Source : Ministère de l’éducation, 2009.

Le tableau 2 montre que le nombre total de filles inscrites dans les classes de 1re à 6e année représentait 52,3 % de l’effectif total.

Tableau 2 Effectifs de l’enseignement secondaire, par sexe et par classe, en 2008

Classe	Garçons	Filles	Total
1 re année	19 741	20 673	40 414
2 e année	19 831	21 224	41 055
3 e année	18 486	20 054	38 540
4 e année	10 759	12 784	23 543
5 e année	10 779	12 365	23 144
Enseignement spécial	64	68	132
Total	79 660	87 168	166 928
Pourcentage	47,7	52,3	100

Source: Ministère de l’éducation, 2009.

Enseignement à distance

Tableau 3 Nombre d’élèves inscrits au programme d’enseignement à distance

Programme	Effectifs	2005	2006	2007	2008
Certificat de premier cycle	Garçons	523	276	526	395
	Filles	944	556	662	557
	Total	1 467	832	1 188	952
Certificat d’enseignement secondaire du Gouvernement du Botswana	Garçons	1 264	1 235	1 038	1 354
Filles	2 693	2 348	1 892	2 815
	Total	3 957	3 583	2 930	4 169

Source : BOCODOL, 2009.

Le tableau 3 ci-dessus indique les effectifs inscrits aux programmes de préparation au certificat de premier cycle et au certificat d’enseignement secondaire du Gouvernement botswanais pour les années 2005 à 2008. Les chiffres montrent que les filles ont été plus nombreuses que les garçons à bénéficier du programme d’enseignement à distance. On observe la même tendance dans l’enseignement non scolaire, les filles étant plus nombreuses que les garçons pour chaque année.

Tableau 4 Nombre d’élèves inscrits dans un programme d’enseignement non scolaire, par année et par sexe

Effectifs	2005	2006	2007	2008
Garçons	3 880	3 771	3 462	2 975
Filles	6 814	7 268	7 297	5 445
Total	10 694	11 039	10 759	8 428

Source : Ministère de l’éducation, 2009.

Observation no19

Veuillez fournir des données sur le taux de grossesse d’adolescentes au Botswana et l’impact des grossesses précoces sur l’éducation des filles.

Tableau 5 Nombre total d’abandons scolaires dans l’enseignement secondaire

Effectifs	2005	2006	2007	2008
Garçons	1 535	3	1 266	2 804
Filles	2 628	1 049	2 248	5 925
Total	4 163	1 052	3 514	8 729
Pourcentage de filles	63	99, 7	64

Les filles représentent une forte proportion des abandons scolaires dans l’enseignement secondaire, comme l’indiquent les chiffres ci-dessus. L’une des raisons pourrait être que les filles abandonnent leurs études pour cause de grossesse.

Veuillez indiquer si le projet pilote de formation continue de Diphalana, qui a été lancé pour évaluer l’efficacité de la politique de réadmission et son intérêt, a été reconduit, et veuillez décrire les autres mesures prises pour renforcer les activités assurant aux jeunes filles enceintes l’accès continu à l’éducation (avant et après l’accouchement).

Les recommandations issues du projet pilote de formation continue de Diphalana, lancé pour évaluer l’intérêt de réadmettre les filles à l’école après une grossesse, ont été mises en œuvre et des principes directeurs ont été établis et sont appliqués, à savoir :

Enseignement primaire

•Les élèves âgées de moins de 12 ans sont retirées de l’école. Pour les filles âgées de 12 ans et plus, cette possibilité est envisagée, sous réserve du consentement des parents et de présentation d’un certificat médical;

•Les élèves ont droit à un repos de maternité de six mois et reprennent leurs études l’année scolaire suivante;

•À leur retour, les élèves doivent présenter un certificat d’aptitude physique et mentale établi par un médecin;

•Après leur repos de maternité, les élèves sont réadmises dans l’école fréquentée avant la grossesse ou dans un autre établissement, selon les places disponibles;

•Toutes les élèves placées à l’extérieur doivent appliquer les règles relatives à la grossesse qui sont stipulées dans l’accord de parrainage.

