Liste des tableaux

Tableaux	Description	Page
Tableau 1	Représentation des femmes au Parlement et au cabinet du Botswana	41
Tableau 2	Représentation des femmes dans les comités central et exécutif : parti au pouvoir et partis d’opposition	41
Tableau 3	Représentation au sein des collectivités locales	42
Tableau 4	Représentation des femmes à la Chambre des chefs	42
Tableau 5	Les femmes aux postes de prise de décision	43
Tableau 6	Les femmes dans la fonction publique	43
Tableau 7	Les femmes à des postes de gestion et de décision au sein de certains conseils, commissions et organisations paraétatiques	44
Tableau 8	Cour d’appel	44
Tableau 9	Haute Cour	45
Tableau 10	Tribunal industriel	45
Tableau 11	Magistrature	45
Tableau 12	Répartition des postes de niveau élevé, par sexe, dans les missions du Botswana à l’étranger	47
Tableau 13	Nombre d’inscriptions au niveau de l’enseignement secondaire par sexe et par classe	51
Tableau 14	Taux d’inscription au niveau de l’enseignement primaire par sexe et par année	51
Tableau 15	Nombre d’étudiants inscrits dans des établissements de formation professionnelle et technique	52
Tableau 16	Nombre d’étudiants inscrits au programme d’éducation à distance (Département de l’éducation non formelle) entre 2001 et 2004	53
Tableau 17	Nombre d’enseignants qualifiés et non qualifiés au niveau de l’enseignement primaire	53
Tableau 18	Participation des filles/femmes et des garçons/hommes à de grandes compétitions sportives aux niveaux régional et international	55
Tableau 19	Personnes employées par secteur et par sexe	56
Tableau 20	Nombre et proportion de femmes participant à certains sports et activités récréatives et à l’administration de l’Association nationale des sports	60

Acronymes

ACDI	Agence canadienne de développement international
CDAA	Communauté de développement de l’Afrique australe
CEA	Commission économique pour l’Afrique
IEC	Information, éducation et communication
MST	maladie sexuellement transmissible
OIM	Organisation internationale pour les migrations
ONG7	Organisation non gouvernementale
ONU	Organisation des Nations Unies
PIB	Produit intérieur brut
PNUD	Programme des Nations Unies pour le développement
PMME	petites, moyennes, micro-entreprises
PNB	Produit national brut
PTME	Prévention de la transmission mère-enfant
sida	syndrome d’immunodéficience acquise
UNICEF	Fonds des Nations Unies pour l’enfance
VIH	Virus de l’immunodéficience humaine
WILSA	Women In Law in Southern Africa

Préface

La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes a été officiellement adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 18 décembre 1979. Elle est entrée en vigueur en tant que traité international le 3 septembre 1981 après avoir été ratifiée par 20 pays. Au dixième anniversaire de la Convention en 1989, près d’une centaine de pays avaient accepté d’être liés par ses dispositions. Le Botswana a adhéré à la Convention le 13 août 1996.

La Convention occupe une place importante parmi les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme en mettant au premier plan les droits fondamentaux des femmes au même titre que ceux des hommes. L’esprit de la Convention, que le Botswana partage, se fonde sur les objectifs de l’Organisation des Nations Unies, dont celui de proclamer à nouveau sa foi dans les droits fondamentaux de l’homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine et dans l’égalité des droits des hommes et des femmes. La Convention donne une description détaillée de la signification de la notion d’égalité et des moyens d’y accéder. Essentiellement, la Convention constitue non seulement une charte internationale des droits des femmes, mais également un programme d’action qui garantit la jouissance de ces droits.

On trouvera dans ce présent rapport des renseignements sur les mesures concrètes prises par le Botswana pour manifester sa volonté de mettre en œuvre la Convention depuis son adhésion. Le rapport combine le rapport initial et les premier, deuxième et troisième rapports périodiques.

Il contient un résumé des mesures prises par le Botswana en collaboration avec d’autres parties prenantes, notamment des organisations de la société civile, des partenaires de développement et des institutions du secteur privé. Il renferme quatre chapitres portant sur 16 articles de la Convention. Un résumé analytique y figure également. Le rapport donne un aperçu des principales réalisations en matière d’égalité entre les sexes ainsi que des questions qui doivent encore être examinées à cet égard. Les activités axées sur la réalisation des objectifs de la Convention sont mises en œuvre dans le cadre de règles nationales qui favorisent l’esprit communautaire, la paix, la sécurité, la justice sociale, la démocratie, la responsabilité, le comportement éthique et l’initiative communautaire et nationale.

La compilation du rapport a été coordonnée par le Département des affaires féminines, Ministère de l’emploi et de l’intérieur, en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). Un comité de rédaction multisectoriel a été créé. Il est composé de représentants du Département des affaires féminines, du Bureau du Procureur général, du Bureau du Président, d’organisations de la société civile et du PNUD. Le cabinet de consultants Oakwood and Associates a offert une assistance technique. Une approche participative et consultative a été adoptée au cours du processus de rédaction pour assurer la participation directe de toutes les parties prenantes. Tous les principaux intervenants représentant le Gouvernement, la société civile, les partenaires de développement et le secteur privé ont participé à de vastes consultations. Des informations supplémentaires ont été obtenues au moyen d’études documentaires composées principalement de rapports des parties prenantes, d’analyses de la situation des statuts juridiques, de rapports d’évaluation, ainsi qu’auprès de l’Administration de la justice et de l’Assemblée nationale.

Le projet de rapport a été présenté à l’occasion d’un atelier multisectoriel des parties prenantes qui l’ont examiné et fait de nouvelles suggestions. Le projet final a été présenté au Comité interministériel sur les traités, conventions et protocoles responsable, entre autres, d’examiner tous les projets de rapports présentés à l’Organisation des Nations Unies. Le Comité est coordonné par le Ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale.

Résumé

La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes a été officiellement adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 18 décembre 1979. Elle est entrée en vigueur en tant que traité international le 3 septembre 1981. Le Botswana a adhéré à la Convention le 13 août 1996 et a depuis déposé ses instruments d’adhésion au Protocole facultatif.

Le présent rapport combine le rapport initial et les premier, deuxième et troisième rapports périodiques sur la mise en œuvre de la Convention. Le rapport est présenté en quatre parties, précédées d’un résumé analytique et d’une introduction générale. L’introduction contient des renseignements sur la population du Botswana, les caractéristiques géographiques, le climat, les structures administratives, l’économie, les indicateurs sociaux et le cadre constitutionnel.

L’article premier présente la définition de la discrimination telle qu’énoncée dans la Constitution du Botswana avant l’adhésion de celui-ci à la Convention et les modifications apportées depuis 2004 sur la base de la jurisprudence et des dispositions de la Convention.

Encadré 1Lois ayant été modifiées

Loi sur la citoyenneté, 1995 Loi sur les mines et les carrières, 1996Loi sur les procédures pénales et la preuve, 1997 Loi sur l’enregistrement des actes, 1996 Code pénal, 2004 Loi sur les procédures de reconnaissance d’enfant Loi sur la fonction publique, 2000 Loi sur le mariage, 2001Loi sur l’emploi, 1996

Reconnaissant les dispositions de la Convention, le Botswana a entrepris, en 1998, une révision complète de toutes les lois portant sur le statut des femmes. Il a été recommandé dans le rapport d’apporter des modifications à plusieurs lois nationales afin de les aligner sur la Convention. Compte tenu de ces recommandations, certaines lois (encadré 1) ont depuis été modifiées. En outre, la Constitution a été modifiée en 2004. L’abrogation de la loi sur l’autorité maritale a également été promulguée en 2004. La promulgation de cette loi a nécessité la révision d’autres lois connexes afin d’assurer une certaine cohérence.

Les modifications apportées à ces lois ont contribué de manière significative à l’adoption de « mesures politiques » (art. 2) visant à renforcer le pouvoir d’action des femmes sur les plans économique, politique et social.Elles ont également permis d’équilibrer les rapports de force et d’améliorer l’égalité en matière de prise de décision relevant de la juridiction de la common law.

Le Botswana a manifesté sa ferme volonté politique d’éliminer toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes en créant des cadres et des mécanismes nationaux en vue de leur « garantir l’exercice et la jouissance des droits de l’homme et des libertés fondamentales » (art. 3). Il a notamment créé un Département des affaires féminines pleinement opérationnel au sein du Ministère de l’emploi et de l’intérieur. Afin d’assurer le respect des dispositions de la Convention dans l’ensemble de la fonction publique, le Gouvernement poursuit ses efforts d’intégration d’une perspective sexospécifique dans toutes les activités de développement économique et social. Des responsables de la coordination pour l’égalité des sexes ont été nommés dans chacun des ministères.

Le Botswana a adopté des « mesures spéciales » (art. 4) qui facilitent la promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes en renforçant le pouvoir d’action sur les plans économique et social en vue de réduire la pauvreté. Des programmes mettant l’accent sur le renforcement du pouvoir économique tels que le programme de mise en valeur des terres arables et des initiatives d’appui à l’élevage du petit bétail ont été mis en place. Ces programmes sont censés assurer l’égalité des chances mais, dans les faits, les femmes ont toujours du mal à accéder aux ressources. Le Gouvernement, en collaboration avec d’autres parties prenantes et des organisations de la société civile, continuera d’encourager la création d’un environnement propice à la participation des femmes dans les institutions politiques telles que le Parlement, la Ntlo ya Dikgosi (Chambre des chefs) et les autorités locales.

La société botswanaise, bien que modelée par des coutumes et des traditions, n’en est pas moins consciente que certaines pratiques coutumières perpétuent les rôles stéréotypés des hommes et des femmes et les préjugés (art. 5). Sans chercher à déprécier la culture, le Gouvernement s’engage néanmoins à protéger les femmes contre toutes pratiques discriminatoires. En collaboration avec les organisations non gouvernementales et les organisations de la société civile, le Gouvernement apporte un soutien à des campagnes d’information et à la mise en œuvre de programmes d’éducation et de sensibilisation visant à atténuer les conséquences négatives de ces pratiques coutumières. Des programmes de sensibilisation ont été mis au point et exécutés afin d’influencer positivement la socialisation des garçons et des filles et de favoriser l’élimination des stéréotypes sexistes.

Le Botswana est conscient du redoutable problème de la prostitution (art. 6). Le Gouvernement, en collaboration avec des organisations de la société civile, vient en aide aux travailleurs de l’industrie du sexe en appuyant des projets communautaires axés sur la création de sources de revenus de remplacement et l’éducation. Les Botswanais ont également facilement accès aux services de santé dispensés dans les établissements sanitaires. Le marché de la prostitution n’est pas légalement reconnu. Par conséquent, les personnes impliquées ne sont pas protégées contre l’exploitation et autres formes de mauvais traitements. La traite des êtres humains n’est pas encore considérée comme un problème majeur. Toutefois, des dispositions ont été prévues dans le Code pénal afin d’autoriser le Département de l’administration de la justice et le Service de police du Botswana à prendre des mesures pour s’attaquer à ce type de délit. Le Service de police du Botswana collabore également avec les pays voisins afin de contrôler la traite des êtres humains.

Les systèmes politique et social actuels permettent aux femmes de participer, dans des conditions d’égalité, à la vie politique et publique (art. 7). À l’heure actuelle, les femmes sont représentées dans des fonctions politiques et publiques. Elles occupent des postes de responsabilité tels que ministre, Vice-Président de l’Assemblée nationale, Procureur général, Gouverneur de la Banque centrale, juge, conseiller et des postes de haut fonctionnaire dans divers ministères tels que secrétaire général et directeur départemental. Les femmes sont également représentées à la Chambre des chefs et siègent en qualité de présidentes des tribunaux coutumiers. De plus en plus de femmes sont employées dans le service diplomatique (art. 8) où elles constituent 35,8 % du personnel diplomatique.

Le Botswana a modifié la loi sur la citoyenneté pour permettre aux femmes botswanaises mariées à des étrangers de transmettre leur citoyenneté à leurs enfants (art. 9). Cette loi permet également aux femmes botswanaises mariées à des étrangers de retrouver leur citoyenneté en cas de changement quant à leur état matrimonial ou de réinstallation au Botswana.

En ce qui concerne l’éducation (art. 10), le Botswana a réalisé l’accès universel à 10 ans d’enseignement de base et a éliminé les disparités entre les sexes dans ce domaine. Le Gouvernement a révisé sa politique nationale sur l’éducation en 1994 afin d’assurer l’égalité des chances dans l’enseignement primaire, secondaire et supérieur. Il consolide actuellement ces efforts par l’élaboration d’une politique d’égalité des chances. En ce qui concerne les filles qui abandonnent l’école pour cause de grossesse, une politique de réadmission a été élaborée pour permettre à ces filles de poursuivre leurs études. Des organisations de la société civile apportent également leur soutien à ces programmes. De même, pour ce qui est de la formation et de l’enseignement professionnels, une politique a été élaborée pour permettre aux femmes enceintes de poursuivre une formation technique. L’enseignement à distance est offert à ceux qui ne peuvent pas suivre à un enseignement de type scolaire. Le Gouvernement offre des bourses aussi bien aux femmes qu’aux hommes par voie de concours.

En ce qui concerne l’emploi (art. 11), la loi sur l’emploi permet à toutes les femmes de postuler tout emploi disponible selon leurs qualifications et leurs compétences. Les dispositions législatives qui tendaient à établir une discrimination à l’égard des femmes ou à les désavantager sur le lieu de travail ont été modifiées. L’égalité d’accès des femmes aux avantages sociaux et aux promotions est garantie par la loi. La loi sur la fonction publique a été modifiée pour ériger en infraction le harcèlement sexuel sur le lieu de travail (faute). Le Botswana a également amélioré les conditions de travail des femmes pour leur permettre de prendre soin de leurs nouveau-nés en leur accordant un congé de maternité payé et une heure de pause par jour ouvrable pendant une période d’un an. Le congé de maternité payé varie selon les diverses organisations et peut aller d’un versement partiel à un versement intégral du salaire.

En ce qui concerne la santé (art. 12), la mise en œuvre de la stratégie des soins de santé primaires a rendu possible l’installation d’établissements sanitaires dans un rayon de 15 km, permettant ainsi aux femmes d’accéder aux services de santé et de les utiliser plus facilement. La plupart des cliniques offrent aussi des services de maternité. D’autres services sont offerts, notamment la prévention de la transmission mère-enfant, la fourniture de préservatifs, des services de santé en matière de sexualité et de reproduction, des consultations et un traitement antirétroviral. Ces services s’adressent aussi bien aux femmes qu’aux hommes.

Conformément à la mission que s’était donnée le pays au moment de l’indépendance d’éliminer la faim, de réduire la pauvreté, d’assurer l’égalité d’accès aux ressources, à l’éducation, à la santé et à l’emploi, le Gouvernement a lancé plusieurs programmes en vue d’accroître les possibilités économiques et d’assurer une protection sociale (art. 13). Les femmes bénéficient d’un accès égal à ces avantages sociaux, qui comprennent notamment un programme d’aide aux locataires pour l’accession à la propriété, des avances de fonds pour l’achat d’un véhicule automobile et un programme de mise en valeur des terres arables. L’abrogation de la loi sur l’autorité maritale a également ouvert davantage de possibilités aux femmes. Elles peuvent désormais prendre des décisions et diriger une entreprise en leur nom propre. La loi protège également les femmes contre la prérogative des hommes de prendre des décisions unilatérales en matière de patrimoine familial, ce qui auparavant se soldait au désavantage des femmes.

Le Botswana a également ouvert aux femmes de nouvelles possibilités d’accès aux activités sportives et récréatives. Les femmes occupent des postes de décision dans certains des programmes. Le Gouvernement, par l’intermédiaire du Conseil national des sports, vient en aide à l’Association sportive des femmes botswanaises et autres organismes affiliés.

Dans le cas des femmes rurales (art. 14), la mise en place de programmes de création d’emplois pour réduire la pauvreté est l’une des priorités du Botswana. Le Gouvernement prévoit une aide financière et technique aux travailleurs indépendants dans le cadre d’une politique de développement rural et d’une politique nationale concernant le rôle des femmes dans le développement. L’accès des femmes aux sources d’énergie, à l’eau potable et à l’assainissement, aux transports et aux systèmes de communication, ainsi qu’à la technologie est l’un des éléments clés des initiatives de développement rural propres à améliorer leur qualité de vie. La question de l’électrification rurale et de l’approvisionnement en eau est également abordée.

En ce qui concerne les questions relatives à l’égalité devant la loi (art. 15), comme il a été mentionné plus tôt, le Gouvernement a déjà examiné et modifié un certain nombre de lois que l’on considérait comme étant discriminatoires ou défavorables à l’égard des femmes.

On s’est penché en particulier sur les questions relatives au mariage et aux rapports familiaux (art. 16). Les faits nouveaux les plus importants ont trait au renforcement du pouvoir de décision des femmes, notamment en ce qui concerne l’âge minimum et les conditions du mariage, le droit de se marier et les droits et responsabilités pendant le mariage. La modification apportée en 2001 à la loi sur le mariage a porté l’âge du mariage à 21 ans et fixé les conditions du mariage pour les personnes âgées de moins de 18 ans. L’abrogation de la loi sur l’autorité maritale a donné aux femmes des droits égaux à ceux des hommes concernant la tutelle des enfants mineurs et leur lieu de domicile.

Les défis

La mise en œuvre de la Convention a suscité un certain nombre de difficultés. Elles sont examinées dans les chapitres pertinents du rapport, mais les plus importantes sont présentées ci-après.

La Convention n’a pas été totalement assimilée au Botswana. Cela signifie qu’elle ne peut pas être considérée comme constituant un instrument juridique applicable dans les tribunaux nationaux. Bien que le Botswana ait pris l’initiative d’intégrer certaines des dispositions de la Convention dans les lois existantes, et donc de garantir la possibilité d’un effet juridique, le processus n’est pas suffisamment intégré pour aborder toutes les questions traitées par la Convention. Il importe également d’accélérer l’harmonisation de toutes les lois et politiques avec la Convention.

Le Botswana fonctionne selon les règles de la common law et du droit coutumier. Les modifications apportées à la common law conformément à la Convention n’ont aucun effet sur l’administration de la justice en droit coutumier. Il conviendra de noter qu’en dépit du fait que certaines pratiques aient été supprimées au regard de la common law, elles sont toujours applicables en droit coutumier. L’adoption de ce double système juridique, dont l’application est parfois tout à fait antinomique, continue à désavantager les femmes, malgré les dispositions de la common law.

S’agissant des programmes de développement, les femmes continuent de se heurter à un certain nombre de difficultés, particulièrement l’accès aux services et aux ressources, tels que le financement, la terre et la technologie. Des programmes d’émancipation économique et sociale sont en place pour faciliter l’égalité des chances. Toutefois, des lacunes subsistent toujours pour ce qui est de l’égalité entre les sexes dans la mise en œuvre de ces programmes en raison de perceptions et de pratiques culturelles bien ancrées. D’autres efforts doivent être faits pour intégrer une démarche soucieuse d’égalité entre les sexes dans tous les processus de développement à tous les niveaux. Il faut que les politiques de développement intègrent une budgétisation, une formation professionnelle ciblée et une prestation de services qui prennent en compte les sexospécificités et répondent mieux aux préoccupations et aux besoins des femmes. Les efforts visant à définir les critères concernant la fourniture de services ou l’accès aux ressources devraient notamment prendre en compte le statut socio-économique des femmes, plus particulièrement dans les zones rurales.

Introduction

Renseignements généraux

Le présent chapitre porte sur la population du Botswana, les modes d’habitat, les caractéristiques physiques, les structures administratives et le cadre constitutionnel.Il fournit des renseignements utiles aux lecteurs qui ne sont pas familiers avec le Botswana.

Caractéristiques physiques

Le Botswana est situé en Afrique australe et partage des frontières communes avec la Namibie, l’Afrique du Sud, la Zambie et le Zimbabwe. C’est un pays sans littoral d’une superficie de 581 730 kilomètres carrés et d’une altitude moyenne de 1 000 mètres au-dessus du niveau de la mer. Sa surface généralement plane présente de légères ondulations et quelques affleurements rocheux.

Dans le nord-ouest, le fleuve Okavango prend sa source en Angola et termine sa course pour former le delta de l’Okavango.Dans le nord-est, s’étend une vaste plaine, surimposée à des couches calcaires, qui confine aux pans salins du Makgadikgadi.À l’est, le pays est drainé par le Limpopo. Dans cette région, les altitudes s’élèvent jusqu’à 1 200 m, s’abaissant graduellement jusqu’à 900 m dans la vallée du Limpopo au sud, avant de se stabiliser à environ 500 m dans la partie le plus à l’est, à la confluence du Limpopo et de la Shashe.Dans cette région orientale, à cheval sur la ligne de chemin de fer qui parcourt le pays du nord au sud, le climat est un peu moins rude et les sols plus fertiles qu’ailleurs dans le pays.

Le reste du Botswana est couvert presque entièrement de sables profonds qui forment le désert du Kalahari. Le désert occupe plus des deux tiers du pays.À certains endroits, la couche sableuse peut atteindre jusqu’à 120 mètres de profondeur.Dans le Kalahari, en raison d’une absence quasi totale d’eau de surface, la végétation se compose surtout d’arbustes et de graminées.

Climat

Le Botswana est situé à proximité de la ceinture subtropicale de haute pression de l’hémisphère sud, d’où le fait qu’il soit en grande partie aride ou semi-aride. Les précipitations annuelles moyennes varient entre 250 millimètres dans l’extrême sud-ouest et 650 millimètres dans l’extrême nord-est. On observe une moyenne maximale secondaire de 550 mm dans le sud-est près de Lobatse et un minimum secondaire de 350 mm dans les zones basses de la vallée de la Shashe et du Limpopo à l’extrême est. Les précipitations ont lieu principalement durant les mois d’été, d’octobre à avril. La période allant de mai à septembre est généralement sèche. Les précipitations consistent essentiellement en des averses et des orages, et leur incidence varie énormément aussi bien dans le temps que dans l’espace. Le pays connaît des périodes de fortes pluies, mais l’eau recueillie est perdue en raison du ruissellement rapide et du drainage que provoquent les précipitations, le plus souvent sous forme de courtes averses fortement orageuses.

Une analyse des données historiques sur la pluviométrie indique que la configuration des précipitations est de nature oscillatoire et rien ne permet d’affirmer qu’il y aura des changements climatiques à long terme. En revanche, les données indiquent l’apparition de faibles, mais facilement perceptibles, cycles de 16 à 20 ans. On ignore pendant combien de temps encore durera ce modèle compte tenu des changements climatiques mondiaux.

Structures administratives

Le Président est le chef de l’organe exécutif du Gouvernement tandis que le Secrétaire permanent du Président est le Chef exécutif de la fonction publique. Chaque ministère d’exécution est dirigé par un ministre nommé par le Président. Les Secrétaires permanents sont chargés de la gestion et la coordination des affaires courantes.

