COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT

EXAMEN DES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIES

EN APPLICATION DE L'ARTICLE 44 DE LA CONVENTION

Rapport initial que les États parties devaient présenter en 1998

KIRIBATI  * **

[22 août 2005]

* Les annexes du présent document peuvent être consultées dans les archives du secrétariat.

** Conformément aux informations communiquées aux États parties concernant la préparation de leurs rapports, le présent document n'a fait l'objet d'aucune modification officielle de sa forme avant d'être transmis aux services de traduction des Nations Unies.

GE.05-45181 (EXT)

TABLE DES MATIÈRES

Paragraphes Pages

Abréviations 3

PREMIÈRE PARTIE : SURVOL DU PAYS 1 - 20 4

1.1 Géographie 1 - 3 4

1.2 Peuplement 4 - 7 5

1.3 Population et évolution démographique 8 - 9 5

1.4 Le Gouvernement 10 - 11 6

1.5 L’économie 12 - 15 8

1.6 Principaux problèmes du développement 16 - 20 9

DEUXIÈME PARTIE : MESURES D'APPLICATION 21 – 46 10

2.1 Ratification de la Convention 21 - 22 10

2.2 Application de la Convention 23 - 41 10

2.3 Établissement du rapport relatif à la Convention 42 - 46 16

TROISIÈME PARTIE : LES ENFANTS À KIRIBATI 47 – 181 17

3.1 Définition de l’enfant 47 - 53 17

3.2 Principes généraux 54 - 84 18

3.3 Libertés et droits civils 85 - 97 23

3.4 Contexte social et milieu familial 98 - 108 27

3.5 Santé et prestations sociales de base 109 - 147 31

3.6 Éducation, activités récréatives et culturelles 148 - 174 39

3.7 Mesures de protection spéciale 175 - 182 49

Abréviations

AusAID Agence australienne de développement international

CRC Convention relative aux droits de l’enfant

FSPI Fondation internationale pour les peuples du Pacifique Sud

IRA Infections aiguës des voies respiratoires

KNACC Comité consultatif pour l’enfance de Kiribati

KNRC Comité national de la Croix-Rouge (Kiribati)

MESD Ministère de l’environnement et du développement social

METT Ministère de l’éducation, la formation et la technologie

NPA Plan national d’action (pour les enfants)

NYP Politique nationale de la jeunesse

OIT Organisation internationale du travail

OMS Organisation mondiale de la santé

ONG Organisation non gouvernementale

PEV Programme élargi de vaccination

PNUD Programme des Nations Unies pour le développement

RTC Centre rural de formation

TMI Taux de mortalité infantile

UNESCO Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture

UNICEF Fonds des Nations Unies pour l’enfance

PREMIÈRE PARTIE : SURVOL DU PAYS

1.1 Géographie

1.La République de Kiribati est constituée de 33 atolls formant trois archipels principaux situés le long de l’Équateur dans l’Océan pacifique : l’archipel des Gilbert, les îles de la Ligne et les îles Phoenix. Au total, les terres émergées de Kiribati couvrent une surface de 810 km², cependant que son domaine océanique s’étend sur environ 3,5 millions de km² (soit 0,02 % de sa zone économique exclusive). Les îles habitées sont très éloignées les unes des autres; ainsi, la distance entre l’île de Tarawa, où se trouve la capitale, et l’île de Kiritimati, située à l’extrémité orientale de la République, est approximativement la même que celle de Los Angeles à New York.

2. Les atolls comptent parmi les environnements les plus inhospitaliers de notre planète : ce sont des bandes de sable qui abritent une végétation peu diversifiée. Quelques uns disposent de réserves aquifères souterraines; sur les autres, l’absence durable d’eau douce limite l’implantation et l’activité humaines. Les transports et les communications sont coûteux et malaisés à Kiribati, en raison de la fragmentation du territoire national et de sa position, au beau milieu de l’Océan Pacifique. Les ressources naturelles y sont limitées. Le Kiribati est exposé à des phases de sécheresse prolongée qui peuvent détruire la végétation et épuiser les ressources d’eau douce, ainsi qu’à des vents violents, qui, à certaines saisons, mettent en péril la vie des pêcheurs. Il est déclaré dans différents rapports que les changements climatiques et l’élévation du niveau des océans risquent de rendre le Kiribati totalement inhabitable .

3. L’atoll de Tarawa, où se trouve la capitale, est situé dans les îles Gilbert; environ un tiers de l’ensemble de la population kiribatienne habite l’extrémité méridionale de Tarawa.

Source : La Communauté du Pacifique – Carte des îles du Pacifique, 1997.

1.2 Peuplement

4. Les Kiribatiens sont globalement des gens réservés et travailleurs d’origine micronésienne, quoiqu’un certain nombre de nos compatriotes soient désormais issus de mariages mixtes entre Kiribatiens et Tuvaluans, Européens et Chinois. La salle de réunion traditionnelle ( te Mwaneaba ) demeure au centre de la vie communautaire et des activités politiques et sociales. Dans toutes les îles de Kiribati, l’esprit communautaire est encore très développé.

5. La famille ( te utu) est l’unité de base de la société kiribatienne. Conformément à la tradition de la mwaneaba , le rôle des hommes et femmes est distinct et clairement défini. L’homme était (et il est encore) considéré comme le chef de famille, mais la mère est un personnage central puisque c’est elle qui veille au bien-être de la famille au quotidien. Traditionnellement, les femmes se chargent des activités de la famille au jour le jour, notamment en prenant soin des enfants, en préparant les repas et en gérant le budget familial. Si le rôle des femmes évolue progressivement, généralement, en ce qui concerne les affaires du village ou de la communauté, il consiste encore à obéir et mettre en œuvre plutôt qu’à décider.

6. À Kiribati, les enfants sont toujours considérés comme « les perles de la famille » qui témoignent de l’amour authentique entre leurs parents. Bien qu’à ce jour, les enfants soient encore au cœur de l’unité familiale, la décadence des structures sociales et des traditions culturelles créée des dissensions à l’intérieur des familles.

7. Aujourd’hui, la plupart des habitants de Kiribati mènent un mode de vie semi traditionnel et semi vivrier, mais la demande d’argent liquide et le désir de participer à un monde plus vaste entraînent des modifications sociales considérables, ainsi que de nouveaux défis difficiles pour les enfants comme pour leurs parents. De nombreuses conceptions « modernes » ont été introduites dans le pays et de ce fait, les us et coutumes ( te katei )  d’autrefois se perdent, surtout au sud de Tarawa.

1.3 Population et évolution démographique

8. Selon les résultats du recensement national réalisé en novembre 2000, le Kiribati compterait actuellement 84.494 habitants , et le taux d’accroissement démographique annuel serait de 1,69 %. Cependant, ces taux varient significativement entre les régions rurales et urbaines : dans les îles urbanisées, ils augmentent nettement plus rapidement. Ceci parce que dans la capitale, la population est jeune et donne donc naissance à un nombre proportionnellement plus élevé d’enfants, mais aussi à cause de l’immigration en provenance des autres îles observée depuis plusieurs décennies. Ainsi, le taux de croissance annuel moyen de la population dans les régions rurales est négatif (-0,63 %), alors qu’en milieu urbain, il est estimé à 5,17 %. Globalement, la population totale de Kiribati double en 41 ans environ.

9. On dénombre 12 615 foyers à Kiribati, comptant en moyenne 8,1 membres. Sur l’ensemble de la population (84 494 habitants), il est estimé que 36 717 personnes vivent dans la région urbaine du sud de Tarawa, et il faut s’attendre à y voir perdurer une croissance démographique annuelle soutenue. Au départ, la population du sud de Tarawa s’est accrue pour répondre aux besoins économiques et politiques de « l’édification nationale », au lendemain de l’indépendance, en juillet 1979. En dépit d’une situation sociale de plus en plus difficile et de la pénurie d’emplois dans la capitale, les gens continuent d’affluer à Tarawa à la recherche d’un travail, d’opportunités commerciales et de meilleures perspectives d’éducation pour leurs enfants. Une telle concentration de la population et de l’activité économique au sud de Tarawa affecte de plus en plus la qualité de vie des résidants, mais cette dynamique semble impossible à enrayer. Dans cette région, la densité de population est élevée : plus de 12 218 habitants au km².

1.4 Le Gouvernement

10. Les institutions chargées de prendre les décisions au niveau national sont le Parlement ( Mwaneaba ni Maungatabu ), les Conseils des îles, les associations des u nimane et le système judiciaire. Habituellement, pour ce qui est des décisions importantes telles que celles concernant la manière de répondre à une visite d’une délégation d’une autre île ou l’organisation des festivités insulaires, la décision finale revient aux doyens des îles ( unimane ). Aujourd’hui, les fonctionnaires du Gouvernement central et des conseils des îles sont les principaux responsables de la gouvernance et de l’administration des îles, mais les activités locales et les célébrations continuent de relever principalement de la compétence des unimane et des représentants des congrégations.

11. Les députés sont élus par les circonscriptions électorales insulaires tous les quatre ans, et pratiquement tous les élus sont des hommes. Les femmes prennent peu à peu une part plus active à l’économie et elles commencent à être promues à des postes de responsabilité dans les rangs du Gouvernement. Ainsi, il y a deux secrétaires permanentes dans les ministères et deux députées au parlement. Si toutes les institutions publiques sont encore dominées par les hommes, ces dernières années, la création d’organisations de femmes et de jeunes a favorisé l’élargissement de la participation aux processus décisionnels.

Présentation analytique des résultats du recensement de 2000

	Hommes	Femmes	Total
Population
Totale	41 646	42 848	84 494
Autochtone	41 308	42 548	83 856
Urbaine (%)	42,8	44,1	43,5
Rurale (%)	57,2	55,9	56,5
Sud de Tarawa	17 822	18 895	36 717
Foyers
Nombre de foyers	N/A	N/A	12 615
Nombre moyen de membres par foyers	N/A	N/A	6,7
Chefs de famille (%)	81,0	19,0	N/A
Âge moyen
De l’ensemble de la population	18,9	20,8	19,7
De la population autochtone	18,8	20,7	19,7
Densité de la population (nombre d’habitants au km²)		104,2
Évolution de la population (1995-2000)
Population totale	8,2	9,4	8,8
Population autochtone	7,9	9,1	8,5
Population urbaine	28,0	31,0	29,5
Population rurale	-3,0	-3,2	-3,1
Sud de Tarawa	28,0	31,0	29,5
Taux moyen de croissance annuelle (1995-2000)
Population totale	1,58	1,79	1,69
Population autochtone	1,52	1,74	1,63
Population urbaine	4,93	5,39	5,17
Population rurale	-0,60	-0,66	-0,63
Sud de Tarawa	4,93	5,39	5,17
hommes/femmes (%)	49,3	50,7	-
Rapport de la population non adulte à la population adulte
<15/15-59	N/A	N/A	73,0
60+/15-59	N/A	N/A	9,6
<15 +60/15-59	N/A	N/A	82,6
<15/15-64	N/A	N/A	70,5
65+/15-64	N/A	N/A	5,9
<15 + 65+/15-64	N/A	N/A	76,3
Fertilité
Taux brut de natalité	N/A	N/A	0,0
Fécondité cumulée	N/A	0,00	N/A
Âge moyen lors du premier mariage	25,0	22,2	23,5
Mortalité
Pourcentage total d’enfants nés encore en vie	92,3	93,6	92,9
Pourcentage de pères encore en vie	68,4	65,9	67,1
Pourcentage de mères encore en vie	79,1	76,4	77,7
Taux de mortalité infantile			24
Éducation
Taux de scolarisation (de 5 à 14 ans)	91,4	93,4	92,4
Niveau d’éducation des plus de 15 ans (%)	-	-	-
Aucune éducation	7,0	9,4	8,2
Niveau primaire	51,2	51,4	51,3
Niveau secondaire ou supérieur	40,7	38,6	39,6
Activité économique
Taux d’emploi de la main-d'œuvre (%)	86,8	85,3	86,0
Rapport emploi/ population (%)	24,2	12,9	18,3
Taux de chômage (%)	1,5	1,5	1,5

1.5 L’économie

12. Depuis toujours, les Kiribatiens s’enorgueillissent du partage traditionnel des richesses par le biais de différents modes de redistribution. Cependant, ces mécanismes ne fonctionnent plus comme autrefois, surtout dans les villes et de nos jours, certains citoyens disposent de ressources beaucoup plus abondantes que les autres. Du fait de ces nouvelles habitudes économiques et sociales, certains de nos concitoyens souffrent.

13. La situation économique de Kiribati dépend avant tout des prix (sans cesse fluctuants) du coprah et du poisson sur les marchés mondiaux, des intérêts acquis grâce aux fonds de réserve, des fonds transférés par les Kiribatiens travaillant à l’étranger, des rentrées liées à l’enregistrement des navires étrangers battant pavillon kiribatien et de l’aide internationale. En octobre 2000, le Conseil économique et social des Nations Unies a confirmé l’appartenance de Kiribati au groupe des pays les moins avancés. Ce statut lui est reconnu en raison des dimensions réduites de l’économie nationale et de sa grande vulnérabilité à l’égard des facteurs exogènes. Le Kiribati aurait le PIB par habitant le plus faible des îles du Pacifique (702 $E.U.).

14. Les petits pays insulaires comme le Kiribati sont exposés à toutes sortes de calamités, dues soit aux fluctuations de l’économie mondiale, soit à l’environnement naturel. Avec son économie ouverte et de petite dimension, son marché intérieur limité et sa dépendance à l’égard des produits primaires non transformés (surtout le coprah), la nation est à la merci de la conjoncture mondiale et régionale. En raison de cette vulnérabilité, les indices de développement des petits Etats insulaires peuvent facilement induire en erreur. Un développement relativement soutenu peut être annihilé en un instant par une catastrophe majeure.

15. Le Kiribati est extrêmement vulnérable aux conséquences du réchauffement climatique et de la montée du niveau des océans; aux dangers liés à la pollution et la salinisation des réserves d’eau douce souterraines; à la déforestation; la pollution des lagons; la déplétion des ressources halieutiques côtières et marines et à l’érosion des côtes. Les relevés cartographiques des côtes du sud de Tarawa et de Betio ont mis en évidence des mouvements considérables de terrain en quelques décennies, et ceci est lourd de conséquences pour l’implantation des infrastructures. On pourrait croire que les atolls ne sont pas concernés par le problème de la déforestation, mais en fait, les rares essences présentes constituent des ressources très prisées : pour l’alimentation, comme combustible, source de compost et matériau de construction; la ramure des arbres fait de l’ombre, leurs branches abritent les oiseaux et leurs racines fixent les dunes .

Indicateurs économiques, 1995 – 1998 (exprimés en milliers de dollars australiens courants)

	1995	1996	1997	1998
Taux de croissance du produit intérieur brut (%)	14,8	2,0	2,5	11,5
Taux de croissance du produit national brut (%)	16,3	-11,5	28,7	20,6
Balance commerciale (en % du PIB)	60,4	65,9	67,9	60,4
Coefficient de recouvrement des revenus (en % du PIB)	73,4	50,3	88,8	104,2
Balance des paiements courants (en % du PIB)	-5,2	-32,2	1,0	29,7
Réserves officielles de devises par rapport aux importations (années)	5,1	5,0	5,8	7,4
Dette extérieure (en % du PIB)	14,9	18,6	19,0	18,7
Inflation (%)	4,1	-1,5	2,2	4,7

1.6 Principaux problèmes de développement

16. Deux tendances démographiques sont sous-jacentes à la plupart des problèmes de développement de Kiribati :

– L’augmentation relativement soutenue de la population kiribatienne; et

– L’afflux des populations vers le sud de Tarawa.

17. La croissance et la répartition démographiques sont préoccupantes depuis plusieurs décennies à Kiribati. Nombre de problèmes environnementaux pressants sont liés à la saturation observée au sud de Tarawa : surpeuplement, infrastructures et véhicules à moteur pléthoriques, augmentation du volume des déchets solides… Se posent en outre des problèmes de logement, d’accès à une eau salubre et d’assainissement. Par ailleurs, l’isolement et l’immensité des distances rendent la prestation des services de base dans les îles périphériques difficile et coûteuse.

