Nations Unies

CAT/C/65/1

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Distr. générale

31 août 2018

Français

Original : anglais

Anglais, espagnol et français seulement

Comité contre la torture

Soixante- cinqu ième session

12 novembre-7 décembre 2018

Point 1 de l’ordre du jour provisoire

Adoption de l ’ ordre du jour

Ordre du jour provisoire annoté

Ordre du jour provisoire

1.Adoption de l’ordre du jour.

2.Questions d’organisation et questions diverses.

3.État de la soumission des rapports des États parties au Comité en application de l’article 19 de la Convention.

4.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 19 de la Convention.

5.Examen de renseignements soumis dans le cadre de la procédure prévue à l’article 20 de la Convention.

6.Examen de communications soumises en vertu de l’article 22 de la Convention.

Annotations

1.Adoption de l’ordre du jour

Conformément à l’article 8 du Règlement intérieur du Comité, l’adoption de l’ordre du jour d’une session constitue le premier point de l’ordre du jour, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau, conformément à l’article 16. Au titre de ce point, le Comité adoptera l’ordre du jour de la session.

On trouvera ci-après l’ordre du jour provisoire de la session, établi par le Secrétaire général en consultation avec le Président du Comité conformément à l’article 6 du règlement intérieur. Conformément à l’article 9 de son règlement intérieur, le Comité peut modifier son ordre du jour en cours de session et, s’il y a lieu, ajourner ou supprimer des points ; il ne peut être ajouté à l’ordre du jour que des points urgents et importants.

2.Questions d’organisation et questions diverses

La soixante-cinquième session du Comité contre la torture se tiendra à l’Office des Nations Unies à Genève (Palais Wilson) du 12 novembre au 7 décembre 2018, et sera ouverte par un représentant du Secrétaire général. La première séance s’ouvrira le lundi 12 novembre 2018 à 10 heures.

Conformément à l’article 31 du règlement intérieur, les séances du Comité sont publiques, à moins que celui-ci n’en décide autrement ou qu’il ne ressorte des dispositions pertinentes de la Convention que la séance doit être privée.

Le Comité examinera le programme de travail de la session, ainsi que ses méthodes de travail et toute autre question relative à la procédure qu’il doit suivre pour s’acquitter de ses fonctions en vertu de la Convention.

3.État de la soumission des rapports des États parties au Comité en application de l’article 19 de la Convention

États parties à la Convention

Au 10 août 2018, 163 États étaient parties à la Convention.

Rapports reçus

Outre les rapports que le Comité doit examiner à sa soixante-quatrième session, le Secrétaire général avait reçu, au 10 août 2018, les rapports des États parties ci-après, qui sont en attente d’examen.

État partie ayant présenté un rapport

Cote

Afrique du Sud

CAT/C/ZAF/2

Allemagne

CAT/C/DEU/6

Bénin

CAT/C/BEN/3

Burkina Faso

CAT/C/BFA/2

Chypre

CAT/C/CYP/5

Émirats arabes unis

CAT/C/ARE/1

Grèce

CAT/C/GRC/7

Kenya

CAT/C/KEN/3

Lettonie

CAT/C/LVA/6

Mexique

CAT/C/MEX/7

Monténégro

CAT/C/MNE/3

Niger

CAT/C/NER/1

Ouzbékistan

CAT/C/UZB/5

Pologne

CAT/C/POL/7

Portugal

CAT/C/PRT/7

République démocratique du Congo

CAT/C/COD/2

Royaume Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord

CAT/C/GBR/6

Togo

CAT/C/TGO/3

Uruguay

CAT/C/URY/4

Rapports initiaux

Au 10 août 2018, la situation en ce qui concerne les rapports initiaux était la suivante.

