La réforme de l’enseignement lancé et soutenu par l’État touche tous ses niveaux et aspects et vise à améliorer la qualité des connaissances, à développer le potentiel créateur, moral et spirituel du pays, à créer chez les élèves des idéaux humanistes, à les rendre indépendants et prêts à vivre dans un monde pluripolaire en évolution dynamique, et à former des professionnels hautement qualifiés capables d’affronter la concurrence. Les changements en cours répondent aux intérêts et aux aspirations des filles et des femmes en matière d’éducation et leur ouvrent dès le départ la possibilité de l’épanouissement et de l’autonomie personnels.

Le premier niveau est l’éducation préscolaire, qui a pour but de former la personnalité et l’individualité de l’enfant, d’assurer son développement physique et mental, et de défendre ses droits. On a créé les conditions qui permettent d’accueillir la grande masse des enfants dans des établissements préscolaires, ce qui constitue une condition de base pour la réalisation du droit à une éducation digne de ce nom. En 1994, ces établissement n’accommodaient encore que 58,5 % des enfants, dont 35,8 à la campagne, mais en 2000 ce pourcentage a atteint 70,8 % et 41,6 % à la campagne. En 2000, le pays disposait de 4 423 établissements préscolaires, qui accueillaient 390 800 enfants. Pratiquement une famille sur deux tire parti de ces établissements. Pour y maintenir des enfants, il faut payer moins de 30 % du coût de la nourriture. Pour soutenir les familles qui élèvent des enfants, la législation prévoit des avantages en matière de paiement pour l’éducation préscolaire pour les familles démunies et nombreuses, les familles ayant des enfant présentant de particularités de développement physique et mental, les familles vivant dans les régions touchées par la pollution radiologique, ainsi que les familles vivant dans des agglomérations rurales qui font partie de la zone soumise à un contrôle radiologique régulier. Pour répondre à la demande de la société et des familles quant à l’éducation des enfants de moins de six ans, on a développé différents types d’établissement préscolaire, dispensant une éducation plus approfondie et pratiquant des horaires souples. Parmi le nombre total de ces établissements, 354 abritent le jardin d’enfants et l’école, 20 sont des centres de développement de l’enfant, 21 font un travail plus approfondie, 48 se concentrent sur l’amélioration de la santé, 39 sont spécialisés dans l’adaptation et 737 sont des établissement combinés. Cette différenciation de l’éducation préscolaire est la mieux adaptée aux besoins des familles et aux intérêts de l’enfant et permet d’améliorer la qualité des services.

Avec l’entrée des enfants à l’école de l’enseignement général dès l’âge de six ans, il a fallu y préparer tous ceux âgés de cinq ans. En 2000, 87 700 enfants on suivi un tel enseignement préscolaire sans distinction de sexe, ce qui représentait 85,7 % de l’ensemble. Il existe une perspective réelle de pouvoir de pouvoir accueillir la totalité des enfants âgés de 5 ans dans les établissements préscolaires au cours des prochaines années. De cette manière, tous les enfants ont les mêmes chances au moment de l’entrée à l’école, indépendamment du sexe, de la situation sociale et du revenus des parents.

L’enseignement général comprend trois niveaux : primaire (4 ans),secondaire premier cycle (9 ans) et secondaire deuxième cycle (10-11 ans). Il est appelé à assurer l’épanouissement physique et mental de la personnalité, à préparer la jeune génération à une vie pleine dans la société, à former les citoyens du Bélarus, à apprendre aux jeunes les fondements de la science, les langues officielles, à les doter des compétences nécessaires au travail mental et physique, et à développer chez eux des valeurs morales, culturelles et esthétiques ainsi qu’un mode de vie salutaire.

La quasi-totalité des enfants d’âge scolaire, urbains et ruraux, entrent à l’école primaire, puis suivent le premier cycle de l’enseignement secondaire.

Durant l’année scolaire 2001/2002, 503 000 enfants, dont 243 600 filles, ou 48,4 %, fréquentaient l’enseignement primaire (années 1 à 3). Leur répartition entre les villes et les agglomérations rurales est la suivante : villes, 367 800 enfants, dont 178 300 filles ou 48,5 %; agglomérations rurales 135 200, 65 200 ou 48 % respectivement. Le premier cycle de l’enseignement secondaire général (années 4**, 5-9) était suivi par 759 300 élèves, dont 370 200 filles ou 48,8 %. Dans les villes, ils étaient 562 800, dont 275 100 filles ou 48,9 %, et dans les agglomérations rurales, 196 800, 95 000 ou 48,4 % respectivement.

Au total, le pays compte 4 631 écoles de l’enseignement général (1 465 769 élèves), dont 632 primaires (18 982), 996 du premier cycle de l’enseignement secondaire (67 407 élèves), 2 774 du deuxième cycle de l’enseignement secondaire (11 235 élèves), 100 gymnases (81 791 élèves), 25 lycées (11 235 élèves) six ensembles gymnase-collège (2 065 élèves), 98 écoles pour enfants présentant des particularités de développement physique et mental (20 184 élèves). Il existe également 12 écoles privées de l’enseignement général fréquentées par 1 025 élèves.

Le pays est en train d’achever le passage à une scolarité de 12 ans, qui commence à l’âge de six ans. Pendant l’année scolaire en cours, les classes préparatoires on accueilli 103 700 enfants, dont 85 300 âgés de six ans; 88 100 et 68 000 respectivement dans les villes, et 28 800 et 25 600 respectivement dans les agglomération rurales. Pour cette catégorie d’enfants, on a créé les conditions les plus favorables. La majorité des classes préparatoires sont abritées dans les établissements préscolaires (58,1 % des élèves).

La diversité des établissement scolaires, où l’on compte notamment des gymnases, des lycées, des collèges et un secteur privé permet d’obtenir une éducation approfondie de qualité et offre à la famille la possibilité de choisir ce qui convient le mieux à elle et à l’enfant.

La réforme de l’enseignement et la mise en place d’un système d’éducation axé sur la personnalité de l’enfant ont sensiblement modifié la manière d’aborder la solution des problèmes de chaque enfant en vue de créer des conditions optimales pour la satisfaction de ses besoins en matière d’éducation. L’application de ce principe a entraîné l’introduction de nouveaux types d’éducation spéciale, la recherche de nouvelles façons d’aider les enfants présentant des particularités de développement physique et mental. Un système national d’éducation spéciale est en train de naître, qui vise à rendre l’éducation à tous les niveaux accessible pour ces derniers, conformément à leurs possibilités, et à trouver des voies positives pour leur intégration dans la société. Dans les écoles de l’enseignement général, on a augmenté le nombre de classes intégrées pour cette catégorie d’enfants, ainsi que le nombre d’entre eux qui fréquentent des écoles professionnelles et techniques, des écoles secondaires spécialisées et des établissements de l’enseignement supérieur. Les centres d’adaptation et de développement constituent un nouveau moyen d’aider ces enfants et leurs familles. Ce type d’institution fournit une assistance intégrée en matière d’adaptation, de développement, de pédagogie et de soutien social aux enfants handicapés à domicile. Sur la base de ces centres, on a organisé l’éducation des enfants souffrant de multiples handicaps graves, jugés par le passé impossibles à instruire et se trouvant exclu du monde de l’éducation. À l’heure actuelle, 95 centres d’adaptation et de développement fonctionnent dans les régions du pays, de même que 3 706 classes d’éducation intégrée pour 7 577 enfants, 412 classes spéciales (4 547 enfants), 822 services scolaires d’aide adaptative et pédagogique (28 820 enfants).

L’éducation professionnelle et technique se distingue par son accessibilité, sa gratuité, sa souplesse et la préservation des avantages sociaux pour les élèves. Le pays compte 248 établissement dans ce domaine, qui sont fréquentés par 135 800 élèves, dont 50 200, ou 36,9 %, sont des filles. Depuis la deuxième moitié des années 90, le nombre de leurs élèves a augmenté, passant de 55 200 en 1995 à 60 000 en 2001, et 40 % des candidats acceptés cette année-ci étaient des filles, 3 % de plus que l’année précédente. Le système d’éducation professionnelle et technique est le plus souple; il se développe en fonction des besoins du marché du travail et des programme de lutte contre le chômage, notamment féminin. Les établissement du système dispensent une formation pour 350 métiers, dont 77 % sont intégrés et modernes. Plus de 60 % d’entre eux ont une orientation plurivalente et formes des cadres et des ouvriers qualifiés dans plusieurs domaines pour les différentes secteurs de l’économie. Chaque année, on y prépare pour 20 à 30 métiers intégrés, en tenant compte de la nécessité d’élargir les options professionnelles des filles, notamment de celles qui vivent en milieu rural. Par exemple, les filles qui apprennent le métier de chef d’exploitation agricole sont formées, en règle générale, à trois métiers sur les sept offerts : horticulteur, opérateur de système de traite mécanique des vaches, exploitant d’un complexe d’élevage, laborantin pour l’analyse chimique et bactériologique, cuisinier, couturier, vendeur. Ainsi les diplômées ont-elles un plus grand éventail de possibilités. On a mis au point, et on est en train d’exécuter, un plan de transformation des établissements d’éducation professionnelle et technique en des établissement d’enseignement supérieur, en lycées et en collèges professionnels et techniques. Les 19 collèges professionnels et techniques et les 18 écoles supérieures professionnelles et techniques instruisent quelque 12 000 filles. Les dernières années, les établissements de l’enseignement professionnel et technique ont commencé à former des cadres pour des métier nouveaux, intéressant surtout les femmes : incrustation, exploitation d’ordinateurs, secrétariat et rédaction. Une vingtaine d’établissement forment des dactylos de différentes filières.

À partir de l’année scolaire 1996/1997, on a commencé à former des cadres dans des domaines professionnels comme la gestion des entreprises, l’assurance et les services sociaux. On forme des personnes, et surtout des filles, pour les métiers d’entrepreneur, d’agent d’assurance et d‘assistant social. La fonction d’entrepreneur est également enseignée en plus d’un métier de base, ce qui permet aux diplômés de travailler comme entrepreneurs individuels.

Plus de 120 établissements d’éducation professionnelle et technique se consacrent à la formation des chômeurs, dont les femmes; 31 d’entre eux s’occupent de la formation et de la reconversion professionnelles pour les métiers des services ménagers, du commerce et de la restauration.

Les filles présentant des particularités de développement physique et mental, dont les invalides, peuvent apprendre une trentaine de métiers dans 28 établissements (15 % du nombre total). Au collège professionnel et technique à vocation économique de Mogilev, et dans l’établissement de Bobrouïsk pour les métiers du bâtiment, on a créé des centres de réadaptation professionnelle et sociale des enfants invalides et des enfants présentant des particularités du développement physique et mental, où ceux-ci, dont les filles, ne reçoivent non seulement une formation professionnelle et technique, mais sont réadaptés sur le plan médical et social.

La nouvelle liste des filières éducationnelles et qualifications apporte, grâce à l’intégration plus poussée des métiers individuels figurant au Registre unique des tarifs et des qualifications, aux femmes des possibilités élargies de formation professionnelle et technique.

Le réseau des établissement de l’enseignement secondaire spécialisé est maintenu. En 1994, il en avait 145, et en 2001 – 150, fréquentés par 155 300 élèves, dont 56 % de filles. En outre, il existe 8 établissements privés accueillant 6 767 élèves. Les établissements de l’enseignement professionnel et technique ont élargi, en utilisant les ressources du Fonds de l’emploi, le système de formation professionnelle des chômeuses aux nouveaux métiers pleins d’avenir : marketing, management, audit, services bancaires et fiscaux, services juridiques, entreprenariat, petite entreprise, protection de l’environnement et utilisation rationnelle des ressources naturelles.

Les dernières années, c’est l’enseignement supérieur qui s’est développé le plus rapidement. Le nombre des étudiants inscrits dans les établissements de ce niveau est passé de 173 800 et 1994 à 301 700 en 2001, compte tenu des établissements non financés à partir du budget de l’État.

On compte 301 étudiants sur 10 000 habitants, proportion la plus élevée dans l’histoire du pays, comparable à celle observée dans les pays économiquement plus développés de l’Europe occidentale, et qui reflète le passage à la généralisation de l’enseignement supérieur. Les établissements de l’enseignement supérieur accueillent 17 000 filles, ou 57 % des tous les étudiants.

On a achevé la transformation des établissements de l’enseignement supérieur en universités et académies. Sur un total de 44 établissements publics, 24 sont des universités, 9 des académies, 5 des instituts, 5 des collèges supérieurs et 1 une école technique supérieure. Le pays compte 14 établissements privés, qui ont 9 filiales, fréquentés par 41 700 étudiants.

Le tableau ci-après donne des informations, ventilées par sexe, sur le corps enseignant des établissements de l’enseignement supérieur qui relèvent directement du Ministère de l’éducation.

	À la fin de l’année scolaire	Total	Femmes	%
Effectif total du corps enseignant	1995 2001	10 775 13 826	4 702 7 395	44 53
Recteurs et vice-recteurs chargés de travaux scientifiques et de l’enseignement	1995 2001	87 119	9	7
Doyens	1995 2001	165 237	56	23
Professeurs titulaires de chaire	1995 2001	744 889	230	26
Autres professeurs	1995 2001	480 627	118	19

Le tableau ci-après montre la répartition des étudiants, ventilée par sexe, entre les différentes disciplines :

Discipline	Total	Femmes	%
Ingénieurs militaires	4 692	21	0,45
Sciences sociales	41 217	26 525	64,35
Médecine	9 806	6 983	71,21
Sciences naturelles	11 968	6 401	53,48
Pédagogie	51 565	38 242	74,16
Agriculture	16 180	5 206	32,18
Technologie	60 134	17 232	28,66
Sciences économiques	64 431	46 532	72,22

On est en train de créer un système pour l’étude des droits de la personne, y compris les droits de la femme, ainsi que pour l’éducation en matière d’égalité entre les sexes.

En 1998, on a introduit dans les écoles de l’enseignement général, professionnel et technique, secondaire spécialisé et supérieur un cours sur les droits de la personne, qui traite également des droits de la femme dans l’optique des instruments internationaux. Dans l’enseignement supérieur, on y consacre, selon la discipline, entre 18 et 40 heures.