18. La densité de population élevée observée dans la capitale a créé de nouveaux problèmes sociaux tels qu’un niveau de chômage élevé, l’augmentation de la criminalité et de l’alcoolisme, la rupture des liens familiaux et l’acculturation. Les jeunes sont particulièrement touchés et leur bien-être est un sujet de préoccupation majeur pour l’ensemble de la société. Compte tenu des contraintes pesant sur le marché du travail, la question de savoir comment aider la majorité de ceux qui quitteront les bancs de l’école sans trouver d’emploi se pose de manière aiguë.

19. Le Gouvernement a mis en place plusieurs mesures destinées à faire face au problème de l’augmentation et de la répartition de la population (des initiatives en faveur du développement des îles périphériques, des aides au retour, des emplois décentralisés et des programmes de planification familiale) mais celle-ci continue d’affluer sur l’atoll surpeuplé de Tarawa. Les prévisions concernant la croissance de l’économie et de la main-d’œuvre semblent indiquer que l’emploi dans le secteur structuré va progressivement se raréfier , cependant que l’économie vivrière traditionnelle est menacée par la croissance démographique et la croissance de la consommation.

20. Sous l’angle de l’indice du développement humain, le Kiribati occupe le onzième rang sur les 14 pays de la région Pacifique et le 129 e rang mondial en termes de mortalité et de morbidité infantiles, de PIB par habitant et de conditions de vie (en particulier sous l’angle de l’eau et de l’assainissement).

Indicateurs de base du développement

	Total national	Hommes	Femmes
Population lors du recensement de 1995	76 618	37 945	38 673
Population actuelle (estimation)	86 350	-	-
Croissance démographique	1,4	-	-
PIB par habitant	US$ 702	-	-
Espérance de vie (années)	60,2	58,5	64,7
Taux d’alphabétisation des adultes (%)	93	94	91
Mortalité infantile (‰)	24	27,8	20,8
Mortalité des enfants âgés de moins de cinq ans (‰)	62	67,5	56,3
Accès à une eau salubre (%)	51	-	-
Accès à l’assainissement (%)	46	-	-
Accès aux soins de santé (%)	95	-	-
Indicateur du développement humain	0,515	0,493	0,517
Indicateur du niveau de pauvreté	12,7	13,7	11,8

Sources : Bureau des statistiques de Kiribati, Secrétariat de la communauté du Pacifique 1998, BAD 1996, OMS 1995, PNUD 1999.

DEUXIÈME PARTIE : MESURES D'APPLICATION

Ratification de la Convention

21. Le Gouvernement de Kiribati a ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant le 12 juillet 1995, mais ce faisant, il a émis un certain nombre de réserves, comme l’y autorise l’article 51.1 de la Convention, portant notamment sur les articles 24 (alinéas b, c, d, e et f), 26 et 28 (alinéas b, c, et d). Le Gouvernement déclare à ce propos :

« La République de Kiribati considère que les droits de l’enfant tels qu’ils sont définis dans la Convention, notamment aux articles 12 à 16, doivent être exercés dans le respect de l’autorité parentale, conformément aux coutumes et traditions kiribatiennes concernant la place de l’enfant au sein de sa famille et en dehors de celle-ci. »

22. Récemment, le Gouvernement a levé toutes ses réserves, à l’exception de celles visant l’article 26. Des discussions sont actuellement en cours au sein du Gouvernement sur la possibilité de lever les dernières réserves.

2.2 Application de la Convention

23. Conformément à la Convention :

Article 4. Les États parties s’engagent à prendre toutes les mesures législatives, administratives et autres qui sont nécessaires pour mettre en œuvre les droits reconnus dans la présente Convention dans toutes les limites des ressources dont ils disposent et, s’il y a lieu, dans le cadre de la coopération internationale.

Article 41. Aucune des dispositions de la Convention ne porte atteinte aux dispositions plus propices à la réalisation des droits de l’enfant qui peuvent figurer dans la législation d’un État partie.

Article 44, par. 6 Les États parties assurent à la Convention et à leurs rapports une large diffusion dans leur propre pays.

2.2.1 Mécanismes de coordination des mesures en faveur de l’enfance

24. Au lendemain de la ratification de la Convention, le Gouvernement a institué le Comité consultatif pour l’enfance de Kiribati (KNACC) afin de coordonner et superviser son application, de même que des activités de promotion des droits de l’enfant. Le Ministère de l’environnement et du développement social (MESD) s’est vu confier la tutelle de ce comité et un représentant du Ministère de la santé a été désigné pour en assumer la direction. Le mandat du KNACC a été défini (voir Annexe 1) et douze membres issus de différents ministères et services publics ont été nommés avec un mandat de deux ans. De plus, les représentants de plusieurs organisations confessionnelles et non gouvernementales ont été invités à occuper des fonctions au KNACC. Depuis 1995, trois présidents issus du Ministère de la santé se sont succédés et la composition du comité ne cesse de changer. Seuls deux membres actuels sont en fonction depuis sa création. Depuis 1995, le KNACC se réunit de manière sporadique : une fois par semaine ou par mois, et parfois il ne se réunit pas pendant plusieurs mois consécutifs. Souvent, les membres sont empêchés d’assister aux réunions, c’est pourquoi le comité a du mal à prendre son essor et faire avancer les dossiers. Globalement, le KNACC n’a pas été en mesure de remplir son rôle, et ce pour plusieurs raisons énoncées ci-dessous :

– Il n’a jamais disposé des ressources humaines et matérielles adéquates. Aucune ligne budgétaire n’a été spécifiquement affectée à la mise en œuvre et au suivi de l’application de la Convention et de ce fait, le Comité fonctionne tant bien que mal grâce aux fonds limités des budgets réguliers du MESD. Sous l’angle des ressources humaines, l’adhésion à la Convention fait peser des responsabilités additionnelles et les membres du comité n’ont pas réussi à lui consacrer suffisamment de temps, vu leur charge de travail et leurs autres obligations;

– L’efficacité du KNACC a parfois été entravée par un manque général de coordination et de direction au sein même du comité. De plus, les ministères n’ont pas toujours accordé un soutien suffisant au comité et des tensions entre différents groupes de pression peuvent également ralentir le travail;

– Le manque de données et de mécanismes permettant le recueil des renseignements intéressant la Convention a sérieusement limité l’aptitude du KNACC à surveiller efficacement la situation générale des enfants d’un point de vue national pluridisciplinaire;

– Le fait que les membres du KNACC ne comprennent pas clairement les fonctions et les attributions du Comité ni le rapport entre la Convention et le travail quotidien du Gouvernement et des ONG est un problème de fond. De même, les députés, les principaux décideurs et les membres des organisations communautaires ne perçoivent généralement pas l’importance ou la pertinence de la Convention pour la société kiribatienne. Cette incompréhension n’encourage pas le Gouvernement à appliquer la Convention et à faire rapport sur sa mise en œuvre avec diligence.

25. Au cours de l’élaboration du présent rapport, les membres du KNACC ont clairement perçu la nécessité d’entreprendre un certain nombre d’actions pour faire face à ces difficultés et faire progresser l’application de la Convention à Kiribati. Ils se félicitent de ce que ce processus d’élaboration a permis de retrouver un certain élan d’enthousiasme en faveur de la Convention tant dans les rangs du Gouvernement que parmi les ONG; il est donc temps d’aller de l’avant d’une manière systématique et participative.

26. Le plan suivant a été proposé par le KNACC pour faire face aux problèmes identifiés ci-dessus :

1. Il serait urgent d’améliorer l’accès des membres du KNACC aux services de formation en cours d’emploi. Une telle formation aurait pour objet de les aider à mieux comprendre la Convention ainsi que les fonctions et les responsabilités qui leur incombent en tant qu’organe national de coordination des efforts en faveur de l’enfance. Ainsi, le KNACC pourra améliorer son aptitude à assumer son rôle d’encadrement de l’application et du suivi de la mise en œuvre de la Convention. Dans le cadre de cette formation, il faudrait réviser le mandat du KNACC et soumettre des recommandations au Conseil des ministres quant aux modifications nécessaires pour améliorer son efficacité. Il importe aussi d’évaluer ses besoins en ressources humaines et financières et d’agir sur-le-champ pour accroître les moyens de ce comité important;

2. Les députés, les décideurs de haut niveau, les ONG nationales et les organisations confessionnelles doivent également recevoir une formation pour les sensibiliser à la Convention et au rôle du KNACC. Cette formation doit encourager les participants à percevoir les rapports entre la Convention et les sujets de préoccupations actuels touchant au développement, et elle doit donner la possibilité d’examiner comment la Convention peut aider à surveiller la situation des enfants et l’efficacité globale des services actuellement fournis.

Il est essentiel que cette formation soit assurée de manière à intégrer et faire participer toutes les personnes concernées, en rapprochant les acteurs provenant de différents horizons et les groupes de pression, et en leur permettant de partager leurs préoccupations et leurs idées. Outre le renforcement des connaissances à propos de la Convention, cette formation permettra aux planificateurs et aux prestataires de service de voir comment travailler ensemble au service des enfants et des familles aux niveaux national et local. Il est également crucial, par le biais de cette formation, de chasser des esprits l’idée que la Convention relative aux droits de l’enfant est un « concept étranger » qui menace les structures et les relations traditionnelles;

3. À ce jour, les enfants, les jeunes et les familles n’ont jamais joué un rôle actif dans l’application de la Convention. C’est pourquoi le programme de formation proposé doit identifier des méthodes permettant de faire participer les enfants, les parents et les communautés à la mise en œuvre de la Convention, afin de s’assurer que les plans tiennent compte des besoins et des aspirations de la jeunesse. Le point de départ de ce travail consiste à faire mieux connaître la Convention à l’opinion publique et lui montrer comment elle est liée à la possibilité d’assurer un avenir sain à nos enfants.

27. Cette formation et cette procédure de concertation devraient aboutir aux résultats suivants :

1.Un KNACC plus uni et plus actif, comprenant mieux son rôle, mieux équipé pour s’acquitter de son mandat;

2. Un engagement plus ferme de la part du Gouvernement à l’égard de la mise en œuvre des dispositions de la Convention et des responsabilités qu’il a endossé en la ratifiant;

3. Une implication plus claire des ONG, des congrégations, des enfants, des parents et des groupes communautaires dans l’application et le suivi de la Convention;

4. Une amélioration des mécanismes permettant le recueil et l’analyse systématiques des données relatives au bien-être général des enfants; et

5. La mise au point d’un « Plan national d’action en faveur de l’enfance » qui assure la promotion et le respect des us et coutumes locaux tout en assurant la promotion et la protection des droits de tous les enfants de Kiribati. Ce plan devrait viser à renforcer les programmes et les services existants, tout en sensibilisant et en faisant participer davantage le public à la planification du développement en faveur des enfants.

2.2.2 Mesures prises en vue d’harmoniser le droit interne et la Convention

28. Pour l’heure, la compatibilité et la conformité des lois de Kiribati avec les dispositions de la Convention n’ont pas encore été soumises à un examen juridique.

29. Toutefois, au lendemain de la participation du substitut du Procureur général à un atelier régional sur la justice des mineurs organisé par l’UNICEF en mai 2001, un tel examen a été inclus sur la liste des recommandations adressées au Ministre de la justice. Les participants à cet atelier ont examiné différents instruments internationaux afférents aux droits de l’enfant (dont la Convention) et identifié des méthodes concrètes pour appliquer ces principes dans leurs pays respectifs en gardant à l’esprit la diversité des attentes et des traditions culturelles de chacun.

30. À l’issue de nouveaux contacts avec le Bureau du Ministre de la justice, le KNACC a été autorisé à demander une assistance financière et/ou technique à l’UNICEF pour conduire une révision du droit interne à la lumière de « l’intérêt supérieur de l’enfant ».

2.2.3 Statut de la Convention en droit interne

31. Depuis l’accession de Kiribati à la Convention en 1995, toutes les dispositions de la Convention, excepté l’article 26, ont désormais force obligatoire, ce qui signifie que le Kiribati est tenu de modifier ses lois nationales pour les mettre en conformité avec la Convention, même si cela n’est pas encore fait.

32. L’étape suivante de cette procédure consistera à intégrer la Convention dans le droit interne, ce qui, pour l’essentiel, est une simple formalité.

2.2.4. Mesures prises en vue d’assurer la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels de l’enfant

33. Ces dernières années, le Gouvernement de Kiribati a pris un certain nombre d’engagements en vertu de conventions ou de déclarations internationales sur les droits de l’Homme. Outre la Convention, le Kiribati a ratifié (ou participé à) :

– La décennie de l’éducation pour tous (Jomtien, 1991);

– Le Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement (Le Caire, 1994); et

– Le Programme d’action de Beijing (Beijing, 1995).

34. Quoique le Kiribati n’ait pas encore ratifié la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, nous avons mis en place un Plan national d’action pour les femmes afin de garantir que les droits sociaux, culturels et économiques propres aux femmes sont pris en considération. Il est à prévoir que la mise en œuvre de ce plan sera aussi profitable aux enfants.

35.En mars 2001, le Conseil des ministres a approuvé le premier « Plan national d’action et de mesures en faveur de la jeunesse ». Le Gouvernement de Kiribati a décidé d’élaborer ce train de mesures parce qu’il a reconnu que les jeunes d’aujourd’hui sont les parents, les notables et les décideurs de demain et parce que, en tant que tels, il convient de leur accorder une plus grande attention et de les faire participer davantage à la planification du développement.

Objectif général du Plan national d’action et de mesures en faveur de la jeunesse

« Il s’agit d’habiliter les jeunes pour leur offrir le maximum d’occasions de contribuer aux progrès économique, social et culturel de leurs familles et du pays, tout en réalisant leurs propres potentialités ».

36. Le Gouvernement a également travaillé en étroite collaboration avec l’OIT pour garantir le respect des normes internationales dans le domaine professionnel. Il s’est notamment agi d’informer le Gouvernement, les travailleurs et la société civile sur les droits des travailleurs en organisant des séminaires tripartites nationaux destinés à faire connaître la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail. Des efforts ont en outre été déployés en vue de traduire huit conventions essentielles en kiribatien et de conduire des concertations nationales sur la ratification des conventions de l’OIT, et notamment de la Convention n° 182 concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants. L’OIT est en train de réaliser une étude régionale sur le travail des enfants qui inclut Kiribati.

37. Le Ministère de la santé participe à la campagne « Santé pour tous » avec l’aide de l’OMS. Dans ce cadre, le Gouvernement s’est vu demander d’adopter des objectifs fondamentaux dans le domaine de la santé publique, notamment en matière de vaccination, d’adduction d’eau salubre et d’assainissement. Le Ministère de la santé rend compte chaque année des progrès accomplis sur la voie de la réalisation d’objectifs précis. Plusieurs organisations internationales aident le Gouvernement du Kiribati à atteindre les objectifs prioritaires en matière de santé nationale.

38. Le Gouvernement a également ratifié l’Agenda 21, c’est-à-dire le Plan  « Action 21 » adopté lors de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement organisée à Rio de Janeiro en 1993. Depuis lors, le Ministère de l’environnement et du développement social a entrepris de protéger les réserves d’eau douce, d’en améliorer la gestion et d’améliorer globalement la salubrité de l’environnement. Actuellement, la Banque asiatique de développement (BAD) soutient un projet de grande envergure concernant l’hygiène du milieu et l’assainissement au sud de Tarawa.

39. Le Gouvernement de Kiribati a également ratifié le « Programme d’action » adopté lors de la Conférence internationale sur la population et le développement, qui s’est tenue au Caire en 1994. En souscrivant à cette déclaration, le Gouvernement a accepté d’investir des ressources plus importantes dans le développement humain et d’améliorer la santé, l’éducation et la gestion des ressources naturelles de manière intégrée. Parallèlement, il convient d’améliorer l’accès des femmes aux services médicaux, éducatifs, à la formation et aux opportunités d’emploi. Ce Plan d’action insiste également sur la nécessité d’améliorer la disponibilité des services d’hygiène sexuelle et de santé génésique, y compris pour les adolescents. De plus, ce plan exige du Gouvernement des efforts accrus en vue d’éliminer la violence à l’égard des femmes et de réduire l’incidence des maladies sexuellement transmissibles et du VIH/sida.