Rapports initiaux

État partie (depuis)

Rapport attendu depuis le

Rapport attendu le/reçu le

31 juin

Bahamas (2018)

-

31 juin 2019

Bangladesh (1998)

4 novembre 1999

-

Botswanaa (2000)

7 octobre 2001

-

Comores (2017)

25 juin 2018

-

Côte d’Ivoirea (1995)

16 janvier 1997

-

Émirats arabes unis (2012)

-

Reçu le 20 juin 2018

Érythrée (2014)

25 octobre 2015

-

État de Palestine (2014)

2 mai 2015

-

Fidji (2016)

14 avril 2017

-

Guinée-Bissau (2013)

24 octobre 2014

-

Guinée équatoriale (2002)

6 novembre 2003

-

Îles Marshall (2018)

-

12 avril 2019

Lesotho (2001)

11 décembre 2002

-

Libéria (2004)

22 octobre 2005

-

Malawib (1996)

10 juillet 1997

-

Maldives (2004)

-

Reçu le 17 octobre 2017

Mali (1999)

27 mars 2000

-

Nauru (2012)

26 octobre 2013

-

Niger (1998)

-

Reçu le 8 juin 2018

Nigéria (2001)

28 juin 2002

-

République centrafricaine (2016)

10 novembre 2017

-

République démocratique populaire lao (2012)

26 octobre 2013

-

République dominicained(2012)

23 février 2013

-

Saint-Marin (2006)

27 décembre 2007

-

Saint-Vincent-et-les Grenadines (2001)

30 août 2002

-

Sao Tomé-et-Principe (2017)

10 février 2018

Somaliec (1990)

22 février 1991

-

Soudan du Sud (2015)

30 avril 2016

-

Swaziland (2004)

25 avril 2005

-

Vanuatu (2011)

11 août 2012

-

Viet Nam (2015)

5 mars 2016

Reçu le 20 juillet 2017

aLe 29 janvier 2016, l’État partie a accepté la procédure simplifiée de soumission des rapports proposée par le Comité en raison de l’importance du retard de son rapport initial.

b Le 8 décembre 2016, l’État partie a accepté la procédure simplifiée de soumission des rapports proposée par le Comité en raison de l’importance du retard de son rapport initial.

c Le 2 février 2017, l’État partie a accepté la procédure simplifiée de soumission des rapports proposée par le Comité en raison de l’importance du retard de son rapport initial.

dLe 30 mai 2018, l’État partie a accepté la procédure simplifiée de soumission des rapports proposée par le Comité en raison de l’importance du retard de son rapport initial.

Rapports périodiques

Au 10 août 2018, la situation en ce qui concerne les rapports périodiques était la suivante.

Rapports périodiques

État partie (depuis)

Dernier rapport examiné (date de l ’ examen)

Rapport attendu depuis

Rapport attendu le/reçu le

Afghanistana (1987)

Deuxième (avril 2017)

-

Troisième (attendu le 12 mai 2021)

Afrique du Sud (1998)

Initial (novembre 2006)

-

Deuxième (reçu le 22 septembre 2017)

Albanie (1994)

Deuxième (mai 2012)

Troisième (1er juin 2016)

-

Algérie (1989)

Troisième (mai 2008)

Quatrième (20 juin 2012)

-

Allemagnea (1990)

Cinquième (novembre 2011)

-

Sixième (reçu le 8 août 2017)

Andorrea (2006)

Initial (novembre 2013)

Deuxième (22 novembre 2017)

-

Antigua-et-Barbuda (1993)

Examen en l’absence de rapport initial (juillet 2017)

-

Deuxième (attendu le 11 août 2021)

Arabie saoudite (1997)

Deuxième (mai 2016)

-

Troisième (attendu le 13 mai 2020)

Argentinea (1986)

Cinquième et sixième(avril 2017)

-

Septième (attendu le 12 mai 2021)

Arméniea (1993)

Quatrième (novembre 2016)

-

Cinquième (attendu le 7 décembre 2020)

Australiea (1989)

Quatrième et cinquième (novembre 2014)

-

Sixième (attendu le 28 novembre 2018)

Autrichea (1987)

Sixième (novembre 2015)

-

Septième (attendu le 9 décembre 2019)

Azerbaïdjana (1996)

Quatrième (novembre 2015)

