Introduction

Lors de la 68ème session du Comité pour l’élimination des discriminations à l’égard des femmes tenue à Genève du 23 octobre au 17 novembre 2017, le Burkina Faso a présenté le septième rapport périodique relatif à la mise en œuvre de la Convention sur l’Élimination de toutes les Formes de Discrimination à l’Égard des Femmes (CEDEF) pour la période de 2007 à 2013. Au cours de cette session, il a été demandé au Burkina Faso, d’accorder une attention particulière à la mise en œuvre des recommandations qui lui ont été faites et de rendre compte des actions entreprises et des résultats atteints dans son prochain rapport périodique en 2021.

Parallèlement, le pays devait fournir en 2019, des informations sur l’état de la mise en œuvre des recommandations 23(b), 23(f), 25(d) et 43 (c) du comité CEDEF.

Le présent rapport est composé de trois parties : le processus d’élaboration du rapport (I) l’évolution du cadre normatif et institutionnel (II) et l’état de mise en œuvre des recommandations (III).

Le processus d’élaboration du rapport

L’élaboration du présent rapport a suivi un processus participatif et inclusif. Elle a connu les étapes ci-après :

•la mise en place d’une équipe technique multi-acteurs ;

•la tenue de consultations entre les différents acteurs pour un cadrage du processus ;

•la collecte des données auprès des acteurs concernés ;

•la rédaction de l’avant-projet de rapport ;

•la validation technique du rapport par la Commission nationale de suivi de la mise en œuvre des engagements du Burkina Faso en faveur de la femme (CNSEF).

L’évolution du cadre normatif et institutionnel

Le cadre normatif

Depuis 2017, le Burkina Faso a adopté d’autres textes législatifs et règlementaires qui assurent la protection des droits de la femme et répriment les violations des droits humains, parmi lesquels :

•la loi no 025-2018/AN du 31 mai 2018 portant Code pénal qui prévoit des sanctions pour certains types de violences qui n’étaient jusque-là pas réprimées ou dont les incriminations et/ou la répression présentaient des insuffisances ;

•la loi no 10-2017/AN du 10 avril 2017 portant régime pénitentiaire au Burkina Faso. Cette loi accorde une place de choix au genre en ce qu’elle dispose en son article 153 que les mineurs, les femmes, les mères…dans les établissements pénitentiaires bénéficient d’un accompagnement spécifique du service social ;

•le décret no 2019-40/PRES/PM/MS/MFSNF/MFTPS/MATD/MINEFID portant gratuité des soins et des services de la planification familiale au Burkina Faso ;

•le code des personnes et de la famille en cours de révision, prévoit l’harmonisation de l’âge au mariage aussi bien pour les garçons que pour les filles à 18 ans ;

•la loi no 003-2020/AN du 22 janvier 2020 portant fixation de quota et modalités de positionnement des candidates et des candidats aux élections législatives et municipales au Burkina Faso.

Le cadre institutionnel

L’évolution du cadre institutionnel du Burkina Faso est marquée par la création de structures et le renforcement de celles existantes. On peut noter :

•la Commission Nationale des Droits Humains (CNDH) régie par la loi no 001-2016/AN du 24 mars 2016. Elle compte actuellement 09 commissaires dont 04 femmes suite à une élection en 2017 ;

•le renforcement des missions du Ministère en charge de la Femme en 2019 à travers la prise en compte du volet humanitaire contribuant ainsi à améliorer les interventions au profit des couches vulnérables composées majoritairement de femmes et d’enfants ;

•le rattachement en 2018 de la tutelle technique du Fonds d’Appui aux Activités Rémunératrices de Femmes (FAARF) au ministère en charge de la femme en vue d’améliorer son efficacité dans le domaine de l’autonomisation économique des femmes.

Les Politiques publiques

Le Burkina Faso a adopté un nouveau référentiel de développement, le Plan National de Développement Économique et Social (PNDES) 2016-2020 et des stratégies et programmes pour concrétiser les droits fondamentaux conformément à ses engagements internationaux.