2.2.5 Mesures destinées à faire mieux connaître la Convention

« Il convient de sensibiliser l’opinion publique aux droits de l’enfant afin de lui faire comprendre qu’il ne s’agit pas d’un concept étranger effrayant, ni d’une menace pour notre culture. Nous devons examiner comment renforcer les différentes traditions nationales qui protègent les droits de l’enfant. »

Correspondance interne des pouvoirs publics, juin 2001

40. En octobre 2000, un séminaire national sur l’application et le suivi de la Convention a été organisé à Kiribati. Cet atelier s’est tenu en présence de l’ensemble des membres du KNACC, qui ont présenté les différentes parties de la Convention. Environ 150 personnes venues de toutes les régions y ont participé, et notamment les conseillers en chef et les doyens, les travailleurs sociaux des îles, ainsi que des représentants des associations de femmes, de jeunes, des congrégations et des ONG.

41. Ce séminaire national s’est révélé très utile pour aider les habitants des îles périphériques à comprendre la Convention et son importance pour le Kiribati. Un certain nombre de recommandations, issues de cette rencontre, sont sommairement présentées ci-dessous :

– La Convention devra être traduite en kiribatien et diffusée dans les îles périphériques afin que tous les membres de la communauté la connaissent mieux et comprennent en quoi elle concerne la famille et la vie de la collectivité;

– Les participants ont posé beaucoup de questions au sujet de la protection des droits de l’enfant et du droit des parents de discipliner leurs enfants. Il a été suggéré qu’il convenait d’approfondir le débat pour définir la limite entre discipline acceptable et excessive, afin de respecter aussi bien les droits des enfants que ceux des parents;

– Les participants sont convenus de la nécessité de mettre les principes de la Convention en conformité avec le droit kiribatien tel qu’il se présente actuellement et ont recommandé de procéder à une révision des textes dans les meilleurs délais. Par exemple, il conviendra d’examiner la législation kiribatienne en matière d’adoption et le droit des parents de préserver leur nom et leur autorité;

– Les participants ont estimé que le pouvoir, les valeurs et la sagesse de l’ unimane devaient être conservés pour maintenir la paix et l’ordre dans les communautés. L’examen des modes de réinsertion alternatifs devraient être laissés au soin des conseils des unimane (réunion des doyens), qui sont à même de trouver les solutions les mieux adaptées aux enfants et aux familles. Les personnes présentes ont convenu qu’il fallait adopter une approche plus globale de la protection de l’enfance.

2.3 Établissement du rapport relatif à la Convention

42.En 1998, le Gouvernement a mandaté un consultant local afin qu’il prépare le rapport initial du Kiribati sur l’application de la Convention. Cependant, la compilation de ce rapport s’est révélée laborieuse, vu le manque d’informations disponibles sur de nombreux aspects des directives relatives à la rédaction des rapports. De plus, les membres du KNACC ne savaient pas clairement quelles informations étaient requises et se sentaient démunis face à l’ampleur de la tâche.

43. Lorsque cette première version a finalement été achevée, elle a été soumise pour avis à l’UNICEF et aux autres parties intéressées à l’extérieur du Gouvernement. En juin 2001, une deuxième version a été élaborée en tenant compte des avis reçus à propos de la première version, mais en raison du temps écoulé entre la rédaction des deux versions, il fallait désormais mettre à jour la plupart des informations, ce qui ralentissait encore la progression du travail. A ce moment-là, la direction du KNACC avait changé et sa composition avait considérablement évolué. Comme la plupart des membres n’étaient pas suffisamment informés sur la Convention, la procédure d’établissement du rapport et le rôle du KNACC dans l’établissement de ce rapport, le comité a décidé de demander, une fois de plus, l’aide de l’UNICEF.

44. Des préparatifs ont été accomplis afin d’organiser un atelier réunissant les principales parties intéressées dans les rangs du Gouvernement, parmi les ONG et les congrégations, avec un appui technique fourni par l’UNICEF. Cet atelier s’est tenu du 28 au 30 juin 2001 dans le sud de Tarawa, en présence d’une quarantaine de représentants des différents groupes intéressés, et notamment d’une délégation de jeunes représentant plusieurs congrégations.

Objectifs de l’atelier

1. Achever la version définitive du Rapport initial du Kiribati sur l’application de la Convention à soumettre au Conseil des ministres;

2. Améliorer la compréhension de l’objectif global de la Convention et de ses dispositions;

3. Contribuer à la prise de conscience des résultats obtenus et des difficultés rencontrées dans l’application de la Convention;

4. Élaborer des programmes de suivi afin d’améliorer la mise en œuvre de la Convention en adoptant une approche intersectorielle participative; et

5. Évaluer la procédure d’établissement du rapport avant l’organisation de l’atelier et faire des recommandations en vue de l’améliorer.

45. Cet atelier a été conduit en adoptant une approche participative faisant intervenir des débats en groupes larges ou restreints sur les grandes questions d’actualité intéressant les enfants de Kiribati. Les évaluations des résultats de l’atelier ont montré que tous les objectifs définis dans ce cadre avaient été atteints et le Gouvernement a été encouragé à engager un processus de concertation permanent sur le bien-être des enfants. En particulier, les jeunes ont apprécié l’occasion qui leur était donnée de participer aux débats et ont estimé que leur connaissance des principaux sujets de préoccupation concernant les enfants et la jeunesse s’en trouvait renforcée.

46.Tout au long du présent rapport, il sera souvent fait référence aux conclusions de cet atelier. Ces observations constituent un commentaire socialement important qui rend compte d’une vaste gamme d’expériences concernant le bien-être global des enfants kiribatiens.

TROISIÈME PARTIE : LES ENFANTS À KIRIBATI

3.1 Définition de l’enfant

Voici comment l’enfant est défini dans la Convention :

Article 1. « Au sens de la (…) Convention, un enfant s’entend de tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable. »

En droit kiribatien, il n’y a ni définition du terme « enfant », ni texte concernant spécifiquement la justice des mineurs. Dans le Plan national d’action et de mesures en faveur de la jeunesse (2001), les jeunes sont définis comme étant « les jeunes hommes et femmes âgés de 15 à 30 ans ». Est également défini un groupe d’âge précédant celui de la jeunesse comme étant constitué des personnes âgées de 6 à 15 ans.

47. Le Code pénal contient plusieurs références à des sanctions juridiques concernant les enfants, qui ont pour objet de protéger les droits des enfants kiribatiens. Ainsi, à l’article 134 du Code pénal, il est déclaré qu’une personne âgée de moins de 12 ans est présumée incapable d’avoir des rapports sexuels. De ce fait, un accusé ne peut faire valoir en justice qu’un enfant a consenti à des rapports sexuels.

48. L’article 5 de la loi sur le mariage stipule que tout mariage célébré entre des personnes dont l’une au moins est âgée de moins de 16 ans est frappé de nullité. En d’autres termes, les enfants ne peuvent se marier qu’après avoir atteint l’âge de 16 ans. Cette loi dispose également qu’une personne âgée de 16 à 21 ans ne peut se marier qu’avec le consentement préalable de son père, sa mère ou son tuteur. Toutefois, l’officier d’état civil est habilité à dispenser les futurs époux de cette formalité si, après enquête, il est convaincu qu’il convient de célébrer l’union envisagée.

49. L’article 49 de la loi sur les boissons alcoolisées dispose que les enfants âgés de moins de 21 ans ne sont pas autorisés à consommer de l’alcool, à entrer dans les débits de boissons et à vendre ou servir de l’alcool.

50.L’article 84 de la loi sur l’emploi interdit d’embaucher des enfants âgés de moins de 14 ans. L’article 85 de cette même loi dispose que les personnes âgées de moins de 15 ans ne seront employées ni dans les entreprises industrielles, ni dans leurs succursales sans accord du Ministre, ni sur des navires. Toutefois, les enfants âgés de moins de 15 ans sont autorisés à travailler ou suivre une formation sur des navires-écoles dans un cadre approuvé et supervisé par une autorité publique.

51. En vertu de l’article 29 de la loi sur l’éducation, « le Ministre est habilité à ordonner, soit en général, soit pour une île, une partie d’une île ou plusieurs îles, et sous réserve des dispenses qui pourraient être spécifiées, que les parents de tout enfant ayant atteint l’âge spécifié s’assurent que celui-ci est éduqué dans une école publique ou privée dûment enregistrée ou de toute autre manière approuvée par le Ministre ».

52. Le projet de loi sur le témoignage a trait à la capacité des enfants de témoigner devant les tribunaux. À Kiribati, le plus jeune enfant ayant comparu à la barre des témoins était âgé de 7 ans. La recevabilité du témoignage d’un enfant dépend de l’évaluation faite par le juge de son aptitude à distinguer le vrai du faux.

53. Les lois traitant spécifiquement de la justice des mineurs sont décrites sous le titre 3.7. intitulé « Mesures de protection spéciale ».

3.2 Principes généraux

L’article 2 de la Convention impose aux gouvernements de protéger les enfants contre toute forme de discrimination.

En vertu de son article 3, le principe de « l’intérêt supérieur de l’enfant » doit être la considération primordiale dans toute action le concernant.

L’article 6 exige des gouvernements qu’ils reconnaissent le droit inhérent de tout enfant à la vie et qu’ils assurent sa survie et son développement.

L’article 12 accorde à l’enfant qui est capable de discernement le droit d’exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant, ses opinions étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité.

« (…) On donnera notamment à l’enfant la possibilité d’être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l’intéressant (…) ».

3.2.1 Non discrimination

54. Le droit des enfants d’être protégés contre toute forme de discrimination est mis en lumière par les succès rencontrés dans l’élaboration des mesures et programmes les concernant au cours des dernières années. Ainsi, les disparités dans la scolarisation des filles et des garçons ont été réduites et des avancées majeures ont été réalisées en ce qui concerne l’amélioration de l’accès des mères et des enfants aux soins de santé primaire et la qualité des soins prodigués.

55. Cependant, le Gouvernement reconnaît qu’un nombre croissant d’enfants souffrent peut-être involontairement de discrimination parce que leurs familles ne disposent pas des ressources suffisantes pour leur acheter des aliments nutritifs, leur fournir une eau salubre et des installations sanitaires adéquates, ou encore pour faire face aux frais liés à la scolarité. De ce fait, un nombre croissant d’enfants ne sont pas scolarisés ou ne réalisent pas pleinement leurs potentialités, faute d’un soutien adéquat. Le Gouvernement doit trouver des moyens plus efficaces pour s’assurer que les enfants ne subissent pas de discrimination en raison de la faiblesse des revenus familiaux.

56. De même, il est de plus en plus fréquent que des problèmes familiaux entraînent la séparation temporaire ou durable des parents, ce qui signifie que les enfants sont confrontés à des tensions et des troubles chez eux. Ceci peut engendrer un sentiment d’insécurité et générer une grande confusion chez les enfants, surtout s’ils ne reçoivent pas un soutien adéquat dans les moments difficiles. Quoique le Gouvernement, les ONG et les organisations confessionnelles s’attachent à remédier à la pénurie de services d’accompagnement psychosocial, la vulnérabilité des enfants issus des foyers éclatés demeure préoccupante.

57. De nombreuses personnes participant à cet atelier ont identifié l’attitude parentale comme étant l’un des facteurs majeurs de vulnérabilité chez l’enfant. Elles ont mentionné l’absence de surveillance et de soutien accordés dans de nombreuses familles et le nombre croissant d’enfants insuffisamment encadrés, en particulier en milieu urbain. Plus doit être fait pour aider les parents à prendre conscience de leurs obligations à l’égard de leurs enfants et à s’en acquitter.

3.2.2 Intérêt supérieur de l’enfant

58. Habituellement, dans les affaires où la garde et la pension alimentaire des enfants sont en cause, les tribunaux s’attachent à établir avec qui l’enfant doit résider en examiner auprès de qui leur intérêt supérieur serait le mieux servis. En pratique, le plus souvent, il est décidé de confier la garde des enfants en bas âge à leur mère, mais dans la plupart des autres cas, le droit de garde est partagé entre les parents selon des modalités variables.

59. Généralement, à Kiribati, lorsque les parents vivent séparément, la coutume veut que le père ou la famille du père de l’enfant demande à exercer le droit de garde. Cependant, les tribunaux n’attachent pas une importance primordiale à cette coutume, ils essaient plutôt de se prononcer sur tout ce qui concerne le droit de garde en fonction de l’intérêt supérieur de l’enfant.

60.Lors de l’un des ateliers consacrés à la Convention, certains participants se sont déclarés préoccupés par le fait que la pratique actuelle de la « garde partagée » entre parents séparés ou divorcés pourrait en fait créer un surcroît de tensions pour ces enfants. Ils ont fait observé que ces enfants étaient sans cesse déplacés par des parents habitant des régions pouvant être fort éloignées l’une de l’autre. Cette situation perturbe leur scolarité et leur socialisation. Les participants se sont également déclarés vivement préoccupés par le nombre d’enfants placés auprès de parents vivant dans le sud de Tarawa qui ne disposent pas des moyens financiers nécessaires pour subvenir à leurs besoins. Beaucoup parmi ces jeunes gens ne bénéficient pas d’un soutien ou d’une surveillance adéquats et ceci n’est pas conforme à leur intérêt supérieur.

« De nos jours, de nombreux parents sont trop occupés par toutes sortes d‘autres tâches, telles que chercher à gagner de l’argent pour acheter de la nourriture et divers objets, ou à lever des fonds pour l’église ou l’école. Le temps et l’argent sont devenus si rares, les gens ne savent plus quel est leur rôle; ils ne savent plus comment faire face à tous ces nouveaux problèmes sociaux, comme l’alcool, les films vidéos et la rupture des liens familiaux. Nous oublions notre culture et qui nous sommes vraiment. »

Participant(e) à l’atelier

3.2.3 Droit à la vie, à la survie et au développement

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la Convention, les États parties assurent, dans toute la mesure possible, la survie et le développement de tous les enfants.

Droit à la vie

61. L’article 3 de la Constitution nationale de Kiribati, qui est la source suprême du droit kiribatien, prévoit que chacun jouit des droits et des libertés fondamentales attachés à la personne humaine, parmi lesquels le droit à la vie, à la liberté, à la sécurité personnelle et à la protection de la loi.

62. En vertu de l’article 4 de la Constitution, nul ne sera intentionnellement privé de la vie, sauf en exécution d’une peine prononcée par un tribunal sur la base d’une infraction pénale définie par la loi en vigueur dont il aura été reconnu coupable.

63. Conformément au Code pénal, l’avortement est interdit à Kiribati, sauf lorsque l’acte ayant entraîné le décès de l’enfant est exécuté de bonne foi afin de préserver la vie de la mère.

64. Le fait d’occulter la naissance d’un enfant est une infraction sanctionnée par l’article 213 du Code pénal. En vertu de l’article 214, les éléments de preuve tendant à établir qu’à tout moment pertinent, une femme a été enceinte de 28 semaines ou plus suffit à démontrer qu’elle était enceinte d’un enfant susceptible de naître viable.

65. L’infanticide est un crime réprimé par l’article 199 du Code pénal. De plus, l’article 201 dispose qu’un enfant devient une personne susceptible d’être assassinée aussitôt qu’elle est sortie viable du ventre de sa mère, qu’elle ait respiré ou non, que sa circulation sanguine soit ou non autonome et que son cordon ombilical ait, ou non, été coupé.

66. La cruauté envers les enfants est également sanctionnée (article 226 du Code pénal), de même que le vol d’enfant (article 246).

Droit à la survie

67. L’espérance de vie à la naissance des Kiribatiens est estimée à 61,6 ans, ce qui est globalement moins que dans les autres pays insulaires du Pacifique. Ceci est dû au taux de mortalité élevé des enfants et des adultes.

68. Le taux de mortalité infantile est estimé à 65 décès pour 1000 naissances viables; c’est un des taux les plus élevé du Pacifique.

