Convention relative aux droits de l’enfant

Distr.GÉNÉRALE CRC/C/KIR/Q/122 juin 2006 FRANÇAISOriginal: ANGLAIS

COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANTQuarante‑troisième session11-29 septembre 2006

APPLICATION DE LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L’ENFANT

Liste des points à traiter à l’occasion de l’examen du rapport initial de KIRIBATI (CRC/C/KIR/1)

PREMIÈRE PARTIE

Sous cette rubrique, l’État partie est invité à communiquer par écrit des renseignements supplémentaires et à jour, si possible avant le 5 août 2006.

A. Données et statistiques (si disponibles)

1.Fournir, pour les années 2003, 2004 et 2005, des données ventilées (par sexe, groupe d’âge, groupe ethnique, zone urbaine et rurale) sur:

a)Le nombre d’enfants de moins de 18 ans vivant dans l’État partie et leur proportion dans la population totale;

b)Le nombre d’enfants appartenant à un groupe de réfugiés ou de personnes déplacées et leur proportion dans la population totale.

2.À la lumière de l’article 4 de la Convention, fournir, pour les années 2004, 2005 et 2006, des données ventilées supplémentaires sur le montant des crédits budgétaires (en chiffres absolus et en pourcentage du budget national et des budgets régionaux ou du PIB) alloués à l’application de la Convention et sur leur évolution, en indiquant en outre les priorités attribuées dans le budget aux postes suivants:

a)Éducation (préscolaire, primaire et secondaire);

b)Soins de santé (soins de santé primaires, programmes de vaccination, soins de santé dispensés aux adolescents et autres soins de santé dispensés aux enfants);

c)Programmes et services en faveur des enfants handicapés;

d)Programmes d’aide aux familles;

e)Aide aux enfants vivant en dessous du seuil de pauvreté;

f)Protection des enfants ayant besoin d’une protection de remplacement, y compris l’appui aux institutions de prise en charge;

g)Programmes et activités pour la prévention et la protection contre la maltraitance, l’exploitation sexuelle et le travail des enfants;

h)Programmes et services en faveur des enfants des rues et des enfants abandonnés;

i)Justice pour mineurs.

Veuillez indiquer également le montant des dépenses du secteur privé, en particulier dans les domaines de la santé et de l’éducation.

3.Au sujet des enfants privés de milieu familial et séparés de leurs parents, fournir pour les années 2004 et 2005 des données ventilées (par sexe, groupe d’âge, zone urbaine/rurale/reculée) sur le nombre d’enfants:

a)Séparés de leurs parents;

b)Placés en institution;

c)Placés en famille d’accueil;

d)Adoptés dans le pays ou à l’étranger.

4.Fournir, pour les années 2004 et 2005, des données ventilées par sexe et par groupe d’âge, sur le nombre d’enfants handicapés:

a)Vivant avec leur famille;

b)Vivant en institution;

c)Fréquentant une école ordinaire;

d)Fréquentant une école spécialisée;

e)Non scolarisés.

5.S’agissant de la maltraitance à enfants, veuillez fournir pour les années 2004 et 2005 des données ventilées (par sexe, groupe d’âge et type d’abus signalé) sur:

a)Le nombre de plaintes individuelles déposées chaque année;

b)Le nombre et le pourcentage de cas signalés ayant abouti à une décision de justice ou à d’autres formes d’action.

6.Veuillez fournir pour les années 2004 et 2005 des données ventilées (par sexe, groupe d’âge, zone urbaine/rurale/reculée) sur:

a)Les taux de scolarisation et de réussite dans le préscolaire, le primaire et le secondaire, en pourcentage du groupe d’âge concerné;

b)Le nombre et le pourcentage d’abandons et de redoublements;

c)Le nombre et le pourcentage d'enfants ne fréquentant pas du tout l’école;

d)Le nombre d’élèves par enseignant.

7.Veuillez fournir pour les années 2004 et 2005 des données statistiques ventilées (par sexe, groupe d’âge, zone urbaine/rurale/reculée) sur la mortalité et la malnutrition infantiles et postinfantiles, les grossesses précoces, les infections sexuellement transmissibles (IST), la santé mentale, le suicide et la consommation de drogues, d’alcool et de tabac. Indiquer également le nombre de professionnels de la santé travaillant dans des services de soins pour enfants.

8.Veuillez fournir des données statistiques ventilées (notamment par sexe, groupe d’âge, zone urbaine/rurale/reculée) sur les enfants infectés par le VIH ou malades du sida.