-

Cinquième (attendu le 9 décembre 2019)

Bahreïna (1998)

Deuxième et troisième (avril 2017)

-

Quatrième (attendu le 12 mai 2021)

Bélarusa (1987)

Cinquième (mai 2018)

-

Sixième (attendu le 18 mai 2022)

Belgiquea (1999)

Troisième (novembre 2013)

Quatrième (22 novembre 2017)

-

Belizea (1986)

Initial (novembre 1993)

Initial et deuxième (25 juin 1996)

-

Bénina (1992)

Deuxième (novembre 2007)

-

Troisième (reçu le 29 décembre 2017)

Bolivie (État plurinational de) (1999)

Deuxième (mai 2013)

Troisième (31 mai 2017)

-

Bosnie-Herzégovinea (1993)

Sixième (novembre 2017)

-

Septième (attendu le 6 décembre 2021)

Brésila (1989)

Initial (mai 2001)

Deuxième (27 octobre 2002)

-

Bulgariea (1986)

Sixième(novembre 2017)

-

Septième (attendu le 6 décembre 2021)

Burkina Faso (1999)

Initial (novembre 2013)

-

Deuxième (reçu le 8 février 2018)

Burundi (1993)

Deuxième (novembre 2014)

-

Troisième (attendu le 28 novembre 2018)

Cabo Verde (1993)

Examen en l’absence de rapport initial (novembre 2016)

-

Deuxième (attendu le 7 décembre 2020)

Cambodgea (1992)

Deuxième (novembre 2010)

Troisième (19 novembre 2014)

-

Camerouna (1986)

Cinquième (novembre 2017)

-

Sixième (attendu le 6 décembre 2021)

Canadaa (1987)

Sixième (mai 2012)

-

Septième (reçu le 5 août 2016)

Chilia (1988)

Sixième (juillet 2018)

-

Septième (attendu le 10 août 2022)

Chine (y compris Hong Kong (Chine) et Macao (Chine)) (1988)

Cinquième (novembre 2015)

-

Sixième (attendu le 9 décembre 2019)

Chyprea (1991)

Quatrième (mai 2014)

-

Cinquième(reçu le 23 mai 2018)

Colombiea (1987)

Cinquième (mai 2015)

-

Sixième (attendu le 5 mai 2019)

Congo (2003)

Initial (mai 2015)

-

Deuxième (attendu le 15 mai 2019)

Costa Ricaa (1993)

Deuxième (mai 2008)

Troisième (30 juin 2012)

-

Croatiea (1992)

Quatrième et cinquième (novembre 2014)

-

Sixième (attendu le 28 novembre 2018)

Cuba (1995)

Deuxième (mai 2012)

Troisième (1er juin 2016)

-

Danemarka (1987)

Sixième et septième (novembre 2015)

-

Huitième (attendu le 9 décembre 2019)

Djibouti (2002)

Initial (novembre 2011)

Deuxième (25 novembre 2015)

-

Égypte (1986)

Quatrième (novembre 2002)

Cinquième (25 juin 2004)

-

El Salvadora (1996)

Deuxième (novembre 2009)

Troisième (20 novembre 2013)

-

Équateura (1988)

Septième (novembre 2016)

-

Huitième (attendu le 7 décembre 2020)

Espagnea (1987)

Sixième (mai 2015)

-

Septième (attendu le 15 mai 2019)

Estoniea (1991)

Cinquième (mai 2013)

Sixième (31 mai 2017)

-

États-Unis d’Amériquea (1994)

Troisième à cinquième (novembre 2014)

-

Sixième (attendu le 28 novembre 2018)

Éthiopie (1994)

Initial (novembre 2010)

Deuxième (19 novembre 2014)

-

Ex-République yougoslave de Macédoinea (1994)

Troisième (mai 2015)

-

Quatrième (attendu le 15 mai 2019)

Fédération de Russie a (1987)

Sixième (juillet 2018)

-

Septième (attendu le 10 août 2022)

Finlandea (1989)

Septième (novembre 2016)