Les cinq problèmes de santé prioritaires en 1998

Affections	Nombre total de cas
Infection des voies respiratoires Lésions et accidents Affections dermatologiques Diarrhée Parasitose	69 344 18 445 11 505 8 779 5 239

Source : Ministère de la santé

69. L’incidence des infections respiratoires aiguës est élevée parmi les enfants aussi, en particulier à Betio, au sud de Tarawa, où la surpopulation est intense et les problèmes d’assainissement, graves. En 1998, quelques 15 enfants sont morts des suites d’une infection respiratoire aiguë dans le pays.

70. Les maladies diarrhéiques sont l’une des premières causes de morbidité et de mortalité chez l’enfant, ce qui s’explique par les problèmes d’adduction d’eau et d’assainissement. Parmi les adultes, le nombre élevé de décès chez les hommes est dû à la prévalence des maladies infectieuses et non contagieuses.

71.La carence en vitamine A est fréquente parmi les enfants kiribatiens. En 1998, quelques 78 % des cas signalés concernaient des enfants âgés de 5 à 14 ans, et 21 % des enfants de moins de 5 ans.

72. Un programme de distribution de vitamine A se poursuit, avec l’aide de l’UNICEF. Le Gouvernement prend aussi des mesures complémentaires en vue d’améliorer la disponibilité et la consommation des légumes verts.

Nombre total de cas d’avitaminose A de 1993 à 1998

1993	1994	1995	1996	1997	1998
590	637	570	739	716	745

Source : Ministère de la santé

73. Si les maladies infectieuses sont répandues, la prévalence des affections non contagieuses est également en augmentation. Parmi ces dernières, les affections cardiaques, l’hypertension, le diabète et le cancer posent des problèmes de santé publique majeurs.

L’eau

74.Au sud de Tarawa, l’eau douce provient principalement d’une nappe phréatique située dans l’est de l’atoll. Ce réseau d’adduction a bien du mal à faire face à la demande, en augmentation constante, et aux connexions « sauvages ». La contamination de l’eau est une cause fréquente de maladie.

L’assainissement

75. L’assainissement demeure un problème majeur à Kiribati, surtout sur l’îlot surpeuplé de Betio, au sud de Tarawa. Depuis toujours, les gens se servent de la mer comme de latrines; cela ne pose pas de problème de santé publique dans les îles périphériques où la population est clairsemée, mais dans le sud de Tarawa, cette tradition devient sérieusement préoccupante. Il est estimé qu’un tiers des foyers continue de se servir des plages de l’océan et qu’un autre tiers se sert des plages du lagon.

76. Le volume important des déchets domestiques et la concentration d’autres produits polluants comme les rejets d’hydrocarbures et de produits chimiques, les véhicules et autres machines hors d’usage abandonnés sur les îles posent aussi des problèmes d’assainissement. Un certain nombre d’améliorations s’imposent pour améliorer l’assainissement des foyers et des collectivités, répondre aux attentes des communes et faire face à l’augmentation de la demande.

77. Le Ministère de la santé a élaboré des plans en vue d’accroître la disponibilité de l’eau salubre et des aliments sains, d’améliorer l’assainissement, les habitudes d’hygiène personnelle et le contrôle des maladies diarrhéiques de l’enfant. Plusieurs organismes d’aide internationaux contribuent au déploiement de ces efforts.

Droit au développement

78. A Kiribati, la loi prévoit l’éducation obligatoire et gratuite pour tous les enfants des écoles primaires et des collèges. Les taux de scolarisation ont considérablement augmenté au cours de la dernière décennie et des efforts sont entrepris en vue d’améliorer la qualité générale de l’enseignement fourni.

79. Toutefois, dans certaines régions rurales, il est préoccupant de voir que le coût et la rareté des moyens de transport terrestres et maritimes empêchent les enfants de se rendre à l’école. Les participants à l’atelier ont également mentionné le fait que les familles les plus pauvres ne pouvaient acquitter les frais induits par la scolarisation de leurs enfants (tels que le coût des transports en autobus, des uniformes et des manuels scolaires) et les frais d’inscription dans les établissements d’enseignement secondaire.

80. Des disparités existent entre villes et campagnes et entre les îles en matière de qualité de l’enseignement, d’accès aux ressources pédagogiques et à l’information. Il est déclaré dans la Plan national d’action en faveur de la jeunesse que les enfants des régions rurales sont défavorisés en termes d’éducation, de possibilités de formation et d’emploi, d’accès aux services de santé et aux équipements sportifs. Conformément à ce plan, le développement de la jeunesse rurale doit faire l’objet d’une attention prioritaire.

81. Tous les enfants kiribatiens n’ont pas accès à l’éducation préscolaire et par conséquent, certains sont privés d’une « longueur d’avance » dans la vie. Les services éducatifs préscolaires devraient être étendus afin que tous les enfants bénéficient de cette opportunité.

82. Le nombre de jeunes gens non scolarisés, avec des perspectives d’emploi très limitées est en augmentation. Conformément au Plan national d’action, il convient d’accorder une attention prioritaire à la mise en place d’opportunités d’acquérir des compétences spécialisées de base pour ce groupe de jeunes défavorisés.

« Sur les 900 élèves qui entrent dans le deuxième cycle du secondaire chaque année, seuls 150 poursuivront leur éducation à l’université. C’est ainsi que chaque année, pas moins de 1 700 jeunes ne sont pas en mesure de continuer leurs études….et que des milliers de jeunes sans emploi ne savent pas quoi faire de leur vie  ».

83. Le surpeuplement et la dégradation des milieux naturels qui vont en s’amplifiant au sud de Tarawa ont aussi un impact sur la qualité de vie de tous les enfants vivant dans cette région, surtout si l’on considère l’augmentation de la criminalité et les problèmes d’assainissement. Dans ce contexte, les jeunes courent des risques accrus et des efforts plus soutenus doivent être déployés pour garantir leur sécurité et leur bien-être.

84. Au sud de Tarawa, l’avenir des personnes, en nombre sans cesse croissant, ne disposant pas de droits fonciers sécurisés est également préoccupant. À Betio, le Gouvernement loue la plupart des terres et de nombreux squatters vivent sur ce petit îlot. Ailleurs, les propriétaires traditionnels contrôlent l’occupation de leurs terres et l’utilisation des ressources qu’ils possèdent. La plupart des maisons au sud de Tarawa relèvent du domaine public et sont très largement surpeuplées; les terrains constructibles sont rares et les possibilités d’activités vivrières pour qui n’est pas originaire de Tarawa, limitées.

3.3 Libertés et droits civils

Conformément à la Convention :

Article 7 . L’enfant est enregistré aussitôt sa naissance et a dès celle-ci le droit à un nom, le droit d’acquérir une nationalité et (…) le droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux.

Article 8 . Si un enfant est illégalement privé des éléments constitutifs de son identité (…), les États parties doivent lui accorder une assistance (…) pour que son identité soit rétablie (…) 

Articles 13 à 17. L’enfant possède certains droits inaliénables, tels que a) le droit à la liberté d’expression; b) le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; c) la liberté d’association et de réunion pacifique; d) le droit au respect de sa vie privée; e) le droit d’accéder à l’information.

Article 37 : Les États parties veillent à ce que nul enfant ne soit soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

3.3.1 Droit à un nom, une nationalité et une identité

85. La loi sur l’enregistrement des naissances, des décès et des mariages commande que les enfants soient enregistrés dans les dix jours suivant leur naissance. Cependant, comme le Gouvernement n’a pas les moyens de faire appliquer cette règle, il est estimé que seules 65 à 70 % des naissances sont enregistrées dans les temps impartis. Toutefois, comme les parents qui inscrivent un enfant à l’école sont tenus de produire son acte de naissance, la plupart des enfants dont la naissance n’avait pas été déclarée sont enregistrés avant d’être scolarisés.

3.3.2 Droit de connaître ses parents biologiques et d’être élevé par eux

86. A Kiribati, les décisions d’adoption sont rendues par les tribunaux de première instance; il convient de signaler que l’enfant adopté pourra revendiquer la succession de ses parents adoptifs. Toutefois, l’adoption n’est pas reconnue par les lois sur l’immigration. Ainsi, lorsqu’un couple a l’intention de sortir des frontières de Kiribati accompagné d’un enfant adoptif, celui-ci n’est pas nécessairement considéré comme leur enfant légitime.

3.3.3 Liberté d’expression, de pensée et de convictions religieuses

87. L’article 3 de la Constitution reconnaît à tout citoyen la liberté de conscience, d’expression, de réunion et d’association.

88.Néanmoins, dans la société kiribatienne traditionnelle, les enfants étaient supposés être « vus mais pas entendus », et de ce fait, ils n’étaient pas encouragés à partager ouvertement leurs opinions. Peu à peu, cette coutume est en train de changer et désormais, les jeunes jouent un rôle plus important et font entendre leur voix dans la société.

«  De nos jours, les enfants et les jeunes reçoivent des messages contradictoires de la part de leurs parents, à l’école et à l’église à propos de leur droit de parole. Si l’on veut que les enfants se sentent vraiment libres de dire ce qu’ils pensent, il faut les encourager à parler et leur donner l’occasion de s’exprimer ».

Participant(e) à l’atelier

89. La jeunesse de Kiribati dispose d’un réseau développé d’associations et de groupes, principalement liés aux ordres religieux. Ces groupes proposent un accompagnement spirituel aux jeunes et jouent aussi un rôle social et récréatif important. Certain(e)s participant(e)s à l’atelier sur la Convention ont estimé que ces groupes devraient jouer un rôle plus proéminent dans la société civile, qu’ils pourraient offrir à leurs membres une formation professionnelle et les préparer à la vie active.

90. Le nouveau Plan national en faveur de la jeunesse envisage les jeunes comme une ressource cruciale pour l’édification nationale et encourage leur participation aux efforts de développement en tant que « partenaires du Gouvernement et de la collectivité sur un pied d’égalité ».

91. Le Gouvernement s’est efforcé d’encourager la participation de la jeunesse à la planification du développement. Ainsi, les jeunes des régions urbaines et rurales ont été largement consultés dans le cadre de la préparation du Plan national pour la jeunesse. Plus de 400 d’entre eux ont été interrogés dans le cadre d’entretiens en tête-à-tête et le projet de ce texte a été soumis à de nombreux groupes de jeunes dans l’ensemble du pays au cours d’ateliers collectifs. Les conseillers en chef, les travailleurs sociaux des îles et les représentants des unimane , des femmes et des congrégations ont participé à ces ateliers. Plus de 160 personnes, dont de nombreux jeunes, ont pris part à l’atelier national consacré au Plan national de la jeunesse. Bien qu’aucune limitation n’entrave la création d’ONG vouées à la défense des droits de l’Homme à Kiribati, à ce jour, aucune organisation de ce type ne s’est créée.

« Parmi la jeunesse, les problèmes sociaux deviennent pressants et pratiquement incontrôlables. L’évolution en cours modifie les valeurs culturelles, les pratiques et le mode de vie kiribatiens traditionnels. »

Plan national d’action et de mesures en faveur de la jeunesse, 2001-2005

Dans ce Plan national, les droits des jeunes hommes et femmes, conférés en vertu du caractère sacré et de la dignité inhérents à la vie humaine sont les suivants :

– Liberté de parole;

– Protection contre toute forme d’exploitation, de discrimination et d’abus;

– Accès à tous les services et prestations tels que éducation, emploi, services juridiques et soins de santé, etc.

– Droit de bénéficier de bons soins parentaux;

– Droit de former des associations de jeunes légalement reconnues; et

– Droit de bénéficier des droits accordés par la Constitution de Kiribati.

Dans ce cadre, il est reconnu que les jeunes hommes et femmes ont des responsabilités et des obligations importantes envers la nation, leur communauté et les uns envers les autres. Les jeunes doivent contribuer activement au développement de leur société. Ce plan prévoit que les jeunes participent activement à la mise en œuvre de ces mesures en :

– Faisant usage de leur liberté de parole;

– Faisant preuve de sens de l’initiative et en participant avec enthousiasme au processus de développement national;

– Prenant des responsabilités afin de s’assurer qu’ils acquièrent les talents qui leur permettront de devenir des citoyens actifs;

– Protégeant les milieux naturels et en assurant leur conservation pour les générations futures;

– Respectant les citoyens âgés; et

– En respectant scrupuleusement la Constitution et les lois de Kiribati.

Est également reconnue l’importance du rôle des adultes dans le développement de la jeunesse. Les responsabilités et obligations des adultes sont définies comme suit :

– Pourvoir au bien-être physique, social, psychologique et économique de la jeunesse;

– Ne pas exploiter les jeunes, ni profiter d’eux à des fins personnelles ou pour son bon plaisir;

– Leur servir de modèle exemplaire;

– Enseigner aux jeunes comment devenir de bons citoyens et les former en ce sens.

3.3.4 Protection de la vie privée

92. L’article 9 de la Constitution interdit toute violation du domicile et autres atteintes à la propriété. Dans la culture kiribatienne traditionnelle, la vie privée des enfants était respectée et chacun disposait d’un espace vitale suffisant. Si ceci demeure vrai dans les îles périphériques, le respect de la vie privée est devenu problématique au sud de Tarawa, et en particulier à Betio. Le nombre d’habitants par foyer est élevé et continue d’augmenter. De ce fait, les enfants sont contraints de partager la chambre à coucher de la famille élargie et cette pratique n’est pas conforme aux us et coutumes de Kiribati.

93. Les participants à l’atelier se sont déclarés préoccupés au sujet du respect de l’intimité des enfants. En effet, le surpeuplement des logements est tel que les enfants ont du mal à dormir ou à se concentrer sur leurs devoirs. De plus, dans une maison surpeuplée, les enfants sont exposés au risque d’être maltraités par des membres de la famille ou des visiteurs, ou encore d’être victimes d’abus sexuels.

3.3.5 Accès à l’information

94. Le Kiribati est un État démocratique. Il est très important pour la paix et la stabilité du pays que les jeunes gens aient pleinement conscience de leurs droits, leurs devoirs et leurs responsabilités en tant que citoyens éclairés et futurs dirigeants. Il importe aussi que les jeunes acquièrent des connaissances sur la Constitution et la structure de notre Gouvernement. De plus, il convient de donner l’occasion à la jeunesse d’acquérir des notions d’organisation, de direction, de médiation et de communication.

95. Les congrégations, les ONG et le Gouvernement ont organisés d’excellents programmes de formation pour les jeunes sur ces thèmes. Cependant, il faudrait que toutes les organisations coordonnent mieux leurs programmes et ateliers de formation pour éviter les efforts redondants et améliorer le rapport coût/efficacité.

96.Les enfants vivant dans les régions urbanisées ont un meilleur accès à l’information sur les questions d’intérêt national et mondial et plus de facilité à obtenir des renseignements sur des sujets intéressants que ceux des îles excentrées. En même temps, il est réellement préoccupant que les enfants aient accès à certains types d’informations, par exemple celles contenues dans les films vidéo violents ou pornographiques.

« De nos jours, la pire menace pour la culture kiribatienne, ce sont les films vidéo occidentaux. À cause d’eux, notre jeunesse voudrait accéder à un mode de vie qui est impossible sur nos petites îles. Dans ces films, on voit des gens boire de l’alcool et s’affronter… à quoi bon ? Voulons-nous vraiment leur ressembler ? »

Participant(e) à l’atelier sur la Convention

97. Le Plan national en faveur de la jeunesse contient plusieurs stratégies destinées à promouvoir la conscience civique parmi les jeunes et à encourager le partage des connaissances traditionnelles.

Programme national en faveur de la jeunesse – Conscience civique

Objectifs :

– S’assurer que les principes démocratiques sont préservés et respectés à Kiribati pour garantir la stabilité politique;

– Aider la jeunesse à prendre conscience de ses droits et de ses responsabilités;

– Faire participer activement les jeunes et renforcer leur contribution au développement général du pays;

– Stratégies politiques;

– Promouvoir la conscience civique afin de maintenir un environnement stable et pacifique pour tous;

– Mettre en place des programmes visant à renforcer la conscience qu’ont les jeunes de leurs droits en vertu des lois existantes et autres actes normatifs et des conventions internationales;

– Renforcer et stimuler le processus politique et les aptitudes en matière d’encadrement, d’organisation, de médiation, de communication, de prévention et résolution des conflits, par le biais d’ateliers et d’autres programmes de formation spécialement destinés aux jeunes;

– Faciliter la participation des jeunes à des réunions et des ateliers organisés dans les îles et au niveau national;

– Donner l’occasion aux jeunes de faire part de leurs préoccupations dans les îles et au niveau national;

– Élaborer des programmes de formation sur l’égalité entre hommes et femmes, la bonne gouvernance, les droits de l’Homme et la pratique de la démocratie destinés à la jeunesse; et

– Élaborer des programmes de formation visant à garantir que les jeunes sont informés de leurs droits.