Le pays est divisé en districts administratifs et administrations locales. Les administrations locales englobent des conseils municipaux et de district, des localités et des communes. Le pays compte 15 districts administratifs, 9 conseils de district, 2 conseils municipaux, 3 conseils locaux et 1 conseil communal. Le gouvernement central est représenté au niveau du district (administratif) par le Département de l’administration des districts, sous la direction des commissaires de district et l’assistance des fonctionnaires de district. Les conseils de district sont dirigés par des secrétaires de conseil avec le concours des sous-secrétaires de conseil qui sont responsables des conseils de sous-district, tandis que les secrétaires municipaux administrent les conseils municipaux et locaux. La coordination générale de ces institutions relève du Ministère des collectivités locales.

Démographie

En 2001, le Botswana comptait 1 680 683 habitants contre 1 326 796 en 1991 (OCS, 2001).La population du Botswana a augmenté à un taux annuel moyen de 2,4 % entre les deux recensements et a baissé au fil des ans.La pandémie de sida a probablement contribué en partie à la baisse de ces dernières années, mais il convient de noter qu’une baisse s’était déjà fait sentir avant même l’apparition du VIH/sida. Il se peut que des facteurs tels que la baisse du taux de fécondité, la participation accrue des femmes à la vie économique, la hausse du taux d’alphabétisation et l’accès à de meilleurs soins de santé aient eu un effet déterminant sur la croissance démographique.

La structure par âge de la population est jeune, 37% de la population totale est âgée de moins de 15 ans, alors que les personnes âgées de 65 ans et plus ne représentent que 5 % (OCS, 2001).La composition par sexe de la population indique que les femmes sont plus nombreuses que les hommes dans une proportion de 100 contre 94 (OCS, 2001).

Population

Les habitants du Botswana sont dénommés les Botswanais. La population se compose de divers groupes ethniques, notamment les Bakgatla, les Bakwena, les Balete, les Bangwato, les Barolong, les Batawana, les Batlokwa, les Bangwaketse, les Basarwa, les Baherero, les Babirwa, les Bakalanga, les Bakgalagadi, les Basubiya, les Batswapong, les Bayeyi, les Hambukushu, les Ovabenderu et les OvaHerero, en plus d’un petit nombre de personnes d’origine asiatique et européenne et d’ascendance mixte. La langue nationale est le setswana, alors que l’anglais est la langue officielle des affaires. Plus de 70 % de la population parle le setswana.

Au moment de l’indépendance, la population vivait en grande partie dans les zones rurales et la majorité était établie dans la partie orientale du pays. La plupart des habitants faisaient quotidiennement la navette entre les villages, les campements et les terres. L’expansion rapide des activités économiques au milieu des années 1970 et 1980 a rapidement modifié le mode d’établissement. La population se concentre de plus en plus autour des grandes villes et centres urbains comme Gaborone, Francistown, Lobatse, Molepolole, Serowe, Palapye, Selebi-Phikwe et Maun.

Tendances de la mortalité et de la fécondité

Le Botswana connaît une baisse des taux de mortalité et de fécondité depuis les années 1980.Cette évolution démographique est associée à des changements socio-économiques et sous-tend la plupart des changements sociaux que connaît le pays depuis.Des estimations récentes indiquent que le taux brut de mortalité est passé de 13,7 % en 1971 à 11,5 % en 1991 et à 12,4% en 2001 (OCS, 2001).Le taux de mortalité infantile est passé de 97,1 naissances vivantes en 1971 à 48 pour 1000 en 1991, mais il a augmenté à 56 pour 1 000 naissances vivantes en 2001.La probabilité qu’un enfant de 1 an mourra avant d’avoir atteint l’âge de 5 ans a diminué, passant de 0,0358 en 1981 à 0,0160 en 1991.Par conséquent, l’espérance de vie à la naissance est passée de 55,5 ans en 1971 à 56,5 ans en 1981 et à 65,3 ans en 1991.Malheureusement, les gains en espérance de vie ont été annulés principalement en raison des effets du VIH/sida qui l’ont fait reculer à 55,7 ans en 2001 (OCS, 2001).

Économie

Au moment de l’indépendance en 1966, le Botswana était l’un des pays les plus pauvres d’Afrique, dont la grande majorité de la population dépendait principalement de l’agriculture comme mode de subsistance. La production de viande bovine constituait la base de l’économie du point de vue de la production et des recettes d’exportation. Au fil des ans, la culture et l’élevage ont été ravagées par de longues sécheresses sévères réduisant le potentiel de production et, par conséquent, affectant de nombreuses personnes.

Depuis l’indépendance, le pays a connu une transformation sociale et économique remarquable grâce à la découverte de minéraux, en particulier de diamants. Toutefois, bien que le secteur minier ait dominé l’économie, il existe certaines indications de diversification économique. La contribution du secteur minier au produit intérieur brut (PIB) a chuté de 35,8 % en 2000-2001 à 34,5 % en 2001-2002 (Rapport économique annuel, 2003). D’autres secteurs comme la fonction publique, les finances, les affaires et le commerce ont contribué de façon appréciable à l’économie. Le tourisme est encore insuffisamment développé et ne représente que 5 % du PIB. Il montre toutefois certains signes de croissance et de développement depuis que les populations locales ont commencé à s’y impliquer. En termes réels, le PIB a augmenté de manière significative de 8,3 % au cours de la période 2004-2005 par rapport à 3,4 % en 2003-2004 (Rapport économique annuel, 2006, Ministère des finances et de la planification du développement).

Alors que la plupart des gens vivent beaucoup mieux aujourd’hui qu’en 1966, des niveaux élevés d’inégalité des revenus persistent toujours, d’où l’indication d’une répartition inégale de la richesse.En 1993-1994, les plus pauvres représentaient 40 % de la population et recevaient 12 % du revenu total. La classe moyenne, qui représentait 40 % de la population, et les plus riches, 29 %, recevaient respectivement 20 % et 59 % du revenu total (Enquête sur les revenus et dépenses des ménages/OCS, 1995).

Le secteur structuré de l’emploi a atteint des taux de croissance quelque peu supérieurs à la croissance démographique qui se situait à 2,4 %. De mars 2004 à mars 2005, le secteur a augmenté de 2,8 %, soit un taux légèrement inférieur à celui de 3,1 % enregistré l’année précédente (2003). De même, on a constaté une croissance assez frappante de l’emploi et du travail indépendant dans le secteur informel. L’État reste le plus gros employeur, représentant plus de 50 % de la population active, suivi par les secteurs privé et informel, respectivement. Les organisations paraétatiques n’ont pas affiché d’augmentation significative en termes d’emplois.

L’enquête à indicateurs multiples réalisée en 2000 a révélé que les possibilités d’emploi au total avaient augmenté à un taux annuel moyen de 8 %, passant de 345 400 en 1996 à 483 400 en 2000. La main-d’œuvre a également progressé rapidement au cours de la première phase du huitième plan de développement national, passant de 439 900 en 1996 à 574 100 en 2000, soit une augmentation de 5,5 % par an.

Le taux de chômage a été estimé à 21,5 %, représentant 95 000 personnes sans emploi au cours de cette année (Enquête sur la population active, 1995-1996). L’emploi, surtout chez les jeunes, est donc demeuré un immense défi.

Indicateurs sociaux

Le Botswana a connu des changements sociaux et économiques remarquables au cours des 40 dernières années qui ont suivi son indépendance en 1966, en particulier en ce qui concerne l’accès à l’eau, à la santé, à l’éducation et aux routes. Près de 90 % de la population du Botswana a accès à l’eau potable, soit 100 % dans les zones urbaines et 88 % dans les zones rurales.

En 2004, le Botswana avait réalisé l’accès universel à l’éducation de base jusqu’à la 10e année et avait réussi à réduire les disparités entre les sexes dans les effectifs scolaires à ce niveau. L’extension du premier cycle de l’enseignement secondaire au cours du huitième plan de développement national (1999-2003) a été l’une des réalisations les plus notables en matière d’éducation. Cette extension a permis d’assurer à la plupart des élèves des écoles primaires une place dans les écoles secondaires du premier cycle.

Le Gouvernement a poursuivi la mise en œuvre de la stratégie de soins de santé primaires. Plus de 85 % de la population vit dans un rayon de 15 km d’un établissement de santé. À l’heure actuelle, les trois grands hôpitaux centraux sont situés à Gaborone, Francistown et Lobatse. L’hôpital central de Lobatse traite les atteintes et troubles psychosociaux. En outre, un hôpital privé bien équipé situé à Gaborone a permis de réduire le nombre de cas compliqués devant être référés à l’extérieur du pays pour ce qui est des soins spécialisés. Toutefois, bien que le système de santé et la qualité des soins se soient nettement améliorés, la pandémie du sida a quant à elle surchargé la prestation de services. Au Botswana, le taux de prévalence chez les personnes âgées de plus de 18 mois est de 17,1 % (Deuxième enquête sur l’impact du sida, Agence nationale de coordination de la lutte contre le sida, 2004).

Cadre constitutionnel

Le Botswana a acquis son autonomie en 1965, après 80 ans sous protectorat britannique appelé le Bechuanaland, et est devenu indépendant le 30 septembre 1966.La Constitution a établi une démocratie non raciale, qui maintient les libertés fondamentales d’expression, de presse, d’association, de mouvement et accorde à tous les citoyens l’égalité des droits.

La Constitution prévoit un pouvoir législatif monocaméral, l’Assemblée nationale. Les membres sont élus au scrutin direct par les citoyens des 57 circonscriptions. Le Président nomme quatre autres membres, dénommés membres du Parlement « spécialement élus ». L’Assemblée nationale élit son Président et Vice-Président. Le Président du parti politique ayant la majorité des membres élus au scrutin direct du Parlement occupe la fonction de Président et choisit ses ministres parmi les membres de l’Assemblée nationale.

Le Parlement a une durée de vie de cinq ans après quoi le Président doit le dissoudre et déclencher des élections générales. Le Président a le pouvoir de déclencher des élections générales bien avant l’échéance fixée de cinq ans s’il le souhaite. Le Botswana a tenu des élections générales en 1965, 1969, 1974, 1979, 1984, 1989, 1994, 1999 et 2004. Le Parti démocratique du Botswana a été reporté au pouvoir à chacune de ces élections. Les prochaines élections sont prévues pour 2009.

Quatre partis politiques ont fait campagne lors de la dernière élection générale en 2004. Le Parti démocratique du Botswana au pouvoir a remporté 45 sièges, tandis que le Front national du Botswana et le Parti du Congrès du Botswana ont remporté 11 sièges et 1 siège, respectivement. Le Parlement compte 61 membres au total.

En juin 2008, la Chambre des chefs comptait 35 membres dont quatre étaient des femmes. La Chambre des chefs conseille le Parlement sur les questions touchant la culture et les traditions.

Le Président est le chef de la branche exécutive du Gouvernement et préside le cabinet.Il est le commandant en chef des forces armées.Il est également responsable de la nomination des hauts fonctionnaires, notamment du Juge en chef, des juges, du Procureur général, des secrétaires permanents, des ambassadeurs et des hauts commissaires.Bien que le Président soit responsable de la nomination des juges, le système judiciaire est indépendant et ses pouvoirs découlent de la Constitution.

Les conseillers des conseils de district, municipaux et locaux sont élus par la population locale dans les divisions électorales respectives. Le Ministre des collectivités locales peut nommer des conseillers suppléants à chaque conseil. Les directeurs exécutifs des conseils sont responsables de la prestation des services publics tels que l’enseignement primaire, la santé, l’approvisionnement en eau, les routes rurales, le développement rural et les secours en cas de sécheresse au niveau local. L’administration tribale est dirigée par les chefs traditionnels qui assument un ensemble de responsabilités en matière de traditions et de développement, y compris les questions ayant trait aux tribunaux coutumiers et à la kgotla. Douze offices publics des territoires tribaux sont chargés de la gestion de ces territoires.

Liens internationaux

Le Botswana est membre de plusieurs organisations internationales, à savoir l’Organisation des Nations Unies, le Mouvement des pays non alignés, l’Union africaine, le Groupe des 77 et la Chine, le Groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), le Commonwealth, la Banque mondiale, le Fonds monétaire international (FMI), la Banque africaine de développement (BafD), l’Union douanière d’Afrique australe (SACU) et la Communauté de développement de l’Afrique australe (CDAA).Le siège de la Communauté de développement de l’Afrique australe est situé à Gaborone, Botswana.Compte tenu des considérations stratégiques des questions sexospécifiques, les États membres de la Communauté de développement de l’Afrique australe, dès sa création, ont décidé d’établir au siège le Secrétariat pour l’égalité entre les sexes.

Mesures d’ordre législatif, judiciaire et administratif donnant effetaux dispositions de la Convention

Le Botswana a interprété la Convention de manière plus pertinente et adaptée à sa structure sociale et sa culture. On a mis en place une série de dispositions administratives, juridiques et législatives pour assurer l’incorporation et la mise en œuvre intégrale de la Convention.

Le processus de planification sociale, économique et politique a permis de prendre connaissance de la nécessité de prévoir des stratégies efficientes et efficaces pour accélérer la mise en œuvre de la Convention en traitant des questions fondamentales telles que la réduction de la pauvreté, l’investissement dans l’infrastructure sociale et économique, le développement des services de vulgarisation et le renforcement des institutions sociales, économiques et politiques qui influent sur la condition des femmes2.

Première partie

Article premier : Discrimination

Article 2 : Mesures politiques

Article 3 :Garantie des droits de l’homme et des libertés fondamentales

Article 4 : Mesures spéciales

Article 5 : Rôle stéréotypé des sexes et préjugés

Article 6 : Prostitution

La première partie du rapport porte sur six articles de la Convention, à savoir la discrimination, les mesures gouvernementales, la garantie des droits de l’homme et des libertés fondamentales, les mesures spéciales, le rôle stéréotypé des sexes et les préjugés et la prostitution.

Article premierDiscrimination

Définition de la discrimination à l’égard des femmes

La Constitution du Botswana garantit la protection à toute personne résidant dans le pays, indépendamment de sa race, sa couleur, ses opinions politiques ou son statut social. Cela signifie que les hommes et les femmes sont habilités à jouir des droits et libertés énoncés dans la Déclaration des droits, à l’article 3 de la Constitution qui se lit comme suit :

« Attendu que toute personne au Botswana est habilitée à jouir des droits et libertés fondamentales de l’individu, c’est-à-dire du droit, quels que soient sa race, son lieu d’origine, ses opinions politiques, sa couleur, sa croyance ou son sexe et à condition de respecter l’intérêt public... »

Le paragraphe 3 de l’article 15 de la Constitution a été modifié en 2004 par l’ajout du terme « sexe » dans la définition du terme « discrimination ».Avant la modification, le terme « discriminatoire » était défini comme « le fait d’appliquer à différents individus un traitement différent en raison, uniquement ou principalement, de caractéristiques liées à la race, à la tribu, au lieu d’origine, aux opinions politiques, à la couleur de la peau ou aux croyances, qui a pour conséquence que les individus ainsi caractérisés subissent des handicaps ou des restrictions, auxquels ne sont pas soumises d’autres personnes, ou se voient accorder des privilèges ou des avantages qui sont refusés aux personnes qui n’ont pas ces caractéristiques. »

Avant même que la Constitution soit modifiée, la Haute Cour dans l’affaire Unity Dow c. le Procureur général, 1992 BLR (119), avait statué que l’omission du terme « sexe » de la définition du terme « discriminatoire » n’était ni intentionnelle ni n’avait pour objet d’exclure la discrimination fondée sur le sexe. Le Juge Président Aguda a soutenu que tout bien considéré la Constitution devait prévaloir sur une coutume ayant force de loi en statuant qu’« aucune coutume ne peut l’emporter sur une garantie constitutionnelle.Certes, la coutume sera, dans toute la mesure du possible, interprétée de façon à être conforme à la Constitution. Or, lorsque c’est impossible, la coutume prévaut sur la Constitution. »

Dans une opinion concordante, le juge Bizos a reconnu que les coutumes, les traditions et la culture d’une société devaient être dûment prises en compte, mais elles ne peuvent en aucun cas prévaloir quand elles sont en contradiction avec les dispositions expresses de la Constitution.Il a noté, en ce qui concerne la protection des droits individuels et politiques, que la Constitution était le principal instrument pour en mesurer la portée au Botswana.

Le paragraphe 4 de l’article 15 de la Constitution prévoit des exclusions spécifiques de la clause de non-discrimination.La règle générale relative à l’interdiction de la promulgation de lois discriminatoires, telles que définies ci-dessus, ne s’applique pas aux lois qui traitent notamment :

•De l’adoption, du mariage, du divorce, des sépultures, de la transmission de la propriété par la mort ou d’autres questions du droit des personnes;

•De l’application, dans le cas de membres d’une race, d’une communauté ou d’une tribu particulière du droit coutumier pour toute question relative à l’exclusion éventuelle de toute loi sur de telles questions qui est applicable à d’autres personnes, ou des privilèges ou avantages qui peuvent être accordés et qui, du fait de la nature et des circonstances particulières concernant ces personnes, se justifient dans une société démocratique.

Pour assurer le respect des dispositions de la Convention, le Gouvernement botswanais a entrepris une révision de toutes les lois touchant la condition des femmes au Botswana en 1997.

Aux termes de l’étude, il a été recommandé que les articles 3 et 15 de la Constitution soient modifiés de façon à ce qu’ils soient pleinement compatibles avec les dispositions de la Convention.Les lois suivantes ont depuis été revues et modifiées en conformité avec la Convention.

•Loi sur la citoyenneté, 1995 et 2003;

•Loi sur les mines et les carrières, 1996;

•Loi sur la procédure pénale et les preuves, 1997;

•Loi sur l’enregistrement des actes de 1996;

•Code pénal, 1998 et 2004;

•Loi sur les procédures de reconnaissance d’enfant, 1999;

•Loi sur le mariage, 2001;

•Loi sur la fonction publique, 2000;

•Loi sur l’emploi, 1996.

Le Botswana a pris connaissance des dispositions de la Convention, ce qui a débouché sur une révision complète de quelques lois et l’incorporation de certaines dispositions de la Convention, le cas échéant. Il est toutefois nécessaire d’assimiler pleinement la Convention afin de renforcer le cadre juridique pour la promotion et le respect des droits des femmes.

Le Botswana a déposé ses instruments d’adhésion au Protocole facultatif à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale auprès du Secrétariat des Nations Unies.

Article 2Mesures politiques

Introduction

Le Botswana a fait d’énormes progrès dans la lutte contre les inégalités entre les sexes.Le Gouvernement a entrepris la révision des lois qui ont eu des incidences sur les politiques et les procédures administratives.Les lois visées sont décrites au paragraphe 40 ci-dessus.En outre, les modifications apportées aux principes généraux ont permis d’améliorer l’accès des femmes aux ressources financières et foncières.L’abrogation de la loi de 2004 sur l’autorité maritale accorde aux femmes, plus que jamais auparavant, un plus grand contrôle sur les biens et les ressources.

Droit constitutionnel

Le principe de l’égalité entre les hommes et les femmes est consacré par l’article 3 de la Constitution. Toute personne qui s’estime victime d’un traitement discriminatoire fondé sur le sexe ou est d’avis qu’une disposition particulière d’une loi a un tel effet, soit à la demande du Gouvernement ou d’individus, peut recourir aux tribunaux comme l’illustre l’affaire historique Unity Dow mentionnée ci-dessus. Les dispositions législatives d’habilitation qui proscrivent la discrimination visent à assurer la promotion et la protection de la femme. Dans le contexte de cette déclaration judiciaire, il reste encore beaucoup à faire en ce qui concerne les lois et pratiques coutumières afin d’assurer l’égalité des droits et, par conséquent, de traitement entre les femmes et les hommes.

Common law et droit coutumier

Le Botswana est régi par un système juridique mixte qui associe la common law fondée sur le droit romain hollandais et le droit anglais et le droit coutumier du peuple du Botswana. Le droit coutumier est déterminé par le mode de vie des différentes communautés et s’applique généralement aux affaires de droit civil entre les personnes d’appartenance tribale semblable. Contrairement à la common law, le droit coutumier n’est pas établi selon un code et ne peut donc être d’application universelle.

En vertu du droit coutumier, les femmes ne jouissent d’aucune égalité de statut en ce qui concerne leur capacité juridique, les droits de propriété, les droits de succession ainsi que le droit coutumier et les droits en matière de tutelle des enfants. Dans la plupart des cas, les femmes sont traitées comme des mineures, et donc reléguées à une position subordonnée dans la société.

En vertu du droit coutumier, les femmes sont soumises à une tutelle masculine durant toute leur vie, alors que les hommes sont affranchis de toute tutelle lorsqu’ils se marient. Cet aspect est bien illustré dans le droit coutumier qui reconnaît et attribue à l’homme le rôle de chef de famille en lui donnant le contrôle sur les biens familiaux et la tutelle de tous les enfants dépendants. Bien que ce principe évolue actuellement pour permettre aux femmes célibataires d’être indépendantes, la situation varie selon les régions du pays. Certaines pratiques et traditions culturelles ont limité l’accès des femmes et leur participation, en particulier dans les assemblées traditionnelles telles que la kgotla. En outre, d’autres pratiques socioculturelles constituent une discrimination persistante à l’égard des femmes célibataires. Par exemple, celles-ci ne sont pas autorisées à participer aux négociations concernant leur futur mariage.

Le droit coutumier attribue au mari le rôle de chef de ménage et le pouvoir de prendre les décisions finales en matière familiale. Le mari exerce l’autorité maritale en matière personnelle, ce qui signifie qu’une femme mariée n’est pas habilitée à engager une procédure judiciaire ou à y répondre sans l’assistance de son mari. L’autorité maritale signifie également que, lors du mariage, la femme perd la capacité d’acquérir un domicile de son choix. Le domicile conjugal est celui du mari. Toutefois, cette pratique évolue progressivement, comme l’illustre le rapport présenté par le Gouvernement en 1998 sur la révision complète de toutes les lois portant sur le statut des femmes au Botswana.

L’abrogation de la loi de 2004 sur l’autorité maritale établit le principe de l’égalité entre les hommes et les femmes mariés sous le régime de la communauté de biens. L’abolition de l’autorité maritale a pour effet de lever les restrictions qu’elle impose à la capacité juridique de la femme et de supprimer le statut de chef de famille reconnu au mari par la common law. Elle exclut cependant de ses effets les mariages coutumiers et religieux. Il est donc nécessaire d’harmoniser les diverses dispositions du droit coutumier et de la common law afin de donner effet à l’abrogation de la loi sur l’autorité maritale.