À titre on retient :

•le Programme national d’approvisionnement en eau potable (PN-AEP) 2016-2030 dont l’un des objectifs spécifiques est d’assurer un accès universel des populations aux services d’eau potable conformément à l’approche fondée sur les droits humains (AFDH) surtout quand on sait que l’approvisionnement du ménage en eau est une des charges qui incombent la plupart du temps aux femmes ;

•la stratégie nationale de promotion et de protection de la jeune fille (2017-2026) et son plan d’actions opérationnel (2017-2019). L’objectif de cette stratégie est de contribuer à son épanouissement et à sa pleine participation au développement du pays ;

•la stratégie nationale de promotion de l’entrepreneuriat féminin (2016-2025) et son plan d’actions opérationnel (2016-2018) dont l’objectif est de contribuer à l’autonomisation économique de la femme ;

•la stratégie nationale de prévention et d’élimination du mariage d’enfants (2016-2025) dont l’objectif est d’accélérer l’élimination du mariage d’enfants ;

•le plan stratégique national pour la promotion de l’élimination des mutilations génitales féminines au Burkina Faso (2016-2020). La vision est de réduire, à terme, le taux de prévalence de l’excision de 20 %, singulièrement dans la tranche d’âge de 0-14 ans ;

•le deuxième plan d’actions opérationnel de la Politique Nationale Genre (PNG) (2017-2019). Il vise à renforcer les acquis du premier plan d’actions opérationnel et à dégager des actions spécifiques appropriées à même d’opérer des changements qualitatifs durables dans la réduction des inégalités entre les hommes et les femmes ;

•le Programme Intégré d’Autonomisation de la Femme au Burkina Faso (PIAF) (2016-2020) dont l’objectif est de promouvoir l’autonomisation de la femme afin qu’elle puisse contribuer efficacement à la production de la richesse nationale ;

•le projet autonomisation des femmes et dividende démographique au Sahel (projet SWEED) (2016-2019) est mis en œuvre à travers les sous-projets « sukaabe-rewlee (lutte contre le mariage d’enfant)», «entreprendre au féminin», « école des maris et des futurs époux» et « demousso kalan yiriwa». Le but du projet est de contribuer à l’accélération de la croissance économique et de créer les conditions du bien-être social et économique de la femme et de la jeune fille au Burkina Faso ;

•le Programme d’Autonomisation Économique des Jeunes et des Femmes (PAE/JF) mis en place en 2017 qui vise à répondre à la question de l’emploi au Burkina Faso.

L’état de mise en œuvre des recommandations

Pour une mise en œuvre efficace des recommandations issues de la présentation du septième rapport périodique sur la CEDEF, le Gouvernement a organisé des rencontres d’échanges et de diffusion avec les différents acteurs, tels que le caucus genre de l’Assemblée nationale et les membres de la CNSEF.

Par ailleurs, ces recommandations ont été prises en compte dans le plan d’actions national de mise en œuvre des recommandations de l’Examen Périodique Universel et des organes de traités.

Le Comité recommande à l ’ État partie d ’ accélérer la révision de l ’ article 14 (2) de la loi n o 061-2015/CNT de façon à ériger en infraction le viol conjugal (réf. 23(b)).

Recommandation partiellement mise en œuvre

L’adoption de la loi no 061-2015/CNT traduit une ferme volonté du Burkina Faso de lever le tabou sur les formes les plus pernicieuses de violences auxquelles les femmes étaient soumises sans possibilité pour elles d’obtenir justice et réparation.

Cependant, à l’épreuve de la pratique, le Gouvernement s’accorde avec l’ensemble des acteurs que cette loi comporte des insuffisances qu’il faut combler.

Dans cette optique, la loi no 025-2018/AN du 31 mai 2018 portant Code pénal adoptée en 2018 a repris certaines dispositions de la loi 061.

