 14 de la Convention dans le droit national a été organisée en juillet 2016, en collaboration avec l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), dans le cadre des efforts de renforcement des capacités en matière d’égalité entre les sexes dans les ministères d’exécution.

Comme indiqué dans le précédent rapport, la pauvreté est plus répandue dans les zones rurales que dans les villes et villages urbains. Le monde rural, qui représente environ 36,4 % de la population totale du Botswana, se caractérise par une forte concentration des ménages pauvres, dont la majorité sont dirigés par des femmes. Le Gouvernement a mis en place un certain nombre de mesures visant à promouvoir l’inclusion sociale, l’égalité des chances et la participation constructive pour les habitants des zones reculées, ainsi qu’à renforcer leurs capacités et leurs compétences, en intensifiant les efforts pour améliorer les services et réduire la pauvreté au sein des communautés rurales. Les résultats de l’enquête de 2009-2010 sur les indicateurs de base du bien-être au Botswana laissent entrevoir d’importantes réductions de la pauvreté, même si les niveaux restent élevés dans les zones rurales, dans la mesure où son incidence a chuté de 20,5 % entre 2002-2003 et 2009-2010, passant de 44,8 % à 24,3 %. La diminution sensible de l’incidence de la pauvreté dans les zones rurales fait suite aux efforts déployés par le Gouvernement pour éliminer l’extrême misère, grâce à des actions concertées ciblant les personnes les plus pauvres dans les zones rurales, dont les femmes ont directement bénéficié. La publication de la carte de la pauvreté du Botswana en 2008 a permis aux parties prenantes qui mettent en œuvre des programmes d’élimination de la pauvreté de cibler les localités prioritaires. La répartition des ménages pauvres au niveau national fait apparaître un pourcentage légèrement plus élevé de ménages dirigés par des femmes vivant sous le seuil de pauvreté, soit 6,3 %, contre 4,4 % pour les ménages dirigés par des hommes, tandis que, dans les zones rurales, le pourcentage est de 2,6 % pour les ménages dirigés par des hommes et de 3,5 % pour ceux dirigés par des femmes. La majorité des femmes rurales ne peuvent pas compter sur un compagnon pour les aider dans la gestion quotidienne du ménage ou contribuer financièrement à la croissance et au développement des enfants. Ce modèle familial traditionnel contribue à la surreprésentation des femmes parmi les ménages ruraux pauvres.

Au Botswana, les femmes sont plus nombreuses que les hommes à s’occuper de cultures vivrières et maraîchères, car elles possèdent plus de terres arables (57,6 % contre 41,6 % pour les hommes), même si les parcelles appartenant aux femmes rurales sont généralement beaucoup plus petites que celles des hommes. Toutefois la principale activité agricole dans le pays est l’élevage, à savoir la production de bovins et de petit bétail, et le secteur est dominé par les hommes, qui représentent la majorité des propriétaires et éleveurs de bétail. Les propriétaires et éleveurs de poulets sont cependant majoritairement des femmes.

L’accès à l’eau demeure un problème pour les femmes rurales du Botswana. Bien que les droits d’accès à la terre comprennent généralement l’accès aux ressources en eau de surface, sous réserve de droits existants, les parcelles cultivées par des femmes ont tendance à être éloignées des points d’eau. Comme la collecte de l’eau reste une tâche traditionnellement dévolue aux femmes et aux jeunes filles dans les zones rurales, la charge de travail qui leur incombe est lourde, car les distances qui séparent ces points d’eau des villages atteignent parfois 25 kilomètres. La propriété des puits est fortement biaisée en faveur des hommes, qui en détiennent 73 %, contre 27 % appartenant à des femmes. Dans l’ensemble, néanmoins, l’accès à l’eau s’est amélioré puisque 774 000 personnes environ bénéficiaient d’un approvisionnement en eau plus facile dans les zones rurales en 2015, contre 752 000 en 2013. La question occupe une place centrale dans la politique de développement agricole et rural en cours d’élaboration, qui entend donner la priorité à l’accès aux ressources naturelles, notamment l’eau, afin d’améliorer la situation des femmes rurales au Botswana.

Le taux de prévalence du VIH en milieu rural est, globalement, de 15,80 % – 13,9 % d’hommes et 17,6 % de femmes étant touchés par la maladie.

Le taux d’alphabétisation des adultes âgés de 15 ans et plus au Botswana est en hausse : il atteint 87,12 % chez les femmes et 86,34 % chez les hommes. Dans les zones rurales, les taux élevés de décrochage scolaire, surtout parmi les filles, ont une incidence sur le niveau de scolarisation. En 2010, 31,7 % des adolescentes qui ont abandonné leurs études secondaires étaient enceintes. Les tendances perceptibles indiquent que la fréquence des grossesses précoces augmente avec le fait de vivre en milieu rural, d’être pauvre et d’être orpheline de père et de mère.