Mariage et situation matrimoniale

Un couple peut choisir de se marier en vertu du droit coutumier ou de la common law. Les biens acquis pendant le mariage font partie en droit coutumier du patrimoine commun. En vertu de la common law, le régime de la communauté de biens est un régime facultatif pour lequel les époux peuvent opter au moment de la conclusion du contrat de mariage. En vertu de ce régime, les biens acquis par l’un et l’autre des époux au moment du mariage et pendant le mariage sont mis en commun. Avant le 1er mai 2005, les femmes n’étaient pas autorisées à contrôler les avoirs, et ce, même si leur contribution au patrimoine commun pouvait avoir été significative. Selon la notion d’autorité maritale, le mari était le seul administrateur des biens et la loi l’autorisait à engager ces biens, louer ou vendre des biens mobiliers sans le consentement de l’épouse. Une épouse ne pouvait faire aucune transaction juridiquement obligatoire sans le consentement de son mari, notamment obtenir du crédit auprès d’une banque ou autres institutions financières pour démarrer sa propre entreprise. Dans les situations où l’épouse avait sa propre entreprise, elle ne pouvait la diriger en son nom qu’avec le consentement de son mari. L’entreprise faisait partie du patrimoine commun et était placée sous l’administration du mari.

Toutefois, en vertu de la common law, la modification de la loi sur l’enregistrement des actes en 1996 a permis aux femmes, qu’elles soient ou non mariées en communauté de biens, d’exécuter des actes et autres documents requis ou d’être inscrites dans le registre des actes sans le consentement de leur mari.

L’abrogation de la loi sur l’autorité maritale a changé cette situation pour les femmes mariées sous le régime de la common law.Aujourd’hui, les femmes ont des droits égaux dans le processus décisionnel sur les questions qui touchent les biens ou l’entreprise de la famille.Toutefois, pour ce qui est des femmes mariées en droit coutumier la situation n’a pas changé.En vertu de ce statut, les chances des femmes de s’épanouir sur le plan économique ou personnel sont limitées car ces possibilités relèvent de l’autorité du mari.La stratégie du Gouvernement pour influencer le changement de comportement chez les hommes, en particulier ceux qui occupent des postes de direction dans la collectivité, consiste à appuyer des programmes d’éducation, de sensibilisation et de plaidoyer aux niveaux national et communautaire, en partenariat avec la société civile.

En général, les mariages sont automatiquement contractés hors du régime de la communauté de biens, sauf si les deux parties en conviennent autrement expressément par écrit, comme prévu dans la loi sur le mariage. Les mariages hors du régime de la communauté de biens permettent à chacun des époux de conserver leurs biens séparément. En vertu de cet arrangement, la femme jouit de la capacité juridique d’administrer ses propres biens. Elle est également autorisée à diriger une entreprise en son nom sans le consentement de son mari. La modification de certaines lois et l’adoption de politiques telles que la politique nationale de la femme dans le développement de 1996 ont permis au Gouvernement de créer ces conditions favorables.

Émancipation de la femme

En vertu de la common law, à partir de 21 ans, toute personne est considérée comme un adulte responsable de ses propres décisions et ressources. En revanche, la plupart des traditions au Botswana considèrent une femme non mariée, quel que soit son âge, comme une mineure assujettie à la tutelle de parents de sexe masculin, en particulier du père ou des oncles. À l’inverse, les hommes dans des circonstances analogues bénéficient d’une liberté et d’une indépendance relativement plus grandes. La pratique tend toutefois à changer en raison d’une meilleure éducation et d’une sensibilisation accrue aux droits de la personne. Il faut cependant faire plus d’efforts pour réduire davantage la prévalence de cette pratique dans tout le pays. La modification de plusieurs lois démontre la détermination du Gouvernement à équilibrer les relations de pouvoir et établir un statut égal pour les hommes et les femmes.

Le Gouvernement a mis en place un certain nombre de mesures juridiques afin d’éliminer toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et assurer un équilibre entre les sexes.

a)Loi sur la citoyenneté, 1995

Le Gouvernement a modifié la loi sur la citoyenneté en 1995 pour permettre aux femmes botswanaises mariées à des conjoints d’origine étrangère de transmettre leur citoyenneté à leurs enfants. La modification s’appuyait sur l’affaire Unity Dow c. le Procureur général, dans laquelle la loi était jugée discriminatoire à l’égard des femmes en leur refusant de transmettre leur citoyenneté à leurs enfants que l’on considérait comme des étrangers. Mme Dow estimait que l’effet discriminatoire de ces articles (4 et 5 ci-dessus) allait à l’encontre de l’alinéa a) de l’article 3 de la Constitution de la République du Botswana. Par ailleurs, l’article 13 de la loi sur la citoyenneté ne prévoyait qu’une disposition spéciale concernant une demande de naturalisation par une femme mariée à un citoyen botswanais et aucune disposition spéciale de ce genre n’existait pour les ressortissants étrangers mariés à des femmes botswanaises. Toutefois, la modification de la loi sur la citoyenneté de 1995 ne visait pas les enfants nés avant 1982. La loi sur la citoyenneté a été de nouveau modifiée en 2003, à l’effet de ce qui suit :

•Un citoyen du Botswana qui a acquis la citoyenneté d’un autre pays à la suite d’un mariage sera, s’il renonce à cette citoyenneté et présente une demande pour reprendre la citoyenneté du Botswana, réintégré dans la nationalité botswanaise;

•Lorsque la loi du pays d’un conjoint du citoyen exige que le conjoint étranger de son citoyen soit enregistré en tant que citoyen de ce pays, ou la loi de ce pays confère automatiquement la citoyenneté au conjoint étranger de son citoyen, un citoyen du Botswana ne cessera pas d’être un citoyen du Botswana s’il n’acquiert pas, au moyen d’un acte volontaire et formel, la citoyenneté du pays de son conjoint nonobstant l’obligation d’enregistrement, ou si après avoir contracté le mariage, il continue de vivre au Botswana.

b)Loi sur les mines et les carrières, 1996

Le Gouvernement a modifié la loi en 1996 en supprimant les restrictions qui empêchaient les femmes d’effectuer des travaux souterrains dans les mines, assurant ainsi des chances égales aux femmes et aux hommes de travailler dans l’industrie minière.

c) Loi sur la procédure pénale et les preuves, 1997

Le Gouvernement a modifié la loi pour tenir compte de l’obligation d’audience à huis clos des délits sexuels comme le viol.Cette modification assure aux femmes le respect nécessaire de leur vie privée et la possibilité de limiter la discrimination et la stigmatisation à la suite d’un viol.

d)Loi sur l’enregistrement des actes, 1996

La loi a été modifiée en 1996 afin de :

•Permettre aux femmes, qu’elles soient ou non mariées en communauté de biens, d’exécuter des actes et autres documents requis ou d’être inscrites dans le registre des actes sans le consentement de leur mari;

•Permettre le transfert ou la cession de biens immobiliers à une femme mariée en communauté de biens et la constitution d’un patrimoine distinct dont le legs ou le don est exclu de la communauté de biens ou de l’autorité maritale;

•S’assurer que, dans le cas où des biens immobiliers non exclus de la communauté sont enregistrés au nom d’un conjoint marié en communauté de biens, aucun des conjoints ne puisse, indépendamment du moment où les biens ont été enregistrés, disposer seul desdits biens à moins d’avoir le consentement écrit de l’autre conjoint ou d’avoir été autorisé par décision judiciaire à en disposer.

e)Loi sur le Code pénal, 1998 et 2004

La loi sur le Code pénal a été modifiée en 1998 afin d’incorporer le viol dans la catégorie des crimes à caractère sexiste et d’accorder aux juges le pouvoir de refuser la mise en liberté provisoire sous caution des inculpés. La modification prévoyait une peine minimum de 10 ans de prison et un test de séropositivité obligatoire pour les personnes reconnues coupables. Elle prévoyait également une peine minimum de 15 ans ainsi que des châtiments corporels lorsque le viol était accompagné de violences et que l’auteur du viol n’était pas au courant de sa séropositivité. En revanche, lorsque la personne reconnue coupable était au courant de sa séropositivité, elle était passible d’une peine minimale de 20 ans de prison et de châtiments corporels.

Le Code pénal a également été modifié en 2004 pour permettre au tribunal, nonobstant toute disposition d’un texte législatif prévoyant l’imposition d’une période minimum d’emprisonnement à une personne reconnue coupable d’une infraction, d’imposer une sanction moindre et appropriée lorsque des circonstances exceptionnelles rendraient l’imposition de la période minimum d’emprisonnement totalement inappropriée.

L’application de ces dispositions juridiques a soulevé de nouvelles difficultés comme en témoigne la décision du tribunal dans l’affaire Ismaël Dintwa c. l’État, où la Haute Cour a soutenu que le refus de libération sous caution à une personne accusée de viol était inconstitutionnel. Une personne est présumée innocente jusqu’à preuve du contraire. Par conséquent, toute personne accusée ne devrait pas être privée de liberté sous caution dans le cas où le tribunal conclurait qu’une telle personne est non coupable des accusations de viol.

La promulgation de la loi contre la violence domestique contribuerait grandement à l’administration de la justice et la réalisation des objectifs de la Convention.

f)Loi sur les procédures de reconnaissance d’enfant, 1998

Le Gouvernement a modifié la loi sur les procédures de reconnaissance d’enfant en 1998 pour permettre à une personne autre que la mère d’ester en justice en vertu de la loi s’agissant de la pension alimentaire et l’entretien des enfants. Elle a également permis d’engager une action en justice contre la mère et de prolonger le délai après la naissance d’un enfant à l’intérieur duquel une action peut être introduite. La modification a donné lieu à deux réalisations importantes, à savoir une augmentation du nombre et des niveaux de tribunaux devant lesquels une action pouvait être intentée et une distinction entre les questions de paternité et celles de l’entretien des enfants. En outre, la modification a permis d’augmenter le montant du paiement mensuel qu’un parent devait verser pour l’entretien d’un enfant. À partir du revenu du parent, les tribunaux sont à même de prendre en considération sa capacité de payer le montant minimum prescrit. Nonobstant cette disposition, il importe de continuer à sensibiliser et informer les bénéficiaires visés sur la façon dont ils peuvent accéder à ces services.

g)Loi sur les services publics, 2000

La loi sur les services publics a été modifiée en 2000 pour ériger en faute le harcèlement sexuel dans le lieu de travail et prévoir les peines appropriées. Cette modification a également conduit d’autres organisations du secteur privé et paraétatiques (par exemple, l’université du Botswana et l’Administration botswanaise de la formation) à établir des politiques qui reconnaissent le harcèlement sexuel comme étant une faute. La difficulté d’appliquer cette disposition a été davantage liée au fait qu’il incombait au demandeur de prouver hors de tout doute que le harcèlement sexuel s’était effectivement produit. Il s’agit là d’un aspect délicat étant donné que, dans la plupart des cas, ce type délit est normalement commis dans le privé. À cette difficulté s’ajoute le fait qu’aucune définition du harcèlement sexuel n’est universellement acceptée et que des contradictions subsistent entre la common law et les pratiques coutumières sur la question du harcèlement sexuel.

h)Loi sur le mariage, 2001

La loi sur le mariage a été modifiée en 2001 pour interdire le mariage à toute personne âgée de moins de 18 ans. La modification stipulait en outre qu’aucun mineur âgé de moins de 21 ans ne pouvait se marier sans le consentement des parents ou du tuteur légal. La modification prévoyait l’enregistrement des mariages coutumiers, musulmans, hindous et autres types de mariages religieux. Avant la modification, les filles pouvaient être mariées dès l’âge de 14 ans. On leur imposait ainsi les responsabilités involontaires de maternité et d’épouse et les privait de la possibilité de poursuivre leur éducation. En outre, les femmes se voyaient privées des droits économiques et sociaux et des privilèges qui accompagnent les mariages enregistrés.

i)L’abrogation de la loi sur l’autorité maritale, 2004

La loi a été promulguée en 2004, abolissant ainsi le principe de l’autorité maritale de la common law qui disposait que le mari était le chef de famille ayant autorité sur sa femme, y compris la représentation juridique et l’administration des biens de l’épouse. Cette disposition a été remplacée par l’égalité du droit des époux mariés en communauté de biens de pouvoir disposer des biens détenus en commun.

La loi prévoyait que les conjoints mariés hors de la communauté de biens soient solidairement responsables des nécessités du ménage et contenait des dispositions pour l’acquisition en commun d’autres biens. Elle a également supprimé le principe de la common law concernant l’unité de domicile conjugal en permettant aux femmes mariées d’acquérir le domicile de leur choix et a remplacé le domicile de dépendance des enfants mineurs par un « lieu de résidence avec lequel l’enfant est le plus étroitement lié ». La loi a également supprimé la position de la common law selon laquelle le mari est le seul tuteur des enfants mineurs et l’a remplacée par la tutelle conjointe des deux parents.

La loi a nécessité la révision et l’harmonisation d’autres lois afin de les aligner sur ses dispositions.À cet égard, le Gouvernement a adopté la loi sur le droit écrit (diverses modifications) de 2008 pour accélérer le processus. Parmi les lois modifiées figurent les suivantes :

•Loi sur les biens appartenant à des personnes mariées (alignée sur l’abrogation de la loi sur l’autorité maritale de 2008);

•Loi relative au mariage de 2001;

•Loi sur l’administration des biens successoraux (alignée sur l’abrogation de la loi de l’autorité maritale);

•Loi sur les affaires matrimoniales (alignée sur la loi relative au mariage de 2008);

•Loi sur les sociétés (alignée sur l’abrogation de la loi sur l’autorité maritale de 2008);

•Loi sur l’enregistrement des actes de 1996;

•Loi sur la protection des femmes et des enfants abandonnés (alignée sur l’abrogation de la loi sur l’autorité maritale de 2008);

•Loi relative aux enfants de 1981.

L’abrogation de la loi sur l’autorité maritale ne s’applique pas aux mariages coutumiers et religieux.Des discussions sont en cours sur la façon de traiter les disparités et d’étendre l’application de la loi à ces mariages.

Article 3Garantie des droits de l’homme et des libertés fondamentales

Mécanisme national d’appui à l’intégration d’une perspective sexospécifique

Le Botswana a manifesté sa ferme volonté politique d’établir un cadre et un mécanisme nationaux cohérents pour promouvoir l’égalité des sexes et éliminer toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

En 1981, le Ministère de l’emploi et de l’intérieur a créé une unité chargée de faciliter la promotion de l’égalité des chances pour les femmes et les hommes et de coordonner les interventions sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes au Botswana. En 1991, l’unité est devenue une division et, en 1996, un département à part entière. Le Gouvernement a fourni des ressources humaines et financières et a mis en place une infrastructure nationale pour assurer l’efficacité des activités du Département. Actuellement, les services du Département sont décentralisés dans des postes extérieurs tels que Francistown, Ghanzi, Maun, Tsabong Kanye, Kasane, Selebi-Phikwe et Serowe. L’allocation financière accordée au Département a régulièrement augmenté de 6 millions de pula en 2003-2004 à 7 809 900 pula en 2004-2005 et à 8 063 190 pula en 2005-2006, reflétant l’engagement du Gouvernement envers la réalisation de l’égalité des sexes et l’élimination de toutes les formes de discrimination.

Le Département a en outre été chargé de faciliter l’intégration des femmes dans les processus nationaux de développement socio-économique par le biais de la promotion de politiques et programmes soucieux de l’égalité entre les sexes.En termes pratiques, le Département aide d’autres secteurs à :

•Formuler et interpréter des politiques en matière d’égalité des sexes et de développement ou de leurs composants et à mettre en place des normes de performance;

•Fournir une assistance technique dans le développement de politiques sectorielles, de procédures et de stratégies de planification qui tiennent compte des sexospécificités;

•Suivre et évaluer tous les projets de développement entrepris par les organisations partenaires;

•Promouvoir une diffusion efficace de l’information sur l’égalité des sexes et le développement élaborée de façon à la rendre pertinente, utile et conviviale;

•Coordonner et faciliter le renforcement des capacités par une formation sur l’égalité des sexes et le développement;

•Coordonner et conduire des travaux de recherche relatifs à l’égalité des sexes et au développement en vue de traiter les disparités entre les sexes dans le développement national.

La politique concernant le rôle des femmes dans le développement

En 1996, le Gouvernement a promulgué la politique concernant le rôle des femmes dans le développement.La politique fournit un cadre multisectoriel pour traiter les questions relatives aux femmes dans le développement. Elle porte essentiellement sur :

•L’élimination de toutes les pratiques économiques et socioculturelles négatives et des lois inappropriées qui constituent un obstacle à la réalisation de l’égalité et à la création d’un environnement non discriminatoire;

•L’amélioration de la santé des femmes qui doit passer par une amélioration de la santé en matière de reproduction et un accès adéquat aux services;

•La promotion d’une éducation et d’une formation professionnelle qui tiennent compte des sexospécificités;

•La sensibilisation aux questions d’égalité entre les sexes et leur prise en compte systématique dans le processus de planification du développement pour veiller à ce que les questions relatives aux femmes soient adéquatement traitées.

La politique nationale, et en particulier l’intégration d’une perspective sexospécifique dans la planification du développement et les processus de décision, constitue l’un des plus grands défis. On considère encore aujourd’hui que les questions d’égalité entre les sexes incombent au Département des affaires féminines. Les discussions progressent en ce qui concerne le projet de politique nationale en faveur de l’égalité des sexes, prochaine étape en matière de développement suivant l’adoption de la politique nationale de 1996 concernant le rôle des femmes dans le développement.

Conseil national du Botswana sur les femmes

Afin de renforcer les capacités institutionnelles pour la mise en œuvre d’activités en matière d’égalité des sexes, y compris la Convention, le Gouvernement a créé le Conseil national du Botswana sur les femmes en 1999. Le Conseil est l’organe consultatif politique suprême traitant de toutes les questions relatives à l’égalité des sexes et au développement. L’un des rôles clés du Conseil consiste à conseiller le Ministre responsable de la condition féminine et des questions d’égalité entre les sexes sur les grandes orientations quant à la manière dont les autres secteurs intègrent une démarche soucieuse de l’égalité entre les sexes dans leurs activités de développement.

Les activités du Conseil sont réparties en six sous-comités techniques qui fournissent des conseils et une assistance pour la mise en œuvre du cadre programmatique national sur l’égalité entre les sexes. Les travaux des sous-comités portent sur les six domaines critiques suivants :

•Les femmes et la pauvreté, notamment l’émancipation économique;

•Le rôle des femmes dans le partage du pouvoir et la prise de décision;

•L’éducation et la formation des femmes;

•Les femmes et la santé;

•La fillette;

•La violence à l’égard des femmes ainsi que les droits fondamentaux des femmes.

Responsables de la coordination pour l’égalité des sexes

La nomination de responsables de la coordination pour l’égalité des sexes s’inscrit dans le cadre de l’intégration d’une perspective sexospécifique dans d’autres secteurs de développement. Leur responsabilité est de veiller à ce que les politiques et les programmes de développement et de formation lancés par leurs ministères ou secteurs respectifs tiennent compte de la problématique homme-femme. Toutefois, l’absence de compétences et d’expérience, en particulier en ce qui concerne l’intégration d’une perspective sexospécifique, demeure un obstacle important pour les responsables. En outre, les responsabilités qu’entraîne l’application de l’égalité des sexes sont perçues comme un ajout aux tâches normales du personnel et, par conséquent, ne sont pas considérées en priorité. À ce problème vient s’ajouter le manque de sensibilisation et d’appui institutionnel.

Étude de toutes les lois ayant une incidence sur la condition de la femme

En 1997, le Gouvernement a commandé une étude sur les lois ayant une incidence sur la condition de la femme au Botswana. Cette étude devait servir de base pour la révision des lois et politiques et permettre leur mise en conformité avec la Convention et les normes qui y sont définies. Plusieurs ateliers ont eu lieu après la présentation du rapport en septembre 1998 pour permettre la diffusion des résultats à l’ensemble des parties prenantes. Le rapport a influé sur la révision de plusieurs lois, comme il a été exposé à l’article 2 de la première partie ci-dessus.

Étude sur les répercussions socio-économiques de la violence contre les femmes

En 1999, le Gouvernement a commandé l’étude sur les répercussions socio-économiques de la violence contre les femmes au Botswana.L’étude a exposé les effets de la violence à l’égard des femmes, à savoir mauvaise santé physique et émotionnelle, manque d’estime de soi et de confiance, état de peur chronique, faible productivité au travail, abus d’alcool et de drogue, mortalité maternelle et infantile, incapacité, dépendance et comportement suicidaire.Les résultats de l’étude ont contribué aux discussions en cours sur le projet de loi contre la violence dans la famille.

Projet pilote sur l’intégration d’une perspective sexospécifique

En 2002-2003, le Département des affaires féminines a mené un projet sur l’intégration systématique d’une perspective sexospécifique dans les quatre ministères suivants : Ministère des finances et de la planification du développement, Ministère de l’emploi et de l’intérieur, Ministère des collectivités locales et Ministère du commerce et de l’industrie. Dans le cadre du processus, des plans d’action et des politiques en matière d’égalité des sexes ont été mis au point dans chacun des ministères. Le Département travaille en collaboration avec les ministères en ce qui concerne le suivi de la mise en œuvre des plans d’action. En 2005-2006, l’intégration d’une démarche soucieuse de l’égalité entre les sexes a été étendue aux Ministères de l’agriculture et de l’éducation. Des plans de déploiement d’un exercice d’intégration d’une perspective sexospécifique sont déjà à un stade avancé aux Ministères des affaires étrangères, de la santé, de l’environnement, des communications, de la science et de la technologie et du territoire et du logement.

Qui plus est, les activités de plaidoyer des ministères en faveur de l’intégration d’une démarche soucieuse de l’égalité entre les sexes commencent à porter fruits. Différents organismes gouvernementaux ont commencé à intégrer cette démarche comme il ressort de la politique de développement rural, la politique énergétique, la politique foncière, la politique en matière de sports et de loisirs et la politique sur l’enseignement et la formation techniques et professionnels.

De 2002 à 2003, les Ministères de l’emploi et de l’intérieur et des collectivités locales ont tenté de mettre à l’essai le projet d’analyse budgétaire sexospécifique.Toutefois, le projet a pris fin lorsque l’organisme chef de file, la Coalition des ONG féminines, a connu des problèmes de développement organisationnel et a finalement mis fin à ses activités.

« Descriptif de l’appui au programme » du Gouvernement et du PNUD

Le Descriptif a été élaboré en 1997 en tant qu’initiative conjointe entre le Gouvernement botswanais et le PNUD. Il mettait l’accent sur le développement des capacités institutionnelles des ministères et départements clés, notamment le Département des affaires féminines au sein du Ministère de l’emploi et de l’intérieur. Une des principales composantes du développement des capacités institutionnelles du Département des affaires féminines avait trait à l’élaboration d’une politique, l’intégration d’une perspective sexospécifique et l’appui technique aux organisations de la société civile et à d’autres secteurs. Le renforcement des capacités a permis au Département de préparer des responsables de la coordination des questions d’égalité des sexes à s’attaquer aux problèmes touchant la participation des femmes à la vie politique et la violence sexiste. La mise en œuvre du Descriptif a pris fin en 2003. Il a depuis été remplacé par un nouveau descriptif qui combine les questions concernant les femmes et le VIH/sida.