Depuis 1995, un laboratoire pédagogique et méthodologique pour les droits de l’homme fonctionne auprès Institut national des études supérieures de l’Université du Bélarus, et dans ce cadre, un centre d’information et d’enseignement en matière de droits de la personne et d’éducation civique.

L’Institut national des études supérieures, l’Institut national de formation professionnelle et l’Académie pour les études post-universitaires organisent des cours sur les sujets suivants : « Les droits de l’enfant et les droits de la personne », « Les droits de la personne », « L’éducation civique »,

« L’homme et la société », « L’éducation relative à l’égalité entre les sexes : traditions et état actuel » à l’intention des enseignants des écoles secondaires spéciales, des écoles professionnelles et techniques et des écoles de l’enseignement général. Au cours de deux dernières années, 236 pédagogues y ont participé.

Les différents aspects de l’enseignement et de l’éducation en matière de droits de la personne et de problèmes sexospécifiques font partie des programmes de recyclage et de reconversion des enseignants dans le domaine des sciences sociales, des sciences politiques, et des pédagogues sociaux, qui ont pour mission d’expliquer les droits de la personne, dont ceux de l’enfant et de la femme, ainsi que les problèmes de l’égalité entre les sexes aux enfants et aux jeunes. En 2002-2002, 220 enseignants ont suivi de cours sur ces sujets. Des cours sur les problèmes de l’égalité entre les sexes font partie des programmes d’études de l’enseignement supérieur, de l’institut non gouvernemental ENVILA, de l’Université européenne des sciences sociales et d’autres établissements.

Le recyclage et la reconversion des cadres ont lieu dans 377 établissements. Pour les ouvriers qualifiés, cela se passe aussi directement dans les entreprises. Au total, plus de 500 000 personnes participent chaque années au système de recyclage, et les cadres féminins représentent plus de 40 % d’entre eux.

En 2002, les dépenses afférentes à l’éducation ont représenté 6,9 % du produit intérieur brut, 0,2 % de plus qu’en 2001.

Parmi les principales tendances positives qui se manifestent dans le système d’éducation, et qui ont permis d’améliorer la qualité de cette dernière, en particulier pour les filles, on peut mentionner les suivantes :

•La réforme de l’enseignement général (le passage à une durée de 12 ans débutant à l’âge de six ans, à la semaine de cinq jours et à un système de notation à 10 niveaux), ce qui rend l’éducation plus humaine, réduit le stress moral et psychologique au minimum et préserve la santé des élèves;

•L’entretien et la rationalisation du réseau des établissements préscolaires et de ceux de l’enseignement général, de l’enseignement professionnel et technique, de l’enseignement secondaire spécial et de l’enseignement supérieur; le développement d’établissements d’un type nouveau (centres de développement, gymnases, lycées, collèges, etc.) et de différentes formes de propriété; des horaires souples, notamment au niveau préscolaire, ce qui permet aux parents et aux enfants de faire un choix qui tient compte de leurs désirs et d’améliorer la qualité des services d’éducation;

•La facilité d’accès aux différents niveau de l’éducation et leur enchaînement, le maintien des avantages sociaux destinés à protéger et à soutenir les enfants et les jeunes scolarisés en situation difficile, le développement du système d’éducation pour enfants présentant des particularités de développement physique et mental et la fourniture d’un appui social et pédagogique à ceux qui le nécessitent;

•La modification du contenu de l’éducation et de son caractère fonctionnel et pratique, pour préparer les élèves à la vie dans la société et à une indépendance reposant sur leur propres forces;

•Une plus grande volonté d’envisager les problèmes de l’éducation dans l’optique de l’égalité entre les sexes.

Le tableau ci-après présente des informations ventilées par sexe sur les cadres de l’enseignement général.

Tous ministères confondus

Au 1er octobre 2001	Total (milliers)	Femmes	%
Tous les enseignants, y compris le personnel de direction	136,35	113,30	83,10
Dont : Directeurs d’écoles primaires	0,30	0,39	96,70
Directeurs d’écoles du premier cycle de l’enseignement secondaire	1,06	0,56	52,80
Directeurs d’écoles du deuxième cycle de l’enseignement secondaire	3,00	1,47	49,00
Directeurs adjoints d’écoles du premier cycle de l’enseignement secondaire	0,90	0,80	88,90
Directeurs adjoint du deuxième cycle de l’enseignement secondaire	4,80	4,40	91,70
Instituteurs et professeurs (à exclusion des directeurs) niveau préscolaire et années 1 à 4	30,90	30,60	99,00
Années 5 à 11 (12)	68,30	59,30	86,80
Musique, chant et beaux-arts Dessin, culture physique et initiation au travail	24,75	13,75	55,50

Au cours de l’année scolaire 2000/01, c’est-à-dire du 5 septembre 2000 au 5 septembre 2001, 755 élèves ont abandonné l’école prématurément. Sur ce total, cinq enfants (deux en ville et trois à la campagne) n’ont pas achevé l’école primaire; 327 élèves du premier cycle de l’enseignement secondaire (173 et 154 respectivement) ont abandonné leurs études, ce qui était le cas de 423 élèves (258 et 165) du deuxième cycle. Il faut noter encore une fois que la ventilation des statistiques par sexe dans les services concernés ne fait que commencer, d’où l’absence de la répartition para sexe demandée.

À l’heure actuelle, le Bélarus accorde une attention croissante au développement du système de protection de la santé procréative des familles en leur donnant la possibilité d’obtenir sur leur demande des renseignements sur la planification de la famille, et en diffusant des informations sur l’état actuel des connaissances en matière d’hygiène de la procréation.

Conformément à l’article 20 de la loi relative à la santé publique du 11 janvier 2002, les activités relatives à la planification de la famille, de la protection de la maternité, de la paternité et de l’enfance font partie des principales formes d’assistance médicale, auxquelles tous doivent avoir accès.

Les articles 33, 34 et 35 de cette loi régissent la fécondation artificielle, la stérilisation et l’avortement provoqué.

Les activités relatives à la planification de la famille et les services de contraception sont essentiellement l’affaire des gynécologues-obstétriciens. Conformément à l’ordonnance du Ministère de la santé No 212 du 22 juin 1998 relative à l’amélioration de l’hygiène de la procréation, la plupart des services de gynécologie comprennent un service de planification de la famille. L’hôpital gynécologique No  2 de la ville de Minsk abrite un centre de santé, où les femmes peuvent obtenir une aide et des conseils médicaux de qualité, notamment pour les questions de planification de la famille.

Le plan national d’action en faveur de l’égalité entre les sexes pour les années 2002-2005 contient également des mesures de protection de la santé procréative, y compris l’élargissement des services de planification de la famille, d’éducation sexuelle, d’éducation des jeunes et de prévention des maladies transmissibles sexuellement. Plusieurs mesures visent à encourager un comportement responsable des hommes quant à l’hygiène de la sexualité et de la procréation. On envisage notamment de mettre en oeuvre un programme intitulé « Le partenariat dans l’accouchement » qui va de la préparation des futures mères et pères à l’ouverture de salles d’accouchement ouvertes à la famille. Cette partie du plan énonce également des mesures destinées à élargir les services de santé pour les femmes tout au long de leur vie.

Le bureau du Fonds des Nations Unies pour la population au Bélarus joue un rôle majeur concernant les mesures de protection de l’hygiène de la procréation des femmes et des hommes, entre autres, en livrant des moyens modernes de contraception.

Les ONG féminines font également une contribution à l’éducation de la population quant à la planification de la famille. Ainsi, le Mouvement démocratique indépendant des femmes a-t-il effectué en 2002 une étude sociologique sur le comportement procréatif de la population du Bélarus, dont les résultats ont été publié dans un recueil intitulé « La situation démographique et les droits en matière de procréation au Bélarus ».

L’organisation international charitable « Hope Express » réalise, en collaboration avec l’organisation charitable américaine « City Hall international », plusieurs programmes au Bélarus en faveur de la protection de la maternité et de l’enfance et de la prévention de la violence à l’égard des femmes. Dans le cadre du projet « La madone bélarussienne du XXIe siècle », on a créé quatre centres d’information dans le domaine des droits en matière de procréation, des fondements de la vie familiale et des modes de vie salutaires. On a ouvert un téléphone d’urgence et une boîte postale permettant de consulter des juristes et des psychologues.

Article 11

1.Conformément à la Constitution, les femmes et les hommes ont, selon leurs capacités et leur formation professionnelle, le droit d’accéder sur un pied d’égalité à toutes les fonctions dans les organes de l’État (art. 39); de choisir la profession, le mode d’occupation et de travail conformément à leur vocation, à leur capacité, à leur éducation et à leur formation professionnelle; de jouir, compte tenu des besoins de la société, de conditions de travail favorables et sûres; de recevoir une rémunération égale pour un travail de valeur égale (art. 42). Ils on droit à la protection de la santé; à l’éducation (art. 49) et à la sécurité sociale dans leur vieillesse (art.47.)

Les particularités de la réglementation du travail des femmes sont gouvernées par le Code du travail entré en vigueur le 1er janvier 2000. Conformément à son article 11, les femmes, comme les hommes, jouissent des principaux droits suivants :

1)Le droit au travail en tant que moyen le plus digne pour une personne d’affirmer son autonomie, qui signifie le droit de choisir la profession, le mode d’occupation et de travail conformément à la vocation, la capacité, l’éducation, la formation professionnelle et, compte tenu des besoins de la société, de disposer de conditions de travail favorables et sûres;

2)Le droit à la défense des droits et intérêts économiques et sociaux, dont le droit de s’associer dans des syndicats, de conclure des contrats collectifs et de faire grève;

3)Le droit de participer à des réunions;

4)Le droit de participer à la gestion de l’organisation;

5)Le droit à une rémunération juste du travail conformément à sa quantité, sa qualité et son importance pour la société, mais non inférieure à un niveau qui garantit au travailleur et à sa famille une existence digne et sans gêne;

6)Le droit à un repos quotidien et hebdomadaire, des jours de congé à l’occasion des fêtes légales, et à un congé annuel d’une durée fixée par le Code;

7)Le droit à la sécurité sociale, à une pension et à des garanties en cas de maladie liée au métier, d’accident de travail, d’invalidité ou de perte d’emploi;

8)Le droit à la non ingérence dans la vie privée et au respect de la dignité personnelle;

9)Le droit à la défense des droits en matière de travail devant la justice.

Le chapitre 19 du Code relatif aux particularités de la réglementation du travail des femmes et des travailleurs ayant des responsabilités familiales gouverne les aspects suivants des droits des femmes en matière de travail :

•Les travaux pour lesquels il est interdit d’employer des femmes;

•L’interdiction et la limitation du travail de nuit, des heures supplémentaires, du travail à l’occasion des fêtes légales et des congés, et l’envoi en mission des femmes enceintes et des femmes ayant des enfants de moins de trois ans;

•L’interdiction du travail de nuit, des heures supplémentaires, du travail à l’occasion des fêtes légales et des congés, et l’envoi en mission des femmes ayant des enfants âgés de 3 à 14 ans (à 18 ans pour les invalides), à moins qu’elles ne donnent leur consentement;

•Le transfert à un travail moins pénible des femmes enceintes et des femmes ayant des enfants de moins de trois ans;

•Des congés de maternité;

•Des pauses pour l’allaitement des enfants;

•Des jours de congés supplémentaires.

Afin de créer des conditions du plein emploi, l’État définit et applique une politique orientée vers la création d’emplois complets et productifs, la protection économique et sociale des personnes au chômage, le passage à un soutien social ciblé des groupes vulnérables de la société. La réglementation du marché du travail par l’État vise à empêcher que le chômage atteigne des niveaux qui risquent de déclencher des troubles sociaux.

Cette réglementation repose sur la loi relative à l’emploi, qui énonce les principes fondamentaux suivants gouvernant la politique en la matière :

•La garantie de l’égalité des chances pour tous les citoyens aptes au travail et du droit au travail;

•Des garanties sociales et des allocations pour les chômeurs;

•Des mesures de prévention du chômage massif;

•Des mesures supplémentaires destinées à faciliter le placement de citoyens ayant une capacité de travail limitée;

•La protection sociale en matière d’emploi, et des mesures spéciales pour faciliter le placement de citoyens qui souhaitent travailler;

Les difficultés les plus aiguës pour les femmes se manifestent dans le domaine de l’emploi : le chômage féminin demeure un grave problème.

Au début de 2002, 102 900 chômeurs étaient inscrits auprès des services de l’emploi, dont 62 000 femmes (60,3 %).

Les femmes sont majoritaires parmi tous les groupes d’âge de chômeurs enregistrés. En outre, au cours des cinq dernières années, on a constaté une tendance à l’augmentation de leur nombre parmi les jeunes et les plus âgées, avec une baisse correspondante parmi les groupes d’âge moyen. Ce sont les femmes âgées de 20 à 34 ans qui se trouvent le plus fréquemment au chômage : leur nombre s’élevait à 33 200 (ou 47,9 %). L’âge moyen de la chômeuse est de 30,7 ans.

Alors que la concurrence sur le marché du travail devient plus vive et que les employeurs sont plus exigeants quant à la qualité de la main d’oeuvre, on observe une baisse du niveau d’éducation parmi les chômeurs, ce qui rend leur placement plus difficile. D’une part, la majorité des employeurs préfèrent des travailleurs très qualifiés (non inférieurs aux catégories 4 ou 5) et chevronnés; et de l’autre, le secteur du marché qui relève des services de l’emploi se remplit de plus en plus de personnes peu qualifiées. Cette tendance s’observe aussi bien chez les hommes que chez les femmes.

Toutefois, ces dernières ont un niveau d’instruction supérieur à celui des hommes : 25,6 % ont une éducation secondaire spéciale, 62,9 % ont achevé le premier cycle de l’enseignement secondaire, et 11,5 % ne l’ont pas achevé. Pour les hommes, les pourcentages correspondants sont les suivants : 16,8 %, 64,5 % et 18,7 % .

Parmi les chômeurs nouvellement enregistrés, les femmes représentaient 46,1 %, dont 75,7% licenciées à la suite de réductions du personnel, alors que seulement 31,2 % sont parties de leur propre chef.

L’inadéquation de la qualification professionnelle des chômeurs à la nature des vacances a des incidences négatives plus marquées pour les femmes que pour les hommes.