Enseignement secondaire

•Aucune élève n’est retirée de l’école pour cause de grossesse, sauf avec le consentement des parents et si l’élève est médicalement dans l’incapacité d’apprendre;

•Si l’on apprend qu’une élève inscrite dans une classe d’examen est enceinte, des dispositions spéciales sont prises pour lui permettre de passer l’examen;

•Un élève qui met enceinte une autre élève est autorisé à poursuivre ses études;

•L’élève doit observer les conseils du médecin et ses parents doivent vérifier qu’elle passe des visites régulières de soins prénatals;

•Après l’accouchement, si le médecin délivre un certificat de bonne santé, l’élève retourne en classe après la période pendant laquelle elle doit rester chez elle (4 semaines, sauf pendant la période de l’examen, pour lequel il suffit de présenter le certificat de bonne santé);

•L’école doit fournir une aide et un accompagnement à l’élève enceinte. Le professeur chargé de fournir une orientation et des conseils doit veiller à ce que l’élève enceinte ait des devoirs à faire à la maison pendant qu’elle est absente de l’école et les parents doivent se procurer le matériel d’apprentissage nécessaire;

•Toute élève placée à l’extérieur qui tombe enceinte doit immédiatement en aviser le bureau de l’attaché à l’éducation afin de préparer son retour au Botswana pour l’accouchement. L’élève ne retourne en classe que lorsqu’un médecin la déclare apte à poursuivre ses études;

•Toutes les élèves placées à l’extérieur doivent appliquer les règles relatives à la grossesse qui sont stipulées dans l’accord de parrainage.

Article 11

Observation no20

Veuillez fournir des informations sur les mesures prises, y compris des mesures temporaires spéciales, pour renforcer l’application de l’article 11 de la Convention en vertu duquel les États Membres parties à la Convention s’engagent à prendre toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans le domaine de l’emploi, afin d’assurer les mêmes droits sur la base de l’égalité de l’homme et de la femme.

En 1997, le Gouvernement a fait réaliser une étude sur les lois touchant à la condition de la femme au Botswana. Cette étude devait servir de base pour la révision des lois et politiques et permettre leur mise en conformité avec la Convention et les normes qui y sont définies. Plusieurs ateliers ont eu lieu après la présentation du rapport en septembre 1998 pour permettre la diffusion des résultats à l’ensemble des parties prenantes. Le rapport a contribué à la révision de plusieurs lois, dont la loi sur l’emploi, qui assure l’égalité des hommes et des femmes dans le secteur de l’emploi. Aux termes de cette loi, « Aucune loi ne stipule catégoriquement qu’il ne peut y avoir aucune discrimination fondée sur le sexe dans les procédures de recrutement de personnel ».

Avant la modification de cette loi, les articles suivants instituaient des pratiques discriminatoires à l’égard des femmes :

•L’article 115 interdisait le travail des femmes dans des mines souterraines mais il a été supprimé;

•L’article 116 interdisait le travail de nuit des femmes dans les entreprises industrielles ou agricoles sans leur consentement exprès, mais cette disposition a été supprimée de la loi.

Observation no21

Veuillez fournir des informations statistiques récentes, ventilées par sexe et montrant l’évolution dans le temps, sur le taux d’activité des femmes dans le secteur public et le secteur privé. Veuillez inclure des informations sur l’écart de salaire entre hommes et femmes pour un travail de valeur égale.

Entre mars 2007 et mars 2008, le nombre total d’emplois dans le secteur structuré est passé de 301 978 personnes à 323 411 personnes, soit une augmentation de 7,1 %. Le secteur privé employait 54,4 % de la population occupée, le Gouvernement central 32,9 % et les collectivités locales 8,4 %. Le secteur parapublic n’a représenté que 4,4 % des emplois durant cette période. Les hommes et les femmes sont recrutés sur la base de leurs antécédents et sont promus au mérite. Les tableaux 6 et 7 indiquent la rémunération moyenne des hommes et des femmes botswanais et étrangers employés dans différents secteurs en 2007 et 2008.