Ainsi, le Code pénal en son article 533-10 définit et criminalise le viol en ces termes  : « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu ’ il soit, commis sur la personne d ’ autrui par violence, contrainte, menace ou surprise constitue un viol. Le viol est puni d ’ une peine d ’ emprisonnement de sept ans à dix ans et d ’ une amende de six cent mille (600 000) à deux  million s (2 000 000) de francs CFA » . De ce fait, la femme quel que soit son statut matrimonial pourrait invoquer cet article devant le juge.

L ’ article 533-12 quant à lui, réprime le viol commis sur une partenaire intime et habituelle en ces termes :

« Lorsque le viol est commis de manière répétitive sur une partenaire intime et habituelle avec qui l ’ auteur entretient des relations sexuelles stables et continues ou lorsque ladite partenaire est dans une incapacité physique quelconque d ’ accomplir une relation sexuelle, la peine est une amende de deux cent cinquante mille (250 000) à six cent mille (600 000) francs CFA».

La première observation est que le montant de l ’ amende a été revu à la hausse passant d ’ un minimum de 100 000 FCFA à 500 000 FCFA (article 14 loi 061) à un montant de 250 000 FCFA à 600 000 FCFA (art 533-12 nouveau code pénal).

Par ailleurs, au regard du contexte culturel, le fait de prévoir une disposition qui oblige le procureur à poursuivre l ’ auteur du viol d ’ une partenaire intime et habituelle sans que cette dernière ait peur qu ’ on emprisonne ledit conjoint est une avancée qui pourrait être une source de motivation pour les femmes à davantage recourir à la justice.

Le Comité recommande à l ’ État partie d ’ accroitre le nombre de foyers d ’ accueil, en particulier dans les zones rurales, et de fournir aux victimes de violences sexistes une prise en charge médicale, des programmes de réadaptation psychosociale et de réinsertion, ainsi qu ’ une aide juridique (23(f)).

Recommandation partiellement mise en œuvre

Dans le cadre de la prise en charge des victimes de VEFF, le Burkina Faso a initié des actions parmi lesquelles la création progressive de centres de prise en charge.

À ce titre, le centre de prise en charge intégrée des victimes de violence basée sur le genre (VBG) de Baskuy (Ouagadougou) a été créé. En 2017, le centre a pris en charge 123 victimes. De 2018 au 30 juin 2019, 124 victimes dont 02 hommes ont été accueillis.

Deux autres centres de prise en charge intégrée de victimes de VBG sont en phase d’opérationnalisation à Bobo-Dioulasso et à Tenkodogo.

A ces centres, s’ajoutent les cours de solidarité de Paspanga et de Gounghin (Ouagadougou) qui prennent en charge les femmes victimes d’exclusion sociale par allégations de sorcellerie. Au 31 décembre 2017, ces cours enregistraient respectivement 62 et 166 pensionnaires.

Les hôtels maternels de Ouagadougou et de Orodara qui apportent un accompagnement psychosocial, sanitaire et juridique aux enfants et filles mères en détresse. La capacité d’accueil de l’hôtel maternel de Ouagadougou est de 50 pensionnaires. A la date du 14 octobre 2019 ce centre abritait 59 pensionnaires.

Des organisations de la société civile accompagnent l’État dans la prise en charge des victimes de violence. Ainsi, des centres ont été créés à l’image de :

•la clinique juridique de l’Association des Femmes Juristes du Burkina Faso qui apporte une assistance juridique et judiciaire à la population. Ainsi de 2017 au premier semestre 2019, elle a accueilli 1 161 personnes dont 1 067 femmes et 94 hommes ;

•le centre d’accueil et de prise en charge « Delwendé » de Sakoula qui prend en charge les femmes victimes d’exclusion sociale par allégations de sorcellerie sur le plan psycho-social et sanitaire. La capacité d’accueil du centre est de 350 pensionnaires. En octobre 2019, il enregistrait 201 personnes ;

•le centre d’écoute et de prise en charge de l’Association d’appui et d’éveil « Pugsada » qui accueille les jeunes filles en difficultés. Sa Capacité d’accueil est de 30 pensionnaires. Les types de prise en charge apportées sont entre autres l’hébergement et l’appui à la scolarisation et à l’apprentissage d’un métier ;

•le centre d’accueil et de prise en charge des femmes victimes de fistules obstétricales de la Fondation RAMA. D’une capacité d’accueil de 80 pensionnaires, il accompagne les victimes sur le plan sanitaire, psychologique, alimentaire, vestimentaire et la réinsertion sociale. En octobre 2019, le centre comptait 23 pensionnaires.