3.4 Contexte social et milieu familial

98. Au cours de la procédure nationale de concertation organisée lors de l’élaboration du Plan national d’action en faveur de la jeunesse, un certain nombre de problèmes sociaux et familiaux ayant actuellement des répercussions importantes sur le bien-être des enfants et de la jeunesse de Kiribati a été identifié. La plupart de ces thèmes ont également été mentionnés lors de l’atelier sur la Convention organisé en juin 2001. Voici les principaux d’entre eux :

– l’impact du chômage;

– les changements culturels induits par l’influence occidentale;

– l’augmentation de l’incidence des maladies sexuellement transmissibles et du VIH/sida liée à la multiplicité des partenaires sexuels et aux rapports non protégés;

– l’alcoolisme;

– les grossesses précoces;

– le manque d’encadrement;

– la délinquance juvénile;

– le manque d’amour-propre observé chez les jeunes;

– les conflits familiaux conduisant à la séparation et au divorce;

– les violences domestiques;

– la dépression et le suicide;

– la rareté des possibilités de formation et de développement des compétences;

– le manque de choix d’activités récréatives et de loisirs; et

– le manque de surveillance et de soutien parentaux.

3.4.1 Orientation et responsabilité des parents

99. L’un des principaux sujets de préoccupation identifiés par les personnes ayant participé à l’atelier sur la Convention a trait à l’amélioration de l’aptitude parentale et au fait que les parents doivent prendre plus au sérieux leurs devoirs vis-à-vis de leurs enfants. Si la plupart des mères et des pères s’efforcent de faire de leur mieux, nombreux sont ceux qui se sentent dépassés par la magnitude des changements en cours dans la société et qui ne savent plus comment élever leurs enfants. Les jeunes deviennent indisciplinés et parfois, même les plus jeunes n’écoutent plus leurs parents.

« Dans certains cas, les parents travaillent dans des bureaux et ont peu de temps pour s’occuper de leurs enfants. Dans d’autres cas, les enfants sont confiés à des tuteurs résidant à Tarawa qui passent leur temps à chercher qui pourrait les garder. »

Plan national d’action et de mesures en faveur de la jeunesse, 2001-2005

100. Le Ministère de l’environnement et du développement social (MESD) emploie quatre agents des services sociaux dûment formés, basés au sud de Tarawa, à même d’aider les familles qui ont besoin d’un soutien financier ou psychologique. Comme les familles sont confrontées à des pressions financières et sociales de plus en plus lourdes, le nombre de celles qui font appel au MESD a continué d’augmenté au cours des dernières années. Il faudrait renforcer les ressources humaines et matérielles pour faire face à l’augmentation de la demande de soutien des familles.

Données statistiques relatives aux interventions des services sociaux en 2000

Types d’intervention des services sociaux	Janv.	Févr.	Mars	Avril	Mai	Juin	Juil.	Août	Sept.	Oct.	Nov.	Déc.	Total
Enfants à la charge de personnes âgées	0	1	3	1	1	0	0	1	4	5	1	0	17
Femmes victimes d’agression	0	0	2	0	0	0	0	0	0	0	0	0	2
Droit de visite	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Pension alimentaire	0	7	5	2	5	4	5	1	9	7	5	4	54
Enfants délaissés	0	0	1	0	0	0	0	0	0	0	0	0	1
Droit de garde	2	3	4	3	11	4	4	2	6	1	1	2	43
Désaccord avec une décision judiciaire	0	0	1	0	0	0	0	0	0	0	0	0	1
Divorce	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Violences domestiques	1	0	0	0	0	0	1	0	0	0	0	0	2
Traumatisme psychique	0	0	2	0	0	0	0	0	0	0	0	0	2
Conflits familiaux	0	1	0	1	3	0	2	1	2	1	1	2	14
Problèmes financiers	0	0	0	1	0	0	0	0	0	0	0	0	1
Délinquance juvénile	0	0	1	0	0	1	0	1	1	0	1	0	5
Litiges fonciers	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Retour d’enfants vers leur domicile d’origine	1	0	0	0	0	1	0	0	0	0	1	0	3
Enfants perdus	0	0	0	0	3	0	0	0	0	0	0	0	3
Séparations des conjoints	0	0	2	1	0	1	0	0	1	0	0	0	5
Conflits portant sur le patrimoine matrimonial	0	0	1	0	0	0	0	0	0	0	0	0	1
Partage financier (KPF)	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Rapatriement	0	0	0	1	0	1	0	0	0	0	0	0	2
Négligence parentale	0	0	0	0	1	0	0	0	0	0	0	0	1
Libération conditionnelle	0	0	0	0	0	0	0	0	0	3	0	0	3
Maltraitance	0	1	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	1
Demandes de divorce	0	0	0	0	0	0	0	0	0	1	0	0	1
Fugues	0	0	0	0	1	0	0	0	0	1	0	0	2
Bourses d’études	1	0	2	0	4	1	0	0	1	1	1	1	12
Total	24	13	24	10	29	13	12	6	24	20	11	9	176

101. Outre le soutien offert aux parents par le Gouvernement, la plupart des prêtres et pasteurs apportent un soutien psychosocial aux familles de leurs paroisses. Pourtant, parfois, les gens sont gênés de demander de l’aide, craignant que leur entourage apprenne qu’ils sont confrontés à des problèmes personnels. Certaines ONG proposent également des services de soutien psychosocial et organisent des programmes de formation pour les travailleurs sociaux des collectivités insulaires. De plus, la plupart des établissements d’enseignement secondaire emploient des aumôniers qui offrent des conseils spirituels et psychologiques aux élèves qui en ont besoin.

102. La Fondation pour les peuples du Pacifique Sud (FSP)/ Aia Maea Ainen Kiribati (AMAK), en collaboration avec le PNUD, le Gouvernement néo-zélandais et le DFiT a récemment lancé le programme Vertus pour promouvoir et enseigner les valeurs fondamentales du christianisme, mais aussi pour aider les membres des familles à apprendre à communiquer entre eux plus cordialement et pacifiquement.

3.4.2 Maltraitance et négligence

103. Il est très préoccupant de constater que le nombre et la gravité des cas de maltraitance de toutes sortes à l’égard des enfants sont en augmentation, en particulier les cas d’abus sexuel signalés dans les villes. C’est pourquoi un colloque national de deux jours intitulé « Protégeons nos enfants contre les abus sexuels » a été organisé en septembre 2000 à l’initiative de la Direction des services sociaux du MESD. L’objectif était de chercher les moyens de faire face aux viols d’enfants et aux tentatives de viols commises sur de jeunes enfants. Entre mai et septembre 2000, quatre affaires de viol et une tentative de viol d’enfants âgés de moins de 7 ans ont été signalés; les auteurs étaient des personnes vivant sous le même toit que ces enfants.

104. Ont participé à ce colloque sur la protection des enfants des représentants des ONG, des directions ministérielles, des instances judiciaires, des médias et des habitants des communes où les viols ont été perpétrés. Ce colloque avait principalement pour objet de permettre de débattre ouvertement de ce sujet délicat et de :

– Sensibiliser l’opinion publique au problème des abus sexuels commis sur des enfants et de chercher des solutions à ce problème;

– Permettre aux collectivités de faire connaître leurs avis sur la question;

– Sensibiliser les collectivités aux rôles joués par différentes instances dans le traitement de ce dossier;

– Élaborer des recommandations et identifier le suivi requis;

105. Voici les recommandations faites concernant le suivi requis :

– Renforcer l’information du public en matière de puériculture et de protection des enfants, de soins parentaux et de législation relative à la protection de l’enfance;

– Étoffer les services de soutien psychosocial destinés aux victimes, aux parents et aux auteurs des actes;

– Les pédophiles doivent être condamnés à des peines de prison incompressibles de longue durée et résider en permanence hors de leur île d’origine;

– Le Gouvernement et les congrégations devraient s’efforcer de fournir un emploi ou une formation aux chômeurs afin de les détourner de la violence et leur permettre de faire bon usage de leurs talents;

– Les médias devraient faire preuve de sensibilité et de réserve lorsqu’ils publient ce type d’informations; ils devraient s’assurer de leur véracité et de leur exactitude et éviter de porter atteinte aux droits des personnes concernées;

– Une application des lois plus consistante aiderait à réduire ou éliminer les viols et abus sexuels commis à l’encontre d’enfants;

– Réviser et mettre à jour le droit interne afin de mieux protéger les personnes vulnérables;

– Créer des groupes de soutien aux victimes;

– Adopter une approche systématique dans le traitement de tous les cas de maltraitance à l’égard des enfants afin de garantir que toutes les stratégies possibles sont envisagées et que les enfants sont correctement protégés et soutenus.

106. Le Ministère de l’environnement et du développement social s’efforce actuellement d’assurer le suivi de toutes ces recommandations, dans la mesure du possible.

107. Ces affaires ont fait la une des médias nationaux; elles ont été utilisées pour sensibiliser le public au problème de la maltraitance à l’égard des enfants. Auparavant, le problème des abus sexuels n’était pas reconnu parce que les gens ne pouvaient pas, ou ne voulaient pas, croire que cela puisse exister. Traditionnellement, ce type d’acte est strictement prohibé. La pédophilie est frappée d’opprobre, tant pour les victimes que pour les auteurs des actes et les familles concernées.

108. Au cours de l’atelier sur la Convention, des participant(e)s ont également fait état de préoccupations concernant l’exploitation sexuelle de jeunes femmes par des marins pêcheurs, qui leur donnent de l’argent, des vêtements et du poisson en échange de rapports sexuels, tout en les exposant gravement au risque de contracter le virus du sida et d’autres maladies.

3.5 Santé et prestations sociales de base

3.5.1 La santé et les services de santé

En vertu de l’article 24 de la Convention :

Les États parties reconnaissent à tous les enfants sans exception le droit de jouir du meilleur état de santé possible et de bénéficier de services médicaux de qualité. Les Gouvernement sont tenus en priorité de réduire la mortalité parmi les nourrissons et les enfants en fournissant des soins pédiatriques, des soins de santé primaire, des soins prénatals et postnatals, des informations sur l’hygiène et des conseils. De plus, les gouvernements sont tenus d’encourager la fourniture d’une alimentation saine et nutritive, d’une eau potable et d’installations sanitaires salubres. Les Gouvernements doivent en outre abolir les pratiques traditionnelles préjudiciables à la santé des enfants. 

Aperçu des questions de santé

109. L’espérance de vie de la population kiribatienne est globalement inférieure à celle des populations des autres pays insulaires du Pacifique, puisque l’espérance de vie moyenne y est de 61,6 ans. Deux raisons expliquent cet état de fait. Premièrement, le taux de mortalité des nourrissons et des enfants est élevé, en raison de la prévalence globale des maladies diarrhéiques et respiratoires. Deuxièmement, le taux de mortalité des adultes, en particulier des hommes, est également élevé, en raison de la prévalence des maladies infectieuses et non contagieuses. L’espérance de vie des hommes à la naissance est de 59 ans, soit six ans de moins que celle des femmes.

110. À la fin des années 70, une épidémie de choléra a fait de nombreuses victimes au sud de Tarawa, surtout parmi les enfants. L’Australie a alors financé la construction d’un système d’adduction d’eau et d’évacuation des eaux usées qui est entré en service en 1986. Malheureusement, la pression démographique et des problèmes électriques ont progressivement endommagé ce système et la population locale se trouve de nouveau exposée au risque de contracter des maladies graves. La Banque asiatique de développement (BAsD) appuie actuellement un projet d’hygiène du milieu et d’assainissement de grande envergure visant à résoudre ce problème. Le Ministère de la santé fait paraître des messages radiophoniques afin de rappeler l’importance de faire bouillir l’eau destinée à la consommation pour éviter la propagation des maladies.

111. L’impact de la surpopulation sur la santé des habitants du sud de Tarawa est mis en évidence par la prévalence des maladies contagieuses telles que grippe, diarrhée et conjonctivite. La tuberculeuse pose également un sérieux problème de santé publique.

112. Si les maladies infectieuses sont répandues, la prévalence des maladies non contagieuses augmente elle aussi. Les maladies cardiaques, l’hypertension artérielle, le diabète et le cancer sont des problèmes majeurs sous l’angle de la santé publique. Ainsi, en 1992, on recensait 118 cas de diabète, contre 300 en 1996 et de nombreuses personnes sont amputées. Les modes de vie et les habitudes alimentaires évoluent rapidement, surtout dans les régions urbanisées.

113. Plus de 80 % de la population adulte fume du tabac et le niveau de consommation d’alcool commence à devenir aussi très élevé parmi les jeunes femmes et hommes.

114. L’impact des maladies mentales, de la dépression et du suicide s’aggrave également. L’augmentation du nombre de tentatives de suicide chez les jeunes est très préoccupante.

Maladies diarrhéiques

115. Les maladies diarrhéiques sont une cause de morbidité et de mortalité majeure parmi toutes les tranches d’âge, mais surtout parmi les enfants en bas âge. La prévalence de ces maladies est liée à la mauvaise qualité de l’eau distribuée et de l’assainissement. Au sud de Tarawa, l’eau douce provient principalement d’une nappe phréatique située dans le nord de l’atoll. Le système d’adduction d’eau a bien du mal à faire face à la demande, en augmentation constante, et aux connexions « sauvages ». Il est en outre menacé par la construction de logements qui empiètent sur la zone réservée à la nappe phréatique et par l’utilisation généralisée des latrines, des fosses immergées et (plus rarement) des fosses septiques. Assez peu de maisons sont équipées de cuves de récupération des eaux pluviales. Bien que l’eau des puits soit principalement utilisée pour la lessive, la contamination de l’eau de table est une cause fréquente de maladie.

Cas de diarrhée de 1995 à 1998

Année	1995	1996	1998
Nombre de cas de diarrhée	9 606	8 842	6 458

Source : Ministère de la santé.

116. Quoique le fluide de réhydratation Oresol soit largement utilisé dans le pays en cas de diarrhée, il arrive encore que cette maladie entraîne la mort parce que la personne chargée de soigner le patient n’a pas réagi assez rapidement.

Assainissement

117. L’assainissement est globalement insuffisant au sud de Tarawa et tout spécialement sur l’îlot surpeuplé de Betio. Traditionnellement, les gens se sont toujours servis de la mer comme de toilettes. Cela ne pose pas de problème de santé publique dans les îles périphériques où la population est clairsemée. Au sud de Tarawa, il est estimé qu’un tiers des foyers continue de se servir des plages de l’océan et, pire encore, un autre tiers se sert des plages du lagon, où l’eau se renouvelle beaucoup plus lentement. Cette pratique s’explique par le fait que la plupart des maisons ne disposent pas de W.C. De plus, des études ont montré que les gens n’aimaient pas se servir des toilettes « modernes » et qu’ils préféraient aller sur la plage. Pour certains, le prix des toilettes importées est trop élevé pour des revenus modestes. Comme la densité démographique ne cesse d’augmenter au sud de Tarawa, l’habitude d’aller aux toilettes sur la plage devient un grave problème de santé.

118. Le volume important des déchets domestiques et la concentration d’autres produits polluants comme les rejets d’hydrocarbures et de produits chimiques, les véhicules et autres machines hors d’usage abandonnés sur les îles posent aussi des problèmes d’assainissement.

119. Les maladies d’origine alimentaire, celles transmises par les insectes et les zoonoses sont également très répandues. De nombreuses maladies d’origine alimentaire sont causées par des fruits de mer provenant des lagons dont les eaux sont polluées par les égouts, en particulier au sud de Tarawa. Les mouches, les moustiques, les chiens errants, les rats et les cochons sont des vecteurs de contagion.