La participation des organisations de la société civile

En 2003, le Descriptif de l’appui au programme mentionné ci-dessus a été réexaminé et, à la lumière des résultats, a été prolongé jusqu’en octobre 2006. Plusieurs organisations non gouvernementales, organisations confessionnelles, organisations communautaires et groupes de femmes identifiés comme des partenaires d’exécution du cadre programmatique national sur l’égalité entre les sexes ont bénéficié de cette assistance. La Coalition des ONG féminines, Women Against Rape, Emang Basadi et le Women’s Shelter Project sont au nombre de ces organisations clés. Leur participation a contribué au succès marquant de la mise en œuvre du cadre programmatique national sur l’égalité entre les sexes, du Programme d’action africain (1994) ainsi que du Programme d’action de Beijing (1995).

Le Département des affaires féminines continue de développer et de renforcer les capacités institutionnelles d’autres secteurs par le biais d’une formation professionnelle, d’une assistance technique dans l’élaboration de programmes et d’une aide financière.Le Département s’emploie actuellement à faciliter l’uniformisation des programmes de formation afin d’assurer la qualité par l’élaboration de modules types.Les bénéficiaires sont notamment :

•Les responsables de la coordination pour l’égalité des sexes dans les différents secteurs;

•Les membres du Conseil national du Botswana sur les femmes;

•Les hauts fonctionnaires, y compris les secrétaires permanents;

•Les dirigeants politiques, y compris les membres du Parlement, les collectivités locales et les autorités locales;

•La Chambre des chefs;

•Les organisations de la société civile;

•Les partenaires de développement;

•Certains groupes sociaux;

•Les membres des différents syndicats des travailleurs;

•Le secteur privé;

•Les organisations paraétatiques.

Au fil des ans, la diffusion de l’information sur la parité des sexes et la sensibilisation aux questions concernant les femmes ont pris la forme de campagnes annuelles, de célébrations et de commémorations d’événements importants tels que la Journée internationale de la femme et les Seize jours d’activisme contre la violence faite aux femmes et aux enfants. Outre ces initiatives, le Gouvernement botswanais continue d’appuyer les initiatives qui font la promotion des objectifs de la Convention en fournissant des ressources financières, humaines et techniques à des manifestations qui ont lieu dans les zones urbaines et rurales.

Chambre des chefs

Quatre femmes sont membres de la Chambre des chefs, généralement considérée comme un territoire masculin. La fonction principale de la Chambre est de conseiller le Parlement et le Gouvernement sur les questions de culture et de coutumes traditionnelles, mais elle est également habilitée à examiner d’autres questions relevant du mandat de l’exécutif ou du législatif, qu’elle juge opportunes, en prenant acte des intérêts des tribus et des organisations tribales. Les principales questions et recommandations de ces discussions sont présentées au Président ou à l’Assemblée nationale.

Cadre programmatique national sur l’égalité entre les sexes et Plan d’action

Le Cadre programmatique national sur l’égalité entre les sexes et le Plan d’action ont été élaborés en 1998. Ils fournissent une vision à long terme de la promotion de l’égalité des sexes et sont alignés sur Vision 2016 et la politique sur le rôle de la femme dans le développement. Ces documents traitent largement des recommandations de la quatrième Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes (1995). Le cadre porte sur les six domaines prioritaires retenus par le Botswana parmi les douze qui figurent dans le Plan d’action de Beijing (1995). Ce sont notamment :

•Les femmes et la pauvreté, notamment leur émancipation économique;

•Le rôle des femmes dans le partage du pouvoir et la prise de décision;

•L’éducation et la formation des femmes;

•Les femmes et la santé;

•La fillette;

•La violence à l’égard des femmes ainsi que les droits fondamentaux des femmes.

Tout en accordant une attention aux domaines prioritaires mentionnés ci-dessus, les parties prenantes reconnaissent que les priorités évoluent constamment à mesure que des faits nouveaux se présentent et que des interventions sont mises en place. L’environnement et le rôle des médias dans la promotion des questions relatives aux femmes font partie des questions émergentes. Ces questions sont examinées plus en détail dans les deuxième et troisième parties.

Le Cadre programmatique national sur l’égalité entre les sexes a défini des stratégies concrètes pour la mise en œuvre des six domaines prioritaires. Ces stratégies comprennent la mobilisation vigoureuse des ressources, l’élaboration de politiques et programmes appropriés, la coordination efficace des interventions, le développement des capacités par la formation, la recherche et l’évaluation, la mise au point efficace de systèmes d’information et de gestion et la mobilisation des pouvoirs publics et le plaidoyer.

En 1999, une vaste stratégie de plaidoyer et de mobilisation sociale en faveur du Cadre programmatique national sur l’égalité entre les sexes a été mise au point.La stratégie plaide en faveur de la recherche d’un consensus, de la mobilisation des ressources et d’une volonté politique soutenue relativement au Cadre programmatique.Une version populaire du Cadre a également été produite et servira d’outil de sensibilisation et de plaidoyer pour favoriser un consensus général sur les questions relatives à l’égalité entre les sexes dans les six domaines prioritaires.

Article 4Mesures spéciales

Émancipation socio-économique des femmes

L’approche du Gouvernement en matière d’égalité des sexes consiste à établir un cadre pour la promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes. Le Cadre programmatique national sur l’égalité des sexes a énoncé des stratégies concrètes pour donner suite aux six domaines prioritaires mentionnés à l’article 3 ci-dessus et ailleurs dans le rapport. L’émancipation socio-économique des femmes, et en particulier la lutte contre la pauvreté en passant par la création d’emplois, est un élément crucial dont il faut tenir compte dans la mise en place de mesures spéciales.

La modification de la loi sur l’enregistrement des actes de 1998 et l’adoption de l’abrogation de la loi sur l’autorité maritale en 2004 ont créé de nouvelles possibilités sociales et économiques favorables aux femmes. Les femmes mariées en communauté de biens sont désormais en mesure d’enregistrer des avoirs immobiliers et de diriger une entreprise en leur nom propre.

En ce qui concerne l’émancipation économique, le Gouvernement a réexaminé la question et a rendu les ressources productives, en particulier financières, plus accessibles aux femmes et aux hommes. Après la cessation des activités du programme d’aide financière en 1997 et de celui des petites, moyennes et micro-entreprises en 2001, le Gouvernement a créé le Citizen Entrepreneurial Development Agency (CEDA) qui continue de venir en aide financièrement aux projets de développement, y compris ceux détenus et gérés par des femmes. Dans le domaine de l’agriculture, on a mis en place le Programme de développement des terres arables. Ce sont des exemples de programmes d’action positifs qui, en principe, bénéficieront également aux femmes.

Programme de développement des terres arables

L’objectif principal du programme était d’apporter une solution au problème de l’accès des petits agriculteurs à la puissance de traction en leur octroyant des subventions, notamment aux intrants et à la puissance de traction. Le programme n’a pas réussi initialement à atteindre les femmes, surtout en raison de la contribution exigée par le bénéficiaire. En 1991, le programme a été remanié et la contribution des femmes a été réduite de 15 % à 10 %. Cette diminution a permis à un plus grand nombre de femmes de participer au programme.

Politique d’aide financière et petites, moyennes et micro-entreprises

La politique d’aide financière avait pour but de stimuler la croissance durable de l’emploi productif. Le programme s’est caractérisé par des subventions à des entreprises admissibles qui encourageaient et soutenaient la participation active des entrepreneurs botswanais dans des entreprises génératrices de revenus. Le Gouvernement a financé à hauteur de 75 % les nouveaux programmes pour le développement des investissements, le coût de main-d’œuvre et la formation pendant une période de cinq ans. En plus d’aider les entrepreneurs botswanais, la politique d’aide financière offrait une dispense de 15 % aux femmes entrepreneurs par rapport à leurs homologues masculins pour encourager la participation accrue des femmes. Bien que le programme ait efficacement atteint les objectifs souhaités, la question de l’acompte de 10 % constituait toujours un obstacle pour les pauvres, en particulier les femmes rurales. Le programme a pris fin en en 1997.

Le programme d’aide financière et celui des petites, moyennes et micro-entreprises ont été remplacés par le Citizen Entrepreneurial Development Agency. Toutefois, ce dernier n’a pas tenu compte de l’ensemble des inégalités de la situation économique des femmes et des hommes, annulant ainsi les gains accumulés par les femmes dans les programmes précédents d’émancipation économique.

Pouvoir et prise de décision

Les femmes demeurent toujours sous-représentées dans les institutions de décision, telles que le Parlement, le cabinet, les autorités locales, la fonction publique et dans la plupart des conseils nationaux. On constate toutefois un progrès constant dans ces institutions sauf au Parlement. À la suite des élections de 2004, on comptait sept femmes au Parlement. Six de ces femmes siégeaient au cabinet et une était Vice-Présidente de l’Assemblée nationale. En novembre 2005, sur un total de 591 conseillers 116 étaient des femmes. En juin 2006, le nombre de femmes secrétaires permanentes est passé à 6 et 13 femmes étaient sous-secrétaires permanentes. Ces chiffres illustrent certes la volonté du Gouvernement à assurer l’égalité entre les sexes et la participation des femmes dans la prise de décision, mais le Botswana n’a pas atteint l’objectif international de 50 % de femmes dans les postes de décision.

Le Département des affaires féminines est le fer de lance des campagnes nationales et collabore avec la société civile dans l’éducation politique et la sensibilisation des décideurs politiques, en particulier des membres du Parlement. Ces interventions visent à mobiliser le public, les dirigeants et les décideurs et à promouvoir une représentation significative des femmes dans les instances et institutions de décision.

Article 5Rôle stéréotypé des sexes et préjugés

Coutumes et pratiques traditionnelles

Au Botswana, les coutumes et les traditions jouent un rôle important dans la société. Elles constituent les bases du système juridique coutumier et imprègnent les normes sociales qui, en conséquence, influent sur la structure sociale de la société. Cette influence a des incidences sur les droits fondamentaux des femmes puisqu’ils trouvent un écho dans les stéréotypes sexuels et la différenciation des rôles. Ce scénario vaut pour la plupart des sociétés, quoique les pratiques traditionnelles tendent également à changer à mesure que s’installe le développement. Il existe aussi une diversité de pratiques, en particulier entre les zones urbaines et rurales. Cela est dû en partie à l’urbanisation et à l’amélioration dans le domaine des communications.

Stéréotypes sexuels et comportements attendus

Socialisation précoce

Dans de nombreux foyers au Botswana, en particulier dans les zones rurales, le renforcement des inégalités entres les filles et les garçons se manifeste dès l’enfance à la fois dans la répartition des responsabilités et dans les attentes. Par exemple, les tâches confiées aux garçons auront trait au patrimoine familial (labourage, pacage, forage, apprentissage du fonctionnement de l’entreprise familiale dans les zones urbaines), tandis que les filles sont généralement assignées à des tâches domestiques (cuisine, lavage, récolte du bois de chauffage ou puisage de l’eau). On enseigne aux garçons, dès la petite enfance, à assumer les rôles de responsabilité de leurs pères, tandis que les filles apprennent à devenir de « bonnes épouses », c’est-à-dire à être soumises, donner les soins et s’occuper du ménage. Les attitudes culturelles sont souvent la cause profonde des stéréotypes négatifs à l’égard des femmes. Au Botswana, il existe un proverbe populaire qui dit, ga di nke etelelwa ke manamagadi, « les vaches ne peuvent pas conduire le troupeau » ce qui signifie, en essence, que les femmes ne peuvent pas diriger. Toutefois, il importe de noter que ces pratiques, normes et croyances traditionnelles sont en train de changer avec le temps. Le Gouvernement maintient son appui aux programmes sociaux d’éducation et de sensibilisation du public visant à éliminer des pratiques de socialisation qui désavantagent la femme et en particulier la fillette.

La langue à l’origine des stéréotypes et du renforcement des préjugés

L’usage de la langue a parfois renforcé les rôles sexosociaux en attribuant soit aux hommes soit aux femmes la possession de certaines choses.Par exemple, un foyer familial est souvent désigné sous le nom de la mère d’une personne (par exemple,le foyer de Mme Tebogo), alors que son bétail ou autres biens feront référence au nom du père d’une personne (par exemple, le bétail de M. Tebogo).

La reconnaissance de la position ou de l’état matrimonial dans les salutations en est un autre exemple. Quand on salue un homme marié, on s’enquiert souvent de l’état de ses enfants, sous-entendant également son épouse. L’état de l’épouse n’est pas distingué de celui des enfants. À l’inverse, lorsqu’on s’enquiert auprès d’une femme de l’état de ses enfants, on ne fait pas référence à l’état du mari. Cette façon d’agir n’est pas considérée comme étant négative ou intentionnellement discriminatoire à l’égard de la femme, mais elle démontre qu’il existe une distinction entre le statut des hommes et celui des femmes.

Dans la plupart des cultures locales, on dit d’une femme qu’elle est prise (mosadi oa tsewa) quand elle se marie. En revanche, on dit d’un homme qu’il prend (monna o tsaya) quand il se marie. Ces expressions renforcent la position subalterne attribuée aux femmes et, par conséquent, perpétuent les stéréotypes sexuels ainsi que les inégalités dans les relations conjugales.

Au-delà de l’usage général de la langue, le nom des enfants est toujours attribué en fonction du sexe et continue de renforcer les rôles sexosociaux et les stéréotypes.Les noms Setswana décrivent souvent des rôles fonctionnels et des attributs sexistes.Parmi les noms masculins, on trouve par exemple :Modisa (celui qui s’occupe du bétail), Motsumi (chasseur), Mojaboswa (l’héritier). Dans certaines cultures, une fille ne peut porter ni le nom de Mojaboswa, puisque, traditionnellement, elle est censée n’hériter d’aucun bien, ni celui de Kgosi (chef).Les noms féminins comprennent notamment Segametsi (personne qui va chercher l’eau), Mmamotse (ménagère), Sethunya (fleur) et Bontle (beauté).

Les hommes en tant que chefs de ménage

Les sociétés au Botswana confient généralement à l’homme le pouvoir de diriger la famille, le contrôle du patrimoine familial et la tutelle de tous les enfants mineurs quelle que soit sa compétence vis-à-vis ces responsabilités. Cette coutume donne aux hommes un contrôle économique considérable sur le patrimoine familial, peu importe s’ils contribuent proportionnellement aux ressources qui y sont associées. Traditionnellement, l’homme contrôlait les biens de famille mais consultait son épouse (et parfois ses enfants) avant de disposer du patrimoine familial. Toutefois, avec la modernisation et l’évolution des systèmes de valeurs, les hommes ont tendance à disposer du patrimoine familial comme ils l’entendent, sans le consentement de leurs épouses. La situation a changé depuis l’adoption de l’abrogation de la loi de 2004 sur l’autorité maritale. Il sera important d’améliorer les dispositions de cette loi afin de s’assurer qu’elle s’applique à toutes les unions légitimes, y compris les mariages traditionnels et religieux.

Avant 2004, la domination masculine présupposait que les femmes étaient incapables de gérer avec compétence les affaires économiques. En conséquence du pouvoir patriarcal, bon nombre de femmes restaient sans pouvoir financier au moment de la dissolution d’un mariage. Par ailleurs, la plupart des femmes ne connaissaient absolument rien de la valeur et de la répartition du patrimoine familial. Elles étaient souvent lésées dans la division des biens matrimoniaux, tels que le bétail, mesure vitale pour déterminer une situation économique familiale. La situation a changé depuis l’adoption en 2004 de l’abrogation de la loi sur l’autorité maritale.

Les modifications apportées à la loi, l’augmentation des niveaux d’éducation et d’emploi chez les femmes et l’urbanisation font en sorte que les hommes ne sont plus automatiquement chefs de ménage. Depuis qu’elles sont en mesure de travailler à l’extérieur du foyer, les femmes sont beaucoup moins dépendantes des hommes sur le plan économique. Comme elles sont de plus en plus nombreuses à entrer sur le marché du travail, on observe une tendance croissante à embaucher des travailleurs domestiques, dont la plupart sont des femmes. De même, les hommes jouent un rôle de plus en plus grand dans l’éducation des enfants, notamment en leur prodiguant des soins, en les conduisant à l’hôpital ou à l’école et en préparant les repas. Cette nouvelle conceptualisation des rôles sexosociaux exige un ajustement de la part des hommes et des femmes.

Perspectives culturelles concernant la pratique de la bogadi

La manière dont les femmes sont socialisées résulte des attentes et des croyances de la société à leur endroit et de leurs caractéristiques intrinsèques mythiques, notamment leur docilité et leur soumission. Les attitudes à l’égard de la sexualité découlent de ces postulats et ces croyances. On s’attend à ce que les femmes agissent de telle ou telle manière. Dans certaines familles, le paiement de la bogadi ou dot est interprété comme une représentation symbolique du transfert de la tutelle d’un père sur sa fille à celle du mari, et exige donc la servilité d’une femme envers son mari.

Au début, la bogadi n’était qu’un acte symbolique, mais elle a revêtu un caractère obligatoire dans de nombreuses régions du Botswana. Le statut obligatoire de la bogadi peut parfois avoir des ramifications négatives à la fois pour la femme et pour l’homme. Si un homme n’est pas en mesure de payer la bogadi, le mariage peut être empêché ou retardé (et donc entraver le droit d’une femme et d’un homme à se marier et fonder une famille). Elle peut également les exclure de certaines activités sociales de la communauté s’ils choisissent de vivre ensemble sans être mariés ou de se marier sans le paiement de la bogadi. Par exemple, si une bogadi n’a pas été donnée, le couple est considéré comme socialement « inégal » par rapport aux couples qui ont réglé une bogadi. Seul un petit nombre de personnes interprètent l’échange d’une bogadi comme un « paiement » pour la mariée. Cette perception investit l’homme d’un droit de contrôle absolu sur la femme. Toutefois, de façon générale, cette notion n’est plus très répandue en raison des efforts persistants du Gouvernement visant à sensibiliser le public aux pratiques culturelles et coutumières négatives.

Renforcement des rôles sexosociaux par les coutumes du mariage

Dans certaines cultures, les nouveaux couples sont conseillés par les anciens un peu avant la cérémonie du mariage en ce qui concerne les obligations et les responsabilités du mariage et de la famille. Cette coutume renforce la socialisation et les rôles sexosociaux qui ont été cultivés tout au long de l’enfance. Les hommes et les femmes sont pris à part individuellement. Les femmes sont conseillées par d’autres femmes mariées. Voici quelques exemples de conseils qu’elles reçoivent : « monna ke ngwana o a tlhokomelwa » (un homme est un enfant, il faut le nourrir et en prendre soin), « monna ga a botswe kwa a letseng » (il ne faut pas demander à l’homme où il a passé la nuit, s’il ne l’a pas passée à la maison) et « monna ke selepe o a adimanwa » (un homme est comme une hache qui peut être prêtée et empruntée). La façon d’interpréter ces conseils a changé au fil du temps. Certaines de ces expressions pouvaient tirer leur origine de milieux polygames, mais étant donné la prévalence du VIH/sida, entre autres problèmes sociaux actuels, on constate que certains de ces conseils ne sont plus donnés.

Les hommes se font conseiller par des hommes mariés. Parmi les conseils sont, on trouve par exemple, « mosadi ke galase, o tshwarwa sentle » (une femme est aussi fragile que le verre et doit être manipulée avec soin), « mosadi ke mokgabo wa monna » (la femme est l’ornement de l’homme).

Divergence de vues sur les comportements sexuels

Les attentes des femmes et des hommes sont différentes pour ce qui est de leur implication respective dans des relations extraconjugales. Un certain nombre d’hommes ayant des relations extraconjugales ne veulent pas être remis en question ou confrontés par leurs épouses. Ce genre de pratique est dangereux, étant donné les taux élevés d’infection par le VIH et d’autres maladies sexuellement transmissibles. Toutefois, si une femme est vue en train de rechercher une gratification sexuelle en dehors du mariage, elle est étiquetée comme étant une dévergondée. Pour un homme, avoir de multiples partenaires n’est pas considéré comme un comportement condamnable. Certains comportements masculins sont issus d’un milieu polygame. Certaines communautés religieuses sanctionnent ou permettent toujours la polygamie en dépit du fait qu’elle ait été interdite en vertu de la common law. C’est là un autre exemple qui justifie la nécessité de fournir des informations et des services de soutien en vue d’aider les femmes et les hommes à prendre une décision éclairée, indépendamment du fait qu’ils soient mariés sous le régime de la common law ou du droit coutumier ou religieux.

Il arrive que des maris aient recours à la violence contre leurs épouses si celles-ci refusent d’avoir des rapports sexuels avec eux ou leur demande d’utiliser un préservatif. Le recours à la violence est fondé sur une croyance culturelle selon laquelle l’homme jouit de droits conjugaux et la femme ne peut s’y soustraire, ce qui conduit souvent à un viol conjugal, rarement signalé. En outre, en raison de l’absence d’une disposition sur le viol conjugal dans le Code pénal du Botswana, il est difficile d’intenter des poursuites relativement à ce délit. Des consultations préliminaires auxquelles participent des organisations de la société civile et le Comité du droit parlementaire sur la mise au point d’une disposition expresse dans le Code pénal concernant le viol conjugal sont en cours.

D’autres efforts sont faits pour s’attaquer au problème du viol conjugal, notamment les discussions en cours sur un projet de loi préconisant l’élaboration d’une législation sur la violence familiale qui permettrait en même temps de traiter du viol conjugal. Les discussions sur le projet de loi se poursuivent entre les parties.

Le rôle de la religion

Alors que certains secteurs religieux renforcent les stéréotypes sexistes discriminatoires, d’autres ont pris des mesures pour éliminer les obstacles et créer des possibilités pour les femmes. Un exemple classique est la position de l’Église réformée hollandaise sur l’ordination des femmes au sacerdoce. En 2003, lorsqu’un prêtre a pris sa retraite à Mochudi, on a nommé une femme pour le remplacer. Allant dans le sens de la pratique traditionnelle selon laquelle le sacerdoce est le domaine des hommes, une partie de la congrégation s’est opposée à l’ordination et a porté l’affaire devant les tribunaux. Dans son arrêt, en juillet 2006, le juge Modiri Letsididi a statué que la nomination d’un prêtre féminin par l’Église réformée hollandaise à Mochudi ne violait pas la tradition apostolique et la nomination a donc été maintenue.

Le rôle des médias dans la perpétuation des stéréotypes sexistes

Les meurtres de femmes ou homicides conjugaux font souvent l’objet de reportages détaillés, ce qui semble avoir incité certains auteurs potentiels à se livrer à une surenchère de violence. On a cependant noté que les médias étaient de plus en plus sensibilisés aux problèmes des femmes dans la couverture et les reportages concernant ces crimes.