Les femmes botswanaises continuent de créer des groupes d’entraide (Motshelo) et des coopératives pour assurer leur subsistance économique. Certaines institutions financières ont entrepris d’appuyer ces initiatives afin d’encourager l’épargne et l’accumulation des intérêts. Cette stratégie permet de promouvoir l’inclusion financière et de faciliter le développement économique et social des communautés.

Les femmes se heurtent encore à des difficultés pour obtenir des prêts et des services financiers adéquats auprès des institutions financières classiques, car la garantie exigée leur fait souvent défaut. Le Gouvernement a adopté des mesures de discrimination positive, sous la forme d’un appui financier et technique aux programmes d’autonomisation des femmes. L’un de ces programmes, l’APP (Alternative Packages Program), propose un financement, une formation et du matériel destinés aux microentreprises et aux activités agricoles, comme l’apiculture et l’élevage de volailles. Les femmes, qui constituent la majorité (70 %) des acteurs du secteur informel, en sont les principales bénéficiaires. Le Département de l’égalité des sexes octroie aussi des subventions aux ONG de femmes, aux organisations communautaires qui soutiennent des programmes d’émancipation économique pour les femmes et aux coopératives ou groupements au sein desquels des agricultrices unissent leurs efforts pour générer des revenus.

Dans le cadre d’une initiative présidentielle lancée en 2010 sous l’intitulé « President Housing Appeal », le Gouvernement continue de participer aux efforts visant à promouvoir des conditions de vie convenables, notamment en matière de logement. L’initiative appelle tous ceux qui en ont la possibilité – particuliers, associations et entreprises – à contribuer à la construction d’habitations pour les personnes dans le besoin. Le Gouvernement, en collaboration avec d’autres partenaires (secteur privé, partenaires de développement, ONG, etc.), s’efforce également d’améliorer les conditions de vie par des services communautaires qui portent principalement sur le logement, l’assainissement et l’approvisionnement en eau. Ces initiatives bénéficient dans une large mesure aux femmes et aux ménages dirigés par des femmes, surtout dans les zones rurales. La population desservie par des infrastructures d’assainissement améliorées est ainsi passée de 360 000 habitants en 2013 à 377 000 en 2015 dans les zones rurales. L’accès à l’énergie reste cependant largement insuffisant en milieu rural, où la couverture du réseau électrique est de 23,9 % seulement.

Partie IV

Article 15 : Droit

La loi sur le droit coutumier tente de concilier les divergences éventuelles entre le droit coutumier et la common law. Pour ce faire, elle définit le droit coutumier en précisant que son application par les tribunaux coutumiers se limite au droit tribal qui « n’est pas incompatible avec les dispositions d’une loi écrite ou contraire à la moralité, à l’humanité ou à la justice naturelle ». Il s’ensuit que, lorsqu’une règle coutumière ou tribale n’est pas conforme à un acte écrit de la common law – une législation, par exemple –, cette règle est exclue du droit coutumier et n’est pas applicable par les tribunaux. La Cour d’appel a réaffirmé ce principe et a considéré par la même occasion que le droit coutumier est lui aussi soumis à la Constitution, et doit être appliqué et interprété conformément à ses dispositions : « La coutume et la tradition n’ont jamais été statiques. Et même si tel était le cas, une législation exprès a toujours prévalu. La coutume et la tradition doivent a fortiori […] s’effacer devant la Constitution. Aucune coutume ne peut l’emporter sur une garantie constitutionnelle. Certes, la coutume sera, dans toute la mesure possible, interprétée dans un sens conforme à la Constitution. Mais lorsque c’est impossible, c’est la coutume et non la Constitution qui doit s’effacer » (juge Amissah dans l’affaire Procureur général c. Dow).

Le principal défi tient au fait qu’un nombre important de femmes botswanaises sont soumises au droit coutumier, même si le droit constitutionnel prime. Le manque de connaissances et d’informations, parmi les femmes elles-mêmes, au sujet des lois sur le mariage et de leurs implications a perpétué des pratiques discriminatoires en vertu du droit coutumier. La difficulté majeure tient au fait que les femmes, fautes d’informations et de ressources suffisantes, ne sont pas en mesure de s’adresser aux juridictions civiles ou d’exercer leur droit de faire renvoyer une affaire devant ces mêmes juridictions. Le rôle des tribunaux traditionnels qui appliquent le droit coutumier dans le règlement des différends est important, compte tenu de leur large accessibilité au public.

À la suite d’un projet pilote mené en 2011-2012, le bureau du Procureur général a mis en place une aide juridictionnelle. En novembre 2013, le Parlement a adopté une législation prévoyant un programme complet de services d’aide juridictionnelle régis par l’État. Le plan de mise en œuvre est en préparation. Le programme garantira aux personnes remplissant les conditions requises une représentation en matière pénale devant la Haute Cour et la Cour d’appel, ou devant les tribunaux d’instance, avec l’autorisation expresse du Coordonnateur intérimaire de l’aide juridictionnelle. Il permet aussi de demander une représentation juridique dans les actions civiles en matière de divorce, de garde des enfants, de pension alimentaire et de protection contre la violence familiale. Là encore, une représentation juridique dans d’autres procédures, comme les actions relatives aux droits constitutionnels ou alléguant une discrimination, peut être assurée au cas par cas, sous réserve de l’autorisation du Coordonnateur intérimaire de l’aide juridictionnelle. L’objectif explicite du programme est de fournir des services juridiques en rapport avec des questions qui touchent essentiellement les femmes.