Nutrition

120. À Kiribati, de nombreuses maladies sont associées à la piètre qualité des régimes alimentaires; en effet, les aliments traditionnels ont été remplacés par des denrées importées de mauvaise qualité nutritionnelle, telles que la farine blanche, le riz blanc, le sucre et les viandes grasses. Ceci est notamment dû au fait que les gens se sont habitués à apprécier ce genre d’aliments et ignorent les risques sanitaires liés à leur consommation. Une autre explication est que ces mets coûtent moins cher que les aliments traditionnels. Comme les familles disposant de faibles revenus s’attachent à la quantité plutôt qu’à la qualité des vivres qu’elles achètent, ce sont les pauvres qui ont une mauvaise alimentation.

« La malnutrition est à mes yeux le principal sujet de préoccupation concernant les enfants de Kiribati »

Participant(e) à l’atelier sur la Convention

121. En 1998, quelques 245 cas de malnutrition ont été signalés, parmi lesquels 173 affectant des enfants âgés de moins de 5 ans. La plupart de ces cas étaient associés à une maladie diarrhéique d’origine infectieuse ou à la tuberculose. Cette même année, la malnutrition a causé la mort de douze personnes.

122. Le Ministère de la santé s’attache à réduire l’incidence de la sous-alimentation parmi les enfants, à éliminer l’avitaminose A et à réduire la prévalence de l’anémie chez les enfants. L’UNICEF et des ONG locales telles que la Fondation pour les peuples du Pacifique sud (FSP) aident le Gouvernement à atteindre ces objectifs. Ainsi, l’UNICEF a appuyé une formation des travailleurs sanitaires visant à les informer de l’importance de la vitamine A, organisé une distribution de gélules de vitamine A et encouragé l’allaitement au sein.

Accidents

123. Les accidents de la route sont plus fréquents, surtout au sud de Tarawa. En 1998, 261 personnes ont été accidentées et trois sont décédées. Le nombre de blessés est élevé si l’on considère l’importance numérique de la population.

124. Les participants à l’atelier ressentaient vivement la nécessité de renforcer la sécurité routière et la surveillance des enfants au bord des routes.

Maladies sexuellement transmissibles et VIH/sida

125. Les maladies sexuellement transmissibles (MST) sont un autre problème de santé important. Leur prévalence à Kiribati est mal connue car la surveillance épidémiologique est quasi-inexistante; il n’y a pas de clinique spécialisée et jusqu’à récemment, ces maladies ne faisaient pas partie des sujets de préoccupation, en raison de la stigmatisation des personnes contaminées. Un fait semble indiquer que l’incidence des MST est peut-être significative : le cancer du col de l’utérus est désormais la forme de cancer la plus répandue à Kiribati. Le cancer du col de l’utérus est associé au virus du papillome humain, une MST. Il s’agit probablement de la MST la plus dangereuse car la plupart de ces cancers sont diagnostiqués trop tard pour être traités efficacement. Il n’existe pas de programme national de dépistage par frottis vaginal, ce qui signifie que les femmes doivent se rendre d’elles-mêmes à l’Hôpital central Tungaru pour demander à subir le test, ce que peu de femmes font.

126. Le VIH/sida est une autre maladie potentiellement mortelle. Le nombre de cas connus est en augmentation rapide, puisqu’il est passé de deux en 1994 à 29 en octobre 1999. Cette progression rapide a donné lieu à une prise de conscience publique de la gravité du problème. Le plus souvent, la contamination se fait par voie hétérosexuelle; ce sont les nombreux hommes kiribatiens qui travaillent à l’étranger, en particulier comme marins dans la marine marchande, qui contaminent leurs épouses et autres partenaires restées à Kiribati. Le Gouvernement et l’opinion publique reconnaissent unanimement la nécessité de renforcer la prévention des MST et du VIH/sida pour prévenir la diffusion du VIH. Les facteurs aggravant la vulnérabilité du pays au risque d’épidémie de sida sont les suivants :

– Des tabous culturels et religieux entravent le débat sur la santé génésique, l’hygiène sexuelle et l’utilisation des préservatifs masculins;

– Les adolescents ont des rapports sexuels non protégés;

– La violence sexuelle est répandue;

– De nombreux hommes travaillant à l’étranger sont exposés au risque de contamination par les MST et le VIH et risquent de transmettre ces maladies à leurs épouses.

127. Le Gouvernement s’est engagé à lutter contre les MST et le VIH et les organisations donatrices se préoccupent de la situation à Kiribati. Du matériel informatif destiné au public est élaboré. Plusieurs ONG travaillent sur les MST et le VIH/sida, par exemple l’Association des femmes de marins, la Croix-Rouge et d’autres groupements de jeunes et de femmes. Une stratégie nationale de lutte contre la contamination par le VIH a été élaborée par le Groupe de travail sur le VIH/sida rattaché au Ministère de la santé de Kiribati, avec l’assistance de l’OMS et le Secrétariat de la Communauté du Pacifique.

128. Parmi les problèmes à résoudre, il convient de mentionner le fait que les tests de dépistage des MST et du VIH sont disponibles à Tarawa seulement; ces tests et les autres services connexes, parmi lesquels les services de soutien psychologique, devront être rendus disponibles à l’échelle nationale. Par ailleurs, le Programme d’éducation sanitaire n’a pas réussi à communiquer les messages de prévention à tous les segments de la population kiribatienne.

La situation des services de santé

129. Actuellement, le Gouvernement affecte entre 10 et 14 % de son budget annuel au secteur de la santé. En outre, les donateurs appuient la plupart des programmes de santé publique et le Gouvernement contribue principalement en affectant des ressources humaines à ces initiatives.

130. La formation des travailleurs sanitaires est l’une des principales priorités du Ministère de la santé et plusieurs organisations internationales secondent le Gouvernement dans ce domaine. Ainsi, l’UNICEF aide le Ministère de la santé à renforcer les moyens des travailleurs sanitaires et des bénévoles communautaires et à améliorer les compétences et les connaissances techniques des auxiliaires médicaux, des infirmiers et infirmières en matière de lutte contre les maladies diarrhéiques et les infections respiratoires aiguës, de programme de vaccination élargi et de maternité sans risques. Une formation théorique et pratique est également assurée aux aides infirmiers/infirmières, aux groupes d’action sociale des villages et aux membres des collectivités concernant les services de soins de santé primaire et le système de signalisation des cas. L’OMS apporte son appui au Ministère de la santé dans ses efforts pour faire face aux priorités sanitaires nationales telles la promotion de la santé, la santé génésique, l’éducation sanitaire et le contrôle des maladies transmissibles. Le FNUAP soutient le programme concernant la santé génésique, la planification familiale et l’hygiène sexuelle. AusAID apporte un appui qui permet aux travailleurs sanitaires de recevoir une formation à l’étranger, selon que de besoin.

131. S’il est estimé que 95 % de la population a accès aux services de santé, les participant(e)s à l’atelier sur la Convention ont noté que la proximité géographique des services de santé ne suffisait pas à garantir l’accessibilité de ces services. Par exemple, l’attitude des travailleurs sanitaires et leur aptitude à entretenir de bonnes relations avec leurs patients déterminent très largement la mesure dans laquelle les gens sont prêts à demander des soins médicaux. Un autre paramètre affecte également l’accessibilité des services : les heures d’ouverture au public, qui conviennent plus ou moins bien aux populations locales.

« Les gens attendent trop longtemps avant de se faire soigner. Lorsqu’ils arrivent au dispensaire, les petits bobos sont déjà de gros problèmes, surtout parmi les enfants. Autre difficulté, les gens sont parfois rebutés par l’attitude des personnels médicaux et les mères se sentent coupables si leurs enfants sont malades, alors elles ne veulent pas y aller. De plus, les dispensaires sont ouverts aux heures qui conviennent à leur personnel et non aux heures qui arrangeraient les populations desservies. »

Participant(e) à l’atelier sur la Convention

132. En 1999, le Ministère de la santé a mis au point deux plans définissant ses priorités à court et moyen termes. Il s’agit du Plan de santé publique 1999-2002 et du Plan des travailleurs sanitaires 1999-2020. Le Quatrième plan national de la santé (1996-2002) est actuellement en cours d’application. Les priorités, objectifs et stratégies de ces plans sont résumés dans l’Annexe B.

Santé maternelle et infantile

En vertu de l’article 24 de la Convention :

Les Gouvernements doivent assurer aux mères des soins prénatals et postnatals appropriés.

133. Des services de santé maternelle et infantile et de planification familiale sont assurés tous les quinze jours dans 78 dispensaires situés dans les principales îles. Au cours de ces consultations, les puéricultrices contrôlent la croissance des nouveau-nés, offrent des conseils sur la nutrition et la vaccination et assurent le dépistage des maladies bénignes. Dans le Plan sanitaire, il est dit que pour réduire de moitié la mortalité infantile en 2002, des travailleurs sanitaires correctement équipés et formés deviendront disponibles dans l’ensemble du pays.

134. Au cours des visites prénatales, de l’anatoxine tétanique est administrée aux femmes qui en ont besoin. L’éducation sanitaire dispensée aux mères met l’accent sur la préservation de la santé du bébé pendant la grossesse et après l’accouchement. Au cours de ces visites, des consultations sur la planification familiale et la stérilité sont également assurées.

Programme élargi de vaccination

135. L’ensemble des vaccinations prévues au programme doit être administré aux enfants avant l’âge d’un an. La couverture vaccinale est de 90 % pour l’ensemble des vaccins. La première dose de vaccin contre l’hépatite B est administrée aux nouveau-nés dans les 24 heures suivant leur naissance. Dans l’ensemble des 78 dispensaires, les consultations vaccinales sont organisées tous les quinze jours afin de garantir que nul n’échappe au programme de vaccination.

Taux de couverture vaccinale nationale des enfants âgés de moins de un an (1992-1999)

Vaccin (%)	1995	1996	1997	1998	1999
DTC 1	78,34	99,30	91,33	89,88	88,88
DTC 2	79,05	89,25	95,10	89,83	86,72
DTC 3	71,33	78,71	91,37	88,88	78,96
POLIO	57,22	107,22	103,9	100,0	99,75
POLIO 1	80,58	94,27	98,92	91,12	90,33
POLIO 2	73,11	81,83	95,48	90,58	86,52
POLIO 3	66,47	71,25	93,11	84,73	77,26
BCG	55,73	106,72	102,95	98,76	95,77
ROUGEOLE	55,15	63,73	81,78	78,34	63,36
HÉPATITE 1	50,37	94,36	110,91	102,4	98,88
HÉPATITE 2	57,64	76,89	99,75	90,91	87,14
HÉPATITE 3	45,10	65,98	97,26	91,08	82,86

136. En raison de difficultés de transports maritimes et terrestres, il y a eu des retards de livraisons des vaccins, ce qui explique la faiblesse de la couverture vaccinale dans certaines régions. L’UNICEF aide le Gouvernement à produire du matériel d’information et d’éducation publiques au sujet de l’hépatite et de l’importance de la vaccination.

3.5.2 Enfants handicapés

En vertu de l’article 23 de la Convention :

Les enfants mentalement ou physiquement handicapés doivent mener une vie pleine et décente, dans des conditions qui garantissent leur dignité, favorisent leur autonomie et facilitent leur participation active à la vie de la collectivité.

L’article 15 de la Constitution protège les enfants handicapés contre la discrimination.

137. Traditionnellement, les familles et les collectivités s’occupent bien des enfants handicapés. Toutefois, si les besoins corporels de ces enfants sont correctement pris en charge, il existe peu de moyens de les intégrer à la vie de la collectivité moderne. De ce fait, de nombreux enfants handicapés pourraient avoir des potentialités non développées, faute d’opportunité.

138. Afin de remédier à cet état de fait, dans le cadre du Programme de développement de l’esprit d’entreprise parmi la jeunesse il est prévu de mettre en place un programme de subventions spéciales destinées aux jeunes handicapés afin d’encourager leur participation à la création de micro entreprises adaptées.

« Même si le nombre de jeunes kiribatiens handicapés est infime, il n’est pas juste que leurs besoins spéciaux et leurs aspirations soient ignorés ».

Plan national d’action en faveur de la jeunesse.

139. Pour leur éducation, les enfants handicapés de Kiribati s’en remettent aux bons soins de la Société nationale de la Croix-Rouge (Kiribati), qui assure leur transport quotidien vers l’École de la Croix-Rouge pour les handicapés. Les enseignants et les bénévoles aident le personnel titulaire à faire fonctionner l’école jour après jour.

Nombre d’enfants handicapés scolarisés et types de handicap (2001)

Type de handicap	Nombre d’enfants scolarisés
Cécité Surdité Handicap physique Handicap mental	7 14 14 19
Total	54

Source : Société nationale de la Croix-Rouge (Kiribati)

140. L’implantation d’unités médicales dans l’ensemble du pays permet de garantir que les enfants ayant des besoins spéciaux peuvent faire évaluer leur état de santé à tout moment. Les enfants handicapés peuvent en outre accéder à des soins spécialisés une fois par an, lors de la visite d’équipes médicales étrangères spécialisées, qui assurent des soins chirurgicaux esthétiques et cardiaques. Des équipes médicales spécialisées dans la cécité et la surdité en visite proposent aussi des consultations chaque année. La Croix-Rouge joue un rôle important dans la liaison avec ces équipes et l’organisation des enfants qui ont besoin de ces services.

141. En 1999, une enquête sur le handicap a été réalisée au sud de Tarawa afin de déterminer la prévalence et la nature des handicaps qui affectent la population locale. Selon les résultats de cette enquête, 450 personnes souffriraient de différents types de handicap, parmi lesquelles 150 enfants âgés de moins de 18 ans. Cette étude a permis de recueillir des données de base importante, mais elle était très imprécise dans certains domaines.

142. Toutefois, le manque de ressources financières à la disposition de l’École de la Croix-Rouge signifie que les besoins de tous ces enfants ne peuvent être satisfaits. En général, les enfants handicapés ont du mal à s’intégrer à la collectivité ou dans les établissements scolaires généraux parce que leurs besoins spéciaux sont mal compris et pris en compte. Pour l’heure, les contraintes budgétaires du Gouvernement de Kiribati sont telles qu’il ne peut accorder un soutien financier suffisant à cette école. Vu les limites des financements étrangers disponibles, l’École de la Croix-Rouge ne peut rémunérer les enseignants et le personnel auxiliaire. Il est également urgent de former des éducateurs spécialisés et de préparer un certificat d’aptitude professionnelle local pour ceux qui sont déjà formés à l’étranger.

143. Le Plan sanitaire 1999-2000 dispose que l’ensemble des activités et des projets des services de santé devrait atteindre 90 % des objectifs fixés et qu’au moins 90 % de la population devraient effectivement bénéficier de services assurés par un personnel efficace et compétent à partir de l’année 2002. Les dispensaires santé sont bien placés pour garantir que les collectivités accèdent facilement aux soins; ils doivent être situés au maximum à 30 minutes de marche.

3.5.3 Sécurité sociale et services de soins pédiatriques

En vertu de l’article 26 de la Convention :

Tous les enfants ont le droit de bénéficier de la sécurité sociale, y compris les assurances sociales; les États parties prennent les mesures nécessaires pour assurer la pleine réalisation de ce droit en conformité avec leur législation nationale .

144. À Kiribati, il n’existe ni service spécialisé dans les soins pédiatriques, ni sécurité sociale, mais le Ministère de l’environnement et du développement social accorde une aide aux familles dont les besoins sont les plus criants. Il aide aussi les familles défavorisées par le biais de bourses d’étude, destinées à celles qui ne peuvent acquitter les frais d’inscription dans les établissements d’enseignement secondaire. 

3.5.4 Niveau de vie

En vertu des alinéas 1 à 3 de l’article 27 de la Convention :

Tout enfant a le droit d’avoir un niveau de vie suffisant pour permettre son développement physique, mental, spirituel, moral et social.