Tableau 6Salaire mensuel moyen des employés rémunérés, par secteur, nationalité et sexe (mars 2007)

	Botswanais		Étrangers		Total
Secteur	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total
Agriculture	770	734	756	1 462	2 441	1 651	890	858	879
Mines et carrières	6 814	8 308	7 013	23 994	15 808	32 044	7 635	8 629	8 193
Industries manufacturières	1 756	969	1 350	6 025	4 215	5 654	2 201	1 058	1 634
Eau et électricité	9 139	9 147	9 141	33 747	16 177	32 911	9 352	9 160	9 317
Bâtiment et travaux publics	1 776	1 862	1 789	7 490	10 968	7 601	2 386	2 065	2 342
Commerce de gros et de détail	1 970	1 517	1 744	6 322	4 750	6 065	2 499	1 603	2 075
Hôtellerie et restauration	1 712	1 189	1 384	4 396	4 238	4 335	1 928	1 285	1 532
Transports et communication	5 431	4 799	5 222	6 111	7 628	6 215	5 537	4 875	5 339
Services financiers	8 073	6 668	7 196	44 059	20 184	39 532	9 884	6 768	7 972
Immobilier	4 607	5 130	4 769	20 414	12 173	19 020	6 310	5 496	6 069
Éducation	5 909	4 115	4 873	10 505	6 460	8 551	7 359	4 702	5 901
Santé et travail social	3 752	3 169	3 299	9 245	8 248	8 815	5 879	3 787	4 399
Autres services communautaire s	2 385	1 531	1 967	2 802	3 740	3 141	2 425	1 661	2 059
Secteurs privé et parapublic	3 328	2 414	2 942	9 167	6 433	8 894	3 994	2 599	3 458
Secteur privé	2 863	2 038	2 512	8 639	6 152	8 426	3 554	2 237	3 049
Secteur parapublic	8 204	6 968	7 722	22 774	16 337	21 686	8 969	7 130	8 267
Gouvernement central	3 760	4 104	3 928	5 175	6 177	5 479	3 795	4 127	3 956
Collectivités locales	3 455	3 105	3 294	9 730	6 581	8 364	3 549	3 152	3 366
Tous les secteurs	3 461	3 044	3 275	8 860	6 409	8 584	3 905	3 151	3 596

Tableau 7Salaire mensuel moyen des employés rémunérés, par secteur, nationalité et sexe (mars 2008)

	Botswanais		Étrangers		Total
Secteur	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total	Sept. 07	Mars 07
Agriculture	758	696	735	3 773	5 737	4 178	1 065	928	1 015	689	879
Mines et carrières	6 957	8 208	7 113	30 690	16 929	29 339	7 948	8 489	8 015	7 944	8 193
Industries manufacturières	2 011	1 215	1 617	7 549	5 379	7 109	2 565	1 332	1 978	2 174	1 634
Eau et électricité	7 263	10 482	7 943	37 148	–	37 148	7 412	10 482	8 057	7 769	9 137
Bâtiment et travaux publics	1 428	1 680	1 456	4 071	3 105	3 945	1 776	1 896	1 790	1 808	2 342
Commerce de gros et de détail	2 216	1 629	1 940	6 951	5 911	6 805	2 665	237	2 235	2 822	2 075
Hôtellerie et restauration	1 343	1 055	1 171	6 121	6 500	6 255	1 567	1 152	4 632	1 593	1 532
Transports et communication	4 805	5 413	4 973	10 028	4 037	9 311	5 185	3 111	1 322	6 045	5 339
Services financiers	10 624	8 485	9 245	25 853	21 514	24 927	12 435	8 145	9 775	8 704	7 972
Immobilier	4 775	6 614	5 368	17 666	8 199	16 444	5 680	6 650	5 982	4 896	6 069
Éducation	6 773	5 308	5 922	11 197	8 724	10 147	8 282	6 118	7 119	6 667	5 901
Santé et travail social	5 350	4 129	4 526	11 032	7 969	9 427	6 894	4 764	5 523	5 980	4 399
Autres services communautaires	2 870	1 706	2 144	6 751	4 678	5 689	3 205	1 874	2 385	1 953	2 059
Secteurs privé et parapublic	3 358	2 867	3 158	9 355	7 238	8 882	3 956	2 532	3 553	3 659	3 458
Secteur privé	2 860	2 396	2 671	8 776	6 796	8 330	3 473	2 029	3 074	3 212	3 049
Secteur parapublic	9 094	8 593	8 896	23 038	22 148	22 883	9 837	8 834	9 449	8 981	8 267
Gouvernement central	4 064	4 663	4 322	10 180	7 817	9 506	4 174	4 693	4 396	4 443	3 956
Collectivités locales	3 248	3 111	3 183	13 006	8 480	11 158	3 412	3 180	3 302	3 291	3 366
Tous les secteurs	3 587	3 518	3 558	9 493	7 352	8 993	3 985	3 333	3 809	3 858	3 596