Dans l’industrie de la publicité et du marketing, l’absence d’éthique des affaires et de codes de conduite a ravalé les femmes au rang d’objet dans des campagnes de publicité ou dans des concours de beauté, perpétuant des normes de beauté reposant sur la nudité. Ces tendances représentent la femme comme un objet marchand, renforcent les stéréotypes et ont un impact direct sur l’opinion que les jeunes filles et les garçons ont d’eux-mêmes. Un appui financier et technique du Gouvernement et d’autres partenaires de développement a permis de sensibiliser les directeurs des médias à la nécessité de tenir compte des problèmes liés au sexisme dans les reportages et la publicité. On s’attend à ce que les médias adoptent un code de conduite qui guidera et éclairera leurs activités, surtout lorsqu’il est question des femmes.

Questions de santé en matière de reproduction

Certaines normes culturelles ont une incidence sur les droits des femmes en ce qui a trait à la santé de la reproduction. Dans la plupart des cas, ce sont les hommes qui prennent les décisions en matière de sexualité. Dans une relation maritale, les femmes ne sont pas censées demander l’usage des préservatifs. Ces pratiques portent atteinte à la santé des femmes.

Dans le cas de la maternité, la tradition exige que les femmes, après avoir donné naissance, restent à la maison (botsetse) pendant un certain temps, soit entre 14 et 90 jours. Cette pratique est maintenant institutionnalisée, ce qui permet aux femmes de prendre un congé de maternité. Il n’y a pas de congé de paternité officiel pour les pères. Il est toujours possible pour les hommes de prendre un congé ordinaire après la naissance d’un enfant, mais l’absence d’arrangements fermes concernant un congé de paternité risque de renforcer les stéréotypes voulant que les femmes assument la plus grande part des responsabilités liées aux soins des enfants.

Toutefois, suite aux campagnes d’éducation et de sensibilisation, certaines organisations du secteur privé et de la société civile ont adopté des politiques qui permettent aux pères de prendre un congé parental, mais pour des périodes plus courtes.

Article 6Prostitution

Traite des femmes

Au Botswana, la traite des êtres humains est interdite en termes généraux. Les articles 144 et 145 du Code pénal (Titre 08.01) font référence aux cas d’enlèvement de femmes à des fins immorales et d’enlèvement de filles âgées de moins de 16 ans, respectivement. Des informations anecdotiques donnent à penser que le Botswana sert de voie de transit à destination et en provenance des pays voisins. En 2003, l’Organisation internationale pour les migrations a indiqué que le Botswana était à la fois un pays d’origine et un pays de transit pour la traite des êtres humains en Afrique du Sud. Contrairement au rapport de l’OIM, aucun cas de traite de femmes n’a été officiellement signalé au niveau local. Or, le Gouvernement est très au fait du problème qui risque de se poser et, de ce fait, les forces de police demeurent vigilantes et surveillent les cas suspects. Une disposition est prévue dans le Code pénal pour poursuivre les auteurs d’infractions liées à la traite des femmes.

Prostitution

La prostitution n’est pas définie sur le plan juridique, d’où la difficulté du Botswana de s’y attaquer. Toutefois, pour la société, la prostitution est le fait de livrer son corps aux plaisirs sexuels d’autrui pour de l’argent ou d’autres avantages matériels. Elle est généralement perçue comme un domaine réservée aux femmes, bien qu’elle ne soit pas concevable sans la participation des hommes. Étant donné l’absence d’une définition juridique et de dispositions en matière de gestion juridique en vertu du Code pénal, les tribunaux n’ont pas compétence pour traiter les questions en matière d’exploitation et d’abus des prostituées. C’est encore plus difficile lorsque la prostitution est pratiquée de manière plus subtile et non conventionnelle.

Toutefois, le Gouvernement est conscient des problèmes que pose la prostitution et maintient son appui aux programmes d’éducation et de sensibilisation par le biais d’organisations de la société civile qui encouragent et aident les femmes engagées dans le commerce du sexe à trouver de nouveaux moyens de subsistance. Le Gouvernement, en collaboration avec d’autres parties prenantes, appuie les organisations de la société civile telles que Nkaikela Youth Project à Tlokweng, Itsotseng Banana à Palapye et Matshelo Community Development Association à Francistown dans la mise en œuvre d’activités liées à l’initiative susmentionnée.

Les abus et l’exploitation des travailleuses du sexe sont traités dans le cadre d’autres lois telles que celles liées à la violence et aux sévices physiques, au viol, aux fausses déclarations et au vol.

Deuxième partie

Article 7 : Vie politique et publique

Article 8 : Représentation

Article 9 :Nationalité

Article 7Vie politique et publique

Le système politique accorde aux hommes et aux femmes des possibilités égales de participer à des événements publics à caractère politique, social et économique. Les possibilités sont fondées sur une culture démocratique et des processus participatifs reconnus par la société du Botswana. Aucune restriction légale n’empêche les femmes de se présenter à une fonction publique élective. Cependant, dans les faits, beaucoup de facteurs liés au sexe limitent la promotion des femmes en politique et dans tous les aspects de la vie, en particulier en ce qui concerne le partage du pouvoir et la prise de décision. La participation politique des femmes est dans une large mesure façonnée par le processus de socialisation et la perception du public.

Socialement, les femmes ont tendance à assumer la plus grande part des responsabilités liées à la prise en charge des enfants et des personnes âgées et la prestation des soins, en particulier dans le contexte du VIH/sida. Par conséquent, elles ne sont pas toujours en mesure de s’engager pleinement dans les processus politiques. Par exemple, il leur est difficile de mener une campagne de manière adéquate et de poursuivre leur carrière politique. Ce problème est aggravé par le manque de ressources qui les empêche de participer utilement. Enfin, le caractère de plus en plus agressif adopté par les politiciens décourage aussi un grand nombre de femmes de participer activement à la vie politique, renforçant ainsi la norme culturelle voulant que les femmes soient soumises, restent au foyer et se tiennent loin de la politique, domaine considéré comme étant réservé aux hommes.

Représentation des femmes au Parlement

Au Botswana, aucune restriction n’empêche les femmes de se porter candidates à des postes politiques au Parlement ou dans les autorités locales. L’histoire montre à l’évidence que les femmes ont été élues à des postes politiques depuis l’indépendance du pays. Le système électoral parlementaire est basé sur une représentation au niveau de la circonscription alors que l’autorité locale est basée sur une représentation au niveau du district. En 2004, il y avait 57 circonscriptions électorales. Sept d’entre elles étaient détenues par des femmes.Les élections parlementaires ont lieu tous les cinq ans et chaque citoyen de 18 ans et plus peut exercer son droit de vote.

Le Président a la prérogative de nommer quatre membres « spécialement élus » du Parlement.Au cours des dernières élections générales, le Président a nommé à des postes ministériels trois femmes sur les quatre membres spécialement élus.Le Parlement élit le Président et le Vice-Président de l’Assemblée nationale.Le Président du parti politique ayant obtenu le plus grand nombre de voix devient le Président de la République. Le fait que les femmes soient reléguées aux bas échelons des postes de décision limite leur possibilité d’accéder aux postes politiques les plus élevés tels que la présidence.

Le tableau 1 ci-après montre la représentation des femmes au Parlement et au cabinet respectivement.Le nombre de femmes au Parlement est passé de 4 en 1994 à 8 en 1999 et a ensuite diminué à 7 en 2004.Le nombre de femmes ministres est passé de 3 en 1994 à 4 en 1999 et à 5 en 2004.En 2004, les femmes représentaient 25 % du total des membres du cabinet.

Tableau 1Représentation des femmes au Parlement et au cabinet du Botswana

	1994	1999	2004	2006/2007
	H	F	% F	H	F	% F	H	F	% F	H	F	% F
Parlement	40	4	9	36	8	18,2	55	7	11	55	7	12,7
Cabinet	14	3	21	13	4	23,5	15	5	25	18	5	27,7

Source :Assemblée nationale (nov. 2005), février 2007.

Le tableau 2 ci-dessous indique le nombre de femmes membres par rapport à leurs homologues de sexe masculin par parti politique. Le Parti démocratique du Botswana est le parti au pouvoir et le Front national du Botswana et le Congrès du Botswana forment les principaux partis d’opposition.

Tableau 2Représentation des femmes dans les comités central et exécutif :parti au pouvoir et partis d’opposition

Parti	Comité central	Comité exécutif
	Total	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes
Parti démocratique du Botswana	18	14	4	6	6	0
Front national du Botswana	18	13	5	6	5	1
Congrès du Botswana	22	16	6	7	5	2

Source :Bureaux des partis, juin 2006.

Structure des collectivités locales

Les collectivités locales sont constituées de conseils de district et de conseils urbains sous la direction politique de conseillers. Les élections des collectivités locales et celles du Parlement et la durée de leur mandat ont lieu simultanément. Mis à part les conseillers élus, le Ministre des collectivités locales est chargé de la nomination des conseillers suppléants dans les différents conseils. À la fin de l’élection générale de 2004, il y avait 591 conseillers à l’échelle du pays, soit 490 conseillers élus et 101 conseillers désignés. Sur les 591, 116 étaient des femmes représentant 19,6 % de tous les conseillers, comparativement à 80,4 % des hommes. Parmi les 116 femmes, 78 étaient des conseillères élues et 38 étaient nommées. La plupart des femmes élues ou nommées conseillères avaient commencé leur carrière politique en tant que membres ou présidentes de comités publics de développement des villages et de comités sanitaires de village. Ces comités sont le creuset de la confiance, du développement des capacités de direction et de l’estime de soi de la plupart des conseillères. Le tableau 3 indique la répartition des conseillers par sexe.

Tableau 3Représentation au sein des collectivités locales

Représentation	Total	Hommes	Femmes	% femmes
Conseillers	591	475	116	19,6%

Source :Assemblée nationale, nov. 2005.

Chambre des chefs traditionnels (Ntlo ya Dikgosi)

La Chambre des chefs traditionnels est l’organe consultatif au Parlement sur les questions de droit coutumier.En 2004, la Chambre était composée de 35 membres dont 4 étaient des femmes.La bogosi (chefferie) est composée majoritairement d’hommes. Ces derniers exercent une très grande influence sur le choix des personnes qui seront éventuellement élues à la Chambre des chefs traditionnels.Le tableau 4 ci-après indique qu’en février 2005, les femmes constituaient 11 % des membres.

Tableau 4Représentation des femmes à la Chambre des chefs

Représentation	Total	Hommes	Femmes	% femmes
Chambre des chefs (Ntlo ya Dikgosi)	35	31	4	11,42

Source :Assemblée nationale, nov. 2005 (févr. 2007).

Les femmes dans le secteur des services publics

Le Gouvernement est l’employeur le plus important au Botswana.L’embauche dans la fonction publique relève de la Direction de la gestion des affaires publiques qui, jusqu’à récemment, était dirigée par une femme.Le Gouvernement emploie un total de 54 036 personnes (Système informatisé de gestion du personnel, juin 2006).De ce nombre, 29 % étaient des femmes comparativement à 71 % des hommes.Les données présentées au tableau 5 ci-après indiquent que les femmes occupaient 34,3 % des postes de secrétaire permanent et de sous-secrétaire.Bien qu’il s’agisse d’une augmentation marginale par rapport à 2004, elle n’en est pas moins considérée comme un progrès significatif.

Tableau 5Les femmes aux postes de prise de décision

Poste	Femmes	Représentation en pourcentage	Hommes	Représentation en pourcentage
Secrétaire permanent	2	9,5	19	90,5
Secrétaire permanent adjoint	13	26	37	74

Source  : Direction de la gestion des affaires publiques, Système informatisé de gestion du personnel, juin 2006 .

D’autres femmes occupaient des postes de direction dans le secteur public, notamment les postes de Gouverneur de la Banque du Botswana, de Procureur général et de Chef des poursuites.Ces femmes, pour la plupart, ont marqué l’histoire en devenant les premières femmes à occuper ces fonctions depuis l’indépendance.

Une évaluation globale du secteur public indique que les femmes constituent la majorité des travailleurs dans plusieurs institutions publiques.Cette situation est attribuable aux efforts du Gouvernement visant à intégrer les femmes dans la fonction publique.Le tableau 6 ci-après fournit des données à l’appui de cet argument.

Tableau 6Les femmes dans la fonction publique

Institution	Pourcentage de femmes
Bureau du médiateur	73,5
Ministère de la santé	66,8
Tribunal industriel	65,7
Ministère des finances et de la planification du développement	65,4
Administration de la justice	64,3
Procureur général	62,5
Vérificateur général	60,4
Ministère des collectivités locales	59,2
Parlement	58,9
Ministère du commerce et de l’industrie	57,9
Ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale	56,2
Ministère du territoire et du logement	50,7
Ministère de l’éducation	49,9
Ministère des communications, des sciences et des techniques	47,2
Ministère de l’emploi et de l’intérieur	45,9
Bureau du Président	41,9
Commission électorale indépendante	41,3
Ministère de l’environnement, de la faune et du tourisme	34,0
Ministère des travaux publics et des transports	26,8
Ministère de l’agriculture	26,7
Ministère des ressources naturelles, de l’énergie et de l’eau	26,3

Source :Système informatisé de gestion du personnel, Direction de la gestion des affaires publiques, juin 2006.

Dans le secteur privé, les femmes ont également gravi les échelons supérieurs et occupent des postes de cadre supérieur, directeur général, directeur de la planification et chef comptable.Toutefois, elles sont manifestement absentes des conseils d’administration de nombreuses sociétés.

Le tableau 7 ci-après présente des données sur les femmes occupant des postes de décision au sein des organisations paraétatiques.Le nombre de femmes y est aussi relativement faible.

Tableau 7Les femmes à des postes de gestion et de décision au sein de certains conseils, commissions et organisations paraétatiques

Organisations paraétatiques	Total	Hommes	Femmes	% femmes
Botswana Meat Commission	29	23	6	21
Bureau de normalisation du Botswana	15	11	4	27
Centre national de productivité du Botswana	26	20	6	23
Centre de technologie du Botswana	23	17	6	26
Service des postes du Botswana	31	18	13	42
Centre d’innovations des industries rurales	18	16	2	11
Service de distribution d’eau	38	26	12	32
Total	180	131	49	27

Source :Département des affaires féminines, avril 2006.

Les femmes dans la magistrature

La magistrature de la République du Botswana est une branche indépendante du Gouvernement et se composé de tribunaux de droit coutumier, de tribunaux de première instance, d’un tribunal industriel, d’une Cour suprême et d’une Cour d’appel. La Cour d’appel est la plus haute instance de l’administration de la justice dans le pays.La nomination des juges est la prérogative du Président.Les magistrats sont nommés par la Commission de la magistrature.Le tableau 8 ci-dessous indique le nombre de juges siégeant à la Cour d’appel en date de juin 2006.Aucune femme juge n’a été nommée à cette Cour.

Tableau 8Cour d’appel

Poste	Hommes	Femmes
Président	1	0
Juge	7	0

Source :Administration de la justice, février-juin 2006.

En 2004, le Président avait déjà nommé deux femmes juges à la Haute Cour.La première avait été nommée en 2002 et la deuxième en 2004.L’une de ces femmes a été la première femme nommée Procureure générale en 2005.Le tableau 9 ci-dessous montre la répartition du personnel à la Haute Cour.

Tableau 9Haute Cour

Poste	Hommes	Femmes
Juge en chef	1	0
Juge	14	1
Greffier	1	0
Greffier adjoint	2	0
Sous-greffier	8	0

Source :Administration de la justice, juillet 2008.

Tableau 10Tribunal industriel

Poste	Hommes	Femmes
Juge Président	1	0
Juge	4	3
Greffier	1	0
Greffier adjoint	1	0
Total	7	3

Source :Administration de la justice, juillet 2008.

Les hommes magistrats sont plus nombreux que les femmes. En juin 2006, 21 femmes magistrates au total assumaient des fonctions dans les tribunaux de première instance à l’échelle du pays. Ce sont ces tribunaux qui entendent et jugent la plupart des causes. Le tableau 10 montre la répartition des femmes magistrates par rang par rapport à leurs homologues masculins.

Tableau 11Magistrature

Poste	Femmes	Hommes	Total
Magistrat en chef	3	1	4
Magistrat en chef par intérim	0	2	2
Magistrat principal	5	5	10
Premier magistrat	8	8	16
Magistrat de classe I	5	4	9
Magistrat de classe II	3	1	4
Magistrat de classe III	4	2	6
Total	28	3	51

Source :Administration de la justice, juillet 2008.

Participation des femmes au kgotla

Le kgotla est une tribune communautaire importante en matière de prise de décision. On a recours au kgotla pour diverses raisons, notamment pour des consultations communautaires, le règlement des différends, les annonces publiques et la diffusion de l’information sur les programmes de développement en cours. Il est également un point d’entrée stratégique au sein de la communauté pour les étrangers.

La direction et l’organisation du kgotla sont généralement assurées par un représentant masculin de la famille royale. La plupart des tribus étant patrilinéaires, les responsabilités sont par conséquent transmises par les hommes de la famille. Le kgotla prescrit un code vestimentaire strict pour les hommes et les femmes. Ce code exige le port de la veste chez les hommes et leur interdit le port du chapeau. Les femmes sont censées couvrir leur tête d’un foulard et ne peuvent en aucun cas porter le pantalon. Au kgotla, les hommes et les femmes s’assoient chacun de leur côté dans différentes positions. Traditionnellement, au dikgotla, les hommes s’assoyaient sur des chaises et les femmes par terre. Bien que ces pratiques ne soient pas perçues comme discriminatoires dans le Botswana moderne, elles démontrent néanmoins la façon dont la société perçoit les rôles et les responsabilités sexosociaux ainsi que les comportements connexes.

De façon générale, les hommes sont plus nombreux que les femmes à assister aux réunions du kgotla (même s’ils sont tous encouragés et autorisés à participer).En particulier, on s’attend évidemment à ce que le chef de famille, qui est souvent un homme, y participe. La tradition voulant que l’homme soit le chef de famille a été contestée en raison de l’augmentation du nombre de femmes chefs de famille, offrant ainsi la possibilité à un plus grand nombre de femmes de participer aux réunions du kgotla.Lorsque les femmes s’élèvent au rang de la chefferie, elles président les réunions du kgotla.

Participation dans les organisations non gouvernementales

Le nombre d’organisations de la société civile a considérablement augmenté dans le pays. L’objectif principal de certaines de ces organisations est de travailler sur les questions relatives à l’égalité des sexes ou de se concentrer sur les questions de développement touchant les femmes. Les informations recueillies révèlent qu’en 1999 environ 10 organisations s’intéressaient activement aux questions relatives à l’égalité des sexes et à la condition féminine.En 2007, on comptait 25 organisations.

Le nombre d’organisations importantes de la société civile dirigées par des femmes a également augmenté, passant de 10 en 1999 à 25 en 2007.Les femmes travaillant au sein de ces organisations occupaient également des postes de haut niveau, notamment des postes d’administrateur de programme, de comptable et de responsable du suivi et de l’évaluation. Il faut cependant continuer à renforcer les capacités des organisations de la société civile afin de maintenir la dynamique de la mise en œuvre des programmes.

La plupart des ONG font face à un certain nombre de défis, notamment une faible capacité institutionnelle en matière de programmation et d’exécution des interventions, des limitations au niveau de la direction, du personnel non qualifié et inexpérimenté, une forte rotation du personnel et un manque de ressources pour maintenir l’ensemble de leurs activités. Cela a conduit un certain nombre d’organisations à mettre fin à leurs activités. Reconnaissant le rôle essentiel que jouent les ONG dans le processus de développement national, et en particulier dans l’exécution de programmes d’émancipation des femmes, le Gouvernement a élaboré des directives visant à leur faciliter l’accès à un financement public.

Article 8Représentation

Représentation des femmes dans le service diplomatique

Le service diplomatique du Botswana fait partie de la fonction publique et relève du Ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale. Traditionnellement, le service diplomatique a attiré plus d’hommes que de femmes. Toutefois, au cours des dernières années, le nombre de femmes a augmenté de manière significative. Le tableau 11 ci-dessous compare le nombre d’hommes et de femmes et les postes qu’ils occupent au sein du service diplomatique. Les femmes représentent 35,89 % du personnel diplomatique.

Tableau 12Répartition des postes de niveau élevé, par sexe, dans les missions du Botswana à l’étranger

Poste de niveau élevé dans les missions à l’étranger	Hommes	Femmes	Total
Ambassadeur	6	3	9
Haut Commissaire	5	3	8
Consul général	1	1	2
Ministre conseiller	3	1	4
Conseiller	3	8	11
Total	18	16	34

Source : Ministère des affaires étrangères, juillet 2008.

Bien que le Botswana soit membre de la plupart des organisations internationales telles que l’Organisation des Nations Unies, le Commonwealth, l’Union africaine et la Communauté de développement de l’Afrique australe, il n’en est pas moins terriblement sous-représenté au sein du personnel de ces organisations. La situation est encore plus critique en ce qui concerne la représentation des femmes. Le Gouvernement a déployé des efforts pour encourager et soutenir la participation des Botswanaises au niveau des organisations internationales.

Article 9Nationalité

Acquisition de la nationalité

Conformément à la loi de 1984 sur la citoyenneté (modification), toute personne née au Botswana est un citoyen du Botswana par la naissance et l’ascendance si, au moment de sa naissance, cette personne remplit les conditions suivantes :

•Le père ou la mère est un citoyen du Botswana;

•Dans le cas d’une personne née hors mariage, la mère (ou le père) est un citoyen du Botswana;

•Une personne née avant l’entrée en vigueur de la loi et demandant la citoyenneté n’est pas considérée comme étant un citoyen en vertu de cette disposition.

La Cour d’appel a fait valoir que ces dispositions étaient inconstitutionnelles, ce qui a amené le Gouvernement à modifier ultérieurement la loi sur la citoyenneté pour corriger cette irrégularité. La loi modifiée de 1995 a introduit des dispositions non sexistes. Toute personne pouvait acquérir sa citoyenneté par la naissance ou l’ascendance si la mère ou le père était un citoyen au moment de la naissance de cette personne (art. 2). Dans le cas d’une citoyenneté acquise par adoption, l’exigence voulant que l’homme adoptant soit un citoyen a été abandonnée, à condition que l’un des adoptants soit un citoyen (art. 3). En ce qui concerne l’acquisition de la citoyenneté par enregistrement, aucune distinction n’est faite à l’égard des enfants nés pendant le mariage ou hors mariage et la modification a maintenu que la citoyenneté de l’un ou l’autre des parents suffisait (art. 4). Pour ce qui est de la naturalisation d’un conjoint étranger, la modification accorde l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes (art. 6).

La loi s’applique rétroactivement à 1982 et, à ce titre, exclut les personnes nées avant cette date, dont les femmes botswanaises mariées à des étrangers et celles nées à l’extérieur du Botswana et les femmes célibataires. La version modifiée de la loi sur la citoyenneté de 1995 permet d’enregistrer tout enfant âgé de moins de 21 ans en tant que citoyen si l’un de ses parents est lui-même un citoyen. Toutefois, elle exclut les personnes nées à l’extérieur du Botswana avant 1982 et ayant atteint l’âge de 21 ans.