-

Huitième (attendu le 7 décembre 2020)

Francea (1986)

Septième (mai 2016)

-

Huitième (attendu le 13 mai 2020)

Gabona (2000)

Initial (novembre 2012)

Deuxième (23 novembre 2016)

-

Géorgiea (1994)

Troisième (mai 2006)

Quatrième et cinquième(24 novembre 2011)

-

Ghanaa (2000)

Initial (mai 2011)

Deuxième (3 juin 2015)

-

Grècea (1988)

Cinquième et sixième (mai 2012)

-

Septième (reçu le 22 janvier 2018)

Guatemalaa (1990)

Cinquième et sixième (mai 2013)

-

Septième (reçu le 1er juin 2017)

Guinée (1989)

Initial (mai 2014)

Deuxième (23 mai 2018)

-

Guyanaa (1988)

Initial (novembre 2006)

Deuxième (31 décembre 2008)

-

Hondurasa (1996)

Deuxième (juillet 2016)

-

Troisième (attendu le 12 août 2020)

Hongriea (1987)

Quatrième (novembre 2006)

Cinquième et sixième (31 décembre 2010)

-

Indonésie (1998)

Deuxième (mai 2008)

Troisième (30 juin 2012)

-

Iraq (2011)

Initial (juillet 2015)

-

Deuxième (attendu le 15 août 2019)

Irlandea (2002)

Deuxième (juillet 2017)

-

Troisième (attendu le 11 août 2021)

Islandea (1996)

Troisième (mai 2008)

Quatrième (30 juin 2012)

-

Israëla (1991)

Cinquième (mai 2016)

-

Sixième (attendu le 13 mai 2020)

Italiea (1989)

Cinquième et sixième (novembre 2007)

-

Septième(attendu le 6 décembre 2021)

Japona (1999)

Deuxième (mai 2013)

Troisième (31 mai 2017)

-

Jordaniea (1991)

Troisième (novembre 2015)

-

Quatrième (attendu le 9 décembre 2019)

Kazakhstan (1998)

Troisième (novembre 2014)

-

Quatrième (attendu le 28 novembre 2018)

Kenyaa (1997)

Deuxième (mai 2013)

-

Troisième(reçu le 3 août 2018)

Kirghizistana (1997)

Deuxième (novembre 2013)

Troisième (23 novembre 2017)

-

Koweïta (1996)

Troisième (juillet 2016)

-

Quatrième (attendu le 12 août 2020)

Lettoniea (1992)

Troisième à cinquième (novembre 2013)

-

Sixième (reçu le 12 juin 2018)

Liban (2000)

Initial (avril 2017)

-

Deuxième (attendu le 12 mai 2021)

Libyea (1989)

Troisième (mai 1999)

Quatrième (14 juin 2002)

-

Liechtensteina (1990)

Quatrième (novembre 2015)

-

Cinquième (attendu le 9 décembre 2019)

Lituaniea (1996)

Troisième (mai 2014)

Quatrième (23 mai 2018)

-

Luxembourga (1987)

Sixième et septième (mai 2015)

-

Huitième (attendu le 15 mai 2019)

Madagascar (2005)

Initial (novembre 2011)

Deuxième (25 novembre 2015)

-

Maltea (1990)

Deuxième (novembre 1999)

Troisième (12 décembre 2000)

-

Maroca (1993)

Quatrième (novembre 2011)

Cinquième (25 novembre 2015)

-

Mauricea (1992)

Quatrième (novembre 2017)

-

Cinquième (attendu le 6 décembre 2021)

Mauritanie (2004)

Deuxième (juillet 2018)

-

Troisième (attendu le 10 août 2022)

Mexiquea (1986)

Cinquième et sixième (novembre 2012)

-

Septième (reçu le 1er novembre 2017)

Monacoa (1991)

Sixième (novembre 2016)

-

Septième (attendu le 7 décembre 2020)

Mongoliea (2002)

Deuxième (juillet 2016)

-

Troisième (attendu le 12 août 2020)