Observation no 22

Veuillez fournir des informations sur la présence des femmes dans le secteur non structuré, en indiquant notamment le nombre de femmes dans l ’ économie parallèle par rapport aux hommes et par rapport aux femmes employées dans l ’ économie structurée, ainsi que sur les secteurs de l ’ économie parallèle qui comptent la plus grande proportion de femmes.

L’enquête de 2007 sur le secteur non structuré a recensé 40 306 entreprises dans ce secteur, dont 67,6 % détenues par des femmes et 32,4 % par des hommes. La répartition de ces entreprises était la suivante : commerce de gros et de détail : 39 %; immobilier : 20,7 %; industries manufacturières : 11,3 %; et hôtellerie et restauration : 10,3 %. Le tableau 8 indique le nombre de femmes et d’hommes travaillant dans des entreprises du secteur non structuré.

Tableau 8Nombre d’employés des entreprises du secteur non structuré, par secteur et par sexe, 2007

Secteur	Hommes	Femmes	Total	Pourcentage
Agriculture	501	581	1 082	2,7
Industries manufacturières	1 223	3 320	4 543	11,3
Eau et électricité	65	­	65	0,2
Bâtiment et travaux publics	1 293	74	1 367	3,4
Commerce de gros et de détail	3 388	12 583	15 971	39,6
Hôtellerie et restauration	678	3 460	4 138	10,3
Transports et communications	1 294	1 352	2 646	6,6
Services financiers	37	100	137	0,3
Immobilier	3 573	4 773	8 346	20,7
Éducation	10	67	77	0,2
Santé et travail social	306	135	441	1,1
Autres services communautaires	701	792	1 493	3,7
Total	13 069	27 237	40 306	100,0

Article 12

Observation no23

Veuillez dire si les programmes de lutte contre le VIH/sida comportent une différenciation selon le sexe et si des médicaments antirétroviraux sont disponibles pour prévenir la transmission du virus de la mère à l ’ enfant.

Les femmes sont plus vulnérables que les hommes à l’infection par le VIH/sida. Le Gouvernement mène les efforts de lutte contre la pandémie de VIH/sida et a beaucoup investi pour réduire sa prévalence à tous les niveaux. L’un des objectifs est de prévenir le VIH/sida grâce à un programme de gestion des maladies sexuellement transmissibles (MST) et de distribution de préservatifs masculins et féminins. Le programme de prévention de la transmission mère-enfant est en place dans tous les centres de santé publique. Les services de santé publique dispensent également des traitements antirétroviraux gratuits aux personnes qui en ont besoin. Fin juillet 2009, 105 286 patients étaient sous traitement dans des établissements publics, dont 61,8 % de femmes. Environ 6,8 % des patients étaient des enfants.

Les études de surveillance sentinelle de 2005 et 2006 témoignent des progrès réalisés grâce aux nombreuses interventions qui ont été lancées. Le taux de séroprévalence chez les femmes enceintes âgées de 15 à 49 ans a reculé de 37,4 % à 32,4 % entre 2002 et 2006.

La composante participation des hommes vise à associer davantage les hommes aux efforts menés dans le domaine de la santé procréative et sexuelle et à contribuer à ralentir la transmission du VIH/sida ainsi qu’à prévenir la violence sexiste. La stratégie du programme consiste à réduire la vulnérabilité des hommes et des femmes aux problèmes de santé procréative et sexuelle, compte tenu en particulier du VIH/sida et en intervenant à un triple niveau : individu, programmes et société.