Avant 1995, la loi était jugée discriminatoire à l’égard des femmes botswanaises comme l’a démontré l’affaire Unity Dow. En effet, parce qu’elle était une femme, Mme Dow ne pouvait pas transmettre la citoyenneté à ses enfants qui étaient considérés comme des étrangers. Elle a soutenu que l’effet discriminatoire desdits articles (4 et 5 ci-dessus) allait à l’encontre de l’alinéa a) de l’article 3 de la Constitution du Botswana. En outre, l’article 13 de ladite loi ne prévoit des dispositions spéciales que dans le cas d’une demande de naturalisation présentée par une femme mariée à un homme citoyen du Botswana. Toutefois, aucune disposition spéciale n’est prévue pour les époux étrangers de femmes citoyennes du Botswana, d’où la nécessité de réviser et modifier les lois afin de garantir des ressources et des avantages équitables aux femmes et aux hommes.

Effet du mariage sur la nationalité

La modification apportée en 2004 à la loi sur la citoyenneté a permis aux femmes botswanaises mariées à des ressortissants étrangers de conserver leur nationalité. La loi du pays du conjoint d’un citoyen peut exiger que le conjoint étranger soit enregistré en tant que citoyen de ce pays ou peut conférer automatiquement la citoyenneté au conjoint étranger de son citoyen. Dans ce cas, un citoyen du Botswana conserve sa citoyenneté s’il n’acquiert pas, au moyen d’un acte volontaire et formel, la citoyenneté du pays de son conjoint en dépit de l’exigence d’enregistrement ou si, après le mariage, il continue de résider au Botswana.

Affiliation tribale

En règle générale, on reconnaît aujourd’hui que l’affiliation tribale peut conférer l’identité, la langue, la culture et la tradition. Cette affiliation revête des dimensions sexospécifiques. Quand une femme se marie, elle adhère à la tribu de son mari. Cette situation peut avoir des conséquences positives ou négatives pour la femme selon que le droit coutumier de la tribu traite les femmes différemment que celui de sa propre tribu. Toute personne qui naît appartient à une tribu. Si la mère est mariée, les enfants qui naissent appartiennent à la tribu du père. Si la mère n’est pas mariée, les enfants qui naissent appartiennent à la tribu de la mère. Le statut juridique des enfants est déterminé par le statut juridique de la mère. Si l’enfant est légitime, il appartient à la famille de son père. Si l’enfant naît hors mariage, il appartient à la famille de sa mère. Bien que ces pratiques ne soient pas perçues comme discriminatoires à l’égard des femmes, elles peuvent néanmoins contribuer indirectement à la marginalisation et, éventuellement, à la discrimination des femmes.

Troisième partie

Article 10 : Éducation

Article 11 :Emploi

Article 12 :Santé

Article 13 :Avantages économiques et sociaux

Article 14 :Femmes rurales

Article 10Éducation

Le Gouvernement botswanais a déployé des efforts considérables pour faire en sorte que les possibilités d’éducation soient disponibles et accessibles à tous. Le rapport de la Commission nationale de l’éducation (1993) a souligné l’importance de l’éducation en tant que processus continu d’amélioration de la qualité de vie des personnes, et en particulier de l’autonomisation des femmes et des fillettes, et ce en conformité avec les recommandations de la Conférence mondiale sur l’éducation pour tous (Thaïlande, 1990).

Le Ministère de l’éducation n’est pas le seul prestataire de l’éducation au Botswana. Certains collèges et écoles privés sont officiellement enregistrés et fournissent des services éducatifs. Le Gouvernement accorde des bourses aux Botswanais désireux de s’inscrire dans ces établissements d’enseignement supérieur. Le principe de l’égalité des chances entre les hommes et les femmes s’applique. Le Gouvernement est en voie d’établir un deuxième établissement universitaire, ce qui permettra à un plus grand nombre de Botswanais de recevoir une éducation.

Inégalités entre les sexes dans l’éducation

Le Ministère de l’éducation, ayant pris connaissance des déséquilibres entre les sexes dans l’éducation, a entrepris l’élaboration d’une « politique d’égalité des chances » qui devrait faciliter la promotion de l’égalité des possibilités d’apprentissage et éliminer toute discrimination potentielle des étudiants fondée sur la race, l’origine ethnique, la religion, le sexe, l’état matrimonial, le handicap, l’âge et la situation ou le statut social. À cet égard, le Ministère a mis en place un « Comité de haut niveau sur les questions d’inégalité entre les sexes », composé d’agents de liaison ministériels chargés des questions d’égalité entre les sexes et présidé par le Secrétaire permanent adjoint des services de développement de l’éducation. La tâche prioritaire du Comité consiste à assurer l’intégration d’une perspective sexospécifique dans les programmes d’enseignement et les pratiques et de conseiller le Secrétaire permanent.

Les tableaux 13 et 14 ci-après comparent le nombre de garçons et de filles inscrits aux niveaux secondaire et primaire en 2001 et 2002. Le nombre total d’inscriptions des filles dans les classes de 1re à 6e année représentait 52,85 % du total des étudiants inscrits. De toute évidence, le nombre de filles diminue à mesure qu’elles atteignent les classes supérieures.

Tableau 13Nombre d’inscriptions au niveau de l’enseignement secondaire par sexeet par classe

Classe	Garçons	Filles	Total
1	19 396	20 672	40 282
2	19 1445	20 121	39 266
3	19 060	19 682	38 742
4	8 250	11 104	19 490
5	9 450	11 013	20 463
6	175	178	353
Total	76 476	82 770	158 596

Source :Ministère de l’éducation, 2005.

Comme indiqué au tableau 14 ci-dessous, le taux d’inscription des garçons et des filles âgés entre 7 et 13 ans au niveau de l’enseignement primaire est sensiblement le même pour la période allant de 1995 à 2004, ce qui signifie que les efforts déployés par le Gouvernement en vue de créer l’égalité des chances entre les garçons et les filles ont vraisemblablement donné des résultats positifs.

Tableau 14Taux d’inscription au niveau de l’enseignement primaire par sexe et par année

	1995	1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002	2003	2004
Premier niveau – enseignement primaire
Garçons	156 560	159 502	161 497	162 565	162 124	163 192	165 932	167 246	166 973	166 759
Filles	157 133	159 127	160 771	160 125	160 351	161 091	163 519	163 589	163 403	161 933
Total	313 693	318 629	322 690	322 475	324 283	329 451	329 451	330 835	330 376	328 692
% filles	50,1	49,9	49,9	49,6	49,7	49,7	49,6	49,4	49,5	49,3

Source :Rapport national de la Communauté de développement de l’Afrique australe sur l’état d’avancement des travaux au Botswana concernant la mise en œuvre de la Déclaration sur les femmes et le développement, juin 2006.

Mesures visant à améliorer la disponibilité, l’accès et l’équité en matière d’enseignement et de formation

Le Gouvernement botswanais a pris les mesures suivantes pour améliorer la disponibilité et l’accessibilité en matière d’enseignement, en se fondant sur les recommandations de la révision de la politique éducative nationale de 1994.

a)Enseignement et formation professionnels

Politique en matière d’enseignement professionnel : Une politique nationale en matière d’enseignement professionnel est mise en place. Elle fournit un cadre pour la création d’établissements de formation professionnelle afin de répondre à la demande des étudiants qui ne sont pas en mesure de poursuivre une éducation formelle. La politique encourage l’égalité des chances.

Le Ministère de l’éducation s’efforce d’appliquer la politique d’égalité des chances qui, normalement, devrait créer davantage de possibilités en matière de formation et d’enseignement professionnels, en particulier pour les femmes dans des métiers traditionnellement dominés par les hommes. Cette politique devrait ouvrir la voie à une plus grande autonomisation des femmes tant au niveau des qualifications que du revenu. À cet égard, l’Unité d’orientation et de consultation au Ministère de l’éducation a organisé un certain nombre d’ateliers sur la sensibilisation à la problématique hommes-femmes à l’intention des centres de formation professionnelle et du personnel de gestion. En outre, le Département de l’enseignement et de la formation professionnels a réalisé une vidéo sur des exemples d’orientation de carrières tenant compte des sexospécificités, notamment pour encourager les jeunes filles à embrasser des carrières techniques. La vidéo brosse le portrait d’exemples de femmes et d’hommes qui ont réussi dans des carrières techniques. Des services de conseil et d’orientation, ainsi que des cours de formation et de sensibilisation sont offerts afin de briser les stéréotypes sexistes qui ont une influence négative sur le choix professionnel des garçons et des filles.

La grossesse constitue un obstacle majeur à la formation professionnelle des femmes. Pour surmonter cet obstacle et garantir l’égalité des chances en matière de formation continue, le Département de l’enseignement et de la formation professionnels a mis au point une politique relative à la grossesse qui permet aux femmes enceintes de poursuivre leur formation.

Tableau 15Nombre d’étudiants inscrits dans des établissements de formation professionnelle et technique

	1995	1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002	2003	2004
Deuxième niveau - Formation professionnelle et technique
Hommes	5 563	4 351	5 598	6 226	6 178	7 092	7 092	6 728	6 882	7 885
Femmes	2 532	1 857	3 232	3 713	3 431	4 415	4 415	4 154	4 251	4 764
Total	8 095	6 208	8 830	9 939	9 609	11 507	11 507	10 882	11 133	12 649
% femmes	31,3	29,9	36,6	37,4	35,7	38,4	38,4	38,2	38,2	37,7

Source :Rapport national de la Communauté de développement de l’Afrique australe sur l’état d’avancement des travaux au Botswana concernant la mise en œuvre de la Déclaration sur les femmes et le développement, juin 2006.

b)Éducation à distance

Dans le cadre de la stratégie visant à accroître les possibilités d’apprentissage pour les hommes et les femmes, le Gouvernement a mis sur pied le programme d’éducation à distance qui est dispensé par le Collège d’apprentissage ouvert et à distance du Botswana. Les étudiants se présentent aux mêmes examens que ceux du système d’éducation formelle. Outre le système public, certains collèges privés dispensent également des cours d’éducation à distance.

Selon les données statistiques disponibles, un plus grand nombre de femmes ont bénéficié du programme d’éducation à distance par rapport aux hommes.Le tableau 16 ci-dessous indique le nombre d’étudiants inscrits au certificat de premier cycle, au certificat général d’éducation et au certificat d’enseignement secondaire du Gouvernement botswanais pour les années 2001 à 2008.

Tableau 16Nombre d’étudiants inscrits au programme d’éducation à distance (Département de l’éducation non formelle) entre 2001 et 2004

Inscription au programme d’éducation à distance par sexe et par année
Programme	Sexe	Collège d’apprentissage ouvert et à distance du Botswana
Certificat de premier cycle		2001	2002	2003	2004	2008	Total
Hommes	155	302	396	287	395	2 186
Femmes	400	791	782	664	557	4 700
Total	555	1 093	1 178	951	952	6 892
Certificat général d’éducation	Hommes	151	-	-	-		1 935
Femmes	294	-	-	-		2 772
Total	445	-	-	-		4 707
Certificat d’enseignement secondaire du Gouvernement botswanais	Hommes	226	871	997	1 215	1 354	4 663
Femmes	554	1 794	1 997	2 472	2 814	9 631
Total	780	2 665	2 994	3 687	4 168	14 294

Source :Rapport annuel du Collège d’apprentissage ouvert et à distance du Botswana (2008).

Les femmes dans l’enseignement

Le tableau 17 ci-dessous indique la répartition des professeurs dans quatre des instituts de formation pédagogique.Les données statistiques révèlent qu’un plus grand nombre de femmes que d’hommes sont employées comme professeurs dans les quatre instituts.

Tableau 17Nombre d’enseignants qualifiés et non qualifiés au niveau de l’enseignement primaire

Professeurs	Francistown	Lobatse	Serowe	Tlokweng	Total
Botswanais Hommes Femmes	17 27	13 39	18 26	14 31	62 123
Total	44	52	44	45	185
Non-Botswanais Hommes Femmes	4 4	4 2	0 0	5 3	13 9
Total	8	6	0	8	22
Tous les professeurs Hommes Femmes	21 31	17 41	18 26	19 34	75 132
Total	52	58	44	53	207
Étudiants Hommes Femmes	93 143	146 179	80 122	120 173	439 617
Total	236	325	202	293	1 056

Source :Ministère de l’éducation (2005).

La loi sur la gestion des services d’enseignement (1978) prévoit un transfert d’enseignants équitable et tenant compte des sexospécificités. Toutefois, un certain nombre de problèmes se posent. Il arrive souvent que les femmes obtiennent un transfert dans des lieux plus proches du lieu de travail de leur mari. Cette mesure peut être interprétée comme une perpétuation des stéréotypes sexuels, suggérant que les intérêts de la femme sont asservis à ceux de l’homme.

Bien que la loi sur l’enseignement ait fait l’objet d’un certain nombre de modifications, l’alinéa 2 de l’article 14 maintient que « sous réserve des dispositions du présent article, un enseignant est en droit de prendre sa retraite de l’enseignement après avoir atteint l’âge de 65 ans, tandis qu’une enseignante peut se retirer dès qu’elle se marie ». Une interprétation correspondante du premier alinéa de l’article 14, tel que stipulé dans le Code de réglementation 105 (1976) sur le rengagement d’une enseignante suivant son mariage, dispose que : « lorsqu’une enseignante titulaire d’un poste permanent se marie, elle doit notifier par écrit au Directeur immédiatement après le mariage sa décision de rester en poste ou de prendre sa retraite ». Elle pourra être réengagée à titre temporaire si elle a choisi de prendre sa retraite après le mariage ». Cette situation tend à désavantager les femmes en perpétuant les stéréotypes et en n’accordant pas suffisamment d’attention aux droits des femmes. La loi ne prévoit aucune disposition similaire pour les hommes, bien que les dispositions concernant les femmes puissent parfois s’appliquer à certains hommes.

Les programmes d’enseignement, les examens, le personnel enseignant et le matériel pédagogique sont tous les mêmes pour les garçons et les filles. Les programmes et le matériel pédagogique ont été élaborés en tenant compte des sexospécificités et, par conséquent, les manuels sont prescrits en fonction d’une sensibilisation aux comportements discriminatoires fondés sur le sexe. Le Mouvement en faveur de l’éducation des filles a été lancé avec l’appui de l’UNICEF dans le but de briser les stéréotypes sexistes et de préparer les filles à la vie active.

Bourses d’études

Le Ministère de l’éducation offre aux garçons et aux filles des possibilités égales d’obtenir des bourses. Ainsi, les étudiants de tous les milieux sociaux ont accès au régime. Le régime de bourses devrait permettre en fin de compte de lutter contre la pauvreté, et particulièrement par rapport aux femmes chefs de famille.

Le secteur privé offre également des bourses d’études aux apprentis et individus qui présentent un avenir prometteur dans l’emploi et sont désireux de poursuivre une éducation ou une formation plus avancée et plus spécialisée. Une société privée a parrainé 16 femmes et 28 hommes en 1998 et 40 hommes et 10 femmes en 1999. Ils étaient tous inscrits à des cours de sciences tels que l’ingénierie, les systèmes d’information, la métallurgie, la médecine, la géologie, le secteur minier, pour ne citer que quelques secteurs autrefois dominés par les hommes.

Formation continue

Un certain nombre de programmes de formation continue ont été mis au point, y compris ceux offerts par le Collège d’apprentissage ouvert et à distance du Botswana, des organisations non gouvernementales, l’Université du Botswana, des groupes d’étude et des collèges privés. Ces programmes ont élargi les possibilités d’apprentissage pour les femmes comme en témoignent l’augmentation constante des inscriptions féminines.

Le programme national d’alphabétisation vise à réduire les taux d’analphabétisme parmi les citoyens du Botswana. La plupart de ses bénéficiaires sont des femmes vivant principalement dans les zones rurales et semi-urbaines. En 1998, 3 980 hommes et 6 736 femmes étaient inscrits au programme et 91 femmes et 32 hommes étaient assistants chargés de l’enseignement des adultes.

Efforts visant à freiner les abandons scolaires pour cause de grossesse

Le Gouvernement a adopté une « politique de réadmission » pour permettre aux filles qui abandonnent l’école pour cause de grossesse d’y retourner après une période de six mois, conformément à sa position officielle d’assurer l’égalité d’accès à l’éducation. Le projet pilote de formation continue de Diphalana a été lancé pour évaluer l’efficacité de la politique et sa pertinence. Le projet a entraîné la création d’une garderie à proximité de l’école où les mères adolescentes peuvent poursuivre leurs études pendant que leurs bébés sont pris en charge. Des organisations de la société civile telles que l’Alliance des unions chrétiennes féminines offrent également aux mères adolescentes un accès à l’éducation permanente et la formation professionnelle.

Promotion des sports et des loisirs dans les écoles

Reconnaissant l’importance des sports et des loisirs pour la croissance et l’épanouissement des jeunes dans les écoles, le Ministère de l’éducation a intégré l’éducation physique en tant que matière obligatoire du programme scolaire au niveau primaire. Au niveau secondaire, chaque étudiant est obligé de s’inscrire à au moins une activité sportive extrascolaire, un club scolaire ou un loisir. Cette politique a porté ses fruits en donnant une impulsion au développement des activités sportives dans les écoles et en incitant davantage d’étudiantes à s’impliquer dans les sports et les loisirs. Le tableau 18 compare la participation des hommes et des femmes à certains événements sportifs entre 2000 et 2003.

Tableau 18Participation des filles/femmes et des garçons/hommes à de grandes compétitions sportives aux niveaux régional et international

Année	Compétition	Nombre d’athlètes féminines	Nombre d’athlètes masculins
2000	Jeux Olympiques de Sydney	0	0
2002	Jeux du Commonwealth de Manchester	2	15
2003	8e Jeux africains du Nigéria	11	39
2006	Jeux du Commonwealth de Melbourne	6	24
2007	Jeux africains d’Algérie	19	81
2008	Jeux Olympiques de Beijing	4	19
Total		42	178

Source :Direction générale des sports et des loisirs, Conseil national des sports du Botswana (rapport annuel, 2000-2008).

Article 11Emploi

Dans la loi sur l’emploi, la définition d’un employé est rédigée en des termes qui ne font pas de différence entre les sexes, à savoir « toute personne qui conclut un contrat d’emploi ». Les termes et conditions de base énoncés dans la loi, ainsi que dans la loi sur les conflits du travail, la loi sur les accidents du travail, la loi sur les syndicats et les associations patronales, la loi sur les employeurs de non-citoyens et la loi sur les usines s’appliquent à tous les employés indépendamment de leur sexe. Les employés éventuels sont évalués en fonction de leur niveau d’éducation et de leurs compétences techniques. Ainsi, les lois relatives à l’emploi sont considérées comme étant « non discriminatoires ».

Les promotions et l’accès aux avantages sont fondés sur le mérite plutôt que sur le sexe. Cela donne aux femmes des possibilités égales d’accès à des postes de responsabilité dans les organisations et les entreprises du secteur privé. La révision de la loi sur les mines et les carrières (1994) a créé davantage de possibilités d’emploi pour les femmes en leur permettant de travailler sous terre. Toutefois, certains médias locaux font encore état d’exemples d’abus fondés sur la race, la grossesse et l’âge.

Les femmes continuent de prédominer dans les professions telles que l’enseignement, les soins infirmiers et le secrétariat alors que les forces armées sont composées en majorité d’hommes. Toutefois, l’armée envisage de recruter des élèves officiers féminins à partir d’avril 2007. Le tableau 19 présente les résultats de la dernière enquête sur la population active menée en 1995-1996, par sexe et par secteur.

Tableau 19Personnes employées par secteur et par sexe

Secteur	Total	Hommes	Femmes
Gouvernement central	75 479	39 355	36 124
Collectivité locale	39 917	18 737	21 180
Paraétatique	12 135	8 230	3 905
Agriculture traditionnelle	48 657	33 232	15 425
Secteur informel	57 240	18 958	38 282
Autre secteur privé	111 977	70 789	41 188
Total	345 405	189 301	156 104

Source :Enquête sur la population active, 1995-1996, Bureau central de statistique.

La rémunération et le classement des emplois ne sont pas fonction du sexe du titulaire. Le Gouvernement a ratifié la Convention No 100 de l’OIT concernant l’égalité de rémunération entre la main-d’œuvre masculine et la main-d’œuvre féminine pour un travail de valeur égale (juin 1997). La loi sur les conflits de travail et la loi sur les syndicats et les associations patronales ont été modifiées en 2004 afin de les aligner sur la Convention. Le chapitre 47.01 de la loi sur l’emploi prévoit également l’égalité en matière de sécurité sociale et de pensions de retraite des employés, indépendamment de leur sexe. Les conditions d’admissibilité à ces dispositions sont déterminées par l’âge et non par le sexe. Le chapitre 44.01 de la loi sur les usines traite des questions de sécurité, de santé et de bien-être sur le lieu de travail indépendamment du sexe de l’employé.

Les femmes en congé de maternité reçoivent un pourcentage de leur salaire mensuel. Les femmes employées dans la fonction publique reçoivent 100 % de leur salaire mensuel tandis que dans le secteur privé, le pourcentage varie d’une organisation à l’autre. Toutefois, les directives administratives de la fonction publique limitent cette mesure à trois grossesses séparées par un intervalle d’au moins deux ans. Le Gouvernement a également autorisé les femmes à prendre une pause d’une heure par jour ouvrable pendant une période d’un an pour s’occuper de leur nouveau-né. Ces droits visent à faire en sorte que les femmes et leurs bébés soient protégés et traduisent la sensibilité de l’État vis-à-vis les besoins des femmes.

Licenciement

La loi sur l’emploi interdit le licenciement fondé sur l’état matrimonial et le sexe. L’article 121 de la loi sur l’emploi prévoit expressément la protection des femmes en congé de maternité en interdisant la résiliation de leur contrat de travail.

Harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel indépendamment du sexe est interdit dans le lieu de travail. En 2000, le Gouvernement a modifié la loi sur la fonction publique et y a défini le harcèlement sexuel comme étant une faute pouvant entraîner des peines en application de la loi. La limitation de cette disposition réside dans le fait qu’elle n’est applicable que dans le secteur public. Toutefois, certaines institutions du secteur privé prévoient des politiques sur le harcèlement sexuel.

Article 12Santé

Le Gouvernement a lancé une stratégie globale de soins de santé primaires en conformité avec la Déclaration d’Alma Ata de 1978. La stratégie fait en sorte que toutes les personnes indépendamment du sexe, de l’âge, de la situation et du statut social aient un accès égal à des services complets de soins et de soutien. La majorité de la population vit à moins de 15 kilomètres d’un établissement de santé. Dans presque tous les districts, les hôpitaux de soins primaires, les cliniques et les postes sanitaires sont dotés de l’équipement et du personnel adéquats. Certaines cliniques sont dotées d’installations de maternité pour faciliter aux femmes un accouchement sans risque. Le système de santé est financé par les pouvoirs publics moyennant des frais d’utilisation symboliques de 2 pula pour les consultations externes. Certaines personnes sont exemptées de payer ces frais. Il s’agit surtout des pauvres, tels que définis par la politique en faveur des indigents, des enfants, des handicapés, des femmes fréquentant des services de santé en matière de sexualité et de reproduction, tels que des services de planification familiale, de soins prénatal et post-natal, de lutte contre la tuberculose, ainsi que des patients inscrits au programme de traitement antirétroviral. Les autres services exemptés de frais comprennent la protection de l’enfance et les soins en matière de reproduction destinés aux adolescents. Cet arrangement permet à davantage de femmes d’accéder à des soins de santé, en particulier les femmes rurales dont les ressources sont limitées.