Monténégroa (2006)

Deuxième (mai 2014)

-

Troisième(reçu le 7 août 2018)

Mozambique (1999)

Initial (novembre 2013)

Deuxième (22 novembre 2017)

-

Namibie (1994)

Deuxième (novembre 2016)

-

Troisième (attendu le 7 décembre 2020)

Népal (1991)

Deuxième (novembre 2005)

Troisième à cinquième (12 juin 2008)

-

Nicaragua (2005)

Initial (mai 2009)

Deuxième (15 mai 2013)

-

Norvègea (1986)

Huitième (mai 2018)

-

Neuvième (attendu le 18 mai 2022)

Nouvelle-Zélandea (1989)

Sixième (mai 2015)

-

Septième (attendu le 15 mai 2019)

Ougandaa (1986)

Initial (mai 2005)

Deuxième (25 juin 2008)

-

Ouzbékistan (1995)

Quatrième (novembre 2013)

-

Cinquième (reçu le 16 janvier 2018)

Pakistan (2010)

Initial (avril 2017)

-

Deuxième (attendu le 12 mai 2021)

Panamaa (1987)

Quatrième (août 2017)

-

Cinquième (attendu le 11 août 2021)

Paraguaya (1990)

Septième (juillet 2017)

-

Huitième (attendu le 11 août 2021)

Pays-Basa (1988)

Sixième (mai 2013)

-

Septième (reçu le 22 juin 2017)

Péroua (1988)

Cinquième et sixième (novembre 2012)

-

Septième (reçu le 13 juin 2017)

Philippinesa (1986)

Troisième (mai 2016)

-

Quatrième (attendu le 13 mai 2020)

Polognea (1989)

Cinquième et sixième (novembre 2013)

-

Septième (reçu le 20 février 2018)

Portugala (1989)

Cinquième et sixième (novembre 2013)

-

Septième (reçu le 7 juin 2018)

Qatara (2000)

Troisième (mai 2018)

-

Quatrième (attendu le 18 mai 2022)

République arabe syrienne (2004)

Initial (mai 2010)

Deuxième (14 mai 2014)

-

République de Coréea (1995)

Troisième à cinquième (mai 2017)

-

Sixième (attendu le 12 mai 2021)

République démocratique du Congo (1996)

Initial (novembre 2005)

-

Deuxième (reçu le 13 juillet 2017)

République de Moldovaa (1995)

Troisième (novembre 2017)

-

Quatrième (attendu le 6 décembre 2021)

Roumaniea (1990)

Deuxième (mai 2015)

-

Troisième (attendu le 15 mai 2019)

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Norda (1988)

Cinquième (mai 2013)

-

Sixième (reçu le 15 novembre 2017)

Rwanda (2008)

Deuxième (novembre 2017)

-

Troisième (attendu le 6 décembre 2021)

Saint-Siège (2002)

Initial (mai 2014)

Deuxième (23 mai 2018)

-

Sénégala (1986)

Quatrième (mai 2018)

-

Cinquième (attendu le 18 mai 2022)

Serbiea (2001)

Deuxième (mai 2015)

-

Troisième (attendu le 15 mai 2019)

Seychelles (1992)

Initial (juillet 2018)

Deuxième (attendu le 10 août 2022)

Sierra Leone (2001)

Initial (mai 2014)

Deuxième (23 mai 2018)

-

Slovaquiea (1993)

Troisième(juillet 2015)

-

Quatrième (attendu le 14 août 2019)

Slovéniea (1993)

Troisième (mai 2011)

Quatrième (3 juin 2015)

-

Sri Lanka (1994)

Cinquième (novembre 2016)

-

Sixième (attendu le 7 décembre 2020)

Suèdea (1986)

Sixième et septième (novembre 2014)

-

Huitième (attendu le 28 novembre 2018)

Suissea (1986)

Septième (août 2015)

-

Huitième (attendu le 14 août 2019)

Tadjikistan (1995)

Troisième (mai 2018)

-

Quatrième (attendu le 18 mai 2022)