Observation no24

Veuillez fournir des informations sur la mortalité maternelle ainsi que sur les lois en place concernant l ’ avortement, indiquer dans quelle mesure les femmes peuvent avoir recours à des avortements clandestins et combien d ’ entre elles en meurent, et préciser le taux d ’ utilisation de contraceptifs et leur disponibilité. Veuillez fournir également des informations sur la disponibilité et l ’ accessibilité des services d ’ éducation sexuelle et de planification de la famille au Botswana.

Les causes de mortalité et de morbidité maternelles sont notamment l’hémorragie, l’éclampsie et l’interruption volontaire de grossesse. L’avortement non médicalisé est également un facteur de mortalité maternelle. En 2007, 14 % des décès maternels ont été causés par un avortement non médicalisé.

L’article 160 du Code pénal dispose ce qui suit :

1.Quiconque, dans le but de faire avorter une femme, qu’elle soit enceinte ou non, lui administre illégalement ou lui fait prendre un poison ou un autre produit nocif, ou a recours à la force ou à tout autre moyen, sera déclaré coupable et passible d’une peine d’emprisonnement pouvant atteindre sept ans;

2.Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, une interruption volontaire de grossesse dans les 16 premières semaines de la grossesse ne constitue pas un délit aux termes du présent article si les circonstances et conditions ci-après sont présentes :

a)Le médecin pratiquant l’intervention est pleinement convaincu, sur la base d’éléments de preuve acceptables, que la grossesse est le résultat d’un viol, de défloraison ou d’inceste, et la victime demande une interruption de grossesse, ou, si elle n’est pas en mesure de faire une telle demande, son parent le plus proche, son tuteur ou la personne tenant lieu de parent en fait la demande; ou

b)La poursuite de la grossesse présente un risque pour la vie de la femme enceinte ou pour sa santé physique ou mentale et cette femme consent à une interruption de grossesse, ou, si elle n’est pas en mesure de le faire, son parent le plus proche, son tuteur ou la personne tenant lieu de parent donne son accord en son nom; ou

c)Il est établi qu’il existe un risque important, si la grossesse était menée à terme, que l’enfant soit atteint de graves troubles physiques ou mentaux qui l’handicaperaient fortement, et la femme enceinte consent à une interruption de grossesse, ou, si elle n’est pas en mesure de le faire, son parent le plus proche, son tuteur ou la personne tenant lieu de parent donne son accord en son nom;

Étant entendu que :

i)L’interruption de grossesse est pratiquée par un médecin agréé dans un hôpital public, un hôpital privé agréé ou une clinique autorisée à cette fin par le Directeur des services de santé; et

ii)Deux médecins ont rédigé un avis de bonne foi selon lequel, dans le cas visé au paragraphe b) ci-dessus, la poursuite de la grossesse présenterait un risque pour la vie de la femme enceinte ou pour sa santé physique ou mentale, ou, dans le cas visé au paragraphe c) ci-dessus, il existe un risque important, si la grossesse était menée à terme, que l’enfant souffre de graves handicaps physiques ou mentaux.

Femmes enceintes qui avortent

Toute femme enceinte qui, dans le but de provoquer un avortement, s’auto-administre illégalement un poison ou tout autre produit nocif, ou a recours à la force ou à tout autre moyen, ou accepte qu’un tel produit lui soit administré ou qu’un tel moyen soit utilisé pour la faire avorter, sera déclarée coupable et passible d’une peine d’emprisonnement pouvant atteindre sept ans.

Programme de planification familiale

Les services de planification familiale ci-après sont disponibles et accessibles au Botswana :

•Communication et information pour le changement de comportement, éducation et communication aux niveaux individuel, familial, communautaire et national;

•Bilan de santé et fourniture de moyens contraceptifs;

•Dépistage des MST, conformément aux directives établies à l’intention des agents de santé (par exemple, sur la gestion des MST au Botswana);

•Dépistage du cancer du col de l’utérus, du sein, de la prostate et du testicule, conformément au protocole de test en vigueur pour le dépistage du cancer;

•Soins postnatals, y compris fourniture de contraceptifs;

•Services intégrés d’évaluation de la stérilité, de traitement des MST et de dépistage du VIH et du cancer;

•Consultation de planification familiale;

•Soins après interruption de grossesse et distribution de produits de planification familiale.