Dans l’ensemble, le secteur de la santé a donné de bons résultats au Botswana. En 1999, l’espérance de vie des femmes était de 67,1 ans et de 63,3 ans pour les hommes. En 2002, 94,3 % des femmes enceintes dans les zones urbaines et 93 % dans les zones rurales avaient fréquenté des cliniques de soins prénatals. Environ 97 % des accouchements sont supervisés par un personnel de santé qualifié dans les établissements de santé. Selon les projections de l’Organisation mondiale de la santé, le taux de mortalité est estimé entre 200 et 300 pour 100 000 naissances vivantes.

L’épidémie de VIH/sida est préjudiciable aux femmes. Les femmes sont plus vulnérables à l’infection que les hommes en raison de leur anatomie. La surveillance par réseau sentinelle de 2003 a révélé que 37,4 % des femmes fréquentant des cliniques prénatales avaient été infectées par le virus. Les femmes portent également le fardeau de dispenser les soins car ce sont elles les principales dispensatrices de services dans le programme de soins à domicile et constituent la majorité des bénévoles de ce programme. Les filles sont parfois retirées de l’école pour prendre soin de parents malades ou de leurs frères et sœurs. À l’évidence, la société considère toujours que la responsabilité des soins et du soutien incombe aux femmes. En fait, la participation des hommes dans les soins et le soutien a été très limitée. En outre, la plupart des membres des groupes de soutien des personnes vivant avec le VIH/sida sont des femmes. Le Gouvernement, en collaboration avec des organisations de la société civile, a lancé des programmes d’appui qui permettent d’alléger le fardeau des soins et du soutien qui pèse sur les femmes.

Le Gouvernement a mis en place plusieurs programmes comprenant notamment des services de prévention, de soins, de soutien et de traitement, un appui aux interventions susceptibles d’atténuer les effets du VIH/sida, la prévention de la transmission mère-enfant, un traitement antirétroviral, des services de consultation, des tests de dépistage systématiques, la protection des produits sanguins, les soins à domicile communautaires, les paniers alimentaires et le traitement des infections opportunistes, y compris les maladies sexuellement transmissibles et la tuberculose. Par ailleurs, le Conseil national de lutte contre le sida a mis sur pied le secteur des hommes pour promouvoir l’implication des hommes dans la prévention de nouvelles infections et dans une gestion responsable de l’épidémie de VIH/sida.

Un autre domaine d’importance est la participation sans précédent des hommes dans le système national de soins de santé. Le fait que les hommes soient très peu informés au sujet de leurs responsabilités en matière de santé personnelle et familiale et des besoins de leurs partenaires est une conséquence directe de leur absence d’intérêt et désavantage les femmes. Depuis 2004, le Ministère de la santé invite les hommes à participer à un projet sur la santé en matière de sexualité et de procréation, le VIH/ sida et la violence sexuelle. Le Ministère vise à accroître la participation des hommes aux questions en matière de santé procréative et sexuelle afin de réduire la transmission des maladies sexuellement transmissibles et du VIH/sida et de lutter contre la violence sexiste.

Article 13Avantages économiques et sociaux

L’objectif du Botswana au moment de l’indépendance était d’éliminer la faim et la pauvreté et d’assurer l’égalité d’accès aux ressources, à l’éducation, à la santé et à l’emploi. Aucune distinction sexuelle ne figure dans les critères de qualification concernant l’accès aux services liés aux programmes gouvernementaux tels que le programme d’aide aux locataires pour l’accession à la propriété, les prêts automobile et autres types de prêts pour l’achat de biens. Le Gouvernement a en outre lancé un certain nombre de programmes de développement socio-économique, tels que l’Agence citoyenne de développement économique qui sert d’instrument pour le soutien financier et technique aux Botswanais. Les services sont disponibles aux femmes et aux hommes. Des programmes de mise en valeur des terres arables et du petit élevage ont également été mis en place. Ces services sont accessibles aussi bien aux femmes qu’aux hommes.

Droit aux prestations familiales

L’abrogation de l’autorité maritale en 2004 a accordé aux femmes un pouvoir décisionnel en ce qui concerne la gestion du patrimoine familial. En outre, la loi a créé de nouvelles possibilités pour les femmes de prendre elles-mêmes des décisions quant aux activités économiques de leur choix.

Dans la configuration traditionnelle, les femmes ont des droits limités en matière d’héritage comme en atteste l’application du droit coutumier. La loi stipule que le fils aîné est le principal héritier. Généralement, une fille n’a pas droit à l’héritage, sauf dans le cas de biens que le père, de son vivant, lui a expressément destinés. À cet égard, la loi tend à traiter les hommes et les femmes différemment. Cette différence est plus prononcée dans le cas des femmes célibataires habitant la propriété de leurs parents. À la mort de leurs parents, les femmes célibataires sont susceptibles d’être expulsées par l’héritier. L’abrogation de la loi de 2004 sur l’autorité maritale ne s’applique pas aux mariages contractés en droit coutumier ou en vertu de lois religieuses.

Droit de participer aux activités récréatives, aux sports et à tous les aspectsde la vie culturelle

Le Gouvernement botswanais a élaboré une politique nationale sur la culture et une politique nationale des sports et des loisirs en 2001 et 1999 respectivement. Ces politiques ont multiplié les possibilités pour les femmes de participer à presque toutes les formes d’arts, de sports et d’activités récréatives. Des femmes font maintenant partie du Conseil national des sports. En 2007, étant donné l’importance des sports et des loisirs, le Gouvernement botswanais a créé le Ministère de la jeunesse, des sports et de la culture. Une association sur le sport et les femmes, créée récemment, encourage et soutient la participation des femmes aux activités sportives. L’association, en collaboration avec la Direction générale des sports et des loisirs, s’est engagée, à l’échelle du pays, à sensibiliser les femmes et les filles aux sports.

L’objectif prioritaire de la politique nationale des sports et des loisirs est de mettre au point, dans l’ensemble du pays, de vastes programmes axés sur les sports, les activités récréatives et les loisirs qui soient accessibles à tous, notamment aux femmes et aux filles, et de veiller à ce que les centres sportifs soient conviviaux. Ainsi, la politique a prévu la mise en place de garderies dans certaines installations sportives pour faire en sorte que les femmes, eu égard à leurs responsabilités liées à la garde des enfants, ne soient pas empêcher de participer à des sports. Le tableau 20 indique le niveau, les rôles et les responsabilités des femmes dans les sports et les loisirs au Botswana.

Tableau 20Nombre et proportion de femmes participant à certains sports et activités récréatives et à l’administration de l’Association nationale des sports

Activité : Association nationale des sports	Nombre de femmes faisant partie du comité	Proportion du nombre total de membres	Rôle joué – ou poste occupé – par des femmes
Athlétisme	1	1/9	Secrétaire adjoint
Badminton	1	1/7	Tournoi/secrétaire
Institut des associations sportives du Botswana	2	1/6	Secrétaire/secrétaire adjoint
Bridge	1	2/5	Membre
Association sportive des champions	1	1/7	Secrétaire général
Échecs	1	1/19	Membre suppléant
Net-ball	2	2/6	Président et secrétaire
Jeux olympiques spéciaux	4	4/6
Softball	2	1/7	Vice-président/président – juridique, vice-président/président – finance
Tennis	1	1/6	Directeur technique
Golf	Ensemble du comité	1/7	Trésorier
Basketball	2		Secrétaire par intérim/directeur technique
Jeu de boules	2		Secrétaire de compétition/secrétaire
Brigade	1		Secrétaire adjoint/trésorier
Champion de ligue	1		Membre de droit
Hippisme	6		Membre suppléant
Sport automobile	1		Secrétaire
Net-ball	3		Président/trésorier/secrétaire général/agent de développement
Olympiques nationaux	1		Secrétaire de publicité
Paralympiques	1		Sous-secrétaire
Jeux olympiques spéciaux	1		Trésorier
Tennis de table	1		Secrétaire général
Judo	1		Secrétaire
Bénévoles sportifs	3		Trésorier/membre président supplémentaire

Source :Direction générale des sports et des loisirs (avril 2004).

Participation des femmes aux loisirs et aux activités récréatives

Il existe très peu d’installations de loisirs, d’où les possibilités limitées pour les femmes de participer aux loisirs et aux activités récréatives en dehors de leur municipalité. Des groupes de femmes ont commencé à former des clubs qui encouragent les activités sportives telles que le volley-ball.Elles sont de plus en plus nombreuses à jouer au tennis, au squash et au golf.Dans certains cas, les femmes mariées sont moins impliquées, parce que, contrairement à leurs semblables célibataires, selon les pratiques coutumières, elles doivent obtenir le consentement de leur conjoint.

L’indisponibilité d’installations sportives et récréatives, le manque de ressources pour adhérer à des clubs, le manque de temps après une journée normale de travail en raison des engagements familiaux et la distance qu’elles doivent parcourir pour se rendre à une installation sportive ou récréative constituent tous des obstacles qui empêchent les femmes de participer de façon significative aux sports et aux loisirs. Lorsqu’on met en place des activités sportives et récréatives, les sports susceptibles d’attirer davantage les hommes que les femmes sont généralement privilégiés.

Article 14Femmes rurales

Politique sur le développement rural au Botswana

Les ressources et les services sont moins accessibles en milieu rural qu’en milieu urbain. De même, la pauvreté est plus répandue en milieu rural qu’en milieu urbain. Le Gouvernement a mis en place des programmes afin de s’attaquer à ces problèmes qui ont des effets plus défavorables sur les femmes que sur les hommes. En 1972, le programme de développement rural a été lancé dans le cadre du premier Livre blanc de 1972. La politique de développement rural a été révisée en 2003 et a exposé les principes sur lesquels repose le développement rural au Botswana. Aux termes de la politique, le Gouvernement s’est engagé à améliorer les services dans les zones rurales et à promouvoir la création d’emplois en particulier pour les femmes. En 1975, le Gouvernement a lancé le programme de développement rural accéléré afin d’assurer des infrastructures sociales de base et de développement dans tous les secteurs clés de l’économie rurale.

Les programmes de développement rural visent à réduire la pauvreté dans les communautés rurales en renforçant le pouvoir économique des femmes et en leur fournissant des moyens de subsistance durables. Un accent particulier est mis sur la participation des femmes. Une attention particulière est accordée à la formation professionnelle, l’amélioration de l’accès au crédit, la fourniture de services de vulgarisation, l’augmentation de la participation communautaire dans la planification et la mise en œuvre des programmes de développement en général. Ces services ont bénéficié aux communautés rurales, en particulier aux femmes.

La situation des femmes rurales

En 1996, le Gouvernement a adopté la politique sur les femmes dans le développement. Cette politique a permis de créer un environnement favorable aux femmes dans tous les secteurs, y compris le secteur non structuré et les secteurs en milieu rural. Des activités génératrices de revenus sont soutenues, notamment par l’Agence citoyenne de développement économique, le Programme de développement des terres arables, les initiatives relatives au petit bétail, les programmes d’aide aux démunis et par des travaux publics à forte intensité de main-d’œuvre prévus dans le cadre d’un plan de secours en cas de sécheresse. Ces programmes ont bénéficié aux femmes.

Le Département des affaires féminines a notamment joué un rôle actif dans la réalisation d’une série d’activités de formation en matière de sensibilisation aux aspects sexospécifiques à l’intention des décideurs et des personnes chargées de la mise en application, des organisations non gouvernementales, communautaires, paraétatiques et le secteur privé. Ces activités ont eu des effets positifs sur la vie des femmes et les ont encouragées à participer plus activement à la création de petites et moyennes entreprises commerciales rurales, telles que l’aviculture, la vannerie, la confection de vêtements, le commerce de détail et la poterie.

La féminisation de la pauvreté

Dans le passé, la planification et la mise en œuvre de programmes de développement indifférents aux sexospécificités, ainsi que des lois qui ne répondaient aux préoccupations et aux besoins des femmes ont contribué de manière significative à exclure les femmes du processus de développement. Bien que des progrès encourageants en matière d’égalité des sexes soient manifestes, il n’en demeure pas moins que l’accès restreint aux ressources productives et le contrôle de ses ressources, l’accès limité à l’emploi formel et la charge croissante des soins aux enfants vulnérables ont érodé la base de ressources des femmes et les ont laissées relativement plus pauvres que les hommes. Le problème est aggravé par le manque d’équilibre à long terme dans le secteur de l’agriculture où la majorité des femmes rurales sont actives. L’agriculture reste essentiellement un secteur de subsistance et à forte intensité de main-d’œuvre. Dans le cas de l’élevage, très peu de femmes sont propriétaires d’un bétail.

Les femmes chefs de ménages sont plus susceptibles de souffrir de pauvreté et d’exclusion économique que les hommes et les hommes chefs de famille. En 1993-1994, environ 50 % des ménages dirigés par une femme vivaient sous le seuil de pauvreté par rapport à 44 % des hommes chefs de famille. Le revenu mensuel disponible par habitant des ménages urbains les plus pauvres dirigés par des femmes représentait 46 % par rapport à celui des ménages urbains les plus pauvres dirigés par des hommes. Dans les zones rurales, le revenu des ménages les plus pauvres dirigés par des femmes équivalait à 95 % du revenu par habitant des ménages dirigés par des hommes dans la même catégorie. Environ 22 % des ménages dans les zones rurales n’avaient aucun revenu monétaire disponible ou ont indiqué disposer de ressources de moins de 50 pula par mois (Enquête sur les revenus et dépenses des ménages, 1993-1994). Les ménages dirigés par des femmes représentaient 38 % des ménages dans cette catégorie. Environ 12 % des ménages des zones rurales ont signalé disposer d’un revenu monétaire d’environ 755 à 1 510 pula par mois. Les ménages dirigés par des femmes comptent pour 41 % de ces ménages. Seulement 7 % des ménages ruraux disposaient d’un revenu monétaire plus élevé. Les ménages dirigés par des femmes formaient 18 % de cette catégorie de ménages. Un accès inadéquat aux ressources productives est plus susceptible de renforcer l’incidence de la pauvreté dans les ménages dirigés par des femmes que ceux dirigés par des hommes.

Limitations des droits et libertés de la femme

La Constitution du Botswana accorde aux femmes et aux hommes l’égalité des droits et libertés. Toutefois, jusqu’en 2005, les droits et libertés de la plupart des femmes mariées étaient limités en raison du pouvoir absolu que détenaient leurs conjoints dans le processus décisionnel sur les questions concernant le patrimoine familial et le développement économique et social. La situation a changé depuis l’adoption de l’abrogation de la loi sur l’autorité maritale. Toutefois, les dispositions de la cette loi ne s’appliquent pas aux mariages traditionnels et religieux. Il est donc nécessaire de renforcer les dispositions juridiques en vue d’assurer la protection de toutes les femmes mariées.

Emploi

Le chômage constitue un problème national, mais il est plus généralisé dans les zones rurales, en particulier chez les femmes.Le chômage entraîne une insuffisance de revenus et contribue ainsi à renforcer la pauvreté.La stratification de la main-d’œuvre botswanaise est telle que la moitié travaille dans le secteur formel là où les salaires sont relativement plus élevés et plus stables. Le reste, dont la plupart sont des femmes, travaille dans le secteur du commerce informel et l’agriculture ou est au chômage. Leurs revenus sont souvent en dessous du salaire minimum. En 1991, les femmes représentaient 38 % des travailleurs âgés de 12 ans et plus comparativement à 90 % de leurs homologues masculins. On a toutefois remarqué que le fait d’omettre de comptabiliser la part qui revient à la main-d’œuvre féminine dans le cadre de vie a été à l’origine du faible taux de participation des femmes à l’activité économique. Par conséquent, alors que dans les faits les femmes contribuent de manière significative à l’économie de la famille et du ménage, cette omission donne l’impression que la contribution des femmes est minime.

En 1991, une femme sur quatre de toutes les femmes au travail était une employée de maison, laissant ainsi entendre qu’il s’agit d’un secteur important pour les femmes. Toutefois, en l’absence de dispositions statutaires concernant le salaire minimum, les revenus ont tendance à être faibles. Le Gouvernement a décidé d’adopter une politique sur le salaire minimum afin de protéger les travailleurs contre l’exploitation économique. En 2003, le nombre de travailleurs domestiques infectés par le VIH était estimé à 22 % selon la surveillance sentinelle de 2003. Le Gouvernement travaille avec la société civile pour relever les défis rencontrés dans ce secteur.

Accès à l’eau potable et à l’assainissement

De grands progrès ont été réalisés au Botswana pour assurer un approvisionnement en eau potable à l’ensemble de la population. En 1993-1994, tous les ménages dans les zones et les villages urbains avaient accès à l’eau potable, dont 90 % comprenaient des ménages pauvres et très pauvres dirigés par des femmes. L’accès à l’eau a permis d’améliorer la vie des femmes à bien des égards. En particulier, il a raccourci le temps consacré à la collecte de l’eau potable. De nombreux ménages dans les villages urbains sont passés de la fosse d’aisance à un système de toilettes à eau, ce qui a permis une meilleure évacuation des eaux usées et, par conséquent, a contribué à améliorer la santé des femmes.

Le Gouvernement a lancé le programme d’approvisionnement en eau des villages ruraux. Environ 97 % de la population a accès à l’eau potable. En dépit de cette évolution, le fardeau de la collecte de l’eau demeure essentiellement la responsabilité des femmes.

Accès aux sources d’énergie

En règle générale, la population du Botswana utilise les formes d’énergie qui répondent le mieux aux besoins du ménage. Le choix de la forme utilisée, que ce soit l’électricité, le bois de chauffage, le pétrole ou la paraffine, dépend de la disponibilité et de l’accessibilité. Le fardeau que représente l’accès à des sources d’énergie autres que l’électricité touche les femmes d’une façon disproportionnée, plus particulièrement dans les zones rurales. En milieu urbain, l’effet est sensiblement le même pour les hommes et les femmes. Cette situation peut entraîner des ménages pauvres dans les zones rurales, et en particulier des femmes chefs de ménages vivant dans des conditions malsaines.

Afin de remédier à la situation, le Gouvernement s’est engagé à fournir de l’électricité à toute la population par le biais d’un régime collectif d’électrification rurale. Aux termes du régime, on demande aux particuliers de verser un dépôt de 10 % des frais de branchement. Le Gouvernement assure le remboursement du solde sous forme de crédit provisoire payable sur une période de 10 ans. Vu l’absence d’implication des femmes dans des initiatives commerciales économiquement viables en milieu rural, leur capacité de générer la contribution de 10 % reste un défi et un obstacle pour ce qui est de leur accès à l’électricité.

Accès aux transports et aux communications

Le Botswana a réalisé des progrès remarquables dans le développement des routes et des communications. Les principaux villages sont reliés par des routes tous temps et sont desservis par un bon réseau de télécommunications et de services postaux. Des routes de gravier et de sable relient de plus petites agglomérations, dont les habitants sont en majorité des femmes. Le fait que le transport soit peu pratique, voire parfois inexistant, a compromis la qualité de vie des femmes. Le Gouvernement, dans le cadre d’un système de réglementation, s’assure que les frais de transport des usagers sont réduits au minimum. Pour cette raison, le Gouvernement a mis en place le programme de subvention du transport rural par autobus en vue d’encourager les opérateurs à fournir des services de transport là où ils ne seraient pas viables autrement.

La Société de télécommunications du Botswana en tant qu’organisme paraétatique est chargée d’assurer des services publics de télécommunications aux niveaux national et international, y compris dans les zones rurales. La plupart des principaux villages ruraux du Botswana sont desservis par des services de télécommunications. Aux termes de la politique, des services de télécommunications devront être fournis à chaque village de 500 habitants et plus. De manière générale, ces deux services sont axés sur le marché et, partant, sont offerts dans des zones où il existe une demande. L’apparition des téléphones cellulaires et d’autres formes de communication électronique a amélioré la situation d’une manière radicale. Cette technologie a d’importantes répercussions sur l’accès des femmes à l’information, en particulier dans les zones rurales.

Les femmes dans l’agriculture

Le rôle de l’agriculture et son apport à l’économie rurale du Botswana ont considérablement changé au cours des 30 dernières années. Au moment de l’indépendance, l’agriculture contribuait pour environ 40 % au PIB, mais, aujourd’hui, elle ne contribue plus que pour 5 %. Elle ne représente plus que 2 % du secteur formel et 16 % du secteur traditionnel. Les femmes y exercent diverses activités, notamment l’élevage de petit bétail, la culture maraîchère, la cueillette dans les champs, les petites exploitations agricoles et l’artisanat. En 1981, 41 % des femmes rurales se consacraient à l’agriculture et 77 % occupaient un emploi salarié. En 1991, le pourcentage est passé de 41 % à 12 % (Rapport sur l’égalité des sexes et l’accès à des possibilités économiques dans l’agriculture au Botswana).

Bien que le nombre de femmes travaillant dans l’agriculture soit en baisse, le secteur reste important pour la plupart des familles rurales, en particulier pour les femmes âgées qui demeurent profondément attachées à leurs activités rurales agricoles, surtout parce qu’elles n’ont aucune autre possibilité d’emploi dans d’autres secteurs. Elles sont également moins susceptibles de posséder des ressources productives. Les possibilités de participation des femmes ont été compromises par un certain nombre de facteurs dont l’absence d’un accès adéquat à la terre, à l’eau, au travail, au crédit, aux intrants agricoles, à l’information, à la recherche et à la technologie et aux marchés. Ces intrants et ces ressources sont traditionnellement contrôlés par les hommes. En outre, selon la pratique courante, ce sont les hommes qui héritent des puits forés puisque les femmes, culturellement, ne sont pas censées hériter d’aucun bien. Cette pratique culturelle amplifie le problème d’accès des femmes aux ressources productives agricoles. La situation semble s’améliorer depuis l’application de la politique de développement rural.