Les femmes ont plus de difficultés à se faire embaucher, ce qui est reflété tant dans la durée moyenne de la recherche d’une emploi, que dans le nombre de ceux qui cherchent un emploi pendant au moins une année. Alors que les hommes trouvent assez rapidement un nouvel emploi – en 2,2 mois, cette période est de 4,4 mois pour les femmes.

En conséquence, la durée moyenne du chômage des femmes est plus longue : 6,9 mois contre 5,6 mois pour les hommes. Parmi les chômeurs enregistrés pendant plus d’un an, 80 % sont des femmes. Une recherche plus prolongée d’un emploi est l’un des aspects de la vulnérabilité des femmes sur la marché du travail.

Pendant toutes ces années, la politique de l’emploi a donné la priorité à des mesures dynamiques, dont l’assistance en matière de placement des chômeurs, le développement de la mobilité géographique de la main-d’oeuvre, le recyclage et la reconversion professionnelles et la facilitation du travail indépendant, la création de nouveaux emplois et le développement des travaux publics, la réservation d’un certain nombre d’emplois dans les entreprises existantes pour le placement de travailleurs incapables à affronter la concurrence sur le marché du travail dans des conditions d’égalité (invalides, jeunes, femmes ayant des enfants, etc.) et la protection sociale des chômeurs. Ces mesures s’inscrivent dans des plans annuels nationaux et régionaux en faveur de l’emploi. Plusieurs mesures ont une composante sexospécifique importante.

Pour faciliter embauche de catégories vulnérables de travailleurs, en premier lieu des femmes vivant seules et des femmes élevant de nombreux enfants mineurs, on a largement recours à des quotas.

Afin d’orienter les femmes vers la recherche active d’une emploi et de les familiariser avec la situation sur le marché du travail et son évolution, les services d’emploi organisent partout des foires de vacances et des journées de visite aux entreprises.Chaque année, on augmente les ressources du fonds public pour l’aide en matière d’emploi, qui sert à créer des emplois, occupés le plus souvent par des femmes.

Le moyen les plus efficace d’atténuer les conséquences sociales du chômage consiste à apprendre aux chômeuses un métier en demande sur le marché du travail, ou qui leur permet de travailler indépendamment. Après la formation, les taux d’embauche des femmes montent sensiblement. On a également intensifié les activités consistant à organiser la formation professionnelle accompagnée d’une garantie d’emploi.

Le nouveau Registre des filières de l’éducation professionnelle, élaboré sur la base d’une intégration plus poussée des métiers individuels figurant au Registre unique des tarifs et des qualifications, ouvre aux femmes des possibilités accrues quant à l’obtention d’une formation professionnelle et technique. On a augmenté le nombre des établissements qui forment des travailleurs, et surtout des femmes, pour des métiers comme entrepreneur, agent d’assurance ou assistant social. On a sélectionné 18 établissement de l’enseignement secondaire spécial en vue de les réorienter vers les métiers considérés traditionnellement comme féminins : comptabilité-économat, entreprenariat, restauration, médecine, culture, services et artisanat.

Pour les femmes ayant des enfants mineurs, et celles qui combinent la formation professionnelle et les cours du soir, la formation se fait selon des horaires souples.

Afin d’adapter les chômeuses à l’évolution du marché du travail, les centres d’emploi leur fournissent des services d’orientation professionnelle et un soutien social et psychologique.

Parmi les stratégies destinées à atténuer le problème du chômage féminin, à lutter contre la misère et la pauvreté et à améliorer les possibilités économiques des femmes, l’activité indépendante et l’entreprenariat figurent parmi les plus importantes. Afin de les développer, on a approuvé en 2000 une ordonnance qui engage les services d’emploi de l’État à aider les chômeurs à organiser une entreprise et à développer cette activité, qui prévoit l’accroissement du montants des prêts et des indemnités accordés au chômeurs, ainsi que de la durée des prêts. En outre, on a défini les modalités selon lesquelles les chômeurs qui montent leur propre affaire avec l’aide du Fonds de l’emploi peuvent recevoir un appui financier continu de la part des services de l’emploi pendant les deux années qui suivent leur enregistrement en tant qu’entrepreneurs individuels.

Conformément au programme national en faveur de l’emploi, on a apporté en 2000 un soutien financier pour l’organisation d’une entreprise à 585 femmes (57 % du nombre de personnes bénéficiaires de prêts et de subventions). Le Fonds bélarussien de soutien aux entrepreneurs a accordé en 2000 35 % de ses crédits à des petites entreprises dirigées par des femmes.

On met en place progressivement l’infrastructure nécessaire pour soutenir les entrepreneurs et développer les entreprises; environ un quart des éléments de cette infrastructure sont dirigés par des femmes.

Les femmes-entrepreneurs travaillent surtout dans la couture et le tricot, le petit commerce, les services personnels (la coiffure, les massage médical et cosmétique, la réparation des vêtements, etc ).

On a également développé l’organisation du travail temporaire sous forme de travaux effectués pour le compte de l’État, qui permet aux chômeurs et à la population non active d’obtenir un revenu supplémentaire, et de préserver ou de renouveler des compétences utiles. En 2000, les centres d’emploi ont conclu avec des entités économiques 6 147 contrats de travail pour le compte de l’État, ce qui a procuré un emploi temporaire à 120 800 personnes.

Le principal but de la politique prospective de l’État en matière d’emploi doit consister à rationaliser la structure de l’emploi en améliorant la qualité des postes de travail, en relevant la compétitivité des cadres et en créant des incitations efficaces en faveur du travail hautement productif.

En collaboration avec les organes du Ministère public, l’Inspection du travail vérifie constamment le respect de la législation du travail et de l’emploi concernant les femmes. On attache une importance particulière à cet égard à l’enregistrement auprès du service de l’emploi des femmes enceintes, des femmes ayant des enfants de moins de trois ans, des mères vivant seules ayant des enfants de 3 à 14 ans, qui ont été licenciées à la suite des suppressions d’emplois.

Dans la mise en oeuvre d’une stratégie en matière d’emploi des femmes, placée dans le contexte de la lutte contre la pauvreté, il faut mettre l’accent sur l’élargissement des possibilités économiques des femmes, et à cette fin, il faut :

•Trouver des approches novatrices au développement de l’entreprenariat, entre autres en créant un environnement favorable pour les femmes-entrepreneurs et en leur donnant accès à des sources de financement non traditionnelles, et notamment à des microcrédits;

•Aider les femmes à améliorer leurs chances de trouver des moyens de subsistance stables, notamment en facilitant leur accès à la formation professionnelle, à une meilleure technologie, à l’information pertinente, à la terre et à d’autres ressources naturelles.

La situation des femmes travaillant dans des conditions défavorables, qui ne répondent pas aux normes de santé et d’hygiène, continue de poser des problèmes difficiles. Cela concerne 420 700 personnes (ou 25,7 % de l’ensemble de la main d’oeuvre travaillant dans la production de biens matériels), dont 132 400 femmes (ou 31,9 % de ceux qui occupent des postes de travail qui ne répondent pas aux normes en question). Toutefois, la présence des femmes dans des conditions nuisibles est inégale et dépend du poids du travail féminin dans le secteur en question. À l’heure actuelle, les femmes représentent 31 % de ceux qui travaillent dans des conditions nuisibles dans l’ensemble de l’industrie; leur part est de 41,1 % dans l’industrie chimique et pétrochimique, de 68,1 % dans l’industrie légère, de 57,2 % dans l’industrie du cuir, de la fourrure et de la chaussure, de 69,4 % dans l’industrie pharmaceutique et de 57,8 % dans l’imprimerie. Parmi les nuisances, les plus répandues sont le bruit excessif, la présence de poussière et de polluants gazeux (substances chimiques toxiques) dans l’air dans la zone du travail.

Il va sans dire que ces facteurs nuisibles ne sont pas de nature à améliorer la santé des femmes, et on note une tendance à la hausse du nombre de maladies professionnelles et des cas de perte temporaire de la capacité de travail. Le taux de morbidité entraînant la perte temporaire de la capacité de travail parmi les femmes dépasse de 18 à 20 % celui des hommes travaillant dans des conditions analogues.

On peut constater certain progrès vers la solution de ce problème. Conformément à une ordonnance de la Commission du travail de l’État No 90 du 29 juillet 194 énonçant une liste de travaux pénibles et de travaux accomplis dans des conditions nuisibles, les entreprises de plusieurs secteurs économiques ont commencé à exempter les femmes des travaux pénibles et nuisibles.

La création de conditions de travail saines et sûres pour les travailleuses dans les entreprises et les organisations indépendamment de la forme de propriété est également le but de l’ordonnance du Ministère du travail No 111 du 8 décembre 1997, qui régit la manutention des objets lourds par les femmes. Elle exige l’adoption de nouvelles limites lors de l’établissement des plans de construction ou de reconstruction des objets industriels après le 1er janvier 1998. La même ordonnance envisage la mécanisation complète des travaux confiés à des femmes entre 1998 et 2003.

Une série d’avantages et d’indemnités sont accordés à ceux qui travaillent dans des conditions nuisibles, y compris les femmes. Il s’agit avant tout du passage anticipé à la retraite, de congés additionnels, de la réduction de la durée du travail, de l’alimentation curative et préventive. À peu près la moitié des femmes qui travaillent dans des conditions nuisibles ont droit à une retraite anticipée.

En collaboration avec d’autres organes, dont le Ministère public, l’Inspection du travail vérifie constamment le respect de la législation du travail et de l’emploi, y compris la satisfaction des exigences en matière de sécurité et d’hygiène pour le travail des femmes. À la suite de ces contrôles, on prend le cas échéant des sanctions contre les employeurs et les responsables.

Les enquêtes sur les conditions de travail, les accidents de travail et la morbidité des travailleuses se font dans le cadre de la surveillance de la sphère sociale et du travail conformément à la section « Conditions de travail et protection » de la législation. Aux fins de l’analyse des situations et de la prise des mesures nécessaires de prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles, on a approuvé une nouvelle forme d’enregistrement des cas d’incapacité temporaire de travail, des accidents de travail et des maladies professionnelles.

L’égalité de la rémunération des femmes et des hommes est un facteur important dans l’égalisation des droits et des chances. Conformément à l’article 42 de la Constitution, les femmes et les hommes, les adultes et les mineurs ont droit à une rémunération égale pour un travail de même valeur. À part la Constitution, une rémunération identique des femmes et des hommes pour un travail de durée, de complexité et d’intensité égales est également garantie par le Code du travail et d’autres lois et règlements.

L’écart moyen entre la rémunération des hommes et des femmes s’est rétréci pendant la période de transition. Alors que la rémunération moyenne des hommes représentait 78,4 % de celle des hommes en 1992, ce pourcentage a atteint 81 % en 2000.

2.Comme la protection de la maternité, de la paternité et de l’enfance est considérée comme une mission prioritaire de l’État, celui-ci prend des mesures spéciales pour protéger les femmes enceintes et les femmes ayant des enfants.

Conformément aux dispositions des articles 16 et 268 du Code du travail, il est interdit de refuser de conclure un contrat d’emploi avec une femme ou de réduire sa rémunération parce qu’elle est enceinte ou a des enfants de moins de trois ans, et, dans le cas de mères vivant seules, des enfants âgés de moins de 14 ans (18 ans pour les enfants invalides). Si un employeur refuse de conclure un contrat avec une femme appartenant à ces catégories, il est obligé de lui notifier les raisons par écrit. Ce refus peut être contesté devant la justice. Le refus d’employer une femme parce qu’elle est enceinte ou une mère allaitante, ou son licenciement, entraîne une sanction pénale – des travaux de rééducation d’une durée maximale d’un ans ou le licenciement (art. 136 du Code pénal).

La résiliation, sur l’initiative de l’employeur, d’un contrat d’emploi avec une femme enceinte et une femme ayant des enfants de moins de trois ans est interdite, sauf en cas de liquidation de l’entreprise, de l’institution ou de l’organisation, et de cessation d’activités de l’entrepreneur. Pour les femmes ayant des enfants âgés de 3 à 14 ans (18 ans pour les enfants invalides), la résiliation du contrat par l’employeur est admise en cas de liquidation de l’entreprise, de l’institution ou de l’organisation, et de cessation d’activité de l’entrepreneur, ainsi que pour les motifs prévus dans d’autres dispositions du Code de travail (art. 268).

L’article 264 du Code de travail stipule que les femmes enceintes ont droit, en vertu d’un certificat médical, à un travail de moindre intensité, au transfert à un autre travail moins pénible et non sujet à des facteurs nuisibles; avec le maintien de la rémunération précédente.

En attendant que soit réglée la question de l’affectation d’une femme enceinte, en vertu d’un certificat médical, à un autre travail, moins pénible et non sujet à des facteurs nuisibles, elle doit être libérée du travail avec le maintien du salaire moyen précédent à la charge de l’employeur.

Si une femme ayant un enfant âgé de moins de 18 mois n’est pas en mesure d’effectuer sont travail précédent, elle est transférée à un autre travail avec le maintien de son salaire moyen précédent jusqu’à ce que sont enfant atteigne l’âge de trois ans (art. 264).

Les dispositions conformément auxquelles on accorde un congé de maternité de 70 jours avant l’accouchement et de 56 jours (70 en cas de complications et de naissance de deux enfants ou davantage) et une allocation dans le cadre de la sécurité sociale sont maintenues dans le nouveau Code de travail (art. 184). Le montant des allocations de maternité est fixé conformément à la loi du 19 mars 2002 relative aux allocations versées aux familles élevant des enfants (art. 6). En particulier, la loi prévoit la majoration de l’allocation minimale jusqu’a concurrence de 50 % du minimum vital pour chaque mois de congé de maternité, et la limitation du montant maximal au triple du salaire moyen des ouvriers et employés du pays.

Conformément à l’article 185 du Code de travail, une femme a droit sur sa demande, indépendamment de son ancienneté, à un congé social pour s’occuper de son enfant jusqu’à l’âge de trois ans, et au versement d’une allocation de l’État pendant cette période.

Le congé pour soins à un enfant de moins de trois ans est accordé à part entière ou partiellement à la mère ou, selon le désir de la famille, au père s’il travaille, ou à un autre parent qui s’occupe effectivement de l’enfant. Pendant la période de ce congé, l’intéressé(e) garde son emploi ou sa fonction.