Les méthodes de planification familiale suivantes sont disponibles au Botswana :

•Contraceptifs oraux combinés (à faible et forte doses);

•Pilule à base de progestérone exclusivement;

•Stérilet;

•Préservatifs;

•Aménorrhée pendant la lactation;

•Abstinence périodique;

•Méthode des températures;

•Vasectomie;

•Ligature des trompes.

Article 13

Observation no 25

Veuillez décrire les mesures prises pour fournir une assistance aux femmes pauvres et améliorer leur sort, notamment en milieu rural, et indiquer ce qui est fait pour faciliter leur accès à la terre et au crédit.

Le Gouvernement botswanais considère que la pauvreté est l’un des principaux obstacles qui empêchent les femmes de contribuer de manière significative au développement socioéconomique du pays. Afin de remédier à cette situation, le Département de la condition de la femme a lancé un programme d’autonomisation économique des femmes pour leur donner les moyens de contribuer davantage au développement dans tous les domaines. Le programme vise à faire reculer la pauvreté chez les femmes en encourageant leur autonomisation économique, à créer des emplois féminins dans les petites entreprises et à faciliter la participation des associations féminines, des organisations non gouvernementales, des organisations de la société civile et des femmes chefs d’entreprise à toutes les activités qui tendent à promouvoir les femmes, à accroître leur participation et à améliorer leur situation socioéconomique. Il vise également à promouvoir la collaboration et l’interaction entre les associations féminines, les organisations de la société civile, les organisations non gouvernementales et les entreprises afin d’élargir le marché.

Les programmes suivants ont été mis en place au niveau national pour élargir les débouchés économiques des femmes.

Agence de développement des entreprises : À la différence des programmes d’aide financière et de promotion des petites, moyennes et microentreprises, qui visaient expressément à promouvoir l’autonomisation des femmes, l’Agence marque un retour à une stratégie économique dénuée de toute considération de sexe. La seule condition à remplir est de proposer un plan d’entreprise qui soit viable, qui permette d’ajouter de la valeur à l’économie nationale et qui réponde aux besoins du marché.

Plan directeur national pour le développement de l’agriculture : Il s’agit d’une version remaniée de la stratégie alimentaire nationale lancée par le Gouvernement pour accorder des prêts en faveur de l’agriculture. Les femmes représentant la majorité des exploitants agricoles, ce programme favorise leur autonomisation.

Programme de gestion et de développement des infrastructures de l’élevage

Lancé en avril 2007, ce programme vise à promouvoir la sécurité alimentaire en améliorant la productivité du gros et du petit bétail, à améliorer les pratiques d’élevage, à préserver les ressources des pâturages en les utilisant de manière plus rationnelle, à éviter aux pauvres de sombrer dans la misère en leur fournissant des ressources, et à créer les infrastructures nécessaires à la transformation des produits avicoles dans de bonnes conditions de sécurité et d’hygiène. Il aide les agriculteurs pauvres à acheter du petit bétail et des poulets tswana et à se lancer dans l’élevage de pintades.

Programme intégré d’appui à la mise en valeur des terres arables

Les principaux éléments du Programme intégré d’appui à la mise en valeur des terres arables sont le remembrement des terres, la distribution d’eau potable, la fourniture d’engrais et de semences, la facilitation de l’accès au crédit et la création de centres de services agricoles. Ses objectifs principaux sont d’accroître la production céréalière et d’améliorer la sécurité alimentaire pour l’ensemble de la population.

Autres programmes : Certaines organisations non gouvernementales et entités de la société civile ont lancé des programmes qui fournissent des fonds, une assistance technique et une formation à l’appui de projets d’autonomisation économique des femmes (comme par exemple le Fonds mondial et Women’s Finance House). D’autres ministères, dont le Département de l’enseignement non scolaire, le Ministère de l’agriculture et le Département des services sociaux, travaillent avec les femmes afin de promouvoir leur autonomisation.

Women’s Finance House Botswana a pour mission de promouvoir l’autonomisation économique des femmes défavorisées et de développer leur esprit d’entreprise. Cette organisation nationale mène des activités de mobilisation de l’épargne, accorde des microprêts aux fins de financement du fonds de roulement et offre des cours d’initiation à la gestion et à la comptabilité.