En vue du traitement efficace des dossiers des victimes de violences, d’autres actions ont été entreprises parmi lesquelles :

•la formation de 55 acteurs judiciaires et membres des cellules genre sur les VBG, les lignes directrices de prise en charge des survivants de VBG et sur l’application de la loi sur les MGF et les mariages d’enfants en décembre 2018 ;

•l’élaboration en 2018 d’un plan d’actions 2019-2021 de prise en charge intégrée des victimes de violences basées sur le genre ;

•l’élaboration en 2018 de protocoles de prise en charge intégrée des victimes de violences basées sur le genre au profit des acteurs sociaux, judiciaires, de la santé. Ces protocoles visent à aider ces professionnels à offrir des services standardisés et de qualité aux victimes ;

•l’élaboration en 2018 d’un guide de collecte d’informations sur les victimes de violences basées sur le genre et les auteurs présumés à l’usage des structures de prise en charge sanitaire, judiciaire et psychosociale.

En vue d’améliorer l’accès des personnes indigentes à la justice, le Fonds d’assistance judiciaire (FAJ) créé en 2009 et révisé en 2016 a permis d’assister de 2017 au 17 octobre 2019, 705 personnes dont 245 femmes.

Le Comité recommande à l ’ État partie d ’ é largir la définition du mariage forcé à l ’ article 376 du Code pénal de façon à couvrir toutes les unions conjugales forcées célébrées selon des pratiques traditionnelles ou religieuses (réf.25 (d)).

Recommandation totalement mise en œuvre

La nouvelle loi no 025-2018/AN portant Code pénal élargit la définition du mariage de façon à couvrir outre les unions civiles, toutes les unions conjugales célébrées selon les pratiques traditionnelles ou religieuses.

En effet, au sens dudit code, « le mariage s’entend de toute forme d’union entre un homme et une femme, célébrée par un officier d’état civil ou célébrée selon les règles coutumières ou religieuses » (art 531.1).

Selon l’article 531.4, « est puni d’une peine d’emprisonnement de six mois à deux ans, quiconque contraint une personne au mariage.

La peine est un emprisonnement d’un (01) à trois (03) ans si la victime est mineure. Le maximum de la peine est encouru si la victime est âgée de moins de treize ans.

Quiconque contracte ou favorise un mariage dans de telles conditions est considéré comme complice».

Le Comité recommande à l ’ État partie de faciliter l ’ acquisition et la conservation des terres et ressources naturelles par les femmes, notamment en leur fournissant de plus amples informations quant aux moyens de réclamer les terres qui leur sont réservées, en renforçant les moyens des commissions chargées de surveiller l ’ application du quota de 30 % de terres réservées aux femmes, et en aidant ces dernières à déposer plainte en cas de discrimination en matière d ’ accès à la terre .

Recommandation partiellement mise en œuvre

Au Burkina Faso, la Constitution garantit l’égalité entre les burkinabé et le droit pour tout citoyen d’être propriétaire foncier.

Ainsi, pour promouvoir l’accès des femmes à la terre, des politiques, programmes et stratégies ont été mis en œuvre et ont permis une avancée significative. On peut citer entre autres :

•la formation en 2017 de 191 femmes et 191 hommes sur les procédures d’acquisition des titres fonciers ;

•la mise en place de 1 458 commissions foncières villageoises et 1 458 commissions de conciliation foncières villageoises en 2018 dans le cadre de la composante 2 du programme national de gestion des terres et avec l’obligation d’avoir des représentantes des associations ou groupes socioprofessionnels féminins dans l’organe de décision ;

•la mise à l’échelle de MAST (application mobile de sécurisation foncière) une technologie innovante qui réduit à la fois les délais et les coûts de délivrance des APFR. Cette application a été mise en œuvre de septembre 2016 à avril 2017 dans la commune rurale de Boudry. Elle est en cours en partenariat avec certains projets/Programmes tels que Neer-tamba, REGIS-ER, PNGT 2,3 ;

•des actions de formation sur le genre et le foncier en faveur des adolescentes, des jeunes femmes et autres acteurs clés de la chaine de la gestion foncière ;

•des séances de plaidoyer auprès des propriétaires terriens, leaders coutumiers et religieux pour faciliter l’accès des femmes à la terre et à la propriété foncière.