Les périodes de congé pour soins à un enfant sont pris en compte dans le calcul de l’ancienneté dans l’emploi, la profession ou la fonction.

Dans le cadre du perfectionnement de la législation, on s’emploie de passer progressivement des avantages consenties aux femmes en vertu de la législation du travail à des garanties de l’État dans le contexte de la naissance des enfants, en élargissant le droits des pères qui travaillent à participer sur un pied d’égalité à l’éducation des enfants, tout en préservant inconditionnellement les garanties liées directement à la fonction de procréation de la femme.

Le réseau très étendu des établissements préscolaires non seulement instruit les petits enfants; il permet aussi aux femmes de combiner une activité professionnelle et l’exercice des responsabilités familiales et ménagères. À l’heure actuelle, on compte 4454 de ces établissements fréquentés par 403 000 enfants ou 70 % de l’ensemble des enfants préscolaires, pourcentage le plus élevé dans l’histoire du Bélarus. Il est le résultat d’une politique délibérée, qui comporte également la mise en place de modalités de paiement permettant aux parents de maintenir leurs enfants dans les crèches et jardins d’enfants. Les établissements préscolaires s’orientent à présent vers la création de groupes d’enfants séparés et composés d’enfants de différents âges, de groupes à composition constante ou variable; ils ont des horaires souples et aident à élever les enfants à domicile. Tout cela permet à la famille, et en premier lieu à la mère, de choisir la meilleure variante d’éducation préscolaire et lui ouvre des possibilités supplémentaires de développement personnel et d’amélioration du statut professionnel et social.

Pour améliorer les conditions dans lesquelles les femmes exercent leur responsabilités professionnelles et familiales et conformément à l’article 265 du Code de travail, les mères qui élèvent trois enfants ou davantage de moins de 16 ans, ou deux enfants et davantage pour les femmes vivant seules, reçoivent un jour de congé supplémentaire par semaine, rémunéré selon le salaire journalier moyen.

La législation en vigueur prévoit des mesures propres à encourager les hommes à partager avec les femmes la responsabilité parentale.

Conformément aux articles 185 et 271 du Code de travail, la mère qui s’occupe d’un enfant, ou, si la famille le désire, le père qui travaille ou un autre parent qui s’occupe de l’enfant, jouit d’un congé à cet effet jusqu’à ce que l’enfant atteigne trois ans. En outre, la personne en question reçoit un allocation mensuelle de l’État. Conformément à la loi qui gouverne les allocations aux familles qui élèvent des enfants, l’allocation pour les enfants de moins de trois ans, d’un montant égal à 35 % du minimum vital d’une famille de quatre personnes aux prix du mois de septembre de l’année précédente, est versée à la mère ou au père, ou à un autre parent, au père adoptif ou au tuteur qui prend un congé pour s’occuper de l’enfant, à la femme qui étudie en arrêtant de travailler, à la femme militaire et à la femme appartenant au personnel des organes du Ministère de l’intérieur. Pour les femmes sans emploi (dont les femmes qui élèvent un enfant invalide âgé de moins de 18 ans et les femmes considérées, selon les dispositions pertinentes, comme se trouvant au chômage), le montant est égal à 20 % de ce même minimum vital.

Si la mère, le père ou un autre parent qui s’occupe effectivement de l’enfant et se trouve en congé à cet effet le désire, il peut travailler dans le même emploi ou ailleurs à temps partiel, mais pas plus que la moitié de la durée de travail mensuelle réglementaire, tout en continuant à recevoir cette allocation (par. 4 de l’article 185 du Code de travail), sans perdre le droit au versement de l’allocation complète. En cas de cessation du congé accordé pour soins à un enfant de moins de trois ans en raison de la reprise du travail à temps complet ou temps partiel, ou lorsque l’enfant est placé dans un établissement préscolaire, on verse 50 % du montant visé ci-dessus.

En outre, conformément à l’ordonnance No 593 du 27 mai 1997 qui gouverne l’octroi et la rémunération du jour de congé hebdomadaire accordé aux mères qui élèvent trois enfants ou davantage, ou un enfant invalide, âgés de moins de 16 ans, ou deux enfants ou davantage pour les mères vivant seules, les pères qui élèvent sans la mère deux enfants âgés de moins de 16 ans ou davantage, jouissent d’un jour de congé hebdomadaire dans les mêmes conditions que les mères appartenant aux catégories visées ci-devant.

Selon la loi relative aux pensions, les pères qui élèvent des enfants invalides (depuis l’enfance) pendant au moins 8 ans jusqu’à la majorité ont droit à une pension à l’âge de 55 ans, s’ils ont travaillé au moins 25 ans, si la mère ne fait pas valoir son droit à cet égard et y renonce en faveur du père, ou si son décès l’empêche d’en tirer parti.

Conformément au paragraphe 4 de l’article 271 du Code de travail, les avantages que la législation confère aux mères qui travaillent sont étendus aux pères qui élèvent les enfants sans la mère (en cas de décès, de privation des droits parentaux ou de séjour prolongé – plus d’un mois – dans un établissement hospitalier, ou pour d’autres raisons).

La satisfaction des besoins de parents et des femmes qui travaillent repose sur le développement du système des services sociaux, qui fournit des services économiques, médicaux, psychologiques, pédagogiques, juridiques et ménagers.

Les derniers temps, on a étoffé l’infrastructure des services sociaux. On a créé de nouveaux types d’établissements, qui apportent différents services sociaux à la population. Le développement ultérieur de l’infrastructure sociale, l’introduction de nouvelles formes de services se heurtent à l’insuffisance du cadre juridique et réglementaire. Il existe désormais une nécessité objective de créer une base juridique gouvernant le système des services sociaux. À cette fin, le Conseil des ministres a approuvé, par le décret No 1136 du 21 juin 1998, une disposition relative à un modèle de centre territorial pour les services sociaux apportés aux familles et aux enfants.

Le travail des organes de protection sociale dans se domaine est complété par les efforts des services de l’enseignement et des commissions pour la jeunesse. En réagissant opportunément à l’évolution de la famille, le Ministère de l’éducation s’emploie activement à développer les services de psychologie sociale dans le cadre des activités des services de l’enseignement. La défense des droits de l’enfant et le travail avec les familles difficiles et fragiles deviennent prioritaires. On a créé à cette fin un services psychologique, des centres de diagnostic, de réadaptation et d’autres centres, et des cabinets de consultation psychologique et pédagogique. On a introduit la fonction de psychologue social dans tous les établissements scolaires.

On vise également à aider les familles en perfectionnant les aspects institutionnels et pédagogiques des établissements préscolaires, en créant des groupes d’enfants séparés et composés d’enfants de différents âges, des groupes à composition constante ou variable; ces établissements ont des horaires souples et aident à élever les enfants à domicile. Dans des établissements expérimentaux on développe un nouveau modèle d’éducation préscolaire : un jardin d’enfant conçu en tant que complexe social et pédagogique ouvert. Le réseau des établissements scolaires est maintenu et ses activités ont acquis une qualité nouvelle. On a sensiblement élargi les fonctions des établissements extra-scolaires qui s’occupent des enfants invalides et des adolescents difficiles, qui développent des activités charitables, organisent des manifestations à l’occasion des journées de la famille, de la mère et des personnes âgées, ainsi que des activités à l’intention des enfants et de leurs familles.

On a mis au point un programme interinstitution pour l’organisation des activités à l’intention des enfants, des adolescents et des jeunes à domicile. Les commissions de la jeunesse créées auprès des comités exécutif territoriaux (régionaux et urbains) ont établi 11 centres (143 spécialistes) appelés à travailler avec les enfants et les jeunes chez eux.

Article 12

La protection de la santé des femmes et les différents types d’assistance médicale s’inscrivent dans le cadre général de l’activité des organes et établissements de santé. Les différents types d’assistance et de services médicaux fournis aux femmes sont réglementés conformément aux principaux lois et décrets du Gouvernement suivants :

1)La loi relative à la santé publique;

2)La loi relative aux droits de l’enfant;

3)La loi relative à la sécurité démographique du Bélarus;

4)Le Programme présidentiel « Les enfants du Bélarus »;

5)Le Plan national d’action en faveur de l’égalité entre les sexes pour les années 2001-2005;

6)Les principales orientations de la politique démographique, élaborées compte tenu du développement durable de l’économie pendant la période de transition;

7)Le programme national « La santé de la nation »;

8)Le programme national « La jeunesse du Bélarus » pour les années 2000-2003.

On accorde depuis toujours une importance primordiale à l’hygiène de la procréation de la femme et aux années de sa vie pendant lesquelles elle est en âge de procréer. Toutefois, depuis quelques années on prend des mesures destinées à étendre les services de santé à sa vie toute entière, et mettant l’accent sur l’amélioration de l’hygiène de la procréation des adolescentes et la santé des femmes en période de ménopause.

Les besoins de la population féminine en matière d’assistance médicale et d’obstétrique sont satisfaits dans les établissements préventifs et hospitaliers, qui disposent de 6 238 lits dans les maternités (6,3 sur 10 000 habitants) et de 5 217 lits dans les cliniques gynécologiques (5,2 sur 10 000 habitants). Plus de 200 dispensaires fournissent aux femmes des services ambulatoires. Les établissement médicaux du pays emploient 2 614 gynécologues-obstétriciens et plus de 6 000 sages-femmes, toutefois, les médecins sont trois fois moins présents dans les régions rurales que dans les villes.

Conformément à la loi relative à la santé publique, l’assistance médicale aux femmes est gratuite.

Dans presque toutes les régions, il existe des programmes d’amélioration de l’hygiène en matière de procréation. On a mis en place un système de soins périnataux à plusieurs niveaux, apportés dans les grandes maternités aux femmes enceintes gravement malades, aux femmes en couches et aux nouveaux-nés qui ont besoin d’un traitement intensif et de réanimation. En 2000, les 30 maternités les plus importantes ont accueilli environ 70 % de tous les accouchements contre 56 % en 1990. Les maternités passent à un système de séjour commun de la mère et de l’enfant, et l’allaitement maternel est largement encouragé et soutenu. De plus en plus souvent, les activités de protection de l’hygiène de la procréation tiennent compte de l’aspect sexospécifique, ce qui va de la préparation commune de la mère et du père à l’accouchement à l’ouverture de salles d’accouchement auxquelles la famille à accès. Pour aider les couples stériles, il existe dans chaque centre régional et dans la ville de Minsk un service de consultation « Le mariage et la famille »; le pays dispose également de deux centres de fécondation in vitro.

En 2000, les femmes représentaient 53,1 % de la population du Bélarus. En ce qui concerne leur structure par âge, 50 % d’entres elles sont en âge de procréer (15-49 ans), contre 46 % en 1996. Malgré ce pourcentage relativement élevé, la fécondité continue de baisser (1990 – 13,9 pour 1 000 habitants; 1995 – 9,8; 2000– 9,4; 2001 – 9,2).

La consultation opportune d’un gynécologue-obstétricien par les femmes enceintes est un moyen important de protéger la santé de la mère et de l’enfant. Par le passé, le pays avait introduit des allocations pour les femmes enceintes enregistrées auprès du dispensaire compétent avant le 12e mois de grossesse et qui suivent pleinement les recommandations des médecins, ce qui a sensiblement augmenté le pourcentage des femmes enregistrées dès les premiers stades de la grossesse. En 2001, 91,7 % de toutes les femmes enceintes avaient consulté un dispensaire pour femmes avant la 12e semaine (en 1990 – 81,3 %), 98 % se sont soumises à l’examen médical obligatoire. Chez 76,3 % d’entre elles ont a décelé différentes maladies (en 1992 – 53,7 %), dont l’anémie – 30,5 % (1985 – 16 %), des maladies du système urogénital – 13 %, des maladies du système vasculaire – 10 %, le dysfonctionnement de la thyroïde 19,3 %. En 2001, on a facilité 92 019 naissances, dont 16,3 % effectués moyennant une césarienne (en 1990 – 7,5 %). Au total, 92816 bébés sont nés vivants, dont 4,8 % avaient un poids inférieur à 2 500 grammes.

En 2001, 838 enfants sont morts avant l’âge d’un an; le taux de mortalité infantile était de 9,1 pour 1 000 naissances vivantes. Douze femmes sont décédées à la suite de complications au cours de la grossesse, durant l’accouchement ou pendant la période postnatale; le taux de mortalité maternelle était de 12,9 sur 100 000 naissances vivantes.

Le taux de morbidité élevée les femmes enceintes est allé de pair avec la forte morbidité des nouveaux-nés, qui a plus que doublé depuis 1990 et a atteint 270 cas sur 1000 naissances. L’introduction de technologies prénatales modernes et de mesures de protection de la santé des femmes enceintes a permis de stabiliser la situation et de baisser les taux de mortalité maternelle, périnatale et infantile, mais la santé des nouveaux-nés et des enfants en bas âge continue de susciter de vives préoccupations.

	1990	1993	1995	1997	2000	2001
Mortalité maternelle (pour 100 000 naissances vivantes)	21,8	20,4	13,8	25,7	21,3	12,9
Mortalité périnatale (%)	12,5	10,1	12,2	10,3	7,4	6,9
Mortinatalité (%)	6,7	5,05	6,3	5,8	4,3	4,3
Mortalité néonatale (Première période) (%)	5,8	5,05	5,9	4,5	3,1	2,6
Mortalité néonatale (%)	7,6	7,2	8,3	7,0	4,7	3,9
Mortalité infantile (%)	11,9	12,5	13,3	12,4	9,3	9,1

Les dernières années, on a accordé une grande attention aux problèmes de l’hygiène de la procréation et aux mesures visant à l’améliorer. Les infections transmissibles sexuellement, y compris le VIH/sida, et les avortements constituent les plus grand problèmes à cet égard.