Les politiques foncières au Botswana sont dénuées de toute connotation sexospécifique et aucune loi n’empêche les femmes de posséder des terres, contrairement à la pratique traditionnelle, qui n’encourage pas la propriété foncière chez les femmes. En vertu de la common law, les terres sont attribuées par les conseils d’administration des terres en conformité avec la règlementation énoncée dans la loi sur les terres tribales. Il n’est nullement stipulé dans la loi que des terres ne peuvent être attribuées à des femmes en leur nom propre. Cependant, les conseils d’administration des terres ont adopté dans leurs opérations quotidiennes des règlements, des politiques et des pratiques qui exigent que les femmes soient accompagnées de leurs maris ou d’un parent de sexe masculin au moment de la demande. Dans le cas des femmes mariées, les conseils d’administration des terres, considérant que l’homme est « habituellement » le chef de famille, exigent en fait que ce soit le mari qui présente la demande de terre. Cette situation pourrait changer suite à l’adoption de l’abrogation de la loi de 2004 sur l’autorité maritale et des modifications de la loi de 1996 sur l’enregistrement des actes abrogeant les dispositions discriminatoires.

Accès à la technologie et la formation

Il est essentiel que les femmes aient accès à une technologie appropriée pour satisfaire leurs divers besoins et développer un certain avantage concurrentiel. Elles assument une part de responsabilité de plus en plus grande dans la génération des ressources pour le soutien familial, notamment en occupant des emplois de salariées rurales, de travailleuses agricoles ou de chefs de petites entreprises comme la vente d’artisanat local, le brassage de la bière, la vente d’aliments préparés, la collecte de la chenille du mopane et autres activités économiques à petite échelle. En outre, elles exercent les fonctions d’épouses, de soignantes et d’organisatrices communautaires. En 1998, le Gouvernement a adopté une politique non sexiste en matière de science et de technologie. On pense que l’application efficace de la politique améliorera non seulement l’accès des femmes à la technologie, mais également l’aménagement de leurs tâches quotidiennes.

Quatrième partie

Article 15 :Égalité devant la loi

Article 16 :Mariage et vie de famille

Article 15Égalité devant la loi

Le Gouvernement botswanais est résolu à éliminer toutes les formes de discrimination et de violence à l’égard des femmes. Il a entrepris une révision des orientations et de la législation pour assurer une certaine cohérence entre les lois et les politiques et les dispositions de la Convention. Ce faisant, le Gouvernement a pris en compte les capacités existantes en matière de mise en œuvre, de coordination et de suivi.

En 1998, le Gouvernement a examiné toutes les lois touchant le statut des femmes au Botswana dans le cadre de la common law. L’examen a conduit à la révision de plusieurs lois afin de les aligner sur les dispositions de la Convention. Toutefois, le Botswana n’a pas encore assimilé la Convention dans sa forme actuelle. Elle ne peut donc être appliquée par les tribunaux.

Capacité juridique

Aux termes de l’article 45 de la loi d’interprétation, l’âge légal de la majorité au Botswana est fixé à 21 ans indépendamment du sexe. La loi accorde de fait à toute personne la qualité pour agir en son nom sans le consentement parental, sauf pour les personnes incapables pour cause de maladie mentale.

L’abrogation de la loi sur l’autorité maritale a donné aux femmes le droit de prendre des décisions indépendantes en ce qui concerne leur vie personnelle et de participer à la prise de décision dans le cas des biens communs administrés par leurs conjoints avant 2004.Elle permet également aux femmes mariées de faire leur propre représentation juridique.

En ce qui concerne l’acquisition de biens immobiliers, le chapitre 33.02 de la loi sur l’enregistrement des actes est tout à fait pertinent à cet égard. Avant la modification de la loi, les femmes n’étaient pas autorisées à posséder des biens immobiliers enregistrés en leur nom propre, soit par voie de transfert ou de cession, à moins que les biens aient été spécifiquement exclus de la communauté de biens, ou par une condition de la donation ou du legs. Les femmes devaient également être accompagnées de leur mari lors de la signature d’un acte ou autres documents dans le registre des actes (art. 18 du chapitre 33.02). Cette obligation a été modifiée suite à l’abrogation de la loi sur l’autorité maritale.

Capacité en vertu du droit coutumier

La modification de la loi sur l’enregistrement des actes et l’abrogation de la loi sur l’autorité maritale ne s’appliquent pas au droit coutumier. Les avantages n’ont donc pas été étendus aux femmes mariées en vertu d’un mariage traditionnel ou religieux qui doivent encore être accompagnées de leur mari. Dans le passé, les femmes célibataires devaient se faire assister d’un parent de sexe masculin pour l’exécution de contrats et l’administration des biens. Il arrive encore parfois que l’application actuelle du droit coutumier reflète la même connotation. Sur ce point, certains aspects du droit coutumier sont perçus comme discriminatoires à l’égard des femmes.

Liberté de choix de résidence et de domicile

Les femmes peuvent maintenant acquérir et choisir leur résidence et leur domicile en vertu de la common law, ainsi qu’il est prévu par l’abrogation de la loi de 2004 sur l’autorité maritale.Les femmes mariées en vertu du droit coutumier ne bénéficient pas des mêmes avantages.Au moment du mariage, la femme acquiert le domicile de son mari, réputé être le domicile conjugal au sens du droit coutumier.Le Gouvernement étudie la façon de minimiser le niveau de discrimination à l’égard des femmes en vertu du droit coutumier.

Capacité de comparaître devant le tribunal

Aucune distinction fondée sur le sexe ne figure dans les lois du Botswana en ce qui a trait à la compétence de témoigner en justice. Toutefois, dans les affaires de viol, il est d’usage depuis longtemps établi d’invoquer la « règle de précaution » qui exige que des preuves évidentes corroborent le témoignage de la plaignante, en particulier dans le cas d’une mise en accusation relativement à ce crime. Cette exigence est le plus souvent très difficile à remplir parce que le crime est normalement commis en privé. En conséquence, de nombreux auteurs présumés de ces actes s’en tirent sans peine au détriment des femmes.

Article 16Mariage et vie de famille

Mariage et relations familiales

Mariage en vertu du droit civil

Le chapitre 29.01 de la loi sur le mariage réglemente la célébration et l’enregistrement des mariages, mais ne s’applique pas aux mariages contractés en vertu du droit coutumier ou religieux. La loi énonce le processus à suivre pour que le mariage soit valide. En outre, la loi a fixé à 18 ans l’âge minimum du consentement au mariage pour les garçons et les filles. Le consentement n’est pas requis après l’âge de 21 ans.

Les mariages civils peuvent être contractés sous le régime de la communauté de biens ou hors ce régime.Les mariages contractés avant 1971 sont réputés l’avoir été en communauté de biens et les mariages contractés après 1971 sont réputés l’avoir été hors la communauté de biens, à moins que les parties n’en conviennent autrement en concluant une entente préalable au mariage.

Mariage en vertu du droit coutumier

Le droit de contracter mariage

La loi de 2000 sur le mariage (modification) a haussé l’âge du mariage à 21 ans pour les femmes et les hommes. En outre, les personnes âgées de moins de 18 ans ne peuvent se marier sans le consentement écrit de leurs parents ou tuteurs (art. 17). Sur la question du consentement, une distinction est faite entre les enfants nés d’un mariage et les enfants nés hors mariage. Lorsque les parents mariés d’un mineur sont en désaccord, le consentement du père suffit. Toutefois, lorsque le mineur est né hors mariage, seul le consentement de la mère ou d’un tuteur légal est nécessaire. Dans la pratique, cette exigence concerne davantage les filles car elles ont tendance à se marier plus jeunes que les garçons.

Selon le droit coutumier, il n’y a pas d’âge minimum à partir duquel une personne est légalement autorisée à se marier. Après avoir atteint l’âge de la puberté et avoir passé les rites d’initiation, les mineurs sont réputés être d’âge nubile et suffisamment responsables pour se marier. En dépit de ce fait, les parents doivent encore « consentir » au mariage de leurs enfants même si ces derniers sont majeurs. Ce consentement signifie plus qu’une simple permission et, dans la pratique, il arrive que des parents refusent de l’accorder pour diverses raisons. La pratique des mariages d’enfants touche davantage les filles car celles-ci constituent la majorité des personnes en cause. En outre, après le mariage, les filles assument des rôles et des responsabilités pour lesquels elles ne sont pas suffisamment préparées.

Le droit de choisir un conjoint

Dans la majorité des cas au Botswana, que ce soit en droit coutumier ou en vertu de la common law, le choix d’un conjoint se fait sur une base volontaire. On ne rencontre que quelques cas isolés de mariages forcés. Les parents des jeunes femmes impliquées dans ce genre de mariage sont parfois dénoncés, surtout si ces dernières vont encore à l’école. La pratique traditionnelle des mariages arrangés par le biais de fiançailles (peeletso) n’est plus permise parce qu’elle est préjudiciable aux femmes généralement unies à des hommes âgés. Dans de tels cas, l’affaire est conclue avec les parents sans demander l’avis de la jeune fille. Si elle est mineure, la loi autorise les parents à consentir en son nom.

Les officiers habilités à célébrer un mariage de peuvent s’assurer aisément que le consentement au mariage a été donné librement parce que les parents ont toute latitude de décider ce qui est dans le meilleur intérêt de leur enfant et s’ils y consentent volontiers, l’officier n’a aucune raison de mettre leur parole en doute. Cette pratique peut priver les filles de leur droit de choisir et de prendre une décision indépendante.

Droits et responsabilités pendant le mariage

Traditionnellement, en droit coutumier, une famille se composait de personnes liées par le mariage ou le sang. Dans ce type de ménage, chaque personne était obligée envers tous les membres de la famille. L’homme était le chef et assumait l’entière responsabilité de son épouse, de ses enfants et des membres de sa famille élargie. Cette situation est en train de changer et les femmes assument de plus en plus de responsabilités liées au bien-être de la famille.

Dans certains cas ou dans certaines cultures, les mariages polygames sont tolérés. Toutefois, les femmes ne sont pas autorisées à avoir plusieurs maris. Les unions multiples sont donc empreintes de préjugés sexistes contre les femmes.

En vertu de la common law, les époux mariés en communauté de biens ont des pouvoirs égaux de disposer des biens détenus en commun, des contrats et des dettes pour lesquels la communauté est conjointement responsable, ainsi que d’administrer le patrimoine commun. L’égalité des pouvoirs des époux mariés en communauté de biens remplace les éléments de la common law en matière d’autorité maritale.

Tutelle des enfants mineurs

L’abrogation de la loi sur l’autorité maritale a donné aux femmes des droits égaux à ceux des hommes en ce qui concerne la tutelle des enfants mineurs et le choix du lieu de domicile de l’enfant.

Égalité en cas de dissolution du mariage par le divorce

Le chapitre 29.06 de la loi sur les affaires matrimoniales réglemente les questions relatives au divorce, à la séparation judiciaire et autres questions accessoires. Toutefois, cette loi ne s’applique pas aux mariages contractés conformément au droit coutumier. Bien que tout époux au mariage puisse intenter une action en divorce pour les motifs énoncés par la loi, il convient de noter qu’une femme, aux fins d’établir la compétence en matière matrimoniale, doit avoir été « résidente du Botswana pendant une période continue de trois ans précédant immédiatement la date de l’institution de la procédure ». Cette exigence ne s’applique pas aux personnes de sexe masculin bien que l’un des époux doit résider au Botswana. Elle est donc considérée comme empreinte de préjugés sexistes.

La situation des femmes au Botswana quant à leurs droits légaux a longtemps été insatisfaisante en raison du double système juridique se fondant sur le droit coutumier et la common law, celle-ci considérant de fait les femmes mariées comme des mineures. Aux termes du droit coutumier, les femmes ont une infime capacité juridique indépendante, quel que soit leur âge. Dans certains cas, on peut exiger des femmes célibataires qu’elles soient accompagnées d’un parent de sexe masculin. L’abrogation de la loi sur l’autorité maritale accorde aux femmes mariées les mêmes droits que ceux de leurs maris. Des consultations avec les chefs traditionnels sont en cours en ce qui concerne la meilleure façon de corriger la situation.

Traditionnellement, les femmes mariées ou célibataires n’avaient accès qu’aux « tribunaux coutumiers » et devaient être accompagnées d’un parent de sexe masculin. Toutefois, dans certaines régions du pays, la situation semble changer et les femmes sont autorisées à comparaître devant les tribunaux coutumiers sans être accompagnées.

Violence sexuelle à l’égard des femmes

Les délits les plus communs liées à la violence familiale comprennent notamment les meurtres, les coups et blessures, les agressions causant des blessures, les lésions corporelles volontaires, les châtiments corporels, l’avilissement, l’inceste, l’attentat à la pudeur, la violence psychologique et le viol, ce dernier étant actuellement défini comme des rapports sexuels « illicites » et est interdit en vertu du Code pénal.

Le viol conjugal ne fait actuellement l’objet d’aucune disposition dans la législation du Botswana. Par conséquent, bon nombre de femmes mariées continuent d’être victimes de viol conjugal sans pouvoir recourir à la loi. Plus important encore, les relations de pouvoir inégales entre les femmes et les hommes tendent à avoir pour effet d’exposer les femmes à un risque plus élevé d’infection par le VIH. Les tribunaux botswanais sont d’avis que la preuve d’une plaignante dans une affaire sexuelle doit être corroborée. La preuve doit démontrer que les rapports sexuels ont effectivement eu lieu sans le consentement de la victime et que l’accusé est la personne qui a commis le crime. La norme de preuve pour toutes ces causes est celle de la preuve « au-delà de tout doute raisonnable ». L’exigence d’éléments de preuve corroborant les délits sexuels ajoute une charge supplémentaire sur la poursuite et les femmes étant donné que le viol est rarement commis en présence de témoins.

La victime d’un délit sexuel est souvent soumise à une expérience humiliante et traumatisante au moment d’établir son non-consentement à l’acte sexuel. La conduite des procès pour viol indique une tendance à mettre un accent indu sur le caractère de la victime. Premièrement, tout est fait pour établir la crédibilité de la victime et, deuxièmement, pour vérifier si l’auteur de la plainte avait des antécédents d’intimité sexuelle avec l’accusé. Si des antécédents d’intimité sexuelle sont établis, dans bien des cas, le consentement est présumé.

L’interruption d’une grossesse consécutive à un viol est autorisée en vertu de la loi qui prévoit une aide aux femmes qui souhaitent mettre fin à la grossesse. Le personnel médical doit suivre un certain nombre de directives lorsqu’une demande d’interruption intervient dans les 16 semaines de la grossesse.

Le Gouvernement fournit un appui financier et technique aux initiatives qui offrent une assistance aux victimes ou aux survivants de violence telles que le Women’s Shelter Project dirigé par des organisations de la société civile.

Annexes

Annexe 1Liste des participants au processus d’élaboration du rapport

1.	M. Legwaila*	Département des affaires féminines (Ministère de l’emploi et de l’intérieur)
2.	C. Davis Okello-Wengi*	Département des affaires féminines (Ministère de l’emploi et de l’intérieur)
3.	Pulaentle Kenosi*	Ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale
4.	Lydia Matebesi*	Programme des Nations Unies pour le développement
5.	Tebogo Ntsima*	Chambres du Procureur général
6.	Tshonelo Relemogeng*	Chambres du Procureur général
7.	Keletso Kebakile	Bureau du Président
8.	F. T. Theophilus	Ministère de l’énergie et des ressources en eau
9.	E. Letsapa	Bureau du Président
10.	N. Mokobi	Bureau du Vérificateur général
11.	S. Montsho	Ministère des affaires étrangères
12.	N. Tlhalerwa	Département des affaires féminines, Ministère de l’emploi et de l’intérieur
13.	J. Kabomo	Département des affaires féminines, Ministère de l’emploi et de l’intérieur
14.	C. Kabasia-Sello	Département des affaires féminines, Ministère de l’emploi et de l’intérieur
15.	J. M. Massie	Ministère des finances et de la planification du développement
16.	Vuyelwa Mvungama	Département des affaires féminines, Ministère de l’emploi et de l’intérieur
17.	Simon Muchiru	Consultant, Oakwood and Associates Consultants

*Membres du Comité de rédaction.

Annexe 2Liste des documents

Politiques nationales
1	Politique nationale relative au VIH/sida, Ministère de la santé, 1998
2	Politique nationale relative au VIH/sida, 2006 (version révisée)
3	Politique nationale de la santé, Ministère de la santé, 1995
4	Politique nationale à l’intention des organisations non gouvernementales (projet), Ministère de l’emploi et de l’intérieur, 2002
5	Politique nationale sur l’enseignement et la formation professionnels, 1997
6	Politique nationale concernant le rôle de la femme dans le développement
7	Politique nationale de la jeunesse, Département de la culture et de la jeunesse, Ministère de l’emploi et de l’intérieur, 1996
8	Politique nationale révisée sur l’éducation, 1994

Statuts juridiques
1	Abrogation de la loi sur l’autorité maritale, 2004
2	Loi sur les procédures de reconnaissance d’enfant (modification), 1999
3	Loi sur la citoyenneté (modification), 1995
4	Constitution du Botswana
5	Loi sur la procédure pénale et les preuves, 1997
6	Loi sur l’enregistrement des actes (modification), 1996
7	Politique éducative nationale révisée, 1994
8	Loi sur le mariage, 2001
9	Loi sur les biens appartenant à des personnes mariées (chap. 29.03)
10	Loi sur les mines et les carrières (modification), 1996
11	Loi relative au Code pénal (modification), 1998 et 2004
12	Loi sur les services publics (modification), 2000
13	Loi sur l’emploi (année)

Autres documents
1	Adolescent Sexual and Reproductive Health Implementation Strategy, Ministère de la santé, 2003
2	Advocacy and Social Mobilisation Strategy for the National Gender Programme, Département des affaires féminines/Ministère de l’emploi et de l’intérieur, 1999
3	Initiative africaine pour l’éducation des filles, rapport d’évaluation, UNICEF, 2003
4	AIDS Home Based Care: Shared Responsibility – The Bobirwa Experience
5	Rapport économique annuel, 2001, 2002, 2003, 2004, 2006, Ministère des finances et de la planification du développement
6	Beijing at Ten: UNFPA’s Commitment to the Platform of Action, FNUAP
7	Botswana – Deuxième génération de système de surveillance du VIH/sida – Rapport technique, Ministère de la santé, 2005
8	Botswana’s National Heritage and the Culture of Peace, Ministère de l’environnement, 2001
9	Deuxième enquête sur l’impact du sida au Botswana, 2004, Organisme national de coordination du sida et al.
10	Rapport du Botswana sur le développement humain, 2005, PNUD, Gouvernement du Botswana
11	Discours sur le budget, 1998, 2003, 2004, 2006, 2007, Ministère des finances et de la planification du développement
12	Impact démographique du VIH/sida au Botswana, modélisation de l’impact du VIH/sida au Botswana, projet de rapport, 2006, PNUD et Organisme national de coordination du sida
13	Impact économique du VIH/sida au Botswana, rapport final de l’Organisme national de coordination du sida/PNUD, 2006
14	Statistiques de l’éducation, 2004, Bureau central de statistique
15	Rapport d’évaluation – Support to the Gender Programme In Botswana, 2003, Ministère de l’emploi et de l’intérieur
16	Gender Disaggregated Data Report, Département des affaires féminines, Ministère de l’emploi et de l’intérieur et PNUD, 2002
17	His, Mine or Ours – the Property Rights of Women married under Botswana Common law, Département des affaires féminines, Ministère de l’emploi et de l’intérieur, 1986
18	Enquête sur les revenus et dépenses des ménages, 2002-2003, Rapport principal, vol.1, Bureau central de statistique
19	Information Pack on Abolition of Marital Power Act, 2004. Département des affaires féminines, Ministère du travail et de l’intérieur
20	Statistiques du travail, 2000, Bureau central de statistique
21	Looking for Equality – A Gender review of National MDG Reports, Bureau des politiques de développement, PNUD, 2005
22	Mainstreaming Gender into Vocational Educational and Training in Botswana, Autorité de la formation du Botswana, 2003
23	Rapport sur les objectifs du Millénaire pour le développement, Organisation des Nations Unies, 2006
24	National Implementation Plan of Action for the National Population Policy and Programmes, Ministère des finances et de la planification du développement, 1999
25	National Plan of Action on The Implementation of the UN Secretary General’s Task Force Report on Women, Girls, and HIV/AIDS in Botswana, 2006
26	National Sexual and Reproductive Health Programme Framework, Ministère de la santé, 2002
27	Septième, huitième et neuvième plans nationaux de développement, Ministère des finances et de la planification du développement
28	Neuvième plan national de développement, rapport d’étape à mi-parcours, Ministère des finances et de la planification du développement, 2006
29	Cadre programmatique national sur l’égalité entre les sexes, PNUD, FNUAP et Gouvernement du Botswana, 1998
30	Programme national sur l’égalité entre les sexes, version populaire, Département des affaires féminines, Ministère du travail et de l’intérieur, 1999
31	Needs of Abused Women and Children in Botswana ’s North West , Women Against Rape, 1999
32	Programme d’action – Résumé, 1995, Département des affaires féminines et Coalition botswanaise des ONG féminines, 1996
33	Political Education Project – A strategy that Works, Emang Basadi, 1998
34	Document d’appui au programme (00011633) – Renforcement des capacités en vue de la prise en compte des sexospécificités – Démarche stratégique multisectorielle dans le cadre de la lutte contre le VIH/sida au Botswana, PNUD
35	Rape in Botswana – Emang Basadi, 1998
36	Report on the Study of the Socio-Economic Implications of Violence Against Women in Botswana, Département des affaires féminines, Ministère de l’emploi et de l’intérieur, 1999
37	Report on the Gender Mainstreaming Project with Four Pilot Ministries, PNUD et Département des affaires féminines, Ministère de l’emploi et de l’intérieur
38	Rapport sur la révision complète de toutes les lois portant sur le statut des femmes au Botswana, Département des affaires féminines, Ministère de l’emploi et de l’intérieur, 1998
39	Report of the Study of Rape in Botswana , Police du Botswana, 1999
40	Resource Pack on Gender and HIV/AIDS, UNAIDS Interagency Task Team on Gender and HIV/AIDS, 2005
41	Role of Parents, Traditional and Community Leaders on the Welfare of Young People in Botswana, Ministère des finances et de la planification du développement, 2005
42	Situational Analysis Report on Mainstreaming Gender and HIV/AIDS in the Mandate, policies and programmes and plans of the Ministry of Education, projet de rapport, Ministère de l’éducation, 2006
43	Plan stratégique 2006-2008, Women Against Rape
44	Study on Level of Youth Participation in Agriculture, Ministère de l’agriculture et Département du développement rural, Ministère des finances et de la planification du développement
45	Towards Gender Equality in your Organisation, Agence néerlandaise de développement international, 2001
46	UN Secretary General’s Task Force Report on Women, Girls, and HIV/AIDS in Botswana, Rapport de pays du Botswana, Organisation des Nations Unies, 2004
47	Vingt-sixième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au VIH/sida. Gender and Women’s Vulnerability to HIV/AIDS in Latin America and the Caribbean , Organisation panaméricaine de la santé
48	Vision 2016, Gouvernement du Botswana, 1996
49	Woman Candidates Guide to Campaign Management, Emang Basadi, 1999
50	Women’s Manifesto, Emang Basadi, 1999
51	Rapport du Sommet mondial sur la société de l’information – Caroline Davies et Keabonye Ntsabane, 2003