Tchada (1995)

Initial (mai 2009)

Deuxième (15 mai 2012)

-

Tchéquiea (1993)

Sixième (mai 2018)

-

Septième (attendu le 18 mai 2022)

Thaïlandea (2007)

Initial(mai 2014)

Deuxième(23 mai 2018)

-

Timor-Leste (2003)

Initial (novembre 2017)

-

Deuxième (attendu le 6 décembre 2021)

Togoa (1987)

Deuxième (novembre 2012)

-

Troisième(reçu le 11 avril 2018)

Tunisie (1988)

Troisième (mai 2016)

-

Quatrième (attendu le 13 mai 2020)

Turkménistan (1999)

Deuxième (novembre 2016)

-

Troisième (attendu le 7 décembre 2020)

Turquiea (1988)

Quatrième (mai 2016)

-

Cinquième (attendu le 13 mai 2020)

Ukrainea (1987)

Sixième (novembre 2014)

-

Septième (attendu le 28 novembre 2018)

Uruguaya (1986)

Troisième (mai 2014)

-

Quatrième(reçu le 9 juillet 2018)

Venezuela (République bolivarienne du) (1991)

Troisième et quatrième (novembre 2014)

-

Cinquième (attendu le 28 novembre 2018)

Yémena (1991)

Deuxième (mai 2010)

Troisième (14 mai 2014)

-

Zambiea (1998)

Deuxième (mai 2008)

Troisième (30 juin 2012)

-

a États parties soumettant des rapports selon la procédure simplifiée.

4.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 19 de la Convention

L’attention des États parties est appelée en particulier sur le calendrier provisoire de l’examen des rapports figurant ci-après. Conformément à l’article 68 du règlement intérieur, les représentants des États parties sont invités à assister aux séances du Comité consacrées à l’examen de leur rapport.

Date et heure de la séance

Rapport

Cote

Mardi 13 novembre

10 heures

Pérou : septième rapport périodique

CAT/C/PER/7

Mercredi 14 novembre

10 heures

Viet Nam : rapport initial

CAT/C/VNM/1

15 heures

Pérou : réponses

Jeudi 15 novembre

15 heures

Viet Nam : réponses

Vendredi 16 novembre

10 heures

Guatemala : septième rapport périodique

CAT/C/GTM/7

Lundi 19 novembre

15 heures

Guatemala : réponses

Mardi 20 novembre

10 heures

Pays-Bas : septième rapport périodique

CAT/C/NLD/7

Mercredi 21 novembre

10 heures

Canada : septième rapport périodique

CAT/C/CAN/7

15 heures

Pays-Bas : réponses

Jeudi 22 novembre

15 heures

Canada : réponses

Mardi 27 novembre

10 heures

Maldives : rapport initial

CAT/C/MDV/1

Mercredi 28 novembre

15 heures

Maldives : réponses

5.Examen de renseignements soumis dans le cadre de la procédure prévue à l’article 20 de la Convention

Conformément aux dispositions du chapitre XIX de son règlement intérieur, le Comité examinera les renseignements qui sont ou semblent être présentés pour examen en vertu de l’article 20 de la Convention.

Conformément au paragraphe 5 de l’article 20 de la Convention et aux articles 78 et 79 du règlement intérieur, tous les documents et tous les travaux du Comité afférents aux fonctions qui lui sont confiées en vertu de l’article 20 de la Convention sont confidentiels et toutes les séances consacrées aux travaux au titre de cet article sont privées.

6.Examen de communications soumises en vertu de l’article 22 de la Convention

Conformément aux dispositions du chapitre XXI de son règlement intérieur, le Comité examinera les communications qui sont ou semblent être présentées pour examen conformément à l’article 22 de la Convention.

Conformément au paragraphe 6 de l’article 22 de la Convention et au paragraphe 1 de l’article 107 du règlement intérieur, les séances du Comité ou de ses organes subsidiaires au cours desquelles sont examinées les communications soumises en vertu de l’article 22 de la Convention sont privées.