Au Bélarus, comme dans d’autres pays, plus de la moitié des cas de maladies transmissibles sexuellement surviennent chez les jeunes (âgés de 15 à 24 ans), dont les connaissances dans ce domaine sont encore très limitées. Cette situation déplorable tient à bien des raisons, et en premier lieu, à des raisons sociales, dont les plus importantes sont la forte migration, la baisse des niveaux de vie, la prolifération de la prostitution et de la pornographie, l’ébranlement des fondements de la moralité, l’extension des rapports sexuels avant le mariage, notamment parmi les jeunes, l’absence d’un système d’éducation sexuelle et l’incapacité du système de santé à répondre à la demande de la population en matière de protection de l’hygiène de la sexualité et de la procréation.

La syphilis est la plus fréquente parmi les maladies transmissibles pleinement enregistrées. Elle a atteint son point culminant en 1996, année où on a identifié 21 616 cas, c’est-à-dire 209,7 pour 100 000 habitants. Depuis 1997, la situation s’est stabilisée et progressivement améliorée et en 2001 il n’y avait que 8 024 nouveaux cas; toutefois, la syphilis est encore très répandue et plusieurs fois plus fréquente que dans les pays développés. Selon les statistiques officielles, la syphilis figure parmi les maladies transmissibles sexuellement les plus importantes, dont elle représente 30 %. Le fait qu’une part croissante des cas de syphilis apparaissent dans la population rurale est un aspect caractéristique de la situation.

Parmi les jeunes âgés de 15 à 19 ans, le taux d’infection est plus de deux fois supérieur à celui de l’ensemble de la population, et parmi les nouveaux cas enregistrés chez les adolescents, entre 70 % et 75 % concernent des filles. La situation se complique du fait que de nombreuses adolescentes ont un complexe d’infériorité, ne peuvent pas défendre leur virginité, et sont souvent forcées à avoir des contacts sexuels, comme cela arrive chez leurs aînées.

La diminution des cas de blennorragie a pris fin; depuis 1999, le taux augmente et en 2001 on a enregistré 8 579 nouveaux cas. Chez les adolescents, le taux d’infection par la blennoragie est également plusieurs fois supérieur à celui de la population générale. Les infections par d’autres maladies transmissibles sexuellement augmentent chaque année. En 1998, il y avait 35,6 cas de chlamydiose urogénitale pour 100 000 habitants, en 1999 – 48,9 et en 2000, déjà 79,9; pendant la même période, le nombre de cas d’utérite non gonococcique est passé de 66,7 à 112,8 pour 100 000 habitants, et pour la vaginite à gardnerella, les taux étaient de 32,8 et de 124 respectivement. Le nombre total des cas enregistrés de maladies transmissibles sexuellement a dépassé 70 000, mais le nombre réel est beaucoup plus élevé. Plus de 50 % des cas surviennent chez des jeunes de moins de 30 ans.

Avant 1996, le Bélarus figurait parmi les pays où l’incidence des infections par le VIH était faible : on enregistrait entre 5 et 20 nouveaux cas par an. Au début de 1996, ce nombre est monté à 113. En 1996, il y a eu une explosion d’infections par le VIH parmi les toxicomanes du district de Sventlogorsk dans la région de Gomel. Au total, on enregistré 1921 cas en 1996. Ensuite, on a enregistré le nombre de cas suivants : 1997 – 653; 1998 – 554; 1999 – 411; 2000 – 527; 2001 – 1952. Au 1er janvier 2002, on comptait donc 4 422 cas d’infection par le VIH, ou 45 pour 100 000 habitants.

Pendant toutes ces années, 229 personnes infectées par le VIH sont mortes, dont 28 du sida (24 adultes et 4 enfants).

Parmi les personnes infectées, les jeunes de moins de trente ans prédominent : ils représentent 80.8 % des cas, et les moins de 20 ans – 16,6 %. Entre 1997 et 2001, des mères infectées ont accouché de 170 enfants, dont 20 étaient infectés.

La grande majorité des personnes infectées n’ont pas encore de symptômes. Le mode d’infection le plus fréquent est l’injection de drogues par les toxicomanes (78,4 %). La transmission par voie sexuelle augmente : elle représentait 7,7 % des cas en 1996, 30,5 % en 1999 et 21,6 % en 2001. L’infection se répand également sur le plan géographique, alors qu’en 1996, les cas étaient concentrés sur la région de Gomel, à l’heure actuelle, des personnes infectées sont enregistrés dans 35 régions du pays.

L’avortement est un de problèmes les plus graves en matière d’hygiène de la procréation.

Au Bélarus, il est légal. Sur la demande de la femme, on peut interrompre la grossesse avant la 12e semaine. Entre les 13e et 22e semaines, l’avortement est autorisé en présence de circonstances spéciales (médicales – la présence d’une maladies grave; sociales – mineures, viol, etc.). L’interruption de la grossesse pour des raisons médicogénétiques (constatation chez le fétus de malformations incompatible avec la survie) peut avoir lieu à tout moment si un défaut est révélé, compte tenu de la santé de la mère.

Bien que le nombre des avortements effectués au Bélarus ait baissé de plus de moitié au cours de dix dernières années, ce pays, comme la Fédération de Russie et d’autre membres de la CEI, fait partie des pays où leur incidence est élevée. L’avortement provoqué demeure la principale méthode de planification de la famille.

Évolution de l’avortement au Bélarus(D’après les données des établissements d’obstétrique)

Année	Nombre total des avortements (médicaux et par aspiration)	Nombre d’avortements pour 1 000 femmes en âge de procréer	Nombre d’avortements pour 1 000 naissances vivantes
1990	247 266	101,3	173
1995	186 680	72,6	184
1998	141 051	52,3	152
1999	130 788	45,7	138
2000	116 345	44,0	123
2001	95 954	36,1	103

Répartition des avortements selon l’âge de la femme

Âge	15-19	20-24	25-29	30-34	35-40	40 et plus	Total
(Pourcentage)
1995	7,0	26,2	28,0	20,6	12,6	5,6	100
1998	10,0	25,5	25,0	20,0	13,8	5,7	100
2000	9,0	25,5	25,5	20,1	13,4	6,2	100
2001	9,2	25,8	25,2	19,8	13,6	6,4	100

La grossesse des adolescentes, y compris l’avortement et la maternité à cet âge-la, posent des problèmes particulièrement graves en matière d’hygiène de la procréation. Dans la plupart des pays de l’Europe occidentale, le nombre de grossesses pour mille filles âgées de 15 à 19 ans se situe entre 5 et 25, alors qu’au Bélarus, il était de 74 et 1995, de 67 en 1998, de 60 et 1999 et de 54 en 2000, ce qui représente un des taux les plus élevés de la région.

Les raisons suivantes expliquent pourquoi le nombre des avortements demeure élevé : l’ignorance de la population en ce qui concerne la sexualité, l’hygiène de la procréation et les méthodes modernes de contraception; la mauvaise qualité des services de planification de la famille; l’attitude peu responsable de la plupart des femmes à l’égard de leur santé; l’extrême irresponsabilité des hommes quant à une grossesse involontaire de leurs partenaires; le prix élevé des contraceptifs hormonaux et leur absence périodique dans les pharmacies.

Utilisation de la contraception féminine

	1995	1997	1999	2000
Nombre de femmes utilisant le stérilet	705 692	669 969	637 448	612 418
Pour 1000 femmes en âge de procréer	272	252	241	231
Nombre de femmes utilisant des contraceptifs hormonaux	163 146	196 754	184 175	207 080
Pour 1000 femmes en âge de procréer	63	74	70	78

Incidence de la stérilité au Bélarus (pour 100 000 hommes et femmes âgésde plus de 18 ans

	1994	1997	2000
Hommes	34,1	35,2	41,4
Femmes	118,8	108,3	104,7

L’analyse de l’hygiène de la procréation des femmes et de l’état de santé des femmes enceintes durant la dernière décennie du XXe siècle révèle une détérioration considérable, bien que les indicateurs globaux (taux de mortalité maternelle et infantile, nombre d’avortements pour 1000 femmes en âge de procréer, etc.) accusent une tendance constante à la baisse, et que le taux de morbidité et l’état de santé des enfants de moins de cinq ans s’améliorent. Pour cette raison, le Ministère de la santé mène une politique d’observation obligatoire des filles âgées de 6 à 7 ans, de 10 à 12 ans et de 14 à 16 ans, en vue de déceler en temps utile et de soigner les maladies de l’appareil procréatif. En outre, on a créé ce qu’on appelle le « groupe de réserve de la natalité » composé des femmes âgées de 15 à 40 ans, aptes à avoir des enfants à l’avenir. Ces femmes sont examinées gratuitement chaque année à titre préventif par des médecins spécialisés, qui leur prescrivent un traitement en cas de maladie ainsi qu’une contraception rationnelle. En outre, les femmes qui déclarent vouloir un enfant reçoivent des médicaments à titre préparatoire et préventif pour éviter les carences liées à la grossesse (fer, iode et calcium) et les anomalies ou complications pendant la grossesse et l’accouchement.

L’inquiétude exprimée par le Comité quant à la possibilité que la réapparition de symboles de la maternité (Journée des mères, Médaille de la maternité) puisse favoriser le maintien du rôle traditionnel des femmes est sans fondement. Depuis des années, le pays s’emploie à créer des conditions permettant aux femmes et aux hommes de choisir librement le domaine préféré de l’épanouissement personnel : la carrière, la famille ou les deux. L’État développe un réseau d’établissements pour enfants et de services médicaux et une infrastructure sociale permettant aux parents de cumuler les responsabilités professionnelles et familiales. En prévoyant des garanties et des avantages en matière d’emploi, la législation du travail passe de la notion de « mère avec un enfant » à la notion de « parent » et de « travailleur ayant des responsabilité familiales ».

L’observation de la Journée des mères et l’attribution d’une médaille aux femmes ayant de nombreux enfants sont considérées par la société comme un acte de reconnaissance à l’égard des femmes qui, en supportant une double charge, combinent les responsabilités professionnelles et familiales, ou se consacrent exclusivement à la famille. Il faut noter au surplus que la législation relative au mariage et à la famille considère l’éducation des enfants et la gestion du ménage comme un travail d’utilité sociale.

Article 13

a)Le système de protection sociale des familles ayant des enfants comprend l’ensemble des garanties et droits économiques, sociaux et juridiques énoncés dans la législation, les institutions et établissements sociaux chargés de les mettre en oeuvre et de créer les conditions nécessaires à la survie et le dynamisme des différentes catégories de familles ayant des enfants, et surtout des vulnérables d’entre elles.

Dans le cadre de l’application de la loi relative aux prestations sociales pour les familles élevant des enfants, l’État mène une politique délibérée de soutien matériel aux familles. Le système des allocations versées conformément à cette loi couvre environ 708 000 enfants, ou 37 % de l’ensemble. En outre, les allocations pour les enfants de moins de trois ans sont payées à toutes les familles indépendamment de leur situation matérielle, et, pour les enfants plus âgées, de manière différenciée compte tenu du revenu global des familles.

Le 1er avril 2002 est la date de l’entrée en vigueur de la loi relative aux allocation versées aux familles qui élèvent des enfants dans sa version du 19 mars 2002.

Cette loi prévoit les allocations suivantes pour les familles qui élèvent des enfants :

•Pendant la grossesse et au moment de l’accouchement;

•À l’occasion de la naissance d’un enfant;

•Aux mères enregistrées auprès d’un établissement médical avant le 12e mois de la grossesse;

• Pour la garde d’un enfant de moins de trois ans;

•Pour les enfants de plus de trois ans;

•Pour les enfants âgés de 3 à 16 ans (pour ceux qui fréquentent des écoles secondaires, des gymnases, des lycées ou d’autres types d’établissement scolaire – jusqu’à la fin des études; pour les élèves des cours du soir qui suivent en même temps un apprentissage professionnel; aux enfants invalides, pour les étudiants qui fréquentent, à leurs propres frais, des établissements de l’enseignement secondaire spécial et de l’enseignement professionnel et technique; pour ceux qui suivent des cours pendant la journée conformément au programme de l’établissement en question; ou ceux qui reçoivent des bourses – jusqu’à 18 ans);

•Pour la garde d’un enfant malade âgé de moins de 14 ans;

•Pour la garde d’un enfant de moins de trois ans ou d’un enfant invalide de moins de 18 ans en cas de maladie de la mère, ou de toute autre personne qui s’occupe effectivement de l’enfant;

•Pour la garde d’un enfant invalide âgé de moins de 18 ans;

•Pour un enfant invalide soigné dans un sanatorium;

•Pour les enfants de moins de 18 ans infectés par le VIH ou malades du sida.

La loi définit une nouvelle approche concernant le montant des allocations aux parents qui élèvent des enfants de plus de trois ans, et le montant global des revenus qui les rend éligibles. Ces montants sont fixés en tant que pourcentages du minimum vital, et non en fonction de la consommation minimale, comme cela était le cas pour la loi précédente. Cela découle du fait que conformément à la loi qui sert de base à la définition des garanties sociales minimales de l’État, . le critère employé pour déterminer si une personne ou une famille est démunie, est le minimum vital.

L’allocation versée à l’occasion de la naissance de l’enfant représente le double du minimum vital, et l’allocation qui vise à inciter la femme à s’enregistrer avant la 12e semaine de la grossesse l’équivalent du minimum vital.

L’allocation pour la garde d’un enfant de moins de trois ans est de 65 %, ou de 35 %, pour les sans emploi, et pour les enfants âgés de plus de trois ans, de 30 % du minimum vital.

L’allocation pour la garde d’un enfant invalide âgé de moins de 18 ans est de 65% du minimum vital; elle est versée aux personnes sans emploi ou sans pension qui s’occupent effectivement de l’enfant.

À la place des deux types d’allocation versées conformément à l’ancienne loi pour un enfant de moins de 18 mois, la femme qui a un enfant en dehors du mariage (précédemment la mère vivant seule) reçoit, si, sur son indication, l’acte de naissance contient des renseignements quant au père, un supplément représentant 75 % de l’allocation normale.

Pour certaines catégories de familles, à savoir les familles incomplètes où les enfants sont élevés par un seul parent et où l’autre se dérobe au versement de la pension alimentaire, les familles ayant des enfants invalides de moins de 18 ans, et les familles des militaires en service actif, la loi prévoit une supplément de 40 %.

On a également modifié les montants de l’allocation de maternité. En particulier, la loi prévoit la majoration de l’allocation minimale, qui passe à 50 % du minimum vital, applicable pendant chaque mois du congé de maternité, et une allocation maximale égale aux triple de la rémunération moyenne des ouvriers et des employés. Cette limite s’applique à un nombre tout à fait négligeable de femmes.