Alliance des unions chrétiennes féminines : Créée en 1962, l’Alliance a pour mission de promouvoir les femmes et les jeunes dans leur ensemble en leur donnant les moyens de mettre en commun leurs aptitudes et leurs données d’expérience dans le cadre de collectes de fonds au niveau local pour surmonter leurs difficultés socioéconomiques et politiques. Certaines activités sont des projets de création de revenus et d’emplois. L’Alliance gère également un projet qui aide les mères adolescentes ayant abandonné l’école pour cause de grossesse à reprendre leurs études. Le projet offre également des services de garde d’enfants aux jeunes mères participant au programme.

Associations locales du Botswana. Seulement 5 des 42 associations locales affiliées au réseau BOCOBONET étaient détenues par des femmes et s’occupaient de la lutte contre la pauvreté et de l’autonomisation économique, le reste étant des projets de proximité.

Coopératives et associations féminines. Il s’agit de coopératives de femmes qui mènent des activités génératrices de revenus, notamment la commercialisation de paniers en fibre de palme (ilala) au Ngamiland; la cueillette, la transformation et la commercialisation de divers produits (par exemple, confection de confiture de marula et fabrication de produits pour le visage à partir de l’huile de marula; harpagophyte étalé ou sengaparile (griffe du diable) dans les districts de Kweneng et Kgalagadi; commercialisation du chaume et de produits d’artisanat dans l’ensemble du pays, apiculture et confection de tisanes telles que mosukojwane); la poterie et la production de sel. Certaines associations féminines comme « Kgetsi ya Tsie » n’ont pas seulement élargi leurs rangs, de neuf membres à un millier, elles ont aussi mis en place un programme de microcrédit et d’épargne pour leurs adhérentes. D’autres associations de femmes à travers le pays mènent des activités de production maraîchère, de boulangerie, de poterie, etc.

Activités communautaires génératrices de revenu s. Outre leurs activités d’autonomisation économique des femmes, la plupart des associations locales gèrent des projets économiques de proximité qui peuvent aider les femmes. On peut citer par exemple des projets d’écotourisme tels que le système de quotas de chasse mis en place pour protéger la faune dans les districts de Ngamiland et Chobe, la réserve naturelle de Nata, le tourisme de proximité (tourisme photographique, par exemple), l’agroforesterie et la chasse commerciale dans le cadre d’accords de coentreprise.

La loi de 1996 sur l’enregistrement des actes

La loi a été modifiée en 1996 afin de :

•Permettre aux femmes, qu’elles soient ou non mariées sous le régime de la communauté des biens, d’exécuter des actes et autres documents requis ou d’être inscrites dans le registre des actes sans le consentement de leur mari;

•Permettre le transfert ou la cession de biens immobiliers à une femme mariée sous le régime de la communauté des biens et la constitution d’un patrimoine distinct dont le legs ou le don est exclu de la communauté de biens ou de l’autorité maritale;

•Garantir que, dans le cas où des biens immobiliers non exclus de la communauté sont enregistrés au nom d’un conjoint marié sous le régime de la communauté des biens, aucun des conjoints ne peut, quel que soit le moment où les biens ont été enregistrés, disposer seul desdits biens sans le consentement écrit de l’autre conjoint ni l’autorisation par décision judiciaire d’en disposer.

La loi de 2004 abolissant l’autorité maritale

La loi a été promulguée en 2004, abolissant ainsi le principe de l’autorité maritale en vertu de la c ommon l aw, qui disposait que le mari était le chef de famille ayant autorité sur sa femme, y compris en matière de représentation juridique et d’administration des biens de sa femme. Cette disposition a été remplacée par l’égalité du droit des époux mariés sous le régime de la communauté des biens de pouvoir disposer des biens détenus en commun.

La loi a rendu les époux non mariés sous le régime de la communauté des biens solidairement responsables des biens de première nécessité du ménage et a permis l’acquisition en commun d’autres biens. Elle a également supprimé le principe de la c ommon l aw concernant l’unité de domicile conjugal en permettant aux femmes mariées d’acquérir le domicile de leur choix et a remplacé le domicile de dépendance des enfants mineurs par un « lieu de résidence avec lequel l’enfant a le lien le plus étroit ». La loi a également supprimé le principe de la Common Law selon lequel le mari est le seul tuteur des enfants mineurs et l’a remplacé par la tutelle conjointe des deux parents.