Des campagnes de sensibilisation ont été menées et des dispositions pratiques ont été prises afin que les personnes pouvant bénéficier de ce programme soient informées de son existence et que sa mise en place soit utile aux femmes des régions rurales vivant dans la pauvreté. Actuellement, le Conseil de l’aide juridictionnelle dispose d’un bureau dans les deux principales villes du pays, Gaborone et Francistown; la création d’un troisième est prévue à Maun. De même, les ONG qui assurent en sous-traitance un certain nombre de services pour le compte du Conseil sont pour la plupart présentes dans des centres urbains ou les zones périurbaines. Il est donc essentiel de prendre des mesures pour garantir un accès effectif aux femmes vivant dans des zones reculées.

Le Botswana a émis des réserves au sujet de la ratification du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits de la femme en Afrique; de la Déclaration solennelle sur l’égalité entre les hommes et les femmes; et du Protocole de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) relatif aux femmes. Ces réserves sont préjudiciables aux femmes botswanaises et sapent les possibilités d’accélérer la pleine réalisation de l’égalité des sexes au Botswana grâce aux objectifs et aux calendriers définis par ces instruments. Néanmoins, le Botswana continue de soumettre régulièrement des rapports d’activités concernant ces protocoles.

Article 16 : Mariage et vie de famille

La loi d’interprétation a fixé l’âge de la majorité à 18 ans, ouvrant à toute personne ayant atteint cet âge le droit de se marier ou d’être mariée sans le consentement de ses parents. L’analyse des abandons survenant au cours des études primaires et secondaires indique que le mariage est l’une des raisons pour lesquelles un certain nombre de filles quittent l’école. C’est un constat préoccupant, qui pourrait aussi laisser supposer l’existence de mariages d’enfants.

La loi d’abolition de la puissance maritale a permis aux femmes d’accéder à la propriété et de participer véritablement à la gestion des biens communs, qui étaient auparavant administrés par leur conjoint, sans qu’elles aient leur mot à dire. Plus important encore, les femmes peuvent acquérir leur propre domicile, à titre permanent, sans dépendre d’un homme.

La loi sur les biens appartenant à des personnes mariées est en cours de modification afin de permettre aux conjoints de changer leur régime de propriété matrimonial. Les conjoints pourront désormais opter librement pour le régime de la communauté ou de la séparation des biens, à leur convenance selon leur situation économique, sans que la loi s’y oppose.

Le Département des services sociaux s’emploie actuellement à élaborer une politique familiale pour le pays.

En ce qui concerne l’acquisition de biens immobiliers, il est utile de mentionner la loi de 2003 sur l’enregistrement des actes. Avant la modification de cette loi, les femmes n’étaient pas autorisées à posséder des biens immobiliers enregistrés en leur nom propre, soit par voie de transfert ou de cession, à moins que les biens aient été spécifiquement exclus de la communauté de biens, ou en vertu d’une clause de la donation ou du legs. Les femmes devaient également être accompagnées de leur mari lors de la signature d’un acte ou d’autres documents dans le registre des actes (article 18 du chapitre 33.02). Cette obligation a été modifiée par la loi d’abolition de la puissance maritale. Tant cette dernière loi que celle relative à l’enregistrement des actes prévoient une injonction (une possibilité de recours) contre un homme qui refuse déraisonnablement de donner son accord ou tente de disposer des biens sans le consentement de son épouse. Dans un tel cas, le tribunal peut décider de se passer de l’accord du mari ou interdire à ce dernier de disposer des biens.

La loi de 2008 contre la violence domestique peut désormais produire ses effets, depuis la promulgation de ses dispositions d’application qui ont permis de combler les lacunes entravant la mise en œuvre effective de la loi dans les affaires de violence familiale.

Une étude menée en 2012 (étude sur les indicateurs de la violence sexiste) a révélé que deux femmes sur trois au Botswana ont subi au cours de leur vie des violences sexistes dans le cadre des relations avec un partenaire intime. C’est un constat préoccupant, car ces abus contribuent à priver les femmes de leur liberté de choix en matière de santé sexuelle et procréative, y compris en ce qui concerne le nombre d’enfants et l’espacement des naissances. La loi sur l’enfance de 2009 favorise la participation des enfants aux discussions familiales et dispose que, dans toute décision susceptible d’avoir une incidence sur leur vie, la considération primordiale doit être l’intérêt supérieur de l’enfant.