Depuis le 1er janvier 2001, les familles nombreuses démunies, les familles incomplètes, les familles élevant des enfants invalides de moins de 18 ans, les familles où les deux parents sont au chômage, reçoivent une assistance sociale spéciale supplémentaire. Elle est applicable lorsque le revenu global moyen par personne durant les trois mois qui précèdent la demande d’assistance ne dépasse pas 60 % du minimum vital moyen par personne en vigueur à la date de la demande, son montant par personne représente la différence entre 60 % du minimum vital moyen par personne en vigueur à la date de la demande et le revenu moyen de la famille par personne.

Les familles nombreuses incomplètes constituent 94 % des bénéficiaires de l’assistance sociale spéciale.

Dans le cadre de l’aide matérielle aux familles ayant des enfants, l’État utilise également des avantages sous forme d’allégements fiscaux, de prise en charge des frais des enfants qui fréquentent des établissements préscolaires, d’achat des livres de classe et du matériel scolaire et d’alimentation gratuite des enfants de moins de deux ans.

Conformément à la loi relative à l’impôt sur le revenu des personnes physiques, entrée en vigueur le 1 janvier 1999, on déduit de l’impôt pour les enfants et personnes à charge le double du salaire minimum pour chaque enfant âgé de moins de 18 ans et chaque personne à charge pour chaque mois pendant lequel le contribuable a obtenu un revenu.

Cette déduction s’applique à partir de la naissance, ou de la apparition de la personne à charge, et jusqu’à la fin du mois au cours duquel l’enfant atteint 18 ans, ou 23 ans pour les étudiants, ou au cours duquel la personne physique cesse d’être à la charge, ou encore à la fin du mois durant lequel l’enfant ou la personne à charge est décédée.

Elle s’applique aux deux époux, au veuf et à la veuve, au seul parent et au tuteur subvenant aux besoins de l’enfant ou de la personne à charge.

La loi en question ne prévoit pas de réduction supplémentaire de l’impôt pour les mères vivant seules ayant deux enfants ou davantage, ni pour les familles à deux parents ayant trois ou plusieurs enfants.

La politique dans le domaine des personnes âges, dont les femmes, est reflétée dans le Programme global relatif aux problèmes de la vieillesse, élaboré et adopté conformément au décret du Conseil des ministres No 578 du 23 septembre 1992, qui énonce des mesures adoptées à l’occasion de la Journée des personnes âgées.

Les autorités locales et les services de protection sociale ont, entre autres, pour mission obligatoire d’enquêter sur les conditions de vie des personnes âgées et de prendre, en tant que de besoin, des mesures destinées à aider les citoyens démunis incapables de travailler. Ces derniers reçoivent une assistance en argent et en nature, ainsi qu’un soutien humanitaire.

L’assistance sociale mobile représente l’une des formes de protection des personnes âgées et des invalides.

Dans des cas extrêmement difficiles qui excluent le service à domicile, on utilise une autre modalité, à savoir la création de pavillons séparés dans les hôpitaux régionaux, où des infirmières fournissent l’assistance nécessaire.

À l’heure actuelle, on dispose de 1936 lits à cet égard; leur nombre est le plus élevé dans la région de Vitebsk (435 lits), suivie de celle de Brest (375), de Minsk (328) et de Gomel (297).

On a également relancé les maisons des services sociaux à l’intention de la population des petites agglomérations isolées. Les 176 maisons fonctionnant dans le pays disposent de locaux pour le commerce, le travail des équipes médicales et les services ménagers. On y organise des manifestations culturelles, des rencontres avec des équipes d’information et avec le personnel des organes de protection sociale.

Les entreprises et les autorités locales ouvrent et financent des internats pour vétérans qui accueillent entre 8 et 20 personnes.

Pour améliorer les services sociaux destinés aux personnes âgées, on a adopté en août 1999 une disposition relative à la création d’un modèle de centre destiné à desservir les personnes âgées et les invalides, qui a principalement pour tâche d’apporter une aide maximale et polyvalente à domicile et de donner aux personnes la possibilité de rester jusqu’à la fin de leurs jours dans un environnement familier. Ce n’est que dans des cas extrêmes qu’on les transporte au centre social.

En application des mesures prévues dans le cadre de l’Année internationale des personnes âgées, le Ministère de la protection sociale a élaboré un programme de soutien aux organisations de vétérans nationales et locales pour la période 2000-2005.

Afin d’augmenter le niveau des pensions et de renforcer la différentiation de celle-ci en fonction de la rémunération passée, le Président de la République a adopté le 22 mars 1999 un décret qui prévoit des mesures supplémentaires d’amélioration des pensions des citoyens. En conséquence, les pensions de plus de deux tiers des retraités ont été majorées. Le montant de l’augmentation varie d’une personne à l’autre et dépend de la rémunération et de la période travaillée avant le passage à la retraite et va jusqu’a 37,8 % (6 % en moyenne). En outre, l’augmentation s’applique aussi bien aux retraités qu’aux ayant-droit qui travaillent directement dans la production agricole, les kolkhozes, les sovkhozes et d’autres exploitations agricoles.

c)La Constitution garantit aux femmes un accès égal à l’éducation et à la formation professionnelle, au travail et à l’avancement, à l’activité sociale, politique et culturelle et aux autres domaines d’activité, ainsi que la création de conditions qui protègent leur emploi. Cette disposition est reprise dans toute une série de lois et de règlements : la loi relative à la culture, la loi relative à l’activité scientifique et la loi relative à la culture physique et au sport.

Article 14

L’article 10 de la loi qui préconise le développement économique, social et culturel prioritaire de la campagne et du complexe agro-industriel, prévoit les avantages suivants pour les femmes travaillant en milieu rural :

•Un congé annuel d’une durée d’au moins 28 jours;

•Aux femmes travaillant directement dans la production agricole, un jour de congé supplémentaire par mois, payé conformément à la rémunération moyenne.

Les femmes qui ont travaillé dans des kolkhozes, des sovkhozes ou d’autres exploitations agricoles, ont eu cinq enfants ou davantage et les ont élevés jusqu’à l’âge de 16 ans ont droit à une pension indépendamment de leur âge, si elles ont travaillé directement dans la production agricole pendant au moins 20 ans, compte tenu dans le calcul de cette durée les périodes pendant lesquelles elles se sont occupées des enfants, ou pendant au moins dix ans, si ces périodes ne sont pas pris en compte.

Face à la réforme du système économique et politique du pays, les possibilité de départ des femmes rurales et urbaines étaient très inégales. Il était donc plus difficile pour les premières de s’adapter aux nouvelles conditions économiques et sociales, et leur situation sociale a nettement empiré. Cela se manifeste dans une rémunération trop faible et une triple charge de travail, dans l’emploi, à la maison et sur la parcelle individuelle, ainsi que par une détérioration brutale des conditions de travail. Le mécontentement face à la mauvaise qualité de vie, l’absence d’un logement confortable et l’insuffisance des perspectives de développement professionnel conduisent à une baisse abrupte du prestige du travail agricole chez les jeunes et provoquent l’exode des jeunes, en particulier des femmes.

L’exode des jeunes se répercute sur le rapport entre les hommes et les femmes dans la population rurale du pays. D’après le recensement de 1999, il y avait pour 1 000 hommes 1 192 femmes dans l’ensemble du pays; dans les villes – il y en avait 1 123, et à la campagne – 1 131. Au début de 2000, les chiffres correspondants étaient 1 131, 1 127 et 1 140. La disproportion est donc plus marquée à la campagne.

Les conditions de travail et de vie à la campagne ont également une incidence sur les taux de mortalité et l’espérance de vie. De 1999-2000, le taux de mortalité des femmes rurales a augmenté de 20 %. L’évolution défavorable de la mortalité à sensiblement modifié la dynamique de l’espérance de vie à la naissance, qui est tombée de 74,7 ans en 1990 à 72,6 ans, puis est légèrement remontée à 72,9 en 2000. En outre, l’espérance de vie des femmes rurales est inférieure de 2,5 ans à celle des femmes urbaines.

En analysant la dynamique de l’espérance de vie à la naissance, on constate que la baisse était plus marquée pour les hommes ruraux : 63,9 en 1990 et 60 ,4 en 2000.

En 2000, 260 600 femmes travaillaient dans l’agriculture, ou 11,2 % de l’ensemble de femmes employées dans les différents secteurs de l’économie. La majorité d’entre elles accomplissent un travail manuel n’exigeant aucune qualification dans l’agriculture et l’élevage. Pendant une longue période, le développement de l’agriculture était accompagné d’une réduction de la main d’oeuvre, qui a été plus rapide chez les femmes.

En 2000 la rémunération des femmes travaillant dans l’agriculture représentait 62,4 de la rémunération moyenne des femmes dans l’ensemble des secteurs. Ce secteur se distingue par la faible différence entre la rémunération des femmes et des hommes – seulement 6 %.

Au Bélarus, la pauvreté a pour particularité d’être fonction du lieu de résidence. La part de tous les ménages situés en-dessous du minimum vital était de 26,2 % en 2001 (22,8 dans les villes); en outre, ce pourcentage était de 42,9 % (33,6 % dans le villes) pour les ménages ayant des enfant de moins de 18 ans, et pour les ménages comptant trois enfants et davantage, de 75,6% (62,6 % dans les villes).

Dans les villes, la proportion de la population vivant en-dessous du seuil pauvreté est tombé de 35 % et 1995 à 26,7 % en 2001, et à la campagne, de 44,1 % à 33,6%.

La production de denrées alimentaires sur les parcelles individuelles de la population rurales et dans les potagers et vergers des citadins continue également d’influer sur les niveaux de vie. Au 1er janvier 2000, la proportion de tous les ménages ayant un lot de terre était de 63,8%, de 48,7 dans les villes et de 92,7 % à la campagne. Le produit de ces parcelles est essentiellement destinée à la consommation des ménages (93 %), mais une partie (7%) est vendue ou donnée à des parents ou des amis.

Les enquêtes sur les ménages ont révélé que près du quart dérivent un revenu la de vente de leur propres produits (viande, lait, légumes et fruits). En 2000, ce revenu représentait 3,4 % du revenu global, 0,4 % dans les villes et 11,5 % à la campagne.

Par conséquent, si l’on tient compte de tous les types de revenus, y compris ceux dérivés de la vente et de la consommation de leurs propres produits, la pauvreté de la population rurale se trouve sensiblement atténuée.

En analysant la répartition des ménages situés en-dessous du seuil de pauvreté, il faut noter que les prestations sociales sont très inégales et dépendent du lieu de résidence. Pendant le premier trimestre de 2002, le montant des prestations reçues dans les villes était supérieur de 70 % à celles obtenues à la campagne; en particulier, la différence était de 23 % pour l’alimentation, de 70 % pour les frais afférents au placement dans les établissement préscolaires et à l’éducation des enfants, et de 160 % pour les médicaments. Pour une partie, cela est compensé par l’assistance sociale spéciale : À la campagne, deux fois plus de familles obtiennent une telle assistance que dans les villes parmi toutes celles qui en font la demande.

Afin d’associer les femmes plus étroitement à la réforme du secteur agricole, on a pris plusieurs mesures pour augmenter leur compétitivité sur la marché du travail. Les facultés d’agriculture commencent à enseigner de nouvelles professions. On a remanié la liste des métiers appris dans les écoles professionnelles et techniques rurales, qui organisent la formation des filles à la profession polyvalente de « chef d’exploitation agricole ». Le filles qui apprennent cette profession sont formées en règle générale dans trois domaines sur les sept offerts : maraîcher, opérateur de machine à traire, exploitant de complexes d’élevage et de fermes , laborantin pour l’analyse chimique et bactériologique, cuisinier, couturier et vendeur.

Parmi les étudiants des établissements de l’enseignements supérieur qui forment des cadres pour l’agriculture, il y a 30,9 % de femmes, et dans les écoles secondaires spéciales – 26,5 %. Compte tenu de l’importance particulière du secteur agricole, et de la dégradation démographique et sociale de la population, il faut renforcer la base technologique grâce à des mini-technologies destinées aux fermes, et améliorer les conditions de vie à la campagne. À l’heure actuelle, le pays conduit une politique active de migration qui vise à réglementer le déplacement de différents spécialistes qui travaillent dans l’agriculture. Toutes ces mesures tiennent compte des particularités de la vie, de la place et du rôle de la femme rural dans le développement de la campagne.

Afin de trouver un emploi pour des chômeurs et de fournir aux entreprises agro-industrielles la main d’oeuvre nécessaire, le service de l’emploi a organisé le transfert à la campagne de 252 familles au chômage, en leur apportant un soutien financier imputable sur le Fonds de l’emploi. On a placé des femmes dans les emplois suivants : trayeuse, vachère, cultivatrice, agronome, vétérinaire, comptable et économe.

Les organes du service de l’emploi de l’État organisent la formation professionnelle des chômeuses pour des métiers et professions agricoles, notamment sur la commande des entreprises agricoles, des kolkhozes et des sovkhozes.

Conformément à la loi relative aux pensions, le femmes ont normalement droit à une pension à l’âge de 55 ans, à condition d’avoir été employées pendant au moins 20 ans.

Pour certaines catégories de femmes employées dans l’agriculture, la législation prévoit des conditions avantageuse en matière de passage à la retraite (avant l’âge réglementaire). Les femmes travaillant comme trayeuses (opératrices de machine à traire), vachères ou porchères dans des kolkhozes, des sovkhozes et d’autres entreprises agricoles obtiennent une pension à l’âge de 50 ans lorsqu’elles ont exercé ce métier pendant 20 ans. Les femmes qui ont un minimum de participation aux travail général d’un kolkhoze peuvent faire valoir, aux fins de la pension, toute la période pendant laquelle elles ont travaillé. Les femmes qui ont donné naissance à cinq enfants ou davantage et les ont élevé jusqu’à l’âge de 16 ans, et qui ont travaillé directement dans la production agricole dans des kolkhozes, des sovkhozes ou d’autres entreprises agricoles pendant au moins dix ans (sans compter les périodes consacrées exclusivement aux enfants), ont droit à une pension indépendamment de leur âge.