145. Il existe de profondes différences de niveaux de vie et de revenus en espèces entre le sud de Tarawa et les îles périphériques, mais aussi d’une île à une autre. À Tarawa, le niveau de vie dépend essentiellement du niveau des revenus en espèces et de la qualité du logement, qui est souvent petit et surpeuplé. L’accès aux services sanitaires et éducatif est meilleur à Tarawa que dans les îles périphériques, mais la possibilité de compléter les revenus par des activités de subsistance y est plus limitée. Le système traditionnel de redistribution des richesses est généralement moins développé au sud de Tarawa et les besoins d’argent dans la vie quotidienne y sont aussi beaucoup plus importants.

146. Si l’on considère uniquement les revenus en espèces et la pauvreté telle qu’elle est définie par la Banque mondiale (moins d’1 $E.U. disponible par jour pour vivre), il semblerait que de nombreux habitants de Kiribati vivent dans la pauvreté. Cependant, en dehors de tout échange monétaire, la plupart des foyers s’aident au moyen du jardinage, de la pêche, de la menuiserie et de l’échange de denrées locales (par exemple des nattes ou des ustensiles ménagers). Ces activités, auxquelles s’ajoute une économie traditionnelle familiale, permettent à la plupart des habitants de maintenir un mode de vie « matériellement pauvre » mais adéquat .

147. Nonobstant, la pauvreté est préoccupante au sud de Tarawa, d’autant que les revenus et les autres ressources ne sont pas équitablement répartis. De ce fait, certains groupes de personnes sont très défavorisés et la situation des enfants issus des familles ayant de faibles revenus est particulièrement préoccupante.

3.6 Éducation, activités récréatives et culturelles

3.6.1 Éducation générale

En vertu de l’article 28 de la Convention :

Tout enfant a droit à l’éducation. Les Gouvernements sont tenus de rendre l’enseignement primaire obligatoire et gratuit, d’encourager l’organisation de différentes formes d’enseignement secondaire et d’assurer l’accès à l’enseignement supérieur en fonction des capacités de chacun, ainsi qu’à l’enseignement professionnel, l’information et l’orientation scolaires et professionnelles .

Conformément à son article 29 :

Les États parties conviennent que l’éducation de l’enfant doit viser à favoriser l’épanouissement de sa personnalité et le développement de ses dons et de ses aptitudes mentales et physiques dans toute la mesure de leurs potentialités. L’éducation devrait aussi viser à préparer l’enfant à assumer les responsabilités de la vie dans une société libre et à lui inculquer le respect de ses parents, de sa culture, de sa langue et de ses valeurs culturelles et de la culture et des valeurs des civilisations autres que la sienne.

3.6.1.1 Situation générale et objectifs de l’éducation

148. Officiellement fondé en 1874, le système éducatif de Kiribati a été administré par les missionnaires protestants et catholiques pendant une cinquantaine d’années et bénéficiait marginalement de subventions gouvernementales. Il fallut attendre les années 20 pour voir la création des premières écoles primaires publiques à Banaba (île de l’Océan), Tarawa et Funafuti (devenue la capitale de Tuvalu). En 1962, la mission protestante a transféré l’administration de ses écoles au Gouvernement, et l’église catholique en a fait de même en 1970 .

149. Jusqu’à la fin des années 50, les filles n’étaient pas autorisées à aller à l’école, parce que cela était considéré comme inconvenant. Lorsqu’elles ont enfin pu y accéder, ce fut pour apprendre la couture, le tissage et « quelques rudiments d’anglais et d’arithmétique » . Progressivement, les besoins éducatifs et les aspirations des filles et des femmes ont commencé a été reconnus par les autorités. Aujourd’hui, l’éducation est considérée comme un droit appartenant à tous les enfants, sans distinction de sexe, et la scolarité est obligatoire depuis la fin des années 70 pour tous les enfants âgés de six à 14 ans. Depuis cette époque, les taux de scolarisation n’ont cessé d’augmenter, y compris pour les adolescents, et les différences de niveau de scolarisation et de résultats entre filles et garçons ont pratiquement disparues.

« De nos jours, la plupart des parents sont trop heureux que leurs enfants aillent à l’école; ils espèrent que grâce à leur éducation, leur fils ou leur fille trouvera du travail et gagnera suffisamment d’argent pour subvenir aux besoins de la famille. Quand ils ne trouvent pas de travail, tout le monde y perd. Les gens sont très frustrés et contrariés par cette situation ».

Participant(e) à l’atelier

150. Le Gouvernement national est aujourd’hui responsable de la totalité du cycle primaire, cependant que la plupart des établissements d’enseignement secondaires continuent d’être administrés par les congrégations, avec des subventions publiques. Les établissements préscolaires accueillent les enfants âgés de 3 à 5 ans et sont administrés par des organisations privées, généralement des associations communales. L’UNICEF a apporté son soutien au développement de l’Association pour l’éducation précoce et le Ministère de l’éducation, de la formation et de la technologie a concouru à l’élaboration politique.

Statistiques du Ministère des finances et de la planification économique (2000)

Scolarisation des filles et des garçons autochtones par tranches d’âge de 5 ans en 2000

	Population totale	Enfants scolarisés	Enfants ayant quitté l’école	Enfants n’ayant jamais été à l’école	Situation scolaire inconnue	N.D.
Total	83 856	28 940	41 712	13 184	20	0
Garçons Filles	41 308 42 548	14 469 14 471	20 447 21 265	6 381 6 803	11 9	0 0

Niveau d’éducation des garçons et filles autochtones par tranches d’âge de 5 ans en 2000

	Population totale	Enfants Non scolarisés	Niveau préscolaire	Cours élémentaire	Cours moyen	Collège	Premier cycle du secondaire	Deuxième cycle du secondaire	Diplômés du secondaire	Niveau d’éducation inconnu
Total	83 856	13 253	6 745	16 556	24 684	2 155	10 955	9 073	9 073	0
Garçons Filles	41 308 42 548	6 404 6 849	3 374 3 371	8 248 8 308	12 165 12 519	1 138 1 017	5 530 5 425	4 175 4 898	4 175 4 898	0 0

Scolarisation des filles et des garçons autochtones par tranches d’âge de 5 ans et plus en 2000

	Population scolarisée totale	Enfants Non scolarisés	Niveau préscolaire	Cours élémentaire	Cours moyen	Collège	Premier cycle du secondaire	Deuxième cycle du secondaire	Diplômés du secondaire	Niveau d’éducation inconnu
Total	28 940	0	6 613	11 433	3 572	2 080	3 596	1 644	2	0
Garçons Filles	14 469 14 471	0 0	3 305 308	5 960 5 473	1 868 1 704	1 098 982	1 582 2 014	654 990	2 0	0 0

Niveau d’éducation atteint en fin de scolarité par les garçons et les filles autochtones par tranches d’âge de 5 ans en 2000

	Population scolarisée totale	Enfants Non scolarisés	Niveau préscolaire	Cours élémentaire	Cours moyen	Collège	Premier cycle du secondaire	Deuxième cycle du secondaire	Diplômés du secondaire	Niveau d’éducation inconnu
Total	41 712	131	95	5 107	21 101	72	7 350	7 423	433	0
Garçons Filles	20 447 21 265	64 67	44 51	2 278 2 829	10 290 10 811	40 32	3 942 3 408	3 517 3 906	272 161	0 0

151. Comme la population de Kiribati est jeune, la demande de services éducatifs et de places dans les établissements scolaires est importante. Actuellement, le Gouvernement affecte environ 25 % du budget national total à l’éducation. Environ 61 % de cette enveloppe sont affectés à l’enseignement fondamental, c’est-à-dire aux écoles primaires (du premier au sixième niveau) et aux collèges (du premier au troisième niveaux du secondaire). Environ 55 % du budget éducatif sont réservés à l’éducation précoce. En dépit de ces dépenses, le coût prohibitif de la mise en place de programmes éducatifs complets et de l’entretien des locaux scolaires dans des régions isolées continue de limiter la qualité des services rendus. La croissance rapide des effectifs scolaires et la pénurie permanente d’enseignants aggravent la situation.

152. Du fait de ces difficultés, le secteur de l’éducation dépend largement des contributions de la collectivité et de l’assistance des congrégations, des ONG et des donateurs internationaux. Les collectivités contribuent en acquittant les frais de scolarité et en offrant des contributions volontaires. Les frais d’inscription dans les établissements d’enseignement secondaire et les autres frais connexes sont considérés comme élevés si l’on considère le niveau des revenus en espèce. Le nombre d’enfants qui ne vont pas à l’école parce que leur famille ne peut faire face aux coûts liés à la scolarisation de tous leurs enfants est jugé préoccupant.

153. L’assistance des donateurs joue un rôle important dans l’éducation à Kiribati. Depuis 1995, les dépenses d’éducation provenant de l’aide internationale sont estimées aux environs de 52,2 millions de dollars australiens. Ces dépenses sont réparties à raison de 0,3; 0,3 et 0,07 respectivement entre le cycle primaire, le secondaire et l’enseignement supérieur. Parmi les activités des principaux donateurs dans le secteur éducatif, il convient de mentionner :

– Un ambitieux programme de revitalisation et d’extension des Centres ruraux de formation, grâce à des fonds de l’Union européenne;

– Un examen général du secteur éducatif et une aide à la formation des enseignants dans le pays, à l’initiative de AusAID;

– L’UNICEF soutient l’éducation précoce par le biais de l’Association pour l’éducation précoce des enfants;

– Le Gouvernement japonais contribue à créer des salles de classes dans un établissement d’enseignement secondaire;

– Une assistance est également apportée par le biais du Projet d’écoles pour la promotion de la santé de l’OMS;

– Citons également le Projet du FNUAP en faveur des populations scolarisées, le Projet éducatif pour Kiribati des peaces corps des États-Unis, le Projet humanitaire du Gouvernement des États-Unis pour la création de salles de classes dans les écoles primaires et le Projet régional de l’UNESCO en faveur de la jeunesse.

3.6.1.2 Taux de scolarisation

154. Le taux net de scolarisation des enfants âgés de 6 à 14 ans variait entre 80 et 82 % dans les années 90. Ce taux s’est légèrement amélioré, mais il continue d’indiquer que quelques 3 329 enfants d’âge scolaire ne vont pas à l’école, pour diverses raisons.

155. Sur les îles périphériques, en particulier dans les îles orientales, dont la population est clairsemée, il est difficile et coûteux d’assurer l’éducation des enfants, à cause des difficultés de communication et de transport, de l’isolement géographique et des coûts induits par la prestation de services éducatifs dans des écoles isolées. Depuis les années 80, le Gouvernement, désireux d’améliorer son efficacité, a regroupé de nombreuses écoles rurales. Toutefois, si les élèves sont relativement peu nombreux dans les classes des îles périphériques, à Tarawa, celles-ci sont de plus en plus surpeuplées, du fait de l’exode rural. Ainsi, les inscriptions dans les écoles urbaines sont passées de 84 % du total en 1995 à 86 % en 2000; dans le même temps, le nombre d’inscriptions dans les écoles rurales n’a cessé de décliner .

156. En 2000, on dénombrait 108 établissements d’enseignement à Kiribati, assurant l’éducation de 16.880 élèves. Chaque année, environ 1.170 enfants terminent le cycle primaire et environ 1.745 élèves entrent en première année au collège.

3.6.1.3 Éducation précoce

157. En 1998, il était estimé que 58 enfants étaient inscrits dans un centre préscolaire. Depuis 1990, le nombre de ces centres et des enfants les fréquentant a augmenté rapidement : dans les villes, on dénombrait une centaine d’enfants inscrits en 1990, contre 1.800 en 1999. Pendant la même période, dans les îles périphériques, le nombre d’enfants fréquentant un centre préscolaire est passé de zéro à 2.500.

158. L’éducation précoce est considérée comme un moyen d’éduquer à la fois l’enfant et la collectivité. Les jeunes enfants sont ainsi préparés à suivre une éducation générale, mais ils sont aussi affermis dans leur propre langue et culture. Les adultes, principalement les mères, ont ainsi la possibilité d’acquérir des connaissances sur les soins à apporter aux enfants, l’art d’être parent, l’hygiène et la nutrition, mais aussi de s’émanciper en participant à une association de la société civile dynamique.

3.6.1.4 Qualité de l’enseignement

159. Bien que le taux de scolarisation soit désormais assez élevé, des problèmes considérables persistent en ce qui concerne la qualité de l’enseignement fondamental et les infrastructures scolaires. Les résultats des élèves à l’évaluation standardisée des compétences en lecture, écriture et arithmétique montrent qu’il convient de surveiller de près la qualité de l’enseignement dispensé par les établissements scolaires et d’améliorer l’enseignement fondamental en formant les enseignants, réformant les programmes scolaires et en améliorant les conditions de travail dans les écoles kiribatiennes.

160. Dans tout le pays, la qualité de l’enseignement scolaire est limité par la pénurie généralisée de ressources pédagogiques et le manque d’équipement. Ainsi, en 1992, moins de la moitié des salles de classe des écoles primaires étaient considérées comme des structures durables; sur l’ensemble des écoles primaires, 10 % ne disposaient pas d’un tableau noir, 30 % n’avaient pas de chaises et 70 % n’étaient pas équipées de W.C. La qualité de l’enseignement est également limitée par le fait que de nombreux enseignants travaillant dans les écoles ne sont toujours pas formés. En 1997, 25 % des enseignants du cycle primaire étaient des intérimaires et environ 75 % n’étaient pas qualifiés. De nouveaux enseignants sont formés à l’École normale de Kiribati, mais il faudra un certain temps pour qu’ils remplacent tous les enseignants non qualifiés .

Rapport 2000 sur l’éducation pour tous :

Le Gouvernement kiribatien est lié par l’Accord de Jomtien (1990) sur l’éducation pour tous. Les objectifs définis dans ce cadre concernant l’éducation précoce, l’enseignement primaire, le niveau des connaissances, l’alphabétisation des adultes, l’apprentissage des savoirs essentiels et l’éducation pour améliorer la vie ont été reconnus et appuyés par les plans de développement successifs. L’UNESCO a encouragé et soutenu les progrès réalisés dans la poursuite de ces objectifs sous la direction du Ministère de l’éducation, de la formation et de la technologie.

Dans le Rapport d’évaluation afférent à l’éducation pour tous à Kiribati, il est noté que si les résolutions issues de la conférence de Jomtien n’ont pas été directement traduites dans un Plan d’action national spécial de l’éducation pour tous, ces résolutions ont renforcé et dynamisé l’effort national en vue de créer un système éducatif qui offre aux personnes de tous âges « les moyens de se réaliser ». Le Rapport décrit les progrès du secteur de l’éducation à Kiribati au cours de la dernière décennie comme étant « solides ». De nouveaux progrès devront être accomplis pour construire sur les bases de la coopération entre le Gouvernement et les ONG, avec un complément de ressources en provenance des organisations donatrices. Parmi les questions en suspens, il convient de mentionner la consolidation du travail accompli par les ONG en matière d’éveil de la petite enfance et d’éducation extrascolaire; l’amélioration urgente des programmes scolaires du primaire, des infrastructures, des ressources pédagogiques; de la formation des enseignants; et le contrôle des connaissances acquises par les élèves dans des domaines clés tels que l’alphabétisation et l’arithmétique.

Dans ce rapport, il est pris note des progrès accomplis dans les domaines suivants :

– Le développement significatif de l’éducation précoce;

– L’amélioration de l’accès aux établissements d’enseignement secondaire par la création d’un nouveau lycée à Tarawa;

– Le développement des collèges dans les îles périphériques;

– L’amélioration des infrastructures et des ressources scolaires (sans atteindre toutefois les niveaux voulus); et

– L’augmentation de l’effectif des enseignants qualifiés et l’amélioration globale de l’accès à tous les niveaux d’enseignement.

Dans le rapport sur l’éducation pour tous, deux conditions essentielles sont indiquées pour continuer de progresser dans ces domaines : 1) Une bonne collaboration entre le Gouvernement et les ONG, en particulier avec les congrégations; 2) le renforcement des capacités d’encadrement et d’administration du Ministère de l’éducation, de la formation et de la technologie.