9.Veuillez fournir pour les années 2004 et 2005 des données ventilées (notamment par sexe, groupe d’âge et type d’infraction) sur le nombre de:

a)Personnes de moins de 18 ans soupçonnées d’avoir commis une infraction signalée à la police;

b)Personnes de moins de 18 ans inculpées et condamnées, en précisant les sanctions ou les peines prononcées, y compris la durée des peines d’emprisonnement;

c)Centres de détention pour personnes de moins de 18 ans, en précisant la capacité de ces centres;

d)Personnes de moins de 18 ans détenues dans ces centres et dans des centres de détention pour adultes;

e)Personnes de moins de 18 ans placées en détention provisoire, en précisant la durée moyenne de celle‑ci;

f)Cas signalés de personnes de moins de 18 ans victimes de sévices et de mauvais traitements au moment de leur arrestation ou durant leur détention.

10.S’agissant des mesures spéciales de protection, veuillez fournir pour les années 2004 et 2005 des données statistiques ventilées (notamment par sexe, groupe d’âge, zone urbaine/rurale) sur le nombre d’:

a)Enfants des rues et enfants victimes d’exploitation sexuelle (notamment prostitution, pornographie et traite);

b)Enfants victimes d’exploitation sexuelle qui ont reçu des soins et une assistance pour la réinsertion sociale;

c)Enfants qui travaillent (secteur structuré et secteur non structuré);

d)Enfants non accompagnés demandeurs d’asile ou réfugiés;

e)Enfants vivant en prison avec un de leurs parents ou les deux.

B. Mesures d’application générales

1.Veuillez fournir des informations sur l’état de la Convention au regard du droit interne et sur les mesures prises en vue du retrait des réserves.

2.Veuillez indiquer si la Convention a été invoquée directement devant les tribunaux nationaux et, dans l’affirmative, donner des exemples.

3.Veuillez indiquer s’il existe un plan d’action national en faveur de l’enfance et d’autres plans d’action sectoriels et, dans l’affirmative, en décrire la teneur et fournir des informations sur les mesures prises pour les mettre en œuvre.

4.Veuillez indiquer quel est actuellement le budget alloué au Comité consultatif national de l’enfance (KNACC), et comment il coordonne les politiques et programmes, aux niveaux central et local, en matière de droits de l’enfant, notamment dans le domaine des services à l’enfance.

5.Veuillez fournir des informations complémentaires sur les pratiques, structures et/ou accords existant en matière de coopération entre le Gouvernement et les organisations non gouvernementales actives dans le domaine de la défense et de la protection des droits de l’enfant.

6.Veuillez indiquer les problèmes de l’enfance qui revêtent une importance prioritaire pour l’État partie et appellent une action urgente en rapport avec l’application de la Convention.

DEUXIÈME PARTIE

Faire parvenir au Comité des exemplaires du texte de la Convention relative aux droits de l’enfant dans toutes les langues officielles de l’État partie et dans d’autres langues ou dialectes, le cas échéant. Transmettre si possible ces textes sous forme électronique.

TROISIÈME PARTIE

Sous cette rubrique, l’État partie est invité à mettre à jour brièvement (trois pages au maximum) les renseignements fournis dans son rapport en ce qui concerne:

Les nouveaux projets ou textes de loi;

Les nouvelles institutions;

Les politiques mises en œuvre récemment;

Les programmes et projets entrepris récemment et leur portée.

QUATRIÈME PARTIE

On trouvera ci-après une liste préliminaire des principales questions (outre celles qui ont été mentionnées dans la première partie) que le Comité a l’intention d’aborder dans le cadre du dialogue avec l’État partie. Elles n’appellent pas de réponses écrites . Cette liste n’est pas exhaustive car d’autres points pourront être soulevés pendant le dialogue:

1.Les mesures propres à renforcer l’application de la Convention, concernant plus particulièrement les principes généraux énoncés dans la Convention: la non-discrimination (art. 2); l’intérêt supérieur de l’enfant (art. 3); le droit à la vie, à la survie et au développement (art. 6) et le droit de l’enfant à être entendu (art. 12);

2.Les enfants handicapés;

3.Les enfants placés en institution, notamment les orphelins;

4.L’adoption et la protection des enfants placés dans des familles d’accueil;

5.La violence exercée contre les enfants, notamment la maltraitance et les châtiments corporels;

6.L’accès à des soins de santé de qualité, notamment par rapport à la malnutrition et au VIH/sida;

7.L’accès à un enseignement de qualité;

8.L’exploitation économique des enfants, notamment la question des enfants astreints au travail;

9.La situation des enfants des rues;

10.La consommation de drogues parmi les enfants;

11.L’exploitation sexuelle et la traite d’enfants;

12.La justice pour mineurs, y compris les peines de substitution pour les jeunes délinquants.

-----