Conformément à la loi relative aux pensions, et compte tenu de la spécificité de la production agricole, les retraités qui continuent de travailler directement dans la production agricole dans des kolkhozes, sovkhozes et autres entreprises agricoles, reçoivent l’intégralité de leur pension (dans certains cas, on limite la pension de personnes qui travaillent dans d’autres secteurs après la retraite).

Pour améliorer le niveau des pensions et renforcer la différentiation en fonction de la rémunération passée, le Président de la République a adopté le 22 mars 1999 un décret qui prévoit des mesures supplémentaires d’amélioration des pensions des citoyens. En conséquence, les pensions de plus de deux tiers des retraités ont été majorées. Le montant de l’augmentation varie d’une personne à l’autre et dépend de la rémunération et de la période travaillée avant le passage à la retraite et va jusqu’a 37,8 % (6 % en moyenne). En outre, l’augmentation s’applique aussi bien aux retraités qu’aux ayant-droit qui travaillent directement dans la production agricole, les kolkhozes, les sovkhozes et d’autres exploitations agricoles.

Article 15

1.La Constitution non seulement garantit, conformément au deuxième paragraphe de l’article 21, les droits et les libertés des citoyens du Bélarus proclamés par la Constitution et les lois et prévus par les engagements internationaux de l’État, elle stipule également que tous sont égaux devant la loi et ont droit à une protection égale de leurs droits et intérêts légitimes (art. 22).

En outre, conformément au premier paragraphe de l’article 23, la restriction des droits et des libertés de la personne est permise seulement dans les cas prévus par la loi dans l’intérêt de la sécurité nationale, de l’ordre public, de la protection de la morale, de la santé de la population, des droits et libertés des autres personnes.

2.Le 7 juillet 1997 on a adopté un nouveau Code civil, qui est entré en vigueur le 1er juillet 1999.

L’article 2 de ce Code, relatif aux fondements de la législation civile, définit les principes gouvernant les relations entre citoyens.

Conformément à cet article, les sujets du droit civil participent aux relations civiles sur un pied d’égalité, sont égaux devant la loi, ne peuvent pas jouir de privilèges et d’avantages contraires à la loi, et ont droit sans aucune discrimination à la défense de leurs droits et intérêt légitimes (principe de l’égalité des parties aux relations civiles).

Conformément au paragraphe premier de l’article 2, les citoyens et personnes morales ont la faculté de conclure des contrats.

Le paragraphe 3 de l’article 2 stipule que les parties aux relations civiles obtiennent et exercent leurs droits civils conformément à leur volonté et à leurs intérêts. Ils leur est loisible d’établir des droits et des obligations au moyen d’un contrat et d’y incorporer toute condition non contraire à la loi.

Les questions de la capacité juridique des citoyens sont régies par les dispositions de la section 3 relative aux citoyens (personnes physiques), sous-section 2, qui garantit l’égalité de la capacité juridique (art. 16) et économique (art. 30) des citoyens.

L’article 16 stipule que la capacité d’avoir des droits civils et d’assumer des obligations (la capacité juridique) est reconnue dans une égale mesure à tous les citoyens. La capacité juridique du citoyen commence à la naissance et prend fin à son décès.

Conformément à l’article 61 de la Constitution, chacun se voit garantir la protection de ses droits et libertés par une justice compétente, indépendante et impartiale, dans les délais prescrits par la loi.

4.Conformément à l’article 30 de la Constitution, les citoyens du Bélarus ont le droit de se déplacer librement et de choisir leur lieu de résidence dans les limites des frontières de la République, de quitter celle-ci et d’y rentrer sans entraves.

Article 16

L’analyse sexospécifique de la législation familiale en vigueur du Bélarus permet de conclure que celle-ci se fonde sur le strict respect du principe de l’égalité entre les époux, en extension du principe constitutionnel de l’égalité entre l’homme et la femme, ainsi que du principe de l’égalité des époux dans les relations familiales (art. 32).

Le nouveau Code du mariage et de la famille, entré en vigueur le 1er septembre 1999 proclame le principe de l’égalité dans son article premier, qui jette les bases de la législation familiale. Il stipule que les relations familiales se fondent sur l’égalité des époux dans la famille, sur l’amour et le respect mutuels, et sur l’entraide de tous les membres de la famille.

La réglementation juridique du mariage et des relations familiales est la prérogative de l’État. Le Bélarus reconnaît seulement le mariage conclu devant les autorités responsables de l’enregistrement des actes de l’état civil. Les rites religieux concernant le mariage et la famille n’ont aucun effet juridique (art. 4 du Code du mariage et de la famille).

Conformément à l’article 12 de ce Code, le mariage est l’union volontaire de l’homme et de la femme, conclue conformément aux modalités et aux exigences prescrites par la loi, et en vue de créer une famille. Il donne lieu à des droits et obligations réciproques. La conclusion du mariage exige que les personnes qui y entrent donne leur consentement, qu’elles aient atteint l’âge du mariage et qu’il n’existe aucun des obstacles au mariage visés à l’article 19 du Code (art. 17).

L’article 18 du Code fixe l’âge du mariage à 18 ans; il est le même pour les femmes et les hommes. En cas de naissance d’un enfant commun ou en présence d’un certificat d’enregistrement de la grossesse; si un mineur obtient la pleine capacité juridique (émancipation) et si les autres conditions nécessaires à la conclusion du mariage, prescrites à l’article 17 du Code, sont réunies, les autorités de l’état civil peuvent baisser l’âge réglementaire du mariage, mais pour un maximum de trois ans.

Les droits et obligations des époux naissent au moment de l’enregistrement du mariage auprès des autorités de l’état civil (art. 20).

Les relations familiales sont réglementées conformément aux principes du caractère volontaire de l’union matrimoniale et l’homme et la femme (art. 1 et 12) et de la solution les problèmes matrimoniaux et familiaux d’un commun accord (art. 20).

Comme l’égalité des époux dans le mariage signifie tout d’abord que le mari et la femme ont des droits égaux lors du règlement des questions de la vie commune, ce principe est concrétisé dans d’autres articles du Code qui gouvernent les droits et obligations concrets des époux. Par exemple, l’article 21 prévoit que lors de la conclusion du mariage, les époux peuvent choisir le nom de famille de l’un d’entre eux comme nom commun, ou conserver chacun le nom qu’ils avaient avant le mariage. L’article 22 stipule que les époux ont le droit de choisir librement leur occupation, leur profession et leur lieu de résidence.

Conformément à l’article 23, les époux ont des droits égaux concernant la propriété, la jouissance et la disposition des biens acquis au cours du mariage, indépendamment de la question de savoir lequel d’entre eux a acquis les biens ou apporté les fonds connexes.

L’égalité des droits s’étend également aux biens acquis ensemble, si l’un des époux s’occupait, pendant le mariage, du ménage et des enfants, ou qu’il n’avait pas, pour des raisons valables, de rémunération (revenu) propre, à moins que le contrat de mariage n’en dispose autrement.

Pour la première fois dans l’histoire du Bélarus, le Code du mariage et de la famille institue la notion de contrat de mariage comme moyen de régler les relations entre les époux. Conformément à son article 13, le contrat de mariage reflète l’accord des époux quant à la définition de la propriété commune et de la propriété de chacun d’entre eux; aux modalités de répartition de la propriété commune en cas de dissolution du mariage; aux responsabilités matérielles réciproques en cas de dissolution du mariage; aux formes, méthodes et moyens de l’éducation des enfants; au domicile des enfants; au montant des aliments et aux rapports entre les enfants et le parent vivant seul, ainsi qu’autres question relatives la garde et l’éducation des enfants en cas de divorce.

Le contrat de mariage peut également, si cela n’est pas contraire à la législation relative au Code du mariage et de la famille, régler d’autres questions concernant les relations entre les époux (art. 13).

Le mariage peut être dissout par un tribunal à la demande de l’un des époux. La dissolution du mariage est interdite pendant la grossesse et pendant les trois années qui suivent la naissance d’un enfant, à moins que l’épouse ne donne par écrit son consentement au divorce (art. 33-35).

Afin de protéger les droits légitimes des enfants mineurs, le Code prévoit pour la première fois la possibilité, pour les époux, de conclure au moment de la dissolution du mariage un contrat relatif aux enfants (art. 38), dans lequel les parents déterminent le domicile des enfants, le montant des aliments, les rapport entre les enfants et le parent vivant seul et d’autres conditions de la vie et de l’éducation des enfants, compte tenu des droits de ces derniers.

Si le parent qui a la garde des enfants a besoin de l’assistance de l’État pour régler les question de l’entretien et de l’éducation des enfants, il peut demander une assistance qui peut prendre les formes suivantes :

•Un soutien matériel à une famille démunie;

•Le placement à temps complet des enfants d’âge préscolaire dans un jardin d’enfant et des écoliers dans un internat, si le régime de travail du parent entraîne le travail de nuit.

Les enfants peuvent sortir de l’internat après la fin des leçons; en outre, ils passent avec les parents les jours fériés et de congé, ainsi que les vacances. Les parents peuvent aussi visiter librement leurs enfants dans les internats à tout moment qui leur convient.

Une fois les formalités de divorce achevées, l’enfant vit chez l’un des parents, chez un parent proche (grand-mère, grand-père), ou est placé dans un internat, ce qui constitue une manière d’aider matériellement une famille qui éprouve des difficultés à cet égard; c’est le plus souvent le cas d’une famille incomplète dont la mère travaille. Le placement en internat exige le consentement de la mère et lui permet de visiter l’enfant en tant que de besoin : les enfants passent les jours de congé et fériés, ainsi que les vacances à la maison.

L’un des problèmes les plus pénibles dans les relations matrimoniales et familiales consiste à obtenir le versement des aliments. Afin de garantir le bien-être matériel de l’enfant en cas de divorce, le nouveau Code du mariage et de la famille prévoit la possibilité de compenser les aliments non versés, soit à la suite de temps chômé de l’entreprise, soit pour toute autre raison indépendante de la volonté du débiteur, en imputant ce montant sur le Fonds de protection sociale, l’employeur le remboursant par la suite.

Des conflits qui surviennent entre les époux quant à la répartition de la propriété commune, au recouvrement de fonds pour l’entretien du conjoint, ainsi qu’à la garde et à l’éducation des enfants, sont examinés par la justice.

Conformément à l’article 68 du Code, les parents ont des droits personnels autres que des droits sur la propriété, dont le droit et l’obligation de choisir le prénom, le patronymique et le nom de famille des enfants; de déterminer la nationalité des enfants dans les cas prévus par la législation relative à la nationalité; de choisir le lieu de résidence des enfants; d’élever, d’entretenir et de superviser les enfants; de les représenter et de défendre leurs droits et intérêts légitimes.

Le Code du mariage et de la famille exclut nettement toute discrimination en ce qui concerne le droit des parents à régler les questions concernant leurs enfants. Conformément à l’article 76, le père et la mère ont les mêmes droits et obligations à l’égard de leurs enfants. Les parents jouissent des mêmes droits et assument les mêmes responsabilités à l’égard de leurs enfants en cas de dissolution du mariage, à moins que le contrat de mariage n’en dispose autrement.

L’article 75 stipule que les parents ont l’obligation de veiller au développement physique, mental et moral des enfants, à leur santé, à leur éducation et à leur préparation à la vie indépendante dans la société. Cet article souligne que toutes les questions liées à l’éducation des enfants sont réglées en commun par les deux parents. En l’absence d’un accord, le conflit est tranché par l’organe de tutelle avec la participation des parents. La décision de celui-ci peut être contesté devant la justice.

Les parents prouvent leur droit à la défense des droits et intérêts des enfants par des documents qui reflètent la paternité et la maternité – l’acte de naissance de l’enfant, et par leurs passeports (art. 73).

Ont le droit d’adopter, conformément à l’article 125, les personnes majeures du même sexe, ou les personnes mineures ayant la pleine capacité juridique conformément à la législation, à l’exception des personnes déclarées incapables par un tribunal; des couples, si l’un est déclaré incapable ou de capacité limitée; des personnes privées par un tribunal de l’autorité parentale ou limitées dans l’exercice de celle-ci; des personnes écartées des fonctions de tutelle pour avoir manqué à leurs responsabilités; des anciens parents adoptifs si l’adoption a été annulée par leur faute; des personnes qui au moment de l’adoption n’ont pas les revenus garantissant à l’enfant le minimum vital; des personnes sans domicile fixe, ou dont le logement ne répond pas aux normes sanitaires et techniques; des personnes en instance de jugement pour un crime délibéré au moment de l’adoption, et des personnes que l’état de santé empêcherait d’exercer les droits et d’assumer les responsabilités parentaux.

Peuvent être tuteurs les personnes majeures des deux sexes, ou les personnes mineures ayant la pleine capacité juridique conformément à la législation, à l’exception des personnes déclarées par un tribunal incapables ou de capacité limitée; des personnes que l’état de santé empêcherait d’exercer les droits et d’assumer les responsabilités de la tutelle; des personnes privées par un tribunal de l’autorité parentale; des anciens parents adoptifs dont l’adoption a été annulée parce qu’ils ont manqué à leurs responsabilités; et des personnes écartées des fonctions de tutelle pour avoir manqué à leurs responsabilités (art. 153).

La législation accorde une grande attention aux questions du cumul des responsabilités familiales et professionnelles, ce qui concerne surtout les femmes. Conformément à l’article 3 du Code du mariage et de la famille, l’État doit veiller au bien-être de la famille en créant les conditions nécessaires à l’autonomie et la prospérité croissante des familles. Il le fait en pratiquant une politique fiscale favorable aux familles, en versant des allocations aux familles ayant des enfants, et en leur accordant des crédits à des conditions préférentielles. L’État développe le réseaux des établissements scolaires et médicaux, l’infrastructure de la vie quotidienne et permet ainsi aux parents de combiner l’activité professionnelle et l’exercice des responsabilités familiales; à ce propos, la garde des enfants et les travaux de ménage sont considérés comme des activités d’utilité sociale.

Les principales orientations de la politique familiale de l’État, approuvées par le décret du Président de la République No 41 du 21 janvier 1998, découlent de l’application du principe de l’égalité entre les femmes et les hommes dans la répartition des responsabilités familiales, et dans l’épanouissement professionnel et social (par. 3).