3.6.2 Formation et orientation professionnelles

161. Un problème de développement majeur à Kiribati est lié au fait que le système scolaire n’a pas réussi à répondre aux besoins des jeunes en leur donnant les connaissances et les compétences nécessaires pour devenir des adultes productifs et satisfaits, qu’ils réussissent à l’école ou non. Vu la faiblesse du niveau pédagogique et les possibilités limitées d’accéder à l’enseignement secondaire, de nombreux jeunes abandonnent leurs études ou sont contraints de renoncer à les poursuivre sans avoir acquis de connaissances utiles pour gagner leur vie. De plus, l’accent est toujours mis sur les succès académiques, ce qui encourage les élèves à s’orienter vers des emplois de bureaux qui sont rares à Tarawa et virtuellement inexistants dans les communes des îles périphériques. C’est pourquoi les jeunes générations se sentent marginalisées et frustrées.

162. Le nombre relativement peu important de titulaires de diplômes de l’enseignement supérieur à Kiribati reflète le niveau de développement économique du pays. Il n’y a pas vraiment d’université ou de centre de recherche à Kiribati et la plupart des industries locales utilisent des technologies rudimentaires. De ce fait, le petit nombre de personnes qui ont la chance d’acquérir un niveau de qualification élevé ou une formation pointue décide souvent de chercher un emploi à l’étranger. Vu la lenteur du développement économique et les limites des possibilités d’avancement professionnel à Kiribati, les jeunes gens qualifiés cherchent un emploi à l’étranger, de préférence dans les organisations régionales et internationales.

163. Actuellement, certaines congrégations font fonctionner des centres ruraux de formation qui accueillent ceux qui ne poursuivent pas leurs études dans le cycle secondaire. Les ONG offrent différentes formations de courte durée, mais il n’existe aucune structure éducative coordonnée en dehors du système scolaire.

164. L’enseignement non scolaire revêt une importance cruciale pour le développement de Kiribati parce qu’il est urgent d’élargir les possibilités d’emploi dans le secteur formel de l’économie et d’améliorer la qualité et les choix de vie pour un vaste segment de la population. Les ressources nationales et les perspectives de développement économique étant limitées, la plupart des Kiribatiens seront amenés à maintenir un mode de vie semi traditionnel dans une économie semi vivrière. Nonobstant, les gens veulent se sentir membres de la communauté planétaire. Les revenus en espèces prennent une place plus importante dans ce mode de vie, cependant que l’aptitude à l’autosuffisance des collectivités rurales est minée par la pression démographique et la dégradation de l’environnement. La formation professionnelle est nécessaire pour doter la population des connaissances et des compétences qui lui permettra de s’adapter à des circonstances changeantes, et de développer de nouvelles activités.

165. Une large gamme de programmes a été mise en place afin d’aider notre jeunesse à acquérir des compétences utiles dans les domaines de l’agriculture, de la pêche et d’autres secteurs susceptibles de générer des revenus, mais aussi pour sensibiliser la population aux problèmes environnementaux, démographiques, culturels ou traditionnels. Ces programmes sont parrainés par différents ministères et ONG : La Direction de l’éducation non scolaire du Ministère de l’éducation, de la formation et de la technologie; la Cellule d’éducation sanitaire du Ministère de la santé et de la planification familiale; le « Programme pour l’agriculture et la pêche dans les îles périphériques » du Ministère des ressources nationales et du développement; le « Programme de sensibilisation à l’environnement » du Ministère de l’environnement et des affaires sociales, ainsi que par de nombreux groupes de femmes et de jeunes. Ces programmes sont parfois très efficaces, mais ils sont généralement peu coordonnés parce que les différents services ont différents centres d’intérêt et d’influence. Pour ces raisons, il est difficile de s’assurer de l’efficacité globale de ces initiatives.

166. Depuis les années 60, il y a eu plusieurs tentatives visant à faire fonctionner des Centre ruraux de formation su les îles périphériques en vue d’offrir des alternatives plus adaptée que la formation scolaire académique à la majorité des jeunes qui quittent l’école sans pouvoir trouver un emploi salarié. Au début des années 90, les congrégations et d’autres groupes ont tenté de faire revivre ces centres pratiquement sans aide extérieure. Bien que les collectivités aient apporté un certain soutien à cette initiative, les groupes étaient insuffisamment coordonnés, ce qui a entravé leur efficacité. Ainsi, sur l’une des îles de l’archipel des Gilbert, l’église catholique, l’église protestante de Kiribati et le Gouvernement ont établi trois centres ruraux de formation distincts. Afin de surmonter ce genre de difficultés, une réunion conjointe des principales parties prenantes a été organisé en 1992 et des plans ont été conçus pour que les centres bénéficient d’une coordination stratégique centralisée. Malgré cela, le développement des centres ruraux de formation continue de pâtir du manque de capitaux, de personnel qualifié et de soutien actif de la part des collectivités et des élèves. La plupart de ces centres fonctionnent aujourd’hui au ralenti.

167. L’Union européenne est en train d’élaborer un projet visant à renforcer le réseau des Centres ruraux de formation dans l’ensemble des îles périphériques. L’Organisation internationale du Travail aide le Gouvernement à élaborer un cadre d’orientation en faveur de l’emploi des jeunes.

168. Dans le cadre du Plan national en faveur de la jeunesse, le Gouvernement a récemment introduit un régime d’aide à la création d’entreprise destiné aux jaunes. Ces aides sont conçues pour aider les jeunes hommes et femmes à créer leur propre entreprise et visent à faire face à l’augmentation du chômage des jeunes.

Régime d’aide à la création d’entreprise en faveur de la jeunesse

169.Le Ministère du commerce, de l’industrie et du tourisme (MCIT) est le principal service gouvernemental pour tout ce qui touche au développement des secteurs privé et public. Le Ministère a indiqué que les services suivants étaient disponibles et qu’ils pouvaient être utiles aux jeunes :

– Appui technique et conseils sur la promotion des entreprises;

– Programmes et ateliers de formation;

– Informations sur « Comment créer sa propre entreprise »;

– Informations sur « Comment améliorer votre entreprise »;

– Formation continue auprès des organisations pertinentes;

Objectifs 

– Créer un climat propice aux entreprises pour les jeunes qui souhaitent se lancer dans les affaires;

– Générer une croissance économique durable par la mise en œuvre de programmes qui encouragent et favorisent la croissance et le développement des entreprises;

– Identifier et développer des profils de projets;

Stratégies politiques

– Concevoir des programmes de formation commerciale pour les jeunes;

– Identifier des projets lucratifs réalistes pour les jeunes;

– Apporter un soutien aux jeunes qui créent leur propre entreprise;

– Apporter un soutien financier par l’octroi de crédits et de subventions; aider les organisations de jeunes, les groupes et les personnes qui se lancent dans le commerce;

– Apporter un appui technique et une aide au contrôle de la gestion et de la mise en œuvre desdits projets;

Stratégies gouvernementales 

– Élaborer un régime de soutien aux entreprises de la jeunesse par le biais d’une collaboration entre le MESD et le MCIT;

– Aider les jeunes intéressés par la création de leur propre entreprise à constituer un capital en leur fournissant des fonds de roulement;

– Faciliter la mise en place de services de conseils en gestion des entreprises à l’intention des jeunes;

– Créer un prix de la jeune entreprise afin de récompenser l’esprit d’entreprise des jeunes hommes et femmes;

– Réviser la réglementation actuelle de la Banque de développement de Kiribati pour permettre aux jeunes hommes et femmes d’accéder en toute égalité aux fonds destinés à la création de petites entreprises et aux projets lucratifs de moyenne envergure;

– Inviter et encourager les autres grandes institutions financières à concevoir une ligne de crédits spéciale pour les jeunes; et

– Élaborer un régime de subventions spéciales pour les jeunes handicapés.

3.6.3. Loisirs, divertissements et activités culturelles

En vertu de l’article 31 de la Convention :

L’enfant a le droit aux loisirs, de se livrer au jeu et de participer à des activités culturelles et artistiques.

Divertissement et loisirs

170. De nombreuses actions ont été organisées au cours de la dernière décennie en vue de promouvoir la participation des enfants aux activités sportives et améliorer la qualité des équipements et de l’encadrement sportif. Nous citerons :

– L’organisation de championnats nationaux et la mise en place de possibilités de participer à des compétitions sportives internationales pour les jeunes;

– L’aménagement de terrains de sports dans les îles périphériques;

– L’accueil d’entraîneurs sportifs professionnels et de centres de médecine sportive;

– La création du Conseil national des sports;

– La distribution d’équipements sportifs aux îles périphériques et aux organisations sportives; et

– L’adoption de la loi de 1999 sur les services sportifs publics.

171. Il est déclaré dans le Plan national en faveur de la jeunesse que pour améliorer le niveau et la disponibilité des sports à Kiribati, il importe de renforcer les moyens du Service des sports rattaché à la Direction des affaires sociales du Ministère de l’environnement et du développement social (MESD). Il y est également question de la nécessité de promouvoir la pratique sportive pour améliorer la forme physique de la population et encourager l’unité entre les organisations de la jeunesse. Le MESD a élaboré une stratégie qui vise à revaloriser les centres sportifs nationaux et ceux des îles périphériques, à élaborer des programmes d’entraînement et à augmenter la fréquence des rencontres sportives entre les îles et au niveau national.

Activités culturelles

Les jeunes sont énergiques, enthousiastes et curieux. En même temps, ils traversent de nombreuses transformations physiques, psychologiques et spirituelles dans leur vie. Tous ces facteurs naturels peuvent contribuer à les mettre en danger, parce qu’ils acceptent des comportements à risque dans leur vie et parce qu’ils expérimentent des activités qui peuvent aller à l’encontre de leur tradition culturelle.

Plan national de la jeunesse

172. Il existe une Direction de la culture au MESD. L’une de ses principales fonctions consiste à préserver, développer et promouvoir la culture kiribatienne traditionnelle. Il s’agit en d’autres termes de préserver l’identité culturelle et la fierté d’être Kiribatien ou Kiribatienne.

173. Les agents de ce service réalisent l’importance d’impliquer la jeunesse dans la préservation, le développement et la promotion de la culture kiribatienne. C’est pourquoi le Plan national d’action en faveur de la jeunesse vise à :

– Promouvoir la fierté culturelle parmi les jeunes en identifiant des programmes visant à renforcer efficacement la sensibilité culturelle de la jeunesse.

– Sensibiliser les jeunes à la diversité des cultures dans un monde en constante mutation en facilitant les occasions de participer plus activement à l’organisation d’activités culturelles aux niveaux des îles et du pays.

174. Pour atteindre ces fins, le Gouvernement projette :

– d’encourager et de faciliter les concours culturels entre établissements scolaires et organisations de jeunes dans des domaines tels que les sports traditionnels, le développement des compétences, la rédaction de nouvelles…;

– de fournir aux jeunes et aux personnes âgées la possibilité de dialoguer sur des questions d’intérêt mutuel et des sujets controversés afin de favoriser une meilleure compréhension et appréciation des différents points de vue et intérêts de ces deux groupes;

– d’organiser des ateliers et des programmes de formation pour les jeunes et d’inviter des spécialistes des arts traditionnels tels que la navigation, la construction des maneaba , la récolte du toddy de palme, le tissage…;

– d’encourager et de promouvoir la participation des jeunes aux manifestations culturelles organisées dans les îles et au niveau national.

3.7 Mesures de protection spéciale

3.7.1 Enfants en contact avec le système de justice pour mineurs

En vertu de l’article 37 de la Convention :

Nul enfant ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ni arrêté ou privé de liberté de façon illégale. Ni la peine capitale ni l’emprisonnement à vie sans possibilité de libération ne doivent être prononcés pour les infractions commises par des personnes âgées de moins de 18 ans.

En vertu de son article 40 :

L’administration de la justice pour mineurs (ou en d’autres termes, pour les enfants en conflit avec la loi) doit traiter l’enfant d’une manière qui soit de nature à favoriser son sens de la dignité et de la valeur personnelle et qui tienne compte de son âge ainsi que de la nécessité de faciliter sa réintégration dans la société. L’enfant a droit à des garanties minimales et à une assistance juridique ou autre pour la préparation de sa défense. Chaque fois que cela est possible, il convient d’éviter de recourir à la procédure judiciaire et au placement en institution.

175. Le Kiribati ne s’est pas doté d’une législation spécifique dans le domaine de la justice des mineurs, mais le Code pénal contient de nombreuses références aux jeunes. Ainsi, à l’article 14.67, il est stipulé qu’une personne âgée de 10 ans au plus ne peut être convaincue d’infraction à la loi pénale en raison d’une quelconque action ou omission. Il est aussi précisé qu’un enfant âgé de moins de 14 ans ne peut être convaincu d’infraction à la loi pénale en raison d’une quelconque action ou omission, à moins qu’il soit établi qu’à l’époque où il a commis l’acte ou l’omission en cause, l’enfant était en mesure de savoir que ce qu’il faisait était mal.

176. Aux termes de la loi kiribatienne actuellement en vigueur, un délinquant juvénile est un enfant âgé de moins de 16 ans.

177. Conformément au Code pénal, les enfants âgés de moins de 15 ans ne peuvent être emprisonnés. Toutefois, l’article 40.76 de la loi sur les établissements pénitentiaires dispose que les délinquants juvéniles doivent être séparés des « jeunes » et des adultes.

178. Le Gouvernement convient de la nécessité d’élaborer une législation mieux adaptée aux besoins et aux droits des délinquants juvéniles.

« Le principal facteur expliquant l’augmentation de la criminalité, c’est la rupture des liens entre parents et enfants. »

Participant(e) à l’atelier

179. Selon les rapports de la Direction des affaires sociales, de la Police et des tribunaux, le nombre de délinquants juvéniles est en augmentation, en particulier dans la région urbanisée du sud de Tarawa. Bon nombre des incidents enregistrés sont liés à l’abus d’alcool et sont provoqués par la pression des pairs, par l’augmentation du nombre d’enfants qui ne vont pas à l’école et sont dans l’impossibilité de trouver un travail ou toute autre activité constructive. Les autres facteurs censés contribuer à l’escalade de la criminalité sont la rupture des liens familiaux, l’influence pernicieuse des films vidéo violents et les influences culturelles occidentales inadaptées.

180. Afin de traiter plus efficacement la criminalité, le Bureau du Ministre de la justice a recommandé de renforcer la formation des policiers, procureurs, juges et travailleurs sociaux en matière de justice des mineurs. Cette formation devrait être focalisée sur des principes tels que la justice réparatrice, le recours à des moyens extra judiciaires, l’accompagnement psychosocial des familles et l’organisation de procès aménagés pour les enfants. De cette manière, seules les affaires de délinquance juvénile les plus graves arriveraient devant les tribunaux, les droits de l’enfant seraient respectés et l’encombrement du rôle du tribunal d’instance diminuerait.

« Si les gens connaissent parfaitement les droits qui leurs sont reconnus par la législation en vigueur, il y a plus de chance qu’ils coopèrent avec les lois nationales. Ceci entraînerait certainement l’émergence d’un environnement pacifié, profitable à chacun. »

Plan national d’action et de mesures en faveur de la jeunesse, 2001-2005, page 23.

181. Les stratégies gouvernementales suivantes sont esquissées dans le Plan national d’action en faveur de la jeunesse pour faire face au problème de la criminalité des jeunes :

– Établir des partenariats avec les congrégations et les pouvoirs publics des îles pour qu’ils cherchent ensemble à s’assurer que les jeunes respectent les lois existantes;

– Sensibiliser davantage l’opinion à l’ordre public par la mise en œuvre d’ateliers, de programmes radio, d’annonces dans la presse et de films vidéo;

– Établir un tribunal des mineurs pour les délinquants juvéniles. Les parents ou tuteurs des jeunes délinquants devront assister aux audiences de ce tribunal;

– Prendre les dispositions législatives qui s’imposent pour créer ledit tribunal des mineurs et instituer la concertation dans les affaires de délinquance juvénile;

– Concevoir un programme de réinsertion adapté aux besoins des délinquants juvéniles qui sera coordonné et administré par les directions de la jeunesse et des affaires sociales du MESD et par les forces de police;

– Prendre les mesures législatives qui s’imposent pour protéger les jeunes femmes.

3.7.2 Enfants victimes d’exploitation

182. La situation des enfants nécessitant une protection spéciale parce qu’ils sont victimes d’abus et de négligence est décrite sous le titre 3.4.2. « Maltraitance et négligence ».