Projet de loi de 2005 (diverses modifications)

Un projet de loi sur le droit écrit (diverses modifications) a été élaboré pour harmoniser un certain nombre de lois avec la loi abolissant l’autorité maritale. Le projet de loi modifie :

•La loi sur les pensions de retraite;

•La loi sur les biens appartenant à des personnes mariées;

•La loi sur les affaires matrimoniales;

•La loi sur l’administration des biens successoraux;

•La loi sur l’enregistrement des actes; et

•La loi sur les sociétés.

Article 14

Observation no 26

Veuillez dire si la politique de développement rural fait une place particulière aux femmes rurales de façon à accroître leur accès à l’éducation et à la santé, leur s débouchés économiques, leur accès à la propriété foncière et leur participation aux processus de décision concernant la planification du développement, notamment au niveau local.

Les ressources et les services sont moins accessibles en milieu rural qu’en milieu urbain. De même, la pauvreté est plus répandue dans les campagnes que dans les villes. Le Gouvernement a mis en place des programmes pour s’attaquer à ces problèmes qui ont des effets plus défavorables sur les femmes que sur les hommes. En 1972, la politique de développement rural a été lancée dans le cadre du premier Livre blanc publié la même année. La politique de développement rural a été révisée en 2003, exposant les principes sur lesquels repose le développement rural au Botswana. Aux termes de la politique, le Gouvernement s’est engagé à améliorer les services dans les zones rurales et à promouvoir la création d’emplois en particulier pour les femmes. En 1975, il a lancé le programme de développement rural accéléré afin de créer des infrastructures sociales de base et de développement dans tous les secteurs clefs de l’économie rurale.

Observation no27

Veuillez fournir des informations sur la situation des femmes appartenant à des minorités ethniques, des femmes âgées et des femmes handicapées dans tous les domaines visés par la Convention.

Le nombre de personnes handicapées augmente rapidement. Le type de handicap le plus courant a trait à la vue, les malvoyants et les aveugles représentant respectivement un quart et un cinquième des personnes handicapées. L’analyse des différences entre hommes et femmes en termes de handicap montre que les deux sexes sont atteints des mêmes types de handicap. La cécité est le principal problème pour les deux sexes, les autres formes courantes de handicap chez les hommes comme chez les femmes étant la surdité d’une oreille et l’incapacité d’utiliser les deux jambes.

Articles 15 et 16

Observation no28

Quelles mesures sont prises pour faire face au droit coutumier profondément ancré dans les traditions qui porte atteinte à l’égalité des sexes? Veuillez indiquer les lois pertinentes qui protègent les droits des femmes.

Le Gouvernement botswanais continue à réformer la législation afin de renforcer la promotion et la protection des droits des femmes; c’est dans cet esprit que la loi no10 sur la violence familiale a été promulguée en 2008. Cette loi vise à assurer la protection des victimes de violences familiales. Elle autorise les tribunaux, y compris les tribunaux de droit coutumier (en vertu d’un décret les y habilitant) à connaître des affaires visées par la loi. La loi marque un pas décisif car elle permet aux personnes (victimes de violences familiales) assujetties au droit coutumier de saisir les tribunaux en vue d’obtenir une ordonnance de protection.

En outre, dans l’affaire Le Procureur général c. Unity Dow, la Cour a statué que la Constitution devait prévaloir sur la coutume. Par conséquent, toute personne au Botswana peut saisir les tribunaux pour demander réparation contre toute pratique ou coutume contraire au principe de l’égalité.

Le Botswana a-t-il l’intention d’étendre les dispositions de la loi abolissant l’autorité maritale, de la loi sur les affaires matrimoniales et de la loi sur le mariage aux mariages coutumiers et religieux?

La campagne d’éducation sur l’abolition de l’autorité maritale porte notamment sur les mariages coutumiers et religieux afin de sensibiliser les Botswanais à l’impact de cette loi sur leur vie.