Parmi les priorités de la politique familiale de l’État, il faut mentionner la création de conditions favorables au cumul de l’activité professionnelle et des responsabilités familiales, y compris l’élargissement des droits des pères et des autres membres de la famille aux avantages consentis à l’heure actuelle aux mères travaillant dans la production pour leur permettre de s’occuper des enfants (par. 4.2).

Les droits en matière de procréation figurent parmi les domaines les plus délicats du droit familial sur le plan de l’égalité entre les sexes. Le lien entre les droits en matière de procréation et le droit familial est manifeste : la maternité et la paternité sont la conséquence directe de l’exercice des droits en matière de procréation des citoyens. Pourtant, jusqu’à une date récente, ce domaine a échappé presque totalement à l’ordre juridique du Bélarus. Cela tient au fait que la notion de droits en matière de procréation est nouvelle pour le législation bélarussienne.

Toutefois, la détérioration brutale de l’hygiène de la procréation de la population, la baisse de la natalité et l’attention accrue accordée aux droits et à la santé en matière de procréation sur le plan international ont conduit le Bélarus à s’intéresser davantage à ces questions.

Comme cela a été mentionné ci-dessus, l’article 20 du Code du mariage et de la famille stipule que les questions de maternité et de paternité sont réglées conformément au principe de l’égalité entre les époux. Toutefois, cette disposition n’est acceptable que dans la mesure où elle n’empiète pas sur la liberté de décision de chacun des époux. En cas des désaccord ou de conflit concernant la maternité ou la paternité, chacun garde l’entière liberté de décider en fin de cause.

Cela s’applique aussi bien à la situation où l’épouse souhaite avoir un enfant et où le mari s’y oppose, et au cas contraire, où l’épouse ne veut pas d’enfant et où le mari s’oppose à l’avortement.

À l’heure actuelle, le Bélarus accorde une attention croissante au développement du système de protection de l’hygiène de la procréation de la famille, en donnant à celle-ci la possibilité de disposer, si elle le souhaite, des renseignements nécessaires en matière de planification de la famille, et à la diffusion d’une information à jour sur les comportements salutaires en matière de procréation.

Les activités relatives à la planification de la famille, la protection de la maternité, de la paternité et des enfants sont donc considérées, conformément à l’article 20 de la loi sur la santé publique du 11 janvier 2002, comme des domaines où la population doit avoir accès à l’assistance médicale.

Les articles 33, 34 et 35 de cette loi gouvernent la fécondation artificielle, la stérilisation et l’interruption provoquée de la grossesse.

Le Plan national d’action en faveur de l’égalité entre les sexes pour la période 2002-2005 prévoit également des mesures de protection de l’hygiène de la procréation, y compris l’élargissement de la gamme des services en matière de planification de la famille, d’éducation sexuelle des jeunes et de prévention des maladies transmissibles sexuellement. Plusieurs activités visent à encourager un comportement responsable des hommes dans le domaine de l’hygiène de la sexualité et de la procréation. En particulier, on prévoit la réalisation du programme « Le partenariat dans l’accouchement », qui va de la préparation commune des mères et des pères à la naissance de l’enfant à la création de salles d’accouchement ouvertes aux familles. Cette partie du Plan prévoit également des mesures destinées à élargir l’éventail des services de santé offerts aux femmes tout au long de leur vie.

Le bureau du Fonds des Nations Unies pour la population au Bélarus joue un rôle important dans la réalisation des mesures destinées à garantir les droit des hommes et des femmes en matière de procréation, y compris l’approvisionnement en moyens modernes de contraception.

Troisième partie

A.Progrès accomplis concernant l’amélioration de la situationdes femmes

Les réformes économiques et sociales entreprises au Bélarus pendant les années 90 ont permis de mettre en place les éléments de l’économie du marché, de créer un secteur privé et d’instaurer des relations nouvelles sur le marché du travail. La réforme de l’économie et le réexamen de valeurs spirituelles ont été accompagnés d’une réévaluation de la place et du rôle des femmes dans la société.

Ces changements ont élargi les possibilités d’épanouissement des femmes et leur ont ouvert de multiples moyens de participer à la vie économique, politique et sociale du pays.

Entre 1994 et 2001, le Bélarus a pris, dans les limites de ses moyens, des mesures juridiques, institutionnelles et administratives en vue d’améliorer la situation des femmes, de défendre leurs droits et intérêts, et d’atténuer les conséquences négatives de la période de transition.

Pendant cette période, on a exécuté avec succès le Plan national d’action en faveur de l’amélioration de la situation des femmes et le programme national « Les femmes du Bélarus ».

Pendant la période considérée, on a continué à améliorer la législation nationale et à l’aligner sur les normes du droit international. Ce processus est allé de pair avec des efforts visant à améliorer les connaissances juridiques des femmes. L’adoption des nouveaux codes du mariage et de la famille, et du travail était le fait le plus marquant en ce qui concerne le perfectionnement de la législation.

Entre 1994 et 2001, des décrets du Président de la République et des ordonnances du Conseil des ministres ont entériné 15 documents de grande portée quant à l’amélioration de la protection sociale de la famille, des femmes et des enfants et au développement du système des services sociaux, parmi lesquels il faut mentionner le programme présidentiel « Les enfants du Bélarus » (1998-2000), la loi portant modification et extension de la loi gouvernant les allocations sociales aux familles qui élèvent des enfants (1997 et 1998), la loi relative aux services sociaux (2000), le décret du Président énonçant les principales orientations de la politique familiale (1998), ainsi que les ordonnances du Gouvernement relatives aux mesures primordiales destinées à mettre en oeuvre ces orientations et à créer un modèle de centre régional pour les services sociaux fournis aux familles et aux enfants.

La période de 1994 à 2000 a vu un accroissement considérable du rôle joué par les autorités et les services locaux dans l’exécution des mesures visant à améliorer la situation des femmes dans tous les domaines de la vie et à prévenir toute discrimination fondée sur le sexe. Au niveau des régions, on a élaboré des programmes spéciaux pour faciliter la solution des problèmes sociaux des femmes, des familles et des enfants; pour leur trouver un emploi, protéger leur santé et garantir leurs droits en matière de procréation. Les autorités régionales ont créé des comités de coordination pour le règlement des problèmes de la famille et la protection des enfants, composés de membres des services des ministères du travail et de la protection sociale, de l’éducation et de la santé et de l’intérieur, ainsi que de représentants des organisations de la société civile.

Pendant la période de 1994 à 2000, on a pratiquement achevé la mise en place du mécanisme national chargé d’appliquer la politique en faveur de l’égalité entre les sexes et de l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes. Pour faciliter l’élaboration et la mise en oeuvre de cette politique, on a créé en mai 2000 le Conseil national pour la politique sexospécifique auprès du Conseil des ministres, composé de représentants des pouvoirs exécutif et législatif, des organisations de la société civile et des milieux scientifiques.

Pendant la période considérée, on a organisé de nombreuses conférences théoriques et pratiques, des tables rondes et des séminaires à l’échelon national et local, qui ont constitué un moyen important de réfléchir à la situation des femmes, d’élaborer une stratégie et une tactique pour les actions destinées à améliorer cette situation.

Les associations de femmes, qui font partie intégrante de la société civile, ont sensiblement intensifié leurs activités. Pendant la période considérée, leur nombre et les formes de leurs activités ont augmenté. À l’heure actuelle, 20 associations de femmes fonctionnent au niveau de l’ensemble du pays. Chacune exécute plusieurs projets concrets qui visent à résoudre tel ou tel problème auquel se heurtent les femmes. L’éventail de leurs activités est extrêmement large et va de l’aide dans la recherche d’un emploi à l’éducation des femmes en matière de droit.

On constate également un renforcement de la coopération entre les associations de femmes et les organes de l’État dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique officielle en faveur de l’amélioration de la situation sociale des femmes.

En plus des instruments internationaux que le Bélarus avait ratifié avant 1995, il a souscrit aux documents finals de la Conférence de Beijing, réaffirmant ainsi sa volonté d’assumer des obligations concrètes en ce qui concerne l’amélioration de la situation des femmes.

Reflétant l’attachement du Bélarus à la promotion et à la défense des droits de l’homme, le Bélarus à ratifié ou signé les instruments internationaux suivants entre 1997 et 2002 :

Le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (instrument de ratification déposé le 23 janvier 2002;

Le Protocole facultatif se rapportant à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (signé le 29 avril 2002);

La Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (signé en décembre 2000);

La Convention sur les aspects civils de l’enlèvement international des enfants (instrument de ratification déposé le 12 janvier 1998);

La Convention sur la protection des enfants et la coopération face à l’adoption internationale (signée le 10 décembre 1997).

En outre, on est en train de préparer l’adhésion du Bélarus au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, ainsi que la ratification du Protocole facultatif se rapportant à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et du Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, qui complète cette dernière Convention.

La période considérée a été marquée par l’élargissement progressif de la participation des femmes à la prise des décisions politiques, économiques et sociales. À l’issue des élections de 2000-2001, la proportion des femmes-députées à la Chambre des représentants de l’Assemblée nationale a plus que doublé (cantre 4,5 %). Leur participation aux travaux des Conseils de députés locaux élus a augmenté à tous les niveaux, de même que leur nombre dans les organes du pouvoir exécutif.

On a amélioré les statistiques sexospécifiques, augmentant ainsi les possibilités d’analyse comparative de la situation des femmes et des hommes. En 1999 et en 2001 on a publié un recueil de statistiques « Les femmes et les hommes au Bélarus ».

L’extension de l’échange d’informations et de la coopération avec les organisations de femmes étrangères a également exercé une influence positive sur l’amélioration de la situation des femmes.

On a intensifié la recherche sur la situation des femmes. L’élaboration et la publication, en 1997, d’un rapport national « Les Bélarussiennes à notre époque » dans le cadre du projet du PNUD « Les femmes et le développement » est l’exemple le plus frappant à cet égard. La question de la situation des femmes a commencé à être plus largement examinée dans les médias. On a entamé la mise en place de l’éducation concernant l’égalité entre les sexes, et des cours sur ce thème ont été introduits dans les quatre universités du Bélarus.

Pour soutenir les femmes en situation sociale difficile, le Bélarus a créé et développe un système de services sociaux destinés aux familles et aux enfants, dont le nombre a atteint 24 pendant les années 1998-2001.

Nombre de ces résultats eussent été extrêmement difficiles à atteindre sans la coopération étroite entre le Gouvernement du Bélarus et le bureau de l’ONU au Bélarus dans le cadre de deux projets du PNUD intitulés « Les femmes et le développement » et « Appui aux activités du Centre d’information et de politique sexospécifiques ». Ce centre, créé pendant la première phase de ce projet, apporte un soutien dynamique aux organes de l’État dans la réalisation de la politique relative à l’égalité entre les sexes.

En 2001, le Gouvernement a approuvé le deuxième Plan national d’action en faveur de l’égalité entre les sexes pour la période 2002-2005, qui a essentiellement pour mission de créer des conditions dans lesquelles les deux sexes auront les mêmes chances et de réduire l’écart entre l’égalité juridique et les réalités de la vie quotidienne. En élaborant ce plan, on a tenu compte des recommandations du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes formulées en janvier 2000 à l’issue de l’examen du troisième rapport périodique du Bélarus.

B.Les obstacles qui demeurent

Le problème de la discrimination en matière d’embauche et de licenciement, la réalisation du droit des femmes à une rémunération égale pour un travail de valeur égale, la création de conditions de travail favorables compte tenu de la fonction de procréation des femmes, ainsi que des garanties économiques et sociales permettant de combiner avec succès les responsabilités professionnelles et familiales sont toujours d’actualité dans le monde entier.

Comme d’autres pays, le Bélarus continue de se heurter à de gros obstacles sur la voie de la solution de ces problèmes, qui sont notamment les suivants :

L’inertie des phénomènes sociaux, le temps qui s’écoule entre la prise de mesures dans l’intérêt des femmes et la constatation de résultats tangibles, le rythme insuffisant de la mise en place des nouveaux mécanismes de protection face aux nouvelles réalités économiques et sociales.

Parmi les causes du manque de progrès dans ce domaine, il faut également mentionner la situation économique difficile, aggravée par la nécessité d’affecter 10 % du budget de l’État à l’élimination des conséquences de la catastrophe de Tchernobyl.

En outre, malgré l’absence de dispositions discriminatoires dans la législation, les garanties qui y sont énoncées ne sont pas pleinement appliquées dans la pratique. L’absence de l’analyse sexospécifique obligatoire des projets de lois et de règlements et de la législation en vigueur n’est pas non plus de nature à faciliter le perfectionnement de la législation, notamment en matière de travail.

On viole la législation de Bélarus lors de l’embauche et du licenciement des femmes. Plus de 12 % de celles-ci travaillent dans des conditions qui ne répondent pas aux normes sanitaires et hygiéniques.

Au cours des 10 dernières années, la pauvreté s’est étendue tant parmi les hommes que parmi les femmes. La proportion des hommes ayant un revenu inférieur au minimum vital est monté de 39,4 et 1995 à 42,9 en 2000, et celle des femmes, de 37,4 % à 41 % respectivement.

L’amélioration de la situation sociale des femmes s’est également heurtée à la persistance des stéréotypes quant au rôle des hommes et des femmes, au faible développement des institutions de la société civile et au refus de la société dans son ensemble d’assimiler la notion nouvelle de l’égalité des chances. Bien des gens continuent d’envisager le problème de l’égalité entre les sexes comme un problème qui concerne exclusivement les femmes, au lieu de le situer dans le contexte des problèmes économiques et sociaux en général.

La faible participation des hommes aux activités en faveur de l’égalité entre les sexes constitue un autre obstacle.

Un autre problème important réside dans l’absence de données statistiques sur plusieurs questions, et dans le manque de toute étude sérieuse sur l’incidence de la transition sur tous les aspects de la vie quotidienne des femmes et des hommes.

La mise en place des mécanismes locaux chargés d’appliquer la politique en faveur de l’égalité entre les sexes n’avance que lentement, et on observe un niveau professionnel insuffisant chez leur personnel.

À l’heure actuelle les Bélarussiennes ne sont pas encore suffisamment représentées au niveau de la prise des décisions dans les organes du pouvoir législatif et exécutif.