En matière d’accès aux superficies aménagées par l’État, les femmes rurales se voient désormais reconnaître davantage de droits.

•de 2015 à 2018, 46 % des superficies nouvellement aménagées ont été effectivement attribuées aux femmes ;

•le taux d’accès des femmes à la petite irrigation était de 44 % au premier trimestre de 2017 pour un objectif de 20 % en 2018.

Relativement à l’accès des femmes aux ressources pastorales, de 2017 à 2019, sur un total de 1191,0118 ha de terrain octroyés pour exercer des activités d’élevage péri urbain, 126,7014 ha ont été attribués aux femmes.

En vue de promouvoir la participation et le leadership des femmes dans la gestion et la gouvernance des ressources naturelles, plusieurs actions ont été menées de 2014 à 2018 dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de promotion et de valorisation des PFNL. On peut citer entre autres :

•la formation de 2 658 femmes et 623 hommes en techniques de transformation des PFNL ;

•la formation de 17 644 acteurs directs dont 80 % de femmes au cours des années 2016-2017 sur les techniques de collecte, de transformation et de conditionnement des PFNL ;

•la construction de 15 infrastructures de stockages/transformation et commercialisation des PFNL au profit des organisations professionnelles des PFNL ;

•l’appui à la certification d’un peuplement de baobab dans le village de Kampala au profit d’une coopérative de femmes, ce qui a permis de sécuriser l’espace ;

•l’acquisition de kits de régénération naturelle assistée au profit de 25 organisations féminines.

En outre, par circulaire no 2017-002/PM/SG/DGEP du 13 janvier 2017 relative aux mesures portant consommation des produits locaux par les structures publiques, le gouvernement s’est engagé à privilégier la consommation des mets locaux et des boissons à base de PFNL pendant les cérémonies organisées par les départements ministériels. Ces mesures ont permis aux femmes de développer davantage leur savoir-faire dans la transformation des produits locaux.

En matière d’accès des femmes à l’énergie, il a été mis en place le projet « Barefoot college » dont l’objectif est de former des femmes illettrées afin qu’elles équipent leur village en énergie solaire. Ce projet a permis entre autres :

•la construction en cours des infrastructures du centre de formation des femmes (grands-mères solaires) ;

•l’organisation des sessions de recyclage au profit de 270 grands-mères solaires.

Conclusion

Le présent état des lieux relatif à la mise en œuvre des recommandations 23(b), 23(f), 25(d) et 43(c), montre que des acquis ont été engrangés.

Relativement à la recommandation 23(b), des progrès remarquables ont été réalisés notamment la reprise de certaines dispositions de la loi 061 par la nouvelle loi portant Code pénal.

S’agissant de la recommandation 23(f), notre pays en collaboration avec les organisations de la société civile a entrepris une série d’actions en matière de prise en charge des victimes de VBG.

Quant à la recommandation 25(d), le Burkina Faso se félicite des avancées constatées à travers la mise en œuvre d’un certain nombre d’actions qui punissent les mariages forcés y compris les mariages d’enfants.

Enfin, pour ce qui est de la recommandation 43(c), on peut noter que plusieurs mesures ont été mises en œuvre à travers des lois, politiques, stratégies ainsi que des projets et programmes.

Le Burkina Faso a réalisé des progrès dans la mise en œuvre des recommandations à lui adressées. Toutefois, des défis restent encore à relever. Pour ce faire, l’ensemble des acteurs doivent demeurer engagés dans la poursuite de la mise en œuvre des recommandations.